Mission Avenir de la commune : présentation des conclusions du rapport

de pouvoir commencer mesdames et messieurs de la presse merci pour votre présence et je profite aussi pour saluer nos collègues sénateurs qui participent à la mission et qui sont là ce matin et madame la Présidente aussi de la délégation au collectivités qui nous fait l'honneur de sa présence monsieur le rapporteur cher Mathieu alors Mesdames et Messieurs nous vous proposons de vous présenter aujourd'hui les conclusions du rapport de la mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire cette mission composée de 21 membres a été lancé en début d'année à l'initiative du groupe les républicains et c'est Monsieur Mathieu Darnaud qui en a été désigné rapporteur et j'en ai assuré la présidence au cours des six mois qu'elle aura duré elle nous aura permis de recueillir la parole des maires et celle des principales associations qui les représentent sur les difficultés qu'il rencontre dans l'exercice de leur mandat et les souhaits qu'ils forment pour leur avenir nous avons conduit quatre déplacements en Ille-et-Vilaine dans les Vosges en Haute-Garonne et dans la Somme pour rencontrer sur le terrain des élus locaux et nous confronter à des réalités territoriales différentes enfin à l'initiative de notre rapporteur notre mission a lancé deux consultations la première celle des élus locaux a rencontré un certain succès puisque près de 3000 élus ont répondu dans 2093 maires si cette consultation ne présente pas les caractéristiques méthodologiques d'un sondage le vaste échantillon des répondants nous a permis de mieux cerner les ressorts des difficultés actuelles des mères et leur souhaits d'évolution par ailleurs nous avons aussi lancé un sondage conduit par l'institut CSA sur la perception des Français à l'égard des mers et des communes le résultat de ces deux consultations sont publiées dans le cadre du rapport de la mission d'information nul d'entre nous n'a pu être indifférent au sujet de notre mission puisque l'actualité nous a aussi un peu rattrapé pour les anciens élus que nous sommes beaucoup à avoir été et certains nous le sommes encore et pour des sénateurs qui se tiennent au plus près des collectivités territoriales s'interroger sur l'avenir de la commune et des maires c'était s'interroger sur ce qui fait le cœur de la démocratie locale dresser un constat lucide de la situation actuelle des communes et des maires et chercher à comprendre les ressorts de la crise qui traversent est-ce qu'il sait aussi les pistes pour la surmonter tel était l'ambition de notre mission d'information et c'est ce à quoi cet employé notre rapporteur durant ces 6 mois et je vais lui laisser dès à présent la parole pour qu'il vous présente nos principaux constats et nos recommandations je vous remercie merci madame la Présidente à mon tour de souhaiter aux journalistes ici présent et à celles et ceux qui nous suivent en visioconférence la bienvenue et les remercier de l'intérêt qu'ils portent à notre à notre mission je vous remercie madame la Présidente chère Maryse Carrère avec qui nous avons formé un tandem qui s'est attaché à être à la fois utile agile en essayant de nous mettre aucun des territoires de France parce que la volonté que nous nourrissions c'est véritablement de prendre en compte l'ensemble des situations que peuvent rencontrer les élus et notamment les élus municipaux sur les différents territoires de France je vous remercie également madame la présidente de la délégation aux collectivités chers Françoise Gatel avec laquelle nous avons l'habitude de travailler en étroite collaboration et vous dire que finalement ce rapport c'est aussi un signe de la constance des propositions sénatoriales puisque nous nous sommes et forcés de donner de la résonance et un écho tout particulier aux travaux qui ont été commis par la délégation je veux parler notamment du sujet récent des secrétaires de mairie je veux également parler de la question du statut de l'élu ou des conditions d'exercice des mandats locaux ainsi que bien sûr le sujet qu'elle connaît par cœur celui des communes nouvelles qui constituent selon nous un outil qu'il convient d'approfondir et qui est aussi une des solutions à la crise que nous connaissons et que l'ensemble des maires ont bien voulu traduire lorsque nous avons eu l'occasion de les auditionner d'ailleurs j'ajoute à ce qu'a dit Marie Carrère que nous avons aussi beaucoup auditionné en dehors des des visites de territoires que nous avons fait et puis remercier les membres de la Jean-Michel Arnaud Brigitte devessa Jean-Marc Boyer parce qu'ils ont été des membres très actifs de la mission et c'est aussi à travers eux et grâce à eux que nous avons pu avoir un maximum d'élus qui ont souhaité porter témoignage de ce qu'ils vivent parce que ce Sénat se rapporte sénatorial cette mission sénatoriale se veut aussi un reflet de la situation que rencontre les élus des différents territoires de France dans toutes leurs complexité mais aussi en essayant de définir les contours des des solutions qui peuvent s'offrir