Les questions au Gouvernement du 2 juin 2021

[Musique] bonjour à tous ravis de vous retrouver cet après midi sur public sénat pour suivre le temps fort de la semaine au sénat les questions au gouvernement à 15 heures les sénateurs vont interroger les ministres sur les sujets d'actualité du moment et on va vous faire vivre cet après midi avec notre équipe de journalistes est d'abord notre commentateur situé en tribune de presse de l'hémicycle du sénat quand un call mais quand un bonjour quel est le programme des questions d'actualité aujourd'hui bonjour alex on a retenu trois moments forts à attendre aujourd'hui de ces questions d'actualité d'abord et bien il ya le référendum en nouvelle calédonie avec une date a priori pour le 12 décembre 2021 accord surprise on va également évoqué aujourd'hui une bousculade entre des parlementaires de gauche et des policiers c'était vendredi dernier ça va être évoquée aujourd'hui enfin et un dernier thème est originale et va y avoir comme ça un passage de relais pour poser des questions en cascade sur la réforme de la haute fonction publique on a ce passage de relais sénatoriales aujourd'hui dans l'hémicycle mais on suivra avec attention nous serons aussi avec notre interviewer en salle des conférences du sénat bonjour steve dont joueur alex bonjour à tous alors steve quel ministre quel sénateurs auraient vous à votre micro cet après midi on aura beaucoup de monde mais dans quelques instants on sera avec le sénateur philippe bas on reviendra avec lui sur ce qu'il convient d'appeler ''l'affaire guillaume pelletier vous savez cette affaire qui secoue le parti républicain depuis dimanche dernier alex est plus à 14h30 nous évoquerons le projet de loi climat qui est examinée en ce moment au sénat en commission alors ce texte va-t-il révolutionner notre manière de consommer ce sera l'objet de notre face à face entre la sénatrice les républicains martha 2,6 drac et le sénateur écologiste thomas d'hossus [Musique] mais d'abord on va parler d'économie et du soutien de l'état aux entreprises durant cette crise économique le gouvernement présente aujourd'hui un budget supplémentaire de 15 milliards d'euros mais prépare en même temps à la fin progressive du quoi qu'il en coûte alors pour en parler j'accueille sur ce plateau et jérôme bascher sénateurs les républicains de l'oise bonjour bonjour les xhosas je précise que vous êtes également candidat aux élections départementales dans l'oise et pour des raisons d'équité on va afficher à la liste de tous les candidats dans votre canton je vais en parler à senlis dans le département de l'oise je découvre des dents même pas très bien ce que toi qui aura lieu les 20 et 27 juin prochains j'accueille également le sénateur socialiste de la sarthe thierry cozic bonjour bonjour et puis pour parler de ce sujet des aides de l'état aux entreprises nous serons également à distance avec aurore laluque députée européenne et membre du mouvement place publique bonjour bonjour et puis nous serons également avec eric delannoy économiste et président du cabinet tenzing conseil alors je le disais gouvernement présente aujourd'hui un budget rectificatif de 15 milliards d'euros pourrait prolonger encore un peu les aides aux entreprises durant la fin de cette crise alors à quoi va servir tout cet argent les explications de soleil oissel 15 5 milliards d'euros de dettes supplémentaires vont être octroyés dans le projet de loi de finances rectificatif pour 2021 pour les secteurs les plus touchés par la crise dans le détail cette enveloppe financera l'activité partielle les exonérations des charges pour les entreprises et le fonds de solidarité jusqu'à fin août le rapporteur de la commission des finances au sénat espère que ce montant sera suffisant on ne pourra pas se permettre de faire un nouveau projet de loi de finances rectificative avant le budget le gouvernement a usé je dirais même abusé un peu de crédit qu'il est allé chercher sur les participations financières de l'état qu'il avait mis en provision qui n'ont pas utilisé donc il faut vraiment pouvoir sortir le plus vite possible parce que cet amoncellement de milliards le tournis aux français au total le gouvernement aura budgété environ 43 milliards d'euros pour ces mesures d'urgence en 2021 conséquence le déficit public devrait atteindre 220 milliards d'euros contre les 173 milliards initialement prévus par la loi mais le gouvernement mise sur une forte accélération de l'activité au second semestre et sur une croissance à 5% cette année pour atténuer cet impact chacun sait que notre économie notre économie ne peut éternellement vivre sous perfusion surtout quand l'activité reprend et qu'elle reprend même fort dans certains secteurs et il faut s'en réjouir nous devons donc nous adapter très progressivement en faisant en sorte de continuer à aider encore ceux qui en ont besoin le fonds de solidarité par exemple est désormais je le rappelle accessible aux entreprises quelle que soit leur perte de chiffre d'affaires avec le projet de loi de finances rectificative le gouvernement souhaite sortir de la stratégie du quoi qu'il en coûte progressivement la part employeur du chômage partiel va augmenter durant l'été les entreprises devront prendre en charge 15 % du salaire de l'employé en juillet puis 25% en août jusqu'à atteindre le seuil normal des 40% septembre voilà pour ce sujet de soleil oissel jérôme bascher on le voit il ya une rallonge budgétaire de 15 milliards d'euros mais c'est aussi la fin progressive des aides de l'état avec le chômage partiel qui va baisser c'est la fin du quoi qu'il en coûte progressivement c'est une bonne chose de toute façon il faut que ce soit progressif ça c'est certain temps qu'il ya des mesures de restriction il doit y avoir accompagnement mais on voit bien que le gouvernement là tu as joué au pompier pyromane il s'est branché les tuyaux de la dépense publique et des exonérations et c'était très bien il fallait le faire nous l'avons soutenu tout au long de l'année 2020 au sénat simplement comme un pyromane il a allumé le feu il ne sait plus l'éteindre c'est le feu de la dépense publique et des déficits publics et la dette publique aujourd'hui ne s'est plus arrêté il est quand même paradoxal quand cette année on aura 5 % de croissance on est suivant les hypothèses du gouvernement à ce stade je reprends 6 hypothèse un déficit public supérieur à celui de l'année 2009 est l'année du commis de l'année du grand confinement supérieur il ya quand même là un problème majeur il faudra quand même bien expliquer un jour aux français on va en parler de ses déficits publics qui se creusent thierry cosy qu'est ce qu'il faut est ce que c'est le moment de mettre fin à ces et progressivement à ces aides de l'état le quoi qu'il en coûte quoi qu'on en dise a quand même joué les amortisseurs au sein d' économie française il fallait qu'il fallait qu'ils soient amis et qu'il soit mis en oeuvre après aujourd'hui moi ce que ce que j'ai plutôt le comte je fais plutôt le constat que la capacité à communiquer du gouvernement est beaucoup plus forte que sa capacité à anticiper à prévoir et je crois qu'aujourd'hui ce plfr témoigne de sept de ses collègues des finances rectificative au projet de loi de finances rectificative témoigne surtout du manque d'anticipation dans un certain nombre de domaines la part du gouvernement on est toujours c'est toujours au coup par coup l'an dernier je rappelle de ville de 1,4 tnfr1 sur un décret d'avancé sur sur le au cours du premier trimestre maintenant à plfr en fait on est toujours il ya aucune anticipation de la part de ce gouvernement a une forte capacité à communiquer mais on voit quand même qu'au final eh bien on n'avance pas et le bilan est le bilan qu'on peut faire aujourd'hui c'est quand même l'état de l'économie française je rappelle quand même qu'au 31 décembre 2020 il ya près 10 millions de nos concitoyens qui sont dans des situations compliquées dont deux millions de personnes qui ont qui sont en très grande difficulté c'est encore plus forte donc ça veut dire qu'il ya un moment je crois qu'il faut aussi faire des choix le choix a été fait d'accompagner les entreprises il fallait le faire et je crois qu'il aurait fallu aussi avoir une politique un peu plus ambitieuse et qui soit à destination de tous les publics eric delannoy quel est votre avis sur cette gestion économique durant la crise du gouvernement sur ce quoi qu'il en coûte est-ce qu'il faut y mettre un terme maintenant et peut-être cibler ces êtres sur ceux qui en ont vraiment besoin c'est exactement ce qu'ils vont faire il faut y mettre un terme maintenant parce que on doit revenir dans un jeu concurrentiel et un jeu compétitif quelqu'un qui sait que les aides vont plus arrivée va mettre en place ce qu'il faut pour pouvoir redevenir compétitif sur le marché saas et première éléments moi je suis très surpris des commentaires que je peux en temps parce que en économie à ce qu'on appelle justement les antiquités anticipation qui conduisent à adapter ses comportements à ce que l'on permet de projeter est dans une crise comme celle là donner une perspective unique à moyen terme empêche d'avoir les meilleurs compromis comportement à court terme dont j'ai presque envie de dire que en termes économiques de pouvoir s'adapter à des situations potentiellement en réduisant en annonçant des déchets ma cour en termes de réduction de 2 de dépenses ou long terme de réduction des aides puis ensuite en s'adaptant par rapport à la nécessité qui est conduite par la pandémie que personne ne pouvait prévoir et compris les variants ça me paraît être la meilleure manière aujourd'hui économiquement de ne pas gaspiller l'argent public parce que quand on parle de j'ai entendu deux heures c'était très bien il fallait le faire ben c'est parce que c'était très bien il fallait faire qu'on s'est retrouvés avec un déficit public comme celui là parce qu'il ya toujours des décalages entre la dépense est dissipée cilic on constate donc je suis toujours un peu surpris de voir qu'aujourd'hui il y a il ya des critiques sur quand on voit que le cd c'est pas c'est pas le gouvernement qui se dit sceptique comme uniqlo ces deux dit que c'est quand même le pays la france qui a le plus on va dire maintenu les revenus des concitoyens puisqu'on est à -0 1% quand l'europe en moyenne et bien au delà de ça et que nous avons réussi avec une croissance positive au premier trimestre 2009 21 contre l'europe est à -0 8 etc après la moisson refaire des bretelles de chip on veut viser les notes de conjoncture de l'insee bonjour et n'importe quel lieu quelle fumisterie préparer mieux que n'importe quel prix pour la reprise qui sera effectivement d'au moins 500 avant de donner la parole à aurore laluque une réaction brève sur le char alors je crois que vous avez oublié de lire la note de conjoncture de vendredi 28 qui explique au premier trimestre 2009 un t1 l'alleud de notre croissance est négative il est resté sur les vieux chief c'est dommage mais c'est très important parce que la regardez monsieur tu les est ici mon métier je suis statisticien économiste de lindsay donc les dates je les connais par coeur dont vous n'avez pas de chance mais c'est bien de raconter des bêtises quand même alors alors je le dis très sincèrement et mère très importante au premier trimestre nous sommes négatifs alors nous n'avons pas confiné alors que les autres pays européens ont confiné nous avons confiné au deuxième trimestre et nous donnerons aussi les conséquences on va pas rentrer dans une bataille de statistiques et de chiffres je voudrais avoir votre analyse est ce que vous êtes d'accord avec ces analyses économiques est ce que ce quoi qu'il en coûte a eu des effets bénéfiques sur notre activité non en fait il fallait faire effectivement à quoi qu'il en coûte à ya pas de sujet à ce niveau là on pourra par contre revenir sur le comment il fallait le faire non en fait l'esc est terrible dans cette histoire c'est que finalement la sortie du progressive du quoi qu'il en coûte et effectivement logique et s doit se préparer tout comme il faut se préparer à faire l'inversé jamais il ya un sujet et si jamais on revient dans une situation sanitaire problématique faut être souple en économie après le problème c'est que c'était cousu de fil blanc c'est à dire qu' il était évident que le gouvernement allait faire du quoi qu'il en coûte est allé dire ah là là mon dieu la dette se creuse à dette se creuse va falloir faire des rêves fin mai les femmes c'est toujours des réformes structurelles qui tombent sont les plus faibles d'entre nous c'est ça le problème c'est qu'en fait c'est la manipulation d'arguments pseudo économique pour faire de la politique purement politiciennes qui n'est qu'ils n'aient pas assumé la réalité que l'écho si ce gouvernement était vraiment attachés aux finances publiques dans ce cas déjà les aides aurait été conditionné premier point l'un à certaines ont été utilisés pour verser des dividendes j'ai rien contre les dividendes que l'argent public en moment de crise soient utilisés pour ça c'est inadmissible premier point deuxième fois on aurait eu un plan de relance avec un effet le biais là on n'a même pas d'effets de levier sur ce plan de relance ensuite on n'aurait pas eu des coupes dans les impôts si les finances publiques vous y êtes attaché vous fait rentrer de l'argent vous ne faites un plan de relance dans lequel on supprime une partie des impôts de production vous ne faites pas une rame comme il vient de tuer et que j'aurais pu saluer sincèrement 1 sur les 15 milliards mais dans lequel en fait il ya encore des exonérations de cotisations j'insiste sur le terme de cotisation et non de charge et puis par ailleurs est là c'est la députée européenne qui parle on a un gouvernement qui se dit obsédé par les finances publiques mais qui sabotent toutes les négociations fiscales j'en veux pour preuve encore hier sur la transparence fiscale qui aurait pu nous aider à rapporter des milliards dans les caisses de l'état et où le gouvernement a pris pour base une note du medef du medef comme base de négociation et là au prochain g7 on sait aussi que le gouvernement est très timide et on attend un taux sans son annonce réelle sont le taux minimum effectifs de taxe au niveau mondial joe biden propose 21 % on sait qu'en coulisses la france contrairement à ses grands discours torpille ce type de négociations dont un moment la france pourrait prendre position clairement là dessus je finis là dessus on efface un gouvernement de poujadisme fiscale et de clientélisme fiscal à mon sens elle est bon sauf son fort laluque alors j'aimerais qu'on parle d'une mesure concrète dans ce dispositif mis en place par le gouvernement c'est le prêt garanti par l'état qui a été beaucoup utilisé par les entreprises il ya une partie des sénateurs qui disent que les entreprises doivent leur rembourser en cinq ans mais elles vont et bien être un peu prise à la gorge et c'est notamment ce que dit le sénateur centriste pierre antoine lévy qu'on va retrouver en salle des conférences il est trahi l'état votre micro aussi aujourd'hui oui pierre antoine levy bonjour ses nageurs rds du tarn et garonne triste union centriste sénateur union centriste excusez moi vous avez écrit à bruno le maire pour lui dire quoi pour lui demander quoi au gouvernement mais à écouter avec 64 mais collectionneurs nous avons écrit au ministre de l'économie pour lui demander tout simplement de donner une durée d'amortissement au pge donc aux prêts garantis par l'état un petit peu plus longue puisque aujourd'hui ces cinq ans et non peu je lui ai demandé avec mes amis sénateurs de passer un maximum de 10 ans et pourquoi pas tout simplement parce que à partir de mars prochain les prélèvements dont les premiers remboursements vont commencer à se faire et à l'occasion de la rencontre avec le monde économique notamment sur mon département chef d'entreprise chambre de commerce et plusieurs points dallaire qui ont été signalés c'est à dire que ces chefs d'entreprise ont peur de pas pouvoir rembourser pge en tout cas que ce remboursement sur cinq ans génère un approvisionnement complète notre capacité d'investissement futur et donc ils ont peur de pas pouvoir se développer à l'avenir ces prêts garantis palettes par l'état cpe c'est la grande réussite du gouvernement finalement je crois qu'avec 40 entre 40 et 50 % des entreprises françaises qui ont souscrit exactement ces prix de plus de 700 mille entreprises plus de 54 milliards d'euros je crois garantie oui c'est une vraie réussite aujourd'hui qui a permis d'ailleurs de sauver des centaines de milliers d'emplois et des centaines de milliers d'entreprises donc il serait vraiment dommage au moment où l'économie va re on va repartir où on arrive à des confiner le pays finalement d'enlever ces perfusions qui a permis de sauver l'économie et finalement de de générer des défaillances en massive en cascade puisque la grande inquiétude également des acteurs économiques c'est de voir fermer des centaines d'entreprises alors on pourrait souscrire jusqu'à la fin de cette année il faudra encore ce dispositif selon vous je veux faire une évaluation je pense que fin d'année déjà sait très bien qu'il était prolongé jusqu'au 31 décembre pour moi ça mérite une évaluation à partir du mois de novembre s'il ya besoin de prolonger il faudra continuer à le prolonger mais je pense qu'il est urgent de te permettre société qui voudrait et allonger la durée parce que c'est pas une obligation encore une fois et les sociétés qui ont déjà utilisé le pge qu'ils ont remboursé les sociétés qui peuvent avoir envie de rembourser sur 8 ans 9 ans 10 ans maximum ce n'est pas une obligation mais il faut permettre à celles qui sont en capacité de le faire de pouvoir amortir sur une durée plus longue alors toutes ces aides elles ont un coût qui va payer au final c'est la fameuse d'être évident c'était le fameux quoi qu'il en coûte mais c'était nécessaire pour sauver l'économie donc aujourd'hui je pense que nous avons nous avons franchi un cap avec quand même on a évité beaucoup de défaillances de sociétés on le sait chez -30% je crois de liquidations d'entreprises donc les fameux quoi qu'il en coûte là aussi il va falloir petit à petit retirer les perfusions d'économie pas le faire brutalement parce que sinon on pourrait mettre en difficulté grand nombre de sociétés mais il va falloir maintenant se poser la question d'arrêter certaines aides d'en prolonger d'autres et surtout d'évaluer encore une fois dans certains secteurs la poursuite de ces aides merci pierre antoine les serrures centriste drôle du tout ses gardes merci d'avoir installé à mes questions merci beaucoup steve tirer cozic qu'est ce que vous en pensez il ya certaines entreprises qui n'ont pas les moyens de rembourser en cinq ans ce prêt garanti par l'état il faut leur donner plus de temps on peut on peut on peut leur donner elle aussi un peu plus de temps je suis super j'y suis pas défavorable mais par contre je crois qu'il aurait été aussi important en amont d'anticiper de mettre un peu de conditionnalité dans le dans le dense et z aujourd'hui les services fiscaux font état quand même d'un dut à hauteur de de près de 50 % pour certaines entreprises donc il ya aussi je crois qu'on à l'état le gouvernement a distribué distribués aux maintenances intérêts s'interroge de savoir comment on va faire après je crois qu'il ya il ya un point important on sent que on sait que la commande à la fin la fin des aides va accélérer la commande la défaillance d'entreprises qui a estimé qu' dans les prochains mois en gros il ya dix à vingt mille pm qui pourrait qu'ils pourraient se retrouver se retrouver en défaillance donc je crois qu'il faut aussi être attentif on a eu la capacité pendant un an et demi aussi accompagner l'économie on doit avoir aussi cette capacité à accompagner des entreprises qui seraient plus en difficulté eric delannoy est ce que vous aussi vous craignez et bien risque de faillites d'entreprises en septembre si on coupe ces aides trop brutalement mais en fait il y aura des faillites d'entreprises parce qu'on ne peut pas s'il n'est pas normal que dans une période économique comme la nôtre on est tout à coup la moitié des entreprises qu'ils se soient pas en défaillance par rapport au rythme habituel à peu près 50 mille défaillances d'entreprises parents amis l'autre de 2000 euros près depuis cinq six ans on est tombé à moins de 30000 depuis depuis depuis deux ans avec la dette parce que on est super fusion effectivement ça a été justement dit il est clair que avec la fin progressive des aides on va avoir la fin des certaines ce qu'on appelle les entreprises sont bi qui ont vu dans les es dunes un système d'opportunités qui les a maintenus quoi qu'il en coûte justement et donc mécaniquement une fois qu'on va avoir des un truc des aides qui vont s'arrêter les entreprises qui n'était déjà pas viable avant la crise mais qui ont trouvé dans les haies de la manière de se perpétuer vont être en défaillance et on retrouvera les niveaux de défaillances qu'il y avait avant c'est à dire qu'on aura un pic de défaillance dans les deux prochaines années qui va correspondre à un réalignement progressif d'une économie qui fonctionne avec l'axé concurrentiel traditionnels donc ce n'est pas non plus on peut pas à la fois dire il n'y a pas de conditionnalité la conditionnalité voulu redire il ya un certain nombre d'entreprises qui n'ont pas droit à des aides parce qu'elle ne correspond pas elles ne correspondent pas à des critères et puis en même temps empêcher que cette fameuse entreprise hongrie finissent par malheureusement vivre la défiance que de toute façon il aurait vécu ainsi ce pas la crise qui vont les mettre dans le mur ce sont des entreprises qui n'allait pas bien avant qu'ils continueront malheureusement un ballet bien parce qu'il n'y a pas de raison que tout à coup on est des défaillances qui suit alors en tout cas ya des secteurs qui ont été très touchés dans cette crise notamment le secteur de la restauration du tourisme également le secteur culturel est ce qu'il faut prévoir d'autres mécanismes des lacets secteur jérôme bascher il ya notamment l'idée d'une baisse de la tva propres à ces secteurs qui circulent à droite de la classe politique vous êtes favorable à une baisse de la tva par exemple dans la restauration ça n'avait pas marché ça déjà nicolas sarkozy à la baisse de la tva et ça n'avait pas marché je peux vous dire donc c'est pour ça que les honda était revenu dessus non il faut plutôt donner des perspectives claires c'est à dire que il faut pas aller sur ajouté je crois que les mécanismes qui ont été mis en place sont correctes alors peut-être que dans un certain restaurant parisien a vu le niveau des loyers pour les restaurants c'est absolument ils y sont sur les faillites mais un peu partout et la vie n'est pas qu'à paris vu les sommes qui avaient été mises en place jusqu'à 10000 euros vous pouviez plus le chômage partiel faire vivre la plupart du temps votre pas mettre en sommeil votre restaurant pour voir leur ouvrir aux jours meilleurs que nous allons bientôt avoir nous l'espérons tous donc il n'y a pas besoin d'en rajouter ce qui est très intéressant eric delannoy le disais tout à l'heure il a tout à fait raison j'ai tout à l'heure je les reprises sur la foi mais je lui donnais un point où il a raison c'est les anticipations adaptative des entreprises les emplois aux entreprises elles sont aujourd'hui absolument besoin d'un cadre clair et qu'on arrête de leur dire vous avez peut-être avoir un peu plus de taxes un peu moins de