L'Intégrale des questions au Gouvernement | 19/03/25

Yaël Braun-Pivet : Bonjour à tous. La séance est ouverte. L'ordre du jour appelle les questions gouvernement.

La parole est à Alexandre Allegret-Pilot. - Alexandre Allegret-Pilot : Merci. Ma question s'adresse au premier ministre.

Trois mois de squat dans un établissement, du chômage partiel, nous avons vu le visage des associations qui organisent la Bonnier le maintien de clandestins pour satisfaire leurs désirs bourgeois leur complexe de supériorité au détriment des Français. Les mêmes qui veulent abaisser la majorité à 16 ans nous vendre des mineurs de 35 ans. Ces militants qui se prennent pour des saints des temps modernes nouvellement et de toutes pièces en affrontement avec les forces de l'ordre.

Est-ce cela la charité des affiches ? C'est clandestins ne sont que les marionnettes d'une gauche qui n'a aucune considération ni pour ni pour les Français. Si la Gaîté Lyrique a été évacuée ce n'est que pour reloger les clandestins en dehors de Paris.

Quelle fermeté des pouvoirs publics ? Seulement si clandestins ont affecté l'offre de relogement proposé par la préfecture. On marche sur la tête.

Comme toujours, ce sont les Français qui vont payer les pots cassés d'un Etat défaillant et complaisant avec les associations d'extrême-gauche qui instrumentalise la misère humaine. La France est-elle encore souveraine ? Décide-t-elle qui a le droit d'entrée de rester sur son territoire ?

La réponse est non. Je le rappelle, nous avons affaire à des délinquants. Leur place n'est pas dans nos campagnes mais dans un avion.

J'ai fait un rapide calcul. Environ 400 clandestins, 139 députés du MSP, vous alliez. Monsieur le Premier ministre, quand allez-vous imposer l'accueil de deux clandestins par chaque député ?

Avec un salaire de 7500 EUR, ils font parti des plus riches de France. - Jean-Noël Buffet : Monsieur le député quelques observations suite à la question que vous avez posée simplement pour dire que les services de l'Etat ont été mobilisés pour procéder à l'évacuation du théâtre de la gaieté lyrique. Je voudrais rappeler la procédure.

Vous la connaissez. Il faut, évidemment une procédure judiciaire menée par le propriétaire. L'Etat a proposé de faire évacuer le théâtre.

La mère de Paris a refusé cela. Il a fallu attendre une procédure engagée au mois de janvier le respect d'un délai de un mois pour évacuer a été respecté jusqu'à la mi-mars. Aucune demande d'évacuation n'a été faite sauf que le préfet est intervenu et a fait évacuer la gaieté lyrique hier avec fermeté et clarté.

Il a constaté les dégâts au sein du théâtre mais au-delà de ça, six personnes ont demandé a été à être relogées. Les autres ont disparu. je ne fais qu'un constat puisqu'ils n'ont pas accepté les propositions de logements qui ont été faits.

La fermeté existe. Elle existe dans ce cas précis et dans toute la politique migratoire qui est mise en place, en particulier à l'encontre des réseaux qui font qu'un certain nombre de personnes en situation régulière arrive sur le territoire. Le démantèlement des réseaux est un travail quotidien que je tiens à saluer. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

Monsieur le député ? - Alexandre Allegret-Pilot : Si une loi est insuffisante, changeons la. La seule ligne de conduite du gouvernement est une ligne de fuite. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

Monsieur le ministre. - Jean-Noël Buffet : Les propos que vous tenez sont démentis par tous les chiffres. Le bilan a montré que les mesures d'expulsion dans les retours des pays sources ont été en augmentation par rapport aux années précédentes.

Vous pouvez dire ce que vous voulez mais ça ne correspond pas à la réalité. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à David Magnier pour le rassemblement national. - David Magnier : Merci.

Je m'adresse à Monsieur Ferracci, ministre de l'industrie de l'énergie. Encore une usine qui ferme, encore une saignée industrielle que vous regardez sans broncher. Dans ma circonscription, 59 emplois sont aujourd'hui balayés.

Après combien ? Jusqu'où irons-nous interrogations la plateforme chimique de biliaires est en train de sombrer. Pourquoi ?

A cause d'un énième règlement européen et de la surenchère bureaucratique. Sous prétexte de protéger l'environnement, vous votez ce qui vont à l'encontre de nos usines. Cette fermeture n'est que le début d'un économiseur.

