Vincent Jeanbrun : le défi de la relance du logement.

เฮ

Bonjour, je salue les quelques que 700 participants à ce cercle des managers de l'immobilier spécial. Alors, pourquoi est-il spécial ? Il est doublement. Il est parce que nous avons pour inviter et le mot n'est pas adapté, je vais je vais le reprendre. Nous avons pour invité euh le ministre de la ville et du logement, Vincent Brun, que je salue euh et spécial parce qu'il nous accueille chez lui. Il a il a souhaité, c'est un c'est un égard que nous soyons au ministère dans son dans son bureau. Et puis l'actualité dictée de recevoir le mise de la ville et du logement à double titre. Le secteur très largement de la construction, de la

transaction, de la gestion, de la rénovation euh souffre. Son activité n'est pas celle que nous souhaiterions et qu'il serait besoin d'avoir au profit des ménages. Et euh les pouvoirs publics se mobilisent. On a pu regretter dans la filière que ce ne soit pas toujours le cas. Clairement aujourd'hui le parlement, le gouvernement se mobilise et le premier ministre lui-même avec à son côté le ministre de la ville et du logement ont annoncé il y a quelques semaines un plan de relance qui est porté notamment, mais pas de façon exclusive, par un projet de loi pour la relance du logement. Euh c'est de ce de

cette stratégie de relance que nous allons parler avec Vincent Jean-Breis. Euh je voudrais dire aussi que euh nous avons euh auprès de nous des personnalités. Alors comme d'habitude euh simplement ces personnalités ne vont pas débattre entre elles. Elles pourront avoir des avis nuancés entre elles, mais elles vont surtout poser des questions de façon avisée au ministre de la de la ville et du logement. Euh alors, je commence par saluer Vincent Jean-Bron et par le remercier de son accueil. Nous l'accueillons mais en fait c'est lui qui nous accueille. Bonjour monsieur le ministre. Bonjour. Bonjour à tous. Euh et je voudrais saluer les les personnalités qui ont accepté euh de relever le défi, de lui poser des questions euh avec une précision. Euh certaines d'entre elles ont des mandats

euh d'organisation professionnelle. Ce n'est pas à ce titre que elles vont s'exprimer. Elles vont s'exprimer en tant que entrepreneur et pour l'une d'entre elles en tant qu'élu. Euh et je voudrais saluer Jean-Philippe Dugouin Clément qui euh euh voilà incarne les maires dans ce dans ce débat. Il est maire de Mensy. Il a d'autres mandats. On peut dire que c'est un grand spécialiste du logement de l'habitat. Il est vice-président de la région Île-de-France. Il président un excellent vice-président de la région. Un excellent vice-président de la région. Voilà, je le ministre le dit mais je crois que c'est c'est largement reconnu. Il préside l'établissement public foncier d'Île-de-France, il préside Grand Paris aménagement. Voilà, le moins qu'on puisse dire, c'est que on

a un maire qui euh euh a la l'obsession du logement, de la construction, de l'habitat. Euh et merci beaucoup Jean-Philippe d'être avec nous. Euh je remercie aussi euh les trois professionnels. Ensuite, ce sont des des chefs d'entreprise sont avec nous. Je vous fais remarquer d'ailleurs et je ne le fais pas en souriant, c'est très sérieux que nous avons la parité parmi les personnalités qui sont avec nous. Karine Julien Alkaï, elle est la présidente du groupe Polylogie. Euh, bonsoir Karine. Bonsoir. Merci. Je salue Lidy Rodriguez, présidente du groupe IADE. Alors, on a aussi d'ailleurs diversifié les territoires avec Lidy. On a une

entrepreneuse de de Toulouse, même si son activité est bien plus large que la région Occitanie. Bonsoir Lili. Bonsoir Henry. Merci pour cette invitation. Et j'ai parlé de de territoire. On on n' pas que le sud. Ce serait même si euh voilà, on pourrait le comprendre, j'ai un petit tropisme, mais on a Antoine Vandrô avec nous. Antoine euh est le directeur régional pour les Haut-De France euh d'un groupe leader exaome. Euh il est aussi membre du du com du comité de direction. Bonsoir Antoine. Et ben bonsoir à tous. Merci Henry de cette invitation et bon bonsoir monsieur le ministre. Bonsoir. Et comme à l'accoutumé le mot d'accueil

de notre président Benjamin d'Armouni avant que monsieur le ministre ne prenne la parole. Merci Henri. Bonsoir à tous. Merci à nos nos invités euh de participer à ce à ce cercle et tout particulièrement à vous, monsieur le ministre, de nous accueillir. Vous savez que le cercle a pour habitude d'accueillir des ministres du logement. On a on avait reçu euh Julien de Normandie mais encore par Patrice Vergrés projet de loi euh avant même sa présentation au conseil des ministres à peine sorti de relecture du Conseil d'État. Et en cela, monsieur le ministre, on voudrait vous remercier et

vous remercier de votre confiance. Euh vous connaissez l'état aujourd'hui de notre de de nos de nos professions, de notre secteur d'activité. Euh que ce soit euh dans le neuf ou l'ancien, euh les professionnels de l'immobilier souffrent, notre marché souffre et nous espérons grâce à votre projet d'avoir des outils qui nous qui permettront une relance certaine et nous espérons aussi que le parcours législatif sera sans encombre et que votre projet de loi sera accueilli comme il se doit. En tout cas, encore merci monsieur le ministre. Merci à vous. À vous, monsieur le ministre,

une nouvelle fois. Bonjour à tous. Ravi de pouvoir participer à cette réunion vous êtes très nombreux à être connectés. Merci beaucoup messieurs pour votre invitation. Effectivement, moi je suis très heureux que nous puissions ensemble essayer de résoudre cette crise du logement qui frappe si durement notre pays. On a collectivement un enjeu majeur, celui de faire en sorte de retrouver de la confiance, de l'investissement, de la simplification et de la production dans notre beau pays. La question de la confiance, elle est importante parce que on voit au fond, on parle de crise du logement, mais en réalité c'est une crise de marché. La demande de logement, elle est là, elle est très présente. On manque pas de

concitoyens désirant de se loger, de se loger mieux, de se loger plus près de son travail, plus près de sa famille, plus près de je ne sais quoi ou tout simplement plus grand, plus vert ou ou que sais-je. Donc le l'enjeu pour nous et collectivement encore une fois parce que j'ai toujours eu et je le dis devant vous tous la l'idée très claire que c'était pas le ministre du logement qui allait produire des logements ni les construire ni générer la le rôle essentiel des agences immobilières. Nous on est là pour faciliter l' vie des acteurs du logement de manière à ce que vous puissiez remplir pleinement votre rôle. Euh c'est vrai pour les constructeurs, c'est vrai évidemment euh pour les promoteurs immobiliers, c'est vrai pour les aménageurs, c'est vrai pour les

architectes, c'est vrai pour les urbanistes et c'est évidemment vrai pour les agences immobilières et tous les acteurs du logement quel que soit leur forme. Et donc pour vous simplifier l'avis euh il y a deux outils, vous l'avez dit euh très rapidement, il y a le règlementaire et les décrets qu'on sign les arrêtés et puis il y a les les lois. Euh avec euh ces deux outils, dans le peu de temps qui nous reste avec une absence de majorité au Parlement, l'idée c'est d'essayer euh de remettre euh de l'essence dans le moteur et faire en sorte que ça reparte. Ça veut dire quoi ? Ça veut dire d'abord essayer de remobiliser l'épargne des Français pour qu'ils investissent dans la pierre. C'est au fond un des premiers piliers de ce projet de loi logement, mais de

manière générale de ce que j'appelle le plan logement dans lequel je mets d'autres propositions loi porté par des parlementaires, des décisions réglementaires et au fond tout ce qu'on peut faire pour essayer de de simplifier la vie de tout le monde. Ça une première étape essentielle a a eu lieu avec le budget qui a été voté en tout début d'année qui a permis un nouveau dispositif fiscal que certains ont la gentillesse d'appeler le dispositif lambrin. en l'occurrence qui permet dans le neuf d'envoyer un premier signal fort. C'est un dispositif un peu plus complexe que l'était les pr les précédents mais extrêmement généreux et qui permet maintenant que le système bancaire, que les agences immobilières, que bref un certain nombre de spécialistes ont

réussi à s'approprier, d'aller convaincre les investisseurs français de miser sur ce dispositif. Et au fond, le message est simple. Maintenant, investir dans la pierre, ça rapporte à nouveau. Ça avait cessé de rapporter, en tout cas ça rapportait moins qu'un PEA. Problème, j'ai souvent dit, on ne dort pas dans un PEA. Et donc, il était essentiel pour pouvoir loger les Français de retrouver l'investissement euh des des petits bailleurs privés. Ils ont un rôle essentiel puisque je sais que je parle à des spécialistes et que vous avez sûrement ce chiffre en tête, mais 26 % des familles françaises dorment dans un logement des coup par propriétaire privé qui est je dis petit parce qu'en général il en détient 1,1 1,2 donc c'est pas grand-chose. On n'est pas sur des riches rentiers comme