taxes donc ils veulent des règles qui ne bouge pas toutes les 5 minutes et c'est ça qui est important et sur le pge je veux y revenir un instant parce que jean françois husson à faire tout à fait le plein air est garantie par l'état a fait un rapport tout à fait colossal que je reprendrai après car quand rapporteur spécial ce sont des crédits des garanties d'état que je regarde de près or l'élu qu'est ce que vous êtes d'accord et ce qu'il faut des perspectives claires pour les acteurs économiques ou alors ce qu'il faut varier certaines aides pour certains secteurs pour éviter des faillites en cascade alors il faut des perspectives claires et les perspectives claires c'est pas uniquement la question de la compétitivité c'est surtout la question d'investissement et la question de la commande publique en fait on sait que dans les moments de crise il ya un acteur qui bouge pas il ya un hacker qui ne tombe pas il s'appelle l'état et c'est comme ça qu'on s'en sort dans les moments de crise ils voulaient au lieu de faire de la politique de l'offre de faire des exonérations de ceci de cela en espérant que éventuellement ça a un impact sur l'économie allons-y directement investissons profitons-en d'ailleurs pour changer l'économie parce qu'on aura quelque chose qui s'appelle la transition écologique et qu'un petit peu urgent à mettre en place c'est le moment justement de faire jouer la commande publique à plein pour qu'on ait des carnets de commandes pleins pour les entreprises et puis en même temps qu'on en profite pour réorienter l'économie vers vers l'écologie c'est toujours un ces moments de crise qui sont des moments de bascule où la puissance publique et en force qu'on peut faire aussi des changements de modèles sociétaux important il faut jamais gâcher une bonne crise comme disait comme disait churchill alors j'aimerais qu'on parle de nos comptes publics car tout cet argent du quoi qu'il en coûte eh bien il a considérablement dégradé les déficits publics et si on regarde les prévisions économiques de 2021 le déficit de l'état devrait être à 9,4 pour cent la dette publique à son 17% ce sont des niveaux historiques thierry cosy qu est ce qu on a joué avec le feu avec tout cet argent public je ne sais pas si on a joué avec le feu mais aurore laluque le disait didier précédemment là il faut savoir que les entreprises du cac40 aujourd'hui ont généré 140 % de leurs résultats on dira en dividendes se dire qu'en gros il ya une partie des aides de l'état qui a servi ils ont pris dans leur trésorerie ils sont servis des aides de l'état pour aller distribuer des dividendes donc se dire quand même quand ils existent il existe des fonds qui peuvent servir aussi un moment anticipé à permettre aussi d'accompagner l'économie et notamment au remboursement de la dette et sur le conte public sur l'état en soirée sur l'état mais sur l'état simple simplement on voit également que il ya une partie de nos concitoyens qui aujourd'hui aujourd'hui ont généré des la trésorerie notamment via les parts je crois qu'il ya de l'argent dans l'économie et donc là on doit avoir la compagne de la capacité aussi à un moment de pouvoir accompagner cette dette le remboursement de la dette voilà dans au fil du temps je crois que l'argent existe il faut aussi que le gouvernement ait la capacité d'aller le chercher là où il est jérôme batx est ce qu'il faut aller ponctionner l'épargné des français ponctionner aussi certains dividendes du cac40 pour rembourser cette dette c'est un peu compliqué monsieur de la dette parce que en fait la moitié de la dette aujourd'hui détenue par des banques centrales donc dont 25 % de la dette française est détenue aujourd'hui par la banque de france dont l'état est le seul actionnaire donc si vous il ya un petit jeu de bonneteau d'ailleurs créé l'argent et vous êtes l'unique propriétaire vous prêtez à vous même ce qui serait interdit dans une société normale mais ce qui n'est pas interdit lorsque c'est l'état et une monnaie nationale donc au sujet de ce n'était pas le vrai sujet le vrai sujet c'est qu'on ne s'est pas arrêté là dépenses et si vous lisez le il ça vient de sortir aujourd'hui le rapport du haut comité pour les finances publique présidée par pierre moscovici il nous dit le déficit structurel de la france s'accroît et s'accroît énormément de -5 points et ça c'est beaucoup plus embêtant c'est parce qu'on a un problème de conjoncture que notre déficit est en train de s'accroître c'est parce que nous dépensons et nous dépensons encore plus aux plans de relance hors plan de soutien la dépense publique de l'état augmentent de 60 milliards entre 2019 et 2021 nous ne savons pas arrêter cette machine folle il ya 1300 11 mai françois momboisse entre 1348 371 milliard en 2021 voilà ce que nous dit le haut comité des finances publiques très neutre nous sommes en train de dépenser sans le dire il n'y avait eu des forfaits avant il ya toujours pas des forfaits sur les dépenses publiques non pas pour faire marcher l'économie mais sur train de vie normale or la uc est ce que vous pensez que finalement la crise du corona virus a caché ce problème d'une dépense publique trop forte de la part de la france le problème de le problème c'est que là le budget de l'état c'est un moyen est pas une fin en soi et que dans notre pays on en fait une finalité en permanence en économie c'est un moyen ça c'est un premier point le deuxième point effectivement il ya un problème disons structurelles alors qu'on est obsédé depuis 40 ans par le niveau de dette et déficit public et pourtant ça continue à augmenter donc c'est qu'il ya un sujet et le sujet c'est la qualité des dépenses à mon sens premièrement c'est à dire que la politique de l'offre si on fait d évaluation correcte des politiques publiques je suis désolé ça ne fonctionne pas ça n'a pas créé d'emplois ce n'est pas efficace ces implications idéologiques ce n'est pas efficace d'un point de vue économique digne d'un point de vue de l'emploi et ça coûte un bras vous fait de l'employeur en dernier ressort des territoires sert au chômage et la garantie de l'emploi comme ils le font aux etats unis aujourd'hui ça coûte beaucoup beaucoup moins cher et ensuite ya un problème de recettes et on doit on n'arrête pas de faire des coupes des coupes des coupes et donc au bout d'un moment où oui effectivement eh ben on a un un sujet qui est d'ailleurs à mon avis sur jouer mais on a un vrai sujet et on a aussi un problème de dette privée à des coupes des coupes des coupes en tout cas la question de la réduction des dépenses publiques va se poser à la sortie de cette crise et elle se pose en ce moment au gouvernement autour de la réforme des retraites car sa faim ministre souhaite remettre sur la table cette réforme des retraites dès la rentrée de septembre et au public la ministre du travail lisa bête banque ne ferme pas la porte à cette réforme écoutez là je continue à être convaincu qu'on a besoin d'une réforme de notre système de retraite on a aujourd'hui un système avec 42 régime quelle personne ne comprend rien qui est par ailleurs un juste donc qu'on ait besoin d'une réforme pour rendre le système plus juste et plus lisible je n'ai pas de doute ensuite vous avez compris que notre priorité aujourd'hui c'est la sortie de crise c'est le rebond notre économie c'est que tout le monde puisse en bénéficier donc c'est ça notre actualité du moment je n'ai pas compris tout pas de réforme des retraites alors la réforme des retraites on verra ça veut dire que c'est le président de la république emmanuel macron qu'il a tranché cet été la question de la réforme est habilité région ma chère est ce que il faut faire des économies et remettre des réformes structurelles dès septembre et notamment la réforme des retraites alors tout d'abord je vais juste répandre le fait on fait des coupes dans les dépenses les impôts on est quand même le pays qui a le plus de prix en big à thouars dans le monde dont on n'a quand même pas fait des milliards d'aidés coupe enfin pour répondre aux questions d'efficacité de choses on n'a pas fait des coupes on est toujours sur les réformes non c'est intéressant c'est qu'il rêve une pour l'instant à l'international a voté un texte sur la réforme des retraites ce que c'était que cela qu'ils aient repris un point qu'on nous le dise mais en même temps il ya un texte est voté à l'assemblée nationale qui a été suspendu on ne dit rien qui croient encore qu'on va avoir une vraie réforme des retraites avant l'élection présidentielle je pense que si c'était le projet de faire élire marine le pen alors il faut faire comme cela eric delannoy vous y croyez à cette réforme des retraites remise sur la table à la rentrée on vous dit qu'il ya une opposition radicale entre la nécessité économique et la nécessité politique la nécessité politique assez d'accord que le moment aujourd'hui il n'est pas forcément le meilleur pour remettre cette réforme indispensable un jour c'est simple on est en train de parler de dépendance de vieillissement de la population de financement de la dépense à hauteur de 10 milliards on est en train de se dire que le niveau des actifs stagne avec une population qui vit on ne peut pas se dire qu'on va continuer avec des prélèvements obligatoires le plus élevé au monde sans avoir la capacité à faire en sorte que tout le monde travaille plus le problème que ça pose c'est de faire en sorte que l'on puisse travailler plus parce que c'est pas tellement le sujet d'augmenter l'âge de la retraite ou de re de faire la réforme des retraites quand on sait que dans les entreprises à partir de 55 ans entre guillemets vous n'êtes plus personne et vous n'êtes plus employables dont il ya aussi un vrai sujet de reconversion qui va être un des enjeux majeurs en termes de réformes structurelles et pour revenir sur les réformes structurelles qu'on évoquait il ya effectivement non pas un problème de niveau de dépenses publiques c'est un sujet qui est très récurrent et un problème d'efficacité de la dépense publique et on voit bien d'ailleurs que le que la crise du coc id la mirent en évidence on a un problème de capacité de décision de capacité de relire la décision de la bureaucratie française on a un problème d'efficacité la dépense publique c'est auquel il va falloir s'attaquer en priorité parce que on peut avoir les niveaux que l'on a là et on peut s'enorgueillir du fait que ç'a permis de dresser des inégalités en france où je rappel contrairement à ce qu'on veut bien dire les inégalités de revenus sont les plus faibles ocde en termes de grâce un système de retour de distribution ce qui n'est pas vrai pour les patrimoines sait mais néanmoins on a un système de fonctionnement de l'état qui ne va pas bien et ça il va falloir qu'à un moment on s'y attelle et c'est pas sur le jeu budgétaire c'est logique de fonctionnement qu'il faut revoir et merci beaucoup eric delannoy c'est la fin de ce débat merci à tous les cadres d'avoir été mes invités dans 30 minutes ce sera l'heure des questions d'actualité au gouvernement on va vous faire suivre cette séance avec toute notre équipe de journalistes avec notamment un style jourdain en salle des conférences du sénat et puis quand un calme et notre commentateur dans la tribune de presse de l'hémicycle du sénat alors quand un qu'elle va être l'un des sujets forts de cet après midi est bien à partir de 15h alex on attend au moins deux questions posées par des présidents de groupe au premier ministre et on sait que c'est l'usagé au parlement lorsque tu un président de groupe qui pose une question c'est effectivement le premier ministre et qui lui répond et notamment les écologistes ils veulent revenir sur un incident qui a un peu marqué les esprits c'était vendredi dernier et on va revoir des images au cours d'une mobilisation d'agriculteurs bio on a vu deux parlementaires le sénateur écologiste joël labbé qu'on va voir sur les images en noir et également la députée elle est fille qui s'appelle bénédicte taurine le sénateur notamment un qui a été bien peu bousculé qui lui a même pas un pouce et un cr et effectivement rien joël labbé qui est donc le sénateur écologiste du morbihan a répondu à quelques questions de publicsenat.fr il dit être choqués de ce qui s'est passé vendredi il a bien présenté sa carte de sénateur pour rejoindre les agriculteurs qui manifestaient et il dit ce n'était pas mon but je ne vais pas envie d'aller à la baston et à propos des crs il dit j'ai vu des regards changent et de violence des gens dresser à la baston et qui n'attendent que ça et donc on va voir et bien une question sur ce sujet sur la liberté de mouvement des parlementaires notamment dans les manifestations c'est un des moments que un élément fort que l'on attend aujourd'hui et c'est vrai que et bien en plus ces manifestations et sculpteur bio elle continue alex aujourd'hui ce sont surtout un ces agriculteurs et dans le bios qui sont mobilisés comme mai dernier il dénonce une un projet de réforme de la pac est donc surtout en matière d'agriculture biologique alex merci beaucoup quentin on va continuer à parler des sujets écologiques puisque le sénat examine en ce moment le projet de loi climat qui prévoit des mesures pour une consommation plus écologique des mesures comme l'encadrement de la publicité la fin du polystyrène en 2025 ou encore le développement du vrac dans les grandes surfaces alors cette loi va-t-elle révolutionné notre manière de consommer ce sera l'objet de notre face à face pour en parler j'accueille martha de sidrac sénatrice les républicains des yvelines bonjour et je précise que vous êtes rapporteur de la loi climat pour la commune la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du sénat j'accueille également thomas dessus bonjour bonjour vous êtes sénateur écologiste du rhône et je précise que vous êtes aussi candidat aux élections régionales en auvergne une rhône alpes sur la liste écologiste et donc pour des raisons d'équité comme avec jérôme bascher tout à l'heure on va voir la liste de toutes les listes candidates aux élections régionales en auvergne rhône-alpes alors avant de débattre de cette loi climat on va voir quelles ont été les modifications du sénat en commission sur ce projet de loi climat est rasé et résilience on voit ça avec jordan clan honte et la place du vrac dont les supermarchés c'est l'un des points forts de ce projet de loi climat l'idée est qu'à compter du 1er janvier 2000 30 les commerces de détail dont la superficie est supérieure ou égale à 400 mètres carrés devront consacrer au moins 20 % de leur surface au vrac pour atteindre cet objectif certains points doivent être clarifiées selon la sénatrice anne catherine loisier ce qu'on a plutôt c'est faciliter les modalités d'atteindre ses 20% il y avait un certain nombre de critères notamment le nom de référencement le pourcentage du chiffre d'affaires nous avons enlevé ses éléments jugeant qu'il n'était pas opportun pour de multiples raisons notamment sur les produits distributeurs pour tenter d'accélérer ce processus le projet de loi aborde la question des emballages l'objectif interdire les polystyrènes ou polymère dès 2025 une proposition que combien amender la majorité et l'air du sénat pour la faire supprimer parmi les autres points de ce projet de loi l'article 4 concerne la régulation de certaines publicités et notamment celle des produits ayant un impact excessive sur le climat en mettant en place un code de bonne conduite dans l'audiovisuel sur cet article un amendement du sénat souhaite ajouter une mention relative aux dangers de la surconsommation un autre vise à interdire les publicités qui font la promotion de la neutralité carbone la neutralité carbone c'est un concept qui n'est pas étayé c'est à dire qu'aujourd'hui rien n'est véritablement neutre et la problématique ce que sur un certain nombre de produits on peut afficher notre alité carbone en intégrant en fait uniquement les éléments afférents à la production dont quelque part c'est une c'est une infime une information trompeuse qui qui peut donner bonne conscience alors qu'en fait le produit n'est pas neutre d'un point de vue carbone ce projet de loi vise aussi à pérenniser le choix d'un menu végétarien dans les cantines scolaires seulement certains sénateurs craignent que cela n'entraîne un recours accru à des produits importés leur proposition prolonger l'expérimentation pendant deux ans afin de pouvoir mieux évaluer le système martha de cidre est que vous avez vous aussi examiner dans le détail les mesures de ce texte qui concerne la consommation et ce qu'elles vont dans le bon sens et ce qu'elles vont vers dire notre manière de consommer je n'ai pas le mot mais vers dire mais oui elles vont dans le bon sens effectivement je dirais de toute façon ça va dans le bon sens et j'ai envie de dire dès lors que ça va dans le bon sens on prend après le sujet c'est d'aller de se poser la question est ce que cela va suffisamment loin est ce que en allant trop loin est ce que on on impact pas un volet social est ce qu ont un impact pas un volet économique est ce que l'équilibré est retrouvé au pas donc ce sont des vrais sujets des vrais sujets de fond d'ailleurs c'est la raison pour laquelle le sénat fait le choix de faire appel à ces commissions permanentes en à la fois la nôtre aménagement du territoire et développement durable c'est toujours bon de le rappeler sur le fond mais aussi nos collègues des affaires économiques qui ont travaillé beaucoup avec aussi ce souci puisque moi j'ai beaucoup échangé avec les rapporteurs des affaires économiques avec ce souci social aussi d'un certain nombre des mesures oui beaucoup de commissions à du sénat qui travaille actuellement sur ce projet de loi climat thomas dessus sur le volet consommation est ce qu'il est assez ambitieux ce texte est bien le texte il est déjà en dessous de ce que proposait la convention citoyenne est en fait maintenant quand on parle d'ambition sur ce texte est très important d'avoir en tête quelques chiffres il prévoyait d'atteindre moins 40% des missions à 2030 on est déjà en dessous hélas l europe a augmenté ce chiffrement 50/50 maintenant il va falloir rattraper ce retard qu'on a et sur le volet consommation il ya plusieurs sujets on l'a vu sur la publicité sur les produits polluants la convention citoyenne inclut aussi les produits consomment par exemple les énergies fossiles alors que le projet de loi climat n'a interdit la publicité que sur les nerfs du fossile donc maintenant il va falloir avancer aussi sur arrêtez la publicité sur les véhicules par exemple qui sont trop consommateurs notamment parce que il va falloir arrêter de vendre les véhicules neufs arrêtez de les vendre assez rapidement donc il va falloir arrêter d'en faire la publicité pour pas piéger les gens avec des plus des véhicules forcément qui seront interdits plus tard dans certaines zones par exemple dans les zones à faibles émissions en ville et c'est donc pour pas que ce soit punitif il faut tout de suite commencé à muscler un peu le volet sur la régulation de la publicité par exemple un maintien en parlant de ce sujet de la publicité vous le disiez en ce projet de loi interdit la publicité des sur les énergies fossiles c'est une bonne idée mal martha de cidre à quoi est ce qu'il faut aller plus loin c'est une bonne idée c'est typiquement c'est une mesure qui va dans le bon sens après nous allons sans doute en séance à voir le débat est ce que cela va suffisamment loin au goût de certains trop loin au goût d'autres c'est notre débat démocratique qui aura lieu de manière tout à fait moi je fais confiance à tous les collègues dans l'hémicycle chacun évidemment partagera ses convictions en la matière mais ça va dans le bon sens d'ailleurs moi même j'ai demandé cet article là puisque j'ai notamment complété d'une certaine manière un article de la loi l'homme vous savez qui interdit les voitures polluantes horizon 2030 donc moi je j'ai avancé la date de la publicité qui interdirait la vente de ce type de voiture à 2028 donc vous voyez le sénat et d'ailleurs c'est un amendement que nous avons présenté ce matin en commission et qui a eu l'approbation de l'ensemble des comptes des commissaires en fait de l'aménagement du territoire et développement durable donc oui et le sénat va essayer effectivement d'aller plus loin dans ce débat avec sur la publicité en amendement que je voudrais citer de la commission de la culture qui vise à interdire dès le 1er janvier 2023 les publicité sur le service public qui font la promotion des produits ayant un impact négatif sur l'environnement dès lors que des produits ont un effet moindre sur l'environnement et de leur que ces produits là sont sont disponibles dès lors qu'il ya des aides terre native ça c'est un progrès du sénat c'est un progrès mais on comprend pas bien pourquoi on s'attaquait aux services publics et fissa fallait faire une baisse forcément de recettes à une concurrence un peu déloyale du service privé d'un des décédés des chaînes privées par rapport aux services publics puisque cet amendement qui a été déposé par le rapporteur de la commission culture ne concerne que le service lui tourne on aimerait que cet amendement qui va dans le bon sens un rythme un peu un peu plus lent que ce qu'on voudrait mais qui va quand même dans le bon sens ne concerne que le service public et c'est un peu dommage de faire peser uniquement ce cette baisse de recettes sur le service public voilà je martha déciderait que pourquoi ne pas interdire la publicité sur ces produits qui sont un peu polluants sur l'audiovisuel oui je connais très bien c'était maintenant puisque j'en ai déposé un identique également avec michel laugier qui est le rapporteur de la commission des affaires culturelles tout simplement parce que d'abord le service public ce dos se doit d'être exemplaire j'entends parfaitement l'argument de notre collègue de sus c'est évident en revanche il y a quelque chose aussi qu'il ne faut pas non plus négliger c'est que les annonceurs en fait les recettes des annonces finance aussi le csa qui voit lui justement devoir évaluer la qualité des publicités des annonceurs notamment en termes d'impact environnemental très négatif aux pas négatif donc je pense que on entre dans une démarche tout à fait vertueuse à travers cet amendement là et je pense que le sait en tout cas notre conviction que le service public se doit de montrer l'exemple et d'être exemplaire en la matière et donc on va voir un petit peu comment tout cela va évoluer et de toute manière où ça va aller aussi dans le vert le privé à un moment donné c'est un message fort qui est envoyé 70 du secteur c'est un signal fort alors je voudrais qu'on parle de la question des emballages et de la pollution des emballages puisque ce projet de loi vise à interdire les emballages en polystyrène en 2025 mais le sénat devrait revenir sur cette interdiction ça a été voté en commission ce serait un recul écologique thomasis c'est un danger de deux jours délié d'aidé diluer un peu les textes en projetant en proposant des objectifs un peu plus éloignée dans le temps c'est un peu ce que ce concert les industries le pousse à chaque fois quand elle n'arrive pas à bloquer un amendement elle propose à repousser la date de la mise en application donc c'est un danger effectivement là on n'a plus vraiment le temps en fait de deux de prendre ce temps pour adapter tout ça puisque on a eu encore un rapport aujourd'hui de l'onu qui le dit les trajectoires sont dramatiques sont nova sur un réchauffement 5° beaucoup plus rapidement que prévu donc aujourd'hui il faut prendre des mesures fortes et borné dans