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Discours / meetingUnion Populaire Républicaine· 4 août 2015 3 minAutoproduitFond programmatiqueEurope & internationalInstitutions & électionsJustice

« L'Union Européenne c'est le gouvernement des juges » - Philippe Séguin

Transcription youtube_captions. À recouper avec la source d'origine.

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Chapitres

Répartition du ton (temps de parole politique)

Attaque 80 %Défensif 20 %

Affirmations vérifiables (citations exactes)

  • Philippe SéguinFait
    « la règle de la majorité s'applique de plus en plus largement dans les prises de décision du Conseil européen »
  • Philippe SéguinFait
    « le juge administratif n'éprouve plus aucune gêne à décider qu'un ministre commette une infraction en prenant un arrêté conforme à une loi nationale dès lors que cette loi est contraire à une directive communautaire »
  • Philippe SéguinChiffre
    « 80 % de notre droit interne sera d'origine communautaire »

Modèle mistral-small-latest · prompt v1 · les citations sont vérifiées mot pour mot dans le transcript ; le taux de réponse directe est calculé à partir des verdicts question par question. Aucun label idéologique n'est produit.

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François Asselineau

depuis que la règle de la majorité s'applique de plus en plus largement dans les prises de décision du Conseil européens et que les jurisprudences convergentes de la Cour de cassation et du Conseil d'État admettent que les traités et le droit communautaire qui en est dérivé bénéficient d'une primuté absolue sur nos lois national le gouvernement dès lors qu'il est en minorité au Conseil pas plus que le par français n'a son mot à dire pour infléchir les règles communautaires jugées inacceptables pour la France songez que le juge administratif n'éprouve plus aucune gêne à décider qu'un ministre commette une infraction en prenant un arrêté conforme à une loi nationale dès lors que cette loi est contraire à une directive communautaire même quand la loi est postérieur l'administration peut même à ce titre se voir condamné à verser des dommages et intérêts où allons-nous où allons-nous quand le juge tout en déclarant qu'il ne veut pas censurer la loi s'arroge le droit de la rendre inopposable ou inapplicable la République ce n'est pas une justice aux ordres mais la République ce n'est pas non plus le gouvernement des juges à forceorie quand il s'agit de juges européens qui font parler l'esprit des traités bientôt pourtant comme nous l'annonce monsieur Delor au moins 80 % de notre droit interne sera d'origine communautaire et le juge ne laissera plus d'autre choix au législateur que le tout rien se soumettre totalement ou bien dénoncer unilatéralement et en bloc des traités qui sont de plus en plus contraignants bref quand du fait de l'application des accords de Maastricht notamment en ce qui concerne la monnaie unique le coût de la dénonciation sera devenu exorbitant le piège sera refermé et demain aucune majorité parlementaire queles que soient les circonstances ne pourra raisonnablement revenir sur ce qui aura été fait craignons alors que pour finir les sentiments nationaux à force d'être étouffé ne s'exacerbe jusqu'à se muer en nationalisme et ne conduisent l'Europe une fois encore au bord de graves difficultés car rien n'est plus dangereux qu'une nation trop longtemps frustrée de la souveraineté par laquelle s'exprime sa liberté c'est-à-dire son droit imprescriptible à choisir son destin