Violences urbaines : Emmanuel Macron pouvait-il lui-même interdire toutes les manifestations "sans l

Partout où il y a une volonté de de manifester de se regrouper des demandes qui sont faites par des gens qui n'ont aucune légitimité pour cela, elles seront interdites par les préfets. Parce que c'est pas le moment, parce que nous voulons le retour au calme. Ça, c'est ce que disait Emmanuel Macron le 22 octobre après un conseil de défense à l'Élysée. [musique] Le président déclarait que seules les manifestations organisées par les syndicats seraient autorisées. Les autres regroupements, [musique] considérés comme illégitimes, sont eux déclarés interdits. Quand ce ne sont pas des organisations syndicales, partout où on le peut, on interdira.

Pour que le calme soit là, pour qu'on puisse protéger les commerces. Mais le président peut-il réellement décider d'interdire lui-même les ? Et bien, pas vraiment. En réalité, cette déclaration est plus symbolique qu'autre chose. En fait, le président n'est pas le chef des préfets. Or, c'est auprès d'eux que les manifestations sont déclarées et c'est aussi eux et seulement eux qui peuvent prendre la décision de les interdire si elles représentent un trouble à l'ordre public. Évidemment, il ne faut pas sous-estimer l'influence du président, mais le droit est très clair sur ce sujet.

Les préfets apprécient la situation au cas par cas, même si le chef de l'État envoie des messages incitant à l'application d'une mesure générale. D'ailleurs, le Conseil d'État qui a été saisi par la Ligue des droits de l'homme au sujet de cette déclaration du président a statué. Il ne s'agissait pas d'une décision d'interdire toute manifestation, ni d'une instruction donnée en ce sens aux préfets. L'Union européenne est elle aussi très attentive [musique] à ce qu'il se passe chez nous. Le porte-parole de la Commission européenne a demandé à la France d'assurer le droit de manifester pacifiquement.

Le droit de manifester pacifiquement est un droit fondamental dans tous les pays démocratiques et doit être protégé. Il ne faut pas assimiler les personnes qui manifestent pacifiquement à celles qui commettent des actes de violence. Plus largement, en France, une interdiction générale de manifester est exclue. Une manifestation n'a pas non plus à être autorisée pour exister. Elle doit seulement être déclarée en préfecture. Le préfet peut uniquement prononcer l'interdiction si c'est nécessaire et proportionné en cas de trouble à l'ordre public par exemple. Mais avant d'interdire, des mesures moins contraignantes doivent être étudiées.

Il peut s'agir d'une modification du tracé, d'un rassemblement statique ou d'un renforcement des forces de l'ordre mobilisées.