🔴La mise en place d’un Institut Océan de l’Université des Nations unies à Brest et d’une unité en 🇵🇫

Il est estimé aux alentours de 40 millions d'euros, ce qui pose la question de sa soutenabilité et la pérenité financière dans un contexte budgétaire contraint. Monsieur le rapporteur, je vous laisse donc sans attendre la parole puis nous pourrons échanger sur le contenu du rapport présenté avant que la commission ne se prononce sur sa publication. Merci monsieur le président.

Euh chers collègues, c'est pour moi un honneur de présenter devant vous ce rapport issu d'une mission Flash que vous m'avez confié à la fin du mois de novembre dernier. Vous m'avez demandé de produire un rapport sur les voies et modalités de financement d'un institut océan de l'Université des Nations- Unies le 2 avril 2025 et vous l'avez rappelé, c'est à l'unanimité des suffrages exprimés que notre assemblée s'est prononcée pour que le gouvernement finance un tel institut. Par là, nous avons dit l'attachement de la France à la science et au multilatéralisme on usien.

Sur le chemin des paroles aux actes, je pense que ce rapport constitue un jalon décisif. Il y a des moments où est fait du hasard comme de la nécessité de l'histoire, une initiative rencontre particulièrement les conditions dans lesquelles elle doit se déployer. Votre décision de me confier ce rapport à ce moment à la suite des votes multiples de cette commission et de l'hémicycle en faveur de la création de cet institut fait partie de celle-ci.

Nous savons particulièrement en Commission des affaires étrangères qu'il est d'une impérative urgence de défendre les institutions multilatérales de l'Organisation des Nations- Unies et la connaissance scientifique. Le gouvernement doit appuyer cette urgence par des actes concrets et le travail que nous avons accompli a éclairci les conditions de son action qu'il pourra désormais mener résolument et à l'appel de nombreux acteurs. Je parle à dessin d'un travail collectif car le présent rapport n'aurait jamais vu le jour sans le soutien transpartisan à toutes les étapes du projet de députés issus de plusieurs groupes et jusqu'à l'actuel ministre de la francophonie et des partenariats internationaux madame Éléonore Carois.

Les 20 auditions réalisées dans le cadre de ce rapport ont démontré un soutien large et manifeste à la création de cet institut. C'est simple, personne ne s'y oppose et le constat de la correspondance entre la situation politique internationale et la création d'un institut onisien de formation et de recherche au service de l'océan et de l'humanité fait l'objet d'un consensus. Face à Donald Trump qui décide de sortir les États-Unis d'Amérique de plus de 30 organisations en usienne, il faut abandonner la sidération.

Le retrait du groupe international d'experts sur le climat et de la convention cadre des Nations- Unies sur les changements climatiques ne sont pas le fruit du hasard, mais d'une pensée et d'une politique qui combatte la science et souhaite favoriser l'expansion toujours plus grande des activités destructrices de nos milieux de vie. Mais le débat public a tendance à s'égarer sur un sentier qui ne mène nulle part. À chaque provocation de Donald Trump, beaucoup multiplient les réactions de surprise finte ou se cachent derrière une analyse qui prétend renvoyer la situation à son caractère prétendument invraisemblable.

L'invraissemblance répétée n'a pourtant qu'une signification, c'est une réalité nouvelle. Lorsque Trump mençait le Greenland, certains disaient qu'il n'y avait là que des mots. Ils sont aujourd'hui beaucoup moins nombreux et leurs propos sont démentis par les faits.

Le conseil de paix qu'il propose n'est rien d'autre qu'un conseil impérial auquel il faut payer un tribut et qui vise à détruire l'Organisation des Nations- Unies. Nous n'avons pas devant nous les actions hérites d'un individu, mais une politique impérialiste cohérente et qui se présente comme telle. La sidération est donc inutile dans ces conditions.

Elle donne l'impression désagréable et irresponsable à nos concitoyens que la France ne serait pas prête à agir en toute indépendance et en toute circonstan pour défendre et ses intérêts et faire prévaloir la coopération internationale. La sidération ne sert à rien. Il faut au contraire agir.

Quelle que soit notre position vis-à-vis de l'alliance transatlantique et le jugement que nous portons sur les relations aux États-Unis d'Amérique, nous sommes placés devant cette série de faits incontournables. La création de cet institut océan de l'Université des Nations- Unies intervient donc comme une action décisive pour la France dans ce moment particulier. Il est certain, cet institut ne résoudrait pas tous les problèmes et ce n'est pas ici le propos, mais la France peut dès aujourd'hui poser un acte fort.

Il est utile de préciser qu'au fil de nos travaux, l'institut s'est enrichi d'une nouvelle dimension que vous avez également mentionné dans votre introduction. En négociant dans la perspective de la création de l'institut, nous avons échangé grâce au travail de notre collègue Mariana Red Arbelot avec le gouvernement et le président polynésien. L'institut pourrait ainsi compter son centre à Brest, une unité opérationnelle en Polynésie française, ainsi que sur l'ouverture de plusieurs hubs en différents points de l'hexagone et du territoire ultramarin et des territoires ultramarins.

Cette dimension est centrale, aussi centrale que les la Polynésie française pour le territoire maritime de la France puisqu'elle compte pour 47 % de la zone économique exclusive. Aujourd'hui, je rappelle que l'université des Nations- Unies compte 15 instituts. Aucun en France, aucun sur l'océan, aucun dans le Pacifique.

C'est donc une coopération fructueuse pour tout le monde que cette synergie entre Polynésie et France au cœur de ce rapport propose. 53 % des étudiants rattachés à l'Université des Nations-Unies viennent de pays en développement et beaucoup bénéficient de bourses dans le monde. temp en finançant cet institut en France, le gouvernement se conformerait à l'ensemble des traités multilatéraux nous engageant à la coopération scientifique et technique et au partage des connaissances du sud au nord du Pacifique à l'hexagone sous l'égte de l'ONU.

Ce projet est un modèle de coopération horizontale et égalitaire celui que nous souhaitons et que la France entend défendre. La France est particulièrement bien placée pour accueillir un tel institut et constitue à ce jour le pays candidat privilégié aux yeux de l'université des Nations- Unies. Deuxième territoire maritime au monde.

Elle est reconnue en matière de recherche et d'activités liées à la mer en animant notamment le réseau des université marine. Son engagement ferme pour le moratoire sur l'exploitation des grands fonds marins lui donne des obligations en matière de coordination et de soutien aux activités scientifiques comme son implication dans le traité BBNG qui vient d'entrer en vigueur notamment grâce au travail de notre diplomatie. À Brest, la dynamite de recherche et économique permet d'envisager des partenariats fructueux et de faire bénéficier une organisation de l'ONU et la coopération internationale de ces réseaux existants.

De même pour la Polynésie française d'ailleurs. Si elle est bien placée, si la France est bien placée pour obtenir cet institut, elle n'est pas seule en position à pouvoir ni à vouloir le faire. Ce rapport invite donc à une action rapide de la part du gouvernement.

