Interventions de David Lisnard, président de l'AMF et André Laignel, premier vice-président délégué

Voilà, cette petite animation étant terminée. Très heureux de de nous retrouver, de nous retrouver tous, mesdames et messieurs, les les parlementaires, mesdames et messieurs les présidents d'honneur de de l'AMF que nous avons salué tout à l'heure. Je salue à nouveau la famille de monsieur en rappelant aussi son engagement européen que je n'ai pas évoqué tout à l'heure et Christophe Rouillon m'ont rappelé à juste titre qu'il fut un grand défur de l'Europe Daniel Affel.

Je salue avec beaucoup de plaisir mesdames et messieurs les présidents des associations départementales de MER. Nous avons engagé un gros travail, j'y reviendrai, pour stimuler l'animation du réseau des assurance départemental et je trouve que la force de la MF n'a jamais été autant portée que par ce travail commun que nous menons et à travers vous, vos bureaux, les directrices et directeurs des associations qui font un travail remarquable. Je salue également mesdames et messieurs les représentants des associations d'élus partenaires associés.

La MF a toujours ouvert ses instances et son bureau aux autres associations d'élus car la MF c'est la maison maire. C'est la maison maire Mes et c'est la maison maire de toutes les associations qui portent la voie de la liberté, de la responsabilité et de l'efficacité locale. Je salue ben je nous salue tous en tant que président d'intercommunalité. en tant que maire de France, mes chers collègues et et chers membres du bureau euh ici présents, cher monsieur le premier vice-président délégué André Lignel et tous les membres du bureau.

Je vous remercie d'être aussi nombreux dès cette séance d'ouverture. On est particulièrement nombreux cette année pour ce 107e congrès des maires de France. C'est notre dernier congrès avant les élections municipales.

Dieu sait alors Dieu, je respecte la laïcité, on expose sur la laïcité à quelques mètres d'ici. C'est c'est le peuple souverain évidemment et aussi notre volonté individuelle. D'ailleurs, les deux doivent se rencontrer ou nous serons dans un an.

Mais je voulais vous vous remercier de votre participation, de votre fidélité, de votre abnégation à nos côtés pour porter. Mais moi je ne touche pas au micro parce que je sais que les techniciens Est-ce que vous m'entendez bien dans la salle ? Bon mais les gars là, il faut régler vos voilà.

Non, je pense qu'en fait on m'entend mieux dans la salle que sur la piste, si je puis dire. Je suppose que c'est cela. C'est bien cela.

Je regarde la régisson, tout va bien. Voilà, j'ai dit ce qu'il fallait. Merci madame.

Sont formidables. Ils sont formidables. C'est le congrès de la fidélité.

C'est le congrès de l'utilité. C'est pourquoi le propos de Muriel était si important. C'est le congrès aussi de la vitalité.

Et j'ai envie de dire que sous ce terme de liberté, c'est le congrès de l'émancipation dont nous devons porter ici l'affirmation, l'émancipation des communes, l'émancipation de la volonté populaire locale, l'émancipation du pays réel selon cette formule de Victor Hugo, le premier à l'avoir utilisé. Ce pays réel qui malgré les sous ressauts de l'actualité nationale se démène, se bat, affronte les difficultés, affronte la pauvreté, se bat pour la prospérité, se bat pour la sécurité, se bat pour s'en sortir. Ce pays réel, c'est le pays de tous les Français.

Ce pays réel, c'est le pays des mères de France. Le Congrès des mers de France, c'est pas une réunion au sommet. C'est la réunion de ceux qui sont sur le sol.

Pour reprendre l'expression de madame le maire de Paris tout à l'heure. Nous sommes au niveau du sol. Nous en sommes fiers.

Nous sommes nous n'allons pas à la rencontre du pays. Nous sommes dans le pays. Je dirais pas que nous sommes le pays, mais nous sommes dans le pays et nous en faisons partie.

C'est le rassemblement du concret. C'est le rassemblement de ceux qui agissent sur le terrain. Oui, c'est le congrès ici du pays réel.

Et nous le verrons au cours des travaux hein de nos 3 jours, nous irons du terroir à la crypto, de la ruralité au quartier, du bon sens à générative, des problèmes démographiques au nécessaires sursaut civique et démocratique. C'est cela la MF, c'est ça notre réalité de mer. C'est ça la modernité des communes de France, des villages compris en Corse, des communes, des villes, des agglomérations.

Et ce congrès, nous l'avons voulu avec toute l'équipe ici présente, avec André, avec toute la famille de de la MF. Nous l'avons voulu dans l'esprit des mères qui se sont réunis pour la première fois, il a 125 ans à Paris. et nous l'avons voulu particulièrement projeter aussi vers l'avenir.

Je disais tout à l'heure du terroir à la crypto à générative. Oui. Il y a 125 ans, au moment de l'exposition universelle, les maires de France estimant qu'il était temps que Paris n'oublie plus la province, que le pouvoir central he pas la ville de Paris n'oublie plus la province, monter à la capitale comme on dit toujours d'ailleurs avec les produits du terroir et organiser un grand buffet, un grand banquet à l'occasion de l'exposition universelle.

Et c'est comme cela qu' est né la MF, c'est que quelques années après, les maires ont pris cette habitude, on s dit mais il faut qu'on se structure, qu'on s'organise et l'association a été créée en 1907 et elle est devenue d'intérêt général en 33. Et bien à travers une initiative que nous avons prise, il y aura mercredi en fin d'après-midi ici hein dans le hall un grand buffet des mers, un grand banquier républicain du terroir qui marque le territoire que je mets toujours au singulier. Moi vous remarquerez que plus on nous dit les territoires au pluriel on utilise tous, c'est parce qu'en fait il y a plus d'aménagement du territoire he tout simplement.

Ça monte la fragmentation territoriale, hein. Donc voilà, le territoire français constitué de ces provinces hexagonal et ultramarine que nous sommes fiers de porter, de défendre ici. Et donc, il y aura un grand buffet.

J'espère que vous viendrez nombreux grâce à un partenariat que nous avons noué avec la Fédération d'industrie agroalimentaire très présente dans nos communes, beaucoup de PME avec Ringis plus grand marché du monde et avec last but not list l'union des vignerons indépendants. Voilà, j'essaie de parler aussi à votre cœur, à votre tête, mais aussi à votre estomac. Car comme disait Philippe Segin, en politique, il ne faut jamais manquer d'estomac à tous les sens du terme.

C'est donc la France du terroir, c'est la France de l'innovation. C'est la France qui relève les défis de son tat et des défis on en a eu. Des crises, on en a affronté pendant ce mandat. des changements.

On parle beaucoup de transition mais la vie n'est qu'une immense et permanente transition mais elles sont parfois accélérées à l'air du numérique de la quantique. C'est vrai dans nos villages, dans nos villes. Et il est vrai que ce mandat qui s'achève plus un mandat qui a commencé avec la fin de la crise des gilets jaunes. sont devenus les cahiers de doléance des gilets jaunes qui a commencé avec le Covid et qui a montré à quel point nous sommes selon la formule que j'utilise souvent et vous allez voir l'intérêt de garder des micros comme ça.

Regardez, hop, ça marche quand même. Bravo, c'est formidable. non seulement des praticiens du quotidien mais aussi des urgentistes de la République.

Heureusement qu'il y avait les maires quand on dit les maires, les maires, les conseillers municipaux, les secrétaires de mairie, les salariés de la mairie pour vacciner, pour acheter et faire fabriquer parfois et distribuer des masques. Heureusement les communes, les communes heureusement c'était d'ailleurs le thème l'année dernière de notre grand congrès. Nous sommes passés d'un mandat qui a commencé avec le confinement et qui se termine avec le Cafarnaum national de la crise sanitaire à l'explosion budgétaire.

Et dès que nous sommes sortis du cadre qu'on nous impose, comme je viens de le faire, j'adore ces histoires de micro là, c'est formidable. Et bien, nous avons montré notre efficacité. Nous avons montré que lorsque l'on s'affranchissait des contraintes excessives, des normes absurdes, des contradictions des injonctions contradictoires que nous recevons, bref des effets de technocratie, de bureaucratie, ce que j'appelle la schématocratie même, tout mettre dans des cases, et bien nous étions efficaces.

