Journée d'initiative parlementaire de La France Insoumise - 1ère partie - 28/11/2024

bonjour à toutes et à tous madame la la Présidente Mesdames monsieurs les ministres monsieur le rapporteur mes chers collègues aujourd'hui c'est un honneur pour moi au nom du groupe parlementaire de la France insoumise mais aussi du nouveau front populaire de vous présenter un texte qui a été adopté en commission et très largement adopté en commission celui de l'abrogation de la réforme rit à 64 ans d'Emmanuel Macron et aujourd'hui c'est un un grand jour puisque c'est la première fois que l'Assemblée nationale va avoir l'occasion l'opportunité de se prononcer de voter sur la retraite à 64 ans la question est simple Stop ou Encore stop ou encore parce que je le rappelle ça été quand même un passage force d'abord un passage en force et une injustice démocratique le 44 alinéa 3 et 44 quelques autres alinéas le 471 le 493 tout y est passé dans les usages de la Constitution pour passer en force contre la vie du peuple contre la vie de l'intersyndical contre la vie des sondages d'opinion contre la vie de toutes et tous en extrême minorité vous [Applaudissements] étiez des millions de personnes ont manifesté dans la rue un mouvement his dans notre pays et vous êtes quand même passé en force une injustice aussi ensuite socialement parce que votre réforme on le sait on l'avait dénoncé et c'est le cas touche davantage ceux qui sont les plus précaires les plus éloignés de l'emploi les plus en difficulté dans la vie et C vont payer cher 2 ans à être encore au chômage supplémentaire c'est le cas notamment des seniors ni en emploi ni en retraite ce qui provoque en effet un effet d'éviction sur votre propre résultat comptable de votre soi-disant géniale réforme on y reviendra ensuite mais les femmes aussi nous avions dénoncé que les femmes seraient les premières touchées par ces 2 ans de vie volé effectivement les premiers chires nous l'indique elle participe à l'effort à hauteur de 9 mois contre 5 mois pour les hommes avec cet allongement de la durée de l'âge de départ légal et ensuite c'est aussi les jeunes qui finalement dès à présent vous cotisez plus puisque votre système n'est pas à l'équilibre et ensuite toucheront des pensions plus faibles puisque le seul moyen de piloter votre réforme aujourd'hui c'est de bouger la désindexation de revaloriser non pas au 1er janvier mais au 1er juillet ou un autre moment dans l'année de 0,8 % par-ci 0,8 % par là voilà comment aujourd'hui vous pilotez ce système de des retraites c'est-à-dire injustement ça ne règle rien économiquement je viens le dire votre réforme est déficitaire non pas en 2030 non pas en 2070 non dès cette année dès cette année votre réforme est déficitaire alors que vous aviez fait la promesse que trim 2 ans de plus c'était pour remplir les caisses c'était pour pouvoir se payer les retraites mais c'était sans compter vos piètres résultats économies dans la gestion du pays tout entier voilà la vérité qui éclate au grand jour une autre vérité aussi c'est celle évidemment de votre dogmatisme impossible de discuter des recettes ça vaut en toute matière les recettes ça vous fait horreur alors que c'est là le sujet d'augmenter les recettes d'augmenter les cotisations c'est là la porte de sortie pour avoir un régime équilibré à court terme à moyen terme et à long terme mais vous ne voulez pas en entendre parler préférant préserver les plus de 77 milliards d'exonération de cotisation pas trop par exemple de vos amis parce que oui que fait notre texte d'abrogation pour faire simple on revient à 62 ans pour le l'âge de départ et 42 années de cotisation c'est simple à comprendre et combien ça coûte entre 4 et 5 milliards d'euros en plus de de votre réforme entre 4 et 5 milliards d'euros alors on a l'embarras du choix pour les financements bon déjà il y a le gage le gage sur le tabac traditionnel qui est la coutume de nos nos propositions de loi c'est pas ce qui a de plus crédible dans la vie parlementaire mais enfin ce sont les usages mais surtout là en l'occurrence une taxe sur les super profits des sociétés pétrolières et gazières rien qu'avec ça on réglerai le problème si vraiment vous aviez peur de manquer d'argent j'ajouterai le fond de réserve des retraites 20 milliards d'euros qui sont là disponibles qui nous permettent d'avoir le temps de voir venir de réorganiser une discussion puisqueévidemment comme vous le savez ici avec une proposition de loi on ne peut pas amender le projet de loi de financement de la sécurité sociale qui va nous occuper très très vite et sans doute provoquer le départ de ce gouvernement illégitime nous avions proposé par voie d'amendement que on augmente les cotisations à partir de deux plafonds de Sécurité sociale c'està-dire 7600 € brut ou quatre plafonds de Sécurité sociale 15000 € brut une surcotisation rapporterait entre 4 et 5 milliards d'euros réglerait aussi le problème instantanément en année N autre solution 0,15 points de cotisation supplémentaire sur 7 ans c'est michaelll Zemour économiste qui propose cela pour définitivement régler le problème des recettes des comptes de la Sécurité sociale et des retraites en particulier un point de cotisation supplémentaire sachez mes chers collègues que c'est 10 milliards d'euros vous pouvez aussi si vous voulez soumettre à cotisation les revenus extraalariaux ou encore d'autres propositions du programme de l'avenir en commun je pense notamment au SMIC à 1600 € net pour toutes et tous et si nous avions une véritable égalité salariale dans ce pays entre les femmes et les hommes c'est 24 milliards d'euros de cotisation supplémentaire donc on sait ce qui nous reste à faire pour avoir un régime des retraites à l'équilibre et pouvoir se payer à tout le moins l'abrogation je dis à tout le moins l'abrogation puisqueévidemment la position du nouveau front populaire reste et restera la retraite à 60 ans pour toutes et tous et ici c'est une étape nécessaire avant d'arriver à la retraite à 60 ans c'était d'ailleurs dans le programme du nouveau front populaire dans les mesures immédiates abroger la retraite à 64 ans et dans les mesures qui viennent ensuite la retraite à 60 ans et figurez-vous que au cas où ça vous a échappé le nouveau front populaire a gagné les élections législatives en arrivant en tête la question se pose donc allez-vous aujourd'hui respecter le résultat des urnes elle est là la question mais vous semblez dans le le socle commun en surc visiblement vous semblez déterminé à voler 2 ans de la vie des Françaises et des Français vous avez déposé et je les ai là avec les argumentaires qui vont avec 860 amendements mes chers collègues 860 amendements sur un texte d'une niche parlementaire 860 amendements d'obstruction vous ne voulez pas débattre vous ne voulez pas voter nous allons voir votre démonstration d'un certain nombre d'amendements pour changer le titre pour changer le titre du chapitre 1 une bonne trentaine d'amendements le titre du texte de loi une bonne soixantaine d'amendements vous avez fait aussi des délais d'application de la réforme en 2050 2045 2040 2039 assez faible dans l'imagination vous avez même pour certains converti les trimestres les 172 trimestres en heur en he igure ontpé amendtomp dans Leal que pourir desmestr ilait travailler 24 he par jour 7 jours sur 7 drôle de conception du travail et de la cotisation bravo chers collègues en réalité honte à vous par votre obstruction de faire obstacle à la volonté du peuple français dans les es h à vous de FA obruction des Français rest oppos à votre réforme honte à vous par votre obstruction d'empêcher le bon déroulement d'une journée d'initiative parlementaire la seule parent que nous avons du groupe d'un groupe de l'opposition visiblement vous avez définitivement un problème avec la démocratie honte à vous de faire obstruction à permettre aux gens de retrouver 2 ans de liberté honte à vous le choix d'avoir empêché le choix pardon de continuer soit de travailler soit de participer autrement à la vie sociale alors oui madame la Présidente vous l'avez précisé la France entière suit nos travaux la France entière et à juste titre alors je vous repose la question avant que nous commencions l'examen de nos travaux allez-vous respecter le résultat des urnes ou dit autrement allez-vous faire obstruction au vote des députés et donc du peuple français merci monsieur le [Musique] rapporteur je vous remercie la parole est à Madame astrri panos Bouvet ministre du Travail et de l'Emploi [Applaudissements] [Applaudissements] s'il vous plaît bonjour madame la Présidente Monsieur le Président de la commission des affaires sociales monsieur le rapporteur Hugo bernalicis mesdames et messieurs les députés moins d'un mois après le rejet de la proposition similaire du rassemblement national nous débattons une nouvelle fois de l'abrogation de la loi du 14 avril 2023 si le débat est parfaitement légitime je l'avais d'ailleurs indiqué le 31 octobre il n'en est pas moins un peu répétitif mais remarquz considérons-nous un peu chanceux parce que je préfère que nous prenions une journée pour débattre de l'abrogation de la réforme des retraites plutôt que de débattre avec vous de l'abrogation du apie du terrorisme comme nous y invite la proposition de loi que la France insoumise a déposé la semaine [Applaudissements] dernière s'il vous plaît mes chers collègues se la parole et vous le savez s'il vous plaît merci allez-y madame la minre la proposition de lo relative à l'abrogation de la réforme de 2023 a troué une majorité en commission pournous P aujourd'hui le Canard Enchaîné vous a annoncé une heure de discours je tiens à rassurer tout le monde je me permettrai de convoquer l'esprit de responsabilité d'une gauche qui ne se satisfait pas d'être satellisée par la France insoumise je sais que l'esprit de responsabilité est présent sur de nombreux bancs et au sein de nombreux groupes qu'il ne demande qu'à s'exprimer malheureusement j'observe avec consternation que jusqu'à présent le groupe socialiste ne met guère de conviction à défendre la réforme Touren et à défendre la gauche de gouvernement et le sens des responsabilités le contenu de la proposition est connu je n'y reviens pas s'il vous plî chers collègues s'il vous plaît pas d'interpellation non non non non s'il vous plaît mes chers collègues attendez s'il vous plaît je vous remercie un peu de calme s'il vous plaît non non mais il y a des il y a des provocations de toutes part alors s'il vous plaît je note mes chers collègues alors il est à peine 9h15 s'il vous plaît hein jusqu'à minuit ça risque d'être long je veux le silence de ceux qui ne sont pas orateurs merci merci madame la Présidente je note que les auteurs de cette proposition de loi ont fait un petit effort en matière de gage au traditionnel gage sur la fiscalité du tabac qui était celui de la dernière fois les auteurs ont ajouté une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des sociétés pétrolières et gazières comme ça a été rappelé par le rapporteur malheureusement je ne suis pas sûr qu'une taxe très conjoncturelle liée aux circonstances récente constitue une recette pérenne sur laquelle nous devrions gager l'avenir de notre système de retraite par répartition je ne suis pas sûre que cette contribution produise 3,5 milliards d'euros en 2024 et je suis certaine que cette contribution ne rapportera pas 15 milliards d'euros en 2030 et la question du gage et bien c'est une question sérieuse qui dépasse le seul cadre de l'article 40 de la Constitution l'article 40 a souvent été convoqué dans nos débats d'octobre il le sera encore aujourd'hui l'article 40 tous les parlementaires ont l'habitude de ruser avec j'ai siégé sur ces bancs jusqu'en juin et de tirer le maximum de larê en jouant à cache-cache avec la recevabilité mais ce petit jeu permet de concilier la règle desrain de l'article 40 et l'initiative parlementaire malheureusement en matière de réforme des retraites l'article 40 prend tout son sens et toute sa portée parce que ce qui se joue ce n'est pas simplement l'équilibre du prochain exercice budgétaire mais bien l'équilibre durable du système de retraite dont les dépenses représentent près de 13,5 points de de PIB en 2023 soit près de 24 % de l'ensemble des dépenses publiques pour servir les pensions de 17 millions de pensionnés de droits directs en matière de retraite nous devrions nous imposer de revenir au fondement rigoureux et à la lettre de l'article 40 l'enjeu donc n'est pas de cocher la case de la recevabilité l'enjeu n'est même pas de convaincre éventuellement le Conseil constitutionnel s'il venait à être saisi un jour d'un texte gagé à la légère l'enjeu est plutôt de convaincre les Français d'inspirer confiance précisément quand seulement un sur deux dit avoir confiance dans le système de retraite et que deux sur trois en particulier nos jeunes compatriotes pensent que leur pension ne sera pas à la hauteur de leurs attentes ni à leur donc la pérennité du système de retraite doit être au cœur du pacte de confiance qui fond de la retraite par répartition nous acceptons de cotiser aujourd'hui parce que nous savons que demain une pension nous sera versée et à tous les gens qui cotisent aujourd'hui l'adoption de votre proposition enverrait un très mauvais message elle leur dirait que nous refusons toute réforme paramétrique que nous défaisons une loi votée en 2023 qui contribue à conforter notre système de retraite ce sens des responsabilités dont a fait preuve le gouvernement d'Élisabeth borne dont a fait preuve mon prédécesseur Olivier du sopt et Marie sol Touren et Eric vert avant eux les décisions que nous prenons nous ne prenons pas aujourd'hui et surtout celles que vous ne proposez de pas prendre auront des conséquences les ajustements difficiles aujourd'hui nous évit des remises en cause plus douloureuses encore demain vous mettez en en danger le régime de retraite par répartition avec naturellement les meilleures intentions du monde je remercie les députés des groupes ensemble pour la République modem horizon les républicains tous ceux qui ont fait preuve d'esprit de responsabilité en défendant une droite qui a adopté le dispositif carrière longue qui a relevé le minimum contributif qui permet de mieux prendre en compte l'impact de la maternité sur les carrières les avancées dans la loi de 2023 produisent déjà leurs effets en de temps la revalorisation du minimum contributif a eu lieu so entre 25 € et 100 € de revalorisation mensuelle qu'est-ce que vous en faites de cela pour réduire le taux de nos recours au minimum vieillesse la loi a relevé le seuil de récupération sur succession à 100000 € qu'est-ce que vous en faites de cela le fond d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle qui a été créé pour financer des actions de prévention deusure professionnelle formé accompagner la reconversion des salariés qu'est-ce que vous en faites la réforme de 2023 retenu plusieurs mesures pour corriger des situations défavorables aux femmes en matière de des retraites et de respecter le principe d'égalité c'est le cas de l'ouverture d'un droit à la surcôte dès 63 ans pour les assurés atteignant le taux plein avant l'âge de 64 ans et bénéficiant un trimestre au titre des majorations d'assurance pour enfants dont ont majoritairement bénéficiir les femmes qu'est-ce que vous en faites le sens des responsabilités était indispensable en 2023 quand la loi a étit adopté il est encore aujourd'hui au vu de la situation de nos finances publiques avec la loi Touren le législateur a expliciter les objectifs de notre système de retraite équitable solidaire péren il précisait d'ailleurs et cela prend tout son sens dans les débats actuels la pérennité du système suppose de je cite rechercher le plein emploi voilà exactement l'enjeu qui nous doit nous mobilisé la recherche du plein emploi plutôt que la pér pérénisation d'un système de sous-emploi des seniors alors que notre taux d'emploi des plus de 55 ans nous montre qu'il reste beaucoup de chemins à faire c'est quelque chose qui existe depuis 40 ans depuis 50 ans depuis les retraites les préretraites datant de Raymond varard qui ne nous rajogit pas mais la loi Touren est une grande loi et il faut savoir saluer le travail de nos nos prédécesseurs ceux qui ont légiféré avant nous saluer ceux qui ont voté ce texte important qui sont issis sur les rangs certains sont d'ailleurs encore sur ces ban aujourd'hui notamment au groupe socialiste vous PL le texte de Marie sol Touren et du gouvernement de Jean-Marc hraud au début du quinquena du président Hollande était un texte équilibré et qui au lendemain d'une réforme difficile celle de 2010 qui repoussait l'âge légal de 60 à 62 ans refusait la facilité de retour en arrière et de l'annulation la gauche aurait très bien pu le faire on comprend mieux pourquoi les auteurs de la proposition de loi jugent nécessaire de s'attaquer à la réforme de 2014 il s'agit bien de s'affranchir de la sagesse et de rompre avec le sérieux il s'agit d'abolir la contrainte économique ou la contrainte démographique en ouvrant les vannes et la machine à promesse illusoire la proposition des de loi des députés insoumis choisit clairement le court terme et la petite politique ceux qui la voteront avec eux aussi d'ailleurs si on peut abroger la réforme Touren pourquoi s'arrêter là pourquoi ne pas s'attaquer à la réforme de 2010 relèvement de l'âge légal à 62 ans que la gauche avait combattu d'ailleurs le programme de la de la LFI avenir en commun que vous avez précisé monsieur le rapporteur et beaucoup plus précis la retraite à 60 ans à toupelin pour 40 annuités de cotisation âge légal à 60 