Les raisons politiques de la création de cet institut sont donc nombreuses, solides et fondées. C'est à partir de cette rationalité politique que nous devons prendre des décisions de financement. Là où il y a une volonté politique concrète, il y a un chemin pour la défense effective du multilatéralisme.

Pour en venir aux modalités de financement, principal objet de ce rapport, le projet a été considérablement précisé depuis le premier amendement budgétaire adopté fin 2024. L'institut comme l'ensemble des instituts de l'Université des Nations-Unies repose sur un modèle financier d'une dotation non consomptible placé dans un fond sous-égit de l'Université des Nations-Unis. L'institut fonctionnant ensuite sur les intérêts générés par ce fond.

Nous pouvons le financer en 1 3, 5 ou 10 ans pour une somme d'environ 40 millions de dollars pour l'institut et de 10 millions de dollars pour l'unité opérationnelle, soit 34 millions d'euros pour l'institut et 42 millions d'euros pour le tout. Pour qui penserait que ce coût serait exorbitant, rappelons que la somme de 40 millions d'euros équivaut au tiers du coût d'un missile à 51. Le temps que la somme soit rassemblée dans le fond, une dotation de fonctionnement permet à l'institut de fonctionner dès la première année.

Le rapport invite à privilégier deux scénarios de financement. Le premier, celui d'un financement en une fois à partir d'au moins la moitié de financement étatique, permet de lancer plus rapidement l'institut. et diminue le coût total de l'investissement parce que l'investissement est renchéri si on l'étale dans le temps à l'exception d'un des autres scénarios abordé à savoir l'étalement sur 5 ans d'un même investissement au total comprenant dotation non consomptible et dotation de fonctionnement donc pour 34 millions d'euros.

Ce dernier scénario, un scénario de repli en quelque sorte par rapport au financement en une fois, permet de rester à coup constant tout en lissant la dépense mais présente le désavantage de ne pas permettre un déploiement aussi prompt et complet de l'institut. Quant à l'unité polynésienne, nous plaidons pour que les gouvernements français et polynésiens œuvrent de concerts en obtenant des fonds européens, soit dans le cadre des fonds non consommés au titre du cadre financier pluriéannuel qui échou en 2027 ou en en obtenant dans le cadre du suivant. Pour l'institut comme pour l'unité opérationnelle, le réalisme impose de considérer que le financement public doit au moins constituer la moitié des sommes nécessaires afin de provoquer un effet de levier qui permet d'aller chercher des financements privés.

L'efficacité commande d'ailleurs pour un chemin le plus rapide possible que l'intégralité de ces financements viennent de la puissance publique. J'en viens donc aux quatre recommandations principales du rapport qui sont les conclusions essentielles de ce travail, lesquelles s'adressent au gouvernement et tout particulièrement au ministère des affaires étrangères et européennes. D'abord dans le contexte politique et international actuel, l'exécutif doit envoyer un signal fort en faveur de la création de l'Institut océan de l'Université des Nations- Unies et en faveur du multilatéralisme onusien conformément à l'engagement pour la science inclus dans la déclaration de Nice de juin 2025.

Ensuite, dans ce cadre, le gouvernement doit assurer le financement d'au moins la moitié des fonds nécessaires à la création de l'Institut Abrest et de l'unité opérationnelle en Polynésie afin de pouvoir réunir l'ensemble des fonds nécessaires dans les plus brefs délais. Dans cette perspective, nous invitons le gouvernement à entamer dès maintenant avec l'Université des Nations- Unies les négociations en vue de la signature d'un accord de siège pour l'accueil en France de l'Institut océan de l'UNU. Enfin, il s'agit de mettre en place dès à présent des relations étroites avec le bureau parisien de l'Université des Nations- Unies et la structure de préfiguration de l'Institut qui est en cours de création afin d'identifier l'ensemble des partenariats possibles dans le processus de création.

La France et nous en sommes ravis, je crois pour beaucoup d'entre nous dans cette commission affiche des ambitions importantes en matière de diplomatie bleue et de diplomatie scientifique. Mais nous rappelons qu'il est important de se donner les moyens de ses ambitions et que la politique internationale ne se paye pas de mots. Je rappelle ceux de Jean-Noel Barreau à Nice.

La protection des océans, je cite la protection des océans nécessite une action concertée, une véritable diplomatie bleue fondée sur la science, le droit et la coopération. Alors, au moment où le multilatéralisme est contesté, au moment où les institutions qui en sont les gardiennes sont fragilisées, entront en résistance. Résistance aux sirènes du cynisme, résistance aux tentations mercantiles, résistance à l'obscurantisme.

Donc fin de citation. Gorgias disait déjà qu'un discours gagnait en beauté lorsqu'il y ait élégance et vérité. Pour qu'une telle déclaration puisse s'adjoindre cette qualité, nous ne pouvons qu'inviter fortement le gouvernement à suivre nos recommandations.

Les mots de Francis Vala dans le numéro de décembre de la revue Marine et Oéan. peuvent conclure éloquemment la présentation de ce rapport tant rejoignent l'esprit, le contenu et appellent la France à se porter à la hauteur des ambitions qu'elle se fixe. Le fondateur du cluster maritime lance un appel auquel notre travail répond et que le gouvernement n'a qu'à suivre, cet appel venu à la fois de la société civile et de l'Assemblée nationale.

Je cite il faut résister, sonner la mobilisation générale, se dresser sans peur contre ces bouts de feu de la planète, contre ces état qui par brutalité, intimidation, menace, chantage cherchent à imposer position extrême et rapport de force comme seul moyen de négociation, refuser clairement au risque de l'affrontement la soumission aux États-Unis pour sauver l'universalisme des mesures et le multilatéralisme. C'est sur ces bases que Francis Vala enjoint les gouvernants, je cite, "À avoir le courage de réagir sans tarder." La création de l'Institut océan de l'Université des Nations- Unies qui réunit plusieurs groupes politiques de cette assemblée est une réaction qui serait bien entendue entendue bien au-delà de nos frontières.

Ce rapport rivide sans aucune hésitation car l'hésitation dans le moment peut être fatale au multilatéralisme onusien et à toute perspective de coopération internationale. Je vous remercie. Merci.

Merci monsieur le rapporteur pour ce pour ce rapport très argumenté. Euh je vais passer la parole dans l'ordre donc à Pierre Prix Bétiche pour le groupe socialiste. Monsieur le président, monsieur le rapporteur, d'abord félicitations pour votre soutien et votre rapport à cette initiative.

La création à Brest d'une université des Nations- Unies dédiée à l'océan est un signal politique fort, vous l'avez rappeler, un signal en faveur du multilatéralisme à un moment où il est contesté voire piétiné. Un signal aussi de cohérence. La France ne se contente pas uniquement de déclaration.

Elle met la science au cœur de l'action climatique dans le prolongement des engagements prianis lors du sommet des Nations- Unies sur l'océan. Car protéger l'océan, c'est protéger le climat, c'est protéger aussi la biodiversité, mais c'est aussi de fait protéger la santé humaine. Or, nos océans sont en danger, vous le savez, et la France le sait mieux que d'autres sur son propre territoire en métropole comme en outre mer.