D'autres entreprises risquent de suivre, menaçant encore des centaines d'emplois. Une entreprise prévoyait un investissement d'une grande valeur qui était alliée avec vos propres idéologies écologiques a été balayée. C'est ça votre idée de la France ?

Nous refusons d'enfoncer encore davantage vos industries avec des propositions de loi absurde. Tous n'ont pas la même dangerosité pour la santé humaine. Mais chaque licenciement économique est un drame humain.

Pendant que vous suivez les verres, vous sacrifiez notre souveraineté industrielle. Jusqu'où irez-vous dans cette soumission aux technocrates de Bruxelles et au petit militant d'O.N.G. radicales ?

Allez-vous laisser l'union européenne et votre sur l'interprétation de ces normes achever nos usines ou allez-vous défendre l'industrie française avant qu'il ne reste plus rien ? Merci. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Monsieur Marc Ferracci. - Marc Ferracci : Merci. Monsieur le député.

Interpellé sur les filières en difficulté, la filière chimie. Face aux difficultés de cette filière, la concurrence asiatique qui exerce de manière déloyale, nous agissons au niveau français et au niveau européen. En France, le social arrière passe par une action sur chaque dossier.

L'entreprise que vous venez d'évoquer n'est pas la seule en difficulté. Je peux vous en citer d'autres dont une dans le département de l'OL de l'Oise qui est votre département ou nous nous sommes battus et nous avons trouvé un accord et un support financier de l'Etat. Nous nous battons sur chaque dossier.

Nous nous battons aussi au niveau européen. Vous avez raison de dire que le sujet est également un sujet européen. J'ai eu l'occasion, lors du dernier conseil compétitivité à Bruxelles, la semaine dernière, d'interpeller la commission est d'obtenir le lancement d'un dialogue stratégique pour soutenir car c'est aussi en soutenant financièrement nos entreprises dans le secteur de la chimie ou de l'automobile que nous apportons des réponses structurelles.

Ils ne baisseront et aussi celles qui vont bien. Nous soutenons innovation, au niveau français et au niveau européen. Et j'ai aussi la possibilité de vous dire que nous avons réussi. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

Monsieur le député. - David Magnier : Vous êtes toujours dans les paroles jamais dans les actions. Vous venez dire ça aux licenciés. - Yaël Braun-Pivet : La parole est à présent à Olivia Grégoire. - Olivia Grégoire : Merci.

Chers collègues, la semaine de la mode vient de se terminer, l'occasion pour rappeler que ce secteur porte plus de 150 milliards d'euros de chiffre d'affaires est pas moins de 600 000 emplois. Nous sommes forcément challenges et comme nous sommes champions. C'est une économie dynamique, innovante mais il faut qu'elle soit loyale.

Pourtant, plusieurs milliers de produits apparaissent sur les sites de face Fashion. Ces produits sont de mauvaise qualité. Ces plates-formes bénéficient d'exonérations.

Nous entreprise respecte les droits du travail, et ses fournisseurs l'ignorent. Nous respectons les périodes de promotion et ses plates-formes non. Nos marques investissent pour produire durablement, ces sites inondent le marché.

Nous respectons la propriété intellectuelle, les plates-formes les pillent. Face à ces pratiques, c'est un sacrifice de la directive omnibus pour muscler la législation nationale. Je vous alerte, il est essentiel que cette proposition de loi qui est passée à l'assemblée, détermine des seuils qui ne pénalisent pas les PME les plates-formes multimarques les valorisent.

Sanctionner et contrôler ce qui détourne les règles mais pas en entraînant des dommages collatéraux sur notre économie. Pouvez-vous nous indiquer clairement les actions concrètes que fera le Gouvernement pour mettre fin à cette concurrence déloyale tout en protégeant nos entreprises du textile ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Madame Véronique Louwagie. - Véronique Louwagie : Merci. Je connais votre engagement sur la mode durable.

Effectivement, nous avons un certain nombre de flux, des plates-formes qui interviennent de plus en plus nombreuses, étrangères et nous avons un nouveau modèle qui s'est créé, la mode rapide qui a des répercussions importantes environnementales. Il nous faut agir. Agir sur plusieurs axes, au niveau européen et nous pouvons que nous réjouir, la France appuie tout son poids sur le seuil d'exemption des droits de douane sur les colis de faible valeur.

