Violences dans le périscolaire parisien : audition des services de la ville

Bonjour à tous. Bienvenue dans cette nouvelle édition 100 % Sénat pour suivre aujourd'hui les travaux de la commission d'enquête du Sénat sur les violences dans le périscolaire. Hier, la commission auditionnait Éric Laurier, le directeur des ressources humaines de la ville de Paris ainsi que Marie Villette, l'ancienne secrétaire générale de la mairie de Paris. Lors de cette audition, il a été question du manque de transparence dans le recrutement des animateurs, aussi de l'information aux parents d'élèves, mais aussi de savoir qui était responsable à la mairie de Paris lorsqu'un signalement avait lieu. Écoutez cette audition. Mes chers collègues, les travaux de la mission d'information doté des pouvoirs de commission d'enquête sur la prévention et le traitement des

violences périscolaires touchent à leur fin. Nous additionnons aujourd'hui madame Marie Villette et monsieur Éric Laurier. Les nombreuses auditions conduites par notre commission et notre rapporteur dans un délai contraint en raison de l'actualité législative ont mis en évidence deux points importants pour un service public du périscolaire de qualité. D'une part, l'importance de l'impulsion politique et de sa transmission des services centraux jusqu'à chacun des centres périscolaires. D'autre part, l'enjeu essentiel du recrutement et de la formation des animateurs. C'est pourquoi il nous semblait important de vous auditionner. Madame Bilette, vous avez été secrétaire général de la ville de Paris de 2020 à 2026. Monsieur Laurier, vous avez été directeur adjoint des affaires scolaires

de 2021 à 2023, puis vous avez rejoint la direction des ressources humaines en tant que directeur adjoint. Depuis mars 2025, vous êtes le directeur des ressources humaines de la ville de Paris qui emploie près de 50000 agents. Cette audition se déroulera comme vous en avez été informé sous la forme de questions-réponse. Je dois vous rappeler qu'un faux témoignage devant notre mission d'information dotée des pouvoirs de commission d'enquête serait passible des peines prévues aux articles 434 134 14 et 434 15 du code pénal. Je vous invite ainsi à prêter serment de dire toute la vérité, rien que la vérité en levant la main droite et en disant je le jure. On va commencer par madame Marie Willette peut-être. avec le le micro avec le micro je le jure. Merci monsieur HC Laurier je le jure. Je

précise également qu'il vous appartient le cas échéant d'indiquer vos éventuels liens d'intérêt ou conflit d'intérêt en relation avec l'objet de la commission d'enquête. Il y en a pas. Enfin, cette audition est diffusée en direct sur le site internet du Sénat. Madame la rapporteur, je vous cède la parole pour vos questions. Merci monsieur le président. Alors, ma première question sera pour vous, monsieur Éric Laurier. En janvier 2022, vous avez participer à une visioonférence avec des parents de SOS périscolair et à l'occasion de cette visoconférence, vous aviez qualifié de chevaliers blancs des animateurs qui dénonçaient des faits

de maltraitance. Est-ce que avec le recul vous aviez aujourd'hui euh conscience que cette expression pouvait à la fois disqualifier ces agents qui signalaient, décourager ceux parmi les animateurs qui pouvaient être tentés de signaler et aussi donner l'impression aux parents de minimiser aux parents de victime bien évidemment de minimiser leur souffrance et donc avec recul, regrettez-vous cette expression de chevalier blanc. Madame le rapporteur, si si vous me permettez, effectivement, je voudrais dire tous mes regrets sur les les propos que j'ai tenu lors de

cette réunion de janvier 2000 2022. C'était des propos totalement inappropriés. Ce sont des propos qui ne reflètent pas la réalité des faits et c'est effectivement des propos qui ne reflètent pas mon engagement constant dans la lutte contre les les violences scolaires et je mesure tout à fait à quel point ils ont pu blesser les parents qui les ont qui les ont lu dans médiia part et et même voilà être douloureux pour des familles dont les enfants étaient victimes de de violence sexuelle. Donc vraiment, je je je tiens à leur à leur présenter aujourd'hui mes excuses les plus sincères et vraiment les assurer que tous les que tous les

signalements que nous avons eu à traiter l'ont été avec sérieux, avec rigueur, y compris ceux qui reposaient sur des éléments qui n'étaient pas très faciles à exploiter et pour lesquels le parquet n'a pas décidé d'un d'un d'engager des poursuites pénales. Donc je mesure aussi que ces propos pouvaient être perçus comme vous l'indiquez comme pouvant dissuader un agent. Voilà dissuader un agent. Mais c'est c'est des propos que j'ai tenu dans un cadre, enfin que je je n'ai pas tenu dans un cadre public, je ne les aurais jamais tenu. La la direction des affaires scolaire a avait vraiment à cœur de de faire jouer aux animateurs un rôle de signalement de

détection des signaux faibles et d'information et de remonté des signalement. Bon, c'est c'est au c'était au cœur de notre action. On a on a fait évoluer considérablement la formalisation des procédures parce que l'animation la culture de l'animation et issue de de l'éducation l'éducation populaire, elle est souvent fondée sur le sur le dialogue, sur l'expérience par l'apprentissage. Et dès que je suis arrivé à la direction des affaires scolaires, je j'étais convaincu qu'il fallait développer l'écrit parce que l'écrit protège il protège évidemment les enfants puisque c'est l'écrit qui permet de contextualiser des situations, de remonter de faire des transmissions,

de remonter des signalements et il protège aussi les agents. C'est ça que que que don que nous le travail de conviction que nous faisions auprès des équipes. Je vous remercie. Vous disiez que ces propos n'étaient pas publics. J'ai bien vérifié. La réunion qui a eu lieu donc en visio était avait fait l'objet d'une convocation officielle de ses parents. Donc vous saviez que vous étiez malgré tout, même si c'est en visio, c'est une expression publique et qui encore une fois alors qu'on sait aujourd'hui que la quasi totalité des signalements en fait sont le fait des parents de victimes très rarement d'animateurs sur place qui ont réussi à détecter des signaux faibles chez l'enfant, des signaux de

souffrance. Et donc ce type de propos quand on est numéro 2 de la Dasco évidemment risque tout simplement de disqualifier, de discréditer, de décourager certains animateurs qui à l'époque hésitaient à signaler pour ne pas paraître comme ceux qui dénoncent en fait des collègues. Et de ce point de vue-là, je je j'entends vos excuses, j'entends vos regrets, mais ma question est pour vous deux. Euh madame Villette également, est-ce qu'à l'époque où nous étions en fait dans une période post-Covid 2022-2023, donc il y a eu l'émergence de deux sujets absolument majeurs euh en France qui était à la fois la lutte contre le harcèlement, le cyberharcèlement, euh ça c'était un sujet essentiel et

aussi sur toutes les violences intrafamiliales, la lutte contre justement violence sexuelle et sexiste. Est-ce que du coup dans votre esprit, j'ai vraiment besoin que vous nous décryptiez ça, vous pensiez peut-être que le périscolaire était un lieu on pouvait détecter des violences intrafamiliales, un lieu de recueil de la parole plutôt qu'un lieu où on pouvait vivre des violences périscolaires ? Vous voyez la différence entre les deux ? Quelle était votre perception à l'époque ? Sachant encore une fois que en effet post Covid, on avait à cette époque tous ces sujets de violence intrafamiliale et de lutte contre le harcèlement et le suberharcèlement avec le lancement du projet Phare. à la rentrée 2022 par le ministère de l'éducation nationale. Voilà. Quelle était votre vision de ces

violences dans le périscolaire ? Oui, madame la rapporteur, euh permettez-moi d'abord puisqu'il y avait pas eu de propoliminaire pour exprimer aussi mon émotion suite au aux cas et aux situations dramatiques révélées euh révélé ces derniers mois qui évidemment ne peuvent pas nous laisser et me laisser en tant que maire citoyenne et ancienne responsable administrative évidemment insensible. Sur votre question, je crois que les les violences malheureusement d'ailleurs ne s'opposent pas et euh et quand on a fait le travail euh très très fin mené autour de la lutte contre toutes les formes de de violence, euh elle visait à traiter aussi bien euh de la sensibilisation à

ces violences dont on sait qu'elles sont a priori majoritaires puisque c'est 80 % des violences sur les enfants qui se feraient dans le cercle familial. donc de traiter à la fois ces violences intrafamiliales, mais aussi de traiter évidemment toutes les formes de violence qui peuvent avoir lieu dans d'autres cadres, le cadre périscolaire qui nous occupe aujourd'hui, mais aussi le cadre associatif, le cadre des des autres équipements et des autres milieux. C'est vrai que 2022 a été un moment où où on a pleinement euh amélioré, relancer la dynamique de lutte contre la la les toutes les formes de violence. et j'ai eu l'occasion de réunir à plusieurs reprises l'ensemble des directions de la ville sur ce sujet

absolument prégnant pour euh leur demander d'améliorer les modalités de recensement, traitement, information autour autour de ces questions des des violences. et pour répondre à à peut-être à votre euh interrogation tout à fait légitime sur le le faible nom nombre de collègues qui ont pu être amenés à faire des des signalements sur euh relatif à des violences sur enfant. Je pense qu'on peut articuler peut-être de deux éléments qui qui concourent à à expliquer ça. D'une part, le fait que évidemment on peut espérer que les les personnes les plus proches des enfants et donc de les plus à mêmes de recueillir leur leurs paroles sont bien souvent les les parents et les familles

qui voient qui sont plus à même de percevoir un changement de comportement notamment. Et j'ajouterai un deuxième point qui est qui a donné lieu à une à une démarche assez ambitieuse qui est la création de ce qu'on a appelé alors pardon, c'est un peu c'est un peu techno et et pompeux mais c'est le dispositif subsidiaire de signalement qui est un dispositif qu'on a mis en place au niveau de la DRH et qui visait justement à ce qu'un agent qui se sente un peu en difficulté de signaler quelque chose à sa hiérarchie qui plusit parfois parce que la hiérarchie peut être aussi elle-même impliquée. Et et donc on a on a mis en place ce dispositif qui vise à ce qu'un agent qui ne se sent qui ne se sentirait pas de saisir sa hiérarchie directe ou qui aurait l'impression que sa hiérarchie

directe ne prenne pas assez en compte ses ses remontées puisse puisse saisir à un autre canal qui était en l'occurrence la DRH. Oui, pour qu' enfin peut-être pour aller dans le même sens de de Marie Villette, enfin la direction des affaires scolaires, le risque qu'un animateur se rende coupable de de de violence sur un enfant, de violence sexuelle, c'est un risque c'est un c'est un risque dont la direction est pleinement consciente. C'est la raison pour laquelle elle a mis en place des des procédures de recrutement qui qui vérifient l'honorabilité à la fois par le le contrôle du B2, du

