L'Intégrale des questions au Gouvernement | 15/07/26

Yaël Braun-Pivet : Bonjour à tous. La séance est ouverte. L'ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.

La première est posée par Nicolas Sansu. - Nicolas Sansu : Merci. Monsieur le Premier ministre, alors que vos premières annonces budgétaires tombent, vous n'allez rien changer.

Chaque jour j'observe les conséquences de vos politiques. Les personnels courent après les couvertures de survie pour les mettre sur les fenêtres. Patrice, ouvrier en entreprise contrôlée par un fonds allemand, il se retrouve visé par une procédure de licenciement concernant plusieurs salariés en pleins congés d'été.

Sonia, qui n'a pu envoyer ses enfants en colonie de vacances car vous avez supprimé le dispositif qui le permettait. Au lendemain du 14 juillet, la liberté, l'égalité et la fraternité, nous vous proposons d'entamer un autre chemin politique. Des économies chiches sur les exonérations.

Sur des milliards d'euros pour les armements. Une taxation sur les ultra riches, une vraie, pour que chacun contribue à l'effort collectif. Monsieur le Premier ministre, un choix s'impose à vous, soit vous cédez aux sirènes de l'extrême droite qui a annoncé sa non censure, soit vous proposez des budgets de l'Etat et de la Sécurité sociale pour 2027 réellement protecteurs des plus faibles en demandant des efforts aux cases de milliardaires qui se gavent comme jamais.

La France est un grand pays quand on ouvre la voie du progrès en respectant la voix du peuple. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à David Amiel. - David Amiel : Merci.

Monsieur le député, nous sommes le lendemain du 14 juillet, ce que les Français ont vu hier la télévision, les armées de la République. Quand on est comme vous attachez à l'indépendance d'un pays, on a besoin d'investir pour les armées de la république, d'investir pour les libertés de la France. Vous avez évoqué les hôpitaux, le modèle social français, tout cela, ne peut être défendu que si on défend la liberté de notre pays.

Ca nous oblige à investir dans les armées de la république. Vous avez évoqué les questions que l'on vous posait dans votre circonscription. Vous n'avez pas évoqué les réponses que vous avez faites aux personnes.

On vous a interpellé concernant l'état de l'hôpital. Avez-vous répondu que vous avez combattu littéralement "tous les budgets" qui ont permis d'augmenter l'investissement dans les hôpitaux après des années de massacre de notre hôpital public ? Avez-vous dit à vos habitants que vous avez combattu les revalorisations au moment du Sécur de la santé et les budgets qui les ont permis ?

Vous évoquez les prochaines échéances budgétaires. La ligne du Gouvernement est la même. Nous discutons avec la gauche républicaine, avec la droite républicaine, avec le bloc central, et vous avez une immense responsabilité.

Ne vous en déplaise. Ce serait tellement plus facile de vous en abstraire. Oui, pour donner un budget au pays, l'équation du Gouvernement ne changera jamais. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Julien Dive. - Julien Dive : Merci. Ma question s'adresse aux ministre de l'Intérieur.

Au nom de la droite républicaine, je tiens d'abord à saluer l'engagement exemplaire de nos sapeurs-pompiers qui combattent en ce moment même les incendies au péril de leur vie. Je m'associe à l'hommage rendu par mes collègues de Savoie à Baptiste, ce jeune sapeur-pompier volontaire de 22 ans tragiquement décédés en intervention contre le feu. Je veux également salut les agriculteurs mobilisés eux aussi pour protéger nos territoires.

Pendant que ces femmes et ces hommes luttent contre les flammes pour sauver des vies et des récoltes, d'autres choisissaient le canaux. Ce week-end, au milieu de militants pacifiques, des militants d'ultra gauche ont tenté d'empêcher par la violence l'avancée d'un projet essentiel pour notre souveraineté économique et nos exportations. Mais aussi, écologique puisque ce projet doit remplacer le trafic poids-lourds.

Des gendarmes ont été mobilisés. Ca a provoqué un incendie qui a ravagé plusieurs hectares de terre. Quelle irresponsabilité !

Pourtant, de nouveaux rassemblements sont prévus. Cette situation ne peut plus durer. Alors que nos policiers sont attendus partout en France pour protéger nos concitoyens, ils sont mobilisés pour contenir une minorité violente qui refuse l'état de droit et s'attaque aux grands projets de notre pays.

Cette radicalité trouve trop souvent des déroulés politiques au sein de cet hémicycle auprès de La France Insoumise. Les Français attendent une République ferme où les forces de l'ordre sont soutenues et où la loi s'imposent partout sur le territoire. Quel moyen supplémentaire comptez-vous engager pour protéger nos forces de l'ordre ?

Garantir nos projets nationaux ? - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Laurent Nunez. - Laurent Nunez : Merci.

Monsieur le député, merci de l'hommage que vous avez rendu aux sapeurs-pompiers et notamment au jeune Baptiste dont l'hommage se déroule en ce moment même en Savoie. Il est décédé en service dans le cadre de l'incendie qui a frappé la Savoie. Concernant les faits que vous évoquez, c'est une manifestation contre le canal Seine-Nord Europe.

C'est une manifestation qui a donné lieu à des débordements malgré la discussion qui avait été engagée avec les préfets concernés. Le village qui s'est implanté et les préfets ont discuté avec les organisateurs. Il avait été convenu d'un itinéraire.

La cause écologiste ne s'inscrit que dans l'écologie radicale. Nous avons assisté à des débordements avec une volonté des manifestants non pas d'exprimer une opinion mais de porter atteinte aux ouvrages du chantier. Nous avions mobilisé un gros dispositif de policiers.

Il a empêché d'agir. Il y a eu des mortiers de lancés. Voilà ce que certains appellent la liberté de manifester et la liberté d'expression.

Bien sûr, au vu de ce qui vient de se passer, une des mesures qui devra s'engager, dès lors que la manifestation qu'à porter atteinte aux biens, ce sera d'imposer une mesure d'interdiction. Aucun bâtiment n'a été dégradé, sauf deux engins d'agriculture. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

Effectivement, le caporal Baptiste est décédé en intervention. L'Assemblée nationale s'associe à l'hommage qui a lieu en ce moment même. Les pompiers savoyards sont en deuil.

Merci pour leur engagement pour la sécurité de notre nation. Merci. La parole est à présent à Julien Limongi. - Julien Limongi : Merci.

