L'avenir du pastoralisme

jour au aux journalistes qui ont répondu présent à à notre invitation à ce point presse et qui sont donc ici dans cette salle de presse du Sénat. Et je sais qu'il y a un certain nombre d'autres journalistes qui sont en visio et qui bien évidemment après les interventions de nos rapporteurs pourront poser toutes les questions qu'ils souhaitent leur leur poser. Donc je vous remercie.

Euh donc aujourd'hui, nous vous présentons les recommandations qui sont issues du rapport de la mission d'information que la commission des affaires économique a lancé donc sur l'avenir du pastoralisme. Cette mission d'information, elle a été créée le 4 février dernier et donc elle a rendu ses conclusions ce matin en commission des affaires économique et d'ors et déjà je tiens à vous informer que ce rapport d'information ainsi que les 13 recommandations qui figurent ont été votées à l'unanimité moins une abstention pour le rapport d'information en l'occurrence du groupe des écologistes. Et donc sur les recommandations, il y a eu l'opposition du groupe des écologistes.

Mais sinon, à une très large majorité des membres de la commission des affaires économiques, le rapport d'information sur l'avenir du pastoralisme a été voté. Comment nous est venue l'idée de solliciter nos trois rapporteurs pour mener à bien cette mission d'information ? Nous nous sommes rendus au mois d'octobre dernier au sommet de l'élevage qui se tient dans le puit d'homme chaque année à Cournon. et donc dans le cadre de nos rencontres et de cette visite du sommet de l'élevage, mais aussi parce que donc en perspective de l'année [grognement] internationale des parcours et des éleveurs pastoraux qui a été donc proclamé par l'Assemblée générale des Nations- Unies et parce que un certain nombre de membres de la commission dont nous faisons partie puisque nous avons tous des territoires ici qui sont des territoires aussi de montagne et des territoires ruraux et que bien évidemment nous représentons ces territoires et nous avions senti combien la problématique du pastoralisme en tout cas sur son avenir était aujourd'hui une problématique extrêmement présente dans les territoires de montagne dans les territoires ruraux et combien il est important de préserver le pastoralisme et l'élevage et tout ça nous a dit donc qu'il fallait mener cette mission d'information donc comme nous avons nous en avons très souvent l'habitude de mener ces missions d'information, elles le sont la plupart du temps de façon transpartisane et c'est le cas à travers les trois rapporteurs qui m'encadre, qui m'entoure aujourd'hui puisque cette mission d'information donc c'est à la fois Jean-Marc Boyer, donc les Républicains et sénateurs du puit d'homme mais également Yve Blunven donc du groupe centriste et sénateur du Morbillant et Lucien Stension qui est donc du groupe socialiste et qui est le sénateur du Voclus.

Donc je les remercie pour le travail approfondi qu'ils ont mené. Je crois qu'ils auront dans leur expression, ils vous montreront combien voilà cette mission d'information les a passionné et combien bien évidemment ils [raclement de gorge] ont pu en tirer un certain nombre de recommandations qu'ils vous présenteront. ce qu'ils ont essayé de faire, mais c'est à eux vraisemblablement encore plus de le dire, c'est vraiment de mener cette mission d'information d'une façon sereine, d'aborder tous les sujets, de ne pas voir uniquement les sujets qui peuvent poser problèmes, même si on peut le constater, ils sont plus nombreux peut-être que les sujets qui sont des sujets aujourd'hui plus de de rassemblement et plus consensuel, mais aujourd'hui la réalité des territoires fait apparaître que la question du pastoralisme est véritablement une question extrêmement pré prignante, mais en tout cas, ils ont essayé de voir cela d'une façon sereine et de voir comment est-ce qu'on pouvait défendre l'avenir de ce modèle d'élevage de premier plan.

Alors, ils ont mené plus de 28 auditions, donc c'est vous dire aussi le travail approfondi qui a été fait. Ils ont entendu exactement 101 personnes aussi bien des éleveurs, des gardiens de troupeau mais bien évidemment tous les services des ministères. Vous savez que la question de l'élevage et plus particulièrement à l'intérieur de la question de levage, celle de de la prédation est une question qui est partagé entre d'un côté le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et de l'autre côté le ministère de la transition écologique.

Mais ils ont également auditionné, rencontré l'Office français de la biodiversité, les gestionnaires de parcs nationaux ou régionaux. Euh, ils se sont rendus sur le terrain, ils ont fait des visites euh directement dans les territoires euh deux territoires qu'ils connaissent bien l'un et l'autre puisque le plateau de saut pour le Voclus pour Lucien Stanionne et euh le sommet du puit de Dom pour euh donc le puit d'homme et pour Jean-Marc Boyer et cela pour mieux saisir la diversité et le dynamisme des pratiques pastorales. Donc les leurs travaux ont permis de mettre en lumière l'importance majeure du pastoralisme pour les territoires ruraux et pour les territoires de montagne.

Avenir important et sujet majeur parce qu'il en découle bien évidemment une question d'aménagement du territoire. Il en découle aussi des questions de biodiversité, des questions économiques avec l'avenir du pastoralisme qui entraîne des questions économique sur comment l'économie locale de montagne peut continuer bien évidemment à exister et puis toutes les questions qui sont liées bien évidemment à la préservation de la biodiversité. Donc ce modèle d'élevage, il présente bien évidemment de nombreux atouts mais le pastoralisme est aujourd'hui en pleine transformation.

Il est en pleine transformation en raison du changement climatique. Ils auront l'occasion d'y revenir mais parce qu'il connaît aussi de très nombreuses [grognement] contraintes, de très nombreux freins qui sont de plus en plus forts, qui pèsent sur les conditions d'exercice par exemple du métier de berger, même si aujourd'hui il préfèrent qu'on les appelle des gardiens de troupeau, mais pour autant leur profession est aussi en jeu. Et puis il y a aussi les questions de conditions de travail, mais comment est-ce qu'on peut arriver à en continuer à attirer de nouvelles générations vers ces métiers là ?

