POUR L'INTERDICTION DU TRAVAIL DÉTACHÉ EN FRANCE

la proposition de loi vise à l'interdiction du travail détaché en France et pour être plus précis à l'interdiction de l'application du régime européen actuel de travail détaché en France euh son objectif et de mettre un barrage au processus ordinaire de nivellement par le bas que euh le réglement de l'Union européenne et le traité de fonctionnement le TFUE euh permet en particulier lorsqu'à l'article 153 il interdit l'harmonisation sociale du coup la seule harmonisation qui se fait se fait par le bas et on doit être très vigilant sur tous les processus qui encouragent ce nivellement par le bas au demeurant dans le modèle de construction européenne tel que par exemple formulé monsieur Barroso l'idée était que puisqu'il n'y avait plus de fonds structurels en quantité suffisante pour effectuer auprès des nouveau au pays en particulier les 10 qui sont entrés d'un coup les faire auprès de ces pays les mêmes efforts qu'il avaient été fait dans le passé pour l'Espagne ou le Portugal ou même la Grèce et bien chaque pays en quelque sorte pourrait tirer avantage de différentiel de législation sociale ou fiscal qui jouerait en quelque sorte le jeu le le le mécanisme mettra en place un mécanisme de de financement de de leur développement la deuxième raison c'est évidemment de mettre un terme au mauvais traitement dont faut l'objet les travailleurs détachés et la troisième est évidemment de tarir la source de fraude permanente que représente ce dispositif je m'empresse de dire que la question que nous soulevons n'a pas pour objectif de critiquer les personnes de travailleurs détachés ni non plus les syndicats qui les défendent pour faire valoir leurs droits mais le système lui-même si quelque chose devait être dénoncé c'est l'incurie euh de de la planification des formations qui permet que des secteurs restent en tension parce que c'est vrai qu'il y a des secteurs en tension et d'ailleurs c'estàd des secteurs qui manquent de main d'œuvre et les les droits et les pouvoirs qui sont reconnus notamment aux régions en relation avec l'Éducation nationale pour planifier les formations devrait permettre d'éviter que s'installe durablement dans le temps des tensions sur tel ou tel secteur de travail qualifié euh au demeurant euh l'intention de départ on va on va partir d'un bon préjugé d'une pensée aimable on va se dire qu'au point de départ le statut de travailleur détaché avait pour objectif de faciliter la vie de ceux qui circulent en Europe et de ceux qui travaillent un endroit et puis un autre en tenant compte du fait qu'il arrive en effet que dans certaines circonstances certaines qualifications très pointues soi absent d'un pays et qu'on veuille se les procurer dans un autre et qu'à cette occasion on essaie d'avoir une manière de faire fonctionner les protections sociales qui soient efficac bon partons de ça mais clairement nous nen sommes plus là alors ça me permet de faire de préalable des gens circulaient en Europe et travaillaient d'un endroit à l'autre avant la première directive de travail détaché de 1996 on n' pas attendu la directive pour que des gens travaille d'un pays puis dans un autre euh et première observation de 2è observation les chiffres montrent que nous n'en sommes plus à des qualifications rares qui passeraient d'un pays à l'autre et pour lesquels on choirait spécialement les travailleurs en effet depuis 2008 le nombre de travailleurs détachés a quintuplé nous sommes maintenant à 500000 déclarations de travail détaché je dis 500000 516000 en réalité et je mets de côté les 800000 déclarations de travail détaché dans le transport routier puisque en toute hypothèse ce secteur n'est pas inclu dans la nouvelle directive 1 million 3 déclarations autant vous dire franchement que ça ne veut pas dire qu'il s'agit d'un million TR de personnes et ceci pour deux raisons la première c'est que on ne prend en compte que les déclarations de travail détaché il peut y avoir plusieurs déclarations pour une même personne qui viendrait être détaché à plusieurs reprises on discutera le fait que c'est à la limite de la légalité puce que il est prévu que il y a une