ans durée de cotisation de 40 ans remontons le temps fromage et dessert en defaisant la réforme de 2023 et l'essentiel de la réforme de 2014 la proposition de loi de la France insoumise évacue la longue durée au mépris de toutes les données qui figure dans les rapports du corps et qui malgré toutes les incertitudes sur l'évolution de la productivité de la démographie constitue une boussole précieuse pour l'action publique en repoussant de deux années l'âge légal nous serions comme vous l'avez dit lors de ces débats et comme vous allez sans doute le faire aujourd'hui nous serions des voleurs de vie l'expression est faite pour frapper les esprits elle elle est réussie mais elle nous conduit sur une fausse route trava ne serait qu'une aliénation une oppression un enfer avant le paradis le bonheur différé de la retraite avec des représentations aussi simplistes nous sommes sûrs de rater la vraie question celle du travail et ce slogan regarde le salarié en consommateur alors que le travailleur dans ce collectif qui s'appelle une entreprise ou une administration publique quel que soit son statut contribue à la prospérité collective il prend part à l'œuvre commune réduire le travail à l'oppression est une très étrange idée pour la gauche un renoncement pas si surprenant pour une gauche qui trop souvent qui trop souvent a sacrifié le social au profit de lutte sociétale collectivement nous avons besoin de travailler plus nous avons besoin de travailler plus la France je sais que vous êtes fâché avec chiffres mais la France est le pays qui travaille le moins de l'OCDE 664 he par français et par an contre 730 he en Allemagne et 770 he dans la moyenne de l'Union européenne le problème n'est pas la durée annuelle ou hebomadaire qui occupe les débats politiques et médiatiques aujourd'hui les travailleurs français à temps complet travaillent moins que leurs homologues européens mais le temps ciel y est moins développé et nos indépendants travaillent plus que nos voisins pendant très longtemps pendant très longtemps l'économie française compensait cette quantité réduite par une plus grande productivité et une meilleure formation c'est faux désormais ce manque de travail est au cœur du décrochage qui est visible pour toute l'Europe le sujet c'est le travail et ça c'est vraiment essentiel c'est le travail tout au long de la vie car nous entrons plus tard tard sur le marché du travail nous en sortons plus tôt collectivement nous devons travailler plus nous devons travailler moins nous devons nous devons travailler plus nous devons travailler mieux en meilleure santé et un peu plus longtemps trop longtemps nous avez vécu sur un contre mododèle un contre mododèle la sortie précoce du marché du travail pour les seniors pour la bonne cause afin de lutter contre le chômage des jeunes et faciliter la modern de l'économie 50 ans que c'était que ça dure ce mirage cette préférence pour l'inactivité des seniors me semble très encré dans les têtes et en tout cas de ce côté-ci et de ce côté-ci de l'hémicycle au final nous avons perdu sur les deux tableaux avec un taux d'activité des 16-25 ans faibles et un taux d'activité des 5065 ans également faible voire très faible pour les 60 64 ans même s'il s'est amélioré considérablement ces dernières années les réformes successives des retraites ont permis de faire remonter progressivement le taux d'activité des seniors mais nous sommes encore loin de nos pays voisins de pays comparables qui n'ont rien à envier à notre modèle social comme quoi la question de taux d'activité des seniors n'est absolument pas incompatible avec un haut niveau de protection sociale ça aussi c'est quelque chose que ne vous voulez pas entendre plutôt qu'entretenir la la chimère d'un possible retour en arrière 18 mois après la promulgation de la loi nous devrions nous préoccuper de la manière dont nous accompagnons l'emploi des seniors car pour travailler tous plus longtemps et mieux nous devons être capable de répondre à une triple anxiété l'anxiété du travail qui peut explure alors même que l'on veut travailler quand passer 50 ans 55 ans on a le sentiment de ne pas avoir toute sa place dans l'entreprise voilà les sujets dont j'aurais voulu parler aujourd'hui l'anxiété du travail qui peut exclure quand on ne peut plus travailler quand on a exercé un métier qui n'est pas tenable toute une vie voilà les sujets dont j'aurais voulu pouvoir parler avec vous l'anxiété enfin des carrières hanché on va discuter précisément on va je vais en venir monsieur Corbier je vais en venir et des carrières haché notamment pour beaucoup de femmes le débat sur la retraite c'est surtout le débat sur la retraite c'est surtout le débat sur notre monde du travail ici et maintenant et sur la manière de l'aménager pour qu'il soit possible tout au long de la vie je viens d'ailleurs d'écrire aux organisations syndicales et patronales pour lancer la concertation sur ces sujets ceux que nous avons identifié et ceux dont les partenaires sociaux souhaiteront s'emparer comme l'avait proposé le Premier ministre lors de sa déclaration de politique générale et pour beaucoup de salariés seniors la désinsertion est une vraie réalité comme je l'ai dit on on écarte des salariés seniors qui veulent travailler et qui savent ce que le travail apporte mais qui veulent travailler comme les autres et pour certains même le plus longtemps possible qui veulent faire partie d'une société où chacun a sa place à tous les âges de la vie et où l'avenir n'est pas confisqué par l'angoisse du déclassement professionnel certain certaines fins de carrière révèlent aussi notre faiblesse collective en matière de prévention de condition de travail et de santé au travail c'est pour ça que la loi de 2023 prévoyait précisément un fond d'investissement sur la prévention de l'usure professionnelle à raison de 200 millions d'euros par an pendant 5 ans pour que l'on puisse précisément aménager les postes envisager les reconversions pour les deuxièm parties de carrière ça c'est du concret plutôt que les chimères c'est une autre proposition de loi du de la France insoumise d'ailleurs aborde cette question j'aurais largement préféré que nous abordions ce sujet monsieur le rapporteur peut-être aurions-nous pu avancer sur des choses ensemble donc je crains que la machine arrière proposée par cette proposition opère comme un solde de tout compte offront du temps faisons des promesses intenables mais surtout ne parlons pas des sujets difficile l'anxiété des travailleurs seiors est légitime et doit être entendue l'urgence n'est pas d'entretenir le mythe d'une retraite paradis ou du bonheur différé mais d'y répondre en changeant le monde du travail ici est maintenant depuis ma nomination au gouvernement j'ai rencontré au minimum deux fois toutes les organisations syndicales et patronal à mon invitation et celle du Premier ministre les partenaires sociaux ont négocié sur l'assurance chômage et sur l'emploi des seniors la discussion est possible elle a même été conclusive avec un accord intervenu le 14 novembre je ne parlerai pas de l'assurance chômage mais ici sur la question de l'emploi des seniors l'objectif était de permettre aux seniors de se maintenir dans le monde du travail et justement parce que nous savons et les partenaires sociaux savent les difficultés auxquelles ils sont confrontés la retraite progressive de nouveaux contrats seniors le cumul emploi chômage sont trois possibilités il faut examiner tout ce qui permettra de d'aider ceux qui veulent rester dans le monde du travail pour qu'ils n'en sortent pas prématurément l'accord du 14 novembre sur l'emploi des seniors fait de l'emploi des seniors un thème de négociation obligatoire dans les branches professionnelles et dans les entreprises de plus de 300 salariés pour que cette question ne soit plus invisibilisé comme elle a été depuis tant d'années l'entretien professionnel dei-carrière à 45 ans sera renforcé et complété par un second entretien quand le salarié attend 60 ans ce qui était déjà d'ailleurs prévu dans la réforme de 2023 quand la norme devient de travailler plus longtemps la fin de carrière ne peut plus se prévoir à 50 ans et travailler plus tard doit se prévoir plus tôt on parle ici parce que c'est du concret de prévention de mécanismes de transition collective d'entretien d'orientation de formation continue de VAE voilà ça c'est pas des chimère c'est des choses qui sont concrètes c'est des vraies questions qui deviennent aujourd'hui indispensables pour des carrières rallongées des carrières moins linéaires des carrières à tiroir le dispositif de retraite progressive là aussi par parlons-en il sera accessible à compter de 60 ans il ne concerne que 0,5 % des personnes qui partent en retraite dans notre pays pour contre 50 % dans les pays du Nord qui eux ont réussi le Paris du maintien des seniors en emploi l'accord prévoit également la création d'un contrat de valorisation d'expérience un CDI senior à titre expérimental pour une durée de 5 ans ouvert au demandeur d'emploi de 60 ans et plus qui permet de mieux gérer les dernières années notamment le le le moment du départ de la retraite parce qu'on sait que il y a pas simplement le sujet du maintien dans l'emploi il y a aussi le fait que quand on est au chômage plus de 55 ans c'est très difficile de retrouver de l'emploi parce que comme l'a dit la rapporteur des droits là aussi j'aurais voulu vous entendre l'agisme c'est la première discrimination l'agisme c'est la première discrimination sur le marché du travail sur l'emploi des seiors comme pour l'apprentissage nous devons conduire une révolution culturelle et je suis très heureuse du résultat de cette négociation et vous devriez parce que vous êtes je l'imagine attaché au dialogue social vous devriez aussi vous vous vous en vous ins satisfaire et donc pour l'emploi des seniors il s'agit évidemment d'une première étape en cohérence avec le discours du de politique générale du Premier ministre nous souhaitons travailler à l'amélioration des retraites pour le rendre plus équitable tout en préservant son équilibre financier fondamental et donc sur la question de l'usure professionnelle des droits familiaux de la lisibilité en particulier pour les polypensionnés mais peut-être que vous c'est pas intéressant pour vous mais je vous assure que pour les partenaires sociaux qui ont répondu présent à cette invitation c'est intéressant et c'est [Applaudissements] important et je pense que nous pouvons avancer avec les partenaires sociaux au premier trimestre nous organiserons une conférence sur la santé et les conditions de vie les conditions au travail pour conforter et et cette dynamique dans le temps voilà ce genre de question dont nous aurions dû débattre si vous voulez consacrer toute votre journée à la question des retraites c'est du travail dont je vous invite à débattre si nous ne pouvons pas avancer sérieusement sur ces questions si si vous entretenez l'illusion qu'il ne sera pas nécessaire de travailler mieux et plus longtemps en recherchant le plein emploi à la fois pour financer notre protection sociale et préserver notre souveraineté dans le rang des nantion mais l'enjeu de la réforme des retraites et c'est peut-être là où je vous rejoins c'est que ce n'est pas qu'un enjeu économique il y va d'une société qui remett le travail au cœur d'une vie décente de l'estime de soi du lien social de la fierté individuelle comme de la fierté collective mais ça pour vous le travail c'est une aliénation c'est pas possible d'une société qui réponde à l'aspiration de chacun de trouver toute sa place sans jamais sans jamais dans le monde du travail ne se sentir invisible ou de trop à chaque étape de sa vie mais tout cela nous n'en parlerons pas aujourd'hui malheureusement c'est dommage je vous remercie merci Madame la Ministre la parole est à Monsieur Laurent Saint-Martin ministre chargé du budget et des comptes publics [Applaudissements] madame la Présidente Mesdames les ministres monsieur le président de la commission des affaires sociales monsieur le rapporteur mesdames et messieurs les députés nous examinons aujourd'hui la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans à l'initiative du groupe la France insoumise et du nouveau front populaire ce n'est pas la PR première fois que votre assemblée débat de cet enjeu pour nos finances publiques lors de cette législature ce débat vous l'avez déjà eu lors de l'examen de la proposition de loi du rassemblement national qui tendait au même objectif vous l'avez eu également dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 par le dépôt de nombreux amendements qui tendait à faire croire finalement à une abrogation en PLFSS tout en sachant qu' n'en était rien le débat sur notre système de retraite n'a rien de tabou il est d'ailleurs sain les retraites constituent une politique publique d'ampleur que ce soit par leur poids financier mais aussi par le choix de société qu'elle représente la ministre du Travail l'a parfaitement décrit sur la forme cependant je tiens moi aussi à rappeler qu'il avait fallu près de 3 semaines de débat pour examiner la réforme de 2023 et que l'abrogation qui nous est proposée aujourd'hui est par nature concentrée sur une seule journée d'examen est-ce bien sérieux alors quand j'entends qu'on se pose la question de savoir s'il est légitime que des députés quels qu'ils soi du socle commun ou d'ailleurs dépose des amendements sur ce texte la réponse est oui bien sûr au-delà du fait que c'est leur droit constitutionnel le plus strict je crois personnellement que c'est aussi leur devoir et leur responsabilité on ne saurait évacuer en 3h ce qu'il a fallu des mois de concertation et des centaines d'heures d'examen à juste titre des centaines d'heures d'examen à juste titre pour construire on ne saurait traiter en deux interventions à la tribune et quelques amendement cosmétique ce qui déterminera l'équilibre financier de 25 % de notre dépenses publi et donc une part importante de la situation de notre déficit public pour les décennies suivantes et non je n'exagère pas mesdames messieurs les députés ne prenez pas mon discours comme un discours catastrophiste je ne grossi absolument pas le trait je m'efforce simplement de remettre le débat de ce jour dans son contexte des comptes publics normal de la part du ministre du Budget et des comptes publics avec B ordres de grandeur pour que chacun se rende compte de sa responsabilité alors que nous nous apprêtons à prendre des décisions d'une telle ampleur il y a une forme d'ironie malheureuse alors que les réactions à l'heure où nous parlons des marché financier devrait au contraire nous alerter sur la situation périlleuse de nos dépenses publiques à vouloir revenir sur la réforme structurelle votée dans les dernières années qui a l'impact le plus massif sur le rétablissement des comptes public le débat est légitime et il doit permettre à chacun d'être à la hauteur de l'enjeu je le répèterai à plusieurs reprises c'est mon rôle mais mesdames et messieurs les députés cette proposition de loi c'est le calendrier qui le veut monsieur le rapporteur vous l'avez pas fait à dessin arrive exactement au moment exactement au moment où les tensions sur le refinancement de notre dette sont au plus haut et utilisons ce momentlà pour se poser les bonnes questions sur les risques que nous prenons sur nos finances publiques et sur notre capacité à protéger notre nation demain si nous ne sommes pas capables de refinancer notre dette en envoyant les signaux les plus désastreux pour les marchés à savoir détricoter la plus grande réforme structurelle de ces dernières années celle qui a permis justement de commencer à rééquilibrer les comptes sociaux de notre pays par l'endroit où elles sont le plus déséquilibré à savoir l'assurance vieilless soyons bien conscients des effets des effets soir si cette proposition de loi venait à être adoptée com bien même par définition ici vous le savez elle ne serait pas inscrite dans l'étape de la loi tout de suite mais le signal qui serait envoyé serait automatique mais j'y reviendrai rapidement le débat je le disais il est légitime il doit permettre à chacun d'être à la hauteur de l'enjeu et j'entends moi aussi con cris à l'obstruction mais franchement de quoi parle-t-on de quelques centaines d'amendement quand la France a soumis seule en avait déposé 19000 sur le projet de loi présenté par le gouvernement mais mesdames et messieurs les députés de la France soumise comment pouvezv même comment pouvez vous même faire ce reproche là à des députés quand on parle d'une main de quelques centaines d'amendements qu p 19000 ch cèg cel me semble un peu moins de bruit à défaut du silence s'il vous plaît se le ministre a la parole s'il vous plaît merci je rappelle que c'est vous qui avez à l'époque voulu bloquer les débats empêcher les votes quand les partenaires sociaux euxmêmes voulaient aller au vote souvenez-vous pour prendre des décisions responsabilité non il n a aucune obstruction il y a tout simplement une volonté de débat aujourd'hui et à nouveau c'est utile et nécessaire sur le fond je l'ai dit ce débat sur les retraite n'est pas un tabou encore faut-il enoser clairement les termes et les enjeux la vérité mesdames et messieurs les députés c'est que le nombre d'actifs cotisants au régime de retraite se réduit par rapport au nombre de retraités vous connaissez les chiffres mais je les redis ici car ils traduisent tout simplement une vérité implacable celle de la démographie de notre pays personne ici ne peut aller contre la réalité démographique de notre pays en tout cas pas en une seule journée de débat Une vérité qu'aucun