C'est pourquoi il faut remplacer la défiance technocratique par la confiance démocratique. Appelons tout simplement ça la liberté. Cette liberté que l'État à juste titre s'octroit lorsqu'il est face à nos réalités. quand l'État a dû être donneur d'ordre, maître d'ouvrage, ce qui lui arrive rarement maintenant, investisseur et qu'il a appréhendé les contraintes qu'il nous imposent.

Quand je dis nous, c'est tous ceux qui portent des projets, les communes, les interc, les collectivités, les entreprises, les associations, il s'en est exonéré et ce furent les lois Notre Dame de Paris, Jeux Olympiques de Paris ou autour de principes simples d'organisation du travail, de normes environnementales à respecter, nous sommes au 21e siècle, il faut le relever le défi de la décarbonation de normes de commande publique qui échappé à l'absurdité. souvent de ce code de la commande publique d'ailleurs très souvent superfetatoire en droit contraint qui fait qu'on paye 20 % plus cher tout et bien il a réussi en s'exonérant de ses contraintes et en retenant simplement des principes simples à relever les défis de la construction de Notream de Paris et défis des Jeux Olympiques de Paris et bien que l'État à travers le législateur évidemment l'exécutif face de ces dérogations le cadre général que s'il s'est autorisé à lui-même, il l'autorise à nous. Et le pays verra que l'on peut très vite retrouver des dynamiques, que l'on peut très vite assignir les comptes publics, que l'on peut retrouver de la performance publique et de l'efficacité.

Parce que l'enjeu, mes chers amis, c'est de montrer que la démocratie, celle qui est la garantie de nos libertés individuel dans un cadre collectif est bien plus efficace que les systèmes autocratiques. Pendant ces 6 ans, nos communes ont seulement démontré leur utilité au service des habitants, au service de la solidarité, au service de l'humanité, de la proximité, mais aussi la solidité des élus locaux. Je le rappelle, nous avons géré la crise sanitaire.

Nous avons dû affronter cette inflation qui a touché en particulier les prix des cantines, mais également les prix de l'énergie. ce qui se répercutait sur nos équipements sportifs en particulier mais mais tant d'autres l'accueil des persécutés du monde entier des réfugiés syriens afghans ukrainiens et je ne suis pas exhaustif et c'est notre fierté que de montrer que nous savons être solidair la gestion des catastrophes naturelles qui ont été évoquées tout à l'heure à juste titre à Sergio Harou et Madisouf et effectivement hélas je j'en connais un rayon maintenant en rappelant que nous avons mis en place un groupe de travail spécifique sur la gestion des risques majeurs qui est particulièrement nécessaire et utile et à votre disposition nous avons affronté aussi les émotes urbaines, les conséquences sur les assurances et à chaque fois nous avons montré notre capacité d'action et d'efficacité avec humanité. pour le sport, pour la culture, pour l'accueil, pour les personnes handicapées.

L'année dernière, nous avons fait une grande séquence ici même avec ce sujet délicat des AESH qui sont problème qui n'est toujours pas réglé hein malgré l'évolution législative qui fait que l'État doit prendre en compte le le le le paiement des AESH y compris sur le le temps péri scolaire et j'ai beaucoup de remonté de terrain où dans beaucoup de communes on a encore d'énormes problèmes. Bref, nous avons agi en praticien du quotidien et en justice de la République. Et je me dis à chaque fois quand j'écoute nos travaux, quand je vois le nombre d'ateliers que qui nous réussiss réunissent ici qu'on devrait nous écouter.

On aurait dû nous écouter depuis longtemps quand François Barouin avec André Lignel avec toute l'équipe et votre modeste serviteur nous alertions il y a des années sur la crise du logement à venir. C'est certainement aujourd'hui la crise sociale la plus grave du pays. C'est une crise sociale et économique.

Les gens qui des actifs qui dorment dans leur voiture, on en rencontre dans toutes les villes, y compris dans la mienne. La crise du logement, mais je pense également aux violences sur les élus. C'est nous qui avons alerté c'est de cette crise civique tellement révélatrice sur le narcotrafic.

Ah, narcotrafic qui fait l'objet d'une réunion aujourd'hui. Je pense que les maires mériteraient d'être associés à la réflexion puisque c'est l'AMF en premier qui a alerté sur l'intensité, la violence de des mafias de la drogue en France hexagonale comme dans les outresem dans le milieu urbain mais aussi dans la ruralité. Nous sommes les premiers à avoir dit attention, on trouve des points de deal de la production parfois mais des points de partout et du blanchiment. dans la ruralité.

Voilà, j'ai rien contre les barbeurs, les barbiers ou certaines pizzaries mais enfin on n'est pas dupe. On voit très bien dans nos communes, on est les premiers au courant qu'envoy un établissement vide qui fait un gros chiffre d'affaires, c'est du blanchiment. Voilà, pas compliqué.

Et attention parce que le pire reste à venir Fintanil, j'ai alerté personnellement depuis 2020 sur le protoxyde d'azote dont on voit les dégâts neuronaux mais également pour ceux qui le l'inal en en gaz dit hilarant. C'est pas du tout hilarant, c'est un gars de destruction. Mais les dangers pour les autres, les accidents de la route, deux infirmières sont mortes dans mon agglomération, fauché par un chauffard qui avec des bonbones de protoxypes d'azote et a au mois de juin dernier et malheureusement à Lille récemment aussi un jeune homme.

Bref, si on nous avait écouté aussi sur les comptes publics, sur la démographie, sur la démographie, l'effondrement démographique, c'est une crise majeure sur les comptes publics. Moi je ne supporte plus quand on me dit dans un récit infantilisant "Mais vous voulez pas participer à l'effort et cetera ? participer à l'effort, on le fait tout le temps, tous les jours.

En tout cas, moi je sais que dans ma commune et je sais que c'est l'immense majorité ici, nous nous essayons de gérer comme on doit le faire et et avec le plus d'efforts et participer à un effort pour améliorer la situation du pays, mais nous sommes les premiers à à l'invoquer, à le revendiquer, évidemment. Donc on n'est pas dans une dépense une défense lapsus est révélateur corporatiste. Nous démontrons que plus l'État centralise les finances, moins le pays se porte bien.

Donc participer à un effort qui se traduit en fait par des ponctions supplémentaires pour alimenter un système qui se dégrade, mais c'est c'est du masochisme. absurde. Cette solidité, la pertinence de ces alertes prouve aujourd'hui une acuité particulière dans la crise du pouvoir que l'on constate en France au plan national. 50 jours de vacances de pouvoir l'été 2024, une instabilité inédite sous la 5e République et même un rythme de premier ministre pire que sous la 4e, hein.

Trois premier ministres et quatre gouvernements en 1 an avec ce mur de la dette. Et ce qu'il faut comprendre, c'est que la crise du pouvoir en France, elle est d'autant plus grave pour le pays réel, celui que nous représentons, celui dont nous sommes, que le pays est centralisé. Le pays est devenu tellement centralisé qu'une crise du pouvoir central a des effets bien plus négatifs que dans un pays qui repose notamment sur l'organisation locale.

Certains parleraient de fédéralisme, l'autre de confédération, l'autre de décentralisation. nous nous retrouvons autour de la subsidiarité ascendante et que donc le centralisme est le premier facteur de la gravité de la crise que nous affrontons. Et avec cette notion que plus l'État va mal et nous faisons partie de l'État, nous nous voulons nous sommes pour un état fort recentrés sur ses missions et cetera.

Mais plus il va mal, plus il s'en prend à nous. Et avec chaque année, et André l'a encore très bien dit récemment en évoquant le budget, chaque année nous nous déplorons, nous constatons l'accentuation des causes qui produisent les mêmes effets. Nous disons "Mais attention, ce n'est pas enseignant les bien portants que vous allez soigner le malade.

Attention, c'est pas en nous pénalisant de faire de la capacité d'autofinancement en dégageant une épargne parce qu'on sait tenir nos collectivités." Alors bien sûr, il y a des collectivités mal gérées, il y a des mairies mal gérées, mais c'est pas la règle. Il suffit de regarder en macro finance de voir que nous représentons dans le 1000 feuille qui nous est imposé les régions, les départements, les intercos, les communes et toute la législation et la réglementation. 11 % dans nos dépenses, c'est 11 % de la richesse produite.