durée maximum de travail détaché et il en va des déclaration de travail détaché comme des CDD il y a une limite à leur utilisation la deuxième raison pour laquelle nous ne pouvons pas conclure que 500000 plus 800000 1 ce soit autant de travailleurs c'est qu'il y a tous ceux qui font l'objet de fraude à la déclaration c'està-dire qu'ils sont des travailleurs détachés mais ne sont pas déclarés comme tels mais le nombre des déclarations permet maintenant de savoir où sont les gens qui sont ainsi détachés et on les trouve dans des secteurs où on ne peut pas dire que le manque de de main d'œuvre soit crédible compte tenu du nombre de chômeurs que nous avons dans notre pays il n'est pas vrai qu'on ne trouve pas les gens pour accomplir qu'on ne trouverait pas les gens pour accomplir ces tâches au demeurant les déclarations font valoir des faibles niveaux de qualification je le je ne le dis pas pour déjuger le travail qui est accompli par ces personnes parce que tout travail contient une qualification on le sait bien quand on dit faible niveau de qualification ça ne veut pas dire pas de qualification le travail sans qualification n'existe pas nous sommes sur des déclarations de faible niveau mais là encore nous ne sommes pas capable d'apprécier la vérité de la déclaration car c'est un usage qui a été repéré à de très nombreuses occasions que des gens sont déclarés comme de faible qualification et payé au smic alors qu'en réalité il s'agit de gens plus qualifiés mais qui même déclar à ce niveau de revenu ont un intérêt personnel à venir y travailler parce que ça représente plus que ce qu' gagnerait dans leur pays d'origine pour ce même travail qualifié ce que je viens de vous dire vous décrit donc à la fois un phénomène ample et un phénomène mal connu puisque les outils pour l'apprécier finement nous n'en disposons pas encore à cette heure en attendant ce qui est certain c'est que nous ne sommes plus en Phe dans dispositif pour parer à des manques occasionnels circonstanciel de un d'œuvre qualifié on a le sentiment attesté par certaines frautes découvertes qu'il s'agit au contraire d'une manière de contourner euh les législations de chaque pays la dernière modification de la de la directive a pu apparaître plus favorable dans la mesure où elle obligeait elle oblige elle n'est pas encore adoptée je voudrais que les collègues le sachent hein parce que nous parlons de quelque chose quand on parle de cette modification de la directive qui n'existe pas encore au demeurant deux pays ont présenté un recours contre la nouvelle directive he donc on n'est pas du tout sûr que cette nouvelle directive s'applique en attendant elle est apparu à un certain nombre de gens comme plus favorable dans la mesure où elle leur donnait une comment dire le même les mêmes rémunération pour les mêmes niveaux pour le même travail on va dire pour le même travail mais pour les mêmes niveaux de qualification ce que je viens de dire il y a un instant vous montre que c'est un concept assez relatif parce que si on déclare des gens à un niveau de qualification pour les payer d'une manière et qu'il exerce autre chose euh on n'est pas tout à fait dans l'égalité mais admettons même ce point il n'empêche que le point névragique c'est que la le paiement des cotisations sociales et des autres avantages conquête qui vont avec ces avantages sociaux ne sont pas inclus comme par exemple les primes d'hébergement de transport de nourriture et cetera qui tout relève des régimes sociaux ne sont pas pris en compte par cette égalité de traitement réclamé facialement par la nouvelle euh directive et de toute façon les cotisations sociales ne sont pas prévues alors évidemment c'est là que se fait la distorsion et euh la la concurrence déloyale parce que euh évidemment qu'un salarié euh dont on soustrait du salaire euh la part des cotisations sociales coûte moins cher à l'emploi et euh là sans porter d'appréciation morale même si euh il est juste qu'on emporte après tout la vie sociale euh décrit des règles qui elles aussi font d'une morale collective mais si on met de côté les questions de morale il faut bien comprendre la pression qui s'exerce sur une entreprise