Vie chère outre-mer : le prix des carburants

sur les dépenses automobiles avec une seconde tbleronde consacrée au prix des carburants pour cette tbleronde nous accueillant Monsieur Olivier cota directeur général de la société anonyme de la raffinerie des Antilles la SARA en visioconférence monsieur Floriant cousino directeur Europe Drome et gaz liqufié de Ruby nnergie en visioconférence et Monsieur Philippe Jean-Pierre professeur des universités en sciences économiques à l'université de la réun qui est lui aussi en visionférence nous devions accueillir en présentiel monsieur Jean-Baptiste rosierre qui est l'inspecteur général des finances qui est aussi l'auteur du rapport important sur la régulation des prix des carburants et du gaz dans les départements français d'Amérique publiés en mai 2022 il est malheureusement retenu pour un échange à matignan mais il essera de se connecter dès qu'il sera disponible au cours de la matinée nous vous remercions messieurs de votre disponibilité euh notre rapporteur Dominique Théophile devra malheureusement s'absenter vers 10h20 donc je on essaiera de de caler le propos liminaire sur à peu près ça risque d'être juste euh 10 minutes 10 minutes chacun et euh je pense que tu as transmis les les les recommandations à Victor alurel qui assurera euh ton ton remplacement euh nous accueillons aussi madame Éveline perraro qui est corapporteur avec Dominique Théophile sur la problématique des euh véhicules et des carburants et Madame Joceline guidez qui est rapporteur euh sur la partie euh frit et assurance merci à vous sans plus tarder je vous laisse la parole monsieur cota bien euh merci madame la Présidente ce que je vous propose c'est de laisser la parole à Monsieur cousino qui est le directeur et le président du conseil d'administration de Sarah hein pour commencer et je lui propose de commencer et de présenter son liminire c'est parfait madame la Présidente Mesdames et Messieurs les rapporteurs mesdames et messieurs les sénateurs donc mon nom est Florient Cousinot et je suis depuis le 1er janvier 2025 le directeur Europe et outreem de Ruby ennergie au sein de notre groupe je supervise notamment nos activités dans les quelques territoires d'outrem où nous sommes présents je vous remercie vivement pour cette invitation à cette discussion qui nous permettra d'échanger sur la question des carburants en outrom tout d'abord Ruby est un groupe français indépendant acteur de la distribution d'énergie notamment de carburant gaz liquefié et bitum à à travers sa filiale Ruby Energie dont je fais partie et de production d'électricité renouvelable à travers sa filiale photosol il est à noter que Ruby Energie est présente uniquement dans la distribution de carburant et est absente des activités exploration production de pétrole brut contrairement à d'autres opérateurs dans la distribution avale des carburants n qu'une composante de leur activité nous opérons dans une quarantaine de pays et employons environ 4700 collaborateurs en areem nous sommes présents en Guadeloupe en Martinique en Guyane et à la Réunion notamment à travers notre actionnariat dans la SARA laasrpp et le réseau de station service vitaau n'étant présent que sur une partie des territoire d'outremer nous ne pourrons donc interagir qu'au bornes de notre périmètre Ruby Energie fait partie intégrante de la filière de distribution des carburant qui emploie dans ces territoirees plus de 5000 personnes et qui couvre de nombreux métiers des pompistes aux ingénieurs en passant par les chauffeurs poids lourds la chaîne de distribution des hydrocarbures est donc une filière majeure enracinée dans ces territoire nous espérons d'ailleurs que vous aurez l'opportunité d'échanger avec d'autres acteurs de la chaîne de distribution de carburants comme les grossistes des diverses enseignes ou encore les gérants de stationssic qui pourront sans nul doute contribuer à compléter et enrichir nos propos le prix des carburants en Outremer est réglementé est fixé par l'État un décret de décembre 2013 transcrit dans le code de l'énergie dit décret Lurel et son arrêté interministériel de mise en œuvre fixe clairement les règles les prix sont modifiés une fois par mois par les préfecture de chaque territoire bien loin de l'opacité décrite par certains leur fixation qui peut cert paraître parfois complexe et très certainement beaucoup plus transparente et de loin que d'autres biens et services par ailleurs les sociétés concernées par la distribution de carburant sont également constamment contrôlées par les différents services de l'État que ce soit les detts la douane ou encore la DGC et bien d'autres organismes garantissant ainsi qualité et disponibilité de ces produits dans les autres mers par ailleurs force de constater qu'en outrem les prix des carburants sont régulièrement comparables voire inférieurs à ceux de l'Hexagone ce système de fixation des prix est probablement le plus pertinent car il permet d'aller en emploi prétriser et sécurité des approvisionnements je tenais enfin à appeler votre attention et vous alerter sur le mur des taxes qui arrive et qui va enchérir de façon extrêmement significative à court terme le prix des carburants à la pompe ce mur de taxe se matérialise par deux dispositifs le premier ce sont les certificats d'économie d'énergie que vous connaissez sans doute déjà et qui vise inciter les distributeurs d'énergie les obligés à promouvoir l'efficacité énergétique auprès des consommateurs d'énergie donc les C de U sont attribués sous certaines conditions par les services du ministère chargé de l'énergie aux acteurs éligibles qui réalisent des opérations d'économie d'énergie ces actions peuvent être menées dans tous les secteurs d'activité les obligés ont également la possibilité d'acheter des C2E à d'autres acteurs ayant mené des actions d'économie d'énergie dont la plus large été disis bien entendu dans l'Hexagone je pour je pourrais prendre l'exemple de chaudière plus performante de double vitrage très très peu la mobilité vous comprendrez que peu sont réalisés dans les autres mers le coût actuel du dispositif des certificats d'économie d'énergie dans le prix des carburants à l'heure actuelle est de l'ordre de 7 centimes par litre prévu à ce stade pour le 1er janvier 2026 donc demain la nouvelle périe des C2E prévoit une augmentation très significative des obligations qui pourrait entraîner un doublement de ceout et le porterait à 14 centimes par litre il est par ailleurs à noter que le montant global annuel collecté par ce dispositif dans les outr mers est d'environ 100 millions d'euros dont bien peu bénéficie au territoires concernés pour vous permettre d'apprécier la porortter de ce dispositif nous pourrons bien entendu vous transmettre si vous le souhaitez différents rapports dont un spécifique aux outremer le deuxième dispositif composant ce mur de taxe c'est le TS2 Emissions Trading Scheme ou en français système d'échange de quotas d'émission qui oblige les metteurs à la consommation de carburant à surveiller et déclarer les émissions de gaz à effet de serre lié à la vente de leurs produits énergétiqu ainsi qu'acquérir et restituer des quotas d'émission équivalents à leurs émissions annuelles il s'agit en réalité d'une nouvelle taxe carbone qui est susceptible selon le coût de la tonne retenue de renchérir le prix des carburants à partir du 1er janvier 2027 de l'ordre de 13 à 15 centimes vous l'aurez compris la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions pourrait par conséquent induire à très court terme une augmentation des carburants de l'ordre de 22 centimes et ce sans aucun bénéfice pour les population d'outrem nous ne pouvons qu'imaginer les conséquences sociales de telles augmentations si elles étaient appliqué comme malheureusement cela est prévu nous pensons que vrai la limitation de l'impact financier de ces dispositifs pourra très certainement être utile à la préservation du pouvoir d'achat madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Sénateurs je vous remercie merci à vous donc nous allons poursuivre les auditions monsieur cota vous souhaitez intervenir maintenant merci madame la Présidente euh madame la Présidente Mesdames et mur messieurs les rapporteurs mesdames et messieurs les sénateurs donc je suis Olivier cotta directeur général de Sara permettez-moi tout d'abord de vous remercier de m'avoir invité à m'exprimer devant vous sur le sujet central de la vie chère outreem et pour ce qui me concerne aux Antilles et en Guyane donc sarah est la seule raffinerie des Antilles et