certains essayent de le faire croire. On est sur des Français qui investissent dans la pierre et qui grâce à cela permettent à des opérations de sortir et donc euh à des familles française de se loger. On se l' dit à plusieurs reprises au moment du vote du budget, la rédaction du 493 a empêché d'aller au bout de ce qu'on voulait sur la partie investissement et défiscalisation dans l'ancien. On va donc pouvoir corriger cela dans le projet de loi logement avec un article qui permettra au fond à l'instar de ce qui a été porté tout récemment à l'Assemblée nationale sous l'impulsion de Valérie Lettard avec une proposition de loi qu'elle a défendu et qui a été adoptée de corriger le dispositif fiscal

dans l'ancien en simplifiant deux choses le montant qui était demandé en terme de travaux simplifiant la note despe à atteindre et plus un certain nombre de petites mesure, je veux pas être trop long, mais en tout cas, il y a cet investissement important. Au-delà du projet de loi en tant que tel, il faut qu'on puisse mobiliser le secteur bancaire. Moi, je j'ai commencé un certain nombre de rencontres. À chaque fois que je rencontre un représentant du secteur bancaire, euh il m'indique la volonté au fond de pouvoir prêter plus à nos concitoyens pour favoriser l'investissement immobilier. Mais on le sait et là aussi on est entre spécialistes. Il y a un certain nombre de règles qui encadrent la capacité des banques à prêter qui sont assez contraignantes. Ça fait partie d'un de

mes combats pour là aussi fluidifier euh l'investissement. C'est pas une tâche facile mais encore une fois il faut qu'on s'y attelle tous et avec un peu de combativité, on peut espérer faire bouger les limites. On a je disais aussi un choc nécessaire de simplification. Il faut qu'on puisse donner la possibilité au maire et je salue une nouvelle fois Jean-Philippe Duganc Clément à l'échelle d'un mandat de pouvoir réaliser leur programme et donc au fond de pouvoir porter un projet de développement et d'urbanisme beaucoup plus rapidement. Je je discutais avec un mère d'une grande métropole française qui tout à l'heure me disait entre le là je viens d'être élu, je veux changer euh

mon PL lui, je suis en train de constater qu'il va quasiment falloir le mandat pour le faire. Terrible. Donc le projet de loi va permettre à travers ce que j'appelle les opérations d'intérêt local de simplifier un certain nombre de de mesures et de procédures, notamment par exemple de modifier très très rapidement le PLU sur une petite zone du périmètre de la commune avec garde fou qui est la cosignature du préfet et ce faisant ça permettra de gagner 2 ans 2 ans et demi parfois 3 ans quand on est sur des procédures complexes et c'est un objectif qui est à la fois réaliste et qui est absolument nécessaire. C'est l'inspiration du village olympique. Oui, l'idée c'est de faire ce qu'on a

appelé les Jeux Olympiques du logement. Parfois on parle du Notre Dame de la construction, c'est d'essayer de de simplifier les procédures. Là, encore une fois, on est entre spécialistes, mais on voit bien qu'il faut maintenant entre 8 et 10 ans pour sortir un projet de terre dans une opération compliquée, on est entre 2 ans et demi et 3 ans de construction pure. Hm hm. C'est-à-dire que tout le reste c'est de la procédure administrative. Et donc c'est ça qu'il faut qu'on arrive à comprimer et qu'on le comprime de façon forte et puissante. On a donc ce choc de de simplification qui est utile et nécessaire. On travaille aussi un certain nombre d'accroches pour faciliter la transformation de de bureaux et de de zone d'activité en logement. C'est un

défi qui est devant nous. On a connu la fin de l'air industrielle, donc des friches industriels. Je sais pas si on connaît totalement la fin de l'air tertière. En tout cas, elle va muter beaucoup dans sa dans sa forme et dans son expression. Et donc, on est en train de connaître des friches tercières de taille significative et il faut qu'on l'anticipe et qu'on se dote des outils pour fluidifier et faciliter la transformation. Pour le moment dans le texte, on a surtout des accroches autour du quartier d'affaires de la défense et de manière générale sur les quartiers d'affaires et les immeubles de grande hauteur. Mais ça permet dans le débat parlementaire de venir accrocher euh si on le souhaite et si on trouve les bonnes rédactions les outils pour accélérer la transformation de terre sur

un chiffre pour illustrer votre préoccupation, ce sont mlion et demi de mètres carrés de bureaux en Île-de-France qui sont vacants. Alors, je dirais même neuf et euh et on a sur ces 9 millions 2 millions qui sont vraiment structurels. Oui. C'estàdire qui d'après tous les experts ne trouveront tout simplement plus preneur. Euh et donc effectivement, on a euh on a un décalage important. personne n'a de boule de cristal mais on voit bien qu'avec l'arrivée de l'IA les chiffres pourraient être encore plus importants et s'accélérer avec en plus une consommation du travail qui change et des employés qui ont plus envie d'être paris centre ou en tout cas dans une centralité quand ils viennent

au bureau sympa et cetera plutôt qu'un quartier d'affaires qui serait monofonctionnel. Donc là aussi ça interroge sur l'avenir de ces zones tercières ou ces zones d'activité aux entrées de ville par exemple. On préfère un petit bureau bien placé qu'un grand bureau en excentré du centre-ville. En tout cas, on sent qu'il y a une façon d'envisager le fait d'aller au bureau un peu différente et les premiers retours que que j'ai. Moi, je sonde le terrain sans sans sans avis préconçus nous laisse à penser qu'effectivement euh le le salarié qui dit "OK, moi je vais faire peut-être un peu moins de télétravail, je vais venir au bureau mais je veux un bureau sympa, dans un environnement sympa et au fond dans un cœur de ville où on trouve toutes les

activités, y compris des loisirs quand je sors du bureau et cetera et non plus du monofonctionnel. C'est c'est vraiment le retour qu'on qu'on peut nous faire." Après, il y a dans le projet de loi logement, il y aura d'autres objets importants, des objets qui redonnent aussi la main au maire. D'abord en les accompagnant dans le renouvellement urbain avec une annonce forte du premier ministre puisque on annonce quand même un enrue 3 qui a été très très attendu par l'écosystème, par les élus locaux, par les bailleurs sociaux. Donc c'est une bonne nouvelle euh qui je pense permet de prendre date pour l'avenir. On a également tout un volet sur redonner plus d'outils au maire sur la capacité à gérer leur politique de peuplement sur les logements sociaux. Je

veux le redire ici, le but c'est de permettre au maire demain d'expliquer pourquoi est-ce que c'est bien de produire du logement sociaux et pourquoi ça va être utile à ses concitoyens. Parce que un maire qui subit euh la colère de ses concitoyens parce que il y a un chantier et c'est toujours compliqué un chantier et qui leur disent si le logement social c'est c'est important comme ça ça permet un vrai parcours résidentiel social ou intermédiaire. Euh vous allez voir, ça va permettre aux habitants de la commune de décohabiter. Ça va permettre euh à nos entreprises du secteur de loger leurs salariés ou leurs employés pour pouvoir continuer à prospérer. Et au final, ces dernières années, beaucoup d'élus nous disaient, "Ben, on a juste eu le sentiment de subir tous les

aspects négatifs et infiné, ce sont des habitants qui n'étaient pas de la commune, qui n'étaient bien souvent même pas du bassin de vie qui sont venus remplir ces logements avec en plus une capacité à créer de la mixité sociale qui est très fragile. Donc ça met les maires en situation parfois de dire écoutez nous on est bien, vous êtes bien gentil mais moi je vais écouter ma population qui n'y trouve plus d'intérêt et c'est quand même compliqué. Et donc ma conviction, je sais que ça fait pas l'unanimité, y compris parfois chez chez les bailleurs sociaux, mais je je l'assume et je crois que c'est vraiment un cri du cœur de beaucoup d'élus locaux, queles que soient leur leurs étiquettes politiques, avoir plus de moyens pour mieux piloter la politique de peuplement, prioriser leur population

