Discours Coralie Dubost sur le projet de loi irresponsabilité pénale et sécurité intérieure

madame la présidente messieurs les ministres madame la présidente de commission madame et messieurs les rapporteurs mes chers collègues si la responsabilité est la conséquences intimes de la liberté selon desrosiers alors ce texte est une conséquence intime de l'exercice de nos libertés individuelles et collectives dans notre république jamais la demande de liberté réelle n'a été aussi grande or c'est bien à l'état garant de l'ordre public que revient le devoir de consolider les outils qui protège les droits les plus essentiels des citoyens liberté d'aller et venir droit à l'intégrité au respect de la vie privée à une vie paisible au respect de la dignité humaine liberté de manifester chacun de ces fondamentaux appelle une responsabilité subséquentes pour l'état comme le citoyen ou l'étranger accueillis c'est la raison pour laquelle le président de la république emmanuel macron a pris de grands engagements devant les français nous sommes tous ici conscient de la contradiction qui saisit notre société d'une part la quête d'une plénitude d'exercice de nos droits d'autre part l'augmentation quotidienne et décomplexée de la violence notamment des atteintes aux personnes l'enjeu est de taille pour un état de droit responsabiliser autrui pour garantir l'effectivité des libertés de chacun dans l'histoire de la justice souvent une affaire populaire met en exergue une question du siècle c'est le cas de l'affairé halimi comme ce fut le cas de la sphère firmin à l'origine même du principe d'irresponsabilité pénale en 1795 oui l'émotion populaire fut forte et pour cause elle soulève des préoccupations majeures de notre époque banalisation des addictions de l'antisémitisme d atteinte à autrui les mesures pénales présenté par le garde des sceaux répondent à la fois et au delà de la sphère médiatique ce texte responsabilise la prise volontaire de substances psychoactives conduisant à une perte de contrôle potentiellement dangereuses personne ne peut prétendre aujourd'hui ignorer le péril de ses addictions nous majorité partageons la conviction du président de la république refus du déni affirmations d'un combat de société oui les drogues sont dangereuses pour soi autrui et la collectivité dangereuses notamment dans l'abolition du discernement qu'elle provoque conduisant parfois au pire ce pire réalisé sous l'emprise d'une aliénation ne peut faire l'objet d'une condamnation criminelle dans une démocratie rationnelle lorsque la volonté n'est plus libre la responsabilité ne peut être retenue en revanche en remontant un peu dans le temps au moment où la volonté encore libre a fait le choix de s'exposer à une aliénation alors oui un délit pénal peut être constituée et réprimés c'est l'enjeu du titre hearn vous nous créons un délit aggravé de mise en situation volontaires d'irresponsabilité pénale par prise de substances psychoactives 10% d irresponsabilité pénale sont prononcés sur des viols ou incendies volontaires et ont conduit au meurtre le groupe l'arène sous l'impulsion de notre collègue laetitia via portera des amendements pour inclure ces infractions pas d'impunité pour la mise en irresponsabilité volontaire en la matière la justice ne tranche pas seul croisée des chemins avec la médecine la fonte et est impliqué dans ses décisions judiciaires la revalorisation des experts psychiatres par le garde des sceaux saluée par tous a aussi été l'occasion d'échanger sur leurs spécificités ils appellent notamment la structuration d'une filière légale dédié proposition qui mériterait d'être investiguer l'éducation aussi peu joué vous l'avez dit clé de l'émancipation elle pourrait renforcer la lutte contre les addictions la réaffirmation de la liberté humaine par la raison enjeu colossal à l'ère du tout divertissement responsabilité ensuite vis-à-vis de nos forces de sécurité intérieure eux qui ont choisi de dévoués leur vie à servir l'état à nous protéger nos vigie de la tranquillité publique doivent être respectées parce que le lien de confiance police population à crucial en république les échanges civils doivent être multipliés et les abus sanctionner la création de la réserve opérationnelle de la police offrira un espace nouveau d'engagement entre police et population quant à ceux qui dédaignent ce que dépositaire de l'autorité publique signifie nous alors dit sont les sanctions c'est l'engagement du premier ministre et du ministre de l'intérieur protéger ce qui nous protège pas de quartier pour la rébellion qui à raison d'une toutes les 17 minutes comme vous l'avez dit monsieur le ministre est devenue une incivilité à la vulgarité absolument banalisée si les décennies précédentes ont laissé ce mépris envers nos forces de sécurité intérieure celle s'installer nous majorité présidentielle décidons d'agir dans le même sens rodez au débordement organisé sur voie publique allant jusqu'à mettre en péril le droit fondamental de manifester ne pourront prospérer les mouvements de foule pourront être mieux encadré grâce aux images par aéronef le tout en se limitant strictement aux nécessités du maintien de l'ordre public pas de science fiction dans nos débats la surveillance généralisée en france n'existe pas pas même en germe un complotisme ne serait pas digne de cet hémicycle j'espère que nos débats oseront la proportionnalité nécessaires à nos fantômes aux fondamentaux à la fin c'est bien là que réside l'enjeu que nous sachions articulé proportionnalité des mesures portées par ce texte avec le respect des libertés fondamentales auxquelles nous sommes attachés car là où il ya liberté il y à responsabilité je vous remercie merci