C'est un enjeu en termes de lutte contre la fraude et je sais que nous partageons tout ce qui peut concerner la lutte contre la fraude en cette matière. Il y a aussi une réflexion sur la mise en place de quelque chose de non discriminatoire pour les services douaniers. Il faut agir au niveau national, c'est l'objet de la proposition de loi qui a été examinée ce matin au Sénat en Commission et qui sera probablement examinée en mai, le Gouvernement pousse pour que cette proposition de loi soit examinée dans la semaine du 19 mai au Sénat.

Je salue le travail réalisé à l'Assemblée nationale d'un certain nombre de députés. Je voudrais dire également que ce qui a été examiné ce matin portait plusieurs. Sur la mode rapide qui était plus précise car elle cible la largeur et le fait que de tels prix n'incitent pas à la réparation.

Elle précise que des malus pour être infligé seront les produits en fonction de la durabilité mais aussi en fonction des pratiques commerciales qui sont particulières à ses plates-formes. Voici les engagements du Gouvernement. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Monsieur David Guiraud. - David Guiraud : Monsieur le ministre de l'intérieur, vous ne parlez que de l'extérieur mais surtout de l'Algérie, pourtant les OQTF sont autant que le Maroc ou le Mali . Vous agitez pour vos propres intérêts.

Vos ripostes sont graduées, vos menaces de démission, cela vous mène à des défaites. Vous copiez les fascistes transatlantiques, vous n'êtes pas Trump, mais joueur de trompette. Retailleau est en train de sacrifier pour gagner son congrès.

Vous dites agir pour la France, mais vous ne défendez pas la France en piétinant ses lois, ses droits et la foi de millions de Français musulmans. Pourquoi Monsieur Retailleau et son Gouvernement s'acharne-t-il à vouloir couper le fil délicat lié entre nos deux peuples. Ces enfants ont un besoin de vérité.

Vous, qui dénonçait la culture, pourquoi vous déprogrammez de la télé des programmes ? Votre Gouvernement n'est pas à la hauteur de notre histoire et pas à la hauteur de ces Algériens qui ont fait couler leur sang. N'est pas à la hauteur de nos anciens qui ont mêlé leur sueur dans les usines de toute la France.

Il n'est pas question de repentance mais juste d'apporter un peu de respect et de reconnaissance. Ce n'est pas l'Algérie qui nous agresse, c'est vous qui agressé la France. En disant cela, vous insultez Simonne de Beauvoir, Monsieur Jacques Vergès et tous ces Français qui ont su s'opposer à l'humanité, qui ont lutté dans l'ombre et la lumière pour rapprocher ces deux peuples. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Monsieur Jean-Noël Barrot. - Jean-Noël Barrot : Madame la présidente, Mesdames et Messieurs les députés, ces agressions verbales à l'encontre du ministre de l'intérieur sont inacceptables. En agressant ainsi de manière verbale le ministre de l'intérieur et son ministère, qui agit au quotidien pour faire respecter le droit dans notre pays, reconduire à la frontière des étrangers en situation irrégulière, vous n'aidez en rien à résoudre la période de tension que nous connaissons avec l'Algérie, ni le sort de Boualem Sansal, ni la réadmission des étrangers en situation irrégulière, Monsieur le député, les tensions connaissent la France et l'Algérie, nous n'en sommes pas à l'origine et nous voulons qu'elle puisse être résolue durablement.

C'est la France qui détient arbitrairement, ce n'est pas elle qui refuse d'admettre des ressortissants en situation irrégulière sur notre sol alors que même que les accords prévoient que ces réadmissions puissent se faire sans difficulté particulière. Pour coopérer, il faut être deux, c'est pour cela que nous souhaitons pouvoir retrouver une relation constructive équilibrée avec l'Algérie mais cela ne se décrète pas. Cela suppose que la ligne était fixée par le premier ministre lors du comité interministériel puisse être suivie.

Vendredis derniers nous avons présenté une liste d'une dizaine d'Algériens en situation irrégulière présents sur le territoire national, présentant une menace à l'ordre public, il appartient à l'Algérie de considérer cette liste et de réadmettre ses ressortissants sur le fondement des accords, c'est ainsi que nous pourrons cheminer vers une relation plus constructive équilibrée. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Monsieur Eric Califer. - Eric Califer : Merci.