FIGES, d'un contrôle de la SDJES. C'est c'est une direction aussi qui a mis en place justement des procédures de de recueil de signalement pour prendre en charge dès dès qu'une dès qu'une dès qu'un signalement dès qu'un signalement intervient. Et et et vraiment la enfin on a conçu le rôle des équipes d'animation aussi comme pouvant jouer un rôle dans la dans la détection des signaux faibles. C'est vrai que les flagrances sont exceptionnelles dans ces dans dans enfin sur les violences sur enfant. On on y viendra parce qu'on a le sentiment justement que les formations étaient très peu efficaces en fait à la détection des signaux faibles et aujourd'hui encore à la connaissance de l'article 40. Moi, j'ai rencontré des rêves qui me disent que certains animateurs ne savent toujours pas

comment réagir quand il y a une alerte. Euh mais ma question en fait, merci pour vos réponses, mais elle était beaucoup plus précise que ça parce qu'en fait dans cette vision, on voit bien que vous dites faire en fait des informations préoccupantes aux services sociaux plutôt que de vous interroger sur les alertes des adultes. Voyez, c'est ça qui était surprenant, comme s'il y avait une confusion en fait entre la saisésine du crime plutôt que de faire un article 40. Sachant que la doctrine, on en reparlera madame Villette, a changé entre 2021 et 2025 où en fait il y avait plus d'article 40 systématiques dès lors qu'il y avait des parents d'élèves qui portaient plainte. Donc vous voyez, on a le sentiment d'un euh d'un d'un de poids de mesure où en fait on fait des

informations préoccupantes sur les parents. En revanche, quand il s'agit de signaler à la justice des alertes, ça hélas ça n'était pas fait et on avait laissé en fait aux parents le soin de se substituer en quelque sorte à l'institution. C'était ça l'objet de ma question. Si vous avez quelque chose à préciser là-dessus sur les informations préoccupantes que faisiez. C'est pour ça qu'on se demande vraiment si vous aviez conscience en fait que le périscolaire était un lieu là encore où il y avait des cas d'abus sexuel et pas seulement d'ailleurs des violence verbal et physique puisque cette commission d'enquête traite de toutes ces violences. Peut-être euh dire qu'en 2021 le guide comportement adulte qui a été très largement diffusé et qui vise comme vous

le rappelez souvent à à décliner très localement et très concrètement. C'est un guide très praticopratique rappelle tout ce que vous vous pointez là et et évidemment y compris dans le cadre du périscolaire lui-même et du scolaire aussi. Enfin, c'est tout comportement. Il est clairement rappelé dans ce cadre que le parquet doit être systématiquement informé et il est rappelé de manière extrêmement pratico-pratique. Alors, sans doute qu'on diffuse jamais euh assez bien toutes ces informations, mais il y a eu quand même énormément de de guides et encore une fois très pratique avec des des adresses mail qu'on peut saisir. Je je parlais du dispositif supplémentaire qui permet de de ne pas saisir sa hiérarchie si on si on sent que c'est

plus inconfortable. Donc on a quand même essayé de de multiplier euh à la fois les mesures et puis euh la manière dont elles se déclinaaient concrètement sur le terrain parce qu'effectivement c'est dans la réalité de la proximité et de l'appropriation par euh par l'ensemble des agents que se forge cette protection euh des enfants qu'on qu'on appelle tous de nos vœux. reporteur, dès qu'un dès qu'un agent était mis en cause, nous suivions un cadre très très clair. Enfin, on l'agent était systématiquement Quel cadre ? Quel cadre concrètement ? Parce que bah nous suspendions systématiquement un agent mis en cause pour violence sexuelle à partir de quand ? depuis 2000 depuis enfin depuis le rapport de 2000 2015

2016 en tout cas quand j'arrive à la 2018 la suspension est automatique. Elle est même pas question elle est pas questionnée. On parlera des déplacements tout à l'heure. Voilà. Mais elle est voilà donc un agent mis en cause pour violence sexuelle, il est systématiquement suspendu. Il y a il y a il y a pas de réflexion sur l'opportunité ou pas de suspendre. Il est suspendu. Il y a des cas où on a du mal à identifier l'agent l'agent. Ça c'est le témoignage de l'enfant, c'est-à-dire concrètement vous le témoignage de l'enfant peut être fragile. Il peut des fois désigner un homme, le lendemain il peut désigner une femme, il peut désigner, c'est des cas qui arrivent. de précaution maximale. Il nous est arrivé de suspendre dans un premier temps le pas le

sentiment que le principe de précaution était appliqué assez franchement de façon récurrente quoi. C'est c'est de façon vraiment de façon systématique, un agent mis en cause pour violence sexuelle était était était suspendu et le parquet saisit euh par la suite et sur les violences ordinaires éducatives, quelle était la règle ? Alors sur les violences éducatives euh éducatives, c'était en fonction de la gravité des des Alors, qu'est-ce que vous considériez grave à l'époque un animateur qui crie sur un enfant ? qui les menace d'éteindre la lumière quand ils font trop de bruit. J'ai pas je serais pas capable aujourd'hui de refaire la la

distinction mais parce qu'on a le disant qu'il y avait pas de grille très précise et qu'en fait en fonction des caspes chacun avait sa propre interprétation et c'est cette absence de processuie à l'intérêt de l'enfant et à sa protection immédiate puisqueen fait dans une certaine case on pouvait crier sur un enfant on était tout simplement déplacé dans d'autres on pouvait être écarté vous étiez sur ou à l'époque directeur adjoint de la Dasco. Donc ça a du sens de nous dire quelle était la grille en fait retenue en fonction euh donc des des des d'absence de de de posture adaptée au contact des enfants. La suspension était comme je je je risque de me répéter, la suspension

était automatique pour les suspicions de violences sexuelles sur les violences éducatives ou sur des violences physiques. Il y avait une une réflexion collégiale, une analyse collégiale de la situation et sur la décision de suspendre. C'est les les les caspes enfin c'était discuté entre l'administration centrale et les les circonscriptions des affaires. On va y revenir. On voudrait avancer pour que mes collègues puissent également vous poser des questions euh sur le recrutement justement par les rêves. Et là, je vous pose la question à vous deux. Euh, monsieur Laurier, vous êtes donc aujourd'hui directeur des ressources humaines de la ville de Paris. C'est quand même plus de 50000 fonctionnaires. Et il est vrai qu'en fait, il y a quand même une spécificité

à la ville de Paris, c'est que euh tous les recrutements en fait passent par la direction des ressources humaines, sauf pour la Dasco, alors que on a affaire là, au contraire à des enfants, donc à ce qu'on a de plus vulnérable. Comment vous expliquez cette particularité de la ville de Paris ou partie partout, y compris un jardinier qui va être recruté a comme interlocuteur les ressources humaines, sauf pour les recrutements à laco où là ce sont des animateurs qui nous ont dit avoir recruté eux-mêmes, parfois par téléphone. Et donc, il y a une espèce d'endogamie où on recrute entre amis. Et j'ai regardé le rapport de l'inspection générale dans le rapport de l'école

Bullourde en 2024 et 2025, 65 % 65 % en fait dans cette caspe là 11 12 donc des animateurs étaient recrutés directement par des rêves. Donc la ville de enfin la direction des ressources humaines euh procède à tous les recrutements euh collectifs, c'est-à-dire les recrutements par concours, les recrutement sans conditions de diplôme et elle le procède au recrutement des contrats euh des contrats à durée déterminé euh et des contrats euh à durée et le passage en contrat à durée indéterminée. S'agissant du recrutement des vacataires, ils sont pris en charge par les services des ressources humaines des directions opérationnelles. Il n'y a pas que la

Dasco qui recrutait ses propres vacataires. Mais depuis quand ? Parce que il y a beaucoup de rêves qui recrutaient eux-mêmes. D'ailleurs, Emmanuel Grégard l'a dit lui-même. Ça a changé. Mais fut une époque où certains vacateurs étaient recrutés directement par les règles. D'ailleurs, les syndicats s'en offusquaient dès 2018 en disant ça n'est pas acceptable parce qu'en fait ils ne sont pas formés pour recruter. Je j'allais j'allais y venir hein. Je c'était juste je souhaitais préciser effectivement que le recrutement de d'agents vacataires intervenaient était organisé par les directions et pris en charge par les directions. Donc on a plusieurs directions de la ville qui recrutent des vacataires. Et donc au sein de la au sein de la Dasco et au sein des

établissements, il est il est exact que que que le recrutement des vacataires était très très déconcentré pour des raisons qui s'expliquaient sans doute par le passé par la nécessité d'avoir des des des personnes et de d'assurer la continuité du service. Donc il est arrivé effectivement en fonction en raison de l'absence que sur le temps du midi des recrutements puissent intervenir directement auprès des rêves. On a progressivement, c'est vrai que la direction des affaires scolaires a euh progressivement mis en place une procédure de recrutement centralisé au niveau des CASP en créant des cellules de remplacement euh euh qui

ont été organisées dans chaque CASP et une nouvelle étape a été franchie tout enfin avec la la le nouvel exécutif, avec la nouvelle les nouvelles orientations de l'exécutif et désormais un rêve n'a plus le droit de procéder au recrutement d'un agent Mais pendant très longtemps, ça a été ça a été fait de cette façon-là. Et d'ailleurs, j'ai sous les yeux donc le rapport encore une fois de de l'inspection générale de l'école Bulourde et qui cite expressément "Ce recrutement est peu déontologique et révèle des risques importants. l'absence de contrôle du contenu des entretiens, critères non objectifs et défauts de contrôle des antécédents judiciaires quand on sait qu'aujourd'hui hélas un animateur a pu être recruté en fait

par un de ses amis dans une école et qu'aujourd'hui il est il est mis en détention. Et donc est-ce que vous aviez conscience de ces risques en fait d'un absence total de contrôle et de suivi de ces animateurs qui pouvaient être recrutés ? C'est dans l'entreoin en fait. tourner entre amis, on se recrute les uns les autres alors qu'on sait encore une fois que ce sont des animateurs et c'est une vocation qui vont être au contact d'enfants très vulnérables en âge de 3 ans, de 4 ans, de 5 ans et que c'est une mise en danger. Nous enfin c'était c'était un risque qui était enfin qui a été bien identifié du le recrutement du vacataire euh un enfin

euh l'équipe du périscolaire doit faire l'objet d'une télé d'une d'une déclaration d'une téléprocédure par Gamtam. C'est un dispositif qui est de je crois que c'est un dispositif de l'État que que la SDJES gère. et sur la maintenance. Et donc un un rêve qui constitue son équipe doit systématiquement, c'est c'est obligatoire, doit passer dans Gamtam la liste de ses collaborateurs et ce Gamtam vérifie le B2, vérifie le FIGS donc ce et le et le CADINTE le SDGES. Donc ça c'est ça fait l'objet d'une vérification et si jamais un rêve ne le fait pas, on

