Reconstruction de Notre-Dame de Paris : le péché d'orgueil de la majorité ! (10/05/19)

alors oui cet article 9 concentre un très grand nombre de d'opposition puisqu'il prévoit une habilitation accordé au gouvernement pour prendre par ordonnance toute disposition relevant du domaine de la loi afin de faciliter la réalisation des travaux de restauration de la qualité dral de notre dame de paris or les trop nombreuses dérogations règles d'urbanisme de protection de l'environnement de voirie et de transport de participation du public ainsi que des dérogations aux règles de commande publique et de domanialité publique pose un certain nombre de questions qui malgré vos dénégations monsieur le ministre déroger à toutes ces règles font de ce projet de loi un projet de loi d'exception c'est cela a été dit un très mauvais exemple pour les pour l'exemplarité précisément du chantier est de notre point de vue ça montre une méconnaissance des enjeux de notre temps en se permettant notamment d'exclure éventuellement des règles environnementales et de participation du public ce sont des questions sur lesquelles de plus en plus une très grande partie de la société est de plus en plus sensible et ce serait justement l'occasion l'opportunité à travers ce chantier de faire en sorte que les le plus grand nombre de citoyens puissent s'emparer de ce débat et cette volonté d'accélérer cela a été dit et également par de nombreux collègues à un chantier sur une reconstruction d'un monument qui a +28 sexe huit siècles d'existence montre une confusion entre la volonté d'aller vite et de se précipiter pour des raisons qui sont malgré tout de notre point de vue mois dans la volonté de respecter et d'honorer le monument que de vouloir le rendre près pour des jeux olympiques et tout cela amoindrit y compris la portée de l'oeuvre et de la volonté politique qui exprime et voilà pourquoi nous nous inscrivons en faux avec votre demande d'habilitation et voteront contre cet article et malgré ses efforts loi monsieur le rapporteur vos déclarations n'ont pas réussi à rassurer d'autant que c'est pas une question de rassurer c'est une question que je pense qu'on n'a pas la même compréhension et du sens qu'on veut donner y compris à cette reconstruction nous et je le redis nous ne pouvons pas adhéré au fait qui est un non respect du droit et notamment de toutes les normes vertueuse qui permette d'encadrer d'un point de vue financier démocratique et environnemental l'édification ou la restauration de bâtiments et ce d'autant plus que notre dame symbolise par les prouesses techniques et humaines la richesse exceptionnelle de son architecture et son arme en ornement une victoire de la pensée et de la technicité humaine notre dame était l'incarnation d'un temps nouveau qui commençait il est fondamental que sa reconstruction se fasse dans un esprit qui respecte les grandes questions qui animent aujourd'hui nos débats publics de notre point de vue les questions environnementales éthique démocratique et sociale ne sont pas un à-côté doit faire partie fondamentalement du projet l'édification de ce monument amis 107 ans et c'est un péché d'orgueil que de prétendre vouloir le faire en 5 ans surtout pour des pour des motifs pour le coup absolument utilitariste puisque la date de cinq ans correspond simplement à l'ouverture des jeux olympiques et tout cela comme je les dis dégrade de ce point de vue la portée du geste c'est un projet de loi qui est présenté en urgence qui symbolise un empressement de mauvais aloi et plutôt que d'être uniquement dans la réaction d'urgence nous pensons que le gouvernement ferait mieux d'anticiper en donner des moyens suffisants par exemple obliger la culture d'autant que les dérogations sont inutiles monsieur le ministre vous parliez de l'inrap comme étant le seul organisme capable de réaliser les fouilles deux points de vue si c'est bien le cas il remportera l'appel d'offres est donc nul besoin de mettre en place une procédure dérogatoire là pour lequel la raison pour laquelle nous maintenant cet amendement de semaine en fait vous dites que nous allons entendre les experts etc mais les experts se sont déjà exprimés et vous ont justement demandé de ne pas céder à l'empressement et la précipitation et de ne surtout pas dérogé aux règles donc rien que le fait que vous mainteniez cette position et malgré la tentative d'enfumage du président de la commission parce que c'était ça franchement c'est pas juste embrouiller les citoyens c'est prendre un peu les parlementaires pour des perdreaux de l'année nous expliquer que solennellement va prendre l'engagement de respecter