Monsieur le ministre, voir la forêt de Fontainebleau, joyau de la Seine-et-Marne ravagée par les flammes est un crève-coeur. Le poumon vert de 15 millions de visiteurs par an dévasté sous nos yeux. Notre forêt brûle.

En 2024, le Gouvernement de Gabriel Attal a annulé 50 millions d'euros de crédit de la sécurité civile contraignant l'Etat à renoncer à deux canadairs. Voilà l'absence d'anticipation. La honte.

Face à cette incompétence, les véritables héros ont un visage, nos sapeurs-pompiers. Professionnels comme volontaires, ils combattent les flammes nuit et jour. Je salue aussi les agriculteurs venus avec leurs tracteurs à eau.

Tous ceux qui se mobilisent pour sauver les animaux des flammes. Les nouveaux canadairs n'arriveront pas avant 2033. Nous ne pouvons plus attendre.

Il faut développer des solutions souveraines. Le groupe RN propose une solution. Ce n'est plus acceptable.

Il faut punir avec la plus grande fermeté. Si cet incendie est d'origine criminelle, les auteurs devront répondre de leurs crimes. Quand présenterez-vous enfin la grande loi de sécurité civile attendue depuis des années ?

Comment donnerez-vous les moyens d'anticiper plutôt que de subir ? Il faut anticiper les incendies de demain. Que feriez-vous après l'incendie pour restaurer notre si belle forêt ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Laurent Nunez. - Laurent Nunez : Merci. Monsieur le député, merci de l'hommage que vous avez rendu à tous ceux qui combatte le feu.

Ce feu est toujours contrôlé de très près. Merci d'avoir remercié les sapeurs-pompiers et l'ensemble des personnes qui se sont engagées, notamment nos pilotes de notre flotte aérienne. Je vais évidemment vous répondre là-dessus.

Merci d'avoir remercié tous les élus locaux, les maires qui se sont mobilisés et les agriculteurs qui se sont mobilisés. Sur nos moyens aériens, je ne peux pas vous laisser dire ce que vous avez dit. Nous avons une flotte de 12 canadairs.

Six avions ont été livrés entre 2019 et 2023. Nous louons des moyens aériens. Nous avons 10 avions bombardiers d'eau.

Nous avons une flotte d'une quarantaine d'avions. Le budget consacré à l'ensemble de la flotte a augmenté de manière significative. C'est l'un des plus performants d'Europe.

Regardez le nombre d'hectares brûlés par canadairs. Nous sommes très largement au-dessus de l'Espagne de la Grèce. C'est ce qui nous a permis d'avoir quatre canadairs en action au-dessus de la forêt de Fontainebleau.

Nous avions aussi deux hélicoptères. Huit moyens aériens. Nous avons les dispositions. 540 engins en plus sur terre pour lutter contre les incendies.

C'est un effort conséquent qui a été fait. Je ne peux pas vous laisser dire qu'il n'y avait pas les moyens. - Yaël Braun-Pivet : Merci. - Julien Limongi : Vous n'avez pas anticipé.

Désolé. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Danièle Carteron. - Danièle Carteron : Merci.

Mesdames et Messieurs les ministres, ma question s'adresse au garde des Sceaux. "Je n'ai pas envie de te dire au revoir et j'en suis incapable." Ce sont les mots de la mère de Louis.

C'est aussi le cri de toutes les familles que le harcèlement a plongé dans l'indicible. J'ai une pensée pour toutes ces familles. Nous leur devons le respect.

A leurs enfants, nous devons des actes. Marion, Nicolas,...

Derrière chacun de ces prénoms, une famille brisée, une vie meurtrie. Dans ma circonscription, il s'appelle Nathanaël. A 14 ans, il a été humilié, frappé, filmé et livré aux réseaux sociaux.

Cela frappe partout où nos enfants devraient grandir en sécurité. Qui ne connaît pas un Nathanaël ? Pendant que les vidéos circulent, que les menaces continuent, les familles attendent que leurs enfants soient protégés.

Le harcèlement ne s'arrête plus aux portes de l'école. Il suit les enfants jusque dans leur chambre. Je veux reconnaître le travail engagé par Gabriel Attal lorsqu'il était ministre, il a fait de la lutte contre le harcèlement une priorité.

Aujourd'hui, il nous appartient collectivement de poursuivre cet engagement. Les familles attendent des réponses concrètes. Ce sujet n'a pas de couleur politique.

Cette violence sur les mineurs est inacceptable et s'installe partout dans notre pays. Du harcèlement jusqu'au pire, comme le rappelle le meurtre de Lyhanna. Vous avez demandé aux tribunaux l'étude urgente des plaintes contre ceux qui harcellent les mineurs.

Où en êtes-vous ? - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Gérald Darmanin. - Gérald Darmanin : Merci.

Madame la députée, je veux avoir une parole pour votre engagement pour la cause des enfants. Bravo. Nous vous accompagnerons dans cette lutte contre le harcèlement scolaire.

Vous m'avez posé la question de ces plaintes, des 70 000 plaintes que j'ai demandées d'étudier en urgence. Certains ont dit qu'il n'aurait pas été capable de les étudier. Je veux les faire mentir.

Il y a eu tous ces dossiers qui ont été réétudiés. En plus de chez les enquêteurs où des gens sont venus porter plainte. 38 % de ces procédures concernent des faits criminels.

Dans 83 % des cas, l'auteur a été identifié. Dans 91 % des affaires, nous seulement il a fait l'objet d'aucune condamnation antérieure, mais il fait partie du cercle intime et familial des enfants. 36 % des victimes sont encore mineurs au moment où nous parlons.

On peut penser qu'il a beaucoup de faits prescrits ou de fait qui ont été déposés 20 ou 30 ans après. D'où la prescrit habilité que je demanderai de voter après. En moyenne, les dossiers ont des temps de retard de 18 mois. 1350 informations judiciaires... - Yaël Braun-Pivet : Merci.

Vous avez dépassé de plus de 15 secondes. Madame la députée ? - Danièle Carteron : Protéger nos enfants ne peut plus attendre. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Arnaud Saint-Martin. - Arnaud Saint-Martin : Merci. Monsieur le ministre.

Depuis dimanche, dans ma circonscription, 2000 hectares sont partis en fumée. 800 pompiers venus de toute la France mais aussi toutes sortes de citoyens ont affronté ce méga feu. Nous salions leur engagement.

J'ai eu le courage de la société civile. Bien avant ce week-end, l'institution tanguait du fait de la désorganisation. Les pompiers ont manifesté il y a peu mais au lieu de les aider, vous ne les avez pas soutenus.

