Hausse de la taxe foncière: Sébastien Lecornu annonce sa suppression

Ça a été une annonce qui a secoué le landerno politique la semaine dernière. L'annonce de la taxe foncière, la hausse, le réajustement de la taxe foncière. Sauf que là, vu l'ampleur de la polémique, le gouvernement a décider d'appuyer sur le frein.

Comment ça s'est passé ? Ça s'est passé au Sénat, où nous retrouvons Hugo Capelli en direct pour BFM TV. Hugo, et c'est le Premier ministre Sébastien Lecornu qui s'est lui-même chargé de l annonce.

Oui, et c'est l'annonce de la journée à retenir ici au Sénat. Sébastien Lecornu qui a donc annoncé qu'il revenait sur la hausse de la taxe foncière. On le rappelle, cette hausse de la taxe foncière devait concerner environ 7 millions de foyers.

C'était une hausse de plusieurs dizaines d'euros. Sauf que ça touche au portefeuille des Français et donc la classe politique était consternée. le Rassemblement national qui avait demandé au gouvernement de revoir sa copie.

Des voix s'étaient aussi élevées au sein du camp gouvernemental. Le gouvernement qui avait répondu à cela en mettant en place un certain nombre de consultations. Jusqu'à ce matin, il y avait une consultation avec des ministres et des élus locaux.

Sébastien Lecornu qui demande à ce que les concertations se poursuivent au niveau départemental. Il veut une nouvelle méthode pour la gestion de la taxe foncière. On va écouter le premier ministre.

Il faut changer de méthode à court terme et il faut changer de méthode désormais à long terme. Toute approche nationale est morte née. Donc, il va falloir revenir à une approche départementale, voire même à une approche infradépartementale, voire même commune par commune.

Si on a une approche infradépartementale ou départementale, ça va prendre du temps. Et donc, j'ai demandé au ministre concerné de dilater ce calendrier pour nous emmener jusqu'au mois de mai ou juin pour permettre cette approche départementale. Et on essaye une bonne fois pour toutes, même si ce n'est pas facile, de tracer un chemin nouveau sur la révision des bases locatives.

Je pense que c'est l'intérêt général qui le commande. En tout cas, merci pour la mobilisation des parlementaires sur ce dossier. Selon Sébastien Lecornu, les calculs autour de cette taxe foncière sont trop vieux, trop obsolètes et surtout, elle ne doit plus être gérée au niveau national mais au niveau départemental, au niveau local.

Maintenant, il faudra à voir si cette annonce sera suivie des faits dans les prochains – Merci Hugo Capillat en direct du Sénat avec Théo Touché pour BFM TV. – Avant de revenir sur ce fiasco politique pour Sébastien Lecornu qui est obligé de se déjuger, il faut rappeler pourquoi l'administration fiscale voulait réactualiser cette taxe foncière qu'on a appelée « taxe bignoire ». Expliquez-nous, Gétane. – Alors la taxe foncière, elle est calculée sur une base cadastrale, cette base cadastrale, elle dépend du niveau de confort.

Ce niveau de confort, il dépend de quoi ? Du nombre de points d'eau que vous avez dans votre logement, de l'électricité, d'un certain nombre de points qu'il font que ça vous augmente la surface qui est taxable. Par exemple, si j'ai un sel et une bignoire chez moi, ça rajoute quelques mètres carrés à la surface générale globale de mon domicile.

Or, la base taxable des logements n'a pas été réévalué depuis 1970. Et aujourd'hui, il y a un certain nombre de logements qui ont bénéficié de rénovations, des rénovations qui n'ont pas été déclaré à l'administration fiscale et dont la taxe foncière aujourd'hui n'est pas à son juste niveau. Ce que demandait...

Attendez, pardon, parce qu'il faut expliquer aux Français quand par exemple j'ai une douche et je change ma douche en bignoir, il faut que je le déclare au Oui, tout à fait. Et d'ailleurs, c'est très intéressant parce que justement, si vous passez de douche à baignoire, en fait, votre taxe foncière, elle va diminuer. C'est l'installation d'une douche qui est considérée comme un confort supplémentaire.