le temps rapidement on a dix ans pour agir en gros un donc plus en plus on essaie de gagner du temps aujourd'hui plus les mesures seront radicales à prendre demain donc il vaut mieux prendre les mesures plus tôt aujourd'hui avec un délai encore être con con contrat plutôt que de toujours diluée dans le temps nos nounous dawn acision alors pourquoi s'opposer à cette interdiction du polystyrène en 2025 alors je dirais là on a une très belle occasion de reparler de la loi geiq parce que vous savez voilà anti-gaspillage économie circulaire puisque dans la loi j'ai qu'on avait parfaitement identifié ces problèmes là autour des emballages y compris les emballages policiers donc en réalité tout cela était déjà cadré que disait la loi avec la loi avec dix et on laisse jusqu'à 2025 les filières et le secteur la possibilité qu'ils s'organisent pour nous proposer soit une alternative soit une recyclabilité de ces produits là et si en 2025 il n'y arrive pas et que le compte n'y est pas et bien là on interdit j'ai envie de dire là on a donné en fait véritablement la voie à l'ensemble de nos industriels est ce que je dis donc ce n'est pas du tout une suppression si je peux me permettre ce mois j'ai réécrit je proposais autre chose sur les polystyrènes dans ce texte de loi climat en dix ans bazot ou sur ce que la loi j'ai qu'a déjà fait en la matière évaluons le secteur puisque nous les avons auditionné deux nouveaux dans ce cadre là tous nous disent mais écoutez madame la rapporteure nous avons commencé à investir par rapport à ce que nous a demandé la loi gec est là on change les règles tout de suite donc moi je dis toujours il faudrait qu'on s'applique quand même une règle qui me semble fondamental pour qu'on puisse avancer suffisamment vite de la stabilité et laisser la possibilité à tous nos secteurs industriels de s'organiser eux ils ont très bien compris ils nous ont dit vous savez on va peut-être y arriver peut-être pas mais là au moins pour 2025 on sait à quoi s'attendre et on sera au rendez vous on ne le saura pas et là bas on va leur taper sur les doigts s'ils ne sont pas au rendez vous donc moi je trouve que c'est plutôt positif et j'ai souhaité rappeler quand même tout ce qui avait déjà été apportées dans le cadre de la loi geiq mais oui avoir le temps de s'organiser c'est ce que demandent les acteurs économiques et notamment la grande distribution par rapport à bien au développement du vrac dans les grandes surfaces puisque ce texte fixe l'objectif de 20% de vrac dans les supermarchés en 2030 il faut des objets des objectifs forts des obligations pour inciter le mot l'économie à bouger oui c'est pas uniquement l'économie c'est aussi nous on a un le vrac c'est un vrai changement aussi de lyme pour le pôle pour le client qui va aller dans les supermarchés ou dans les grandes surfaces ou d'autres commerces pour changer la façon dont on consomme donc effectivement il faut un peu de temps d'adaptation il faut aussi qu'on se fixe un objectif assez ambitieux sinon on n'y arrivera pas le changement il vient pas tout seul et sans succès par les zombies les objectifs rapidement on aura des on aura des problèmes pour pour la suite et notamment parce que nos supermarchés seront pas adapté assez vite et donc il faut avancer rapidement donc moi je pense que le vrac c'est un vrai un vrai levier pour faire baisser le nombre d'emballages et de suremballage et donc il faut avancer vite sur ce sujet la loi pour l'instant est encore un peu timide martin d'auxy drake 20% de vrac dans les grandes surfaces en 2030 c'est un bon objectif pourquoi pas c'est un bon objectif d'ailleurs ne revient pas tellement là dessus en revanche on élargit un tout petit peu le champ et ça je crois que c'est quelque chose que le sénat a apporté dans le cadre de notre commission et je vois là j'ai souhaité qu'on élargisse qu'on ne se préoccupe pas uniquement du vrac dans les grandes surfaces pourquoi je vous dis ça je prends un tout petit peu de temps parce que dès lors que l'on parle de grande surface même si il ya aussi les moyens d'un parti 2 400 mètres mètres carrés on voit bien qu'on est quand même dans un commerce ont souvent de nous comme citoyen on prend la voiture pour aller faire ses courses donc je trouve qu'à un moment donné ça me dérangeait d'associer le vrac à l'encouragement d'une certaine manière et une consommation en voiture et c'est la raison aussi entre autres pas uniquement pour laquelle j'ai souhaité élargir le vrac aussi pour nos petits commerces en centre bourg qu'on n'ait pas l'impression qu'on envoie un message à nos citoyens en leur disant si vous voulez acheter en vrac vous allez aller dans les grandes surfaces et le commerce du centre bourg vous en trouverez vous n'en trouverez pas je voulais que le message soit fois pour dire écoutez le vrac super mais on y va tous ensemble et on y va pour tous nos commerces mais oui il faut valoriser également les centres bourgs alors on va clore cette discussion autour du projet de loi climat on va continuer à en parler dans les semaines à venir on va parler d'autres sujets d'actualité en puisque dans 15 minutes vous commencez les questions d'actualité au gouvernement et le sujet du jour eh bien c'est le tour de france qu'a commencé emmanuel macron avec un déplacement aujourd'hui dans le lot alors officiellement c'est pour prendre le pouls du pays mais certains dénoncent une campagne présidentielle en tout cas un début de campagne présidentielle déguisés pour en parler on va aller en salle des conférences retrouver steve jourdain qui enquêtent avec didier rambaud le sénateur du groupe r des pays la république en marche de l'isère oui didier rambaud bonjour emmanuel macron qui entame aujourd'hui son tour de france objectif officiel c'est de prendre le pouls du pays parce que c'est pas aussi le début de la campagne présidentielle pour 2022 qu'est ce que vous en pensez c'est un peu paradoxal qu'on pose cette question un président de la république un an avant une élection présidentielle n'aurait plus le droit de se présenter deux de se déplacer dans le pays d'aller dans les territoires je pense qu'au contraire il entre alors que tous les autres leaders politiques le fond je pense qu'il est en train de couteaux de tordre le cou à toutes celles et ceux qui pensent que qu'il était une sorte de président hors sol éloigné des territoires et en fait il fait la démonstration ce sera peut-être sur la vème république le président qui aura vu le plus grand nombre de français justement c'est une manière de renouer avec ce qu'on appelle maintenant les territoires avec les classes populaires parce qu'il a accusée parfois d'être le président des riches je pense que oui la france de la france de territoire il la sent il là il la connaît il a eu l'occasion de s'exprimer à plusieurs reprises on est dans une période charnière entre une crise sanitaire dont il faut sortir et et il faut retrouver aussi un rebond économique je pense qu'il a il a besoin de faire passer des messages dans tous les territoires auprès de toutes les corporations possible était aussi d'écouter encore le problème des françaises n'auraient manuel mâcon justement il distille beaucoup de messages en ce moment des entretiens des déplacements est-ce qu'il ya pas un risque de saturation médiatique selon vous quand on lui demande comme se rendre en nombre de sujets quand il ne s'exprime pas en on se demande mais où est le président qu'est ce qu'il a à dire donc donc moi cette surexposition médiatique de mme choppin au contraire c'est normal qu'un président de la république doit pouvoir s'exprimer sur tous les sujets possibles et dont les français attendent des réponses et ses tours de france et être aussi une manière de renouer avec l'échelon local on critique souvent ce manque d'implantation locale de votre parti de savoie palier oui je veux pas me cacher derrière mon petit doigt ça aura été durant ce quinquennat un petit peu le point faible effectivement c'est un jeune mouvement un politique on sait qu'il faut une dizaine d'années pour pouvoir s'implanter dans les territoires voilà un petit à petit on fait notre chemin je suis convaincu que après les élections départementales et régionales nous aurons un nombre d'élus supérieur à celui qu'on connaît aujourd'hui il à venir aux vins dans votre région emmanuel macron à jules ignore encore dans les gestes d'israël oui il est venu il n'y a pas très longtemps ont visité un centre d' autiste il ya deux mois donc donc voilà il a on sera très heureux de le recevoir à 12 merci beaucoup didier andreau merci d'avoir répondu à mes questions merci beaucoup et steve thomas dessus une réaction c'est le début de la campagne présidentielle de la fin de la campagne départementale et régionale 2 en marche et on a trois semaines du premier tour donc y mettre le paquet là et même de macron utilise sa fonction présidentielle pour faire campagne c'est problématique on l'avait vu au moment du grand débat il a il a utilisé la démocratie participative ou moins écoute les coûts des territoires comme un instrument politique et puis là n'a rien qu'on est ressorti les milliers de propositions qui ont été faits dans les cahiers de doléances on sait pas ce qu'ils sont devenus c'est vraiment factice tout ça on est vraiment dans la dans une démarche purement électorales martin décidera qui on reproche souvent emmanuel macron une sorte de distance vis-à-vis des territoires notamment des territoires ruraux bon ben là il fait un tour de france ils se déplacent c'est plutôt une bonne chose et bouger je vais pas vous dire que c'est une mauvaise chose en tant que tel c'est toujours intéressant d'écouter nos élus les territoires moi je dis simplement qu'il avait en 2010 est vendu une france mondialisée il a séduit une frange de notre population qui était très sensible à ces thématiques et il a réalisé qu'en fait la france aussi c'est une france des territoires une france des élus une france de la proximité ça c'est quelque chose qui lui a toujours manqué durant tout son mandat et comme l'a dit mon collègue ben on est en campagne départementale et régionale c'est curieux non vous trouvez pas qu'il a maintenant subitement se rapprocher du territoire et de cette france qui jusque là étaient ignorées quand même hein ce n'est pas pour rien qu'on a eu les mouvements des jets les journées qu'on a la loi climat d'ailleurs on en avait parlé tout à l'heure qui est directement issue de tous ces mouvements là de ce grand débat qui était une un simulacre de démocratie permettez-moi de le dire comme ça puisqu'on sait bien que nous dans qui sommes des élus locaux c'est quelque chose que nous pratiquons au quotidien voilà comme ça c'est dit alors on va évoquer un mot creux sujet on va parler à d'espionnage puisque selon des médias européen des médias danois les états unis auraient espionné des responsables politiques européens notamment la chancelière allemande angela merkel avec l'aide du danemark et pour en parler eh bien on va retrouver en salle des conférences six jours dans qui est avec yannick vaugrenard sénatrice sénateurs pardon socialiste et membre de la délégation parlementaire au renseignement alors qu'on voit l'arrivée du premier ministre qui entre dans la salle des conférences du sénat où vous êtes steve oui monsieur le sénateur bonjour 20me donc ces responsables politiques et espionner il ya évidemment orgue et l'américaine mais aussi des responsables français emmanuel macron demande à washington de faire toute la lumière sur cette affaire est ce que il vraiment espoir que washington d'où donne des explications sur cette affaire selon vous pour écouter je pense tout d'abord qu'il faut garder son sang froid parce que chacun sait que depuis la nuit des temps que tout le monde nous regarde ce que fait un peu tout le monde et que même les amis parfois ont besoin de vérifier que amis sont toujours des amis s'arrêtant maintenant mais il faut vérifier véritablement ce qui s'est fait quoi qu'il en soit les américains restent nos amis et nos alliés et nous avons besoin d'eux notamment sur le théâtre d'opérations en particulier sur la zone sahélienne parmi ses amis et quand même le danemark le danemark qui aurait donc collaborer coopérer avec les américains dans cette affaire ce que le danemark est toujours un pays ami ya du sujet il ya d'abord le fait que les américains qui font partie de l'otan bien nouille bien entendu et ex pionner espionner le fait que le danemark qui fait partie l'union européenne et puis participer ou collaboré à cela le minimum aurait été d'informer les membres de l'union européenne ce qui tout au moins étaient censés être espionnés bon tout cela va être mise à plat je pense qu'il faut relativiser et qu'il faut éviter les files d'orfraie et garder son sang froid ce que vous dites un peu c'est que c'est le jeu des relations internationales tout le monde est ce que tout le monde même entre amis c'est un jeu mais l'histoire nous montre que ça existait vous savez roosevelt et l'espionné général de gaulle et wiston churchill aussi et pour autant il était allié et même plus qu'à liés au moment d'y aller et après et puis même si on est amis a parfois des raisons économiques ihs qu'ils sont majeurs on sait par exemple que un jeu la marque elle avait pour perspective qui est du gaz russe qu'ils soient clients qui approvisionne directement mais l'allemand dont les allemands on peut comprendre et que par rapport à cela rapport au gaz que les américains pour des raisons économiques ne souhaite exporter le gaz de schiste par exemple vous avez également sur le plan économique même si on est amis les différences d'appréciation et des luttes économiques importantes lorsque vous parlez de l'aviation civile entre boeing et airbus la même manière au niveau militaire à des claviers en français rafale et puis d'autres avions américains donc pas y aura pas de sanction contre nil danemark on me contre les états unis ont écouté nous verrons cela dans quelques semaines mais je pense que les choses ont probablement se tasser au fure fil du temps pour autant il est normal d'avoir des relations diplomatiques correct et d'informer autant que faire se peut c'est jamie de ce que nous faisons ici ou là merci monsieur le sénateur merci d'avoir répondu à mes questions merci beaucoup steve on vous retrouve dans une minute à peu près pour parler du projet loi antiterroriste avec philippe bas un projet de loi qui a été bien examiner l'examen a commencé hier à l'assemblée nationale martha décidera que le département votre département des yvelines était touchée ces derniers mois par des attentats terroristes que ce soit à rambouillet ou à conflans sainte honorine il faut prendre des mesures supplémentaires pour endiguer cette menace terroriste oui moi je crois qu'il faut faire preuve de fermeté ces et de clarté dans les objectifs que l'on s'impose et de fermeté dans les solutions que l'on va mettre en place et je pense que là le sujet éminemment grave éminemment prégnant les yvelines ont été particulièrement touchés vous l'avez rappelé ces dernières semaines donc moi j'attends d'eux nos collègues députés justement entendre les messages que qui sont des messages de nos citoyens et je crois qu'il ne faut pas que nous fassions preuve de légèreté et de mollesse sur ce texte là on va voir ce qu'en pense le sénateur les républicains de la manche que philippe bas il est avec steve jourdain en salle des conférences oui avec fiba fidba bonjour un jour projet de loi antiterroriste est actuellement examiné à l'assemblée nationale c'est le 20ème texte anti terroriste en 35 ans qu'est ce que ce nouveau texte va apporter il est pas tellement nouveau ce texte en fait il vient consolider des dispositions qui ont déjà été prises et pour lequel d'ailleurs le sénat a de nouveau voté il ya près d'un an et donc ce texte aurait pu être discuté beaucoup plus tôt avant les plus récents attentats terroristes évidemment la république doit s'armer dans ses lois elles soient là doivent former juridiquement pour faire face au terrorisme dans le respect de l'état de droit et là nous avons des dispositions qui ont été prises en 2017 pour sortir de l'état d'urgence vous savez qu'on a eus l'état d'urgence pendant le septennat au quinquennat de françois hollande à cause du terrorisme si on avait pris des mesures très importantes et nous avions dit au sénat nous voulons bien prendre des mesures pour la sortie de l'état d'urgence à condition qu'elle soit temporaire il s'agit de les rendre définitive maintenant qu'elles ont été validés par le conseil constitutionnel parce que nous avons la preuve que nous avons toujours besoin de ces mesures reste ma tension dans le respect du droit c'est à dire sous le contrôle du conseil d'état et du juge des libertés pour certaines mesures privatives de liberté vous l'avez dit vous-même l'exception c'est ce qui devait être qu'une exception 2015 devient la règle ça vous inquiète pas pour nos libertés il ya eu un atterrissage tout de même et comme je voulais dit le conseil constitutionnel lui-même jugée et il est sévère que ces dispositions par exemple le fait de pouvoir faire pointer à la gendarmerie un individu sous surveillance étaient nécessaires à la lutte contre le terrorisme et ne mettait pas en péril nos libertés finalement vous avez vu l'état d'urgence sanitaire ça a touché tous les français tout les français ont vu leur liberté restreinte en matière de terrorisme c'est beaucoup plus ponctuelles ce sont seulement des personnes sous surveillance et elles peuvent toujours faire un recours devant un juge qui va dire si la surveillance qui s'exerce sur eux est réellement proportionnée et donc légale ou non et c'est ce à quoi au sénat nous serons particulièrement attentifs donner les moyens juridiques de lutter contre le terrorisme mais dans le respect de l'état de droit ça c'est véritablement notre ligne de conduite bas vous parlez d'appel vous parler d'état de droit vous parler de terrorisme vous me tendez la perche c'est une transition toute trouvée pour parler de la sphère guillaume pelletier vous savez le numéro 2 de votre parti qui propose de créer une cour de sûreté pour les individus pour les terroristes sans possibilité d'appel qu'est ce que cette idée vous inspire je considère que nous avons là le devoir de lutter contre le terrorisme dans le respect des principes fondamentaux de la république et que nous pouvons être efficace dans cette lutte sans avoir à en sortir ne cédons pas à la surenchère dans ce domaine par exemple votre collègue bruno retailleau propose une sortie temporaire de la cee d âge de la cour européenne des droits de l'homme qu'est ce que vous en pensez vous je crois que cette idée qui a été discuté déjà il ya quelques années est là pour eux principal objet de permettre en réalité de faire modifier certaines règles dont l'interprétation a été excessive pour trouver un bon équilibre dans le respect des droits fondamentaux zhang patimo dit aussi qu'il partage les convictions de robert ménard vous aussi voulez partager ses convictions et robert ménard mais si jamais vous dire évitant absolument les discours de perdants je crois que est un discours de perdants un discours qui reposerait sur l'idée que la droite de gouvernement serait absente d'un second tour et vous verrez aux régionales tous les sondages d'ailleurs en attestent dans toutes les régions de france la question est posée en marche par l air car l air n'est pas en troisième position à l'air est en première ou en seconde position et pour l'élection présidentielle ce sera exactement la même chose nous devons nous mobiliser nous pour avoir un candidat de premier tour crédible car tous les sondages montrent qu'au second tour le meilleur candidat n'est pas macron face au front national c'est un candidat de la droite de gouvernement à nous de fournir aux français la possibilité d'échapper à cet enfermement entre l'extrême droite et le maquereau nice merci beaucoup je dis bah merci d'avoir répondu à mes questions retrouve tout de suite quentin quel mec est en tribune de presse quentin donnez nous le programme oui merci steve est effectivement alors que vous voyez gérard larcher qui est en train et bien de se déplacer vers l'hémicycle pour l'arrivée derrière moi dans un instant dans quelques secondes effectivement on attend la séance des questions d'actualité au gouvernement avec la toute première question consacrée à l'accord surprise entre la délégation entre les différents membres de la délégation de nouvelle calédonie avec un accord sur un troisième un troisième référendum qui pourrait avoir lieu en décembre 2021 alors que le silence se fait derrière - également on va évoquer la bousculade de parlementaires de gauche par des policiers s'étaient vengés dernier on va également et bien parler de la réforme de la haute fonction publique la cloche vient de retentir c'est parti pour cette séance pas reçu d'observation y'en a t'il en séance nous n'en voit pas il est adopté donc le procès-verbal sous les réserves d'usagé monsieur le premier ministre mesdames et messieurs les ministres mes chers collègues l'ordre du jour appelle les questions d'actualité au gouvernement notre séance et ont retransmis comme à chaque fois en direct sur public sénat et sur notre site internet j'appelle ça suit les chacun d'entre vous a observé au cours de nos échanges des valeurs essentielles le respect des uns et des autres mais aussi le respect du temps de parole et je vais donner la parole à notre collègue michael coli mois est ok pour le groupe du rassemblement des démocrates progressistes et indépendant vous avez la parole mon cher collègue le premier ministre mesdames et messieurs les ministres mes chers collègues ma question s'adresse à monsieur le premier ministre pendant plus d'une semaine avec le ministre d outre-mer sébastien lecornu vous avez invité plusieurs délégation calédonienne qui ont également été reçus par monsieur le président de la république et monsieur le président du sénat ces réunions que vous avez organisé avec monsieur le ministre d outre-mer et c'est délégation calédonienne ont permis de dialoguer en toute sincérité responsabilité sur l'avenir de la nouvelle calédonie en effet lors des deux précédents référendums les calédoniens ont exprimé clairement leur volonté de rester au sein de la république française si cette décision doit nous rassurer elle implique que plusieurs responsabilités un ensemble d'éléments présenté dans un document inédit sur les conséquences concrètes qu'engendrerait le oui ou le non ce travail considérable que je salue a été réalisée par plusieurs services de l'état il témoigne de l'implication du gouvernement et de l'administration quelle que soit l'issue choisi par les calédoniens monsieur le premier ministre au terme des discussions menées avec conviction et détermination en collaboration avec les on calédoniennes des avancées ont été obtenues pourriez-vous présenter devant le sénat les résultats de ces négociations par ailleurs si de nombreux doutes sont levés d'autres subsistent encore de récents sondages ont indiqué qu'une partie de la population calédonienne dont de nombreux étudiants qui ferait le territoire si le oui venait à l'emporter une inquiétude partagée par la communauté wallisienne et futunienne possible sur le premier ministre je souhaiterais savoir quels sont les assurances que le gouvernement français serait prêt à garantir à ces populations je vous remercie pour vous répondre la parole est à monsieur le premier ministre monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs monsieur le sénateur coulis mot est ok je remercie