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interviewPublic Sénat (sur YouTube)· 3 avril 2024 4 min

Projet de loi d’orientation agricole : « Il faut être pragmatique », selon Agnès Pannier-Runacher

Transcription youtube_captions. À recouper avec la source d'origine.

ce texte il s'insère dans l'ensemble d'une politique que nous portons avec Marc fenau et il a précisément pour objectif d'abord de reconnaître la dimension de souveraineté alimentaire dans un texte de loi et c'est l'article 1 tout en haut tout en haut et donc c'est très important évidemment au même niveau que l'environnement et de faire en sorte que l'agriculture soit reconnue comme d'intérêt général ça c'est la première chose 2uxème chose faciliter l'installation des agriculteurs alors que l'on sait que la moitié de nos agriculteurs vont partir à la retraite dans les 10 ans qui viennent et qu'aujourd'hui nous ne savons remplacer que 2/ers de ces agriculteurs donc il faut mettre en visibilité ces exploitations qui vont voir des agriculteurs partir à la retraite et attirer plus de jeunes et plus de personnes en reconversion dans ce secteurlà troisème objet la simplification simplification sur le régime des simplification du contentieux pour permettre d'aller plus vite sur la construction de bâtiment d'élevage ou de d'ouvrage en matière d'eau sur publics.fr on a lu que Laurent Duplomb le LR le sénateur LR dit que en matière de compétitivité le texte ne va pas assez loin il y aura de la place pour une négociation avec les aler qu' puissent mettre des mesures en faire de la compétitivité de la ferme France c'est N du la PPL qu'ils ont porté l'année dernière alors deux choses deux choses d'abord nous avons travaillé aussi sur la base de la PPL du plomb mais ce projet de loi va porter un volet compétitivité dans la simplification par ailleurs le ministre l'a dit nous avons annoncé que les mesures fiscales qui ont leur place dans un projet de loi de finance seront prises dans ce cadre des mesures qui permettront de plus facilement transmettre les exploitations agricoles et donc faciliter le départ et faciliter l'installation dans le projet de loi certaines peines en cas d'atteinte à l'environnement seront transformé en sanctions administratives au lieu des sanctions pénal n'est-ce pas là un recul pour l'environnement je ne crois pas que mettre un agriculteur de un procureur est en garde à vue parce qu'il a coupé de manière maladroite une e soit une bonne réponse ce que nous on observe sur le terrain c'est qu'en réalité beaucoup d'agriculteurs se refusent à planter de nouvelles ha précisément parce qu'ils ne veulent pas avoir affaire s'il commettent une maladresse s'ils méconnaissent le droit qui est parfois complexe à un procureur et qu'ils ne veulent pas non plus perdre le contenu l'intégralité de leur Apack et donc ce n'est pas juste une amende administrative mais c'est des de milliers d'euros qu'ils peuvent perdre donc il faut être pragmatique nous ne changeons rien je tiens à le dire à notre ambition climatique et environnementale et d'ailleurs ce texte ne revient sur aucun de ces sujets en revanche nous allégeons la dimension procédurière de notre droit Greenpace dit aujourd'hui l'agrobusiness en a rêvé la FNSEA l'a demandé et le gouvernement l'a fait qu'estce que vous répondez à Greenpace reg je regrette que greenp soit à nouveau dans la caricature nous nous sommes dans l'action je rappelle que c'est ce gouvernement qui a baissé les émissions gaz et effet de serre de 4,8 % l'année dernière les les écologistes en rêvé nous nous l'avons fait et bien merci on suivra ça le 27 mai à l'Assemblée nationale à partir du 17 juin a priori au Sénat et il y aura également un texte sur une nouvelle évolution de la loi égalim c'est cela oui tout à fait je le disais ce texte il fait partie d'un ensemble de mesures publiques les 67 engagements pris par le Premier ministre et président de la République et donc une mission a été confiée à deux députés députés babozar qui feront leur propositions en juin et qui déboucheront sur un projet de loi dans le courant de l'été c'est notre objectif

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