Elle fait face à l'élévation du niveau de la mer, à l'acidification des océans, à l'effondrement de la biodiversité marine. Accueillir cet institut à Brest en lien avec la Polynésie française, c'est affirmé une ambition claire, celle d'une puissance scientifique internationale au service du vivant et du climat. Je souhaite cependant attirer l'attention sur un enjeu qui me paraît majeur, la pollution plastique des océans.

Les vortex de plastique sont, nous le savons, les cicatrices visibles de notre consommation irresponsable du plastique. L'institut aura-t-il vocation à travailler sur la réduction de la production des plastiques et pas seulement sur la gestion des déchets ? Comment garantir une participation pleine et équitable des pays du sud qui subissent de plein fouet cette pollution sans être les principaux responsables.

Enfin et comment s'assurer que les travaux de cette université se traduisent concrètement en des politiques publiques en France, en Europe, à l'échelle mondiale. C'est à ces conditions que cet institut pourra être pleinement à la hauteur des ambitions que vous venez de porter. Merci beaucoupci pour le groupe démocrate.

Merci monsieur le président. Merci monsieur le rapporteur de de votre analyse. Je crois que j'ai j'ai été très intéressé par le fait qu'on était capable aussi de faire des des travaux comme vos précédents travaux et les présidents des précédents travaux et une mission flash qui permet aussi parfois d'accélérer les choses.

Donc c'était vraiment un un un travail intéressant. Je vais revenir d'abord sur les choses où on a retrouvé de la de la cohérence entre nous et du transpartisanisme comme on dit maintenant. Je pense que sur les enjeux politiques, on est tous d'accord.

Vous avez rappelé le discours de monsieur Barreau. Euh, j'aime bien le terme de résistance. Oui, je crois qu'on en est là.

Je crois que ce qui se passe, l'idée d'enrichir qui n'était pas là il y a quelques au départ de de nos réflexions communes avec la Polynésie, c'est extrêmement intéressant et ça marque des choses absolument fondamentales. Je pense que vous avez raison de dire et moi je l'ai dit pour beaucoup de sujets et ça c'est peut-être une différence sur d'autres sujets que nous avons entre vous. Je pense effectivement que le financement n'est pas un problème.

Simplement ça sera un financement un financement un petit peu à construire quoi. Mais que il y aura il y aura des cofinancements et que y compris pour démarrer assez rapidement, je crois effectivement les comparaisons que vous avez donné sont justes et que je je suis moi je ne suis pas un pleureur du financement. Je pense que quand on quand on sait comment on marche les choses, on trouve les financements pour les idées intéressantes.

Là où il y a un petit euh j'ai un petit bémol sur la façon dont vous le présentez et qui correspond aussi à nos différences un peu philosophiques, c'est euh les pratiques politiques. C'est-à-dire que bien que vous soyez amené et par ce que vous êtes vous avez fait un rapport honnête et un rapport extrêmement fouillé, vous parlez de coopération, vous parlez de hub, vous parlez de cluster, vous parlez de société civile, de mobilisation générale et quand vous arrivez évidemment au financement parce que là vous vous semblez retomber sur des choses qui sont un peu du dogme chez vous, vous dites "Oui, bon quand même les financements privés, oui, il doit bien en avoir, mais ça serait quand même mieux que ça soit du financement public." Je crois que là, on est non seulement dans quelque chose qui me paraît euh contradictoire, c'est-à-dire que je ne pense pas que ça que ce que cette travail puisse que ce centre, que cet institut puisse exister dans une dépendance complète à l'État français.

Évidemment que nous devons prendre des initiatives, évidemment que nous devons faire construire ce projet, mais ça ne pourra pas marcher si, comme vous le dites ou comme vous semblez le dire parfois, l'État doit tout faire et puis ça serait dangereux philosophiquement. Je rappelle que chez nous en démocratie, la science est libre. La science est libre.

On a des scientifiques autour de la table. La science est libre. Les universités sont libres et heureusement qu'elles sont libres.

Donc l'organisation dans les recommandations que vous faites, c'est vos recommandations sont bonnes, mais je pense pas qu'un projet aussi multidimensionnel, aussi multifinancier et autant d'enjeu pourra travailler pourra par exemple être mis en place avec une rime avec ce que vous appelez des relations interministérielles. Tel ministère doit faire ça. Je pense qu'il faut qu'on ait un management de projet qui soit un management de projet.

C'est je pense que ça marchera si à un moment l'État et nous qui contrôlons l'État acceptons de dire oui, l'État français a une a une carte à jouer mais il va être un partenaire parmi d'autres. Ce que je dis moi dans toute la diplomatie, vous avez rappelé la diplomatie scientifique dont je suis le rapporteur, je le dis depuis l'origine. Je le dis depuis l'origine que ce qui se passe à Mossou est bien parce que ce n'est pas l'État qui fait tout. le sauvetage du musée de Mossou qui avait été détruit parce que nous arrivons la fondation Alif que vous qualifieriez de privé, il y a pas plus de privé que la fondation Ralif, c'est la fondation Ralif qui permet à la France d'agir dans le monde pour sauver le patrimoine.

Voilà. Donc je crois et que il faut qu'on aille un tout petit peu plus loin que ce que vous dites par la logique de ce que vous dites prône le fait que nous sortions d'une logique strictement rimme réunion interministérielle et d'une gestion extrêmement administrative d'un projet qui doit être un projet très ouvert. Je vous remercie.

Merci monsieur Petit. Euh je vais passer la parole à Christine Angran. Merci monsieur le président.

Monsieur le rapporteur, le projet dont nous parlons aujourd'hui s'inscrit dans une dynamique globale du renforce de renforcement du rôle de la science dans la gouvernance internationale des océans et du multilatéralisme scientifique. À un moment où ces enjeux sont au cœur de préoccupation politique comme environnementale. La France dispose d'un écosystème scientifique d'excellence à Brest avec des institutions de recherche et universités spécialisées dans les sciences marines qui occupent des positions reconnues à l'échelle mondiale.

L'université de Bretagne occidentale, par exemple, se classe parmi les meilleures universités mondiales pour l'océanographie et contribue à des projets interdisciplinaires allant des biotechnologies marines à l'océan spatiale. Au regardes éléments, j'aimerais vous poser quelques questions, monsieur le rapporteur. Comment la France envisage-t-elle d'articuler le rôle scientifique et le rôle diplomatique de cet institut océan de l'UNU afin de renforcer la gouvernance mondiale des océans ?

Quelles garanties de financement pérennes et de partenariats internationaux sont prévus pour assurer la viabilité et l'attractivité de l'institut, en particulier en lien avec l'unité prévue en Polynésie française ? Enfin, comment ce projet s'articulera-t-il avec d'autres initiatives internationales récentes sur l'océan, telles que les engagements pris à l'UNOC 3 ou les axes de la décennie des nations unis par les sciences de Séaniques afin d'éviter les doublons et maximiser l'impact scientifique et politique ? Merci.

