Budget 2025 : audition de Gil Avérous, ministre des Sports

ministre des Sports de la jeunesse et de la vie associative avant de toute chose permettez-moi et je le fais bien sûr au nom de l'ensemble des membres de de la Commission de vous souhaiter la bienvenue aussi au Sénat ainsi bien entendu qu'un plein succès dans les missions qui sont les vôtres vous trouverez auprès de nous des des interlocuteurs soucieux de travailler conjointement avec vous et vos services et engager de longues dates sur les questions qui relèvent de désormais de de vos compétences vous vous vous vous conviendrez monsieur le ministre que la Commission ne s'est pas économisé ces derniers temps sur l'ensemble des sujets qui vous concernent je pense en premier lieu au rapport sur l'intervention des fonds d'investissement dans le football français adopté hier par la commission adopté à l'unanimité et que nous venons de de présenter à la presse je pense aussi aux travaux entrepris par Claude Kerne et Jean-Jacques losac sur le suivi de l'organisation des des Jeux Olympiques et et paralympiques de Paris en en matière de de jeunesse et de vie associative je rappellerai les propositions de loi sur le civique déposé par Patrick canner et celle visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative adopté par le Sénat en en avril dernier vous aurez peut-être l'occasion de nous préciser comment vous entendez faire vivre ces différentes initiatives parlementaires dans dans les semaines à venir l'année 2024 à par ailleurs été une grande année pour l'exposition du du sport en France avec la réussite dont nous nous félicitons tous évidemment des Jeux Olympiques tant sur le plan de la la performance sportive et de la réussite sportive mais aussi bien entendu de l'organisation et et et et de l'acceptation plus que de l'acceptation de de de nombreux Français qui se sont retrouver avec enthousiasme dans cet événement se pose désormais la question de le leur héritage dans un contexte budgétaire contraint tant pour le ministère des sport que pour les collectivités que vous connaissez bien je ne doute pas que mes collègues auront des questions sur ce sujet pour ma part et avant de vous laisser la parole pour nous présenter vos priorités et leur trad budgétaire pour 2025 je souhaite vous poser une question relative au service civique écologique en effet dans dans son discours de politique général fin janvier Gabriel Atal alors Premier ministre avait annoncé la création d'un tel service ouvert à 50000 jeunes cet objectif est-il toujours maintenu s'agit-il des missions supplémentaires ou de nouvelles missions se substituant à celles déjà existantes monsieur le ministre je vais vous laisser la parole non sans avoir préalablement rappelé que cette audition est diffusée en direct sur le site internet du Sénat et donc vous je vais vous laisser la parole et puis après bien sûr chacun chacune des sénatrices et des chacun des sénateurs qui le souhait pourront vous interroger dans dans un esprit bien sûr de de dialogue merci Monsieur le le président Lafond monsieur le rapporteur pour avis Jean-Jacques lozac monsieur le rapporteur pour avis Yann Chantrel mesdames et messieurs les sénateurs c'est évidemment et vous en doutez un honneur pour moi et aussi une certaine émotion que de d'être devant vous aujourd'hui pour la première fois dans mes nouvelles fonctions de ministre des Sports de la Jeunesse et de la Vie associaative et de pouvoir à la fois vous présenter la feuille de route de mon ministère mais également je dire aussi et peut-être surtout pouvoir répondre à vos questions à vos interrogations avec l'actualité qui est celle du projet de loi de finance cette audition aussi évidemment pour moi l'occasion de vous présenter la constitution de de ce grand ministère que j'ai sous ma responsabilité par que je disais à l'instant que c'était le ministère de des sports de la jeunesse et de la vie associative vous AZ tous remarqué que précédemment c'était les sports les Jeux olympiques et paralympiques et que la jeunesse et la vie associative relevait d'autres d'un autre ministère et que les trois composantes ont été regroupé à la demande du Premier ministre et exprimant ainsi une une volonté d'avoir un ministère de pleine exercice sur ces trois missions et de les considérer avec une importance toute partie particulière au regard de l'impact que ça peut avoir sur la société notamment de lien de Lyon au lendemain des Jeux Olympiques dont on a pu tous se saluer de la bonne organisation mais aussi de la Concorde que ça avait amené à notre pays en réunissant la population dans toutes ses composantes et en donnant une image extraordinaire de la France à l'étranger j'étais il y a quelques jours Conseil européen des ministre du Sport à Porto et l'ensemble des ministres qui se sont succédés à la tribune se sont félicités en entme de le leur propos de l'image qu'avait donné du sport la France l'image que la France avait donné de l'Europe aussi également et ces ministres avaient pas l'obligation de de le dire mais ils ont ils ont souhaité le mettre en avant donc je crois qu'on doit le prendre toutes et tous comme une fierté pour passer au sujet de l'évolution des crédits qui est vraiment le sujet d'actualité et qui est chacun en conviendra le nerf de la guerre quand on veut mettre en place une politique au-delà de de la baisse qu'un certain nombre d'entre vous n'a pas manqué de de relever je voulais insister sur le fait que cette diminution est aujourd'hui très largement faciale et qu'en réalité il me semble avoir les moyens nécessaires pour préserver les politiques publiques du ministère et de maintenir les objectifs ambitieux qui ont été cell du ministère des Sports particulièrement depuis quelques années avec la montée en force de la préparation des Jeux Olympiques si l'on regarde programme par programme et en reprenant les éléments que j'ai pu vous communiquer dans mon courrier du 15 octobre s'agissant de la jeunesse et de la vie associative les moyens progressent de 36 millions d'euros donc supplémentaires par rapport à 2024 ce qui permet de maintenir la cible de 150000 volontaire par an pour le service Civic en sachant que donc on a augmenté les crédits mais on reste sur la même cible ce qui veut dire que on manquait de trésorerie à l'Agence du service civique et qu'on fait simplement que de rabonder les crédits nécessaires pour maintenir l'objectif donc c'est un un maintien des objectifs en terme de nombre de jeunes admis en volontariat euh à travers cette augmentation des crédits dit pour le sport on est sur une réduction affichée 268 millions d'euros qui s'explique principalement par trois éléments le premier élément c'est l'extinction des dépenses spécifiquement liées à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques pour 151 millions d'euros sur C 268 151 million d'euros réparti en 86 millions d'euros sur le programme 350 qui est dédié aux infrastructures des jeux olympique et 65 millions qui étaient sur le programme 219 du sport euh bon évidemment il est normal que ces dépenses spécifiquement lié à l'organisation des Jeux sur le programme 219 ne soi pas reconduite dans le détail il s'agissait des primes aux médaillés de l'organisation d'animation ponctuelle des billets qui avaient été offerts aux jeunes ou plus jeunes même par qu'il y a beaucoup d'enfants et cela ne fragilise en rien vous en conviendrez la défense de l'héritage des jeux nous aurons l'occasion d'y revenir deuxème point de baisse l'ajustement des prévisions de décaissement pour le plan génération 2024 qui finance les équipements sportifs pour 100 millions d'euros en effet sur les 100 millions d'euros prévus en 2024 seul 4 millions ont été aujourd'hui dépensés ce qui fait qu'on a 96 millions de reports sur l'année 2025 et donc ber nous réinscrit 100 millions d'autorisation d'engagement donc on pourra en 2025 réaccompagner les collectivités à la même hauteur qu'en 2024 mais les crédits de paiement ne sont pas abondés puisqu'on aura 96 millions de reports s'expliquant par le temps qu'il faut pour monter les dossiers consulter les entreprises lancer les chantiers et pour les collectivités de demander des accom compte ça mettra pas en difficulté l'Agence nationale du sport qui a une trésorerie relativement conséquente et qui pourra faire face aux demandes de paiement des collectivités tant bien même les crédits réaffectés de 2024 sur 2025 l'aurait pas été à la date de demande par la collectivité de son paiement 3è poste de réduction de dépenses il s'agit des données d'exécution concernant le passe sport on est aujourd'hui à 100 millions de consommation de moins 2024 que les crédits ouverts donc on réaffecte les crédits à la même hauteur que la consommation 2024 sur 2025 c'est un Paris puisque avec la hausse des adhésions et des licences dans les clubs on peut légitimement craindre ou espérer que il y ait plus de demandes de pass au sport et et si c'était le cas en cours d'année il faudrait recentrer les bénéficiaaires puisque si on ne ronde pas les crédits qu'on est sur le même volume que 2024 on pourra pas répondre à la demande supplémentaire autre autre baisse à hauteur de 4 millions 7ette fois c'est les 2 heures de sport au collège dont le coût réel est pas aussi conséquent que ce qu'on avait imaginé et donc on a aussi une consommation en 2024 moindre que la projection qui avait été celle de l'élaboration du projet de loi de finances 2024 donc on a une consommation qui est en dessous de nos prévisions au-delà de ces évolutions euh mon budget s'articule autour de trois grandes priorités la première c'est faire vivre l'héritage des Jeux olympiques et paralympiques la deuxième soutenir l'engagement et l'autonomie des jeunes si citoyen et la troisième c'est maintenir la dynamique pour le soutien de la vie associative et le bénévolat donc première priorité faire vivre l'héritage des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 on disait tout à l'heure c'était un formidable succès populaire et sportif qui nous appartient maintenant de faire vivre pour faire de la France ce que les uns et les autres ont voulu ces dernières années c'est-à-dire une nation sportive tout en se tournant dès maintenant et j'iniste sur le dès maintenant vers les jeux de 2030 par que je 2030 c'est dans 5 ans et et 5 années pour les préparer c'est ça peut paraître relativement court s'agissant du soutien à la performance hors mesures exceptionnelles lié aux Jeux olympiques et paralympiques le financement budgétaire du ministère versé à l'agence nationale sera stabilisé à 108 million d'euros comme en 2024 afin d'encrer durablement la France dans le top 5 des nations olympiques et dans le top 8 des nations paralympique j'ai demandé à l'Agence nationale du sport de rechercher des marges sur son budget afin d'accroître les moyens dédiés à la performance pour qu'on ait pas de de baisse et pas de de de perte de dynamique dans la préparation des futurs jeux et je parle pas la que des Alpes je parle bien de tous les toutes les compétitions mondiales et les futur Jeux de Los Angeles 2028 on a évidemment des établissements publics d'excellence qui ont démontré leur efficacité je pense notamment au no à nos CREPS à l'INSP et aux écoles nationales au pluriel dont le budget progresse et passe de 42 millions en 2024 à 146 en 2025 hors mesurees exceptionnelle lié au job faire de la France une nation sportive c'est aussi encourager la pratique du sport pour le plus grand nombre et je veux ainsi poursuivre le marqueur des de ce qu'on a appelé bouge 30 minutes par jour donc la pratique quotidienne du sport amplifié dans le cadre de la Grande cause nationale et poursuivre un effort particulier pour toucher les publics aujourd'hui les plus éloignés du sport ces publics les plus éloignés du sport pour moi sont les jeunes doncon a réussi à atteindre avec le passe sport qui a bénéficié à 3 million et demi de personnes depuis sa création donc qui est préservé avec 75 millions d'euros l'année prochaine le sport féminin en s'appuyant sur le succès des Jeux Olympiques qui étaient les premiers de l'histoire paritaire euh les personnes en situation de handicap avec la poursuite en 2025 du programme de euh 30 minutes d'activité sportive quotidienne en établissements sociaux et médicauxsociaux je crois que c'est c'est une vraie demande c'était aussi un vrai enseignement de des Jeux paralympiques c'est laattention et la prise en compte par le grand public et du coup aussi par les responsables publics de l'importance du du sport paralympique et de l'accompagnement des structures qui les accueillent là on parlait des établissements sociaux et parassoci on pourrait parler aussi des clubs je vais dire sportifs classiques qu'il faut accompagner dans l'accessibilité des bâtiments mais aussi dans les matériels adaptés dont ils ont besoin et dans l'encadrement aussi qui manque pas de euh d'être utile à chaque fois que quelqu'un porteur d' handicap veut intégrer un club la stratégie nationale du sport