à eux dire aussi que ce rapport et c'est important il questionne à nouveau la démocratie locale et si on a voulu au travers du titre avis de tempête sur la démocratie locale soignant le mal des mers mettre en exergue ce lien étroit qu'il y a entre la situation que rencontre les élus des territoire et la démocratie locale c'est parce que pour nous la démocratie locale c'est quelque chose qui est essentiel à conforter et que cette crise que nous avons essayé de décrire sur laquelle nous avons essayé de poser un diagnostic elle pose en perspective l'avenir de la démocratie locale alors l'intérêt de ce rapport Maryse Carrère l'a dit c'est avant tout d'établir un diagnostic on a beaucoup parlé notamment dans les médias de la situation actuelle alors que l'actualité rappelle à Longvic que ce soit avec les problématiques que nous avons rencontrées avec l'agression et le drame qui est arrivé à Saint-Brevin que ce soit il y a quelques jours encore avec malheureusement les émeutes quatre ont traversé notre qui a traversé notre pays pardon avec les conséquences malheureuses que l'on connaît et qui ont largement confronté et mis les maires et les élus locaux en première ligne pour autant aucun diagnostic et surtout aucun rapport n'avait fait état de façon aussi précise de la situation en documentant c'est ce que Marie Carrère s'est attaché à rappeler avec notamment le fait de mettre en place une concertation via la plateforme du Sénat et un sondage pour justement permettre de mesurer quel était à la fois la vision les attentes de nos concitoyens par rapport à l'avenir de la commune à l'avenir de leurs élus ce qu'ils attendaient très directement des des élus locaux sur notre territoire et puis pointer du doigt les difficultés et la réalité de ce que vivent les élus du nombre exact de démission à la fin du mois de mai puisque ce sont plus de 1079 mères qui ont démissionné à l'échéance de du 30 mai 2023 mais plus inquiétant encore quasiment 30 000 élus locaux démissionnaires depuis le début du mandat qui est là relativement supérieure à ce que nous avions connu par le passé et particulièrement sous le mandat précédent donc ce diagnostic il pointe aussi du doigt au travers notamment du sondage les attentes de la population française de nos concitoyens vis-à-vis de la mairie vis-à-vis de la commune vis-à-vis du maire pour eux la commune c'est bien sûr l'échelon de base de la démocratie locale on retrouve la démocratie locale mais c'est aussi ce lien particulier de proximité qu'il nourrissent qu'ils entretiennent avec leurs élus c'est aussi dans des temps parfois compliqués avec la succession et la conjonction de crise que nous venons de rencontrer un lieu où on peut s'adresser très directement à ces représentants et ça je crois que le sondage le met tout à fait en exergue il considère que c'est aussi la commune le lieu de l'efficience c'est important de le dire parce que dans un temps où il y a une défiance parfois vis-à-vis des représentants et de la démocratie représentative de l'ensemble des élus on voit bien que le maire échappe quand même encore à ce constat ce qui est à la fois rassurant mais ce qui ne doit pas cacher aussi une réalité parce que même si la commune reste plébiscitée reste finalement la première des collectivités reconnus apprécié et quasiment plébiscité notamment au travers des chiffres du sondage l'élu quel qu'il soit commencer par le maire le conseiller municipal n'échappe pas à la critique collective auxquelles sont confrontées l'ensemble des des élus de France par delà ce diagnostic nous avons donc souhaité nous attacher à définir bien sûr des pistes qui pouvaient demain redonner si j'ose dire un peu de souffle et surtout surtout conforter des élus l'objectif final étant de les inviter à se réinvestir parce que nous craignons en disons les choses très clairement que 2026 soit finalement une séquence municipale qui est une traduction toute particulière avec un désengagement fort des élus alors pour en venir maintenant très directement aux grands axes de réflexion et aux propositions que nous avons formulées nous avons souhaité vraiment nous attacher à redonner si j'ose dire ce qu'appelle de leur vœux les élus plus de liberté dans l'exercice de leur mandat facilitant par la même ce lien de proximité cette nécessaire agilité dans la capacité qu'ils ont à répondre aux aspirations de nos concitoyens c'était vraiment la première partie du rapport comment consacrer cette France communale cet esprit communal qui se singularise justement par cette proximité et cette revendication si j'ose dire de nos concitoyens à avoir des élus qui peuvent mettre en adéquation le dire et le faire et surtout répondre comme je le disais à l'instant aux aspirations et au préoccupations du quotidien nous avons et c'est pas une première ici au Sénat ou l'avion déjà fait dans plusieurs rapports dans plusieurs textes souhaité constitutionnaliser la clause de compétences générales des communes considérant que quand on parle du lieu de l'efficience du lieu de l'action faut-il encore que le maire puisse avoir