Et puis bien évidemment la trop faible valorisation des produits et des services qui sont rendus par le pastoralisme et qui pour autant, je vous le disais, ont des conséquences économiques qui ne sont pas neutres dans les territoires qui sont concernés. Donc voilà ce que je voulais vous dire euh en introduction et puis bien volontiers, je vais leur laisser leur la parole à tour de rôle et ensuite on ouvrira les questions à l'ensemble des journalistes qui sont présents que ce soit physiquement ou en visio. Et je les remercie encore et je remercie également notre chef de secrétariat de la commission des affaires économiques Mathieu Messonier mais également notre notre administrateur qui est Lucy qui les a bien évidemment accompagné tout au long de leurs travaux et je veux pas oublier également Thomas parce qu'ils ont été d'un précieux concours comme on a l'habitude de rendre des rapports d'information vous le verrez qui sont des rapports d'information d'une grande qualité et ça nous le devons aussi à nos administrateurs qui sont des gens d'une extrême compétence et d'une très grande qualité au-delà de ce que représentent nos nos sénateurs à travers leurs compétences, leur expertise et leur expérience sur leur territoire respectif mais aussi ici au Sénat.

Donc je leur cède bien volontiers la parole. Je crois qu'on commence par Lucien. Euh merci euh présidente.

Je vais essayer d'être assez concisante a déjà présenté un petit peu la la démarche. Vous savez que au-delà de image d'épinale qu'on pourrait avoir du pasteur l'oralisme, c'est une véritable activité véritable activité dans le sens de l'agriculture avec des pratiques particulières, la transhumance, le silvastoralisme, la policulture avec l'élevage et en quelques chiffres, c'est 27 millions de ruminants que nous avons sur le territoire qui représentent 20 % du territoire national. national, un potentiel économique euh estimé à 8 milliards et demi d'euros par an avec des services non marchands euh pastoralisme lié au pastoralisme qui s'élève environ à 10 milliards d'euros par an.

Donc un aspect économique extrêmement important. Le pastoralisme c'est pas une anecdote, c'est vraiment quelque chose qui vit dans les zones parfois les plus reculées et parfois les plus déshéritées. Et donc il y a aussi une facilité à lancer des opérations pastoraline puisque les investissements de démarrage contrairement à l'agriculture traditionnelle sont beaucoup moins importants parce qu'il y a moins de machinisme il y a il y a pas forcément de l'acquisition de terrain et donc ce sont des métiers qui peuvent démarrer assez facilement.

Et d'ailleurs, un autre indicateur, c'est que le renouvellement de génération, contrairement à l'agriculture classique qui est compliqué euh là dans le cadre de l'élevage, on trouve plus facilement les reprises d'exploitation euh par des jeunes. En tout cas, ça répond aussi à de nouvelles attentes des consommateurs, notamment sur le bien-être animal, les conditions de production plus naturelle, une qualité nutritionnelle des produits fourni et puis un impact environnemental sûrement positif. Ça génère des externalités.

L'entretien du paysage, la préservation de la biodiversité, la présidente en a parlé, le stockage du carbone dans les prairies, en particulier la défense des forêts pour contre l'incendie, notamment dans le sud de la France et nous nous sommes concernés puisqueeffectivement ça contribue largement à l'entretien des sous-bois et c'est ce qui est tout à fait intéressant. Enfin, c'est un modèle qui est fragile parce qu'il est confronté à des des contraintes croissantes et donc il y a une espèce d'effet ciseaux qui se produit entre la hausse des contraintes avec l'eau, le prix du foncier mais la prédation dont on va parler ensuite et une valorisation insuffisante des des produits et des services rendus. Et enfin euh la présidente l'a dit en quelques mots, le changement climatique impacte vraiment euh l'activité pastoral.

Et je terminerai sur un point qui a été abordé également, c'est la question de euh bien entendu des gardiens de troupeau qu'on continue à vouloir plutôt appeler des bergers parce que c'est pas simplement garder, c'est aussi soigner, c'est aussi jour et nuit être présent. Et donc c'est bien cette idée-là de berger qui doit préminer mais en même temps c'est difficile parce que il y a un statut qui est en train d'être travaillé, il y a des avenants à la convention collective qui sont en train d'être travaillés avec des débats parfois un peu passionnés mais assurément il faut qu'on réussisse à préserver ce métier de berger et de et de gardien de tropau. Voilà en quelques mots une présentation et je passe la parole à Jean-Marc qui va vous parler d'un autre sujet qui est la prédation en particulier.

Merci. Euh donc dans les différentes auditions que qu'on a pu avoir et surtout les déplacements que l'on a fait, on a eu effectivement des éleveurs et des bergers qui nous ont exprimé une grande détresse. Et je voudrais insister sur le sujet parce que c'est un véritable cri d'alarme que ces ces passionnés de du pastoralisme nous ont nous ont lancé parce qu'aujourd'hui la prédation du loup est un vrai sujet qui menace l'avenir du pastoralisme.

Alors l'impact financier aujourd'hui de la politique de protection du loup parce qu'il y a une politique de protection du loup, on est à 43 près de 43 millions d'euros à travers les mesures de protection qui sont financées par le ministère de l'agriculture et 5 millions d'euros qui sont financés par le ministère de de l'environnement et de la transition écologique. Alors, on considère effectivement que il y a un déséquilibre là au niveau financier. C'est facile de demander des mesures de protection, mais lorsque c'est les autres qui payent, c'est quand même un petit peu plus compliqué et on s'est aperçu qu'effectivement il fallait aider les agriculteurs dans le casadre du financement de ces mesures de protection.

C'est pour ça qu'on demande à ce que le reste à charge de 20 % qu'il y a pour les les éleveurs encore soit prise en charge par le ministère de la transition écologique. Ça c'est une première proposition qui est importante. Euh en terme d'indemnisation, il faut clarifier les catégories d'origine des attaques.

Et bien souvent lorsqu'il y a des attaques et qu'il y a un doute, l'OFB, l'Office français de la biodiversité dit non déterminé cause de la duess non déterminé et nous on voudrait et on souhaite que le loup le loup soit présé soit présumé plus que coupable responsable. Donc c'est là un changement aussi de de vision des choses par rapport à à l'impact qui est qu'il y a sur euh sur l'ensemble des des attaques qui peuvent être faites. Je voudrais insister sur un point qui est particulièrement important qui est l'impact psychologique sur les éleveurs et sur les bergers parce que euh c'est une un un état de d'angoisse permanent de de surmenage de sentiment d'insécurité permanent.