discours ni évidemment aucun effet de manche ne pourra changer elle s'impose à nous et d'ailleurs pas qu'à nous elle s'impose à tous les pays qui nous entourent c'est pas une fatalité en 1960 plus de 4 actifs cotisés pour financer la retraite d'un retraité aujourd'hui ce n'est plus le cas que pour 1,7 actif pour un retraité en 2070 ce sera 1,4 actif pour un retraité il est là le cœur du débat l'essentiel du débat est là en 1964 actif pour un retraité aujourd'hui c'est 1,7 pour 1 et on fait comme si de rien c'est tout simplement le principe même de la solidarité par un régime public obligatoire par répartition qu'il nous faut alors transformer et qu'il nous faut équilibré je vais en parler monsieur le rapporteur la vérité c'est qu'en France comme dans la plupart des grandes économies comparable nous sommes confrontés à un enjeu majeur de vieillissement démographique et ce vieillissement il a donc un impact évident facile à comprendre sur nos dépenses de retraite mais c'est aussi nos dépenses au-delà li à l'autonomie nous en avons d'ailleurs longuement parlé aussi dans le cadre du PLFSS sur nos dépenses liées à la maladie c'est d'ailleurs un enjeu majeur de l'adaptation au système de soins donc il y a pas que le sujet de la branche vieillesse là-dedans il y a tout le sujet de la sécurité sociale tout le sujet de notre système de protection sociale qui est en jeu et bien dans le PLFSS ça ne vous a pas échappé d'ailleurs je salue la commission mixte paritaire conclusive d'hier qui en responsabilité écrit un chemin de redressement des comptes sociaux dans notre pays c'est ça la responsabilité c'est pas de revenir dé tricoter ce qui avait permis d'équilibrer les comptes c'est plutôt de continuer aller dans ce cheminlà et la CMP hier l'a proposé et je m'en réjouis et j'espère que cela permettra d'avoir une adoption définitive ce sujet qui nous occupe aujourd'hui il est donc plus vaste et nous pouvons absolument pas nous soustraire de cette évolution de notre société la vérité c'est que les dépenses de retraite représentent aujourd'hui du quart de la dépense publique le quart de la dépense publique mais on a en ce moment même en PLFSS en PLF des débat sur où faisons-nous des économies où pouvons-nous rééquilibrer de la dépense publique les dépenses de l'État les dépenses sociales celles des collectivité les ordres de grandeur 1/4 sur les retraites un/4 sur les retraites c'est comme si on ne voulait pas regarder évidemment la principale problématique de rééquilibrage de nos comptes publics PPL propose quoi d'aggraver là où il y a un/4 de la dépense publique vous allez totalement à l'inverse de ce que nous devons faire évidemment de façon responsable là-dessus la vérité contte tenu de ces paramètres c'est que le déficit des régimes de retraite recommencera à se creuser si nous venons à la situation d'avant la réforme évidemment c'est une lapalissade de le dire la vérité monsieur le rapporteur c'est qu'abroger la réforme des retraites revenir sur l'âge de départ et la durée de cotisation comme vous le proposez cela a un coût et il faut que vous l'assumiez alors oui vous me répondrez comme d'habitude si vous me le permettez monsieur le rapporteur puisque vous l'avez dit vous me répondrez il suffit d'augmenter les recettes et il y aura pas de déficite comme ça voilà alors je crois que les débats mais c'est bien faut le dire aussi donc vous allez nous dire quelle recette vous augmentez parce que moi j'étais au bonc sur les débats PLF et PLF SS de ces dernières semaines j'y suis toujours et on a vu à travers elle à quel point le pays ne voulait pas que l'on réponde à ces problématiques par l'overdose fiscale et par l'overdose de cotisation nous ne pouvons pas nous le permettre dans un pays avec des prélèvements obligatoires déjà les plus élevés d'Europe on peut pas se le permettre nous n'en avons tout simplement pas les moyens la situation de nos finances publiques je le rappelle est d'une gravité exceptionnelle en 2024 le déficit de la Sécurité sociale dépassera de près de 8 milliards d'euros le niveau qui avait été voté en loi de financement de sécurité sociale initiale en 2025 le déficit des comptes sociaux pourra atteindre 28 milliards d'euros s'il n'y avait pas de PLFSS adopté sur cette fin d'année 20 milliards d'euros de dérapage du fait de la seule évolution tendancielle des dépenses puisque nous sommes sur la dépense de guichet donc il nous faut ces mesures nouvelles pour ne pas avoir un déficit public plus important qui nous mettrait évidemment collectivement en risque avec une dette publique qui dépasse les 3230 milliards d'euros aujourd'hui rendez-vous compte rendons-nous compte tous de ce que cela signifie concrètement concrètement cela signifie que nous sommes exposé entre 2023 et 2024 la charge de la dette a progressé de 17 % et quand je parle de la dette inutile de séparer la dette d'État la dette sociale la dette des collectivités il y a qu'une dette aux yeux de ceux qui nous la refinance il y en a qu'une il y en a qu'une et elle a augmenté et elle a augmenté en terme de charges budgétaire afférente à cette augmentation de dette et à cette augmentation de taux de 17 % entre 2023 et 202 17 % elle atteindra l'an prochain 55 milliards d'euros et puisque nous sommes dans une période où beaucoup observent le comportement des taux d'intérêt sur notre dette rappelons qu'un choc de taux de l'ordre de 1 % seulement augmenterait la charge de la dette de 3,2 milliard d'euros la première année de 19 milliards d'euros à l'horizon 5 ans et de 3 milliards d'euros à l'horizon 9 ans et les chocs de taux les chocs de mais c'est pas une question de peur monsieur le député c'est une question de traduction budgétaire demain matin demain matin sur notre charge de la dette c'est autant de politique publi autant de servic public que nous ne pourrons pas consacrer à nos concitoyens si nous augmentons une charge la det déjà aujourd'hui à 55 milliards d'eurosouse [Musique] choix que de prendre au sérieux ces signaux d'alerte de ces derniers jours et d'aujourd'hui si votre réponse à la tension sur les taux c'est d'aggraver la situation et de les faire encore plus augmenter nous ne pouvons évidemment que nous y opposé pas plus tard que lundi dernier le spread c'est-à-dire l'écart entre le taux d'intérêt entre la France et l'Allemagne a atteint son plus haut niveau depuis 2012 concrètement cela signifie que nos conditions de financement sont en jeu il faut se dire la vérité parce que à nouveau je le redis aucune différence n'est faite entre l'endettement de l'état de la sécurité sociale ou des collectivités c'est toute administration publique que cela est regardé ce qui compte c'est la signature de la France c'est la crédibilité de cette signature qui détermine les conditionsqu nous finançons nos services public et modèle de protection social ce qui est observé finalement c'est pas le fait que la France soit endettée en soi la France est un pays avec une économie forte avec des institutions solides avec une capacité à lever l'impôt qui est approuvé donc c'est pas le fait qu'il y a 3230 milliards d'euros en soi qui est sanctionné c'est le fait que ne soit présenté aucune direction claire sur le redirection de nos comptes sociaux c'est pour ça que ce PLFSS est si important c'est le début du redressement de nos comptes sociaux et ceux qui refinancent notre dette ne comprendrai pas que quand nous avons 5 % de PIB de plus que nos voisins affectés à la dépenses sociales et c'est notre force dans notre pays notre niveau de protection sociale mais de façon déséquilibrée et de plus en plus déséquilibré il ne comprendrait pas et tout simplement nous demanderait de payer plus cher pour qu'il nous prête l'argent pour le financer c'est aussi simple que ça il ne comprendrait pas que quand nous sommes le seul pays à 14 à 15 % de PIB dédié aux retraites nous n'ayons pas un mécanisme de réforme claire structurel pour l'équilibrer tout simplement et donc cette va dans le sens inverse inverse des conditions de redressement de nos comptes là-dessus avec votre proposition de loi monsieur le rapporteur vous voudriez faire croire au français que l'on pourrait dépenser toujours plus que l'on pourrait laisser filer les comptes sans jamais en payer les conséquences et bien laissez-moi vous dire que vous vous payez de mots et ne comptez pas sur nous pour signer des chequs en bois vous citez les principes qui font la force de notre système de pension vous l'avez dit la retraite par répartition la logique d'assurance vieillesse la solidarité intergénérationnelle je suis d'accord avec ça mais monsieur le rapporteur la retraite par répartition c'est pas juste un mot l'assurance c'est pas distribuer des chècs la solidarité c'est pas un slogan la solidarité qui est au fondement de ce modèle social ce n'est pas être généreux avec l'argent des autres en l'occurrence l'argent des Français ni dépenser l'argent que l'on n' pas la solidarité c'est d'abord une exigence de responsabilité une exigence qui trouve sa traduction qui est celui de l'équilibre des comptes je m'étonne d'ailleurs que les membres du Parti socialiste qui sièent aujourd'hui sur les bans du NFP et puis oublier aussi vite cette exigence qui vous aait pourtant guidé quand vous étiez au pouvoir de 2012 à 2017 lorsque vous défendiez la réforme des retraites du président Hollande Marie soltouren avait eu le courage d'assumer je suis allé écouter la discussion générale elle avait le courage d'assumer que oui son mon projet de loi visait justement je cite à garantir la pérennité financière de notre système de retraite elle avait juste parfaitement raison elle ne disait juste pas autre chose que ce que nous disons ici elle assumait tout simplement sans ambiguïé qu'il fallait agir tout simplement pour garantir notre système de retraite par répartition nous ne disons pas autre chose par quel cheminement intellectuel en arrivez-vous aujourd'hui pour soutenir l'abrogation de cette réforme Touren qui avait pourtant fait l'objet de concertation approfondie à soutenir l'abandon du chemin de récrit librage des régimes de retraite que vous avez vous-même contribué à tracer dans la continuité des efforts engagés en ce sens par les gouvernements de tout bord qui vous avez précédé de tout bord la réforme de 2010 avec Eric vert la réforme Touren la réforme de 2023 c'est pas une question partisane c'est une question de responsabilité collective du pays et aujourd'hui le Parti socialiste voudrait détricoter ont eu le courage et la responsabilité de le faire à l'époque c'est inoui de posture politique alors moi je vous pose la question en renonçant à porter dans cet hémicycle la voix d'une gauche responsable le Parti socialiste a-t-il renoncé à la retraite par répartition parce que c'est le chemin que nous prenons si cette proposition de loi est adoptée avez-vous abandonné l'idéal de la retraite par répartition à la française donc oui quand on propose une nouvelle dépense on considère qu'il faut la financer oui et quand on en a pas les moyens et ben il faut le dire et l'assumer et en tirer les conséquences et vous pourrez convoquer toutes les conférences de financement que vous voulez elles aboutiront toujours au même point il n'y a pas de solution miracle il n'y a pas de baguette magique il faut dire la vérité aux Français la vérité c'est qu'il n'y a que trois options pour garantir l'équilibre et donc la pérenité de nos systèmes de retraite par répartition première option augmenter les cotisations le nombre de cotisants se réduit je l'ai dit êtes-vous prêt à leur demander de payer 450 € de cotisation supplémentaire par an c'est le prix de ce que vous proposé la facture c'est 450 € par an ce sont 450 € de pouvoir d'achat en moins pour celles et ceux qui travaillent il faut que ce soit su deè option baisser le montant des pensions pour financer ce que vous proposez dans ce cas-là il faudrait diminuer les pensions toutes les pensions de 760 € par an ce n'est pas acceptable grâce au rééquilibrage des comptes engagés par la réforme de 2023 avec Elisabeth borne le gouvernement a dégagé des marges de manœuvre suffisantes pour revaloriser toutes les pensions en 2024 et à nouveau en 2025 avec une attention particulière pour les petites pensions comme vous le savez nous avons eu ce débat ensemble c'est tout cela que vous allez annuler avec votre proposition de loi êtes-vous prêt à expliquer au retraités que non seulement il ne seront pas revalorisés mais surtout qui devront passer à la caisse pour régler la note de votre proposition de loi êtes-vous prêt à assumer la vérité sur notre système ou resterez-vous dans cette facilité consistant à toujours dénoncer les mêmes c'est-à-dire ceux qui réussissent les grandes entreprises toujours coupables de tous les mots selon vous tenez-vous vraiment à faire croire qu'il est possible de toujours faire moins d'effort et d'avoir toujours plus de droit 3è option et dernière option faire payer les générations futures accumuler des dizaines de milliards d'euros de dette social supplémentaire aujourd'hui à cause de l'abrogation de cette réforme c'est laissé aux actifs de demain une note devront immanquablement payer sauf à renoncer et c'est peut-être votre objectif politique à notre système de répartition tout entier en somme vous proposez au français de demain moins de pension pour plus cher dites-le mesdames et messieurs les députés l'impact négatif d'une abrogation ne se limiterait pas à cette dégradation massive pour ne pas dire funeste de l'équilibre des régimes des retraitees l'acquis de la réforme de 2023 n'est pas uniquement comptable quand vous reculez l'âge de départ à la retraite quand vous allongez la durée de cotisation vous augmentez le travail et l'emploi quand vous augmentez l'emploi vous augmentez la richesse du pays car vous augmentez la croissance car oui la réforme permet de faire croître le produit intérieur bruit de notre pays de 1,1 % à l'horizon 2030 la réforme encourage l'emploi des seiors qui vous le savez reste relativement bas en France en comparaison des niveaux observés chez nos principaux partenaires et donc mécaniquement les recettes augmentent car la richesse du pays augmente en prenant en compte l'effet positif de la réforme sur notre économie c'est essentiel ça la réforme c'est pas qu'une réforme de clé de répartition d'équilibrage des comptes c'est une réforme de dénominateur c'est une réforme de croissance c'est une réforme de création de richesse et c'est ça que vous voulez casser et en même temps c'est assez cohérent avec ce que vous nous avez proposé dans les but respectif depuis ces dernières semaines 30 milliards d'euros en 2030 30 milliards d'euros en 2030 c'est le coût de l'abrogation de cette réforme c'est le double c'est le double du manque à gagner pour notre système de retraite c'est massif même si aujourd'hui nos concitoyens attendent et entendent tous les jours parler de milliards dans tous les sens je veux qu'il se rend compte de ce que vous proposez 30 milliards ça veut dire quoi c'est la moitié de l'effort budgétaire qui est proposé sur le budget 2025 aujourd'hui vous voulez rayz d' tré de plume la moitié de ce que vous considérez comme étant déjà un effort insoutenable pour notre pays sur le budget 2025 et je le dis très clairement au cas où vous seriez tenté de proposer de nouvelles recettes la créativité fiscale débordante dont vous avez fait preuve ne fonctionnerait pas l'argent du contribuable n'est pas un puissant fond où l'on pourrait l'épuiser à sa guise oui trop d'impôt tue l'impôt et alourdir les impôts et les cotisations jusqu'à l'overdose vous étoufferez l'emploi vous éteindrez l'activité vous dissuaderez les entreprises étrangères d'investir en France et d'y créer de l'emploi et donc vous serrez la branche sur laquelle nous sommes tous assis pas que vous en supprimant l'assiette de richesse sur laquelle vous voulez prélever toujours plus ce n'est pas une solution c'est tout simplement anti-économique il est faux de faire croire que l'on pourrait taxer davantage sans approurir l'ensemble des Français il est faux de laisser entendre qu'on pourrait travailler moins dans notre pays quand tous nos voisins européens ont décidé et ont fait le choix de travailler davantage pour faire face au même vieillissement de leur population c'est le même problème et on aurait des réponses différentes parce qu'on pense forcément différemment alors proposer de fausses solutions et vous tromperez les Français au lieu de faire cela travaillons plutôt améliorer le taux d'emploi prenez par exemple l'Allemagne dont le taux d'emploi était supérieur à 8,7 points au taux d'emploi français en 2022 si le taux d'emploi français était aligné sur le taux d'emploi de nos voisins alors oui les recettes de protection social augmenteraiit d'environ 15 milliards d'euros via les cotisations et la CSG uniquement les dépenses de protection sociale reculeraient quant à elle de 5 milliards d'euros c'est ça notre priorité vous avez vos 20 milliards d'euros par l'activité même min travaillons plutôt à améliorer la réforme actuelle elle n'est pas parfaite et donc ça nous permettra aussi de discuter de cela le Premier ministre l' reconnu dès sa déclaration de politique générale et a ouvert la voix à un certain nombre d'enjeux structurant que la ministre du Travail a évoqué les retraites progressives l'usure professionnelle l'égalité entre les femmes et les hommes face à la retraite voilà les véritables sujet dont nous devrions être en train de débattre aujourd'hui voilà les problématiques qui méritent toute notre attention qui mérite que nous y travaillons enfin dans un esprit constructif et de