Nationalisation des sites ArcelorMittal : le Sénat dit non

Bonjour à toutes et à tous. Bienvenue dans 100 % Sénat. L'Europe veut se réarmer et pour cela elle a besoin d'acier.

Mais il s'agit d'un secteur en crise sur notre continent face à la Chine ou à l'Inde. Alors le groupe communiste au Sénat a fait une proposition nationaliser les sites stratégiques d'Arcelor Mital qui permettent notre approvisionnement en acier. Mais l'idée, vous allez le voir est loin de faire l'unanimité.

La proposition de loi que nous présentons aujourd'hui parle d'un constat simple, brutal. mais désormais incontestable. Depuis 20 ans, Arcor Mital a transformé notre acier national en un actif financier au service de ses actionnaires.

Cette proposition de loi est, je veux le dire, le fruit d'un travail collectif. D'abord, celui des salariés, de ces femmes et de ces hommes qui produisent encore l'acier dans notre pays et souhaitent préserver sa production sur notre territoire. Elle est également le fruit d'un travail collectif avec les autres groupes de gauche puisqu'elle a été cosignée, cela vient d'être appelé, par mes deux collègues présidents des groupes de gauche et nombre de leurs collègues.

Notre acier, notre savoir-faire, nos emplois sont devenus des lignes comptables dans les bilans d'un groupe multinational. Ce qui était jadice une fierté industrielle française et européenne n'est plus qu'un produit spéculatif soumis à la seule logique du profit immédiat. Et au fond, mes chers collègues, c'est bien cela le cœur du problème.

L'économie capitaliste, livrée à elle-même ne cherche pas à produire pour répondre aux besoins des peuples. Elle produit pour rémunérer le capital. Alors, posons la question simplement.

Quelle est la légitimité de perdre une production essentielle, un savoir-faire séculaire simplement parce qu'un fond d'investissement exige une rentabilité immédiate ? La réponse est claire, aucune. Nous, nous pensons que l'économie n'a de sens que si elle sert le besoin collectif, le travail humain et l'intérêt général.

C'est là toute la différence entre une économie livrée à la spéculation et une économie régulée par la puissance publique. C'est cela le sens profond de cette proposition de loi. Arracher les secteurs vitaux à la logique du profit pour les replacer dans celle de l'utilité collective.

La nationalisation n'est pas un gros mot. Elle est un acte de puissance publique. Elle est une décision politique souveraine pour reprendre la main sur notre destin industriel.

Depuis des années, nous assistons à un renoncement organisé de toute souveraineté économique. On nous a fait croire naïvement, ou devrais-je dire cyniquement, que le marché ferait tout mieux que l'État, que les actionnaires étrangers se soucieraient mieux de l'avenir de nos territoires que nos élus ou nos ingénieurs. Et pendant ce temps, nos usines ferment, nos ouvriers sont licenciés, nos régions se vident et la France perd peu à peu le contrôle de son industrie.

J'entends souvent nos collègues de droite se réclamer de la souveraineté nationale. Mais enfin, mes chers collègues, on ne peut pas défendre la souveraineté en laissant les clés de notre acier à Arcellor Mital. On ne peut pas d'un côté brandir le trapau tricolore et de l'autre sans remettre aux décisions d'un conseil d'administration installé au Luxembourg.

La souveraineté ce n'est pas un slogan, c'est une pratique économique concrète et elle commence ici avec l'acier parce que l'acier ce n'est pas n'importe quel métal, c'est la base matérielle de notre puissance industrielle. sans acier, pas de construction, pas de transition énergétique, pas de défense nationale. Les turbines, les rails, les éoliennes, les ponts, les infrastructures vertes, tout cela dépend de la filière sidérurgique.

Comment donc répondre à la crise du logement ? Comment développer demain des infrastructures de transport ambitieuses pour relier les territoires entre eux ? Comment même assurer la politique d'armement si nous sommes dépendants au regard de l'acier ?

Et quand nous parlons de l'acier, nous parlons aussi des femmes et des hommes qui depuis des générations le font vivre. souvent dans des conditions difficiles mais et je veux le souligner avec une fierté immense. Florange fausse surmer d'Inker Saint-Celli d'Apché autant de lieux de savoir-faire autant de symboles d'un pays qui a cru à son industrie et qui ne veut pas la voir disparaître aujourd'hui.

Pourtant Arcorital ne cesse de trahir ses engagements malgré des profits colossaux et des aides publiques massives. Le groupe ferme des sites, démantelle notre outil industriel et menace notre indépendance. Monsieur le ministre, mes chers collègues, les chiffres parlent de même. 23 milliards d'euros de valorisation, 62 milliards de chiffres d'affaires en 2024, 13 milliards de dollars versés aux actionnaires depuis 2020 et dans le même temps, 392 millions d'euros d'aide publique reçus rien qu'en 2023, bien évidemment sans aucune contrepartie. social ni environnemental.

Arcelor Mital a également bénéficié de quotas gratuits d'émission de carbone dont l'excédent non utilisé est revendable et ce qui constitue une forme d'aide implicite de l'ordre de 960 millions d'euros. Et malgré cela, les investissements sont reportés, les emplois sont menacés et les usines également. Pourquoi ?

Parce que la logique d'Arcelor Mital n'est pas celle de la production utile. C'est celle, je l'ai déjà dit, du profit à court terme. Alors oui, la nationalisation n'est plus une option, elle est devenue une nécessité, une nécessité économique pour planifier la décarbonation de la filière, une nécessité industrielle pour garantir nos approvisionnements stratégiques et enfin une nécessité sociale pour protéger les travailleurs, les territoires et les savoir-faires français.

Et je veux d'ailleurs saluer en tribune aujourd'hui ces travailleurs de l'acier qui assistent à nos débats. Ce que nous proposons, c'est de créer une société nationale de l'acier placée sous contrôle public, démocratique, capable d'investir, d'innover et de planifier. Car ne nous y trompons pas sans état stratège, il n'y aurait pas eu EDF, GDF, Airbus, Arian ou le CEA, autant de fleurons de notre pays, autant de fleurons qui ont servi au développement des femmes et des hommes dans tout notre pays.

L'histoire industrielle française est indissociable de l'action publique. On nous dit souvent la nationalisation c'est trop coûteux et je crois d'ailleurs monsieur le rapporteur que c'est un des arguments que vous allez utiliser. Mais enfin qu'est-ce qui coûte le plus cher ?

Investir pour sauver nos usines et nos emplois ou payer des plans sociaux ? Réhabiliter des territoires désertés, les dépolluer, les réaménager sans compter les nombreuses compétences perdues. Les fonds existent. 15 milliards d'euros sont prévus dans le plan européen pour l'acier. 6 milliards sont consacrés à la décarbonation de l'industrie en France.