vivement de votre question qui me donne l'occasion de rendre compte devant la représentation nationale devant le sénat en particulier d'une semaine qui vient de s'écouler et qui a été effectivement extrêmement importante d'abord permettez moi de vous le dire pour le premier ministre qui depuis michel rocard est toujours chargée d'une responsabilité particulière dans le dossier calédonien et dont je me semble particulièrement investi aux côtés de monsieur le ministre d outre mer c'était pour moi la possibilité de rencontrer physique r est contrainte oblige la plupart des représentants venant de nouvelle calédonie que j'avais invité nous n'étions pas bien entendu depuis l'entrée en fonction de ce gouvernement resté inactif sur ce dossier puisque la période considérée vous le savez parfaitement été marquée par l'organisation du deuxième référendum prévu par les accords de nouméa dès les résultats de ce dernier enregistré le ministre s'est rendu plusieurs jours là-bas dans l'île pour ouvrir un processus de concertation et préparer ce que nous avions prévu c'est à dire que le moment venu j'invite l'ensemble des délégations à venir à paris discuter échanger avec le gouvernement de la république de la situation et des perspectives qu'il me soit également permis le sujet est important vous le savez monsieur le sénateur de rappeler au sénat que dans l'intervalle nous avons eu à gérer des sujets d'ordre public et je m'en réjouis qui sont revenus calme et maîtrise et nous avons eu à gérer le très importants sujets en lien bien entendu avec les autorités de l'île et notamment la présence bac s de lusine du sud nickel que l'état a concouru par les moyens qu'il a déployés à régler c'était vous le savez une affaire de transmission et donc s'est déroulée cette séance de concertation très approfondie et qui prend son terme aujourd'hui puisque c'est demain matin que la plupart des repentants qui était à paris rejoignent le territoire quel bilan c'est votre question monsieur le sénateur pouvons nous tirer de cette séquence qui s'achève et qui en appelle d'autres d'abord et vous l'avez dit je vous en remercie elle a permis de rappeler la prime une anse du dialogue et de la concertation c'est un des premiers rôles de l'état veillez à ce que toujours le dialogue et la concertation s'impose et constitue le cadre des échanges si difficile soit-il s'y opposer puissent être les conceptions que les uns et les autres ont sur l'avenir de ce territoire et je ne vous ferais et vient pas l'injure de vous les rappeler l'état l'a favorisé létale à aiguillonner le ministre auquel je veux rendre hommage s'est beaucoup impliqué comme bien entendu votre serviteur deuxièmement la semaine qui s'achève mesdames et messieurs ce terrain permis c'était l'un de nos objectifs premiers de clarifier de manière significative les enjeux qui sont devant nous vous avez bien voulu monsieur le sénateur salué ce travail inédit de l'ensemble des services administrations de l'état dans lesquels plusieurs ministres du gouvernement se sont impliqués quelles sont les implications du oui et du non de façon extrêmement détaillée de façon extrêmement approfondie c'est ce que nous avons fait qui n'avait jamais été fait et qui je vous le dis a été très fortement apprécié par l'ensemble des participants à ces discussions essai décisif parce que maintenant on sait de quoi on parle en état on est en état de décider en connaissance de cause deuxièmement cette j'en profite pour vous dire monsieur le sénateur qu'il y avait un atelier spécifique sur wallis et futuna son avenir et les différentes conséquences des hypothèses sur les habitants de wallis et futuna la semaine qui s'est écoulée a permis d'éclairer l'avenir autour de trois principes que je vous rappelle que nous avons présentée on a discuté je le dis chacun a pris ses responsabilités je vais bien l'état a pris les siennes ne sont pas signer un accord nous avons mis sur la table après concertation une méthode c'était très important d'abord premier principe l'accord de nouméa doit aller à son terme l'état en est le garant c'est respecter les anciens côté état mais pour l'ensemble des protagonistes quand engager ces processus il y aura donc un troisième référendum premier principe qui a été rappelé deuxième principe ça ne suffit pas c'est la différence avec les étapes précédentes mesdames et messieurs les sénateurs nous devons préparer la suite il y aura référendum mais nous savons 1 que son résultat sera sûrement serré compte tenu des résultats des deux consultations précédentes oui non et après que ce facile que cela s'il on a éclairés sur les conséquences je viens de le dire nous avons mis sur la table une méthode grâce à laquelle les parties en présence devront s'accorder pour préparer le jour d'après nous avons proposé que cette phase préparatoire s'achève d'ici le 30 juin 2023 et ce calendrier a reçu l'aval de l'ensemble des parties elle devra a débouché sur un projet politico institutionnelle complet que je le répète la seule réponse oui non ne permet pas enfin troisième principe que l'état a souhaité introduire pardon messieurs ce sujet très important vous avez raison madame peut-être madame dépasser les questions institutionnelles j'ai souhaité que l'on discute aussi la question du développement d'un réduction des inégalités qui sont très forte hausse et id et que ce sujet au delà des simples questions institutionnelles soit au coeur des discussions qui vont s'ouvrir dans ce cadre mesdames et messieurs c'est la terre l'état prend ses responsabilités en décidant de l'organisation de la troisième consultation référendaire le 12 décembre prochain je vous remercie la parole est au président patrick kanner pour le groupe socialiste écologiste et république [Applaudissements] merci monsieur le premier ministre mais si le président pardon d'être aussi dans le dialogue je ne doute pas un seul instant monsieur près ministre du fait que ni de près ni de loin ni philosophiquement ni politiquement vous ayez la moindre sympathie pour le front national mais au lendemain d'élections législatives partielles à quelques semaines aussi le deux rendez vous électoraux majeurs force est de constater que l'extrême droite progresse dans notre pays dans les intentions de vote dans les médias mais également dans les esprits aujourd'hui l'hypothèse que pour une troisième fois à la famille le pen soit présente au second tour d'une élection présidentielle devient une évidence et encore ce n'est pas le scénario le plus pessimiste vous n'êtes pas les seuls responsables de cette évolution politique mais votre majorité présidentielle porte depuis quatre ans le destin du pays la sombre perspective que je viens d'évoquer est elle pour vous une fatalité ou au contraire pensiez vous utilisez les dix mois prochain pour nous éviter ce naufrage monsieur le premier ministre je ferai plus court monsieur le président caennais jeu président mesdames et messieurs les sénateurs je l'ait déjà indiqué à plusieurs reprises en politique il faut se déterminer par rapport à soi même et par rapport à ce qu'on considère être l'intérêt général du pays la meilleure façon que des idées autre que celle que vous représentez ne parviennent au pouvoir c'est premièrement de n'avoir pour seule boussole que les valeurs de la république de la démocratie et de l'état de droit elles sont chevillée au corps de l'action du gouvernement et du président de la république la deuxième c'est devenu une politique au service de nos concitoyens au service du redressement économique au service de la lutte contre la crise sanitaire au service de la réduction des inégalités y compris territoriale au service de la lutte sérieuse opérationnel et non démagogique contre l'insécurité voyez vous voyez vous mesdames et messieurs les sénateurs monsieur le pen en cas nerfs c'est tout à fait ce que mon gouvernement s'emploie à faire je vous remercie monsieur le président que naît en tout cas monsieur le ministre les français ne l'entendent pas ainsi vous nous répondez mesure vous nous répondez programme de gouvernement de notre point de vue je vous la corde c'est effectivement la meilleure façon peut-être de mener la bataille sur le terrain pour autant permettez-moi de m'inquiéter de votre stratégie monsieur le ministre vous avez choisi votre adversaire et vous jouer une partition dangereuse qui peut s'avérer tragiques pour notre pays en explosant le paysage démocratique en promouvant l'ambiguïté du en même temps en espérant la disparition de la gauche est maintenant de la droite en méprisant les corps intermédiaires vous avez créé un champ de ruines et vous ne tenez pas compte des avis du parlement et en particulier de la haute assemblée à cela vous ajoutez du cynisme sur prêts ministre vous qui avait été le premier acteur du vaudeville politique que nous vivons actuellement en région paca dans un pitoyable tripatouillage politiciens le résultat malheureusement le connais on le voit dans les sondages vous courez de manière désordonnée après la thématique sécuritaire et vous avez également sous-estimé la colère sociale de nos concitoyens l'exercice du grand débat n'a pas suffit malheureusement à les calmer aujourd'hui le danger est à nos portes l'extrême droite comme dans d'autres pays européens peut prendre le pouvoir sans violence dans moins d'un an le deuxième tour de la présidentielle sera passée vous ne pourrez pas dire que vous ne saviez pas monsieur prémunissent merci monsieur le président relais à notre collègue véronique guillotin pour le groupe du rassemblement démocratique et social européen vous avez la parole le micro monsieur le ministre vous connaissez la situation si particulière et si difficile des ressources humaines en santé sur les territoires frontaliers et plus particulièrement nord lorrain je souhaite évoquer ici le phénomène d'aspiration vers le luxembourg des infirmières et aides soignantes formés en france pour en illustrer l'ampleur un seul exemple l'hôpital de mont saint martin à quelques kilomètres du luxembourg il subit une fuite de 20 % de son personnel et à ce jour malgré la fermeture complète d'un étage il manque encore trente sept infirmières pour assurer un fonctionnement normal de l'hôpital fait nouveau les agences d'intérim n'arrive même plus à suffire à se fournir suffisamment de personnel cette situation est devenue tout simplement insupportable dans tous nos établissements à l'hôpital comme en ville les mesures du ségur da santé les efforts de la région grand est en matière de formation ne suffiront pas à eux seuls à stopper l'hémorragie temps le différentiel salarial entre nos pays est élevé le premier ministre luxembourgeois est lui aussi très sensible à cette question le luxembourg dépendant grandement des travailleurs français des solutions monsieur le ministre doivent être trouvées dans une dimension transfrontalière les projets ne manquent pas comme par exemple celui de créer un institut transforme alliés transfrontalier de la formation aux métiers de la santé alors à quelques semaines de la conférence intergouvernementale franco-luxembourgeoise et à quelques semaines de l'examen du projet de loi 3ds je souhaitais attirer votre attention sur une situation devenue impossible monsieur le ministre c'est quand les ministres rencontrent leurs homologues luxembourgeois que les projets avancent à l'instar de la toute dernière rencontre entre les premiers ministres xavier bettel et jean castex sur le volet par exemple de la mobilité pour garantir que nos concitoyens en zone frontalière et accès aux soins dont ils ont besoin pouvez vous nous assurez monsieur le ministre de la même mobilisation pour vous répondre paroles et aux milices de l'europe des affaires étrangères la part la sénatrice véronique guillotin vous avez rappelé justement que le premier ministre aviez vettel est le premier mise en cache sexe s'étaient rencontrés hier pour une séance de travail dans le contexte nouveau de la fin de progressive de la pandémie et je dois dire qu'ils ont pu observer l'un et l'autre qu'au cours de cette période les relations entre la france et luxembourg s'étaient renforcées dans la solidarité y compris dans la solidarité en matière de santé puisque le les hauts buttés du des hôpitaux du luxembourg ont accueilli des patients du grand s et que nous mêmes par nos postes avons permis le rapatriement de citoyens luxembourgeois et que n'ont pu maintenir néanmoins le maintien de la libre circulation entre nos deux pays et nous sommes tout à fait déterminés le premier ministre l'a redit hier monsieur batel bethel le sommes tout à fait déterminés à ce que nous soyons dans une logique de gagnant gagnant cela passe par une nouvelle dynamique du co développement cela passe par des financements complémentaires de nos voisins luxembourgeois aux côtés de l'état et des collectivités frontalière du nord laura de la région grand est le financement de projets rendue nécessaire par l'installation d'entreprises et par le développement du travail transfrontalier en particulier dans le domaine de la santé et nous avons fait l'inventaire des sujets qu'il nous faudra aborder lors de la commission intergouvernementale franco-luxembourgeoise qui va se réunir très prochainement c'est à dire avant l'été et qui ne s'était pas réunie depuis 2016 et au cours de cette réunion qui se prépare plutôt bien y compris sur les sujets vous avez évoqué en matière de formation de santé nous aurons l'occasion je suis convaincu d'enregistrer des nouvelles avancées sur plusieurs projets structurants je pense aux particuliers à aux transports ferroviaires qui permet de limiter le recours aux voitures et je pense aussi à la signature de la convention transfrontalière qui permettra en matière de santé de développer de nouvelles pistes de coopération comme l'amélioration de la formation sur les métiers en tension et échanges de stagiaires et la coopération entre observatoire de santé et laboratoires de de santé du champ pour joie et avec le partenariat du chu de metz-thionville donc tout cela est en cours de préparation qu'on ce rendez vous qui n'a pas eu lieu depuis très longtemps et qui a été activé hier par la visite à paris du premier ministre avaient vettel guillotin j'avais quelques secondes oui monsieur mini j'ai bien entendu je sais pertinemment qu des choses avancent je voudrais encore une fois réinsisté vraiment sur le sujet de la formation des infirmières et la coopération entre ces deux pays parce que rien ne pourra se passer en dehors de cette coopération et c'est vraiment aujourd'hui sur les territoires un sujet gravement est un sujet majeur merci la parole est maintenant aux présidents guillaume gontard pour le groupe écologie solidarité territoire savez la parole monsieur le président merci monsieur le président messieurs premier ministre jeudi dernier des paysans désemparé inquiet des orientations désastreuse de la nouvelle pac n'avait pas d'autre choix que de manifester pacifiquement faute d'être entendus par leur ministre il demandait simplement une audience au président des parlementaires sont venus à leur rencontre pour entamer le dialogue et tenter de nouer le lien avec le pouvoir exécutif résultat des courses notre collègue bénédicte taurine en écharpe tricolore a été outrageusement jeté au sol par un policier notre cowell collègue joël labbé qui pourtant avait pris soin d'alerter le cabinet du président a été empêché de rejoindre les paysans ces images ont ému tous les républicains digne de ce nom monsieur le premier ministre ces faits de violence contre des manifestants pacifiques des mairies fait ce temps pacifiques et contre des parlementaires identifiés dans l'exercice de leurs fonctions sont sans précédent et particulièrement grave votre réponse au président mélenchon hier à l'assemblée n'est franchement pas à la hauteur de la gravité des faits nous vous demandons aujourd'hui une condamnation sans équivoque pour vous répondre la parole et à monsieur le premier ministre monsieur le président messieurs sénateurs monsieur président gontard j'ai effectivement déjà eu l'occasion de m'exprimer sur ces faits hier devant l'assemblée nationale je voudrais d'abord rappeler les faits tels qu'ils se sont produits ici même d'abord à me permettant de vous corriger monsieur le président sur une affirmation que vous avez fait la porte du ministre de l'agriculture sur le sujet de la pac comme sur tous les autres et d'ailleurs vous le savez bien sur tous les bancs du sénat laporte venise agriculture est ouverte en permanence à l'ensemble des organisations syndicales du monde agricole ça n'empêche pas l'expression de désaccord ça s'appelle la démocratie mais julien de normandie est reconnu par l'ensemble des communautés paysannes comme consacrant beaucoup de temps au dialogue deuxième rectification deuxième rectification je le porte à la connaissance du sénat la manifestation à laquelle vous faites référence en tout cas pour la partie qui s'est déroulé sur la voie publique n'avait fait l'objet d'aucune déclaration au titre de l'article 211 1 du code de sécurité intérieure elle s'est poursuivie elle s'est poursuivie c'est une constatation par une occupation totalement illégale des locaux de pôle emploi dans lequel les manifestants ont pénétré de force le gestionnaire des lieux suivant la procédure légale a fait appel au concours de la force publique pour procéder à l'évacuation de ces lieux dans les formes légales je le rappelle parce que c'est fait sans crème extrêmement important les incidents les incidents dont vous faites pension se sont déroulées dans ce cadre là c'est la raison pour laquelle je redis devant le sénat comme devant l'international que chacun et en particulier les dépositaires de l'autorité publique les parlementaires bien entendu aussi les forces sécurité intérieure doivent respecter les lois de la république vous le savez sur les faits dont vous parlez et je n'ai évidemment aucune information le procureur de la république territorialement compétent ces saisies verrons bien les suites qu'ils donnent mais en toute hypothèse en toute hypothèse je vous rappelle que si à bon droit les images dont vous parlez ont pu choquer et qu'elles sont regrettables je rappelle également au sénat que dans cette affaire deux policiers ont été blessés et l'un a subi des jets de pierres qui ont conduit à son transport à l'hôpital donc tout cela n'est pas normal tout cela monsieur le présent n'est pas normal il y a eu il y a eu des attitudes qui sont condamnables j'en profite chaque pour appeler chacun au calme et à ses responsabilités je le préviens gontard monsieur monsieur le premier ministre jamais une action d'un syndicat majoritaire pourtant rarement déclarée en préfecture et je ne compte pas les les policiers blessés n'a fait l'objet d'une répression aussi violente et vous me l'accorderez après les gilet jaune les journalistes les avocats les médecins et tant d'autres la répression violente du mouvement social a atteint un nouveau paroxysme plus personne n'était pas renié ni les agriculteurs ni même les représentants du peuple au comprends que vous vouliez supprimer les preuves avec le funeste et heureusement mort né article 24 monsieur le premier ministre le dialogue l'écouté la recherche du compromis voilà les leviers d'une démocratie apaisée je crois j'ai toujours cru aux vertus du dialogue social toute la vie publique en attestent ses mots monsieur creuser mini ce sont les vôtres lors de votre déclaration de politique générale loin très loin de restaurer la confiance entre l'état et les corps intermédiaires vous vous enfermez dans votre tour d'ivoire le séparatisme n'est pas toujours là où on croit à défaut de maintenir au dialogue avec le pays au cours dû l'empêcher pas de le faire entrave et les parlements terre dans l'exercice de leur fonction est totalement inacceptable la parole mais mason notre collègue colette mélot pour le groupe les indépendants et publie ces territoires monsieur le président monsieur le ministre de l'éducation nationale chère collègue la réforme du lycée général engagé il ya deux ans a remplacé les filières traditionnelles de la voie générale par des enseignements de spécialité choisie à la carte l'objectif de cette réforme était de lutter contre les inégalités scolaires en supprimant le déterminisme social qui se reflétait dans le choix des filières les lycéens choisissent désormais trois enseignements de spécialité en classe de première pour n'en garder que deux en classe terminale or le caractère élitiste reproché à la filière s se reportent parfois sur le choix des deux spécialités conserver en terminale ainsi les meilleurs élèves et les plus favorisés ont tendance à reconstituer les filières traditionnelles de cette façon autre stéréotype qui n'est pas nouveau 50 % des filles choisissent d'arrêter la spécialité mathématiques contre 30 % des garçons ce choix détermine très souvent l'orientation post bac pour que cette réforme atteigne l'objectif visé certains chefs d'établissements proposent quelques ajustements qui pourrait être bienvenue qui s'appuie notamment sur les questions suivantes premièrement la préparation des élèves aux épreuves anticipées de spécialité en classe de terminale est elle suffisante deuxièmement le contenu pédagogique des enseignements science est il toujours en adéquation avec le nombre d'heures consacrées qui a diminué après la réforme troisièmement l'abandon d'une spécialité en terminale ne restreint tel pas les possibilités d'orientation pour un certain nombre d'élèves enfin la réintégration de la spécialité mathématiques au sein du tronc commun ne permettrait-elle pas d'améliorer le niveau général des élèves et de réduire le déterminisme social lié au choix de cet enseignement monsieur le ministre quel est votre regard sur ces questions et plus généralement quel premier bilan de l'application de la réforme dressez vous à ce stade je vous remercie on vous répondre la parole et obéissent de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports monsieur blanc caire vous avez la parole merci monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs madame la sénatrice colette mélot merci pour vos quatre questions en réalité qui est v10 effectivement vont au coeur des enjeux de de cette réforme je commencerai par dire qu'il ya un mot clé dans la réforme qui est celui de liberté et c'est pourquoi elle est appréciée des lycéens à chaque fois que nous faisons des enquêtes d'opinion très des lycéens c'est autour de 60 % de satisfaction à ce stade pourquoi parce qu'ils ont déjà deux premiers bénéfices notamment la disparition des séries qui leur permet d'avoir beaucoup plus de choix 90% des élèves se concentre sur 15 combinaisons ce qui est évidemment beaucoup plus que les trois combinaisons antérieures dans la dans la voie générale donc on a une philosophie qui est déjà à l'oeuvre qui donne déjà des effets bien sûr une autre caractéristique c'est la modularité et elle est présente dans vos quatre questions cette modularité permet une souplesse et donc des évolutions c'est pourquoi nous avons un comité de suivi du baccalauréat qui se tient d'ailleurs le 11 juin prochain une nouvelle fois pour sans arrêt adaptés en fonction des situations que nous voyons alors rapidement comment répondre à partir de là à vos quatre questions premièrement oui le comité de suivi doit regarder si au mois de mars prochain en 2022 nous devons avoir un programme légèrement moins ambitieux pour permettre d'être réellement prêt au moment d en cdd examens terminaux ça doit se regarder sachant que les élèves continuent à travailler ensuite de mars à juin et que les