Agence nationale de la cohésion des territoires : quel bilan ?

nous avons le plaisir ce après-midi pour la deuxième fois de mon autre commission d'accueillir madame Dominique Faure ministre délégué chargé des collectivités territoriales et de la ruralité depuis novembre 2022 madame la ministre nous vous entendons dans le cadre d'un cycle d'audition audition organisée par notre commission sur le bilan de l'Agence nationale de cohésion des territoires la NTT plus de trois ans après sa création le Sénat qui est je le rappelle à l'origine de la création de l'agence a déjà dressé un premier bilan de son action en février dernier la délégation collectivité territoriale a publié un rapport portant sur le bilan de l'anct donc je salue les auteurs madame Céline Brulin et Monsieur Charles Guinée dans ce rapport la formation la délégation dresse un bilan plus que mitigé de l'action de l'agence la NCT est peu et mal connue les élus locaux et le loco qui peine à comprendre son fonctionnement et ses dispositifs les élus locaux déplorent l'implication inégale et partiel des préfets dans la déclinaison territoriale de l'agence et enfin comme notre commission l'avait déjà aussi souligné l'anct qui avait comme vocation à devenir un guichet unique pareil pour les élus créé une nouvelle strat les il regrettent également la suffisance et la complexité du financement des programmes action cœur de ville et petite ville de demain ainsi dans le cadre de ces dispositifs de la part des la part des subventions versées a diminué entre 2018 et 2021 la majorité des aides délivrées prennent en réalité la forme de près de prise de participation et d'aide ou d'ailleurs privé ces critiques madame la mise vous semblent-elles fondées partagez-vous les constats de ce bilan effectué par la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales si ce n'est pas le cas quel bilan dressez-vous des trois premières années d'existence de l'agence le directeur général de la NCT Stanislas bourront que nous avons entendu le 17 mai dernier ne partagez pas certains de ces constats constat qui semble pourtant faire consensus auprès des élus locaux comme des membres de notre Commission selon ces propos l'agence serait bien mieux connu que l'image qu'on se fait depuis Paris pourtant nous sommes nombreux à constater ce manque de visibilité en échangeant sur le terrain avec les élus locaux et non depuis Paris comme la film Monsieur Bouron quel est votre appréciation concernant la visibilité de l'agence constantez-vous aussi constatez-vous aussi que la NCT est insuffisamment connue dans nos territoires ou considérer que vous comme Monsieur bon que ce déficit de notoriété ne serait qu'une image qu'on se fait depuis Paris en réponse à toutes ces critiques vous avez annoncé en février dernier des pistes d'amélioration pour l'agence les effectifs des délégués de proximité d'agence vont être doublés les marchés d'ingénierie sur mesure seront déconcentrés des forums locaux d'ingénierie seront organisées et un tour de France des régions a été lancé nous saluons bien entendu ces premières mesures mesures qui témoignent d'une prise en compte par le gouvernement des retours du Sénat qui relaient les préoccupations des collectivités territoriales mesdames la ministre où en êtes-vous dans votre tour de France tour de France des régions et surtout quels enseignements en tirez-vous pour l'évolution de l'Agence nationale de cohésion des territoires je souhaite également vous interroger sur un axe de la nouvelle route feuille de route de la NCT qui intéresse tout particulièrement notre commission jeudi 29 juin le conseil d'administration de la NCT a adopté une feuille de route qui indique que pour la période 2023 2026 l'accent sera mis sur l'accompagnement des territoires dans la transition écologique comment concrètement la NCT accompagnera-t-elle les territoires de la transition écologique et surtout les collectivités étant confrontés à un mur d'investissement dans un contexte contrainte financière quels moyens l'agence va-t-elle remplir cette nouvelle mission fin nous aimerions évoquer les récentes annonces de la première ministre Elisabeth borne concernant le plan France ruralité un nouveau programme d'ingénierie village d'avenir village d'avenir qui a été annoncé dernièrement nous saluons cette avancée revendication de longue date de l'Association nationale des maires ruraux de France qui a évoqué par son directeur Cédric zazbeau que lorsque nous l'avons entendu le 17 mai dernier dans le cadre de ce programme une centaine de chefs de projets où seront déployés en préfecture mais également sous-préfecture afin d'assister les communes rurales dans la maîtrise d'oeuvre des projets associés en plusieurs communes pourquoi ne pas avoir intégré ces nouveaux chefs de projets à la NCT en créant un programme en dehors de la NT ne risque-t-on pas d'accentuer le manque de lisibilité de l'ingénierie territoriale déplorée par l'ensemble des acteurs par ailleurs pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas fait le choix d'un accompagnement financier spécifique pour les projets qui s'inscriront dans ce programme comme c'est le cas pour les autres programmes d'ingénierie avant de laisser mes collègues vous interrogez à leur tour je vous cède madame la ministre la parole pour répondre à ces quelques points et je vous remercie merci monsieur le Président Longeot mesdames et messieurs les sénateurs monsieur le rapporteur je n'ai il arrive alors vous avez pas vu mesdames et messieurs les sénateurs je tiens tout d'abord à vous dire mon plaisir d'être entendu par votre commission sur un sujet qui m'est très cher à savoir l'Agence nationale de cohésion des territoires et la question de l'ingénierie territoriale l'ingénierie territoriale et le vecteur principal de l'émergence des projets de territoire je vous redis si vous ne savez pas déjà mon attachement à ce que nos politiques publiques soient la traduction des initiatives territoriales dit autrement à ce que l'État fasse confiance à l'intelligence des territoires et soit un accompagnateur des projets locaux donc deux points dans ma prise de parole liminaire le sens est de l'Agence nationale de cohésion des territoires quelques mots sur la vision que je porte puisque vous m'avez interrogé monsieur le Président et puis quelques mots sur la feuille de route et ensuite on se prêtera ce jeu de questions réponses avec beaucoup de spontanéité donc tout d'abord c'est l'essence même de l'Agence nationale de la cohésion des territoires que devenir accompagner des projets portés dans les territoires cette agence qui a été créée à l'initiative du Président de la République en 2019 offrir cette ingénierie au service des collectivités territoriales et des élus avec ses partenaires la NCT accompagnés 1257 projets locaux depuis sa création alors je vous dis tout de suite comment je partage le diagnostic que vous avez fait ça de votre commission je salue le travail je l'ai dit quand vous êtes venu me le présenter et comme je suis quelqu'un qui regarde toujours le verre à moitié plein plutôt que le verre à moitié vide on va vous allez voir que dans mes seconds mais la seconde partie de mon propos je parle plutôt de tout ce qui a été fait déjà depuis six mois et comment on est dans la bonne direction monsieur le sénateur.tro comment on est dans la bonne direction le verre à moitié plein à moitié vide voilà mais je partage le manque de lisibilité et en vous disant que c'est 1257 projets locaux depuis sa création on voit bien que ceux qui ont été accompagnés connaissent très bien la NCT mais la question est-elle connue de tous les territoires qui ont pas eu à travailler avec la NCT en pratique sur ces 1257 projets locaux ce sont 245 appuis à l'élaboration d'un projet territoire 129 projets de mobilité innovantes et durable 119 projets de revitalisation artisanale ou commercial ou encore 384 contrats de relance et transitions