2 décembre 2025 - Sénat - Séance de Questions orales

à vous monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, depuis mai 2025, la définition des communes rurales a été modifiée. Désormais sont considérées comme tel en métropole les communes caractérisées comme peu denses ou très peu denses selon la grille de densité élaborée par l'INC. Or, cette classification repose exclusivement sur une mesure statistique de densité sans prendre en compte les critères géographiques, socio-économiques ou fonctionnels pourtant fondamentaux pour qualifier le caractère urbain ou rural d'un territoire.

C'est ainsi que plusieurs communes marnaises, bien évidemment rurales, tant par leur cadre de vie que par leur tissu économique et leur environnement agricole ou viticol, ont été reassés urbaines. Je pense notamment à au vilet et champignon classé comme ceinture urbaine, boutursip et ils classé en urbain intermédiaire tandis que d'autres communes à 5 minutes de reince avec 5000 habitants ont été reassés en commune rurale. À rien d'y comprendre.

Monsieur le ministre, vous connaissez comme moi très bien la ruralité. Il faudrait très certainement que les agents de l'INC découvrent la campagne. Au-delà de ces anomalies de voir des villages assimilés à des urbanités juste parce qu'ils sont denses, à l'heure d'usane, nous n'aurons bientôt plus de commune rurale pour l'INS quand même.

Les maires de ces 22 communes marnaises souhaitent savoir si ce classement a des impacts sur les dotations de subvention ou si elles seront toujours éligibles à la DETR, à la DSR. Je vous remercie. Merci monsieur le ministre.

Merci monsieur le président. Madame la sdatrice, vous interrogez le gouvernement sur les conséquences de cette nouvelle grille de densité de l'INC qui a été utilisé et qui est utilisé pour apprécier la ruralité d'une commune au sens du code général des collectivités territoriales. Alors effectivement, cette grille, elle est fondée sur une méthodologie européenne qui vise à constituer un référentiel objectif pour déterminer le caractère rural d'une commune.

Elle ne se limite pas d'ailleurs à la densité moyenne de population. Elle prend également en compte la présence éventuelle de zones concentrant concentrant un grand nombre d'habitants sur de petites surfaces. Ainsi, plus de la popul plus la population est nombreuse et concentrée, plus la commune est considérée comme danse.

Un changement de classement de l'INC emporte bah peu de conséquences sur le concours les concours financiers de l'État. Il faut bien le dire quand même. La dotation de solidarité rurale, la DSR n'est pas affectée.

Ces critères d'éligibilité reposent non sur la densité mais sur la taille démographique, moins de 10000 habitants, les ressources de la commune et les charges de centralité en ce qui concerne la la fraction pour les les bourscentes. Par contre, si une révision des critères de classement utilisé n'est pas envisagé pour l'instant, il serait tout de même souhaitable d'étudier la possibilité d'un critère supplémentaire basé sur la notion de superficie des communes rurales. La meilleure prise en compte de cette donnée présenterait pour avantage de valoriser les bienfaits qu'apporte la forêt, l'eau, la terre et l'alimentation au pays tout entier. et je suis prêt à mener cette réflexion bien entendue.

Je vous remercie madame la sénatrice. Merci monsieur le ministre pour la réplique. Madame Romagier.

Merci beaucoup monsieur le ministre pour vos propos rassurants. Pour autant les fonds européens ou les appels à projet des régions prennent eux en considération très souvent le critère INC des communes rurales. Donc il peut y avoir un impact financier à ce classement.

Vous l'avez dit, la densité n'étant pas un critère satisfaisant. À quoi sert ce critère INS et pourquoi continuer de s'y référer ? Pourquoi ne pas utiliser le nombre d'habitants combinés à d'autres critères ?

Cette classification est une source d'erreur et d'interprétation non sans conséquence. On pourrait aussi évoquer les PLU, la gestion des cimetières et et du coup voilà, je trouve ça très compliqué. En France, nous sommes quand même les champions du monde de la complexité inutile et je pense, monsieur le ministre, qu'un courrier rassurant au maire pourrait être le bienvenu.

Merci cher collègues.