🏛️⚕️ ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE : IL Y A UNE ALTERNATIVE À L'ESCALADE SÉCURITAIRE (03-07/11/20)

nous demandons la suppression de ce premier article comme nous nous opposons à ce texte de prorogation de l'état d'urgence sanitaire parce qu'il nous semble que ce n'est précisément pas à l'état d'urgence sanitaire que s'attelle comme il devrait le faire le gouvernement dans cette période de crise sanitaire de menaces terroristes de très fortes angoisses et précarité grandissante dans la dans la population il nous semble et c'est ce que nous défendons depuis plusieurs mois qu'il faudrait s'atteler à redonner confiance à la population et lui donner les outils pour faire face faire face sanitairement faire face socialement économiquement malheureusement ce qu'il y a dans ce texte ce ne sont pas les outils qu'il faudrait vous avez rejeté toutes les propositions de la france est soumise mais également de l'ensemble des groupes qui ont été faites en ce sens depuis plusieurs mois pour donner les moyens aux soignants et au soignante d'être en mesure d'accueillir des patients vous fait voter un texte de financement de la sécurité sociale qui demandent à faire des coupes à l'hôpital là où il faudrait de lui donner les moyens et vous arrivez même à faire en sorte que les soignants et soignante ne soit même plus volontaires pour pouvoir venir aider tellement elles et ils sont épuisés par les obstacles qui sont aujourd'hui mais par rapport à leurs propres engagements vis-à-vis de l'école ça a été encore dit on ne comprend plus quelles sont les mesures si possible qu'il faudrait appliquer et vous rencontrez la désapprobation des parents et des élèves en vérité nous le demander des pouvoirs extraordinaires que pour pouvoir mieux réprimer et pour escalader la dérive sécuritaire s'est encore vu aujourd'hui à la manière dont vous avez répondu aux lycéens aux lycéennes voilà pourquoi nous n'avons aucunement confiance dans vos capacités à faire face et nous sommes pour la suppression de ce premier article monsieur le rapporteur c'est un moment à l'état sanitaire dès le 16 novembre je pense que compte tenu de la situation sanitaire les conséquences seraient particulièrement rare de plus le conseil scientifique une conseil d'état ont donné un avis favorable ce soit donc comme un avis vraiment accro à peine d'être non oui il ya un problème de micro jeux approchés trop près sur wii madame la ministre madame la présidente monsieur rapporteur de commission alors bien sûr je suis le rapporteur sur ce qu'ils gagnent dire obtenu de l'évolution de la situation sanitaire des effets différés une prolongation est absolument indispensable et évidemment les amendements qui visent à supprimer cet article auront un avis défavorable je l'avais dit dans mon propre opening préliminaire mais je voudrais quand même réagir à certains propos parce qu'il ya des choses qu'on peut entendre et puis des choses qu'on ne peut pas entendre non madame on peut pas entendre dire à des représentants de la nation qu'il n'aime pas la france je pense que quand même on a quand même tous ici un patriotisme partager et vous me l'accorderez autant qu aux autres donc on peut tout dire mais pas ça vraiment quand on envie madame quand on en doit prendre des mesures de confinement c'est pas parce qu'on n'aime pas les français c'est parce qu'on veut les protéger dans leur santé excusez moi du peu c'est la moindre des choses quant à la cohérence la cohérence de tout le monde parle depuis tout à l'heure la cohérence moi j'aimerais aussi qui est des cohérences dans vos réponses des cohérences quand on me dit qu'on n'est pas en état de droit alors excusez moi mais j'étais quand même il n'y a pas si longtemps sur vauban et je peux vous dire que même pendant le confinement nous avions une commission d'information qui s'est transformée en une commission denquête etc en permanence nous avons donc contrôler l'action du gouvernement je pense qu'on peut quand même s'en vanter quand on est parlementaire plutôt que de se dire qu'on a été dépossédé je finis ce que j'ai à dire moi je vous ai écouté patiemment pendant une heure sur le déconfinement nous avons donc adopté