quand elle sait que pour un même travail elle peut parvenir à abaisser son devis de 20 % ou de 30 % c'est une pression considérable dans la bataille que se livre les entreprises et spécialement ce sont les petites entreprises qui sont les plus sensibles à cette forme de concurrence parce qu'elles ont déjà à pâtir de celles qu'exerc les très grandes sur eux et quand on y ajoute cette distorsion euh vous voyez que ça devient quasiment imparable et que ça condamne à mort toute une série de petites entreprises bon cette ne croyez pas que ce soit là une pure vue de l'esprit une grande entreprise du bâtiment que je ne vais pas citer pour ne pas être malgracieux par exemple s trouvé à embaucher d'un coup 460 travailleurs détaché pour le chantier d'une d'une centrale nucléaire c'est pas des petites quantités alors vous me direz peut-être que les petites entreprises n'étaient pas en état de faire de la concurrence pour un chantier de cette nature mais je demande que par l'esprit on le reporte à des cas qu'on connaîtrait moins facilement et là je viens puisque j'ai pris cet exemple sur la difficulté qu'il y a à réprimer la fraude nous avons auditionné les services spécialisés qui font preuve d'un comment dire d'un sérieux et d'un professionnalisme absolu il n'est pas question de mettre en course leur travail hein mais eux-mêmes disent c'est une telle cascade un tel filement de de moyens de détourner la loi que si vous imaginez que ça va se régler par quelconque un quelconque règlement de type dissuasif c'est une vue de l'esprit la gendarmerie qui travaille sur ces sujets l'inspection aux affaires sociales les travailleurs les inspecteur du travail ne peuvent pas faire face à cette cascade je peux en donner un exemple assez simple dans le cas que je viens d'évoquer de ces 460 salariés le montage juridique faisait intervenir une entreprise basée en Irlande qui fournissait les travailleurs qui elle-même agissait par l'intermédiaire d'une succursale chipriote et la succursale chipriote employé des travailleurs polonais vous avez donc trois niveaux de nationalité donc trois niveaux de recherche bon c'est c'est je me demande comment on a réussi à les coincer cette fois-là mais c'est pour dire que dans un très grand nombre d'autres occasions entre l'engagement de l'enquête ça conclusion et qui pluser les châtiments les délais sont tels qu'il y a au moins deux victimes ceux qui ont fait l'objet d'une concurrence déloyale et deuxièmement les travailleurs eux-mêmes parce qu'ils ne récupèrent aucun de leurs droits il faut vous rendre compte qu'après avoir été payé au smic quand on vient de Pologne ou qu'on vient de Roumanie il s'agirait de se tenir informé de ce qui se passe en France pour pouvoir engager des poursuites judiciaires avec son avocat ordinaire don on a tout plombier tout peintre et tout maçon pour réclamer le le la reconnaissance des droits àquis dans le travail vous voyez bien que ce n'est pas possible et nous avons bon bien deux victimes et clairement à partir du moment où il est établi que la fraude et le plus souvent passe entre les les mailles du filet et ben c'est une incitation à frauder au demeurant ceux qui se font attraper j'en viens maintenant à cela c'est à peine 30 % d'entre eux qui payent effectivement les amendes qui leur sont infligées permettez-moi de dire que ces amendes ne sont pas à la hauteur des contrats qui sont traités l'affaire dont je vous parle c'est 460 travailleurs c'est conclu par une amende de 20000 € imaginez-vous ce que ça représente par rapport au contrat qui a pu être fait dans cette circonstance alors on on objecte que ce ne serait pas si grave je pense que si mais je voudrais montrer l'effet d'abord destructeur au moins sur deux budgets le premier le budget de la Sécurité sociale en France parce que on le prend par le bout qu'on veut mais le concept même de sécurité sociale et de prélev sur le salaire la production de richesse l'idée dans la sécurité sociale c'est que c'est une cotisation et une cotisation c'est un salaire différé le salaire différé correspond comme le salaire lui-même à un partage de la valeur ajoutée entre l'actionnaire et le travailleur bon donc c'est