mis en place et CRPE les programmes de l'agence sont nombreux et appuient évidemment les collectivités territoriales en matière d'ingénierie c'est action cœur de ville avec ses 234 villes moyennes accompagnées à hauteur de 5 milliards d'euros dans leur transition écologique démographique et économique vous le savez nous en avons récemment lancé l'acte 2 et nous avons prévu 10 généraliser l'ingénierie dédiée à la sobriété foncière en soutenant notamment les territoires pilotes en matière de sobriété foncière c'est aussi petite ville de demain avec 1644 communes qui mobilisent 250 millions d'euros d'ingénierie pour consolider et lancer les projets des petites villes c'est encore territoire d'industrie avec ces entreprises et ses territoires accompagnés dans l'aménagement et l'immobilier industriel la transition énergétique et environnementale la mutation et la formation des métiers industriels ou encore les stratégies industrielles territoriales l'accompagnement d'ingénierie n'y fait pas défaut avec 145 jours d'accompagnement et la mobilisation des nombreuses opérateurs de l'État le dernier né de cette gamme de programmes est évidemment vous l'avez dit monsieur le Président France ruralité annonçait le 15 juin par la première ministre lequel s'inscrit complètement en ce sens sont en effet sans chef de projets qui seront déployés localement pour soutenir l'émergence de projets à partir du 1er janvier 2024 avec une de maîtrise d'oeuvre pour accompagner nos petites communes rurales dans la mise en oeuvre de leur projet jour assure tout de suite ce programme village d'avenir il est entièrement porté par la NCT simplement les chefs de projet que nous recruterons seront placés aux côtés des sous-prés des préfets parce qu'il nous a paruv évident parce que les maires de ces villages nous l'ont demandé que c'était là qu'il devait travailler aux côtés des DDT aux côtés des sous-préfet à la ruralité aux côtés de Monsieur le Préfet de département qui est au contact avec nos élus locaux cependant le programme se rend entièrement piloté coordonné par la NCT au même titre que action cœur de ville et petite ville de demain en bref avec la NCT nous devons être facilitateur pour les territoires c'est pourquoi je m'engage à l'appui de l'agence et des opérateurs comme l'ADEME ou le sérémaque une dynamique permettent d'assembler rapidement l'offre à disposition des collectivités nous le savons les moyens existent et sont parfois trop peu mobilisés j'ai d'ailleurs demandé à ce que les préf puisse réunir dans chaque département un forum local de l'ingénierie qui réunissent dans la même pièce les élus du département et toute l'offre à leur disposition celle de l'État bien sûr mais aussi celle des territoires agences techniques départementales CAUE etc sur ce sujet je suis extrêmement attaché à ce que la première chose que ces chefs de projets quand ils seront recrutés et qu'ils arriveront auprès des sous-préfets ou des préfets face un diagnostic de l'offre d'ingénierie pour évidemment ne faire redondance avec aucune autre offre présente sur le territoire on voit bien que de l'ingénierie prospective on en manque un peu on en manque un peu on voit bien que de l'ingénierie financière nommant aussi et on voit que de l'ingénierie technique néanmoins la moitié des départements dans lesquels on a une belle et forte ingénierie technique il ne s'agit pas de faire doublon avec cette ingénierie technique il faut aller se saisir de tout le savoir-faire des CAE et c'est vraiment la consigne que ces chefs de projets recevront de la part des préfets puisque nous les avons un mandaté pour cela donc à la fois poser le diagnostic et à la fois faire un forum de l'ingénierie auquel tous les élus vont être invités donc le bilan de NCT est encore récent je peux tout de même vous partager le travail réalisé depuis la remise de votre rapport en février d'ores et déjà voilà c'est 50% des recommandations je les là et tout à fait prête à vous dire où nous en sommes actions après action par rapport aux recommandations que vous aviez formulées et je le redis qui était extrêmement pertinente et qui nous ont permis de définir cette feuille de route et puis un taux d'avancement sur ces recommandations qui est d'environ 75%. tout ça je vous le décrète mais je suis tout à fait prête à vous le décliner juste après mon deuxième axe je vous l'ai dit c'est la feuille de route elle est simple je veux renforcer la visibilité et donc l'information sur l'ingénierie disponible et il faciliter l'accessibilité cela passe avant toute chose par une harmonisation de l'offre disponible et il faut trouver une manière de simplifier les démarches des élus nos échanges et vos propositions sont là clairement pour éclairer nos réflexions en cours à titre de première étape le gouvernement souhaite adresser une circulaire au préfet pour recenser l'offre d'ingénierie dans les territoires et apporter une réponse pratique et rapide aux besoins des élus locaux elle est prête je vais la signer probablement avant la fin de la semaine trop souvent nous connaissons en effet des situations où les élus se sentent démunies et ne savent pas comment mobiliser les solutions qui existent il existe pourtant des solutions avec des plateformes dédiées le site Aide territoire qui centralise toutes les aides à disposition des collectivités territoriales sur un territoire donné il suffit de taper son numéro de département aide territoire moi je pense que peut-être une moitié même deux tiers de nos 35 000 mères qu'ils ne savent pas aide tirer territoire toutes les aides toutes les formes la solution la plateforme solution d'élus sur lequel nous allons travailler avec Christophe Béchu depuis juillet dernier autre chose un territoire toutes les aides solutions d'élus je suis un village de tel taille et je veux savoir ce qui est proposé dans solution d'élus que la NCT le gouvernement considérons comme suffisamment innovant pour avoir été les films et les photographiés les interviewer et en faire une sorte de référence dans le domaine de la mobilité en réalité dans domaine de la santé en ruralité et ce sont là solution d'élus des solutions qui sont juste en partage et les mères peuvent même partager sur solution déduisons la possibilité en cliquant de dire moi je mets trois photos et j'explique ce que j'ai fait je trouve c'est intéressant donc ne pas je prends 5 minutes pour vous le dire parce que évidemment on confond toujours aide territoire les aides solutions d'élus des partages d'expérience qui marchent des ressources pour atteindre des objectifs que certains de nos maires poursuivent de même mon ambition est de mettre en place un guide synthétique identifiant un interlocuteur unique vous l'avez appelé de vos vœux pour les besoins prioritaires au niveau de chaque territoire une sorte de kit de survie de l'ingénierie notamment destiné aux communes et aux intercommunalités alors pour y parvenir notre action se structurera autour de trois axes d'abord une méthode d'intervention repensée moi j'aime bien réinterroger interroger repenser innover plus proche du terrain avec une mobilisation renforcée de l'État territorial le doublement des effectifs des chargés de mission territoriaux de la NCT la déconcentration d'une partie du marché d'ingénierie et le déploiement d'une ingénierie plus opérationnelle et ciblée sur les territoires les plus en difficulté alors quand je vous dis doublement des effectifs ça veut dire que dans tous les territoires il y aura un interlocuteur NCT dans les territoires dans lequel c'était le DDT qui était le représentant de la NCT quand ils disaient bonjour Monsieur le Maire je viens à votre invitation il disait pas je te le représentant à une CT il disait je suis Monsieur le DDT et donc évidemment ne savait pas qu'il était le représentant d'aller l'été donc on a tenu suite à votre rapport avec Christophe bouillon le président de l'agence a demandé au directeur