ce qu'on est censé respecter devant le parlement parce que c'est ça que vous avez essayé de nous faire croire que là il y avait un pas qui permettrait de rassurer en nous disant vous allez faire ce que vous êtes censé faire présenter une loi de ratification malgré tout les les tournures que vous voulez que vous avez essayé dit m en fait il ya rien de nouveau vous êtes censé vous êtes censé le faire et donc rien de solennel ni ajoutera à quoi que ce soit et puis surtout je pense que votre réponse confirme les critiques qui ont été faites pas simplement par les parlementaires mais encore une fois les aspects les experts que vous prétendez consulter ensuite alors que des mamans ils vous disent que la voie choisie n'est pas la bonne et tout cela ne donne guère d'arguments en faveur de vous faire confiance au contraire et malgré les missions d'information sont son du rôle de les parlementaires et donc on y sera très attentif attentif mais il ne manque in fine il ne win ben madame aubenas oui oui j'aimerais juste à les y terminer votre première s'il m'avait la présidente vous avez encore quelques uns seconde y apparaît aux jeunes donc s'il vous plaît merci chers collègues je sais que la précipitation et de mise à la république en marche mais je vais donc terminée par confirmer le fait que vous ne vous ne fait que confirmer l'opposition complet à cet article à cet article 9 non seulement des parlementaires mais de tous les experts sur la question merci oui pour aller dans le sens de l'intervention qui vient d'avoir lieu c'était vraiment franchement pas sérieux de nous expliquer que il ya plus charpente donc on va mettre cinq ans parce que il faut absolument refaire la charpente et cela a été dit et redit y compris par des experts le chiffre de 5 ans pourquoi pas six ans pourquoi pas quatre ans parce que cinq ans est tombé pile poil donc au moins assumée ça après on peut considérer et puis ça peut même s'argumente et le fait de dire que c'est aussi une volonté cet objectif là les jo ça donne une impulsion mais au moins assumé le et arrêter de 2,2 de dire tout et son contraire et puis de faire des gymnastiques incroyable où monsieur le ministre vous nous expliquer il faut prendre le temps il faut expertiser mais en fait vous n'avez fait vous n'avez rien fait tout ça il ya eu un chiffre qui a été décidée pour ces raisons là et on peut les critiquer mais ce sont effectivement ces raisons là et vous vous êtes obligé avec tout le reste les la rapporteure la majorité et tous les experts qu'on va mettre autour de la table de dire bon maintenant il faut faire ça en cinq ans quoi que vous disiez il faut tenir ces délais là donc il ya cette espèce de gymnastique de mauvaises gymnastique que vous faites pour essayer de faire croire que ce sera exemplaire on prendra le temps qu'il faudra il faut aller vite mais tout ça de toute façon il faut que ce soit prêt dans cinq ans donc voilà assumer au moins ce choix là nous on pense qu'il est mauvais parce que l'objectif de djo ne devrait pas servir comme étalon de de l'engagement parce que je pense que l'engagement de tous les deux tout les de tous les ouvriers de toutes les entreprises il y est pour cette reconstruction ça ne devrait pas être salée talons ça devrait être le mieux et y compris assumé de prendre le temps qu'il faut et je pense que les fidèles comme les touristes seront d'autant plus satisfait de pouvoir aller dans une cathédrale qui est bien re fait plutôt que ce soit vite fait simplement pour pourra pour un délai qui est clairement politiciens nous nous proposons également de supprimer la fin de la seconde phrase de l'alinéa 1 puisque en prévoyant que je cite les dirigeants d'établissements ne sont pas soumis aux règles de limite d'âge applicables à la fonction publique il nous semble que ce c'est un alinéa est fait sur mesure pour permettre que le général jean louis georgelin puisse prendre la tête de cet établissement et recevoir un traitement à cet effet et pour les raisons qui ont été évoqué à de nombreuses entreprises et le caractère dérogatoire de ce type de mesures nous sommes en faveur de la suppression car même en la matière et sans préjugés bien sûr de la qualité de la personnalité qui a été choisi ce texte ne devrait pas multiplier ainsi les les exceptions à la loi et à l'éthique s'y lient à ces sept cette interdiction c'est que elle a des raisons valables et il nous semble que ces raisons restent valables y compris pour ce projet de loi voilà pourquoi nous demandons la suppression de cette partie oui il s'agit d'un amendement concernant de dérogation en particulier sur la question de la