Promesses en l'air du renouvellement de la flotte de canadairs...

Démantèlement biologiste national des forêts des agences de l'Etat. Autant de coupes qui montrent votre sens des priorités. Vous ne pouvez plus nier vos responsabilités.

Vous ne pouvez pas dire que vous ne le saviez pas. Tous les rapports le disaient. Le dernier rapport aggrave le constat.

Vous faites de la répression sur les associations environnementales et les lanceurs d'alerte. Vous auriez pu augmenter les effectifs des pompiers, revaloriser leur salaire...

De l'autre côté, nous avons un plan canicule pour nous adapter au dérèglement climatique. Monsieur le ministre, l'urgence est là. Pourquoi n'avez-vous rien fait ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Laurent Nunez. - Laurent Nunez : Merci. Vous êtes très sévère.

Nous n'avons rien fait ? Vous ne voulez pas voir les choses. Je viens de répondre au député à l'instant en rappelant tous les investissements réalisés en matière de flotte aérienne.

C'est parmi la plus performante et nombreuse d'Europe. 12 canadairs, huit avions ont été livrés entre 2019 et 2023. Nous avons 10 hélicoptères et six avions bombardiers d'eau.

Et nous avons des mécanismes européens qui viennent renforcer. Sur les moyens terrestres, il y a lieu pacte capacitaire. Nous n'avons eu de cesse de renforcer les effectifs de la sécurité civile militaire qui interviennent sur tous les feux.

Ils étaient présents à Fontainebleau. Ils font un travail remarquable. Nos moyens augmentent sans cesse.

Sachez bien que 95 % des feux se combattent par moyens terrestres. 90 % des feux ne parcourent pas plus d'un hectare. Je ne peux pas vous laisser dire que nous ne faisons rien ou que nous sommes responsables de ce feu.

Tous les jours, les fonctionnaires planifient l'utilisation des moyens en fonction de la carte Météo France. Soyez un peu respectueux de l'action menée par les services de l'Etat. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

Monsieur le député ? - Arnaud Saint-Martin : Ne vous cachez pas derrière l'urgence. J'ai constaté la situation au sol.

Il est urgent d'agir. Il faut vous balayer en 2027. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

Monsieur le ministre ? - Laurent Nunez : Monsieur le député, occupez-vous plutôt de calmer les mouvements d'écologie radicale qui s'en prennent aux mouvements de sécurité intérieure. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Colette Capdevielle. - Colette Capdeviele : Ma question s'adresse au premier ministre. Dans l'avant dernière ligne de ce quinquennat, vos provinces présentaient une voie pour tous sur la protection de l'enfance.

Quand quand il y a 15 000 plaintes concernant les mineurs qui viennent d'être découvertes, quand tous les ans 145 000 enfants sont victimes de violences sexuelles, quand l'office des mineurs reçoit 181 000 plaintes...

Quand la pédopsychiatrie est sinistrée, ainsi que la santé, quand la PMI est dégradée, la prévention spécialisée oubliée...

Comme des enfants porteurs de handicap sont scolarisés...

Le burnout des professionnels entraîne des démissions. Des milliers d'enfants handicapés sont accueillis à l'ASE, faute d'autre dispositif d'accueil. Allons-nous attendre légitimement la production du rapport d'enquête de notre collègue ?

J'ai pris des engagements pour une loi intégrale aussi portée par Céline Thiébault-Martinez. Dans une tribune, un collectif de professionnels de l'enfance a appelé à un plan d'envergure. Comment expliquez-vous un tel écart entre des besoins criants documentés de très longue date et la vacuité d'un texte bric-à-brac qui n'a de protecteur que le titre ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Gérald Darmanin. - Gérald Darmanin : Merci. Madame la députée, je ne sais pas si dans quelques heures vous aurez l'occasion de voter des mesures de bon sens qui protègent les enfants.

Je pense que nos enfants méritent mieux que des attaques politiques et personnelles. Vous voulez absolument faire de la politique sur tout et à tout moment. Dans ce texte que nous présentons, pour la première fois, il y a une ordonnance de sûreté de l'enfant.

Personne ne l'a jamais fait avant ce Gouvernement. J'espère que vous la voterez. Il est le fait que pour les viols sériels ça ne pourraient passer devant la cour d'assises.

Violer une fois ou 30 fois un enfant, c'est la même peine. Il y a l'obligation pour les services d'enquête, policiers, gendarmes, magistrats, d'encadrer sous trois mois le travail pour pouvoir mettre en garde à vue et présenter devant le juge d'instruction les personnes qui s'en prennent à nos enfants. Ce n'est pas hors sujet.

C'est du concret. Sous déduction depuis longtemps, nous aurions protégé nos enfants. Je vous invite à travailler avec nous pour la protection de l'enfant en faisant monde politique. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

Madame la députée ? - Colette Capdevielle : Votre réponse n'est pas à la hauteur des attentes. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

Monsieur le garde des Sceaux ? - Gérald Darmanin : Soyons concrets. Proposez des amendements, nous les adopterons.

La semaine dernière, nous avons proposé un texte de loi pour former les magistrats qui doivent connaître les crimes sexuels. Vous avez voté contre. Nous avons proposé un texte de loi pour juger les violeurs sur enfants.

Il y a une différence entre vos paroles et vos actes. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Emmanuel Blairy. - Emmanuel Blairy : Merci.

Je m'adresse à la ministre de l'Agriculture. Une question essentielle demeure dans notre pays, celle du bien-être animal. Cela interroge notre société face aux vivants.

Les Français peinent à faire soigner leurs animaux. Quand une seule consultation vétérinaire dépasse les 50 EUR, quand une opération dépasse les 1000 EUR, des famines plus le choix, elles renoncent au traitement et parfois abandonnent leurs animaux. Les soignants des animaux sont aussi victimes.

Ces médecins participent chaque jour à notre sécurité publique et sanitaire. Dans la chaîne des effets connexes, les refuges sont à bout de souffle. Je veux leur rendre hommage.

Des professionnels tirent la sonnette d'alarme. Les vétérinaires constatent de plus en plus de prise en charge tardive. Les Français n'ont plus les moyens de faire face à ces dépenses.

Le renoncement aux soins vétérinaires génère des coûts sociaux supportés par la collectivité. Avoir un animal de compagnie veut dire sentir moins seul, être plus heureux de cette société bouleversée depuis 10 ans de macronie. Quelles mesures comptez-vous prendre pour garantir aux Français les soins vétérinaires ?