enfin il est il est sanctionné. Donc on a eu on a eu un [raclement de gorge] on a un rêve une un rêve stagiaire une rêve stagiaire d'ailleurs qui n'avait pas fait qui n'a pas fait par exemple une remontée de signalement. On a on a mis fin à son stage, on l'a pas titularisé dans le corps des rêves. C'est une décision qu'elle a contestée devant le juge, elle l'a perdu. Si on voilà, si un rêve ne fait pas une téléc enfin ne télédéclare pas les collaborateurs, ne procède pas au contrôle, c'est c'est enfin c'est c'est il est responsable, il sait qu'il que c'est une responsabilité qu'il en court. Aucune procéd enfin en aucun cas on ne se dispense des contrôles du B2 de du FIGS. Et d'ailleurs, oui, mais c'était pas ça ma question, c'est qu'en fait quand on a un animateur

qui dans une audition nous dit euh quand un animateur est bien, je lui demandais tout simplement s'il connaissait des gens qui pouvaient être intéressés par ce job et qui voulaient se faire de l'argent de poche. Comprenait que ça puisse choquer des parents qui confient la chair de leur chair en fait, voyez. Et encore une fois, je le redis, être animateur, c'est une vocation d'être animateur auprès d'enfants en très basage. Mais voilà, aujourd'hui cette cette pratique heureusement est résolue, en tout cas, je l'espère. Et vous avez vous avez répondu sur ce point-là. [soupir][souffle coupé] D'ailleurs, et je le redis parce que j'ai sous les yeux aussi la la une des déclarations de Nicolas Léger qui était donc le principal syndicat du secteur SUAPP FSU qui dénonçait justement et qui

disait "Si votre casier est vierge", d'ailleurs c'est ce que vous disiez à l'instant, si votre casier est vierge, vous êtes embauché de fait on recrute n'importe qui, cela met les équipes en difficulté et les enfants en danger. Voyez donc, j'ai tenu vraiment à à parler de ce point là parce que beaucoup de parents l'ont appris et nous ont interrogé sur ces recrutements un peu rapide pour gérer aussi, il est vrai, vous l'avez dit, la pénuerie d'animateur et c'est vrai que c'est ça aussi en France où on a une pénuerie d'animateurs formés et qualifiés. Alors madame Villette, j'avais une question qui concernait le rapport de 2015 qui comme vous le savez est un rapport qui décrivait parfaitement et détaillit tous les dysfonctionnements actuels. Il y a eu une mission flash de

2025 qui a montré qu'en fait il y avait un bilan d'exécution qui était mauvais puisque seulement 25 des recommandations importantes ont été mises en œuvre et parmi ces 25 c'était à mes yeux les plus importantes puisqu'il s'agissait en fait des mesures de prévention de formation à la détection à la détection pardon des signalements et à la détection des signaux faibles et à la formation sur les articles 40 sur les signes allemands. Est-ce que vous avez été étonné ? Est-ce que vous avez été surprise ? Comment vous avez perçu cette faiblesse ? Qu'avez-vous mis en place en tant que secrétaire général, sachant qu'on a vu qu'il y avait pas véritablement eu ensuite de suivi et de contrôle de l'exécution de ces principales mesures qui étaient

proposées dans le rapport de l'IGVP ? Alors, quand quand je prends mes fonctions euh à l'été 2020 effectivement de secrétaire général, alors déjà peut-être rappeler euh qu'on est en pleine période de du Covid hein avec la gestion des des confinements et euh et puis un peu plus tard la mise en œuvre de la de la vaccination. Euh le rapport dont vous faites état à l'époque 5 ans euh et en fait, il a été très clairement décliné. Alors, on peut apprécier, je je crois qu'il y a qu' a d'ailleurs un désaccord sur le degré de concrétisation de des recommandations de de ce rapport puisque il y a le même audit flash que vous mentionnez dit que 87 % des rapports de lég

et et 2025 ont par ailleurs donné lieu à une à une mise en œuvre. Donc donc je je je j'entends en tout cas que les certaines recommandations ont fait l'objet d'une mise en œuvre partielle. Mais moi quand j'arrive en 2020, ce que je sais c'est que de actions très fortes et très concrètes ont été mises en place. C'est évidemment le le FIGES, on en a parlé qui a été mis en place d'ailleurs au début de l'année 2020. C'est le protocole avec le parquet de 2015. C'est évidemment le recrutement au sein de la Dasco d'un officier de la brigade de protection des mineurs. C'est la mise en place en 2018 de l'école des métiers de la Dasco que j'ai eu l'occasion d'ailleurs assez tôt de de visiter et de voir qui comportait en son sein à la fois en formation initiale et

continue un volet très prignant autour de la lutte contre contre toutes les formes de violence sur les enfants. Et donc effectivement moi quand j'arrive en 2020, je vois que le sujet est pris. euh et euh ce qui nous a pas empêché d'ailleurs de continuer à le compléter. Et c'est peut-être un peu ce qui euh peut-être un peu le ce qui ce qu'il faut retenir, c'est qu'en fait on est dans un dispositif d'amélioration continue. Vous vous l'avez vu, en 2021, il y a le guide comportement adulte. En 2022, il y a il y a une avec aussi le contexte législatif, la loi taqué et cetera. Il y a également des euh des améliorations. En 2024, il y a le principe subsidiaire de relais à la DRH que j'ai évoqué. Euh il y a

également en 2025 suite euh aux révélations un plan d'action encore plus ambitieux mise en place. Donc c'est c'est vraiment un principe d'amélioration continue qui nous a guidé. Et je vais vous couper parce qu'en fait j'entends parfaitement tout ce que vous déclinez mais on a le sentiment que vous n'avez pas lu en fait cette mission Flash. Il est écrit que 50 % des recommandations n'ont pas été appliquées et vous nous dites qu'en fait tout a été parfaitement appliqué. Pourquoi on a 235 enquêtes pénal aujourd'hui ? Pourquoi ? Et dites-moi si vous êtes étonné de ce chiffre de 50 % des recommandations non mises en œuvre. l'audit de enfin le le rapport d'inspection de de 2015 porte sur l'ensemble de la de la ville par

ailleurs. Donc l'analyse effectivement de la mise en œuvre de des recommandations ne tient pas compte de l'évolution qu'il a eu entre 2015 et 2025 date de l'audit de flash de tout ce qui a été fait de toutes les mesures mises en place. C'est pourtant un bilan de la mise en œuvre. C'est un bilan de la mise en œuvre des recommandations après avec des changements euh des changements de pratique, des changements. C'est c'est l'inspection générale hein, donc la propre inspection de la ville de Paris hein qui a fait ce bilan. Oui, c'est la même qui dit dans la dans la même page d'ailleurs 87 % des des recommandations des rapports de l'inspection générale sur ce sujet des violences. Pardon madame Gillette, qu'est-ce qui vous empêche de dire qu'en effet toutes les mesures n'ont pas été

mises en œuvre et c'est regrettable parce qu'aujourd'hui en effet il y a des familles qui de victime euh qui s'étonnent que des mesures aussi simples qu'interdire le téléphone portable en fait parce que des animateurs étaient suspendus à leur téléphone nuisaient en fait encore à la protection de l'enfant. Qu'on puisse faire mieux c'est évident et d'ailleurs on a on a sans cesse continuer de faire mieux. Donc on on continuera, je pense et mes successeurs continueront de faire mieux. Pourquoi ce rapport n'a pas été publié n'est pas publié aujourd'hui sur le site la mission Flash n'est pas publiée sur le site de la ville de Paris ? Pourquoi ça c'est enfin la direction des ressources humaines n'assure pas le suivi la publication des rapports de l'inspection générale. He

alors qui prend la décision ? Alors dites-nous qui prend la décision ? On a besoin de comprendre les process. Qui prend la décision de ne pas publier ce rapport mission flash sur le site de la ville de Paris ? Ben je enfin je là très sincèrement je la la les règles de mais vous vous pourriez les règles en tantme directeur des ressources humaines pourriez décider compte tenu du fait que vous avez été directeur de la DFPE, vous avez travaillé au service de la petite enfance, du bien-être, de la sécurité des enfants. Vous pourriez en tant que DRH, vous avez la main dire "Il y a un sujet grave et évidemment je le porte dans l'intérêt de toute la transparence qu'on doit aux parents et la vérité qu'on doit aux parents." Je précise juste que la direction des familles et de la petite enfance,

j'étais chef du service des ressources humaines et directeur une appéence pour le bienêtre des enfants mais mais mais mais enfin je enfin la sécurité des enfants, la prévention des luttes contre les violences, c'est voilà, c'est une priorité absolue de la ville, c'est une priorité absolue de la DFPE, c'est une priorité absolue de la DASCO, ça euh c'est c'est c'est certain. Mais sur voilà sur les rapports de l'IG, je voilà, il y a des il y a des il y a des des rapports qui restent enfin je ne connais pas exactement enfin je je le devrais peut-être mais je ne connais pas les critères qui décident de la publication les critères de publication des des des rapports de l'inspection générale. Je voilà je me je me je je

m'engage à vous renseigner par la suite. Alors monsieur Laurier, je voudrais revenir, il me reste encore trois questions et je laisse la parole à mes collègues. sur les agents soupçonnés de violence qui sont déplacés. Donc là, toujours au cœur de cette même idioto, il y avait cette phrase que vous aviez dite et qui disait qu'en fait les déplacements constituaient pouvaient constituer une sanction et qu'il y avait ensuite un suivi renforcé de ces agents qui étaient déplacés. Donc moi, j'ai besoin de savoir en fait comment s'organisait ce suivi, comment était organisé cette formation, combien de formations on étit dispensé pour tous ces animateurs qui

ont été déplacés ? Expliquez-nous concrètement une fois qu'un animateur est déplacé, est-ce que l'école qui accueille cet animateur est informée ? Euh est-ce que voilà, comment se parle comment se passe la circulation de l'information et comment se passe cette formation renforcée ? Donc effectivement euh madame la rapporteur, jusqu'en 2022, la ville de Paris pouvait prononcer en sanction disciplinaire de niveau 2 euh des déplacements d'office. Euh la codification du code général de la fonction publique a fait perdre à la ville de Paris cette compétence. On est on est on est on est on est on est on est régi par le le le régime de la fonction publique territoriale. C'est

une sanction qui reste possible à l'État mais plus mais plus à la ville de Paris. Donc ça c'est donc jusqu'en 22, on a effectivement pris des il nous est arrivé de prendre des sanctions. Et sinon euh des déplacements d'agent pouvait intervenir euh en complément d'une d'une réponse managériale, d'une réponse disciplinaire. Oui. Mais comment est organisé ? Encore une fois, moi j'ai lu le rapport de l'IG qui dit qu'il faut un suivi de 1 an, mettre cet animateur sous surveillance. En gros, le le le suivre vraiment de très très près. C'est c'est là-dessus que j'aimerais que vous me répondiez. le un agent qui était repositionné euh il enf ça s'inscrivait voilà dans un contexte de de de suite d'un accompagnement managérial ou d'une suite d'une procédure disciplinaire ou d'une

ou d'une procédure judiciaire. Il y avait toujours un accompagnement un accompagnement managérial et un accompagnement RH par de la formation. Donc ça euh je je je il faudra voilà, j'essaierai de de j'ai une semaine depuis depuis cette la date de cette audition, je n'ai pas pu recueillir toutes les formations individuelles qui ont été faites, mais il y avait un accompagnement de proximité par le par le rêve qui accueillait l'animateur. Mais il forma à quoi par exemple ? être plus correspondre aux postures. Mais dites-nous concrètement, on voudrait savoir en fait quand un animateur était déplacé, comment est-ce qu'il était pris en charge complètement pour répondre comment dire aux attentes ?