La moyenne européenne, c'est presque 20 %. Et vous connaissez la dage de Bossué. Dieu se rit des hommes qui se plaignent des conséquences alors qu'ils enchérissent les causes.

Et bien nous, nous ne chérissons pas les causes de nos malheurs. Nous alertons l'exécutif et le pouvoir législatif sur le fait que plus il nous prélève, plus ils alimentent un jeu de dupe de bonne tau puisque sur les comptes publics c'est neutre et plus il pénalise la pertinence de l'action publique. Donc oui, depuis 15 ans, l'État n'a pas cessé de recentrer l'action publique à travers sur le plan financier et sur le plan juridique.

Je ne r pas là-dessus, on l'évoque dans tous nos travaux. André en parlera aussi mais ah oui taxe professionnelle, taxe d'habitation, CVAE et cetera et cetera. Ça a été non pas une baisse de la pression fiscale puisque si ces fiscalités ayant été supprimées, le les impôts et les charges avaient baissé en France.

Bon, on aura pu dire en souffre mais c'est finalement un peu pour le bien commun qu'il y a eu un meilleur service public. Or, ce que l'on voit c'est qu'il y a une spirale infernale de la dépense publique, des prélèvements obligatoires avec beaucoup moins de liberté, de responsabilité pour nous et des services publics qui se dégradent avec des fonctionnaires de très bon niveau en France qui sont souvent maltraités. Donc une spirale de la dégradation.

Cette recentralisation, elle s'exprime à travers la fiscalité, s'exprime aussi à travers les ponctions sur la DGF qui n'est pas une subvention de l'État. Où sont passés les 82 milliards d'euros que l'État a prélevé sur le bloc communal sur la DGF ? Où est cet argent ?

Les comptes publics se sont-ils arrangés depuis 2010 ? 82 milliards mes chers amis sur la dotation et notamment sur la la dotation forfaitaire qui est celle de la liberté communale. C'est dans la dotation forfaitaire hein.

Où est cet argent ? Est-ce que les comptes publics se sont améliorés ? Est-ce que l'hôpital s'est amélioré ?

Est-ce qu'on a plus d'OPJ la nuit en zone police et cetera ? Cette centralisation a un autre paradoxe, c'est qu'elle s'est accompagnée d'un éparpillement de l'État, c'estàd recentralisation normative, juridique, financière et éparpillement de l'État local. façon puzzle aurait dit on aurait dit dans les tontons flingueurs puisque il y a une multitude de création de direction d'agences plus ou moins indépendantes qui contredisent les préfets, qui invalident les choix des uns et des autres.

Enfin voilà ce que j'évoque à chaque fois vous arrivez à autorisation du préfet puis vous arrivez à convaincre la BF l'architecte des bâtiments de France puis on vous dit d'aller voir la direction régionale de l'environnement service de l'État donc vous ne le trouvez pas l'année dernière j'ai v triangle des bermudes de l'action publique. Bon, je vais pas le répéter parce que ce serait de l'acharnement non thérapeutique mais et puis vous vous entre temps, vous avez eu l'autorisation de la DDT ou de la DDTM mais qui n'est pas qu'à d'accord avec l'adréal qui elle-même se fâche avec la RS et votre projet on vous demande la étude 4 saison et là vous trouvez la tortue Hermane qui vient frayer ou la vi je sais pas quoi. Et ce qui est étonnant, c'est que la tortue Hermane et la vipère, elle est beaucoup plus intelligente que l'estime les agents de l'État qui qui qui pensent qu'il faut faire des études de qu saisons quand vous faites Donc je vous dis ça parce que j'ai eu un cas de figure euh un cas de figure c'était une commune de Savoie qui devait changer son installation vous savez les œufs là les installations pour le ski et donc c'était un changement ne faisait que changer l'installation.

Vous avez reçu une injonction de l'État de décarboner ce cette vieille installation qui prenait du mazout et de faire un truc électrique, je crois vous. Donc eux, ils ne peut faire les travaux que pendant l'été, hein. Tout était préparé que le préfet, tous les services de l'État.

Puis tout d'un coup, il se retrouve avec une injonction de l'adréal de faire une étude 4 saisons, de retarder les travaux alors qu'ils avaient déjà démonté installation que c'est vital. C'est vital économiquement, socialement pour eux parce que ils avaient estimé que la que des vip venaient frayer là. Et le maire m'appelle, je sais pas s'il est dans la salle, je le salue, il se reconnaîtra.

Il me dit "Mais ils sont complètement dingues ces gens quoi. Il faut ils veulent défendre la nature mais ils connaissent pas la campagne parce que la vipère dès que vous vibrez elle va ailleurs et la vipère même avec des pulsions sexuelles intenses, elle va pas aller sous le marteau piqueur, elle va aller frayer un peu plus loin. Enfin je l'agent de l'adréal aurait dû comprendre quoi.

Et l'État nous nous reproche à 1000 feuilles alors que lui-même a créé un propre 100000 feuilles. CGCT, code général de collectivité, code de la commande publique, code d'environnement et cetera et cetera et cetera. Alors heureusement qu'il y a la MF pour faire entendre notre voix.

Je ne vais pas répéter le rapport excellent rapport moral et d'activité qui est a été prononcé après un suspense insoutenable sur l'arrivée de la secrétaire générale. Je ne remercie pas de cette frayeur. Et voilà, nous sommes intervenus.

Je pense on a réussi à obtenir des choses sur la circonstance aggravante lorsqu'on s'attaque à un élu comme lorsqu'on s'attaque à un représentant de de la police ou de la gendarmerie. Bon après, il faut qu'il y a les poursuites, il faut que les parquets inconcré comme on dit en droit engagent bien la procédure et puis toutes les positions qui ont été prises à l'unanimité du bureau sur tous les sujets qui ont été évoqués. Euh on a évoqué la poste, nous sommes la grande association de défense de la ruralité et on ne le rappellera jamais assez.

Bref, tout ce qui a été parfaitement précisé par Murel Fabre. Je voulais remercier très chaleureusement tous ceux qui sont impliqués en ce dernier congrès. Tous bénévoles, he Nous sommes tous des bénévoles à la MF, faut toujours le rappeler.

Et merci aux membres du bureau qui me supportent au deux sens du terme et oui, je sais que c'est pas facile tous les jours. Au membres du comité directeur, au coprésident de commission groupe de travail, au maires référent, à toutes les représentants de la MF. Nous sommes désormais dans 300 instances consultatives.

C'est vous dire le nombre d'instances consultatives qu'il y a en France. Voilà, il y en a bien plus que ça d'ailleurs, plus que de fromage, hein. Merci à tous ceux qui se déplacent.

Je suis allé moi-même depuis que vous m'avez confié cette magnifique mission dans plus de 80 départements. Alors, on m'a dites surtout pas ça parce que ceux où vous êtes pas allés, ils vont vous engueuler. Bah, je fais ce que je peux hein.

Voilà, je parle d'ubité. Je voudrais remercier les présents d'association départementale, je l'ai fait tout à l'heure, qui continue de faire adhérer les communes intercommunauté. Nous n'avons jamais eu un tel taux d'adhésion mais tout le monde n'est pas à 100 %.

J'ai des noms et nous sommes à votre disposition. Je salue Véronique Pousadou et Joël Balandro, mon axe de vision qui anime le réseau. Je parlais de la ruralité et tout le combat que nous avons mené pour les secrétaires de mairie. tellement essentiel et nous avons obtenu depuis 2023 une revalorisation de leur rôle grâce notamment au travail de Muriel Fabre que je salue et remercie sur le maintien des ZRR rebaptisés FRR toujours pour la ruralité et en saluant en remerciant Ludovic Rochette et Régine Poveda, nous avions été les premiers à alerter sur les conséquences à fragmentation bureaucratique de la loi climat et résilience qui parle de bonnes intentions mais qui à travers tous ces acronymes Zane, DPE, ZDFU et cetera se traduit par des entraves en action qui ne servent pas l'environnement.

Nous battons sur le Zane. Alors, on a eu des avancées, c'est vrai, mais on sait pertinemment que tel qu'il a été conçu, il ne sera jamais réellement applicable. Et alors que l'objectif est tout à fait nécessaire, lutter contre l'artificialisation, il était quand même un comble que sur un texte environnemental de faire une telle usine à gaz.