Ça, c'est la première chose. La douche, c'est tout confort que l'allume a en plus. Oui, tout à fait.

Exactement. Là, il y a des reçus qui sautent. Aujourd'hui, le gouvernement estime...

Enfin pas le gouvernement, l'administration, plus exactement, estime que quasiment tous les foyers français en 2025 ont l'électricité et l'eau courante. Donc il y a de l'argent à récupérer ? Il y a de l'argent à récupérer, et je précise une chose, c'est qu'il y a une réunion qui a eu lieu avec les élus locaux justement sur ce point très précis en juin dernier et que justement à l'issue de cette réunion, il a été acté qu'il y aurait une revalorisation de cette base taxable et que le bénéfice, à hauteur de 466 millions d'euros, serait redistribué aux collectivités.

Un certain nombre de maires nous ont confirmé ces éléments on rappelle aussi une chose c'est que ces critères de confort ça fait des années maintenant qu'on parle d'une réévaluation alors des personnalités politiques qui sont satisfaites bien évidemment de ce que le gouvernement appuie sur le frein gabriel attal l'ancien premier ministre locataire de matignon qui excellente nouvelle pour les propriétaires que nous réclamions depuis le premier jour merci au premier ministre pour cette décision jordan bardella à son tour grâce à la mobilisation rapide du rn dit-il et avec votre soutien nous avons fait annuler la scandaleuse hausse de la taxe foncière qui allait frapper les millions françaises l'ont fait respecter la france des propriétaires pourquoi sébastien le cornu s'est pris les pieds dans le tapis avec cette histoire ? Sur ce sujet, il y a eu visiblement un emballement en tout cas de la classe politique qui était logique étant donné que la taxe foncière ça parle à énormément de français. Et qu'elle a augmenté pour quasiment tous les français ces dernières années.

Et qu'elle avait déjà augmenté dans une période évidemment de débat budgétaire et donc le sujet était éminemment sensible. On nous explique en coulisses que Matignon n'avait peut peut-être pas complètement intégré tout ce qui allait se passer autour de ce dispositif et que Bercy avait semble-t-il autogéré, autodirigé un peu ce point. Et ça avait créé un certain nombre de friction.

Parce que je me souviens que le Premier ministre dans un premier temps c'était un peu défaussé justement sur l'administration en disant, c'est pas nous les politiques c'est l'administration qui veut simplement depuis des années réévaluer c'était quand même l'argument au début et puis ils sont allés même plus fort Moi j'ai une ministre avec qui j'ai échangé en début de semaine Qui m'a dit C'est franchement la première grosse bourde On aurait dû tirer sur la prise tout de suite Débrancher tout de suite cette mesure Ils le font rapidement Alors que Premise au début l'a plutôt défendu au début. On aurait dû tirer sur la prise tout de suite et effectivement, elle me ciblait les fonctionnaires, les hauts fonctionnaires de Bercy en disant, je cite « Ces mecs-là, de toute façon, vont toujours trouver une bonne raison de vous expliquer que tout ça est parfaitement normal, qu'il vienne tracter sur les marchés avec nous, rencontrer des vrais gens. Donc ça a été vraiment l'opposition entre les technocrates de Bercy et certains membres du gouvernement qui sont des élus qui rencontrent des gens et qui, à l'instant même où cette mesure a été annoncée, ont eu des remontées immédiates de leurs électeurs.

Sébastien Lecornu, le malin, comme on le décrit, là du coup il n'a pas senti les choses. Il a débranché la prise après peu de temps quand même, ça faisait une semaine. Oui et la façon dont il s'exprime...

Il a pris une décharge quand même. Il a pris une décharge au passage. La façon dont il s'exprime tout à l'heure devant les sénateurs lui permet, en tout cas avec son habileté, celle que vous soulignez Olivier, de sembler donner le point à tout le monde.

Il remercie les parlementaires pour leurs alertes et pour leurs avis sur la question. Il défend à cette occasion son chantier de décentralisation, c'est quelque chose qui revient beaucoup dans Savoie ces dernières semaines. Il a marqué un certain nombre de points la semaine dernière notamment devant les maires et d'autres collectivités dans des discours récents et donc c'est peut-être pour lui une façon de montrer qu'il a su tirer une leçon.