gens leur enseignement de spécialité sont au coeur du grand oral qui l'on a passé donc ils peuvent faire le programme complet deuxièmement at on perdu des heures de science je sais que ça se dit mais ce n'est pas exact si vous prenez un état un élève qui prend le maximum de science aujourd'hui il arrive jusqu'à 17 heures autrefois en terminale s il en avait 16 1 ces deux 2 x 6 heures d'enseignement de spécialités plus trois heures de maths experte plus deux heures d'enseignement scientifique dans le tronc commun donc 17 heures c'est beaucoup et bien entendu qu'un de nos soucis a été une de nos priorités a été de renforcer l'enseignement des sciences et d'avoir des élèves mieux préparée par exemple programme de physique chimie est beaucoup plus ambitieux quand qu'antérieurement enfin vous vous demandez si le fait d'abandonner un enseignement spécialité en première est un problème à mon avis c'est au contraire une orientation progressive en entonnoir et je pense que les élèves disent leur satisfaction et tout ceci évidemment est fait pour être discutées pour les évolutions des temps à venir jour merci merci mais le dès maintenant la parole notre collègue gérard longuet pour le groupe l'est républicain monsieur le président mes chers collègues ma question s'adresse à monsieur le premier ministre parce que c'est vous cher jean castex qui avait annoncé d'une façon surprenante dans un premier temps que vous vouliez supprimer les préfets et les sous-préfets puis ensuite vous être avisé pour dire mais pas du tout c'est le statut que je veux supprimer il se trouve que vous êtes énarque aussi que vous avez servi le président sarkozy moi aussi que vous êtes membre de la cour des côtes pas moi mais je suis membre du corps préfectoral et je puis vous dire que votre initiative et destructrice d'un des piliers de la république sur le terrain pourquoi parce que le corps préfectoral exige de la compétence interministériel cela ne s'improvise pas cela demande de la durée et lorsqu'il y a duré il y as carrière et donc statue ensuite le corps préfectoral cela demande de l'autorité et cette autorité et les fondée là encore à l'épreuve des fêtes cela demande de la durée cela imagine de la carrière et donc du statut j'ajoute enfin qu'il faut du sang-froid car on ne gère pas les expériences très récente de mes collègues on monte on ne gère pas l'ordre public comme on gère un exposé en sortie de sciences politiques il faut donc de la durée il faut de la carrière et il faut du statut et avec désinvolture vous semblez vous semblez mépriser la totalité de cette réalité dont vous avez été bénéficiaire dans la crise des gilets jaunes dans la crise de la pandémie et que vous mobiliser aujourd'hui à ce titre d'ailleurs et il est bien content de les trouver sur le plan de relance donc la question que je pose est d'une grande simplicité ce corps est ouvert les préfets on peut nommer n'importe qui d'ailleurs certains gouvernements ne s'en sont pas privés les sous-préfets sont ouverts ou de la minorité d'énarques il y a une immense majorité de deux magistrats des cadres de préfectures des policiers et militaires des voix là encore ouvert voilà un élément de promotion voilà un truc qui marche et votre solide et c'est la poutre en laye [Applaudissements] [Applaudissements] président ns et messieurs mesdames et messieurs les sénateurs monsieur le sénateur gérard longuet je vous ai bien entendu senti très sincère dans votre question c'est la mienne aussi je n'ai jamais dit je commence par là vous avez débuté que je voulais supprimer les préfets sous préfets que jamais je veux au contraire les renforcer et conforter vous vous riez vous riez vous considérez simplement ce président que ça passe par un statut et par encore d'abord soyons précis en plus vous avez parlé des sous-préfets dans la plupart d'entre eux plupart d'entre eux les deux tiers des spéciales et deux tiers ils sont déjà et depuis longtemps dans la réforme que nous voulons faire d'accord tous les deux tiers en question sont des administrateurs civils après si détaché dans le corps des sous préfets bien demain ils seront tous des administrateurs de l'état mieux formés et mieux payés compte tenu des responsabilités qu'ils vont exercer affectés aux métiers de sous-préfet nous passons ils auront tous je le précise les personnes un statut et encore tous peut être gelé déjà d'ici mais je le répète y at il eu une ambiguïté je vois les uns politisation soyons très clairs la fonctionnalisation c'est à dire une gestion des ressources humaines autour d'une filière et d'un métier je vais y revenir pour les questions majeures d'expérience accumulé que vous avez à fort juste titre relever c'est tout différent de la contractualisation nous le faisons pas ça existe dans 80% des pays vous le savez bien pas que vous monsieur l'onglet il ya des pays qui ont des une haute fonction publique qu'elle soit préfectoral ou pas qui est entièrement constitué de contractuels ça s'appelle le spoil system en bon français qu'on change ce n'est pas du tout notre modèle ce n'est pas du tout vers là où nous allons je le répète à toutes et à tous prenaient je supplie le temps de relire les travaux préparatoires à l' ordonnance de 1945 préparé par michèle devrait le général d'ahold je pense que ce ne sont pas des références insultante ici ni ailleurs il voulait être assurée un corps les administrateurs civils le plus interministériel possible ça restera ce seront des administrateurs de l'état qui rendent un des filières la diplomatie l'administration préfectorale ou effectivement il ya beaucoup ici d'élus locaux qui ont occupé des fonctions exécutives ça s'appelle des cadres d'emplois à nous qui l'avons inventé dans lequel on procède par affectation on va mieux ils conserveront encore un statut beaucoup plus interministériel ise mais je suis pas gêné le corps préfectoral a déjà largement ouvert la voie et si j'osais sous le contrôle d'un ministre je vous dirais même que en fait cette réforme vise à faire ce qui existe pour le corps préfectoral qui est sans doute l'un des plus interministériel est l'un des plus accueillants entre guillemets de toute notre haute fonction publique c'est pas de ceux de l'étendre à l'ensemble de celles ci en sorte qu' on va maintenant classé des métiers et des fonctions je donne un exemple c'est donner un exemple mais dans les spectateurs aujourd'hui avec la logique de corps vous avancez en fonction de l'ancienneté et volare vous passez de préfet du gers à préfet de l'isère l'isère à la seine-saint-denis bas c'est comme ça nous pourrions les temples wire c'est sans intérêt dire mais voilà en ce moment il ya des gros problèmes en guyane est infecté un préfet de région à ce grade aujourd'hui en guyane c'est absolument nécessaire parce qu'il ya en guyane une situation sanitaire gromit très important c'est pas possible dans la grh actuelle doit considérer que l'intéressé rétrograde parce que nous avons une approche statutaire oh non seulement nous allons conserver les préfets et sous préfets bien entendu la république n a plus besoin mais non seulement nous allons améliorer leur gestion croyez le bien croyez le bien mais la vraie question je l' ai déjà dit ici c'est de renforcer leurs moyens d'action leurs autorités d'un état qui sait des membres et autant territoriale et a dit devant cette assemblée et c'est ce que nous allons faire je vous remercie merci la parole et à d'autres collègues jean grey pour le groupe de l'union centriste [Applaudissements] bien monsieur le président monsieur le premier ministre mesdames et messieurs les ministres mes chers collègues monsieur le sous-préfet est en tournée cochez devant lac est derrière la calèche de la sous-préfecture l'emportent majestueusement concours régional de la combo fait sur les genoux de monsieur le sous-préfet reposent une grande serviette en chagrin gaufres et qu'il regarde tristement et si monsieur le sous préfet regarde si tristement sa serviette c'est qu'il sait qu'il va être la victime collatérale de la crise des gilet jaune et des errements de l'administration pendant la période covin victimes par ricochet monsieur le sous préfet d'autant plus triste après vos dernières annonces monsieur le premier ministre monsieur le premier ministre vous avez certainement lu comme nous la lettre d'alphonse daudet si vous en avez pris sûrement beaucoup de plaisir vous souvenez vous souvenez par donc emporté par sa passion le sous préfet faisait des verts je ne suis pas convaincu qu'après votre réforme il se contentera de ce la faute de statut les rats pantoufler hiller entrera dans le grand mercato des hauts cadres dirigeants peu à peu l'etat sera vidée de son armature et de la stabilité qui fait sa marque ou alors il faudra que nous acceptions une autre fonction publique qui succombent aux chants des sirènes se sonnant et trébuchant de rémunération comparables à celles du privé est ce les prémices d'un système de dépouilles à la française est ce ainsi que vous les dessiner la france le problème n'est pas la qualité du corps préfectoral mais c'est ce qu'on attend de lui comme serviteurs d'un territoire le cadre qu'on lui offre pour accomplir sa mission monsieur le premier ministre la france n'at-elle pas besoin du corps préfectoral dans un monde rural qui souffre la france n'at-elle pas besoin d'un système qui a montré toute son efficacité depuis 200 ans la france n'a peut-être pas besoin d'une école aussi prestigieuses que l'ena pour attend pour étendre sa zone d'influencé à l'international non répondent la parole et à la milice de la transformation et de la fonction publique valablement chaleur merci beaucoup monsieur le président monsieur le sénateur oui j'ai présenté ce matin au conseil des ministres une ordonnance qui réforment l'encadrement supérieur de l'état et vous savez ce n'est pas une réforme de l'ena c'est bien de réforme de l'état et je voudrais ici rappeler quelques vérités sur ce que la réforme de l'état a été depuis quelques quinquennat ça a été une réforme de l'affaiblissement de l'état ici sur les bancs de la droite ceux qui ont défendu la fameuse rgpp on fait quoi ils ont vidé les préfectures et les sous préfectures ils ont affaiblis ils ont affaibli de 30% les forces vives qui constitue l'armature réels de ceux et celles qui s'occupent des français là où ils sont cette réforme n'a pas été comblé par la gauche je vous rassure aujourd'hui nous sommes un gouvernement qui ne cherche pas à avoir une approche comptable qui cherche à remettre sur le terrain des hommes et les femmes compétents choisi parce qu'ils ont eu du métier une formation et qu'il réponde aux besoins des français comme en 45 nous regardons notre pays en face nous regardons ses faiblesses ses forces ses défis le monde a changé depuis 45 sur le numérique sur le climat sur les technologies nous devons former autrement recruter autrement alors je tiens à vous dire une chose le spoil system que certains décrivent n'est pas dans nos valeurs parce que moi autant de mises à la fonction publique j'assume une chose la boursede c'est de remettre des fonctionnaires et des hauts fonctionnaires sur le terrain je suis la première ministre de la fonction publique depuis 15 ans avoir remis dans les départements des hommes et les femmes deux hauts fonctionnaires se sont enrichis préfet à la relance vous les avez critiqué voilà ensuite j'assume aussi j'assume aussi messieurs et mesdames de défendre le statut de la fonction publique parce que j'entends des anciens ministres certains mes prédécesseurs de la droite tout simplement appeler à la ban a bazardé le statut la fonction publique plus ça tu connais contrat et donc c'est ce que nous choisissons pas de faire enfin j'assume autre chose j'assume que nous devons toujours face aux logiques de corps préférer les compétences les métiers et les personnes je vous remercie je suis un grès vous avez quelques secondes de la ministre j'étais rassuré par une chose suite à l'intervention du ministre longuet je pensais que ça faisait que votre réforme avait été construite sans la participation des nerfs mais suite à l'intervention du sénateur longuet j'avais oublié que le premier ministre avait été marqué donc je pense que c'est une raison de plus pour défendre les n'a ainsi que le corps préfectoral merci je vais la parole maintenant notre collègue à petit aux pourceaux police pour le groupe communiste républicain citoyen et écologistes avaient la parole mais si un collègue monsieur le président madame la ministre mes chers collègues décidément le courant ne passe plus entre les usagers et les compteurs linky depuis son déploiement en marche forcée de réelle résistance se sont exprimés et aujourd'hui les usagers apprennent qu'ils devraient finalement remboursé les compteurs linky ces compteurs qui pourrait permettre à des acteurs privés puisque le projet hercules renommée grande déesse prévoit la privatisation du gestionnaire de réseau est né dix d'effacer voire de coûts coupez il faut être réaffirmé soyons clairs en 2011 le ministre besson nous disait line qui sera gratuit en 2018 c'est le ministère de l'écologie qui confirmait cette gratuité et depuis le gouvernement n'a eu de cesse de le répéter il n'y aura pas d'augmentation de la facture liée à linky gratuité de l'installation et pas d'augmentation des taxes ni du tarif de l'électricité et pourtant il semble bien que les usagers et les collectivités locales dont les factures ont flambé de 50% en 10 ans pourrait encore débourser près de 130 euros par compteur si on ajoute que la goutte durée de vie des compteurs n'est que de 20 ans il faudra donc remettre la main à la poche sous peu enfin malgré les démentis des nedis le turpe 6 c'est à dire les taxes inclus dans les facture augmentera bien au 1er août ma demande est simple monsieur le ministre à madame la ministre allez-vous respecter les engagements pris auprès de nos concitoyens d'une gratuité totale sans entourloupe des compteurs linky mais surtout allez vous mettre enfin être plus transparence sur les coûts réels que devront supporter les usagers je vous remercie pour vous répondre la parole est au volant bureau gérard secrétaire d'état chargé de la biodiversité merci monsieur le président mesdames messieurs les sénateurs madame la sénatrice apourceau poly alors vous nous interroger et vous vous interrogez sur cette supposée affirmations relayées par la presse relative à une augmentation des factures d'électricité qui seraient liées au remboursement de l'installation des compteurs linky je vous confirme cette installation elle a eu un coût un cookie estimé dans le rapport de la cour des comptes à 130 euros par part compteur ce coût d'investissement il est et il sera directement et intégralement supportée par l'entreprise genedis entreprises qui le recouvre par des économies d'exploitation dans les prochaines années avec un réseau plus moderne un réseau plus flexible qui permettra à la fois des économies pour pour le réseau et pour les consommateurs il n'y aura donc pas comme cela a pu être avancé d'augmentation de 15 euros ou d'un autre montant sur la facture annuelle d'électricité qui seraient liées au remboursement de cette installation de deux compteurs au delà des économies d'énergie qui sont rendus possibles par ce compteur linky ce sont aussi des économies sur le budget des ménages sur les budgets personnels vous le savez grâce à une meilleure maîtrise de nos consommations nous participons donc avec cette offre à la possible fourniture de contrats plus adapté à nos à nos consommations nous avons un meilleur regard sur ce que des appareils énergivores ou d amélioration de la performance énergétique nous permettent d'économiser à la fin comme ressources en termes d'énergie mais aussi sur nos sur nos budgets avec donc des gains sur la facture d'électricité liée à ces fonctionnalités de linky ce déploiement il est observé il est suivi très régulièrement vous le savez également par la creux la commission de régulation de l'énergie qui a elle-même surveiller et estimé le bon fonctionnement de ce marché sa cohérence avec nos objectifs de politique énergétique pas d'augmentation donc pour les consommateurs la creule a redit les économies associées au déploiement de ces compteurs linky elles compensent les coûts d'investissements et donc nous serons très attentifs et vous le serez j'en suis sûr a comparé les factures et je suis sûr que nous pourrons collectivement nous réjouir de ce bon fonctionnement mesdames vos arguments ne sont absolument pas convaincu il faut des actes forts et le premier d'entre eux doit être de renoncer à la privatisation des nets d'is au projet hercules devenu grand edf seul le nom change mais pas votre volonté de casser cette entreprise il faut aujourd'hui résister madame aux adoptions européenne dont les compteurs linky sont un avant-goût libéral bien amer merci la parole est maintenant madame la présidente catherine de roche pour le groupe est républicain merci monsieur le président ma question va porter sur l'udc 6 le conseil stratégique des industries de santé qui se tiendra fin juin le dernier date de 2018 et le premier ministre de l'époque s'était engagé à redonner à la france une des premières places en termes d'innovation place qu'elle perdait au fil du temps alors certes des engagements étaient tenus mais des freins demeurent il y a le problème bien sûr l'innovation mais aussi l'ural problème de la souveraineté en termes de médicaments et notamment pour des médicaments matures alors notre commission a lancé une mission flash praxis d'un vernis guyotat et annie dame encore police selon les rapporteurs et donneront leurs conclusions avant le 6 mai je souhaitais savoir dans quel état d'esprit vous abordez ce que si ce monsieur le ministre est notamment à l'aune de la crise sanitaire pour vous répondre la parole ou secrétaire d'état en charge des enfants et les familles monsieur avrillas cac et vous avez la parole merci merci monsieur le président mesdames les sénatrices messieurs les sénateurs madame la présidente des roches vous connaissez bien ces sujets vous connaissez le rôle également du conseil stratégique des industries de santé cette instance de dialogue qui a été instaurée en 2004 placée sous l'égide du premier ministre et du président de la république ce lieu de concertation et des changes auxquels le gouvernement est particulièrement attachée parce que le dialogue qui s'y tient a en effet toujours permis aux pouvoirs publics de mieux comprendre les contraintes les enjeux les ambitions également l'industrie les produits de santé et puis aux industriels al'inverse de percevoir les exigences des différentes politiques publiques que nous menons et c'est cette compréhension mutuelle qui fait la force de cet exercice est donc de notre de notre système de santé par la crise sanitaire a d'ailleurs mis en exergue dans un contexte global d'augmentations de tensions d'approvisionnement auxquels nous avons été confrontés la nécessité de garantir la sécurité sanitaire de la france et donc de se doter d'outils pour assurer l'accès sur le territoire aux traitements dont les passions besoin le look 6 y participent pleinement à leurs ce conseil a pour ambition de consolider la place de la france comme nation innovantes et souveraine en santé avec cinq axes stratégiques qui ont été fixés que je vous rappelle dans cette perspective assurer une recherche fondamentale d'excellence et interdisciplinaire catalyser ovation en aidant les jeunes entreprises innovantes faciliter l'accès au marché des produits innovants soutenir l'industrialisation des produits voir la relocalisation qui a été un échec nous avons beaucoup évoqué ces derniers mois et enfin développer et faire émerger les formations nécessaires à disposer des compétences avec toujours comme seul objectif évidemment d'offrir aux patients un meilleur traitement et leur garantir un accès dans la durée alors vous le savez probablement un travail a été mené par cinq personnalités qualifiées sur ces cinq axes de travail approche de son terme et des annonces pourraient intervenir d'ici l'été le ministre des solidarités a conscience des attentes que ces travaux ont initié la politique industrielle et l'innovation au service du patient ont trop souvent été opposé dans notre pays nous ne partageons pas cette vision nous souhaitons une industrie forte une industrie créatrice de valeur pour les patients et le système de santé français et je sais que ce soit est largement partagée karl qu'il participe à la fois la meilleure sécurité sanitaire de notre pays mais aussi à la souveraineté que vous évoquez dans votre dans votre question à laquelle nous sommes là aussi tout s'est tu achètes de roche oui en effet fixé les objectifs que l'on partage maintenant nous verrons quelles sont les annonces du xi sait comment ça se traduira dans les faits en effet les attentes elles sont nombreuses et à tout l'écosystème de la recherche et à le développement des filières il ya les essais cliniques précoces notamment avec le point très particulier des comités de protection des personnes et puis il ya une réforme de l'évaluation que l'on attend toujours et je n'oublie pas bien sur le financement la stratégie industrielle elle est majeure elle est quasi inexistante dans ce domaine actuellement et donc vous dire que notre commission suivra comme le lait sur le feu je puis dire les suites données oxis nous le verrons lors de comment ça sera dur à dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale ou lors de tests que nous avons déposé des propositions de loi sur la médecine personnalisée ou sur les cpp et puis dans le cas de la présidence européenne le président larcher a fixé un axe est un thème pour nos travaux qui est celui de la stratégie européenne met notamment en matière de santé en matière de recherche et il faut faire confiance à nos chercheurs anneaux à nos industriels aux thérapeutes il faut les aider et non pas les freiner il faut savoir prendre des paris faire des risques et gare à faire des paris et brand des risques et j'espère que vous serez tenir compte des enseignements de la crise sanitaire et faire un vrai retour d'expérience merci madame la présidente [Applaudissements] la parole au questeur jean pierre sueur pour le groupe socialiste écologiste et de dca merci monsieur le président madame amélie de montchalin vous engagez vous au nom du gouvernement à ce que l' ordonnance qui a été adopté ce matin sur la haute fonction publique donne lieu à une ratification explicite au terme d'un vrai débat parlementaire je vous remercie la parole est à la ministe la transformation de la fonction publique madame de montchanin monsieur le sénateur d'abord vous savez une ordonnance est toujours prise parce que le parlement à habileté gouvernement à le faire vous l'avez fait parce que dans le cas de la loi d'août 2010 9 l'article 59 a habilité le gouvernement a présenté une ordonnance dans les délais jusqu'au 7 juin qui doit ensuite être déposé sur le bureau des assemblées d'ici au 7 septembre et ensuite dans le cadre des prérogatives à la fois du gouvernement et du dialogue avec les présidences des assemblées du sénat définir un ordre du jour qui posera le cas de la ratification mais j'aimerais vous dire monsieur le sénateur qu'il ya là une réforme qu'il faut regarder comme une réforme qui n'est pas une réforme de suppression ni de destruction qui se fait au grand jour qui se fait sans agenda caché et qui je crois est le fruit d'un long travail de droite de gauche et sur ses bancs de discussions qui ont souvent eu lieu et qui ont rarement abouti alors nous sommes prêts tout à