C'est pas simplement lorsque le loup est là, mais le le berger ou l'éleveur se demande quand est-ce que je vais être attaqué, quand est-ce que il va arriver et c'est effectivement ce sentiment de pression permanente qu'il y a sur les les bergers et sur les éleveurs. Et je pense que cette détresse psychologique doit absolument être prise en compte parce que on s'aperçoit aujourd'hui qu'il y a des éleveurs et des bergers ben qui ne veulent pas continuer. C'est un vrai un vrai sujet de l'avenir du pastoralisme.

Et donc à travers ce constat là, c'est la gestion du loup qui doit être réformée. Alors on sait que le nombre de loups la population augmente depuis 2010 du même que le nombre d'attaques et de victimes. On va nous dire c'est pas partout pareil, c'est pas la même chose dans les apes, c'est pas la même chose dans les Pyrénées et cetera et cetera.

Mais alors une petite parenthèse, il n'y a pas que le loup hein. Lorsqu'on est dans dans en Ariège, c'est l'ours. Euh il y a aussi le lynx et cetera.

Bon non, c'est plus spécialement penché sur le loup parce que c'était sur les parties qui concernaient ce qu'on a pu visiter dans Vaclus et dans le put d'homme, mais c'est un sujet qui concerne aussi les d'autres espèces qui sont protégées. Aujourd'hui, la convention de Bern et la directive Habitat a été il y a eu un déclassement donc on est passé de strictement protégé à protéger ce qui a permis donc d'augmenter le nombre de tirs de 19 à 21 % donc il a une augmentation 2 % du nombre de tirs mais on est loin d'une d'une proposition et d'une situation qui donne satisfaction à l'ensemble des éleveurs. Et donc une des décisions importantes que l'on propose, c'est que les marges de manœuvre qui ont ouvert par la l'abassement l'abaissement pardon du niveau de protection du loup reste étroite et l'État français doit avoir le courage de mettre sur la table un nouvel abassement abaissement de à l'échelle du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne en retirant le loup de la liste des espèces protégées car cette dynamique n'est pas soutenable pour le pastoralisme.

Donc c'est une proposition importante que l'on fait au niveau de de la mission. Bien sûr, nous verrons au niveau de la loi d'orientation agricole ce qui ce qui sera retenu, ce qui s'apprit, mais je pense qu'aujourd'hui, il y a un véritable malaise, une un véritable sentiment d'insécurité de la part des éleveurs. Il faut que on arrive à trouver des solutions qui vont permettre de d'évoluer et de sécuriser l'activité du pastoralisme. parce qu' si on continue comme ça, il y aura un réel danger de voir le pastoralisme petit à petit disparaître et avec les toutes les conséquences qui ont été données tout à l'heure par la présidente et par mon collègue.

Donc aujourd'hui, on sait qu'il y a une population de loup qui augmente de 7 %, des attaques qui augmentent de 10 %, des animaux qui sont victimes qui augmentent de 15 %. Donc les territoires d'expansion du loup aujourd'hui sont un peu partout. Il y a quelques années encore, on avait 5 si départements qui étaient impactés par la présence du loup.

Aujourd'hui, il y en a 67 dans tout territoire français. Donc, il va falloir à un moment donné trouver des solutions qui vont permettre de réguler. Euh, mais on ne peut pas le faire tout seul au niveau du du gouvernement français.

Il faut que ce soit une des décisions européennes, mais je pense qu'il y a une seule lettre d'alarme que l'on veut tirer à travers ce rapport, c'est de dire qu'il faut va falloir trouver des euh prendre des décisions qui permettront à un moment donné de réguler la la population du loup. Je crois que c'est c'est le point vraiment important. Aujourd'hui, on sait que le seuil de viabilité démogra démographique de l'espèce euh atteint.

Alors, on est dans un des des des bagarres de chiffres. Le dans les études qui ont été faites, il faut préserver un minimum de 500 loups pour pouvoir avoir une préservation de l'espèce. Dans notre proposition, il s'agit pas d'exterminer le loup et de faire disparaître le loup.

C'est pas le sujet. Le sujet, c'est de limiter la prolifération du loup, sa reproduction telle qu'elle se fait actuellement avec l'expansion qui se fait sur tout le territoire national. Et donc je pense qu'il va falloir qu'on on ait effectivement une connaissance plus précise de l'état de la population du loup.

Aujourd'hui, on a des chiffres qui nous sont donnés par l'OFB qui nous ont mais euh la plupart des interlocuteurs qu'on a eu, l'OFB nous dit 1082 loups, mais on sait très bien que la plupart des interlocuteurs que nous avons eu nous dit il y en a deux fois, trois fois, quatre fois plus. Donc aujourd'hui, il y a une incertitude totale sur le nombre de loup qui a sur le territoire national. Et donc je pense que on a deux pistes que l'on donne aussi de deux recommandations, c'est de renforcer le rôle des Fédération départementale de la chasse qui a les capacités de de faire des recueils d'indices génétiques pour savoir combien il y a de l'eau, où il se trouve et cetera.

Donc ça fait partie des choses qui sont importantes et et les Fédérations de chasse sont partie prenantes dans ces propositions et de voir aussi le développement de d'un programme d'un de coopération transfrontalière parce queon sait très bien que le LO ne se limite pas à la frontière de la France mais il y a l'Italie, la Suisse, l'Espagne et cetera et donc le loup circule et il faut qu'on puisse avoir effectivement une bonne idée de la de la population de loup au niveau du territoire Une autre proposition qui est importante en ce qui concerne les tirs, c'est le statut bénévole actuellement des lieutenants de l'ouvêterie. Euh donc euh essayer de faire en sorte que les lieutenants gométrie aujourd'hui qui sont vraiment des des bénévoles puissent être quand même indemnisés de manière euh substantiel sur les frais qu'ils ont au niveau des déplacements, les frais qu'ils ont au niveau du matériel et cetera parce qu'aujourd'hui ils se payent exactement tout leur tous leurs frais et ça c'est quand même pas normal. Et dernière proposition qui n'est aussi été très importante, vous allez me dire elles sont toutes importantes mais celle-ci est aussi, c'est le l'autorisation des des d'utilisation des des lunettes à visé thermique euh pour les éleveurs pour les éleveurs chasseurs et pour leurs mandataires.