santé aussi portée par le ministère de la santé sera poursuivie avec un budget préservé stabilisé à 7 million et demi d'euros et en ce qui concerne cette politique là nous allons travailler un nouveau plan sport santé qui va couvrir la période 2025-2030 nous devons aussi poursuivre les efforts importants en qui ont été fait en matière d'équipement sportif sur lesquels nous sommes très attendus par les collectivités territoriales c'est le sens du plan génération 2024 qui poursuit qui fait suite donc au plan 5000 terrains de sport avec des niveaux d'engagement préservés on est toujours à 100 millions d'euros d'autorisation d'engagement en 2025 donc la même hauteur que 2024 nous allons travailler avec les associations d'élus dont l'Association nationale des élus du sport landais avec lesquel je veux lancer une réforme du modèle de subvention en faveur des équipements sportifs afin de simplifier les procédures pour les porteurs de projets afin de créer une plus grande cohéérence avec les projets territoriaux et fédéraux et une meilleure articulation avec les autres crédits d'État que sont le fond ver la DETR ou la dcil donc je pense qu'il faudra qu'on travaille une réforme de l'Agence nationale de du sport qui lui permettre d'être déchargé de cette partie instruction des subventions en confiant les enveloppes nécessaires à l'échelon départemental pour que les préfets et les sous-préfets puissent eux-mêmes choisir en complément du fond vert de la dcile de la DR pour lesquels ils sont déjà les services instructeurs de la meilleure répartition sur nos territoirees pour éviter la déception que connaissent aujourd'hui les collectivités et la multiplication des dossier à monter en la matière qui sont vraiment un frein dans dans la relation entre les collectivités et l'État et je souhaite aussi que il y a une meilleure identification de l'aide de l'État sur ces dispositifs là et qu'on est pas une aide de l'État qui soit d ou descil et à côté une autre aide d'une agence nationale du sport dont on perçoit plus très bien que ce sont quand même des fonds très massivement provenant de l'État euh pour répondre aussi à la demande urgente des clubs d'avoir des créneaux disponibles et pour lesquels la construction d'un équipement sportif est pas la bonne réponse puisque le délai et correspond pas à l'urgence de la demande je souhaite qu'on travaille avec les départements et encore plus particulièrement avec les lycées pour libérer des créneaux dans les gymnases qui sont inoccupés le soir après le temps scolaire je sais que souvent ça suppose une amélioration du dispositif de contrôle d'accès voir une sécurisation du périmètre quand le lycée a un internat à disposition aujourd'hui on a un/art des gymnastes qui sont mutualisé on peut aller plus loin pour libérer très rapidement et mettre à disposition des collectivités et des clubs des créneaux dans ces équipements qui sont publiques même s'il relèvent pas de la collectivité la plus locale mais d'une collectivité locale un peu d'un échelon un peu supérieur la qualité de notre politique sportive passe aussi par la préservation de ces moyens humains les effectifs du ministère sont préservés avec les 1442 conseillers technique sportif cts comme en 2024 et donc en 2025 on a un renforcement des synergies qui sera recherché entre les besoins du monde sportif et le service civique pour permettre aussi au clubs qui en auraiit besoin en terme d'encadrement d'être prioritaire en terme d'affectation de service CIVI CIV deuxième priorité soutenir l'engagement de l'autonomie des jeunes citoyens je souhaite mobiliser l'ensemble des ministères et je parle bien des ministères au service de la jeunesse pour bâtir une feuille de route interministérielle j'ai souhaité c'est ce que j'ai demandé à auprès du Premier ministre que le ministère de de la Jeunesse des sports de la jeunesse et de la vie associciative puisse être le chef de fil d'une politique jeunesse globale qui soit évidemment conoconstruite avec le ministère de l'Éducation nationale du travail et de la santé également celui du logement qui a une partie politique de la ville et que on est un vrai chef de fil et qu'on élabore un plan jeunesse qui réponde aux besoins des jeunesses parce qu'on considère c'est la vie des directeurs régionaux jeunesse et sport qui a pas une seule jeunesse dans le pays qu' en a plusieurs qui ont des besoins spécifique et qu'il faut aujourd'hui répondre à l'ensemble des besoins en fonction de l'âge de ces jeunesses et aussi de leur orientation professionnelle et leur volonté d'engagement l'Agence du service civique bénéficiera de 600 millions d'euros en 2025 soit une hausse de moyen de 81 millions d'euros simplement pour lui permettre d'être au même niveau d'objectif de 150000 volontaires et tout à l'heure monsieur le Président je répondrai dans le détail à votre question sur le service écologique civique qui qui a été lancé en 2024 qui sera poursuivi en 2025 et donc je vais vous donner les chiffres deuxièmement le mentorat qui a été déployé depuis 2021 qui se poursuit qui prévoit une majuration de 5 millions de sa dotation en 2024 qui sera pérénisé enfin les moyens du dispositif colo apprenant qui seront également reconduit en 2025 à hauteur de 40 millions d'euros comme en 2024 s'agissant du service national universel qui est un sujet qui fait débat les finalités recherché par le dispositifs sont indiscutablement louables promouvoir l'engagement la cohésion autour des valeurs de la République et la mixité sociale toutefois et le rapport de la cour des compte publié en septembre dernier le relève il convient de s'interroger sur le format de ce dispositif son contour et son coût puisque la généralisation qui était annoncé de manque un engagement financier qui est aujourd'hui inatteignable dans la durée de l'objectif qu' est fixé à 2026 en tout cas les crédits 2025 nous permettront pas d'aller au-delà de ce qu'on a réalisé en 2024 on pour en parler plus dans détail aussi maintenir la dynamique pour le soutien de la vie associative et le bénévolat c'est la trème et dernière priorité pour faire gagner du temps aux bénévoles les moyens dédiés aux associations sont préservés la dotation du fond de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire est stabilisé à 37 millions d'euros les moyens du fond de développement de la vie associative qui soutient le fonctionnement et l'innovation des associations locale son reconduit à hauteur de 33 millions d'euros complété de 35 millions d'euros lié à une codte part des comptes bancaires inactifs récupérés par l'État vous savez qu'on est passé de 20 % à 40 % de ce qui est perçu par l'État la fermeture de ces comptes pour simplifier la vie des associations nous nous appuierons il nous appuyons déjà et continueront à nous appuyer sur le réseau guideassaut afin d'offrir un service de proximité d'accueil et de conseil aux associations les moyens du dispositif seront portés à 7,4 million d'euros soit 800000 € de plus pour le déploi voyez sur l'ensemble des régions et notamment en outreem où il était pas encore totalement présent nous nous appuyons aussi sur les outils numériques le compte assaut pour centraliser et simplifier les démarches et plateformes avec un la plateforme qui s'appelle jeeveuxaider.gouf.fr qui met en relation les bénévoles de plus de 16 ans avec les structures qui ont besoin de bénévoles à ce titre je souhaite notamment m'appuyer sur le formidable élan qui ont qu' engendrer les jeux en matière de volontariat et accompagner cette dynamique vers nos dispositifs en matière d'engagement voilà je vais pas être beaucoup plus long parce qu'on va répondre aux questions dans le détail notamment sur la simplification et la plateforme numérique mon compte assaut je pourrais vous en dire plus tout à l'heure je vous remercie de votre attention merci Monsieur le Ministre on va passer dans un premier temps aux questions des rapporteurs en l'occurrence ils sont trois compte tenu de la l'étendue de votre champ de compétence et donc dans un premier temps jejaces loosac qui est rapporteur des crédits budgétaires pour le sport ensuite Yan chanrel qui est rapporteur des crédits budgétaires pour la jeunesse et la vie associative et alors c'est pas un rapporteur mais président du groupe d'études Michel Savin pour le groupe d'études sport et puis après on passera une deuxième série de questions avec les autres inscrits Jean-Jacques lozac merci Monsieur le le président bon quelques observation avant de passer aux interpellations tout d'abord monsieur le ministre toutes mes félicitations pour cette nomination et notamment le fait que vous êtes un ministre de plein d'exercice ce qui n'a pas toujours été le cas pour la matière qui nous intéresse cet après-midi et d'autre part on voulait saluer une sorte de de simplification puisque finalement le champ ministériel le périmètre ministériel qui est le vôtre correspond tout à fait au périmètre de notre mission bon sport jeunesse vie associative donc ça nous facilite la tâche euh sur la la réalité notamment de de cette année 2024 qui était rappelé par le le le Président c'est vrai que moi je vois les choses en particulier sous la forme d'un d'un triptique ou d'un trépied hein c'est-à-dire les jeux olympique et paralympique d'autre part une grande loi héritage olympique qui nous a été annoncée depuis pratiquement 2 ans et puis bien évidemment la trajectoire budgétaire adéquate correspondante et c'est vrai que on a l'impression notamment à la lecture de cette loi de finances pour 2025 cet édifice a un peu de de plomb dans l'aile étant donné les chiffres que vous avez vous-même rappelé tout à l'heure et cela malgré de de grandes déclarations d'intention notamment au moment des des Jeux Olympiques qui est paralympique tout le monde est d'accord pour dire que nous avons connu des jobs tout à fait exceptionnels et nous pensions que le meilleur moyen justement pour prolonger leseffet job c'était d'avoir un bon budget des sport bon et c'est vrai que si je mets de côté hein je mets de côté tout ce qui concerernit la préparation de ces Jeux olympiques et paralympiques donc j'évoque simplement le programme 219 c'est-à-dire le programme sport stricto sensu nous assistons à un recul de l'ordre de 170 millions d'euros ma première question elle porte sur la la loi héritage parce que c'est vrai que nous étions un certain nombre d'entre nous a commencé à travailler d'ailleurs depuis des mois et des mois sur cette grande loi héritage donc il s'agit simplement de savoir si cette grande loi est toujours est toujours d'actualité est toujours à l'ordre du jour parce que cette loi donc et bien devait servir en quelque sorte de de passerelle d'intermédiaire entre la mise en place de la ns en 2019 la grande loi sur la démocratisation du sport en 2022 et d'autre part pour l'avenir la préparation des Jeux Olympiques divers jeux olympiques et paralympique d'hiver de de 2030 donc est-ce que cette loi est toujours d'actualité et si oui avec quel grands axe quelle quelle priorité mais également quelle méthodologie préalable deuxièmement sur débat budgétaire j'ai vu dans une de vos interventions que vous ouvriez en quelques qu sorte une une porte en matière de déplafonnement partiel ou total sur les paris sportifs en ligne afin bien évidemment de les affecter au sport et ça alors c'est pas nouveau notre position là-dessus hein ça fait des années que effectivement on souhaite un déplafonnement et si possible un déplafonnement total du produit de ces paris sportif en ligne d'autant plus que c'est une recette hyper dynamique et qui n'a jamais été aussi dynamique hein si on se base uniquement sur les mises relatif à l'euro de foot plus les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 rien que pour cette année on est à plus d'un milliard d'euros de mise donc il y a là effectivement la possibilité et les calculs dont là sont là pour le dire s'il y avait un déplafonnement total en référence à la base qui nous a indiqué dans dans le bleu budgétaire on arriverait tout de suite à 113 millions d'euros de recettes supplémentaires donc est vousous favorable à ce déplafonnement 3ème question sur la gouvernance puisque dans un grand hebdom madire le 6 octobre dernier le Premier ministre annoncé je cite nous pouvons rapprocher les agences du sport et le ministère des Sports les agents du sport alors effectivement quand on parle d'agence tout de suite on pense à la ns l'Agence nationale du sport mais on pourrait penser par exemple à la FLD c'est aussi une agence l'Agence française de lutte contre le dopage et d'ailleurs nous étions un certain nombre d'entre nous à à se battre et à obtenir une forme d' pas d'indépendance mais d'autonomie si je peux dire de la FLD au cours de ces dernières années ça serait vraiment un recul inacceptable que d'établir maintenant des des relations voir une tutelle du Ministère des Sports sur la FLD par exemple donc que signifie je dirais cette idée de de de rapprochement enfin enfin enfin j'ai vu que