Loi Littoral, loi Montagne : conférence de presse

р On peut commencer là. Il y a tout le monde. Ouais.

OK. Ouais. Et ben en tout cas, merci merci de votre de vos présences en en présentiel et puis pour ceux qui sont du coup en en visio et qui nous suivent euh pour cette conférence de presse sur la remise du rapport de la mission d'information hein qui a démarré au mois de de mars dernier et qui remet ses ses conclusions et donc sur le titre de ce rapport loi montagne, loi littorale face aux nouveaux enjeux conforté, adaptés et différenciés.

Euh je rappelle du coup que cette mission d'information avait été demandée par le groupe Union centriste avec Jean-Michel Arnaud rapporteur qui interviendra jamais ces con [rires] quand mêmech ça marche très bien en tout cas on vous entend très bien. On vous entend très [rires] bien. Donc je disais que cette mission cette mission d'information elle a été demandée par le groupe inoncentriste avec Jean-Michel Arnaud rapporteur.

Je suis moi-même Guillaume Gontard sénateur de l'ISER président de cette de cette mission d'information. Très rapidement balayé en fait bah le le travail qui a été réalisé pendant ces pendant ces quelques mois. On a entendu à peu près une cinquantaine de de personnalités, d'experts, d'élus, d'établissement public, d'associations, de fédération professionnelle et j'en passe.

Euh on a également une journée d'audition au format rapporteur. Ça veut dire qu'on a aussi une vingtaine de encore une fois de de personnalités. Euh on a également reçu énormément de contributions écrites, ce qui a montré aussi le fort intérêt notamment de la part des élus et de l'ensemble des territoires qui soient littoraux ou de montagne sur sur cette mission d'information avec beaucoup de beaucoup de documents et de contributions qu'on pu être qu'on pu être envoyé.

Euh, on a évidemment aussi souhaité lors de cette mission et c'était indispensable d'aller sur le terrain d'aller à la rencontre justement des élus des élus locaux, des personnes directement concernées et donc on a fait un certain nombre de déplacements à la fois sur la partie montagne en Iser et dans les et dans les Hautes Alpes. On est on est également allé dans le dans le Finister, dans le palcalé, dans la Meuse à la fois pour voir sur les problématiques montagne, sur les problématiques montagnes et littorales puisqu'on a des territoires qui sont concernés par ces ces deux aspects et ces et ces deux textes. Et puis également notamment dans la Meuse, la problématique des grands lacs avec une particularité en tout cas sur l'application de cette loi littorale sur les grands lacs.

Donc c'était aussi quelque chose qui était qui était important. Euh on a également souhaité avoir une consultation euh des élus locaux. Euh une consultation assez importante puisqu'on a eu près de 500 élus voir même 600 élus à la fois pour la montagne et pour leal qui ont répondu à un certain nombre de questions et qu'on retrouve évidemment dans ce de ce rapport et qui sont assez assez euh intéressantes sur leurs indications et sur l'attachement justement des élus.

à ces à ces deux textes hein euh qui ont qui ont maintenant aujourd'hui 40 ans et sur ce qu'ils ont produit. J'en dirai quelques mots juste après. Et puis on a également et vous retrouverez dans cette dans ce rapport une analyse de droit comparés parce que c'était aussi important qu'on puisse euh bah tout simplement voir ce qu'il faisait dans d'autres pays à la fois sur la question montagne mais aussi sur la question littorale.

Ce qui nous a permis de voir quand même que la France à travers ces deux lois était plutôt plutôt en avance en tout cas et avait pris le sujet très en amont il y a 40 ans en 85 et 86 pour ces pour ces deux textes. Et c'est vrai que moi je retiendrai peut-être une phrase dans ce dans cette dans ce travail qu'on a pu faire et ces différentes rencontres. Euh je crois que c'est un préfet qui nous avait euh qui nous avait dit que on avait affaire avec cette loi, ces lois littorales et ces lois montagnes à des lois euh cathédrale à quelque part des des monuments.

Une des premières lois euh euh écologistes hein avec cette visée à la fois en terme en terme de protection mais aussi euh de vie des habitants sur leur territoire et de vitalité de ces territoires et cet équilibre et cette articulation qu'on retrouve dans ce dans ce texte. et il comparait même ses ces deux textes à des lois comme la loi 1905 euh sur lesquelles il disait qu'il fallait voilà y toucher d'une main tremblante hein comme disait Montesqueieux. Euh je pense qu'effectivement, en tout cas, on voit à la fois le le l'effet positif qu'on peut avoir pendant 40 ans ces ces deux textes euh à la fois en matière de de préservation de préservation des des paysages, de préservation aussi des identités de des territoires et souvent de dynamisation de ces territoires notamment à travers le tourisme parce que si aujourd'hui on a des territoires qui sont préservés, qui sont attractifs, qui sont parfois très attractifs puisqu'on retrouve d'autres problématiques aujourd'hui sur parfois la surfréquentation qu'il faut aussi également géré, c'est aussi parce qu'on a eu cette vision cette vision globale et qu'on a permis de de pouvoir justement bah faire en sorte que ces territoires puissent évoluer mais puisse évoluer d'une manière satisfaisante à la fois pour les habitants et à la fois évidemment aussi pour l'activité pour l'activité économique.

Moi, je serai pas plus long sur cette sur cette première partie. Je je viens peut-être reprendrai tout à l'heure peut-être la parole puisque effectivement on est un rapporteur de l'Union centriste, un président écologiste, ce qui nous a pas empêché de travailler de manière très très équilibrée tout au long de ce rapport de chacun apporter sa patte. Bon, au final, moi je me retrouve pas totalement dans les orientations, mais peut-être plus dans la dans la philosophie de de ce rapport et notamment sur la question de comment on aborde l'urbanisme et sur je dirais un petit peu cette cette dérive qu'on peut avoir actuellement sur la question de la simplification.

Euh mais ça voilà, ça m'est propre et c'est pour ça que du coup je n'ai pas souhaité signer signer ce rapport. Mais ce qui n'empêche qu'en tout cas toutes les les éléments qu'on peut retrouver dans ce document me paraissent de toute façon particulièrement importants, riche en tout cas de de d'enseignement euh d'apport et notamment pour les travails qu'il y aura sur d'autres textes. Il y en a déjà eu à travers la loi euh la loi euh montagne de de cette de cette semaine et les débats qu'il a pu avoir.

On a déjà enrichi le sujet grâce à cette à cette mission d'information, mais on sait aussi que c'est un sujet qui sera évidemment amené à à recreuser parce que c'est vrai qu'il y a un autre aspect. il y a 40 ans, on appréhendait on a appréhendé peut-être ces deux sujets d'une manière un peu différente puisque la question du réchauffement climatique, même s'il était abordé, il était évidemment pas abordé comme aujourd'hui. La question qu'on peut rencontrer aujourd'hui autour de la canicule, autour des feux de forêt, même en zone de montagne, c'est en train de se passer dans la drôme, mais on le voit aussi sur le retrait du terrain de côte, sur la montée des eaux, bah tous ces éléments-lement, on va devoir en tout cas mieux les appréhender, mieux les les reprendre en tout cas et c'est là peut-être où on a cette nécessité d'enrichir ces ces textes à l'ône justement de ce ces nouveaux regards autour de l'impact de l'impact climatique.

Je serai pas plus long et je laisserai Jean-Michel Arnaud, [grognement] rapporteur de cette mission d'information, vous décliner notamment les différentes propositions. Bien merci cher Guillaume. Je salue évidemment les collègues Fien ici, madame Bourguignon qui se sont associé non seulement à cette conférence de presse mais aussi de manière active et très engagé tout au long de la mission à nos travaux. saluer la presse nombreuse.