quand c'est possible et souhaitable prioriser les futurs employés du bassin économique du secteur. prioriser aussi dans un immeuble une forme de mixité en fonction des revenus pour s'assurer qu'à l'échelle même de l'immeuble on n'est pas de déséquilibre socioéconomique. Ce sont des outils importants qui moi j'en suis convaincu, permettront au ma de demain de dire et ils me le disent d'ailleurs quand je les rencontre. Ah bah dans ces conditions, ça va être plus facile de vendre entre guillemets à notre population le fait de produire du logement social et donc on sera plus enclin à le faire. Et c'est important parce que là aussi je je redis une évidence mais je tiens à le dire à le souligner. Faut pas opposer logement privé, logement social. Au contraire, il

y a une forme de symbiose aujourd'hui là au cœur de cette crise que nous connaissons, combien de de d'opérations ont été sauvées parce que une partie a été rachetée en social euh ou euh en intermédiaire. Et évidemment que l'effet contrecyclique a été extrêmement puissant. Et à l'inverse, vous avez des opérations où le foncier est tellement cher que pour sortir du logement social euh sans être dans un déséquilibre complet, ben il faut qu'une partie de l'opération soit en accession libre par exemple. Et donc ça aussi c'est important. Euh je veux pas être trop long dans ce propos introductif, mais le projet de loi va également reprendre quelques mesures qui viennent accompagner la transition écologique du bâti justement social. Et puis un

dernier point puisqu'on parle de transition écologique, c'est comment ne pas être dans une forme de schizophrénie qui consisterait à dire avec le premier ministre, on annonçait fièrement un plan de relance du logement production de 2 millions de logements d'ici 2030 d'un côté et de l'autre à à cause de l'indessence énergétique, on va sortir 700000 logements du parc. Il y aura une forme de schizophrénie, vous me l'accorderez. Et donc on vient dépasser ce point en proposant sur la base d'une proposition loi sénatoriale qui est la sénatrice Amel Gaker un texte qui permet de dire on va remettre ces marchés ses logements pardon sur le marché et donc à la location à la condition effectivement

que les propriétaires s'engagent à faire les travaux dans les 3 ans dans l'individuel dans les 5 ans dans le collectif. Ça c'est ce qu'on va proposer au parlement. Il va de soi que vous vous présentez si tôt le projet de loi nécessite un petit peu de prudence parce que comme la formule consacrée désormais s'il y a plus de majorité c'est que le gouvernement propose le parlement dispose. C'est à la fois c'est à la fois complexe et en même temps c'est aussi une bonne nouvelle parce que ça veut dire que chaque parlementaire a la possibilité de venir aussi améliorer le texte que votre capacité collective à tous

d'influencer le débat est importante parce que au fond en convainquant des maires des éluses locaux d'appeler les parlementaires de leur famille politique en disant attention moi j'ai des vrais sujets la relance du logement Chez moi, c'est important, ne fait pas de bêtises. L'en rue, j'en ai besoin. La rénovation des logements sociaux, j'en ai besoin. Mieux piloter mon parc social, j'en ai besoin. Relancer les investisseurs privés pour faire sortir mes opérations de terre, j'en ai besoin et cetera, c'est évidemment important. Et puis bah beaucoup de structures connectées aujourd'hui et que on connaît tous très bien ont intérêt à aller faire la pédagogie de de ce plan de relance logement et y compris d'ailleurs accompagner des parlementaires à écrire des amendements performants qui viennent

améliorer encore le texte le cas échéant. Je pourrais vous en parler encore 1 heure donc je vais m'arrêter là. Je préfère répondre à vos questions si vous en avez. Alors, je commence par quelques questions avant que les personnalités qui nous accompagnent posent leurs questions. Vous avez confiance dans un consensus s'agissant du logement qui peut se former autour de de votre projet de loi. Vous l'avez dit, il y a pas de majorité. On a quand même vu, vous avez évoqué la la proposition de loi de votre prédécesseur Valérie Lettard. Et bien, elle a été votée. Alors, pas par tout le monde, mais enfin, il y a une majorité qui s'est décidé assez assez confortable. Vous êtes confiant dans le même processus ? Je suis pas naïf et je suis pas aveugle. La situation politique, elle est compliquée et

quelqu'un qui vient vous dire "C'est bon, c'est réglé, ça passe comme une lettre à la poste." Euh évidemment, il faudrait s'inquiéter. Et on s'approche des présidentiels qui clivent aussi. En revanche, cette crise du logement, elle est majeure. Elle l'a frappé partout sur le territoire national. Oui. Et on a mesuré euh et je vraiment j'ai ces retours de partout que tous les collègues qui ont euh mener une élection municipale ont entendu parler de logement. Que vous soyez euh communiste, écolo, socialiste, du centre, de la droite ou d'ailleurs, on a entendu cette crise du logement partout. Ce qui fait que tous les interlocuteurs et je rencontre les présidents de groupe des deux assemblées euh régulièrement me disent "On est d'accord avec toi, il y a une crise du

logement, il faut collectivement qu'on y réponde." Et la bonne nouvelle, c'est que globalement, ils sont tous d'accord pour y répondre par un choc de l'offre. Plutôt une très bonne nouvelle. Maintenant, bien évidemment qu'il y a des nuances. Évidemment que euh certains vont plus défendre ce qui soutient le logement social ou l'enue, d'autres peut-être un peu plus les chocs de simplification ou redonner du pouvoir au mer sur les attributions de sociaux. Mais j'ai le sentiment que sur chacun des articles de ce projet de loi logement, on arrive à dégager une majorité et qu'au fond rien n'est suffisamment urtiquant dans ces 10 articles. C'est clair, pour que tes groupes fassent tout pour empêcher de le passer et qu'au fond ce qu'ils auront d'intéressant et d'appétissant pour eux sera suffisant

pour le le voter. C'est d'ailleurs aussi comme ça qu'on l'a construit en toute transparence avec vous et j'en discute très largement avec les différents groupes politiques. Est-ce que ce sera facile ? Non. L'assemblée, est-ce qu'elle est ? Elle peut créer des surprises. Maintenant, est-ce que c'est possible ? Oui. À la fois parce que je suis convaincu qu'il y a une bande passante. Deuxièmement, parce que je veux le redire ici, même si c'est un peu de la technique légistique, la moitié du projet de loi logement a déjà été adopté au moins dans une des deux chambres. et au Sénat. Et je voudrais aussi rendre hommage à la présidente de la commission des affaires économiques Dominique Estroson qui connaît très bien le logement apporté une proposition de loi

qui s'appelle la proposition de loi Choc dans laquelle il y avait cinq articles tout à fait sur les 10 qu'on a euh on a dans le projet de loi logement auquel vous rajoutez la fameuse PPL de Amel Gaker au Sénat sur le fait de remettre les logements FG dedans. D'autres articles ont été votés à l'assemblée comme ce qu'on vient d'évoquer. Donc au fond, on connaît déjà un petit peu les positions. C'est clair. C'est clair. Et le calendrier, vous pouvez nous le préciser ? Calendrier ce que vous souhaitez parce que tout n'est pas écrit, mais ça c'est sûr. Malheureusement, l'actualité ramène sur le devant de la scène des projets de loi différents. Mais ce qui est sûr, c'est que j'aurais l'honneur de présenter ce projet de loi le 24 juin prochain en conseil des ministres. Ce qui permettra ensuite

d'engager son examen euh dans les commissions à l'Assemblée nationale. Euh normalement dès la session extraordinaire puisqu'il devrait y avoir une session extraordinaire en septembre, fin septembre euh au Parlement et à l'assemblé enfin à l'Assemblée, on pourrait commencer l'examen du texte. Et donc une fois passé l'assemblée, il faudra euh que ça passe au Sénat. Mais encore une fois, comme je vous le disais, le Sénat va beaucoup plus vite et connaît déjà très très bien le texte. Et par ailleurs, les sénateurs sont sont très en demande ce type de de projet loi logement. Euh l'urgence n'est pas déclarée sur votre texte. Il y aura deux lectures dans chaque chambre ou ou une seule ? Ah non, une seule dans chaque chambre. Une seule dans chaque chambre. D'accord. Oui. Oui, bien sûr. Parfait.