la capacité la latitude de pouvoir mettre en oeuvre l'ensemble de ces projets et d'avoir justement la capacité à actionner à tout tous les leviers nous avons souhaité également réinterroger ce couple commune intercommunalité ça en remettre d'ailleurs en cause l'organisation telle qu'elle est aujourd'hui mais peut-être un changement en changeant quelque peu de pradigme et c'est là aussi quelque chose de nouveau dans ce rapport c'est la réaffirmation de la territorialisation de l'action publique que faut-il entendre par la territorialisation de l'action publique c'est finalement de créer un biotope un écosystème local qui permet peut-être en restant bien sûr dans le champ constitutionnel dans le champ de la loi de donner plus de liberté plus d'agilité aux communes et finalement de faire de cette union commune intercommunalité un couple qui privilégie l'efficience au regard des problématiques du territoire cela doit selon nous notamment ce traduire par peut-être le fait au début de chaque mandat de revisiter le pacte de gouvernance le pacte de compétences et peut-être se dire qu'au regardes de la situation liberté soit laissée à l'exécutif des intercommunalités ça aussi c'est une demande récurrente du que certaines compétences puis redescendre au niveau de la commune et d'autres si le besoin s'en fait sentir remonter à l'échelon de l'intercommunalité considérant que les problématiques des territoires sont particulièrement différents que là où un sujet de proximité peut s'exercer au niveau de l'intercommunalité dès lors que l'intercommunalité garde une taille relativement raisonnable elle peut tout à fait exercer ses compétences de proximité et qu'à l'inverse quand on voit ces grandes intercommunalités qu'on a baptisé XXL où on voit que les compétences de proximité sont complexes à exercer parce qu'il y a au sein même du territoire intercommunal plusieurs micro territoires c'est ce que nous avions d'ailleurs essayé de traiter dans la fameuse loi 3DS avec Françoise Gatel pour tendre vers ce qu'on a appelé une intercommunalité à la carte alors le terme a fait beaucoup parler mais c'est surtout la capacité encore une fois d'avoir cette agilité de considérer je le dis devant Jean-Michel Arnaud que dans certains territoires de relie de montagne la compétence haut la compétence assainissement peut tout à fait de façon très pertinente être redonné aux communes sans que justement cela ne provoque c'est c'est débats et cette opposition et d'ailleurs la territorialisation de l'action publique c'est ça finalement c'est de se dire que plutôt que d'opposer ce qui considère que pour rester sur ce sujet l'eau est l'assainissement en vocation absolument être traité par l'intercommunalité mais tant de côté la problématique du bassin hydrographique ou du bassin versant peut-être faut-il redonner cette latitude et cette capacité de se dire que dans chaque territoire il y a une vérité et donc il appartient singulièrement lorsque les élus intercommunaux ne souhaitent pas exercer que la loi ne les oblige pas à exercer donc vraiment revenir à cette agilité et puis la territorialisation de l'action publique c'est aussi dire clairement que l'État doit aboutir sa déconcentration c'est que l'État doit être incarné réellement sur le territoire carte mentale par le préfet enseigné coordonnateur de l'action publique j'ai coutume de dire que l'État ça ne doit pas ça ne doit pas être pardon cette hydro Delerm où on aurait un état à plusieurs têtes avec ici les services coordonnés par le préfet là des directions régionales comme la Dréal là encore la DRAC les services de l'éducation nationale parce que pour l'élu les lu local cela devient alors un parfum un parcours du combattant de trouver le bon interlocuteur et d'avoir cette capacité cette agilité à générer de l'efficience et surtout parce que la finalité je le dis à l'envie c'est de satisfaire aux besoins aux exigences de nos concitoyens et par la même vouloir simplifier c'est le deuxième axe les relations entre les communes les intercommunalités et l'État alors cette incarnation c'est la première réponse et puis il faut de la simplification là encore c'est un sujet que nous avons essayé de préenter depuis longtemps ici au Sénat et nous avons notamment souhaité faire en sorte que par exemple s'agissant des dotations des fameuses dotations qui permettent aux communes d'investir les fameuses dotations d'équipement des territoires ruraux les dotations de soutien l'investissement local et le dernier né la dotation fond vert puisse finalement être fondu dans une seule dotation considérant de toute façon que c'est le projet de loi de finances qui définit les montants qui sont après répartis dans les départements et que c'est le préfet voir la commission DETR dans certains dans les départements qui permettent de fixer les critères d'éligibilité et donc que rien n'échappe à l'état donc dans le l'octroi de ces crédits et dans les conditions d'éligibilité et qu'il n'y a pas lieu dès lors de faire en sorte que on puisse imaginer que les élus viendraient parasiter ce process