Ce qui démontre si besoin était que le sujet est un sujet au cœur des préoccupation des Français et aux préoccupations de la presse puisque la presse finalement fait écho à ce qu'elle ressent des attentes de ses lecteurs, de ses auditeurs et ses téléspectateurs. Comme l'a indiqué Philippe Gontard, pas Philippe Guillaume Guillaume Gontard, les travaux de la mission d'information ont été euh effectivement dense au cours des 5 derniers mois et à travers toutes les auditions euh que nous avons euh euh réalisé, des contributions écrites, reçues, des visites de terrain, des échanges lors nos déplacements, la consultation des él locaux, de l'étude de législation comparé. J'insiste sur ce point parce que on a toujours l'impression que quand on travaille sur les sujets de fond, on est entre soi, qu'on regarde en franco-français, on s'aperçoit que des formes d'innovation, des formes aussi d'expérimentation, de différenciation existent aussi à travers l'Union européenne et c'était intéressant de pouvoir faire un focus sur ces expériences.

Nous avons donc à ce jour recueilli euh suffisamment d'informations pour pouvoir à la fois porter des recommandations et surtout porter un diagnostic important avec un un rapport. que vous ne l'avez pas puisque vous êtes en version numérique. On voit pas trop la enfin il y a 375 pages.

Donc l'idée c'est qu'à travers ces 375 pages, on ne soit pas, mais j'y viendrai dans mes conclusions, euh dans un esprit qui serait de caler une armoire de plus euh dans une étage de plus d'un rapport qui ne servira à rien. Et j'y viendrai tout à l'heure. Nous avons déjà dès le débat d'avant-hier soir lors des débats au Sénat sur la loi montagne 3 pousser proposer quatre amendements pour partie issus des travaux de notre délégation comme l'a fait Guillaume.

Euh je salue également l'état d'esprit très positif dans lequel nous avons travaillé ensemble. C'est aussi la signature du Sénat. Euh c'est aussi euh une façon euh d'être et de faire de la politique euh auquel je suis sensible puisque n'ayant pas les mêmes orientations politiques que Guillaume, nous avons pu euh intelligemment travailler ensemble si au bout du compte euh Guillaume ne s'est pas associé euh aux conclusions générales de ce de ce rapport, la quasi d'unanimité puisque Guillaume est le seul au sein de la mission à s'être mis en retrait sur les conclusions de cette de cette mission, on a avec les groupe socialiste, avec les communistes, avec les indépendants, avec les radicaux, avec les centristes et avec les républicains.

Voter unanimement euh avec des nuances d'appréciation ponctuelle, mais voter unanimement euh les conclusions de ce rapport. Alors, ce rapport issu de ces cin mots de travaux a été donc, comme je le disais, adopté hier euh en mission d'information. Euh il comprend deux parties, une partie de bilan sur les deux lois en question et sur les enjeux auxquels sont confrontés les territoires de montagne et et de litorau.

Une partie de proposition avec 5 axes, 36 recommandations concrètes, pragmatiques, quasi opérationnell. Il s'agit d'un travail inédit, d'analyse combinée des lois littorales et montagnes. Ces deux lois n'avaient jusqu'à ce jour jamais été évalué de manière euh globale.

Et l'idée qui a été le cœur de la proposition que j'ai formulé au sein du groupe Union centrice dans le casadre de ce travail sur 5 mois était justement de voir la convergence, les points en commun que peut que peuvent contenir ces deux lois pour les territoires littoraux et de montagne. Euh l'idée c'est évidemment de constater d'abord les points de convergence. J'évoquerai le bilan de ces de ces lois en matière de préservation des paysages et de l'environnement. le ressenti des acteurs locaux d'une insuffisance différenciation des règles en fonction des massifs ou des façades maritimes.

Si ajoute également, toujours dans le bilan des similitudes quant aux enjeux auxquels les territoires montagnards et littoraux sont confrontés. Ce li naturellement et on est en plein dans une canicude au dérèglement climatique et au risques naturels. Mais également, Guillaume y a fait allusion aux enjeux du tourisme et du logement.

Les travaux de notre mission d'information ont permis également de faire émerger certaines problématiques que nous n'avions pas forcément anticipé. Je pense en particulier à la situation des communes riverennes, des lacs de plaines soumises à la loi littorale ou au devenir des espaces post-glaciaires sur lequel particulièrement Guillaume nous avait alerté au tout début des travaux. J'envie aux grandes orientations du rapport.

En matière de bilan, le rapport met l'accent sur trois constats. Premier constat, le bilan de ces deux lois est globalement très positif comme cela est apparu de façon unanime dans nos travaux. Ces deux lois apparaissent, cela a été dit également comme des lois cathédrales.

Vous pour reprendre la formulation du préfet auquel faisait allusion Guillaume tout à l'heure, le préfet du Pas de Calé, euh ces territoires sont euh vraiment en situation de pouvoir constituer une architecture, une armature essentielle sur la différenciation territoriale puisque ces deux lois sont en fait les deux premières lois différenciation. Au-delà de ces éléments-là, ces textes s'appliquent également sur tous les territoires. Le littoral finestrien, par exemple est traité comme le littoral du Pas de Calé.

Les communes de la Réunion qui ont les pieds dans l'eau et la tête dans les nuages se voi également appliquer les mêmes règles que les communes des Landes. Les îles sont traitées comme le continent. Les lacs de montagne sont strictement soumis au régime de la loi littorale sans que soit pris en compte les autres contraintes qui limitent leur développement. 2e bémolle d'importance, les règles d'urbanisme qui était un élément important des discussions que nous avons eu et qui ont constitué selon nous un irritant majeur euh lorsque nous avons collecté euh leur point de vue auprès des élus, mais également pour les acteurs économiques locaux, surtout sur les territoires où s'applique la loi littorale.

Les deux lois sont jugées déséquilibrées en faveur de la protection et au détriment de l'aménagement et du développement. Dans le cas de la consultation, 60 % des élus du littoral ont ainsi estimé que la loi littorale était déséquilibrée en faveur du volet de développement. Au-delà de ces déséquilibres, les règles d'application sont complexes en effet, notamment en raison du caractère souvent jurisprudentiel.

La pertinence de certaines d'entre elles peut être interrogée. Elles sont souvent perçues comme insuffisamment adaptées à la diversité des territoires. 3è et dernier constat, l'application de ces textes est télescopée par de nouveaux enjeux.

Ces lois doivent donc accompagner les transitions des territoires montagnards et littoraux. Le principal enjeu est bien entendu la question du dérèglement climatique qui frappe de plein pouet tous c de plein fouet tous ces territoires. Nous avons entendu des experts.

Nous avons été également marqués par les chiffres mentionnés notamment par la présidente de Météo France lors d'une audition qui s'est tenue le 31 mars dernier. Elle évoquait par exemple le risque d'un divers et d'hivers faiblement enneigé enneigé pour 90 % des stations de sport d'hiver. à l'horizon 2050, c'est-à-dire demain.

Nos déplacements ont également permis de confirmer le caractère vertigineux de cet enjeu. Je pense par exemple dans le département de Guillaume dans l'Iser à notre visite au hameau de la Berarde dévastée par des crues torrentielles en juin 2024. Je pense aussi à l'expérience que nous avons vécu dans les Hautes Alpes en décembre 2023 avec les événements plus orageux en décembre euh sur le secteur de Rizou, de Vars et du Kera.

Je pense aussi à la visite du site de Léan à Tréfiagat dans le Finistère où un quartier entier doit être relocalisé pour cause de submersion marine. Je pense enfin au chiffres effarant évoqués par les élus du littoral cher à Brigitte Bourguignon dans le Pas de Calé. Quantô au recul du trait de côte, dans certaines communes, nous avons pu le constater, le trait de côte a déjà reculé de 300 à 400 m au cours des 30 dernières années.

