20190122 Intervention Stella Dupont en commission des Lois

merci madame la présidente monsieur le ministre je voudrais tout d'abord mais aussi fermement dénoncé les violences et toutes formes de violence en anjou sommes plutôt habituée à la douceur angevine et la ville d'angers a connu samedi soir des dégradations et des violences très importante chiffre aujourd'hui à deux cent à trois cent mille euros pour la ville d'angers ce qui n'est absolument pas neutre bien entendu donc je souhaite appeler tous les politiques attachés à notre république a condamné ces violences et à les condamner fermement ainsi que leurs auteurs ils se poseront d'un arsenal juridique conséquent ça a été évoqué par l'esa a été évoqué par les uns et les autres et alors que le droit de manifester est constitutionnellement garantis il est proposé de retirer le contrôle du juge pour le prononcé des interdictions de manifester notamment au motif d'une forme de lenteur de la justice et cela pose question une question générale des moyens de la justice pour juger dans un délai raisonnable vous avez vous même rappeler les délais parfois très long pour rendre une décision même si j'ai bien en tête que face aux risques de violence accrue des français se voient aussi empêché de librement manifester en sécurité et sur ma circonscription samedi j'ai rencontré des citoyens qui avaient peur de venir et qui ne sont restés chez eux effectivement et bien même si j'ai conscience de ça je m'interroge sur l'atteinte à la liberté de manifester possiblement induite par ce texte et par l'interdiction administrative de manifester et de fait je m'interroge sur le caractère constitutionnel de ce texte et du risque de censure du conseil constitutionnel notamment au regard de la censure de 2017 qui est intervenue dans le cadre de l'état d'urgence déclaré en 2015 donc j'aurais aimé monsieur le ministre s'il vous plaît à voir votre analyse