24h Sénat - Invités: Christiane Hummel, Laurence Rossignol, Hervé Gaymard

le débat sur l'île et j'ai relancé après les manifestations anti avortement hier deux amendements socialistes au projet de loi égalité femmes-hommes visant à modifier la loi veil suscite la polémique françois fillon parle d'une faute morale et politique et puis à suivre en direct de matignon à la fin de ce journal les voeux de jean marc ayrault édition spéciale sur les chaînes parlementaires avec nos invités ce soir pour décrypter analyser le discours du premier ministre laurence rossignol porte parole du parti socialiste hervé gaymard député ump de savoie images de désolation au lendemain des inondations qui ont frappé le var jean marc ayrault a s'est rendu dans les zones sinistrées de ce département le premier ministre a promis un immense effort pour reconstruire après ses graves intempéries qui ont fait deux morts et un disparu pour les coûte maintenant il faut préparer l'avenir et préparer l'avenir c'est créer les conditions d'une indemnisation le plus rapide possible comme ça a été le cas pour la bretagne comme ça a été le cas pour la réunion le gouvernement a modifié les règles pour aller beaucoup plus vite et ici nous voulons aller vite et bien c'est une question de jours ça a été très vite pour la bretagne s'était très vite pour la réunion nous ferons de même ici pour le var c'est indispensable parce que ça c'était l'élément déclencheur de toutes les indemnisations parce que senna indemnisations sont indispensables pour remettre en état d'abord les habitations énormément d'habitations touchées six ans sur la commune de la londe et sans que c'est très très impressionnant et victimes de ces inondations dans le var pourront donc être indemnisées par les assureurs dans le cadre du régime de catastrophes naturelles promis par le gouvernement un régime qui reste cependant très encadrée par la loi comme nous l'expliquent pauline dame cyclone à la réunion inondations dans le var avalanche ou encore séisme point commun des événements rares pour lesquels les maires peuvent demander la déclaration de catastrophe naturelle un arrêté interministériel est alors publié au journal officiel pour délimiter les zones touchées les sinistrés ont ensuite dix jours pour déclarer les dégâts à leur assureur toutes les victimes sont indemnisés la même façon quel que soit le contrat initial souscrit avec leur compagnie d'assurance les assureurs ont quant à eux trois mois maximum pour indemnisées intégralement leurs clients mais les sinistrés doivent tout de même payer une franchise pour leurs habitations et leurs biens à usage professionnel de plus tous les biens ne sont pas concernés par la garantie de catastrophes naturelles comme par exemple les véhicules assurés au tiers soit 35 % des voitures nous sommes en ligne avec kristen email sénatrice ump du var vous êtes également maire de la valette du var bonsoir madame alors quelle est la situation sur place est ce que la situation s'améliore pour les habitants qui ont été touchées par ces inondations va la situation s'améliore d'elle-même et ja puisque depuis le début de l'après midi que le mistral va souffler donc les choses vont se sécher c'est un petit réconfort s'il avait continué à pleuvoir je ne sais pas où on en serait arrivé la situation est quand même catastrophique d'abord nous avons eu des morts par endroits c'est plus terrible que ce que nous avons connu en 2010 nous avions eu j'ai d'énormes dégâts et des morts dans la région de draguignan et de fréjus ça veut dire que il faudra quand même qu'on intensifie les plans d'exposition au risque inondation contraint veille encore plus ensemble sur la vallée de l'argens la vallée du gapeau sur l'air toulonnaise aussi ça veut dire que les gens étaient classés en catastrophe naturelle justement votre réaction madame la sénatrice à cette annonce à ceux du premier ministre ces bases sur lesquelles ils sont naturels et avait pas d'autre solution et je veux dire que c'était une priorité c'était la première des priorités mais notre expérience des catastrophes malheureusement dans le var montre que plusieurs années après les indemnisations sont toujours longues arrivée et le problème c'est que les entreprises les gens sont dans les difficultés identiques beaucoup ne sont pas assurés en fait un problème qui s'ajoute au problème