de la Guyane elle était fondée en 1964 sous l'impulsion de l'État ces objectifs de l'époque n'ont d'ailleurs pas changé 1 assurer la sécurité et l'indépendance des approvisionnements des Antilles et de la Guyane en produits pétroliers et de il créer un pôle de développement industriel et d'emploi aussi bien qualifié que non qualifié ceci me paraît très important dans le contexte actuel et de le rappeler vraiment le modèle économique de Sarah est adossé un mécanisme de prix administré des carburants adapté aux spécificités et aux contraintes des antills de la Guyane afin de répondre à une mission de service public c'est un monopole de fait ce n'est pas un monopole de droit ce système a été revu d'ailleurs à plusieurs reprises pour répondre à des crises conjoncturelles et la dernière révision datant de 201324 Sarah opère qu terminaux de stockage de produits pétroliers en Martinique en Guadeloupe et en Guyane la raffinerie est une installation sensible et stratégique pour les armées et le service opération de l'énergie en cas de crise en 2015 les groupes indépendants Ruby energie et sol parkland ont acquis les parts de Total qui souhaitaent se désengager de cette activité cette opération de rachat a été examinée et évidemment autorisé par l'Autorité de la concurrence le métier de Sarah dans le raffinage est extrêmement technique et nécessite des investissements lourds et réguliers alors quelques chiffres qui me permettent de bien fixer les enjeux nous stockons 530000 m CB de carburant aux Antilles en Guyane soit 530 millions de litres fournissons tous les ans environ 1,1 million de tonnes de carburant nous dépensons 40 millions d'euros auprès de près de 1000 entreprises 1000 entreprises pardonnez-moi et sous-traitants locaux nous générons 700 emplois locaux dont 350 en direct qui sont à 95 % originaires des Antilles et de la Guyane qui plus est cette activité représente près de 70 à 120 millions d'euros de taxes verçues par les collectivités locales par territoire alors Sarah ne distribue pas de carburant en particulier elle vend son carburant au même prix à tous les distributeurs qui ensuite le propose aux clients dans leur station service alors plutôt qu'un long exposé fastidieux permettez-moi de vous livrer quelques réflexions sur le sujet de la Table Ronde aujourd'hui alors premier élément de réflexion le sujet de la vie chère est une réalité incontestable aux Antilles en guyan et nous le savons en tant qu'entreprise et nous le vivons en tant qu'habitants de ces territoirees il ne faut pas nier la réalité la vie est chère aux Antilles en guyam une fois ce principe posé il faut se garder des explications trop faciles et bien entrer dans le détail de chaque activité pour en comprendre la formation des prix deuxème élément de réflexion que je souhaitais porter à votre attention sal Sarah livre son carburant au même prix sur les trois départements d'outremer où elle est implantée le prix du carburant est le même à la sortie de la raffinerie du Lantin en Martinique à l'arrivée au Grand Port Maritime de La Guadeloupe ou au terminal de courou ou encore au terminal de dégrade des cannes en Guyane j'insiste le même prix partout c'est-à-dire que les coups de fret de la Guadeloupe et surtout de la Guyane qui est plus loin sont compris dans le prix du carburant sorti Sara et donc mutualisé entre les ommateurs de ces trois départements troisièmement Sarah exerce son activité dans un secteur administré en tant que directeur général de la SARA je ne décide ni des prix ni des marges le décret Lurel 2013 ti 1314 du 27 décembre 2013 qui réglemente l'activité de Sarah en fixe son résultat à 9 % des capitaux propres cela représente 3 centimes par litre d'essence cela nous semble pas excessif c'est même très en dessous de la rentabilité de la plupart des entreprises de notre secteur c'est la contrepartie de la réglementation de notre marché et nous ne nous en plaignons pas pour le 4è élément je vous propose d'entrer dans le détail de la formation des prix qui intéresse plus particulièrement votre délégation aujourd'hui ainsi sur un litre d'essence slon proposé depuis le 1er février à 1,96 € à la pompe en Guyane à 1,84 en Guadeloupe et 1,83 en Martinique la marge de la SARA est la même et représente 3 centimes les coûts de raffinage sont les mêmes et s'élèvent à 22 centimes soit 25 centimes sur 1,96 € 1,84 ou 1,83 € c'est là le seuil d'influence de Sarah sur le prix final du carburant reprenons notre décompte si vous le voulez bien en amont il faut ajouter 25 au 25 centimes les 71 centimes de prix d'achat des matières premières dont les prix dépendent des cotations internationales sur lequel Sarah n'a pas d'influence non plus en aval il faut ajouter le coût de la distribution qui est de 21 à 23 centimes selon les territoires puis la fiscalité la parafiscalité qui vont au collectivité pour l'essentiel ell représente 76 centimes en Guyane et 64 centimes en Guadeloupe et en Martinique en résumé 71 centimes de coût d'achat de matière première 64 à 66 centimes de taxes 21 à 23 centimes de coût de distribution dans les stations services 20 22 centimes de coup de logistique de stockage et de raffinage 3 centimes de résultat de Sara voilà décomposer très précisément le prix d'un litre d'essence aux Antilles et en Guyane à la fin le système issu du décret Lurel est-il favorable au consommateurs puisque le sujet de notre table ronde est bienent la vie cher nous le pensons à la fin de l'an dernier nous avons réalisé un calcul simple nous avons comparé le prix des carburants aux Antilles en Guyane à celui proposé en moyenne dans l'Hexagone il apparaît que sur les 10 dernières années la formule des prix a généré un différentiel de pouvoir d'achat conséquent à l'avantage des consommateurs antiller par rapport au consommateurs de l'Hexagone mais il faut dire toute la vérité ce calcul ne donne pas les mêmes résultats en Guyane et pourquoi la structure des prix en aval est différente je n'ai bien sûr pas à me prononcer sur sa pertinence ce que je peux dire c'est que je le répète la SARA livre au même prix dans les trois départements et que la Guyane bénéficie fortement de la mutualisation des coûs de transport du carburant peut-on aller plus loin probablement ce sujet était inscrit dans la liste des travaux du sium il y a 2 ans et Sarah a immédiatement proposé de participer à ce travaux à ces travaux voilà madame la Présidente Mesdames et Messieurs les rapporteurs mesdames et messieurs les sénateurs les quelques éléments que je souhaitais partager avec vous j'espère vous avoir convaincu que avec des marges de manœuvre limité d'une part par le coût du pétrole et des produits finis d'autre part par le décret fixant le résultat Sarah et enfin par le cût de la distribution de la fiscalité locale sarah est un acteur engagé participant au combat contre la vie chè ne l'oublions pas Sarah n'est pas qu'un simple raffineur depuis des décennies Sarah garantit la sécurité la continuité de l'approvisionnement énergétique des trois territoires sans faillir même dans les pires crises mondiales pour le reste j'espère que nous aurons l'occasion dans une prochaine audition de parler de l'avenir de la SARA qui est de contribuer à réussir la la décarbonation des Antilles et de la Guyane sans bénéficier de l'outil nucléaire c'est un défi colossal qui mobilise beaucoup d'énergie et de capitaux chez nous c'est le vrai enjeu de demain que nous devons réussir nous avons demandé un rendez-vous dans ce sens aux représentants de l'État à Paris car nous devons réussir cette transformation de Sarah tous ensemble je conclurai enfin que vous êtes les bienvenus à la raffinerie où les équ les équipes pardon se feront un plaisir de vous présenter leur outi industriel dans la recherche de performance et de transformation pour répondre aux enjeux d'aujourd'hui et de demain sur les Antilles et la Guyane je vous remercie merci Monsieur côé vous pourrez compter sur nous puisque notre travail consiste à faire intervenir les les acteurs du territoire qui sont les mieux placés pour nous apporter des des éclairages construit conuctif donc je vais laisser la parole maintenant à Monsieur Philippe Jean-Pierre qui est professeur des universités en sciences économique à l'Université de la Réunion vous avez la parole madame la présidente mesdames messieurs les sénateurs et monsieur le rapporteur je vous salue et je vous remercie de m'avoir convié à participer à cette table ronde à vos côté et au côté de vos invités les responsables donc à la FO au aujourdhui même si effectivement indien à la