cette logique dont on sort et ce sont autant de cotisation que n'a pas la Sécurité Sociale française dans l'autre sens c'est les pays d'origine euh ne croyez pas que même à un niveau faible de protection sociale les pays d'origine se disent ben ma foi est ce que nous avons non on est passé à une autre étape où les pays d'origine abaissent parce qu'ils sont en concurrence entre eux leur niveau de protection sociale et d'exigences de protection sociale par rapport au travailleurs détachés le l'exemple qu'on peut en donner c'est en 2017 la Roumanie qui a adopté une réforme qui a réduit à 2 % les cotisations sociales patronales ou bien la la Bulgarie en 2018 qui a supprimé sa de sa législation tout bar minimal concernant les indemnités de transport de nourriture et d'hébergement donc d'une part vous devez leur courir derrière vous rendre compte qu'il y a quelque chose qui n'est pas fait que les cotisations ne sont pas payé puis une fois que vous y êtes B on vous dit ben écoutez vous courrez après rien parce qu'ici on a tout annulé ça n'existe plus et on n pas envie de créer des difficultés à à ses employeurs je termine en disant que dans ce cas précis on observe une nouvelle dérive par-dessus les deux que je viens de vous décrire c'est l'existence de sociétés dites d'intérim qui sont bas à l'étranger et qui peuvent parfois embaucher des travailleurs du pays dans lequel se fait le travail et c'est comme ça qu'on retrouve des travailleurs français vivant en France et travaillant sous le statut de travailleur détaché leur chiffre a été évalué à 4aines de milliers par la Cour des comptes hein bon donc là on arrive à un niveau de de de fraude et de concurrence desloyal absolu parce que là nous parlons bien voyez-vous du travailleur de telle zone de tel endroit enance France qui peuvent être sur des petits chantiers et il n'y a aucune obligation que ce soit ainsi on me donne l'exemple d'une entreprise de la riège qui embauche des travailleurs détachés sous le régime des travailleurs français donc il y a pas d'obligation de tricher ce n'est pas vrai et des entreprises ont à cœur de ne pas tricher et de faire les choses dans dans les règles alors ce régime de travailleur détachés tel qu'il est conçu il nous met dans une situation assez étrange parce que nous autres les Français nous avons signé les conventions de l'OIT on les a de l'Organisation internationale du travail on les a pratiquement tout signé on est un pays assez avancé respectueux du droit international en matière de de de travail or cette convention de l'OIT celle de c'est la convention numéro 97 et c'est son article 6 elle dit que tout le monde doit être traité de la même manière et pour l'ensemble des droits à qui par les travailleurs que ce soit les niveaux de rémunération et les cotisations et les droits sociaux ceci est écrit en toute lettre dans la convention que nous avons signé par conséquent il ne peut pas être question qu'il y ait des droits sociaux différents pour des travailleurs qui sont attelés à la même Tage dans la même entreprise et dans le même pays nous sommes donc en contradiction avec le droit international nous ne sommes pas le seul pays d'Europe qui serait dans cette situation il y en a SEP autres et il est assez étrange que la Commission a exercé des pression et fait savoir à certains pays qu'il ne serait pas bon qu'il signne la dit convention vous savez que souvent l'Union européenne quand des pays arrivent on leur fait signer toutes les autres conventions que les pays européens signai mais là c'est l'inverse la Commission européenne est sur sur le retrait en disant écoutez vous pouvez pas signer ça parce que sinon ça vous crée des obligations qu'on va vous demander de ne pas respecter ensuite alors ça c'est le premier aspect le deuxième aspect de des droits du droit international que la nouvelle conventions comme l'ancienne nous demande de ne pas respecter c'est même le socle social vous savez que pardon la Charte des droits sociaux vous savez que à goldborg l'année dernière a été voté un socle social je sais pas pourquoi il tous ces gens ont éprouvé le besoin de réécrire ce qui avait été parfaitement bien écrit en 1989 