Merci madame. Bon, après ce premier groupe, on va demander au rapporteur donc de d'apporter un certain nombre de réponses. Merci monsieur le président.

Merci pour vos interventions qui je crois témoigne d'un intérêt partagé pour à la fois la défense du multilatéralisme et de la connaissance scientifique et donc de la défense infiné de cet institut. Alors pour revenir sur la première question, la première interrogation qui porte sur la question de la pollution en plastique, la question plus généralement on va dire de la justice environnementale internationale, c'est c'estàd rapports entre les pays du nord et les pays du sud. Je l'ai vaguement ébauché mais je tiens à préciser le propos.

L'institut en ce site, il va constituer à la fois un institut de formation et de recherche va permettre de former des personnes du monde entier. Donc c'est un institut onusien donc il va accueillir des personnes du monde entier et majoritairement c'est sa vocation et ça nous a été rappelé par le recteur de l'Université des Nations- Unies le professeur Marwala. il va en majorité former des personnes euh venues des pays en développement qui peuvent être alors des étudiants mais ils peuvent également être des diplomates, des juristes, des personnes qui vont participer aux négociations internationales.

En ceci, il y a déjà un intérêt politique premier, c'est que l'institut en quelque sorte va permettre de d'augmenter le niveau de formation qui est nécessaire également à la prise de bonnes décisions dans le cadre des négociations multilatérales internationales. Donc ça c'est une première logique et une première manière de répondre à votre question. Ensuite euh dans dans un dans son déploiement un peu dans le temps, si on a l'institut, l'unité opérationnelle et effectivement plusieurs hubs qu'on pourrait avoir par exemple à Marseille, un autre à la Réunion et cetera, voir et le rapport le mentionne, un déploiement sur d'autres pays.

Et je porte votre attention sur ce sujet car je sais qu'il est souvent question dans cette commission de la francophonie, de la politique que nous avons dans l'espace francophone. Il est possible d'imaginer qu'un certain nombre de hubire d'unités opérationnelles de cet institut puisse bien être créé dans dans des pays de l'espace francophone. Et donc dans ce déploiement général et bien vous vous vous allez avoir une situation qui va produire une mise en réseau, une mise en réseau supérieure et supplémentaire des scientifiques et notamment, je le dis et je le dis pour moi-même être chercheur sur les questions environnementales, une mise en réseau nécessaire entre chercheur de sciences dites dure et chercheur de sciences sociales.

Parce que en réalité lorsqu'on observe la destruction en cours des milieux de vie, lorsqu'on peut l'établir scientifiquement, il est aussi important que ceux qui réfléchissent à l'organisation de la société, à l'organisation politique puissent communiquer avec ceux qui constatent les effets du désastre en cours. Donc si on prend ces deux éléments-là, c'est aide aux négociations en cours et aide par la création d'un réseau international à la compréhension des événements eux-mêmes. Je pense qu'on dit déjà quelque chose de ce que de ce à quoi cet institut peut contribuer.

Il faut pas non plus demander à la recherche dont Frédéric Petit a rappelé avec soin et je le partage son indépendance nécessaire. Et bien, il faut pas demander à la science ou à la recherche de quelque part sauver le monde. La la science ou la recherche peut contribuer utilement à éclairer les enjeux et ensuite pour le reste la mobilisation sociale, la décision politique et bien et les actions diverses et variées doivent faire la différence.

Bon, donc ça c'est pour le premier point. Deuxième élément, euh bah je je remercie Frédéric Petit pour pour ces remarques qui avait trait à notre convergence sur ce point et je m'attache à répondre aux nuances puisque c'est aussi ce qui fait l'intérêt effectivement du débat. d'abord sur le sur le financement lui-même et mais vous l'avez dit, le rapport dit que il est possible et envisageable tout à fait euh d'avoir un financement hybride avec des sources publiques et privées de financement pour une raison d'ailleurs assez simple, c'est que une fois que l'argent est versé et bien d'une certaine façon peu importe d'où il vient puisqu'il est placé sous l'autorité de des Nations- Unies, de l'Université des Nations- Unies pour vous enfin pour vous rappel appelé la structure le secrétaire le recteur de l'Université des Nations-Unies et sous sous autorité directe du secrétaire général de l'Organisation des Nations- Unies.

Donc la voilà la chaîne est est celle-ci et ensuite s'il y a une sorte de conseil d'administration qui gère ce fond qui à l'heure de de à l'heure où nous parlons et bien finance 15 instituts dans le monde et don dont les intérêts les intérêts générés par ce fond financent 15 instituts. Donc là on en aurait un 16e. Et ce fonctionnement garantit l'indépendance que ce soit des fonds privés ou des fonds publics parce que et je vais peut-être vous surprendre, je suis très attaché effectivement au liberté académique donc ça on a pas de doute là-dessus.

Je pense c'est une valeur largement partagée mais ce n'est pas uniquement les libertés enfin les libertés académiques quand il sont assises pas forcément sur l'idée que le le financement soit public ou privé en soi parce que effectivement elles ont été construites à la fois contre la puissance privée et contre la puissance publique. Tiens, si on prend le le livre de Jacques Legov qui est qui qui parle de cette de ce processus en tout cas pour la France, les libertés académiques, elles viennent du fait qu'à un moment donné les clairs qui réfléchissent aux questions de justice et cetera à la Sorbonne se ben commence à être embêté par le roi parce que les bourgeois sont allés voir le roi en disant "Mais qu'est-ce qu'ils ont à causé de justice ceux-là ?" Et donc euh ils avaient tenté d'aller euh et c'est l'église qui à ce moment-là protège l'éclair de la Sorbonne.

Bon comme force tierce quoi. Mais donc ce qui veut dire que le le les intellectuels les les c'est un peu un anachronite de période intellectuelle mais en gros à ce moment-là la science avait été menacée et par la puissance privée les bourgeois et par la puissance publique puisque le roi servait leurs intérêts. Donc je veux dire je suis pas dans la caricature de ce point de vue-là.

Là, je dis dans ce dans ce dans ce projet, l'indépendance est garantie par le placement sous contrôle de l'Université des Nations- Unies euh de l'argent dans un fond indépendant. Donc effectivement, peu importe d'où viennent l'argent, en revanche, je sais que pour provoquer un effet de levier euh il est important qu'il y ait une contribution publique parce que c'est pas pareil d'aller voir quelqu'un en disant "Bah l'État met 20 millions, est-ce que vous pouvez mettre un peu ?" et cetera que de dire bah il y a 40 millions à financer euh qu'est-ce que vous en pensez ?

Euh il me semble que la la différence se fait se fait ici. Et puisque je je n'ai pas envie d'être uniquement dans le consensus tout de même je je je dis je dis où se trouve à mon avis notre point de différence. C'est sur le cadre général.