responsabilité monsieur le ministre et nous abordons la discussion générale la parole est à madame la Présidente Mathilde Panau pour le groupe la France insoumise [Applaudissements] merci madame la Présidente collègues mesdames et messieurs les ministres vous avez perdu et vous aurez beau parler une heure durant pour empêcher le vote vous avez perdu vous parlez longtemps mais vos idées sont toujours aussi courtes surtout pour un powerp min madame la ministre vous avez perdu dans les urnes débat clus européennes raclé électorale au législatif vous avez décidé de voler le résultat du suffrage avec un gouvernement en apesanteur sociale sans aucune légitimité démocratique mais vous avez déjà perdu votre défaite morale et politique s'incarne dans une réforme violemment imposée qui a mis le feu au pays une réforme qui a réduit votre mandat en cendre cette réforme des retraites c'est la vôtre aujourd'hui c'est cette réforme que nous allons abroger et c'est par elle que vous tomberez ce jour est historique le peuple violenté le peuple maîtrisé le peuple indigné vient reprendre ses 2 ans de vie ce que vous avez tenté de lui arracher oui aujourd'hui le peuple par ses représentants va abroger cette réforme iniique voici le seul souverain qui s'est exprimé dans les manifestations dans les urnes et qu'aujourd'hui vous devrez bien reconnaître le peuple dans l'histoire de notre pays celui de la Grande Révolution de 1789 celui où les droits égaux pour tous l'emportent sur les les injonctions du monarque ce jour fera date c'est un jour de bascule aujourd'hui les principes démocratiques sont en jeu la souveraineté du peuple s'y oppose à la violence sociale que vous n'avez eu de cesse d'exercer depuis 2017 déjà contre votre réforme la longue trame du peuple des grèves des manifestations des indignations du peuple uni et insoumis de France avait ressurgi le peuple de 1910 qui se battait contre la retraite à 65 ans a appeler la retraite pour les morts le peuple de 1945 qui arrache la sociale en proclamant haut son principe fondateur de chacun selon ses moyens à chacun selon ses besoins le peuple de Mai 68 qui a lutté pour ses droits pour les solidarités concrètes et l'émancipation le peuple des rond-points des précaires des femmes des gilets jaunes qui ont mené le combat pour la dignité du pays tout entier avez-vous reconnu en 2023 le son particulier des manifestations et de la Marseillaise que nous avions entonné dans cet hémicycle c'est le son de ce peuple en mouvement vous qui l'AIM docile et obéissant il s'est levé et reste debout il vous enjoint à regarder les conséquences sociales de vos politiques de malheur ces voix font encore trembler les murs de cet hémicycle qui par millions pendant des mois défendait dans les rues la conquête sociale du temps libéré non rien ne sera plus comme avant ce jour est un jour de bascule celui où nous vous faisons battre en retraite sur cette réforme injuste et injustifiée c'est la dignité retrouver d'un peuple dont vous avez bafoué sans cesse l'expression souveraine mesdames et messieurs les ministres une décision qui engage l'existence de tous et qui s'applique contre la vie du plus grand nombre ne s'amende pas elle s'abroge un président qui a perdu deux élections après un tel fiasco ne s'obstine pas il démissionne vousavez toujours pas compris l'ampleur populaire de la bataille menée contre vous vous n'avez toujours pas compris que la retraite à 64 ans engage des vies dans leur chair et épuis les esprits des corps usés fatigués malades meurtris dont vous exigez de enfermes supplémentaires les femmes au car arraché sont les premières blessées par votre réforme vous n'avez toujours pas compris que la retraite à 64 ans atte la dignité de millions de gens ils ont ceci de différents de vous ils prennent leur existence et celle des a au sérieux ils tiennent leur vie en plus haute estime quand vous leur accordez si peu de valeur ils s'inscrivent dans l'idée commune de république sociale que vous conspuz par vos mots et par vos actes vous n'avez toujours pas compris que derrière un âge de départ à la retraite c'est le droit des gens à disposer librement de leur temps que vous menacez la possibilité de passer du temps avec ses petits enfants de jouer de la musique de prendre soin de soi d'admirer un ciel étoilé d'être engager dans une association ou un syndicat nous représentons ici les héritiers de ces Lutes acharné pour le droit à organiser sa vie hors du temps contraint du travail au fond la diminution du temps de travail c'est simplement la diminution du temps contraint c'est l'augmentation du temps libre ce temps que l'on maîtrise loin de conacider avec l'idée où que l'on ne ferait rien le temps où la société s'invente se vie et se lit ou des liens créateurs se nou une société placée sous le signe d'un principe que vous détestez même figure sur les frontons de toutes nos mairies l'égalité aujourd'hui 33 % des maires des petites communes et 50 % des maires de communes rurales sont des retraités 40 % des présidents d'association sont des retreités chaque semaine ils effectuent 23 millions d'heures de garde des petits enfants n'est-ce pas essentiel vous n'avez pas toujours pas compris que c'est votre monde de malheur qui a été rejeté celui où domination du marché condamne toute l'humanité votre monde où l'être humain doit travailler pour acheter et vivre pour payer nous voulons retrouver notre liberté cet autre principe républicain que vous semblez entendre difficilement nous voulons une civilisation de l'entraide pour trouver ce qui remplit nos existences et leur donne du sens voici la fraternité humaine et notre devise tout entière que votre réforme brutale à renier vous ne l'avez pas compris au point que vous souhaitez organiser aujourd'hui l'obstruction contre le peuple vous prétendiez que nous avions fait de même mais quand nous avons mis tout en œuvre pour faire échouer votre réforme cort d'un mandat venu du pays tout entier aujourd'hui faible conspué rejeté vous souhaitez organiser l'obstruction par le mandat que vous portez toujours celui confié par les plus fortunés de ce pays qui refuse la moindre concession pour partager les rich eux qui repouseraient encore d'avantage l'âge de la retraite comme les plus extrêmes d'entre vous le proposent aujourd'hui est un jour de bascule celui où nous réparons votre affront fait à la souveraineté populaire celui où termine la lanagonie de la présidence d'Emmanuel Macron le début de la fin de son mandat a été proclamé par ellisabeth born le jour où elle a prononcé ici même ce 493 condamnant un peuple tout entier à 2 ans de vie volée son mandat a pris fin à ce momentl car dès lors plus personne ne croyait en vous ce président en dessous de tout qui se croit autorisé à insulter le peuple frère haïtien ce président qui s'en prend au droit international en refusant d'appliquer le mandat d'arrêt de la Cour pénale internationale contre netanahou ce président qui nous couvre de honte aux yeux du monde car il y a une réalité internationale à l'œuvre dans cette bataille des retraites votre gouvernement autoritaire a été observé par partout partout ce passage en force a été vu pour ce qu'il était la négation de la souveraineté populaire le refus des principes fondateurs de la Révolution française la haine de la solidarité que vous portez en étandard quant à nous nous portons aujourd'hui le drapeau qui rend le monde fier de la France ces principes qui font que sa voix raisonne et porte lorsqu'elle est cohérente avec elle-même aujourd'hui la France peut se retrouver montrer que la démocratie existe toujours dans ce pays aujourd'hui est un jour de bascule la France peut renouer avec la conquête des droits nouveaux aujourd'hui 62 ans demain 60 ans cette réforme était destinée à tomber avec vous elle tombera aujourd'hui et vous tomberez bientôt si vous nous empêchez de voter aujourd'hui ce ne sera qu'une raison de plus pour vous censurer et quand le gouvernement de Barnier tombera il ne restera plus à Emmanuel Macron que de nommer Lucy casté ou de s'en aller madame la ministre peu importe l'issue du vote aujourd'hui vous avez perdu qu'il arrive le ple aura le dernier mot une autre politique est possible loin du chaos dans lequel vous avez plongé le pays une politique à la hauteur des besoins socio écologiques et démocratiques de notre temps une autre politique est possible où l'on ne prétend pas comme vous que c'est dur de faire tralaviller les gens davantage que vous êtes raisonnable ou que pourir la vie des gens serait un choix courageux alors que vous organisez le désastre une autre politique est possible qui ne connaît qu'un seul principe la souveraineté et un seul maître le peuple une autre politique est possible qui laisse ouvert l'horizon des joies collectives et du bonheur commun comme nous y invite le poète résistant Robert Desnos par ses mots une voix une voix qui vient de si loin parvient pourtant distinctement jusqu'à nous elle ne parle que d'été et de printemps elle emplit le corps de joie elle allume aux lèvres le sourire je l'écoute ce n'est qu'une voix humaine qui traverse les fracas de la vie et des batailles et vous ne l'entendez-vous pas dit la peine sera de courte durée elle dit la belle saison est proche ne l'entendez-vous pas je vous remercie merci la parole est à Monsieur Arthur de la porte pour le groupe socialiste et apparenté [Applaudissements] merci madame la présidente madame la ministre chers collègues hier soir mon président de groupe et je le cherche des yeux Boris Vallot a eu l'insigne honneur d'être reçu par un premier ministre en surc sur les marches de matigon il relatait le fruit de ces échanges nos propositions pour la justice sociale seraient si on en croit le Premier ministre intéressante intéressant mais pas suffisamment pour faire des concessions parce qu'il est tenu nous dit-il par l'intransigence du bloc prétendument commun qui est aujourd'hui désuni ce refus de transiger de défendre le macronisme et rien que le macronisme ce n'est pas nouveau mais en 2023 comme aujourd'hui chers collègues macroniste vous étiez minoritaire et vous êtes toujours minoritaire l'intransigence serait résible si elle n'avait pas une conséquence majeure le mépris ou la la négation pardon des principes fondamentaux de la démocratie la violence politique alliée à la violence sociale collègu madame la ministre vous qui nous donnez aujourd'hui des leçons de responsabilité vous avez aujourd'hui la possibilité d'être vraiment responsable de défendre la démocratie de réparer un affront fait à la volonté du peuple peuple français collègue vous avez il est encore temps aujourd'hui la possibilité de sortir la tête haute de cet hémicycle en vous disant que vous aurez permis un dialogue et surtout un vote un vote qui sera l'indication de ce qu'est l'inclinaison de la souveraineté nationale l'inclinaison aussi de ce qui est la volonté populaire disons-le madame la ministre non en 2023 la loi n'a pas été votée parce que plutôt qu'un vote vous avez préféré l'ensemble des artifices constitutionnel à votre disposition et au mépris de notre assemblée un mépris que vous reproduisez aujourd'hui en déposant un millier d'amendements bidon sur une journée pourtant réservée à l'opposition et cette opposition madame la ministre elle ne dispose évidemment pas des articles magique le 40 le 4071 le 493 comment pouvez-vous madame la ministre comparer les collègues du sucle commun aux amendements qui ont été déposés il y a 1 an seul moyen du David parlementaire pour s'opposer au Goliath d'un gouvernement à l'heure du parlementarisme rationalisé que dire collègues qui êtes peu nombreux de votre stratégie d'opposition alors que nous ne disposons que les oppositions ne disposent que d'une maigre journée pour faire entendre leur voix alors oui nous le disons avec force avec la force qu'impose l'attente des Françaises et des Français nous poursuivrons le combat nous déposerons autant de texte d'abrogation qu'il le faudra car vos méthodes de voyou n'y changeront rien nous abrocherons la retraite à 60 ans et je me permets une remarque à l'égard de l'extrême droite une petite digression pour souligner encore une fois son imposture que compte faire aujourd'hui votre principal et seul soutien éic sooti celui là même qui négociait avec Olivier du SOP il y a un an de cela pour témoigner de son soutien profond à cette injuste réforme votre stratégie de communication ne dupe personne plutôt que la communication d'ailleurs concentre on non sur le fond je l'ai dit ce texte abroge la plus grande des injustices l'impôt de 2 ans sur la vie madame la ministre vous avez vanté la réforme Touren mais qui a détruit les mesure de reconnaissance de la pénibilité que cette réforme mettait en œuvre c'est vous qui aujourd'hui a l'outre cuidance de prétendre en son plus ardents défenseur c'est vous nous aurons par ailleurs chers collègues l'occasion de défendre un amendement si l'obstruction des macronistes ne nous empêche pas sur l'une des dispositions contenues dans ce texte pour rel pour retirer pardon la disposition relative à l'abrogation de la loi Touren parce que justement nous préférons nous en tenir à un principe simple ce qui a fait consensus dans le mouvement social qui a mis des millions de personnes dans la rue il y a un an c'est bien la réforme borne la pure et simple abrogation de la réforme borne c'est ce que nous voulons que reste-t-il des mesures de reconnaissance de la pébilité au travail introduite par la réforme dont je parlais vous les avez supprimé mais que faites-vous madame la ministre des dos usés de la fatigue chronique de la pression mentale qui fait qu'il est de plus en plus difficile de travailler à mesure que là j'avance rien le gouvernement borne comme vous n'en avez eu cure car sous la pression d'une logique libérale et au mépris des études des recherches centifique sur l'évolution d'espérance de vie de l'emploi des senniors des jeunes des femmes bref vous n'en avez que faire collègue écoutez pierre morroi vous oubliez c'est le sumum du chic et de la ringardise vous oubliez non j'entends le RN qui nous accuse d'être un gar on est simplement défenseur de la justice sociale vous oubliez facilement quels ont été les attentes les revendications et les combats du peuple en particulier ceux de cette France ouvrière c'est peut-être un gare mais c'est la France votre projet depuis 2017 l'affaiblissement du bien-être au travail de la destruction de nos dispositifs sociaux de l'assurance chômage du RSA aujourd'hui l'heure est venue de réparer une injustice d'entamer un chemin parlementaire les socialistes il prendront leur [Applaudissements] part la parole est à Monsieur THB Bazin pour le groupe de la droite républicaine merci madame la présidente madame la ministre mes chers collègues monsieur le rapporteur vous porter avec le groupe de la France insoumise une proposition de loi qui vise à abroger brutalement les différentes réformes des retraites non seulement celle d'Emmanuel Macron mais également celle de François Hollande c'est irresponsable dans notre situation actuelle vous partagez d'ailleurs cette irresponsabilité budgétaire avec le RN vous niez nos réalités démographiques et économique et ce n'est pas sérieux en effet vous voulez non seulement abaisser l'âge légal de départ à la retraite mais également réduire la durée de cotisation cela signifie mes chers collègues qu'il y aura demain moins de cotisants et beaucoup plus de bénéficiaires alors même que nous connaissons un vieillissement de la population marqué par un nombre de retraités beaucoup plus important rapport au nombre d'actifs et cela risque de s'aggraver à moyen terme avec un indice de fécondité qui a chuté à 1,68 enfants par femme vos mesures viendraient aggraver le déséquilibre démographique et ainsi aggraver le déséquilibre financier le système de retraite est déjà structurellement déficitaire en raison de l'inversion du rapport démographique le déficit va rapidement se creuser et ce de façon importante il s'établirait à 14 milliards en 2030 et 21 milliards à l'horizon 2035 par ailleurs mes chers collègues alors qu'on comptait trois cotisants pour un retraité en 1970 deux cotisants pour un retraité en 2000 il n en a plus qu'un,7 aujourd'hui et vous voulez par vos mesures générer encore davantage de déficit beaucoup de concitoyens doutent de votre proposition et savent qu'elle n'est pas raisonnable de nombreux Français sont très inquiets ils savent qu'un tel déséquilibre pourrait leur porter préjudice quelles seraient les conséquences de votre proposition de loi pour les Français un système deain sous-financé structurellement mettant en péril oui en péril notre système de retraite par répartition d'un côté des retraités dont les pensions seraient menacées menacé d'une baisse durable de l'autre côté des actifs dont les cotisations pourraient augmenter baissant d'autant monsieur le rapporteur leur pouvoir d'achat sans leur assurer des pensions futures à la hauteur de leur espérance c'est-à-dire une baisse du pouvoir d'achat pour ceux qui travaillent et ceux qui ont travaillé c'est inacceptable pire alors que nous empruntons depuis hier au même taux que la Grèce vous voulez aggraver encore notre déficit alourdir notre dette c'est irresponsable l'heure est grave vous menacez sérieusement la capacité future des caisses de retraite à verser les pensions de demain aux Français les Français bien conscient de cette équation attendre toutefois plus de justice sociale et une amélioration du système de retraite le Premier ministre lors de son discours de politique générale a indiqué que certaines limites de la loi votée le 15 avril 2023 peuvent