Comment allez-vous soutenir les associations ? - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Annie Genevard. - Annie Genevard : Merci.

Monsieur le député, vous soulignez la place grandissante que prend l'animal dans les foyers français. Vous avez raison. Les propriétaires d'animaux demandent que leurs animaux soient mieux pris en charge et qu'ils puissent accéder aux meilleurs soins possibles.

C'est légitime. La profession de vétérinaire est une profession libérale, réglementée dont les tarifs sont libres. C'est dans ce cadre que s'exerce leur métier qui fait face à une attente grandissante du public.

On constate une pénurie généralisée de vétérinaires devant laquelle le Gouvernement n'est pas resté inactif. Le ministère est impliqué dans une feuille de route pour améliorer le maillage vétérinaire qui consiste à permettre à tout détenteur d'accéder plus facilement à un vétérinaire de proximité et de qualité. Nous avons augmenté la taille des professions dans les écoles pour vétérinaire.

Nous avons donné aux collectivités les outils juridiques pour soutenir l'installation de vétérinaire comme pour les médecins généralistes. Nous finançons une cellule nationale de soutien et d'appui au maintien de maillage vétérinaire et par l'habilitation sanitaires, nous finançons le dispositif de vétérinaire sentinelle. Nous versons un forfait pour cette mission fondamentale.

Dans le texte de loi d'urgence agricole, je rappelle que nous avons prévu un délit d'outrage contre les vétérinaires parce que ceux-ci font parfois l'objet d'agressions inadmissibles. Cette profession à toutes les attentions du Gouvernement. Soyez en persuadé car nous mesurons la place de l'animal dans la vie de nos concitoyens. - Yaël Braun-Pivet : Merci. - Emmanuel Blairy : Je me demande à quoi ça sert de vous transmettre les questions avant si c'est pour avoir cette non-réponse.

Que faites-vous pour les associations de protections animales ? Il faut dire clairement les choses. J'attendais des réponses pour les associations.

On demande de la clarté. Si l'animal est le meilleur ami de l'homme, si l'homme est son protecteur, avec Marine Le Pen, on sera le protecteur des animaux. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Daniel Labaronne. - Daniel Labaronne : La France connaît des épisodes de chaleur avec des intensités inédites. Le dérèglement climatique n'est plus une menace lointaine mais il se vit au quotidien dans les logements des Français.

Les plus fragiles sont les plus touchés, les personnes âgées, les familles modestes, les habitants des quartiers modestes ont des logements anciens. Notre responsabilité est claire : protéger les Français. C'est continuer à réduire leur facture énergétique mais aussi leur permettre de vivre dans des logements capables de résister aux canicules qui se multiplient.

C'est tout le sens des politiques de rénovation énergétique engagée depuis 2017. C'est aussi l'ambition du plan endurance que vous avez présenté le 17 juin pour accélérer l'adaptation de notre parc de logements aux fortes chaleurs, faciliter les travaux et mieux prendre en compte le confort d'été. Nous devons disposer d'outils fiables pour identifier les logements les plus vulnérables et orienter les investissements.

Le diagnostic de performance est né génétique joue un rôle essentiel. Il reste centré aux performances hivernales. Si l'indicateur de confort DT constitue une première avancée, il demeure insuffisamment précis pour refléter la réalité vécue par les occupants lors des fortes chaleurs.

Et pourquoi nous devons poursuivre les efforts engagés pour renforcer la qualité du DPE, sa fiabilité et mieux intégrer les enjeux de confort de l'été. Alors que la France doit désormais apprendre à vivre avec des épisodes climatiques toujours plus extrêmes, comment le Gouvernement entend y faire du logement un véritable rempart contre les canicules est l'un des piliers de notre stratégie d'adaptation au changement climatique ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Vincent Jeanbrun. - Vincent Jeanbrun : Merci. Merci pour votre question qui me permet de rappeler à quel point nous avons pu avancer dans la réhabilitation de nos logements en matière de confort d'hiver.

D'énormes progrès ont été faits en la matière. On voit désormais le défi du confort de l'été devant nous. Des premiers éléments avaient été rendus possibles avec MaPrimeRénov' qui couvrent la possibilité de financer des volets, des ventilations, même de la climatisation réversible à la condition d'être dans la rénovation d'ampleur.

Nous voulons aller plus loin, notamment pour le pouvoir d'achat des familles, nous annonçons aujourd'hui un décret pour ramener les climatisations réversibles à une TVA de 5,5 pour une meilleure accessibilité. Le projet de loi qui a été examiné au Sénat et que nous aurons au tout début de l'automne l'occasion d'examiner ici, a d'ores et déjà un volet important sur les enjeux de confort de l'été, et nous aurons à en débattre tous ensemble. J'ai hâte d'y être.

Je vous donne aussi notre nouvelle, nous travaillons avec les bailleurs sociaux pour avoir un prêt bonifié de plus de 3000 EUR pour pouvoir financer le confort de l'été dans les logements sociaux. C'était attendu. Vous avez raison, le diagnostic dépendance énergétique qui était parfois très critiqué ici a un mérite, identifier les performances d'un logement notamment l'hiver.

Nous devons réécrire de façon à ce qu'il y ait une autre lettre sur le confort de l'été. Nous y travaillons. J'espère que nous aurons un DPE sur le confort de l'été pour voir ce qui est performant l'hiver l'est aussi pour l'été.

Je remercie les diagnostiqueurs. Les grands professionnels ont grand besoin de travailler ensemble. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Monsieur le président Christophe Naegelen. - Christophe Naegelen : Merci. Monsieur le ministre de l'Intérieur, nos maires et nos habitants se retrouvent démunis face à la situation des gens du voyage.

Dans de nombreux cas, leur installation anarchique occulte complètement la notion de propriété privée et nous l'avons vécu ce week-end je pense notamment à l'agriculteur et aux propriétaires du terrain concernés. Cette circonscription n'est pas la seule concernée, on peut la voir partout en France. Je veux saluer l'engagement du maire de Saint-Etienne qui a essayé d'anticiper au maximum les problèmes en instaurant un dialogue tout en faisant preuve de fermeté.

Néanmoins, ce rassemblement devrait partir cette semaine. Déjà, ils sont là à demander à la commune de faire une indemnisation. Une fois cet épisode passé, à nouveau se prépare : un rassemblement 10 fois plus important est pressenti dans les Vosges.

