Sénat.Hebdo, semaine du 10 au 14 juin 2013

l'événement cette semaine c'est la discussion en séance publique du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs mais tout de suite retour sur notre sélection hebdomadaire des actualités du Sénat mardi 11 juin le Sénat observé à l'ouverture de la séance une minute de silence en mémoire de Pierre Mauroy Jean-Pierre Bel a rendu un vibrant hommage à l'ancien Premier ministre et sénateur du Nord remarquable chacun se souvient ici de sa dernière intervention en séance publique pour défendre notre système de retraite je le cite cette ligne de vie cette ligne de combat pour les salariés usés par des travaux pénibles Pierre Mauroy avait choisi le Sénat pour y exercer l'ultime mandat confié à lui par le peuple français il était une vigie il était une mémoire vivante la commission d'enquête sur le rôle des banques et des acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières à poursuivi ses auditions les 11 et 12 juin créé en avril cette commission d'enquête poursuivra ses travaux jusqu'à l'automne 2013 vous pouvez également apporter votre contribution au débat en vous rendant sur l'espace participatif prévu à cet effet sur le site du Sénat à l'issue des travaux de la première commission d'enquête l'an dernier en juillet 2012 quand le rapport a été rendu on savait que le travail n'était pas achevé puis ils sont survenus les événements du deuxième semestre 2012 donc l'enquête of shore-lix international mené par des dizaines d'organes de presse dans tous les pays du monde sur le sujet un travail remarquable qui a remis au goût du jour le sujet et puis les révélations autour du compte en Suisse de l'ancien ministre du Budget tout cela a fait que la prise de conscience nouvelle nous a amené à retravailler le sujet mais cette fois-ci sur un angle un peu différent savoir exactement qu'elles peuvent être les rôles les initiatives même que les banques prennent lorsque leurs clients ou elles-mêmes font de l'optimisation fiscale voire éventuellement facilite des évasions qui sont plus proches de la fraude que de l'optimisation mercredi 12 juin les sénateurs ont adopté en deuxième lecture la proposition de loi de simplification du fonctionnement des collectivités territoriales déposées par Eric Doliger ce texte vise à simplifier l'édifice normatif applicable aux collectivités locales il fait suite aux conclusions des états généraux de la démocratie territoriale en concrétisant les pistes de réflexion issus des échanges avec les élus locaux la commission du développement durable du Sénat a organisé une table ronde sur le thème de l'affichage environnemental suite à l'annonce de la ministre de l'écologie de généraliser à terme l'affichage environnemental à tous les produits de consommation la Commission a souhaité entendre les spécialistes des questions environnementales ainsi que plusieurs représentants d'entreprises et de consommateurs jeudi 13 juin en séance publique a débuté l'examen du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs ce texte vise à améliorer la représentation des communes urbaines et a renforcer la parité dans l'hémicycle c'est un texte court avec quatre articles et qui modifie en fait deux dispositions plus de proportionnelles dans les départements la deuxième modification concerne les grands électeurs il y aura plus de grands électeurs dans les villes de plus de 30000 habitants ça pose un double problème tout d'abord le problème du calendrier puisque la tradition est de ne pas modifier le mode d'élection des parlementaires dans l'année qui précède et sur le fond sa pause à problème réduction du cœur électoral consacré à la ruralité donc c'est évidemment une attaque au territoire la discussion se poursuivra le 18 juin mardi 18 juin suite de l'examen du projet de Loire relatif à l'élection des sénateurs mercredi 19 juin début de l'examen du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche vendredi 21 juin faites de la musique dans le kiosque du jardin du Luxembourg