Interdisons par la Constitution tout acte de cruauté envers les animaux

jetez la main demain suivant 788 monsieur la faux merci monsieur le président donc un amendement d'humanité même s'il concerne les les animaux l'objectif est de rajouter et d'infirmer que tout acte de cruauté envers les êtres doués de sensibilité est défendu en effet la loi de 1963 a créé le délit d'actes de cruauté la loi de 1976 a défini un animal et entonne un être sensible et depuis 2015 les animaux sont considérés comme des êtres doués de sensibilité par le code civil ce qui les change et de la catégorie des biens meubles auquel il était rattaché toutefois les animaux restent aujourd'hui soumis au régime des biens corporels et les conditions déplorables d'abattage ou même la pratique ludique pour certains de la chasse à courre ne sont pas remis en cause par cette qualification d'être doué de sensibilité alors nous avons vu tous nos amendements concernant le bien-être animal être repoussé d'un bloc par la majorité lors de l'examen de la loi sur l'agriculture et l'alimentation mais nous ne désespérons pas de de faire entendre sa sagesse et raison à cette majorité et à l'ensemble de la représentation nationale car nous ne pouvons pas envisager et je pense qu'il s'agit là d'une raison de l'humanité entière ne pouvons pas envisager d'avancer sur la transition écologique sans revoir notre relation aux vivants et aux animaux alors j'entends madame la rapporteuse que vous allez nous dire que cet amendement n'a pas sa place dans la charte de l'environnement mais j'aimerais plutôt une réponse sur sur le fond et nous voyons ainsi envisagé lors de l'examen en séance de déplacer cet amendement au coeur de la constitution pour vous satisfaire la réponse considérant que nous ne souhaitons pas offrir la charte de l'environnement est une réponse de fond également monsieur le député sur la cruauté envers les animaux vous l'avez rappelé dans votre exposé il s'agit d'un délit d'un délit pénal et je ne pense pas que la constitution soit le lieu d'insérer l'ensemble de notre code pénal et des délits qui est crime qu'il prévoit nous sommes tous préoccupés par la cruauté envers les animaux et les débats récents sur la la loi égalité alimentaire l'a démontré et ces débats ont juste ont également démontré qu'il s'agissait d'une question de niveau législatif et pas de niveau constitutionnel donc sur le fond je vous indiquerai que cette cesser ces éléments n'ont pas leur place dans la constitution ni dans la charte de l'environnement donc mon avis défavorable monsieur la chaux pendre oui je crois au contraire que les débats sur la loi agriculture ont démontré le manque d'intérêt et de compréhension de ces enjeux de la part de la majorité mais nous reviendrons et nous aurons à nouveau ce débat en séance et j'ai bien compris et j'ai bien entendu vous remarqué la formulation de notre amendement et son positionnement long texte seront différents