Réunion euh le pendant indiaocéanique votre commission ce matin euh mes propos resteront à ce stade pour l'instant liminire et je ne voudrais pas m'y attarder puisque je n'ai pas le rôle de des de mes deux prédécesseurs pour pouvoir on va dire porter un élément d'appréciation sur la façon avec laquelle la mécanique interne aux deux entreprises euh fonctionne je voudrais toutis dans cette capacité à à à à poser les enjeux de sujet de cette table ronde que bien entendu le département d'èis pas bien entendu substituer à votre choix mais néanmoins vous dire qu'il y a pour nous un enjeu récurrent puisqu'il s'agit on va dire d'une coupé gigogne entre guillemets que nous remobilisons à plusieurs à des crises successives récurrentes le sénateur Lurel on est bien entendu conscient et que c'est dans dans dans ce cadre il nous a paraît important d'y apporter une attention et jusqu'au bout de voir la façon avec laquelle et je m'inscris dans les propos qui ont été tenus par mon prédécesseur je dire bien entendu il y a un ensemble déjà d'éléments qui sont ou figés et qui devront peut-être être examinés peut-être reposés sur la table et puis peut-être aussi des éléments à optimiser des enjeux importants en matière économique puisqu'il s'agit on l'a dit à travers la façon avec laquelle le carburant est acheminé distribué dans les économies ultramarine un enjeu d'emploi d'ailleurs ça porte un des objets de discussion dans la façon avec laquelle c'est prix que nous payons ou trop cher ou on va dire à juste prix conditionne ensuite des emplois en matière de distribution et dans la partie à mon aussi de stockage et de de de traitement des carburants dans la singularité qui est antiise à l'inverse de la parti réionnaise ou de la partie maoraise un enjeu économique parce qu'il y va bien entendu et c'est l'objet principal de votre commission et de de cette table ronde àenjeu de pouvoir d'achat comme les quelques boîtes de conseres dans la distribution si vous me permettez l'expression le prix du carburant est tout à coup le le symbole fort de nos tensions une traduction incarne les crispations qui on aux enjeux de société à chaque fois qui émerge une crise propre à notre pays ou propre aux enjeux internationaux qui viennent verser ou opérer des tensions à la fois sur le marché d'échang et à la fois sur le les les coûts des matières premières euh et puis entendu aussi un enjeu économique en matière d'orientation de nos choix car à travers le prix qui est posé sur la table de la vre table ronde il y a aussi dans le cadre d'un élan vers la transition écologique et donc vers la transition électrique puis énergétique avec les engagements que nous devons prendre vis-à-vis de l'Europe des orientations de choix en matière de transport mobilité en matière d'usage de nos outils de transport donc de nos véhicules et cela dans un contexte qui est fortement prignant en matière de dépendance à l'endroit du déplacement individuel ou automobile donc toucher au prix réfléchir à la façon a laquelle le prix ce signal qu'on envoit au consommateur n'est donc pas neutre du point de vue à la fois des questions de pouvoir d'achat du porte-monnaie mais aussi à la question dans un avenir à moyen et à long terme la façon avec laquelle ces consommateurs seront impactés par les les choix des modalités de leur mobilité deuxième élément fort qui nous permet d'apprécier ces enjeux à l'échelle du territoire cela a déjà été suggéré il y a quelques instants enjeu écologique nous aussi nous souhaitons participer aux engagements et au mécanismes de la transition écologique l'action climatique en faveur de l'action climatique euh surtout dans des territoires qui sont vulnérables vulnérable sur le plan purement naturel environnemental mais vulnérable aussi sur le plan de enfin sur le plan social et la dépendance à cette dimension de de la consommation de carburant parce que cela relève de la principale modalité de transport rend beaucoup plus prignante c cette cet élément soulignons par exemple alors je n'ai pas le chiffr exact sur sur les Antilles mais pour la Réunion c'est 40 à 50 % de la dépense énergétique si je pourrais un peu comme ça qui est réservé au transport et la mobilité c'est près de 800 millions d'euros de carburant qui sont chaque année qui partent en fumée mais dans les de sens du terme bien sûr dans les moteurs mais aussi qui sont pas dépensé au sens alors il y a un peu de valeur ajoutée pour la distribution on l'a souligné tout à l'heure mais qui on va dire peut-être mériterait une autre allocation pour faire fonctionner nos économies un enjeu bien entendu qui est d'ordre fiscal on l'a dans votre précédente table ronde puisqu'on l'a juste on on y apparu sur la fin toucher à la fiscalité si c'était un des une des dimensions n'est pas neutre d'autant plus que cette les collectivité locale bénéficie d'un régime fiscal qui leur permet d'avoir cette fiscalité qui leur toute rassemblée à l'inverse du territoire national ou existe cette TVA un enjeu qui est également en matière d'aménagement du territoire euh le modèle de distribution en tout cas dans l'océan Indien et particulièrement à la à la Réunion et d'avoir euh proposer à ce que c cette fréquentation des stations euh services donc de la distribution finale euh opère également ou se substitue à cet élément de commerce de proximité pour une partie des enjeux de consommation alors toucher à la fréquentation ou au prix de l'essence finalement revient aussi à parfois à toucher à à certains éléments de consommation à C éléments de proximité en matière de petit servic euh dans ce cadre là aussi cela fait partie des enjeux et du débat puisque les distributeurs finaux pose sur la table ce ce ce ce cette problématique dès lors qu'on touche au prix de vente et qu'on leur demande un effort une forme non pas de chantage mais une forme de pression en tout cas une forme d'éclairage sur la balance en matière de s'il faut s'il faut amener une réduction de ces prix cela reviendrait peut-être à opérer un choix en mat re de contenu en emploi des stations services de distribution finale et puis revenir sur cette dimension d'aménagement territoire c'est aussi cette dimension sociale le modèle social de la distribution modèle économique pendant modèle social doit-on le faire évoluer comment peut-on concevoir maintenant tout à l'heure monsieur ccota disait et Monsieur cousin aussi disait bien que il livre le prix à un prix le carburant pardon à un prix il revient ensuite au à d'autres acteurs de faire le choix de du prix finalement fixé nous savons par exemple qu'à la Réunion ben s'opère une forme d'entente sur le prio alors encore une fois c'est la contrepartie étant étant liée à cette capacité ou à cette volonté d'asseoir un modèle de distribution et de de mettre en avant la dimension sociale enfin la dernière dimension euh qui pèse encore une fois et qui souligne l'importance de votre de de cette réflexion concerne la transition vers la mobilité électrique alors la conjoncture est telle qu'elle pose aujourd'hui sujet à caution ou en tout cas qu'elle soulève un ensemble de questions de au-delà des outres mè néanmoins euh euh il y a quelques milliers de véhicules donc les enjeux encore une fois où grandeur sont pas compbl à ceux qui nous mobilisent notre attention parce que nous parons de plusieurs centaines de véhicules centaines de milliers de véhicules thermiques contre quelques milliers de véhicules électriques néanmoins faciliter aussi la distribution la la transition vers le la mobilité électrique signifie aussi de commencer à regarder ce qui pourrait se passer dans le cadre de la distribution de l'énergie électrique en borne électrique auin service puisque nous savons que celle-ci aussi peut-être d'une distribution emprinte l'exemple en tout cas de ce qui se passe à la Réunion le différentiel en tout casistance de prix de peut-être aussi un facteur de quelques éléments qui nous permettent de redresser ce ce pour dire que à travers cette réflexion sur le prix même si les marges ou même si les marges de manœuvre he j'entends bien même si les leviers peuvent apparaître comme réduits parce que le décret nous éclairc déjà sur la façon avec laquelle ce prix est fixé mérite une attention forte et peut également essayer ou tendre dans une forme d'atténuation bah de cette qualité de ce ce que j'appellerai ce que je qualifierais en tant dans Langle jargon d'économiste de bien-être dans la dans dans les économies d'outremer qui dépasse bien entendu la logique porte-monnaie merci alors je vous prie d'excuser monsieur Jean-Baptiste