Bon, je ferme la parenthèse. Je veux travailler sur le Zan, le gros travail qui a été mené encore par Véronique Pousadou, par Sylvain Robert, par le comité législatif avec Jean-François Debas, je veux saluer et et Guigofroid sur les assurances. Nous avons été les premiers à alerter et à nous battre et obtenir quelques avancées.

Ça reste encore un sujet très sensible et je salue le travail d'Alain Chrétien sur la sécurité avec ce beau que tu as évoqué tout à l'heure et je veux vraiment remercier Jean-Paul Jandon et Frédéric Mascelier. Nicolas d'Aragon aussi vice-président et lorsqu'il fut ministre nous a permis de bien relancer le texte et sur les risques majeurs que j'ai évoqué tout à l'heure Sébastien Lerois Éric Massy sur l'éducation cette ce protocole d'accord que notre secrétaire général a évoqué a été obtenu grâce à l'action de l'association et à l'implication de Frédéric Lurc et d'Antoine Joë et puis la lutte contre cette fausse consigne plastique qui nous mobilise tant, n'est-ce pas, mon cher Jean-François, Jean-François Vigier qui agit contre ce délire ainsi que Christian Méteri. Nous nous sommes battus sur les conditions d'exercice du mandat, ce que l'on résume par le terme de statut avec un travail important de Catherine Léritier, de Frédéric Rois et avec Françoise Gatel devenu ministre depuis et je salue Françoise qui était là d'ailleurs tout à l'heure qui et ne règle pas tous les problèmes.

Si on veut vraiment relancer l'intérêt du mandat, il faut relancer le pouvoir d'agir et la liberté. Voilà. Mais il n'empêche qu'il règle beaucoup de difficultés dans l'exercice des mandats et en particulier pour permettre à la jeunesse de plus facilement concilier les études et le lancement d'une vie avec l'exercice d'un mandat.

Et la jeunesse sera au cœur de nos travaux avec demain d'ailleurs euh une guestar, un invité Jean-Louis Borlot qui viendra qui aura carte blanche à Jean-Louis Borlot lors à conclusion de la table ronde sur la jeunesse et puis bien sûr tout ce que l'on fait sur les finances, notre commission des finances qui est conduite par Emmanuel Salébéry. euh que je salue, j'ai aperçu, voilà, je vois que Philippe Lorambble désigne, voilà, sont là dans l'axe et Antoine Nommé qui entre les attaques de la Cour des comptes, n'est-ce pas, chers amis, euh les multiples projets de loi de finances a nécessité de notre mobilisation affutée et je voulais vous en remercier. Cette conjoncture éruptive que nous affrontons tel un volcan en éruption permanente, ne nous y trompons pas. n'est pas que l'expression euh de difficultés conjoncturelles.

Elle s'inscrit dans un changement structurel très profond d'un système qui est au bout. C'est ces 15 ans de recentralisation qui arrivent au bout de leur limite. Tout démontre que le système d'organisation des pouvoirs publics français est à bout de souffle.

Il n'y a jamais aussi peu eu de fiscalité locale et il n'y a jamais autant eu d'impôts et de charge en France, c'est de prélèvement obligatoire. Il n'y a jamais autant eu de contrainte sur les budgets locaux et en parallèle autant de dépenses publiques. Je rappelle à ce sujet que la dette des collectivités tout confondu est au plus bas depuis 30 ans, contrairement à un lieu commun.

Malheureusement, on réduit la capacité d'action mais on s'adapte. C'est un peu moins de 9 % de la richesse produite du PIB. C'est exactement le même ratio qu'il y a 30 ans.

Pendant ce temps-là, la dette de l'État, la dette sociale é mué par de par 3. Il n'y a jamais autant eu de frein à l'investissement local et nous portons 70 % de l'investissement public. Et il n'y a jamais eu autant d'injonction contradictoire que nous affrontons et d'absurdité.

J'avais pris une certaine liste de de cas, je vais pas les évoquer, je serai trop long, mais c'est marrant. Plus on nous parle de débratisation et de simplification, plus c'est compliqué. C'est extraordinaire, vous le constaterez.

Là, je je je regardais, je sais pas si David Nicolas est arrivé, mais je lisais dans je crois les échos, un article sur une bergerie au Mont-Saint-Michel. Donc, une bergerie qui a été construite il y a des quelques décennies. Elle est parfaitement intégrée.

Je sais pas si vous avez vu ça. Ça va plaire des Voges qui qui comme moi rebouté contre l'absurdistance. Ça a été reconnu la donc le Mont Saint-Michel les les présalents au patrimoine mondial de l'UNESCO.

Les moutons font partie de l'écosystème sont indispensables à l'écosystème mais pour qu'il y ait des moutons, il faut qu'il y ait un berger. Pour qu'il y a des moutons bergers, il faut qu'il y ait une bergerie. Et bien ce berger avec une nouvelle interprétation de la loi littorale, c'est-à-dire 40 ans après la loi, on dit non, finalement vous pouvez pas avoir votre bergerie qui est parfaitement intégré dans l'environnement et il a une injonction quotidienne à quitter à fermer sa bergerie malgré le soutien de la mairie.

Comment on peut arriver à de telles absurdités ? Alors, on nous parle de décentralisation et nous on se jette dessus évidemment. On dit "Bravo !" Merci.

Alors, on se jette de moins en moins fort parce que comme ça vient tous les 3 mois, mais je pense qu'il y a une fenêtre de tir là. Moi, moi j'y crois et on verra ce que nous a nous dira le premier ministre. Mais on n'est pas dupe.

Il y a un contexte comment dire politique à l'Assemblée qui est peut-être pas le plus porteur pour des grandes réformes et une réalité budgétaire qui fait que lorsque dès qu'on nous parle de compétences, nous on voit bien venir un état qui va transférer la charge et qui fait qu'en fait on aura toujours plus d'obligations et toujours moins de pouvoir. C'est c'est ça la réalité. On a de plus en plus d'obligations et de moins en moins de pouvoir et puis nous flatte un peu avec ça.

Alors, il est vrai que on est habitué flatter au congrès en novembre, taxer au budget en décembre, ça on est habitué. Alors, on nous parle de descentralisation à venir mais nous constatons la bureaucratisation et la centralisation au présent. J'oublie pas en 2019 à l'Élysée, on nous av parlé de décentralisation puis en 2020 le président de la République qui avait dit une nouvelle génération de liberté locale et puis après les gilets jaunes, on était apparu comme le rempart face à ces revendications qui s'étaient exprimées.

On nous annoncé un grand moment de décentralisation et qui accouche de la loi 3DS dans la Mayenne. En 2022, président de la République annonce une vraie décentralisation et reprque au mot près les termes de l'AMF qu'il contestait lors de sa venue 6 mois avant au Congrès des maires. C'est à l'époque où le président venait au congrès des maires et nous avions été reçus à l'Élysée pour travailler sur la future réforme et puis il s'est rien passé. pendant ce tempslà, on a continué à concentrer les uns pour nous mettre des contraintes.

En plus, Antoine Nomé nous ait remarqué lors de la récent bureau et ça je le cite partout, je que pendant la vacance du pouvoir là qu'il y a eu en septembre, il y avait pas de parlement qui qui légiférait, il y avait pas de gouvernement. C'était le le premier ministre avait été nommé, vous souvenez, puis il y a une grande période là au bon et pendant cette période-là, 27 texte réglementaires ont été euh proposés au conseil national d'évaluation des normes dont la vie n'est jamais suivie qui concernit nos collectivités, qui se traduisaient tous ou quasiment tous par des contraintes donc des dépenses supplémentaires. C'est-à-dire que maintenant pour continuer à nous contraindre, à nous faire dépenser de l'argent, il y a même plus besoin de ministre et de parlementaire.

C'est extraordinaire la machine dans laquelle nous sommes. Et puis j'avais je vais pas m'appentir sur les finances, la baisse du fond vert, les prélèvements dans l'agence de l'eau, la poursuite du gel de TVA, la baisse des compensations et cetera, le gel de la DGF, André nous fera beaucoup plus siamment. Mais je voudrais juste quand même parler de cette autorisation budgétaire et de ce véhicule génial qui est le DICO.