Au-delà du dérèglement climatique, les territoires de montagne et litoraux sont confrontés aussi à d'autres enjeux souvent communs. Je pense au développement touristique, aux difficultés d'accès au logement ou encore aux enjeux de développement de certains secteurs d'activité comme l'agriculture. J'en viens maintenant à la partie proposition.

Nous avons euh avec la mission souhaiter faire des recommandations qui peuvent se synthétiser en quatre verbes : conforter, ajuster, différencier et actualiser. Conforter d'abord les grands principes de cette loi, ajuster ensuite certaines dispositions notamment en matière d'urbanisme pour prendre en compte les difficultés qui remontent du terrain. différencier ou dit autrement territorialisé l'application des règles actualisées ou adapté ces textes pour prendre en compte les nouveaux enjeux.

Le rapport dégage ainsi cinq axes de proposition qui se déclinent en 36 recommandations. Le premier axe, c'est évidemment la réaffirmation des grands principes des deux lois. Au vu de leur bilan positif et de leur rapport pour les territoires de montagne et de littoral, il convient selon nous d'en maintenir les grands principes voire de les conforter.

Ce premier axe comporte donc quatre recommandations dont deux essentiels sont liés aux instances de gouvernance pour faire entendre la voix des territoires de montagne et litoraux. Notre rapport propose ainsi d'une part de préserver et renforcer les instances de gouvernance de la montagne à savoir le conseil national de la montagne qui s'est très peu réuni ces dernières années, les comités de massifs en prévoyant une coprésidence des comités de massif par un préfet de département et une déclinaison valéienne de ces comités. préfet de département de montagne et ou de littoral si on devait avoir une déclinaison aussi de ces comités par type de litorau.

D'autre part, nous proposons de préserver les outils opérationnels de la politique du littoral, notamment le fameux conservateur du littoral qui a démontré qui a su par les années et par l'expérience acquise démontrer son utilité et doter également le littoral d'instance de gouvernance appropriée. Il serait ainsi pertinent, comme je viens de le dire, de faire évoluer le Conseil national de la mer et des littoraux et de créer au sein des comités maritimes de façade des comités de littoral. Le deuxème axe vise à réaffirmer l'importance d'une politique de différenciation en faveur des territoires de montagne et de littoral.

Les euh cet acte là comprend cette recommandation et s'appuie sur un constat simple. Certaines lois ne sont pas adaptées aux spécificités de ces territoires et ces spécificités ne sont pas suffisamment connues ou comprises de l'État central et au-delà de manière plus large des administrations centrales. J'évoquerai plusieurs recommandations qu'il me semble nécessaire de mettre en valeur.

L'inclusion d'abord dans les études d'impact des projets de loi d'une analyse de leur application au territoire montagnard et litoru. C'est la recommandation numéro 6 afin de s'assurer de la prise en compte de leur spécificité. la désignation aussi dans chaque ministère pour inculquer et acculturer nos ministères des aspects de montagne et des aspects littoraux d'un référent montagne et d'un référent littoral.

Ce qui permettra de renforcer la connaissance par les administrations centrales des spécifités des territoires de montagne et des dispositions de ces deux lois. L'adaptation également de certaines dispositions législatives aux spécificités également réglementaires, aux spécités de la montagne et de littoral. Le rapport identifie certaines dispositions dont l'adaptation euh sont nécessaires et indispensables, je pense particulier en montagne.

Il s'agit par exemple la compétence GMAPI qui doit être adaptée aux écoulements et au-delà de manière plus générale à tous les bouleversements torrentiels et glissement de terrain ou encore du diagnostic de performance énergétique dont les critères sont inadaptés aux spécificités des zones de montagne. En zone littorale, la compétence GMAPI devrait être adaptée à la problématique du retrait et du recul du trait de côte et des mesures en faveur du pastoralisme littoral cher à notre collègue de la Manche, notamment sur les présalés du Mont Saint-Michel. 3è axe, apporter des réponses concrètes et pragmatiques dans le respect des grands principes de ces deux lois, notamment concernant les héritants en matière d'urbanisme.

Il était incontournable pour notre mission euh sénatoriale, le Sénat étant le représentant des collectivités locales, d'évoquer ces problématiques et de faire des propositions concrètes dans ce domaine. Ces questions ont été évoquées systématiquement au cours de nos déplacements, notamment dans les territoires soumis à à à la loi littorale. Les 10 recommandations à la matière sont organisées sous deux angles.

D'abord, clarifier et accompagner. Clarifier un certain nombre de règles. Car ces lois et notamment la loi littorale ont été construites de manière jurisprudentielle.

à la différence de la loi montagne qui elle a fait l'objet d'adaptation régulière puisque nous avons encore avant-hier soir dans l'hémicycle du Sénat adapter avec la loi 3 montagne 3 un certain nombre de dispositifs. Cela crée donc pour les zones littorales de l'insécurité juridique pour l'ensemble des acteurs. La recommandation numéro 12 de notre rapport appelle ainsi à intégrer dans la loi les critères d'identification de certaines notions des lois montagnes et littorales.

Je pense à l'urbanisation en continuité, je pense à aux espaces proches du rivage ou aux capacités d'accueil. Et la recommandation numéro 13 appelle à l'élaboration d'une circulaire à l'attention des collectivités territoriales et au services et des services de l'État compilant de manière claire et exhaustive le droit et la jurisprudence applicable. accompagné ensuite car ce qui ressort à la fois de la consultation des élus locaux et des échanges que nous avons eu lors de nos différents déplacements, c'est que les élus locaux se sentent bien seuls et souvent dépassés voire même perdus par des règles illisibles.

Outre des programmes d'information et de formation, il est essentiel que les services de l'État évoluent d'une posture de contrôleur à celle de conseiller et d'accompagnateur. C'est la recommandation numéro 15. Deuxème angle d'action également en matière d'urbanisme, le rapport propose un certain nombre d'assouplissements circonscrits face à des situations souvent incohérentes.

De précision, si vous me le permettez, il s'agit évidemment pas de faire le grand bouleversement ou le grand soir. Il s'agit de supprimer simplement quelques contraintes. Le rapport propose notamment de procéder à des assouplissements donc limités.

Deuxème précision, j'ai parlé du dérèglement climatique qui perturbe l'application des lois littorales et montagnes. Un autre dérèglement est intervenu depuis le début des années 80, c'est le dérèglement et le foisonnement normatif. Il y a 40 ans, la réglementation de l'environnement n'avait pas la même ampleur.

Il y a 40 ans, le Zan n'existait pas et l'accumulation des règles. Les injonctions contradictoires ont été soulignées par la totalité des élus locaux lors de nos déplacements. Elle rend encore plus nécessaire certains assouplissements.

Le rapport comprend donc des propositions concrètes qui nous permettront, je pense, de travailler en matière de densification mais aussi de mobilisation des dentscreuses. C'est la recommandation numéro 16 mais aussi en faveur du maintien et développement de l'agriculture en zone litorale en recommandation numéro 20. Il y a quelques minutes, nous rendions le rapport à madame la ministre Gatel et elle-même nous raconter son témoignage d'éluoral sur la difficulté sur l'île d'Oscent par exemple de réaliser un petit bâtiment agricole pour l'exploitation d'élevage qui se développe et qui permet d'avoir une activité agricole sur l'île. 4e axe, appliquer une vraie différenciation et faire de la loi montagne une loi des montagnes et la loi littorale une loi des littoraux.