là et donc de la simplification faire en sorte qu'il y ait un guichet unique parce que là encore beaucoup de mer nous disent c'est d'ailleurs la question des normes là encore largement traitée avec des réponses par la délégation au collectivités et cet ensemble de du parcours du combattant cette chape de plomb administrative qui parfois j'allais dire majoritairement décourages les maires et les élus des territoires et donc l'idée d'un guichet unique où on aurait un dépôt de dossiers vis-à-vis de ces dotations sont pour nous une façon de répondre justement à cette à ce besoin de simplification pour rester sur l'idée de de la simplification et peut-être de la confiance au sein du bloc du bloc communal c'est l'idée encore une fois de donner des outils qui qui permettront j'allais dire d'instaurer une véritable présentation là où on a le sentiment pour les plus petites communes et elles sont très majoritaires dans notre commune comprendre par là les petites communes au sens démographiques du terme la capacité de faire en sorte quand on a notamment des grandes intercommunalités d'avoir ce qu'on a appelé un droit de veto alors c'est pas une opposition stricte c'est ce qu'on a constaté notamment dans une agglomération comme le grand Reims 143 communes que la plus petite commune dès lors qu'on lui impose un projet ou la prise d'une compétence qui n'est pas souhaitée elle peut justement faire valoir ce droit de veto qui permet de reposer le problème et qui impose entre guillemets je veux dire à l'intercommunalité de repenser le sujet le projet ou le transfert d'une du d'une compétence donc c'est vraiment mettre quelque part de l'huile dans les rouages alors c'est dans le dans la charte de gouvernance donc on pas sur quelque chose qui est très normatif mais ça permet et on l'a vu avec une certaine efficience de donner le sentiment que l'intercommunalité dès lors qu'elle est relativement grande en territoire et en nombre de communes c'est pas David contre Goliath quand on a une grande centralité par rapport au plus petit des communes et puis troisième grand axe que nous avons souhaité traiter et là ça nous ramène au coeur de l'actualité ce sont les conditions d'exercice des mandats locaux aujourd'hui il est une absolue certitude c'est que les élus ont de plus en plus de mal à exercer leur mission parce que on l'a dit et c'est finalement la traduction de la première partie de ce rapport la complexité administrative normative à laquelle ils sont confrontés la difficulté de plus en plus prégnante parce que la tâche et la mission est de plus en plus chronophage à conjuguer vie professionnelle vider lu parce que la vie familiale devient très souvent difficilement conciliables parce que vous avez aujourd'hui disons les choses très clairement quand vous êtes amené à prendre un temps partiel des problématiques liées aux indemnités là aussi on a souhaité de façon très transparente comme nous l'avions fait dans 3ds reposer la question parce que sinon ce sont bien des élus qui demain retourneront vers une activité professionnelle exclusive et je veux dire ont tendance auront tendance à délaisser leur mandat des lieux et puis c'est aussi comme nous l'avons fait notamment vis-à-vis des sapeurs-pompiers prendre en compte ce temps qui est donné à la collectivité aux autres à l'intérêt général parce que c'est bon de rappeler que sur les 520 000 élus locaux une immense majorité d'entre eux sont des bénévoles et je dis bien des bénévoles au service des territoires et il serait tout à fait normal notamment que dans le calcul de leur retraite il puisse y avoir une prise en compte de ce temps passé au service des autres au service de la collectivité c'est aussi redéfinir les questions comme nous l'avions fait d'informations et de transparence aux élus par rapport aux obligations qui leur sont qui leur sont faites par rapport au sujet notamment concernant le contour des prises illégales d'intérêt pour faire en sorte qu'il ait une véritable information que l'ensemble des élus puisse être informés comme il se doit des responsabilités qui sont les leurs des exigences auxquelles ils doivent se conformer mais que tout ceci puisse se faire en bonne en bonne intelligence et puis c'est aussi traité comme la délégation je le rappelais la fée les questions des moyens je pense notamment aux secrétaire des mairies de mairies parce que trop souvent nous sommes confrontés à des communes qui n'ont plus la capacité à recruter c'est aussi poser la question à un seul marché nous le faisait rappeler des des dotations qui peuvent accompagner justement ces moyens pour faire fonctionner nos communes et enfin dernier point de ce rapport c'est la fiscalité locale là aussi c'est un sujet important alors bien sûr nous sommes attachés à livrer quelques pistes qui sont là aussi des des pistes de réflexion et des positions réaffirmées au fil du temps par par le Sénat c'est d'abord ce lien fiscal entre la commune et le citoyen c'est quelque chose auquel nous sommes très attachés considérant que finalement c'est essentiel et le rapport à la démocratie