Ah, je vois que je ne suis pas le seul à être concerné parce qu'on me dit que ça concerne que très peu de collectivité, ce qui me rassure pas parce que quand je vois la douille qu'on voit, mais je trouve c'est juste rapidement c'est génial le divico. C'est donc le raisonnement c'est l'État. Alors ça concerne pas tout le monde hein savouré pour ceux qui ne sont pas concernés qui vient vous prendre si vous aviez une entreprise c'est en haut du compte d'exploitation.

C'est vraiment le prélèvement, l'impôt de production comme on dit. Donc on vous prélève sur vos recettes, sur votre type d'affaires, chez nous, sur notre budget et on vous dit "Attendez, on vous prélève bon c'est pour participer à l'effort tout ça, soyez pas égoïste." Mais c'est assez génial le dito parce que c'est un prélèvement, on dit c'est un prêt.

On vous empreunte, on va vous rembourser l'année prochaine. Alors nous l'année dernière quand on nous dit ça, on dit "Bahz, nous prenez pas pour des idiots, l'année prochaine le budget de l'État, il ira pas mieux et puis on connaît ce genre de choses." Non non, Mordicus.

Et puis là, cette année, on dit bon en fait on reporte d'un an le remboursement. Enfin, on va commencer mais on va en tout cas on va prolonger le dispositif. Voilà, c'est plutôt, il faut être honnête jusqu'au bout.

On va passer à 2 milliards plutôt qu'un milliard puis après on va nous redescendre un peu. Peut-être que on va nous annoncer des choses, mais comme moi j'ai pas le syndrome de Stockholm, quelqu'un me prend 20 € puis il me dit finalement je te prends que 10, je lui dis pas merci quoi. Je dis rends-moi les 10 aussi.

Voilà. Mais bon, c'est autre chose et euh c'est génial parce que c'est un emprunt, c'est un peu comme le dispositif de Caor quoi. C'est un peu le contrat Léon la don de Corléon quoi.

C'est une proposition que vous ne pouvez pas refuser. Donc on vous oblige à prêter. Mais non, mieux que ça, mieux que ça, Rodolphe, c'est pas sans intérêt.

Vous êtes, nous sommes les seuls créanciers qui prêtons et qui payons des intérêts parce qu'on vous dit on va vous rembourser sur 90 %. Tu sais pas pourquoi. Donc on te rembourse que 90 % du capital, on te rembourse même pas 100 % du capital quoi.

Et cette année, on nous dit rembourser sur 80 %. C'est une invention extraordinaire. Hors de l'ordinaire.

C'est génial. Le dilico c'est et et pour nous assécher financièrement, vous avez aimé le Dico 1. Vous irez vous adorez le Dil 2.

Et mes chers amis, je crain de vous dire que l'année prochaine, je sais pas où on sera les uns et les autres mais je crains qu'il y a un dilico 3. Voilà et ça et on nous dit dépensez moins et dépenser plus. Moi, j'ai baissé les dépenses dans ma commune, baissé la dette et cetera, mais c'est la responsabilité locale.

C'est c'est dans les hausses des dépenses. J'attire votre attention sur la CNA CRL. Nous sommes les seuls employeurs de France qui voyant leur cotisation employeur augmenter de 13 points 3 fo 12 + 1 avant ça va être quasiment 5 milliards 13 points.

Les mêmes qui nous disent dépensez vos dépenses nous obligent même si on réduit le nombre d'agents dans une mairie à payer plus cher et on raconte ça aux journalistes. On raconte ça aux français pour dénigrer les collectivités. C'est ça qui est insupportable.

De même que l'on dit on n pas décentralisé depuis 15 ans donc vous pas avoir d'augmentation des effectifs. Les effectifs c'est les polices municipales. Si on a recruté dans les polices municipales, c'est pas pour rien.

Sur une mission de l'État régalien, c'est le transfert des digues. 15 milliards d'euros par an le transfert des digues. Le trait de côte, ça sera 100 milliards d'ici 2100 au moins.

Le service de la petite enfance, l'entretien des routes et des ponts. Les départements ont à peu près 30 % des routes et des ponts. Nous en avons plus 65 %.

L'État s'est gardé 1 % ce qui rapporte 45 milliards par les péages et par les taxes sur l'automobile et le routier. Et nous, on nous a transféré les ponts, les routes sans les recettes. Mais c'est pas décentralisé, donc il y a pas d'obligation de compensation.

C'est pourquoi il faut continuer à nous battre. et continuer à nous battre, c'est non seulement faire du pied à pied, de l'argumentation, de la conviction auprès des parlementaires, de nos partenaires parlementaires, auprès du gouvernement parce que nous vont travailler avec les exécutifs quel qu'ils soient évidemment, mais c'est aussi de comprendre que l'on change d'époque et que pour relancer le pays, pour assaignir les comptes publics, pour retrouver un beau service public, il faut libérer les énergies locales. Il est temps de nous écouter non seulement sur nos alertes que j'ai évoqué en préambule mais aussi sur nos proposition.

Oui, la MF a construit une doctrine de la liberté et de la liberté locale en particulier. Oui, nous avons rappelé avec André Liniel que le débat sur la décentralisation devait être précédé des principes de la décentralisation, c'est-à-dire qu'enfin le principe constitutionnel de libre administration soit respecté et ne soit pas bafoué à chaque texte législatif sur l'organisation des pouvoirs publics. Nous proposons qu'elle que ce principe de libre administration soit enfin concrétisé dans une loi organique comme le prévoit la Constitution.

Deuxème principe, l'autonomie financière dont la réalité ne peut venir que d'une autonomie fiscale. Il faut que l'habitant soit associé à la dépense pour nous inciter à la sobriété et à l'efficacité de la dépense publique. Votre principe et je ne suis pas exhaustif, c'est bien sûr la subsidiarité qui passe par la consécration constitutionnelle de la clause de compétence générale des communes et qui consiste à dire que chacun est maître de son destin et queensuite on choisit à qui on délègue notre souveraineté pour régler les problèmes et en partant de l'échelon le plus proche du terrain.

Cette liberté, elle doit elle peut se transmettre très rapidement par un pouvoir réglementaire local. Oui, nous demandons un moratoire sur les contraintes nouvelles qui incitent à la dépense. Nous voulons effectivement qu'il y ait moins de dépenses et bien qu'on bloque les obligations de dépenses supplémentaires par toutes ces normes qui nous tombent dessus et qui sont autant de contraintes de temps d'argent.

J'allais dire ça nous coûte cher en air aussi. L'application de Nice 2, la directive Nice 2 sur la cyber très très pertinente mais n'est pas applicable aujourd'hui. Il y a pas l'ingénierie, il y a pas les moyens sur la rénovation des bâtiments. 10 milliards d'euros par an pour les collectivités le nouveau décret.

Est-ce que est-ce qu'il faut assignir les comptes publics ou pas ? On peut plus nous imposer cela. Alors oui, nous rentrons dans une ère nouvelle, celle de la fin d'un cycle politique court qui n'en finit pas d'agoniser.

Je vous épargne mes considérations là-dessus. Je quitterai dans ce cas-là mon rôle de la MF et je n'y souhaite pas d'un cycle un peu plus long qui était le modèle de développement fondé sur l'après-guerre qui doit nous interroger notamment au regard de l'effondrement démographique et puis d'un cycle très long d'européenisation du monde qui a commencé avec la Renaissance et dont la fin a commencé avec 14 avec l'absurdité de 141 et on où on voit la résurgence des empires qui par définition sont expansionnistes, sont reptiliens et nous évoquerons ces problématique tout à l'heure avec et j'en suis très heureux et soyez présent, ça va être formidable avec le chef d'étatmajor des armées Fabien Mandon qui va nous faire l'honneur d'intervenir ici-même pour évoquer le lien avec les communes, le contexte international parce que nous agissons local, nous pensons global, je disais tout à l'heure et c'est aussi la marque des mers. Dans cette nouvelle ère, la commune c'est pas une résurgence du passé.

C'est pas l'entretien du folklore autour de la de notre belle mairie et et du clocher, quoi. La commune, c'est moderne. Le 21e siècle, le siècle de Lia, le siècle de la de la Cantique, c'est le siècle de la souplesse, de l'adaptation des communautés humaines de proximité.

Et c'est dans la liberté d'action que sera l'efficacité. Çaen est même sa condition parce que les communes sont efficaces. Les budgets locaux respectent la règle d'or.