C'est-à-dire que et je le mentionne d'ailleurs dans le rapport effectivement je pense que la situation de crise que nous vivons au niveau international a tout à fait parlier avec le recul de l'État, avec le recul de la puissance publique et avec le fait que il se trouve en compétition nette et dans un certain nombre d'état parfois en difficulté face à un certain nombre de de d'individus voir parfois de d'individus en tout cas d'entreprises transnationales qui ne garantis plus ni la souveraineté de ces États, ni en fait la possibilité pour eux de transcrire démocratiquement ce qui serait la volonté communément partagé dans le peuple et que cela résulte de politique et que ces politiques favorisent l'accession au pouvoir de personnes comme Donald Trump ou Ravier Miley puisque j'ai compris qu'on allait en parler ce matin. Voilà, mais c'est une une divergence d'appréciation qui je crois ne ne met pas en cause une convergence profonde sur le sujet. Et enfin pour répondre aux dernières questions, quelle est l'articulation entre le rôle scientifique et politique de l'Institut ?

Et bien je pense que la première réponse que que j'ai faite à monsieur Prisbit permet sans doute de de le de le voir mais je pense que votre question permet également de distinguer une chose importante, c'est-à-dire que la France finance euh cet institut mais l'institut lui-même fonctionne ensuite de façon indépendante et fonctionnement fonctionnant de façon indépendante, on va dire au jour le jour et sur les années où il va se déployer il ne va pas lui-même servir les enfin les intérêts de la diplomatie française. Là où la création de l'institut est intéressante pour la diplomatie française, c'est que elle donne une preuve concrète, sonnante et trébuchante, j'ai envie de dire, de l'attachement de la France au multilatéralisme onusien. Voyez, enfin, j'ai eu des discussions avec certains diplomates qui me raconaient que par exemple dans certaines institutions de négociation multilatérale sur les sur les fonds marins, sur les océans, la France a de très hautes ambitions et c'est bien, je veux dire, nous sommes tous convaincus que la France doit être une puissance maritime, doit servir la protection de l'océan et cetera.

Mais souvent et je veux dire cette contradiction euh elle pose problème important c'estàd que ah on m'a en écho. [rires] souvent si vous voulez ce ces ambitions butent sur de trop faibles moyens et et nous nous trouvons dans certaines situations avec des délégations trois fois alors trois fois ou quatre fois moins nombreuses que les délégations allemandes mais carrément 10 fois ou 12 fois moins nombreuses que les délégations chinoises et on a beau avoir d'excellents diplomates, on peut pas non plus leur demander de faire un travail qui qui enfin en fait qui serait le travail de trois ou quatre individus à eux individuellement. Donc ça ça me permet de répondre là-dessus, c'est-à-dire que le là l'institut a cet intérêt de d'une défense résolue euh de du multilatéralisme.

Pour ce qui est, alors ça c'est intéressant sur le lien entre l'Institut et la Polynésie, l'Institut Abrest et la Polynésie, il y a déjà des des relations de recherche qui existent, des relations scientifiques, mais il faut voir qu'effectivement Brest est l'un des cœurs, on va dire battant de la à la fois de la recherche sur la question maritime, mais aussi de l'activité économique et de enfin, je pense par exemple à Ifréer qui lit un peu les deux. Tout à fait. Et et donc l'idée l'idée est précisément que ces partenariats en fait durables puissent avoir lieu et sur le plan scientifique et sur le plan économique entre ben l'hexagone et la Polynésie.

Et quel que soit d'ailleurs le choix de dans les années à venir, la Polynésie entend faire pour son propre destin, mais c'est important de construire aussi des éléments concrets de cette nature et vraiment on a eu un très bon travail avec le gouvernement polynésien et avec le président Moet Brotherson. Pour éviter les doublons, dernière question essentielle également, pour éviter les doublons, nous avons également mené dans le cadre du trail d'audition des auditions avec notamment le responsable et le porteur de projet du projet qui a été annoncé dont la création a été annoncée en en juin dernier à Nice et qui nous a absolument attesté que le le projet de de la création de l'Institut océan ne marchait pas sur les plates d'Apo, c'est qu'au contraire la création et la création d'un institut d'un tel institut océan de l'université des Nations- Unies pourrait être un point d'appui pour iPod qui serait une plateforme en fait à l'interface entre la science et la décision politique et que on a même évoqué ensemble dans nos échanges et avec les l'équipe de l'Université des Nations Unies qui était présente avait de la possibilité éventuellement que l'Institut océan de l'Université des Nations-Unies héberge ou en tout cas appuie d'une manière ou d'une autre cette structure de la même façon la commission océanographique internationale nous a assuré que le l'écosystème général serait renforcé par la création de l'institut et que la commission elle faisait tout à fait autre chose. Voilà.

Merci monsieur le rapporteur. Euh vous avez pu constater que je suis assez souple avec le temps et c'est en raison de de l'heure de la prochaine réunion qui a lieu à 10h30. Donc il va falloir je un peu meublé du fait du du fait du faible nombre de personnes désirant intervenir. [rires] Le prochain c'est Michel Guigna.

Je peuxer une question ? Oui, tout à fait tout à fait. Oui, merci euh monsieur rapporteur et messieur votre rapport.

Oui, votre rapport va un peu plus loin que la mission initiale puisque vous proposez de créer un institut à Bress mais aussi une antenne. Vous venez d'en parler, de cet institut en Polynésie française. Vous le soulignez, il faut que la France puisse avoir un rôle majeur dans cette opération étant donné l'étendue de notre domaine maritime et dont la souveraineté parfois contestée mais qui nous permet d'accroître le rayonnement de la France.

J'ai quelques questions donc à vous poser sur ce sur votre rapport en page 32. Vous mentionnez que la France est une candidate solide aux yeux de l'Université des Nations- Unies pour accueillir un institut consacré aux océans. Pourrions pourriez-vous nous indiquer quels sont les autres pays candidats et quels sont les atouts qu'ils mettent en avant ?

Ce qui me semblerait bien normal. également en page 37, vous détaillez la possibilité de créer des des hubes de l'UNU, donc des partenariats de l'UNU avec des partenaire académique ou institutionnel avec la possibilité d'en créer à Marseille, à Paris ou dans d'autres collectivités d'outre mer. Pourquoi établir un institut à Bren ?

C'est une unité opérationnelle en polynésie française si c'est pour établir une multitude de pôles en métropole, attention de ne pas créer une usine à gaz de plus. Dans ces cas de figures, les étudiants devront-ils avoir une mobilité importante durant leurs études ? Cela ne risque-t-il pas d'être problématique pour des étudiants boursiers par exemple ?

Et par ailleurs, dans les financements évoqués, votre première recommandation repose sur un fond de dotation de 40 millions de dollars lequel lesquels produisent un intérêt de 4 à 4,75 % annuel. Donc un rendement entre 1,3 et 1,6 million d'euros annuels. Pourtant, au paragraphe suivant, vous détaillez que le budget de fonctionnement serait de 1,710 millions annuels.

Où trouvez-vous donc où trouverez-vous donc la différence ? Les 110 à 410000 € manquants chaque année ? En tout état de cause, sur le fond, nous voterons pour la publication donc de ce rapport.