Rosière qui devait nous rejoindre mais qui malheureusement est toujours retenu donc sans plus attendre je vais laisser la parole à Éveline perraot puis après à Victorin Lurel merci présidente messieurs merci pour vos explications monsieur cota vous avez dit tout à l'heure que les coups et de la Distribution grossiste et station servic vous semblait correctement évalué est-ce que vous pouvez me dire si dans les territoires insulair proche des outremèes Français on constate des prix Hors Taxe des produits pétroliers identiques au nôrees s'il vous plaît alors euh est-ce que vous pouvez je je ne suis pas sûr d'avoir bien compris le le bornage de de votre question est-ce que vous parlez de la partie amont ou de la partie aval puisque la partie aval je ne la maîtrise pas vraiment hein c'est plutôt la partie distribution euh vous voulez une comparaison globale sur les par rapport au au aux régions périphérique est-ce que vous pouvez me préciser votre question s'il vous plaît euh oui moi ce que je voudrais savoir c'est ce qui touche les gens quoi finalement hein c'est le la pompe différentes expliqu dans les différentes dans les dans les différentes îles tout autour est-ce que vous avez remarqué des prix identique ou est-ce que c'est vraiment il y a vraiment des grosses différences parce que tout à l'heure vous nous avez dit que pour vous c'était correctement calculé et c'est vrai que ma voisine qui a l'habitude me dit oui c'est partout le même prix sur l'île oui alors de je vais essayer et et dites-lemoi si si je si je ne réponds pas exactement votre question hein euh il faut déjà rappeler un point fondamental c'est que les carburants que nous fournissons euh sont aux normes européennes et nous sommes dans un environnement où seul les îles ces îles sont soumises à à cette à cette réglementation de normes européennes donc il est difficile de de comparer le prix des carburants par exemple au Surinam au Brésil ou sur une île sur une île qui ne répondrait pas à à de à de telles normes ça c'est ça c'est le premier point euh puisque les les conditions ne sont pas du tout les mêmes euh c'est c'est le ça c'est un premier point le deuxième point c'est qu'il y a un effet de de de disponibilité de volume qui fait que euh nous nous essayons de fournir et de garantir comme je l'ai dit dans ma conclusion euh la disponibilité de ces de ces carburant en permanence qui n'est pas nécessairement le cas sur certaines petites îles euh le troisème point c'est la c'est c'est c'est c'est plutôt le régime de taxe le régime de taxe d'un pays à l'autre ou d'une î à l'autre n'est pas tout à fait le même et et c'est pour ça qu'il est très difficile de comparer que je me suis je me suis astreint à comparer moi et avoir le prix au bornes donc il y a la sortie de ça en disant voilà le prix est le même que ce soit en Martinique en Guadeloupe ou en Guyane ensuite l'évolution et la partie taxe comme je l'ai Pr présenté hein n n'est pas la même si on voulait aller comparer avec le Surinam le Brésil ou ou une autre île donc voilà c'est pour ça que j'ai dit que aux bornes et toute toute tout point comparable c'est-à-dire par rapport à l'Hexagone notamment euh je pense que ce le décret est vertueux et nous a permis de garantir une forme de continuité des prix avec l'Hexagone merci monsieur victorurel merci madame la Présidente merci à pour votre présence et et vos exposés bon le ce décret là avec ces trois arrêtés de méthodes un pour chaque bassin océanique Pacifique Océan Indien et Caraïb Atlantique à aujourd'hui 13 ans il y a une formule un peu compliquée et euh pour résumer il y a deux types de méthodes celle de la Réunion qui importe des produits finis SRPP et qui qui vend et les autres distribu et puis la nôtre la SARA qui fournit les trois départements Guadeloupe Martinique Guyane avec une aide à la Guyane en mutualisant les coûts de transport Martinique et Guadeloupe aide la Guan à avoir un carburant moins cher alors les résultats bon moi j'ai discé avec vous il y a quelques longs mois peut-être déjà des années de dire que finalement le décret mérite peut-être une actualisation mais tient la route il y a quand même quelques défauts il faut qu'on le reconnaisse premièrement c'est du fossile si vous vous voulez faire du verdissement euh on ne peut pas faire je ne sais pas si le problème est réglé et si le pouvoir réglementaire vous autorise maintenant à faire dans la géothermie ou dans leséolien ou que saisje encore ça c'est une première question peut-être faut-il revoir le décret la deuxième chose euh je n'ai jamais compris qu'après mon départ du ministère on soit revenu sur les frais de trading pour que mes collègues comprennent euh quand on importe un baril de pétrole c'est 159 l ça vient de la mer du Nord on prend 5 dollars par baril on avait fait un deal avec Monsieur De Mar feu monsieur marangerie euh en descendant à 3,5 aujourd'hui je sais plus doit être à 4 et quelques euros ça veut dire le frais de trading c'est des frais de négociation je vous demande la question est-ce que ça existe toujours et ce qui est étonnant c'est que vous achetez à terme pour éviter bon les trucs techniques lids and LAX les fluctuations des monnaaies vous achetez sur 3 mois sur 6 mois voir sur une année mais chaque mois vous nous donnez le prix spot le prpot et donc c'est vrai que la formule permet de lisser quen est-il aujourd'hui par rapport au bénéfices que rapportent les couvertures à terme qui pourrai encore bénéficier au consommateurs est-ce que une réflexion peut-être conduite sur ça trème question qui pourrait être aussi dans la formule les stations services ne sont pas propriétés des gérants ce sont des locataires gérants les murs des stations service appartiennent aux compagnies pétrolières sauf quelques-unes vous avez décidé peut-être vous en tout cas Vito donc rubis vous avez décidé d'augmenter les marges le 24 euh mai 2000 le 17 mai 2024 la marge des détaillant et la marge des pétroliers alors pour qu'on comprenne il y a l'usine qui raffine qui aurait pu distribuer directement station service non on passe par un intermédiaire qui sont les compagnies pétrolières vous avez décidé vous compagniees poolire propriétaire des stations servic de faire une augmentation considérable des loyers et en même temps le préfet avec l'opmr a accepté d'augmenter la marge des détaillants alors que c'était un substitut d'ailleurs l'inspecteur des finances le dit dans son rapport qu'en pensez-vous et que pourrait-on faire euh là ensuite vous avez le problème de l'IPG l'indemnité de précarité des gérants ils sont pas propriétair des murs ils gèent une station mais ils ont une boutique ils ont une épicerie et c'est ça qui augmente le rentabilité pour les compagnie pétrolière mais ces malheureux gérants qui sont pas propriétaires mais ils sont précaires encore que aucun ne soit parti depuis 20 ans reçoivent chaque année tous les 2 ans tous les 3 ans une indemnité de précarité des gérants ça existe dans l'hexagon mais ce sont les compagnies pétrolières qui payent non c'est nos consommateurs Monsieur le Directeur et je dis ça à mes collègues c'est une concussion c'est parfaitement illégal quand le préfet décide de mettre 0,01 centime quand veut multiplier ça par des millions de lites c'est un impôt qui n'a pas été examiné par le Parlement et que le consommateur payent et donc à mon départ on a remis ça très discrètement euh et c'est l'Élysée qui a lic je peux vous dire la genèse et bien on a relissée personne ne voit ça est-ce que ça existe toujours est-ce que c'est utile est-ce que vous avez eu des contentieux sur ça et je fais une chose ma présisente va m'arrêter euh vous vous avez le problème sur euh la raffinerie et les produits finis aujourd'hui euh dans le décret d'ailleurs on disait un peu comme pour la SNCF c'est rail un peu pour France Télécom aujourd'hui orange doit mettre à disposition de ses concurrents les infrastructures publiques donc on fait des autorités administratives pour vérifier tout ça là-bas vous êtes seul propriétaire des cuves alors à la Réunion ça peut se passer autrement le préfet avait au moins à dire je vais lister c'était ça l'obligation toutes les cuves possibles si un concurrent ici vous voulez ou importer du produit fini vous pouvez le stocker dans un équipement commun euh cela étant je veux être euh euh réaliste avec vous en Guadeloupe c'est pas possible vous faites quoi 600000 euh euh baril de pétrole le minimum c'est 1 million donc euh dans la pratique ça se fait pas donc euh il y a quand même là une barrière à l'entrée je suis pas