Monsieur le ministre de l'Europe, je tiens à interpeller le Gouvernement sur l'application de la charte sociale européenne au sein des territoire ultra marin. Adopté en 61, ratifiée par la France en 73, et révisée en 1996, la charte des traités des droits humains garantis aux individus des lois sociaux et économiques fondamentaux tels que le droit à l'emploi, au logement, à la santé à l'éducation, la protection sociale ou encore à la non-discrimination. La charte protège les personnes en situation de vulnérabilité comme les personnes âgées, les enfants et les personnes en situation de handicap.

Nous sommes en 2025, et la France a toujours pas intégré les outre-mer dans la charte sociale. Pire, en 2024, dans les observations faites au comité européen des droits sociaux, le Gouvernement a affirmé que la présente charte ne s'applique qu'au territoire métropolitain. Quand en 1961, considérez-vous qu'il y aurait encore aujourd'hui en France des citoyens métropolitains et des sous-citoyens ultra marin vivant dans les colonies ?

Etes-vous prêts à adresser au secrétaire général de l'Europe une déclaration permettant d'intégrer les territoire ultra marin dans le champ d'application de la charte pour information le Gouvernement est-il prêt à lever immédiatement son opposition à l'actuelle réclamation de la collective portant sur l'accès à l'eau potable en Guadeloupe et l'empoisonnement dans les Antilles ? - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Jean-Noël Barrot. - Jean-Noël Barrot : Merci votre question permet d'abord de mettre en valeur la succion du conseil de l'Europe qui a fêté ses 75 ans l'année dernière et qui veille au respect des droits de l'homme, des libertés fondamentales sur tout le périmètre géographique.

Effectivement, parmi les prévenus dont le conseil de l'Europe le gardien, il y a cette charte sociale européenne qui veille à ce que soit préservé les droits sociaux et économiques des populations dans les pays membres du conseil de l'ordre. Ce traité a été signé en 1961 la France est associée parmi les premiers pays à ce traité, en excluant, à l'origine, les territoires. Comme vous le savez, nous avons échangé.

Manuel Valls vous aurait répondu s'il était en déplacement, s'est penché sur la question. Nous sommes prêts à réparer cet écart par rapport à certains pays européens qui, dès l'origine, ont intégré les territoires ultramodernes dans la protection offerte par ce traité. C'est aujourd'hui notre ambassadeur chargé de la coopération dans l'Atlantique qui traite de cette question et qui devrait nous permettre de faire évoluer la position de la France très prochainement.

Ceci étant dit, la protection et les territoires ne savait pas assez charte. Ma collègue faisait justement remarquer que dans un contexte militaire qui est particulièrement exigeant, les crédits consacrés à la mission outre-mer ont été levés de 4000 EUR en crédits de paiement par rapport au projet de loi de finances 2025, vous voyez, que ce soit dans l'Europe la France est totalement impliquée. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Monsieur Eric Liégeon. - Eric Liégeon : Merci. Je m'adresse au ministre chargé de l'industrie.

Un pas en avant et deux pas en arrière. Voilà ce que disent les agriculteurs de territoires ces dernières semaines au sujet de la position du gouvernement sur le photovoltaïque en toiture agricole. Alors que votre prédécesseur a annoncé le 5 avril 2024 des mesures pour accélérer le déploiement des panneaux solaires, vous revenez à peine 10 mois plus tard sur les tarifs bonifiés de rachat de l'électricité solaire.

Le faisant passer de 105 EUR par mégawatt heure à 84 EUR cette politique du stop and go est difficilement compréhensible et met en péril de très nombreux projets d'installation photovoltaïque toiture portée par les agriculteurs impliqués dans la transition énergétique. Alors on parle de sortir de la dépendance des énergies fossiles, décarbonatation, de souveraineté énergétique, pourquoi affaiblir un secteur qui génère 800 millions d'euros de retombées économiques et participe à la production d'énergie verte souvent bien peu de terres agricoles ? Cette baisse menace la rentabilité économique de ces futures installations mais aussi les compléments de revenus non négligeables qu'elle procurée en agriculteurs.

Sans retour en arrière, cette décision va stopper les investissements dans ce secteur et portera atteint à la compétitivité de nos exploitations agricoles. Congé, les entreprises spécialisées dans l'installation des panneaux solaires seront aussi intactes. Comment justifiez-vous cette volte-face ?