général de nommer un représentant de la NCT et qui va être donc appelé un chargé de mission territoriale pour la NCT à ne pas confondre avec tous nos chefs de projet ingénierie par ailleurs nous travaillons en faveur d'un guichet unique de l'ingéniorité territoriale qui permettra d'intervenir en mode projet pour une vision à 360 degrés des territoires une animation des réseaux des chefs de projets financés par la NT et encore des revues de projets régional cela veut dire rapprocher nos opérateurs anct Adem serrema Anna en rue agence de l'eau parce que ici tout le monde est convaincu l'absolu nécessité de décloisonner et de porter des politiques publiques en transversale dans nos territoires deuxièmement je rappelle donc le premièrement c'est une méthode un peu repensée et que l'on veut avec le directeur général et Christophe bouillon extrêmement transversal deuxièmement on accompagnement sur mesure renforcé pour accompagner les transitions écologiques économiques démographique numérique et offrir une ingénierie adaptée au territoire les plus fragiles c'est l'objet du nouveau programme village d'avenir de la NCT annoncé dans le cadre du Plan France ruralité qui va concentrer son action sur les plus petites communes rurales en les accompagnant dans leur transformation je pourrais vous en parler si cela vous intéresse que je vous le fasse oralement parce que vous avez tous reçu probablement le dossier de presse dans tout et dedans mais je pourrais avec beaucoup de plaisir ou le résumer troisièmement une agence mieux implantée avec un renfort d'animation du réseau territorial de l'État pour une meilleure relation de proximité et une identification plus simple des points d'entrée vers l'agence cela passera notamment par une communication mieux adaptée aux attentes des élus avec par exemple l'organisation d'une tournée territoriale de la NCT j'ai demandé en voyant cette ancêt tours je peux vous si vous l'avez vu Porte Maillot est-ce que certains d'entre vous êtes venus mais qu'on ne reste pas avec cette ancto à Paris Porte Maillot mais que on aille dans les territoires avec des avec des formats peut-être plus réduits mais voilà les réseaux d'associations d'élus pourront être également des relais de premier plan il faut construire cette inscription de l'anct dans les territoires une ingénierie publique repensée mieux articuler avec les dispositifs existants dans le territoire en priorité en soutien des territoires les plus fragiles le tout à travers une organisation et un mode de fonctionnement plus en lien avec les territoires voilà ce que je veux pour la NCT pour l'ingénierie territoriale dans les années à venir je veux attirer votre attention sur le sous-titre de France ruralité si vous regardez le dossier de presse le powerpoint que l'on a envoyé au préfet pour que il puisse le déroulé devant les mers c'est pour une meilleure et plus efficace équité territoriale j'aime beaucoup ce terme pas l'égalité des territoires n'y arrivera pas mais elle est quitter des territoires j'y tiens beaucoup et l'ingénierie territoriale et France ruralité doit normalement y contribuer cette feuille de route doit continuer de s'enrichir avec vous par le menteur avec vous sénateurs avec tous les acteurs et je suis ravi que cette audition nous en donne l'occasion merci à vous tous à vous monsieur merci madame la ministre je vais donner la parole au 13e homme qui remplace Louis-Jean de Nicolas I qui va faire sa rentrée sur le terrain je vais donner la parole notre collègue Jeunet je sais pas si ça porte chance ou malheur monsieur le Président d'être le 13e homme en tous les cas monsieur le président madame la ministre je vous prie effectivement de bien vouloir excuser l'absence de notre collègue Louis-Jean Nicoli qui est représentant du Sénat au sein du conseil d'administration de l'Agence et qui était aussi triste de ne pouvoir être ici à cet instant que nous sommes heureux madame la ministre de vous retrouver je vais donc profiter de cette audition pour vous interroger sur trois points relatifs à la nouvelle feuille de route de l'Agence pour la période 2023 2026 dévoilé en conseil d'administration le 29 juin dernier premièrement la nouvelle feuille de route prévoit d'enrichir la production de connaissances sur les territoires autour d'enjeux prioritaires utiles à la décision pour la NCT et pour les projets de territoire en mai dernier durant l'audition de Stanislas Bouron le sénateur de Nicolay avait déploré le manque de planification territoriale de celle-ci le directeur général de l'ancienne n'avait pas été sensible à cette nécessité de prise en compte du temps long déclarant qu'une planification stratégique à 30 ans lui semblait peu opportun la feuille de route présentée lors du conseil d'administration évoque pourtant l'objectif d'apporter de la valeur ajoutée par des analyses sur les temps longs nous félicitons de cette évolution qui témoigne d'une prise en compte du besoin exprimé par les élus locaux d'un état planificateur sur le long terme cette nouvelle orientation doit cependant encore être concrétisée comment la NCT d'après vous les analyses territoriales proposées aux collectivités territoriales durant les prochaines années les moyens dédiés à l'Observatoire des territoires seront-ils renforcés deuxièmement nous avions évoqué lors de l'audition de Stanislas Buron le dysfonctionnement des comités locaux de cohésion territoriale créée pour assurer une gouvernance partenariale de la nctu au niveau local c'est clct se révèle bien souvent notre que des réunions d'information verticales durant lesquelles le préfet liste les dispositifs de soutien à l'ingénierie dans la nouvelle feuille de route vous proposez de renforcer la logique partenariale par une organisation plus structurée de ces comités nous allons cette évolution qui traduit encore une fois une prise en compte des remarques du Sénat comment cette structuration se concrétisera-t-elle la définition par voie réglementaire de la composition de ce clct permettrait-elle de renforcer le rôle d'évoluer à ses comités l'obligation légale de réunir ces comités au moins deux fois par an n'est pas respecté dans l'ensemble des départements d'après les retours que nous avons du terrain un rappel par circulaire de cette obligation déléguée territoriaux de la NCT serait-il envisageable troisièmement je souhaite aborder la question de la gouvernance un rappel par circulaire de cette obligation de réunir deux fois par an au minimum les comités serait-il envisageable troisièmement je souhaite aborder la question de la gouvernance nationale de la NCT Louis-Jean de Nicolaï et la représentante d'intercommunalité de France déplorée en mai dernier l'absence de réel débat sur l'action de l'agence et ses perspectives durant les conseils d'administration dans la faillite de route précité il est inscrit que le conseil d'administration doit être un lieu de dialogue pour recueillir enrichir et diffuser l'action de l'agence et tenir compte ainsi des remontées de terrain nous ne pouvons qu'approuver ce programme un premier pas pour pallier le manque de dialogue au sein du conseil pour être de permettre au parlementaire de se faire représenter au sein du conseil d'administration en effet les parlementaires sont les seuls membres du CA qui ne peuvent pas se faire représenter par un suppléant cette exception peut paraître un détail mais alors que le Parlement n'est représenté que par quatre membres du conseil et l'État par 16 membres cette absence de suppléance accentue le déséquilibre de la gouvernance de la NCT une révision du cadre réglementaire pourrait-elle être envisagée pour répondre à cette préoccupation je vous remercie oui merci monsieur le Président merci madame la ministre je voulais profiter de cette audition sur le bilan de l'Agence nationale de cohésion et territoires pour pour relayer les attentes enfin que vous avez aussi identifié dans votre intervention