Le premier objectif doit être selon la mission de redonner la main aux élus locaux. Pour cela, l'ingénierie territoriale euh et également la planification sont des préalables incontournables. Il convient donc de les renforcer et c'est le sens de la recommandation numéro 22.

Surtout et c'est là qu'une c'est là une proposition parmi les plus forts du rapport. La mission estime indispensable de renforcer le rôle du Scott, des schémas de cohérence territoriale. Un élément de planification à côté du Sradet, à côté des PLUI, à côté euh également d'un certain nombre de dispositifs nationaux de planification.

Le rôle du Scott doit être un pivot de la différenciation territoriale à laquelle aspire notre mission. Les Scott doivent définir de manière précise quelques notions euh pertinentes des lois littorales et de montagne. Je pense en particulier à ce que euh il soit nécessaire que les Scottes puissent faire écran aux lois littorales et montagne.

Cette formulation peut ne pas être forcément compréhensible dans une première approche. Il faut donc que je vous la précise notre point de vue, il faut qu'une autorisation d'urbanisme délivrée sur le fondement l'interprétation faite par le Scott ne puisse être plus jugé non conforme à la loi littorale de base. C'est ce qu'on peut c'est ce qui peut se passer aujourd'hui et c'est incompréhensible pour les élus et pour la population.

Enfin, le rapport propose que le Scott puisse définir le périmètre d'application de la loi littorale sur le territoire communal tout en préservant, et c'est important, la bande des 100 m et les espaces proches du rivage. Autrement dit, le Scott pourra décider que la loi littorale ne s'applique plus sur l'ensemble du territoire d'une commune, ce qui conduit aujourd'hui à des situations absurdes qui nous ont été notamment expliquées et retranscrites par un certain nombre d'acteurs que nous avons auditionnés tout au long de cette mission. Le deuxième objectif est la prise en compte de certaines situations locales.

Je pense en particulier à la situation de certaines communes insulaires. La mission appelle donc à l'adoption et c'est un point important qui a été souligné par tous les élus notamment de Bretagne et au-delà y compris des élus de Méditerranée une loi au pluriel permettant de mettre en place des règles pas seulement en matière d'urbanisme adapté aux spécificités locales et des façades maritimes spécifiques. La mission s'est également intéressée à la situation des grands lacs de montagne comme de pleaines.

Nous avons fait des recherches d'ailleurs sur les raisons qui ont conduit à inclure les grands lacs dans le champ de la loi littorale de 1986. Et après de longues recherches, j'ai le plaisir de vous annoncer que nous n'avons rien trouvé. Aucun élément de travaux préparatoires à la loi de de 1986 ne permet de comprendre ce qui a justifié l'application de cette loi au lac de plus de 1000 hectares.

Par ailleurs, la liste des lacs soumis à la loi littorale n'est consolidée nulle part. En 2015, un document du ministère mentionnait sep la concernés. En 2018, un autre document en ajouté trois de plus alors que le total doit certainement être plus proche de la vingtaine.

C'est assez effectivement difficile à comprendre. Par ailleurs, nous avons également lors des auditions euh fait savoir à monsieur le ministre Mathieu Lefèvre qu'il y avait également des discussions sur le calcul des superficies des lacs. Comprenez aisément que si on a un critère d'application de la loi littorale sur les lacs de plus de 1000 hectares, encore faut-il qu'on ait la garantie et la certitude que certains lacs qui sont sur la qui sont sur la tranche sont soit de plus 1000 hectares, soit de moins de 1000 hectares.

Nous avons reçu récemment ces quelques derniers jours un engagement et une commande du ministre auprès du Céma pour procéder au calcul de l'ensemble des lacs de France. Ce qui permettra de lever au moins sur ce sujet les ambigués que nous avons pu constater dans les discussions avec les élus locaux. En la matière concernant les grands lacs, le rapport formule deux recommandations.

Tout d'abord, sécuriser le champ d'application de la loi littoral à CAC en clarifiant les modalités de calcul de leur superficie en faisant procéder ce que je disais à à un nouveau calcul par le Céma. Nous avons également à la matière euh demandé que les Scott sur les lacs de plus de 1000 hectares puisse limiter l'application de la loi littérorale à une partie simplement une partie du territoire des communes rivines tout en préservant la bande des 100 m. Le Sénat d'ailleurs a adopté à mon initiative un amendement en ce sens dans le cadre de la discussion du projet de loi sur la montagne 3 avanthier soir.

Nous avons par exemple dans un département que je connais bien, les Hautes Alpes, une commune Chorge qui est en rive immédiate du lac de Serponçon qui s'étale sur une altitude de 780 m d'altitude à environ 2500 m d'altitude avec les 3/4 de la commune en absence de covisibilité totale des rives qui se retrouvent sur ses marges en grande difficulté puisque pour une extension d'une zone d'activité, il est quasiment plus possible non seulement de mobiliser les dentscreuses mais de faire des extensions pour pour activer des activités économiques. 5 à max apporter des réponses aux nouveaux enjeux des territoires littoraux et montagnards notamment en matière d'habitabilité c'est évidemment un sujet important nous avons en la matière h recommandation je souhaite souligner l'importance de la recommandation numéro 29 il faut en effet changer de braquet pour adapter les politiques publiques et les règles applicables dans ces territoires pour prendre en compte ça a été un fil directeur de notre mission les risques liés au dérèglement climatiqu à cet effet fait intégrer la problématique de l'habitabilité dans les réflexions prospectives. Renforcer la culture du risque chez tous les acteurs et y compris dans la population.

Mettre en place pour les territoires dont l'habitabilité est en question. L'exemple de la berérarde. En Iser l'illustre bien des cellules d'accompagnement sur la durée et j'aurais tendance à dire aussi des cellules d'accompagnement psychologique pour les acteurs confrontés dans l'immédiateté à une crise de cette nature-là et de cette ampleurlà ou encore permettre au Scott d'assouplir les conditions de relocalisation en discontinuité. en cas de recul du trait de côte ou d'exposition au risque naturel en montagne.

Autre recommandation et c'est un élément important, lancer à l'image et sur le modèle du programme national des ponts un programme national dig et ouvrage côtier. Un tel programme répondrait à des attentes fortes des élus du littoral et de la montagne. Il s'agit aussi de garantir la solidarité entre les bassins versants en rendant obligatoire le moyen pour pouvoir agir, c'est-à-dire la taxe GMAPI. et en faisant de ces recettes un outil de financement mutualisé de la gestion de la ressource en eau et de la prévention des inondations.

Le Sénat adopté à mon initiative dans lequel la discussion là aussi de la loi montagne 3 il y a quelques jours un amendement en ce sens. En matière de tourisme et de logement, le rapport propose également le lancement d'un plan national de rénovation de l'immobilier touristique en montagne et sur le littoral et formule là aussi des propositions concrètes à la problématique des lit froids sur ces territoires. Voilà en grandes eau et de manière non exhaustive les principales orientations et les principales recommandations que nous avons porté très majoritairement à la quasi d'unanimité au sein de notre mission.

Ce rapport qui ballait une large un large spectre, une large un large horizon des problématiques de ces territoires s'appuie également sur le travail intense de ces cinq derniers mois à susciter, je crois pouvoir le dire, un large accord au sein de notre mission d'information. Nous nous tenons évidemment avec Guillaume à votre disposition pour répondre à vos questions. Je terminerai en disant que ce travail au-delà des préconisations et des 36 recommandations qu'il qu'il comporte arrive à un moment aussi important dans le débat public de notre pays.

Nous sommes à quelques mois des élections présidentielles. Nous aurons probablement dans le débat national des sujets qui vont saturer le dialogue nécessaire que nous devons avoir avec la population. Je crois important qu'il y ait aussi une voie des territoires qui ne soient pas simplement des territoires de métropole, les territoires où on a une densité de population, une densité d'activité économique.