locale se comprend parfaitement que le citoyen est bien conscience des services que rend la collectivité et du fait que ces services ne sont pas des services gratuits que tout cela a un coût et c'est finalement con substantiel de ce lien entre le citoyens et la collectivité c'est aussi les questions un peu de visibilité là aussi ça a été une demande de notre collègue à un chien Larcher mais que tout ce qui contribue à faire vivre à nos collectivités que ce soit les fonds de concours comme le FCTVA les dotations puissent être communiquées j'allais dire le plus en amont possible pour que notamment et ça c'est vrai dans les petites comme dans les communes les plus importantes les maires et la visibilité souhaité pour pouvoir mener à bien leurs projets et pouvoir anticiper au maximum les choses c'est important dans un temps économique que l'on sait aussi compliqué après des plans de relance successifs qui concomitant aux différentes crises que nous venons que nous venons de traverser que notre pays a traversé voilà très j'allais dire de façon très succincte les différents axes et les quelques pistes alors le rapport et beaucoup plus exhaustif et vous trouverez j'allais dire beaucoup de réponses aux axes et aux questions que nous posons aux orientations que nous souhaitons poursuivre mais la philosophie de ce rapport c'est vraiment redonner de la liberté de l'agilité au bloc communal et puis redonner une capacité à agir parce que et ça sera mon mot de conclusion on a quand même le sentiment d'une forme de désespérance chez l'ensemble des aides de France qui n'est d'une d'un sentiment mais aussi d'une réalité qui est devenu de plus en plus compliqué d'agir et surtout de répondre aux exigences de nos concitoyens ce qui peut créer les conditions justement d'une crise en matière de démocratie locale c'est ce que nous souhaitons à tout prix éviter considérant que il est une chose qui fonctionne particulièrement bien dans notre pays c'est cette cette France communale cet esprit communal parce qu'il a lié à la fois proximité comme je en préambule efficience et c'est aussi une part de l'identité de chacune et de chacun de nos concitoyens un territoire qui est celui de l'attachement le lieu c'est le lien et je pense que nous avons essayé dans ce rapport encore une fois on considère tous les acteurs qui participent à la vie démocratique locale de redonner des pistes et du souffle à cette à cette France communale voilà en tout cas merci de votre attention puis je crois que maintenant on est tout à fait disposé à répondre à vos questions oui sans avoir en face la capacité d'y répondre et les conditions au quotidien pour pour y répondre ça c'est la première des conditions la seconde elle n'est de la difficulté à terme devant une mission qui est de plus en plus chronophage à conjuguer alors singulièrement dans ce mandat 2020-2026 parce que c'est vrai qu'on ne peut pas omettre la complexité du début de mandat lié à la crise sanitaire à la difficulté de créer du lien singulièrement dans les communes qui ont vu des équipes municipales renouvelées avec des nouveaux maires des nouveaux adjoints qui n'avaient pas nécessairement j'allais dire le recul la pratique et l'habitude et dès lors ça devient très compliqué de fonctionner et surtout de conjuguer dans l'ensemble de ces communes qui sont démographiquement moins peuplées et qui imposent à l'élu sauf à considérer qu'il soit retraité de conjuguer à son activité d'élus avec son son ou ses mandats et c'est vrai que ça c'est relativement complexe voilà ça c'est vraiment les les deux les deux raisons dominantes après s'agissant de cette raison liée au violence auquel sont confrontées les élus permettez-moi d'en dire un mot alors ça n'est pas simplement les violences qui ont malheureusement été relayés médiatiquement celle de Saint-Brévin celle de Vincent Jean Brun là il est rose par rapport aux émeutes que nous venons de vivre mais c'est au quotidien dans tous les territoires de France les plus urbains comme les plus ruraux des élus qui sont confrontés à toutes les formes de violence et je dis bien à toutes les formes de violence parce que ça peut être bien sûr et malheureusement la violence physique mais c'est aussi la violence morale c'est la violence des réseaux sociaux quand on stigmatise on pointe du doigt on dit femme on accuse gratuitement un maire par rapport à un projet par rapport à une action qu'il a voulu engagé par rapport à des orientations qu'ils souhaitent prendre et là on a un vrai sujet parce qu'il faut conjuguer bien sûr avec l'exigence en matière de liberté d'expression mais d'appréhender tant que faire ce peu des outils comme les réseaux sociaux qui sont aussi une capacité d'expression très directe parfois brutale vis-à-vis des élus et qui sont la source d'une forme de démotivation donc c'est vraiment prendre la question des violences dans leur ensemble s'agissant des violences physiques nous avons déposé une proposition de loi avec François de Noël buffet avec Françoise Gatel Maryse Carrère et puis président de de groupe pour justement