sûr qu'on pourra le le régler ni c'est souhaitable de le régler mais j'aimerais euh vous entendre sur ça et je m'arrête sur les euh les euh sur le sur C2E et ça c'est un vrai sujet vous parlez de qui a parlé de mur de taxe là il y a un moment euh oui oui c'est un vrai sujet on est à 6 ou 7 centimes aujourd'hui deain ça peut être 15 16 centimes ça me rappelle la TGAP qu'on évoque souvent c'est un sujet d'autant plus que ça sert pas à grand-chose dans nos territoirees on prend de l'argent pour soitdisant faire des économie de la rénovation thermique mais ça sert pas à grandchose et je peux vous dire 7 centimes dans le prix du pétrole c'est considérable enfin je finis tout à fait les prix qui sont pratiqués chez nous W Martin gu mais aussi réunion s'ils sont comparables au prix euh hexagonaux c'est parce qu'il y a une fiscalité vertueuse depuis 15 ans la région guadeloube n'a pas augmenté la fiscalité la TSC la taxe spéciale de consommation sur les carburants c'est un peu la même chose à la Réunion c'est même assez faible qui fait que en moyenne ce n'est pas la rentabilité du capital ni la générosité de l'État qui fait que nous sommes à peu près égal donc chacun a sa part enfin pardonnez-moi Présidente c'est vrai que nous avons fixé un taux de rentabilité du capital à 9 %. bon vous trouvez ça bien mais j'avoue qu'il y a beaucoup de critique à l'époque c'était en 13 et 15 % vous aviez deux taux différents un pour la raffinerie et l'autre pour le stockage on a réuni ça en disant dans la filière industrielle l que vous avez un taux de rentabilité de 9 % c'est quand même intéressant et certains disent c'est exorbitant est-ce qu'il faut réviser ça et est-ce que ça mettrait en péril le monopole naturel c'est-à-dire absolument nécessaire puis qu'on peut pas créer une deuxième Sarah est-ce que on peut faire ça et enfin quelle est la part de produit fini que vous stockez quelle est aujourd'hui la part de raffinage les martiniqu sont inquiet en disant mais on va finir par licencier puisqueon raffine de moins en moins voilà pardonne-moi mais c'était un peu merci c'est un sujet que tu maîtrises parfaitement donc nous apprenons aussi beaucoup de tes questions voilà je vous laisse la parole monsieur non mais je dis que le directeur de la saraille est très impliqué il voit les élus il explique il vous fait visiter et je lui rends hommage pour ça merci Monsieur le Ministre j'ai bien je crois que j'ai alors j'ai comptabilisé neuf questions neuf remarques euh je propose de répondre à à à la plupart d'entre elles il y en a certaines pour lesquelles je laisserai monsieur cousino répondre pour tout ce qui concerne la distribution ou les stations service ou lesess de UF je propose à Monsieur cousino de de de de lu Isser répondre si vous êtes d'accordous oui par ok merci merci sur la première question concernant je suis en train de regarder mes notes sur la partie [Musique] donc j'étais là sur la partie fossile d'accord et la partie introduction donc de introduction de nouvelles activités alors oui effectivement c'est tout le sens hein de c'est Monsieur Jean-Pierre en a parlé également c'est c'est tout le sens de l'avenir et et pour c'est la raison pour laquelle j'ai conclu mon liminire en parlant de performance et de transformation l'un ne va pas sans l'autre aujourd'hui et il faut tenir compte donc par le B de la performance du pouvoir d'achat et par le biais de la transformation du pouvoir d'achat également mais il faut faire les deux en même temps et c'est toute tous les échanges que nous menons depuis quelques années avec les services de l'État pour essayer de dire cette cette formule a été préparé conçu en 2015 à une période où on commençait c'était on commençait à peine à évoquer ces sujets-l et donc n'avait pas n'avait pas prévu ce type de ce ce ce type d'élément mais par contre on s'est rendu compte que cette for formule moyennant moyennant une une petite révision permettrait d'incorporer notamment dans le fameux je vais pas rentrer dans les dans les détails dans le terme e d'incorporer justement de la production de de de de de de carburant de carburant décarboné du type biocarburant SAF donc carburant d'aviation de l'aviation décarboné euh électricité en équivalent ton pétrole enfin ce genre de choses il y a peut-être quelque chose puis que tout est basé sur des effets de volume et qui viendrait alimenter et baisser des facto le prix relatif de de de de des carburants à la pompe donc il y aurait deux effets vertueux c'est de permettre de financer à moindre coût la recherche et le développement sur la transition énergétique sur une transition énergétique adaptée au territoire de la Guadeloupe de la Martinique et de la Guyane SAG euh non précipité et qui permettrait d'enclencher vraiment c une démarche une une démarche vertueuse mais cela encore une fois comme je l'ai dit nous sommes régis par un par un décret nous n'avons pas le droit de faire quoi que ce soit sans l'autorisation et sans les discussions avec l'État et bien évidemment sans le soutien de nos actionnaires donc ça c'est vraiment un sujet qui est fondamental c'est un sujet qui de avec lequel nous nous partageons votre soutien sera le bienvenu parce que nous pensons que c'est c'est vraiment la clé hein de de la la clé du futur et la clé de l'évolution euh vraiment à double titre hein réduction du prix des carburants par effet de volume et enclenchement et préparation d'un de d'autres types de carburant encore une fois on parle de mix énergétique il n'y a pas que l'électricité ou les carburants fossiles pour permettre la mobilité surtout sur des territoire contraint avec des risques sismiques des risques cycloniques ou en zonees non interconnecté il y a d'autres types de de carburant qu'on peut développer et avec des des ressources et des bioressources locales et beaucoup plus proches donc il y a vraiment quelque chose et un très fort en jeu sur le deuxème point sur les frais de trading monsieur min vous avez parlé de effectivement ce fameux Premium qui avait été fixé à 4 pour le brut notamment à 4 4,7 euros ou dollars le baril je crois euh ce sont les effectivement ce qu'on appelle la pénibilité à pouvoir faire venir le le pétrole notamment dans nos zones en fait vous avez des cotations internationales des prix des carburants et des prix du du du du baril de pétrole et une fois qu'on a ce prix il faut faire un appel d'offre et lancer une demande pour faire venir et pour obtenir pour pour pour achalander C ces produits et la difficulté quand on est sur un marché ben on regarde et on compare la facilité la disponibilité d' envoyé aux Antilles en guyan par rapport à un autre endroit et c'est ce facteur là qui fait que c'est plus ou moins cher et qu'il faut rajouter une petite part donc aujourd'hui elle est de 4,7 euros 4,7 j'ai décidément dollars le baril elle correspond à peu près au au aux fluctuations du du du marché donc j'ai pas grand-chose à à à à redire là-dessus je vais poursuivre peut-être et je laisserai peut-être fluian gousino répondre sur les sur sur sur la partie station service qui était le point 3 au niveau de l'IPG l'indemnité de précarité ce que je peux dire au niveau de Sarah c'est que Sarah il a été demandé par les services de l'État à ce que Sarah joue le rôle en fait de contrôleur de gestion et de de gestionnaire donc Sarah n'est qu'une boîte aux lettres là-dedans qui collecte justement ces ces ces ces indemnités de précarité ni plus ni moins donc voilà c'est c'est c'est c'est c'est c'est un flux de passage euh à à ce niveau-là au niveau du ça c'est la question 5 raffinerie produit fini partage des cufes oui on en a longuement parlé on a beaucoup échangé monsieur le ministre effectivement là-dessus et encore une fois le décret le permet euh il y a il y a aucun souci là-dessus euh sur la GU sur la Guyane et la guadeloue notamment de le faire pour en avoir discuté rééchangé à la suite de nos échanges notamment he l'année dernière lorsque vous aviez fait remonter une fois de plus hein ce sujet-là euh il y a euh un intérêt ou un manque d'intérêt c'est possible encore une fois et c'est absolument possible il s'est avéré par contre que euh la faisabilité est extrêmement compliquée vous l'avez dit vous-même monsieur le ministre hein c'est que euh les volumes sont limités et le fait de faire venir des petits bateaux puisque chacun a chalendré coûterait plus cher donc le côté opérationnel serait beaucoup plus compliqué le côté économique bien évidemment par diminution des effets de volume serait plus compliqué et juridiquement également et ça ça nous