liminaire madame ministre sur les attentes des élus locaux qui va vraiment de la simplification dans toute l'organisation des différents plans et bon le céréma la NCT les agences de l'eau les différents plans qui sont proposés par le gouvernement au cœur de ville petite ville de demain et France ruralité maintenant tout ça c'est beaucoup de dispositifs mais pour un certain nombre d'élus ça ça se noie dans dans un environnement et ça rend la mise en oeuvre opérationnelle de projets et des projets il y en a et des recherches d'équité territoriale pour reprendre vos termes il y en a un vrai besoin sur le terrain donc vraiment le message c'est d'avoir davantage de clarté lisibilité dans les différents programmes également de la simplification pour la constitution des dossiers ce qui revient en permanence la nécessité d'avoir un formulaire unique pour souscrire à différents fonds ou à différents dotations ou à différents programmes ce qui facilitera la tâche à la fois des élus mais également du secrétariat de mairie sur lequel s'appuie les élus et qui est extrêmement importants et qu'on soutient ardemment au Sénat et puis vous dire que voilà il y a plein de projets pour la rénovation de nos centres-bourg pour décarboner tous les bâtiments publics et que aujourd'hui là j'ai parlé des structures mais il y a les fonds il y a la DETR l'adhésive et le fond vert et qu'aujourd'hui les élus locaux sont un peu contrariés dans le sens où ils déposent sur sur un fond et en fait c'est attribution à un autre et il y a pas forcément un cumul et aujourd'hui je parlais de la rénovation de bâtiments publics où il faut des carboner et bien il y a parfois ce cumulent n'est pas possible et sans cumule de subvention un certain nombre de projets dans les communes rurales ne sont pas possibles et on ne donc on a une facture énergétique qui reste élevée et on a un bilan carbone qui reste pas au niveau donc là dessus il y a urgence à agir et dernier point sur la complexité et aussi la dématérialisation si aujourd'hui les communes rurales qui reçoivent un nombre considérable de courriels de circulaires divers et variés des différentes administrations si tout arrivait par papier ça ferait des kilos d'enveloppes c'est dire aussi que on plaide au Sénat pour la différenciation et pourquoi adresser à des commodes rurales des circulaires qui en fait concernent que des territoires plus importants là aussi ça soulagerait la charge manche mentale de nos élus locaux et nos secrétaires de mairie merci chers oui merci monsieur le Président Madame la Ministre moi j'ai deux questions à vous poser la première concerne le projet dans France ruralité de recruter sans personne à la NCT pour comme chef de projet pour aider les élus dans leur dans leur projet ça fait une personne par département est-ce que vous pensez que ça sera suffisant parce que bon c'est à la fois beaucoup et pas assez parce qu'aujourd'hui il y a quand même les sous-préfet qui font le travail ça veut dire que ça va prendre un peu le travail des de l'administration de chaque département et est-ce que ça sera sous l'autorité du préfet et ma deuxième question concerne le rôle que pourrait avoir la NCT dans la promotion des etrères des zones de revitalisation rurale vous le savez la Commission de l'aménagement du territoire a fait un rapport d'information qui a été publiée en avril dernier sur le sujet et même une proposition de de loi qui était aussi adoptée dans notre commission et donc ça permet d'avoir de bénéficier d'un certain nombre d'exonération fiscale et sociale et à l'issue de cette cette mission d'information nous avons fait une consultation auprès des des associations des maires des présidents de départements et on a constaté que il y avait un problème de visibilité de zonage puisque 55 % des élus locaux interrogés estiment être insuffisamment informé des bénéfices attachés au classement de leur territoire en ZRR donc je m'interroge sur le rôle que pourrait jouer la NCT face à ce problème de visibilité puisque ce zonage contribue par définition à la cohésion des territoires par son effet de de rééquilibrage et comme la NCT bénéficie d'un maillage territorial je voudrais savoir s'il était pas opportun d'ajouter à la mission de NCT la promotion des zones de revitalisation pour renforcer l'efficacité ponctuelle parce qu'on voit bien que les services de l'État notamment Bercy n'est pas toujours enclin à promouvoir les les installations d'entreprises notamment puisque à chaque fois ce sont des isolations fiscales et on comprend bien que Bercy est toujours très très enclable en faire bénéficier les donc les entreprises qui veulent s'installer ou les médecins qui veulent s'installer voilà mais deux questions que je voulais vous poser madame la ministre merci monsieur le Président Madame la Ministre aborder un point de l'excellent rapport de nos collègues à la délégation c'est nettoyage collectivités territoriales celui-ci soulève que les actions de l'agence manquent parfois de coordination avec les politiques régionales voire même parfois les contredises ce qui indiquent ce qui induit une inhisibilité de l'action publique pour les élus et acteurs locaux c'est un comité des financeurs de l'agence est prévu n'est pas suffisant que les régions soient cantonnées un rôle de table financier en fin de procédure le rapport de la délégation invite à mieux articuler et intégrer des champs régional ce qui passera nécessairement par la mise en place d'un dialogue en amont avec les régions sur les projets à soutenir et la politique d'aménagement du territoire promis par la région de ce fait madame la ministre je souhaiterais savoir si vous comptez mettre en oeuvre cette recommandation de travail plus étroit avec le niveau régional c'est un conseiller régional du coup qui oppose des questions et c'était le cas quelles seront les modalités merci merci je vais donner la parole à Jean-Michel Houlgate merci monsieur le président madame la ministre dans le dossier de presse France réalité que vous m'enseignez tout à l'heure vous indiquez vouloir dans une démarche d'efficacité mettre en place des indicateurs pour mesurer l'impact des solutions proposées ainsi que d'évaluer et d'ajuster le déploiement de France ruralité en fonction des résultats et des besoins exprimés par les territoires dans ce dossier de presse on voit très bien je dirais il y a on a énormément de chiffres ce qui témoigne d'ailleurs des moyens qui sont mis en oeuvre donc 2750 espaces françaises 2300 maisons de santé sans médico bus 600 volontaires en administration donc les 100 chefs de projets les 3000 places supplémentaires en internat d'excellence 1250 services civiques en réalité 3000 gendarmes verts et ainsi de suite par contre on voit pas tellement des justement des objectifs qui sont des objectifs quantifiés et à ce titre donc est-ce que ça va être la NCT qui va être en charge de cette mission d'évaluation d'abord de définir de façon consensuelle des objectifs à atteindre les objectifs de performance et ensuite donc voir si ces objectifs ont été atteints est-ce que ça sera une démission de la NCT merci merci chers collègues je vais dans la parole Jean-Claude Anglard merci monsieur le Président ma question madame ministre concerne le fond vert nous avions considérant 2023 que c'était une bonne idée puisqu'on parle beaucoup de sobriété foncière n'est-ce pas et donc reconquérir les centres bourg par exemple c'est une bonne idée comme on avait approuvé la politique petite ville de demain autour de l'ingénierie ma question par rapport au fond vert une des conditions de la réussite du fond vert c'est qu'elle a été l'enveloppe à la main des préfets dans les départements or à l'usage je dirais à l'usage de 2023 il me semble qu'une partie de l'enveloppe est remontée par les préfets de région donc ma question était est-ce que après l'évaluation que vous avez dû faire vous allez faire on sera bien sur l'idée que