fait aux débats je me suis tenue est d'ailleurs la disposition et c'était à ma demande de la commission des lois et de l'assemblée nationale et du sénat vous y étiez présent la semaine dernière notre réforme et l'art pour que nous puissions regarder trois faiblesses parce qu'il n'est en rien question d'insuffisance des hommes et des femmes de grande qualité qui se sont battus et qui ont fait que l'état tienne mais nous voyons bien que sur la diversité sur l'ouverture sur la proximité rappelons nous quand même que 90% des hauts fonctionnaires ce travail à l'intérieur du périphérique alors que 90% des fonctionnaires sont répartis dans le pays nous voyons bien aussi un déficit de d'efficacité sur des sujets comme le numérique le climat qui pensent aujourd'hui que c'est la seule responsabilité par exemple d'une liste à la transition écologique il nous faut donc former différemment recruter différemment gérer les carrières différemment le faire au grand jour le faire pour les français parce que les hauts fonctionnaires n'appartiennent à personne à aucun parti politique ils appartiennent à l'état et donc à la nation tout entière je vous remercie monsieur le questeur cheveux tant que [Musique] madame la ministre vous savez bien que vous n'avez pas répondu à la question simple et précise que j'ai posée vous n'ignorez pas non plus la décision du conseil constitutionnel du 28 mai 2020 donc nous n'avons aucune assurance que ce qui est la mise en cause de l'état républicain tel qu'il a été conçu par jean zay par le général de gaulle par michel debré par pierre mendès-france nous avons aucune garantie que cela ne reviendra pas que cela reviendra devant le sénat et devant l'assemblée nationale il est inconcevable qu'on fasse cela sans que le parlement puisse s'exprimer ce n'est pas acceptable madame la mine 10 alors voilà vous voulez j'ai écrit un seul mot sur mon papier parce que je ne veux pas me tromper fonctionnalisation alors quelle richesse complémentaires pour la langue française nous allons avoir des préfets fonctionnalisés monsieur le drian il est parti mais des diplomates fonctionnarisé des fonctionnalités nous allons avoir des corps d'inspection qui n'auront plus l'indépendance nécessaire pour exercer leur mission tout cela madame n'est pas sérieux et n'est pas conforme à l'esprit républicain j'avais donné la parole maintenant notre collègue edouard courtial pour le groupe l'est républicain le président mes chers collègues ma question s'adresse à monsieur le garde des sceaux monsieur le ministre chaque jour apporte son lot de violence elle est dorénavant partout aucun territoire n'était pas renié elle touche tous les citoyens et c'est nouveau si plus particulièrement ce qui représente l'autorité c'est le cas des élus locaux au premier rang desquels les maires victimes de violence verbale est de plus en plus physique comme il ya quelques jours encore en côte d'or nous ne le dirons jamais assez agressé un maire ou un élu s'est attaqué la république ceux qui sont au service des autres deviennent donc une cible cette banalisation et cette impunité sont intolérables pour nos concitoyens la lassitude se dispute à l'impuissance car l'état semble avoir perdu le contrôle de la situation depuis le début du quinquennat d' emmanuel macron les coups et les blessures volontaires ont augmenté de près de 20% malgré le confinement bilan sans appel pour mettre fin à cette spirale dangereuse il n'y a qu'une seule réponse possible et vous le savez tous la fermeté à lorsque l'on regarde par exemple ce qu'il est advenu des agresseurs d'élus nous sommes loin du compte et c'est révoltant dans l'isère un maire frappé au visage et brûlé à une main a vu ses agresseurs condamné à une peine de prison avec sursis et quelques travaux d'intérêt général dans les yvelines un maire dont l'agression s'est traduite par cinq jours d'itt et et a vu ses agresseurs condamné à 200 et 300 euros damende dans le pas de calais un maire agressé violemment qui a été hospitalisé a vu ses trois agresseurs écopé d'un avertissement solennel et d'une peine assortie d'un sursis pensez vous monsieur le ministre que ces peines qui évite toute incarcération soit la hauteur de la gravité du délit commis pensez vous que c'est ainsi que nous protègerons vraiment nos élus il ya donc d'un côté les beaux discours et de l'autre la triste réalité d'un côté l'intransigeance de façade et l'autre la complaisance coupable monsieur le ministre vous vous indignez vous rendez hommage mais je vous le dis pour les mères ce n'est plus suffisant ne pensez vous pas qu'il est temps d'abroger les lois et les circulaires belloubet qui font tout pour éviter la prison c'est à dire une vraie peine aux voyous je vous réponds de la parole et à monsieur le garde des sceaux soucieux du pur moretti pour reprendre un mot monsieur le président qui a été utilisée ici dans cette enceinte il ya de ça quelques séances je devrais monsieur le sénateur pratiquement avoir honte parce que vous lorsque vous étiez au pouvoir vous avez réglé toutes ces questions de délinquance vous allez me permettre d'abord un aparté si vous le voulez bien depuis une trentaine d'années c'est environ environ 1000 crimes de sang dans notre pays peuplé de 65 millions d'habitants aller voir ce qui se passe à l'étranger je vais très très vite je les dis je les dis c'est un aparté c'est à dire que nous avons un meurtre un crime de sang voyez trois crimes de sang par jour donc la filière elle est inépuisable pour vous et vous pouvez le regarder la justice que sous une analyse fait diversier r la question et qu'avez-vous fait que proposez-vous sur les élus je vais vous répondre parce que nous avons fait beaucoup de choses voyez-vous dès le 7 septembre où était le 7 septembre 2020 en concertation avec les associations d'élus et certains d'entre vous le savent j'ai signé des instructions claires et précises savez vous que entre 2019 et 2020 nous avons doublé le nombre de condamnations sur ce champ infractionnel savez vous savez vous que le taux d'incarcération d'emprisonnement s'élève en 2020 à 62% il est en hausse de près de 10 points via une circulaire du 15 décembre 2020 j'ai demandé la mise en oeuvre de la justice de proximité justice de proximité que nous avons mis en place et j'ai encouragé un dialogue avec les élus locaux vous devez savoir monsieur le sénateur que dans votre département allez donc les rencontres et les parquets de bové senlis et compiègne ont mis en place un certain nombre de choses qui n'existaient pas et notamment ferrand parquet qui est à la disposition bien sûr des élus mise en place dans les trois parcs et de votre département signature d'un protocole entre les maires et les parcs et déjà signée par près de 60 communes de votre département réunions régulières avec les maires du département je l'avais indiqué madame la présidente gatel j'ai demandé à créer un dispositif qui n'existaient pas aujourd'hui j'ai sollicité le mois dernier que via les services judiciaires nous obtenions une remontée semestrielle des violences et les parquets que j'évoquais tout à l'heure comme tous les parquets de france d'ailleurs demande aux forces de l'ordre immédiatement d'être informés pourquoi sanctionner j'ai terminé monsieur le président merci merci la parole est maintenant madame catherine morin desailly c'est le gros jeu l'union centriste ah non [Applaudissements] monsieur le président au moment où un nouveau scandale éclate sur l'espionnage des dirigeants européens à parrainer ça ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'économie bruno le maire et porte sur les incohérences du gouvernement vis-à-vis des gars femmes qui sont aussi le bras armé de la puissance américaine en europe la protection des données santé des français rsa cet égard notre préoccupation en juillet ici même monsieur le ministre je m'étonnais que ce soit microsoft qui étaient chargés d'héberger leurs plateaux mais c'est sans appel d'offres spécifiques le secrétaire d'état au numérique me répondait alors au mépris des acteurs technologiques européens que c'était la meilleure et la seule société le président de dassault systèmes sont était ému et avait rappelé emmanuel macron qu'il avait acquis une des plus importantes sociétés mondiales de traitement des données de santé medidata et qu'il n'avait même pas été approché depuis on a découvert que plusieurs millions des serveurs de microsoft soit disant incontournables ont été espionnés par la chine partout sur la planète et pendant des mois comme l'a révélé élise lucet l'architecturé la plateforme a par ailleurs été conçu par le responsable du plus gros revendeurs de données médicales au monde la société américaine y cuit ya alors maintenant que pensez de votre annonce le 17 mai dernier d'une nouvelle stratégie point cloud dit de confiance incitant des sociétés françaises à utiliser les technologies dégâts femmes pour traiter nos données les plus sensibles donnant ainsi un blanc sa dé microsoft ou google pour entrer dans le saint des saints de nos administrations au moment même où la commission européenne lance une enquête sur les usages d'amazon et microsoft par les institutions européennes assumez-vous vraiment ses choix qui met encore plus en péril notre sécurité et surtout torpille nos propres aux entreprises pour vous répondre la parole et à la secrétaire d'état en charge de l'économie sociale solidaire olivia grégoire il avait la parole merci monsieur le président mesdames messieurs les sénateurs madame la sénatrice morand de zazie merci de votre question oui le cloud est partout il est devenu un outil absolument incontournable pour héberger traité comme vous le savez il avait rappelé les deux des entreprises des administrations des citoyens c'est une opportunité cet essor du cloud pour la france et pour l'europe il représentait vous l'avez aussi bien mentionné des risques intégrité des données multiplication des cyberattaques nous en parlions la semaine passée menace des législations extraterritoriale donnant accès à nos données aux états étrangers par exemple pour répondre rapidement à ces enjeux et vous l'avez mentionné aussi le gouvernement élaboré une stratégie claire en trois piliers le label cloud de confiance qui rend possible de nouvelles combinaisons comme la création d'entreprise qui allie actionnariat européen et technologies étrangères sous licence et va permettre aux entreprises et administrations françaises de bénéficier de meilleurs services offertes par le cloud tout en assurant la meilleure protection pour leurs données par ailleurs la politique cloud au centre qui est porté par la ministre amélie de montchalin au coeur de l'administration pour accélérer résolument la transformation numérique manipulant les données sensibles qui devra impérativement être hébergées sur cloud interne de l'état ou sur un cloud industriel validées par l'anssi enfin une stratégie industrielle ambitieuse inscrits dans le pays à 3,4 et de france relance qui va permettre d'asseoir la souveraineté française et européenne en la matière sur le sujet précis du lda club que vous mentionnez madame la sénatrice sachez que dans les délais annoncés par olivier ferrand c'est à dire au plus tard fin 2022 nous garantissons la migration vers un cloud de confiance labellisé donc c'est une garantie que nous vous apportons voici en un mot les priorités de la politique de cloud du gouvernement bruno le maire mais aussi amélie de montchanin et cédric haut et l'ensemble du gouvernement ils sont pleinement engagés et précisément sur le sujet duel data club je vous remercie de celui de secrétaire d'état je regrette vraiment cette complaisance dangereuse vis à vis de sociétés qui prétendent créer des technologies protectrice en accordant de coûteuses licences à des acteurs européens pour des offres de cloud made in europe elles ne seront en aucun cas soyons lucides protectrice vis-à-vis de la loi fillon qui perd le service du renseignement américain de tenir secrètement les données traitées par des sociétés américaines où qu'elles soient c'est d'ailleurs cette loi qui a justifié l'annulation de l'accord transatlantique de transfert des données par la cour de justice de l'union européenne cette stratégie je vous le dis et à contre temps elle ne pourra donc pas vraiment répondre aux enjeux de souveraineté numérique contrairement à ce qu'a affirmé cédric au hélas mes chers collègues force est de constater que la gaffe a misé à sion de l'état est en marche la parole est vaste on ne peut coller catherine procaccia pour le groupe l'est républicain merci monsieur le président ma question concerne les difficultés que rencontrent les habitants de plusieurs communes devant département pour établir des procurations pour les élections de juin jusqu'à présent dans les villes où il n'y avait ni poste de police nationale ni tribunal d'instance il leur suffisait de se rendre au poste de police municipale les jours où la police nationale assurer ses permanences et d'enregistrer leur procuration il en a toujours été ainsi en particulier à villeneuve le roi et à blon mais aujourd'hui la police refuse de les enregistrer elle n'en a plus le droit contactée la préfecture qui a défini l'an passé les lieux indique qu'elle a reçu par circulaire de votre part la consigne stricte de ne pas permettre le dépôt de procuration et poste de police municipale pourtant le décret du 1er juin 2020 dit bien que les électeurs peut se faire établir des procurations dans un lieu recevant le public autre que le commissariat ou au tribunal d'instance pourquoi interdire aux policiers municipaux d'exercer cette fonction monsieur ou madame amélie je ne sais pas qui je crois que c'est madame la ministre qui me répond pouvez-vous comment pouvez-vous declan et inciter les français à voter et en même temps supprimer les yeux dans le kent où se déroulent des ray ban auriez vous un peu comme à l'image d'un ancien président des états unis peu trop de procurations soit défavorable à vos candidats ma question est double pourquoi c'est interdit et comptez vous revenir sur l'arrêté de la préfecture du val de marne et et d'autres départements qui interdisent ces locaux auparavant utilisés la parole est à la bénisse délégué en charge de citoyenneté madame arlette chabot merci monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs madame la sénatrice catherine procaccia d'abord pour répondre à la fin de votre question nous n'avons peur de rien et certainement pas de la démocratie au contraire nous avons eu des débats sur ces bancs pour pour indiquer les dates des prochaines élections et donc le 20 et 27 juin se tiendront ces élections dans un contexte pandémique particulier que chacun connaît et vous savez nous avons ensemble pu enrichir ce projet de loi sur les élections départementales et régionales pour faire en sorte que ces mesures sanitaires existe et donc ce que je veux vous dire c'est que la politique du gouvernement elle vise à mettre en place la plus grande les conditions la plus grande participation possible notamment avec la procuration concernant le sujet plus précis des policiers nationaux vous avez une collègue qui m'a posé une question sur le sénateur si ça j'étais en train de vous répondre madame la sénatrice en vous disant que sur le sujet des policiers nationaux en permanence occasionnels dans les services de police municipale est lesquels nos registres pas les procurations ça s'inscrit dans une démarche constante qui va dans le sens d'un allègement de la charge des agents dans le contexte sanitaire que chacun connaît nous voulons vraiment les agents de la police nationale puis se recentrer sur leur métier et c'est le sens de cette consigne qui a été donnée mais pour autant nous ne réduisons pas les lieux où les procurations peuvent être enregistrés je veux le dire très clairement les commissariats de police nationale demeure disponible pour faire valider des documents dans le cadre d'une procédure qui allège cette charge et s'agissant des personnes qui ont des raisons objectives de ne pas pouvoir se déplacer maladie handicap autres et dans les services de police continue partout sur le territoire d'assurer la prestation de déplacement à domicile et puis enfin il ya ce site n'a procuration point gouv.fr qui permet à chacun de faire à la majeure partie des démarches en ligne pour réduire justement les délais d'attentes dans les commissariats je voudrais à cette occasion remercier l'ensemble des élus l'ensemble des électeurs qui se mobilisent à chaque scrutin pour tenir les bureaux de vote et qui participe également suite au dépouillement ils font vivre la démocratie c'est un rôle essentiel et soyez assurés madame la sénatrice de la détermination du gouvernement aux côtés des élus aux côtés des assesseurs des bénévoles des électeurs pour faire en sorte que ces élections se tiennent dans les meilleures conditions possibles et avec la plus grande participation possible je vous remercie alain progressium oui donc effectivement on voulait supprimer un certain nombre de lieux et en même temps vous dites vouloir favoriser les élections en même temps on fait un texte de loi sur les polices municipales et en même temps on interdit dorénavant la police nationale qui exercent dans ces lieux de pouvoir faire leur métier vous dites vouloir lutter contre le climat et en même temps vous en plo vous obliger les gens à prendre leur voiture pour se déplacer un certain nombre de kilomètres pour moi ce quinquennat c'est sont les incohérences dans le même temps en permanence et la communication la parole à notre collègue jean jacques michau pour le veau socialistes écologistes et républicains monsieur le président madame la ministre mes chers collègues l'annoncé soudaine en mai dernier du report de la réorganisation d'edf dit projet hercules est venu siffler la fin de la partie d'une affaire bien mal entamée entre menace de privatisation démantèlement de ce géant de l'électricité et désarroi des salariés ce plan n'aura finalement pas fait long feu et c'est amiens aujourd'hui encore nous n'avons aucune information sur les raisons qui ont conduit à l'échec de ses négociations avec bruxelles quels sont les points d'achoppement quelles contraintes n'ont pu être levé n'en savons rien ce manque de transparence auquel vous nous habituer pose un véritable problème démocratique beaucoup se demande d'ailleurs s'il ne s'agit pas là d'une de vos habiletés pour permettre au chef de l'état dans jamais l'élection présidentielle sans subir les contrecoups d'une réforme très contestée madame la ministre la france possède avec edf l'un des plus grands groupes énergétiques européens intégrer le premier opérateur nucléaire du monde pourtant ce germe publics ne cessent de pâtir de choix désastreux réalisés dans le passé des décisions qui sous prétexte d'ouverture des marchés ont conduit edf à vendre à perte à ses concurrents au rang desquels de grands groupes énergétiques l'électricité qu'ils produisent de plus comme l'admettait il y à peu monsieur le ministre bruno le maire une telle réforme ne peut se faire contre le corps social d'une entreprise cette scission porterait un coup fatal à notre grand opérateur public qui a pourtant un rôle majeur à jouer dans la transition énergétique face à l'urgence climatique et qui dès lors devrait être confortée à nouveau le chemin que dessine le gouvernement est encore trop floues et ne répond pas pour l'heure aux interrogations de fond qui pose sur le groupe madame la ministre voici donc mes questions pouvez vous nous confirmer qu edf restera bien un groupe intégré non soumis au morcellement comment sortir de l'impasse de l'endettement pour sécuriser le nucléaire et continuer à investir dans les énergies renouvelables quid de la préservation du parc hydroélectrique français si chère à nos territoires il est grand temps madame le ministre de nous donner une feuille de route claire et un calendrier précis je vous remercie pour vous répondre la parole et la secrétaire d'état en charge de l'économie sociale solidaire et responsable à la mode et vieillards igor vous avez la parole merci monsieur le président mesdames messieurs les sénateurs monsieur le sénateur michaud votre question porte sur les projets industriels stratégiques d'edf et son rôle clé dans la transition énergétique mais aussi sur la transparence du gouvernement sur ce dossier très stratégique vous le savez le gouvernement en lien étroit avec edf bien entendu à engager des discussions avec la commission européenne pour mettre en oeuvre une réforme ambitieuse de cette entreprise stratégique nous sommes de votre avis je reprends votre mousse est parce qu edf est un très grand groupe c'est en ce nom c'est pour le pérenniser le rendre plus fort que nous souhaitons mettre en oeuvre une réforme ambitieuse cette réforme doit sécuriser edf sur le long terme nous sommes encore à cette heure en pleine négociation cette réforme doit aussi sécuriser la place que nous donnons au nucléaire dans le mix énergétique la reconnaissance que l'activité nucléaire n'est pas une activité comme les autres et justifie la mise en oeuvre d'une régulation cette réforme doit enfin ancrer durablement edf comme entreprise publique mais aussi sécuriser les concessions hydroélectriques et enfin garantir le statut des industries et les trick et gazières les yeux j'ai ainsi bien entendu que de leur personnel soyons très clairs premièrement monsieur le sénateur michaud cette réforme est nécessaire dans l'intérêt du groupe edf deuxièmement le gouvernement est une ligne rouge clair très clair le maintien d'un groupe edf intégrer totalement intégrée avec cette réforme c'est l'objet de discussions et ça veut dire en un mot que nous n'accepterons pas un accord qui conduirait à l'éclatement du groupe j'espère être aussi claire et transparente que possible et répondre ainsi à votre questionnement des consultations sont aussi en cours évidemment avec les syndicats pour améliorer le projet crée consensus autour de cette réforme et rien ne s'oppose à ce que le parlement se saisisse du débat sur l'avenir du df si ce projet de réforme aboutit je vous remercie et espère avoir répondu en transparence à votre questionnement pendant le même temps notre collègue jean pierre vogel pour le groupe l'est républicain monsieur le président mesdames et messieurs les ministres mes chers collègues ma question concerne le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique examiné aujourd'hui même en commission elle s'adressait au ministre de l'intérieur dont je regrette l'absence puisqu'il connaît bien dans son département les problématiques sur lesquelles porte ma question ce texte climat représenterait je cite la ministre de la transition écologique un changement de société en attendant il faut bien constater l'omission d'un problème majeur concret grave est pourtant lié au climat en effet pas un mot sur un phénomène qui touche pourtant de nombreux départements dont celui de la sarthe celui des sols argileux qui se rétracte après des épisodes récurrents de fortes précipitations suivi de sécheresse les maires des communes concernées sont extrêmement isolées dans leurs démarches auprès des services de l'état pour obtenir la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle tenus par des délais contraints ne sachant pas pourquoi la commune voisine aura été reconnue est pas la leur impuissant à aider leurs administrés rien non plus dans ce texte soit disant de rupture sur le régime d'indemnisation des propriétaires dont les maisons fissurées les contraignent à déménager ou à supporter de couteau travaux quand ils en ont les moyens je partage avec