Il y avait à la pardon, excusez-moi, je peux m'excuser d'un animateur au contact d'enfant tout simplement. concrètement, bah vous aviez donc il y avait le l'accompagnement managérial donc de le suivi quotidien de sa posture de travail, de la de la façon dont il dont il exerçait ses missions avec évidemment euh la nécessité de se de de corriger ses pratiques et puis des formations qui pouvaient être sur la gestion la gestion du la gestion du stress, la la la la gestion d'un groupe d'enfants, enfin c'était voilà, c'était une une formation qui était construite à la carte en fonction de de des difficultés qu' avait connu qu'avait connu l'animateur. Et donc ce dispositif, il a

été renforcé puisque désormais euh les agents qui ont été suspendus pour pour violence éducative, leur situation est examinée par une commission pluridisciplinaire dans laquelle participent des spécialistes de l'enfance. C'est sous l'égrétariat général. On sa on sait bien, ne vous inquiétez pas ce qui se passe. Vous est-ce que vous pourrez nous préciser par écrit combien d'animateurs justement ont suivi ces formations renforcées ? Et puis deuxièmement, si vous avez des documents administratifs, les convoquants officiellement justement à ces formations, ce serait très important. Quand vous dites qu'on repositionnait des agents, c'est-à-dire qu'on les repositionne concrètement, en fait, ils restent au contact d'enfant quand ils

sont déplacés. Et donc, en quoi est-ce une sanction ? puisque en fait pour les parents ça équivaut encore une fois à déplacer le risque. À partir du moment où il reste au contact d'enfant, ça n'est pas une sanction du point de vue des parents. Vous comprenez qui je je je je je l'entends je l'entends tout à fait, mais là encore, nous sommes nous sommes dans un cadre juridique de la de la fonction publique. Nous n'avons pas le droit d'affecter un agent sur des fonctions autres que ses fonctions statutaires. Il nous est arrivé avec des agents y compris qui avaient pour lesquels il y avait eu un classement sans suite, une enquête n'établissant pas les faits. Il

nous est arrivé de de pas les repositionner ces agents-l et 2022 parce que malgré malgré ces deux décisions enfin à la fois du à la fois du parquet et à la fois de des enquêteurs, il subsistaient voilà, il subsistaient chez nous chez nous un doute. Donc c'est des agents qu'on a affecté sur d'autres missions. Ces agents ont pu faire des recours et on les a perdu. Enfin, je de de faciliter à l'employeur, un point d'évolution juridique, de permettre à un employeur d'affecter sur d'autres fonctions que ces fonctions statutaires, un agent mis en cause. Et quand un agent est déplacé et reste au contact d'enfant, en fait, il passe d'une école à une autre, il est réaffecté dans une

école. Comprenez que ça puisse être choquant pour des parents en fait de se dire qu'il est déplacé en toute impunité finalement parce que ça n'est pas une sanction puisqueencore une fois, il est réaffecté dans une autre école et que donc il reste au contact d'enfant alors qu'on sait qu'en effet il y a eu sans doute une violence ordinaire éducative et qu'il n'était pas adapté à cette fonction. Un principe de précaution qui existe aussi. Je je je l'entends et donc et aujourd'hui il a été appliqué avec enfin voilà les nouvelles orientations de l'exécutif l'appliquent avec force de 2000 2018 à 2022 effectivement voilà on avait un cadre juridique les les sanctions sont contrôlées par le juge. Tu vois il y a une proportionnalité euh

vous avez cité mon passage à la la direction des familles de la petite enfance mais j'ai également travaillé pendant 13 ans au ministère de l'éducation nationale. Les enseignants aussi sont déplacés d'école en école après des sanctions disciplines. Mais là, on parle de de prédateur potentiel et et de protection immédiate des enfants. Je voudrais passer juste à une autre question très rapide qui concerne en fait le système actuel puisque vous c'était finalement l'exact inverse qui se passe aujourd'hui. Qu'est-ce qui vous empêchait donc de l'interdire ? comme si vous allez me répondre que juridiquement euh vous voyez si c'était si risqué, pourquoi est-ce qu'on a laissé pendant des années un tel système perdurer puisqueaujourd'hui vous faites exactement l'inverse.

C'est enfin c'est c'est c'est difficile de de de revoir une période passée avec le regard d'aujourd'hui. Enfin, je c'est il est vrai que aujourd'hui on prend voilà, on prend des des décisions qui seront certaines sont contestées. On a beaucoup de on a beaucoup de recours devant le juge administratif. On va voir ce ce qu'il va dire. Il est incontestable que la prolongation de la durée de la suspension, elle est elle nous semble indispensable, hein. Moi, j'ai j'ai proposé au secrétariat général une saisine du ministre de la de la fonction publique et l'élu en charge des des ressources humaines à signer le le le 3 juin, je crois, une saisine en ce sens pour que la pr la la suspension

soit prolongée. De la même façon, il faut nous enfin voilà, c'est ce serait important qu'il y ait un bouget un bouget aussi législatif ou réglementaire pour nous permettre de déplacer enfin de de faire des transitions professionnelles un peu forcées pour des agents qu'on ne souhaite pas remettre remettre auprès des auprès des enfants. Euh euh voilà, est-ce que est-ce que il y a des agents qu'on a qu'on a orienté vers la reconversion en 2018 et 2022, mais c'était pas aussi systématique. Donc donc est-ce qu'on a est-ce que voilà est-ce que si c'était à refaire, j'intérioriserai moins les contraintes juridiques certainement avec le regard d'aujourd'hui. De la même manière quand une procédure pénale, une instruction

pénale était lancée, on attendait avant de prendre une une d'enclencher une procédure disciplinaire. Désormais, on a décidé de le de si on estimait que les faits étaient graves, elles sont graves, et bien on prend la décision de lancer un conseil de discipline, de révoquer un agent, de d'interrompre un contrat, de mettre fin à stage. Voilà. Donc voilà, si c'était et alors comment ça se passe aujourd'hui justement avec les faux positifs, c'est-à-dire que des animateurs qui sont finalement innocentés concrètement puisqu'on a maintenant le principe suspicion égale suspension. Qu'est-ce que vous pouvez nous dire là-dessus ? Aujourd'hui, on a aujourd'hui, on a mis en place un dispositif de mémoire des signé allemands, c'est-à-dire que notre voilà notre

nous nous ne pouvons plus recruter et affecter sur des missions auprès d'un enfant euh un agent euh un enfin voilà, un vacataire ou même un agent qui a été révoqué ou un agent qui n'a pas été titularisé qui voilà et même sur la base d'un faux signalement quand un animateur a été innocenté Qu'est-ce qu'on en fait ensuite ? C'est c'est la décision qui a été prise effectivement fin 2025 à la demande des élus et acté dans un dans un comité de pilotage, c'est qu'effectivement on a un fichier qui enregistre l'identité de l'ensemble des agents vacataires ou titulaires ayant fait l'objet d'un signalement pour violence sexuelle. et quel que soit l'issue euh de la

procédure judiciaire, cette cet agent ne sera euh jamais repris puisqu'il figure dans ce fichier qui aujourd'hui a pas de valeur légale. C'est un c'est un des sujets euh euh sur lequels effectivement euh euh le principe de précaution a été porté euh à son maximum, y compris au-dessus de de certaines règles de de droit qui auront peut-être vocation à évaluer à évoluer au regard des des propositions et projets de loi en cours de discussion. peux me permettre, c'est enfin on a voilà, il y a il y a vraiment un environnement un environnement juridique qui rend le traitement des situations individuelles complexes. Le enfin le et et chaque chaque institution publique confrontée à ce sujet doit enfin doit l'aborder avec détermination mais avec

voilà avec des vrais des vrais conf. Je pense et j'y reviendrai tout à l'heure, mais qu'il faut développer en France une vraie culture de protection de l'enfance qui en vous écoutant en fait, je me rends bien compte que vous avancez des des des raisons juridiques, mais malheureusement c'est au-delà de ça. Encore une fois, je le redis, il faut développer cette culture universelle. C'est une valeur universelle la protection de l'enfance qui a été je trouve assez ignorée et minimisée en France. Je laisse la parole à mes collègues et éventuellement je vous poserai une dernière question. Si vous me permettez, merci madame rapporteur. Je voudrais juste une précision, vous savez, concernant le la publication du rapport. Comme vous avez dit tout à l'heure, ce rapport n'a pas été publié.

Il il est sorti en février 2026, madame Bilillette. Vous êtes parti en avril 2026 euh vous aviez l'autorité euh sur vous êtes la chef administratif de tout le personnel qui publie qui a la responsabilité de publier ce rapport sur les sites internet de la ville de Paris. Je suis j'étais effectivement en charge de l'ensemble de l'administration de la ville de Paris mais pas de l'inspection générale qui compte tenu de son statut est une autorité indépendante directement rattachée à l'autorité de la mer.

Merci. J'ai une question de monsieur Lafond. Monsieur Laf ensuite monsieur monsieur Zian. Bien, merci madame. Merci monsieur. Je dois avouer que sur le la façon de fonctionner de la de la ville de Paris après plusieurs auditions maintenant moi je n'y vois toujours pas très clair. Bon alors je comprends que la situation étant un peu compliquée. Pardonnez-moi l'expression mais on a un peu sentiment que chacun se se repasse la patate chaude. Je vous dis pas ça particulièrement à vous, mais quand on additionne ou quand on écoute la l'ensemble des auditions qu'on a pu avoir maintenant de depuis plusieurs semaines, pour essayer d'y voir un peu plus clair, je vais vous poser des questions très précises pour qu'on comprenne comment ça fonctionnait à l'intérieur de de la ville de Paris.

