Zap Parlementaire | Semaine du 19.07

merci monsieur le président monsieur le premier ministre la question j'ai deux questions sur la vaccination notre groupe est favorable à la vaccination obligatoire et avec un dé à partir du 1er octobre une évaluation c'est le seul moyen d'atteindre l'immunité collective mais pour vacciner il faut avoir des doses pour vacciner toutes les personnes qui ont plus de 12 ans il faut 115 millions de doses vous en avez déjà administrer 65 donc il en faut 50 je comprends qu'il en resterait dix 10 millions dont la moitié s'est de l'astra zeneca qui n'est pas administrable à tout le monde alors pouvez vous nous dire monsieur le premier ministre quel est exactement le nombre de doses disponibles jusqu'à fin août en france des agrès sont envoyé un message demandant à ne plus prendre de rendez vous pour les premières doses pour les premières doses au cours du mois d'août faute de faut deux doses disponibles monsieur le premier ministre confirme et vous ce point enfin à votre ministre de la santé a indiqué tout à l'heure en audition qu'il y avait un pilotage à trois semaines ça semble quand même un peu léger pour vacciner toute la population française ma deuxième question sera la suivante s'il n'y a pas assez de doses comment voulez vous que le pass sanitaire que vous proposez et que nous dénonçons entre en vigueur vous enfermez ainsi les français et pire vous leur fait croire à une illusion de liberté qui n'existe pas encore malheureusement vous avez pris un décret cette nuit qui autorise à ne plus porter le masque par exemple au louvre si demain j'ai impasse je vais au louvre je peux enlever le masque mais rien ne dit que je ne sois pas encore contaminé et que je ne puisse pas diffuser le virus alors monsieur le premier ministre dites-nous concrètement quels sont les projections que vous avez à votre disposition à fin août du nombre de contaminations et de l'impact que ça aurait pour l'ensemble de nos concitoyens merci la parole est à monsieur le premier ministre monsieur le président mesdames et messieurs député madame la présidente valérie rabault oui nous allons poursuivre l'accélération de la vaccination je vais commencer par répondre à votre question factuelle en me félicitant mesdames et messieurs députés que à la suite de l'appel lancé par le panneau d'arrêt public plusieurs millions de français aient décidé de recourir la vaccination c'est une victoire collective c'est une victoire pour la nation et il faut continuer nous avons actuellement un stock de six millions de doses c'est votre question et jusqu'à fin août je crois que c'est la question que vous m'avez posé son prévu d'arriver de l'ordre de 4,5 millions de doses par semaine dont deux et demi je le précise seront réservés pour l'administration des deuxièmes d'autres contenus et je veux une nouvelle fois leur rendre hommage parce qu'il suffit pas voir des doses il faut aussi avoir des effecteurs faut avoir des professionnels de santé peut avoir des centres de vaccination alors même que c'est la période estivale que chacun aspire à se reposer la mobilisation va continuer si bien souvenez vous que les 40 millions de primo vastine et objective que j'avais fixé pour fin août pourrait et devrait être atteint à la fin de ce mois de juillet il faut poursuivre notre mobilisation collective le pain sanitaire j'ai déjà répondu au président abbas n'est pas une atteinte aux libertés je crois au contraire qu'il va viser à les promouvoir madame la paix et quoi qu'il en soit je voudrais dire à la représentation nationale que sur l'ensemble du texte dont vous êtes désormais saisie je saisirai le conseil constitutionnel car n'en doutez pas notre objectif comme toujours a été de prendre des mesures proportionnées à la situation sanitaire garantissant les libertés publiques fondamentales et assurant le développement de la sécurité sanitaire de nos concitoyens c'est un enjeu collectif madame la députée j'attends beaucoup du débat des prochains jours car il est au service de l'intérêt national merci oui alors si je fais bien les calculs monsieur le premier ministre si ce plus 4 millions de doses par semaine en haute on arrive à 16 + 6 22 on est loin des 50 qui sont 50 millions qui sont nécessaires pour vacciner l'ensemble de nos concitoyens donc vous ne pouvez pas vous mais fin août vous ne pouvez pas leur appliquer des restrictions de liberté via le pass vaccinale si on n'est pas en mesure de les vacciner tous mais monsieur le premier ministre vous imposer des restrictions sans avoir les deux