de nombreux collègues sur tous les bancs de cet hémicycle mon grand étonnement de ne rien voir à ce sujet dans le projet de loi climat madame la ministre pouvez vous nous dire si le gouvernement a enfin pris la mesure de la situation en acceptant la réforme proposée par le sénat pour vous répondre paroles elles sont la milice délégué en charge de la citoyenneté j'avais la parole mesdames et messieurs les sénateurs monsieur le sénateur jean pierre vogel je vous réponds sur cette question absolument fondamental l'indemnisation des dégâts provoqués par les épisodes de sécheresse elle est aujourd'hui assurée vous le savez par la garantie catastrophe naturelle et c'est sa mise en oeuvre qui a conduit le gouvernement à reconnaître si 1974 commune en état de catastrophe naturelle au titre des épisodes de sécheresse géotechnique des années 2018 et 2019 ça représente une commune française sur cinq cependant la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle elle n'est prononcée que lorsque les épisodes de sécheresse géotechnique présente une intensité anormale avérés et ce au regard des critères hydrométéorologiques et géotechniques amélioré en 2019 il ya ce dispositif des aides exceptionnelles destinées aux particuliers qui habitent dans les communes n'ont reconnu dans l'état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse 2018 qui a été adoptée en est la fille 2020 et au terme du travail gouvernemental approfondies notamment la loi vous avez évoqué les modalités de mise en oeuvre de ce dispositif qui ont été définies par décret seront modifiés dans les tout prochains jours afin notamment d'assouplir les conditions de ressources des sinistrés pour qu'ils puissent bénéficier du dispositif d'élargir les dépenses éligibles au dispositif pour couvrir par exemple les frais d'assistance à maîtrise d'ouvragé les mesures conservatoires réalisé dans l'urgence souvent par les propriétaires et le gouvernement a soutenu la proposition de loi adoptée à l'assemblée nationale le 28 janvier dernier destiné à moderniser le régime de la garantie de catastrophe naturelle c'est un texte qui contient des dispositions importantes visant à améliorer la prise en compte de ce phénomène et puis pour finir afin d'enrichir la réflexion notamment que les parlementaires sur ce sujet vous savez que le gouvernement a missionné l'inspection générale des finances et le conseil général de l'environnement et du développement durable pour proposer des mesures concrètes d'amélioration de la prévention de la prise en charge des dommages provoqués sur le bâti existant par la sécheresse géotechnique les propositions de la mission vous nous permettre de nourrir le projet de réforme du régime de la garantie catastrophe naturelle pour qu'il réponde et qui couvrent vraiment y compris l'ensemble des limites du dispositif actuel vous voyez comme vous le gouvernement est pleinement mobilisée sur ce sujet d'importance qui dépasse les clivages et ils s'appuient sur le travail constant des préfets en lien avec les maires confrontés à des effets concrets de ces phénomènes sur les territoires et notamment sartre comme vous l'avez mentionné je vous remercie monsieur au gel madame la ministre il n'est plus temps d'attendre des conclusions d'un rapport commandé par le gouvernement à des inspecteurs de l'administration alors que tout a déjà été formulée dans le rapport vaspart bonne foi de 2019 la proposition de loi que vous évoquez qui a été adoptée à l'assemblée nationale le 28 janvier dernier fait des propositions très nettement insuffisantes au regard des enjeux et le gouvernement le sait bien il est plus que temps de réformer un régime d'indemnisation des catastrophes naturelles dont tout le monde s'accorde à dire qu'il est devenu largement obsolètes les nombreux propriétaires sinistrés les maires concernés attendent de l'aide des réponses concrètes et tangibles et non des incantations la parole à notre collègue marie pierre richet pour le groupe l'est républicain ma chère collègue merci monsieur le président monsieur le ministre mes chers collègues j'associe à mes questions catherine de roche présidente de la commission des affaires sociales la période estivale propice aux échanges arrivent avec des rassemblements familiaux et amicaux des événements culturels ou des loisirs quels moyens comptez-vous mettre en place en termes de dépistage pour assurer que les td confiné se passera dans des conditions de vigilance optimale et éviter une quatrième vague à la rentrée allez vous remobiliser les officines de pharmacie pour encourager notamment les autotests recommandé par la haute autorité de santé pour des pistaches itératif qu'en est il de la capacité des entreprises et des collectivités a proposé des autotests ou des tests rapides à leurs collaborateurs de plus quelle anticipation peut-on espérer pour préparer la rentrée scolaire et enfin on nous annonce sur nos territoires une baisse des doses de vaccin je pense aux pays de la loi par exemple avec les doses de files heures alors que les communes du littoral vont voir leur population croître fortement durant l'été est-ce confirmé pour nous répondre à la parole et au secrétaire d'état serbe lui enfant et de la famille monsieur adria taquet merci monsieur le président mesdames les sénatrices messieurs les sénateurs madame la sénatrice marie pier richer permettez moi tout d'abord de peut-être percevoir dans votre question le voeu que nous partageons tous celui de l'essai très prochainement derrière nous cette crise sanitaire qui met notre pays à rude épreuve depuis plus d'un an avec l'ensemble des acteurs du secteur sanitaire le gouvernement travaille évidemment pour que cette perspective se réaliser les chiffres récents sont encourageants je me permet de les partager avec la représentation nationale vous les connaissez je les rappelle moins de dix nouvelles dix mille nouveaux cas recensés en moyenne chaque jour soit un niveau comparable à celui de la fin du iième confinement une pression hospitalière qui diminue nettement avec moins de 3000 personnes dans les services de réanimation nous sommes bien évidemment pas encore revenue une situation normale mais ces chiffres valident je le crois la stratégie gouvernement dans matière de lutte contre l'épidémie mais nous pouvons également nous satisfaire du succès notre campagne de vaccination depuis le début vous le savez ce sont plus de 26 millions de nos concitoyens qui ont reçu une première dose soit à ce jour 50 % de la population majeure de notre pays le rythme quotidien aussi entre 500 1000 et 700000 injection et avec une vaccination qui est désormais ouverte à tous les adultes quel que soit leur état de santé et des annonces seront très prochainement faite par le ministre des solidarités et de la santé olivier véran sur les prochaines étapes de cette stratégie et notamment pour les semaines à venir et les mois estivaux nous devons rester vigilants évidemment totale du gouvernement le rappelait encore tout à l'heure à sortie du conseil des ministres il y à des régions où fameux air où les taux d'incidence a pu augmenter ces derniers jours donc vigilance évidemment de nous tous encore respect des gestes barrières et poursuite de la campagne de vaccination large et massive notamment à l'attention des plus fragiles en priorité comme c'est le cas de la stratégie du gouvernement depuis le début c'est bien ce à quoi nous travaillons avec le développement notamment sur le territoire d'une stratégie d'aller vers les populations les plus isolées les plus fragiles un conseil de défense sanitaire a eu lieu ce matin pour aborder la question de la vaccination des adolescentes plus de 12 ans vous le savez probablement l'agencé européenne du médicament a donné son accord la semaine dernière à à l'inde et à l'inde et à l'inde et des vaccins et là aussi la haute autorité de santé va bientôt rendre un rapport et le ministre aura l'occasion de s'exprimer prochainement sur cette question là les officines de pharmacie enfin pour conclure ont été des acteurs centraux jusqu'à présent et elle le demeureront encore dans les semaines à venir jour mais ce que marie pier richer monsieur le ministre je vous remercie pour vos réponses mais ça ne répond pas aux trois quarts de mes questions ce qui montre bien que les questions sont encore nombreuses éxilé en était encore besoin le manque de lisibilité sinon de visible était dans nos concitoyens c'est que les professionnels pâtissent est bien présent ces interrogations induisent des doutes et donc de la méfiance là où une faute au contraire de la confiance s'il est indéniable je vous rejoins que l'accélération au tas de la vaccination a permis nette amélioration de la situation sanitaire il ne faudrait pas que le déconfinement de cet été que nous avons tous appelés de nos yeux se termine mal je tiens à saluer ici l'engagement de nos élus sans lesquels les centres de vaccination je le rappelle n'aurait pas été efficient monsieur ministre plus que jamais la carte des décisions doit être exigeante pour être efficace merci merci monsieur le premier ministre deux messieurs les ministres nos prochaines questions d'actualité au gouvernement auront lieu le 9 juin à 15 heures la séance est suspendue elle sera reprise à 16h45 pour le débat sur le bilan de l'application des lois la séance est donc suspendu voilà pour ces questions d'actualité au gouvernement que vous avez pu suivre en intégralité et en exclusivité sur public sénat on va débriefer cette séance si on va tout de suite recueillir les premières réactions politiques et aller en salle des conférences retrouver à steve jourdain qui est avec françois patriat le patron des sénateurs la république en marche rd pays alors avant de retrouver steve jourdan je vais d'abord présenter mes invités en plateau j'accueille aujourd'hui laurence rossignol bonjour bonjour cette sénatrice socialiste de l'oise et j'accueille également cédric vial je voulais être sénateur les républicains de savoie bonjour et d'ailleurs je précise que vous êtes également candidat aux élections régionales en auvergne rhône-alpes donc pour respecter les règles d'équité on va afficher la liste de et moi dans l'oise et vous êtes au départemental non régional régional d'accord donc avant tout cas pour cédric gueule on va ajouter l on va afficher la liste de toutes les listes candidates aux régionales en auvergne rhône-alpes une un bandeau qui va qui va s'afficher à suivre dans cette émission donc on va comme je disais on va recueillir les premières réactions politiques après cette séance de questions d'actualité on va aller en salle des conférences retrouver steve jourdain qui est cette fois ci avec le ministre de l'éducation nationale jean michel blanquer oui avec jean michel blanquer r bonjour monsieur le ministre le baccalauréat proches le première épreuve de philosophie auront lieu le 17 juin les syndicats en c1 souhaité un baccalauréat en version contrôle continu vous y étiez opposé dans quelles conditions sanitaires et bien va se dérouler ce baccalauréat 2021 aux autorités y avait différentes positions certains étaient pour le contrôle continu d'autres pour le contrôle terminal comme vous le savez on est arrivé à une solution je crois qui est d'équilibrer c'est à dire d'avoir la possibilité d'avoir la meilleure des deux notes pour les élèves et puis de maintenir le grand oral qui va être un moment très important et très innovant pour les nos élèves non j'allais dire les enfants de notre pays en tout cas les élèves de terminale alors un protocole sanitaire qui est un protocole sanitaire pour un écrit s'agissant de la philosophie donc avec une distanciation et toute une série de mesures que auquel nous sommes maintenant très habitué et puis d'autre part ce grand oral avec d'autres dispositions sanitaires mais enfin celle qu'on connaît bien comme notamment l'aération le port du masque et ses premiers très confiant sur cet aspect c'est la première édition de ce grand oral à ce que vous redoutez des couacs où vous dites aujourd'hui tout est prêt il n'y a pas de quoi que spécifique à redouter vous savez l'organisation du baccalauréat est toujours une grande mécanique particulière elle est d'ailleurs plus légère cette année que que d'habitude et ce qui est important dans le vent toral 7 juillet les enjeux de contenu c'est à dire qu'en ce moment même nos élèves se préparent à s'exprimer a argumenté à approfondir un sujet bref à acquérir des compétences dont ils ont justement besoin dans la vie qui va suivre et pour moi c'est très important ça leur permet aussi d'approfondir leur enseignement de spécialité sont des enseignements qu'ils ont choisie qui correspondent à leur passion est donc temps s'arrête à un bon moment pour eux nous le voyons avec bienveillance pour leur permettre de réussir le chemin qui va suivre la phases la première phase de parcours suis pas débuté la semaine dernière il ya deux mots qui reviennent parfois dans la bouche des élèves ces incertitudes et inquiétudes notamment face à certaines arbitraire certains qui considèrent qu' un arbitraire dans le processus de sélection qu'est ce que vous leur répondez à ces élèves pour deux vols mais kyle parcours super temps est en route maintenant bien entendu on entend ce qu'ils peuvent avoir des insatisfactions c'est normal il ya aussi tous ceux qui ont une satisfaction de leurs voeux et qui s'exprime moins forcément pour les autres comme vous savez il ya d'autres phases qui vont venir qui leur permettront d'avoir quelque chose puisque de toutes les façons tout le monde est affecté à la fin c'est l'engagement que savard et écrit un épisode bien sûr c'est qu'ils savent il ya des commissions rectorales poursuivre cela enfin là on rentre dans une deuxième phase qui doit permettre de satisfaire l'immense majorité des élèves jean michel blanquer ramasse redit dernier vous avez annoncé à plusieurs mesures pour clore le grenelle de l'éducation beaucoup de professeurs disent finalement tout ça pour ça seulement un tiers des professeurs vont avoir une réelle revalorisation salariale cés s'en lasse lassen ne peut faire ce commentaire parce que sur général et maintenant nous sommes en train de rentrer avec les organisations syndicales dans le détail détail des mesures particulières dont nous parlons personne ne peut dire ça parce qu'on n'a pas encore donné la répartition atteint 10 un tiers seulement des professeurs c'est à cette année en 2021 c'est à dire là à la fin du mois de mai seraient les mêmes disait jusqu'à il ya deux semaines que ça n'était pas vrai qu'on a les revaloriser or justement effectivement un tiers des professeurs c'est à dire les tirs le plus jeune à une revalorisation sur son bulletin de salaire à la fin du mois n'est donc c'est très concret les mêmes disent maintenant mener ce n'est pas vrai que rade nouveau augmentation 2022 car si il y en aura une tranche dans la commande 30 100 euros alors justement c'est cela que nous sommes en train de travailler techniquement d'ici à la fin du mois de juin nous devons regarder si c'est plutôt les toujours les débuts de carrière ou même les milieux de carrière que nous valorisons mais le but à la fin c'est de valoriser l'ensemble des professeurs puisque nous nous sommes inscrits dans une démarche pluri annuelle dont l'objectif est très clair franchir démarche chaque année ses 700 millions l'année prochaine c'était 400 millions cette année et je l'espère bien la même chose des années suivantes pour vraiment à être un pays qui paye bien ses professeurs la crise sanitaire nous a montré à quel point nous avions besoin de l'école c'est pourquoi nous sommes le pays qui les a maintenues ouvertes et ça veut dire qu'on a besoin de nos professeurs c'est à dire bien les recruter bien les considérer est non seulement bien les payer mais aussi bien les accompagner en termes de mutation de carrière pour tout simplement qui est du bien-être au travail les professeurs et du bien-être au travail des élèves merci jean michel blanquer remercie d'avoir et merci aux questions de public sénat merci beaucoup steve et et bien on va d'ailleurs revenir en salle des conférences puisque dans quelques secondes à votre micro il y aura bruno retailleau le patron des sénateurs l'est républicain steve c'est à vous oui avec bruno retailleau qui est en train de s'installer à mon micro bonjour monsieur retailleau la sphère pelletier on va parler de ce qui ce qu'on appelle ce qu'on doit appeler maintenant la sphère pelletier guillaume pelletier qui dit partager certaines convictions avec monsieur ménard est ce que guillaume pelletier encore sa place dans votre partie la république un non mais moi je pense qu'on ne va pas faire de cette affaire comme vous dites guillaume pelletier la sphère du siècle parce que ça n'est pas ça du tout je pense moi et c'est ce que j'essaie de faire vis-à-vis de ma famille politique moi je pense qu'on n'a pas besoin de se situer ni vis-à-vis du rassemblement national de monsieur ménard mais ni vis-à-vis de monsieur macron mais si on veut se situer par rapport à nous mêmes par rapport à notre propre valeur nos couleurs notre identité politique il faut que on tranche une ligne politique il faut qu'on ait une incarnation c'est la raison pour laquelle je pense que toute cette affaire a montré une fois de plus ce que je dis depuis des mois il faut un grand chelem de départage il faut trancher alors je suis sur le fait mon sens quasi non c'est la cacophonie vous voyez précisément ce système de départage il a été confié en quelques sortes à gérard larcher il en est où ce système de départage en saura plus la semaine prochaine je pense que oui et je pense voyez j'étais seule semaine prochaine est seul il ya quelques mois à dire que nous devions passer par cette étape parce qu'à l'époque et pas plus qu'aujourd'hui aucun candidat parmi nous n'écrasez le match donc quand personne n'est crasse de match il faut se tourner vers nos électeurs il faut trancher par le vote parce qu'on est tout simplement en démocratie mais j'ajoute quelque chose c'est que la primaire ce sera un moment qui permettra à la droite et au centre d'exister à nouveau aujourd'hui on est diluée et parce que précisément on assez dilution on est obligé de se situer par rapport à tel ou tel nom je pense que la primaire c'est ce qui permettra vraiment de relever la tête et de nous mettre en ordre de bataille c'est ce qu'attendent les français qui majoritairement aujourd'hui chez nous sont hautement division en ce moment au sein des républicains ya combien de lignes politiques vous savez quand on lit les interviews des uns et des autres et ceux qui sont présidentiable on s'aperçoit qu'en réalité il ya une vraie famille politique et qu'on n'est pas si éloignés les uns des autres certes on a des sensibilités des personnalités des parcours mais très franchement si vous vous adressez à des personnalités de ce niveau là je pense que on est pas si dispersé de ça et moi je suis pour que la droite reconquête la totalité son territoire au niveau économique la liberté sociale aussi la générosité régalien la sécurité l'identité les deux sont culturelles sont pour moi aussi importante il aura quand elles auront lieu quand ces élections on parle doute du mois d'août déjà n'en a coûté dont je pense que ce qui est sérieux si on veut organiser un vrai processus c'est la rentrée octobre sans doute 9 ans parce que je trouve qu'on a perdu beaucoup beaucoup de temps si on m'avait écouté à la il ya pratiquement un an tout cas au mois de septembre dernier on aurait avancé on se consacrerait aujourd'hui évidemment aux élections régionales et départementales et on aurait été prêt à commencer dès le mois de juillet et on aurait un scénario défini alors y'en a qui partent à tence emmanuel macron qui entame son tour de france vous allez aussi vous faire un tour de france pour aller au contact des français non mais bien sûr et et on y est tous les jours au contact des français mais je suis derrière christelle morançais dans ma région qui est une excellente président de région et donc voilà je fais campagne à ses côtés je vois des français mais on voit bien que lui est en campagne et mal macron il est d'ailleurs en campagne permanente donc il faut que nous en ce mobilisme et pour moi cette primaire là qui doit permettre aussi de constituer l'équipe de france c'est le moyen de se mobiliser et de dire aux français que nous serons là et on en reparlera merci beaucoup bruno retailleau merci d'avoir répondu à mes questions merci steve pour ses réactions politiques en selle des conférences on va se diriger dans la tribune de presse de l'hémicycle du sénat avec quentin calmet qui a suivi avec attention cette séance de questions d'actualité et quentin il y avait plusieurs temps forts autour de la réforme de la haute fonction publique est exactement alex on a vu cette course de relais sénatoriales avec trois groupes politiques qui ont enchaîné des questions comme cela en cascade pour dénoncer effectivement la réforme de la haute fonction publique un sujet hautement d'actualité puisque je vous le rappelle une ordonnance réformant les grands corps de l'état a été examinée voté en conseil des ministres ce matin ce midi cette réforme notamment elle remplace un l'ena l'école nationale d'administration par un un institut national du service public alors cette réforme au sénat et bien le scandalise la droite écoutez donc le sénateur et l'ère gérard longuet qu'à poser la première question votre initiative et destructrice d'un des piliers de la république sur le terrain pourquoi parce que le corps préfectoral et xix de la compétence interministériel cela ne s'improvise pas cela de le membre de la durée et lorsqu'il y a duré il y as carrière et donc statut donc la question que je pose est d'une grande simplicité ce corps est ouvert les préfets on peut nommer n'importe qui d'ailleurs certains gouvernements ne s'en sont pas privés les sous-préfets sont ouverts ou de la minorité d'énarques il y a une immense majorité de magistrats des cadres de préfectures des policiers des militaires des et voilà un corps ouvert voilà un élément de promotion voilà un truc qui marche et votre solide et celle à en l'air [Applaudissements] voilà j'ai un long gain qui a été longuement applaudie par la droite mais aussi par certains sénateurs de la gauche alors le premier ministre a répondu à ce sénateur de droite il a défendu l'idée d'une mobilité entre les différents corps de la haute fonction publique écouter jean castex je n'ai jamais dit je commence par là vous avez débuté que je voulais supprimer les préfets sous-préfets jamais je veux au contraire les renforcer et conforter vous avez parlé des sous-préfets dans la plupart d'entre eux plupart d'entre eux les deux tiers ils sont déjà et depuis longtemps dans la réforme que nous voulons faire les deux tiers en question sont des administrateurs civils comme précis détachés dans le corps des sous préfets alors je vous le disais ce sont au total trois groupes politiques qui ont posé des questions sur ce sujet qui ont enchaîné leurs questions et le troisième c'était est le groupe socialiste une question de jean-pierre sueur lui il est scandalisé par l'utilisation d'une ordonnance pour mettre en place cette réforme ça signifie qu'il n'y en a pas d'examen au parlement comme on fait sur un projet de loi par exemple écouter le sénateur ps du loiret il est inconcevable qu'on fasse cela sans que le parlement puisse s'exprimer ce n'est pas acceptable madame la ministre tout cela madame n'est pas sérieux et n'est pas conforme à l'esprit les républicains merci vous venez de le voir monsieur sur qui