dénoncer cette violence aux élus en renforçant l'échelle des peines en traitant aussi des candidats parce que avant d'être élu faut-il encore être candidat et souvent les candidats eux-mêmes sont confrontés finalement et en restaurant assez violent et en considérant que les élus sont dépositaires de l'autorité publique et que l'échelle des peines doit finalement être arrimés ou être élevé aux peines qui s'appliquent dès lors qu'on s'en prend à toute personne dépose de terre de l'autorité publique aux forces de de sécurité notamment donc ça c'est essayer d'apporter vraiment une une réponse mais il faut vraiment traiter le sujet dans son ensemble et ne pas omettre ces sujets quotidiens de violence en tout cas d'agression verbales auxquelles sont confrontées les élus et qui parfois sont source de découragement bonjour Thomas fraise pour Public Sénat vous parlez d'ingénierie de secrétaire de mairie et d'autres propositions auxquelles vos collègues ont déjà apporté des propositions eux aussi au cours des deux derniers mois quelle est la finalité de toutes ces propositions est-ce que c'est de s'inscrire dans différentes plans que vos collègues aussi portent ou alors de créer un grand plan de sauvetage des mairies alors 3 3 éléments de réponse le première réponse j'aime à le dire et à le redire je crois et on la redit avec le président Larcher la semaine dernière à l'occasion de la présentation du groupe de travail sur la décentralisation qu'aujourd'hui le Sénat se distingue par la constance de ses propositions nous avons commis avec Jean-Marie Bocquel et la délégation collectivités un rapport sur le statut de l'élu en 2018 déjà qui finalement reprend à peu près tous les sujets qui sont aujourd'hui sur la table et dont la première ministre pardon à Dominique Faure elle-même dit qu'il donnerait lieu un diagnostic qui serait partagé avec l'ensemble des associations d'élus moi je lui dis chiche plutôt que de perdre du temps dans la concertation les problèmes pardon de le dire mais nous qui auditionnons là je parle devant tous mes collègues parce que sont les premiers concernés ils le font eux-mêmes dans leur territoire ils le font même au travers des différents travaux qu'ils ont été amenés ici au Sénat pardon mais les problèmes lié aux conditions d'exercices des membres du mandats locaux on les connaît il n'y a pas besoin de reposer un énième diagnostic qui va nous faire perdre encore six mois le Sénat les a déjà largement expertisé et on a toutes les pistes de solutions qui sont qui sont sur la table donc je pense que si vraiment le gouvernement aspire à se saisir de ce sujet il peut il peut le faire très directement bien sûr sans omettre la concertation tout à fait légitime avec avec les associations donc la première chose c'est vraiment de dire voilà ce travail c'est difficulté ce mal des élus c'est pas la première fois qu'on le pointe du doigt c'est pas la première fois qu'on parle de l'avenir de la commune c'est pas la première fois qu'on met sur le tapis des propositions quel que soit leur nature deuxième chose c'est que on a toujours essayé de donner à ces sujets une traduction législative lorsque nous avions commis le rapport sur les 50 propositions en juillet 2020 avec un groupe de travail transpartisan ici même sous la présidence de Gérard Larcher là encore la volonté c'est d'avoir donné quelques mois plus tard une traduction législative et la troisième réponse c'est de se dire qu'à un moment donné il faut pas se cacher derrière son petit doigt c'est à dire qu'il y a beaucoup de sujets qui n'ont pas besoin d'une traduction législative ce que j'ai dit s'agissant notamment de la question de la déconcentration faire du préfet le coordonnateur des services de l'État sur le département l'État peut tout à fait décider dès demain qu'elle va justement agir très fortement dans ce sens et donc par la même générer de la simplification la question que nous avons évoqué sur le champ communal le fait de donner plus de simplicité d'agilité on peut tout à fait le faire parce que aujourd'hui la loi offre des outils qui sont déjà en vigueur je pense notamment à un sujet que encore nous avions été rapportés avec Françoise Gatel sur la simplification de l'expérimentation c'est un sujet pour lequel il a fallu légiférer à la hate en 2021 et dont aucune collectivité ne sait aujourd'hui saisie le gouvernement et l'État n'en faisant absolument pas la promotion et qui selon moi pourrait permettre finalement d'expérimenter des sujets sur sur certains territoires d'autant qu'on a facilité la sortie de l'expérimentation et qu'aujourd'hui on a plus à généraliser ce qui était un vrai un vrai sujet donc on a aujourd'hui des outils et puis bien sûr celui que j'évoquais c'est à dire le statut de l'élu on peut avancer il y a pas besoin à chaque fois de repasser par la loi il faut avancer et je pense que la finalité aussi de ce rapport c'est de dire comme on l'a dit sur le groupe de travail sur la décentralisation qu'aujourd'hui la première des choses c'est qu'il faut une volonté politique pour répondre aux problématiques