une autre méthode qui était celle de travailler avec le préfet les préfets et les maires les associations des maires et les départements là j'ai entendu beaucoup d'entre vous dire que l'état se déresponsabiliser complètement et donc incohérences aussi de vos réactions ensuite quand on est venu à revoir l'apparition du virus malgré le fait que pendant tout l'été nous avons continué à dire qu'il fallait respecter les gestes hier qu'il fallait continuer à se protéger qu'il fallait garder des distances à aucun moment nous avons tenu un autre discours pour autant pour autant beaucoup s'en sont dégagées et on sait que les foyers sont réapparus et pas seulement dans notre pays dans tous les pays européens ce n'est pas la panacée de la france malheureusement donc je voudrais vous dire que pendant ce temps là nous avons testé massivement et puis nous avons procédé au couvre-feu quand nous avons pris la décision du couvre-feu vous avez tous dit que ce n'était pas assez que ça n'était pas assez pour protéger les français me pose est est trop mais que c'était trop pour les restaurateurs et pour les bistrots soyons logique jusqu'au bout et ensuite maintenant on rencontre ils ont recours final or on dit il faut qu'on prolonge un peu cet état d'urgence alors non il faut pas prolongé et qu'est ce que vous dites vous ne parlez que des commerces que nous protégeons pourtant que nous allons aider et que nous essayons de maintenir croyez vous que nous fassions ça de gaieté de coeur nous avons tous le sou le souci de nos commerces en tant que vous ce n'est pas votre privilèges nous avons aussi envie de les sauver alors moi je voulais vous dire soyons cohérents vous aussi soyez cohérents et la confiance que vous ne voulez pas accordé au moins ne l'a ne l'a transformé pas en défiance permanente merci madame madame la ministre le problème de la cohérence excusez nous mais franchement quand le jour même votre porte parole le porte-parole de votre gouvernement est capable d'annoncer à une heure de grande antenne sur la radio que il va y avoir un nouveau couvre feu et qu'il est aussitôt démenties par le premier ministre oui il s'est trompé mais c'est un problème parce que vous vous trompez depuis le début et c'est ça le problème et excusez moi l'état de droit ce ne sont pas des processus institutionnel et dire on vous a amené un texte mais on refuse de vous dire quand les parlementaires vous demande en séance est ce que vous prévoyez un nouveau confinement et que tout le long vous nous mener en bateau en refusant de le dire excusez moi ce n'est pas un respect du parlement ce que nous vous disons c'est que tout le monde a conscience ici de la situation dramatique au niveau sanitaire mais que les lhermet dont les propositions que vous a amené à mener jusqu'à présent ne font pas sens simplement pour nous mais pour une majorité aujourd'hui de la population qui doute et qui est méfiant pour de bonnes raisons donc c'est à votre à votre tour d'entendre ce qui est dit est de revoir votre copie non seulement pour ce texte mais pour ce que vous allez faire et ce que vous entendez faire dans les prochaines semaines où il serait question peut-être d'un prochain couvre-feu le premier ministre ne l'a pas complètement affirmé en disant on va on va décider j'espère qu'il ne décidera pas entre 1h et 2h du matin et que nous devrons à nouveau nous réunir au débotté et donc oui nous avons toutes les raisons de ne pas vous faire confiance et surtout je crois qu'une majorité de la population ne vous fait plus confiance et ça c'est votre problème merci la parole et amusé abobo nord 29 le gouvernement avait décidé de ne pas prolonger officiellement au delà du 10 juillet l'état d'urgence sanitaire aux proposant une loi de sortie puis une loi de programmation de la sortie qui a été comme cela a été dit abandonner au bout du ce mais au bout de deux semaines étant donnée la le déclenchement de l'état d'urgence ce qui confirmait d'ailleurs nos critiques par rapport à cette procédure puisque quand il l'a fallu ou en tout cas comme l'a regretté le gouvernement il en avait la nécessité il a pu activer l'état d'urgence sanitaire nous étions nom lors des débats sur ce régime