Non, le premier ministre est très engagé sur ce texte. Je rappelle que c'est lui qui l'a présenté à Marseille. Il a tenu à montrer le tout le poids de Matignon sur et le soutien à ce texte. Donc on est on est confiant dans le fait que priorisation sera maximum. Une dernière question. Au-delà de ce grand chantier, vous avez confié des rapports à des experts et ça compte aussi pour mobiliser l'épargne, vous l'avez dit, la faire revenir vers le l'investissement locatif. Alors Sylvin Gratalou, le président de l'UNPI doit vous rendre en rapport sur les rapports locatifs he sur le loot 89, sa modernisation. Euh un autre rapport euh vous sera rendu, alors

je sais pas si vous vous avez déjà donné la la lettre de mission, mais euh euh pour une révision de la liste des charges récupérables, hein, qui pourrait aussi euh améliorer euh le l'ordinaire des des investisseurs. Euh un mot sur ces deux chantiers-là, et ce que vous en attendez ? Oui, bien sûr, avec euh avec la mission qui a été confiée à Sylvain Gratalou, euh l'idée est d'aller répondre à cette angoisse des propriétaires face aux impayés notamment, mais aussi euh l'angoisse d'un certain nombre de locataires d'être sous le jou d'un propriétaire indélicat qui fait habiter dans un logement indigne. Dans les deux cas, ce n'est pas la majorité du genre. Il y a fort heureusement relativement

peu de spécialistes de l'impayer récurrent et peu de de propriétaires indélicats. Mais le simple fait que ça existe crée une rupture de confiance entre ces deux univers et donc il est essentiel de pouvoir redonner de la confiance. La mission qui a été confiée Sylvain Gratalou euh permet de travailler sur ces sujets, de venir nous faire des propositions. Au fond, il y a deux choses qui qui inquiète énormément les investisseurs, le squat et les impayés. Je les distingue parce que en droit français, les deux sont très différents. Oui. Le squat, mon prédécesseur Guillaume Casbarian avait fait des avancées déjà significatives. On avait de fait réussi à lutter

beaucoup plus efficacement contre le squat. Il y avait encore un petit angle mort. ce que certains ont appelé le squat Airbnb et en gros je rentre légalement dans un logement parce que je l'ai réservé pour le weekend et puis au bout de 48 he je m'y maintiens cette fois illégalement mais comme l'entrée dans le lieu avait été légale ce n'était plus un squat tombait coup d'une loi qui consistait à dire ben en fait on est sous une forme d'impayé classique. Et donc le là avec la loi repost du ministre de l'intérieur on vient corriger ce point. Ce faisant, la question des squat sera quand même très très bien traitée. Désormais dans le droit français, c'était plus que nécessaire et utile. Sur la question de l'impayer, c'est beaucoup plus complexe. Il faut évidemment distinguer la

personne qui a un accident de paiement ce qui peut arriver de ce que moi j'appelle parfois les professionnels de l'un payé la mauvaise foi qui sont totalement de mauvaise fo qui arrêtent de payer un mois avant le début de la trve hivernale qui se remettent à payer juste un mois avant la fin de la trève hivernale au cas où qui paye 60 % du loyer 1 mois 40 % le mois suivant qui gène une date locative extrêmement importante et là il faut qu'on puisse venir sanctionner ces comportements un propriétaire qui n'assume pas ses responsabilités de propriétaire parce que le logement devient indigne, il faut sanctionner ce comportement. Bah très bien. Mais dans ce cas-là, il faut aussi sanctionner le mauvais comportement, la mauvaise foi des locataires. C'est pas

évident d'apporter des réponses à cela. C'est pour ça qu'on s'est on a préféré prendre plus de temps, avoir des experts qui se penchent sur le sujet. Je remercie effectivement Sylvain Grattalou et tout le cercle d'experts dont il s'est entouré parce que ça permet justement d'apporter des propositions concrètes. On attend un premier retour à l'été. Oui. Et fort de ce premier retour, l'idée était de se dire en fonction des pistes qui seront évoquées de pouvoir éventuellement relancer un travail pour aller approfondir chacune de de ces pistes. Donc ça prendra un petit peu plus de temps mais c'est essentiel et je pense que c'est quelque chose qui devrait être porté au cœur du débat présidentiel. Comment on recrée un pacte de confiance entre locataire et propriétaire dans notre pays ?

Parfait. Euh Jean-Philippe Duin Clément euh qui est l'élu euh parmi nous euh maire euh Jean-Philippe euh il t'appartient de de réagir dans les projets dans le projet de loi et dans les propositions de monsieur le ministre décentralisation, on va dire comme ça. Pouvoir des maires, responsabilité des maires Vincent Jeanbo l'a précisé. ton ton avis, on a parlé des OI, des opérations d'intérêt locales pour accélérer la production sur des projets municipaux, locaux. On a parlé bien sûr de l'attribution des logements sociaux aussi euh et plus largement de de

pouvoir des maires en la matière pour qui qui a une construction HLM plus dynamique. Euh ta réaction euh et euh ta question ou tes questions, monsieur le ministre ? Bien. Déjà, merci beaucoup, très heureux d'être ici et très heureux de pouvoir faire partie de celles et ceux qui posent quelques questions euh à notre ministre de la ville et du logement, monsieur le ministre, cher Vincent, très heureux déjà parce que euh tu tu l'as dit et ça a été rappelé, le gouvernement et le premier ministre avec toi ont réussi à faire de cette question une priorité, ce qui n'a pas forcément toujours été le cas lors des années précédente euh rendant par nature

beaucoup plus compliqué euh la mission de celles et ceux qui portaient le logement. Donc, tu as réussi à faire preuve de force de conviction, de pugnacité euh et en tout cas à faire bouger les lignes. Je pense aussi qu'il y a quand même une évolution qui se fait dessus et à le faire bouger très fortement avec la loi Jean-Brin sur la question du statut du bailleur privé. On va avancer, je l'espère, moi je suis un optimiste, comme beaucoup de gens qui s'est engagé en politique euh sur un calendrier, je l'espère, sur le projet de loi que tu portes comme sur la PPL euh l'État qui doit permettre globalement de venir répondre, euh solutionner des difficultés. Euh tu l'as dit, on est dans un contexte qui est totalement hors norme euh au niveau de l'Assemblée nationale qui oblige à avoir

des projet de loi qui soient à la fois technique et consensuel. Euh avoir des lignes très clivantes, c'est pas quelque chose, on peut les partager ou pas, mais c'est pas quelque chose qui est faisable aujourd'hui. Et ça oblige à être pragmatique euh parfois à chercher le le consensus au maximum, potentiellement parfois la motion de synthèse. En tout cas, moi je trouve que dans le projet de loi tel qu'il est aujourd'hui, il y a beaucoup d'éléments qui sont extrêmement attendus et qui vont dans le bon sens. La question euh des avancées sur les DPE euh en reprenant et en s'appuyant sur le travail qui a pu être fait par Amel Gaker, c'est quelque chose qui est attendu, qui répond à un besoin. C'est pas renoncer euh aux ambitions environnementales qu'on peut avoir, au

besoins de transition écologique. En ces période de canicule, on mesure à quel point c'est important, mais c'est quelque chose d'essentiel. Moi, il y a peut-être trois points que je souhaitais mettre en avant. La première, c'est la relance de l'enue. La relance de l'en rue, c'est quand même quelque chose d'absolument fondamental euh pour euh les quartiers concernés, pour les communes concernées, euh pour l'écosystème économique du bâtiment parce que ça veut dire aussi que c'est maintenir euh dans un secteur qui est en très grande difficulté financière aujourd'hui un trend et un flux d'activités de travaux. Et puis également qu'on voit bien les grands clivages euh qui touchent le pays aujourd'hui. Cette tectonique des plaques qui font qu'on a plusieurs

Frances qui se parlent plus. Euh c'est des quartiers si on renonce si l'État renonce les abandonnent. Enfin, ils seront abandonnés par l'État mais pas par d'autres. Donc la relance de l'enue qui est quelque chose qui il y a encore de cela quelques mois au début de l'année était absolument pas acté. Alors après, certains pourront dire il faut faire plus, c'est toujours trop mais le le symbole de relance de l' rue, je pense que c'est quelque chose euh vraiment essentiel. La deuxième chose les Oiel. Les Oiel. Alors toute la question va être comme il y a une part d'interprétation assez forte dedans sur ces opérations d'intérêt local permettant en fait de faire des mini logiques jeux Olympiques, de d'aller au-delà de procédure, d'écraser des

procédures contraignantes, de gagner du temps. La question qui va se poser, je sais pas si tu peux avoir quelques éléments dessus, c'est quel couple maire préfet puisque les OIL, si j'ai bien tout saisir l'état actuel et tout ça va faire l'objet de la discussion parlementaire mais c'est surprosition des maires ou président d'intercommunalité en bout de course c'est un arrêté préfectoral sur des secteurs étant jugés comme suffisamment en tension ou ayant un tel retard en terme terme de besoins de logement que ça justifie de donc on voit qu'il y a quand même une part d'interprétation et que la question des directives ministérielles et gouvernementales qui seront données dans

l'application de la loi voire du de la rédaction définitive ou des décrets aura une importance sur le fonctionnement mais 100 % pour. Et puis dernière chose, on a eu souvent l'occasion d'en d'en parler, d'échanger ensemble. On demande au aux maires d'avoir une politique du logement leur interdit la politique de peuplement. Parce que quand sur une politique de logement qui est portée par une commune pour construire construire du logement social, c'est du logement pour tous, c'est 70 % des Français qui ont droit au logement social. On pourrait arrêter d'appeler ça du logement social. On pourrait dire c'est du logement pour tous. C'est du logement public pour tous. C'est ça ça relèverait un peu des fois un côté stigmatisant sur un certain nombre de personnes qui euh