Alors, mettons ces moyens au service du pays. Arrêtons de subventionner ceux qui détruisent notre industrie et investissons dans ceux qui la feront renaître. On nous dit également ceci n'est pas conforme au droits européens, mais c'est faux.

L'article 345 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne reconnaît le droit des États de choisir leur régime de propriété. Ce que nous faisons, c'est affirmer un choix politique souverain comme d'autres pays l'ont fait avant nous. un choix d'intérêt général au service de l'emploi, de la transition écologique et de la sécurité nationale.

Enfin, mes chers collègues, cette nationalisation n'est pas un retour en arrière, c'est au contraire un acte de souveraineté moderne, un acte pour piloter la décarbonation de la filière acier indispensable au regard des enjeux climatiques. Un acte pour planifier les investissements dans les hauts fourneaux électriques. un acte pour garantir l'emploi et la formation sur tout le territoire.

L'acier, je l'ai déjà dit, c'est la colonne vertébrale de notre puissance industrielle et ce bien commun stratégique mérite d'être protégé aujourd'hui. Oui, notre proposition est ambitieuse, elle est lucide parce qu'il n'y aura pas de réindustrialisation sans reprise en main publique de cet outil. Il n'y aura pas de transition écologique sans souveraineté productive et il n'y aura pas de justice sociale sans rupture avec la loi du profit à court terme.

C'est cela le sens de notre démarche. C'est cela la promesse d'une France qui reprend la main. Mes chers collègues, en votant cette proposition de loi, vous ne voterez pas seulement pour un texte.

Vous voterez pour une vision, pour un projet, pour une France qui choisit de produire, de protéger et de planifier. Parce que l'acier, je l'ai dit, n'est pas un produit financier, c'est un bien commun, une force nationale, un levier d'avenir. Oui, aujourd'hui, il est temps, il est urgent de le traiter comme tel.

Pour toutes ces raisons, nous avons déposé cette proposition de loi et nous vous demandons de pouvoir la voter. Je vous remercie. Merci madame la présidente. [applaudissements] La parole est à monsieur Arnaud Basin, rapporteur de la commission des finances et pour 10 minutes.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons désormais la proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégique d'arceleur mital situé sur le territoire national déposé sur le bureau du Sénat le 14 mai dernier par la présidente Cécile Kukirma. Sans surprise, au regard de la position constante de la majorité sénatoriale sur ce sujet, la commission des finances a rejeté cette proposition de loi lors de son examen en commission mercredi dernier. La commission des finances a rejeté cette initiative pour deux raisons structurantes que je vais tout de suite développer.

D'abord, la nationalisation serait extrêmement coûteuse pour les pouvoirs publics dans une période de crise et finances publiques, mais surtout ensuite, c'est la nationalisation qui n'apporterait pas de solution durable à la crise du secteur de la production d'acier en Europe. Je me propose de développer en trois points le raisonnement qu'a suivi la commission des finances. En premier lieu, je veux insister sur le fait que la filière de production d'acier en Europe traverse depuis plusieurs années une crise structurelle qui dépasse largement le cas des sites de production d'arcèal en France.

Pour ne citer que quelques illustrations, je rappelle que le secteur sidirurgique européen a vu la suppression de 100000 emplois entre 2007 et 2024. Pour la seule année 2024, le nombre d'emplois supprimés s'élève à 18000. Et j'ajoute que le groupe sidérurgique Almantisen Group a annoncé il y a 1 an qu'il envisageait de supprimer 11000 emplois à l'horizon 2030 dans ses filiales de production d'aci.

Il serait par conséquent illusoire de nier le caractère global de cette crise en rejetant la faute sur un acteur unique fut-il l'actionnariat du groupe harcelan mithal. Pour comprendre les causes structurelles de cette crise, il faut distinguer entre plusieurs facteurs qui se conjuguent pour dégrader l'équilibre économique de l'activité de production d'acier en Europe. Le premier facteur est celui de la baisse de la demande d'acier en Europe.

Il n'est en effet un secret pour personne que notre continent subit depuis plusieurs décennies dans le cadre de la mondialisation des chaînes de valeur un processus de désindustrialisation. Ce processus de désindustrialisation a comme effet indirect mais mécanique de réduire la demande en acier qui est largement portée par l'industrie automobile ainsi que par le secteur de la construction. Le deuxième facteur est celui plus déstabilisante encore de l'existence sur le marché mondial actuel de l'acier d'une surcapacité massive de production d'acier.

Pour dire les choses concrètement, les usines mondiales de production d'acier ont produit en 2024 un surplus de 602 millions de tonnes d'acier par rapport à la demande mondiale. Le troisème facteur est lié à la réforme récente du marché du carbone européen. En effet, les grands sitesurgiques européens sont assujettis depuis 2005 à une obligation de détenir des quotas d'émission équivalent leur rejet de gaz à effet de serre.

Mais alors que ce marché prévoyait un mécanisme d'allocation gratuite de quota d'émission pour tenir compte des risques de fuite de carbone, la mise en place récente du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières a eu pour conséquence indirecte de déclencher une trajectoire de réduction à partir de l'exercice 2026 des quotas d'émission gratuits alloués aux assyistes. Enfin le 4è facteur qui a un effet de perturbation indirecte sur la trajectoire de décarbonation de la filière cirurgique est la hausse substantielle des coûts de l'énergie observé en Europe depuis le déclenchement de la guerre en Ukraine en février 2022. En effet, les processus décarbonés de production d'acier reposent non seulement sur l'électrification de certaines étapes de production, mais également sur l'usage de gaz naturel ou d'hydrogène comme énergie primaire.

Par conséquent, les incertitudes actuelles sur le prix de l'électricité à long terme obstruent la visibilité des industriels sur leur projet d'investissement. À titre d'illustration, Arcelor Mital estime que le prix de l'hydrogène vert devrait être divisé par 2 pour que ce groupe puisse envisager de produire du minerais de fer préréit décarboné à un prix compétitif. Minerais de fer qui ensuite une fois traité peut faire l'objet de traitement électrique dans des fours spéciaux.

En deuxième lieu, après vous avoir présenté ce contexte de crise structurelle du secteur de production d'acier en Europe, j'aimerais vous expliquer pour quelle raison la décision de nationalisation d'arcelor mithal serait inefficace, fragiliserait les sites de production concernés et serait coûteuse pour les finances publiques. Dans le contexte de crise européenne que je viens de décrire, les sites de production du groupe Arcelor Mital affrontent une dégradation de leur équilibre économique en conséquence de laquelle la direction du groupe a annoncé en avril dernier un plan de restructuration. ayant pour conséquence la suppression de 636 postes, soit 4 % des effectifs en France.

Je veux insister sur le fait que la nationalisation ne résoudrait aucun des problèmes qui alimentent la crise de la sidérurgie européenne. Cette nationalisation n'aurait en effet aucun effet sur la baisse de la demande d'acier en Europe. Elle n'aurait aucun effet non plus sur l'existence d'une surcapacité mondiale d'acier de plus de 600 millions d'euros de tonnes par an.