transitoire de sortie déjà opposé à cet entre-deux législatives ces deux nouvelles couches qui a suscité d'ailleurs beaucoup de critiques de la part des spécialistes du droit je cite notamment stéphanie et ned rochette professeur de droit qui avait estimé que la création de ce régime créé une zone grise entre état d'urgence et et droit commun un régime qui enrichit la grammaire des droits d'exception d'un nouveau régime dérogatoire qui ajoute une troisième corde en plus du droit commun et de l'état d'exception il est déjà mais la sortie une sorte de zone grise dans laquelle on ne sait pas vraiment si on est dans ou en dehors de l'état d'urgence et l'expérience malheureuse de l'inscription de l'état d'urgence anti terroriste dans le droit commun parce que c'est effectivement ça d'ailleurs que nous avons à nouveau discutée en commission des lois et qui va revenir en séance avec à travers la loi sylt nous montre que ce qui est considéré comme une exception devient très vite en tout cas avec ce gouvernement pérenne et je rappelle qu'il s'agit pour l'essentiel de dispositifs restrictif des libertés fondamentales voilà pourquoi nous demandons la suppression de cet article merci l'amendement 87 de madame aubenas c'est un amendement de suppression de l'article 3 pour plusieurs raisons d'abord parce que d'ailleurs de l'aveu même du président lors de son allocution à ce sujet le dispositif est la stratégie mise en place concernant le suivi des personnes convient de plus a été particulièrement défaillant et il nous semble nécessaire avant de proroger l'ensemble des systèmes d'information et de récupération de données personnelles particulièrement sensible on parle des données de santé pour lesquels il y a à travers d'ailleurs cet état d'urgence la remise en cause du secret médical il nous semble nécessaire de faire un bilan en fait de l'ensemble de la stratégie sur son effectivité salutaire et sur le manque de garanties notamment en matière de souveraineté parce que cela s'inscrit aussi cette centralisation des données dans des systèmes informatiques dans un processus général nous en avons parlé à de nombreuses reprises de danser dans ces débats et il s'est avéré d'ailleurs que l'actualité nous a donné raison puisque je parle ici du processus des elfes du reste data web qui permet à des entreprises une entreprise américaine en l'occurrence d'héberger les plateformes de données de santé et qui s'est avéré problématique en termes de souveraineté de ces données donc pour toutes ces raisons nous demandons à la suppression de cet article 3 qui nous semblent allait accélérer ce processus de marchandisation et de fragilisation des protections numériques et le son troisième fois en moins d'un an le gouvernement a recours à de graves restrictions de droits et de liberté qu'il justifie par la nécessité l'impératif de juguler l'épidémie de kobe 19 passons sur le caractère odieux voire obscène de certaines admonestation qui en instrumentalisant les malades et les morts renverse l'ordre des responsabilités pour accuser parfois un dissident parfois explicitement les oppositions parlementaires ou même les comportements individuels des citoyens et citoyennes d'être les causes de l'échec de la réponse sanitaire plutôt que d'interroger les carences de la stratégie de l'exécutif façon disons et répétons que nous avons tous et toutes ici et dans le reste de la société à coeur de vaincre l'épidémie est de sauver des vies là où nous dit j'ai envers jean c'est sur la stratégie et les moyens et cela n'est pas nécessairement problématiques pour peu que nous sachions écoutez plutôt que de caricaturer et construire une unité d'action plutôt que de contraindre au silence et à la soumission depuis le mois de mars nous sommes passés dans l'état d'urgence sanitaire à un régime transitoire son retour à la normalité démocratique puis de nouveau en état d'urgence entre la crise sanitaire et la menace permanente du terrorisme l'accoutumance de la société aux états d'exception permanent nous semble problématique bac.n ou d'ailleurs et au delà même des clivages politiques c'est non seulement inefficaces et trop contre-productif ni le risque épidémique ni le