Je vous ai déjà alerté sur le sujet tout comme le conseil départemental des Vosges. Nous vous demandons un arrangement à ce que ce rassemblement ne soit pas dans les Vosges. J'en profiterai pour citer aussi ma collègue Constance de Pélichy dont la circonscription prend déjà toute sa part une fois par an.

Que ça ne se fasse pas toujours dans le Loiret. Dans un point de vue national, le projet de loi Riposte que vous portez et que nous allons voter après cette séquence de questions au Gouvernement, prévoit quelques mesures sur les installations sauvages, les pouvoirs et les devoirs du préfet et quelques autres points mais qui sont encore insuffisants. A quand une évolution de la loi pour prendre en compte les problèmes de ces collectivités concernées des propriétaires et des exploitants des terrains ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Laurent Nunez. - Laurent Nunez : Merci. Monsieur le président, je vais répondre à votre question en deux temps.

Comme vous, je déplore les installations sauvages qui parfois s'accompagnent de violence. Vous avez cité celle qui vient de se dérouler dans votre département. J'aurais pu citer celle du département d'Antoine Valentin en Haute-Savoie où il y a eu une agression sur un maire.

Je dénonce fermement ce mode d'installation et les préfets vont avoir des moyens juridiques, notamment dans le cadre de la loi RIPOST, il y aura un renforcement. Puis, sur le grand rassemblement, on ne parle pas tout à fait de la même chose. Ce sont des rassemblements organisés.

Ils rassemblent beaucoup de personnes, 10 à 30 000 personnes. En général, ça se passe bien car il y a de gros positif de sécurité intérieure, et l'association Vie et lumière organise cela. Les choses se passent plutôt bien.

Il y a des discussions en cours car l'association possède un site sur lequel elle organise son rassemblement en printemps. Le sujet, sur le rassemblement de l'été, nous cherchons un terrain pérenne pour ce rassemblement. Il y a eu des discussions avec certains élus locaux et des réunions dans le département des Vosges et de l'Aisne.

Nous sommes à l'écoute. Ce rassemblement ne se tiendra ni dans les Vosges ni dans le département de l'Aisne. La recherche d'un terrain se poursuit. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Jean-Claude Raux. - Jean-Claude Raux : Merci. Ce week-end, il faisait plus de 40 degrés en Loire-Atlantique et nous étions loin d'être les seuls à suffoquer.

En pleine canicule, votre projet de loi d'urgence agricole ferait presque rire jaune si la situation n'était pas aussi grave. Les masques sont tombés. Depuis le début, vous saviez que vos amis du Sénat se chargeraient de réintroduire la loi Duplomb et ils ne se sont pas contentés de cela.

Alors que les cours d'eau sont asséchés, comment pouvez-vous justifier l'accaparement de notre bien commun par quelques exportateurs ? Mettrez-vous des méga glaçons dans vos méga bassines ? Allez-vous encore sacrifier des zones humides ?

Pourquoi s'obstiner à réautoriser des pesticides qui mettent en péril notre santé et la biodiversité ? Alors que les agriculteurs sont traumatisés par ces milliers de tonnes de volailles qu'ils doivent enterrer dans leur champ, est-ce vraiment le moment de soutenir des élevages XXL ? Les gens crèvent de chaud dans les hôpitaux et vous voulez climatiser les élevages ?

Nos forêts brûlent et nos nappes phréatiques sont asséchées. Un projet de loi dit d'urgence agricole doit répondre aux défis immenses liés aux dérèglements climatiques, au partage de l'eau, Votre projet de loi ne règle rien, il n'anticipe rien et ne fait qu'accentuer un modèle fondé sur un climat qui n'existe plus sans répondre aux inquiétudes que j'entends dans les fermes. C'est le moment, le moment d'être à la hauteur et de renoncer à votre aveuglement.

Allez-vous retirer ce texte et engager la transition agro écologique ? - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Annie Genevard. - Annie Genevard : Merci.

Monsieur le député, comment pouvez-vous, en ce moment que nos agriculteurs, parler de l'appropriation du détournement de l'eau au profit de l'agriculture, l'accaparement ? Comment osez-vous ? Alors même que la France est le pays le plus pluvieux de toute l'Europe, que des milliers d'hectares ont été ensevelis cet hiver qui était possible d'en stocker une petite quantité pour pouvoir répondre aux périodes de sécheresse où il ne peut y avoir accès ?

Comment osez-vous caricaturer ce texte de loi alors même que dans la proposition du Gouvernement il a été très clair qu'on augmentait la capacité à stocker, on améliorait la protection d'un état de captage. Vous le caricaturez mais vous savez, si la représentation nationale n'est pas au rendez-vous de l'attente des agriculteurs, on condamne les Français à avoir dans leurs assiettes et une alimentation importée où vous expliquerez aux uns et aux autres le bien-fondé de votre politique. Enfin, le stockage de l'eau...

Je ne peux partager votre point de vue. Il y a des réponses agronomiques, des réponses au niveau des nouvelles techniques génomiques il y a plusieurs types de réponse. Le stockage, nous n'y échapperons pas.

Faute de quoi l'agriculture que vous prétendez défendre mourra. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Aurélien Le Coq. - Aurélien Le Coq : Monsieur le ministre des transports.

Samedi, 3000 personnes défilent contre votre projet de méga canal qui va défigurer notre région, anéantir 300 espèces, détruire des zones protégées. Etes-vous sérieux ? Agriculteurs en colère, rapport de la Cour des Comptes accablante, consultation citoyenne perdue à 66 % et vous vous obstinez.

Etes-vous sérieux ? Imposant ce projet et considère alors que tout le monde voit que l'eau commence à manquer. On ne compte plus les villages où l'eau potable est rationnée.

On continue à soutenir un projet qui va pomper 35 millions de mètres cubes dans l'Oise. Construire sans idée réglera les cycles de toute une région. Etes-vous sérieux ?

Nos agriculteurs peinent à survivre. Dessiner de sacrifier leur terre, en découpant leur parcelle, en détruisant une vie de travail avec des bulldozers. Etes-vous sérieux en nous annonçant encore cette semaine des milliards de coupes budgétaires après les annulations de commandes de canadairs et découpe dans le Fonds vert ?

Ici, 11 milliards d'euros pour un canal inutile. Etes-vous sérieux avec votre "Choose France" alors que votre projet consiste à sacrifier les ports de Marseille et du Havre. Vous feriez mieux de nationaliser ArcelorMittal ou d'aider nos paysans si vous vouliez soutenir l'emploi.