votre priorité c'était notamment la la haute performance vous voulez mettre l'accent sur la haute performance notamment dans la poursuite des résultats obtenus top 5 d'un côté top 8 de l'autre et mais je parle de la haute performance dans la haute performance he c'est-à-dire tout ce secteur piloté par Claude Onesta auriez-vous aurez-vous les les moyens notamment de maintenir cette aide individualisée aux sportifs inscrit sur la liste des sportifs de haut niveau c'est-à-dire cette garantie en particulier des 40000 € annuels et puis ce qui vous sauve entre guillemets monsieur le le ministre des Sports c'est que justement le sport c'est une réalité transvers sal c'est-à-dire qu'il y a beaucoup d'autres ministères qui financent le sport éducation nationale la santé Les Affaires étrangères le social le travail et cetera disposez-vous à ce stade d'une estimation globale et suffisamment fine tout ministère confondu de la baisse des crédits alloués au sport pour 2025 parce que si le budget du ministère des Sports est inférieur à 1 milliard d'euros en 2024 par exemple la totalité des interventions ministérielles était chiffré à 6,5 milliards de donc est-ce que globalement on assiste également à ce baisse à cette baisse des crédits voilà Monsieur le Ministre quelques interpéations y Chantrel rapporteur budgétaire des crédits sur la jeunesse et la vie associ oui merci monsieur le président monsieur le ministre je tiens également à m'associer aux félicitations qui ont été faites pour votre votre nomination au sein du du budget don vous avez fait une une première présentation contraint comme vous l'avez dit le programme jeunesse et vie associative bénéficie d'une hausse euh alors une hausse il passe de 901 millions à 937 millions donc 36 millions à peu près mais une vigilance malgré tout parce que c'est une hausse qui peut paraître en trompelœil je dirais vous l'avez dit vous-même effectivement la hausse est principalement dû à l'augmentation de 81 millions d'euros pour le service Civic puisque cette compensation de 81 million d'euros était comp par l'agence elle-même à travers sa trésorerie puisqu'elle avait eu bénéficier du plan de relance en 2020 de près de 250 millions d'euros qui ont vu cette trésorerie fondre comme neige au soleil à tel point qu'il lui en reste plus que 37 millions environ pour pour l'exercice budgétaire donc il était nécessaire effectivement cette revalorisation est appréciée et et elle était plus que nécessaire mais cette augmentation fait que d'autres choses en parallèle diminue euh donc moi ma première question parmi les les choses qui diminuent il y a d'ailleurs le service national universel euh je peux me me réjouir de cette diminution de des crédits pour le projet de loi de finance 2025 mais je m'interroge tout de même sur le maintien de ce dispositif qui est très coûteux dans un contexte vous l'avez rappelé marqué par de fortes restrictions budgétaires pourriez-vous nous indiquer les perspective de déploiement du dispositif dans les années à venir vous avez eu un prédécesseur qui était pas ministre des sport mais qui était en charge qui lui portait ce le développement même pour généraliser ce SNU est-ce que vous allez vers ça au vu de de l'objectif on a l'impression que vous allez plutôt dans l'inverse que nous nous qualifierons plutôt d'une bonne chose j'aimerais également attirer votre attention sur la situation du monde associatif le contexte inflationniste inclète toujours fortement les les acteurs du secteur il y a de nombreuses structures notamment dans le secteur de l'éducation populaire qui alerte notamment sur la pérennité à très court terme de leurs activités et des emplois qu'ell couvrent le milieu associatif il souffre encore également bien sûr de de la complexité des démarches administratives dans ce contexte ça a été rappelé par par le président de de notre commission nous avons adopté une loi en avril dernier effectivement visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative au cours des débats avait été évoqué la possibilité pour les associations d'être éligiblebl à ce qu'on appelle au régime du Groupe TVA avant toute modification législative le gouvernement doit au préalable consulter le comité TVA européen ce que votre prédécesseur s'était engagé à faire en séance lors des débats sur sur le texte au Sénat où en est cette consultation euh j'en profite aussi pour vous signaler que plus de 6 mois après la promulgation de cette loi il y a aucun décret d'application à ce jour non pour le moment été pris donc j'espère que vous pourrez nous indiquer également quand cette loi sera pleinement applicable et lorsque paraîtront ces décrets d'application et enfin je je souhaiterais évoquer également le sujet de la mobilité des jeunes la mobilité internationale est un facteur majeur d'intégration sociale et professionnelle qui doit être encouragé dans son discours sur l'Europe prononcé en septembre 2017 le président de la République se donnait comme objectif 50 % d'une classe d'âge qui est passé au moins 6 mois dans un autre pays européen en 2024 alors cette objectif sera-t-il atteint d'ici la fin de de l'année et plus largement je pense de garder un intérêt une attention importante sur les associations puisque ce budget n'est pas le seul finalement qui concerne la vie à socié les collectivités territoriales jouent pleinement leur rôle aussi et vous le savez vous-même en tant qu'élu local l'importance que les collectivités ont apportent donc c'est un point de vigilance également par rapport aux dotations qui pourrait être donné aux collectivités pour puisque derrière souvent malheureusement ce qui peut être coupé c'est également les financements liés à la vie associative qui dans ces temps un peu trouble joue un rôle de cohésion sociale majeur au sein de notre pays et qui est défendu est partagé par tout toutes les personnes présentes ici même merci à vous en tout cas d'avance pour vos réponses Michel Savin président du groupe d'études oui merci président monsieur le ministre merci pour votre présentation alors certains éléments ont déjà été avancés par nos deux collègues rapporteurs moi je voudlais revenir sur trois ou quatre points euh le premier en terme d'héritage il est sûr que comme ça avait été un peu annoncé qu' on ait une loi héritage si la loi héritage à nos yeux aurait dû être débattu à en amont des Jeux olympiques et paralympiques pour qu'elle soit effective le lendemain des Jeux olympiques et paralympiques pour permettre à notre nation de répondre à l'objectif comme quoi la France va être une grande nation sportive als aujourd'hui à la lecture du budget on peut s'interroger vous avez parlé tout à l'heure je vrais venir sur un des points que vous avez évoqué c'est sur les équipements structurants vous avez précisé qu'au niveau de la consommation des crédits sur les 100 millions 4 millions avaient été consommés comprenez qu'il est difficilement acceptable pour un parlementaire d'entendre ce type euh de de de propos mais c'est pas par rapport à vos propos à vous mais c'est la situation de l'agence parce que l'agence elle répondu favorablement à l'ensemble des demandes des collectivités sur le budget qui lui était alloué le gouvernement précédent a pris la décision de geler les crédits pendant une partie de l'année ce qui fait que l'agence n'a pas débloqué les crédits les collectivités qui ont reçu une notification comme quoi elles auraient elles étaient éligibles à une subvention de l'ANS sont dans attente de ces crédit et donc on voit bien que même si vous avez juste raison préciser que la ns avait peut-être des propre suffisant ça risque de mettre l' ns à plus ou moins long terme en grande difficulté si on fait une ce qui est le cas aujourd'hui SATER une année sur le financement des équipements structurants donc voilà c'est on peut pas lorsqu'on nous présente de dire qu'il a une consommation uniquement de 4 millions sur 100 millions on s'étonne lorsqu'on sait sur le terrain que le nombre de communes nous sollicite pour dire on est dans l'attente du financement de l'an on est dans l'attente d'une réponse mais que aujourd'hui on ces crédits n'ont pas été débloqués donc on fera tout pour remettre les moyens nécessaires j'espère avec l'ensemble des collègues pour abonder euh la ligne sur les équipements structurants et moi j'ai une proposition à vous faire je sais pas si euh comment vous pouvez je pas pour répondre mais à une époque le Parlement avait voté le relèvement du taux des des prélèvement des paris sportifs pour flécher des crédits notamment dans la préparation de l'euro qui s'est déroulé en France pour financer les équip les les stades c'était une une taxe supplémentaire qui entre 25 et 30 millions par an qui était fléché sur les équipements pour la le championnat d'urope de foot est-ce que vous seriez prêt à à ce qu'on puisse travailler sur un relèvement d trop de prélèvement sur les paris sportifs et peut-être ciblé sur un équipement structurant qui aujourd'hui est très défaillant dans les dans les collectivités je parlerai des piscines c'est chaque année on a ce débat au Parlement je rappelle quand même que que cette année encore nous avons il y a eu plus de de 1400 noyades dans de pays sur C 1400 noyades 361 on finit par un décès donc on voit bien que la politique du gouvernement qu'on partage tous de la développement du savoir nager ne peut être réalisé que si on a des équipements de qualité donc est-ce que un plan piscine financé par un relèvement partiel du taux de prélèvement sur les paris sportifs pour être envisagé sur sur la ns ça a été évoqué vous avez je pense qu' est c'est une période où on doit faire un bilan et je pense que c'est ce que vous êtes vous allez apprêter à faire peut-être sur le le fonctionnement même de l' ns alors je vais être un peu critique hein autant sur la partie haute performance accompagnement sur le le le volet ambition bleue et l'accompagnement des sportifs de haut niveau je pense que là la ns a répondu présente autant on voit la difficulté la lourdeur la complexité sur les subvent apportter aux collectivités et je pense que de ramener à l'échelle du département notamment des préfets le fait d'avoir l'arbitrage de ces subventions pourrait avoir beaucoup plus de de transparence voilà et et sur le sur le SNU moi je partage les propos de nos collègues il faut revoir à la baisse le montant de du SNU alors peut-être garder les crédits nécessaires pour les coûts partis et les engagements qui sont pris pour l'année 2025 mais voilà une source d'économie plus importante qu'on pour réfléchir sur les équipements structurants voilà Monsieur le Ministre on va vous laisser répondre à cette première série de questions et il y en a une une seconde donc seconde salle va venir eu alors dans l'ordre peut-être monsieur le Président dans votre propos liminire vous évoquez les les initiatives parlementaires et comment j'imaginais vous envisagez de les faire vivre alors très concrètement et et pour illustrer mon propos en sortant de de cette audition j'ai rendez-vous avec le sénateur Dominique Théophile pour justement regarder les propositions qu'il avit fait sur le sport en outreemè et déjà pointer action ou préconisation par préconisation o on en est ce qui a été fait ce qui reste à faire donc c'est vraiment une manière de travailler à laquelle je veux m'astreindre c'est de sans qu'il y ait une obligation réglementaire de le faire mais de prendre les rapports les plus récents je dire ceux qui sont les plus dans l'actualité et de régulièrement faire le avec les auteurs et et peut-être devant la commission si un jour vous en juger utile pour qu'on puisse voir là où on avancer quelles sont encore les les marges de de progression évidemment on pourra pas tout faire on sait qu'il y a des des observations des préconisations qui sont pas réalisables à chaque fois mais je pense qu'on gagnera justement à avoir ce travail en commun en tout cas c'est la manière dont je souhaite qu'on travaille ensemble sur le service civique écologique pour vous donner des chiffres en 2024 sur les 150000 il en a été fléché 6000 le objectif en 2025 c'est de passer à 10000 mais 10000 sur les 150000 c'est pas c'est évidemment pas des des contrats supplémentaire avec une montée en charge progressive euh voilà donc ciblant un peu plus sur l'écologique et tout à l'heure dans mon propos je disais aussi que on voulait en cibler un peu plus sur le sportif pour accompagner les clubs dans le suivi des licenciers enfin de l'augmentation du nombre de licenciers dont on sait pas encore si elle sera durable quelque foois il y a en effet de mode j'ai dire d'enthousiasme qui fait suite aux Jeux Olympiques qu'on verra on verra ce qu'il en est dans la durée sur les autres questions qui ont été évoquées sur la loi héritage monsieur le sénateur lezac euh ma perception des choses aujourd'hui quelqu'un tout à l'heure je crois que c'est le sénateur Savin disait on aurait dû l'anticiper et la préparer avant pour qu'elle soit tout de suite