est ce que je dois dire il ya une les collectivités vont se mettre ensemble le conseil général commune pour essayer de voir comment des gens peut donner des aides et peut-être que nous solliciterons les sénateurs du mardi solliciteront le sénat pour une aide exceptionnelle comme nous l'avions fait et le président larcher à l'époque et avait donné aux sénateurs une somme je dire pour venir en aide plus rapidement aux communes bien merci beaucoup que le stand email d'avoir été en ligne avec nous ce soir selon le figaro christiane taubira pourrait être entendu prochainement par la justice la plainte déposée par patrick buisson en novembre dernier contre la garde des sceaux en raison de son soutien public à l'association anticor en effet été jugée recevable par la cour d'appel un juge d'instruction devrait donc être nommé dans les jours à venir la ministre de la justice qui était au sénat cet après midi pour présenter son projet de loi visant à encadrer les conditions d'utilisation de la géolocalisation par la police et la justice la ministre qui citant rousseau a rappelé qu'il n'y avait pas de liberté sans doit on les écoute l'état doit garantir dans une démocratie la liberté les libertés individuelles les libertés publiques les libertés individuelles pour chacun des citoyens mais il doit assurer la sûreté c'est à dire veiller à ce que chaque citoyen se sente en sécurité y compris sans agression c'est à dire que toutes les politiques publiques convergent de façon à ce que aucun citoyen comme le disait montesquieu n'est à craindre d'un autre citoyen il faut dire que depuis les deux arrêts de la cour de cassation du 22 octobre 2013 la géolocalisation et son utilisation par la police sont dans le collimateur de la cour européenne des droits de l'homme cette technique est pourtant plébiscitée par les forces de l'ordre notamment dans des affaires de grand banditisme juniville un trafic de drogue terrorisme disparition vol lh enquête pénale moderne ne peut plus se passer de géolocalisation un procédé utilisé depuis plusieurs années bourg tellement interrompues il ya trois mois par la cour de cassation estimant que la géolocalisation en temps réel constituer une ingérence dans la vie privée résultat des services de police à l'arrêt et un projet de loi rédigée en urgence dans le texte étudié aujourd'hui au sénat la géolocalisation serait réservé aux délits punis de plus de 5 ans d'emprisonnement avec une autorisation donnée par le procureur pour 15 jours puis une prolongation possible par le juge des libertés si la police se réjouit de pouvoir reprendre son travail elles redoutent les lourdeurs administratives on va alourdir encore un peu plus la procédure pénale au détriment de la qualité surtout de la rapidité des enquêtes on le regrette maintenant dès l'instant où il ya une loi c'est évident que ça va nous compliquer la chose mais ça va nous permettre et ça c'est quand même très important de continuer à travailler les magistrats craignent eux une surcharge de travail pour les juges des libertés et regrette les amendements déposés au sénat faisant basculer de 3 à 5 ans la peine encourue pour mettre en place le dispositif de surveillance le seuil de 3 ans nous paraissait le bon seuil parce que ils recouvrent des faits par exemple de violences conjugales il recouvre aussi des faits de vol simple moi j'ai envie de dire aux sénateurs vous aviez un texte qui faisait consensus chez les organisations humanitaires de juges et de policiers ne le détricoter pas entendez la parole des professionnels qui vont avoir appliqué le texte que vous allez voter ce projet de loi étudié en procédure accélérée ne fait l'objet que d'une seule lecture au sénat avant d'être présenté à l'assemblée le 6 février et puis voilà une bonne nouvelle en matière de sécurité routière avec une baisse record de 11 % des morts sur les routes en 2013 soit plus de 400 vise épargné d'après les chiffres communiqués par le ministre de l'intérieur manuel valls ont l'écoutent en 2013 trois mille deux cent cinquante personnes ont perdu la vie dans un accident de la circulation routière c'est un niveau bas historique le plus bas depuis 1948 année des premières statistiques dans ce domaine en effet s'il a dit voir clair dans la réforme territoriale a souhaité par françois hollande temps les on semble contradictoire toutes les