Ce méga canal est un méga scandale. Comment allez-vous enterrer ce projet ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Philippe Tabarot. - Philippe Tabarot : Monsieur le député, depuis 2019, l'Etat a apporté un soutien constant dans ce projet de canal qui vise à relier une voie navigable intérieure à grand gabarit. Cela participerait au développement de la logistique fluviale à l'échelle nationale et européenne.

Ce serait enlever des camions de la route pour transporter des marchandises de manière plus écologique par le fleuve. Ce projet est dimensionné en tenant compte du changement climatique. Aucun prélèvement dans les nappes phréatiques.

La démarche est d'éviter, de réduire et de compenser. Il y a un objet à terme d'un accroissement de la biodiversité. Les manifestations sous couvert de défense de l'environnement ne sont pas fondées alors que le canal encourage au contraire le transport fluvial pour permettre la disparition d'un million de camions sur les routes par an et la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Je note que les acteurs économiques se mobilisent de plus un plus pour faire du réseau un succès économique. De nombreux travaux ont été construits en ce sens. Il y a des chantiers de construction des écluses.

Nous soutenons ce projet. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Didier Padey. - Didier Padey : Merci.

Je m'adresse au ministre de la Transition écologique. Sur un sujet sur lequel nos collègues se sont beaucoup engagés, la pollution plastique. Vous avez récemment présenté votre plan plastique destinée à améliorer le tri.

Il est indispensable pour respecter nos engagements indispensables au niveau de l'Europe. Chez de nombreuses associations nous partageons cette même ambition, réduire rapidement les emballages plastiques à usage unique d'ici 2030. Votre plan privilégie les canettes...

Alors même que ce sont les emballages plastique mieux recyclés. De nombreux élus alertent sur les conséquences d'un tel dispositif qui risque de fragiliser un service public construit grâce à des investissements importants. Il en déterminerait le modèle économique bâti par des acteurs publics.

Réduire la production de plastique est l'enjeu essentiel. Il faut que le Gouvernement choisisse la bonne méthode. Comment allez-vous renouer le dialogue avec les collectivités afin de construire avec elle une stratégie efficace conciliant maîtrise des finances publiques et préservation des investissements déjà réalisés ?

Comment poursuivre notre action pour réduire les autres emballages plastique et favoriser le recyclage ? C'est un levier essentiel pour tenir nos objectifs. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Mathieu Lefèvre. - Mathieu Lefèvre : Merci. Votre engagement s'agissant de la pollution plastique est remarquable.

Je mentionne Philippe Bolo qui contribue beaucoup à ce sujet. Rien ne se fera ni sans ni contre les collectivités territoriales. Quel est le statu quo ?

Nous sommes un des pays européens qui recyclent le moins ses emballages. L'objectif est fixé à 56 %. Cette absence de résultats à des conséquences sur nos finances publiques.

Nous acquittons 1,5 milliards d'euros à l'Union européenne. Soit exempte de traitement au désendettement du pays soit au tri. Il y a plusieurs projets qui vont de l'éco conception, de la sobriété...

Il y a des malus sur les petits contenants ou les méga emballages. S'agissant de la consigne, c'est un des leviers qui a fonctionné dans les 19 Etats membres européens qui l'ont mis en place sur les 27. Ce que je vous propose c'est que nous continuions à travailler ensemble et anticipons plutôt qu'en le subissant.

Je suis ouvert à toute discussion. - Yaël Braun-Pivet : Merci. Monsieur le député ? - Didier Padey : Venez nous voir en Savoie. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Vincent Trébuchet. - Vincent Trébuchet : Je m'adresse au ministre de l'Intérieur. Etes-vous déjà venu en Ardèche ?

Je vous y invite. Avant d'aller vous baigner, je vous présenterai ses habitants excédés par l'explosion de la criminalité organisée qui s'y installe. Elle profite d'un territoire étendu de brigade déjà sous tension.

Dans un village de 6000 habitants, dans un autre où la gendarmerie a été attaquée à la voiture bélier par l'ultra gauche, dans un autre village où un maire a été menacé...

Les narcotrafiquants recrutent désormais des jeunes habitantes de l'Ardèche. On suspecte un réseau de pédocriminalité et de prostitution. Un réseau a récemment été démantelé. 13 interpellations, un fusil mitrailleur, 11 pistolets automatiques...

La brigade a démantelé 10 points de deal. Nos gendarmes le disent, sans renfort, demain ce seront des homicides de nos campagnes et certaines zones rejoindront la longue liste des territoires perdus de la République. Allez-vous enfin ouvrir la brigade promise en 2023 ?

Allez-vous d'urgence affecter des renforts ? - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Laurent Nunez. - Laurent Nunez : Monsieur le député, votre question parle plusieurs sujets, de violences urbaines, de droit commun...

Je peux vous dire que sur chacune de ces thématiques, nous apportons des réponses en matière de lutte contre la criminalité organisée. Il y a la loi narcotrafic qui a donné des outils aux préfets, aux procureurs...

Vous citiez l'excellent travail d'une brigade qui a démantelé plusieurs lieux de trafic. Vous ne pouvez pas distinguer les actions des forces de l'intérieur et ses ministères. Nous avons fait de la lutte contre les crimes organisés une priorité.

Peu importe le lieu. Effectivement, en Ardèche, les phénomènes de criminalité organisée sont une réalité. Mais une autre réalité est la réponse que nous apportons, une réponse ferme, présente.

Nous remboursons les moyens défenses de l'ordre depuis 2017. Je vous donne un exemple. Sur l'ensemble du territoire national, nous avons fait baisser les violences urbaines d'à peu près 20 %.

Les incendies de véhicules de 20 %,...

Partout où il y a de la criminalité, de la délinquance, nous apportons une réponse ferme. Quant aux effectifs, vous parlez de l'ouverture de la brigade mobile. Je vous réponds de manière très précise une fois que j'aurais vérifié les informations.

Je vous rappelle que nous avons cessé d'augmenter les effectifs et qu'ils ont progressé partout sur l'ensemble du territoire national. - Yaël Braun-Pivet : Merci. - Vincent Trébuchet : Vous aviez promis plus de brigade.

Pour lutter contre les réseaux de prostitution...

Nous vous attendons. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Sandrine Rousseau. - Sandrine Rousseau : Merci.