participation du public à l'élaboration des décisions et l'évaluation environnementale nous pensons que les dérogations dans leur ensemble qui ont été proposées à l'article 9 sont extrêmement problématique et il nous semble sommes que deux d'entre elles sont particulièrement inquiétantes celle en matière donc de l'environnement et de la participation du public alors qu'on demande aux particuliers de s'investir via la grande souscription on ne peut de notre point de vue écarter les dispositions qui permettrait justement à chacun et à chacune de prendre connaissance et de prendre part aux orientations du projet et nous leur disons la question des normes environnementales ce n'est pas simplement ne doivent pas simplement être utilisés instrumentalisés en période électorale pour se donner un profil écologistes mais être appliquée dans le réel et précisément parce que c'est un enjeu civilisationnel de ce point de vue là ce chantier devrait être exemplaire et voilà pourquoi nous c'est tout on souhaite que ces deux dérogations ne figure pas dans cet article et nous aimerions mois en temps de l'explication de du ministre ou de la rapporteur sur le fait de refuser la participation directe du public et est le respect des normes environnementales pour cet article les dérogations qui sont formulées à l'article 9 ne sont pas extrêmement précise et ne peuvent en l'état nous permettre de savoir quelle sera l'étendue de la loi qui est se profile de plus en plus comme une loi d'exception c'est pour cette raison que nous nous tenons à préciser qu'il ne sera pas possible au gouvernement de déroger à l'article l 581 pts tiré 4 du code de l'environnement qui interdit la publicité sur des monuments classés ce même code dans son article l 581 1-9 par mais cependant de demander l'autorisation d'afficher des publicités sur les échafaudages laquelle est accordée ou non par la direction régionale des affaires culturelles madame la rapporteure il faisait référence tout à l'heure nous nous proposons donc en suivant la logique initiale de cet amendement l'interdition dans tel dispositif donc de cette dérogation possible également au moins concernant les futurs travaux de restauration de notre dame on le sait de nous de nombreux les édifices ont fait l'objet de dunes de supports ont été l'objet de supports publicitaires pense à la place de la concorde la colonne de la bastille à la conciergerie le palais de justice pour permettre à des grandes marques des marques de luxe et autres de pouvoir faire leur publicité nous nous considérons que c'est totalement problématique déjà on va être le général pour les édifices publics et autres mais ça l'est d'autant plus ça l'est d'autant plus quand il s'agit du chantier de notre dame qui se transforme en un étendard publicitaires et participent à une forme de pollution visuelle bien trop prégnante dans le quotidien de la ville et de nos villes voilà pourquoi nous proposons cet amendement pour maintenir l'interdiction de supports publicitaires sur le chantier de notre dame chers collègues j'entends tout à fait vos préoccupations jeu et donner un avis défavorable comme à tous les amendements de suppression mais je partage votre préoccupation madame leur apportera titre est quelque chose de très juste c'est pas c'est pas dans la loi que ça se met ses lacets la direction régionale des affaires culturelles qui prendra cette décision là mais il est bien évident et ben oui bas donc a pas besoin de le mettre dans la loi c'est ce qu'on n'arrête pas de vous dire alors je veux remercier monsieur le ministre madame ogonno excusé attendait s'il vous plaît chacun votre taux madame obono vous avez la parole oui merci madame la présidente monsieur le ministre la drac monsieur le ministre la drac intervient sur une seule partie en tout cas dans new l'amendement que nous avons présentés nous avons bien précisé que nous pensions qu'il fallait faire en sorte que sur l'ensemble du code de l'environnement qui pose la question qui interdit la publicité des monuments historiques le sel 582-9547 irait 4 et donc ça couvre l'ensemble et c'est quand même une réponse assez hallucinante que celle de la rapporteure qui nous explique qu'elle est d'accord avec le constat qui est fait mais donne un avis défavorable sans expliquer pourquoi si elle est d'accord et donne un avis défavorable on voit bien qu'il ya un problème quelque part et tout ça me pour le coup ne rassure pas sur le fait que vous vous êtes d'accord sur le sens des amendements mais vous donner un avis défavorable ce qui laisse ouvert la possibilité effectivement qu'on se retrouve avec des bâches publicitaires de