bloquent là-dessus. Euh quand sur ces euh politiques de logement qui sont portées euh aujourd'hui, c'est au mieux 20 % d'attributions qui sont euh proposées, pas attribué, proposé par les maires, je pense que c'est quelque chose qui qui ne va pas. Alors, la PPL la PPL, le projet de loi pardon, que tu portes vient répondre à ce sujet-là. Moi, j'ai juste une inquiétude que je voulais te soumettre. Soit tu vas pouvoir me rassurer, soit ça va être le le débat parlementaire. Bon, on part sur l'article 9 sur une expérimentation et donc ça c'est la logique très bien. Mais d'après ce que j'en lis, si j'ai pas forcément bien compris, ça serait transféré aux communes dont les

agglomérations ont la compétence en terme de logement. sur des agglomérations qui n'ont pas la compétence en terme de logement. Est-ce que les communes peuvent bénéficier de cette expérimentation ou pas ? Je prends l'exemple typiquement de ma commune, commune de 16000 habitants dans une intercommunalité rurale de 65000 habitants. La compétence logement a toujours été refusée par tous les maires parce que c'est quelque chose qui fait peur, qui terrorise, ça ne sera jamais pris, jamais pris, sauf à ce que la loi vienne un jour l'imposer. Et on a beaucoup de secteurs sur la grande couronne francilienne mais on doit retrouver dans les régions de France où on a des sujets un peu similaires avec une ou deux grosses communes, un secteur rural et la compétence logement qui de

ce fait là n'est pas pris par la communauté de commune. On en a beaucoup comme ça. Est-ce que effectivement ça bloquerait la possibilité d'expérimentation si l'agglomération n'a pas la compétence ou est-ce que ça ne le bloque pas ? Et deuxième chose sur l'article 9, je lis cette mesure qui ne s'applique qu'aux nouvelles compension de délégation. Donc ça veut dire que on ne parlerait que des logements à construire ou on parlerait du stock de logement déjà existant sur cette subdélégation. Je sais que le diable se cache dans les détails, j'ai été beaucoup trop long et en tout cas merci de ce que tu portes parce que c'est un texte je pense qui bouge des lignes. Voilà donc insatisfait monsieur le ministre et puis des questions aussi.

Merci beaucoup. Merci cher Jean-Philippe, ça fait très plaisir de te retrouver là sur l'en rue. Moi je m'en félicite évidemment aussi. Tu l'as dit rapidement, certains aimeraient toujours plus. Je ça ça me donne l'occasion de rebondir là-dessus. On va proposer un montant autour de cet en rue de 5 milliards. Et effectivement, dès qu'on met un chiffre, tout le monde pourra dire "Mais j'en voudrais plus, j'en voudrais et cetera." Euh, on le fait justement avec une conviction, c'est que on ne peut pas savoir aujourd'hui quel sera le montant pertinent pour l'intégralité du projet. Mais ça tombe bien, ça n'a rien de nouveau puisque en rue 1, ça commence à 5 milliards, ça finit un peu au-dessus des 10. En rue 2, ça commence pareil à 5

milliards et derrière on est monté à quasiment 12. Donc pas d'inquiétude par rapport à ça. Le fait de commencer à 5 milliards, c'est justement le signe que on va pouvoir avoir un dimensionnement comme on a pu connaître en fonction du nombre de projets, en fonction des besoins, en fonction de la capacité des cofinanceurs bien évidemment, mais on va travailler là-dessus. 150 du quartier y compris dans les villes moyennes. Alors l'idée c'est effectivement qu'on n'oublie pas les villes moyennes, qu'on termine les grands quartiers et les grands ensembles, mais je pense même qu'on doit pouvoir ambitionner plus que 150 quartiers. C'est clair. En fait, à 5 milliards, on est sur 150 quartiers. Si on atteint euh les 12 et peut-être même un peu au-delà en fonction de comment vivra l'en rue, on

sera à bien plus que que 150 quartiers. sur les eel euh c'est vrai qu'il y a une petite part d'interprétation au sens où on fait confiance au couple maire préfet, mais la vérité c'est qu'effectivement dans dans l'écriture des décrets, il faudra qu'on soit capable de de bien montrer comment on objective une situation dans un territoire tendu. L'idée simplement c'était d'éviter les zonages où on aurait créé un outil d'expérimentation qui n'aurait existé que dans les zones urbaines très tendu par exemple. Parce qu'en réalité, je l'ai vu encore dans les il y a 15 jours, euh vous avez des zones rurales qui peuvent paraître détendu mais où il y a des complexités

administratives telles que là aussi ils ont besoin de gagner du temps et accélérer la production de logement. Donc vous êtes dans des petits villages mais où il y a euh une école à transformer en logement ce qui permettra d'installer les pades à côté et cetera. Et donc l'idée c'est de laisser au préfet la validation euh sur ce point et mais avec cette idée que ce qu'il faudrait dans un tout petit villageù on va peut-être construire c'est juste 15 logements et euh rénover un équipement public. Bon, ça n'aurait pas de sens dans les les zones très denses et là le préfet pour ça dans une zone dense, oui, dans le rural. En revanche, dans les zones tendues, bah il va pouvoir dimensionner un peu plus. Donc c'est effectivement un dialogue entre l'État et la collectivité locale.

L'idée étant effectivement que ce soit si on est en PLUI l'aglo qui délibère mais évidemment avec un droit de vétoire. Une aglo ne peut rien imposer à la mairie. Par contre la mairie évidemment pousse ce sujet-là au niveau de la GL. Et et le dernier point sur cette évidence qui qui est de reconnecter la politique du logement et la politique du peuplement avec cette expression que je je reprends parce qu'elle est vraiment super. de de logement pour tout sauf c'est c'est ça. On veut être dans un pays où chacun trouve à se loger un toit sur sa tête. Je tiens absolument à te rassurer. L'idée euh ce n'est encore une fois moi où j'étais maire pendant plus de 10 ans, tu le sais l'idée c'est que le maire il doit avoir le dernier mot tout le temps. Simplement, il y a des territoires où

les communes pour le coup ont transféré toute leur politique du logement à l'agglomération et dans ce cas, si les communes le souhaitent, elles peuvent faire gérer cette compétence par l'agglomération. Donc c'est si et seulement si les communes le souhaitent, elles peuvent le déléguer à la GLO. Dans tous les autres cas, c'est la mairie, le maire euh et il est le seul décisionnaire euh bien évidemment. Donc j'espère te te rassurer sur ce point. Euh ça ça me paraît extrêmement important. Il y avait un dernier point que évoqué. Non, Jean-Philippe, je crois que le ministre a répondu sur les Non, non, de de de mémoire, moi je je formais plein d'optimismes pour le calendrier.

On y croit. Alors, il nous reste une vingtaine de minutes et trois personnes qui vont réagir à leur manière avec leur préoccupation professionnelle. Karine Julien, elle est la présidente d'un groupe multimétier, ensemblier, polylogie qui est dans l'univers du logement privé, logement HLM qui construit, qui gère. Karine, ta question ou tes questions, monsieur le ministre. Ensuite, Antoine Vandrô Midi. Bonsoir monsieur le ministre et merci beaucoup pour la présentation de votre projet. Alors, en fait, moi je je vais avoir trois questions qui vont être euh assez variées, on va dire, mais euh qui finalement rejoignent vraiment ce que vous venez d'expliquer sur cette notion d'enjeu majeur et finalement qu'on est vraiment sur des marchés qui sont très

liés et très complexes. Le premier en fait, il va concerner justement la nécessité de soutenir le le marché de l'investissement locatif. Donc ça vous l'avez bien analysé et justement conçu ce ce statut de bailleur privé. Donc après quelques mois de recul euh nous constatons que ben les investisseurs ont du mal à s'emparer effectivement du dispositif et vous vous avez parlé tout à l'heure justement de la la spécificité de ce dispositif. La première question, c'était pensez-vous justement qu'il sera possible de faire évoluer pour peut-être le rendre un peu plus attractif et continuer justement l'objectif initial qui était vraiment de soutenir la production de logement en ramenant les

investisseurs privés sur le sur le marché. Donc ça c'était ma première question. Ensuite ma deuxième question, je vais prendre là ma casquette bailleur bailleur social parce que vous avez parlé justement de l'importance de piloter la politique de peuplement euh et vous souhaitez vraiment renforcer justement le rôle des maires dans dans les attributions et en fait ma question elle concernait justement un peu la cette mise en œuvre et ça rejoint aussi la problématique de la simplification. Comment est-ce qu'on peut justement comment éviter de complexifier un système qui est déjà très éclaté entre l'État, les collectivités, les réservataire et les bailleurs sociaux qui ont beaucoup de priorités et d'objectifs qui se superposent. Et donc comment mettre à plat en fait ce