Les territoires littoraux, les territoires ultramarins, les territoires de montagne sont des territoires qui ne peuvent pas être les oubliés de la République, qui ne peuvent pas être en situation finalement d'arrière-cour dans les débats nationaux. Et cette mission a aussi euh l'intérêt et je pense euh dans sa force et dans l'unanimité finalement de ses soutiens à l'utilité aussi de mettre au cœur de ces questions de territoire, de ces questions d'équilibre entre les centres et la périphérie, les sujets de montagne, litorau et ultramarin et je pense que ça sera utile pour le débat public. Et pour terminer, naturellement le travail qui est devant nous maintenant, c'est d'utiliser toutes les opportunité législatives qui se présenteront en nous à l'image de la montagne 3, à l'image aussi des débats que nous avons en cours sur les questions de logement, mais aussi tous les textes y compris financiers qui seront en débat pour le projet de loi de finance 2027.

Les sujets que nous avons traité dans le cas de cette mission. J'en veux pour preuve que par exemple, imaginez demain un programme dig et ouvrage euh pour accompagner les collectivités locales dans les politiques de protection des populations et des lieux habités, des lieux agricoles et économiques. Ça peut être un travail que nous pouvons engager y compris dans les lois de finances pour pouvoir créer à l'image de la DSEC et d'autres outils à la disposition des collectivités locales et des acteurs de proximité, des outils y compris financiers pour pouvoir agir et et accompagner les territoires et les populations de montagne et de littoral.

Voilà en substance ce que nous pouvions dire avec Guillaume en introduction et en présentation. un peu long, on s'en excuse mais le travail est dense. 36 propositions, 5 axes, 375 pages de travaux.

Il nous semblait important de vous présenter quand même avec un peu de substance l'ensemble de nos travaux et nous tenons évidemment avec Guillaume mais je me permets également d'associer nos deux collègues qui sont ici présents, un collègue du littoral et un collègue de la Manche et un collègue de scène maritime qui pourront évidemment s'associer à nous pour d'éventuels éclairages et réponses à des questions que vous pourriez poser. Guillaume, du coup, je sais pas si vous avez des des questions. Peut-être commencer par Bonjour, vous m'entendez ?

On vous entend très bien. Johan Gavol, journaliste au Dauphiné libéré. Bonjour à tous messieurs sénateurs et chers confrères journalistes.

Euh monsieur Arnaud, vous avez parlé de de GMAPI euh dans votre allocution. Vous savez très bien que dans les territoires de montagne, il y a cette problématique des des débordements de de rivières et de torrent et de et de curage des rivières. Est-ce que c'est une problématique que vous avez abordé pendant votre mission ?

Est-ce que vous avez dit que vous vouliez redonner la main aux élus locaux ? Vous savez très bien que les élus locaux réclament de pouvoir curer les rivières. Bien, je vais répondre rapidement.

Oui, évidemment, c'est un sujet identifié. C'est un sujet identifié particulièrement dans les Alpes mais avec la récurrence plus forte d'événements plus viorageux de type Sevenol euh sur les Alpes et parfois aussi sur une partie des Pyrénées et notamment des Pyrénées orientales. C'est un sujet qui a euh traversé très régulièrement nos échanges et les travaux que nous avons menés.

Euh pour faire simple, il y a deux grandes écoles. Il y a l'école du laisser dire, laisser faire et euh finalement de laisser euh en marge les acteurs directement confrontés notamment sur la partie euh amont euh des vallées et les parties montagnardes avec euh leurs 40 € euh de taxe possible par ménage avec euh par exemple dans le Kera euh avec ces 40 € 40 € x 2000 habitants, vous voyez à peu près ce que ça peut faire avec des enjeux qui se chiffrent à des centaines de milliers d'euros voire des millions d'euros de prévention et parfois de réparation quand on est confronté à des événements plus orageux et qu'il faut intervenir dans le lit de rivière euh au moment de l'événement ou juste après l'événement comme on l'a vécu à Rizou. euh Risou le événement de décembre 2023 auquel je faisais allusion tout à l'heure et qui euh vous n'en doutez pas reste dans les esprits et qui euh certainement euh monsieur Gavol euh est resté en vos mémoires.

Donc ce que nous proposons nous c'est évidemment euh un sujet travaillé régulièrement notamment par Jean Yvrou mon collègue notre collègue des Alb Provence avec monsieur Juliet monsieur Pointro qui ont fait des rapports à la matière. Euh moi je souhaite aller un peu plus loin et un peu plus vite. Euh plus loin parce que on peut pas rester avec une gouvernance notamment financière dans la proximité et faire payer uniquement les territoires qui sont les moins denses des opérations qui bénéficient à tout l'espace valé quand on on protège la haute vallée de la Durance.

La vérité c'est qu'on protège évidemment les populations des Hazal mais on protège d'abord la ressource en eau potable de Marseille et on protège également mal mort une partie d'Avignon un peu plus en en aval de la vallée l'adurance. Donc on voit bien qu'on est dans une logique de solidarité valéenne. Actuellement Marseille et la métropole de Marseille lève une partie de la GMAPI pas sur la base des 40 € lève plusieurs dizaines de millions d'euros sur euh le secteur de la métropole de Marseille. mais n'ont même pas de travaux à la hauteur euh des euh tax GMAPI euh levé et collecté.

Donc l'idée c'est d'organiser, c'est l'amendement que j'ai déposé qui a été voté euh par le Sénat. Nous aurons une commission mixe paritaire la semaine prochaine. Nous verrons si on peut aller jusqu'au bout sur cette affaire.

C'est une solidarité à mon aval et faire en sorte qu'une intercommunalité située en aval d'un espace valéin géré dans le cadre d'un axe de planification qui peut être un chemin un schéma d'aménagement et de gestion des eaux un sage puisse avoir effectivement une une mutualisation de la taxe GMAPI aval à mon pour pouvoir faire les travaux qui sont au bénéfice de l'ensemble des territoires. C'est ce qui a été voté par le Sénat avanthier soir. Donc évidemment, il s'agit maintenant de réussir l'essai, de passer l'essai et j'espère que ce dispositif sera retenu et si ce n'est pas retenu dans le cadre de la loi montagne 3 à l'automne bien évidemment nous serons un certain nombre d'élus de la montagne.

Je pense que c'est un sujet transpartisant pour porter cette initiative. Votre deuxième question, elle était moins financière que opérationnelle, c'était savoir si on peut curer ponctuellement dans un lit de rivière. Là aussi, c'est un peu compliqué mais vous aurez remarqué que dans l'urgence, on a déjà pu ponctuellement réaliser.