toutes sortes sur ce monument l'a donc vous voyez bien que tout cela ne peut pas garantir la confiance dans toutes les ordonnances que vous donnez puisque vous ne voulez même pas garantie quelque chose que vous reconnaissez comme être nécessaire et si c'est dans la loi mais au moins c'est clair c'est noir sur blanc et on peut au moins s'assurer de sa merci madame la députée monsieur le ministre vous avez la parole sur le fond on est d'accord c'est sur la forme qu'on n'a pas besoin de mettre dans la loi c'est tout voilà sur le fond ne souhaite pas effectivement qu'il y ait de la publicité sur les bâches ou sur le parapluie qui va être sur notre dame de paris bien évidemment voilà c'est donc l'engagement c'est un engagement du gouvernement la présidente donc c'est un maman demande d'appel qui propose qui demande au gouvernement de remettre au parlement un rapport sur l'état du patrimoine français et sur les moyens surtout à investir afin d'assurer sa préservation et sa restauration lorsque cela s'avère nécessaire l'occasion à l'occasion de la mobilisation autour de notre dame il est apparu l'urgence de la sauvegarde de notre patrimoine sept français et françaises sur dix jugent cette question primordiale et nous souhaitons donc par cet amendement signalé au gouvernement qu'il est impératif de prendre justement la mesure de la défaillance politiques publiques en la matière rappelons qu'en dix ans le budget consacré au patrimoine architectural et au monument est passé de 440 à 332 millions ce qui représente une amputation de 25% cette diminution budgétaire a des conséquences importantes le patrimoine se dégrade de façon spectaculaire et nous nous regrettons que ce qui a été inventé pour des responsabilités l'état déresponsabiliser l'état comme le désormais fameux loto du patrimoine s'apparente plutôt à des pansements qui ne suffiront jamais à remplacer ses manques malheureusement on peut craindre d'autres accidents si le patrimoine n'est pas une plus grande préoccupation et nous pensons donc de toute urgence qu'il faut établir un diagnostic et entamer les restaurations nécessaire merci madame la présidente il s'agit là encore d'une demande de rapport vous me direz qu'il y en a déjà eu d'adopter donc il pourrait l'être aussi d'autant que c'est une demande sur les fonds publics dédiés à la formation professionnelle des métiers de l'artisanat liés au bâtiment nous pensons qu'il faut analyser l'évolution du budget public dédié aux formations professionnelles secondaires depuis les 15 dernières années examiner les conditions particulières de travail dans les métiers du bâtiment en détaillant surtout les pistes ainsi que les moyens nécessaires à leur amélioration le chantier de reconstruction de notre dame de paris a mis en lumière la difficulté de trouver aujourd'hui en france des artisans suffisamment qualifiés pour un travail d'une telle technicité je m'appelle le 16 avril le secrétaire général des compagnons du devoir jean claude bélanger avait exprimé ses inquiétudes sur un manque de main d'oeuvre en france en tailleur de pierre charpentier couvreur il estime ainsi que le chantier de reconstruction nécessiterait un recrutement de 100 tailleur de pierre 150 charpentier et 200 coureurs en apprentissage les filières de formation versée profession qu'on est une pénurie de candidats et candidates à l'heure où nous regrettons le peu de personnes maîtrisant les savoir-faire est essentielle à la restauration de notre dame de paris l'institut des métiers d'art de la pierre et de la construction il m'appelle située à volvic vient de lancer une campagne de financement participatif pour survivre cette école qui fêtera nous l'espérons ses 200 ans en 2020 propose des formations aux tailleurs et ace de pierre graveur et graveuse aux émailleuse sur la vo sculpteur l'ensemble des formations professionnelles du secteur pâtissent d'un manque de financement public qui s'aggrave d'année en année et qu'il est indispensable de corriger je pourrais citer le cas d'un lycée professionnel dans le 19e arrondissement le lycée hector guimard qui aujourd'hui est aussi fragilisé quant au statut qui va lui être maintenu ou pas et qui permet la formation là aussi aux métiers du patrimoine il nous semble donc que ce rapport serait particulièrement utile et pertinent pour une fallières pour une filière qu'il s'agit de beaucoup mieux valorisé que ce que ce n'est le cas aujourd'hui et donc qu'ils participeraient dans le travail qui s'engagent et qui va prendre du temps notamment de la formation des artisans de détail et de faire partie des détails que se donne le gouvernement sur ce sujet