fonctionnement pour qu'il soit lisible et pilotable et notamment pilotable par les mers pour répondre à la problématique dont vous avez parlé tout à l'heure. Et ma troisème question, elle concerne aussi les les bailleurs sociaux et toujours cette notion de simplification euh depuis notamment la RLS. euh le financement en fait de toute la politique qui est demandée aux bailleurs sociaux, notamment produire plus et rénover davantage euh passe beaucoup et notamment dans les dans les ESH par la vente HLM. Et donc c'est extrêmement important puisque aujourd'hui la vente HLM c'est vraiment un des financements qu'on a pour pouvoir continuer à accompagner justement la politique actuelle. Euh est-ce que vous pensez qu'il serait possible justement de

clarifier euh tout ce qui est règles, notamment les interprétations, les demandes administratifs et cetera pour justement avoir un cadre simple et sécurisé qui nous permettrait de pouvoir mettre en en finalement en vente plus rapidement euh et pouvoir justement accompagner via ces financements toute la politique de logement que vous voulez développer et bien sûr nous vous souhaitons accompagner. Voilà. Merci monsieur le ministre. Merci président. Monsieur le ministre, merci pour pour toutes ces questions. Sur la question du statut du bailleur privé, comme j'ai dit, on va le le transformer sur la partie acquisition dans l'ancien. Ça c'est très clair. Le gouvernement ne fera pas de proposition

d'amélioration sur la partie 9. Euh ensuite, certains parlementaires, je le sais, euh réfléchissent, travaillent euh voudrait aller plus loin. Surtout ce qui est euh taux euh ou plafond euh de défiscalisation, c'est quelque chose qui se réfère à la loi de finance et donc ce serait des cavaliers si les parlementaires euh essayent de le faire là-dessus. Ça les empêchera peut-être pas de le faire, mais en tout cas, je vous alerte là-dessus. Euh en revanche sur par exemple les ayants droits descendant ascendant, je sais que c'est une question qui est posée, c'est des choses qui peut-être seront raccroché par les parlementaires. En tout cas, à ce stade, c'est pas la position du gouvernement. Euh mais sur l'ancien, oui, il faut donner de la crédibilité à l'investissement dans l'ancien.

Ce n'est les objectifs qui étaient fixés suite à la au vote du budget n'étaient pas atteignable. On va corriger ça sur la question du de le comment faire en sorte que les maires récupèrent la main sur la politique de peuplement sans pour autant créer des utiles à gaz. Au fond, c'est un transfert de compétences de ce qui était le contingent préfectoral vers le contingent des maires. Ça c'est un des articles. L'autre article c'est de faire en sorte que le maire préside systématiquement la caléole. Ouais, maximum d'information euh capacité encore une fois donc pas à choisir un candidat hein. Le but c'est pas de faire du clientélisme. Je choisis pas madame machin 12e étage porte gauche. C'est pas le sujet. Une critique qu'on a entendu, vous y répondez clairement.

Mais mais c'est vraiment plutôt une critérisation. Je souhaite qu'on donne la priorité aux habitants de la commune ou à des personnes qui ne sont pas sur la commune mais qui viennent pour prendre un emploi sur la commune ou qui apportent ceci, cela et cetera. Et en fait, c'est c'est encore une fois une capacité à critériser. Certains mères le font déjà euh dans des territoires où ils ont une telle proximité et un esprit constructif avec les bailleurs de leur territoire qu'ils ont même pu signer des conventions. Mais tout ça est un peu un peu limite d'un point de vue juridique et donc on vient l'encadrer par la loi. Moi, j'ai toujours été très clair aussi avec les maèes hein. Si on récupère les le contingent préfectoral, on récupère les contraintes du contingent

préfectoral, c'est-à-dire les populations prioritaire. Il y a 12 critères de priorité sur ce contingent. Vous avez le quota d'Allot et cetera. Mais moi quand j'en discute avec les maires en zones tendues, c'est évidemment moins vrai sur les zones détendues, ils me disent tous "Mais moi, j'en ai des Dalot." Mais justement, j'ai des famille que je veux absolument reloger qui sont dans une urgence absolue, mais à chaque fois qu'il y a un logement qui se libère, je vois une famille qui vient d'ailleurs. Et donc à un moment donné, est-ce que on peut quand même donner la priorité chez nous ? Et et c'est pas du snobisme, c'est pas pour dire que les autres doivent se débrouiller toujours ailleurs. C'est vraiment pour pour donner au maire l'argument qui permet de dire à la

population, il faut qu'on produise ce type de logement parce que c'est utile pour nous et c'est ça qu'il faut qu'on arrive à à reconstruire. Ça me paraît fondamental. Enfin, sur la vente HLM, je rentre pas dans le détail là avec vous, mais évidemment on y réfléchis. vous n'êtes pas la première à m'interpeller sur ce sujet et il va falloir qu'on puisse avancer euh pour simplifier là aussi, fluidifier. Euh c'est pas dans le projet de loi, mais vous le savez peut-être, moi j'ai souvent défendu l'idée que au-delà d'un parcours résidentiel, il fallait aussi à côté de ça un parcours de la résidence. C'est-à-dire que le bâtiment lui-même quand il était construit avec vocation à être logement social, je suis convaincu que dès le départ, on devrait dire dans x années, il sera vendu ce bâtiment et

donc il ne sera plus du logement social et il viendra financer la production de logement social ailleurs. conviction personnelle qui n'est pas aujourd'hui dans la feuille de route gouvernementale, mais c'est vous dire à quel point moi je suis absolument convaincu et en soutien d'une politique qui facilite la session et la vente pour le logement HLM pour pouvoir encore une fois en produire davantage et là aussi renouveler le parc, le moderniser et cetera et cetera. Voilà pour les premiers éléments que je pouvais rapporter. Merci monsieur le ministre. Antoine Londron. Oui, bonjour. Re bonjour. Euh bon, je reprendrai l'expression de monsieur le maire. Tout ça ça va dans le bon sens et je vais pas revenir sur tout ce qui va dans le bon sens qu'il y a beaucoup de

choses et merci de remettre le logement au premier rang. Moi, j'ai plusieurs casquettes. Alors, ma casquette de promoteur est plutôt heureuse, plutôt confiante. Ma casquette de fournisseur des bailleurs sociaux, elle est plutôt très heureuse aussi. En revanche, quand je regarde mon métier de constructeur et de rénovateur de maison individuell, j'ai quelques interrogations. Donc, j'ai trois questions pour vous. Je vais être assez direct. Euh d'abord, est-ce que la maison individuelle fait partie de la solution nationale ? C'est ma première question. Lorsque la France produisait 400000 logement par an, c'est un c'est l'objectif de ce plan de relance, et ben il y a un tiers environ, c'était des maisons individuelles et aujourd'hui on en construit deux fois moins. Alors

est-ce qu'on peut vraiment atteindre l'objectif de 2 millions de logements sans remettre clairement la maison individuelle dans ce plan de relance ? C'est ma première question. Euh deuxème question, elle concerne plutôt nos clients. Euh là, on a ici avec ce plan de relance vraiment énormément de solutions assez techniques qui permettent de euh qui permettent de faciliter une reprise une reprise de l'offre. Or euh où sont les mesures qui créent vraiment de la demande immédiatement chez les particuliers ? sur le terrain. Le premier le premier frein aujourd'hui, c'est la solvabilité des ménages. On est vraiment dans une crise d'accès plus que dans une crise du désir. Alors, où sont les mesures supplémentaires pour relancer rapidement l'accession à la propriété des classes

moyennes et des familles ? Parce que je vous rappelle, une maison vendue cet été, bah c'est un chantier qui aura déjà démarré à la moitié de l'année 2027. Dans quelques mois, ce sont aussi des emplois préservés avant 2027. ce relancer la demande immédiatement en maison individuelle, c'est vraiment avoir des résultats immédiats, immédiats. Et puis ma trè question concerne la trè question et c'est la dernière euh pourquoi on ne sécurise pas plus la rénovation comme nous avons sécurisé la construction neuve ? Il y a pas grand-chose pour motiver la rénovation, qu'elle soit d'ampleur ou thermique dans ce plan de relance. Alors que la rénovation aussi est en crise et c'est quelque chose d'assez nouveau cette année. Le contrat de construction de maisons individuell, il nous a permis

pendant 40 ans de sécuriser à la fois les particuliers, les artisans et les constructeurs. Et aujourd'hui, la rénovation énergétique, l'adaptation au vieillissement qui est un sujet majeur mais qui est aussi absent de ce de ce plan de relance où la rénovation globale, elle manque encore de ce niveau de sécurité. Alors, pourquoi on crée pas un véritable contrat de rénovation sécurisé adossé aux aes publics ? Voilà, c'est sont mes trois questions et je vous explique. On n pas le droit de ça mais je tiens à ce que dit puis poser des questions. Trois questions, 3 minutes, ça vous va ? On va essayer. On va essayer. Euh j'entends parfaitement la question sur la maison individuelle. Euh c'est très demandé. C'est très demandé. Je je discutais récemment avec un un député du