régions ne seront pas regroupés seuls les départements situés en zone urbaine pourraient être supprimés une décentralisation à la carte que nous détaille jérôme rabier et laurette sénéchal depuis le 31 décembre dernier chaque prise de parole de françois hollande est l'occasion de faire des annonces sur l'organisation des collectivités et ce week-end dans sa corrèze dont il a été président de conseil général il a tranché pas question de supprimer tous les départements comme le souhaite jean françois copé les régions pourrait elle dans certains cas être regroupées avoir plus de compétences à gérer mais françois hollande veut surtout leur laisser plus de liberté un pouvoir réglementaire locales leur sera confié pour permettre d'adapter la règle nationale quand elle est fixée aux spécificités des territoires adaptés en fonction des territoires une véritable révolution pour la décentralisation à la française amorcée il ya plus de 30 ans c'est une décentralisation à la carte ou une carte territoriale fragmenté différentes c'est là qu'est la rupture par rapport à la tout ce qui s'est fait en france depuis napoléon c'est qu'ils étaient d'ailleurs la marque du centralisme c'est que même quand on décentralise et on voulait que tous souhaitent organiser de la même manière les départements quand ils sont ruraux pourrait par exemple exister au sein de région élargie ou bien être absorbées lorsqu ils dépendent d'une métropole c'est l'exemple du rhône où le grand lion de gérard collomb absorbera dans son territoire les compétences du conseil général alors que le département ne regroupera plus que les territoires ruraux une décentralisation à la carte pour plus d'efficacité mais surtout pour économiser puisque l'état a prévenu les collectivités devront désormais se serrer la ceinture sur fond de modification de la législation en espagne et de manifestation des anti ivg hier à paris le débat sur l'avortement et relancer près de quarante ans après l'adoption de la loi veil en cause des amendements au projet nous égalité femmes hommes adopté au sénat en septembre examiné à partir d'aujourd'hui à l'assemblée alors que disent ces amendements quentin calmé depuis 1975 la loi veil stipule que liv et j'ai autorisé aux femmes en situation de détresse si les amendements des députés socialistes sont adoptés cette notion de détresse disparaîtrait le texte autorisant une ivg à une femme si elle ne veut pas poursuivre une grossesse par cette formule plus générale les députés socialistes explique vouloir anticiper les tentations de régression de ce droit des femmes de leur côté certains députés ump veulent dérembourser les ivg si la notion de détresse est retiré de la loi autre point qui s'attire les foudres des anti ivg une modification adoptée par le sénat au mois de septembre dernier qui crée un délit d' entrave à l'information aux femmes souhaitant avorter aujourd'hui une ivg n'est possible qu'après deux consultations préalables avec un médecin quant au délai maximum pour cette intervention il est fixé en france à 12 semaines après le début de la grossesse et la proche des élections européennes le droit à l'avortement reste un droit souverain certains pays de l'union européenne interdisant et condamnant toujours lives et j'ai flora sauvage en matière diverger en europe la loi est à géométrie variable si la plupart des pays européens autorisent l'avortement jusqu'à 12 semaines de grossesse comme la france l'allemagne la belgique ou l'italie certains l'autorisent jusqu'à 24 semaines comme les pays bas la pologne et chypre ont des approches beaucoup plus restrictives en pologne l'interruption volontaire de grossesse n'est autorisé qu'en cas de viol d'inceste de malformations du foetus ou de danger pour la vie de la mère à chypre il ne tolérait qu'en cas de viol et d'inceste et l'espagne est en train de modifier sa législation pour restreindre sa pratique au cas de viol ou si la santé de la mère est menacée en irlande l'avortement reste interdite sauf en cas de risque réel et substantielle pour la femme enfin un pays européen interdit toujours lives et j'ai mal tu considère l'avortement comme un délit passible de 18 mois à 3 ans d'emprisonnement cela reste donc une prérogative nationale en décembre dernier le parlement européen refusé de faire de l'avortement un droit européen et dans un instant nous allons