Enfin, la nationalisation d'olorbital n'aurait pas plus d'effets sur les conséquences de la réduction des quotas gratuits d'émission et de la hausse du prix de l'énergie en eur. Deuxièmement, je veux également insister sur le risque économique majeur auquel des sites français de production d'acier au premier rond desquels d'inquerc et fausse sur mer serait exposé en cas de détachement du groupe arcellorbital pour se trouver dans une entreprise isolée à capitaux publics. En effet, comme nous l'ont expliqué les responsables d'arceloral et comme l'ont confirmé les services du ministère de l'industrie, les sites français de production d'acier bénéficie très largement du carnet de commande du groupe Arcelorbital qui est géré à l'échelle européenne.

Concrètement, cela signifie que l'acier qui est produit à Fosurmer ou à Dinquercque est souvent exporté vers des clients du groupe Arcelor orbital qui sont situés hors du territoire français. Par conséquent, il existe un risque commercial majeur que des sites de production isolé privé de l'apport de clientèle assuré par la gestion consolidé du groupe harcelor mital en Europe se trouve fragilisé et contraint de réduire encore le taux d'utilisation de leur capacité. J'ajoute sur ce point que l'option de la nationalisation ne fait pas l'unanimité parmi les représentants syndicaux du groupe Arcelorbital que j'ai interrogé pour préparer l'examen de ce texte.

Si la Confédération générale du travail soutient le projet de nationalisation, la CFE CGC qui est le deuxè syndical le plus représentatif à 25 % des voies aux élections professionnelles, s'est opposé à une nationalisation des sites français. Enfin, troisièmement, j'aimerais évoquer le coût massif pour les finances publiques que représenterait une telle décision. Les auditions menées dans le cadre de cette proposition loine ne m'ont pas permis d'obtenir un chiffrage robuste quant à la valorisation des sites industriels d'harceleur vital en France.

Peut-être monsieur le ministre chargé de l'industrie pourra nous éclairer sur ce point dans un instant. En tout état de cause, les sources existantes et les travaux mené par les organisations syndicales font état d'un prix d'achat de l'ordre de grandeur à voisine 1 milliard d'euros. En ajoutant les investissements massifs de décarbonation nécessaire à la pérénité des sites, le coût global de l'opération doit être estimé comme correspondant à plusieurs milliards d'euros.

Cette somme est évidemment incompatible avec le contexte actuel de la consolidation impérieuse de nos comptes publics. En 3è lieu, je conclurai en soulignant qu'il existe des mesures alternatives à la nationalisation qui sont plus efficaces pour défendre la pérénité de la filière sidérurgique dont il n'est pas question de nier le caractère stratégique. À l'échelle nationale, je rappellerai qu'il existe une enveloppe pluriéannuelle de 6 milliards d'euros pour soutenir les investissements des acteurs industriels privés dans la décarbonation des processus de production.

Ces aides qui ont un effet de leviers importants dans la mesure où elles entraînent des investissements privés constituent un soutien vital pour assurer la transition de nos usines cidérurgique qui est la condition syéquanon de leur pérennité. À l'échelle européenne, je tiens également à souligner les annonces particulièrement encourageantes qui ont été faites par la Commission européenne au début de du mois d'octobre. En effet, dans le sillage de la publication en mars 2025 d'un plan d'action pour l'acier, la Commission européenne a proposé 7 octobre dernier la création d'un mécanisme de production pérenne du marché de l'acier en Europe, en application duquel les importations d'acier au-delà d'un quotat d'importation en franchise de droit seraient taxé à hauteur de 50 %.

Sur ce point, je sais que le gouvernement français s'est fortement engagé pour convaincre la commission d'enfin déployer ses instruments de protection. Vous encourage, monsieur le ministre, à poursuivre ce combat pour que l'Europe se dote des instruments indispensables au maintien de sa souveraineté industrielle. En conclusion, je veux remercier nos collègues du groupe communiste d'avoir attiré l'attention du gouvernement et celle du Sénat sur cette crise de l'acier européen qui est un enjeu majeur pour notre souveraineté et l'autonomie de nos industries.

Pour autant, pour les diverses raisons que j'ai exposé, la nationalisation resterait sans effet sur cette crise structurelle et son effet principal serait d'immobiliser inutilement plusieurs milliards d'euros en faisant courir au site concernés un risque de de fragilisation commerciale. Je propose au Sénat de procéder comme l'a fait la commission des finances en rejetant ce texte au profit de mesures alternatives de protection de notre industrie que je viens de développer. Je vous remercie de votre attention.

Merci monsieur le rapporteur. La parole est à monsieur Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l'industrie. Vous avez la parole monsieur le ministre.

Bonjour madame la présidente, madame la présidente, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les sénateurs, je veux d'abord moi aussi commencer par remercier madame la présidente Cuckerman et les parlementaires qui ont fait le choix de poser ce débat ici au Sénat et ce débat viendra également à l'Assemblée nationale. Je veux les remercier parce que c'est un sujet fondamental, celui de notre avenir industriel et particulièrement celui de la sidérurgie. Je vais aussi remercier monsieur le rapporteur pour la qualité de son argumentation et le fait de poser très clairement et rationnellement un certain nombre d'éléments sur un sujet qui a fait l'objet de débats et parfois de débats passionnés et on les comprend à chaque fois que nous parlons d'industrie des hommes et des femmes qui la font vivre partout sur le territoire.

Parce que cette industrie des industries qui est la sidérurgie, c'est celle dont on voit les œuvres partout dans nos routes et nos rails, nos ponts et nos usines, nos villes et nos armées. Elles soutiennent nos infrastructures, elles irriguent toutes nos chaînes de valeur et derrière elles, ce sont des usines, des hommes, des femmes et des territoires qui façonnent la France industrielle. Mesdames et messieurs les sénateurs, cette proposition de loi part d'un constat que je pense nous partageons tous. celui des difficultés profondes que traverse l'industrie sidérurgique européenne et plus gravement comme l'a rappelé monsieur le rapporteur la filière historique des hafourneaux des difficultés qui tiennent à plusieurs causes très bien identifiées d'abord une demande européenne et mondiale en recul entraînant des surcapacités massives.

Nous produisons et c'est assez simple à comprendre aujourd'hui plus d'acier que nous n'en consommons et les débouchés se contracte. Je pense notamment au secteur de la construction et de l'automobile tous deux en crise et dont dépend la filière sidérurgique. Ensuite, nous faisons face à une concurrence déloyale avec des aciers asiatiques subventionnés qui arrive sur notre continent à des prix artificiellement bas et avec des rapports entre notre acier de 1 à 3 et avec l'acier américain de 1 à 5 ou de 1 à 6.