GERS qui me dit "Je sais pas si tu te rends compte que sur tout mon département, j'ai pas un seul ascenseur. Euh sous-entendu, ça ça existe pas les immeubles chez nous et donc il faut arrêter depuis Paris de de penser le tout immeuble. Et dans le nord de la France, il y a aussi beaucoup de maisons individuelles. Donc à titre personnel, moi j'ai j'ai absolument rien contre la maison individuelle. Bien au contraire. Euh maintenant, je vais vous le dire très franchement. un euh ça a été des arbitrages déjà très compliqués avec mes confrères de Bersier, donc pas évident de l'ouvrir la maison individuelle. Je vous lis en toute transparence, ça m'empêche pas de continuer à à pousser un certain nombre de choses. Le deuxième sujet, c'est que vous avez dans cette assemblée sans

majorité claire une difficulté parce que il y a des totems et la maison individuelle qui serait selon certains consommatrice de fonciers et donc consommatrice d'espace naturel, enfin là on tombe tout de suite dans la loisane est une espèce de de totem contre lequel il faut lutter. Donc ça peut pas être la position d'entrée du gouvernement clairement. Euh maintenant ce qui sera intéressant de voir c'est si le débat parlementaire permet ou non euh de dégager des majorités sur ce type de sujet. En l'occurrence euh on a euh des parlementaires qui je le sais préparent des amendements pour sur la

partie neuf euh d'investissement dans le 9 ouvrir la maison individuelle à ascendant descendant. Si si ils arrivent à dégager une majorité là-dessus, moi je serai le premier heureux et le premier à accompagner. Euh maintenant, je dois vous le dire aussi, pour l'instant, je n'ai pas de consensus, hein. Jean-Philippe Dugou Clément disait très justement tout à l'heure qu'en l'absence de majorité claire, on peut pas être trop clivant et sinon, croyez-moi, le le projet loi relance logement aurait vraiment une autre tête et on aurait fait le grand soir. Là, en l'occurrence, on essaie de trouver la bande pass déjà trop long. Euh sur la le de votre 2è question sur la solvabilité, je suis totalement d'accord avec vous, c'est vraiment un enjeu, il faut solvabiliser

les famille. C'est pour ça que euh moi je je travaille, je le disais tout à l'heure avec le secteur bancaire qu'il faut qu'on aille voir euh le conseil euh de de financière qui qui est essentiel. Euh ne serait-ce que rajouter par exemple passer de 25 ans le crédit à 27 ans par exemple, euh ça solvabilise un certain nombre de familles. Passer de 35 % de taux d'honnêtement à 37, ça solvabilise aussi un certain nombre de familles. Discussions qui sont pas simples. Le cadre européen est très compliqué. Pour autant, c'est essentiel. C'est d'autant plus essentiel qu'on est dans un moment où le l'Europe verrouille chaque fois un peu plus. Là où les États-Unis, par exemple, on parle de souveraineté, de compétition

internationale, relâche justement le crédit pour réinonder l'économie euh américaine. Ce qui crée, si je caricature, nous on bloque 2000 milliards de capacité de prêt des banques françaises, enfin européennes et les États-Unis relâchent à peu près le même montant, c'estàd 2000 milliards de leur côté. Ça fait un écart de 4000 milliards qui est injecté dans l'économie et donc forcément il va falloir qu'on soit très vigilant là-dessus. C'est pas le projet de loi qui le qui le porte mais c'est bien de la négociation en parallèle. Par ailleurs, vous l'avez peut-être vu, on a on a défendu le préatau zéro et je me bat pour qu'il soit prolongé dans le temps pour qu'il y ait de la visibilité pour les investisseurs parce que c'est aussi une façon de solvabiliser un

certain nombre d'acquéreurs. Et puis je suis très attentif à un débat qui est en train de naître au Parlement sur des préatau zéro famille ou préato 0 + 1 ou préato 0 chambre en plus, peu importe comment vous l'appelez, mais on sent bien qu'il y a cette volonté au fond de dire euh l'investisseur qui au début est seul s'achète son studio, bah peut-être qu'il faut aussi l'accompagner le jour il se met en couple et qu'il a son premier enfant. Ça peut être aussi une façon de solvabiliser un certain nombre de ménages étant entendu que quand une un ménage devient propriétaire, ça le sécurise dans son parcours de vie et jusqu'à à la retraite. Vous avez aussi d'ailleurs des réflexions qui sont très intéressantes en en regardant un petit peu ce qui se passe en Suisse par exemple où en plus

d'un régime par répartition, en plus d'un régime par capitalisation, ils ont ils ont plusieurs piliers, ils ont un outil qui fait que on investit dans sa dans son logement dans pour devenir propriétaire et ça vient là aussi solvabiliser un certain nombre de familles. Donc c'est intéressant. Et pour terminer, je sais pas si c'est exactement ce que vous aviez en tête, mais sur la question de la rénovation à mieux sécuriser, on en parle souvent avec Loï Quentin de la FNIM. Euh on a au fond euh quand il s'agit de construire du neuf, euh la VEFA vente en futur état d'achèvement et c'est vrai que la banque va vous prêter de l'argent sur la base d'un plan, d'un bout de papier et d'une autorisation à construire, mais le

bâtiment n'existe même pas encore. Là où sur la rénovation énergétique et la rénovation templeur, au fond, le bâtiment, il existe déjà. Donc la banque pourrait déjà sécurisée sur un bien existant et effectivement en contractant avec des entreprises dire bah en fait on fait une vente en futur état de rénovation ce qui serait de nature à sécuriser le dispositif. Et là au fond, c'est pareil, c'est moins un sujet législatif où faut réinventer des lois que de convaincre le système bancaire qu'il y a un objet à penser et à créer parce qu'au fond, ils savent financer des travaux et ils savent pas spécifiquement financer une acquisition avec travaux, objectifs de transition écologique ou d'adaptation. Donc voilà, je sais pas si c'était exactement le

sujet que vous vouliez évoquer, mais c'est c'est une piste que j'étudie avec beaucoup d'intérêt pour le coup. Je crois qu'il y a une organisation professionnelle que connaît bien Antoine qui prépare aussi un contrat de non pas de construction de maison individual mais de rénovation. Voilà donc on est dans le même ordre d'idée. Lidi, ta ou tes questions et monsieur le ministre clôturera, il est sous contrainte de temps mais il te répondra. Mais écoutez merci encore. Merci pour toutes vos avancées parce que j'ai soutenu le statut de bailleur privé avec Henry et j'ai lu avec attention tout ce que vous proposez notamment sur le le logement rénové. avec l'abaissement du taux de 30 à 20, avec ramener la classe énergétique non pas AB à AB vers le D. Euh nous en

tant que administrateur de biens, nous sommes spécialisés de l'investissement locatif, c'est-à-dire qu'en 20 ans, nous avons logé plus de 40000 familles dans des logements qui ont été achetés par des investisseurs privés. Aujourd'hui, ce que j'observe, c'est que ces investisseurs sont amenés à revendre leur logement. Non pas parce queils ne veulent pas constituer un patrimoine, mais très souvent parce que la fiscalité sur les revenus fonciers est trop importante et donc euh ils préfèrent se détacher de ce logement, ce qui va à l'encontre de leur euh volonté première, de leur projet de vie premier qui était de constituer une retraite et on sait au combien se constituer une retraite est important. Euh le bailleur privé ne finance donc pas seulement euh du

logement pour des locataires, mais il finance aussi euh des retraites d'eux-mêmes. Et donc cette fiscalité lourde, je trouve desserre euh les investisseurs. Votre projet, enfin projet, le statut du bailleur privé aujourd'hui tel qu'il est, se prête idéalement à des tranches marginales. Donc ça sera ma première question. C'était la fiscalité sur les revenus fonciers fonciers pardon parce que même si ça dépend de Bercy et du projet de loi de finance, on sait au combien le ministère du logement pousse euh pour donner de bonnes idées. Euh la deuxième va relever plutôt au niveau du plafond votre dispositif que je trouve génial parce qu'il s'inscrit dans le temps et vous l'avez dit, il faut de la simplification, il faut redonner de la confiance à l'investisseur et puis il