Ma question s'adresse à David Amiel mais il a disparu. Depuis 2024, les associations perdues 2,2 milliards d'euros d'argent public. En 2026, 1 milliard d'euros supplémentaires s'est évaporé dans le budget de l'Etat.

Partout, c'est la même injonction. Un simple message pour non remboursement. "Circulez, il n'y a plus rien à voir." Partout, le planning familial de Gironde, une association pour le relogement, pour la protection de l'environnement en Bretagne...

En plus des personnes accompagnées, ces coupes budgétaires empêchent des bénévoles de travailler. Près d'une association sur deux déclare réduire sa masse salariale cette année. Pour un Gouvernement qui prétend défendre l'emploi, chacun appréciera.

Au budget, l'insertion par l'activité, -200 000 000 d'euros, la jeunesse, -222 000 000 d'euros. On pourrait continuer sur le droit des femmes, l'environnement et la solidarité. Sur l'ESS, des gels et des annulations de crédits fragilisent un secteur en grande partie associatif qui a déjà supprimé près de 12 000 emplois.

Vous allez nous répéter comme pour la canicule que l'Etat a tenue. Mais il ne vous reste plus que la poignée de la casserole dans la main. Il n'y a plus que vous pour ne pas avoir le sinistre qui est à l'oeuvre.

Le monde solidaire porte à bout de bras une cohésion sociale que l'Etat attaque à la tronçonneuse, à quand un plan de soutien financier d'urgence au secteur associatif ? - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Françoise Gatel. - Françoise Gatel : Je suis désolée de vous décevoir.

Ce n'est pas David Amiel. Je me ferais un plaisir de vous répondre. Je vous réponds sur un sujet qui mérite d'être traité avec beaucoup de sérieux.

Nous le sommes sur le sujet. Les associations sont un pilier de l'action sociale et il y a 13,5 millions de bénévoles, que je salue. Commençons par les saluer pendant la période de canicule.

Vous ne vous pouvez pas dire de manière aussi simple que l'Etat et les collectivités ne sont pas là. Il y a quelques chiffres. Les collectivités sont au rendez-vous.

Entre 2002 et 2024, le soutien a augmenté de 3 milliards d'euros. L'Etat en 2024 a versé une contribution à l'ensemble des associations de 9 milliards d'euros. Je rappelle l'action de Marina Ferrari qui porte tout le soutien aux associations.

Vous savez comme moi que le FDVA, vous y participez peut-être dans vos commissions départementales, c'est 65 millions d'euros qui ont permis de subventionner 25 000 associations. Parallèlement à ça, dans le budget que vous n'avez pas voté, il y a un engagement de l'Etat à encourager les contributions privées puisque le dispositif Coluche, l'exonération fiscale a été porté de 1000 EUR à 2000 EUR. - Sandrine Rousseau : En une seconde, le pays est en train de s'effondrer car les associations tiennent nos cohésions sociales.

Vous ne le soutenez plus. - Yaël Braun-Pivet : Merci. Vous avez encore quelques secondes. - Françoise Gatel : Merci.

Le pays ne s'écroulera pas parce que l'Etat et les collectivités sont là. Votez les budgets, ça ira mieux. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Frédéric Valletoux. - Frédéric Valletoux : Merci. Chez moi, en forêt de Fontainebleau, depuis trois jours, les pompiers luttent sans relâche contre un feu d'une violence inédite en Ile-de-France.

Un feu qui a détruit 2000 hectares. 10 % de ce massif emblématique. Ils étaient 150 dimanche, ils sont aujourd'hui 800, venus de toute la France.

Environ 900 personnes ont été évacuées depuis dimanche. Du jamais vu. A tous ceux qui sont mobilisés sur le terrain, je veux adresser mon immense reconnaissance aux sécurité civile, pompiers, association d'entraides, maires et élus locaux, habitants qui font preuve d'une extraordinaire solidarité.

Du fond du coeur, un immense merci. Merci. Je veux aussi vous remercier Monsieur le ministre de l'Intérieur d'être venu très vite constater par vous-même l'ampleur du sinistre.

Nous avons obtenu comme réponse que ce désastre a été provoqué par erreur humaine. C'est un patrimoine national. La forêt de Fontainebleau est un monument.

C'est la forêt de tous les superlatifs. Massif étroitement lié à l'histoire de notre nation et à l'histoire des arts. Premier site au monde à faire l'objet de protection.

Site naturel le plus visité de France et c'est un espace de biodiversité majeure. Cette forêt n'est pas seulement un paysage remarquable, elle est un héritage que nous avons le devoir de transmettre. L'Etat avait su mobiliser les moyens exceptionnels pour Notre-Dame.

Aujourd'hui, la même réaction serait légitime pour la forêt de Fontainebleau. Comment faire de sa reconstruction une adaptation au réchauffement climatique ? Comment le Gouvernement compte agir pour que cette forêt reste un monument national ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Laurent Nunez. - Laurent Nunez : Merci. Monsieur le député, merci de l'hommage que vous avez permis à nouveau...

Les pompiers se sont beaucoup mobilisés ces dernières semaines. Merci également de m'avoir accompagné lors du déplacement que j'ai fait dès lundi matin pour aller au plus près des acteurs du terrain qui luttaient contre cet incendie. Nous allons maintenir des moyens importants sur la forêt de Fontainebleau, même s'il est fixé, il continue de nous inquiéter compte tenu de l'étendue du terrain.

Aujourd'hui, il redémarre un petit peu. Nous allons maintenir le même niveau de moyens importants pour faire en sorte que le feu ne reprenne pas. Si ça venait à être le cas, nous re mobiliserons les mêmes moyens aériens, la même flotte aérienne...

Vous pouvez compter sur mon engagement. Evidemment, il y aura une suite et celle-ci passe aussi pour partie, certaines des mises à feu sont volontaires. Les dispositifs policiers et de gendarmerie mis en place autour du massif pour détecter toute nouvelle mise à feu, resteront en permanence mobilisés.

Il a encore fait ses preuves hier en interpellant une nouvelle personne. Je laisserai Madame la procureure de la république le soin de donner des informations à ce sujet. Comptez sur notre mobilisation totale pour faire en sorte que l'Etat soit présent en réponse auprès des collectivités locales pour toutes les actions qui vont devoir être entreprises maintenant pour réparer les dégâts importants qui ont frappé le massif. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Julien Gabarron. - Julien Gabarron : Merci. Ma question s'adresse à la ministre de la mer et de la pêche.