Pour vous, madame Villette, d'abord deux questions. Annie Dalgot dans son audition a a mentionné que la direction des affaires juridiques avait à un moment changé la façon de procéder dès lors qu'il y avait un signalement. et de ne pas faire une plainte systématique dès qu'un un un une une plainte avait déjà enfin concernait déjà une personne spécifiquement. Euh elle nous a dit aussi qu'elle n'était pas au courant de ce changement de euh de façon de faire de la direction juridique. Est-ce que vous madame puisque vous étiez en poste à ce moment-là, est-ce que vous vous avez été au courant et à quel moment avez-vous été au courant ? Deuxième question toujours pour vous madame, c'est vrai que cette histoire de recommandations de 2015 qui ont été

alors partiellement mis en place, le rapport dit enfin nous on a retenu 50 %, vous nous dites un peu plus, je dirais peu importe, mais ce qu'on ce qu'on ce qu'on voudrait savoir c'est comment concrètement ce rapport a été suivi, le rapport de 2015. Est-ce qu'il y avait un comité de suivi qui régulièrement faisait un point sur les recommandations effectuées et leur mise en œuvre ? Est-ce que ce comité de suivi vous faisait un retour ou est-ce que quelqu'un du secrétariat général était dans ce comité de suivi ? Pour monsieur Laurier, j'avais aussi une question. Quand vous vous aviez connaissance d'un d'un cas particulier et la nécessité de de suspendre ou de déplacer

un agent, est-ce que vous en rendiez compte ? Et si oui, à qui ? Au maire adjoint, au secrétariat général. Et enfin, ma dernière question. Euh quand on regarde le nombre de signalements, on voit très bien qu'il y a un pic, je dis sous le contrôle de madame le rapporteur qui connaît les chiffres mieux que moi, mais en 2024-2025 de mémoire. Euh qu'est-ce qui se passe quand vous voyez qu'il y a un une augmentation forte de de signalement à ce moment-là ? Quelle est la réaction de l'administration ? Est-ce que vous mettez en place des des moyens, des outils, des structures spécifiques ? Madame Bilette ? Oui, je vais commencer monsieur le sénateur, merci pour votre question.

effectivement autour de l'article 40, le le fondement même de l'article 40, je vous l'apprends pas, c'est de s'assurer effectivement que les faits sont bien portés à l'information de l'autorité judiciaire, ce qui est euh présenté ou perçu comme un changement de doctrine. Et en fait euh dans le fameux guide comportement adulte que j'évoqué tout à l'heure de 2021, effectivement il il est très praticopratique et il explicite la la manière de de réagir de chacun. Et effectivement au moment de dans le paragraphe qui concerne la direction des affaires juridiques, il y a bien une nuance entre deux cas. Le cas où les représentants légaux de l'enfant ont porté plainte, auquel cas effectivement il est jugé euh redondant de de faire un article 40 et le cas où il n'y a pas de

dépôt de plainte et auquel cas évidemment la ville fait un article 40. Donc dans les deux cas, le parquet était contacté. Dans dans les deux cas, les échanges étaient extrêmement réguliers entre le parquet et la ville de Paris et en l'occurrence la direction des affaires juridiques, mais parfois aussi la direction des ressources humaines, parfois l'inspection générale quand il y avait une inspection. Ce que je veux vous dire, c'est que cette pratique qui visait principalement à ne pas surcharger le parquet quand il était déjà saisi par ailleurs par une plainte, ce qui était quelque part une mesure en droit, il me semble, suffisante et par ailleurs assez euh euh assez de bon sens. Néanmoins euh je je partage l'idée

qu'elle était euh dommageable pour euh notamment euh parce que les familles ont pu percevoir cette absence d'article 40 qui était uniquement euh et qui empêchait pas des de très nombreux échanges avec le parquet par ailleurs ont pu être perçus par les familles comme une forme d'abandon de la ville qui les laissé seul avec leurs plaintes alors même que c'était pas le cas évidemment dans les liens quotidiens avec le parquet avec la brigade de protection des mineurs. Mais rien que pour ça, euh cette voilà ce défaut d'article 40 systématique euh est regrettable et c'est pourquoi dès octobre 2025 a été acté le principe euh d'un retour systématique évidemment à l'article 40 et même euh ce qui est nouveau un dépôt de plainte systématique

de la ville en cas de violence sexuelle sur mineur. Pardon madame, ma question n'était pas celle-là. Moi, je vous demandais est-ce que vous avez été tenu au courant dès 2020 au moment où semble-t-il le changement de doctrine a été mise en œuvre par la direction des affaires juridique 2021 ? Est-ce que vous avez été tenu au courant ? Je peux pas dire oui euh puisque c'est pas tant un changement de doctrine qu'une pratique de la direction des affaires juridiques qui en appelant le parquet ne déposait pas formellement d'article 40 quand il y avait la connaissance par la ville d'un dépôt de plainte des parents. Mais j'ai ça n'a pas été validé formellement puisque c'est une pratique qui en droit de ne semblait poser aucun aucun problème mais que qu'on a corrigé depuis

notamment pour le message apporté aux familles. Madame Ilette, madame Delpan nous a dit que ce changement en fait avait été notamment visé dans un document qui a été vu par vous. Est-ce que vous l'avez visé oui ou non ce document ? C'est le fameux guide comportement adulte dont je me souviens pas avoir eu connaissance et dont je me souviens pas de l'avoir souvenez pas de l'avoir visé parce que madame Delpal dit qu' vous que vous l'avez visé. Enfin, moi j'ai demandé justement le document d'pal, je l'attends toujours par mail puisqueen fait madame Idalgo dit ne pas avoir été mise au courant euh donc avant sa venue devant cette commission et elle a renvoyé vers l'administration. On a donc demandé à madame Delpal laquelle nous dit c'était écrit noir sur blanc dans un document

qui a été visé par le secrétariat général et par le cabinet d'ailleurs de la maire. Et vous me dites que vous n'êtes pas en capacité aujourd'hui de confirmer que vous avez visé ce document. Non, je peux pas vous le confirmer en l'état de mes souvenirs. Je suis désolée. Ce que je peux vous dire, c'est que ce guide était par ailleurs, c'était pas une note qui demandait à valider un changement de doctrine. C'était un guide qui explicitait la manière dont concrètement la direction des affaires juridiques dans son lien avec le parquet portait plainte ou pas vis sur un sur un signalement. Et ça, je n'ai pas souvenir ni d'en avoir été explicitement informé, ni de l'avoir validé. sur le comité de suivi. Est-ce qu'il en existait un sur les recommandations de 2015 ?

Alors en fait, il existe un une commission de suivi des recommandations des rapports de l'IG qui est beaucoup plus générique, qui se réunit plusieurs fois par an et qui vise à passer en revue un certain nombre de rapports récents de l'inspection générale. Une dizaine de rapports sur la trentaine de rapports que fait l'inspection générale par an. C'est des rapports qui portent bah parfois sur évidemment le sujet qui nous occupe. Il y a d'ailleurs eu 24 rapports de l'inspection générale entre 2020 et 2025 qui ont porté de près ou de loin sur la question des violences sur les mineurs parce que c'était un sujet qu'on avait euh tenu à mettre euh très fortement dans le programme de travail de l'inspection générale. Et donc, j'ai été amené à présider effectivement

plusieurs commissions de suivi de ces rapports de l'inspection générale, mais qui portaient sur une dizaine de rapports certains des audites d'association, d'autres des rapports d'évaluation de politique publique, d'autres sur des enquêtes administratives et et aucun des commissions suivies que j'ai eu l'occasion de présider ne portait spécifiquement sur le rapport de 2015 qui était ancien à l'époque, enfin jugé comme ancien et qui avait par ailleurs fait l'objet en revanche au moment où il est sorti de de comité de pilotage par mes prédécesseurs extrêmement attentifs et de mise en œuvre très opérationnelle comme je l'évoqué tout à l'heure. C'est sans doute qui a fait qu'il n'était plus suivi en tant que rapport de l'inspection mais plutôt en tant que

suivi des mesures qui ont donné lieu que que auquels ce rapport a donné lieu. rendiez compte ? Si si vous si vous me permettez, il y a je souhaiterais juste distinguer les les étapes parce que lorsqu'on a lorsqu'on a un signalement, la procédure de traitement était standardisée. Ce que ce que je j'évoquéis avec une suspension, le parquet s'assurer que le parquet était bien était bien informé, le déclenchement d'une enquête administrative qui pouvait s'exercer en fonction de ce que nous disait la brigade de protection des mineurs. Nous nous partagions chaque semaine dans un compte-rendu d'activité hebdomadaire. Nous évoquions nous enfin lorsqu'il y avait des signalements de ce type, on prévenait enfin la mairie d'arrondissement était prévenue et nous

prévenions effectivement le secrétariat général, le cabinet le cabinet de la maire et le cabinet de de l'adjoint en charge des affaires scolaires. Mais c'était c'était une information le ni secrétariat général ni les cabinets n'intervenaient dans la gestion la gestion des d'un signalement. il y avait pas d'évaluation de l'opportunité de suspendre ça cette discussion euh euh était vraiment c'était une gestion vraiment d'Asco. Et ensuite le traitement euh le traitement proprement du et les différentes étapes étaient étaient effectivement fais part de on informé parce que en plus certaines enfin vous le sa enfin nos mes chefs

souhaitaient être informés avant avant les médias hein sur certaines affaires. Donc c'était normal qu'on les informe de toutes les affaires signalées de ce type. Et en 2024, qu'est-ce qui se passe quand vous voyez la la recrudescence des cas ? Oui, sur alors sur les du côté de la DRH sur les moyens spécifiques, on renforce le le budget le le budget 2020 enfin lorsqu'on élabore le budget 2025, on crée ou 26, je ne sais plus, on crée deux postes supplémentaires d'inspecteurs généraux et deux postes d'inspecteur parce que le besoin de faire des enquêtes va s'intensifier. On mobilise aussi la enfin une ressource de la chance d'émission. C'est une agence

enfin c'est au sein de la DRH une structure qui met en appui des directions qui en font la demande voilà des cadres des cadres de l'administration. Donc pour assurer pour pour assurer le le suivi, voilà ce qu'on voilà. Donc, on donne des ressources en en effectif supplémentaire pour suivre pour assurer le le l'analyse, le traitement des cas et le et leur suivi. Et au niveau du secrétariat général, il y a une action particulière

au moment de la recrudescence des Oui, il y a eu un pilotage un peu plus étroit à mon niveau, y compris par le biais de plusieurs comités de pilotage dès dès la rentrée 2025. Euh et puis il y a eu l'élaboration en étroite collaboration avec le SG et bien sûr plusieurs directions, la DRH, la direction des affaires juridiques et évidemment laco du nouveau plan d'action qui a été communiqué aux familles en novembre 2025 euh et qui fait l'objet d'un suivi très précis par le secrétaire général adjoint. Peut-être ce qui a changé aussi à ce moment-là, c'est conscient de ce que tout ce que vous évoquez, madame la rapporteur, euh depuis euh depuis le début de ces auditions, c'est le lien avec les familles euh qui est vraiment

un point de de regret et donc on l'espère d'amélioration de ces derniers mois, c'est que je le disais aussi sur l'article 40, c'est que la posture de la ville qui était de notre point de vue sérieuse et très engagée, très mobilisé sur cette questionlà a a parfois fait défaut dans modalité de communication avec avec les familles, avec les associations de parents pour des bonnes ou des mauvaises raisons, notamment le lien le secret de l'enquête, hein, évidemment, c'est ce qui m'a valu vous avez dû le voir dans les dossiers, d'envoyer un courrier à à mes collègues des institutions partenaires rectorat, préfecture de région, préfecture de police et parquet pour leur demander d'améliorer ce travail en commun qui