faut s'adresser à l'ensemble des locataires et c'est ce que vous proposez. C'est absolument génial. Par contre, dès lors que nous sommes dans le plafond euh des 8000 € évidemment que nous sortons mécaniquement euh de du projet des investisseurs tous les logements qui amèneraient un montant d'amortissement supérieur à 8000 €. Et on sait que dans le parcours de vie, dans l'immobilier, il y a de la mobilité. Euh nous logeons des enfants, nous logeons des familles, nous logeons des personnes divorcées avec enfant et l'investisseur privé qui est un véritable euh acteur hein, puisque euh vous l'avez dit en préambule, euh il contribue à loger 26 % des familles en France. Bien, c'est dommage que le T3 du coup, le T4 se retrouve mécaniquement

sorti, je dirais même mathématiquement sorti. Donc est-ce que dans ce projet du que vous allez soutenir le 24 juin qui est une magnifique date, euh c'est un peu tard pour modifier peut-être les plafonds, mais est-ce que c'est quelque chose que nous pouvons envisager parce que je crois énormément au regain de confiance dès lors queon s'adresse à tous sur tous les territoires. Voilà, monsieur Jean-Mron. Merci beaucoup pour vos questions. Alors, plusieurs choses à vous dire. D'abord sur les plafond, ça ne peut pas être dans le projet de loi. Je le disais tout à l'heure, ça a un tel impact sur les finances publiques que ça ne peut être que dans le casre d'un projet de

loi de finance et pas autrement. objectivement au regard de l'état et la situation des finances publiques, je vous le dis en toute sincérité, je je crois pas qu'on aura de de capacité à bouger ces plafonds cette année. Maintenant, moi ce que j'ai toujours dit à l'équipe de France du logement, c'estàdire à tous les acteurs qui de près ou de loin participent à la création de logement en France et avec qui on a fixer ces 2 millions de logements d'ici 2030, avec qui on a on a signé des conventions autour du premier ministre, je leur ai toujours dit que il faudrait qu'on fasse le bilan de toute façon des courses et qu'en fonction de ça euh il faudrait ajuster les choses. Est-ce que je serai encore ministre à ce moment-là, je ne sais pas, mais en tout cas, je ferai toujours partie de ceux

qui pousseront pour que on ait des dispositifs qui fonctionnent. C'est vrai que dans le dimensionnement euh moi je je partage he il faut des T3, il faut des F4, il faut des des T5 et cetera, mais euh c'est vrai qu'il y avait cette idée de de en priorité loger ceux qui ont beaucoup de mal à se loger aujourd'hui. Et aujourd'hui, on sait qu'il y a plus en plus de familles monoparentales. On sait qu'on a des seiors qui quittent leur maison pour pouvoir avoir des logements accessibles et cetera et la priorité c'était quand même des logements un peu plus petits. C'est vrai en zone tendue, mais vous l'avez vu aussi le dispositif fiscal n'a pas été zoné contrairement au PINEL. Ce qui a un avantage c'est qu'on arrête de concentrer 100 % des demandes au même endroit puisque je vous le rappeler ici

he l'immobilier particulièrement la promotion immobilière c'est le seul endroit où plus vous avez de concurrent plus les prix montent. Normalement la concurrence a cette vertu de faire baisser les prix et en créant le des zonages euh comme c'était le cas pour le Pinel par exemple, même si le Pinel a eu vraiment une une belle vertu, hein, je veux surtout pas lui enlever, euh ça a généré une espèce de surpression foncière à des endroits où à la fin vous aviez des commercialisateurs qui promettaient la Lune et à la fin on on savait plus trouver le l'équilibre économique. Il faut faire attention. Et donc vous avez des F dans des villes comme Saint-Étienne par exemple où c'est possible par exemple. Et donc là où votre rôle à vous, il est hyper important, c'est justement d'accompagner

les investisseurs en leur disant bah en fonction de la typologie de la taille du logement que vous voulez acheter, effectivement, il va falloir s'éloigner des zones très ou partir sur des plutôt des sous-préfectures euh dans des territoires un peu plus éloignés de la capitale, mais on va pouvoir trouver le le point d'équilibre et et d'économie et je pense qu'on peut continuer à avancer. Moi, je je serai le premier défenseur de modification une fois qu'on aura fait un un premier bilan de de cette année. Euh le cas échéant sur la fiscalité des investisseurs, vous l'avez dit, c'est vrai que c'est moins directement de ma compétence. Moi je je ça m'empêche pas d'essayer d'avoir des idées et de porter un certain nombre de choses. Je sais pas si il y a les présidentiels qui se profitent

et il va falloir son qu'on fasse trancher un certain nombre de débats tout à fait à l'occasion des présidentielles. Je sais pas si Jean-Philippe Dug Clément serait d'accord avec moi, mais on a eu un vrai sujet quand on a perdu la taxe d'habitation parce qu'en réalité ça a mis une pression monstrueuse sur la taxeère et ce qui fait qu'effectivement bah ça peut décourager un certain nombre d'investisseurs et les maires en plus s'en plaignent beaucoup à juste titre parce que ça ça déconnecte une grande partie de la population d'un lien avec les finances publiques de la commune. Ça fait partie des débats où à mon avis il faudrait qu'on puisse trancher des choses. fait signe qu'il va falloir que je parte bientôt. Donc je j'accélère. Euh fait ce que vous voulez sur répondre aux questions.

J'ai plutôt envie de vous dire travaillons ensemble euh et portons un message clair et fort à l'occasion du débat présidentiel. Il faut que tous les candidats entendent la difficulté qu'on a aujourd'hui et comment améliorer les choses. Et je le dis d'un mot peut-être, les Français ont toujours envie d'investir dans la pierre et comme ils ont envie d'investir dans la pierre, si c'est pas assez rémunérateur chez nous, si c'est trop compliqué, s'ils prennent trop de risque notamment sur les impayés, les squat et cetera, qu'est-ce qu'ils font ? Ils investissent mais dans d'autres pays et et on le voit, vous avez des Français qui investissent au Maroc, au Portugal, en Bulgarie m'a-on dit récemment parce que là-bas bah on expulse instantanément un squatterur, on on expulse beaucoup plus

vite les impayés si les gens sont de mauvaise foi, que la fiscalité est très faible voire quasi nulle et cetera et cetera. Et en fait, il y a une compétition mondiale de l'investissement dans la pierre. Alors moi, mon sujet c'est de loger les gens et les loger en France. Donc, il faut effectivement qu'on recrée les conditions pour attirer ces capitaux. Ça va de soi. Et j'espère avoir répondu à vos deux interpellations. Mais en tout cas, merci et merci d'avoir logé 40000 familles pendant toutes ces années. C'était essentiel et c'est au fond le message que je vous adressé. En conclusion, euh moi ministre du logement, je fais rien d'autre que d'essayer de vous faciliter la vie. Et si des familles se logent, si des projets se construisent, c'est grâce à chacune et chacun d'entre vous. Donc

un grand merci à vous et merci au cercle. Merci monsieur le ministre. Même si l'un de vos prédécesseurs est devenu promoteur à une époque de sa vie, donc vous pourriez aussi devenir un acteur de l'immobilier. Voilà. Mais aujourd'hui, vous êtes là pour faciliter la la vie des professionnels au profit des ménages. Grand merci de votre clarté, de votre sincérité, de votre précision aussi en réponse à ces questions. Le temps passé très vite mais ça on le savait. et on vous libère pour que vous alliez euh bah éclairer les professionnels à la faveur d'un débat puisque je sais que vous allez débattre encore avec une assemblée professionnelle et on s'y rejoint en plus et on va s'y retrouver et le mot de la fin au président c'est traditionnel, il va même nous donner la date de notre

prochaine rencontre. Ce sera sans vous monsieur le ministre. Merci à nos invités. Merci à monsieur le ministre. Votre discours sincèrement est emprunté de bon sens et d'expérience de terrain parce que tout ce que vous dites, on le vit tous les jours et je pense que on pense que votre projet de loi enfin nous donne beaucoup d'espoir pour pour nous professionnels de l'immobilier et pour tout le notre secteur d'activité. parce que en fait vous vous parlez vrai et en fait on a l'impression que vous exercez nos professions au jour le jour et nos difficultés et c'est en ce sens que c'est très important d'être dans le réel et je pense que vous êtes dans le

réel. Donc en ce sens merci beaucoup et merci de nous avoir accueilli ce soir et on vous informera très prochainement de la date qui sera au mois de juillet. Merci à tous. Merci. Merci beaucoup. Merci. Bonne soirée à tous. Bonne fin de journée. Merci.