Merci monsieur le rapporteur et monsieur le président. Euh Frédéric Petit. Oui, merci.

Puisqu'on a le temps, je je ne meuble pas mais je rebondis en Bien sûr, bien sûr, bien sûr. De de termes, vous êtes voilà, je je pense que notre nos nuances, comme vous avez dit, sont peut-être aussi liées et c'est très bien dans ce parlement à nos à nos itinéraires. D'abord, le mien est beaucoup plus long que le vôtre. monsieur le rapporteur et et donc j'ai eu plusieurs vies dans ma vie et je je peut-être avoir aussi quelque chose qui est de l'ordre de la de du retour d'expérience de ce qui se passe à l'international dans ce genre d'organisation et dans ce genre de travail.

Vous avez parlé de réseau, dit il faut travailler en réseau. Euh oui, en réseau. Et donc après vous glissez vers partenariat en disant il y a un truc qui va être voilà.

Donc moi je dis si c'est un réseau, c'est un réseau et donc dans le réseau, il y aura pas un partie de réseau fermé sous autorité de l'eau de de de du secrétaire général de l'ONU comme elle est parfois présentée enfin comme elle était parfois présentée par votre responsable de parti qui était membre de cette commission il y a il y a quelques années et qui disait que c'est l'ONU qui doit tout décider. en fait, il y avait une une une vision assez centralisatrice, mais le réseau, il va il va rentrer par les fenêtres, sortir par d'autres fenêtres de cet institut. C'estàd sinon c'est pas un réseau.

Si c'est un réseau, c'est pas une citadelle et puis des choses qui tournent autour. Voilà, je crois aussi qu'il y a une confusion sur le terme que vous utilisez pour hub. Pour moi, le hub il sera à Brest.

Voilà, le reste le reste fera partie d'un réseau. Voilà. Mais s'il y a une antenne décentralisée au Sénégal, ça sera pas un hub au Sénégal, ça sera une antenne décentralisée au Sénégal. la notion de hub ou la notion de cluster, c'est une notion justement où on se rassemble tout statut et tout financement confondu.

Donc voilà, je je pose des questions sur le réseau, enfin pas des questions mais vous je reprends des termes que vous avez utilisé Ifré, CNRS, euh gouvernement polynésien dans 10 ans, ça sera un partenaire qui sera peut-être plus du tout dans ce qu'il est aujourd'hui. Donc il va falloir repenser. Donc c'est bien c'est bien en terme de réseau qu'il faut imaginer, c'est que et pas du tout en terme en terme rigide.

Euh voilà collectivité territoriale. Collectivité territoriale. Il y a énormément de collectivités territoriales qui travaillent dans ce domaine.

L'OIF, vous avez rappelé la francophonie, il faudra bien qu'à un moment dans la dans le réseau de décision, l'OIF soit reconnu en tant qu'OIF et pas sous dépendance de l'ONU ou voilà, vous parlez de partenariat, on va pas créer des usines à gaz de partenariat croisé, c'est un réseau. Voilà. Et effectivement, le management et l'animation d'un réseau pour moi est un métier et c'est un métier qui est un peu différent de celui de l'administrateurs de l'État qui ont un beau métier que je salue.

Nous avons des une une des compétences et une classe d'administrateur de l'État qui est absolument unique au monde que nous défendons Mordicus. Mais être administrateur de l'État et être animateur d'un réseau, ce n'est pas le même métier. Il y a des administrateurs de l'État qui font de très bons animateur de réseau, mais ce n'est pas le même métier.

Ce n'est pas la même euh fonction. Et je finis sur une autre l'autre petite nuance. Vous dites que l'État la la le public recule.

Non, vous pouvez pas dire qu'il recule. En particulier en France, nos dépenses publiques n'arrêtent pas d'augmenter. Ce que vous pouvez dire, c'est qu'il avance moins vite que d'autres.

Ça, je suis d'accord. Dire ce que je veux. Oui.

Oui. Non mais mais on peut pas dire que l'État recule. L'État le financement public en France augmente.

Par contre ce qui coince c'est la rigidité parfois et c'est là que qu'il y a une petite différence entre nous. La rigidité de l'État. C'est vous dites faible moyen.

Non de de tout ce que j'ai vu dans tous ces domaines de la diplomatie d'influence. Il n'y a pas de de on a plutôt rappelez-vous mon combat sur les les contrats d'objectifs et de moyens. C'est pas un problème de de de cumul de financement, c'est plutôt un problème de mise de de cassage des sil et de mise en agilité d'une puissance publique qui doit regarder aussi ce qui se passe autour d'elle.

Et donc je dirais pas que les la puissance publique que le l'affaiblissement peut-être dans les dans les instances internationales de la France soit parfois lié à au recul de la puissance publique. On peut être on peut être quatre en face de 15 chinois et être bien meilleur. Par contre, je suis d'accord avec vous que là que que ce qui s'est passé, c'est que nous sommes très rigides.

C'est-à-dire que effectivement, on a connu en 2000 quand on est arrivé ici, on a connu des ambassadeurs qui disaient "Bah non, ça c'est pas moi puisque c'est les public au développement ou ça c'est pas moi puisque c'est une commune qui s'en occupe. Donc c'est pas moi." Bah si si c'est la France.

Voilà. Donc cette idée, je prends je serais plutôt d'avis qu'il faut s'attaquer à la rigidité de de l'organisation de notre de notre administration plutôt que à systématiquement pointer une un recul de l'État qui à mon avis n'existe pas. OK.

Merci Pierre Pribétiche. Oui, monsieur le le rapporteur, monsieur le président, mes chers collègues, si je pose cette affaire de la prise en compte en fait des vortex plastiques, c'est parce qu'on sait tous que la solution n'est pas au milieu de l'océan, mais surtout en amont, déjà par une réduction massive de la production, mais surtout de manière à pouvoir avoir une action conjointe à la fois avec cette réduction massive en amont et aussi les traités internationaux sur le plastique. Mais une des difficultés et c'est une difficulté à la fois technique mais aussi de recherche, c'est de savoir comment utilement on arrive à traiter ces vortex en même temps que l'on réduit en amont la pollution et la production de plastique.

Et donc si j'ai posé cette question, c'est parce que cet été nous avons eu en fait un échec au niveau du traité international sur le plastique et qu'il nous faudra conjuguer à la fois les différentes actions sur la réduction de la production du plastique avec aussi des substitutions qui doivent permettre justement de réduire en fait cette production. Mais de manière parallèle et conjointe, comment traite-t-on les vortex plastiques pour éviter leur décomposition avec le temps qui produisent en fait, nous le savons, des micro voire des nanoparticules qui ensuite sont totalement absorbées dans les chaînes alimentaires. Et la difficulté internationale que nous avons, c'est à la fois une difficulté technique de savoir comment on les traite, mais aussi comment dans les traités internationaux, on intègre en fait ce traitement des vortex qui sont bien souvent localisés à des endroits relativement précis compte tenu en fait de la formation des girs et des courants au niveau océanique, mais qui avec le temps avec la le réchauffement climatique sont en train aussi de se déplacer.