Quelles solutions comptez-vous apporter à nos agriculteurs pour garantir la pérennité de leur projet photovoltaïque et les encourager à rester acteurs de la transition énergétique ? - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Marc Ferracci. - Marc Ferracci : Merci.

Sur ce sujet, je pense que nous avons besoin d'un diagnostic partagé et d'un dialogue avec la filière. Le diagnostic partagé s'est d'abord appelé sur ce secteur, les contrats prévalent. Les personnes qui ont déjà installé bénéficier les séparer et continueront à en bénéficier.

Cet arrêté qui a été introduit en 2021 étais très fortement souscrits. Bien au-delà des objectifs. Au mois de janvier, c'est un gigot boîte de puissance qui a fait l'objet de demande de contrat.

Ca représente la moitié des objectifs pour l'ensemble de l'année nous faisons face a un emballement. La méthode que nous employons est une méthode de dialogue. Nous avons, les équipes, engager un dialogue exigeant avec la filière qui s'est notamment traduit par des échanges dans le cadre des négociations.

Nous avons pris note des anxiétés de la filière et nous apportons des modifications à cet arrêté. Nous travaillons avec un appel d'offres amplifiées qui aura vocation à régler des volumes car c'est ça que nous poursuivons, tout en maintenant l'objectif de soutien à la filière du photovoltaïque. S'agissant des installations agricoles, sera bientôt publié arrêter portant sur le petit photovoltaïque au sol.

Continueront à soutenir la filière du photovoltaïque tout en faisant attention à ce que ce soutien soit cohérent avec les besoins énergétiques du pays. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Madame Danielle Simonnet. - Danielle Simonnet : L'absence des ministres des droits de l'enfant, je m'adresse au ministre de l'intérieur.

Hier, nous étions à la Gaitée Lyrique. Avant six heures du matin, la préfecture de police a violé la convention internationale des droits de l'enfant en votant plus de 400 milliards à la rue. Hier soir, il dormira dans la rue.

A été l'objet d'une chasse dans les rues de Paris, arrêté jusque dans des cafés. Qui gagne à de telles identités ? Vous partagez l'agenda d'une extrême droite raciste et de Donald Trump.

Ces mineurs sont pour la plupart en contestation de recours. Ces jeunes seraient pris en charge si les droits étaient respectés. Comme les autres minières et conformément les autres obligations, il serait des citoyens accomplis.

Vous avez laissé pourrir la situation, mettant en péril un lieu emblématique appareil qui venait de renaître autour d'un projet citoyen magnifique. D'autre solution était possible depuis des mois, comment les positionner des lycées vident. Il n'y a pas qu'à Paris que vous avez renoncée à porter assistance à des mineurs en danger.

C'est une honte. Ici-vous à la hauteur de la république qui a su accueillir 50 000 Ukrainiens. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à François-Noël Buffet. - François-Noël Buffet : Merci. Je ne reviens pas sur les conditions dans lesquelles la Gaîté lyrique a été occupée.

J'ai répondu tout à l'heure en début de séance. En revanche, il convie de dire les choses telles qu'elles sont, vous avez dit clairement que l'ensemble des documents était mineur. Ce n'est pas vrai.

La mairie de Paris a reconnu la majorité à l'ensemble de ces occupants. A partir de ce moment-là, je rappelle la règle, pour reconnaître la minorité d'une personne, il appartient au département d'engager les procédures et Paris a indiqué qu'ils étaient tous majeurs. Je mets un petit bémol sur un point.

Les services sociaux n'ont pas eu la possibilité de rentrer au sein du lieu pour s'assurer qu'effectivement tout le monde était majeur, cela n'a pas été possible. Qu'en est-il alors on se parle ? Pour ce qui en fait pérégrination, s'ils sont reconnus mineurs, ils ne seront pas renvoyés dans leur pays d'origine mais, pour les autres, ils seront envoyés.

Il faut dire les choses comme elles sont pas comme on voudrait le faire croire. - Yaël Braun-Pivet : Merci. Madame la députée ? - Danielle Simmonnet : Ces jeunes sont en recours.

Je vous dire une chose, je suis outré par la déclaration de Madame la maire de Paris mais aussi par la votre. La place de ces jeunes, la place de ces mineurs c'est à l'école et pas dans la rue. Mettez-vous à la hauteur de ses principes. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

Monsieur le ministre. - François-Noël Buffet : Je ne vais pas en rajouter. Les personnes reconnues comme mineures seront prises en charge et rentreront dans le parcours que vous évoquez.