nous permett de revenir vers les familles avec des informations qui ne mettent pas en danger l'enquête mais qui permettent quand même de de leur fournir les informations qu'elles sont en droit d'avoir et d'éviter cette cette angoisse qu'on perçoit tout à fait de de de ne rien faire et et qui était vraiment le lot quotidien des équipes en réunion publique. Merci. Je passe la parole au sénateur Ziane. Merci monsieur le président pour votre première présidence en audition. Tenez à vous féliciter à ce titre et également remercier le président de la fond. Euh j'irai assez vite. J'ai trois remarques spécifiques, trois questions pour euh qui sont, j'ai envie de dire euh constitutif des travaux que nous avons mené depuis un mois et j'y reviendrai. La première, vous l'avez dit, sur la

question de la suspension automatique euh des animateurs des MA, des euh et également une bonne partie de l'administration parisienne que nous avons eu l'occasion d'auditionner au cours de ce mois, j'y reviendrai, ont évoqué la question des suspensions automatiques dès que des suspicions ou des signalements étaient évoqués. Une question qui est revenue de manière lancinante que lorsque nous avons discuté avec des maires ou avec des procureurs en particulier, c'est que ces animateurs, si la la plainte ou le signalement est classé sans suite, ils ont vocation à revenir dans leur administration mais également à euh pouvoir euh porter des suites juridiques à cette suspension. Notre objectif, ça a été dit à nombreuses reprises par notre rapporteur, c'est d'arriver à terme au

terme de ces travaux à des propositions dans le cadre de du projet intégral sur les violences. La question c'est comment aussi pouvons-nous sécuriser l'administration et les maires qui prennent des décisions courageuses aujourd'hui en dehors de tout cadre légal ? [grognement] Ma 2e question, c'est sur et donc comment aussi vous gérez ces retours d'animateurs potentiellement d'un point de vue euh des ressources humaines. Améliorer ensuite une question qui est revenue de manière régulière, la coordination entre le les équipes scolaires et périscolaires. Nous avons eu l'occasion de beaucoup entendre les équipes parisiennes. Ce travail a été fait au cours des années 2015 à 2026. aujourd'hui, comment euh s'organise-t-il ? Est-ce que c'est une priorité ? Parce que ça a été dit, je

crois, lors de la précédente audition du ministre de l'éducation qui nous disait à partir de 16h30, on ne peut pas entendre dire c'est pas sur mon temps scolaire ou périscolaire. Donc cela ne me concerne pas. Donc ce point-là sera très important à nos yeux. 3è point sur la question la constitution d'un fichier national puisque nous voyons bien que différents fichiers, ça a été redit par le ministre de l'éducation aussi la semaine dernière, euh des fichiers divers et variés. On le redit régulièrement dans cette audition, on parle de ce nomadisme pédocriminel qui fait que un prédateur, s'il est euh s'il a Toulouse, dans le nord ou dans le sud, dans le nord de la France, peut demain se porter candidat dans une autre commune sans qu'il y ait forcément de possibilité pour cette commune d'avoir

des éléments précis sur son parcours. Et dernier point, c'est une remarque un peu plus large, notre président l'a dit, nous arrivons au terme des travaux a priori de cette mission d'information dotée des prérogatives d'une commission d'enquête. Vous l'avez dit sur la question de ce rapport de l'inspection, donc 50 % 87 % des mesures ce que nous avons pu voir lorsque nous sommes nous sommes allés à la brigade de protection des mineurs. Le risque zéro dans le monde dans lequel nous vivons malheureusement aujourd'hui n'est pas possible. Notre rôle en tant que législateur sera décisif dans justement donner un cadre qui permettra, je pense,

j'espère aux collectivités territorial et locale de pouvoir s'emparer de ces sujets, d'avoir un cadre qui leur permette de travailler. Pour ma part, si je peux me permettre, je crois qu'on a plutôt bien compris, en tout cas essayé de comprendre le fonctionnement de l'administration parisienne avec ses forces, ses faiblesses, [grognement] ses qualités et ses défauts. Et en tout cas, si nous n'avons pas tout compris, nous lui aurons consacré une grande partie de notre travail, notre énergie. Mais je dis ça parce que c'est une petite remarque madame la rapporteur, chers collègues, lorsque l'on voit le dossier sorti par SOS périscolaire la semaine dernière sur après, je reprends les termes, après la vague parisienne, c'est la province qui est submergée par une

deuxième vague de signalement. J'ai pris le temps de lire leur dossier [grognement] sur des pressions politiques, proximité, manque de remontée. Je regrette pour notre part que nous n'ayons eu qu'un mois malheureusement. Alors, je comprends euh que le temps presse par rapport au projet de loi intégrale, mais nous n'avons eu qu'un mois dense euh très sérieux, très rigoureux, mais euh je m'inquiète demain euh de alors que cette commission aurait peut-être pu cette mission aurait pu peut-être poursuivre ses travaux pour élargir le spectre géographique de ces questions qui vont se poser et nous serons en première ligne, je pense, pour pouvoir pour devoir y répondre. Voilà ce petit point que je souhaitais évoquer parce que je comprends que nous conclions nos travaux très prochainement.

[grognement] Euh et c'est un regret pour ma part parce que je vois émerger dans toute la France des demandes, des signalements et des problématiques qui auraient été très enrichissante aussi pour notre capacité à produire des recommandations à l'issue de ces travaux dans le cadre de ce projet de loi intégral. Madame le rapporteur, vous voulez préciser ? Non, je reviendrai après. Alors madame, on commence par monsieur Laurier peut-être. Oui. Sur les donc sur le traitement des agents pour lesquels un classement sans suite a été prononcé et que l'enquête administrative conduite n'a pas établi de de responsabilité. Désormais, ils sont examinés, comme je le disais, dans dans le cadre d'une commission pluridisciplinaire qui est animée par le secrétariat général qui réunit donc la

direction des ressources humaines, les directions d'affectation des agents, donc quand c'est des ag des animateurs, la direction des affaires scolaires et des spécialistes de de de l'enfance, de l'aide sociale à de l'aide sociale à l'enfance. Et donc ce qui est décidé c'est pour des agents qui sont toujours dans nos effectifs puisque comme je vous comme je l'ai je l'ai précisé euh nous enfin aujourd'hui nous prenons des mesures disciplinaires avant d'attendre le enfin avant d'attendre la décision du du parquet hein. que il y a des agents qui sont déjà qui peuvent déjà parce qu'à notre sens les faits sont suffisamment graves pour pour justifier d'ors et déjà une mesure disciplinaire et une rupture de

confiance avec avec l'agent et mais pour ceux qui sont toujours dans nos effectifs maintenant ils sont orientés vers d'autres d'autres métiers. Donc là, c'est vrai que c'est nous enfin ce aujourd'hui dans le droit de la fonction publique, on a c'est très difficile de réaffecter un agent en dehors de ses fonctions statutaires. Donc ça c'est une évolution que enfin qui pourrait être réfléchie avec le ministère chargé de la fonction publique pour voilà pour des agents mis en cause et [grognement] mis en cause dans des violences sur sur sexuelles sur mineur ou des violences éducatives graves et bien de de de permettre à l'employeur de l'affecter sur d'autres fonctions des fonctions techniques, des fonctions

administratives. Aujourd'hui, on le fait par un travail de de de reconversion euh voilà au long qui n enfin des agents, ils vont assez spontanément dans la démarche parce que ils comprennent que retourner sur les fonctions enfin retourner en établissement n'est pas possible mais pour certains c'est voilà, ils ils estiment avoir été accusés à tort et le le le parquet confirme qu'ils ont été [grognement] qu'ils qu' ne qu'ils ne sont probablement pas enfin ils sont mis hors de cause et malgré et ils souhaiteraient poursuivre leur métier et ils ne le peuvent pas les conditions. Donc donc soit on les en soit on les positionne sur des postes voilà immédiatement disponibles. Aujourd'hui, on a par exemple des

animateurs qui sont sur qui sont à la direction de la voirie et des déplacements qui font les enfin la procédure de remboursement du pass navigo. Pour vous don pour vous donner pour vous donner un exemple. Voilà, on on est en train de de de programmer une passerelle pour que des agents aillent dans les mairies d'arrondissement. Euh voilà, donc on cherche on cherche dans la la ville de Paris. Est-ce qu'il y a des recours de la part des agents ? Tout à oui. Pouvez-vous préciser ? Oui. Tout à fait. Enfin oui, on a des recours on a des recours contre la mesure de de de enfin on a vraiment on a une palette de recours assez large. On a des recours contre la décision de suspension. on a des recours contre la décision de non prolong enfin de fin de

vacation. Euh on a des recours euh on a eu des recours contre des décisions de non réaffectation euh euh de face à des enfants. Euh donc euh là aussi on pourra je pourrais vous transmettre une photographie des voilà des recours euh des recours mais comme le disait Marie Villette l'activité au enfin les principes que nous avons posé aujourd'hui pour garantir un principe de sécurité maximale provoque mécaniquement de la de la contestation. Madame Ilette, un complément peut-être peut-être pour le lien avec l'institution scolaire. Effectivement, il est il est prignant. Vous avez tout à fait raison. C'était une des

destinataires, la rectrice de de mes courriers de d'octobre 2025 parce qu'effectivement ce lien il est il est impératif. Il l' d'ailleurs dans l'apprentissage. Les enfants aussi, on travaille bien avec l'éducation nationale sur les aspects plus positifs aussi mais il est évidemment sur ce repérage et instruction des signalement. On a pu voir dans certains cas que effectivement ce que vous avez appelé le renvoi de balle avait pu être préjudiciable pour la sécurité des enfants. Donc c'est un travail qu'on mène avec eux qui passe là aussi par des des mesures très très pragmatiques hein de participation de nos rêves au conseil d'école de de liens permanent aussi de liens renforcé entre nos équipes du périscolaire et les familles elles-mêmes. Ça paraît naturel, mais

c'est des temps le périscolair où les parents n'ont pas toujours de lien direct avec les animateurs, hein, le temps de la cantine par exemple ou des ateliers périscolaires. Et donc on a on a fait ce travail aussi de de pédagogie auprès des familles sur l'identité des animateurs, les organigrammes pour pour permettre aux familles aussi d'avoir ce lien plus direct et créer cette confiance mais aussi en cas de difficulté d'avoir d'avoir des des une identification plus facile des des personnels qui ont été en face de des enfants. Euh Adelle, c'est bon ? Je laisse la parler à notre rapporteur. D'abord, je voudrais répondre à mon collègue Adelsian que je remercie

d'avoir été extrêmement assidu dans ces auditions. Vraiment, je tiens à le dire. Euh et vous redire en fait que on a commencé nos auditions au mois de juillet et dès la première audition, on a auditionné les collectifs d'alerte SOSP scolaires, Mythou école, les associations de parents d'élèves, la PEP, la FCPE, la PEL et dès le départ je j'avais bien dit qu'en fait certes Paris était un cas exceptionnel par l'ampleur des familles concernées, mais que Paris n'était pas une exception et que toutes ces défaillances en fait en terme de signalement, en terme de formation, en terme de contrôle d'organisation du périscolaire se répétait au plan national. Euh et il se trouve qu'aujourd'hui d'ailleurs, on avait reçu les collectifs de de de parents de

victimes, de Mardiers, de Bordeaux, euh de Tarnos. Exactement. Et donc là, on ne peut pas louper le coche. C'est-à-dire que le 27 octobre au Sénat arrive la loi intégrale et qu'évidemment nous devons saisir cette occasion pour avancer nos propositions. Protection de l'enfance, pardon. Oui, enfin voilà, on se comprend exactement. Ils ont fait adopter l'article 30 cette nuit justement. Donc et donc comme on a le projet de loi sur la protection de l'enfant, je voudrais qu'on raccroche toutes les recommandations à faire évidemment dans cette fenêtre de tir là et on ne peut pas la louper. Je voudrais terminer par deux questions euh précises. Euh d'abord à vous madame madame