Donc il y a à la fois des problèmes de droit, des problèmes de politique, des problèmes d'impulsion et des problèmes de mise en cohérence et mise en parallèle d'un traitement qui est indispensable indispensable pour les chaînes alimentaires, pour la biodiversité en évitant en fait que cette masse des plastiques, des vortex se décompose et pollue totalement toute la chaîne alimentaire. Donc c'est un enjeu international, c'est un enjeu de santé et seul le multilatéralisme viendra à bout euh avec une volonté politique de faire aboutir obstant les réticences que nous avons aperçu cet été avec le chèque du sommet international sur le plastique. Merci euh Brigitte Clinkert.

Merci monsieur le président. Je craignais que vous ayez oublié certains groupes autour de la table. Je suis voilà rassuré.

Pas du tout. Me voilà rassuré. Vous vous n'étiez pas inscrites à l'origine alors ?

Ah mais ce sont les groupes qui interviennent. Non non c'était le groupe n'avait pas inscrit. Bon ben écoutez voilà l'explication.

Désolé. [rires] Euh ben toutes mes mes excuses. Alors euh en fait le rapport euh monsieur le rapporteur sur la création d'un institut océan de l'Université des Nations- Unies à Brest complété et je m'en réjouis par une unité en Polynésie mais en évidence je pense une opportunité vraiment importante pour notre pays.

Grâce à nos outres mères, la France est la deuxè puissance maritime mondiale et nous portons une ambition qui est reconnue en matière de diplomatie scientifique et aussi en matière de multilatéralisme environnemental. Et cette ambition a d'ailleurs été rappelée par le président de la République lors de la conférence des Nations- Unies sur l'océan en faisant de la santé des océans une priorité politique mondiale. C'est clair que le rôle des océans dans la lutte contre le changement climatique et aussi la nécessité de renforcer la coopération internationale ne font plus débat aujourd'hui.

J'avais un certain nombre de questions à vous poser, monsieur le rapporteur. vous y avez répondu pour partie, même si les estimations budgétaires me semblent encore assez imprécise, mais au-delà de ces aspects budgétaires et organisationnels aussi que vous avez évoqué, j'aurais quelques précisions à vous demander, notamment quant à la gouvernance qui serait envisagée pour garantir l'excellence scientifique de l'Institut aussi. Quelles seraient les retombées concrètes euh attendues pour la recherche française euh pour nos territoires ultramarin et pour la capacité de la France à peser durablement dans les négociations internationales relatives à l'océan.

Et puis enfin, comment est-ce que cet institut va s'inscrire dans la stratégie maritime globale de notre pays afin d'en faire un véritable levier d'influence scientifique et et diplomatique ? Ceci étant et bien évidemment le groupe Ensemble pour la République soutient la création de cet institut et sera donc favorable à votre rapport. Merci madame.

Euh pour terminer cette séquence, pardon Michel Guigot et après on passe aux réponses du Oui oui peut-être juste un tout petit ton micro. Merci. Euh oui, c'est un petit complément par rapport à ce que disait notre ami collègue Pierre Privéich.

Euh oui, bien sûr, c'est vortex de plastique, mais je pense qu'il y a aussi quand même intéressant d'avoir un un point également sur ce sujet des plastiques, notamment sur ce qui arrive parce que tout n'arrive pas d'Europe, loin s'en faut, aussi bien d'Amérique du Sud que d'Afrique et surtout que d'Asie. et je pense notamment au Pakistan qui est un un grand pollueur des mers. Et donc ce serait quand même intéressant de de voir où en est-on dans ce dans ce domaine et dans ces dans ces régions du monde.

Merci. Merci. Euh Arnaud Legal, bonjour.

Excusez-moi pour mon retard, j'ai écouté en en différé. D'abord, je voudrais remercier Cadin, mon collègue, pour son abnégation. Bon, le président et le bureau de la commission n'a pas été trop difficile à convaincre, mais il y a eu une abnégation à mener cette mission sur un sujet qui lui tient à cœur et qui est de la plus grande importance.

C'est vrai que n'oublions pas euh que la mer c'est l'avenir de l'humanité. J'enfér la France est une grande puissance maritime et présente sur tous les océans. N'oublions pas aussi, je suppose que ça a déjà été rappelé que le l'un des premiers traités et le premier traité ambitieux sur la haute mer vient d'entrer en vigueur.

Donc cette mission, ce rapport tombe à à point nommé. Il tombe à point nommé également parce que euh proposer la coopération scientifique, proposer que la France soit ferdance de la coopération universitaire et dans le cadre onusien euh ça vient vraiment euh c'est c'est extrêmement bienvenu dans le contexte actuel où certains veulent nous faire croire que la loi du plus fort est désormais celle qui s'impose à tous et que il n'y aurait pas d'autres solutions, qu'il n'y aurait pas d'autre issue que finalement la guerre de tous contre tous alors que la seule alternative à la guerre de tous contre tous, c'est le droit international, c'est les coopérations scientifiques, c'est euh et la France a un rôle décisif à jouer. Alors, évidemment, ce serait également très important qu'il y ait une antenne de cet institut en Polynésie parce que nous nous serions un peu aux deux aux deux, j'ose pas dire aux deux enfin sur toutes les parties du globe en tout cas.

Et euh et voilà. et pour je le je suppose que ça a été dit mais je le redis pour des sommes qui sont marginales par rapport même au budget de de je rappelle même pas la loi de programmation militaire mais ne serait-ce que le budget du ministère des affaires étrangères. Donc il y a un effet de levier en terme d'influence, en terme de de soft power, donc de puissance, il faut le dire aussi sur un sujet majeur sur laquelle la France doit être à l'avant-garde qui fait que il faut appuyer ce rapport et il faut appuyer la création de cette de cette institut de l'océan de l'université des Nations- Unies.

Je vous remercie. Merci monsieur le rapporteur. Oui, merci.

Alors effectivement, je commence merci pour ce soutien et puis le soutien large que que je vois effectivement se manifester ce matin. effectivement sur je pense c'est important sur la la question budgétaire de je reviens sur cette expression de somme marginale parce qu'effectivement quand on dit 40 millions bon au-delà de ce qui peut nous séparer sur ce que nous y mettons, on va dire affectivement 40 millions certains pensent que c'est une somme énorme et bon d'autres d'autres moins et cela renvoie sans doute à la place relative qu'on qu'on souhaite que la puissance publique occupe. Mais je pense que là où on sera tous d'accord, c'est que 40 millions pour un institut qui peut fonctionner sur 50 ans, ça fait moins d'un million par an.

Et alors là, ça devient vraiment marginal. C'est c'est-à-dire que si on est à moins d'un million par an pour la création d'un institut qui place la France au cœur de la diplomatie océanique et scientifique, ça ne coûte rien. Et vrai et donc je pense c'est important pour la précision budgétaire.

