18 février 2026 - Sénat - Commission des Lois

Madame ministre, je voulais intervenir à propos de la territorialisation de de la norme qui pour moi est le sujet le plus important dans cette allocution tout aussi importante évidemment parce qu'on sait que cette territorialisation n'a jamais vraiment fonctionné. C'est pas l'obsédé du Zan qui va vous dire le contraire euh parce qu'on nous dit ça depuis 5 ans, ça n'est pas appliqué. Vous savez très bien qu'il y a une planification, une hyperplanification hyper centralisée qui a écrasé toutes les planifications locales et c'est pour ça que les élus locaux n'adhètent pas à cette hyperplanification en question. Voilà, il y a pas eu d'accompagnement, pas de gouvernance, enfin je pourrais en parler pendant des heures et je pense qu'il faudrait profiter de du chantier que

vous vous ouvrez pour ça mettre à plat toutes les planifications qu'elle soit national et locale pour voir comment le sang chevette et pour comment y voir plus clair dans cette dans cette entre. Alors, j'ai trois exemples et j'ai fini, monsieur le président, parce que je sais que voilà, le premier c'est ce sera dett, il faudrait définitivement régler leur sort et se mettre d'accord sur la façon dont on les perçoit, prescriptif ou pas, mise en compatibilité, prise en compte, ça a l'air de rien mais ça écrase tous les documents d'urbanisme inférieur. Voilà. Ensuite, les cops régionales qui sont quand même des machines à produire de la norme et on s'est jamais vraiment penché là-dessus. Quelles sont les conséquences juridiques des normes que peu à peu produisent les

COPES ? Le Pnac, il y a encore un épisode récent, comment on doit interpréter ça ? Ce sont des normes nationales en ce qui concerne les 4 degrés par exemple. Est-ce que c'est une norme supérieure qui va emporter aussi des conséquences juridiques sur les planifications locales ? Voilà, il y a tout un tas de planifications qui s'entrecroisent et aux conséquences irréversibles et ça donne une impression de vraiment de que tout se décide ici et rien sur les territoires. Donc encore une fois, la territorialisation de la norme, c'est pour moi le plus gros chantier. Monsieur Blanc, territorialisation de la nord. Oui, vous avez raison. Euh moi je je pense que quand l'État confie à une collectivité euh des compétences, il appartient de permettre à la collectivité de fixer les

normes. Maintenant, je pense que les maires ne sont pas demandeurs de pouvoir réglementaires parce qu'ils sont parfois en insécurité par rapport au risques encour. Par contre, sur les normes que vous avez évoqué et la planification, SRADET, SR2, Scot, PLU, voilà, il y a vraiment un quelque chose qui devient un peu insensé parce que on est toujours comme le hamster dans la dans sa cage. C'est-à-dire alors on vient de finir son PLU, comme il y a le Scott ou le Stradet qui bouge et on repart. Euh et donc à un moment voilà, fera un peu de stabilité et ça ferait faire des économies. Voilà. Donc, il y a au côté du premier ministre

deux conseillers d'État qui sont en charge de faire des proposition d'optimisation d'organisation et de simplification sur le SRADET, le SR2I et cetera. Je pense que ce serait très bien qu'il vous ce serait très bien qu'il vous qu'il rencontre. Euh donc voilà sur la planification et sur les contrats. Alors, le voilà. Bon, on parle trace est arrivé tracé sur le calendrier parlementaire. Tracer au calendrier parlementaire, n'est-ce pas ? Monsieur Monsieur Blanc a la parole. Ah oui, je On va ouvrir le débat du Non, on nouvre pas le débat. On nouvre pas le débat.

C'est pas moi qui commence. quand même. Oui, monsieur Blanc à la Je voula je voulais informer euh madame la ministre et mes collègues de fait dans cette commission au lieu de le faire après la commission c'est qu'à la suite de l'annonce qu'on dont on a pris connaissance hier c'est-à-dire la possibilité d'inscrire la proposition de loi trace largement votée ici au mois de juin à l'Assemblée nationale on a lu sous réserve d'un compromis bicaméral. Alors, c'est assez innovant hein comme proposition législative innovante. Non, mais c'est une pré une shadow CMP. Voilà. Non, mais juste pour dire que j'ai proposé à mes collègues, parce que je suis pas seul à travailler sur le sujet que nous prenions à tâche avec nos

collègues députés pour entamer ce travail de dialogue. Si ça pouvait aider à une inscription au mois de juin, et ben nous en serions ravis. Donc, nous faisons le premier pas. M.