Sur nos côtes, depuis des générations des hommes et des femmes m'ont à bord au lever du jour pour nourrir les Français. La pêche n'est pas un secteur économique comme un autre. C'est un pan de notre identité, un savoir-faire transmis de génération en génération, de Dunkerque à Menton.

Grâce à notre position géographique et nos outre-mer, la France dispose d'une tradition de pêche millénaire. Ce patrimoine va faire de la France une puissance de premier plan. Pourtant, notre pays importe 70 % de sa consommation de produits de la mer.

C'est notre souveraineté alimentaire qui est en jeu. Il est inconcevable que la France, cet archipel maritime sur lequel le soleil ne se couche jamais de dépendre à ce point de l'import pour nourrir sa population. Comment traitons nous nos propres pêcheurs ?

Nous les empêchant de sortir du port, notamment dans le golfe de Gascogne, au nom de la protection des dauphins. Votre Gouvernement n'a pas estimé opportun d'investiguer plus sur le sujet, il a préféré sortir le couperet par facilité, interdiction brutale de la pêche dans le golfe. Depuis 2024, nos pêcheurs sont victimes d'une injustice criante puisqu'on les empêche de travailler en interdisant chaque année la pêche sous des prétextes discutables.

Votre Gouvernement est engagé à les rembourser une partie de leur perte de chiffre d'affaires. Mais ils n'ont pas été payés et la profession tire la sonnette d'alarme sur les retards d'indemnisation qui risque d'entraîner de nombreuses liquidations. Votre Gouvernement, il a mis les pêcheurs et toute la filière dans cette situation absurde, Fera-t-il ce qu'il a promis d'abord et se décidera enfin à autoriser les pêcheurs à jour de leurs droits institutionnels, à travailler et vivre de leur travail ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Mathieu Lefèvre. - Mathieu Lefèvre : Merci. Merci pour votre question.

La fermeture du golfe de Gascogne a représenté une perte économique significative pour les entreprises concernées. Je veux avoir un message pour saluer la responsabilité des professionnels. La mises en oeuvre de cette mesure ainsi que les services de l'Etat.

C'est une mesure arbitraire et qui est encadré par la justice et le conseil d'Etat. L'Etat accompagnait les professionnels avec un dispositif d'indemnisation qui peut couvrir jusque 100 % des pertes, à hauteur de 21 millions d'euros. Je voudrais vous redire que ce que vous indiquez sur le retard de versement est faux.

D'où viennent ces informations ? Ca représente 16,6 milliones d'euros sur les 21 millions d'euros d'enveloppe. Il y a une vingtaine de dossiers qui sont en cours de traitement et qui devrait être résolus dans les prochains jours.

Aucun retard n'est constaté. Le téléversement des aides est conforme au calendrier habituel. La ministre Chabot est en lien avec France Agri Mer avec l'avancement des dossiers restants et alors versement dans les meilleurs délais.

Le ministre de la Transition écologique est en lien avec la profession pour pallier l'ensemble des impacts socio-économiques comme il a été ces dernières années et comme il le sera en 2027. - Yaël Braun-Pivet : Merci. Je crois qu'il vous reste...

Zéro. La parole est à Marie-Noëlle Battistel. - Marie-Noëlle Battistel : Merci.

Monsieur le ministre de l'économie, c'est avec une grande amertume et un sentiment d'immense gâchis que je m'adresse à vous. Les anciens salariés de Vencorex partagent cet état d'esprit suite à l'abandon du projet opératif visant à relancer la chaîne de sous-traitance locale. Je tiens à saluer leur courage.

Ils ont réussi à mobiliser élus locaux et nationaux, entrepreneurs, démontrant la solidité et la crédibilité du projet de reprise. Malgré cette mobilisation et la position stratégique de la plate-forme, vous avez refusé de nationaliser temporairement ou d'activer les clauses de sauvegarde. Je m'interroge sur deux points, sur les conditions de liquidation et sur le sens de votre inaction collective.

Le droit des entreprises en difficulté que vous n'avez pas fait évoluer par une réforme d'envergure privilégie aujourd'hui une bonne approche comptable pour protéger les créanciers. Les liquidateurs doivent choisir l'option la plus rémunératrice pour payer les créanciers au détriment de l'emploi et de l'intérêt général. La vente au ferrailleur de l'outil industriel pour une modique somme, a été privilégiée.

Monsieur le ministre, la politique de réindustrialisation doit faire revenu et notre droit pour que les liquidateurs face à un choix en faveur des salariés. Face à ce gâchis, il n'est ne plus l'heure de déplorer, il faut protéger les actifs industriels. Viendrez-vous en soutien de cette initiative ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Roland Lescure. - Roland Lescure : Merci. Madame la députée, je partage votre déception vis-à-vis de la situation de Vencorex.

L'Etat était au rendez-vous pour tenter d'accompagner depuis plus de trois ans, les projets de reprises qui se sont présentées. Le tribunal de commerce a fait un choix sur la base d'une analyse rigoureuse du projet qui n'était pas viable. Le rôle du tribunal de commerce est d'analyser au mieux la situation dans l'intérêt de l'entreprise et des salariés.

Mettre en place des projets non viables, ce n'est pas leur rendre service. Une partie de l'entreprise a été reprise. Seulement 54 salariés sur les 450.

Les autres sont en train d'être accompagnés pour retrouver un avenir. La plateforme fait l'objet d'un certain nombre de reprises pour le foncier. Est-ce que je suis heureux de ce dénouement ?

Non. Je pense aux salariés et je veux qu'on continue à les accompagner. Est-ce qu'on peut régler ces problèmes avec des baguettes magiques ?

Non. Il faut faire feu de tout bois. Il faut prendre des solutions viables sans raconter n'importe quoi aux salariés qui sont victimes.

Travailler au niveau européen pour la référence européenne. Continuer à travailler sur l'investissement dans l'innovation et dans le développement de l'industrie... - Yaël Braun-Pivet : Madame Chatelain, laissez-le répondre !

Vous n'avez pas la parole. Monsieur le ministre...

Vous n'avez pas la parole ! Allez-y, Monsieur le ministre. - Roland Lescure : Je sais combien vous tenez à votre territoire.

Vous êtes aux côtés des salariés. Continuons à accompagner l'industrie française qui a aussi des réussites. Sur les échecs, apprenant d'eux.

Faisons mieux. Il n'y a pas de solution avec des baguettes magiques. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La séance des Questions au Gouvernement est terminée.