opérationnelle au lendemain des Jeux Olympiques ça pas été le cas donc il faut il faut prendre acte de que la situation est aujourd'hui différente et que si on se lance dans une loi héritage il faut reconsulter tout le monde et donc c'est euh c'est un peu la manière dont je veux travailler c'estàd qu'il y a eu beaucoup de commissions héritage des Jeux Olympiques à la ns à Paris 2024 dans les assemblées mais j'arrive à un moment où outre la situation politique le projet de loi de finances on a aussi le renouvellement de l'ensemble des instances des fédérations sportives qui est en cours jusqu'au 31 décembre donc ce que j'ai proposé c'est que on reconsulte tous ceux qui ont déjà travaillé pour leur demander de nous envoyer d'ici Noël les les axes et les propositions qu'ils estimer être important à mettre en avant dans ce que communément on peut appeler une loi héritage mais qui au final aura peut-être un aspect différent je vais je vais vous en parler dans la suite recueillir tous ces éléments d'ici le 31 décembre d'ici Noël on dire réunir tous les acteurs qui ont contribué mi-janvier donc avec les nouvelles gouvernances des fédérations sportives pour partager ensemble ce que chacun a amené et puis après ouvrir un débat autour de ça pour se dire qu'est-ce qu'on veut faire quel quel doit être l'héritage des Jeux Olympiques certainement des évolution législative réglementaire euh au gré de ce qu'on aura remarqué qui nous semblera essentiel je pense qu'il y a des fédérations qui demandent des modifications quant à leur fonctionnement des relations avec les ligues voilà qu' on besoin de support juridique pour les les consolider mais je pense que si on veut aller jusqu'au bout de la notion d'héritage et euh ce qui inclut une transmission aux générations futures c'est peut-être un plan jeunesse qu'il faut qu'on mette en place au cœur duquel le sport serait l'élément fédérateur qui peut être un moyen à la fois sur la partie sport et association au sens large de répondre aux attentes de nos populations du plus petit village jusqu'à la plus grande cité urbaine et qui serait un dénominateur commun et qui permettrait d'avoir une vision de ce qu'on souhaite pour les qu années à venir c'està-dire pour la période olympique à venir c'est dire la le projet de loi héritage il est discuté en même temps qu'on travaille un plan on mettra le projet de loi ce qui est vraiment uniquement relève de la loi pour que soit pas trop bavard mais un projet de loi c'est pas forcément quelque chose de très motivant enthousiasment pour la population en revanche avoir un plan jeunesse qui découle de ce qu'on a vécu et de ce qu'on peut avec un un light motif et je serai pas mais rien que de le citer vous allez faire le rapprochement avec le SNU mais je je pense que notre enjeu c'est de d'inclure la jeunesse dans la nation et qu'on a une partie de la jeunesse particulièrement celle qui est en âge d'aller au collège dont on perd un peu parce qu'on a pas de plan d'accompagnement avant pour les plus petits il y a des plans en France après il y a de l'insertion professionnelle il y a de l'engagement civique mais on en perd quelques-uns qu'on gagnerait peut-être à faire aller vers des clubs à pratiquer du sport pour leur inculquer les valeurs du du vivre ensemble du mérite de l'effort du respect des horaires choses comme ça mais donc voilà ça ça pourrait être ce ce plan jeunesse pourrait être un peu notre ligne rouge de conduite en se disant et bien l'héritage des jeux en mettant en commun tout ce que les uns et les autres proposent c'est comment on accompagne notre jeunesse on leur permet de s'insérer dans dans la et comment on évite que se reproduisent les événements qu'on a vécu en juin 2023 ou juillet 2023 des émeutes urbaine on s'est aperçu qu'une partie de notre jeunesse ne sentait pas associé à la nation et venait en opposition à tout ce qui pouvait incarner l'autorité donc je conçois comme ça une consultation des acteurs jusqu'à Noël une réunion des acteurs mi-janvier une discussion ensemble pour une consultation après en fonction de ce qu'on aura décidé en commun éventuellement de la représentation nationale au deuxème trimestre pour ir à quelque chose à l'été 2025 c'est-à-dire un an après la fin des Jeux Olympiques euh sur Al je parle bien de loi héritage parce que quelquefis on parle de lois olympique on va être aussi amené à travailler de lo olympique mais pour les Alpes 2030 qui n'a rien à voir qui est plutôt une une loi liée au côté environnemental urbanistique aux dérogation des réglementations pour pouvoir réaliser les Alpes 2030 comme on l'a fait pour Paris 2024 sur l'agence nationale du sport quand elle été créée il était prévu que dans l'année qui suivent les Jeux Olympiques il y a une évaluation du fonctionnement et qu'après on en tire évidemment les conclusions comme toute évaluation donc il y a des rapports qui sont en cours il y a une inspection générale qui est qui est en cours qui est dont les résultats seront rendus à la fin du premier semestre au courant du premier semestre 2025 qui nous amènera à réfléchir sur le sur le fonctionnement euh a priori mon a priori c'est que effectivement comme on l'évoquait tout à l'heure sur la partie subvention tant au club qu'au collectivités on peut essayer de simplifier les choses euh peut-être que la Commission Régionale des financeur est pas utile qu'il qu'il faut réintégrer au sein du ministère des Sports toute cette partie financement ce qui exclura du coup et réglera le problème des trésoreries dont on pouvait évoquer tout à l'heure sur le débit auprès des collectivités qui demandent le paiement voilà donc on on aurait peut-être et je le pense je le souhaite euh intérêt à centrer l'Agence nationale du sport sur sur le volet sport on pense tous à autre performance mais je dire performance en général et développement du sport et accompagnement des clubs en terme d'éducateur de de respect des d'accompagnement du développement du sport sur le territoire mais le lui soustraire toute la partie administrative qui qui est chronophage et qui apporte pas une véritable plusvalue au contraire quand on écoute à la fois les acteurs du sport et les collectivités locales c'est plutôt quelque chose qui qui est décrié ou qui est est montré du doigt comme ne fonctionnant pas bien donc le rapprochement de l'Agence nationale du sport et du ministère des Sports tel que l'a évoqué le Premier ministre c'est dans ce sens là en essayant de de ramener au ministère ce qui peut être mieux fait par le ministère et de garder à l'agence nationale ce qui est bien fait aujourd'hui on peut pas dire que l'Agence nationale du sport elle fonctionne pas parce que les résultats qu'on a eu en terme de performance sportive on lui doit aussi en grande partie sur l'agence de lutte contre le deage l'Agence française de lutte contre le dopage il est pas prévu de changement de de sa manière de fonctionner il est pas prévu de la nationaliser j'allais dire si on pouvait utiliser ce terme là ou de laintégrer dans le dans le giron du ministère elle fonctionne bien vous avez vu qu'on réduit un petit peu ses moyens mais parce que on avait rajouté 1000 contrôles supplémentaires liés aux Jeux Olympiques donc on revient sur un dimensionnement avec deux agents de moins par ce qu'il a ce qui est l'épaisseur du trait crayon quoi sur la la haute performance franchement on peut se saluer de ce qui s'est de ce qui s'est passé pendant les Jeux Olympiques et les résultats qu'on a eu en règle générale saluer le travail de claudeesta et désormais d'an kuchra qui a pris la suite l'objectif des 40000 € c'est on l' j'ai personnellement demandé à la ns de le maintenir et donc faut pas qu'on redescende si on serait une marche arrière qui serait incompréhensible et qu'on aille en direction des Alpes 2030 avec les mêmes règles de de fonctionnement l'estimation tout ministère confondu je l'ai pas de de quels sont les budgets qui ici ou là sont répartis qui concernne le sport ça peut être un bel exercice de travail pour les semaines et les mois à venir je vous avoue que je l'ai pas fait depuis mon arrivée il y a une chanterelle sur le SNU et sur le le maintien ce que j'ai dit aujourd'hui c'est une volonté du Président de la République le SNU qui est qui est louable et pour ceux qui y participent et qui vont les retours sont bons c'estàd que les jeunes très majoritairement je dois avoir une fiche sur lesnus si on la sort dans les 2 secondes je vais pouvoir vous donner les chiffres précis mais voilà c'était les chiffres de satisfaction c'est pas ceuxl mais là jeêtre sur les chiffres de volume on était sur un dimensionnement en 2024 de 80000 séjours on serait en 2025 sur 66000 sauf coût de rabot supplémentaire puisque pour le coût de rabot supplémentaire de 55 millions d'euros que notre ministère serait sceptible de rajouter on l'affecterait nous à hauteur de 49 millions sur les 55 osnu ce qui réduirait le nombre de stages à 40000 au lieu des 60 s000 que je citais à l'instant non c'est l'objectif mais c'est pas le c'est pas ce qui a été réalisé effectivement aujourd'hui il y en a pas autant je vais être très précis les inscriptions en ce moment pour 2025 sont à hauteur de 35700 euh 22400 dans le cadre des classes et lycées engagés c'est ceux qui sont répérés par l'Éducation nationale et 13300 inscrits par eux-mêmes voilà donc il y a un vrai travail en commun à faire mais collectivement c'est sur quel avenir quel contour quel public cible vous savez vous connaissez les les critiques de la Cour des comptes sur le fait que la mixité sociale y est pas malgré le fait qu'il y a une partie qui est orientée par par le niveau scolaire la mixité sociale complète elle sera que par le fait que ce soit généralisé rendu obligatoire et là concrètement aujourd'hui on on n pas les moyens donc voilà ça doit êtreinrogé c'est pas moi qui vais vous dire aujourd'hui ce qu'on va enen faire je peux vous dire simplement que financièrement on n' pas les moyens d'aller au-delà et on a même plutôt si on a le coup de Rabo on va aller en dessous de ce qu'on a fait en 2024 sur le le bénévolat on doit faire face à aujourd'hui à une démotivation quelquefois je je mets tout de suite un bémol parce que quand on voit sur les Jeux Olympiques on n pas peiné à avoir des volontaires bénévoles sur les missions ponctuelles et les mêmes à la sortie des jeux disent mais moi je suis prêt à revenir pour faire d'autres opérations d'autres événementielles la difficulté elle est sur la fidélisation et sur de l'engagement à moyen et à long terme en sachant qu'on a aussi beaucoup découragé quelquefois des bénévoles en en fonction par une multiplication des des procédures des contraintes si j'en prends qu'une seule c'est celle du dépôt de demande de subvention par un club auprès de ses collectivités partenaires ou avec la dématérialisation qui s'est généralisé dans les collectivités on leur demande à chacune et à chacun des clubs chacune des structures chacun des clubs de faire un une démarche en ligne de demande de subvention sur une plateforme à chaque fois différente puisque pour l'État on a mon compte assaut et que chaque collectivité commune département région à sa propre plateforme donc je souhaite qu'on travaille avec les associations d'élus l'Association des régions de France des départements association des mèes de France France urbaine ville-defance les mes eururos pour qu'on tente de se mettre d'accord sur le fait d'utiliser la plateforme nationale mon mon compte assaut qui donne satisfaction j'ai fait pas mal de déplacements sur le terrain à la rencontre des clubs pour avoir le retour ils sont satisfaits de mon compte assaut et pour mon compte devienent la porte d'entrée et qu'après on gère les problèmes de compatibilité d'envoie des dossiers aux collectivités destinataires selon le souhait des des clubs eu il faut s'interroger aussi sur sur les incitations à à s'engager pour ceux qui s'engageraient pour la première fois alors il y a eu des travaux de fait il faut il faut qu'on reprenne là aussi les propositions qui avaient été étudié mais des dispositifs comme comme le Pass sport qui fonctionne bien pour l'accompagnement des licences pour les jeunes pourrait peut-être être ouvert à ceux qui s'engagent dans le bénévolat pour la première fois sur l'mission de secrétaire trésorier de dire et bien on prend en charge peut-être 50 € de votre votre licence parce qu'en plus ils vont être obligés de prendre cette licence et quelque fois ils vont pas pratiquer le sport ils vont juste être obligés d'avoir la licence pour être bénévolle dans le club donc voilà on a des choses à travailler je pense qu'il y a des des sujets et il faut que et ça peut faire partie du plan aussi héritage travailler comment on facilite l'accès dans nos association et la fidélisation de nos bénévoles sur le régime propre à la TV on va me donner une fiche qui dit que le le sujet relève de Bery avec des implications européenne et que quand on dit que ça relève de Bercy avec des applications