Nous n'empruntons que pour l'investissement et que les communes et les intercommunautés sont les premiers investisseurs public. Que la commune c'est aussi une une facteur d'innovation sur l'IA, sur la crypto que nous détaillerons au cours de ces travaux dans les trois prochains jours parce que l'engagement dans la commune il a du sens. C'est le sens de l'engagement civique celui de la liberté, donc de la responsabilité dans l'espace public.

Alors oui, mes chers collègues, nous sommes dans une réalité difficile. Il y a une polarisation politique partisane très forte ces derniers temps. Il y a un éclatement parlementaire, en tout cas à l'Assemblée nationale et il y a malheureusement trop souvent une délicence de l'État qui nous préoccupe au plus haut lieu.

Mais parallèlement nos communes, elles sont aussi des et ça on le dit pas assez, c'est aussi joyeux la commune, c'est aussi le rassemblement populaire, c'est aussi la solidarité qui s'exprime, c'est le sens du concret. C'est c'est l'humain qui qui est la finalité de tout. C'est l'humain.

C'est ça la République française. C'est pas un concept virtuel. C'est de faire que chacun, quel que soit sa couleur de peau, quelle que soit sa croyance, quel que soit son sexe, ses origines, se disent "Je suis dépositaire de façon pleine et entière de la nation." C'est magnifique, c'est grand, c'est beau.

La culturation, le sens collectif, c'est dans les communes. Nos communes restent solides, bien que certains essaient de les tuer. Et l'AMF est solide au service des communes.

Cette vision, c'est celle du foisonnement local, du circuit court de l'action politique, de la c'est la liberté. Nous ne sommes pas le dernier kilomètre de l'action publique. Nous sommes le premier maître de l'action publique.

C'est tout à fait différent et c'est ça le sens de la suiliarité. Alors pour faire entendre cette voix et bien au cours de ces 3 jours, faisons entendre de façon unie, solidaire, rassembler la voix des communes de France, la voix des intercommunalités de France. Rappelons avec Bernanos que l'espérance est un risque à courir et que cette espérance c'est celle de la liberté et de la responsabilité pour les communes de France.

Vive la MF et vive les communes de France. Bonjour à toutes et à tous. David Lisnard vous a tout dit.

Je vais vous dire le reste. D'abord, je voudrais dire que je suis heureux de vous voir si nombreux. Nous battons tous nos records d'inscription pour ce congrès 2025.

C'est bien entendu, j'allais dire la conjonction de plusieurs facteurs. D'abord pour un certain nombre d'entre vous, c'est le dernier congrès puisque c'est leur dernière année qu'ils ont choisi de prendre un repos pour l'essentiel, j'en suis convaincu, bien mérité, mais toujours douloureux à prendre. Quand on est mère, on émer toujours même quand on a cessé de l'être.

C'est ce que m'ont toujours dit les anciens, enfin je veux dire les plus anciens que moi. Et donc moi, je voudrais saluer tous ceux qui sont là pour leur dernier congrès et avoir une pensée pour tous ceux qui nous ont quitté en cours de mandat. Volontairement pour certains, volontairement pour d'autres, je pense qu'il mérite que nous ayons une pensée pour eux.

Nous avions l'an passé comme titre du congrès les communes heureusement et d'ailleurs, on a gardé en sous-titre cette année les communes heureusement. les communes. Heureusement, ça veut dire que notre constat et que sans les communes, la France serait dans un plus mauvais état encore si c'est possible que celui qu'elle connaît aujourd'hui.

Les communes, heureusement, c'est parce que nous avons surmonté depuis 6 ans bien des crises. J'allais dire toutes les crises. Il n'y a pas de période où nous aons eu à juguler, à corriger, à compléter, à aménager les crises auxquelles nous avons été collectivement confrontés.

Il y a 2 ans, nous avions comme titre du Congrès pouvoir agir. Savez dans la vie en général, on demande ce qui nous manque et manifestement pouvoir agir nous manquait. Mais est-ce que ça a cessé de nous manquer ?

Est-ce que ce que nous avu ce que nous avons pu dire avec vigueur, avec constance a été réellement entendu ? Et aujourd'hui, plus fort, plus grave, le thème de notre congrès, c'est liberté. Tout simplement parce que la liberté nous manque de plus en plus.

Nous sommes dans des étouffements successifs. Il y a un mandat qui a commencé par le confinement et qui se termine dans la confusion. Nous avons tout eu la crise sanitaire.

Cela a été rappelé par David sans l'action de nos communes. Bien évidemment la France se serait portée beaucoup plus mal. Elle aurait manqué de masque, elle aurait manqué de centre de vaccination, elle aurait manqué de mobilisation sociale sur le terrain.

Nous avons eu la crise de l'énergie où il a fallu que nous ayons la capacité d'adaptation, ne pas totalement mettre nos collectivités, j'allais dire en rade, mais en même temps être capable de passer les preuves quand vous aviez ce qui est arrivé dans ma commune 430 % d'augmentation. de l'énergie. Nous avons su nous adapter, nous avons su réagir.

Je ne vais pas énoncer toutes les autres crises, mais aujourd'hui nous en affrontons d'autres qui d'ailleurs sont aussi générés par celles que je viens d'évoquer. C'est la crise politique, la crise institutionnelle, la crise parlementaire, la crise de l'exécutif qui tout se cumule pour donner le sentiment que le bateau France va à volau. Les maires ils ont répondu présent, ils ont fait face, ils ont été réactifs quand tout vacillait, quand chacun se tournait vers nous.

Oh, l'État ne nous oublie pas lorsqu'il s'agit de répondre à l'urgence. Ça a été vrai. Rappelez-vous pour les pseudo grand débat avec les gilets jaunes.

Ça a été vrai aussi dans ces 6 ans. Chaque fois qu'il a foule, fallu relever des défis. Alors, on pense à nous.

On nous met en première ligne mais les moyens ne suivent jamais. Et la reconnaissance s'étole tellement vite que c'est encore plus efficace que le papier buvard. C'est ça la réalité de chacune et de chacun d'entre nous et nous la vivons au quotidien.

Mais en même temps, j'allais dire ces crises, cette période de crise, ce mandat de crise, il a eu une vertu, une vertu, j'allais dire extraordinaire. C'est qu'il a révélé à l'ensemble de nos concitoyens que sans les communes, que sans les maires, sans leurs équipe, la France ne serait pas ce qu'elle est et en tout cas qu'elle ne serait pas au présent capable de répondre de manière, j'allais dire apaisée, parfois satisfaisante moins souvent mais en tout cas général aux attentes de nos concitoyens. Nous restons convaincus que les Français ont maintenant clairement à l'esprit que les collectivités locales, que les maires ne sont pas un problème, mais sont au contraire la solution au nouveau aux nouvelles difficultés que nous rencontrons.

Et il n'est pas de semaine sans qu'il y ait de nouvelles difficultés qui ne nous soient imposées. Nous sommes comme souvent au quotidien le premier recours donc en citoyens qui viennent-ils voir chaque fois qu'il y a un problème parfois même des problèmes qui ne nous concernent absolument pas. Je pense souvent au aux problèmes de voisinage qui sont d'un aigu qui défie souvent la raison.

Mais c'est vers l'Amérique qu'il se tourne. Il fut intense sous la 3è République où il y avait le curé, l'instituteur et puis un peu le maire déjà. Mais maintenant un certain nombre de ces institutions sont sortis de l'époque très affaiblie.

Et donc maintenant souvent les sols qu'ils ont à se mettre sous la main ou sous la dent, bah là ce sont les maires et leurs équipes. Et si nous sommes le premier recours, nous sommes de plus en plus souvent le dernier recours. Et là, c'est le pire bien entendu parce que nous n'avons pas forcément les réponses qui pourraient être apportées.

Nous sommes aussi dans ce monde perturbé, balloté, quasiment le seul lieu de stabilité. Le Parlement est dans l'état que nous connaissons, l'exécutif instable. On a fait le calcul les ministres de la décentralisation ou des collectivités, ça dépend des appellations, il y en a eu 10 dans les 5 années qui viennent de s'écouler.

Compliqué pour le dialogue, compliqué pour la continuité dans l'action. l'instabilité allit partout et le lieu de la stabilité, c'est là aussi la commune. C'est dans la confusion, dans l'inefficacité de l'État, les institutions dépassées, inadaptées, un honneur qu'on nous fait en considérant que nous pouvons être le lieu de la réponse mais avec de plus en plus de difficultés.