l'enveloppe soit au plus près du terrain et donc des préfets de département merci merci chers collègues de la parole à Madame varias oui merci monsieur le président madame la ministre nous de l'État et la garantie bien sûr d'une égalité sociale et territoriale il s'agit de garantir l'action de l'État dans les territoires fragilisés qui concernent aujourd'hui je le répète 22% 22 millions de nos concitoyens vivant dans les territoires ruraux et qui représente quand même 88% des communes alors il s'agit d'accompagner les communes rurales dans leur transformation vous nous l'avez dit tout à l'heure vous avez nous vous avons accueilli en Dordogne l'année dernière au congrès national des mers ruraux à aimer c'est très joli village de Dordogne et les élus n'ont pas bien sûr les innées pour vous parler du de l'application du zan l'enjeu d'usage a largement occupé les débats au sein de notre hémicycle ces dernières semaines et pour les territoires ruraux il faut bien le dire lagageur consiste à intégrer ce dispositif avec quand même impératif néanmoins de développer notre attractivité on nous dit si vous voulez avoir des des médecins dans votre territoire ruraux et bien écoutez rendez-les attractif mais c'est pas si simple quand on voit les mesures qui s'imposent à nous la conciliation de ces deux impératifs est possible si l'on tient compte du bâti vacant ou dégradé dans nos centres bourgs ainsi que des friches à récupérer dont dispose le monde rural et nous en avons dans nos centres Bours pour mobiliser rénover ces espaces fonciers déjà urbanisés les communes rurales n'ont pas les moyens financiers et en ingénierie et pour engager la rénovation de ce bâti et le recyclage de ces friches précisément donc vous l'a dit et n'a pas manqué de vous le dire l'Association nationale des mers ruraux je pense je pense que nous devons au-delà de l'ingénierie qui nous est nécessaire à travers la NCT tous les services qui vont avec nous devons réfléchir à la mise en place d'un fond de soutien alors rénovation rurale et à la lutte contre la vacance et logements dans nos centres bourg parce qu'on ne peut pas bâtir le village sur le village si on n'a pas les moyens de le faire si ce qu'il y a d'autres collègues qui ont qui veulent prendre la parole non alors je vais donner la parole à Céline Brulin qui faisait partie de la fait partie de la délégation collectivités territoriale qui a publié le rapport sur le bilan de la NCT chers collègues merci monsieur le Président et merci pour l'invitation qui qui permet de rejoindre temporairement votre commission pour évoquer la NCT puisqu'effectivement avec Charles Gonnet on a au nom de la délégation au collectivités travailler sur le sujet et une des choses qu'on avait identifié c'est que il y avait des manières très différentes selon les départements de s'emparer ou pas des services de la NTT et que le préfet qui est le délégué territorial de la NT avait un rôle majeur à jouer et que selon l'implication et quand je dis ça je ne porte pas de jugement de valeur sur le travail des préfets qui ont des tas d'autres choses à faire mais qu'on voyait que c'était très important et je ne ressens pas dans votre exposé ce rôle pivot du préfet y compris fait autour des préfets et j'imagine que ce que vous avez évoqué sur les chargées de mission territoriaux les chefs de projet va dans le sens d'étoffer justement les collègues ont évoqué à juste titre la nécessité de circulaire alors a été évoqué par notre collègue jeûné par exemple une circulaire qui qui donnerait la feuille de route sur les CLC la nécessité de les réunir etc mais j'ai l'impression qu'il y a besoin d'une circulaire plus globale presque qui redonne le rôle qu'ils doivent jouer même chose sur le recensement de l'ingénierie j'ai cru comprendre que la circulaire qui appelle à faire ce recensement est imminente mais c'était quand même une des missions originelle de la NCT et je crois pas que ce soit le chantier le plus le plus gigantesque a opéré et c'est absolument indispensable je crois qu'il y a aussi peut-être besoin d'étoffer l'ingénierie parce que il y a des manques alors pareil tous les départements ne sont pas égaux et on avait réfléchi on s'était appuyé sur des propositions faites par des associations d'élus ou sur le 1 pour 1000 ingénierie c'est-à-dire la possibilité de prélever alors très modestement sur les dépenses d'investissement pour permettre que là où il n'y a pas d'ingénierie on puisse justement étoffer est-ce que c'est une piste de travail que que vous poursuivez et enfin le modèle agence devait permettre de donner de la souplesse de l'agilité du sur-mesure enfin de que la NCT se cale mieux que ce que ne pourrait faire des services centraux ou des services déconcentrés de l'État aux réalités des territoires et je m'aperçois que au bout de trois ans ça ne reste quand même pas tout à fait au rendez-vous puisqu'on voit que audition après audition et rapport à par rapport tout ça reste très complexe et très lourd me semble-t-il merci mes chers collègues madame la ministre vous avez la parole votre monsieur le loup vous m'avez interrogé sur trois monsieur le sénateur vous m'avez interrogé sur trois points le premier suis-je en partage et en accord avec vous sur le manque de planification l'absolu nécessité de planifier dans les territoires la réponse est oui je veux dire quelques mots de votre question c'était dispositif les préfets liste des dispositifs lorsqu'ils réunissent les élus locaux mais vous appelez de vos vœux une plus grande co-construction plus grande partage n'échange beaucoup plus variés et puis si c'est nécessaire que on puisse diffuser deux circulaires par an pour le rappeler à quel point vous considérez que ce message qui vient d'en haut diffuser par le préfet vis-à-vis des maires on peut faire autrement la réponse est oui aussi je souscris totalement ensuite vous appelez de vos vœux le fait que vous puissiez parlementaire être remplacé dans la gouvernance de la NCT je vous dis que je vais travailler le sujet pour comprendre pourquoi ça n'est pas le cas on m'avait déjà parlé de ça j'en ai déjà parlé au directeur général est-ce que vous n'avez pas parler au Christophe bouillon président mais en tout cas ça me semble d'abord très très positif que vous posiez la question c'est vous vous dites si j'y suis pas est-ce que quelqu'un peut y être pourquoi faire d'autres si ce n'est comprendre partager apporter nourrir la réflexion donc je vois mal comment on pourrait vous dire autre chose que on va y travailler puis une prochaine AG ou ca en fonction de à quel niveau on va devoir statuer le permettre donc oui donc après vous avoir dit à quel point je suis moi aussi attaché à cette planification territoriale d'ailleurs quand je vous ai parlé des formes d'ingénierie j'ai utilisé cette terre d'ingénierie prospective et pour moi elle doit être faite elle est souvent faite mais peut-être elle peut être parfaite à la maille du département à la maille de l'intercommunalité et sinon à la maille d'un bassin de vie donc oui elle est nécessaire d'autant que la transition écologique nous amène à devoir en transversale de toutes nos politiques et y compris l'aménagement du terr ils mettent la planification écologique donc oui c'est absolument indispensable tu es très surprise que Monsieur le Directeur général ne vous ai pas dit que cette vision des territoires à moyen terme vous disiez 30 ans mais commençons déjà par 10 ans 20 ans c'est déjà bien été nécessaire parce qu'en fait tous les projets qui vont être portés beaucoup plus court terme et que nos concitoyens attendent et qui sont absolument nécessaires ils doivent s'inscrire dans cette prospective ensuite vous dire sur le plan de l'Observatoire que c'est le préfet Phyl ISO qui a souhaité et on a été heureux et qui a été reconduit à la tête de l'Observatoire on a renouvelé certaines ces membres et oui je pense qu'il peut être modernisé mais je pense