Et en même temps, je suis quand même extrêmement prudent sur l'idée de dire que il faut déréglementer complètement ce sujet-là parce que la gestion d'un cours d'eau, elle se fait sur l'ensemble de l'axe valé et je privilégie davantage et c'est finalement un peu le fil directeur des travaux de la mission, un travail de gestion sur l'ensemble d'un bassin de vie. d'un bassin versant. Et donc je pense que par exemple un sage ou un syndicat mix comme dans notre région, le syndicat mix d'aménagement et développement de la durance, le SMAVD peut être un un porteur un cadre institutionnel qui permet de décliner ces politiques et et de gérer ses autorisations d'intervention ponctuelle ou régulière mais sur la base d'une analyse partagée avec les scientifiques, partagée avec les acteurs, les différents usagers de l'eau pour que l'on puisse effectivement trouver durablement des solutions auxquelles sont confrontés tous nos élus locaux et particulièrement celles et ceux des Hautes Alpes. peut-être juste pour pour compléter parce que alors pour le coup, on est on est sur un sur un sujet je pense où on partage en tout cas très très clairement les orientation euh mais qui pose une question plus globale en fait parce que vous avez interrogé sur la question de Glo et et du financement et du sujet GMAPI, mais en fait on s'aperçoit qu'aujourd'hui avec le réchauffement climatique, on a des impacts qui sont particulièrement forts, que ça soit sur le littoral avec la montée des eaux et donc la nécessité bah de de population à reloger hein puisquelles ne peuvent plus habiter dans les habitations qui sont en bord du littoral et on sait que si on regarde si on se projette c'est un nombre important en montagne on a exactement les mêmes les mêmes problématiques he sauf que le danger vient du vient du haut mais on l'a vu avec l'exemple de la de la berarde mais sur d'autres d'autres aspects pour le coup en Iser on est on est plutôt concerné avec des hameaux qui ont dû être déplacés et ce qu'on s'aperçoit en fait c'est qu'avec des aléas climatiques qui sont de plus en plus fort, plus en plus régulier.

Euh bah ça repose toute la question en fait du financement et de la solidarité autour justement euh bah de de l'impact du réchauffement du réchauffement climatique et que les systèmes qu'on a en place aujourd'hui que ça soit le fond Barnier qui était quelque chose de plutôt enfin qui est quelque chose de plutôt intéressant mais en fait on voit les limites parce que on pourra pas à travers le fond barnier indemniser l'ensemble des habitations à la fois du littoral à la fois de la de la de la montagne pour reloger les personnes et et les indemniser correctement. Euh ça pose la question assurantielle aussi puisque ce qu'on s'aperçoit aussi, c'est que il y a eu un rapport récent qui montre que les le coût des assurances est très divers suivant les territoires et notamment beaucoup plus cher dans les territoires où il y a des alléas climatiques forts, donc bord du littoral et dans les montagnes, euh voire même des difficultés de s'assurer pour notamment pour certaines entreprises parce que elles sont ben sujetes à des à des risques importants. Et donc tout ça, ça doit nous interroger sur quel type de financement et de la question de la solidarité.

Parce que c'est vrai que si on reste en disant bah c'est ces territoires-là qui doivent assurer leur leur propre protection euh à travers notamment le GMAPI mais à travers aussi la question assurantielle, on voit bien que ça fonctionnera pas et donc on a nécessité de réouvrir et de et d'avoir une un raisonnement beaucoup plus solidaire à l'échelle du pays sur l'ensemble de l'impact de l'impact climatique. Et pour compléter ce que vient de dire Guillaume sur un point et pour illustrer finement ce qu'il vient de dire que je partage, on se retrouve y compris dans les Hautes Alpes Gayol des communes qui ces dernières semaines ont été confrontées à des événements pluviux orageux sévères qui m'ont fait savoir qu'elles ne demanderaient pas leur classement catastrophe naturelle pour ne pas pénaliser un certain nombre de propriétaires. Je parle même pas des collectivités des propriétaires sur une revalorisation des primes d'assurance de leur taxe d'habitation en leur assurance habitation pardon.

Donc on voit bien les conséquences aujourd'hui et finalement la rupture d'égalité territoriale entre les territoires, les populations qui sont exposées à des risques et celles qui le sont moins, ceux qui le sont moins avec évidemment des inégalités territoriales qui risquent de s'amplifier. D'où l'importance de trouver et en tous les cas d'où l'importance des recommandations des solutions rapidement compte tenu au site qui nous a été dit par les experts météo climatiques de l'augmentation de la récurrence des événements de cette nature là. Donc on est à un point de bascule d'où l'importance aussi d'avoir des propositions et des recommandations un peu fortes et euh sans dévoiler des discussions qu'on a pu avoir avec le ministre Gatel, trouver probablement d'autres formes aussi de financement euh qui permettrai d'avoir des assiettes plus larges pour que ce ces ces phénomènes ne reposent pas uniquement sur des collectivités en faible nombre, peu riche et avec des populations particulièrement exposées dans le spectre que vient de rappeler Euh Guillaume Gontard il y a quelques minutes.

On va essayer de faire des réponses plus courtes. Est-ce qu'il y a d'autres questions d'abord ? Non.

Bonjour Mariean pour le journal de la tribune. Est-ce que vous m'entendez ? Oui, j'entends très bien.

Vous parliez des recommandations qui ont été poussées dans le cadre de la loi montagne 3 qui a été adoptée cette semaine. Est-ce qu'on peut revenir sur lesquelles en particulier ? Est-ce que ça répond déjà à une partie des recommandations que vous avez fait dans cette mission ?

Merci. Je réponds. Oui.

L'avantage de cette loi montagne 3, c'est qu'elle permet sur un certain nombre de sujets d'avancer sur les questions euh de pastoralisme, sur les problématiques d'habitat, sur voilà tout un spectre de de petites choses mais qui qui permettent de servitude, qui permettent quand même d'avancer. Et comme je le disais tout à l'heure, la différence de la loi littorale, l'avantage sur la loi montagne, c'est qu'elle a été réactualiser, adaptée assez régulièrement et donc c'est bien le parlement et les gouvernements successifs par décret qui ont il y a toujours du travail mais qui ont quand même globalement permis aux acteurs d'avoir des outils pour leur politique publique locale. qui est pas le cas euh de de la loi littorale qui s'est faite, comme je le dis tout à l'heure, je me permet de réinsister, essentiellement par la jurisprudence et donc plutôt par des décisions de justice.

Pour répondre à votre question, j'ai poussé à partir du travail que nous avons réalisé euh au moins euh trois éléments clés. Euh d'abord ce que j'évoqué sur la solidarité à mon aval euh sur les bassins versants pour la taxe GMAPI, faire en sorte que les petites collectivités à faible moyens et à faible démographie euh situé en amont d'une vallée puisse bénéficier de transfert et de solidarité active sur un programme évidemment à coconstruire avec l'ensemble des collectivités dans le cadre d'un schéma d'aménagement et de gestion de l'eau par exemple. euh la possibilité d'avoir des financements des zones les plus urbaines qui sont situées souvent euh en aval de la vallée en question pour pouvoir effectivement travailler sur la totalité euh du euh de l'axe valéen.

Le deuxième sujet ce sont sur les lacs de montagne de plus de 1000 de plus de 1000 hectares. Avoir la possibilité d'adaptation sur la notion de continuité d'urbanisation et sur la capacité aussi de pouvoir extraire une partie. J'y faisais allusion sur une commune qui met cher la commune de chorge dans les Hautes Alpes pourir extraire à partir de la volonté des élus définies dans le casadre d'un schéma de cohérence territoriale une partie non concernée par la covisibilité ou très éloignée puisque les communes peuvent faire plusieurs dizaines de kilomètres de large et de long pouvoir exclure b la main des élus dans le casre d'un schéma de planification qui est le scot une partie des dispositifs et la fameuse formule faire écran pour faire en sorte que grosso modo le squat fass passe loi sur la redéfinition de ces dispositifs.

Et puis on a poussé également l'idée de ce programme pont et de ce programme dig parallélisme au programme pont digs et et ouvrage. Là aussi, c'est des sujets sur lesquels nous voulons et et nous savons qu'on pourra avancer collectivement. Je vais peut-être moi pour le coup être un peu plus sévère sur du coup la le texte du coup qui a été voté au Sénat cette cette semaine.