Alors oui, c'est vrai, nous sommes forts de l'estime, semble-t-il et parfois même de la reconnaissance de nos concitoyens et la commune devient un ni de confiance dans un océan de méfiance. C'est le paysage qui est le nôtre. Mais avec toutes ces charges, ces charges effectives, ces charges psychologiques, ces charges affectives qui nous sont porté, nos libertés s'amenuisent.

Nos capacités d'action reculent sous le coût de recentralisation massive. David a donné un certain nombre d'exemples, mais bien entendu, la recentralisation, elle est administrative au sens général du terme. Ce sont les lois bavardes, ce sont les règlements parfois contradictoires quand ils ne sont pas carrément absurdes.

Il a donné quelques exemples particulièrement parlants. Ce sont des textes, j'allais dire à la limite de la lisibilité. C'est tout cela auquel nous sommes confrontés.

Et puis ce sont bien entendu les transferts de charge sans compensation. C'est la santé qu'on prend de plus en plus en charge alors que nous n'avons aucune compétence dans ce domaine. C'est la sécurité.

J'ai fait faire une étude par l'observatoire des finances. le coût de la sécurité pour les collectivités locales et ce sont essentiellement les communes ou interc mais il est rare que la sécurité soit intercommunalisé. C'est 2 milliards et demi de coût pour nos collectivités sans aucune compensation.

C'est aussi dans le comportement le comportement permanent de l'État à l'égard des collectivités territoriales. Il considère que nous sommes des sous-traitants mais des sous-traitants maltraités. Il considère que nous sommes éventuellement des auxiliaires.

Bref, il y a un comportement permanent de la haute administration et des gouvernements de de vassalisation à l'égard des collectivités territoriales. Nous sommes des vassaux qui devraient obéir, qui devraient mettre en œuvre ce que l'on nous objecte, ce que l'on nous demande et ce qui malheureusement dans la plupart des cas n'est pas sorti ni des moyens humains, ni des moyens techniques, ni des moyens juridiques pour pouvoir le mettre en œuvre. Et puis il y a bien entendu la recentralisation massive et j'allais dire la plus dangereuse pour chacune et chacun d'entre nous.

Je ne peux pas quasiment depuis ce matin croiser un maire sans qu'il ne me parle de ses finances, de la difficulté à construire le budget 2026, de l'extraordinaire brutalité de ce qui nous est proposé. Oui, nous avons d'ors et déjà un recul de l'autonomie financière, un asséchement de l'autonomie fiscale. Tout cela ne relève plus que de vieilles lunes.

Et nous avons aussi bien entendu un état qui me donne le sentiment de se noyer et comme souvent celui qui est en cours de noyade, il perce il tire par les pieds celui qui vient essayer de le secourir et quand l'État se noie, il nous entraîne dans son naufrage. C'est ça la réalité à laquelle nous sommes aujourd'hui confrontés. Alors, les lois de finances 2026, quand je dis les lois de finances, c'est parce qu'il y a à la fois la loi de finance, mais aussi la loi de financement de la sécurité sociale nous frappe de plein fouet.

L'État est dans le mensonge permanent, soit le mensonge par, soit le mensonge pur et simple. Rappelez-vous, on nous disait pour 2025 la pension ça sera 2 milliards 200 millions. Nous en sommes à 7 milliards pour 2025 et on nous annonce 4 milliards6 pour 2026.

Nous avons modé les comptes, nous en sommes déjà à 7,6 milliards de perte de recette ou de charge nouvelle, 7,6 milliards. Et je n'ai pas encore pu analyser l'ensemble des budgets particuliers, l'ensemble des missions qui sont dans la loi de finance et on continue à nous dire 46. D'ailleurs, il ils disent pas tous la même chose les ministres.

Il y en a un, c'est 47, l'autre c'est 46. Bon bref, on a l'impression que c'est la grande bricole, mais la réalité elle est celle qui va nous frapper de plein fouet. Et nous sommes là dans une absurdité. tu as parlé du délico, tu vas me permettre de te compléter parce que tu as montré l'absurdité du délico et j'ai apprécié que immédiatement vous réagissiez à ce barbarisme qui est le délico d'abord sur le plan phonétique.

Mais oui, c'est vrai, on nous avait dit c'est pour un an que vaut la parole de l'État. Maintenant, on nous dit non, c'est au moins pour 2 ans, on va vous en remettre une louche et la louche, on la double. Passe d'un milliard à 2 milliards.

Puis on nous dit "Ah, on vous avait dit qu'on va rembourser 90 sur le premier d'hélico, mais on ne remboursera 80 % sur le second d'hélico." Mais c'est là que tu t'es arrêté dans ta démonstration. c'est qu'en réalité les conditions qui sont mises à un éventuel remboursement du Dilico 2, ces conditions sont totalement inatties. ou alors pour les atteindre, il faudrait que l'on cesse tout investissement puisque la règle serait la règle serait qu'il n'y aurait remboursement que si l'évolution de nos dépenses était inférieure à l'évolution du produit intérieur brut mais en intégrant dans le calcul les investissements.

Ce qui veut dire que c'est totalement impossible si l'on ne met pas en rat de sèche nos investissements. C'est un piège mortel, c'est un mensonge d'état, j'allais dire c'est un holdup en bande organisme. Mais ça s'arrête pas là.

On nous dit il faut développer l'industrie qui peut être contre. La France en a besoin. Nous sommes tous volontaire pour aider à la réindustrialisation ou à l'industrialisation du pays.

Mais dans le même temps, on nous dit "Ah, vous savez les compensations des impôts économiques, bah on va vous baisser la compensation. Dilicos, c'est 2 milliards là, c'est quand même 789 millions. Puis on nous dit la DCRTP qui compense bien entendu ceux qui avaient de la taxe professionnelle, ah ben on va aussi vous la baisser.

Ce qui veut dire que nous sommes dans la jonction contradictoire où on nous dit il faut industrialiser, il faut créer de l'emploi, il faut moderniser et dans le même temps, on va nous supprimer 1 milliard 300 millions pour ceux qui sont dans des villes industrielles, des territoires d'industrie qui sont souvent aussi les villes où la population est la plus modeste. Et là aussi mensonge, promesse non tenue puisque nous étions censés être compensés à l'euro près et de manière évolutive. C'est le resserrement du fond de compensation de la TVA. 700 millions de moins.

Mais dites-moi chers collègues, la TVA c'est bien dû, c'est bien un remboursement. Ça veut dire que si on nous pique, passez-moi l'expression, c'est 700 millions, bah c'est nous qui allons financer l'état de 700 millions puisqu'ils auraient dû nous les verser et qu'ils nous les doivent. C'est malheureusement beaucoup d'autres sujets.

Un mot sur les outremères. Hier, nous avons eu une magnifique journée outremè avec une mobilisation très forte des élus d'outre. La situation des outremères est d'une complexité, j'allais dire, je dis ça à tous les hexagonaux, c'est les difficultés que nous rencontrons multiplié par 10.

Et ben la mission outre mer c'est- 623 millions. Le fond vert il était à 2 milliards et demi il y a 2 ans. Là il y aurait à nouveau 500 millions de moins, ce qui nous mettrait à 650 millions par rapport à 2 milliards et demi il y a 2 ans. pour qu'on nous explique matin, midi et soir que nous devons être en première ligne pour faire que nous soyons capacité dans notre pays de passer les turbulences climatiques que nous savons non pas être futur mais que nous vivons déjà au présent. beaucoup d'autres lignes.

Je vais m'arrêter là, je pourrais toutes vous les citer une par une parce que quand j'affirme que aujourd'hui c'est 7 milliards 600 millions, j'ai dit publiquement que je mettais bien entendu au défi un ministre de venir en débattre avec moi, quel qu'il soit, le premier, celui des finances, celui des comptes publics, qui veut que nous ayons ce débat ? J'en ai assez qu'on nous trompe. J'en ai assez qu'on nous dise des chiffres qui sont totalement mensongés.

Nous avons, je j'allais dire l'obligation de réclamer la clarté et je pense que la morale publique voudrait que l'État nous doive cette clarté. Mais tout ça est en plus une absurdité. Il y a besoin d'une relance de l'économie nationale.