a été aussi applaudi par des sénateurs de droite ça montre qu'il ya et bien un large consensus gauche droite pour dénoncer cette réforme alex merci beaucoup quentin pour ce résumé laurence rossignol est ce qu'on est en train de détruire l'un des piliers de la république avec cette suppression du statut de préfet alors peut-être il faut expliquer un peu ce qui est en jeu parce que je suis pas sûr que les français aient un peu de garde soient tous immédiatement mobilisés par la réforme sur les corps préfectoral il faut savoir que moi je suis élu local depuis plus de 20 ans et le préfet est un interlocuteur constants pourquoi c'est un interlocuteur constant est important parce que tout ce que j'ai connu et ça tourne souvent les préfets sont avant tout des représentants de l'état bien sûr il applique la politique du gouvernement c'est bien normal mais il représente l'état c'est à dire que nous avons en face de nous des interlocuteurs qui sont des interlocuteurs qui sont avant tout au service de la république oreilles qui appliquent les recommandations et les consignes de leur gouvernement ce que vous le gouvernement c'est pas très compliqué il ne veut plus d'eux préfet un dépôt représentant la république il veut des préfets à sa botte et en la matière m nl macro est en train de préparer son éventuel second quinquennat cirque il veut des préfets qu'ils soient qu'ils soient les représentants de la république en marche dans les départements et ça change beaucoup de choses beaucoup de choses parce que si les préfets sont respectés comme ils le sont par les élus par les citoyens par les corps intermédiaires c'est parce qu'ils sont républicains ça veut dire juste et impartiaux et demain nous aurions si gouvernement va au bout de cette réforme des préfets partiaux des préfets aux ordres d'un pouvoir politique et non pas des préfets au service de la république c'est une énorme réforme safa l'air comme ça et c'est technique mais c'est une réforme qui bouleverse profondément l'esprit républicain alors quand on pense qu'on sort de plusieurs semaines de débats sur la république la laïcité etc etc ce gouvernement a le mot république à la bouche en permanence on s'aperçoit qu'à nîmes ce fossé entre ce qu'il raconte sur la république et la manière dont il veut s'accaparer cédric béal vous pensez aussi que c'est un coût qui est porté à la neutralité du préfet c'est un risque en tous les cas le risque même rossignol rappelait est réel je pense que c'est pas la seule la seule question qui est posée mais au delà de la question du statut il ya la question du rôle du préfet je suis pas très conservateur sur ce point là s'il faut changer les choses qu'on les change je pense que là aussi il faut être honnête un certain nombre de problèmes qui étaient posées dans le corps préfectoral avec un sérum de préfet hors cadre dont on sait pas trop pourquoi la république continue à les rémunérer il ya effectivement au risque de passer de la loyauté de que le préfet doit aux gouvernements un régime d'allégeance kiné qui n'est pas bon il ya aussi la cas de la question jeudi du rôle qu est ce qu on veut faire du préfet et on règle d'abord le question du statut à vendre et les régler la question du rôle j'entends par là aujourd'hui le l'interlocuteur de l'état on parle beaucoup du couple préfets préfets maires mots si j'étais élu pendant une vingtaine d'années dans mon département aujourd'hui on l'entend dans les discours on n'a jamais vu aujourd'hui 1 et l'état hôte ils centralisaient qu'ils les ont indiqué qu'il a été et quand tu l'as dans la période qu'ovide par exemple la seule responsabilité qui reste aux préfets c'est décider si le port du masque dans le département les deux préfets qu'il ya quinze jours ont décidé de prendre une décision pour pour alléger cette mesure ont été rappelés à l'ordre par le gouvernement donc ils font la question c'est quel rôle redonne au préfet je pense que il faut on a des administrations aujourd'hui qui lui échappe désert la rs lagence des territoires etc ont créé des agences qui échappent au contrôle du préfet et on donne au préfet par contre des moyens sans contrôle démocratique je pense notamment au moyen de type dut r s'il se dire des subventions que l'état attribue aux communes on a enlevé ses moyens aux communes pour les donner aux pros à l'état mais c'est aujourd'hui un homme qui seul sans contrôle démocratique distribuer les subventions des fois plus importante que le département lui-même sur sur le département et ça ça pose aussi problème si les préfets deviennent des collectivités sans contrôle démocratique ça pose problème je pense qu'il faut renforcer le rôle du préfet leur donner des moyens de l'état et donc qu' un contrôle aussi qui passe soit par le statut et sa nomination comme le 10ème à la mentionne j'adhère totalement soit par un contrôle démocratique laurence rossignol comme évoluer ce rôle du préfet qui a été primordiale il faut le rappeler pendant la crise sanitaire avec le fameux couple préfet maire je sais pas jouer autre chose sur cette ordonnance qui a été adopté ce matin en conseil des ministres ce n'est pas simplement une ordonnance sur le corps préfectoral cette ordonnance sur l'ensemble de la haute fonction publique et dans la cible du gouvernement il ya une autre famille j'ai envie de dire de hauts fonctionnaires c'est les corps d'inspection qui sont sud kivu qui sont appelées à disparaître alors évidemment quand on a pas quand on n'en a pas l'usagé on ne sait pas forcément à quoi servent ces corps d'inspection mais moi j'ai été dans le ministre dans le pool des affaires sociales où il ya l'influent général des affaires sociales je peux vous dire que les corps d'inspection nous servent particulièrement à faire des enquêtes à défricher le terrain à aller voir pas en matière de protection de l'enfance quand on a vu plusieurs reportages qui indiquait que les enfants étaient pas tous bien traité dans tous les établissements qu'est ce qu'on fait quand on est ministre on demande à l'inspection générale de faire une enquête sur l'état de la protection de l'enfance en france parce que ses inspecteurs généraux ils sont indépendants ils remettent le rapport au ministre le ministre ensuite a le choix de publier ou non mais ils sont indépendants dans ce qu'ils écrivent et on a besoin de hauts fonctionnaires c'est un de gens dévoués la république mais indépendant des pouvoirs politiques on a besoin leurs capacités expertise de leur capacité d analyse et c'est indispensable et là j'ai compris qu'ils allaient disparaître mais l'on sait pourquoi on va disparaître le gouvernement a déjà eu recours à plusieurs reprises à des cabinets de conseil privé et donc demain à la pesse des hauts fonctionnaires et de leur rôle de conseil de l'état d' expertise vous aurez des cabinets privés qui vendront de la prestation au bout à un ministre ou au gouvernement à la place des hauts fonctionnaires et c'est très grave donc ce à quoi on assiste en fait c'est une privatisation d'une partie de l'état est une aux ordres d'une autre partie de l'état et ce n'est pas comme ça qu'on va redonner aux français le goût de la chose publique qui est aujourd'hui déjà un peu affaibli mais je voudrais qu'on parle d'un autre temps fort de ces questions d'actualité du gouvernement gouvernement il concerne les biens à la montée du rassemblement national notamment dans les sondages al'approche des élections régionales et départementales et le président de votre groupe laurence rossignol le groupe socialiste patrick kanner a posé une question au premier ministre sur ce sujet on va l'écouter vous jouer une partition dangereuse qui peut s'avérer tragiques pour notre pays en explosant le paysage démocratique en promouvant l'ambiguïté du en même temps en espérant la disparition de la gauche est maintenant de la droite aujourd'hui le danger est à nos portes l'extrême droite comme dans d'autres pays européens peut prendre le pouvoir sans violence dans moins d'un dans le deuxième tour de la présidentielle sera passée vous ne pourrez pas dire que vous ne saviez pas mathieu premier nice cédric vial est ce que comme le dit patrick kanner le gouvernement une forme de responsabilité dans la montée du rassemblement national en ce moment l'action du gouvernement probablement comme l'action du parti socialiste aussi à une certaine époque et probablement que certains ont voulu jouer aussi avec cette montée pour des intérêts qui est qui qui sont politiques mais mais je pense que l enfin j'ai trouvé la question maladroite disons je pense que c'est pas un député comme ce n'est pas au gouvernement de demander des comptes sur la montée d'un parti politique on doit s'interroger plus tôt sur les raisons de cette montée je pense qu'aujourd'hui il ya un un vrai problème avec la crédibilité de l'action publique et de la politique de manière générale et là on est quelque part tous responsables le vote front national aujourd'hui il a plusieurs failles il a plusieurs facteurs le déclassement d'un certain nombre de territoires d'un décrochage entre ceux qui ont réussi dans la mondialisation libéralisation et ceux qui s'en sentent les victimes ou qui s'en sentent déclassé mais c'est avant tout un vote de mécontentement un vote de mécontentement qui qui est avant tout un vote contre la classe politique c'est un vote politique contre la classe politique parce que les gens n'y croient plus et je pense que le meilleur remède contre le front national c'est de redonner espoir en tout cas de redonner confiance en la parole publique donc là en l'occurrence effectivement le gouvernement a un rôle à jouer si on arrivait à lui faire un peu plus confiance peut-être que le front national baisserait mais c'est le cas aussi de tous les partis politiques qui se pose en alternative je pense que l'enjeu numéro 1 si on veut faire baisser le vote contestataire et votent front national c'est qu'il faut redonner confiance aux gens dans la politique laurence rossignol skis emmanuel macron a vraiment intérêt à faire baisser le rassemblement national dans les sondages au cas où on est dans une dans une séquence qui est dangereuse parce qu'on a deux candidats jon côté marine le pen de l'autre emmanuel macron qui sont qui ont un intérêt commun c'est que l'autre soit candidat emmanuel macron et le meilleur adversaire de marine le pen c'est celui qui lui permet le plus facilement de d'espérer un bon score de deuxième tour sur la base du bilan du gouvernement et des personnalités des manuels macron qui n'est pas convaincu ok une majorité de français n'adhèrent pas et de notre côté emmanuel macron un intérêt aussi à voir marine le pen en face de lui parce que c'est la candidate qui peut lui permettre d'espérer au nom du barrage à l'extrême droite récupérer des voix de gens qui ne se reconnaissent nullement ni dans le sable politique dans sa manière d'agir in an et stratégies ce gouvernement donc ce sont deux d'une fratrie et demi c'est d'une fratrie et demi aux intérêts liés donc l'un et l'autre se font en permanence à courte échelle est en fait la question de patrick kanner moi je la comprends bien ce qu'il a voulu dire au gouvernement c'est que leur stratégie politique depuis 2010 est qui consiste à pulvériser tout le paysage politique autour d'eux à dire avec en même temps avoir détruit la gauche vouloir détruire la droite et vouloir qu'il n'y en fin de compte plus rien entre le rassemblement national et emmanuel macron est une stratégie extrêmement dangereuse parce que dans un pays comme la france on a besoin à un moment donné de rassembler et emmanuel macron ne crée pas les conditions d'un quelconque rassemblement donc il va nous appeler s'ils et au deuxième tour avec marine le pen l'année prochaine les uns et les autres à faire barrage au front national mais on ne pourra ce sera difficile d'aller chercher les électeurs les bonnes comme les nôtres d'ailleurs ce sera difficile à aller chercher parce que ce gouvernement ne sera à la fois jugés responsables de ce qui arrive même à quoi on aura beau jeu de dire qu'avant lui il ya déjà eu le front national au deuxième tour mais il va consister à cette étape il montre considérablement et c'est la première fois qu'on se pose à coeur de savoir dans quelle zone elle exactement autour de 50 donc ce qu'on a voulu dire c'est que à force de jouer la carte de la destruction de tout le paysage autour de vous un moment donné vous êtes bien seul sur ce paysage et se rappeler c'est pas la peine de nous mettre la pression comme ils ont déjà commencé à le faire sarrail voilà si je peux me permettre faut faire attention c'est en jouant avec le feu que souvent se brûle et et la stratégie d' emmanuel macron que vous décriviez peut-être qu'effectivement c'est celle là il risque de se la prendre comme ce sera peut-être celle là la quatrième vague qui va se prendre de plein fouet comme à une époque le parti socialiste a voulu jouer avec la montée du front national est ce les prix aussi en 2002 de plein fouet il faut faire attention à ça et deuxièmement ce que je rappelais tout à l'heure dans le jeu politique ce qui est ce qui moi me gêne de plus en plus c'est le jeu c'est doux c'est pas un jeu on essaie de faire monter les uns envers les autres je pense que là la vraie réponse qu'il faut qu'on apporte s'est aussi appuyé sur la politique plus que sur le jeu redonner confiance dans la parole la parole politique redonner confiance aux gens ça passe par c'est ce qu'on dit aussi tout à l'heure sur les formes de lutte a redonné du pouvoir à l'état et à ses préfets redonner du pouvoir aux politiques notamment sur sur le terrain est l'heureux et redonner de la confiance dans les politiques aux gens ils votent contre le système parce qu'ils considèrent que le système ne peut plus rien changer pour eux voilà il faut changer ça un jeu comme vous dites avec le feu du côté des républicains quand on en entend est bien le numéro de votre parti guillaume pelletier qui se dit assez proche de robert ménard qui est lui proche du rassemblement national alors un où je suis plus dans ce parti que vous décrivez je suggère élus sans étiquette je suis rattaché à ce groupe je suis un gaulliste et je me cache pas des amendes qui doit mais je justement j'ai quitté ce jeu des partis et il parce que je ne me reconnais plus après honnêtement enfin que plus guillaume pelletier soit proche des idées du front national c'est un scoop pour personne enfin il en est issu il en vient donc qu'il a envie d'y retourner c'est nous ou pas il le décidera mais je pense que là vraiment né dans la petite stratégie on retire une phrase par rapport à une autre je pense que ça ne grandit pas le débat politique et qu'il faut s'écarter vraiment de de catégoriser les gens par rapport à des petites phrases lens on signalait aussi ce climat d'insécurité qui peut être à l'origine de la montée du rassemblement national écoutez les causes de la montée de rassembler nationale elles sont diverses on verra dans l'élection régionale sera intéressant de comparer les scores du front national en voix par rapport à leur score précédent est-ce qu'ils auront tant que ça augmente et envoie ou est ce qu'ils auront augmenté en pourcentage du fait d'un désintérêt de nombreux français à l'égard des élections régionales ce n'est pas une chose qu'on peut faire 48 % avec le même nombre de voix que la fois d'avant on avait fait 32 mais comme les autres sont pas venus voter ça fait monter le pourcentage je pense qu'il faut quand même faire attention deux choses d'abord et une banalisation des idées du front national les idées d'extrême droite on les entend ces deux espèces de bruit de fond on a des chaînes de télé qui sont totalement consacré pour ceux qui sont inquiets mais les chaînes de télé américaines on alloue foxnews en france aujourd'hui il ya effectivement celle et l air un problème guillaume pelletier deux problèmes le premier c'est quand il nommé numéro 2 parce que comme vous avez raison il ya pas de surprise sur youm pelletier il en vient il n'a jamais caché et pris la deuxième c'est que normalement il devrait quand même ne pas paraître très présent au prochain bureau national ont normalement dans un parti politique qui est pas trop temps qui tanguent pas trop on se débarrasse de quelqu'un qui donne l'impression d'avoir autant d'affinités à l'extérieur qu'à l'intérieur surtout par des affinités sont extrêmement rares on verra ce que décident les républicains en tout cas on va retourner on va retourner dans la tribune de presse de l'hémicycle du sénat retrouver quand un calme et avec un autre temps fort quentin de cette séance de questions d'actualité qui concernent des violences de policiers contre les parlementaires oui tout à fait c'est effectivement un des moments forts c'est lorsque le président du groupe écologiste au sénat guillaume gontard a interrogé le premier ministre sur effectivement un événement qui a eu lieu jeudi et on va revoir des images puisque il ya une vidéo qui devenu assez virale où on voit notamment le sénateur joël labbé sénateur écologiste du morbihan avec à côté de lui les députés elle est fille qui s'appelle bénédicte taurine être bousculés par des policiers a effectivement et bien à ce moment là le le président du groupe écologiste a dénoncé des faits inacceptables et bien je vous propose d'écouter la réponse de jean castex ce premier ministre jamais une action d'un syndicat majoritaire pourtant rarement déclarée en préfecture et je ne compte pas les les policiers blessés n'a fait l'objet d'une répression aussi violente et vous me l'accorderez après les gilet jaune les journalistes les avocats les médecins et tant d'autres la répression violente du mouvement social a atteint un nouveau paroxysme plus personne n'était pas renié ni les agriculteurs ni même les représentants du peuple au comprends que vous vouliez supprimer les preuves avec le funeste et heureusement mort né article 24 est donc le premier ministre a répondu à guillaume gontard en disant que la manifestation n'était pas autorisée que deux policiers avaient été blessés ecoutez jean castex 6 ha bon endroit les images dont vous parlez on ne plus choquer et qu'elles sont regrettables je rappelle également au sénat que dans cette affaire deux policiers ont été blessés et l'un a subi des jets de pierres qui ont conduit à son transport à l'hôpital donc tout cela n'est pas normal tout cela monsieur le présent n'est pas normal il y a eu il y a eu des attitudes qui sont condamnables j'en profite chaque pour appeler chacun au calme et à ses responsabilités en tout cas ce qu'on a compris et bien de lapins de l'écologiste guillaume gontard sais que ce qui s'est passé je dis bien c'est une dérive plus linge de violence dans la société en ce moment et c'est ça qu'il a aussi voulu dénoncer alex merci beaucoup quand ans cédric vial est ce que vous avez été choqué par ces images de parlementaires bousculé par la police honnêtement non s'est passé c'est pas agréable après faut quand on parle de violence oui on a une société qui est de plus en plus violentes voire hyper violente quand on dit que c'était à une répression d'une violence qu'on a jamais vu je pense qu'il faut on se gargarise un petit peu de mots relativiser selon louis forzy faut relativiser je pense que c'est aussi soit une attitude de l'extrême gauche de créer un événement pour pouvoir après sow s'en plaindre un incident par exemple pour pouvoir s'en plaindre moi j'ai pas été choqué je sais pas ce qui s'est passé j'étais pas dans la discussion je pense effectivement qu'il l'aimait torts sont partagés probablement que le policier aurait peut-être pu s'y prendre autrement probablement que que notre collègue aurait dû s'y prendre différemment aussi donc c'est regrettable mais je ne suis pas choqué laurence rossignol il faut relativiser ces images moi je trouve ça très instructif parce que depuis effectivement un moment on a des manifestations on voit la violence d'un certain nombre d'éléments extérieurs ou de cassan la manifestation et on voit la violence de la police qui s'abat parfois de manière assez générales sur les manifestants et pas sur les plus violents et donc c'est pas toujours laissé pas toujours ceux qui mériteraient m'ont pris dans les manifestations et là c'est flagrant on a deux parlementaires dont un dont une qui est avec l'écharpé tricolore donc le policier peut pas dire qu'il n'a pas vu que c'était une parlementaire et puis l'abbé qu'on connaît tous notre collègue écologiste qui est quand même un homme tranquille et en fait il n'était ni le premier ministre dit eu deux policiers blessés mais n'ont pas été blessés par pas à eux ils ont été blessés par d'autres à côté un autre moment et s'est abattue sur ces deux parlementaires une brutalité si on ne peut pas être violent soit une brutalité qui n'est pas normal parce que il ne mettait pas en cause la sécurité de la manifestation donc c'est ça le problème quoi dans les manifs aujourd'hui c'est que au prétexte qu'on a un groupe qui exercent des violences dans la manifestation la brutalité sa base sur tous les autres et la finalité de tout ça c'est quoi passer que les gens veulent tous aller manifester et donc tout le monde y trouve son compte d'un certain point de vue les gens veulent plus aller manifester en famille ce qui faisait auparavant parce que à tout le monde sait pas sur qui va tomber à un moment donné la charge de la police et là on a un exemple je trouve terriblement illustratif de ce qui peut se passer dans une manifestation et c'est pas bon pour les libertés démocratiques et moi je suis très attaché à la liberté de manifester ses deux rivales c'est pas bon pour leur manifester ce genre d'image honnêtement on est abreuvé des d'image manifestations violentes depuis un certain nombre de mois on en a vu des bien pires qui sont bien pires pour le droit à manifester oui je préfère d'ailleurs peut-être qu'on parle de brutalité encore une fois je sais pas comment ça s'est passé c'est malheureux on a vu bien pire et moi je je me mets aussi à la place des des policiers qui depuis un an et demi ont dû faire face à un certain nombre de manifestations violentes ont dû faire face à des agressions là où on peut parler vraiment de violence qui sont probablement aussi dans un état de stress et donnèrent difficile alors ça n'excuse pas peut-être un comportement individuel mais je pense qu'il faut il faut encore une fois raison garder et je pense que la violence ces dernières années elle était plutôt contre les policiers qui encadraient manifestation c'est la fin de ce débris ou des questions d'actualité merci beaucoup d'avoir été avec moi sur ce plateau alors concernant les élections régionales pour bien faire les choses dans les règles cédric vial je précise pour finir que vous êtes candidat sur une liste aux élections régionales en auvergne rhône-alpes on va donc voir s'afficher toutes les listes candidates aux régionales en auvergne rhône-alpes et puis laurence rossignol également vous êtes candidate aux élections régionales dans la région au de france et on va donc voir s'afficher toutes les listes candidates aux régionales dans les hauts de france je précise que ce scrutin aura lieu les 20 et 27 juin prochains élections régionales hexion départemental et élections territoriales également voilà c'est la fin de cette émission merci d'avoir suivi avec nous ces questions d'actualité au gouvernement dans un instant vous allez suivre l'audition du pdg de carrefour alexandre bompard qui a eu lieu ce matin au sénat je vous souhaite une très bonne soirée sur public sénat je propose en réponse aux quelques demandes qui m'ont été adressés