PPL sécurité dans les transports - discussion générale (13/02/24)

collègue Olivier Jacquin pour le groupe socialiste écologiste et républicain pour 4 minutes chers

collègues monsieur le Président Monsieur le Ministre et heureux que vous étraigz avec nous vos nouvelles fonctions madame la rapporteur monsieur le rapporteur pour avis cher philippe Tabarot chers collègues ce texte est c et comme d'autres avant moi je veux remercier chaleureusement Philippe Tabaro qui est bien souvent mon complice dans les affaires ferroviaires mais peut-être pas aujourd'hui mais peut-être pas aujourd'hui ce texte est intéressant parce qu'il vient pointer la dichotomie que nous devons avoir en tant que législateur en effet le spécialiste relativement des transports que je suis pourrait presque valider cette

proposition de loi dès lors que je ne sors pas de mon champ d'expertise cependant comme cela a été fait brillamment par mon collègue Christophe chaayou si je me place du point de vue des libertés publiques ce texte pose à tout le moins un certain nombre de questions dont certaines avec gravité sans angélisme aucun sans idéologie ni aveuglement par une idéologie d'un are temps pardon et loin de nous l'idée de minimiser les problématiques de sécurité et d'incéilité dans les transports collectifs je suis suis et nous en sommes des usagers fréquents et même pour certains au quotidien et parce que le groupe socialiste ne les minimise pas ces questions je veux concentrer mon propos sur le travail des agents dont la

mission est justement de protéger et assurer la tranquillité des usagers c'est pourquoi je veux saluer dès à présent les agents de la SUGE et du GPSR qui opèent avec des qualités opérationnel remarquable un professionnalisme reconnu dans des missions délicates qui sont les leurs et qui se déroulent dans des lieux sensibles puisque heureusement publ si je comprends et peut partager un certain nombre d'intention de philippe Tabarot je ne voudrais pas que ce texte apporte plus de questions que de réponses prenons garde à ne pas déshabiller les uns pour habiller les autres la SUGE et le GPSR ont fait depuis des années la preuve de leur pertinence et de leur efficacité attention à ne pas ouvrir

sans condition les capacités d'intervention des polices municipales par exemple dans ces nouveaux espace dans la même veine prenons garde à ne pas trop faciliter la compensation du manque d'effectif de la SUGE et du GPSR par l'extension de la possibilité de recours à des agents privés sans se soucier de leurs conditions d'exercice tant au niveau de la formation que du continuum de sécurité sans parler des aspects financiers oui le recours à la SUGE est plus onéreux que certains opérateurs privés par contre mettonsles en permanence en adéquation ces moyens avec avec les missions qui sont les leurs et les moyens d'action qui leur sont confiés prenons garde à ne pas créer

pardon prenons garde à ne pas créer du mal-être parmi les agents de nos entreprises publiques surtout à quelques semaines des Jeux olympiques et paralympiques d'une part et à l'URE de l'ouverture à la concurrence des réseaux franciliens et ferroviaires partout en France d'autre part après différents échanges avec les syndicats il apparaît que l'État leur délègue d'ors et déjà une partie de ses responsabilités sans contractualisation ni transfert de moyens économiques ou humains correspondant je souhaite nous mettre également en garde concernant le possible dumping social vers lequel nous pourrions aller avec ce texte d'autant plus que l'ouverture à la concurrence complexifie la lisibilité des responsabilités de chacun et donc de

l'efficacité du continuum de sécurité la dispersion des effectifs de contrôle et de lutte antifraude entre différents lots et donc potentiellement différents opérateurs rendra par définition plus difficile la constitution de brigad travaillant en bonne intelligence dès le départ et l'accentura le problème de frontières alors même que le but de ce texte est de permettre de ne plus être empêché d'agir alors d'cun nous parle de réarmement même si on n' pas entendu aujourd'hui ce terme et vous voulez déjà vous voulez Ré la su le GPSR je vous confirme qu'ils le sont déjà armé comme à chaque fois que nous légiférons nous devons prendre toutes les précautions nécessaires à forciori lorsqu'il s'agit

de la sécurité de nos concitoyens je vous remercie