« On ne rend pas Français de force » : pour l'autonomie de la Corse

aujourd'hui un rendez-vous avec la promesse républicaine liberté, égalité fraternité du contrat qui nous liit les uns les autres. Et vis-à-vis de cette promesse républicaine, il faut le dire, le statut co n'est plus possible, le statut CO n'est pas souhaitable. Il est nécessaire d'avancer sur la question de l'autonomie en Corse. Pourquoi ?

Parce que nous devons traduire en droit, c'est notre mission en tant que constituant, un compromis politique et c'est d'abord et avant tout une situation politique que l'on gère par un compromis politique pour aboutir à une cohésion nationale, une cohésion populaire qui est quand même l'objectif initial de notre texte fondateur de la constitution, liberté, égalité, fraternité. Pourquoi ? pour améliorer les conditions de vie de nos concitoyennes et concitoyens et vivre ensemble. D'abord, il y a un fait démocratique ou plutôt des faits démocratiques. Les nationalistes autonomistes en Corse ont gagné les élections à plusieurs reprises.

Je crois que quand on est républicain, quand on défend la Constitution, quand on défend la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, il est impossible de balayer d'un revers de la main un fait démocratique comme celui-là. Ensuite, c'est l'échec, l'impasse institutionnel dans laquelle nous sommes. Les précédentes adaptations, les précédents statut spécifique de la Corse n'ont pas donné satisfaction.

Et je pense que on peut tous le constater, que l'on soit corse ou non, la cinquantaine de demandes faites par l'Assemblée de Corse dont la plupart n'ont juste même pas reçu une réponse de la part des gouvernements successifs ne permet pas de dire aux uns et aux autres "Oui, mais on pourrait on aurait pu faire mieux, on aurait dû faire différemment." Oui, peut-être, sauf que les faits et l'histoire s'impose à nous. Ensuite, les violences. Bien sûr qu'il y a eu de la violence dans l'histoire. des revendications des nationalistes et indépendantistes cors et ces violences sont derrière nous.

C'est fort heureux, mais évidemment, elle ne ressurgissent pas d'ailleurs juste parce que tel ou tel décideur politique l'aurait décidé justement, mais parce que nous ne serions pas à la hauteur des aspirations profondes de nos concitoyennes et concitoyens de Corse et je pourrais même dire du peuple corse parce que il y a aussi un fait, c'est l'histoire et l'histoire on peut pas faire sans et justement parce que souvent on parle des jacobins et de notre constitution jacobine.

Je veux vous citer cet extrait du discours de Maximilien Robespierre en 1789 1790 pardon où il recevait Pascal Paoli en des en les termes en les termes suivants : "Messieurs, le jour où la société des amis de la Constitution reçoit les députés du peuple corse et pour elle un jour de fête. Déjà messieurs, elle vous avait exprimé ses sentiments quand pour admettre dans son sein monsieur Paoli, elle suspendit les règles ordinaires qu'elle s'est prescrite. C'est un hommage qu'elle a voulu rendre à la liberté dans la personne de l'un de ses plus illustres défenseurs et il continuait plus loin en disant qu'il voulait une sainte confédération avec la Corse.

Et ce problème pas réglé en 1790 ne l'est toujours pas plus en 2026. Et c'est parce que nous devons ensemble régler ce problème que nous devons avancer sur la question de l'autonomie. Et quand je parle d'autonomie, je veux être tout de suite clair dans le texte qui est proposé là, c'est y compris en matière législative. Les raisons parce qu'il y a des spécificités. L'insularité, évidemment, l'insularité elle s'impose à nous toutes et à nous tous. Et une culture, une histoire qui, comme je l'ai dit, ne peut pas être esquivée en la circonstance comme cause aussi de de la résultante que nous avons aujourd'hui de ce débat politique. Et les finalités, elles sont concrètes.

Quel est le problème qui nous opposait qui nous est posé ? la spéculation immobilière. Les adaptations prévues initialement n'ont pas fonctionné pour lutter contre ça. La question de la continuité territoriale et des transports, le droit actuel n'a pas résolu le problème. La protection de l'environnement pas suffisante à bien des égards du point de vue des corses par rapport à notre droit actuel, mais aussi les questions économiques. Je sais qu'ils sont favorables au blocage des prix, notamment quand on voit la situation du carburant aujourd'hui. Ce serait bien que nous en soyons tous en capacité de le faire.

Je passe rapidement sur les problèmes de méthode parce que en réalité on aurait pu être dans de meilleures discussions pour être là ensemble dans l'hémicycle. Problème de méthode parce que le débat n'a pas commencé avec les résultats électoraux. Malheureusement, il a commencé après l'assassinat d'Ivan Colona. C'est un premier problème. Deuxième problème, le débat le texte que nous avons là est un compromis entre Gérald d'Armanin et les élus de Corse, pas entre tous les groupes politiques ou une majorité des groupes politiques et les élus de Corse.