Mais la mairie de Paris n'a pas reconnu les minorités. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Madame Maud Petit. - Maud Petit : Monsieur le ministre des affaires étrangères, samedi dernier, s'est déroulé l'une des plus importantes manifestations que l'histoire moderne de la Serbie a pu connaître.

Environ 300 000 manifestants ont dénoncé la corruption du pouvoir en place. Une marée humaine ou sont côtoyés des personnes de toutes provenances politiques, de tous les âges et issues de tous les pans de la société. Ce mécontentement a pour objet, un accident qui a causé la mort de 15 personnes et suscitées une profonde émotion dans le pays.

Elle a provoqué la colère d'une partie de la population, particulièrement celle des étudiants. A la suite de ce drame, de nombreuses manifestations menées par les étudiants ont éclaté un peu partout dans le pays et n'ont cessé de prendre de l'ampleur. Les manifestants entendent dénoncer la négligence et la corruption des pouvoirs publics dans la construction de de cet auvent et du régime en place.

Le président serbe, avait réprimé ses manifestations en faisant arrêter les principales figures du mouvement et en rappelant qu'il ne se laisserait pas dicter les règles par la rue. Le Gouvernement accuse les meneurs de cette manifestation d'être payé par des agences étrangères, de préparer des actions volantes. Le pays est dans une impasse.

La Serbie a déposé sa candidature d'adhésion à l'union européenne en décembre 2009, elle a obtenu le statut de candidat en 2012, elle pourrait devenir le 28e membre de l'union européenne a raison horizon 2030. Face à cela, quel regard porte la France sur ces événements dans un pays qui aspire à nous rejoindre en Europe ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Monsieur Jean-Noël Barrot. - Jean-Noël Barrot : Merci. Nous suivons avec attention les événements en Serbie depuis l'accident de la gare le 1er novembre dernier, qui comme vous l'avez rappelé à provoqué une vive émotion dans le pays.

Nous l'observons avec inquiétude et les tensions qui se sont passées en Serbie et des intimidations contre les organisations de la société civile mais aussi par la perturbation majeure des travaux du Parlement. Le 8 février, le président de la République s'est entretenu avec le président serbe en rappelant et en l'invitant à continuer à faire progresser son pays sur le chemin de l'adhésion à l'union européenne en écartant toute violence et en créant les conditions d'un dialogue respectueux. Le 9 février dernier, je me suis entretenu avec mon collaborateur et je lui ai adressé mes messages.

La France a noté l'ampleur de la manifestation du samedi dernier et son caractère pacifique. Pas d'incident rapporté même si les autorités se sont soupçonnées d'avoir utilisé une arme interdite. Il appartient désormais au peuple serbe à ses dirigeants de trouver la voie d'un rétablissement de la confiance dans les institutions, qui est nécessaire à la poursuite du processus d'adhésion de la Serbie à l'union européenne.

Nous soutenons la Serbie dans son processus d'adhésion, c'est dans l'intérêt de la population serbe mais aussi dans l'intérêt de la France et des Français car cette enclave, au coeur de l'Europe qu'on appelle les Balkans occidentaux, si elle n'adopte pas les règles que nous nous sommes donnés pour trouver une forme de stabilité, elle nous conduira à importer de la stabilité au sein de l'union européenne. - Yaël Braun-Pivet : Merci beaucoup. La parole est à Monsieur Paul-André Colombani. - Paul-André Colombani : Depuis le mois de janvier, la Corse a été impactée et perturbée le réseau maritime.

Ma question n'est pas de remettre en cause la légitimité. Ces journées de blocage total ont eu des répercussions lourdes sur l'ensemble de l'économie insulaire. Nous avons appris que ce mouvement social venait d'être suspendu.

Cette trêve permet une reprise maritime. Je me réjouis de la tenue de ces négociations entre le Gouvernement et les représentants portuaires. J'espère surtout qu'elles aboutiront rapidement.

Cette crise pose à nouveau la question de la dépendance de la Corse au transport maritime et de sa vulnérabilité face aux conflits sociaux dans les ports continentaux. Il n'est pas acceptable que notre île soit prise en otage de blocage qui fragilise son tissu économique et social. Relayant les demandes de chambres de commerce, je vous demande de relever les taux de remplissage de navires.