européennes c'est en gros égal pas simple et nous avons saisi ber pour avancer donc je vais j'avais pas cette cette question totalement en tête donc je vais je vais regarder ça de près voir où çaen est avec ber si on a une un espoir que le sujet pu ' avancer et quel impact financier parce que si me dit que ça a un impact de 400 millions voyez je pense que on nira pas beaucoup plus loin dans le contexte actuel sur le budget des collectivités locales qui viennent en soutien du sport c'est c'est vrai tant en fonctionnement qu'en investissement je particulièrement en fonctionnement parce que quand on se compare avec l'État l'État soutient beaucoup en investissement soutient en fonctionnement mais plutôt sur des postes sur des on parle des des services civiques tout à l'heure ù les postes d'éducateur et c'est à peu près tout euh je disais à la rassembl à l'Assemblée nationale mon inquiétude sur le l'évolution des finances des collectivités avec la ponction de précaution pour les 450 collectivités qui seront éligibles qui sont plutôt des villes moyennes qui ont des besoins sportifs importants aussi qui sont des ont des charges de centralité importantes puisqu'il faudrait pas que les arbitrages qu'elles vont devoir faire soi au détriment du sport en tout cas nous on a nos 100 millions d'euros de d'autorisation d'engagement donc on va pouvoir à nouveau pour toutes celles qui nous solliciteraient peut-être elles seront moins nombreuses cette année pour le coup que l'année dernière et on fera plus de satisfait mais accompagner celles qui vont nous le demander financièrement il y a pas de de de difficulté particulière pour ça si ce n'est quand même que peut-être je vais faire un lien direct avec le sujet piscine mais juste pour vous donner quelques chiffres qui ont tendance à à m'inquiéter euh les piscines aujourd'hui on a 6348 bassins de pratique aquatique sur l'ensemble du territoire national les bassins en France ont une ancienneté moyenne de 35 ans ces bassins n'ont pas été significativement rénovés depuis plus de 15 ans en moyenne donc 35 ans d'âge 15 ans de de non rénovation on va dire de dernière rénovation je vous passe le détail des départements concernés sur les projets qui ont été soutenus 200 60 projet al si je prends les 200 à grosse louche les 200 derniers il y avait 70 8 construction et 132 rénovation les constructions si on par sur une période depuis 2019 on était à une subvention moyenne de 620000 € par piscine pour une un cout de rénovation moyen par piscine de 100 millions d'euros si je prends les 5 dernières années si je prends l'année 2023 l'aide moyenne est de 456000 € regarder 620000 le coût moyen du projet est passé de 100 millions à 14 millions et demi on connait tous l'inflation sur le bâtiment c'est c'est particulièrement illustré sur les équipements sportifs on est donc à plus de 40 % d'augmentation pour le même équipement c'est pas forcément des équipements de de plus grande ampleur contte tenu de du nombre sur 78 forcément la moyenne efface les les effets négatifs donc on a un vrai sujet au-dessus aussi à ce sur ce point de vue là c'est que le le coût il est il a énormément augmenté la subvention elle a pas augmenté elle a même plutôt baissé du coup le poids de la subvention dans le coût de l'opération il a lui baissé sur les 132 ouais je vous passer le rest c'est moins c'est moins intéressant si ce n'est que vous dire pour une opération de rénovation la subvention moyenne elle est de 399000 € on va dire 400000 pour un cooupt moyen de travaux de rénovation de 4 millions le sujet là-dessus ce sera peut-être de se dire comment on arrive à faire baisser le coût de construction d'un équipement sportif et peut-être qu'il va falloir se interroger sur ce qui s'est passé dans les années 70 quand on a eu les grands plans piscines les piscines tournesol ou pour ceux qui ont peut-être des souvenirs qu'on suivi le dossier à l'époque il y avit une consultation nationale des opérateurs des constructeurs possibles et il y a eu plusieurs modèles de retenu avec un coup par modèle et qui était présenté aux collectivités les collectivités pouvaient décider de prendre un des modèles qui était sortie de la consultation nationale au coup garanti dans la consultation nationale peut-être qu'il faudra aussi qu'on se dise ben faut regarder ça parce qu'aujourd'hui il y a beaucoup de collectivités qui peuvent plus rénover leur piscine et non pas qu'elles ent pas la volonté mais c'est que le coût de rénovation il est devenu tel qu'ils sont obligés de contraintre et je parle même pas du coût de fonctionnement alors souvent la raison pour lequelle il faut rénover c'est parce que les coûts de fonctionnement ont explosé donc il y a un vrai sujet à travailler dans toute sa composante euh sur le sujet particulier des piscines mais on prendrait n'importe quel équipement sportif on con it la même augmentation du coût de construction c'est un vrai un vrai problème euh Michel Savin sur la loi héritage Michel Savin sur la loi héritage j'ai répondu sur les équipements structurant donc on a nos 100 millions on va pouvoir redistribuer des des subventions et il y aura pas de problème pour décaisser vraiment sur et et si euh alors ça va pas se faire du jour au lendemain mais si on transfère le portage des opérations de la ns à les rintégrant dans le ministère on aura la gestion des crédits direct et pas gestion des crédits délégués donc il y aura pas le problème de trésorerie de NS le prélèvement sur les paris sportifs vous avez vu que j'étais favorable à un relèvement de de cette Haos pas un déplafonnement complet évidemment je suis libéral mais et et donc avec une maîtrise de l'impôt voilà c'est dit après est-ce qu'il faut le est-ce qu'il faudrait vraiment fixer la recette supplémentaire sur le plan piscine je pense qu'il faut éviter de se contraindre que ce soit sur un plan équipement sportif je je je veux bien et après à chaque vous savez mon idée c'est de déléger ça au préfet et au sous-préfet à chaque département de choisir quelle est sa priorité sur son territoire en fonction de l'urgence je pense qu' il faut qu'on sorte des plans uniformes nationaux il faut qu'on ait des boîtes à outils et que chaque territoire choisisse son outil mais euh je disais au dragesss ils seront pas évaluer par mois sur le le déploiement de dispositifs nationaux qu'on viendrait de créer mais plutôt sur la bonne réponse qu'ils apportent aux acteurs locaux voilà il faut il faut sortir de de l'uniformité voulue toujours sur le territoire national puisquà mon avis c'est pas une bonne c'est pas toujours une bonne réponse aux questions je pense avoir balayé t tous les sujets merci anie billon merci monsieur le président monsieur le ministre permettez-moi de de revenir sur deux sujets sur lesquels vous êtes déjà vous avez répondu peut-être en parti puisque j'ai été auditrice à l'hedn sur la précédente session et le sujet qui nous avait été alloué c'était quelle stratégie pourrait conduire au rétablissement du service militaire et sous quelle forme nous avons imaginé avec le comité 6 de ple défense politique de défense un contrat défense qui s'appuie sur le SNU et à l'époque la généralisation du SNU donc moi ma question vous y avez répondu en partie mais dans la mesure où on a aujourd'hui un rapport de la Cour des comptes qui a adressé un bilan sévère du SNU avec qui cite un dispositif aux objectifs incertains avec un coût largement sous-estimé on parle aujourd'hui de 64000 66000 en objectif et en réalité de la réalisation de moitié moins donc avez-vous finalement puisqu'on a un objectif de la enfin un rapport de la cour des compte avez-vous imaginé une suppression sèche du SNU c'est ma première question et finalement je pense qu'elle mérite d'être posé de manière précise parce qu'aujourd'hui on a un coût élevé avec des résultats assez aléatoire donc la Cour des comptes c'est quand même une référence en terme de de de rapport donc voilà suppression sèche ou pas le deuxième question ça revient sur la ns puisque'il y a eu d'ailleurs une question d'actualité tout à l'heure sur toutes ces agence les crédits dédiés à la ns sont en baisse au PLF 2025 on passe de 159 millions à 270 millions donc ça veut dire que on a imaginé quand même donner beaucoup moins de moyens avec une baisse associée avec un recul des ressources également donc le fonctionnement de la ns est estimé à 12 millions donc ma question est précise avez-vous imaginé supprimé la ns puisque vous l'avez dit en partie dans votre réponse tout à l'heure un certain nombre de tâches de la ns pourrait tout à fait être faite et été faite auparavant par le ministre le ministère des Sports voilà kine Daniel oui merci monsieur le Président Monsieur le Ministre moi j'avais une question qui concerne la vie associative et et les les les enjeux de suppression de enfin de baisse de de budget des collectivités locales vous avez parlé des enjeux budgétaires de votre ministère mais on sait qu'il y a une baisse alors annoncé de 5 milliards mais estimé entre 8 et et 10 milliards effectivement sur les les collectivités locales ça aura des impacts sur les assauts sportifs vous l'avez dit mais aussi plus globalement sur toutes les asso dont le fonctionnement est en grande partie assuré par des subventions des collectivités avec probablement à venir des des licenciements dans le secteur associatif qui sont déjà perceptibles et qui vont sans doute s'accentuer vous avez dit tout à l'heure qu'il fallait faire gagner du temps au bénévoles il y a deux effets qui feront pas gagner du temps au bénévoles c'est que quand on licencie des salariés dans un premier temps à minima c'est du temps bénévole qui se substitue au temps sal et deuxièmement quand il y a des contraintes budgétaires fortes on voit que le mode d'allocation des subvention a tendance à se reporter sur des principes d'appel à projet or les appels à projet mettent les associations les unes et les autres en concurrence et fait que finalement il y a du temps dédié à la réponse à appel à projet qui globalement est est assez fort par rapport aux attributions qui sont faites pour un nombre de projets qui est relativement restreint et puis surtout euh on donne des réponses positives à des appels à projet sur des temps euh donnés ce qui ne permet pas souvent de financer le fonctionnement des associations or aujourd'hui dans leur stabilité pour leur stabilité les associations ont besoin euh de subvention de fonctionnement qui soit lisible stable et et pérenne et on pense moi je pense particulièrement aux associations qui agissent dans le domaine de la solidarité qui sont très exposé actuellement et donc tout ça nous amène à penser que il y aura des des plans sociaux et il y en a déjà sur les territoires dans le champ associatif ce sera évidemment dommageable en terme d'emploi ce sera aussi dommageable en terme de cohésion sociale Mathilde Olivier merci euh monsieur le Président merci monsieur le ministre de votre venue au Sénat ce jour et puis c'est l'occasion de vous interroger sur sur vos objectifs en tant que ministre des sport et par la même occasion d'avoir des réponses aux questions que je posais dans dans un courrier que je vous ai adressé le 4 octobre dernier qui est pour l'instant resté sans réponse et qui revenait sur euh une interrogation de beaucoup de de nos collègues autour de de l'héritage des des jeux et de et de cette loi cadre que nous demandons euh alors je regrette que qu'on nit pas eu ces débats comme beaucoup de collègues je regrette qu'on ait pas eu ces débats il y a il y a 6 mois maintenant vous nous parlez de ce travail de concertation qui aboutirait dans à peu près 1 an après les jeux à une un potentiel travail parlementaire moi je pense que c'est vraiment dommage lorsqu'on parle de de nation sportive euh que ce que queon ne construisse pas ce travail maintenant et dans et dans un an pour répondre à à la hausse d'inscription dans les clubs qui se situerait d'après les chiffres entre 5 et 10 % globalement avec des pics à 20 % pour le tennis le badminton lesescrim le handisport on a besoin de de ressources matérielles vous vous en parliez équipement terrain et puis de de soutien aux associations et si les solutions avancé ce serait par exemple de permettre ce soutien un travail de concertation sur la mutualisation d'équipements sportifs c'est pareil ça c'est quelque chose qui aurait quand même déjà dû être fait la la motivation dans un an elle sera retombée et euh les équipements a besoin qu'il soit là maintenant pour pour pousser ces cette inscription et cette participation des jeunes et des moins jeunes à la pratique sportive euh et euh et puis vraiment s'appuyer sur les jeux pour accroître la durée de l'engagement et l'inscription dans les clubs euh et puis peut-être un point sur sur le SNU certains collègues l'ont l'ont aussi évoqué comme souvent la gauche et et les écologistes avaient raison avant les autres sur cette suppression sur cette suppression du SNU que que nous portions depuis