être corrigés notamment sur les retraites progressives sur l'usure professionnelle sur l'égalité entre les femmes et les hommes conformément au Vau du Premier ministre nous devons engager un dialogue avec les partenaires sociaux pour réfléchir à des aménagements raisonnable et juste de la loi monsieur le rapporteur vous présentez aujourd'hui votre texte comme un texte de progrès social mais soyons clair ce texte est tous sauf un texte de progrès si nous voulons porter demain des réformes encore plus ambitieuse tel que l'harmonisation par le haut des pensions de réversion tel que l'harmonisation par le haut des droits conjugaux et familiaux il faut dégager davantage de ressources or votre groupe propose matiquement le contraire pour dégager plus de ressources il nous faudrait collectivement davantage travailler or vous proposer d'aller vers la semaine de 32h pour dégager plus de ressources il nous faudrait aider nos entreprises à créer davantage d'emploi or vous proposez systématiquement de dégrader leur compétitivité par la hausse des impôts et des taxes on ne crée pas mes chers collègues des emplois dans ces conditions pour dégager plus de ressources il nous faudrait enfin nous attaquer à la question du renouvellement des générations et relancer une politique familiale ambitieuse or vous criez dès que l'on ose prononcer le mot natalité soyons donc sérieux nous souhaitons tous assurer la pérennité de notre système de retraite par répartition en l'améliorant encore pour le rendre plus juste mais ce n'est pas avec des mesures démagogiques que nous y arriverons en conséquence le groupe de la droite républicaine s'opposera à cette proposition de loi merci Monsieur Bazin la parole est à Monsieur Alexis Corbière pour le groupe écologiste et [Applaudissements] social madame la présidente madame la ministre collègu quel que soit le banc sur lequel vous siégez la journée est importante une journée une petite journée de débat pour peut-être 2 ans de vie plus douce le débat qui s'engage ce matin est un moment je le répète de grande importance qui concentre les deux grandes questions qui fracturent actuellement le pays la question sociale et la question démocratique pour ceux qui connaissent l'histoire de France il SAV que quand ces deux questions fusionnent alors nous rentrons dans un moment de haute turbulence politique parler de la retraite c'est parler de la vie la retraite ne peut pas être seulement un cours générique d'un long film d'une vie de travail difficile oui madame la ministre c'est parl du travail mais pas seulement du travail c'est de quel type de société et comment justement nous voulons libérer la femme et l'homme de la pénibilité du travail c'est quel est le rapport et la tension entre les deux fondamentalement votre conception consiste à pousser le plus possible l'âge de travail pour aller jusqu'à la limite et de bénéficier de ce que vous appelez la retraite que seulement quand l'être et le corps est tellement épuisé qu'il ne peut plus travailler oui c'est précisément le fond du problème je remercie le groupe françoumis m composant du nouveau front populaire conformément au mandat qui a été donné par la coalition du nouveau front populaire et de ce qui nous amené devant les électeurs à profiter de cette niche pour pouvoir enfin discuter de cela amis et collègues macroniste si vous cherchez une explication à ce que vous avez subi dans les urnes elle est là elle est là si encore abazourdi par le résultat de juin vous interrogez mais que s'est-il passé c'est le débat que nous avons si vous voulez savoir pourquoi vous êtes passé de 172 députés à seulement 99 si vous avez perdu 43 % de vos députés en 2 ans et que vous dites mais que s'est-il passé c'est parce que vous avez imposé cette réforme des retraites les 2 tiers des électeurs qui se sont déplacés en juin ont voter pour des listes qui exigeent l'abrogation de la réforme des retraites c'était une réforme injuste socialement cela a été dit savez-vous que déjà à 62 ans 40 % des personnes ne sont déjà plus au travail si vous reportez l'âge légal à 64 ans cela fera basculer 110000 personnes supplémentaires dans au minima sociaux et 280000 demandeurs d'emploi supplémentaire oui je le dis votre conception est d' pousser l'âge de la retraite jusqu'au moment où le corps ne peut plus aller plus loin mais j'ai abordé la question démocratique la méthode que vous avez utilisé est aussi au fond du problème les Français ont vu la démonstration qu'aujourd'hui l'antiocial né du verbe nître dans l'antiémocratique Madame la Ministre cela vous a été dit par un collègue précédemment vous n'avez pas fait adopter une réforme des retraites vous ne l'avez pas fait voter vous l'avez imposé 93 % des Français qui travaillent étaient contre 70 % de l'ensemble des Français étaent contre l'ensemble des organisations syndicales étaient contre le Parlement était contre et vous l'avez imposé par 493 je profite de cette tribune pour dire qu'il est temps d'abroger le 493 et que tout gouvernement s'engage à ne jamais utiliser cet article antidémocratique le 8 juin nous avions 2023 prêté serment d'abroger cette réforme des retraites nous y sommes antidémocratiqu antisocial ne prlongez pas le danger qui fracture notre pays un mot il y a donc 702 amendements à discuter 702 amendements pour empêcher que l'on puisse adopter ce texte je vais le dire avec gravité un régime politique où l'on ne peut pas discuter et voter de l'avenir de 28 millions de travailleurs pour savoir si ou oui ou non ils doivent travailler 2 ans de plus et bien je le dis ce régime ne mérite pas le nom de République il ne mérite pas le nom des républiqu si chaque fois que nous voulons en débattre vous dégz le 493 si dans la maigre niche parlementaire d'une journée vous empêchez que le débat lieu oui vous ne méritez pas merci le nom de parlementaireci Monsieur corbire et la parole est à Monsieur Nicolas turis pour le groupe démocrates merci madame la présidente madame la ministre monsieur le Président de la Commission monsieur le rapporteur chers collègues je me suis demandé assez longtemps comment j'allais m'exprimer sur cette proposition de loi qui vise à annuler la réforme des retraites de 2023 en commission j'avais choisi langue de la légèreté pour évter ce feuilleton tragicomique sans fin et cet amour qui ne disait pas son nom entre l'extrême gauche et l'extrême droite là j'ai d'abord commencé à l'écrire en colère tellement dans notre groupe nous avons le sentiment que tout cela relève de l'irresponsabilité puis finalement je me suis dit que c'était à nos concitoyens qu'il fallait s'adresser car ici dans cette ccle chacun a son propre agenda et campe sur ses positions même si c'est contreproductif pour la France et les Français est-ce que ce texte consiste juste à maintenir ou abroger une réforme juste à dire s'il faut travailler jusqu'à 62 ou 64 ans bien sûr que non à travers ce texte c'est ni plus ni moins que la question de l'existence même du système de retraite par répartition qui est posé dans le texte monsieur le rapporteur vous supprimez la la disposition des 64 ans mais vous n'abordez pas la question financière et les dizaines de milliards de déficit qu'elle induit enfin si vous répondez à une question financière structurelle et massive par des taxes au rendement extrêmement volatile le premier le tabac à ce niveau là de taxation plus une cigarette ne sera achetée en France c'est la substitution totale des achats en France par de l'importation qui est assurée et donc une recette fiscal nul deuxè source de financement l'impôt sur les bénéfices exceptionnels des compagnies pétrolières mais la définition même de l'exceptionnel c'est que ce n'est pas tous les ans et même pas souvent comment finance-t-on les retraites lors des nombreuses années moyennes on ne paye pas les pensions on les réduit de 25 % on encourage la capitalisation pour ceux qui le peuvent c'est cela que vous nous proposez dans le texte monsieur le rapporteur vous ne supprimez pas uniquement la réforme de 2023 vous supprimez aussi la réforme portée par marissol Touren je vous rappelle que la réforme de 2023 était avant tout une accélération de la réforme de Madame Touren soutenue et voté en même en son temps par les socialistes même socialiste qui en 2023 ici même expliqua qu'il ne pouvait pas voter la réforme de Madame borne parce qu'il tenait à la réforme Touren qu'allez-vous faire mesdames et messieurs les socialistes ce sont vos déclarations de l'an passé et vous voudriez qu'en une journé nous effaonss la réforme de 2023 et la réforme Touren et bien non nous allons prendre le temps qu'il faudra pour expliquer en quoi ces réformes avaient du sens mais en quoi aussi elles doivent être amélioré et nous vous rappellerons les milliers d'amendements que vous avez déposé alors nous voulions évoquer la prise en compte de la pénibilité la question des carrières hachées notamment celle des femmes le sujet de l'entrée tardive de nos jeunes sur le marché du travail ou la progressivité du départ en retraite qui serait une vraie avancée sociale alors oui aujourd'hui nous allons prendre ce temps et nous allons expliquer combien notre modèle social basé sur lescotisations des uns au bénéfice des autres a du sens mais qu'il ne peut pas s'appuyer sur les mêmes règles quand il y avait quatre actifs pour un retraité ou quand il n'y a plus qu'un actif et demi pour un retraité en juillet dernier les Français nous ont livré délivré deux messages aucune majorité absolue pour aucun parti est de loin en creux cela voulait dire mesdames et messieurs les politiques il faut se parler il faut trouver des compromis utiles pour notre pays parlez-vous le deè message c'est fun de Jordan Bardella et de son programme nombre de nos concitoyens ont voté pour des personnes loin de leur conviction politique pour qui pour dire qu'il ne voulit pas du rassemblement national à travers ce texte monsieur le rapporteur et les députés du NFP vous trahissez ces deux messages la ligne rien que la ligne même si elle mène notre système de retraite droit dans le mur ce n'est ni plus ni moins que l'effondrement de notre modèle social que voulez actter et c'est avec le rassemblement national que men ce travail de SAP alors le groupe démocrate avec nos collègues du bloc central nous allons démontrer tout au long de cette journée point par point calmement en responsabilité combien ce texte est dangereux et comment surtout nous pourrions uvrer utilement pour améliorer notre rapport à l'emploi et donc nos conditions de départ en retraite les véritables enjeux sont là je vous remercie je vous remercie la parole est à sterle pour le groupe horizon et indépendant madame la présidente mesdames et messieurs les ministres monsieur le rapporteur mes chers collègues nous sommes réunis aujourd'hui pour examiner une proposition de loi qui prétend répondre aux attentes des Français mais qui en réalité les desservirait profondément ce débat dépasse vivage partisan car il s'agit de défendre l'essence même de notre pacte républicain qui est fondé sur un équilibre entre solidarité et équité votre groupe la France insoumise a choisi d'inscrire cette proposition dans sa niche parlementaire c'est votre choix mais vous devez en accepter les conséquen logique votre groupe souhaite débattre en 12h d'un sujet qui qui en a nécessité des centaines lors des réformes précédente en 12h vous souhaitez défaire ce qui a été construit avec courage et responsabilité alors vous nous accusez de faire de l'obstruction avec quelques centaines d'amendements en 2023 ce sont 20000 amendements dont 13000 déposé par vous vous les LFI qui ont saturé les débats sur la réforme des retraites en 2020 c'était 19000 l'obstruction c'est vous qui l'avez inventé et notre groupe n'a jamais cédé à ces pratiques mais nous ne pouvons aujourd'hui accepter qu'un sujet aussi fondamental soit traité avec aussi pe de sérieux mes chers concitoyens aujourd'hui nous vivons une véritable course contre la montre entre l'extrême gauche et l'extrême droite car oui cette proposition de loi est le fruit d'une alliance des extrêmes qui n'est pas unie par une vision constructive mais par une volonté de plaire et de plaire à n'importe quel prix que ce soit l'extrême gauche ou l'extrême droite vous refusez de dire cette vérité simple au français oui le système de retraite doit évoluer doit évoluer pour rester viable et puis il y a un troisième acteur celui qui les jour unère critique fermement ses méthodes et les jours perd mange dans le même plat que ce serpent à de têtes qui ne reculent jamais devant rien pour endormir le peuple et le manipuler à discrétion il s'agit des socialistes qui trahissent non seulement leur propre héritage mais aussi leur responsabilité de gouvernement abandonnant toute cohérence et s'apprêtant à voter aujourd'hui la suppression de ce qu'ils ont pourtant instauré il y a 10 ans je pense évidemment à la réforme Touren êtes-vous bien sérieux en refusant de dire la vérité aux Français ces groupes creusent la défiance envers nos institutions si cette proposition est adopté ce sont 11 milliards d'euros par an dès 2027 et 30 milliards dès 2030 qu'il faudra trouver quel réponse donnerez-vous aux retraités quand leurs pensions devront être réduites ou aux actifs quand leurs cotisations exploseront car vous prétendez financer cette abrogation par la hausse des cotisations mais cela sera délétaire générera des milliers de licenciements par la hausse substantielle du coût du travail et mettra en péril notre modèle social mais évidemment cela vous ne l'écrivez pas dans votre proposition car vous n'assumez pas les conséquences de vos de vos déclarations nous ne pouvons ignorer une réalité démographique qui est implacable en 1945 5 actifs financé un retraité aujourd'hui ce ratio est tombé à 1,7 actifs les projections sont encore plus alarmante dans 20 ans ce sera à peine 1,4 actifs pour soutenir une pension alors c'est vrai l'un des reproches souvent adressés à la réforme de 2023 concerne la prise en compte insuffisante de la pénibilité des carrières longue des engagements forts ont été pris pour améliorer ces dispositif comme l'a encore rappelé récemment le Premier ministre Michel Barnier la pénibilité est une réalité pour des centaines de milliers de travailleurs dans notre pays elle doit être traitée avec sérieux et justice vous prétendez défendre ces travailleurs et les retraités mais en proposant un retour à 62 ans en annulant l'allongement progressif de la durée en annulant l'allongement progressif de la durée de cotisation vous compromettez la viabilité du système social tout entier sans la moindre considération ni pour les finances public ni pour les générations futures tout cela n'est pas sérieux et je suis convaincu que les Français qui nous regardent le savent et le déplorent alors aujourd'hui je me tiens devant vous avec un sentiment mêlé de gravité et de détermination ité parce que le sujet qui nous occupe touche à l'un des piliers de notre pacte social détermination parce qu'il est de notre devoir d'aborder ce débat avec lucidité et responsabilité loin des slogans préconçus et des postures partisanes et queles que soi vos méthodes vos menaces votre manière de jeter en pâure des élus qui sont parlementaires comme vous qui ont le même droit d'amendement que vous vous vous trouverez vous nous trouverez toujours sur votre chemin pour dénoncer l'obscurantisme l'intolérance et le délitement intéressé de notre Pact républicain démocratique et social je vous remercie je vous remercie la parole est à Monsieur Laurent Pifou pour le groupe liberté indépendant outre ma et territoire merci à vous merci madame la présidente madame la ministre monsieur le rapporteur monsieur le président de la commission des affaires sociales mes chers collègues nous n'en avons pas fini avec le sujet des retraites et la multiplication des propositions de loi et amendements sur le sujet illustre bien à quel point parlementaire et citoyens ont du mal à tourner la page sur la réforme de 2023 rien d'étonnant lorsque l'on se rappelle la manière dont celle-ci a été conduite par le gouvernement jamais l'Assemblée nationale n'a pu voter sur cette réforme cela laissera des traces durables sur la confiance des citoyens envers leurs institutions démocratiques nous le voyons aujourd'hui la profonde crise politique que nous traversons n'y est pas étrangère nous n'en avons pas fini car cette réforme qui demande à celles et ceux qui ont commencé à travailler tôt de travailler 2 ans de plus et pas aux autres continue et continuera à produire des injustices pour pour les plus modestes pour les femmes pour les carrières longues et hachées jamais cette réforme n'a tenté de prendre sérieusement en compte les enjeux de l'emploi des seiors de la pénibilité alors qu'il fallait commencer par là ajoutant de l'injustice à l'injustice nous nen avons pas fini car la réforme de 2023 échoue même à remplir son seul objectif celui d'équilibrer durablement le régime des retraites de pérénniser notre système par répartition quant aux effets sur la dépense de santé de chômage de solidarité qui en découle le gouvernement n'a jamais cherché à les connaître alors qu'ils sont loin d'être marginaux chers collègues n'en aurons pas fini tant que nous ne nous pencherons pas plus sérieusement sur le sujet dans toutes ces composantes et pas uniquement avec un prisme budgétaire nous continuons d'appeler à la mise en place d'une vraie conférence de financement sur ce sujet dans laquelle les partenaires sociaux le gouvernement les organismes associés comme le corps ou la Cour des comptes puissent enfin préparer une réforme profonde