Nous pouvons être le levier de cette relance. Nous, parce que nous avons des projets, parce que nous avons des capacités d'initiative et encore faut-il que nous ayons les capacités d'investir et au lieu de faire de nous l'ensemble des collectivités territoriales, le levier de la relance dont a besoin la France, on va faire de nous les agents de la récession. Car ne vous y trompez pas, si le budget tel qu'il est prévu était mise en œuvre, 2026 sera l'année de la récession de la France.

C'est cela que nous avons devant nous et c'est cela contre lequel il faut que collectivement nous soyons capables de nous battre sans les moyens de l'action et j'en reviens au thème de notre congrès. Que reste-t-il de liberté ? J'ai coutume de citer Albert Camu.

Camu a dit privé le travailleur de son pain, que lui reste-t-il de liberté ? Et bien mes chers collègues, privés des moyens de l'action, que nous reste-t-il de liberté ? La parole de l'état bafoué si souvent a transformé la confiance en objet de musée et encore pas dans les salles dans les réserves.

N'ayant rien de congrès de concret et positif à nous dire, le premier ministre une nouvelle fois ressort le mirage de la décentralisation. Beau mirage, mais quand il n'y a que le mirage, c'est pas de chagrin. Qui de sérieux peut y voir aujourd'hui autre chose qu'une diversion ?

Qui peut penser qu'on peut engager une grande loi de décentralisation dans la période parlementaire où nous sommes où on n'est même pas en état de voter un budget pour la France ? Qui peut penser que cela est réalisable et que ce n'est pas une diversion que de vouloir nous appâter ? J'allais dire c'est la même méthode, toujours la même.

Revenez jeudi. Vraiment, s'il y en a qui ont pas l'intention d'être là jeudi, moi je vous dis revenez jeudi. Jamais vous n'aurez été encensé comme vous le serez jeudi.

Vous êtes les plus beaux, ça on le savait déjà. Les plus efficaces, c'est évident. les plus magnifiques bien entendu et puis je vais arrêter mais à mon avis ça sera encore pire que ça ou mieux que ça ça dépend comment vous le prenez et oui mais la méthode est toujours la même.

On nous caresse les chines d'une main et on nous fait les poches de l'autre. Et c'est cela que nous vivons. Ça n'est pas simplement une formule.

Nous serons censés et nous serons pensés. Alors la décentralisation, nous sommes pour et nous avons travaillé depuis des années. Nous la réclamons depuis des années.

Mais cela a été dit par David. Nous nous voulons d'abord qu'on réaffirme les principes et nos principes ce sont des préalables. Parce que quand on lit bien le courrier que nous a adressé à la MF le premier ministre, en réalité ce qu'il souhaite et d'ailleurs c'est dit dans un détour de phrase, c'est non pas faire une véritable décentralisation, c'est faire des économies.

Or, l'objectif de la décentralisation, c'est de redonner du pouvoir. Ça peut parfois d'ailleurs entraîner des économies, mais c'est pas ça l'objectif. Et quand on nous dit "Ah, on pourrait vous rétrocéder au hasard, n'est-ce pas ?" Et c'est dans le courrier du premier ministre, le logement.

Mais oui, avec François Barouin, tu le rappelais, on avait dit il y a 5 6 ans que ça allait dans le mur. Non, maintenant on a traversé le mur. Malheureusement, quand on nous dit quand on nous dit, on pourrait décentraliser la santé, mais attendez, avec quel moyen ?

Avec quel moyen ? Quand on nous dit et puis d'ailleurs ça serait dramatique qu'il n'y ait pas une politique nationale de santé. Bon, je vais pas faire la liste mais en réalité c'est à faux semblant.

Allez, une truanderie comme on disait au 16e ou 17e siècle. La décentralisation, nous nous la voulons, mais nous voulons la subsidiarité. Alors, je sais, tu l'as évoqué d'un mot, je vais l'évoquer un tout petit peu plus.

C'est quoi la la subsidiarité ? Ça c'est de vouloir inverser ce qu'a décentralisation en 1982 83. Nous voulons nous une décentralisation qui fait que tout est décentralisé.

Je dis bien tout, sauf ce qui est réservé à l'État. Aujourd'hui, c'est l'inverse. Aujourd'hui, tout est centralisé, sauf ce que l'État veut bien nous concéder.

Et bien, inversons le dispositif. C'est là que le mot liberté prendra pleinement sa conscience et son action. Et puis la libre administration, cela a été dit, il y a la capacité juridique à le faire de manière très simple en la définissant.

C'est un principe constitutionnel maintenant déjà ancien, la libre administration mais qui n'a jamais été défini. Ce qui fait que bon bah c'est un principe mais un principe sans définition ça reste un vœup pieu. Et bien nous voulons que ça devienne une réalité.

Ça passe par une loi organique. C'est pas une mécanique compliquée. Ça passe devant les deux chambres.

Il y a une majorité qualifiée. Mais c'est parfaitement faisable s'il y a cette volonté de décentralisation. Alors si le premier ministre a vraiment la volonté de la décentralisation, on a même déjà des lois organiques toutes prêtes, on est prêt, on veut bien lui prêter et ben qu'il le mette à l'ordre du jour immédiatement.

À ce moment-là, on pourra commencer à croire qu'il y a une volonté politique. Et puis bien entendu, cette autonomie fiscale et financière. Aujourd'hui, nous n'avons plus aucune marge de manœuvre ou tellement peu que nous dépendons en permanence du bon vouloir d'un État qui n'a plus les moyens de vouloir quoi que ce soit.

La clause de compétence générale, le pouvoir réglementaire local, ce sont des réformes qui sont apportées de main. Il ne leur manque que la volonté politique et je ne vois rien dans le paysage politique actuel qui permettent de penser que cela est dans le véritable projet d'un gouvernement qui serait en place actuellement. La décentralisation c'est pas une réforme administrative, c'est pas jouer au bon tau.

Je te donne telle compétence, je reprends tel autre, je te pique tel. Non, c'est pas ça. La décentralisation, c'est un projet politique au sens le plus noble du terme.

C'est la réorganisation de la démocratie dans un pays. La volonté deprouver de rapprocher le pouvoir du citoyen. La volonté qu'il soit au plus proche et que tout ce qui peut être fait au niveau de la commune le soit et qu'après suivant la difficulté, suivant la complexité, suivant les spécificités, ça soit fait au niveau du département ou de la région.

C'est cela la décentralisation. C'est pas une réforme administrative mais aujourd'hui la décentralisation est devenue une condition absolue du redressement de la France. François Mitteran en 1982, pardon de vous rappeler quelqu'un qui a mon amitié a écrit "La France a eu besoin d'un pouvoir fort et centralisé pour se faire.

Elle a besoin d'un pouvoir décentralisé pour ne pas se défaire. Et bien 43 ans après ses propos de 1982, l'essentiel de la décentralisation ayant été effacé, nous en sommes revenus à ce point de départ. La France a besoin d'un pouvoir décentralisé pour ne pas se défaire.

De recul en recul, nous en sommes revenus là. Proclamer notre soif de liberté, la reconquérir, tel est l'objectif. du campagne du combat que nous menons avec force et unité pour ce 107e congrès.

Je pense qu'il faut réfléchir au modalité d'action qu'on peut avoir dans les semaines à venir. Votre congrès, je suis sûr qu'il sera vif, fort, imaginatif, uni. Mais si c'est pour repartir dans nos communes jeudi soir ou vendredi matin et que rien ne se passe, alors nous aurons beaucoup déçu.

Donc il faut que nous réfléchissions ensemble. Nous aurons une réunion de bureau jeudi matin. Ça peut être d'appeler toutes nos associations départementales à organiser département par département sur une date fixe une manifestation pour prendre à témoin l'ensemble de nos concitoyens au niveau départemental qui peut être le beau et noble moment lieu.

Ça peut être d'appeler nos 34800 communes à prendre délibération pour protester contre la situation qui est faite au collectivité territoriale. Ça peut être tout autre idée. Il faut pas seulement que nous ayons une belle résolution, je suis sûr que nous aurons une belle résolution, il faut que nous ayons aussi les moyens de l'action.

Et les moyens de l'action, mes chers collègues, c'est vous. Alors, très simplement, j'écris ton nom, proclam poète. Ensemble, donnons un sens à cette phrase.

Vive la liberté. Vive la commune, vive la liberté renouvelé. Vive la République enfin libérée.

Et vive la France.