longtemps déjà on prévoyait une vraie difficulté à en faire une initiative qui toucherait vraiment toutes les catégories socio-pressionnelles et le rapport de la Cour des comptes était assez sévère en la matière le coup aussi très important par participants du SNU par rapport à par exemple des séjours collectifs auquels on pourrait les les les comparer et donc je me joins à mes collègues pour vous demander est-ce que ce n'est pas le moment de faire entendre raison au président euh sur le SNU et de lui dire STOP que on arrête sur sur ce programme et qu'on redirige enfin cette ressources vers des dispositifs vraiment efficace pour l'engagement des jeunes services CIVI on en parlait euh colonies de de vacances pratiques sportive et culturell et puis juste un dernier point sur les services civiques écologiques sur lesquels le le le président Lafond vous a interrogé est-ce que est-ce que sur ces services civiques écologique vous parliez de 6000 euh en 2024 éventuellement 10000 en 2025 est-ce que vous vous aviez déjà les chiffres sur le nombre de services civiques avant que ce soit labellisé comme service civique écologique qui était qui était déjà axé sur des actions écologiques puisqueil y en avait déjà beaucoup donc si c'est juste une question de label au final ça ça ça a peu d'impact par rapport à à à la vraie promotion de servicees CIVI supplémenta sur ces actions écologiques merci Pierre ouas merci monsieur le Président bonjour monsieur le ministre bienvenue Bienvenue ici moi j' j'aimerais revenir sur les Jeux Olympiques et la fierté que nous avons eu à à les organiser fierté aussi devant les résultats de de nos sportifs et puis Ferté de la façon dont la France a donné une magnifique image d'elle-même et je je crois que de temps en temps il faut être patriote et ce félicité de l'image de notre pays dans le dans le monde il y a eu un un moment tout à fait exceptionnel où nous avons déclaré à la face du monde ce que nous étions ce que ce que nous voulions quel était notre projet politique notre projet sportif il faut vraiment s'en s'en féliciter je trouve que ça a été un moment tout à fait exceptionnel et qui encore aujourd'hui impressionne les Français quand ils quand il quand ils repensent dans dans la réussite des Jeux Olympiques il y a la part des collectivités qui est vraiment essentielle et vous le savez Monsieur le Maire puisque vous avait accueilli le Centre national du du triportif et que l'agglomération de châurou a participé à hauteur de 4,5 millions d'euros à l'organisation de de cette réite c'est pas une petite chose dans dans la région parisienne s'il y a pas eu de surcout sur les les équipements c'est parce que les les départements et les collectivités ont pris à leur charge c'est surcoup c'est le cas du département des Hautes scèes mes collègues vont me dire c'est normal il a les moyens mais mais mais quand même je trouve que c'est que c'est un important de le de le dire et dans le procès qui est fait en ce moment au collectivité territoriale je trouve qu'il y a quelque chose de fortement injuste parce que si les les jeux les les yeux ont autant autant réussissent parce que les les collectivités s ont S sont investis donc je pense qu'à un moment donné il faudra faire le bilan et rendre à César ce qui appartient à César et là en l'occurrence aux collectivités les les Jeux olympiques sont sont une réussite aussi parce que comme on le dit il n'y a pas d'éléphant blanc et que il y a un éitage qui est exceptionnel et que si on n pas hésité à à construire des choses provisoire pour éviter je pense à la piscine pour pour éviter de de mettre à la charge des collectivités des équipement surdimensionnés par rapport à leur pratique habituelle en revanche en matière d'éléphant blanc il y il y en a quelques-uns et et je pense au SNU je crois que il y a plusieurs éléphants blancs du prés président le SNU le passculture dont à un moment donir faut dire bah écoutez c'est c'est fini on arrête hein et chers collègues si ensemble par par amendement on enterre le dispositif SNU moi je serais ravi de tenir les cordons du poil comme on dit chez moi en coress parce qu' il y a un moment donné il faut arrêter les les mauvaises les mauvaises expériences j'ai j'ai attentivement écouté les fédérations de ce qu'elles nous ont dit à différents moments et elles souhaitent aujourd'hui un éclaircissement de la part du Gouvernement sur ce qu'est leur mission de service public et je crois que c'est fondamental on a besoin de repasser par le législatif pour dire très exactement quelle est la mission de service public que l'État confie aux fédérations et notamment dans dans sa dimension éducative qui aujourd'hui n'est pas suffisamment prise en compte et je pense que c'est tout à fait essentiel notamment quand on parle des problèmes de de laïité comme mon collègue dont je suis à gauche pour dire mon collègue de droite vous a posé la question je crois que s'il y avait une définition claire de ce qui le service public Confédération on aurait moins de problèm par rapport à l'interprétation de ce qu'est leur responsabilité par rapport à la neutralité et par rapport la laïcité merci monsieur le ministre Bernard fi ça marche oui merci monsieur le Président merci Monsieur le Ministre bon moi je j'ai posé des questions je sais pas si je vais rallumer le débat parce que si je partage tout ce qui a été dit sur le coûp du du SNU et sur la cible qui était finalement qui répond pas forcément à la B moi pour tous les stages de SNU que j'ai vu sur mon territoire j'y suis allé c'était quelque chose de remarquable alors il y a simplement une chose on a parlé quand même à un moment du SNU comme étant la possibilité d'orienter les élèves qui ne trouveraient pas de stage et on sait que socialement c'est ceux qui ont le moins de ça a été présenté la dernière fois en disant les stages obligatoire il y en a qui par l'environnement familial socioculturel n'en trouvent pas et c'est certainement ceux qui ont le plus besoin qui bénéficiera le plus du du SNU et qui ne le font pas d'ailleurs puisqu'on sait que c'est et je je pense que ce serait peut-être bien de flécher et de garder au moins ses places pour pour ses élèves qui en aurait besoin et dont on la qu'on laisserait pas sur le bord de la route et finalement remplirait vraiment la double vocation du SNU il y a un mot que vous avez pas prononcé vous avez pas parlé du du sport universitaire moi je souhaite quand même qu'on qu'on valorise le sport universitaire qu'on en fasse la promotion je trouve que on met beaucoup en avant des athlètes on met même beaucoup en avant euh des des sportifs milliardaires je pense que des universitaires qui peuvent aussi faire du sport ça mérite je trouve que c'est un bel exemple pour la jeunesse et que je l'avais déjà demandé à votre prédécesseur qui quand même était bien placé aussi pour le le défendre je crois qu'on fait pas assez sur la promotion du sport universitaire plutôt que je trouve que toute la promotion qu'on fait quand même pour des dérives quand même financières dans le monde du sport alors certes les collectivités l'état on fait tous des des efforts d'investissement pour permettre à des gens de réussir de temps en temps ils réussissent très bien ça réussit même tellement bien que même les dirigeants euh réussissent très bien donc je pense je pas quel regard vous avez sur sur ces masses d'argent qui qui sont dans le sport mais pas dans le bénévolat je voudrais renir aussi sur une ambiguïé là vous avez parlé toujours de l'activité sportive quotidienne c'est c'est on parle de l'activité physique quotidienne qui est quand même pas la même chose donc c'est est-ce que ça dépend parce que voilà il y a un moment est-ce que c'est ça dépend des crédits du sport ça dépend des crédits de la de la de la santé mais en plus on n pas besoin de mobiliser finalement les mêmes compétences pour faire de l'activité physique que et on sait que c'est ça qui est important pour la santé même pour la réussite des enfants et pas le sport c'est autre chose alors c'est un produit d'appel si on veut le sport c'est mais c'est pas la même chose et enfin je vrais revenir sur les piscines il faut je crois qu'il faut faire très attention sur le problème des coûts qu'il faut limiter moi la collectivité en que je géis auparavant donc elle est forcément beaucoup mieux géré maintenant on avait une piscine qui est à rénov de plus de de 50 millions d'euros il se lance dans un projet assez unique hein de piscine qui serait presque à énergie positive donc c'est c'est quelque chose de super élaboré parce que quand on sait ce qui est des flux simplement ça coûte pas 4 millions de de rénovation mais c'est un investissement qui sur 30 ou 40 ans euh va gagner de l'argent et je pense qu'il faudrait pas limiter pour pas décourager justement ces initiatives là les études sont presque terminées donc fait des des tours d'Europe et cetera on a la capacité de faire maintenant des équipements qui peuvent être assez remarquables simplement le coût sera pas le même mais l'emprunt qui va être fait est largement compensé par les économie de fonctionnement quand on sait ce qu'elles sont pour les piscines voilà ce que je voulais signaler colombe Brell merci beaucoup monsieur le président monsieur le ministre permettez-moi de revenir à mon tour sur sur le SNU je vous ai entendu dire qu'il fallait rediscuter du contour du format et du cût dientre euh non mais d'abord la la position des des sénateurs socialistes est connu sur ce sujet et elle a été portée depuis longtemps et notamment par par Patric canner mais peut-être est-il temps de sortir de l'ambiguïé peut-être est-il temps de prendre acte du fait que ce dispositif bien que arrivant de la de la volonté du Président de la République ne fonctionne pas n'a pas trouvé sa place et entretient une forme de de fausse ambiguïé alors qu'on aurait pu il n'y avait des outils pardon je mets le mot outil entre guillemets il n'y avait des dispositifs existants qui fonctionnaient qui arrivaient à trouvver leur place et nous avons longuement débattu l'année dernière de du service civique et cet ovenie du SNU qui est arrivé je je je comprends bien que dans la position qui est la vôtre vous soyez euh voilà euh c'est compliqué mais enfin à un moment donné il va falloir faire un choix et on ne va pas pouvoir continuer à entendre d'un côté des discours de responsabilisation sur les finances publiques et de l'autre euh des circonvolutions si vous me permettez de qualifier ainsi vos propos nous disant que on va rediscuter le contour le format et le coût actons le fait que c'est un échec ça arrive parfois en politique publique et que en accompagnant le service civique et nous avons des propositions de ce point de vue-là vous le savez en soutenant éducation populaire et bien nous pouvons faire beaucoup pour l'engagement et l'engagement citoyen des jeunes et honnêtement je je crois que vous ne manquez plus d'aucun argument pour arriver à trancher sur ce sujet je me permets un un mot j'ai encore un un tout petit peu de temps sur un autre sujet sur lequel je voulais vous interroger ou ou attirer votre votre attention euh nous l'avons dit là aussi la position des des sénateurs socialistes et connu depuis longtemps sur le contrat d'engagement républicain moi je je suis très frappée comme mes collègues et je crois d'ailleurs que cette partie de mon propos peut être partagée par tous les tous les groupes représentés ici le monde associatif dans sa diversité dans sa complexité dans son étendue territoriale ne va pas très bien je ne suis pas sûr que ce soit un un un problème vous vous parliez de démotivation des bénévoles je ne suis pas complètement sûr que ce soit un sujet aussi global quand on a travaillé sur le sujet on voit bien que on a toujours un nombre de bénévoles constant ce ne sont plus les mêmes ils n'ont plus les modes d'engagement par contre ce qui est sûr c'est que il y a un vrai épuisement de l'engagement pour présider être trésorier et être au bureau d'une association ce qui n'est peut-être pas la même chose que parler de démotivation bénévoolle et clairement dans cette démotivation là honnêtement pardon je vais le dire en mettant les les pieds dans le plat le contrat d'engagement républicain il n'a été voulu ni soutenu par aucun des acteurs du monde associatif et il a été pris comme un signe de défiance ça a été dit ça a été écrit par eux je ne fais que reprendre leurs propos je je ne les invente pas il a fait peser la suspicion il a il a mis en défaut ce qui est au principe même de la création d'une association la liberté associative la liberté de d'expression et ça a créé de la tension alors on pourrait rester sur une forme d'opposition de principe gauche- droite sur ce sujet mais là-dessus moi j'ai j'ai enfin j'aurais vraiment envie qu'on arrive à être pragmatique sur ce sujet euh y compris alors comme je suis taquine en reprenant la la ce qu'on écrit nos collègues de la commission des lois sur le bilan du contrat d'engagement