Moi je pense que c'est vrai qu'on attendait l'acte 3 de la loi montagne. Pour le coup, on l'attend encore quoi et je je suis pas certain que les réponses qui ont été apportées soient soient à la hauteur de l'enjeu et d'ailleurs à la hauteur même de des des conclusions en tout cas et des du travail qu'on a pu qu'on a pu faire de manière très large. C'est vrai que dans cette dans ce texte qui a été qui a été voté notamment la question climatique justement tout ce dont on vient de parler n'est absolument pas n'est absolument pas abordé ce qui est quand même problématique dans la période dans lequelle dans lequelle on peut être et qu'on a toujours un biais et c'est là où on a des des du coup des des divergences sur le fait d'aborder en fait toujours ces ces ces sujets là uniquement sur l'aspect bah en réalité de la simplification et que oui les textes et le texte de la loi montagne c'est des contraintes pas se cacher. des contraintes urbanistiques qui ont permis justement bah de faire en sorte qu'il y ait pas de mitage dans les territoires, qu'on puisse construire de manière groupée, [grognement] qu'on garde justement la spécificité de nos territoires et tout ça c'est des contraintes et on trouvera toujours l'exemple de dire "Ah oui mais ça j'ai pas pu le faire là et c'est pas possible et c'est compliqué." Et oui c'est vrai que c'est compliqué et peut-être c'est peut-être une mauvaise nouvelle mais on ça sera de plus en plus compliqué.

On va dans un monde qui sera de plus en plus compliqué. Quand on dit et j'entends personne le contester et dire il faut zéro artification nette en 2050, c'est compliqué. Enfin, le faire et le mettre en place, ça va être très compliqué.

Et donc pour moi la vraie le vrai sujet la vraie question c'est comment en fait on accompagne les élus sur le territoir ? comme on les accompagne en terme d'ingénierie euh sur de connaissance aussi euh de formation de parfois en tout cas de ça peut être de la simplification mais dans la simplification dans le dans le discours euh pour justement pouvoir mener l'ensemble de ces projets. Et moi ce que je retire justement de l'ensemble de cette mission et des différentes rencontres, c'est peut-être là où justement on a une une analyse différente, c'est que moi j'ai plutôt vu à chaque fois des élus qui disaient "Oui, ça a été compliqué." Parfois même agacé hein, ça a été compliqué.

Et en fait quand on poursuivait le débat, je leur demandais mais alors du coup votre projet et l'exemple de madame Gatel sur l'île de je sais plus si c'est l'île de Wissan et intéressant puisqu'elle dit bah on peut on pouvait pas faire une étable enf en tout cas pour accueillir pour une une exploitation laitière. Bah au final ça a été fait et en fait on a souvent cette réponse c'est-à-dire que bah oui au final on y est arrivé. On l'a peut-être pas fait dans la manière dont on le voulait.

On l'a peut-être pas fait au à l'endroit où on le souhaitait, mais on l'a fait. Et surtout le retour derrière souvent, il est très positif. C'est-à-dire qu'en fait, on a des élus qui sont plutôt très fiers des réalisations qu'ils ont fait.

Oui, ça a mis un peu de temps. Oui, il a fallu se creuser la tête mais au final euh bah c'était plutôt c'est plutôt des ça a plutôt tiré vers le haut. Ça a plutôt permis d'avoir des équipements, des aménagements qui ont permis à la fois de préserver la la structure la structure d'un village.

Et en réalité, ça n'a jamais bloqué aucune aucune activité. Et c'est vrai qu'on a notamment aussi les chiffres de la de la DHUP qui nous un peu nous nous l'attestent. C'est vrai qu'on dit attention ces textes à la fois on dit ces textes sont très intéressants euh même sont des textes cathédrales et cetera par essence même c'est parce que justement il y a ces contraintes et en même temps on veut réduire réduire ses contraintes en disant ben en fait on peut pas construire c'est la mort de nos territoires et cetera.

Ce qu'on a vu et ce qu'on a dans les chiffres, c'est que c'est pas la réalité. C'est-à-dire que les territoires de les littoraux et les territoires de montagne ont plus artificialiser que les autres territoires. Ce qui est logique.

Alors le rapporteur me dira parce qu'il me dit à chaque fois mais je vais le dire me dira que du coup c'est il faut regarder de manière beaucoup plus précise et que c'est parce que c'est regardé de manière plus globale mais en réalité c'est moi c'est tout à fait logique puisque quand on construit par exemple en montagne on va construire plutôt sur une petite parcelle. on va plutôt construire de l'individuel alors que en zone urbaine, on va construire un immeuble et donc on va être beaucoup plus dense. Donc c'est tout à fait logique que l'artification soit plus forte sur ces territoires là.

Mais ça veut dire que non seulement euh bah on a pu construire, ça c'est un premier première première chose et que deuxièmement bah il faut être aussi d'autant plus attentif justement à cette évolution. Et je reprends aussi les mots de la DCHUP qui disait "Il n'y a aucun projet qui pourrait être bloqué en montagne si les mécanismes et notamment de dérogation qui sont déjà existant sont mobilisés et les projets conçus intelligemment. Ça ça veut dire quoi ?" Ça veut dire en fait tout l'accompagnement qu'on peut apporter autour des élus, des équipes municipales du rapport et ça a été dit par le rapporteur aussi avec les services de l'État. euh c'est-à-dire de pas être que sur des services de l'État qui sont euh comment dire euh senseurs à la fin, mais qui sont aussi des partenaires pour mieux construire, mieux connaître la loi aussi parce que c'est ce qu'on a vu aussi hein, une loi littorale qui a été appliquée en réalité euh très tardivement euh par des services euh de l'État, ce qui peut paraître curieux, mais en tout cas ça a été le cas.

Et euh et donc je pense que c'est plutôt vers ça qu'il faut travailler plutôt que de détricoter en fait un texte majeur en disant bah oui là il y a une contrainte, on va la faire sauter. Là il y a une autre contrainte, on va peut-être la modifier et puis ensuite c'est bah voilà c'est petit à petit l'escalade. Moi c'est vrai que c'est quelque chose qui me qui m'inquiète en tout cas dans cette dans cette orientation et dans cette dans cette dérive.

Et après pour terminer l'autre aspect c'est on a des habitants, on a des territoires qui sont vivants et je pense que c'est l'autre volet et c'est ce qui a manqué aussi dans le texte dans la loi montagne qui a été votée. On a fait quel on a amélioré un petit peu sur la question des écoles mais c'est vrai que globalement sur la question des services publics, sur la question de la santé et pas il y avait pas grand-chose. On a retiré même des éléments en terme de filière notamment sur le bois et la spécificité du bois sur la question des abattoirs aussi sur réfléchir à comment on peut avoir des abattoirs de proximité pour conforter justement l'élevage et le et le pastoralisme.

Donc c'est vrai que voilà, on on je trouve pas que ce texte soit totalement satisfaisant, en tout cas totalement à la hauteur et peut-être ça aurait mérité justement d'attendre les conclusions de ce rapport et de ce travail important qui vient d'être réalisé. Oui, façon de compléter peut-être et puis de partager avec vous les débats que nous avons. Euh d'abord concernant l'articulation entre la loi montagne 3 et notre haut de mission, euh le hasard du calendrier fait que on est dans la même semaine, mais les deux initiatives sont totalement différentes puisque c'est bien le travail d'abord de l'association nationale des hues la montagne qui prenant acte et ta sensibilité politique n'est pas pour rien à l'Assemblée nationale du bazar que nous avons l'Assemblée nationale et de l'absence de majorité essayer de faire une politique des petits pas pour essayer de corriger un certain nombre un certain nombre de de scories, un certain nombre de difficultés, que ça soit sur les questions de servitude, que ce soit sur les questions effectivement de de gestion économique agricole dans nos territoires et donc le hasard fait que les deux sujets arrivent au même moment mais c'est le hasard.