Moi, je renvoie au tableau qu'on a travaillé avec l'équipe de l'Université des Nations-Unies qui sont en fin de rapport et qui permettent de voir dans le temps selon le modèle qu'on finance à 1 an, 3 ans, 5 ans ou 10 ans, comment s'étale la dépense. Et il se trouve que dans certains scénarios, parce que c'est également ça qui est important à voir avec le modèle de financement de l'université des Nations- Unies, c'est que l'idée c'est le les instituts non seulement sont financés pour leur fonctionnement par les intérêts générés par le fond, mais que très concrètement, il y a un directeur qui est personnel onusien et il y a des chercheurs et ces chercheurs répondent à des appels à projet et donc ils peuvent lever des fonds eux-mêmes pour euh d'une certaine façon de l'institut pour renforcer l'autonomie de cet institut. Et ce qui me permet de revenir sur plusieurs questions qui ont porté également sur la qualification de hub.

Euh Frédéric Petit disait "Le hub ce serait bress et cetera parce que c'est le cœur quelque part du réseau." Enfin bon et en fait c'est la terminologie propre à l'université des Nations- Unies qui distingue trois types de structures. L'institut, l'unité opérationnelle et le hub. sur le plan après euh structurel, ce serait pas loin d'être d'accord parce qu'effectivement, on va dire l'institut fonctionne comme tête de réseau quelque part et donc ensuite ça c'est un point d'articulation qui n'est pas nécessairement un point de direction centralisé parce qu'en fait pour qu'on puisse ouvrir un par exemple à Marseille ou par exemple au Sénégal où je bon et bien il faut que l'université qui le souhaite soit en fait elle la pilote de sa propre coordination avec l'institut de façon générale.

Donc c'est c'est important ce qui permet de parler de la gouvernance, c'estàd que la le l'institut lui-même est autonome avec sa son conseil scientifique, avec son directeur et cetera et il est placé sous autorité pour les questions de finances et cetera, sous autorité du conseil d'administration de l'Université des Nations-Uies et donc ultimement de du recteur qui est le professeur Marwala. Donc en terme de retombée concrète pour la France, je pense que ça enfin ça renvoie effectivement à la à quelque chose de très concret qui pourrait être mobilisé dans plusieurs sphères de négociation dans enfin c'est y compris je pense que imaginez pour pour beaucoup de pays tout de même les paroles comptent évidemment les paroles comptent en diplomatie mais les actes aussi comptent davantage et je pense que la France serait davantage avantage entendu, y compris dans ce qu'on appelle toujours le G77 mais qui compte plus de 120 pays, serait davantage entendu si elle mettait en place une structure de cette nature et donc je enfin voilà, j'y invite assez assez clairement. Je réponds à deux trois questions supplémentaires.

Ouais. Ouais. Le pour ce qui est de la différence entre la production en amont et le traitement, effectivement, moi je suis d'accord, là on touche une question structurelle.

C'estàd qu'il faut à la fois arrêter la cause du phénomène. C'est typiquement le cas du changement climatique. Faut arrêter la cause mais on se demande si on en est pas au point. ce qui pose des questions très complexes sur le plan politique parce que on sait tous les effets de biais, les effets de bord et les effets négatifs que peuvent avoir les techniques par exemple de séquestration du carbone, mais certains se disent "Ben finalement, est-ce qu'on est-ce qu'on est-ce qu'on va avoir le choix tellement parti loin ?" Et la pollution plastique de l'océan, c'est quelque chose qui renvoie aussi à cette dynamique où il faut à la fois traiter la cause et euh quelque part réparer.

Euh mais en même temps, la seule vision technique, on sait qu'elle elle est en but. euh aux dynamiques socio-physiques et enfin au fait qu'on comprend d'ailleurs toujours pas très bien comment fonctionnent euh les choses là dans le cadre des auditions. Pour vous prendre un exemple très concret, on a vu le secrétaire exécutif de la commission occénographique internationale qui nous a dit qu'on en était aujourd'hui à découvrir que les nodules polymétalliques, pour ceux qui qui ont un peu étudié le sujet, les nodules polymétalliques, c'est en gros des cailloux posés au fond de l'océan.

Et donc on se disit, c'est ça l'exploitation minière des grands fonds marins. On se dit bah tiens, allez hop, on va prendre les cailloux et puis on va en faire quelque chose. Et pendant des années et des années, l'idée était de les nodules polymétalliques.

Bon ben voilà, c'était justement des cailloux posés là qui avaient qu'à ramasser. Et les travaux scientifiques les plus récents établissent que les nodules polymétalles jouent un rôle dans l'oxygénation de l'atmosphère. Bah ça bah il y a 5 ans, on savait pas et on disait on peut y aller, on peut aller les récolter et puis ça ira.

Ben non, ça n'ira pas du tout. Et on a tout un tas d'exemples dans l'histoire du 19e siècle et du 20e siècle de processus qui ont été destructeurs alors même alors tantôt qu'on le savait, tantôt qu'on ne le savait pas. Et enfin euh pour répondre aux remarques sur sur le la rigidité de l'État et cetera, bon là je pense effectivement on arrive à une différence philosophique et politique très moi je pense que la République protège, que un étapore aussi protège et cetera et voilà.

Mais honnêtement, je pense qu' un débat et je le dis très sérieusement, un débat euh j'ai pas j'ai envie de dire presque pour plaisanter, on va refaire le débat d'hier soir entre entre nous. Mais mais euh mais un débat sur cette question-là, sur la question du retrait de l'État qui est une thèse aussi qui a été euh défendue académiquement par Suzanne Strange, par exemple, des des universitaires de Sain Nature. Ben c'est quelque chose qu'on peut observer, qu'on peut défendre comme phénomène et euh et je serais vraiment intéressé d'avoir un débat peut-être de dans d'université justement êtes-vous sur cette question.

Voilà. Merci monsieur le rapporteur pour cet excellent rapport. Merci.

Donc conformément à l'article 145 du règlement de l'Assemblée nationale pardon. Je me permets parce que je vous remercie je me permets de remercier également les équipes de l'Assemblée nationale qui ont fourni un travail formidable la mienne particulièrement et également et les équipes de l'UNU et les soutiens. Voilà c'est important.

Voilà. Conformément donc à l'article 145 du règlement de l'Assemblée nationale, il revient à présent notre commission de se prononcer sur la publication du rapport d'information qui vient de nous être présenté. Je vous rappelle à toute fins utile que notre vote ne porte pas sur le contenu du rapport mais sur sa diffusion comme document officiel.

Donc je vais consulter la commission. Qui est pour ? Qui est contre ? abstention unanimité.

Monsieur le rapporteur, il en est ainsi décidé. Donc le rapport sera publié et distribué. Je remercie notre collègue Pierreve Cadalin pour son travail très très intéressant et très structuré.

Merci. Merci à vous. Nous allons enchaîner directement et je vais passer la parole à notre président.

Merci beaucoup. Mais oui mais oui maintenant il y a qui le faire vraiment. Ah ben merci hein.

Chers collègues, nous continuons Donc cette séance du du mercredi matin avec une deuxème