Donc c'est un sujet qui a provoqué certains débats à l'Assemblée nationale, on le sait, mais qui qui est aujourd'hui est une des propositions qui nous paraît essentielle. Voilà. enfin permettre les tiers d'farbouchement et de défense dans les parcs nationaux et les réserves nationales naturelles lorsque la chasse est déjà autorisé bien sûr.

Donc on espère que ces recommandations qu'on que l'on a fait trouvent une traduction dans la loi d'orientation agricole qui sera débattue prochain d'urgence agricole, pardon, excuse, excusez-moi, madame la présidente, d'urgence agricole euh qui sera donc débattu à la fin du mois de juin. Voilà. Merci.

Merci madame la présidente. Vous l'avez compris, le pastoralisme est une activité agricole importante pour le pays et c'est aussi une activité malheureusement qui doit faire face à un certain nombre de menaces et Jean-Marc vient d'en parler particulièrement bien quand on parle de la menace du loup, mais doit faire aussi face à des contraintes et des fragilités. Et moi, je vais essayer de vous lister à côté du loup quelles sont les autres contraintes et les fragilités de cette activité agricole importante.

D'abord, l'accès à l'eau parce que c'est une priorité qui est aggravée maintenant avec le changement climatique. Plus personne ne le conteste et cette accès à l'eau commence à devenir un problème dans certaines estives, dans certaines zones de montagne. Et il faut absolument qu'on travaille là-dessus puisque l'animal consomme énormément d'eau et imaginez soit les transports d'eau qu'il faut faire dans des conditions qui sont pas forcément très faciles, voire même la mobilité des troupeaux n'étant pas non plus toute simple.

C'est un sujet qu'il faut regarder avec beaucoup de beaucoup d'intérêt. Bien sûr, les solutions, on les connaît. C'est des réserves collinaires.

Euh récupérer la goutte d'eau quand elle descend pour ne pas qu'elle aille à la mer. Bien ces solutions-là sont des solutions techniques faisables qui peuvent aussi rendre des services à d'autres activités. On pensait à la défense de l'incendie par exemple.

Euh et c'est des solutions qui sont euh éprouvées. Bien entendu, nous ne sommes pas dans ce dans ces propositions pour les prélèvements dans la nappe fréatique. On parle simplement de réserve collinaire, de la goutte d'eau qui euh qui tombe.

Deuxème sujet de contrainte, c'est cette cohabitation qui existe aujourd'hui dans la zone de montagne avec le tourisme et que parfois il devient difficile de faire cohabiter des touristes, des randonneurs, un certain nombre de personnes avec ces activités pastorales. Vous savez que pour se protéger du loup, il faut protéger le troupeau par différents moyens dont l'utilisation de chiens de garde des fameux patous qui forcément quand il voi du public s'approcher du troupeau ne sont pas forcément les meilleurs amis du monde. Et donc cette cohabitation devient difficile.

Et quand il faut arbitrer, nous on part du principe que dans l'arbitrage, le pastoralisme est prioritaire parce que c'est une activité économique importante. Vous allez me dire le tourisme c'est aussi une activité économique mais il faut trouver des compromis pour pouvoir aller au bout de d'un modèle économique. Mieux valoriser le pastoralisme notamment par rapport à son service.

Comme Lucien l'a dit, le pastoralisme rend des services environnementaux énormes. On a rencontré beaucoup d'élus locaux, beaucoup de responsables de parc, beaucoup de responsables en matière de tourisme. Ils nous disent "Si demain il y a plus de pastoralisme, la montagne se ferme et elle n'est plus accessible à tous ces utilisateurs.

Donc le pastoralisme joue un vrai rôle en matière environnement. Et pour pouvoir financer cette activité, d'ailleurs Lucien, tu l'as dit, euh c'est à peu près 10 milliards, on va dire de services rendus estimés. Et bien, on a entre autres les ressources financières qui viennent de l'Europe avec les ICHN, les fameux les fameuses indemnités de compensation de handicap naturel apporté au territoire de montagne pour cette activité.

Mais on sait tous qu'il va y avoir une échéance en 2027 qui est la réforme de la PAC, de la politique agricole commune et que dans cette réforme de la PAC, on sait déjà qu'il va y avoir une réduction budgétaire conséquente. Il va y avoir donc des arbitrages et nous on considère que cette ICHN n'est pas négociable et qu'elle doit absolument rester à cette activité parce que le past pastoralisme sans ce soutien financier pour les services rendus, ça devient financièrement très critique. préserver les outils de transformation locaux.

Là aussi, on s'est rendu compte que avec l'évolution, la concentration des opérateurs, on se retrouve dans certains territoires où il n'y a plus d'abattoir local, il n'y a plus d'opérateurs capable d'apporter ces services pour traiter bah la problématique de la viande. Il y a quelques solutions mais ces solutions sont souvent très concentrées chez quelques opérateurs privés. Donc là aussi dans tous ces outils au service de l'agriculture, il faut qu'on soit très vigilant parce que les perdre sur les territoires, c'est aussi affiché clairement des difficultés pour nos éleveurs.

Réfléchir à des outils de commercialisation. Euh là aussi, on s'est posé la question, on a rencontré tous les gens qui euh travaillent sur les fameux, tous les signes de qualité qu'on peut avoir dans nos métiers de l'agriculture. On a testé un peu la l'idée d'un label pastoralisme mais très rapidement on s'est rendu compte que on ne venait qu'ajouter un éème signe de reconnaissance alors que on a aujourd'hui des signes qui existent notamment le label issu de produits de montagne qui nous paraît être intéressant parce qu'il est vraiment transversal et il vient apporter une vraie valeur ajoutée. parle au consommateurs et voilà des sujets sur lequels on souhaite appuyer pour pouvoir avancer et puis il se trouve madame la présidente nous l'a annoncé ce matin en commission qu'on va avoir dans peu de temps un débat sur les territoires de montagne puisque il y a un projet de loi qui arrive une proposition de loi qui arrive sur ce sujet et on est complètement dans l'esprit de ce qu'on de ce qu'on veut développer.