groupes les français puissent être présidente merci monsieur le président ma question s'adresse à monsieur le ministre d outre mer voilà maintenant près de dix ans que la martinique et la guadeloupe connaissent des échouements dalle de sargasses sur les eaux façade atlantique le phénomène s'amplifie chaque année avec des conséquences sanitaires quotidienne est insupportable tels que les irritations cutanées d inflammation des muqueuses des nausées des vomissements des conséquences économiques négatives notamment pour le tourisme et le nautisme sachant que les dernières restrictions faut lutter contre la copie 19 ont aggravé ses difficultés des dégradations de matériel avec la corrosion des biens des tuyauteries des matériaux et des circuits électroniques et électriques des impacts sur la pêche avec la formation de zones anoxiques causant la mort de nombreuses espèces marines de poissons des coûts significatifs de traitement pour les collectivités locales et l'état j'attire votre attention sur le manque de données scientifiques plus approfondie concernant les effets d'une exposition prolongée aux ça agace en décomposition sur le corps humain à ce jour malgré quelques aménagements et un plan s'agace il est nécessaire que l'on puisse appliquer les préconisations du haut conseil de santé publique concernant le recensement des personnes à risque lors des échouages l'enlèvement des algues échouées quotidiennement et au maximum dans les 48 heures tâches effectuées souvent par les communes le balisage des zones d choise et la collecte des algues en pleine mer avec un ramassage côtier quotidien la formation et la prévention des agents concernés monsieur le ministre les parlementaires de la martinique avait déjà attiré votre attention sur ce drame par voie de courrier quelles sont les mesures que le gouvernement compte mettre en place pour soutenir les communes habituellement impactés par ce phénomène acceptera-t-il de les soutenir dans le cadre d'une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle soit merci merci chers collègues la parole kavala mais manuel wargon ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique merci monsieur le président mesdames et messieurs les députés madame la députée josette maintenant la question des sargasses dans nos territoires d'outre-mer en particulier en martinique représente effectivement problèmes sanitaires majeurs et nuit également au tourisme et c'est pour lutter contre ce fléau que le gouvernement a mis en place un premier plan de lutte contre les sargasses en 2018 ce plan a permis la mise en place de solutions de collecte pour pouvoir collecter en moins de 48 heures vous l'avez cité avec à la fois des enjeux en collecte et la capacité à traiter les algues une fois collectés depuis 2010 8 11 millions d'euros de financements états ont été engagés dans les équipements et les opérations de collecte ce plan a également permis la mise en place d'un réseau de suivi et de prévision et de prévision des échouements et surtout rendu possible un effort important en matière de recherche et d'innovation avec la nr hauteur de 8,5 millions d'euros en 2019 une conférence internationale sur les sargasses s'est tenue sur notre territoire afin de privilégier la coopération internationale le gouvernement que je représente est bien sûr le ministre de l'outre-mer sont tout à fait prêts à présenter et préparer un deuxième plan sargasses qui a vocation à être publié d'ici la fin de l'année 2021 pour améliorer encore la collecte et le traitement avant échouement notamment avec des barrages proche des côtes voir un broyage en mer qui a vocation à mieux utiliser les résultats des projets de recherche et d'innovation et de faire avancer la connaissance en matière de santé et de sécuriser les règles de financement de la solidarité nationale pour avoir des financements plus pérenne la concertation locale sur ce plan sera lancé dès la rentrée et c'est donc avec les élus locaux les élus de nos territoires les communes en première ligne que ce plan sera élaboré merci monsieur le président ma question s'adresse à monsieur le premier ministre 50 degrés au canada et au maroc inondations dévastatrices en allemagne et en belgique sécheresse et famine à madagascar ces phénomènes météorologiques extrêmes se multiplient coûte la vie aux hommes et femmes des territoires touchés face à ces épisodes des phénomènes profond de destruction de notre environnement sont en cours fonte des glaciers hausse du niveau des océans destruction de la biodiversité des écosystèmes