et juste de notre système de retête qui permettrait d'assurer son équilibre et sa stabilité dans le temps la réforme de 2023 a était faite à des fins uniquement budgétaires c'est une erreur que les députés du groupe Liot avaient dénoncé nous défendons l'idée que la question des retraites englobe des aspects bien plus larges qui touchent à notre modèle de société à la justice sociale on ne peut pas parler de retraite sans aborder la question de la pébilité qui est majeure il est évident que sur toute une carrière 43 ans de travail certains seront bien plus fatigués usés abîmés et nous devrions en tenir compte la question de l'égalité hommes-femme celle aussi de la liberté de choix celui du moment du départ le cumu emploi retraite le droit à la retraite progressive la majoration de la pension pour celles et ceux qui souhaitent travailler au-delà de la durée et de l'âge légal nous proposons de passer cette majoration de 5 à 7 % par année supplémentaire de travail la question enfin de l'emploi des seniors qui doit être favorisé par un aménagement des fins de carrière plus favorables et notamment par une baisse progressive des cotisations patronales sur les dernières années notre groupe continue de penser qu'une autre réforme est possible une réforme de justice une réforme de liberté comme vous je pense que cela implique de revenir sur le report de l'âge légal à 64 ans sur une réforme je le redis uniquement budgétaire que notre assemblée n'a pas voté en revanche revenir également purement et simplement sur la réforme Touren de 2014 ne me paraît ni possible ni cable sans mettre en péril la soutenabilité de notre système de retraite j'ai défendu un amendement en commission nous le représentons aujourd'hui un seul amendement afin que cette proposition de loi abroche bien la retraite à 64 ans sans remettre en cause la réforme portée par les socialistes en 2014 car la différence de la réforme sur l'argegal la réforme Touren concernait elle chacun d'entre nous ceux qui ont commencé à travailler tôt comme les autres en demandant en effet à tous de travailler un peu plus longtemps pour assurer l'équilibre d'un régime dont le rapport actif inactif évolue défavorablement mais elle traitait aussi de la pénibilité avec l'instauration de multi critères qui permettent de bénéficier de trimestres supplémentaires pour les salariés exposés à des risques professionnel de mieux reconnaître la maternité l'invalidité les périodes de chômage favorisant également les conditions d'une retraite anticipée pour les carrières longues à partir de 60 ans c'est aussi ça la réforme Touren vous le voyez mettre ces deux dernières réformes sur un même plan est une erreur c'est pourquoi mon amendement vous propose de conserver la réforme soutenue par la majorité de gauche en 2014 et voté par cette assemblée notre groupe soutiendra soutiendra donc majoritairement le retour de l'âge légal de retraite à 62 ans pour ensuite construire une réforme nécessaire qui répondre à la fois aux enjeux sociétaux et budgétaires une réforme qui sera juste qui sera réaliste et qui sera équilibrée je vous remercie je vous remercie la parole est à Madame Karine Lebon pour le groupe de la Gauche démocrate et [Applaudissements] républicaine merci madame la Présidente Mesdames madame la ministre chers collègues lorsque le camp gouvernemental pourtant minoritaire est prêt seul contre tous à s'élever contre l'intérêt général le seul résultat possible est un affaiblissement de la confiance de nos concitoyens à l'égard de la politique en 2023 notre vote a été interdit en 2023 vous avez imposé avec la plus grande brutalité une réforme des retraites qui faisait pourtant l'unanimité contre elle en 2023 la faiblesse de votre gouvernement vous a contraint à utiliser la force comme unique recours à la majorité de l'Assemblée nationale vous avez répondu 493 aux mobilisations citoyennes et syndical vous avez répondu compagnie de CRS et tout cela dans quel intérêt afin de garantir la confiance des marchés financiers nous dit-ons de sécuriser le financement de notre système de retraite par répartition et pour se faire rien de tel qu'un détricotage minutieux de tout ce qui fait le cœur même de notre système de protection sociale évidemment il est toujours plus aisé de céder au champ des sirènes du malheur qu'au champ de l'espoir il est plus aisé de mettre une si lourde responsabilité sur le dos des travailleuses et des travailleurs que sur ceux qui grâce à vos dispositifs échapp à la contribution collective prétendre que sans une cotisation supplémentaire de 2 ans notre système de de retraite s'écroulerait c'est choisir le scénario le plus catastrophiste de tous ceux exposés par le Conseil d'orientation des retraites et le présenter comme seul scénario possible cela relève de la manipulation la plus décomplexé après avoir passé plus des de tiers de leur vie à ement servir les intérêts de quelqu'un d'autre toutes ces femmes et tous ces hommes mériteraient de profiter de leur nouvelle jeunesse vous au contraire préféreer les condamner le passage sans escale du travail au cercueil ne peut pas être un projet politique en faisant fi de la pénibilité des réalités ultramarines des carrières hachées de toutes les inégalités qui touchent les femmes vous faites le choix avec constance il faut l'admettre de cibler une nouvelle fois votre meilleure proie les plus défavoris les territoires qui souffrent des montants de retraite les plus faibles sont les territoires ultramarins et pourtant les territoires les plus impactés défavorablement par votre réforme des retraites sont aussi les territoires ultramarins la Réunion et le département français après Mayot dans lequel les pensions sont les plus basses en moyenne 28 % inférieur à celle de l'hexagone avec 37 % de la population vivant sous le seuil de pauvreté et un chômage structurel qui s'élève à 18 % la moitié des retraités touchent aujourd'hui moins de 850 € brut par mois mais plutôt que d'améliorer la situation sociale de nogramoun votre réforme n'a fait qu'enfermer un nombre toujours plus important de personnes dans la pauvreté et la précarité par votre rhétorique vous avez tenté de légitimer l'illégitime aujourd'hui nous comptons mettre fin à cet enlisement qui ne crée que colère souffrance et désespoir collègues du camp gouvernemental ayez le courage de reconnaître vos erreurs et rejoignez enfin le camp de la justice sociale ignorz les consignes qui vous ont été donné par vos grands chefs l'obstruction que vous comptez mettre en œuvre aujourd'hui ne vise qu'à préserver l'g d'une poignée de personnalité politique pourtant responsable de cette situation pour la toute première fois n'ayez plus peur désobéissez et allons au vote laissez la représentation nationale s'exprimer et retir vos amendements d'obstruction la grande majorité d'entre nous a été élu sur la promesse d'abroger votre infamme réforme des retraites car au-delà du microcosme de l'Assemblée nationale ce sont bien les Françaises et les Français qui s'élèvent contre cette injustice à gauche nous nous sommes toujours battus contre la retraite à 64 ans d's travaux en commission la semaine dernière l'ont démontré une foie de plus seuls les députés du NFP sont capables de faire respecter l'intérêt général et de représenter au mieux nos concitoyens leur vie la vie de nos concitoyens n'est pas un jouet avec lequel vous pouvez vous amuser comme bon vous semble il est grand temps de jeter votre réforme des retraites à 64 ans aux oubliettes avant qu'il ne soit trop tard et aujourd'hui les députés du Nouveau Front populaire se tiennent unis pour mener à bien cette mission la représentation nationale ne doit plus être empêché nous n'avons jamais rien lâché et nous n'abandonnerons jamais quel que soit la stratégie d'empêchement que vous adopterez nous reviendrons jusqu'à la victoire nous tiens beau nous pas la parole est à Monsieur Mathieu bloc pour le groupe UDR merci madame la présidente madame la ministre chers collègues nous sommes réunis aujourd'hui pour examiner l'abrogation de la réforme des retraites bornes de 2023 évidemment la position du groupe UDR n'a pas changé en quelques semaines oui une réforme des retraites était nécessaire en 2023 malheureusement elle est encore tout autant aujourd'hui tant texte est injuste incomplet et inefficace la réforme borne a délaissé beaucoup de sujets essentiels pourquoi ne pas avoir davantage prise en compte la pénibilité et les carrières longues pourquoi ne pas avoir demandé les mêmes efforts aux salariés du public et du privé pourquoi ne pas avoir intégré les carrières interrompues liées au congés parentaux et les emplois à temps partiel qui touchent majoritairement les femmes les femmes qui subissent un double sacrifice alors que l'effondrement de la natalité est un problème majeur pour la pérennité des retraites cette réforme de 2023 a donc un goût d'injustice pour nombre de nos concitoyens pour celles et ceux qui se lèvent depuis leur plus jeune âge chaque matin pour faire tourner le pays et dont le corps est brisé par l'ardeur de leur travail pour ces salariés du privé qui ne comprennent pas la rupture d'égalité avec ceux du public dans un dispositif aussi essentiel que celui de leur retraite pour ces femmes qui payent le prix d'avoir donné les enfants à la France malgré cette réforme notre système de retraite reste déficitaire et son déficit va continuer à se creuser inéluctablement elle se montre en effet incapable de résorber l'impact financier d'un déséquilibre démographique devenu trop important en effet on compte aujourd'hui 1,7 actifs cotisant pour un retraité contre 4,25 pour un en 1965 c'est cette démographie déclinante qui met en péril le système et empêche un retour en sur la mesure d'âge pour l'ensemble de nos concitoyens les prévisions financières pessimistes du système de retraite nécessitent un changement de paradigme les dépenses de retraite ont atteint 14,4 % du PIB en France contre 11 % en moyenne en Europe c'est notre première dépense publique si rien n'est fait pour sauver le régime la sous-indexation et la baisse des pensions menacent le pouvoir d'achat de nos retraités le système par répartition classique comme il a été pensé ne répond plus à la situation démographique actuelle et poursuivre cette gabgie budgétaire pour le financer revient à faire payer notre manque d'audace aux générations futures le groupe uder entend donc être le groupe de l'introduction d'une part de capitalisation nous souhaitons modifier positivement l'équilibre financier du système des retraites pour cela il faut introduire une dose de retraite par capitalisation alors que ce mécanisme a fait ses preuves dans tant de pays osons mettre en place une part de capital pour générer des intérêts et compenser les pertes financières de la seule répartition afin de protéger les retraites les cotisation prélevé chaque année 350 milliards d'euros ne sont jamais investis et donc ne produisent jamais d'intérêt puisqu'elles sont intégralement reversé au retraité du moment je vous renvoie à cet effet à la lecture du rapport de la Fondation pour l'innovation politique qui invalide totalement l'idée selon laquelle la retraite par répartition serait par nature plus juste qu'un mode de financement diversifié faisant appel à un pilier par capitalisation l'introduction de la capitalisation serait plus juste que le système actuel aujourd'hui on force les salariés à contribuer un système par répartition dont le rendement est mauvais très mauvais là où les plus aisés investissent naturellement leur revenu dans une retraite par capitalisation à meilleur rendement les classes moyennes et populaires sont prises en charge en otage d'un système qui les condamne à se priver aujourd'hui de pouvoir d'achat pour une retraite de plus en plus lointaine et pour une retite de plus en plus modeste la capitalisation au contraire offrirait des meilleurs rendements pour les Français qui travaillent sur ce sujet encore une inégalité subsiste entre privé et public puisque plus de 4 millions d'agents publics cotisent déjà chaque mois et bénéficient de retraitees avantageuses par capitalisation une ressources majeur et nouvelles pourrai être dégagé pour tous les Français au Pays-Bas qui a adopté ce mode mixte un retraité touche en moyenne une pension équivalente à 90 % de son salaire net contre 64 % en France les solutions mes chers collègues sont devant nous oui la réforme des retraites est importante mais elle doit être plus équitable plus simple et plus lisible elle doit se montrer plus audacieuse pour ces raisons le groupe UDR a déposé deux amendements un sur la mise en place d'un d'une part de capitalisation pour notre système de retraite et l'autre sur l'indispensable prise en compte des critères de pénibilité enfin n'oublions pas que son soutien accru à la natalité pour inverser la baisse préoccupante des naissances aucune réforme ne pourra compenser durablement le manque de Cotis monsieur bloc je vous remercie la parole est à Monsieur Kevin Feffer pour le groupe rassemblement national [Applaudissements] madame la présidente madame la ministre monsieur le rapporteur monsieur le Président de la Commission chers collègues j'aimerais commencer par un message simple à destination des députés du Bloc central LR et macroniste vous avez perdu vous avez perdu sur la réforme des retraites sur toute la ligne vous avez perdu dans l'opinion avec plus de 70 % des Français qui sont toujours opposés à votre réforme et conséquence directes vous avez perdu dans les urnes en 2022 vous avez perdu votre majorité et en 2024 la plupart de vos ministres vous avez perdu dans l'hémicycle dès le début des débats sur la réforme des retraites et encore en commission la semaine dernière et vous aurez encore perdu aujourd'hui si nous allons au vote et vous le savez c'est bien pour cela que vous avez déposé 979 amendements sur le texte qui nous mobilise aujourd'hui 979 amendements d' qualité et d'un intérêt médiocre dont la volonté d'obstruction n'est même pas cachée mesdames messieurs les députés du Bloc central vous avez perdu et c'est grâce à la présence la très forte mobilisation et l'efficacité parlementaire des députés du rassemblement national depuis 2022 et aujourd'hui premier groupe d'opposition de cette assemblée pas grâce à l'extrême gauche qui n'a cessé de mentir oui collèg du nouveau populaire nous avons aussi un message pour vous vous avez menti vous avez menti aux Français et si nous en sommes là aujourd'hui avec une réforme qui s'applique et qui produit déjà ses effets négatifs sur les Français c'est en grande partie de votre faute vous avez menti aux Français en leur promettant de tout faire contre cette réforme vous avez menti dès le mois de février 2023 en laissant vos fauteuils vides lorsque le rassemblement national vous proposait de voter une motion référendaire motion qui aurait ouvert la voix à la consultation du peuple français vous avez menti en déposant des milliers d'amendements sur la réforme ce qui a empêché l'Assemblée nationale d'arriver au bout du texte et de se prononcer par un vote vous avez encore menti il y a un mois en ne votant pas le texte d'abrogation de la réforme des retraites pourtant identique au vôtre au prétexte qu'il était présenté par le rassemblement national vous vous avez laissé passer chers collègues tant d'occasions car vous ne travaillez pas pour les Français vous travaillez pour vous pour vos propres victoires quitent à mettre en jeu la défaite de tous et disons-le vous avez aussi menti sur votre véritable projet car derrière vos slogans brandis sur tous votre acte et pancartes de retraite à 60 ans il y a les petite ligne 60 ans pour tous peut-être mais avec des pensions incomplètes selon l'âge d'entrere dans la vie active pension qui ne permettrait pas à nos retraités de vivre dignement alors après tous ces mensonges tout ce sectarisme toute cette incompétence de l'extrême gauche voici où nous en sommes alors que le bloc central a perdu nous risquons encore aujourd'hui d'arriver à la fin de cette journée avec un texte qui Nura qui ne pourra pas être soumis à notre vote alors que les macronistes ont vendu aux Français une réforme de sauvetage de leur retraite au final ils nous auront imposé la retraite jusqu'à 64 ans plus la désintexation des retraites en 2025 on on ne le dira jamais trop cette réforme est injuste démocratiquement est injuste socialement notamment pour les femmes pour les métiers les plus pénibles est inefficace économiquement car elle ne s'attaque pas au vrai levier que sont le taux d'emploi des jeunes et des seniors notre taux de natalité notre croissance notre productivité son abrogation sera donc une première étape et nous mettrons en place en 2027 au plus tard la réforme juste équilibrée proposée par Marine Le Pen et qui sera mise en œuvre par Jordane bardellaa Premier ministre une réforme claire dont tout le monde peut consulter le détail sur le site du rassemblement national comme l'a rappelé Thomas ménager rapporteur sur le même texte le 35 octobre dernier nous avons pris un engagement devant les Français que nous tiendrons coûte que coûte et personnellement je serais fier de retourner dans ma circonscription en Mosel et de pouvoir dire devant nos eur que le rassemblement national aura tout fait présence au débat présence à chaque étape qui aurait plus boquer ce texte recours auprès du Conseil constitutionnel nous étions toujours au rendez-vous d'ailleurs sans le RN et vous le savez rien ne peut se faire donc fidèle à notre ligne de travail en bonne intelligence sans sectarisme dans l'unique intérêt des Français quel que soit l'origine des bonnes propositions