est remonté par les services de l'État ce serait également compliqué de distinguer les différents produits dans les mê dans les mêmes cuves donc mais ceci dit encore une fois c'est faisable hein la seule raison aujourd'hui c'est que par rapport à l'intérêt économique aujourd'hui il y a pas eu de pertinence et il n'y a pas eu de demande avérée d'un opérateur d'ailleurs de venir et de proposer de de de d'achalander ses produits dans dans les cuves de Sarah voilà pour cette partie-là euh laissz Dex je laisserai monsieur cousino y répondre euh sur euh les prix j'ai du mal à me à me lire c'est c'est sur la séparation raffinerie et produit fini oui la séparation entre raffinerie part d'activité aujourd'hui de la raffinerie oui la part d'activité de la raffinerie alors je rassure je je rassure mes amis martiniqu la raffinerie fonctionne et fonctionne bien cette raffinerie a 54 ans cette raffinerie comme toutes les raffineries au monde nécessitent de de de de et doit s'arrêter régulièrement pour des contrôles et des inspections réglementaires donc c'est le cas euh donc nous nous uvrons aujourd'hui pour la rendre et c'est pour ça que j'ai parlé de performance de plus en plus performante parce qu'au fil des années cette raffinerie à 54 ans a subi des évolutions au fur à mesure que les normes européennes ont évoluer tout cela ne se fait pas sans investissement approuvé par les services publics et avec des des apports de capitaux des actionnaires également euh donc tout cela se fait se fait en harmonie et c'est il faut savoir que aucune raffinerie au monde ne peut répondre à 100 % d'un marché vous avez des raffinerie puisqueune raffinerie fait toujours un équilibre entre et des choix entre la quantité de samplom de gazol de kérosène et de fuel qu'elle doit produire et queelle doit émettre en fonction des besoins du marché donc il y a toujours des besoins de compléments à apporter hein pour satisfaire l'ensemble du marché donc c'est pour ça qu'il y a des ratios des ratio qui fluctue hein entre produit finis et raffinage c'est la c'est la seule raison pour laquelle vous assistez à ce genre de ratio aujourd'hui quelle est la production en chiffre et quel est le ratio par rapport à la production totale la raffinerie faite en la Martinique auésente combien aujourd'hui et puis puisque je suis la la présidente va me dire je parle trop euh j'ai une et c'est une rumeur que vous connaissez il y a eu des mouvements à Martinique et en Guadeloupe et il persiste à dire que vous stockz aussi à Sainte-Lucie est-ce que c'est un mensonge est-ce que vous stockez est-ce que c'est uniquement des produits finis venant des États-Unis donc le West Texas intermediate est-ce que vous êtes prêt à faire venir du Venezuela mais c'est plus souffré et donc ça coûtera plus cher en raffinage est-ce que vous pouvez nous éclairer sur ces rumeursl sur une question subsidiaire alors je le confirme monsieur le ministre ce sont des rumeurs à moins qu'en tant que directeur général je n'ai pas connaissance des de de la quantité des stockage et des produits qui soient stockés chez Sarah mais je ne suis pas au courant d'un quelconque stockage à Sainte-Lucie de produits appartenant à Sarah voilà donc ça c'est clair nous nous amusons pas à faire ce genre de chos il y a pas de il y a pas de sujet là-dessus la partie encore une fois c'est un c'est c'est c'est un éternel débat effectivement si on pouvait faire venir du brut du Venezuela on le ferait bien évidemment encore une fois comme je l'ai expliqué tout à l'heure la rémunération de Sarah est fixe et représente 3 centimes du carburant moi plus mes coûts plus les cûts de Sarah sont faibles et mieux je me porte et et plus je satisferai les consommateurs antillers aiguillanés donc je n'ai aucune raison économique d'aller chercher du carburant du brut en mer du Nord la seule raison c'est que le brut de du Venezuela aujourd'hui ou d'autres parties puisque nous sommes à la recherche de brut nous continuons mais ces brutes là sont très lourds et très souffré et ne nous permettent pas de produire des carburants aux normes européennes et le souffre est une véritable poison pour la santé des des habitants de la Martinique de la Guadeloupe et de la Guyane c'est pour ça que on doit répondre à ces normesl voilà et juste si je peux me permettre euh la part la part de frê pour acheminer du brut représente 3 % du prix du brut question voilà donc ce n'est pas ce n'est pas le facteur prépondérant impct sur disons les 600000 barils que vous apportez dans la production finie et et la production totale combien que représentent les produits sortis raffinés de vos usines par rapport à à à à votre commerce à votre activité pardon enfin oui c'est un commerce euh combien alors la Raffin en fait êre clair avec vous quel est aujourd'hui l'avenir de la raffinerie puisque si même si vous avez fait de lourds investissements vous avez modernisé peut-être que vous n'avez pas terminé mais il y a une inquiétude sur l'avenir de la SAR dis si on importe tout on devient comme la Réunion et la raffinerie va fermer vous nous rassurez parce que vous investissez et mais dit oui mais ça augmente la part des produits venant de l'extérieur et la raffine sert de moins en moins je pense qu'il faut éclairer les élus sur l'avenir et ça passe par connaître déjà au moins la production et la dynamique de la production alors le le le le grosso modo la raffinerie est alimentée la capacité total de la raffinerie est d'environ 850000 tonnes par an euh la la raffinerie en moyenne est alimenté aujourd'hui à 500 550000 tonnes par an et nous sommes en train de modifier certains paramètres pour augmenter la la capacité de production de la raffinerie je tiens à rajouter que l'intérêt de la raffinerie et je tiens à rassurer tout le monde justement c'est que l'intérêt d'avoir une raffinerie c'est que un raffinage c'est une transformation donc aujourd'hui nous raffinons du pétrole brut demain parce que nous disposons d'unun d'un outil industriel majeur un des gros outils industriels des Antilles et de la Guyane que nous avons du coup 95 % d'emplois hautement qualifié antiller et guyané qui font fonctionner qui font de la recherche au niveau de cette raffinerie nous avons également la possibilité de de faire évoluer cette raffinerie vers une complémentarité en bioraffinage pour produire des diesels diesel décarboné ou de produire du SAF sustainable aviation fuel hein les les fameux carburants d'aviation euh décarbonés qui vont devenir un impératif donc c raffiné il y a un avantage industriel d'employabilité de développement euh et d'acceptabilité qui sont colossaux autour de la de la raffinerie c'est pour ça qu'il ne faut surtout pas la négliger et que nous ne le nous ne la négligeons pas merci merci beaucoup donc euh euh je vais avant de laisser la parole à monsieur cousino je vais passer la parole à Madame guidez qui souhaite poser une question justement je voudrais poser une une question à Monsieur Olivier cota vous avez répondu un petit peu c'estàd qu'aujourd'hui on dit qu'en 2035 il y aura énormément de voitures électriques donc ma question est que deviendrait donc votre raffinerie euh est-ce que selon vous justement quel est quel serait votre avenir mais je crois que vous avez répondu parce que en fin de compte il faut presque une reconversion qui dit plus de voitures électrique moins de distribution de carburant me semble-t-il donc voilà je voudrais savoir vous comment vous voyez votre avenir par rapport à ça et une autre question est-ce qu'il y a de l'roit de mer sur le prix du carburant parce que j'ai vu qu'ilroit de mer sur l'eau de l'roit de mer surélectricité est-ce qu'il y a aussi de l'IT de mer sur le carburant je vous remercie merci Madame alors je vais tenter de répondre très sucèement effectivement j'ai commencé à en parler euh il y a un avenir alors 2035 oui on il y a des choses mais je ne vois pas l'évolution du marché de l'électrique en tout cas je ne peux parler qu'au bornne des Antilles et de la Guyane hein euh et en attendant nous nous avons une mission de fournir des des des des carburants euh on ne peut pas arrêter du jour au lendemain cette cette fourniture ce qu'on voit effectivement c'est que cette raffinerie vous avez bien compris puisque je vous ai parlé de 850000 tonnes de capacité totale pour 1,1 million de tonnes de de de demande globale donc si déjà des facto la demande diminue c'est la raffinerie qui va prendre le dessus là je réponds à monsieur Lurel également c'est que des facto la raffine la part de la raffinerie dans la la fourniture à