que si on s'y intéresse un peu plus vous nous et qu'on les sollicitent en leur demandant telle ou telle forme d'observation je pense que il sera un petit peu plus dynamique je veillerai donc à la forme et au rythme des réunions organisés par les préfets et un rappel par circulaire si cela est nécessaire et quant à la gouvernance je vais revenir vers vous dès que j'aurai échangé avec Monsieur le Directeur Général et le président pour ce qui est de Monsieur sénateur Chevrollier il est là vous avez appelé de vos vœux trois points la clarté la lisibilité le deuxième c'est le dossier unique de candidature pour aller chercher des fonds en matière d'investissement et puis la dématérialisation [Musique] clarté lisibilité simplification formulaire unique pour souscrire à des fonds France ruralité à dans son sein la volonté et je dirais même la totale détermination la barre de toute l'équipe avec qui on a travaillé depuis un an sur françois-raalité de faire en sorte qu'à l'issue de ces travaux d'ingénierie gratuit pour les mères offerts par ce chef de projet ou les marchés dont les préfets bénéficieront pas moins de 20 millions d'euros d'ingénierie qui sera mis à la main des préfets quand le travail d'ingénierie sollicité par le maire ou par l'ensemble des trois quatre communes à la maille d'ambassade de vie feront l'objet de plus qu'une semaine ou 15 jours d'ingénierie vous avez raison monsieur sénateur pointe trop de dire que est-ce que ça sera suffisant alors on a en appui des marchés d'ingénierie pour venir faire 6 mois d'ingénierie si cela est nécessaire et à l'issue et le plus tôt possible j'attends un travail abouti de quatre pages qui a fait l'objet d'un travail que j'ai déjà commencé de faire avec les régions et les départements pour que ces quatre pages elle le fasse consensus entre les régions qui accepteront de venir s'asseoir autour de Monsieur le Maire pour pouvoir dire si oui ou non ils veulent abonder à ce projet d'investissement issu de l'ingénierie qui aura été réalisé et à mes yeux et mesdames les départements qui viendront nous dire en amont s'ils veulent ou pas être partenaires de village d'avenir et ce mot de village d'avenir porté par la MRF je l'ai choisi parce que il était facile après avoir fait valider en interne que tout le programme s'appelait France ruralité d'appeler notre programme d'ingénierie France réalité et entre autres pour ces raisons là je l'ai appelé village d'avenir pour que les régions et les départements puissent s'y retrouver c'est pas un label de l'État c'est un label qu'on donnerait ensemble et ta région département sur la base d'un seul et unique document et qui permettrait qu'à l'issue de cette réunion qu'on réconvoquer Monsieur le Maire avec ses quatre pages qui aurait été valider par la région et le département alors et bien il puisse savoir à l'issue de cette réunion s'il a les 40% que nous garantissons au niveau de l'État en termes d'investissement c'est quand même une information que je pense vous n'avez pas quand on rentre dans le programme France ruralité et le programme village d'avenir en matière d'ingénierie l'état garantira 40 % sur certes les fonds que vous avez cité aujourd'hui mais en tout cas il sera prioritaire je veux être sûr que nos communes petites tailles villages des communautés villages puis accéder à ses fonds à hauteur de 40% de l'investissement avec probablement un plafond d'un million d'euros pour ne pas évidemment prendre le risque une petite commune de 500 habitants me demande de rénover une église avec un projet de 5 millions d'euros et donc je reste attaché à ces 20% d'autofinancement aujourd'hui qui est dans la loi et j'appellerai de mes vœux départements par département et je l'ai déjà commencé et j'ai déjà la valve d'une dizaine de départements que par convention on puisse éviter le département sans aucune obligation de sa part mais à s'asseoir autour du maire et la même façon avec la région qu'on a conventionnée j'ai déjà deux régions qui m'ont donné leur accord je suis passé par les commissions d'aménagement de l'Association des départements de France et de région de France pour mais il me faut des délibérations dans chacun des départements et dans chacune des régions donc je suis pas au bout de mes peines mais quand vous me posez cette question ça me rappelle à quel point tous les maires m'ont demandé qu'avec un seul et même document il puisse aller chercher des fonds et ce qui serait idéal c'est que l'État met en 40% parce que ce sont des petits villages parce que on veut leur montrer qu'ils ont droit à ces fonds et bien ça serait bien que département et régions mais évidemment je m'engage absolument pas pour eux mais donne 10 20% 10 20% et on pourrait rapidement si c'était le cas arrivé à garantir au mers 80% très vite avec un seul dossier donc je vous assure je suis déterminé simplement je prends mon bâton de pèlerin et via les commissions je vais voir tous les départements et les régions sa réponse aussi à votre à votre question et ça va passer par ce travail amont que je suis en train de faire non pas Monsieur le Maire au terme de l'ingénierie qui appelle la région non c'est maintenant je vais écrire avant la fin du mois de juillet à tous les départements à tous les régions maintenant que je suis allé dans les deux commissions d'aménagement et que j'ai un aval de principe mais Carole Delga en entrant sur Ben ou François sauvé au niveau de départements de France m'a dit que eux à leur maille ils étaient d'accord mais qu'il ne pouvaient pas s'engager pour toutes les régions pour tous les départements donc c'est un sujet qui me tient à cœur aidez-moi dans les territoires en disant au département et aux régions n'y voyais pas une volonté de l'État de vouloir venir co-financer ou de vous tordre la main de vos financements ça va rentrer principalement dans des budgets de droit commun de la Région du Département ces projets de nos villages ils n'auront pas besoin de mettre des deniers supplémentaires j'ai pris un peu de temps parce que c'est quelque chose d'extrêmement important et merci monsieur le sénateur chevalier de l'avoir indiqué vous appelez de vos vœux une politique de différenciation avec des circulaires ciblées ça fait 10 fois que je l'entends je vais voir dans laquelle des circulaires parce que moi je veux pas non plus encombrer les préfets avec des circulaires mais dans laquelle je vais leur mettre de bien vouloir différencier les circulaires qu'ils envoient au maire et même le disent tous on reçoit des maires qui sont on n'est pas concerné donc vous avez raison et je vais vous garantir rien mais j'ai en tout cas je vais moi-même leur passer la consigne au travers d'une ou deux des circulaires que je vais leur faire parvenir monsieur le sénateur.tro vous vous n'êtes pas certain et vous émettez des doutes que un par département soit suffisant moi je partage vos doutes parce qu'on est sûr de rien et c'est pour ça qu'on n'a pas dit un par département sur peut-être des départements très urbains ou un chef de projet ruralité sera pas opportun peut-être certains départements n'en mettra deux et peut-être que certains départements où les mers vont se saisir de cette opportunité demain on va se dire et moi ce que je vois on va se dire il faut en mettre un de plus et 10 de plus et ce que je vois au gouvernement c'est ce que qui marche en tout cas ce que mes collègues ont porté et ce qui fonctionne et bien on n'a pas de mal à le faire à le rendre payerait donc voyons comment avec quelle rapidité j'en voudrais 10 à la fin de l'année parce que là tout ce programme il est pour 2024 France ruralité mais j'en voudrais déjà 10 à la fin de l'année voir comment ça fonctionne avec quelle charge de travail ils ont alors que ils ont quand même les marchés d'ingénierie sur lesquels ils vont pouvoir s'appuyer ils vont pas tout faire eux-mêmes donc soyons vigilants et en échangera pour pour se dire dans tel ou tel département