danger terroriste ne sont des fatalités qu'on ne pourrait maîtriser d'une façon plus rationnelle et démocratique nous ne voterons pas en faveur de ce projet de loi qui va croyez à l'exécutif des pouvoirs exorbitants pouvoir de régenter jusqu'au détail le plus intime et le poutou fondamental de nos vies le plus prosaïque de l'heure ou de la manière de manger à celui de se déplacer ou de prier nous ne voterons pas parce que nous pensons qu'il ya une alternative à ce nouveau resserrement sécuritaire qui approfondit un tournant autoritaire du régime oui il ya une alternative une alternative au confinement généralisée à l'effondrement de notre système de santé sous le poids de l'épidémie mais aussi des contrecoups des politiques néolibérales poursuivi y compris pendant la crise par ce gouvernement ces politiques ont supprimé 69 mille lits entre 2003 et 17 en 2018 2019 ce sont 4000 3400 lits d'hospitalisation complète qui ont été également supprimés et ans pour 2021 le gouvernement prévoit encore 4 milliards d'économies supplémentaires sur les dépenses de santé l'alternative c'est de changer de logique et de placer l'intérêt général humain au coeur de l'organisation de la santé en france par exemple pour que les soignants et soignants puissent travailler dans de bonnes conditions il faut d'abord procéder à de nombreux recrutements en 2010 est déjà nous proposions le recruter soixante deux mille cinq cents personnels de santé dans l'hôpital public il faut aussi significativement et pas au compte-gouttes augmenter leur rémunération comme le demande des collectifs de soignants et soignante qui revendique une hausse de salaires de 300 euros il ya une alternative à la description de tout le tissu économique social et culturel qui fait la force et la vitalité de notre pays des petits commerces aux grandes associations solidaires dont la survie est aujourd'hui menacé cette alternative a contrario d'une relance qui tente désespérément de sauver le monde d'avant celui de la concurrence débridée et fossés du productivisme effréné cette alternative c'est un investissement massif dans un grand plan de bifurcation écologique et solidaire qui s'appuie sur ce maillage de tpe et pme d'associations et de collectifs de salariés et de citoyens et citoyennes pour élaborer et mettre en oeuvre des solutions aux problèmes quotidiens urgent mais aussi se préparer ensemble aux défis civilisationnel à venir il y à une alternative au recul des droits et libertés au piétinement de l'état de droit au profit d'un état policier au campagne politico-médiatique de stigmatisation et de divisions qui désigne à la vindicte des catégories de la population et entretiennent un climat de peur de haine et de guerre civile cette alternative se trouve dans le renforcement et dans la restriction de la démocratie de nos droits et libertés démocratie parlementaire comme sanitaire droits économiques politiques et sociaux l'accès à la protection sociale au logement à l'éducation à la santé le droit de disposer librement de nom de son corps de croire ou de ne pas croire d'exercer son culte comme fallu arte de conscience et de critiques de se reposer se divertir pendant ces huit heures si durement arrachée depuis des siècles au labeur et à l'exploitation ses droits et libertés ne sont pas un point faible où un supplément d'âme je ne dépends pas dit si naïvement un monde idéal mais d exigence existentielle fondamentales et des protections très concrète individuelles et collectives qui se matérialise notamment à travers les services publics qu'ils rendent possible ses droits et elle et ont vocation à garantir les dr pouliquen de liberté d'égalité de fraternité il y à une alternative celle des causes et des batailles communes autour d'un bouclier social sanitaire de la dislocation écologique et de la refondation démocratique l'alternative qu'avec d'autres beaucoup d'autres au delà de nos rangs ici et dans la société nous travaillons à construire dans la liste au tibia après difficile mais aussi dans la bienveillance et la joie que procure l'engagement et la solidarité notre message à tous et à toutes je m'en fiche que les mauvais jours finiront je vous remercie beaucoup