républicain mais fin de ma parenthèse taquine mais parce qu'il y a des alternatives qui existe et je redis que la charte des engagements réciproques c'est un outil qui peut être utilisé et et je termine juste en disant je vous entendais ventter les la bonne voilà la bonne implantation de de guide assaut bah c'est exactement l'inverse du contrat d'engagement républicain guidasso c'est quelque chose qui a été fait avec les acteurs et qui de fait est en train de se déployer d'être utile je reste persuadé que travailler avec les acteurs du monde associatif c'est mieux que d'imposer un principe de défiance Pauline Martin pardon dans le même élan que la QG de cette de cet après-midi comme maire et comme nous vous avait assisté à beaucoup d'âgés d'associations sportives for est de constater qu'une partie indécente des cotisations des licenciés fil faire les fédérations avec la faculté de venir abonder l'aspect administratif du sport pourrions-nous envisager de réguler le système vers une plus juste répartition au profit des clubs sportifs je vous remercie et enfin Stéphane Piednoir merci monsieur le Président Monsieur le Ministre d'abord merci de votre réponse à la question d'actualité tout à l'heure que je j'interprète comme une ouverture pour un examen favorable de la proposition loi de l'excellent collègue Michel Savin comme comme je l'ai dit tout à l'heure en espérant avoir uneovation en émicycle ce que j'ai eu d'ailleurs évidemment à chaque fois qu'on cite Michel Savin sur le sport plus sérieusement je vais très très bref sur le le SNU évidemment nous étions nombreux dès le l'émergence de cette idée à à émettre plus que des réserves j'ai le souvenir de de ces premières auditions ici dans mes premiers instants de de parlementaire ici au Sénat il y a pas que la gauche et les écologistes qui étaient dans ce sens-l ma cher collègue et euh en fait une raison sans doute la raison pour laquelle la gauche et les écologistes av avaient raison de de s'inscrire dans cette dans ce mouvement puisque nous étions aussi là-dessus euh sur les euh il y a quelque chose qui a été dit tout à l'heure en fait c'est la dispersion des des des fonds de l'investissement de l'État sur la politique du sport et on voit bien que on évoque le le un plan piscine moi je voudrais parler des des équipements dans les communes il y a les grandes villes ont des équipements propres mais les petites communes communes rurales ont aussi besoin et sollicitent les aides d'État les dotations d'état des etr dsil pour avoir des petits équipements des City stad comme on dit en en bon français et si on veut une vraie nation sportive euh c'est bien d'avoir des des des athlètes de haut niveau qui gagnent des médailles d'Urs et tout ça mais c'est bien aussi de faire comprendre au tout petit que c'est pas seulement les 30 minutes d'activité physique dont on pourrait là aussi longuement parler de de l'application dans les écoles c'est avoir à disposition quand on sort de chez soi un terrain qui permet de faire une pratique quelle qu'elle soit euh pour pour éveiller euh le les valeurs du sport et puis éveiller la curiosité des des des plus petits vers un sport ou un autre et et et ce qui éviterait d'ailleurs l'exposition aux écrans qui fait aussi partie des préoccupations de de de notre commission euh donc est-ce que je sais pas si vous avez une une action possible auprès de ça aussi ça doit dépendre de beri on a bien compris euh mais euh de faire en sorte que ces dotations là soi soi fléché pour dire on a quelque chose d'identifié pour aider les collectivités et vous avez bien compris que je pense plutôt plus petites communes pour avoir des équipements à disposition et puis je rejoins Bernard fier sur le le sport à l'université je sais que je suis rapporteur des crédits enseignement supérieur ici de dans cette commission enfin on va pas comparer évidemment le sport à l'université par rapport aux États-Unis mais enfin quand on est champion universitaire aux États-Unis on est déjà un un quasiment un champion olympique on mesure l'écart qui qu'il faut faire enfin nous il faut trouver un équipement il faut trouver un créneau et et et quelqu'un qui veille bien nous ouvrir la salle de sport après les après les cours de la fac donc voilà là aussi si vous avez une action possible dans ce domain là j'en serai ravi pour avoir un héritage des Jos qui nous mènent vers une vraie nation sportive j'en rêve j'en rêve quand je cours le matin et le soir j'ai je l'avais oublié je m'en excuse auprès de Lui David Ross merci président alors il y avait mon collègue adelsan mais qui a dû partir à Public Sénat qui avait une intervention qui est plus une question orale spécifique à la sainte saint puisquil a été adjoint saint-ouan et et sénateur donc je pense que SAF s'il arrive à s'il est là avant la fin mais sinon il vous écrira spécifiquement euh d'abord je tenais à vous remercier pour votre entrée sur ce terrain de jeu du ministère des Sports ça a été dit un terrain de jeu de plein exercice donc de plein de grande dimension et donc je vais essayer avec tout ce qui était dit de faire une sorte de deptathlon moderne des différents points que je voulais évoquer même si certains ont déjà été abordés concernant laapq donc ça a été dit par mes collègues Piednoir et Savin euh alors d'abord il y a un bilan qui est assez mitigé entre ce que la mission sénatoriale a pu étudier c'estd une mise en place sur à peu près la moitié des écoles et ce qui aurait été dit sur des auditions à l'Assemblée nationale où on parle de 100 % des écoles donc faudrait peut-être préciser le cadre de dispositif des APQ et effectivement les mettre plus en perspective comme ça a été dit de la pratique du sport ou de l'activité physique jusqu'à l'université bien sûr sur la ns il y a quand même une baisse de qui peut paraître limité de 17 millions d'euros mais qui concerne 360000 associations et qui vient s'ajouter au diff ultés qu'on les collectivités locales et donc c'est un élément assez important sur lequel je voulais attirer votre attention mais je pense que vous en êtes totalement conscient sur landais vous avez parlé d'une réforme notamment sur la manière de décider des équipements sportifs prioritaires et donc j'en revient à ce qui a été dit moi aussi sur les piscines il se trouve qu'en Nesson un département dont je suis sénateur deux piscines ont fermé les dernières ces dernières années celle d'orsé dont j'étais le maire qui à mon âge vieillit comme moi et effectivement les cûts est estimé pas pas pour moi mais pour la piscine c'était 15 million d'euros or nous n'avions pas le budget malgré les aides non seulement pour les réaliser mais surtout pour pouvoir l'inscrire sur le budget communale et donc peut-être qu' serait intéressant d'avoir un travail avec Bercy là encore sur la manière dont la DGF peut être soit calculée ou soit la manière dont s'est inscrit en terme de de d'emprunt sur les budgets communaux par rapport au ratio sur lesquels on est autorisé pour pouvoir avoir des des projets assez conséquents parce que c'est il en va d'ailleurs des bassins de vie où on apprend à nager aux enfants et pas que sur sa propre commune et il se trouve que Léo marchand qui a rapporté beaucoup de médailles il me semble qu'il s'entraîne pas dans des piscines françaises et donc ça pose la question plus globale des infrastructures comme ça a été évoqué et à ce sujet-là ça me permet de faire le lien avec le le finalement le le budget qui est amputé lié au Joo qui était lié aux infrastructures de dédié aux activités elles-mêm des Jos qui pourrait très bien qui aurait pu être préservé et mis en perspective pour les villes euh et je pense aussi au Vion sport que j'ai visité dans le cadre de de la mission science sport que que m'a confié la commission avec l'OPEX où on a vu qu'il y avit énormément de monde présent qu' avait une sensibilisation très forte au sport et je trouve ça dommage que justement ce type d'infrastructure ne soit mise en place que pour un événement comme lesgio et ne soit pas péréniser euh sur les territoires ou de manière en tout cas euh partielle en fonction des événements sportifs qu'il y a tout au long de l'année et donc j'en arrive à la loi héritage donc c'est la seule fois où j'ai une petite divergence finalement avec Michel Savin parce que le fait qu'elle n'est pas existé donne la possibilité de la faire donc finalement je voulais voir ça comme une chance mais pour que ce soit une réelle chance il faut que cette chance s'appuie sur le constat des collectivités locales sur ce qu'on est en train de de vous dire je pense que vous en avez aussi conscience sur le aussi le partage des acteurs du monde économique le partage des acteurs du monde sportif de manière à ce qu'il y a une vraie planification et j rajouterai ma petite marotte qui est le le monde de la recherche puisque les crédits il est à la recherche autour de la science sont autour du sport pardon sont en forte baisse euh dans ce qui est prévu dans le budget or c'est important pas uniquement pour les médailles des prochaines olympiade mais aussi pour toutes les retombées qui peut y avoir en terme de pratique du quotidien en terme de rééducation en terme de santé puisque vous avez évoqué ce travail avec les différents ministères donc il y a une vraie obè finalement que dans cette loi qui plus qu'un une loi d'héritage pour moi serait une loi d'avenir sur le sport on puisse intégrer ces éléments là donc j'aurais envie de vous dire just do it mais alors Max Brisson est parti donc on va dire vadamous voilà Monsieur le Ministre nombreuses questions mais certaines se recoupent évidemment vous avez compris qu'il y a débat sur le SNU et qu'il y aura probablement amendement de combien de combien de temps je dispose pour répondre 2 20 minutes ok alors madame la sénatrice billon qui disait qui fait fait la session ihdn je l'ai fait sur la piraterie en mer donc c'est il y a pas trop de de rapport avec avec les compétences de mon ministère sur le bilan sévère du du SNU et avec ces deux questions qui sont assez directes la première c'est est-ce qu'on a envisagé une suppression sèche non parce que parce que 94 % de ceux qui il participe trouve que c'est une bonne formule et que 90 % 90 % le conseillerit à d'autres donc on peut pas dire que c'est que c'est complètement inutile c'est que ceux qui y vont il trouvent il trouvent un intérêt maintenant il y a un coup ramener ramener aux participants et est-ce que l'objectif c'était c'était celui qu'on atint aujourd'hui il faut vraiment interroger le la chose en tout cas pour répondre clairement à sa question est-ce qu'on a envisagé une suppression sèche non on n pas envisagé une suppression sèche voilà après les discussions se font avec tout le monde et je pense qu'il faut pas se précipiter dans une réponse unique sur la ns est-ce qu'on a envisagé de supprimer l' ns même réponse non parce que je considère que la ns elle a été utile sur la partie performance et vraiment encore une fois accompagnement du développement du sport et que c'est pas parce qu'on va réintégrer la ns dans le ministère qu'on va économiser les 12 millions d'euros de son fonctionnement forcément les agents qui travaillent à la ns il va bien falloir les garder les occuper et que la NNS a une plusvalue aussi dont on parle peu et qu'on sous-estime peut-être c'est que elle associe d'autres acteurs que l'État notamment le le monde privé le monde de l'entreprise et ce matin mélèv disaent que il mettait 300000 € enfin 100000 € par an ce qui peut paraître pas possible mais enfin pas pas beaucoup je veux dire pas perceptible mais c'est surtout que ça amène aussi euh une dynamique nationale de rapprochement du monde économique avec le monde du sport on le connaît déjà dans nos villes et villages avec le le sponsoring et le subventionnement avec T clubs qui vont voir les entreprises pour avoir un encart publicitaire un maillot le Goé et mais au niveau national c'est aussi important d'avoir ce lien et donc l'agence elle fait ça pas si mal finalement c'est une instance où tout le monde se retrouve autour de la table et j'ai voulu moi aussi en faire une politique prioritaire de de mon ministère au point que dans mes conseillers au au ministère donc dans mon cabinet j'ai quelqu'un qui arrive du medf et qui est en charge exclusivement des relations avec le monde économique et le monde des entreprises sur les questions de madame la sénatrice Daniel l'enjeu des collectivités locales sur le financement et les risques de licenciement aujourd'hui nous on n pas de baisse du du fond de développement de de la vie associative donc il y a pas de raison qu'on baisse nos soutiens y compris dans l'accompagnement le financement des éducateurs où on avait un projet de 1000 on en a on en a financé 750 il y a pas de remise en cause de ça donc normalement sur la part état il y a pas une baisse qui mettrait en difficulté les collec enfin les les associations locales et tant bien même on baisserait de 10 % quand notre part ne représente