Gérald Darmana aurait dû embarquer avec lui des représentants de chaque groupe politique, au moins ceux favorables au principe de l'autonomie pour arriver à aboutir à un résultat politique qui soit satisfaisant, complet et entier. Et puis il aurait fallu évidemment une loi organique avec parce que ben voilà, c'est un problème ou et une consultation préalable sur la loi organique. D'ailleurs, certains disent que c'est un chèque en blanc au gouvernement, d'autres que disent que c'est un chèque en bois de la part du gouvernement puisqu'il n'y a pas de loi organique avec. Dans tous les cas, c'est un problème. Néanmoins, le texte est là. Le texte est là et je on va pas esquiver.

On s'est absten commission, mais nous pourrions voter favorablement pour ce texte. Pour ça, euh il y a deux éléments qui sont pour nous importants. Le premier, le plus important en ce qui nous concerne, c'est la question de la non régression sociale et environnementale. Nous avons la chance, je le dis, d'avoir une majorité des élus cors qui ont demandé à ce que ce principe de non régression sociale et environnementale figure comme garantie pour eux-mêmes et pour nous tous dans le principe d'autonomie. C'est-à-dire qu'il n'y ait pas une distorsion dans ces domaines-là avec le reste du droit français.

Et c'est vraiment déterminant parce qu'il faudrait pas que la Corse devienne une zone de dumping environnemental ou de dumping social. Il n'en est pas question. Deuxième sujet, le lien à la terre. À vrai dire, au final sans doute préféré de parler de peuple corse composant du peuple français qui avait déjà été voté par les deux chambres à l'initiative de Pierre Jox en 1991. Mais on nen est pas rendu là puisque le gouvernement a refusé. Gérald Darmain est le président de la République. Alors on se retrouve avec une longue phrase et le lien à sa terre. Je comprends la logique des corses.

Quand on voit les événements d'Aléria qui ont fondé une partie du mouvement nationaliste Corse, c'est une question de spolation des terres qui est là. Donc le lien à sa terre, je le comprends, il est évident, je remets pas en cause cet élément là. Mais évidemment, comme on récrit la Constitution, il faut pas qu'il y a d'interprétation qui soient ambigue. Et je ne voudrais pas qu'il soit créé par cette occasion un droit spécifique à décor qui serait spécifiquement les comment dirais-je les héritiers des précédents, c'est-à-dire de mettre en place un droit du sans corse. Il n'en est pas question.

Pour nous le droit que nous sommes en train de discuter là doit s'appliquer à toute personne qui est en corps ce point. C'est l'insularité, c'est l'île qui fait qui fait le droit spécifique en la circonstance. La culture vient expliquer la raison pour laquelle on arrive à ce moment politique et et ce moment historique. Donc si nous obtenons le principe de non régression sociale et environnementale et je sais un les cors sont favorables et que ceux qui étaient euh euh dubitatif sur le sujet n'y sont pas non plus fondamentalement opposés. Donc je pense qu'il y a un chemin pour qu'on puisse aboutir sur cette question-là.

Elle est peut-être une innovation juridique dans notre droit constitutionnel qui préfigure de la suite en tout cas je le crois et je le je le souhaite. Et puis pas de fantasme entre nous, pas de procès en sorcellerie. Le régalien est complètement exclu de l'autonomie en Corse. Tout le régalien, ça a été voté en commission des lois à l'unanimité. ça sera revoté, je le sais, ici dans notre hémicycle et puis il faut le dire, bien qu'elle ne soit pas là, la loi organique reste une garantie. Bien, n'importe quelle majorité demain peut ne rien mettre dans la loi organique. D'ailleurs, je suspecte le gouvernement de ne rien vouloir mettre dans la loi organique.

C'est dire néanmoin euh euh ça reste une garantie de subsidiarité à l'intérieur de notre norme fondamentale qui fait qu'à la fin, il n'y a bien qu'une souveraineté populaire, celle du peuple français dans son intégralité dont le peuple corse à mon avis est une composante. Je dis en tout cas que même si le processus n'aboutit pas, nous sommes en campagne présidentielle évidemment et la suite de ces événements, ne serait-ce que la loi organique, seront décidé par ceux qui dirigeront ensuite.

Jean-Luc Mélenchon l'a dit dans son discours de Saint-Denis : "Nous accompagnerons spécifiquement la Corse vers l'autonomie étendue que demande ce peuple." Oui, nous le ferons notamment parce que nous avons proposé de réviser la Constitution par une 6e République, ce qui permettra de se poser toutes les questions qui se posent. Oui, il y a beaucoup de questions qui se posent. [grognement] Donc nous prenons cet engagement de prendre la suite euh sur ce sujet parce que on ne rend personne français de force. Merci. [applaudissements] Merci. Yeah.