Pour l'instant, c'est suspendu. Non, ce n'est pas suspendu en fait. Ce qui est intéressant, c'est juste que ça ne va pas être décidé au niveau national.

C'est-à-dire qu'il donne la balle effectivement aux départements pour estimer combien de logements sont potentiellement concernés, le Premier ministre qui rappelle qu il y a certains départements qui ne sont même pas concernés par cette mesure. – Oui, c'est surtout les départements ruraux où il y avait des maisons anciennes, des cabanons et autres, et qui ont été réaménagées. Monsieur le maire justement, qui est avec nous Antoine Nommé, maire de Wittenheim, vous étiez présent à la Réunion – Oui, en tant que trésorier général de l'AMF et co-président de la commission des finances de l'AMF.

Il y avait toutes les associations au début, mais je représentais l'AMF dont le président est David Lysnard et le premier vice-président André – C'est vous qui avez le bébé maintenant ? – Alors, comme souvent. C'est-à-dire que nous sommes dans le dernier grand pays centralisé d'Europe, mais lorsqu'il y a des difficultés, on se souvient que la démocratie locale est agile et que ce sont les maires qui sont en contact avec avec les citoyennes et les citoyens, et sur ce sujet comme sur d'autres, c'est à nous qu'on demande des comptes.

Ce n'est pas parfois à ceux qui sont éloignés du terrain. Alors comment vous allez faire avec ce calcul de la taxe foncière ? Il obsolète d'abord le mode de calcul D'abord, on a découvert ça.

On avait le congrès des maires la semaine dernière. Moi, j'animais des tablerons de finances avec le président du Sénat et d'autres. On est en plein dans la discussion sur le projet de loi de finances.

Je le rappelle, on veut nous ponctionner 7 ,5 milliards d'euros. Et donc nous ne sommes pas d'accord que, comme d'habitude, les collectivités locales soient la variable d'ajustement de la mauvaise gestion des finances de l'État. Puis cette affaire arrive, elle porte sur 570...

On ne peut pas dire que les collectivités territoriales gèrent bien non plus leurs Alors, je ne suis pas d'accord avec vous. Globalement, nous sommes soumis à la règle d'or. Il y a des exceptions.

La dette en proportion des collectivités locales a baissé alors que la dette de l'État a explosé. Bien sûr, on peut toujours trouver des explications mais globalement, nous ne pouvons pas emprunter pour le fonctionnement. Mais certains le font quand même ?

Alors, je n'en connais pas pour ma part, je suis élu depuis longtemps chez moi en Alsace et je peux vous dire que je vois bien au niveau de l'AMF combien les élus locaux s'investissent dans la – La taxe foncière, parce que là, ça va être décidé localement. Mais les Français veulent savoir, est-ce que oui ou non, ça va encore augmenter ? – Alors, ça ne veut rien dire.

Premier point, la raison initiale de tout cela, c'est la suppression de la taxe d'habitation. On s'y est opposés. Ça veut dire que la charge fiscale ne pèse que sur une partie de la population, ça n'est pas civique.

Nous considérons que chacun doit participer de façon modérée proportionnée aux charges communes parce que ça fait fonctionner les services publics. Donc qu'il y a un blocage sur la foncière à bâtir. Mais pardon, mais vous avez tous augmenté la taxe foncière ces dernières années ?

Pour l'essentiel, les augmentations sont venues de la revalorisation des bases qui est décidée par la loi sur la base de l'inflation. Après, il y a Il y a eu des augmentations importantes. Au-delà de l'inflation, pardon. 85 % des maires n'ont pas touché au taux. 'est vrai qu'il y a eu quelques grandes villes et des situations...

Paris, c'est combien ? Plus 65 ? Oui, mais je vous parle, moi, de l'ensemble du pays.

Et c'est surtout l'augmentation des bases et l'augmentation des bases, c'est l'inflation et c'est la loi. Qu'est-ce qui est très concrète ? C'est ce qu'on a entendu par certains ministres notamment, qui disaient que cette hausse de la taxe foncière, y compris si elle a été décidée par des technocrates à Bercy, les élus locaux la demandent parce que, si je me permets, ils n'ont plus à rond dans les caisses.