Voilà. Donc et la grande loi de décentralisation, on l'a pas eu. La grande loi montagne numéro 3, on l'a pas eu.

L'avenir montagne 3 où on avait eu quand même des moyens financiers assez importants, notamment sous l'impulition de Joel Girot lorsqu'il était ministre la ruralité. à ce jour, on a effectivement eau et pain sec sur ces sujets-là et donc des difficultés pour pouvoir avancer sur un certain nombre de projets. Deuxième observation, moi j'entends effectivement que ce sont de lois cathédrales, mais j'entends aussi et j'observe que avant que ces deux lois soient mis en place, on a hérité de nos aïeux et d'un certain savoir-faire agricole, pastoral, des habitations qui étaient positionnées aux bons endroits, une densification qui n'était pas très importante et donc tout ne vient pas aussi dès la beauté de nos paysages, l'organisation de nos vallées ne vient pas uniquement de cette loi.

Et parce que la question vient d'un journaliste de la tribune, je me permets d'aller un peu plus loin. Pour partie, ce que Guillaume peut être a dit peut être considéré comme étant une partie de la vérité. Je l'entends, on n' pas eu partout des difficultés, une partie de la vérité, je vais dire pourquoi.

En tout cas, une partie de ma vérité. Euh c'est-à-dire queon on a pu faire malgré les difficultés mais à quel coup euh des études du contentieux euh des difficultés euh aussi euh avec un certain nombre de de d'opérateurs qui ont euh jeté l'éponge dans des départements. Je parle notamment d'un que je connais bien, département des Hautes Alpes, mais je pourrais y associer les Alpes de Provence où l'INC nous prévoit moins de 10 % de population dans les d'ici 2000 d'ici 2050 dans des départements littoraux où on perd la population aussi avec voilà des enjeux aussi d'attractivité qui peuvent poser et je pense qu'on doit pouvoir trouver un équilibre et c'était l'esprit de ces lois.

C'était aussi les mots finalement portés par Valérie Gardestin le 23 août 1977 avec son discours fondateur de Val Louise euh permettant l'émergence de de ce texte quelques années après, c'est trouvé le bon équilibre et là je pense qu'effectivement on a une divergence c'est que moi je considère que ce ces textes sont allés un peu trop loin vers la protection ça veut pas dire que il ne faut pas de la protection et que sur les questions d'aménagement et de dynamique territoriale dans une période où on a une décroissance démographique où on a des problématiques de concentration des euh des des valeurs économiques essentiellement dans les métropoles. Des territoires comme les nôtres doivent doivent pouvoir retrouver un peu de compétitivité et ça passe également par une forme de simplification sur nos territoires d'un certain nombre de dispositifs législatifs avec des gardes fous que constituent les services de l'État au contre l'égalité. la saisie d'un certain nombre de commissions, c'est des pén commissions des sites et évidemment le droit naturel puisqu'on est en démocratie en état de droit des recours de tiers et un certain nombre d'associations que tu connais bien euh ne s'en priveent pas.

Voilà donc et c'est normal parce que c'est la démocratie. Donc je pense que la régulation elle se fait et si on peut un peu faciliter la vie des gens et la vie des investisseurs et de nos populations, c'est pas plus mal. Voilà, juste juste un élément et puis après ça parce que j'ai la conférence des présidents euh mais c'est qu'en réalité si on regarde les choses justement j'entends hein la problématique de de ce que je disais hein c'est complexe et on vit dans un monde complexe euh n'empêche que si on regarde d'un peu plus près les territoires de montagne et les territoires littorales qui sont directement impactés par justement ces textes ce sont ceux en réalité qui ont perdu moins d'habitants et qui ont le plus de vitalité en général beaucoup plus justement que sur des territoires qui sont qui sont plus plus éloigné ou voilà donc le le lien euh texte et on va dire urbanisme et complexification n'est pas forcément toujours la réalité et on a des territoires qui ont beaucoup de terrains constructibles et qui sont pas pour autant euh construits et et dynamiques comme on le comme on le souhaiterait.

Donc attention du coup sur ces parallèles, tu évoqué la Non mais juste juste après tu évoqué la DHUP, je l'ai dit dans mon propos, l'idée c'est d'avoir une loi des montagnes parce que effectivement en fonction de l'endroit où on se situe, on peut être en territoire de montagne. On a également des littéoraux différents et je pense que globaliser en faisant croire ou penser qu'on a des problèmes partout, je crois que c'est une façon un peu schématique de présenter la nature de nos travaux. Voilà.

D'autres questions ? Oui, moi pardon. Bonjour Alpidi, j'avais une question en effet.

Bon, vous avez un peu répondu là-dessus mais je rebondis sur cette fameuse loi des montagnes. Vous avez pris l'exemple de George. Moi, je prendrai l'exemple de Savinela qui avait le projet d'une station d'épuration où il y a eu un véritable blocage entre la loi littorale et la loi montagne.

Vous avez parlé du Scott. Finalement, si je vous résume aujourd'hui, les élus locaux pourront avoir la main et l'instrument, ce sera le Scott. En tous les cas, c'est la proposition, la recommandation que nous formulons.

C'est également l'amendement qui a été voté lors de la lecture sénatoriale avant-hier soir. La recommandation, oui, c'est vous avez parfaitement compris. Est-ce que l'amendement qui a été voté au Sénat se retrouvera infé dans le texte après la commission mix paritaire ? il faudra patienter une semaine.

Euh et si ce n'est pas le cas cette fois-ci, dans tous les cas, on utilisera d'autres moyens législatif pour avancer sur ces sujets. C'est aussi l'intérêt d'une mission d'information. Ça me permet peut-être d'amorcer une conclusion préopérationnelle si vous me permettez.

C'estàd que cette ce rapport a été remis évidemment au gouvernement. Ce rapport comme tous les rapports et tous les les rapports d'information portés par le parlement. En l'occurrence, ici, le Sénat fait l'objet ensuite recommandation par recommandation, axe par axe, euh d'un travail d'affectation du suivi euh donc à la fois sur les aspects réglementaires.

Donc on identifie et ça sera dans le rapport qui vous sera adressé. Il y aura un lien qui vous sera adressé si vous le souhaitez euh à l'issue de cette conférence de presse ou dans les tout prochains jours. Je sais plus comment comment les choses se sont articulées prochains jours, pardon ce soir.

Donc vous aurez tous les détails. On a sur chacune des recommandations des 36 identifié le bon suivi de la recommandation puisque je l'ai pas dit, j'aurais dû commencer par cela. On résume souvent le travail du parlementaire, un travail législatif. faire la loi, amender une loi, voter une loi de finance, une loi de la sécurité sociale, une grande partie de notre boulot et c'est finalement le cœur du travail que que nous avons présenté avec Guillaume Gontard cet après-midi.

C'est un travail d'évaluation des politiques publiques et donc ça c'est clairement une évaluation des politiques publiques et donc dans ce travail là, nous avons évidemment des recommandations et un suivi de ces recommandations tout au long des prochains trimestres et années. Et chaque fois que nous aurons sur des sujets thématiques la possibilité de raccrocher une recommandation au texte qui viendra à l'ordre du jour du parlement, nous le ferons. Et c'est tout l'intérêt aussi d'avoir cette Bible puisquon a parlé on reste sur la sur la métaphore religieuse, on a parlé de loi cathédrale.

Donc cette Bible, elle sert aussi commandement par commandement à à voilà être les apôtres de la montagne et du littoral. D'autres questions pour finir ? À défaut, je vous remercie de l'attention que vous avez porté à cette présentation presse et puis je je vous remercie de relayer auprès de vos lecteurs, téléspectateurs et et autres auditeurs les éléments de cette mission en vous remerciant.

Merci.