nous voterons pour ce texte d'abrogation je vous remercie la parole est à Madame frisc pour le groupe Ensemble pour la [Applaudissements] République merci toujours rassurez-vous merci madame la Présidente mes chers collègues et bien nous voilà à nouveau réunis pour étudier un texte portant sur l'abrogation de la réforme des retraites alors non cette fois ce texte ne vient pas de l'extrême droite mais bien d'un autre extrême les insoumis la France insoumise officiellement fière de faire du copiercoller des idées de la politique de Marine Le Pen veut en effet abroger la réforme des retraites comme on efface une dette au monopolly irresponsable irréaliste et purement démagogique oui la France insoumise rappelle par ce texte qu'elle n'est obsédée que par une chose effacer défaire et démolir pour qui pourquoi avouez que vous-même vous ne le savez pas derrière vos postures d'agitateur aucune vision claire aucune alternative solide l'exemple criant encore une fois avec ce texte qui repose sur trois petits articles au conséquen pourtant désastreuses pour les Français l'article 1 propose d'abroger la réforme des retraites cependant les deux articles suivants révèle un manque criant de sérieux quant aux solutions financières envisagé il évoque des taxes sur les fumeurs et des ponctions sur les bénéfices exceptionnels des entreprises oui exceptionnel mais que faisons-nous si ces bénéfices exceptionnels sont comme leur nom l'indique exceptionnels et donc non garantis chaque année à des niveaux permettant le financement des retraites votre bricolage politique fait à la va vide démontre une fois de plus une incapacité à travailler sérieusement pour les Français faire faire l'influenceur sur les réseaux sociaux c'est une chose être député c'est encore autre chose car si vous tweetez vite et fort vous oubliez de dire la vérité la vérité c'est qu'avec cette proposition de loi ce sont 15 milliards de déficit en plus en 2030 et 21 milliards à partir de 2035 c'est balayé d'un revers de la main des avancées concrètes avec la revalorisation des petites pensions la reconnaissance des droits des aidanss bref somm avec ce texte la France insoumise dit au français vos droits on les efface votre futur on le piétine oui je le redis par ce texte vous rappelez que vous êtes un danger pour notre pays quand nous sommes censés ici travailler pour proposer des solution sur la base de nuances politiques représenté dans cet hémicycle vous rappelez que votre seul projet c'est le chaos par le bruit pas une vision pas un projet seulement du bruit et ce bruit que vous faites encore n'est pas innocent ce bruit bruit vise à approutir le débat politique et médiatique pour tenter de faire passer en douce des idées extrêmes des alliances douteuses et un rejet systématique de tout ce qu'est la France mais dans cette démarche mais dans cette démarche vous n'êtes pas seul certains vous regardent en souriant et en se frottant les mains car oui tandit que vous la LFI vous vous acharnez à tout détruire le RN lui guettete les miettes en prétendant un la solution grâce à vous Mesdames et Messieurs insoumis le RN avance sans bruit mais sérieusement et vous et vous chers collègues socialistes vous aviez vu ce problème de financement de notre système de retraite oui après la réforme de retraite de 2010 vous aviez vous-même reconnu l'urgence d'intervenir avec la réforme Touren étaitce simple non mais en responsabilité vous aviez agi mais aujourd'hui où est passé ce sens des responsabilités qui vous animit autrefois la boussole de la raison a été remplacée par la girouette des calculs électoraux vous tourner le dos à vos propres convictions par peur ou par posture collègu du Parti socialiste ne nous faites pas croire que vous n'avez de gauche que votre place dans l'hémicycle arrêtez de participer à faire croire que tout dépend du RN et de la LFI car ça dépend en ré ça dépend aussi de vous mais encore pour cela faut-il siéger là je rejoins Monsieur François Hollande ancien président de la République qui explique que dans cet hémicycle seul les voix et seules les voix du rassemblement comptent bien encore faut-il qu'il puisse siéger pour les faire évoluer enfin j'entends les insoumis les insoumis crier au dénis de démocratie pourquoi parce que selon vous nous avons eu l'audace de déposer des amendements et bien je le répète par nos amendements nous faisons simplement valoir notre doigt au débat car ici oui ici nous sommes à l'Assemblée nationale et pas en réunion politique où un homme parle et tous les autres applaudissent car oui vous les insoumis vous êtes assujeti a un homme un homme en colère qui a vécu pendant des décennies grâce à notre système démocratique grâce à nos institutions 30 ans de mandumuler et finalement rien rien il n'a rien fait pour notre pays que reste-t-il ass si peut-être une chose il reste en héritage ce sont des députés qui servent se servent de leur écharpe comme d'une arme avec pour Marianne rechercher à assumer un louis Boyard qui ne comprend toujours pas ce qu'il fait là appel à la violence mise en scène sur les réseaux sociaux challenge de cours d'école alors si c'est là votre héritage nous assumons nous de défendre à votre place notre modèle social merci je vous remercie la discussion la discussion générale est close et je donne la parole à Monsieur le [Musique] Rapporteur merci madame la Présidente je vais je vais faire rapide mais quand même redire que Madame la Ministre pas je veux dire un peu d'honnêteté un peu de loyauté dans le débat le minimum syndical vous vous avez indiqué que avec notre texte il y avait plus de minimum contributif qu'avec notre texte il y avait plus les seuils de succession il y avait plus le fond d'investissement sur l'usure professionnel mais c'est faux toutes ces mesures ne sont pas abrogées par notre texte elles resteront en vigueur juste ce que l'on fait c'est que l'on déplace l'âge de 64 à 72 ans et qu'on propose 42 annités de cotisation point barre après on peut avoir le débat sur le financement problème sur tout ce que vous voulez sur même le travail bon c'est article 45 aujourd'hui parce que c'est pas l'objet du débat c'est comme ça c'est les règles du fonctionnement de l'Assemblée nationale du parlementarisme rationalisé c'est pas moi qui les ai mis en œuvre donc un peu de loyauté dans le débat et dire à votre collègue Saint-Martin quand même 25 minutes d'apologie des marchés financiers enfin ça va5 minutes quoi c'est bon on a bien compris que votre réforme des retraites vous la faisiez non pas pour faire travailler les gens parce que le travail c'est bien c'est génial c'est extraordinaire non pour rassurer les marchés financiers pour payer la dette que vous avez mise sur pied par votre politique scandaleuse raison de plus pour ne pas accepter cette réforme des retraites de 2023 et de l'abroger et quant au débat large que vous voudriez avoir prendre le temps discuter du marché du travail du droit du travail en général de la qualité du travail mais moi je suis d'accord avec ça nous sommes toutes et tous d'accord sur les bans du nouveau front populaire nous sommes tellement d'accord que nous voudrions pouvoir être au gouvernement à votre place et nous allons vous censurer si vous voulez la même chose que nous alors soutenez un gouvernement du nouveau front populaire madame la ministre vous verrez il y aura un beau débat sur la qualité au travail tout au long de la vie un beau débat pour la retraite à 60 ans à taupelin parce que le ministre Saint-Martin a quand même en plus euh annoncé 30 milliards d'euros en 2030 sur ce que coûterait notre notre réforme d'abrogation mais encore une fois c'est pas ce ne sont pas les bons chiffres c'est pas c'est pas en mentant sur les chiffres en mentant sur ce que fait la réforme qu'on va avoir un débat rationnel et loyal c'est déjà avec votre réforme 15 milliards manquant dans les caisses de l'État en 2030 ça c'est sûr c'est le cas c'est le conseil d'orentation des retraites qui dit ça c'est votre réforme qui produit du déficit rendez-vous compte et nous serions autour de 20 milliards d'euros effectivement avec cette abrogation mais je ne l'ai pas nié je vous ai proposé des recettes et je voudrais dire d'ailleurs pour terminer à Madame TV ceci est le règlement de l'Assemblée nationale alors être influenceur c'est bien mais être député c'est pas ça c'est connaître le règlement qui fait que il y a des règles de dépôt des propositions de loi vous êtes au courant vous êtes au courant que pour changer les cotisations sociales ça ne peut se faire que dans le dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale et pas dans une proposition de loi c'est marqué dedans vraiment franchement faites un effort lisez-le vous verrez être député c'est ça aussi merci monsieur le rapporteur alors j'ai une demande de rappel au règlement s'il vous plaît un peu de silence s'il vous plaît oui madame la ministre j'ai une demande de rappel au règlement de Monsieur sou sur quel fondement s'il vous plaît merci madame la Présidente en parlant de règlement monsieur bernalicis m'a ouvert la voix je je souhaite faire un rappel au règlement madame la Présidente sur le fondement de l'article 89 et notamment de son 2è na sur la recevabilité des amendements présentés présentés en commission en séance et cetera j'ai reçu hier un courrier électronique à 14h33 de l'automate de l'Assemblée nationale m'indiquant que l'amendement numéro 352 que j'avais déposé avec un certain nombre de collègues du groupe Ensemble pour la République n'était pas accepté pour la discussion lors de cette séance au motif qu'il serait une charge au titre de l'article 40 de la Constitution donc je souhaitais avoir une réponse sur l'irrecevabilité cet amendement 352 puisque cet amendement en l'espèce prévoyait simplement de préciser les modalités d'organisation des États généraux déjà prévus dans la loi alors que nous sommes par ailleurs en train de parler d'une proposition de loi qui coûte 20 milliards d'euros au budget de l'État et que cette proposition de loi est gagé sur des dispositions absolument loufoque et que la vraie question que nous devons avoir c'est pourquoi cette proposition de loi est débattue ce matin alors qu'elle n'est pas recevable au titre de l'article 40 de la Constitution et donc notalment pourquoi cet amendement lui qui ne coûte rien a été déclaré je fais regarder et je je reviens vers vous nous poursuivons le cours de la discussion madame la ministre a demandé la parole merci merci madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés monsieurs monsieur le rapporteur moi je voudrais remercier tous les députés qui ont qui ont pris la parole pour effectivement parler d'usure professionnelle de de carrière longue de la question des seniors de de tout ce qui est aménagement des fins de carrière d'équilibre financier je pense que le débat que nous allons avoir va être l'occasion de montrer également les points de désaccord que nous pouvons avoir moi je voudrais quand même rappeler parce que dans les contributions qui ont été faites peu on rappeler mais le mur de la réalité de certains chiffres quand même sur lequel est basé un régime par répartition monsieur monsieur le le rapporteur nous avions qu actifs pour un pensionné en 1900 en 1960 1,7 actifs pour un pensionné aujourd'hui ça c'est une réalité et puis sur vos pistes de financement quelles étaient avancé ici pendant votre introduction ou dans votre programme le financement par le fond de de de réserve des retraites doté de 20 milliards permettrait de réformer la réforme pendant à peine 3 ans les 0 c'est pas mal mais non quand on regarde la question monsieur le rapporteur me dit c'est pas mal mais non parce qu'un régime de retraite par répartition son horizon c'est pas 3 ans en fait c'est peut-être aussi ça qui fait que on n' pas la même conception des choses les 015 points de hausse par an pendant 7 ans de cotisation évoqué par l'économiste Michel Zemour avec lequel j'ai par ailleurs échangé sur les sujets d'usure professionnelle et ben il s'appuie là-dessus sur le rapport du corps de 2022 mais il oublie également de rappeler que le même rapport évoque des hausses de cotisation jusqu'en 2070 et quatre fois plus importantes pour équilibrer les systèmes de retraite et là on reboucle sur l'autre question qui est la question du coût du travail et du salaire net perçu par le salarié donc là aussi moi je moi j'attends effectivement ce débat pour qu'on puisse effectivement avoir des questions de fond je suis j'ai été pour certains d'entre vous qui me connaissent j'ai été parlementaire à la commission des affaires sociales j'ai toujours et je tiens à le dire aussi à monsieur le rapporteur que j'aborderai ces questions ces débats avec la même manière que que j'ai que j'ai que j'ai tenu les débats quand j'étais parlementaire c'estàdire avec pondération avec respect et avec courtoisie maintenant laissons place au débat merci je vous remercie madame la ministre et j'appelle maintenant dans le texte de la commission les articles de la proposition de loi je vous annonce de je vous annonce deux scrutins publics le premier sur l'amendement 869 qui arrive à la demande du groupe horizon et indépendant le suivant toujours à la demande du même groupe pour l'amendement 883 les scrutins publics sont annoncés très bien nous poursuivons l'amendement 869 monsieur Alfandari merci madame la présidente madame la ministre chers collègues démagogie action de flatter aspirations à la facilité et aux passions pour obtenir le pouvoir ou accroître sa popularité l'ordonnance de 1945 c'est l'âge de départ à 65 ans en 1946 le temps de travail c'est 40 he en 1950 c'est qu actifs pour un retraité en 1950 l'espérance de vie c'est 69 ans pour les femmes et 63 ans pour les hommes avec votre proposition vous faites fille de l'ensemble des Param principaux qui garantissent le paiement d'une retraite par répartition en dégradant ces paramètres la seule chose que vous obtiendrez c'est le non payement des retraites pour nos concitoyens alors juste un peu de sérieux admettez que vous mettez le système en danger uniquement à des fins électoralistes en oubliant l'intérêt de nos [Applaudissements] concitoyens je vous remercie monsieur fondar alors juste pour rappel des règles ce sera un pour un contre sur chaque amendement avec un temps de parole de 2 minutes et pas plus et sur des amendements identique qui sera déposé par des députés du même groupe ce sera un seul orateur je vais poursuivre madame la ministre V laiss suspendre quelques minutes je suspends juste après si vous voulez bien scrutin public pour une pause technique alors je vais demander l'avis s'il vous plaît je vais demander l'avis de monsieur le rapporteur sur cet amendement merci madame la Présidente démarche électoralisteid aboutissant à apostrophe amendement d'obstruction défavorable défavorable merci Madame la Ministre madame la ministre madame la ministre pour l' vie du gouvernement je don vous monsieur le monsieur le sénateur alfanderi vous modifiez le titre de l'article Comment [Applaudissements] alors excusez-moi excusez-moi excusez-moi voyez ça arrive donc vous modifiez le titre de l'article pour exprimer au fond votre désaccord avec la démarche qui est proposée dans cette proposition de loi qui abroge effectivement deux réformes de retraite qui sont absolument fondamentales pour la soutenabilité notre régime par répartition moi je peux comprendre votre marche vraiment et donc je je peux comprendre tout à fait votre démarche et je donnerai un avis de sagesse même si je n'en pense pas moins merci madame la ministre je donne la parole à Monsieur Clouet merci madame la Présidente bon collègu nous ne participerons pas à cette comédie et à vos amendements de clown toutes et tous puisque puisque j'invite à l'extérieur qui nous regardent aujourd'hui à consulter ce que leurs élus déposent des amendements absolument clounesque les un nous expliquent que ce serait en contradiction avec les engagements publique même pas compris publique apparemment ça repose des génération future vous même pas compris rraite par répartition et ce et ce vous crachez au visage d'électrices et d'électeur vous le crach au visage aujourd'hui que vous soyez maie levre il a eu 70 % de gréistes dans plein de secteur contre cette loi vous leur cracher au visage que ce soit Philippe Vigier on pense au castrolade devant votre permanence ils avaient raison et ils le referont à l'occasion je pense à jeanrené casenu 8000 manifestantes et manifestants à hoch au visage desquels vous crachez aujourd'hui je pense à Alfandari qui a été élu grâce au retrait de la candidature de la France insoumise et des milliers de personnes qui s'étaient batttu contre la réform forme des retraites voilà voilà le vrai visage de la macronie vous ne siégez pas pendant 2 mois quand on parle des écoles et des hôpitaux mais là vous trouvez l'énergie pour que des gens aillent au travail jusqu'à la mort c'est la seule chose qui vous pousse à vous lever le matin pour venir travailler dans cette assemblée et bien collègu il y aura toujours une différence fondamentale entre notre obstruction et la vôtre c'est que la nôtre elle est menée au nom de la souveraineté populaire lorsque des millions de gens défilent dans le pays en nous soutenant et en luttant contre vos lois impopulaires et minoritair vous vous faites de l'obstruction pour le MF pour les grands intérêts financiers et vous le faites le jour d'une niche parlementaire le jour de l'expression de la souveraineté populaire et bien [Applaudissements] oui merci s'il vous plîtèoup s'il vous plaîton chersè s'il vous plaît entr en matière puisque j'ai déjà