Est-ce que vous, vous êtes favorable à une hausse de la taxe foncière ? Alors c'est très clair, la réunion de juin, c'est une réunion technique au cours de laquelle la DGFIP, l'administration concernée, a évoqué 15 ou 16 sujets. Les maires ont découvert cette affaire la semaine dernière en plein congrès.

Est-ce que vous vous dites qu'il faut augmenter la taxe foncière parce qu'on n'a plus d'argent ? Non. Alors nous, nous pensons qu'il faut revoir totalement la fiscalité locale, que chacun doit contribuer aux charges communes.

Il faut que les locataires payent un peu ? L'objectif, c'est que chacun contribue aux services publics de proximité parce que les services publics de proximité, c'est les services que fréquentent les habitants. Mais qui paye ?

Alors au jour d'aujourd'hui, c'est déséquilibrés. Qui doit payer demain ? Qui doit payer davantage ?

Les locataires. L'ensemble des citoyens doit participer aux services publics. Pas seulement les propriétaires et les locataires.

Tout à fait, c'est la position constante de l'AF mais de façon proportionnée en modulant en fonction du revenu, on l'a toujours dit. C'est-à-dire que l'impôt est mauvais lorsqu'il est lourd, lorsqu'il est mal fichu. Et nous, ce que nous contestons, c'est que là, ce qui a été fait, c'est qu'on a un système totalement bancaire qu'on condamne et on en rajoutait.

Nous nous avons, je l'ai dit, découvert cette affaire moi-même mercredi dernier. Personne ne vous a été prévenu. Les maires n'étaient pas prévenus.

Nous étions furieux, nous avions le congrès des maires. Nous parlions… Et quand vous entendez, c'est ce que veulent les maires ? Non, pas du tout.

Les maires ne veulent pas de la prime de 500 euros et ils ne veulent pas qu'on taxe leurs habitants. – Mais vous voulez qu'on vous laisse le mode de calcul à ce moment-là ? – Pas forcément, parce que nous sommes attachés à l'égalité républicaine.

Quand vous êtes maire d'une grande ville, vous avez des services, vous pouvez faire les calculs. La France, c'est d'abord un grand pays rural. Il y a 34 000 communes rurales.

Donc nous ne mettons pas en cause le rôle du ministère du Budget et des services locaux, mais ils n'ont pas travaillé avec les élus. C'est-à-dire que l'arion tout à l'heure qui s'est déroulée dans une bonne ambiance, on a dit à Madame Gatel et Madame de Montchalin travailler avec nous. Mais ça veut dire quoi donner au département, alors le mode de calcul ?

Ça va se passer comment ? Je n'en sais rien, c'est une annonce politique. Moi je travaille sur des choses de fond.

Par exemple j'ai regardé sur quoi s'était fondé dans le Code général des impôts. Nous les élus locaux, on est des gens qui au-delà des discours essaient de voir comment c'est applicable. Qu'est-ce que vous dites à ceux qui nous regardent et qu'ils se disent « De toute façon au final ce sera la même chose, c'est dans ma poche qu'on va aller chercher l'argent ».

Ce n'est pas ce que nous souhaitons. Ce que nous souhaitons c'est moderniser la fiscalité locale parce que Comme par hasard, ce sera après les municipales quand même. C'était un hasard mais c'est en juin.

Les municipales seront passées. Ce que je vais vous dire c'est que ça ressemble à une opération de diversion. C'est-à-dire que le gouvernement veut ponctuer 7 ,5 milliards sur les services publics locaux et cette affaire que nous ne connaissions pas touche 7 millions de contribuables pour le plus de 500 millions d'euros.

C C'est bizarre. les ministres...

C'est une estimation de l'administration fiscale et on a vu ces derniers temps qu'elle avait tendance, ils avaient tendance à se tromper. Après 500 millions, c'est un coût économique qui est réduit par rapport au coût politique qui a été payé par le gouvernement. C'est ce que me disait cette ministre dont je vous parlais tout à l'heure.

