Projet de loi sur la confiance dans l’action publique - Discussion générale Aurore Bergé

Berger pour la République en marche. [Applaudissements] Madame la présidente, madame la garde des sauts, madame la présidente rapporteur, mes chers collègues, la nuit du 4 août 1789 vit l'abolition des privilèges féodaux. Dans la présentation qu'il en fit devant l'Assemblée nationale, le duc d'éguyon retint le considérant suivant : "Le premier et le plus sacré des devoirs de l'Assemblée nationale est de faire céder les intérêts particuliers et personnels à l'intérêt général.

Mes chers collègues, l'intérêt général nous commande aujourd'hui de rénover l'action publique en profondeur, de rompre avec tout ce qui génère du discrédit, du soupçon, d'en finir, messieurs, avec ces pratiques et comportements qui donne ta pensée messieurs, que la nuit du 4 août aurait laissé de côté les parlementaires qui continueraient à bénéficier de privilèges indus. Il y a quelques semaines encore, mais votre comportement a vousant à prouver le contraire. Je ne siégeais pas sur ces bancs, mais je les observais en citoyenne engagée. Et comme tout citoyen, j'étais tour à tour intéressé, intrigué ou désolé.

Les débats que nous avons eu ces derniers jours prouvent que malgré nos désaccords sur ces bancs, grâce au renouvellement inédit de notre assemblée, nous pouvons aller au-delà pour certains des pupitres claqués, des femmes sifflées ou des insultes proférés. C'est c'est ainsi que nous commençons à regagner la confiance perdu de nos concitoyens et pas avec les comportements que vous continuez à avoir. Mais la confiance ne se décrète pas, elle s'acquiert par les actes. Certains d'entre vous disent ou aimeraient se convaincre que la campagne présidentielle a été confisquée et le débat soustrait aux français.

C'est alors considéré que l'exigences de vérité, d'intégrité, de transparence et de moral ne sont pas des enjeux de notre démocratie. Les Français Les Français ne demandent pas au responsables politiques de dire avec qui ils partagent ou non leur lit, mais de dire quel emploi ils font de l'argent public dont ils sont comptables et ce qui motive leur décision politique. Par ce projet de loi, il nous appartient de répondre à ces demandes qui sont aujourd'hui des exigences. Oui, nous devons mettre un terme aux emplois familiaux.

Nous ne pouvons continuer à donner l'impression de nous servir d'abord nous-mêmes, de protéger d'abord les nôtres qui plusaient avec de l'argent public dans un pays qui compte 6600000 chômeurs. Oui, nous devons rendre compte des dépenses que nous faisons pour nos frais de mandat comme chaque français, employé, chef d'entreprise, indépendant ou bénévole associatif. Oui, nous devons renforcer la lutte contre les conflits d'intérêt et les prévenir. Les activités de conseil ne sont pas compatibles avec l'exercice d'un mandat parlementaire et ces restrictions mériteraient d'être étendues à d'autres professions.

L'éthique de chacun commandera de s'enregistrer sur les listes de déports pour éviter toute suspicion de conflit d'intérêts. L'ouverture de nos agendas, notamment quand nous recevons des représentants d'intérêt est un levier puissant de contrôle de l'activité parlementaire par les citoyens. Oui, nous devons supprimer la réserve parlementaire. Je ne pas son utilité pour soutenir nos associations nos collectivités, surtout en milieu rural. Mais il n'appartient pas aux parlementaires de juger seul et de manière discrétionnaire qui est éligible ou non. [Applaudissements] Oui, les moyens et leviers qui permettent de garantir et de contrôler la vie publique doivent être consolidé.

Un déontologue non lié à une mandature et ainsi présent dès le début de notre mandat des outils renforcés pour la haute autorité pour la transparence de la vie publique. Oui, nous devons élire des femmes et des hommes exemplaires. Nous posons là un principe simple et de bon sens. Ceux qui ont enfrain la loi jusqu'à commettre ou attenter à la probité ne sont pas les mieux à mêm ni de la faire ni de la voter. Mes chers collègues, en France, les agents publics soumis à l'agrément d'un ministre, les gardes de champêtre, les policiers, les gendarmes, les avocats, les architectes, les greffiers, les médecins, les notaires ou les magistrats prêtent serment. Pourquoi en serions-nous exemptés ?

Et si nous aussi nous prêtons serment, serment de respecter notre constitution, nos lois et le suffrage universel, serment devrait à l'intérêt public sans prendre en compte les intérêts particuliers ou être soumis à des intérêts privés. Serment devré à l'intérêt public s'en prendre serment de servir le bien public. Des élus engagés par serment sur leur rôle auront moins de facilité à abandonner ces principes. J'ai débuté mon propos en me référant au débat de l'Assemblée de 1789. Je vais donc terminer en choisissant les mots de Mirabo. Livrons-nous donc, sans crainte, sans crainte, à l'impulsion de l'opinion publique, loin de redouter, invoquons sans cesse le contrôle universel.

C'est la sentinelle incorruptible de la patrie. C'est le garanté de la paix sociale avec laquelle nul individu, nul intérêt et nul considération ne peuvent entrer en Balance. Mes chers collègues, ne nous trompons pas de débat ni d'enjeux. Il s'agit de reconstruire le lien de confiance avec les Français. Être élu est une situation exceptionnelle, mais elle ne doit pas créer des droits exceptionnels, des droits ressentis comme des prérogatives, des privilèges, en clair comme des passes droits. C'est pourquoi nous devons être, mes chers collègues, comme tous nos concitoyens, assujettis à un droit unique au leur, le droit commun qui est notre bien commun. [Applaudissements]