crise sanitaire sans parler des dangers qui pourraient menacer le vivant avec la fonte du permafrost comme le rappelle jean jouzel la hausse d'au moins 1 degrés des températures et déjà irréversibles notre rôle est maintenant double tout d'abord limiter le réchauffement de la planète et donc l'impact humain la loi climat résilience aurait pu et dû être à la hauteur or le texte issu de la commission mixte paritaire tire un trait sur les propositions ambitieuses de la convention citoyenne et ne répond pas aux attentes de nos concitoyens second point il faut nous adapter à ces changements et protéger les plus exposés pour cela toutes les mesures à prendre doivent être écologique et sociale sur ce point le texte de la cmp est très insuffisant les débats en dissocier lutte contre le changement climatique est prise en compte de la réalité sociale c'est à dire la fin du monde est fin du mois en acceptant cette dichotomie vous avez renoncé à répondre aux deux pour lutter contre le réchauffement climatique une seule solution un changement de notre modèle de développement traduit par de profondes réformes économiques et sociales allant vers une société plus sobre protégeant les plus fragiles et nous ne coexistent plus ceux qui font du tourisme spatial et ceux qui souffrent encore de faim monsieur le premier ministre la question quand prendrez-vous en compte les préconisations du giec du haut conseil pour le climat ou autres organismes qui ne cesse de nous alerter sur les cas d'asthme je vous remercie la parole est à madame wargon ministre délégué auprès du ministre chargé de transition écologique [Applaudissements] monsieur le président mesdames et messieurs les députés madame la député chantal jourdan les débats qui ont eu lieu suite à la convention citoyenne pour le climat dans le cadre de la loi climat et résilients sont précisément eu comme objectif de ne pas opposer l'écologie et le social de ne pas opposer la fin du monde et la fin du mois de trouver la juste mesure entre la transformation que nous devons engager de notre modèle économique de notre modèle de production de notre modèle de consommation et l'accompagnement des ménages d'où la question de savoir jusqu'où nous allons dans les interdictions d'où la question de savoir à quel moment nous devons nous pouvons interdire sans accompagner et le choix que nous avons fait c'est d'accompagner toujours d'accompagner d'abord et d'interdire lorsque les solutions sont là c'est la raison pour laquelle nous avons trouvé des compromis qui je crois nous honore sur la rénovation thermique l'interdiction de mise en location mais pas l'obligation générale de faire des travaux pour les propriétaires sur les et des feux le fait d'avancer de façon volontaire mais en permettant le changement de véhicule avec la prime à la conversion sur les menus végétariens la possibilité de généraliser avec une alternative en permettant de changer les habitudes alimentaires parce que voyez vous ça n'est pas en décrétant un changement de modèle que nous y arrivons c'est en accompagnant les français au quotidien pour que ce changement de modèle ait lieu par ailleurs un des volets dont nous n'avons pas beaucoup parlé et le travail sur l'adaptation parce que malheureusement le changement climatique est là et nécessite cette adaptation et cette loi portent les mesures d'adaptation et nous en mettons en place sans tarder face aux inondations et je voudrais aussi m'associer à la douleur des familles des victimes notamment des victimes dans les pays en europe ces mesures d'adaptation ce sont les plans d'action prévention aux innovations ce sont la capacité à prévoir chez météo france et la sensibilisation sur les comportements à un porte à avoir face à ces difficultés nous agissons concrètement et c'est en agissant concrètement que nous saurons concilier l'écologie et le social monsieur le premier ministre dans cette pandémie qui n'en finit pas le courage politique consisterait à dire à tous les français qu'ils doivent obligatoirement se faire vacciner quels que soient leur environnement professionnel il serait d'affirmer que se faire vacciner pose un acte de solidarité de fraternité même en ce qu'il induit l'intérêt de l'autre au delà de son intérêt propre et on ce qui le positionne individus non pas comme une pièce unique et autocentrée mais comme un citoyen conscient du rôle qu'il doit jouer dans un moment crucial pour le groupe auquel il appartient il serait d'assumer une décision de vaccination universelle obligatoire qui permettrait de ne pas