il y en aurait un de plus ça serait plutôt bien soyons pragmatiques dans ne demandons pas de sang alors qu'on n'a pas encore recruté les 100 quel profil allons-nous pouvoir trouver avec aujourd'hui un taux de chômage qui est quand même très bas je voudrais des gens qui soient de bon niveau je voudrais pas des vété à vous voyez je veux pas un débutant les VTA on a pu renouveler dans France ruralité on est très heureux et ils vont pouvoir prendre aussi des VTA c'est-à-dire des jeunes qui arrivent avec un Master 2 d'aménagement ou une licence mais là je voudrais des gens qui est synchronisant d'expérience ces chefs de projet donc on va voir ensuite vous me parlez de effectivement votre rapport et et votre PPL et au risque de me faire gronder je vais pas prendre d'engagement mais je vais vous dire que je suis en très bonne voie pas certaines d'aboutir au cas où mais pour avoir ce que je pense vous appeler de vos vœux c'est à dire l'automatisation de ces aides parce que vous me dites ils le savent pas et vous avez totalement raison qui sont en ZRR ils ne le savent pas et donc on a commencé mon cabinet a déjà commencé à travailler avec Bercy pour voir à quel point quand on le sait pas ben ça pourrait l'aide elle pourrait être bénéficier au médecin l'artisan à l'entreprise automatiquement à partir du moment étant Z derrière on n'a pas encore tout gagné mais en tout cas on n'a pas perdu et c'est un combat que je mène parce que si c'était automatisé on aurait moins besoin de faire la promotion que vous appelez de vos vœux mais on va quand même la faire je vous dis oui oui mais je voulais simplement vous dire que si elle était automatique il y aurait moins besoin de le promouvoir et j'aimerais que vous me disiez merciez jamais monsieur mais cette automatisation elle est top si on y arrive vous rendez compte si on y arrive mais ça va bien plus loin que la promotion par la NCT mais la promotion par la NCT je vous dis oui aussi oui bien sûr que en fait le chargé de mission amct sur le territoire il va évidemment faire savoir Homer qui ne savent pas encore qui sont en intérêt pour qu'ils puissent le savoir et qu'ils puissent promouvoir leur territoire bien sûr que oui madame la ministre je crois qu'il vous a dit merci mais vous avez dû comprendre merci [Rires] ensuite voilà monsieur le sénateur Pointe Rouge je pense que j'ai répondu à vos questions monsieur le sénateur.tro donc c'est une bonne idée de mettre dans la lettre de mission de ces chefs de projets effectivement la promotion de ces aides derrière les faire connaître monsieur le sénateur pelvin l'articulation avec les régions donc je pense que vous avez tout à fait raison et village et villages d'avenir va me permettre quand je vais solliciter le rendez-vous avec chaque président de Région parce qu'il me faut une délibération de chaque région bien évidemment d'anticiper comme vous l'appelez de vos vœux et de faire une sorte de proposition de pacte d'investissement et le terme de village d'avenir parce que déjà on me l'a déjà dit ah vous arrivez avec France ruralité vous voulez que les régions financent les projets que dans l'état non c'est pas l'état qui a décidé puisque vous l'avez compris tous les projets de France ruralité sont des projets portés par les villages c'est pas nous qui vont qui allons déployer des politiques publiques c'est eux qui vont lever la main bon je pense qu'on va y arriver pour une grande majorité d'entre eux mais j'ai besoin de votre aide monsieur le sénateur Houlgate alors les indicateurs n'étaient pas assez lisibles tout simplement parce que vous n'avez vu et que vous n'avez eu qu'un seul document on l'appelle PowerPoint là où il y a tous les indicateurs pierre donc en fait dans la dans le dossier de presse on a mis que j'ai envie de dire 60% de ce que contient France ruralité et on n'aime pas avoir point beaucoup plus détaillé dans lequel il y a 6 indicateurs dont 5 sont quantitatives et j'ai appelé de mes vœux que on se rapproche de quelques scientifiques qui nous aident spécialisés dans l'indicateur d'efficacité des politiques publiques pour qu'on en rajoute 8 ça ne me fait pas peur en plus des six mais deux de plus qualitatif donc aujourd'hui on a cinq quantitatives on va en avoir trois qualitatifs et ils sont pour les six premiers dans le powerpoint que peut-être pourrait-on diffuser à monsieur le Président de la Commission cher Pierre merci donc oui l'évaluation monsieur le sénateur anglais [Musique] sur le fond vert [Musique] vous appelez de vos vœux que toutes les aides d'État décident des ETA sont à la main du département alors que seul la DETR liée la décide à la manip préfère de région et ensuite vous me dites sur le fond vert préfet de départements est-il le bon interlocuteur oui pour le gouvernement et voilà ils doivent veiller au bon équilibre national d'où la mobilisation du préfet de région et vous appelez de vos vœux que l'arbitrage final est définitive sont entre les mains du préfet de département pour le fond vert avez-vous en tête que la norme différence entre des cils et DETR deter à la main des préfets départements d'ici la maille du préfet région mais à la maladie préférée que fond vert à la main des préfets mais aller-retour aller-retour avec qui avec la direction générale de l'aménagement de la nature et du Logement la DGA Hélène et donc nous ne sommes pas arrivés avec Christophe Béchu à la mettre à la main de la DGCL dans les mêmes termes que le fond décide et DETR comme on est sur un fond vert les garants que l'objet financé par les préfets et bien de nature à être efficace en matière de transition écologique ou énergétique c'est la dgln donc il y a quand même quelques allers-retours de validation et il y a quand même une il y a quand même deux milliards de plus il nous est apparu quand même nécessaire de conduire un équilibrage et là on voit bien le président de la République et madame la Première ministre nous demandait d'aller un petit peu plus loin sur les économies parce que le but c'est de générer des économies pour les collectivités locales et d'aller sur des projets qui génèrent de l'économie et bien sûr de s'assurer de l'efficacité énergétique en matière de baisse significative des émissions de CO2 et voilà donc je pense que c'est encore intéressant pour le voir l'an prochain parce que on travaille sur un tout petit élargissement de ce fond vert donc on va voir encore ce sujet Christophe bechy travaille avec ses équipes sur la simplification ce que vous n'avez pas dit mais je sais que vous le pensez il y a quand même encore besoin de simplifier justement toutes les pièces attachées quand on constitue les demandes de dossier moi tous les tous les maires de villages ou même de ville moyenne me disent que c'est trop lourd donc on y travaille normalement en septembre ça devrait être simplifié monsieur le sénateur là sénatrice varaillasse de Dordogne [Musique] vous nous dites j'ai deux nommer en ruralité ils ont deux injonctions paradoxales la première c'est la sobriété foncière avec le zan et la seconde ils ont envie d'attractivité alors comment fait-on pour rendre nos villages attractifs si on nous contraint en matière de sobriété foncière comment on fait j'ai envie de vous dire que c'est un peu le lot de tout le monde d'avoir des injonctions paradoxales par les temps qui courent mais c'est vrai que c'est complexe mais vous avez un peu mis la réponse dans dans votre question c'est que il y a avant tout moi si vous voulez bien et vous avez un rôle majeur à jouer quand vous échangez avec les maires il y a deux sujets il y a le sujet de la lutte contre le logement vacant quand vous me dites il se demande comment ils vont faire déjà la première question combien vous avez de logements en vacances Monsieur le Maire c'est effarant et Pharaon territoire voisin là notre Lot-et-Garonne Dordogne [Musique] Lavardac l'avardac 200 logements vacants 1800 habitants de sang logements