Voilà ce que je voulais vous dire sur à la fois les contraintes et les fragilités. Ça fait partie de nos 13 préconisations parce qu'à côté effectivement du gros souci du loup et de la prédation du loup, on pense qu'il y a un certain nombre d'autres sujets qu'il faut absolument corriger pour pouvoir venir en appui de cette activité agricole qui nous paraît être stratégique pour notre pays. Merci.

Merci beaucoup pour cette présentation. Effectivement, comme l'ont dit nos rapporteurs, je voudrais rappeler aussi donc dans l'actualité législative quasi immédiate, nous aurons l'occasion de revenir très certainement sur le sujet, plus particulièrement le sujet de la prédation puisque il est il a été intégré pour partie dans le projet de loi et urgence agricole. Il y a des choses qui ont été votées à l'Assemblée nationale.

Donc nous, les rapporteurs qui sont là aussi au nombre de trois euh essaieront de voir comment un certain nombre de recommandations formulées par nos rapporteurs sur la mission d'information pour en venir enrichir le texte qui nous arrive de l'Assemblée nationale sur ce sujet-là. Et puis comme viennent de le rappeler Yve Benven, effectivement, il y a une proposition de loi pour donc une montagne vivante et souveraine qui a [grognement] été déposée à l'Assemblée nationale, qui a été votée à l'unanimité. Donc c'est quand même intéressant de le souligner surtout pour l'Assemblée nationale il y a quelques temps de cela et nous allons avoir certainement cet après-midi la confirmation en conférence des présidents de l'inscription de cette proposition de loi qui reviendra au fond à la commission des affaires économiques.

Et j'ai ce matin nommé dans cette perspective l'un de nos trois rapporteurs Jean-Marc Boyer comme étant rapporteur de cette proposition de loi. Et dans cette proposition de loi figure également un certain nombre de sujets qui pourront donc être enrichis à travers les propositions et les recommandations de cette mission d'information. Euh c'est important, elle sera débattue très certainement en séance le 6 juillet et on l'examinera en commission le 1er juillet si cela est bien confirmé cet après-midi par la conférence des présidents.

Voilà ce que je souhaitais rajouter sur l'actualité législative et nous ouvrons euh le les questions pour que nos rapporteurs puissent répondre aux journalistes. Euh bonjour donc Sarah Du République des Pyrénées. Vous avez pas eu parler donc de la prédation et du loup.

Euh je me demandais si vous aviez discuté avec justement des organisations de protection animale parce qu'on voit notamment dans le Bernarne qu'il y a eu par exemple des arrêtés du préfet pour autoriser les tirs de défense mais les associations ont quand même voilà sont d'Ux devant le tribunal administratif. Donc voilà, est-ce que vous avez envisagé ce cas de figure ? Oui, bien sûr.

Euh on a auditionné des associations environnementales euh euh WWF euh je ne sais plus les noms exactement parce qu'il y en avait plusieurs nombreuses et variés nombreuses et variés euh qui euh nous ont fait part de leur euh de leur action pour intervenir dans le cas de la protection des troupeaux. Euh et donc sont allés passer quelques quelques nuits euh avec des éleveurs euh et pour constater l' apparemment euh on pas retenu vraiment de d'attaque qui était vraiment de la prédation vraiment avéré mais entre passer quelques nuits pour surveiller et être avec un éleveur et un troupeau pendant deux tr nuits et passer sa 6 mois en activité, en surveillance, en occupation du troupeau. Enfin, tout ce que tout ce que ça c'est deux choses complètement différentes.

Donc effectivement, je crois que pour bien se rendre compte de la détresse parce que je me permets d'insister sur le sujet de la détresse des bergers et des éleveurs, je pense qu'il faut vraiment on est quand nous sommes allés dans le vaclus, un éleveur nous a fourni une vidéo d'un loup qu'il a vu à 15 m, il était dans son tracteur, il a eu un loup 15 20 m de de lui quoi. Qu' qu'il a filmé, on l'a passé ce matin comment en plein jour. En plein jour.

En plein jour. Plein jour bien sûr. Oui.

Pas la nuit. En plein jour. Tout à fait.

Donc je crois qu'il faut se rendre compte. Il a il y a une réalité. Cette réalité, il s'agit pas de nier et de dire "Oui, bon Loulou est bien gentil, si on lui fait peur et quelques tirs, il va s'en aller" et cetera.

Je pense que aujourd'hui la prolifération est telle dans ce qu'on a vu et entendu euh qu'il y a euh urgence à avoir des mesures qui permettront de réguler. Encore une fois, moi je me permets de le redire, il s'agit pas d'exterminer le loup, faut pas que on se trompe de discours. Il s'agit de d'avoir une politique qui permettete aux troupeaux qui sont menacés et aux éleveurs qui sont menacés, parce que les éleveurs peuvent être menacés aussi, d'avoir des possibilités de se défendre.

Si aujourd'hui il y a pas ils ont pas les moyens euh légaux de justice et et la la responsabilité pénale de pouvoir se défendre, je pense qu'on va au devant alors de de de gens qui vont qui vont baisser les bras. Alors on a beau nous expliquer aujourd'hui que dans certaines régions où il y a des mesures de protection importantes, c'est là où il y a le moins de de prédation, c'est là où il y a le plus d'installations de jeunes qui veulent reprendre les activités. Bon euh euh oui mais euh sur le terrain, c'est pas comme ça que ça se passe et je pense qu'il y a une réalité qu'il ne faut pas et qu'il faut absolument essayer de trouver des solutions pour réguler euh le le la prédation du lot.