Elle me dit on prend la paume politique et en plus on ne prend pas le gain économique. Moi, je crois que derrière tout ça, il y a eu effectivement, de la part de l'administration de Bercy, des initiatives bureaucratiques, à mon avis, déconnectées du terrain. Ils voulaient même envoyer des lettres aux gens au mois de février.

En réalité, ce n'est pas les partis politiques nationaux et surtout pas le RN qui ont obtenu le retrait de cette mesure. Ce sont les associations d'élus. Nous étions à la Réunion, on est transpartisans.

On est transpartisans. Moi, je suis au Parti Socialiste, j'ai des collègues du centre, de la droite, tous les partis républicains sont représentés, ce n'est pas les partis politiques nationaux. C'est le Sénat aussi, oui, parce que le Sénat est le grand représentant des collectivités territoriales.

Mais je trouve lamentable que certains essaient de s'attribuer cette affaire qui en fait est issue d'une réunion à laquelle j'étais tout à l entre les deux ministres et les élus locaux. J'aime bien le langage politique, parce que les élus locaux sont invités à tracer un chemin nouveau vers la révision. C'est ce qu'a dit Sébastien Caudot.

Alors vous allez tracer ce chemin comment ? On en aurait pu, En finale, ça va monter quand même. Ça va augmenter.

Ce que nous demandons, c'est une modernisation de la fiscalité. Quand on dit modernisation de la fiscalité, en général, c'est plus de fiscalité en France. C'est rarement moins de fiscalité.

Ce n'est pas forcément ce qui est souhaitable. Notre pays a déjà beaucoup d'impôts. Il faut que les impôts existent.

Ce n'est pas une honte. Parce que si nous avons des écoles, si nous avons un service de santé formidable qu'on nous envie, c'est bien. – Oui, il va falloir que l'équivité aussi a fortement augmenté leur masse — Alors déjà, c'est la modernisation des impôts sur des bases justes.

C'est proportionné en proportion des capacités des uns et des autres un impôt plus juste. — Mais vous demandez le retour de la taxe d'habitation. — Alors, on avait par exemple proposé une contribution minimale au service public, très modeste, mais qui permettait à chacun...

Mais sous quelle forme ? Et ça peut être une contribution forfaitaire minimale, qui permet à chacun de participer au service public 10 ans après Charlie. Il faut qu'on développe le vivre ensemble et donc participer ensemble au financement des services publics, c'est une grande cause nationale.

Autant, et l'impôt, vous avez raison, il est mauvais, il est concentré excessif, autant il est le fondement de la démocratie lorsqu'il est juste et proportionné. Donc, ce que je vais dire, c'est que cette affaire était tout à fait malheureuse et elle a très largement mis à mal la modernisation de la taxe foncière parce que le vrai sujet, c'est les valeurs locatives. Elles sont fausses.

Aujourd'hui, à Sarcelles, elles vont être plus élevées que dans certains quartiers chics. C'est normal ça ? Donc le gouvernement a reporté à 2030 la modernisation.

Donc ça, cette affaire de salle de bain un peu folklorique, ce n'est qu'une petite partie du sujet. Le vrai sujet, c'est que les gens payent en fonction des valeurs cadastrales réelles. Et ça, c'est ce qu'on demande de l'AMF.

Ce n'est pas des bricolages comme ce qu'on nous a proposé et ce à quoi on vient de s'opposer avec Alors, nous sommes avec Mme Priska Thévenot. Elle est avec nous, députée ensemble pour la République. Vous êtes au siège du parti en essence d'ailleurs.

Priska Thévenot, donc ça y est, la grenade a été regoupillée, on a évité l'explosion politique. Écoutez, moi je vais vous le dire assez simplement, je suis assez contente et rassurée que la voix de ma famille politique, et notamment de Gabriel Attal, ait été entendue sur ce point-là, nous avions tout de suite alerté sur la nécessité de ne pas mettre en place une mesure qui peut-être est nécessaire sur une réforme plus profonde et une explication plus globale, mais de le faire comme ça, de cette manière-là, sur le PLF, où on sait déjà qu'il y a une Une folie fiscale qui se met par ailleurs entre la LFI et le RN, nous étions contre. Et je suis plutôt rassurée de voir que notre voix était entendue. – Le problème n'est pas résolu quand même parce que vous donnez le bébé au département pour après les municipales, et la hausse peut quand même se produire.