Mais certains pays asiatiques qui ne pratiquent pas le dumping et ne pratiquent pas la subvention à l'extrême sont dans le même rapport de prix que nous. Cela veut donc bien dire que nous avons une problématique spécifique avec certains pays asiatiques de dumping et j'y reviendrai. Il y a des réponses à apporter face à celle-là.

Enfin, un coût de production européen qui est tiré vers le haut par les prix de l'énergie, une fiscalité souvent trop lourde et le prix de la décarbonation. Une décarbonation inévitable à long terme, mais que l'Europe a choisi de mener la première parce qu'elle a fait le choix lucide d'agir dès maintenant. Ces réalités économiques se traduisent partout par des angoisses humaines et territoriales.

La peur de fermeture, la crainte du déclassement, l'incertitude sur l'avenir. Et sachez que je connais cette détresse pour être moi-même élu d'un territoire qui par le passé a dû affronter des accidents industriels majeurs tels que la fermeture de l'usine Kodak. Et c'est pourquoi ce débat a toute sa place dans cette assemblée.

Pour autant, la réponse que propose ce texte n'est pas la bonne. La nationalisation, n'en faisons pas une affaire idéologique dans certains cas peut-être aussi une solution. Et d'ailleurs, elle n'a jamais été l'apanage d'un camp politique.

La France y a eu recours à plusieurs reprises. Ce fut le cas pour ODF, ce fut le cas pour Athos, ce fut aussi le cas pour Alcatel Submarine Networks. Autant de secteurs où la puissance publique a repris la main, non pour masquer une difficulté, mais pour protéger une infrastructure critique.

Mais la situation d'Arcloral n'entre pas dans ce cadre. Car nationaliser ici, ce n'est pas sauvé, c'est différé. C'est traiter un symptôme sans s'attaquer à la cause.

Pire encore, nationaliser ne ferait qu'ajouter au défi de l'entreprise des difficultés supplémentaires. Le rapporteur l'a très bien expliqué. Arcoral en France fonctionne comme un réseau intégré avec des sites qui dépendent des fournisseurs et des clients du groupe partout dans le monde.

Si l'on nationalise seulement la partie française, on brise ce réseau. Les clients partent, les concurrents en profitent, la compétitivité s'effondre et vous favorisez les investissements étrangers et les usines étrangères. nationalisé Arcormital reviendrait à placer l'entreprise sous perfusion publique sans pour pour autant régler ce qui mine la filière.

La concurrence mondiale faussée, la faiblesse de la demande européenne et le déficit de compétitivité. De ces paramètres, aucun ne disparaîtra avec une nationalisation. Les pertes, en revanche, deviendraient celle de l'État et donc du contribuable.

Une nationalisation serait, pour le dire simplement, essayer de gagner du temps pour perdre beaucoup d'argent. L'exposé des motifs cite à juste tritre les exemples britanniques et italiens. Encore faut-il aller au bout du raisonnement.

Outremche, le cas de British coûte 700000 livres par jour par jour de perte au contribuable britannique. En Italie, le cas d'Ilva illustre un autre écueil car si on nationalise, c'est d'une manière temporaire pour avoir un autre repreneur. Après des années de blocage et d'incertitude, l'État italien peine encore à trouver un repreneur capable de relancer durablement l'activité.

Je ne crois pas que ce soit le modèle que nous souhaitions adopter. Notre devoir, c'est de préserver la la vitalité industrielle des sites et cette vitalité passe par des projets industriels. Si notre priorité est bien de protéger les salariés, leurs emplois, leurs compétences, leurs trajectoires professionnelles, alors il faut donner des solutions structurelles à des problèmes structurels.

Et là, le cœur du sujet, c'est bien évidemment la compétitivité. C'est ce que le gouvernement propose dans le cadre du projet de loi de finance avec d'ailleurs une réduction de 1,3 milliards d'euros sur la CVAE. 1,3 milliards d'euros que nos entreprises n'auront plus à dépenser en cotisation, mais pourront réinvestir car la compétitivité, c'est aussi cela.

Investir pour innover, décarboner, former les équipes, faire évoluer les compétences. C'est d'ailleurs tout l'enjeu des investissements déjà réalisés par Harcel Mitar sur ces sites français ainsi que ceux que le groupe a annoncé que nous soutenons. Mais la volonté d'Arceller Mital d'investir 1,2 milliards d'euros pour un four électrique à Dquerc reste encore conditionné à deux éléments.

Un marché européen véritablement protégé du dumping et un mécanisme de taxation carbone aux frontières réellement appliqué. La parole est maintenant monsieur Joshua Auchard pour la réunion administrative des sénateurs qui ne figurent sur la liste d'aucun groupe. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes aujourd'hui appelés à nous prononcer sur un texte une importance majeure, une importance capitale pour notre industrie, pour notre territoire et pour des milliers de familles, la nationalisation d'arceleur mital àin dans le Valencienois, dans tout le bassin sidérurgique du nord, l'histoire de l'acier celle de nos vies, de nos luttes et de notre dignité.

Nous savons ce que représente cette entreprise, ce que sa désindustrialisation a coûté à nos concitoyens. Des usines fermées, des savoir-faires perdus, des quartiers, des villes entières frappées par le chômage et la précarité. Depuis des années, aucun investissement sérieux n'a été consenti.

Alors même que nous parlons d'une entreprise essentielle à notre souveraineté industrielle confrontée à des concurrents étrangers qui eux n'ont aucune contrainte environnementale ni sociale. Alors oui, nationalisé peut apparaître à première vue comme un acte fort, un acte de souveraineté, un geste de reconquête industrielle, mais un tel acte n'a de sens que si l'État s'y engage avec lucidité, avec stratégie et surtout avec la volonté de rendre des comptes à la nation. Or, dans sa rédaction actuelle, ce texte ne garantit rien de cela.

Il s'agit d'une nationalisation sans cap, sans direction claire, sans garantie pour nos ouvriers ni pour nos territoires. Une nationalisation qui pourrait demain n'être qu'un rachat à perte. Une nouvelle aventure technocratique où l'État devient actionnaire passif d'un géant sans boussol.

C'est pourquoi le Rassemblement national ne pourra soutenir ce texte. Nous ne rejetons pas l'idée que l'État puisse reprendre la main sur des actifs stratégiques. Bien au contraire, nous avons toujours défendu une politique industrielle ambitieuse où la puissance publique joue pleinement son rôle protecteur.

Mais cette reprise doit être guidée par une logique de souveraineté et d'efficacité, non par une logique idéologique ou opportuniste comme nous avons souvent pu l'observer dans le passé. Le nord n'a que trop souvert des promesses non tenues. Notre territoire ne veulent plus de symbole.

Ils veulent des actes concrets. Notre industrie a besoin d'un état fort, pas d'un état figurant. Car pour nous la défense de l'acier français n'est pas une posture, c'est un devoir.