Une question juste rajouter. Oui oui pour rajouter un point sentiment que l'on a eu au bout de quelques audition et puis le sentiment final c'est ce fameux déséquilibre qu'il y a d'un côté la protection apportée au loup et on comprend pourquoi il faut préserver des espèces animales rares. et de l'autre côté le déséquilibre complet de la protection de l'activité de pastoralisme et plus particulièrement des agriculteurs, des éleveurs et donc d'une forme économique importante, d'une activité économique importante.

Et nous tout le rapport, il est basé là-dessus, c'est ce rééquilibrage. On peut pas continuer à mener une pression aussi forte sur le pastoralisme avec la prédation sans à un moment avoir cette volonté de rééquilibrer. On n'est pas dans l'extermination comme l'a bien dit Jean-Marc, on est dans ce rééquilibrage.

Il est pas normal qu'on ne défende pas mieux nos éleveur et cette activité de pastoralisme qui encore une fois rend de multiples services et pas simplement pour l'agriculture. Ouais, peut-être une précision. pris euh ce matin lors de la présentation en commission sous la présidence de la la présidente euh un des membres de la commission qui est un ancien éleveur qui a qui a été 40 années éleveurs nous a dit mais de façon abrute héberg et héberg bon il était éleveur héberger nous a dit mais l'élevage et être berger c'est pas compatible avec la présence du loup donc nous on essaie de trouver les solutions qui permettent effectivement à ce que cette activité économique bien sûr ne périsse pas parce que actuellement c'est ça qui est en cause, c'est-à-dire que même si un certain nombre de jeunes essayent de se lancer euh il y a aussi beaucoup de bergers et de des leveurs qui arrêtent.

Et donc nous notre notre idée c'est d'arriver à faire fonctionner les deux comme l'expliquait Yve là à l'instant et que et que l'apport des associations c'est intéressant on cherchait le nom tout à l'heure c'est entre autres l'association Fuson qui fait qui intervient sur le terrain qui font des veilles de nuit sièg au groupe national Loup aussi ils siègent au groupe national Loup donc ils interviennent sur le terrain ils font des permanences avec les bergers enfin tout ça mais comme le disait Jean-Marc, c'est trois fois comme ça, deux fois par là, sauf que le berger lui, il y est sans arrêt et la pression du loup, elle est là en permanence quoi. Et c'est ça que nous essayons de faire prendre conscience à tout le monde que il y a un équilibre à trouver et il faut que la pression, la présence du loup diminue beaucoup plus pour qu'effectivement l'élevage puisse vivre par lui-même, quoi. Voilà.

Plusieurs questions en ligne. [raclement de gorge] La première de Frédéric Enin, notamment pour Wiki Agra. Combien dénombrez-vous de gardiens de troupeau en France ?

Quel est leur profil d'âge ? S'il vous plaît, merci. [grognement] Alors, écoutez, on a on a auditionné les bergers, des représentants du syndicat de de berger.

Euh on n' pas eu de chiffre de du nombre de bergers qui pouvaient y avoir en France. Ce que l'on sait aujourd'hui, c'est que il y a trois établissements agricoles qui forment des bergers dans le cadre de leur formation professionnelle. Euh que les bergers reconnaissent qu'il est nécessaire d'être formé pour garder un troupeau et le garder durant 6 mois voire 8 mois. et donc qui a la nécessité d'une d'une formation et ça je crois que c'est un aspect important.

Il y a s'est posé le problème du statut du berger euh avec une convention, ça a été dit tout à l'heure, une convention collective qui est en train de se discuter au niveau national qui n'est pas simple, qui se discute entre les le syndicat des bergers et le ministère de l'agriculture. Donc ces discussions sont en cours. Bon, il faut espérer qu'on puisse aboutir sur ces sur ce statut du berger qui me paraît important parce que c'est vrai que le la prédation et les différents sujets que qui ont été abordés nécessitent aujourd'hui de la part du berger une qualification particulière pour pouvoir garder ces troupeaux.

On est, je pense qu'on est plus avec les mesures protection qu'il y a et on n plus à l'activité du berger d'il y a 20 ans ou 30 ans. Euh, on s'aperçoit qu'il y a quand même une une évolution de de la fonction. Quand on vous donner le nombre de de bergers, ça pour vous le dire de le donner sur le plan national, on n pas eu les chiffres, je j'ai pas souvenir qu'on a eu les chiffres sur le sujet.

Et peut-être parler de l'amélioration des conditions de travail. Don Luci. Oui.

Oui. En deux mots, on a abordé la question des gardiens de tropau bergers, hein, parce que en fait nous, on préfère un peu le terme berger. Euh mais c'est en même temps euh une avancée [raclement de gorge] sociale qu'il faut qu'il faut travailler là-dessus.

Et c'est vrai qu'on a pu constater dans nos visites que à certains endroits les bergers sont hébergés dans des conditions plutôt précair avec des y compris des niveaux de de mise à disposition sanitaire par exemple très élémentaire. Et ça à notre époque on peut pas continuer comme ça mais en même temps de l'autre versant c'est de dire est-ce que un gardien troppau ou un berger est un employé à 35 he c'est pas complètement ça quoi. Non plus.

C'est-à-dire queeffectivement il y a un droit du travail à respecter mais c'est un peu comme dans le milieu hospitalier par exemple on fait l'annualisation du travail sur l'année avec des moments de pointe d'emploi du temps. C'est-à-dire arriver à à travailler 12 heures par jour. Mais ça se ça se lisse sur l'année effectivement et que là c'est là où où effectivement il y a cette discussion qui est en cours qui est une discussion qui est difficile quand même.

On a aperçu que il y avait quand même un peu de crispation, mais nous espérons en tout cas si notre rapport peut aider, nous espérons que ça puisse faire avancer ce ce métier qui doit absolument préserver et en même temps on doit répondre à des aspirations sociales légitimes mais raisonnables. Et moi je rajouterai juste un petit point parce qu'on a vraiment le sentiment quand on va au contact des différents intervenants dans cette filière que s'il n'y avait pas cette pression très forte de prédation du loup, je pense qu'on aurait vraiment un métier attractif tant éleveurs que pour les bergers ou les gardiens de troupeau. En tout cas, c'est le sentiment qu'on a eu par tous les entretiens.