fracturé la société française l'exact inverse de ce que vous nous proposez vous réduisez l'obligation à certaines professions certes très concerné par le virus mais ne le sommes nous pas tous vous découper l'espace public en lieux accessibles et non accessible et plus grave vous demander à des personnes privées de contrôler la situation sanitaire des individus mais vous venez de découvrir semble-t-il que vous ne pourriez pas faire contrôler les identités sans remettre en cause le principe de liberté de circulation et d'anonymat constitutifs du pacte républicain vous voilà pris au piège un contrôle de passani terre sans contrôle d'identité ne vaut rien mais un contrôle d'identité par des personnes non habilitées est impossible une fois de plus vous n'avez pas anticiper l'évolution du virus est une fois de plus cela vous conduit à prendre des mesures dans l'urgence sans débat démocratique réelle qui entravent de plus en plus l'exercice des droits et des libertés des français pensez vous sincèrement que cela sera de nature à apaiser une société qui doit l'être absolument pour accepter ce principe de vaccination universelle il est encore temps allez-vous nous entendre pour vous répondre la parole et co secrétaire d'état angers de l'enfance et de la famille merci monsieur le président messieurs les sénateurs mais d'amener ces matrices madame la sénatrice loin des fractures de la société française que vous évoquez laissez moi vous dire que vous avez raison madame la sénatrice vous avez raison la vaccination ça marche et d'ailleurs les français l'ont bien compris les français l'ont bien compris d'ici à fin juillet 40 millions de nos concitoyens auront bénéficié d'une première dose premier ministre l'avait annoncé pour la fin du mois d'août c'est à la fin du mois de juillet que cet objectif sera atteint ce sont vous le savez aussi plus de 3 millions de nos concitoyens qui depuis les annonces du président de la république le 12 juillet dernier ont pris rendez vous pour se faire vacciner mais il faut accélérer madame la sénatrice il faut accélérer c'est la raison pour laquelle le premier ministre a annoncé l'ouverture de cinq millions de rendez-vous dans les 15 prochains jours il nous a assigné un peu comme défi collectif à ce que lors de la dernière semaine du mois de juillet la première semaine du mois d'août nous puissions faire en sorte que 8 millions de vaccinations puisse avoir lieu ce sont deux millions chaque semaine aujourd'hui nous allons veiller à doubler cet objectif se vacciner madame la sénatrice évidemment se protéger c'est protéger les autres c'est la raison aussi pour laquelle effectivement vous l'avez rappelé un certain nombre de professionnels qui sont en contacts des personnes les plus fragiles les plus vulnérables parmi nous dont un certain nombre ne sont pas encore vaccinés j'en profite pour leur dire d'aller se faire vacciner seront effectivement soumis à cette obligation vaccinale depuis le début madame la sénatrice nous avons toujours veillé au plus près de l'évolution de la situation sanitaire à concilier les principes de liberté de nos concitoyens et de sécurité sanitaire le texte que vous allez discuter débattre à compter de demain concilie ses deux objectifs ces deux valeurs qui nous sont chères comme elles sont chères à l'ensemble de nos concitoyens ma plus bas malgré votre réponse monsieur le ministre ce que nous constatons c'est que il y a déjà des différences entre le texte que vous avez proposé au gouvernement et ceux qui à ce qui va visiblement arrivée au sénat parce que vous avez semble-t-il commis quelques erreurs tout cela ça ressemble plutôt permettez moi de vous le dire à un grand bazar et ça n'est certainement pas ça qui amènera la sérénité et la concorde nécessaire merci madame la présidente monsieur le premier ministre j'imagine comment vous avez élaboré le système qui a été présenté aux français vous aviez envisagé qu'il y avait deux options l'option de l'obligation vaccinale universel et celle que vous avez retenu qu'on pourrait qualifier de l'option de passes sanitaires sans obligation vaccinale pour amener les français sans le savoir jusqu'à nos vaccins mais l'obligation vaccin universel avait beaucoup davantage d'abord d'être juridiquement et logistiquement pratique mons vaccins déjà autour de la santé publique il suffisait de rajouter un douzième d'être clair pour tous des français inutile de se demander quels sont les professions qui doivent être vaccinés c'est qu'ils ne doivent pas pourquoi les soignants mais pas les policiers