Ce quota trop bas retarde la logistique. Les porter à 50 % permettrait de réduire l'impact, quelles autres mesures prévoyez-vous afin de garantir la continuité des liaisons maritimes entre la Corse et le continent ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Monsieur Tabarot. - Philippe Tabarot : Merci. Mesdames et Messieurs les députés, la situation de la Corse, dans son insularité est particulière.

Elle est dépendante du transport maritime nous avons conscience de l'impact du conflit social sur l'économie de l'île. Le quotidien des concitoyens sur l'ensemble des places portuaires. c'est important pour la Corse, pour nos ports et pour notre souveraineté.

Je souhaite vous indiquer qu'une réunion avec les partenaires sociaux s'est tenue vendredi dernier et a permis de suspendre le mouvement social, les discussions se poursuivent et mon cabinet est mobilisé et prêt à vous recevoir pour poursuivre nos échanges. Vous évoquez la liaison maritime vers la Corse, je rappelle que grâce aux efforts du Gouvernement et de la collectivité, nous avons obtenu la validation de la délégation des services publics par la Commission européenne. Cela consolide nos perspectives pour l'ensemble des acteurs de transport vers la Corse.

Vous évoquez les problématiques de continuité territoriale en période de crise, je rappelle qu'un contrat de délégation De service public s'établit entre une collectivité et un délégataire. Il s'agit donc d'une compétence de la collectivité Corse, de définir ses priorités avec les transporteurs. Nous notons votre proposition de rehausser le taux de remplissage navires en période de grève, cette proposition doit être expertisée par la collectivité.

D'autres solutions existent. Le Gouvernement et mon collègue François Rebsamen est mobilisé sur les enjeux de continuité territoriale de l'île de beauté. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

Monsieur le député. - Paul-André Colombani : Merci. Il faudra s'adresser aux députés et travailler pour résoudre ce conflit. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Pierre Henriet. - Pierre Henriet : Merci. Je m'adresse au ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins.

Depuis cet automne, un logiciel expérimenté pour les caisses primaires maladie de Vendée et Loire Antlantique Saint-Omer être un fiasco. Conçu pour remplacer l'actuel système de paiement, il présente deux chorales sur des dossiers très sensibles comme les maladies professionnelles malgré les efforts déployés par les agents de la CPAM avec le soutien logistique d'autres caisses les assurés concernés perçoivent, dans le meilleur des cas, des acomptes mais seulement quand le droit à indemnité a été vérifié. Résultat, plus de 10 000 assurés dans une détresse financière insupportable, des indemnités versées aux routes, contamination, région qui s'accumule et des familles incapables de justifier leurs revenus pour maintenir leurs prestations sociales.

La colère gronde. Sans cette ressource, certains de nos concitoyens ne peuvent plus à régler leurs problèmes. Plusieurs députés de tous les bancs vous ont sollicité depuis plusieurs semaines sans réelle prise en compte de la gravité de la situation.

Les moyens d'action sont toujours insuffisants pour gérer les demandes. Bien que le déploiement national initialement prévu en 2025 soit reporté, quand allez-vous déployer suffisamment de personnel formé sur la réglementation sur le logiciel interrogation et quand et comment allez-vous à cette situation inacceptable ? Il en va de la crédibilité de notre solidarité. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Yannick Neuder. Ministre chargé de la santé de l'accès aux soins. - Yannick Neuder : Monsieur le député Henriet, merci pour cette question qui permet d'expliquer la position du gouvernement en réaction à ce dysfonctionnement que vous mettez en évidence.

Effectivement, ce logiciel, développé par la CPAM, avec comme objectif de développer un nouveau logiciel pour améliorer la prise en charge. Mais l'ensemble des objectifs ne sont pas au rendez-vous. Cependant, nous avons à peu près pu réagir dans les temps puisque dès décembre, à la prise de fonction, nous avons mobilisé l'ensemble des forces du ministère pour agir.

Ces 190 techniciens experts qui ont été mobilisés et des acomptes ont été versés pour 41 600 habitants de Loire-Atlantique et 15 500 en Vendée. Et l'ensemble des partenaires, la CAF, les impôts, les organismes, ont été mobilisé. Actuellement, le point de situation c'est : 37 000 arrêts de travail qui ont été payés au mois d'octobre et 85 % des liquidations sont désormais automatiques est réalisé dans un délai moyen de séjour.