Je vous remercie. Le groupe du RDSE partage pleinement la nécessité d'apporter une réponse rapide et concrète au salarié d'Arcelor Mital, aujourd'hui confronté à un plan social. Cette proposition de loi déposée par nos collègues du groupe CRCEK, elle mérite d'alerter et de proposer une solution à l'échelle de la loi.

Cependant, notre groupe estime que la nationalisation envisagée, bien que portée par une intention louable, serait particulièrement coûteuse pour les finances publiques sans garantir la pérennité de l'entreprise à long terme. Le véritable enjeu réside dans une concurrence internationale structurellement déséquilibrée à laquelle seule une réponse européenne serait efficace. Mais dans l'immédiat, deux urgences doivent être traitées et relèv du pouvoir réglementaire : le maintien de l'emploi et la décarbonation de la production.

Nous estimons qu'une prise de participation de l'État via l'Agence des participations de l'État ou BPI France constitue une piste efficace. Cette solution plus modérée en terme de coût permet à l'État d'intervenir sur les décisions stratégiques. D'une part, pour s'opposer à des suppressions d'emploi, d'autre part pour accompagner la transition énergétique des sites.

Dans une logique européenne, la France pourrait également impulser un rapprochement des activités Europe d'arrelormital par une entrée concertée au capital avec d'autres États-membres. Le groupe RDSE invite donc le gouvernement à prendre toute sa part de responsabilité dans ce dossier, non pas par un geste symbolique, mais par une stratégie d'intervention économique claire, ciblée et cohérente au service de sa politique industrielle. Enfin, je souhaite rappeler que les entreprises sidérurgiques européennes les plus performantes sont souvent celles où l'État ou les salariés participent activement aux décisions stratégiques.

L'exemple de l'entreprise suédoise SSAB en est une illustration, un modèle de gouvernance équilibrée alliant compétitivité, transition écologique et responsabilité sociale. Je nous invite à méditer sur cet exemple. La parole est à madame Audreé Linken Merci monsieur le président.

Je voulais à mon tour dire quelques mots à l'occasion de de cet article 1 qui porte très précisément justement sur la nationalisation des actifs d'Arscellor. D'abord pour remercier à mon tour le groupe communiste, sa présidente et l'ensemble des des sénateurs et sénatrices qui sont là et en particulier celles qui ont comme moi dans leur territoire, dans leurs circonscriptions, dans leur département des sites qui sont très directement touchés par les annonces de suppression de poste d'Arscellor. En ce qui me concerne, j'avais eu d'ailleurs l'occasion de le dire au moment où l'annonce est tombée.

Je pense évidemment plus particulièrement à Dinquerc où plusieurs centaines de suppressions de postes sont annoncé mais je pourrais aussi citer Mardi qui est d'autres sites du Nord mais plus généralement des Haut de France. Merci au groupe communiste d'avoir mis à nouveau les projecteurs sur ce sujet douloureux à quelques jours à peine d'un délai lié au plan social auquel les salariés et leurs organisations syndicales doivent répondre. Alors, cette proposition de loi et tout particulièrement l'article 1 euh a l'immense mérite de viser des solutions à l'échelle nationale.

C'est évidemment notre rôle ici euh au Parlement français. Il y a plusieurs solutions possibles. La nationalisation euh en étude.

Moi, je pense que c'est important que nous puissions en parler, y compris encore une fois en relais des salariés. Nous faisons face, ça a été dit, à une concurrence importante, principalement asiatique et très souvent déloyial. Je pense qu'au-delà des questions nationales, il nous faudra aussi revenir sur la question européenne.

Il y a aujourd'hui des solutions qui ont été tracées, des solutions commerciales, par exemple avec les quotas d'importation, des solutions de régulation à travers les marchés publics. Mais moi, je crois que la question finalement du capital, elle pourrait se poser aussi à l'échelle européenne car la question de l'emploi, elle n'est pas que française, elle est aussi européenne. il y a d'autres emplois détruits dans d'autres États-membres de l'Union européenne et finalement peut-être que c'est à une européanisation qu'il faudrait réfléchir à l'avenir.

Merci. Merci. La parole est à monsieur Pascal Savoldelli.

Merci monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues. Alors monsieur le ministre, je sais pas si c'est c'est pas de chance. journal économique que vous auquel vous avez donné un interview mais qui fait l'actualité de la proposition de loi qui est faite là.

Nouveau baromètre des ouvertures et fermetures des sites industriels en France réalisé par Ber l'humanité ni le parti communiste confirme les ratés de la politique de réindustrialisation. Au premier semestre, le pays a vu presque deux fois plus de fermeture d'usine 82 que d'ouverture 44. Et vous dites dans cette interview que vous allez mobiliser les préfets parce que évidemment tout le monde a bien compris ici que c'était des problèmes qu'administratifs avec des lourdeurs.

Pas très sérieux. Pas très sérieux. Et après je vous entends, monsieur le ministre, vous avez donné une partie tout à fait juste de ce qui s'est passé à la Commission européenne dont tac.

Il y a rien à dire, pas de commentaire. D'autres collègues ici ont fait des forces. Vous avez juste oublié de dire avant, mais c'est c'est parce que vous aviez pas le temps, que évidemment cette situation, elle vient d'une situation du marché de l'Europe de l'acier. 18000 emplois directs supprimés dans la sidérurgie en 2024 dans l'Union européenne. 150000 autres emplois menacés d'ici 2030.

Donc moi je vous le dis pourquoi bien évidemment il y a la concurrence chinoise, les questions des droits de dou américains, c'est évident. Vous dites la politique droite douane a fait augmenter de 20 % les cours de l'acier à l'échelle mondiale dont acte. Vous dites dans cette comm cette Commission européenne propose de diminuer la moitié des quotas d'acier étrangers pouvant être importés sans surtaxe et propose de doubler 25 à 50 % les droits de douane sur l'acier.

Mais là moi je vous interroge monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, tous mes collègues de droite qui ont tous expliqué leur désaccord avec la proposition mais n'ont fait aucune proposition alternative. Mais je vais vous dire ces mesures de la Commission européenne que va dire la France ? Et là je vous demande une réponse, mais je vous le dis, monsieur le ministre et mes chers collègues, s'il y a pas une relance de la production en France, ces mesures là même d'harmonisation par rapport à une concurrence exacerbée, ça ne marchera pas.

Et donc ça veut dire qu'on a un problème de souveraineté. Merci chers collègues. La parole est à monsieur Marc Laménie.

Merci monsieur le président, monsieur le ministre de l'industrie, monsieur le président de la commission des finances puis merci aussi bien sûr à notre rapporteur euh de ce texte et puis merci à nos collègues du groupe CRCE de d'avoir je dirais mis à l'ordre de jours ce texte aussi important. Et en introduction tout à l'heure, la présidente Cécile Carman a rappelé aussi bah le nombre d'emplois concerné en France, 15000 les sites importants d'un CF sur Saint-Chilie d'Abchet aussi qui était cité au département de la Lauser. Je citerai aussi Mouson dans les Ardenes 150 emplois.