qui vont contrôler nos passes sanitaires et puis lisible aussi du point de vue des activités comment expliquer qu' il n'y a pas besoin de passer sanitaires pour les lieux de culte mais qu'il en faut un pour le cinéma ou que les jeunes dans quelques semaines devrait présenter un pass sanitaires pour aller au théâtre mais pas pour aller au lycée bref tout ça faisait qu'il y avait une certaine simplicité possible vous avez fait un autre choix beaucoup plus compliqué à mon avis et surtout plus difficile à comprendre pour les français mais nous aurons l'occasion d'en discuter dans les 48 heures qui viennent au sénat comme il en est déjà discutée à l'assemblée ceci à une condition c'est que comme l'a demandé la défense hors des droits le débat démocratique ait lieu et pour que le démocrate débat démocratique ait lieu il faut contourner l'article 40 de la constitution pour que nous puissions discuter de l'obligation vaccinale ma question est simple monsieur le ministre monsieur le ministre taquet puisque vous allez me répondre un êtes vous prêt à lever le gage de l'article 40 pour que nous puissions discuter de nos amendements sur l'obligation vaccinale universel merci la parole est à monsieur adrien tact et secrétaire d'état chargée de l'enfance et des paniers merci monsieur merci madame la présidente pardon excusez moi mesdames les sénatrices messieurs les sénateurs madame la présidente laurence rossignol j'ai commencé à apporter des éléments de réponse l'auteur commencé par dire que peut pas évoquer l'absence de débat démocratique comme depuis le début de cette crise sanitaire le gouvernement saisir régulièrement évidemment consulte débats soumet comme de normal comme de normal les projets de loi aux différentes assemblées c'est encore le cas évidemment pour ceux pour ce projet de loi remet par ailleurs le premier ministre a d'ores et déjà annoncé que devant un certain nombre de questions qui avaient été soulevés légitime par les oppositions par certaines institutions il a décidé de saisir le conseil constitutionnel afin que l'ensemble des mesures soit le sénat le fera aussi et nous en sommes nous en sommes ravis nous l'avions lui je crois mais le premier ministre a décidé de ceux de se joindre à cette à ce sujet une fois encore madame la présidente je vous le dis depuis le début nous faisons le pari de la conciliation entre la liberté de nos concitoyens la sécurité le pari de la pédagogie une fois encore 40 millions de concitoyens ont obtenu une première injection ils seront 50 millions à la fin du mois d'août nous accélérons 7 nous accélérons cette vaccination avec l'ouverture de 5 millions de rendez-vous dans les 15 prochains jours ce défi collectif que nous nous assignons que 8 millions dans les 15 prochains jours en fin fin juillet-début août 8 millions de vaccinations puisse avoir lieu un certain nombre de dispositions de dispositif plutôt que de dispositions d'aller vers parce que vous le savez un certain nombre de nos concitoyens isolés dans des situations plus précaires sont encore ne sont encore pas vacciné je pense notamment aux 3 millions aux trois millions de nos concitoyens je pense que parler des 3 millions de concitoyens de plus de 50 ans qui ne sont pas encore qui ne sont pas encore vaccinés et de des dispositifs que nous mettons en place d'ailleurs on nous appuyons beaucoup et je les en remercie sur les élus locaux dans les territoires qui participent qui participent à ces dispositifs pour que justement pour que justement c'est faux nos concitoyens qui sont plus vulnérables puissent être vaccinés je pense que c'est pas une question accessoires et je ne pense pas que ce soit une question hors sujet mais ce merci monsieur le ministre même la présidente rossignol si madame la présidente monsieur le ministre je vous ai pas demandé une dissertation sur le vaccin l'aco vide les citoyens les élus locaux j'ai posé une question claire que pensez vous faire pour que le parlement puisse débattre des différentes options et en particulier êtes vous prêt à lever le gage selon l'article 40 vous n'avez pas répondu à cette question je regrette vraiment pas ce que cette question là il va falloir que vous songez à y répondre d'ici demain matin parce que la question que je vous pose c'est considérer vous vraiment que l'obligation vaccinale est plus coûteuse pour l'état de votre système parce que si oui ça veut dire que votre système ce ne lisent pas à sectionner le maximum de français merci madame la présidente monsieur le premier ministre allez vous répondre à la question