"Il faut faire en sorte que l'école soit une bulle de sécurité"

Près de 200 animateurs du périscolaire ont été suspendus à la suite de signalement pour maltraitance, agression sexuelle et viol. Des agents de la ville de Paris dans des écoles publiques parisiennes sur des enfants de 3, 4 et 5 ans, des tout petits de maternel. Alors certes, l'État n'est pas responsable.

La responsabilité juridique incombe à la ville de Paris, la responsabilité politique à la municipalité. Malheureusement, force de constater que cette affaire n'a pas fait grand bruit. L'omerta règne à Paris.

Alors, monsieur le ministre, si l'État ne gère pas directement le périscolaire parisien, il peut agir. Alors, ma première question est très précise. Quand enfants sont violentés, violés, maltraités par des agents publics, dans des structures publiques et que la collectivité responsable a été alertée pendant des années sans agir, pourquoi l'État ne se constitue-t-il pas partie civile contre la ville de Paris ?

Ne faut-il pas aussi durcir le cadre réglementaire, exigence de qualification, BAFA, formation obligatoire ou contrôle d'honorabilité plus strict ? Il en va de nos enfants, monsieur le ministre, les parents attendent des réponses, pas demain, aujourd'hui. La première chose, c'est que on parle bien de crime et pas seulement de fonctionnement administratif, on parle de crime commis sur des mineurs.

Deuxème élément, l'enjeu collectif pour nous tous, et je réponds à la fois au nom de Marina Ferrari, moi-même, puisque nous sommes tous les deux compétents sur le sujet, c'est bien de faire en sorte que l'école soit une bulle de sécurité de la porte à la porte. Donc à partir de là, la réponse elle doit être extrêmement ferme et sur le scolaire et sur le périscolaire. Sur ce sujet-là, pour la partie périscolaire, d'abord, les contrôles deorabilité sont bien prévus.

Il y a 1800000 contrôles d'honorabilité qui sont faits chaque année sous le contrôle de Marina Ferrari et les contrôles ont été augmentés de 70 % depuis 2022 dans les périises scolaires et sur les centres d'accueil de loisirs et il y aura 100 ETP supplémentaires qui seront dédiés cette année à cette à cette situation là. Lorsque nous détectons dans ce cadre un nombre de fait ou lorsque nous avons connaissance de fait côté éducation nationale, nous faisons évidemment des signalements article 40. J'ai demandé à ce qu'on expertise la question de partie civile pour pouvoir venir à l'appui.

Ça suppose d'être soi-même victime et donc on n'est pas sûr actuellement qu'on puisse nous-même en tant qu'état se porter partie civile lorsque des enfants sont victimes dans le PCR. Donc signalement article 40 oui, partie civile pas forcément. D'autre part, nous renfonçons le contrôle d'honorabilité dans le cadre du projet de loi protection de l'enfance visant notamment à avoir des pardon l'expression mais des listes noires de personnels qui ne doivent pas pouvoir être réembauchés à l'école ou dans le périscolaire.

Amen.