vacants sincère 25300 logements vacances en serre une ville aussi attractive etc les maires même les plus avertis ont du mal à lutter contre le logement vacance ruralité cette ingénierie elle a pour but avant tout d'aider les maires d'accélérer les procédures c'est pour ça que en étant préfecture ne serait-ce que les biens sans mettre comment on accompagne même si ça prend 10 ans on peut peut-être accélérer encore on a un peu raccourci on est passé de 15 12 10 ans mais surtout ces sujets il nous faut de l'ingénierie administratives et juridique quand je parle d'ingénierie technique prospective financière pour aider les maires à lutter contre le logement vacants donc la première question c'est on va vous aider lever le doigt tout de suite France ruralité est annoncé auprès de Monsieur le Préfet pour dire que vous voulez de l'ingénierie pour lutter contre le logement vacant on va vous y aider y a-t-il un bailleur social y a-t-il un établissement public foncier local ou un établissement public foncier tous ces outils il faut que les maires ont les simplifie pour eux tout doux cette ingénierie auprès de Monsieur préfet parce que là on connaît bien tous ces outils et ensuite mais les friches l'un Roland que vous connaissez qui a porté ce programme Action coeur de ville au sein de la NCT qui vraiment je m'inscris en faux quand vous dites que c'est pas un succès total action cordeville c'est un vrai succès pour les gens qui l'ont embarqué j'en ai beaucoup au téléphone j'en ai vu beaucoup et Roland Monsieur le Préfet a véritablement fait un travail remarquable et depuis maintenant 4 mois il fait un travail remarquable sur l'inventaire des friches qui sont dans nos villes dans nos villages et qui peuvent avec un peu d'argent qu'on est en train de valider être requalifié pour pouvoir accueillir rapidement un projet artisanal ou industriel dans nos villages ou dans nos villes moyennes et là il faut guetter ça c'est vraiment lui qui le fait ce travail au service de Christophe Béchu et Roland Lescure qui l'ont mandaté la terminer sa mission fin juillet et on va avoir une sorte de cartographie des friches avec trois niveaux celles qui sont prêtes peuvent accueillir tout de suite celle qui peuvent être prêtes sous six mois rapidement et avec du financement à l'appui une évaluation des coûts pour les rendre opérationnelles c'est friche et troisièmement celles qui sont disponibles mais qui malheureusement ça prendra du temps parce que il faut dépolluer parce que voilà donc entre inventaire des friches de l'argent qu'on va injecter pour les réhabiliter et un travail d'accompagnement par nos préfets et par nos sous-préfet et par d'ingénierie sur la lutte contre les logements vacants je pense qu'on va résoudre une partie de la question le zan reste un vrai sujet je vous invite à attendre le 12 et le 13 juillet Christophe Béchu est en train de discuter avec l'Assemblée nationale bon cette commission mixte paritaire elle va donner lieu je crois encore d'après négociation je me garderai bien de vous dire où il va aboutir j'ai travaillé ce sujet au début puis finalement il y avait trop de sujets donc c'est lui qui le pilote et il est en fin de discussion et le 12 et le 13 juillet devrait être fixé madame la sénatrice le rôle pivot du préfet madame la sénatrice je vous trouve un peu critique c'est pas voulu vous appelez de vos vœux le 1 millième en ingénierie il y a déjà dans le fond vert dans le fond vert tout le monde considère c'est 100% un fonds d'ingénierie c'est un fond 100% fonds d'investissement et bien il y a des fonds d'ingénierie à l'intérieur qui sont pas pour 1000 mais qui sont 1% donc de l'argent d'ingénierie dans le fond vert il y en a donc oui pour en mettre plus mais laissant arriver nos chefs de projet ruralité les sons tous ces accords que l'on a passé avec le serema et d'autres qui vont pouvoir être activés en fonction des besoins laissons la partie ingénierie je ne sais pas vous répondre sur combien est-ce que vous avez en tête combien d'argent en ingénierie dans le fond vert on a déjà activé mais là voilà ça je peux vous le dire assez rapidement et ensuite vous vous dites mais l'agence elle a été créée pour être souple et pour être agile et vous dites je trouve que c'est pas vraiment mieux que les services centraux c'est un jugement que je respecte qui vous appartient mais moi j'ai envie de vous dire que c'est le jour et la nuit c'est vraiment clair le jour et la nuit et vous pouvez les prendre toutes celles avec lesquelles nous travaillons collectivités locales d'administration pourquoi c'est le jour et la nuit déjà j'ai quasi 100% de satisfaction des collectivités locales sur toutes les collectivités qu'on embarqué tous les programmes tous territoire d'industrie les intercommunalités disent ah c'était génial heureusement on a remis 100 millions les PVD tous les PVD je suis allé aux réunions de chef de projet et aux élus locaux qui sont réunis pour dire à quel point le PVD ils sont heureux donc cette souplesse ce travail qui est fait cousu main par chaque chef de projet du maire moi je peux vous dire je vois pas d'équivalent je suis plutôt du mal avec mes administrations à faire avancer les choses l'agence elle amène toute cette souplesse par le fait que ces chefs de projets sont dans les territoires et par rapport à ses administrations je vous assure qu'elle amène souplesse agilité vous m'avez écouté en introduction j'ai dit à quel point pouvait encore progresser la marge elle est elle est devant nous aussi et c'est ça qui doit nous intéresser c'est comment on va encore progresser mais voilà je pense que je pense que on a des marges progrès mais en attendant aujourd'hui je pense que ça fait partie des qualificatifs qui me viendraient spontanément sur les programmes qui ont été embarqués par les mers alors peut-être qu'elle ne l'est pas suffisamment mais pour vous illustrer le propos il m'a pas fallu moins d'un coup de téléphone quand j'ai découvert que action cœur de ville c'était fini ah bon je dis c'est fini bah oui un nombre et un budget et c'était fini mais pourquoi c'est fini ah bah c'est fini parce qu'on me l'a dit oui mais est-ce que on a dépensé tout l'argent qu'on pensait dépenser est-ce qu'on ne peut pas trouver des budgets j'ai quatre demandes l'action cœur de ville nouvelle quatre demandes pertinentes je les argumente une par une auprès de Monsieur le Directeur général le lendemain il m'a appelé il me disait j'ai trouvé le budget on va on va prendre ces quatre en plus faut pas non plus qui ait de l'inflation et que demain arrive divine action cœur de ville nouvelle mais voyez cette souplesse tout simplement parce que quand ça a du sens ils savent agir et vite [Musique] donc cette proposition elle a du sens elle est déjà réalité dans le fond vert on va pouvoir regarder de le 1 pour 1000 comment on peut les tendre la NPP nous fait la même proposition et je pense que il faut la creuser parce que si vous l'appelez de vos vœux c'est que c'est qu'elle a du sens et le fond vert ça suffit pas mais c'est à vous aussi de nous dire que sur quels font comment vous le voyez sous quelle forme et je sais que vous le ferez vous êtes pragmatique voilà moi je pense avoir répondu à toutes les questions monsieur le président merci merci de ces précisions merci de nous avoir écouté d'avoir répondu effectivement et comme vous l'avez compris effectivement il peut y avoir des questions qui qui interrogent et qui font parfois peut-être avoir un esprit qui peut paraître négatif mais derrière cet esprit et cette question qui peut paraître négative il y a on a une vraie position de dire comment on fait pour booster les choses pour que c'est un NCT soit totalement reconnue et qu'elle fonctionne qu'elle soit au service de nos territoires au service de nos élus et sur ce sujet là comme sur beaucoup d'autres vous pourrez compter sur les membres de la commission d'aménagement du territoire je vous remercie