Juste une précision complémentaire concernant les les bergers et les conditions de d'accueil des bergers. On a eu on a auditionné le président de la région Au Vergnisonalpe et et je sais que les autres régions ont aussi des dispositifs du même ordre sur sur le l'amélioration des cabanes de berger où il y a eu un travail important de des subventions importantes pour l'amélioration des cabanes de berger. Je voudrais pas dire de bêtises, on est peut-être à 40 ou 50 cabanes sur la régionneurale et avec quand même des conditions aujourd'hui qui sont quand même amélioré par rapport à ce qui pouvait exister auparavant.

Une question de Yannick Grou pour Agra concernant le loup, quelle est la part d'attaque qui est classée dans la catégorie origine indéterminée que vous proposez de supprimer dans votre recommandation numéro 7 ainsi que dans les autres catégories s'il vous plaît ? Merci. le le chiffre exact qui est donné en catégorie indéterminée.

Euh je dirais pas de bêtises quand je dis que plus de 60 70 % des constats qui sont faits par le FB aujourd'hui et je dois être en dessous du chiffre, c'est origine indéterminée et c'est la le véritable problème qui se pose. On sait que le doute bénéficie à l'éleveur, c'est-à-dire qu'il est indemnisé, c'est une origine indéterminée, il est quand même indemnisé au niveau des des brebis qui sont si c'est les brebis qui sont prédatés. Mais aujourd'hui, on sait très bien avec les moyens de recherche qu'il y a sur l'origine d'une prédation, que ce soit à travers les les tests ADN, que ce soit à travers les analyses salivaires, à travers les les la forme des blessures qu'il y a sur les animaux, aujourd'hui, on a une une forte proportion pour dire que l'origine du loup est déterminée.

C'est pour ça que l'on demande à ce qu'il y ait effectivement une c'est peut-être une appellation qu'il faut changer mais origine indéterminée ça veut rien dire. Nous on veut qu'il y ait origine loup responsable voir loup coupable mais à un moment donné il faudra qu'on nomme les choses de telles qu'elles sont. Si je peux me permettre il y a quatre catégories.

Il y a loup donc loup en tant que tel. attaque de loup. Il y a euh loup non exclu.

Je regarde en même temps Lucy. C'est ça. Il y a loup indéterminé.

Et la 4è catégorie, c'est le le loup qui c'est loup en zone grise. Enfin, du coup, il y a objeté, l'ouxlu, loup 100 % et loup, on est certain que ça n'est pas loup exclu. L'oup exclu et loup exclu, loup non exclu, loup et loup origine à déterminée.

Voilà les quatre catégories. ce sur quoi nous nous demandons euh le déclassement, on vous supprimez origin parce que origine interminé est une c'est trop vague. Donc voilà, sur les quatre catégories qui permettent en fonction de d'avoir des indemnisations, de ne pas en avoir, on voudrait supprimer la catégorie origine indéterminée.

Y a-t-il une dernière question en ligne ou en présence ? Oui, je me demandais par rapport à la question du tourisme, vous disiez que parfois c'était assez compliqué de faire cohabiter vastoralisme et tourisme. C'est quoi les pistes que vous envisageriez ?

Est-ce que ça serait par exemple d'empêcher les touristes d'accéder à certaines zones ? Ça voilà, ça c'est un sujet qu'on a beaucoup débattu avec les élus locaux puisqu'on a été aussi au contact des des maires de communes au niveau du parc et cetera. Là, c'est chaque territoire doit arbitrer en fonction de son intérêt, ce qu'il y a des possibilités de de sécuriser et puis bon ben les troupeaux bougent aussi.

Donc c'est difficile de en tout cas il y a de la pédagogie à faire en tout cas pour les gens qui pratiquent la montagne. Je pense que il faut des gens avertis, il faut des gens à qui on explique les choses clairement parce que par moment il peut y avoir des cohabitations très très compliquées. Mais laissons ça au aux élus locaux même si les élus locaux se plaignent justement bah qu'on leur laisse la passade chaude.

Et en même temps, je pense que ça c'est un une réglementation à mettre en place au niveau du territoire, mais surtout donner des explication aux gens qui pratiquent la montagne de leur dire attention, il peut y avoir des patou, ne vous approchez pas et cetera, il faut les prévenir. Oui. Oui. simplement que effectivement alors il y a les les parcs les parcs nationaux, les parcs régionaux par exemple qui prennent des initiatives pour faire de l'information parce que la réalité c'est que quand même les chaînes de défense alors que ce soit des patax ou même des kangales que une autre variété de chin encore plus compliqué euh et comment plus grand un plus grand plus gros avec des grosses dents comme ça euh ça ça peut être dangereux pour de bon quoi et que effectivement le le on élève ces chiens là dans le troupeau de tout petit, c'estàdire qu'ils font partie des brebis quoi.

Leur univers c'est ce sont les brebis et que forcément quand on arrive dans un lieu où il y a des brebis mais on arrive sur leur territoire et là ils défendent. Bon, ils défendent contre le loup mais ils peuvent défendre malheureusement contre un cycliste, un bététiste ou un un promeneur quoi. Et donc là la question de la pédagogie est essentielle et sans renvoyer comme disait Yve la patate chaude aux élus locaux, c'est quand même un souci important et notamment avec le concours des régions puisque les régions se préoccupent de ces questionsl et des parcs naturels régionaux et des parcs nationaux quand ça se présente de faire tout ce travail de pédagogie d'information.

Euh encore une fois, on ne pose pas les uns aux autres. La question c'est de pouvoir faire ensemble mais aussi en toute sécurité quoi. Voilà.

Pardon. Juste une chose par rapport à votre question, c'est que et là je parle en tant en tant que ancien président de parc naturel régional de des volcans d'Auvergne, euh c'est le se pose le problème de la conciliation des usages euh parce que la montagne appartient appartient à tout le monde et lorsqu'on est sur une estive avec 1500 2000 3000 moutons qui un GR qui passe au milieu, qui a des parapartistes qui sautent du sommet qu' des VTIST qui arrivent, des chasseurs qui bien sûr chassent. Vous comprenez que c'est quand même la conciliation des usage, elle est quand même des fois un peu difficile.