de notre collègue laurence rossignol sur le gage allez vous lever le gage l'évolution actuelle et prévisible de la situation sanitaire dans d autres mère inquiète légitimement partout le taux d'incidence et de reproduction sont alarmants et les capacités hospitalières est sous-dimensionné outre mer le taux de couverture vaccinale oscille entre 18 et 30 2% trois fois moins important que le taux national la capte des plus faibles vaccination recouvre parfaitement celle de la pauvreté leur accès aux services publics des inégalités sociales et les fractures territoriales éducationnel et générationnelle derrière ces fractures il y a une déficience de politiques publiques la lutte contre cette pandémie doit donc désormais se conjuguer à une lutte joe lui contre ces inégalités si on ne peut reprocher au gouvernement d'être resté inerte il reste manifestement beaucoup à faire le pas sanitaire que vous nous imposez n'est pas dans son économie dans sa portée et dans son effectivité probable de nature à endiguer l'épidémie et à se rapprocher de l'objectif d' immunité collective poursuivi si ce n'est au prix de très graves atteintes aux libertés fondamentales à la vie privée et professionnelle sur ses bancs nous pensons que seule la vaccination obligatoire trop agressive universelle et gratuite pour tous les adultes et le maintien de la gratuité des tests est de nature à concilier les libertés individuelles et la sécurité sanitaire collective face aux réticences et aux oppositions face à la peur et la désinformation entretenu quelles adaptations et quels moyens nouveaux comptes et vous engager pour véritablement aller vers les gens aient enfin infléchi la mauvaise tendance outre au maire chargée de l'enfance et des familles merci madame la présidente des dames et sénatrices messieurs les sénateurs monsieur le sénateur j'avoue que dans le bras un peu en billons je n'ai pas perçu l'ensemble de votre question je pensais que vous alliez me parler de la situation il me semblait que la réponse du premier ministre était assez été assez définitive mais et je pensais vous alliez me parler de l'outre-mer et de la guadeloupe mais c'est peut-être ce que vous avez fait en début de votre de votre question si vous me le permettez je vais vous répondre sur 7 sur cet aspect là pour vous dire vous le savez que la situation dans les outre-mers est effectivement préoccupantes vous avez parlé de d'inégalités territoriales et sociales effectivement face à la vaccination c'est le cas pour les outre mer c'est d'ailleurs pour cela qu'en en guadeloupe l'obligation du port du masque en extérieur au sein des zones bâties entre 8h du matin et 23 heures a été vous le savez réinstaurer les plages rivière autres espaces naturels sont exemptés de ce port du masque mais on voit bien qu'il était nécessaire d'agir et il l'est encore plus alors laquelle je vous parle monsieur le sénateur il a été introduit par le gouvernement au cours des débats à l'assemblée nationale un amendement visant à réinstaurer l'état d'urgence sanitaire en guadeloupe face à la dégradation extrêmement rapide de la situation sur le territoire d'ici à la promulgation de la loi parce que cette dégradation est rapide au point qu'il faudrait ne pas attendre la promulgation de la loi le gouvernement envisage de prendre un décret qui permettrait l'instauration plus précoce de cet état d'urgence par ailleurs vous l'avez évoqué je crois il y a un déficit de vaccination dans les outre-mer et notamment en guadeloupe c'est en guadeloupe 80 % des médecins hospitaliers seront vaccinés seuls 20% des professionnels paramédicaux le son est un véritable retard de la vaccination au sein de la population le taux de couverture vaccinale des personnes de plus de 18 ans et uniquement de 26% nous devons véritablement développer les stratégies d'aller vers les populations en nous appuyant notamment sur les collectivités locales elles participent activement et les élus comme vous car je sais que vous avez été un des premiers à vous faire vacciner sur l'île devons mettre tout en oeuvre afin que la population puisse se vacciner se protéger contre la propagation extrêmement rapide de ce virus sur le territoire merci monsieur lurel pour une très courte réponse mais merci madame la présidente je regrette monsieur le ministre que vous ne répondiez à aucune de nos questions tout à fait une question de calendrier vous allez rejoindre notre position sur l'obligation vaccinale dans l'atteinte je vous demande de changer de braquet autres maires et d'aller vers les gens