Villette parce que vous avez dit vos regrets vis-à-vis des familles et euh et c'est important. Mais il est vrai qu'il y a un sujet qui nous a tous beaucoup ému et notamment c'est ce qui s'est passé à l'école Bullourde et j'ai le rapport sous les yeux où une enfant en fait avait affirmé avoir été victime de violence sexuelle et que d'autres enfants quatre autres enfants avaient également été victimes et les parents n'ont pas été informés les parents de ces quatre enfants victimes et ils l'ont appris par d'autres familles et le rapport d'inspection dit que décision avait été prise de ne pas contacter les autres familles après échange avec la secrétaire générale. Donc je voulais

savoir si en effet cet échange avait eu lieu et qu'aviez-vous dit à cette occasion et pourquoi avoir pris cette décision de ne pas prévenir ces familles d'enfants victimes ? On l'a déjà évoqué, c'est le sujet délicat du rapport entre l'enquête judiciaire qui était lancé en l'occurrence la BPM était évidemment saisie, le parquet également euh et le rôle de la ville dans ce cadre de de s'imisser dans l'enquête et de et de d'apporter une information qui qui a pas lieu d'être. Donc effectivement, on a eu

on a eu plusieurs fois avant avant que que les que les mesures ne soient plus. Mais est-ce que vous aviez une consigne très claire de la brigade de protection des mineurs de ne pas alerter les familles ou pas ? Aviez-vous reçu par mail une Ça peut arriver hein une cons Non, moi j'étais jamais en lien avec la brigade de protection des des mineurs. Donc non, j'ai pas eu cette cons de la pédagogie tout simplement de l'information sans tout dire parce qu'évidemment vous êtes tenu par le secret de l'enquête mais juste de les informer pour protéger encore une fois immédiatement les enfants. Mais moi-même j'ai pas le j'ai pas l'information qui me permet d'enquêter dans le rapport de l'inspection. décision a été prise de ne pas contacter les autres familles après échange avec

la secrétaire générale. Oui. Oui, c'était la bien sûr. Je j'entends tout à fait votre et je me souviens évidemment de de ce cas. C'est d'ailleurs ce cas euh Bullourde qui nous a donné l'occasion de revoir la doctrine en poussant maximum, je le disais, le principe de précaution puisque en l'occurrence, c'était un agent qui avait déjà été suspendu, par ailleurs mis hors de cause par la justice qui fait qu'il n'avait rien dans aucun de ses casiers et qui a fait que malheureusement au moment où il a recandidaté, il n'a pas pu être identifié comme ayant fait l'objet d'une suspension puisque à l'époque, il n'y avait pas de traçabilité et c'est ce cas-là qui nous a donné l'occasion de pousser le principe de de précaution au maximum en en mettant en place ce fichier des

agents suspendus quelle que soit l'issue de la procédure judiciaire et administrative. Donc effectivement à l'époque, mais c'est le sujet que j'évoque depuis le début, c'est celui du lien aux familles. Est-ce que c'est à la ville d'annoncer aux familles sur les bribes de d'information dont on dispose et encore moins à mon niveau ? Donc le c'est c'est tout le sujet des de l'information famille sur lequel depuis on a décidé d'aller beaucoup plus loin mais qui méritera effectivement un échange que j'avais appelé dans de mes vœux dans le fameux courrier avec le parquet avec la police pour pour faire en sorte que les messages qui soient passés soient à la fois précieux aillent dans le sens de la protection des enfants et permettent de de recevoir cette parole dans un cadre adapté qui

est pas celui que peuvent assurer moi encore moins mais les professionnels de de d'une école. Je vous remercie. Pour terminer vraiment très rapidement, c'était une dernière question pour vous monsieur Laurier parce que j'ai vu que dans les réponses au questionnaires, vous parlez presque pas du tout des vacataires des vacataires alors que il constituent quand même 3/4 des effectifs à la ville de Paris et que dans tous les accueils pariscolaires, on a évidemment toujours des vacataires. Donc est-ce que vous pourriez nous dire un ordre de grandeur sur le nombre de vacataires qui a été recruté ? entre 2013 et 2026. Juste une fourchette en fait parce que d'après euh les chiffres donnés par les syndicats en fait ce serait environ 3000 vacataires

recrutés chaque année. Ça représenterait à peu près 40000 vacataires. Est-ce que ça vous semble incongru comme chiffre ou euh la question madame la reporteur la question ne m'était pas posée et donc voilà et vous me parlez pas du tout des vacataires alors que les vacataires c'est quand même encore une fois sur 14 à 15000 animateurs, on en a 10000. dans le dans le document euh la situation des vacataires est souvent résolue par l'interruption du lien de vacation. C'est-à-dire qu'un vacataire, on n'a pas le droit de le suspendre. Euh c'est juridiquement c'est interdit. Ça aussi ça pourrait être une réflexion qu'on pourrait C'est sur la formation que je voulais vous interroger. Parlez-moi de la formation. Comment vous faites avec un

si grand nombre de vacataires pour bien les former ? Alors sur je je reviens sur si vous me permettez, je reviens sur la la première question qui est le qui est le nombre de vacataires. Les les chiffres que enfin c'est ces chiffres effectivement nous sont publics, ils sont dans le dans le dans le rapport social unique. Euh il enfin il cache une vraiment une grande diversité de situations parce qu'on a des vacataires sur l'extrascolaire [grognement] euh donc sur les vacances les petites vacances scolaires sur les vacances d'été puis on a des vacataires sur le temps périolaire. Je je voilà enfin effectivement enfin si vous me demandez une très grosse maille voilà le chiffre de 2500 3000 vacataires par an ne me paraît pas donc 40000 depuis 2013 40000 vacataires

intégrés dans les accueils périscolaires depuis 2013 enfin je ne pense pas qu'on a à chaque fois des nouveaux enfin on a des interruptions des des vacataires qui reviennent je ne pense pas enfin je je je ne crois pas que les 40000 peuvent être pris tous comme des néo enfin comme des pris tous comme des primos vacatair mais c'est là pour le coup Je je je ne sais pas comment le comment je pourrais vous donner là à brûle pour point une information fiable et comment on peut la la compiler. Mais en tout cas les efforts de formation euh la la direction des affaires scolaires a lancé une une politique très ambitieuse he dans le cadre de son école du du périscolaire. tous les tous les vacataires désormais suivent une

formation initiale. Euh donc ça c'est euh je je je crois de de d'une semaine donc avec une sensibilisation sur toutes les formations sur la sur la enfin sur voilà sur l'enfant sur la la gestion de l'enfant et puis sur la sur sur le sur les dispositifs d'alerte en cas de en cas de signaux faible. Encore une fois, chaque comportement euh chaque comportement inhabituel de l'enfant, chaque mot euh qui sort de l'ordinaire, chaque attitude doit enfin voilà doit interpeller et comment ça se passait avant la mise en place de cette école justement avant 2025 sur la formation violence sexuelle ? Alors, auparavant, on avait une formation qui était concentrée sur les personnels titulaires

et contractuels. C'est vrai que ça faisait partie de la formation euh initial de tous les euh de tous les rêves et de tous les adjoints d'animation. Euh voilà, c'est un plan qu'on a déployé à partir de 2020 et la création euh de les de l'école des métiers. euh il n'y avait pas comme elle est enclenchée désormais une formation systématique pour tous les pour tous les agents vacataires. Et vous voyez, c'est ça le fond du problème. C'est-à-dire qu'on a des vacataires qui arrivent parfois à 11h25 à l'école, qui sont à 11h30 au contact d'enfants et qui ne sont pas du tout formés. Euh ni aux alertes PPMS, ni à la détection des signaux faibles, ni aux allergies euh possibles parce qu'il y a pas de circulation de l'information entre d'un côté la direction de l'école

et l'équipe périscolaire. Ça met en danger nos enfants véritablement. et vous le confirmez. Donc il n'y avait pas de formation. C'est vrai qu' tenu de cette masse et ça se sentend hein. Euh vous confirmez donc qu'il n'y avait pas spécifiquement en fait de formation pour les vacataires. Il y avait enfin les vacataires avaient accès au plan de formation de la ils en suivaient. Euh on a mis progressivement voilà enfin des c'est depuis que l'école périscolaire justement de 2025 vous avez pris conscience de l'importance de la formation des vacataires en fait avant cette mise en place. Oui, oui, enfin on l'avait déjà euh enfin avec Bérénis Delpal, on avait déjà eu cette voilà, on le voyait des expérimentations étaient d'ailleurs euh faite dans certaines CASP, hein. Euh je

me je je le souvenir de la CASPE 20, je crois qu'il faisait une formation initiale systématique de ses agents de ses agents vacataires avant qu'il qu' qu'ils occupent des fonctions sur le terrain. Et c'était rémunéré ces formations ? Elles étaient rémunérées, c'est important de le dire. Tout à fait. Très bien. Ben écoutez, je vous remercie. Merci beaucoup. Est-ce que il y a pas d'autres questions ? Donc je vous propose de clore cette audition. Merci beaucoup madame Villette, monsieur Laurier. Merci beaucoup chers collègues et donc belle après-midi à vous. Deuxème audition que nous vous proposons de suivre sur notre antenne, c'est celle des anciennes directrices des affaires scolaires de la ville de Paris, Sophie Fad Kerel et Bérénis Delpal. Au cœur des

questions des sénateurs, il y a toujours les problématiques de signalement à la justice de soupçon de violence avec des versions qui semblent opposer à Nidalgo, l'ancienne maire de Paris. et son administration de l'époque. Écoutez l'extrait de cette audition où l'émotion était parfois palpable. Ma deuxième question porte sur un article euh paru hier et euh une vidéo de Mediapart et euh donc cette vidéo madame Delpal en fait était une visio avec le collectif SOS périscolaire en janvier 2022 et vous y avez été présente à cette viso pendant plus de 2h30. À l'occasion de cette vidéo, votre adjoint Éric Laurier qui,