Effectivement, il reste encore des niveaux de difficulté qui sont les accidents de travail, les maladies professionnelles, qui nécessitent encore un traitement manuel et qui correspond à 15 % des demandes. Nous avons dépêché 45 télés conseiller spécialiser pour répondre au téléphone. Nous avons 30 experts qui répondent manuellement et nous en aurons 55 à la fin du mois pour que d'ici quelques semaines, l'ensemble du retard qui n'était pas acceptable soit mis sur la table et soit réglé.

Sachez que ce n'est pas pour ce justifier, ce dysfonctionnement n'est pas acceptable, mais lançant des moyens sont mobilisés pour régler ce problème. - Yaël Braun-Pivet : Merci. Monsieur le député ? - Pierre Henriet : Merci.

Ce ne sont pas 15 % mais des milliers de familles en détresse. Nous comptons sur votre ministère pour mettre plus de moyens à disposition. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Emeline K Bidi. - Emeline K Bidi : Merci. Je m'adresse au premier ministre.

Avec un certain sens de la formule, vous avez mis en place un conclave des retraites, une méthode selon goût original et de rupture. Cela aurait pu se traduire par des discussions à huis clos, autonome, libre et sans contraintes extérieures pour les partenaires sociaux. Or, dès que les discussions ont commencé, le gouvernement a siégé le conclave en déclarant haut et fort que le pays était en économie de guerre et que, bien que le président est annoncé qu'aucun impôt supplémentaire ne financerait cela, vous plaidez pour augmenter la retraite.

Devant la résistance des organisations syndicales à vouloir débattre de tous les sujets, y compris de la jeune départ de la retraite à 62 ans, vous avez porté un coup fatal. Vous avez dit que c'était impossible. Vous avez perverti le rapport de force qui est pourtant la base de tout dialogue social, en donnant le poids du gouvernement au patronat et en réduisant la parole des syndicats à presque rien.

A ce stade il puisque le conclave s'est transformé en grande scène ouverte, puisque vous vous défendez de n'être qu'un "simple citoyen qui s'exprime", n'est-il pas temps de redonner la parole au peuple, comme notre groupe l'a toujours défendu. Lorsque des questions sont bloquées, lorsqu'il n'y a pas de résolution possible, le référendum est une issue. Ca aurait pu être mes mots.

C'est aussi ce que François Bayrou a tenu le 25 février dernier à l'ouverture du conclave. L'organisation d'un référendum sur la joue départ à la retraite, voilà une courageuse qui serait enfin originale et de rupture. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Madame Astrid Panosyan-Bouvet. - Astrid Panosyan-Bouvet : Bonjour. Madame la députée, je tiens à excuser le premier ministre qui a dû aller au Sénat puisque les questions gouvernement, comme vous le savez, commence au Sénat.

Je voulais le dire puisque la question était posée. Les questions au gouvernement au Sénat commencent à 15 heures. Madame la députée, je veux vous rassurer.

La position du gouvernement ne change pas, les règles du jeu ne changent pas. Nous faisons toujours confiance aux partenaires sociaux et au dialogue social. L'initiative que nous avons lancée est inédite et complexe.

Elle passe par le Parry de l'expertise de la Cour des Comptes qui a donné un rapport incontestable qui n'a pas été discuté par les partenaires sociaux et qui montre déjà la gravité de la situation avec un déficit de près de 7 milliards d'euros déjà aujourd'hui. Il y a également eu la lettre de mission envoyée par le premier ministre qui demande aux partenaires sociaux de trouver le chemin de l'équilibre 2030 parce que l'équilibre c'est la condition sine qua non d'un régime par répartition. Enfin, quelques réunions qui se tiennent le jeudi, uniquement consacré aux problématiques d'âge, de pénibilité, de carrière hachée, les femmes, etc. voilà ce qu'il en est.

Les règles du jeu ne changent pas. Nous pensons que cette discussion doit se poursuivre et aller jusqu'à son terme. Un certain nombre d'organisations syndicales ou patronales lundi et le déclarer ce matin.

A elles de fixer si elle souhaite élargir l'ordre du jour, passer plus de temps sur certaines thématiques. Il faut que ces sujets à terme. Il faut donner un régime de retraite équilibrée et qu'on améliore sur la pénibilité ou sur les femmes. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La séance des questions gouvernement est terminée. La séance est suspendue.