des élus il faut une volonté politique et il faut que le gouvernement se saisisse des propositions que nous avons fait on n'a pas la volonté et on n'a pas la prétention de dire que seul le Sénat a travaillé sur ces sujets mais que beaucoup de sujets encore une fois ont déjà des réponses qui qui mériteraient d'être actionnées dans l'urgence je sais pas si il y a d'autres questions je me tourne vers les alors on nous dit que oui je crois que c'est bon ce beurré je crois qu'il faut que vous actionnez votre votre micro c'est bon merci c'est parfait oui donc vous vous portez au chevet de la démocratie locale mais pour revigorer cette démocratie locale je m'interroge et ce qu'il ne faut pas s'intéresser non seulement au maire comme vous le faites mais aussi aux oppositions municipales parce que comme vous le savez les droits de l'opposition municipale sont assez réduits et [Musique] sur le plan national je pense qu'on serait choqué si les droits de l'opposition étaient aussi réduits qu'ils le sont localement et en parallèle est-ce qu'il ne faut pas baisser la prime majorité qui donne une très peut-être trop vaste majorité à la liste qui arrive en tête plus élections municipales voilà donc je voulais poser ces deux questions alors pour y répondre et je pense que c'est enfin c'est sincèrement une une complexité de l'exercice auquel nous sommes confrontés la commune c'est à la fois un ensemble c'est à la fois un échelon de l'échelon de base de la démocratie locale mais c'est aussi des réalités communales qui sont très différentes lorsque l'on parle d'opposition faut-il encore définir ce qui est une opposition dans une commune de 500 habitants de habitants et une opposition dans une commune de 1020 ou 30 000 habitants c'est très important de le dire parce que il ne faut surtout pas me connaître et elles sont largement majoritaires les communes les moins dans ces monts peuplés il ne faut pas méconnaître que dans la l'immense majorité des cas on m'a pas une liste qui se compose sur des sensibilités politiques c'est avant tout des listes qui sont là au service du territoire qui ont d'ailleurs en leur sein différentes sensibilités parce que de toute façon on va pas faire des listes politiques dans dans ces communes là donc forcément la question des droits à l'opposition elle se pose dès lors qu'on a une majorité une opposition constituée parce que le prisme politique n'est pas le seul à définir une majorité une opposition on peut aussi définir une majorité une opposition sur des projets donc effectivement il est important de faire en sorte que tout ceci soit soit soit respecté pour être très honnête avec vous c'est une question que nous avons posée c'est une question sachant qu'on a vraiment laissé le champ le plus ouvert le plus libre à l'ensemble des élus à l'ensemble des associations à l'ensemble de celles et ceux que nous avons interrogé questionné qui n'est pas ressorti le plus souvent voire pas ressorti du tout pour autant c'est quelque chose que que je peux entendre sur lequel nous avons déjà fait porter une une réflexion mais je pense que vraiment pour y répondre il faut bien distinguer les les deux catégories de de communes parce que encore une fois l'opposition ne se traduit pas nécessairement de la même manière on est tout à fait disposé à expertiser j'allais dire qu'on a et vous le verrez dans le rapport essayez d'aller le plus loin dans l'expertise dans l'ensemble des sujets qui ont été traités mais c'est vrai qu'on peut encore pousser un peu plus loin le sujet est peut-être le ferons-nous on l'avait déjà évoqué dans plusieurs dans plusieurs textes ici ici au Sénat voilà pour autant sincèrement c'est pas un sujet clairement sur lequel l'accent a été mis sur la prime sur la prime majoritaire encore une fois je pense que oui c'est un c'est un sujet on a même évoqué d'autres d'autres sujets dans la droite ligne de ce que vous dites c'est-à-dire qu'aujourd'hui la première des difficultés alors là pour le coup elle est ressortie telle qu'elle c'est la difficulté à trouver dans les plus petites communes 9 ou 11 candidats dans dans une commune ça c'est une réalité absolue aujourd'hui et de nous poser la question très directement s'il n'y a pas lieu à s'interroger sur la diminution de nombre de conseillers et de conseillers municipaux dans les communes parce qu'aujourd'hui avec la meilleure volonté du monde et faisant fit justement de toutes les formes d'opposition considérant que les oppositions peuvent s'exprimer dans une liste qui se présente même unis devant les devant les électeurs et ben il faut arriver à trouver ces neuf 11 ou plus personne qui qui se porte candidat là il y a sincèrement un véritable un véritable sujet donc oui pourquoi pas les questions que vous posez elles restent ouvertes en tout cas elles n'ont pas été exprimées et vraiment je je le dis et j'en remercie à nouveau l'ensemble des membres de la mission je crois qu'on a élu des aucun sujet y compris le rapport entre nos concitoyens et la démocratie locale y compris la question de la démocratie participative comment