Bon, puis d'autres sites et c'est important pour l'aménagement du territoire parce que je prends le volet ferroviaire parce qu'en transport fret malheureusement le transport fret qui décline mais justement tout ce qui est fondri c'est de rurgie transport ferroviaire joue un rôle important donc sur certaines lignes c'est aussi important je prends le site de saint d'apcher que je connais un pe mouson bien sûr dans les ardennes une voie ferrée aussi et donc c'est le seul plus que le seul client en quelque sorte sans 150 emplois et dans le passé dans les Ardaines. Monsieur le ministre, vous êtes saisi actuellement sur beaucoup de dossiers dans le département des Ardenes. Une fondie de cuivre très fumet, 35 emplois alors qu'il y en a eu plus de 1000 dans les années 80.

La fonderie, il y avait Usinor avant plus de 2000 emplois sur deux sites dans les Ardenes. La vallée de la Meuse, la vallée de la Chière. Donc voilà, historiquement la fonderie, l'estompage, on voit le nombre de porte perte d'emploi.

Les explications vous les avez donné sur capacité mondiale. Arcelaor Mital euh on se bat aussi, on a auditionné avec Fabien Guay, le président Olivier Ritman dans le cadre de la commission d'enquête, les grands patrons de Arcel Orbital. Donc voilà, l'enjeu, il est important, fondamental.

Moi, je dirais je resterai fidèle à mes engagements. Je terai pas contre, mais je me mais néanmoins, je m'absionnerai parce que c'est des sujets stratégique et très important parce que il y va des emplois, des familles. Je vous remercie.

Merci. Voilà, je je suis saisi d'une demande de scrutin public sur l'article 1er à la demande du groupe les républicains. Le scrutin est ouvert.

Le scrutin est clos. 345 votant, 342 exprimés pour 107 contre 235. L'article 1er n'est pas adopté.

Je vais mettre au voie l'article 4. Si cet article n'était pas adopté, je considérerais que le vote est le même pour l'article 5 qui deviendrait sans objet. Il n'y aurait par ailleurs plus lieu de mettre au voie l'ensemble de la proposition de loi puisque tous les articles qui la composent auraient été successivement rejetés par le Sénat.

Il n'y aurait donc pas d'explication de vote sur l'ensemble. Dans ces conditions, quelqu'un demande-t-il la parole pour expliquer son vote sur l'article 4 ? Madame pourchopoli.

Merci bien monsieur le président. Alors, vous voyez, moi je viens d'une belle région industrielle. Je viens du Pas-Calé, le nord Pascalé.

Et finalement après et bien la fermeture des mines, nous avons eu de belles industrie. Et puis quand je regarde aujourd'hui mon département à l'Europe 800 salariés qui ont été viré du jour au lendemain, Saexim en 2023 idem Mécano en 2023 idem Bridgeston il y a 3 4 ans maintenant idem. Alors je pense que aujourd'hui si nous faisons cette proposition de loi, elle a elle a du sens.

Parce que finalement lorsque nous nous avions à l'époque proposé donc la nationalisation de ces sites qui ont fermé moi-même j'étais intervenu pour Saintxim j'étais intervenu pour Mécano et bien tout ça a été avait été refusé et donc l'État n'a jamais accepté de rentrer au capital donc de ces entreprises et n'a jamais accepté de nationaliser et nous nous sommes retrouvés finalement avec des familles sur le carot euh avec un département qui a perdu finalement des milliers d'emplois qui aujourd'hui est un département où on a promis au salariés qu'il allait y avoir de la reconversion. Mais si on fait le bilan, cette reconversion finalement a laissé des milliers de familles sur le carreau. Je le dis bien, des milliers de familles sur le carreau.

Et puis si aujourd'hui on laisse faire et qu'on ne prend pas la mesure de ce qui arrive à Arcelor Mital et que nous n'acceptons pas cette nationalisation, et bien cette entreprise malheureusement finira dans le même état que celle que je viens de citer. Alors, je pense qu'on a une responsabilité ici parce que j'ai entendu tout à l'heure monsieur Auchard, parce que ce que vous écrivez dans la dans les tracte ce que vous dites finalement au salariés avec le Rassemblement national ne correspond jamais aux prises de parole que vous prenez ici parce que ici vous êtes contre et vous allez tenir un discours différent quand vous êtes chez nous en La parole est à monsieur Baros, votre collègue s'il vous plaît. Merci monsieur le président.

Chers collègues, cette niche prend une dimension d'actualité toute particulière mais renvoie aussi à une histoire et à un positionnement qui renvoie à quelle stratégie, quelle politique industrielle aujourd'hui en France et quelle politique industrielle depuis 20 ans ou 30 années derrière nous. On parle d'harceleur mital aujourd'hui mais on a parlé pendant des années aussi de d'alstom d'Alstom Atlantique et d'Alstom. qui était un fleuron industriel qui était la richesse et la fierté de la France qui a produit sur la base d'ailleurs ce qui était produit et réalisé par l'entreprise Rato avant la guerre, les turbo alternateurs, les la le déploiement de l'énergie électrique par les centrales nucléaires thermiques et puis tout ce qui a été mis en place sur les barrages hydrauliques et tout cette industrie qui s'est déployée avec une technicité avec des agents, des personnels, des techniciens des ingénieurs.

Euh toute cette histoire s'est arrêtée à la fin des années 90- 2000 et même je dirais il y a presque une dizaine d'années quand un ministre qui est maintenant devenu président a bradé l'entreprise Alstom à la générale électrique. Donc on a quand même des exemples dans l'histoire relativement récente qui montrent bien que la politique industrielle de la France, c'est le bradage, c'est l'abandon de toute cette histoire industrielle, de l'ensemble de ces femmes et ces hommes qui ont fait l'histoire et l'honneur de notre pays et qui ont permis à un moment donné de produire de la force motrice, de la richesse. Et au fond, c'est vrai que cette politique peut-être depuis les années 80 70 qui a été voilà tout vers le tierscier et que on va faire de la Chine et de l'Inde le grand atelier du monde.

Bon, on a vu ce que ça a donné d'un point de vue environnemental en terme de dumping social et que au fond à un moment donné pour des questions de souveraineté et je suis d'accord avec ce qui a été évoqué par les collègues et notamment Pascal Savolili, à un moment donné, il faut aussi qu'on soit présent sur ces champs-là parce que on a besoin de produire localement pour tout un tas de raisons qui ont déjà été cet après-midi. Et cette histoire là, malheureusement, elle se répète encore une fois avec Arcelor et c'est pas que dramatique, c'est un vrai choix politique. Merci.

