Daniel Fargeot : Fiasco de la réforme de la taxe d’aménagement
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Chapitres
Répartition du ton (temps de parole politique)
Attaque 80 %Défensif 20 %
Affirmations vérifiables (citations exactes)
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« 1 milliard et demi d'euros au bas mot non collecté en 2024-2025 par la DG FIP »
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« Cette taxe finance pourtant l'aménagement local, les équipements publics et la préservation des ENS. »
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« Pendant que le gouvernement cherche des milliards dans le PLF et appelle de nouveaux efforts aux collectivités, il laisse filer les milliards qui lui appartiennent déjà. »
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« La rigueur commence par l'exemple. »
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« Comment parler de responsabilité budgétaire et exiger toujours davantage aux collectivités qu'en Bercy laisse échapper un milliard 5 qu' Bercy déséquilibre leur budget ? »
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« Tous ici, nous connaissons le sens de la réforme. »
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« Circuler, il n'y a rien à voir. »
Modèle mistral-small-latest · prompt v1· les citations sont vérifiées mot pour mot dans le transcript ; le taux de réponse directe est calculé à partir des verdicts question par question. Aucun label idéologique n'est produit.
Merci monsieur le président. Ma question s'adresse à madame la ministre des comptes publics. Alors oui, il y a des fractures silencieuses invisible à l'œil nu, des fractures qu'on ne mesure pas en euros mais en perte de confiance entre l'État et les territoires, entre l'État et les élus locaux.
Depuis 2 ans, la réforme de la taxe d'aménagement tourne au fiasco et cette question est transpartisane. Preuve en est il y a quelques minutes. 1 milliard et demi d'euros au bas mot non collecté en 2024-2025 par la DG FIP.
Conséquence des communes fragilisées, des départements qui compensent comme ils peuvent et des CAE asphixiers. Cette taxe finance pourtant l'aménagement local, les équipements publics et la préservation des ENS. C'est la juste contrepartie d aux collectivités, bonnes élèves, c'est moin de soldats de la République qui rendent possible la création de logement.
Pendant que le gouvernement cherche des milliards dans le PLF et appelle de nouveaux efforts aux collectivités, il laisse filer les milliards qui lui appartiennent déjà. Madame la ministre, la rigueur commence par l'exemple. Comment parler de responsabilité budgétaire et exiger toujours davantage aux collectivités qu'en Bercy laisse échapper un milliard 5 qu' Bercy déséquilibre leur budget ?
L'érosion budgétaire devient une éion républicaine, celle du lien de confiance qui se dist. La République ne s'administre pas depuis une tour de contrôle. Elle se construit au quotidien avec les élus.
Mais là, l'État central regarde ailleurs. Madame la ministre, dans quel calendrier précis la DG FIP compte-elle résorber ce retard ? Comment comptez-vous faire pour que les collectivités n'écent pas de la double peine, à savoir la peine et la la panne et la pénalité ?
Tous ici, nous connaissons le sens de la réforme. Nous avons déjà signalé de nombreux cas concrets et trop souvent la réponse fut la même. Circuler, il n'y a rien à voir.
Donc de grâce, épargnez-nous les principes. éclaz-nous sur les solutions.