je le soulligne a été nommé en octobre 2023 à la suite d'ailleurs donc dans le prolongement de cette réunion directeur adjoint des ressources humaines de la ville puis actuel DRH de la ville de Paris. Il a été nommé DRH le 11 mars dernier. Et donc alors que le collectif des parents vous alerte l'un comme l'autre sur le caractère systémique de violence verbale physique de maltraitance d'affaires étouffées dans plusieurs arrondissements et bien votre adjoint Éric Laurier je le cite parle de dénonciation calomnieuse et fantaisiste

d'agent qui signalaient et jouait les chevaliers blancs de grand n'importe quoi du côté des familles et même que la Dasco de fait faisait des préoccupations, faisait pardon des informations préoccupantes pour prévenir les services sociaux concernant donc ces familles qui alertaient. Alors, est-ce que vous pouvez euh comprendre que ces paroles pour des parents qui sont en souffrance et qui souffrent dans leur chair peuvent paraître à la fois hors sol ? et déconnecter des réalités de terrain. Alors euh paroles sont aussi euh déconnectées du

contexte et euh voilà et sorti euh voilà, moi je je j'ai quelques souvenirs de cette réunion, mais moi je n'ai pas euh la captation vidéo que que qu'on fait euh l'association qu'obtenu en tout cas les les journalistes. Euh ce que ce que je donc je n'ai pas tout le voilà le Oui, mais on vous voit dans la vidéo, vous ne dites rien, vous restez totalement silencieuse. vidéo, je ne dis rien mais bon voilà, encore une fois je n'ai pas revu toute la vidéo, mais peu importe. Ce que je ce que je je veux vraiment souligner, c'est que toutes les alertes qu'on a eu avec bah en l'occurrence à l'époque mon adjoint Éric Laurier mais que j'ai reçu moi lorsque j'étais directrice des affaires scolaires ont tout été traité

avec le plus grand sérieux et on a toujours pris au sérieux tout ce qui nous remontait, tous les signalements et tous les témoignages. Il est absolument évident que la parole d'un enfant, notamment petit et cetera, peut être contradictoire, complexe à recueillir et on avait souvent voilà des témoignages fragiles qui changeaient et tout ça. Ça c'est évident, enfin c'est c'est la matière qui veut ça et jamais ça ne nous a conduit à juger que c'était incohérent, pas fiable et qu'il ne fallait pas en tenir compte. J'entends madame Delp ce que vous dites mais dans ces cas-là pourquoi vous ne le reprenez pas quand il parle de témoignage fantaisiste et que vous explique je vais vous expliquer pourquoi dis euh donc je je tiens quand même à dire

ça et c'est le la base et le socle de toute l'action qu'on a mené qui a continué d'être menée après moi sur la lutte contre les violences faites aux enfants à la ville. Euh voilà une attention systématique à toutes les alertes, une suspension immédiate des agents qui étaient concernés. cette doctrine là était appliquée de façon voilà euh constante et permanente. En revanche, le la Réunion a eu lieu donc en janvier 2022 dans le contexte très particulier de de je pense qu'il faut en parler de de de signalement dans une école qui était une école du 17e arrondissement, l'école Renaude pour lequel pour laquelle il y avait eu donc des faits remontés par d'abord un enfant et

ensuite beaucoup d'angoisse voilà beaucoup d'angoisse de la part des parents ce qu'on peut complètement comprendre et ce que veut directorier là parce que à l'époque on était dans ce contexte et on on avait aussi des informations de la brigade de protection des mineurs qui nous parlaient de cette affaire et qui nous disait que voilà beaucoup du coup d'alerte et de signalement qui remontaient semblaient être lié aussi quand même à une forme d'emballement et d'angoisse des parents. Et ce que veut dire ERC Lier, c'est que parfois quand il y a cet emballement médiatique et puis encore une fois, je le comprends vraiment cette angoisse qui monte chez les parents, il y a aussi des parents qui interrogent leurs enfants, beaucoup d'informations qui circulent et quand on

disait des choses fantaisistes, il y avait sur des groupes WhatsApp des éléments qui étaient clairement totalement faux, que les parents partagaient entre eux, qu'il y aurait eu plusieurs viols dans l'école quand c'était pas le cas. Et encore une fois, à chaque fois qu'on a eu une parole d'un enfant, quelque chose qui est remonté, quel que soit voilà encore une fois la cohérence, voilà la le peu de qualification des propos parce que c'est normal, c'est pas toujours simple de parler, on le sait très bien et c'est la base du recueil de la parole. On a toujours suspendu, on a toujours suspendu, on a toujours mené des enquêtes. Il se trouve qu'après les enquêtes, voilà, non voilà les faits n'ont pas été avérés ou prouvés, mais on a à chaque fois suspendu et on en est

venu à des témoignages où on a quand même suspendu des agents parce qu'on nous disait que une ASM voilà avait un couteau grand comme ça et avait failli poignarder un enfant devant la loge. Donc en fait c'est ce type de témoignage qu'on a pu avoir parfois ou ou de propos qui circulaient. euh parmi les parents et je pense que c'est vraiment à ça que faisait allusion Éric Laurier et pour lequel voilà, il essayait de dire ne nous emballons pas trop et ce qui ne veut pas dire que on ne prend pas au sérieux chacune des alertes qui sont remontées. Alors ne nous emballons pas trop. Vous auriez dû vous emballer. Je rappelle juste qu'il y avait quand même le rapport de l'IGVP en juin 2015 qui alertait justement sur une série de dysfonctionnements et surtout sur des

cas d'abus sexuel. entre 2014 et 2015, il y avait déjà 18 cas. Donc le rapport de l'IGVP alertait justement et donc cette situation existait dans et déjà. Deuxièmement, là encore, est-ce que vous trouvez ça normal de minimiser la parole de l'enfant et de mettre des parents en accusation en transmettant des informations préoccupantes aux services sociaux alors que le premier réflexe aurait dû de vérifier justement ces alertes plutôt que d'accuser les parents désemparés en transmettant une information préoccupante aux services sociaux. Vous voyez, c'est ce deux points de mesure en fait. C'est-à-dire que non seulement on minimise la parole des parents et qu'en plus on met en accusation des parents qui alerte. Alors, je viens de vous expliquer qu'on ne minimisait pas la parole des enfants.

Expliquez-moi, je peux vous ressortir tous les signalements de l'école Renaude et vous montrer cas après cas que jamais on a minimisé et que tous les témoignages, toutes les alertes qui sont remontées dans cette école, puisque je parle de ce cas particulier qui qui était vraiment spécifique, chacun voilà chacune, on peut reprendre chacun des cas, chacune des paroles des enfants, le le moindre alerte qui nous a été faite par un enfant, par une maman qui dit quelque chose, par la psychologue scolaire qui a eu une information via l'hôpital Trousseau. Tout ça, on l'a c'est tracé, on peut vous le communiquer. Et à chaque fois, on a suspendu les agents, on a mené l'enquête quand il y avait pas de nom parce que ça nous arrive aussi. Il faut voir la complexité de la matière. On a aussi des

fois des enfants qui parlent et qui ne savent pas bien identifier de qui il s'agit. Donc il faut chercher, il faut recouper et tout ça, on l'a fait très sérieusement. Je je termine juste sur les considériez que c'était des témoignages fantaises. Absolu. Mais enfin, je viens de vous dire le contraire. Bon, je vous dis que chacun des témoignages a été considéré avec grand sérieux, qu'on a suspendu les agents à chacun des cas de cette école, je parle de cette école en particulier, mais c'était la doctrine, donc on le faisait systématiquement quand il y avait des faits de cette nature et que après on a juste donné des éléments de contexte parce qu'on savait aussi la BPM nous le disait, enfin il y a des articles de presse de l'époque qui qui disent "Les enquêteurs invitent à la

plus grande prudence, attention et cetera." On sait aussi que justement la BPM des enquêteurs essaie d'éviter ces situations où tout le monde se parle, tout le monde voilà, tout le monde interroge les enfants et où ça peut conduire voilà à des difficultés pour le bon déroulement de l'enquête. Mais nous à chaque fois on a suspendu, on a fait des enquêtes, on a cherché à savoir, on a cherché à comprendre, on a transmis à la BPM. Jamais jamais on a minimisé. Et s'agissant des IP, je termine sur ce point puisque vous m'interrogiez. Il nous arrivait euh euh à l'Adasco évidemment quand on avait parfois des signalements dont on dont finalement voilà on se rendait compte en tout cas des paroles d'enfants dont on pouvait se rendre compte que il ne pouvait pas correspondre un enfant

signalait un fait et puis pour des raisons complètement objectives ça ne pouvait pas correspondre à un animateur ou un ancien de la ville. On sait que parfois les propos peuvent déplacer les choses vers un autre adulte. Et donc c'est pour ça que nous on essayait toujours euh quand il y avait eu une parole d'un enfant qui était de cette gravité-là de faire le lien avec les services sociaux en se disant que peut-être il y avait eu voilà malheureusement euh une agression ou quelque chose qui avait pu se passer dans une sphère dans une autre sphère que celle de du périscolaire si le périscolaire était mis hors de cause. Alors sur les déplacements d'animateur puisque ce sujet est également abordé et donc Éric Laurier reconnaît qu'il arrivait à la Dasco de déplacer des

agents et que c'était une sanction de l'animateur et qu'il faisait ensuite l'objet d'un suivi renforcé. Madame Hidalgo nous dit ne pas avoir été au courant de cette pratique et la trouvé incompréhensible. Et donc madame Delpâ était est-ce pour vous une pratique courante entre 2018 et 2022 ? Et vous, madame Fad Carel, qu'en est-il de la période 2023- 20026 ? Approuvez-vous ces déplacements d'animateur suspecté ? Oui ou non ? Alors, je pense que je pense que là, c'est imprécis ce que ce que dirait Laurier. En tout cas, les déplacements, enfin, un déplacement n'est pas euh euh n'est pas une sanction quand on

peut avoir des des voilà des comportements non professionnels de la part d'un animateur ou des faits qui sont remontés et qui ne sont pas d'une voilà évidemment une violence sexuelle ou une gravité grave qui qui conduisent à des sanctions de de révocation et évidemment de de de d'impossibilité de retravailler avec des enfants quand ça fait l'objet d'un recadrage ou d'une sanction de moindre importance, il est possible enfin en tout cas ça nous arrivait tout à fait régulièrement que en plus de la sanction enfin après la sanction une fois qu'on a mené l'enquête une fois qu'on a décidé voilà de qualifier les faits et de dire si c'était un blâme un recadrage voilà un avertissement dans ces cas-là il pouvait

arriver que que qu'on choisisse aussi de réaffecter l'agent non pas dans la même école mais dans une autre école c'est la fin de cette émission Merci à vous de l'avoir suivi. Vous pouvez lire le décryptage de la rédaction sur notre site publicsena.fr. fr. Vous y retrouverez notamment à l'analyse des deux auditions que vous avez pu suivre aujourd'hui sur notre antenne. Très belle suite des programmes sur les chaînes parlementaires.