Donc les parcs sont organisés avec les départements, il y a une mise en place de de garde nature. Euh il y a des des il y a même des des cavaliers qui font de la pédagogique vis-à-vis des des promeneurs et cetera. Donc c'est tout ce travail de consiliation que les [grognement] collectivités ont bien compris et qu'elles essayent de faire le du mieux possible pour que ben tout le monde trouve sa place.

Mais lorsqu'on a un grand territoire comme par exemple dans les Alpes, euh je dirais pas que ça c'est plus c'est plus facile, mais bon, il y a quand même beaucoup plus d'espace pour réaliser. Lorsque vous êtes sur un petit territoire euh avec un un sommet et des des pâturages et des estives qui sont sur autour d'un puit, c'est beaucoup plus difficile à gérer. Et donc je crois que c'est sur le localement que les élus s'organisent pour essayer de faire en sorte que tout le monde puisse puisse puisse travailler et avoir ses activités qui puissent se passer le mieux possible quoi.

Pardon ? Oui. Je peux me permettre de rajouter parce que par exemple l'Association nationale des communes pastorales a beaucoup pris ce sujet en main, ce sujet de la communication, de l'information, de la sensibilisation.

Alors, à travers bien sûr des panneaux d'affichage, mais aussi à travers par exemple l'idée de pouvoir faire des spots publicitaires à la télévision pour essayer de de toucher le plus grand monde. Et c'est vrai que voilà, ils sont très très au fait de ça. Nous, ce qu'on veut faire, c'est que les les élus ne se retrouvent pas euh le réceptacle de tous ces conflits d'usage et que finalement bah devant eux, ils aient à la fois les randonneurs, les VTes, leurs éleveurs, tout ça qui viennent se plaindre de ces conflits d'usage. qui a la pédagogie à faire.

En même temps, Jean-Marc disait "La nature, la montagne appartient à tout le monde." Oui et non parce que la nature et la montagne, elle appartient aussi à des propriétaires privés à un moment donné. Donc il faut aussi le prendre en compte que quand on se promène dans la nature, dans la montagne, on se promène pas dans un omensland et qu'on est là aussi avec des propriétés qui sont des des parcelles qui appartiennent à des propriétaires.

Donc il y a aussi alors c'est plutôt effectivement cette communication, elle est à faire plutôt en direction des urbains, des néourbains parce que les gens de la montagne, les randonneurs qui ont l'habitude de vivre en montagne ou de randonner très souvent connaissent à peu près. C'est vrai qu'il peut y avoir des endroits où quand on sait que il y a un transhument avec son troupeau et que les chiens sont dangereux aujourd'hui. Enfin, moi je le vois quand je fais de la randonnée dans le parc Mercantour.

Alors même si c'était à côté, il y a des endroits où où on va pas, où on choisit d'aller, où on prévient l'éleveur, le berger. Il y a aussi cette communication à avoir, mais ça ça s'adresse plutôt aux gens qui ont l'habitude de fréquenter la montagne et qui la connaissent bien. Maintenant, la sensibilisation et la communication et l'information, elle doit être faite à une plus grande échelle justement vis-à-vis de tous ces gens qui ont besoin de ce retour à la nature mais qui n'en connaissent pas les tenants et les aboutissants qui parfois eux-mêmes commettent des imprudences alors que quelques gestes simples pourraient éviter ce genre de problématique et ces conflits d'usage.

Question ? S'il y a pas d'autres questions, je voudrais juste conclusion de messieurs. Non, mais je voudrais juste rajouter un mot.

Euh et euh remercier la la présidente de la commission économique euh de nous avoir confié cette mission parce que c'est passionnant euh avec Lucy et et et Thomas qui nous ont suivi durant toute cette mission, mais euh remercier la présidente parce qu'elle est dans un département qui est directement concerné par l'activité pastorale. La présidente de la commission des communes pastorales est dans les Alpes maritimes. Le loup est dans les Alpitimes depuis longtemps depuis voilà.

Donc nous confier cette mission, ben c'était c'est bien. On a on a je crois essayé de faire le mieux possible, de se déplacer pour voir la réalité sur le terrain et donc elle aurait elle aurait pu mener cette mission la présidente mais elle peut pas tout faire. Mais euh enfin, on j'espère qu'on a apporté les éléments euh euh qui concernent le euh le l'avenir du pastoralisme parce que c'est vraiment l'avenir du pastoralisme qui est qui est en en cause aujourd'hui et qu'il faut euh sur lequel il faut trouver des euh aujourd'hui des solutions qu'on a essayé de proposer à suivre.

On a déjà des véhicules législatifs qui pe peut-être nous permettront déjà voilà d'utiliser votre travail. Voilà. Très bien.

Ben simplement dire que dans cette mission, nous sommes deux concernés par des zone d'élevage, un concerné par l'arrivée du loup probable. Et donc euh voilà, lui il attend Bretagne, il est en Bretagne voilà et que je pense que ce qui ce qui est important c'est queon ait pu voir sous diverses dimensions cette question de du pastoralisme parce que c'est quand même ça le sujet c'est d'abord le pastoralisme et la défense de cette activité qui est essentielle notamment pour nos régions dans région PACA dans le dans le pu deodom et puis le massif central et que et que bien entendu le sens de notre rapport fort, c'est de faire en sorte de de prendre en compte cette cette activité qui est essentielle et qu'il faut surtout pas voir disparaître. Voilà, en tout cas, c'était une belle expérience et j'espère qu'on pourra continuer au travers de la loi montagne.

Enfin, c'est pas la loi montagne, ouais, c'est montagne vivante souveraine et puis la loi d'urgence agricole quand même. Voilà. Très bien Yve de la fin avec un peu d'humour vous dire qu'à un moment on a rêvé tous les trois que on allait réussir à faire muter génétiquement le loup comme celui d'Intermarché au dernier Noël qui est devenu végétarien.

Ça nous arrangerait bien si le loup devenait végétarien. Merci à vous. Bonne fin de journée.

Merci. Merci beaucoup.