Alors moi je suis...

Alors attendez, pardon, excusez-moi, je suis députée. Je ne donne le bébé à personne. Je prends la responsabilité qui est la mienne à à savoir...

Non mais très bien, mais vous savez, il y a quand même quelque chose, ça s'appelle respecter aussi les responsabilités des uns et des autres. Donc cette mesure qui avait été proposée pour plein de raisons que j'entends de la part du gouvernement, nous nous étions défavorable au regard du contexte qui est le nôtre et de la manière dont c'est amené. Ensuite, nous, on n'est pas en train de se décharger sur qui que ce soit.

On est simplement en train de prendre notre part en tant que parlementaire dans le débat budgétaire qui est en cours à l'Assemblée national. Quand on lit que cette eau s'est suspendue et qu'on se retrouvera au mois de mai ou au mois de juin pour voir ce qu'on fait, j'imagine que les Français se disent c'est évident qu'à ce moment Après les municipales et avant l'été, on va se prendre la hausse. Soyons clairs, on suit les débats à l'Assemblée.

On passe quasiment tous les jours, il y a une nouvelle hausse d'une taxe, d'un impôt. Donc les Français regardent Ils ne sont pas complètement aveugles. Alors, ils ne sont pas complètement aveugles et vous avez raison de le rappeler que nous sommes nous, en tout cas dans ma famille politique, opposés, mobilisés et vraiment sur le pied de guerre pour empêcher la folie fiscale qui est en train de se produire avec une alliance de circonstances entre l'URN et la RFI.

Ensuite, non mais M. Lecornu, il est Premier ministre...

Enfin, excusez-moi, je trouve que c'est un peu étonnant comme question. M. Lecornu, il est Premier ministre, il n'est pas Il n'est pas parlementaire.

Il négocie avec les socialistes...

Oui, mais ça, vous en parlerez avec le gouvernement. Là, vous me posez la question...

Vous ne soutenez plus le gouvernement. J'ai l'impression que vous vous en détachez de plus en plus. Mais c'est quand même marrant.

On nous a dit pendant près de 7 ans, 8 ans qu'on était des bénis-oui-oui, qu'on disait oui à tout. Et en fait, quand on assume nos positions et nos lignes idéologiques, d'un seul coup, ça ne serait pas normal. Enfin, je veux dire, si, on est soutien du gouvernement, parce que nous sommes la seule et unique famille à ne pas avoir passé ces dernières semaines et ces dernières années à menacer de censure à tout va.

Nous sommes mobilisés dans un débat pour faire valoir nos idées. Et donc oui, de dire que nous nous opposons à la folie fiscale du RN et de la LFI, je suis désolée, je l'assume parfaitement. Et c'est par remettre en cause notre soutien au gouvernement.

Au contraire. Guillaume Daré ? Est-ce qu'on n'a pas le sentiment aussi de payer finalement le renoncement ou le non-choix je disais donc ça fait depuis 1970 1959 les bases de calculs comme la dernière révision n'ont pas été faites, est-ce que vous comprenez que les propriétaires d'aujourd'hui disent mais pourquoi est-ce qu'on paierait pour le manque de courage des élus des 40 dernières années qui ont repoussé, repoussé, repoussé en permanence pourquoi pas repousser 10 ans de plus finalement ?

Moi pour l'instant ce que je vous dis c'est que c'était une mesure qui était proposée par le gouvernement dans le cadre du budget. Nous sommes dans un temps parlementaire que vous connaissez très bien en tant que journaliste, qui s'appelle le temps du budget. Dans ce cadre-là, nous avons repoussé ça.

Pour le reste, je vous invite à vous rapprocher du gouvernement pour savoir comment il veut mettre en place ou pas une réforme. Et ensuite, on pourra réagir. Mais là, vous parlez à une parlementaire en fait.

Merci Mme Thévenot. Merci d'avoir été avec nous. Merci M. le maire.

Donc affaires à suivre, comme on dit dans les grandes rédactions. Et rendez-vous en joie. Justement