l'ensemble des des des des consommateurs va augmenter puisque ce ce ce ce ratio et la la part de demande diminuera donc je n'ai pas de souci vis-à-vis de la raffinerie et comme je l'ai dit le deuxième point c'est que l'avantage de la raffinerie c'est de préparer d'accord un besoin pour l'avenir nous sommes dans des zones encore comme je l'ai dit non interconnecté à risque sismique et cyclonique nous l'avons malheureusement vu à Mayotte nous avons besoin d'un mix énergétique hein qui ne dépend pas que de l'électricité ou des panneaux solaires nous avons besoin de redémarrer rapidement nous nous sommes rendus compte pendant l'événement en Guadeloupe l'année dernière où nous avons un un é un événement semi cyclonique qui est passé où euh l'électricité est tombée en rade du premier coup des très vite ce c'est la fourniture de fuol domestique par la SARA par les par les par les les équipes de Sara qui ont permis de redémarrer euh cette c'est le le la fourniture d'électricité donc si vous voulez il y a un vrai besoin et la la raffinerie permet effectivement de de travailler sur la production d'autres euh d'autres d'autres moyens et vecteurs énergétique je les ai mentionné tout à l'heure cela ne peut se faire qu'en accord et nous avons commencé à en parler d'ailleurs avec des services de détat avec laadal avec laadem avec les préfectures parce que nous avons des vrais sujets et nous sommes en train euh mais là je pourrait pas m'étendre énormément là-dessus mais nous sommes en train de travailler sur certaines bioressources locales qui ont un fort potentiel de production de de de de carburant donc ça euh et nous aurons des nous aurons des réponses très probablement à l'horizon 2030 puisque nous avons lancé les recherches et nous menons des pilotes sur ce sur ces sujets-là donc voilà tout l'intérêt d'avoir une raffinerie aux Antilles et au guyan pour conserver cette cette forme d'autonomie énergétique euh sur la partie sur votre question octroit de mer il existe une partie dans les dans les taxes que j'ai mentionné tout à l'heure qui s'appelle octroit de mer régional hein effectivement donc c'est mais la fixation des taxes est légèrement différente comme je l'ai dit tout à l'heure la majorité de ces taxes est remonté vers les collectivités et s'élève à environ 70 à 120 millions par année par territoire je voudrais je voudrais juste vous vous poser une question et dire là-dessus alors à chaque fois je mets ça au conditionnel puisque vous avez bien compris 2035 on sait pas trop comment ça va se passer est-ce que vous pensez justement qu'on sera capable de fournir assez d'électricité si on fournit autant de voitures électriques sur nos îles alors qu'on a des coupures régulièrement en électrique sur nos enfin comment dire dans nos habitations alors il m'est difficile de répondre à la place de DF bien évidemment madame hein mais euh ce que je dis c'est qu'il est de mon devoir en tant que directeur général de Sarah de continuer à fournir de façon euh stable tout moyen alternatif aujourd'hui qui est le moyen privilégié euh d'assurer la mobilité euh sur les Antilles et la Guyane et c'est bien pour ça que nous continuons et que nous ne souhaitons pas arrêter ensuite mais il est bien évident que nous ne nous plantons pas la tête dans le sol hein on doit on assiste à une évolution on doit parler de transition énergétique et euh monsieur le sénateur Lurel l'a mentionné également nous demandons et nous proposons de travaer de travailler d'inscrire par exemple dans les travaux du sium cette insertion de de de recherche et de développement dans les énergies dans les dans dans la transition énergétique au Pas de la formule du prix des carburants qui qui qui permet d'évaluer le prix des carburants oui alors une autre question de Madame Perro c'est pas une question mais enfin si quand même euh votre raffinerie elle se trouve où en Guyane ou à la Martinique notre raffinerie est basée au lentin en Martinique ah merci alors je peut-être te donner la parole peut-être pour écouter aussi monsieur coussino qui nous a qui a été aussi interpellé et qui n'a pas encore répondu monsieur cousino si vous voulez prendre la parole oui monsieur le ministre pour pour répondre à votre question concernant ant les locataires gérant euh tout d'abord je rappelle que Ruby Energie est présent aux antiguyanes ainsi que la réunion à travers la l'enseigne vitau euh je ne pourrais donc pas euh m'exprimer euh à la place de mes concurrents euh concernant les locataires gérants je rappelle qu'il y a deux modes d'exploitation des stations services de modes majeur qui sont euh bien entendu les locataires gérants ou la société de distribution et propriétaire du fond de commerce ou du foncier et une autre voie qui est par le biais de revendeurs donc qui eux sont propriétair de leur station service les marges dont vous parliez tout à l'heure alors d'abord la marge des des gérants n'est pas décidée par les compagnies pétrolières elle est décidée par l'État qui qui examine les comptes des sociétés gérante et qui décide d'octroyer ou non et c'est lacision de l'état des vitaux nous n'avons à aucun moment augmenté de façon significativ les loyers et nous n'entendons bénéficier d'aucun effet d'obè quand la marge des gérants est augmenté je rappelle quand même que par rapport à l'Hexagone euh il y a un emploi un enjeu d'emploi très fort puisque vous avez environ 1600 pompiste à la Réunion environ 1600 également aux anti guuyan contrairement à à l'hexagone où il n'y a plus aucun pompiste les pompes sont même automatiques euh les augmentations de loyer dont vous parlez bah écoutez nous nous ne les voyons pas en tout cas chez Vito je vous invite à interroger interroger nos concurrents euh aujourd'hui on peut on peut estimer que c'est environ 10 en moyenne 10 10 personnes par station service qui sont employé dans les dans les stations environ concernant les IPG donc les indemnités de précarité gérant là aussi c'est une décision de l'État ce n'est certainement pas une décision des des distributeurs euh je rappelle que les gérants sont des gérants libres euh qui sont acheteur ferme et par conséquent euh cela n'ouvre pas droit notamment euh à l'assurance chômage et c'est ce qui a conduit notamment en hexagone il y a bien longtemps à mettre en place cette cette ademnité de précarité des gérants cette indemnité de précarité des gérants est commune euh vous la retrouvez dans l'Hexagone mais aussi à la réunion de façon assez récente je crois que ça doit dater d' y a de de ou 3 ans et vous la retrouvez également à Martinique et en guyan euh quand quand vous dites c'est au pétrolier de les payer c'est le cas dans l'hexagone avec une différence majeure c'est que dans l'Hexagone ce n'est pas l'état qui fixe les prix les prix sont libres euh et par conséquent les distributeurs dans l'Hexagone répercutent ce coût dans le prix de l'essence il est donc naturel que ce coou soit répercuté au au prè la pome je sais pas si j'ai répondu à vos questions sur sur ce sujet et vous soulignez monsieur le ministre un point très important effectivement très structurant qui est le sujet des des taxes à venir et actuel et en particulier lié au certificat d'économie d'économie d'énergie qui est un vrai sujet comme vous le soullignez aujourd'hui c'est environ 7 centimes par litre je rappelle qu'il y a une dizaine d' anné quand ça a été implanté c'était 0,1 centime par litre et puis les les obligations ont augmenté ont augmenté ont augmenté pour arriver aujourd'hui à 7 l'État a décidé de très fortement augmenter donc les obligations en la matière et comme je vous le disais à partir du 1er Janier janvier 2026 il est très possible qu'on voit ce montant de certificat d'économie d'énergie doublé dans le prix à la pompe et passé à 14 4 centimes ce qui devient extrêmement significatif euh en matière en matière de prix de de carburant c'est d'autant plus préoccupant euh que finalement ce dispositif bah profite assez peu aux autres mèes puisquen général les les actions d'économie d'énergie ça peut être des changements de de chaudièr des doubles vitrages des choses comme ça et très peu sur la mobilité à l'heure actuelle ce qui fait que on peut parler quelque part d'une d'une péréquation à l'envers où finalement les les les populations d'outr m payent euh pour des certificats d'économie d'énergie qui sont générés dans l'Hexagone euh donc avec l'augmentation de ces montants c'est évidemment préoccupant euh pour mémoire la la la TGAP dont parlait monsieur le ministre euh a été pas été appliqué euh dans les outremers euh