La parole est à madame Sylvana Sylvanie. Merci monsieur le président. J'ai entendu monsieur le rapporteur, vous évoquez le coût que pourrait représenter une nationalisation.

Vous avez évoqué entre 1 milliard et plusieurs milliards. Bon, je reconnais que on vous a pas demandé de chiffrer. Euh honnêtement, la fourchette entre 1 milliard et quelques milliards, ça semble pas être un gouffre insurmontable.

Monsieur le ministre, vous avez évoqué, je ne sais pas si j'ai bien compris ce que vous proposiez pour euh soutenir la compétitivité. Il me semble que j'ai entendu que vous proposiez de fournir une aide supplémentaire pour pour soutenir la compétitivité. Mais à quel moment on va enfin se rendre compte que apporter des aides financières n'est pas suffisant pour soutenir la compétitivité au vu de l'état de nos entreprises ?

Une collègue dans son intervention a dit il faudra investir. Ben oui, bien sûr, c'est déjà le cas en fait. Enfin, on a l'impression qu'on parle d'une situation où il se passe rien.

Bien sûr, qu'on investit déjà. Et plus grave, je trouve, c'est pas un cas isolé le ce qui nous ce qui nous euh oppose. Allez, avec Arcelor Mital.

Il y a d'autres situations, on a d'autres d'autres sujets sur la table où des investisseurs nous mènent par le bout du nez, où des des des aides ont été fournies. L'État a fourni sa partie, mais l'investisseur lui n'a pas fourni cette partie- làà. Je vais pas vous rappeler de quoi il s'agit.

Honnêtement, aujourd'hui, je me questionne sur quel est le projet de réindustrialisation en France. Je n'en saisis pas les contours et en tout cas ce qui est sûr c'est que pour l'instant mon collègue savoi l'a rappelé on nen voit pas les résultats depuis en tout cas 2017. Merci.

Merci. La parole est à madame la présidente C. Merci monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en tout cas pour ceux qui restent encore.

Tout d'abord, nous le savons, cette proposition de loi va être rejetée et c'est avec grand regret. Tout d'abord parce que nous ne pouvons pas défendre la volonté de réindustrialiser notre pays, d'assurer la souveraineté industrielle de celui-ci et de se de se désintéresser de cette question de la maîtrise de l'acier. Je l'ai dit précédemment, je veux rappeler qu'en terme de coût, un emploi industriel, c'est quatre emplois.

C'est dire combien demain dans nos territoires la fermeture des haut fourneaux aura des conséquences catastrophiques, y compris financièrement dans la dans le cadre de la vie des gens et des territoires à réaménager. Mais voyez-vous, mes chers collègues, et je ne fais offense à personne ici en disant cela, mais nous avons une véritable réflexion à avoir. Nous sommes dans une situation aujourd'hui où plusieurs centaines de salariés sont inquiets.

Un certain nombre d'entre vous ont répondu que surtout il ne fallait pas nationaliser, il ne fallait pas que l'État s'emmêle. La réalité aujourd'hui, c'est que le marché n'a rien fait pour eux. La réalité aujourd'hui, c'est que une majorité des femmes et des hommes politiques de notre pays disent "Bah, écoutez, c'est triste, c'est malheureux.

Mais on ne peut rien faire pour vous. Et je veux le dire avec beaucoup de sincérité ici et peut-être encore plus aujourd'hui. Si je fais de la politique et si nous en faisons avant l'ensemble de notre groupe, c'est parce que nous croyons dans la capacité à se mobiliser collectivement et à agir pour changer la vie des gens.

Renoncer à ces combats, c'est finalement servir la résignation, l'individualisme, l'immobilisme et c'est cela le premier terro qui fait aujourd'hui grandir l'extrême droite dans notre pays. Alors, je crois qu'en déposant cette proposition de loi, au-delà de la question de la nationalisation, c'est quelle est la force de l'action publique dans notre pays pour répondre à l'enjeu des Françaises et des Français ? Merci madame la présidente.

La parole est à monsieur le rapporteur. Merci monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'objet euh de la démonstration que j'ai essayé de faire, c'est que la nationalisation des sites de d'arceloral en France n'est pas la solution. C'est pas du tout de dire qu'on ne peut rien faire, qu'on ne doit rien faire.

Bien au contraire. Est-ce que la France, un pays comme la France peut-être un pays sans industrie ? La réponse est non.

Est-ce qu'il peut y avoir de l'industrie sans acier ? La réponse est non. Simplement, nous devons considérer l'écosystème général européen et international.

La situation de concurrence totalement déloyale que nous fait entre autres la Chine, mais aussi demain l'Inde, faut le savoir, les capacités de surproduction ne vont pas diminuer, elles vont continuer à augmenter. La solution, c'est donc de garantir un prix de l'acier en Europe qui permette de produire en Europe. Et pour ça, il faut des modules de protection.

Il y a un premier bon signe en doublant les droits de douane et il faut maintenant que le les la compensation carbone aux frontières se mette en œuvre très rapidement. Moyen quoi ? On pourra attendre de la part d'Arcelor Mital qu'il honore ses engagements qu'il a pour l'instant suspendu en matière de décarbonation.

Ça demande des investissements importants qui seraient colossaux si nous étions en situation de nationalisation et qui seront soutenus par le budget de l'État mais qui seront essentiellement apportés par des fonds privés dans le cadre d'Arcelorbital. Voilà. Donc aujourd'hui, on sait ce qu'il faut faire.

On peut regretter très fortement que l'Europe est tardée à réagir. Il est plus que temps de réagir. Je pense que nous sommes en train d'obtenir gain de cause sur ce point.

Il faudra ensuite bien évidemment être vigilant. Mais le l'intérêt de la votre proposition de loi était de susciter le débat sur ce sujet. Je crois qu'on peut dire très sincèrement qu'il a été de qualité ce matin et cet après-midi et le dossier évidemment euh restera dans notre vigilance la plus complète.

Je vous remercie. Monsieur Auchard, avant de passer la parole à monsieur le ministre. Oui, monsieur le président. quelques éléments de réponse pour répondre à mes quelques mes collègues communistes qui ont cru bon de nous mettre en cause sur soi-disant le double discours.

Bien évidemment, le double discours et faut vous dénoncer aujourd'hui les effets des textes que vous avez vous-même soutenu. C'était en 2012 avec le gouvernement de monsieur Hollande, les fourneaux de Florenge qui sont aujourd'hui fermés. Je pense que vous avez soutenu totalement avec vos amis socialistes, très peu nombreux aujourd'hui, ce gouvernement.

Le l'acier, le marché européen de l'acier, vous le soutenez puisque vous soutenez l'Union européenne. Donc arrêtez de dénoncer ici aujourd'hui les effets des textes que vous avez soutenu de l'Union européenne que vous soutenez en permanence. Merci.

S'il vous plaît, la parole est à monsieur le ministre. Merci monsieur. Merci monsieur le président, monsieur le président de la commission des finances et monsieur le rapporteur et mesdames et messieurs les sénateurs.