prendre la direction de matignon pour écouter les voeux du premier ministre jean marc ayrault et pour en parler nous accueillons sur ce plateau laurence rossignol bonsoir bonsoir sénatrice socialiste de l'oise et porte parole du parti socialiste avec nous également sur ce plateau hervé gaymard bonsoir j'ai deux députés ump de la savoie et nous a rejoint également mickey la messe bonsoir michael notre journaliste de public sénat laurence rossignol peut être une réaction ce débat qui est relancé sur les vg vous étiez à l'origine de cet amendement au sénat sur bien l'y vg quelle est votre réaction quand a été votée au sénat il n'y avait pas eu tant de polémiques exactement je constate que le sénat que on montre parfois du doigt peut être fier de son vote sur cette loi égalité femmes-hommes d'abord parce qu'il a amélioré le dispositif concernant lives et j'ai effectivement en créant un délit j'entre en élargissant le délit d'entravé existait déjà mais vous avez souhaité la profondeur varie entre avait existé déjà mais il ne permettait pas de viser tous ceux qui font obstacle au parcours d'une femme qui veut obtenir une ivg et nous avions amélioré le texte nous allons voter le texte à l'unanimité au sénat et quand je vois ce qui se passe à l'assemblée aujourd'hui je suis plutôt fier du sénat qui confirme qu'il est souvent un lieu où on défend les libertés individuelles et libertés publiques mais est-ce que vous êtes inquiet de voir peut-être ce droit à l'avortement remis en cause à côté ce qui se passe en espagne est quand même très très inquiétant parce que ça veut dire que ce qu'on savait un peu mais qu'on oublie parce que on n'a pas envie d'y penser tout le temps c'est une liberté pour les femmes qui n'est pas définitivement acquise que les anti ivg n'ont pas renoncé et aujourd'hui quand l'amendement qui vient en discussion à l'assemblée nationale qui consiste à ôter de la loi veil la référence à la notion de détresse pour une femme qui veut pratiquer une ivg parce que au moment de la loi veil elle était nécessaire pour arriver à un compromis et que maintenant 40 ans après presque quarante ans pas la loi veil une femme qui veut pratiquer une ivg n'a pas justifié de sa détresse elle n'a pas expliqué pourquoi c'est un acte c'est un un choix qui est mûrement réfléchie les femmes sont responsables quand elsa quand elles recourent ali vgc qu'elles n'ont décidé elles n'ont pas à dire et à s'expliquer sur pourquoi mgr hervé gaymard puisque le texte est examiné à partir d'aujourd'hui à l'assemblée certains députés ump veulent déremboursés olivet cette notion est bien est retiré de la loi ce que vous aller les soutenir moi je pense d'abord que à l'ump sur tous les sujets de société il ya une liberté totale de vote il n'y a pas de position de groupe pour ce qui concerne ma position je pense qu'on en est arrivé qu'à loi veil un équilibre tout à fait satisfaisant nous ne sommes pas en espagne pas en irlande encore moins à malte comme vous le savez peut-être était très proche de simone veil et j'en ai parlé souvent avec elle et elle ne souhaitait pas qu'on touche à la loi qu'elle avait fait voter donc je pense qu'il n'est pas utile de modifier la loi veil qui est une très bonne loi françois fillon parle de politique et morale oui je pense qu'il n'était pas la peine de réouvrir le débat il y as j'étais ministre de la santé il ya quelques années plus tôt secrétaire d'état à la santé nous avons toujours veillé à la bonne application de la loi veil qu on la modifie à la marge pour poursuivre les délits d' entrave ne me choque pas du tout mais je pense qu'il ne faut pas réouvrir le débat sur la loi veil merci alors michael je le disais on va bientôt partir en direct de matignon pour suivre les voeux de jean marc ayrault le premier ministre il est attendu sur de nombreux dossiers que va t'il à dire ce soir j'ai essayé de parler de la confiance il va parler dans quelques secondes d'écouté on va d'ailleurs l'écouté ce qui lui prend la main dans le nickel donc on les écoute et yange été coupé après voilà tout de suite donc les voeux de jean marc ayrault on les laissera le soin que par le mot et puis je vois aussi fleur pellerin killer merci beaucoup sa présence et puis avant que je présente mes voeux aux parlementaires de la majorité en présence de tous les membres du gouvernement ce sera mercredi