dans la Charte des droits sociaux de Strasbourg et celle-ci prévoit explicitement la même chose c'est-à-dire que tous les droits sociaux doivent être reconnus au travailleurs et appliquer à chacun d'entre eux voilà toutes les raisons qui conduisent à dire que il faut cette fois-ci taper du point sur la table et envoyer un signal que la France fait partie des rares pays capable de le faire parce que sa puissance et la puissance de son économie le recours qu'elle fait au travail détaché nous sommes un des pays qui fait le plus recours hein avec la Belgique permet d'avoir d'afficher des intentions et de les voir respecter par tout le monde dans des conditions qui favorise l'égalité de traitement sur notre sol et l'idée que nous faisons des droits sociaux c'est la raison pour laquelle notre notre proposition de loi termine par un 3è article qui donne mandat à la France de renégocier et d'exiger en quelque sorte un optout comme l'ont fait à plusieurs à plusieurs reprises d'autres pays européens sur le droit social on se rappelle que les Anglais avaient obtenu un optout sur la durée maximale du temps de travail parce qu'il trouvaient que 48 he c'était pas assez dans une semaine et qu'on pouvait faire travailler les gens davantage don ils ont demandé optout ils sont sortis donc le 3è article pousse à cette rediscussion que la grande puissance que nous sommes est en état d'obtenir ce n'est pas la seule disposition qui pour lesquel je voudrais attirer votre attention à part celle de l'interdiction c'est que nous imaginons une clause du mieuxdant social c'est-à-dire que si quelqu'un vient travailler chez nous euh qui a un contrat de travail de travailleur détachés en en formule normale ou ou simplement vient travailler chez nous et se voit appliquer le droit français on créerait une clause qui permettrait dans le cas où le droit social est meilleur dans son pays d'origine que ce soit ce droit qui s'applique de la sorte euh on voit que ce n'est pas une loi ce n'est pas une proposition de loi dont l'objet et d'interrompre la libre circulation des travailleurs ou la mise en valeur de leur qualification lorsque celle-ci sont rares et que c'est une occasion d'avoir une bonne paye grâce à une bonne qualification c'est le contraire voilà les les arguments essentiels que je veux faire valoir devant vous pour défendre notre notre proposition dans un moment où je crois qu'il faut donner un signal d'une volonté de retour de la force du droit social voyez-vous j'ai été très alarmé de ce socle parce que pour la première fois on a vu disparaître des choses qui étaient au départ dans les textes fondateurs de l'Union européenne comme l'idée que la réduction du temps de travail était un objectif de tous les États européens ça a disparu du socle on y a introduit par contre le le droit pour les employeurs de faire de bons profit ben personne ne s'est attendu à ce que dans le le régime économique qui le nôtre les employeurs F cherchent autre chose que de faire de bons profit peut-on le leur reprocher ça ne vient pas à l'esprit mais on a on a estimé que c'était nécessaire de le préciser et surtout on a retiré de ce socle social une phrase qui était dans la qui disait qu'on reconnaissait le droit à tout travailleur d'exercer toute profession ou tout métier dans la communauté selon les principes de l'égalité de traitement pour l'accès au travail les conditions de travail ainsi que la protection sociale du pays d'accueil à l'époque on précisait du pays d'accueil voyez-vous que veut-on faire après tout ce qui existe dans des dizaines d'autres pays si vous allez travailler en Australie ou si vous allez travailler au Québec ben ma fois vous voyez appliquer le droit du travail de ce pays et personne ni a trouver à redire ni chercher à organiser les choses autrement parce que c'est l'intérêt des travailleurs et aussi d'une certaine manière de vivre dans lesquels on n'accepte pas que des mauvais traitements soient réservés aux plus pauvres je vous ai fait Graf ici parce que je ne veux pas faire de travau de tableau qui soient trop noir des conditions dans lesquelles sont accueillis logés nourris et traités souvent ces travailleurs détachés