Je voulais simplement avant le vote définitif et madame la présidente Cucerman en a donné à peu près l'issue il y a quelques instants, revenir vers vous parce que moi je suis satisfait de la qualité des débats et de l'échange que nous avons eu cet après-midi et que quel que soi finalement les bancs sur lesquels les sénatrices et les sénateurs siègent ici, vous avez toutes et tous représenté une part de la vision nationale que nous pouvons avoir de la nécessité de soutenir l'industrie française et l'industrie européenne. Et je ne suis pas là pour dire et ne fonons pas dire aux articles des échos, monsieur le sénateur, ce qu'ils ne disent pas que la situation n'est pas difficile. Elle est extrêmement difficile, elle est extrêmement complexe.

Elle est aujourd'hui dans un moment où toutes et tous nous voyons bien que ce n'est pas que un modèle économique qui peut être attaqué en Europe. C'est aussi un modèle européen plus globalement qui est attaqué pas uniquement qu'avec des leviers économiques mais aussi avec des leviers politiques et aussi avec des leviers numériques. Et face à cela, est-ce que la réponse c'est la nationalisation ou autre chose ?

En tout cas, moi je crois que la première des réponses, c'est une mobilisation très forte et qui doit associer et la puissance publique nationale qui est l'État et le monde économique et comme je suis dans la chambre des territoires et que c'est ma conviction profonde pour avoir été pendant des années président d'une association nationale d'élus et bien évidemment les territoires eux-mêmes qu'il sachissent des régions, des intercomunaités, des communes et de toutes celles et tous ceux qui croient véritablement en l'industrie. Parce que vous toutes et vous tous ici, vous croyez véritablement la nécessité de l'industrie. Parce que ce n'est pas qu'un sujet économique, c'est aussi un sujet de cohésion nationale.

C'est aussi un sujet de parcours professionnels qui sont bien plus intéressants dans l'industrie qu'ils ne le sont parfois dans le secteur des services. C'est aussi un sujet de savoir quel est le projet que l'on propose à un territoire quand il ne créerait plus de valeur parce que l'industrie n'y serait plus présente. Et je veux vous dire que pour moi, la vraie réponse à toutes ces questions et ça a été dit sur plusieurs bancs, c'est la sortie avant tout de la naïveté face à ce qui se passe et face à l'agression à laquelle face à laquelle nous sommes confrontés.

Il y a pas d'autre terme que celui-là. Quand les produits qui sont envoyés ici sont subventionnés massivement dans un seul objectif qui est de créer un prix tellement irrattrapable que de toute façon vous ne pouvez pas lutter, ça s'appelle une agression. Et nous nous défendons et nous devons maintenant aujourd'hui aller plus fort et plus loin au niveau européen.

Vous l'avez dit monsieur le rapporteur, il y a désormais des droits de douane qui vont s'appliquer à partir de janvier 2026. En tout cas, nous faisons tout la France pour qu'il n'y ait aucun amendement ou peu d'amendements qui soient apportés au texte de la commission pour que celui-ci s'applique le plus rapidement possible parce que c'est ça la vraie réponse aux problématiques d'invasion de la sidérurgie asiatique sur ce territoire. Nous croyons à la nécessité de décarboner.

Mais encore faut-il que nous mettions en face les mécanismes de protection aux frontières pour que des productions qui ne sont pas décarbonées soient pénalisées et payent elles aussi les coûts du carbone. C'est le mécanisme MACF qui doit obligir obéir pas simplement à des mécanismes de sanction par rapport à une usine mais bien par rapport à un pays. Sinon, ils seront trop fortement contournés.

Et le dernier point, et je sais que celui-ci doit nous rassembler aussi quels que soient les bancs sur lesquels nous siégeons, c'est le principe de la préférence européenne que nous devons véritablement inscrire au niveau de la Commission européenne. Parce que si nous ne mettons pas la préférence européenne, ça veut dire quoi ? Ça veut dire dans nos produits finis une part d'éléments européens d'au moins 60 à 70 %.

Tous les mécanismes dont je viens de parler pourraient être tout simplement contournés. Et ce sont les combats que nous allons mener le gouvernement et je l'espère avec l'ensemble des parlementaires dans les mois qui viennent. Merci monsieur le ministre.

Monsieur Dechou, vous souhaitiez prendre la parole ? Oui, rapid enfin le temps nécessaire mais il nous reste quelques minutes seulement. Oui.

Oui. Très court parce que moi le discours du ministre, je l'ai trouvé très écuménique et on va tous y arriver. et on va tous se donner la main et à la fin, vous verrez, avec la mobilisation de chacun, on y arrivera.

Mais j'ai pas vu euh le la moindre solution d'action publique de l'État français, de vision de la stratégie industrielle française, même européenne. On est un peu on reste un peu sur notre fin, monsieur le ministre, et je suis largement déçu. Moi, je partage les le réveil européen sur le protectionnisme.

Enfin, enfin, si je puis dire, on a besoin de de barrières de frontières et quand on voit la bascule du des des grandes des grands empires vers la l'archisubvention de de leur économie, le le le la concurrence déloyale permanente, la surproduction, évidemment qu'on a besoin que l'Europe se réveille, mais on a besoin aussi en France d'une vision industrielle de filières parce que aujourd'hui, en tout cas, dans ce que vous nous avez montré aujourd'hui, on a on n pas vu grand-chose et je partage les propos qui euh qui qui ont été sur les les rangs communistes. C'est-à-dire que effectivement la solution de la nationalisation n'est peut-être pas l'outil adapté aujourd'hui. Pour l'instant, c'est le seul outil qui a été mis sur la table.

On n'a pas entendu d'alternative euh de la part des autres rangs et donc je remercie encore le groupe communiste pour pour avoir étudié ce texte mais on a besoin d'une mobilisation plus forte et en tout cas d'une vision stratégique pour l'industrie française. Merci chers collègues. Je vais mettre au voix l'article 4 au travers d'une demande de scrutin public du groupe les républicains.

Le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos. 345 votants, 342 exprimés pour 107 contre 235.

L'article 4 est rejeté. Il en est donc de même de l'article 5. Un vote sur l'ensemble du texte n'est pas nécessaire puisqu'il n'y a plus de texte.

En conséquence, la proposition de loi n'est pas adoptée. Le Sénat dominé par une alliance de la droite et du centre a donc rejeté à 107 voix contre 235. Une proposition de loi communiste visant à nationaliser les sites stratégiques d'arceloral qui permettent de garantir notre approvisionnement en acier pour le gouvernement mais aussi pour la droite et le centre.

Cela empêcherait de s'attaquer aux causes profondes de la crise. 100 % Sénat, c'est maintenant terminé. Et quant à moi, je vous souhaite une très belle journée sur les chaînes parlementaires.