on invite nos concitoyens à se prononcer quels outils on donne aux maires pour pour concerter pour le faire avec quelques règles du jeu je crois qu'on a eu plusieurs séquences de de travail avec des maires qui se sont livrés à l'exercice et là dans les plus petites comme dans les plus grandes communes donc voilà ce sont des ce sont des sujets donc oui [Musique] oui monsieur foret pour la gazelle des communes me dit-on oui monsieur foret faut juste que vous mettiez votre votre micro parce qu'a priori là on le voit couper voilà ça a l'air allez-y allez-y on vous entend on a un sujet on ne vous entend plus y a-t-il d'autres personnes qui demandent ouais si vous avez un sujet peut-être vous pouvez vous oui on vous entend peut-être mettre plus fort le sinon vous pouvez nous écrire aussi la question si vous le si vous le souhaitez peut-être le temps que l'on règle s'il y a une autre question allez-y comment les mers vont-ils exprimer leur blouse à l'occasion des sénatoriales j'imagine c'est ça alors pour être très honnête nous ne leur avons pas posé la question [Rires] mais voilà comme le dit Jean-Marc Boyer vous pouvez être sûr que vous serez fixé d'ici trois mois non pour répondre pour répondre de façon plus plus sérieuse je crois que nous avons là aussi intérêt à essayer parce que par définition et parce que le Sénat est avant tout la chambre des territoires une vocation et une envie cheville au corps mais depuis maintenant plusieurs années je rappelais tout à l'heure la constance des propositions sénatoriales la volonté et je crois que elle est intacte et j'allais dire peut-être même décuplé chez les collègues sénatrices et sénateurs c'est vraiment d'essayer d'apporter des solutions très concrètes je prends l'exemple notamment des sujets qui revenus sur tous les territoires qui a été porté par toutes les associations d'élus quelle qu'elle soit intercommunalité de France que ce soit les maires de France que ce soit les mers ruraux y compris qui transparaît dans le dans la concertation et dans le sondage c'est le rapport à l'état disons les choses très clairement je pense qu'aujourd'hui on a le sentiment malheureusement exprimé de façon très différente selon les interlocuteurs mais qu'il est devenu de plus en plus difficile de conjuguer et de faire en sorte que déconcentration et décentralisation avec de père et face à un besoin d'immédiateté auquel sont confrontés les maires il y a un temps et un manque d'agilité au niveau de des services déconcentrés de l'État alors qui ne met surtout pas en cause la bonne volonté des préfets des sous-préfets qui paraissent être même plutôt ces personnes plébiscitées pour être comme je le disais les ensembler les coordonnateurs de l'action publique sur les territoires mais par rapport aux moyens dont elle dispose elle-même je vous prends un exemple vous avez parlé tout à l'heure quelqu'un a parlé de la question de l'ingénierie question de l'ingénierie elle est réelle mais aujourd'hui pardon de le dire c'est c'est très compliqué parce que sur la l'ingénierie on a plus qu'une politique en silo vous avez l'ingénierie des collectivités qui existent et qui fonctionnent plutôt bien vous avez l'ingénierie de l'État qui passe aujourd'hui par toute cette politique d'appel à projets qui est porté par l'anct avec les petites villes de demain action cœur de ville et qui avec France ruralité maintenant on va s'intéresser au village et puis vous avez c'est personne c'est ces techniciens qui vont être recrutés dans les dans les préfectures pour l'encore nourrir l'ingénierie d'état vous en conviendrez c'est pas le biais le plus simple pour pour répondre à la fois la politique d'appel à projet pour répondre à la volonté de nourrir des projets dans les plus petites intercommunalités ou les plus petites communes de France et donc on a vraiment vraiment besoin de porter et nous le portons ici au Sénat l'idée que l'État aboutisse sa déconcentration encore une fois dans un souci déficience et de et de simplification y a-t-il d'autres questions c'est bon voilà bah écoutez a priori il n'y a pas d'autres questions en tout cas nous restons tout à fait attentif aux questions que vous pourriez être amenées à vous poser à la lecture du du rapport et pour des informations complémentaires encore une fois je tiens à remercier à la fois bien sûr la présidente de la mission d'information parce que nous a permis vraiment de concerter de d'être à l'écoute du maximum d'élus des territoires l'ensemble des membres de de la mission qui ont été particulièrement proactifs et qui nous ont fait eux-mêmes remonter les aspirations des différents territoires dans lesquels ils sont ils sont élus en nous permettant notamment de rencontrer des mères qui sont confrontés au quotidien des problématiques particulières et quand je dis merci des élus intercommunaux donc voilà un grand merci en tout cas à votre entière disposition et surtout vous remercier de l'intérêt que vous avez porté à nos travaux que nous essaierons de porter de traduire demain dans un une démarche législative voilà je vous remercie