que 10 % du financement ça ferait que 1 % donc c'est c'est pas de notre part enfin de notre côté après est-ce que les collectivités locales vont baisser leur soutien aux associations je disais tout à l'heure que j'étais inquiet sur le volet investissement parce que quand elles vont avoir une ponction elles vont réduire les investissements ou elles vont prioriser je pense plutôt sur les écoles les routes on ENF demanda peut-être moins sur la culture et et le le sport mais je suis pas inquiet sur le fonctionnement parce que je pense que les maires sont bien conscients de l'importance des clubs et de la vie associative chez eux et que à 18 mois des municipales j'imagine mal les collectivités locales allaient couper les ressources des associations au sens large de leur territoire on n pas baissé le nombre de fonds GEP non plus donc pas d'inquiétude pour moi par rapport à la vitalité au moins financière des associations sur le plan local sur les questions de madame la sénatrice Olivier le fait que j'ai pas on n pas répondu au courrier du 3 octobre je vais dire que mon cabinet s'installant on va refaire le point sur les courriers qui qui auraiit pu arriver été stocker sur des bureaux de collaborateur qui était pas recruté encore au 3 octobre voilà mais on a une consigne claire du Premier ministre c'est de de répondre à tous les courriers j'allais dire particulièrement la représentation nationale mais voilà les consignes sont bien claires on sera jugé là-dessus donc si je veux pas être trop mal jugé par mon patron je vais essayer de retrouver le courrier vous apporter no réponses circonstancié vous dites ouais il est trop tard maintenant de faire une loi Jeux Olympiques et jamais trop tard on aurait pu l'anticiper peut-être on l'aurait pas si bien faite que la prochaine qu'on va faire mais mais voilà là encore une fois on va prendre quelques mois mais lié au renouvellement des instances du sport mais je pense que c'est important que les nouvelles gouvernantces installer en application de la loi aussi qui a modifier les représentations dans les conseilsadministration et bien elle elle soit vraiment actrice de de ce qu'on va mettre mettre en place pour la période olympique à venir donc pour les 4 années à venir face à la la demande des licenciés c'est vraiment la mutualisation des équipements sportif qui sera la réponse immédiate parce que on a besoin de de répondre maintenant on on a quand même progressé hein parce qu je disais tout à l'heure qu'on était à 25 % d'équipement des départements et des des lycées particulièrement sur les gymnases qui sont aujourd'hui mutualisés c'est 25 % ça aurait pas été le même chiffre il y a un an ou il y a 2 ans on a été proche de zéro donc faut pas dire que rien s'est fait mais faut se dire qu'on peut encore aller plus loin sur la suppression du je viens d'en parler sur les services civiques écologiques on a pas le le chiffre avant avant cette année on sait pas combien il en avait il y en avait certainement mais combien c'était je sais pas sur l'intervention du sénateur ououias la fierté effectivement des Jeux Olympiques j' dirais aussi la fierté des Jeux paralympiques parce que ça c'était une véritable découverte et j'ai je répète souvent ce que dit Tony Stang c'est que la journée où il y a eu le plus d'affluence c'était le 7 septembre au Stade de France où il y a plus de billets vendus parce qu'il y avait aussi moins de presse et donc moins de plus de place à vendre que que pour les les autres mais on a vendu tout ce qu'on avait avant des jour-l c'était la plus grosse participation en en place vendu donc c'était un bel indicateur de réussite de ces jeux la part des collectivités elle est essentielle et ça aussi je le répète l'état Rabo définir la plus belle des politiques sportives nationale au monde si si les collectivités locales sont pas là pour financer les clubs localement les équipements il y aura pas de politique sportive au plus près du terrain c'est les collectivités locales qui financent la quasi intégralité des équipement mis à disposition sur l'éclaircissement des fédérations par rapport à leur mission de service public comme on va rediscuter tous les contrats de délégation avec toutes les fédérations c'est l'occasion de de repositionner ça y compris les sujets qui relèvent des compétences régaliennne je pense que les violences sexistes les le respect de la lacité voilà donc on va faire un gros travail sur le premier semestre avec l'ensemble des fédérations dans le cadre de la rédaction de leurs nouveaux objectifs y compris sur le sujet de la laïcité où je redis en terme plus peut-être plus clair encore que je l'ai dit tout à l'heure où j'avais une intervention qui éit rédigée juridiquement mais très clairement oui il faut se mettre autour de la table et et faire aboutir les réflexions et la proposition de loi que vous avez mis sur la table ne serait-ce que pour donner un cadre qui soit le même pour toutes les les fédérations éviter de leur reenvoyer leur responsabilité le le le le cadre à appliquer sur le sport universitaire c'est c'est vraiment quelque chose qui est aujourd'hui trop en dehors des radars effectivement on n pas les moyens qu'on les universités américaines qui ont elles- même des équipements olympiques he avec des bassins de 50 m et tout ça mais on a un vrai sujet là-dessus mais je rajouterai aussi j'en ai pas parlé dans mon intervention sur le sport scolaire et li NSS euh où on a vrai je mets à part l'actualité un peu spécifique du moment l'UNSS c'est un vrai outil qui qui donne satisfaction avec des des professeurs qui sont engagés comme jamais qui sont des des à la fois des professeurs et des bénévoles parce que quand on voit le temps qu'il qu'ils y passent et ils ont une vraie utilité ils sont en dehors des radars médiatiques il faut leur donner une visibilité et si on renforce le NSS on arrivera sûrement aussi à à donner une impulsion au sport universitaire faut pas attendre l'un pour faire l'autre faut faire les deux en parallèle et c'est une mission que j'aimerais bien pouvoir porter et sur l'activité physique tout à l'heure efftiv j'ai dit sportif mais c'est quotidienne c'est bien euh la PQ les 30 minutes et là quand on regarde le retour d'expérience des professeurs 94 % des enseignants appliquant les 30 minutes d'activité physique quotidienne constateent une amélioration du bien-être des enfants 91 % des mêmes professeurs estiment que ce dispositif permet de réduire la sédentarité 92 % indique qu'il encourage une pratique d'activités physiques et sportive hors école les résultats également très positifs sur le climat de la classe et le bien-être des professeurs en classe tout le monde y trouve que que du positif donc on a vraiment l'ardente obligation de de continuer et de soutenir ce dispositif tant bien même l'année sportive olympique se terminant la grande cause nationale sur le sport se terminant il faut qu'on poursuive les 30 minutes d'activité physique quotidienne que je mets à part des 2 heures de sport dans les collèges où là on peut réinterroger le modèle qui coûte cher qui est quelquefois mal vécu qui est pas du coup diffusé de manière uniforme dans l'ensemble des collèges donc qui peut créer aussi l'iniquité de traitement voilà autant pour les 30 minutes d'apq j'ai pas de sujet sur les 2 heures au collège je pense qu'il faudra se poser des question euh madame la sénatrice brossell le SNU il faut sortir de l'ambigué ça fonctionne pas euh si ça fonctionne puisque ceux qui le font sont contents bon je refais pas le débat sur le contrat d'engagement républicain je pense qu'il faut qu'on prenne le bilan qui avait été fait je je l'ai pas lu ce ce bilan euh voilà je j'ai entendu déjà les propos que vous avez évoqué en même temps on peut pas passer à côté de l'obligation de rappeler les les règles nationales donc il faut il faut trouver peut-être une amélioration je sais je dois recevoir très prochainement le milieu associatif et on m'a déjà alerté que c'était le sujet et que c'était pour eux la condition sinequanon du de continuer à discuter avec le ministère c'était la remise en cause du contrat d'engagement républicain s une remise en cause il y aura quelque chose d'autre à la place qu'on construit qui prendra immédiatement la suite mais on peut pas on peut pas baisser la garde dans la matière mais je pense que le constat il est partagé par tout le monde en tout cas nous on on a 56 équivalent en pas en plus pour faire les contrôles al j'aime pas bien ce mot-là parce que je disais tout à l'heure de découragement ou d'épuisement certains disaient de du monde associatif c'est vrai que les contrôles ça il contribué aussi mais sur ces sujets de radicalisation de respect des règles de la laïcité de prosélitisme de certains il faut faire des contrôles ou même de violence sexuelle et sexiste donc là-dessus on la société accepte plus qu'on qu'on se retrouve face à des faits dans des associations qui ont pas été contrôlé depuis 10 ans voilà donc il faut qu'on et peut-être même qu'un jour faudra obliger une certification ou un contrôle par un organe extérieur si on arrive pas à le faire sans que soit trop contraignant mais faut qu'on qu'on arrive à avancer madame la sénatrice Martin sur la part fédérale perçue sur la licence oui alors c'est c'est un sujet vraisemblablement très complexe je vais l'évoquer avec les les fédérations mais elles ont besoin de moyens aussi pour fonctionner difficile de de faire aussi de l'ingérance sur la partie financière des des associations euh monsieur le S le sénateur Piednoir proposition Savin considérer que la volonté du gouvernement c'est vraiment d'y aller le SNU les nombreuses réserves on en a parlé la dispersion des fonds d'État sur les petits petit équipements aujourd'hui là sur les 5000 terrains de sport c'estàd le projet qui est terminé 68 % de ceux qu'on été financé é en secteur rural c'est déjà une belle satisfaction dans la ruralité je pense qu'auudelà des équipements on a au sujet de la mobilité et du financement des équipements de mobilité je pense des minibus pour les clubs où faut sortir du tabou c'est c'est du déplacement alors peut-être faut passer sur du mode de transport électrique ou regarder l'impact carbone de ces déplacements mais en réalité on peut pas se passer de déplacement il faut pour aller faire les compétitions pour aller on peut pas dire aux jeunes inscrivez-vous dans un club et vous avez tous les dimanche sur le même terrain forcément quand vous jouez au foot un jour c'est à domicile un jour c'est àextérieur et y a de plus en plus de clubs qui disent mais on peine à trouver des chauffeurs mais on a aussi plus de quoi payer nos véhicules donc faut qu'on essaie de réfléchir Cees sujets de mobilité euh monsieur le sénateur Ross les 30 minutes d'apq on vient de dire qu'elles étaient tout à fait pertinentes sur les piscines dans les sones mais en Île-deFrance en général on a un sujet de quantité de piscine les inscriptions budgétaires alors normalement ça participe aux charges de de centralité hein donc ça doit déjà être un peu prise en compte dans la DGF là où on peut avoir des difficultés il faut que je regarde c'est par rapport à la mise en place du budget des budgets verts dans les budgets des collectivités et le la classification de ces piscines parce que avant d'être au gouvernement j'étais membre du conseil d'administration du groupe La Poste et je me rappelle d'une réunion la poste une société de mission de service public société à mission d'ailleurs société à mission avec euh la réinterrogation de des objectifs et du côté vertueux de ce qu'on faisait et je me rappelle de l'intervention d'une d'une membre du conseil d'administration qui avait dit mais la Banque Postale qui est la banque du groupe devrait ne plus financer des investissements qui sont non vertueux comme les piscines et euh et donc on dit mais attention une piscine c'est vertueux dans le sens ça apprend à nager et c'est pas pas gabg alors faudrait pas que dans le les budgets vert l'identification et ce qu'on en fera après en terme fiscal par ber ceux qui seance de la rénovation de piscine soit pénalisé parce qu'on sera considéré comme un investissement non vert et bien vérifier que ça participe aux charges de centralité et que les DGF prennent en compte le fait qu'on a un équipement qui entraîne des charges de fonctionnement quand même relativement lourdes sur la loi héritage il faut pas oublier le le monde économique euh euh le monde sportif et le monde de la recherche ce qu'on disait tout à l'heure le monde de la recherche qui est souvent aussi en dehors des radars plus les collectivités locales merci d'attirer mon attention sur ce sujetl normalement on a fait le tour monsieur le ministre vous avez vu que nos questions sont nombreuses merci d'y avoir répondu et bien sûr nous continuerons d'échanger de dialoguer très prochainement dans l'hémicycle avec le PLF et peut-être quelques amendements provenance de la Commission merci en tout cas merci à tous merci beaucoup