tout simplement parce que il était très compliqué à l'époque de trouver des des biocarburant à incorporé ça aurait eu un coût considérable et le code de l'énergie a inscrit donc l'exemption des de la TGAP dans l'romè on peut très bien imaginer que le dispositif DESC de soit de la même manière soit suspendu soit exenté ce qui permettrait bien évidemment euh bah une éco conomie à très court terme de 7 centimes et surtout éviter que que que que que le prix à la pompe augmente parce que demain si ça augmente encore de 7 centimes naturellement ce sera ce sera répercuté mais ce n'est pas le seul sujet de préoccupation comme je l'évoqua dans dans mon liminaire c'est donc la taxe carbone qui va arriver partir du 1er janvier 2027 et qui là là aussi il va rajouter une part très importante on parle de 13 à 15 centimes du litre euh ce qui serait évidemment extrêmement pénalisant pour pour les pu les populations d'outrem je veux dire 13 à 15 centimes du litre euh pour vous donner un ordre d'idée la marge de gros des grossistes est de l'ordre de 6 centimes voilà donc à court terme on pourrait voir le prix à la pompe augmenter de 22 centimes que ce soit la réunion ou aux Antilles et en Guyane merci Monsieur cousino alors je je pense que ça ça amène des interrogations mais je pense qu'on peut aussi le faire par écrit si nos rapporteurs n'ont pas de d'autres questions peut-être à Madame guidez juste juste une petite question euh parce que moi ça m'a assez interpellé vous avez raison les pompistes enfin on a des pompistes qui nous servent l'essence et c'est bien agréable moi je trouve en tous les cas c'est un métier qui a disparu en métropole mais parce que c une question de santé c'est-à-dire qu'on avait dit moi c'est ce qui était revenu à mes oreilles que le fait de distribuer à Manu l'essence ENF Manu je m'entends sans gant sans rien ça apportait quand même des cancers euh est-ce que il y a des précautions qui sont mises en tous les cas pour ces pompistes qui nous servent régulièrement voilà comment dire au station essence qu'il y a une question de santé aussi merci alors bien évidemment les pompistes sont sont équipés d'équipement de de sécurité que ce soit des chaussures de sécurité ou des gants euh mais je crois que la la la principale le principal élément de pollution était l'émission de vapeur à l'époque et le fait que à l'époque le le carburant donc dans les années 80 90 était fortement était fortement avait une forte teneur de benzè et contenait du plomb d'abord ce n'est plus le cas aujourd'hui en tout cas beaucoup moins pour ce qui concerne le Bazen et ensuite il y a des équipements de récupération de vapeur c'està-dire que quand vous servez quand vous servez du carburant à la pompe vous ne voyez peut-être pas quand quand vous faites votre plein vous avez au niveau du pistolet un système qui finalement récupère les vapeurs de manière à ce que ces vapeurs ne se répandent pas dans l'atmosphère et ne puissent pas être respiré par les pampistes ou le client ces vapeurs sont ensuite réinjecté dans le camion puis retourne au dépôt ou à la raffinerie merci alors on va pas pour conclure parce que on aura encore plein d'interrogations sur la vie chère mais donner la parole à Monsieur Philippe Jean-Pierre pour s'il souhaite la prendre pour finaliser cette table ronde si vous en êtes tous d'accord merci monsieur le sénateur euh on va dire à travers ce qui ce qui a été énoncé par par mes prédécesseurs bien c éclairage sur la situation qui est beaucoup plus prignante euh sur les Antilles puisque elle dispose d'une raffinerie et qu'il y avait des enjeux ou qu'il y a des enjeux sur l'existence de l'outil industriel avec les avantages que Monsieur Kota a souligné euh peut-être puisque c'était le le centre d'intérêt de cette table ronde sur la formation des prix soit on le prend sous l'angle d'attaque de travailler que sur la chaîne de fabrication du coût et donc des prix avec les éléments qui ont été énoncés posés sur la table euh sans doute dans les différentes singularités des départements d'outremè euh si on prend l'exemple de l'étude de de la Réunion et je me fais référer sur l'étude de liedom qui a été menée qui est sans doute parvenu à vot table euh sur la la la le la gestion on va dire des des stations services à la Réunion étude qui a été menée je crois en 2022 qui détaillait la façon avec laquelle le les les les comportements on va dire des acteurs de la distribution finale euh poser euh soit des marges soit des bruit d'exploitation qui pour certaines étaient plus élevés que ce qui se passait sur la métropole mais pour d'autres non alors tout cela dépendant effectivement du statut gérant de station service ou au contraire indépendant toujours est-il que cela soulève quand même cette transformation comme je disais tout à l'heure autour d'un ensemble d'autres services l'enrichissement si on peut se dire de du du gérant de la station serviceuant autour des des des services annexes à la distribution du carburant et le carburant étant une sorte de produit d'appel si je dis cela c'est parce que nous avons examiné donc la dimension sociale et sociétale on a posé tout à l'heure à travers ces choix qui pourraent re fait sur le fait que il y a bien entendu pour l'avenir de la SARA mais aussi pour nos territoires un enjeu de transition et donc il conviendrait ou il conviendrait de poser non pas une fois pour toutes mais bien entendu de valoriser davantage sur le fait que dans ces département l'romè non non interconnecté isolé avec des dimensions de petite taille que ce prix puisse aussi incorporer ces enjeux de transition future que nous ne restions pas finalement dans cette dimension sur le bord du chemin si on peut appeler ça ainsi en se disant voilà on se réveillerait demain parce que les impératifs nous seraient donnés par des lois par des quotas par des mécanismes de transition accéléré sous le jeu de la couverture de la dictature d'urgence donc est-ce que le la marge doit-elle être vue uniquement comme récompensant une prise de risque une rémunération du capital ce qui est totalement on va dire dévolue à une activité normale ne doit-on pas insister sur le fait que si des efforts doivent être entrepris pour la contenir ou la rendre comme à travers le décret de monsieur le ministre sur des questionnements sur son juste niveau qu'elle incorpore aussi les enjeux futurs de permettre ou d'accélérer ou d'inciter finalement les acteurs mais monsieur cota a dit que c'était aussi une des préoccupations de sa société et et Monsieur cousino également de commencer à anticiper ou de gérer bien entendu ses enjeux de futur comme l'ont fait d'autres entreprises de l'énergie sur les territoires d'outrem qui ont dû à un moment donné substituer du charbon par des pelets de bois transformer leurs outils industriels anticiper tout cela ce qui signifie que le prix qui fait l'objet de la préoccupation de votre table ronde est un élément qui oriente les choix qui oriente les consommations et qui oriente les outils de production ça fait partie d'un enjeu qui doit être remis alors je ne sais pas comment cela est fait mais en tout cas dans les débats interdome et est posé au sein des programmations pluriannelles de l'énergie considérer que le prix doit être uniquement vu comme une question du pouvoir d'achat serait peut-être on va dire le le réduire à sa portion peut-être la plus faible et au contraire de reconsidérer que ce prix est un une des composantes de la réussite de la transition énergétique de nos territoires d'outrem et qu' ne peut pas être de détacher des programmations pluriannuelles de l'énergie parce que bah les outils de production comme la SARA mais aussi les mécanismes de de distribution et de consommation comme cela s'opère dans tous les départements et territoires l'rum même lorsqu'il ne possèd pas de raffinerie pose cette question de la transition énergétique du choix des consommateurs et des choix de production donc là pour moi il y a un enjeu fort pas seulement comptable si je résume mais aussi de signaux et d'envois et de transition appelant à récompenser ceux qui prendront des risques pour nous assurer finalement cette transition merci monsieurpierre écoutez bah il me reste plus qu'à vous remercier remercier les intervenants pour leurs éclairages remercier nos rapporteur et notre notre équipe autour de administrateurs pour cette table ronde et puis rendez-vous si on a des questions on vous les les soumettra rapidement de toute façon et à la prochaine bonne journée à tout le monde au revoir merci vous êtes bienvenu à la raffinerie