deux demandes de rappel au règlement alors je vous le dis le nombre de décibel ne fera pas la différence mes chers collègues il y a un règlement qui n'est pas une option j'appliquerai le règlement Monsieur Le Fèvre sur quel fondement sur le fondement de l'article 70 alinéa 3 notre règlement madame la Présidente Monsieur Clouet je pensais que nous étions toutes et tous ici des élus du peuple à égalité je constate que pour vous que pour vous ça n'est pas le cas vous évoquez la belle ville de champ monsur mais si ce texte était adopté monsieur Chloé les retraités de champign sur Mar verraent leurs pension baissé les entreprises de champign sur Mar verraent leurs impôts augmenté et Monsieur Clouet si ce texte était adopté vous diriez au français tout et n'importe quoi et voilà ce que vous faites pour la France vous l'abîmez chaque jour un petit peu plus vous n'êtes pas véritablement député vous êtes commentateur de la vie politique cette réforme ne sera jamais abrogée vous êtes mes chers collègues dans le dé etz aujourdhui les VO remblement national vous n'avez plus la parole Monsieur Le Fèvre mes chers collègues s'il vous plaît s'il vous plaît s'il vous plaît mes chers collègues un peu de calme je vous demande de revenir au calme oui mes chers collègues mais ça oui mais si on continue dans les provocations voilà comment va se finir le débat franchement en terme d'image pensez à ceux qui nous regardent si vous le voulez bien si vous le voulez bien bon je parle à tout le monde hein je parle à tout le monde donc alors je prendrai des rappels règlement qui en sont s'il vous plaît monsieur Ramos mon mon article 100 madame la Présidente on peut faire des débats sur des sujets important mais traitz son collègue de clown même si vous êtes des spécialistes parce que vous êtes spécialiste parce que le cirque au Parlement c'est vous qui le faites donc ne traitez pas de clown les gens qui font le cirqueamos je vous remercie chers collègues s'il vous plaît monsieur Ramos n'a pas tort si on peut éviter si on peut éviter ce type de terme s'il vous plaît non non mais encore une fois ça n'est ni le lieu des invectives de l'outrance et cetera pour ceux qui souhait prendre ce chemin ils peuvent aller dehors alors est-ce qu'on peut reprendre monsieur Jolivet av pris la parole pour le pour et nous passerons au vote merci merci madame la présidente madame ministre monsieur le rapporteur je voudrais attir l'attention de mon collègue rapporteur sur la portée de son amendement parce que moi je suis très heureux qu'il y ait dans cet hémicycle beaucoup de députés qui défendent le service public mais qui oublie par contre les conditions de financement de ce dernier rappelez-vous mes chers collègues le Conseil National de la Résistance avait défini que le droit de la famille enfin que la famille la protection de la famille et des salariés appartient appartenait aux entreprises et aux salariés et que l'impôt devait servir au financement du service public aujourd'hui moi je m'étonne comme certains de mes collègues que cette proposition de loi n'est pas été frappée au titre de l'article 40 mais si la solution mon cher collègue si la solution mon cher collègue c'est de d'augmenter l'impôt pour faire passer l'impôt du budget général au budget PLFSS ça veut donc dire que vous militez aussi pour la diminution de service public parce que c'est parce qu'il y a pas assez d'impôts qu'on a pas de service public donc il faut faire des choix et moi je pense que le choix que vous faites n'est pas juste voilà je vous remercie monsieur Jolivet et nous passons au vote sur cet amendement par scrutin public je rappelle l'avis défavorable du rapporteur et l'avis de sagesse de la commission le scrutin est ouvert le scrutin est résultat du scrutin votant 342 exprimé 326 et majorité 164 pour 97 contre 229 il n'est pas adopté madame la ministre madame la ministre donc suspension petite suspension de 5 minutes voilà vous avez entendu la vice-présidente Naima mchou qui a eu ses mots ça commence mal et c'est vrai que les esprits ont commencé à s'échauffer dès qu'on est rentré dans le cœur de l'examen de ce texte avec les les premiers amendements on a senti à la fois chez les députés du camp présidentiel et chez les députés de la France insoumise une certaine nervosité mais avant il y a eu la discussion générale où on a pu entendre tous les groupes parlementaires donner leur position sans surprise on a vu que l'ensemble de la gauche était favorable à cette abrogation de la réforme des retraites c'est aussi le cas ça a été confirmé pour le rassemblement national le camp présidentiel de son côté est contre cette abrogation et pour parvenir àer cette proposition de loi et bien il a déposé près de 1000 amendements ce qui provoque bien sûr la colère des insoumis qui les accuse d'obstruction parlementaire alors je suis avec ma collègue Stéphanie Despierres de quoi s'agit-il exactement cette obstruction parlementaire quelle est la stratégie en jeu ici alors les les députés insoumis accusent le camp présidentiel d'avoir déposé trop d'amendements d'avoir déposé des amendements qui parfois changent un chiffre à leur proposition de loi et donc de vouloir faire durer les débats parce que vous le savez c'est une journée de niche parlementaire la France insoumise n'a que jusqu'à minuit pour faire discuter de sa proposition de loi et plus il y a d'amendements plus les débats durent et moins il y a de chance qui on arrive à un vote sur cette proposition d'abrogation de la réforme des retraites alors cette obstruction parlementaire dont vous parlez Stéphanie elle a été évoquée notamment par Hugo Bernal c'est le rapporteur de ce texte le député insoumis je vous propose de l'écouter c'était il y a quelques instants vous semblez déterminé à voler 2 ans de la vie des Françaises et des Français vous avez déposé et je les ai là avec les argumentaires qui vont avec 860 amendements mes chers collègues 860 amendements sur un texte d'une niche parlementaire 860 amendements d'obstruction honte à vous par votre obstruction de faire obstacle à la volonté du peuple français dans les urnes honte à vous de faire obstruction et de vous entêter quand 70 % des Français restent opposés à votre réforme voilà et les députés qui soutiennent le gouvernement et également la ministre du Travail Astrid panosan Bouvet qui est aujourd'hui dans l'hémicycle ont dénoncé l'irresponsabilité de cette proposition de loi qui selon eux coûterait très cher et pourrait même menacer la la survie du système de retraite c'est l'argument la responsabilité Stéphanie oui l'autre mot clé ce matin c'était la vérité les deux ministres ont parlé ont demandé aux insoumis de dire la vérité Laurence Saint-Martin le ministre du Budget explique que en fait si on abroge la proposition la réforme des retraites et bien c'est toute la protection sociale qui pourrait s'écrouler que cette réforme coûte trs cher que ça mettrait à mal le régime par répartition la ministre du Travail elle a expliqué que cette réforme cette abrogration de la réforme des retraites ne fin ance pas ne suffit pas à financer le régime par répartition priscatevno député du camp présidentiel a dit il n'y a aucune alternative vous ne proposez aucune alternative à la réforme d'Élisabeth bne propose justement d'écouter ce que disait la la ministre du Travail il a quelques instants dans l'hémicycle la pérennité du système de retraite doit être au cœur du pacte de confiance qui fond de la retraite par répartition nous acceptons de cotiser aujourd'hui parce que nous savons que demain une ption nous sera versée et à tous les gens qui cotisent aujourd'hui l'adoption de votre proposition enverrait un très mauvais message elle leur dirait que nous refusons toute réforme paramétrique que nous défaisons une loi votée en 2023 qui contribue à conforter notre système de retraite vous mettez en en danger le régime de retraite par répartition un autre ministre s'est exprimé un peu plus tard Laurent Saint-Martin le ministre du Budget je vous propose également de de l'écouter prenez pas mon discours comme un discours catastrophiste je ne grossis absolument pas le trait je m'efforce simplement de remettre le débat de ce jour dans son contexte des comptes publics pour que chacun se rende compte de sa responsabilité il y a une forme d'ironie malheureuse alors que les réactions à l'heure où nous parlons des marchés financiers devrait au contraire nous alerter sur la situation périlleuse de nos dépenses publiques RA à vouloir revenir sur la réforme structurelle votée dans les dernières années qui a l'impact le plus massif sur le rétablissement des comptes public on l'a entendu dans l'hémicycle tous les groupes de gauche soutiennent cette mesure d'abrogation de la réforme des retraites on le sait lors de la campagne des législatives c'est une mesure qui faisait partie du programme du nouveau front populaire Stéphanie pour la France insoumise parvenir à un vote positif aujourd'hui ce serait une victoire significative oui très clairement puisque vous l'avez dit c'était une promesse de camp campagne et ça a commencé dès le début des débats Hugo bernalicis qui porte cette proposition de loi pour les insoumis a dit c'est un grand jour pour la première fois l'Assemblée nationale peut se prononcer sur la réforme des retraites parce que je vous je vous rappelle qu'elle avait été adoptée par 493 donc il a il a souligné la valeur symbolique et politique de cette journée et puis derrière c'est Mathilde Panau la patronne des députés insoumis qui a dit c'est une journée historique le peuple vient reprendre ces 2 ans de vie que vous avez tenté de lui arracher référence évidemment au décalage de la retraite de 62 à 64 ans alors à contrario pour les députés du socle commun cette réforme des retraites c'est un marqueur important du du début de quinquena d'Emmanuel Macron ce soir aujourd'hui s'il perd ce vote ce serait un des aveux singlant oui et c'est pour ça que le bloc central veut tout faire pour ralentir les débats pour qu'on n'arrive pas au vote parce que il est très possible on l'a entendu la gauche toute la gauche va voter cette proposition d'abroger la réforme des retraites le RN aussi donc si on va au vote et mathématiquement et bien la réforme la cette proposition de loi passe et le camp macroniste perd un vote très symbolique donc ils ont déposé beaucoup beaucoup d'amendements on le voit ils ont ils prennent la parole dès qu'ils le peuvent les ministres ont longuement expliqué leur opposition à la réforme c'est une opposition de fond très clairement en disant que si on abroche la réforme de retraite et bien on met en jeu tout le système de protection social donc c'est pour ça que les débats devrai durer très très longtemps les débats qui devrait être assez animé hein Stéphanie on a vu la dès qu'on est arrivé sur le texte que les esprits commençaient à s'échauffer on va voir maintenant comment ça se poursuit la séance reprend dans l'hémicycle de Monsieur Alfandari madame Saint-Paul oui merci madame la Présidente donc cet amendement vise à bien nommer les choses et d'expérience lors de la réforme des retraites de de 2023 bien nommer les choses tenait à cœur au groupe de la France insoumise puisque l'un des 13000 amendements la France insoumise il y avait le 42162 visant à remplacer correspondant par équivalent il y avait aussi le 42160 visant à changer chaque année par annuellement et je passe sur les 155000 sous-amendement qui avaient été étudiés lors de la réforme des retraites donc je pense que le procès en comédie est fort de café je vous remercie merci madame la députée monsieur le rapporteur oui c'est remplacé abrogation par remise en cause démagogique c'est un ridicule amendement d'obstruction défavorable merci Madame la Ministre madame la députée vous vous modifiez le titre de l'article pour exprimer au fond un un vrai désaccord néanmoins je pense que revenir en arrière enfin revenir en arrière effectivement c'est c'est c'est mettre en danger notre système de retraite et son financement et nous ne pouvons pas le permettre pour autant je pense que la modification de titre que vous proposé n'est pas indispensable je vous demande donc de retirer votre amendement sinon je je j'aurais un avis défavorable mais je comprends son objectif et son objet merci Madame la Ministre madame Saint-Paul présidente madame la ministre l'amendement est maintenu il est maintenu scrutin public ah il y avait une demande de prise de parole que je n'ai pas vu allez-y monsieur casenov c'est le premier orateur sur l'amendement je peux prendre souff attendez je fais attendez attendez s'il vous plaît chers collègu monsieur casenu chers collèg quel est le problème c'est le premier orateur qui s'exprime sur l'amendement je le prends aura peut-être un compte c'est bon très bien on continue madame la Présidente souffrez chers collègues que nous parlions souffrez que nous soyons pas d'accord avec vous souffrez que nous déposions des amendements c'est franchement incroyable alors moi je voudrais m'adresser au rapporteur qui a la mémoire courte alors le rapporteur nous a reproché tout à l'heure de déposer de très amendements ça a été dit nous avons déposé quelques centaines d'amendements tellement le débat est important par rapport au 19000 que vous avez déposé mais je voudrais je voudrais rappeler l'amendement 130 sous amendement 130 de Monsieur Bernal si c'est bien vous si vous n'avez pas changé de nom compléter l'alinée 9 par les mots ainsi que la conjonction des astres le Mar de café et les entrailles de Blau voilà le type d'amendement que vous êtes capable de déposer et vous nous reprochez de faire vivre le débat c'est absolument absolument incroyable c'est l'hôpital qui sou de la charité merci s'il vous plaît mes chers collègues je ne peux pas répondre puisque je ne comprends pas ce que vous me dites parce qu' a des demandes de rappel au règlement ce n'est pas l'amendement c'est autour de l'amendement vous savez si c'était pas l'amendement il y aura assez peu de Séan publique en ce moment donc c'est autour de l'amendement est-ce qu'il a est-ce qu'il y a un orateur contre qui veut s'exprimer un contre allez-y monsieur Renaud oui ben écoutez on a toute une série d'amendements là qui sont assez drôles à la lecture c'est c'est assez drôle lecture on croirait lire un peu la la feuille de chou rubrique blagounette du B de la chaussée donc c'est c'est assez drôle vous faites vous faites des blagues entre vous vous vous renvoyez avec le meilleur des d'obstruction avit pu fairefi bon le simple problème c'est qu'on n pas dans le BDE d'c on est à l'Assemblée nationale donc pour le bloc central qui passe qui a passé des années à dénoncer l'obstruction qui a passé des années à s'exprimer en responsabilité en européen et ce voir vous voterez dans le trollage c'est quand même assez savoureux scrutin public sur cet amendement avec un double avis défavorable le scrutin est ouvert le scrutin est clos résultat votant 312 exprimés 300 majorité 151 pour 75 contre 225 l'assemblée n'a pas adopté nous en venons à un amendement 882 de Monsieur Marle merci madame la Présidente le groupe horizon et indépendant propose d'insérer les mots non financés après le mot abrogation dans l'intitulé du chapitre 1er pourquoi afin de dénoncer la légèreté irresponsable de cette proposition de loi sous couvert de justice sociale ce texte masque une réalité simple aucune mesure de financement crédible n'est envisagée pour compenser les effets d'un tel retour en arrière en abrogeant le report de l'âge légal à 64 ans et l'augmentation de la durée de cotisation à 43 annuités la France insoumise condamne le système de retraite à un déficit massif etmettant péril la solidarité intergénérationnelle cette démarche démagogique et je remets entre parenthèses le hail au travail jusqu'à la mort repose sur des promesses intenables et sacrifie l'avenir des jeunes générations pour satisfaire une posture politique l'ajout proposé dans l'intitulé soulligne l'irresponsabilité budgétaire de cette proposition face à vos discours face à vos discours notre groupe réaffirme son engagement en faveur d'un système de retraite p équitable et adapté aux réalités économiques et démographiques je vous remercie monsieur le rapporteur le système Pen actuel que vous défendez c'est 15 milliards manquant en 2030 c'est encore à nouveau un amendement d'obstruction défavorable je vous remci madame la ministre merci madame la Présidente Monsieur le Député vous rappelez par cette demande de modification que la réforme n'est pas financée et je partage effectivement vos doutes sur le fait que les gages proposés permettent d'assurer et le financement de nos retraites et la soutenabilité de notre système par répartition donc pour ces raisons moi je comprends l'amendement qui est proposé pour autant je ne pense pas qu'il soit nécessaire de modifier les titres et pour cette raison je vous demande de retirer votre amendement merci merci Madame le Bodo oui merci madame la Présidente incantation générale de façon à donner une apparence d'humanisme à une réforme délétaire je trouve qu'on aurait pu aussi déposer cet amendement avant l'article 1er cet amendement c'était un amendement déposé par Monsieur Mélenchon en 2020 parmi les quelques 34000 amendements que vous aviez déposé le groupe ETF mais en fait cet amendement cet amendement correspond tout à fait à la proposition de que vous nous proposez aujourd'hui apparence apparence d'humanisme faire croire à nos concitoyens que nous ne pourrions pas travailler jusqu'à 64 ans que nous serions si différent de nos voisins européens et réforme délétaire parce que votre réforme c'est 15 milliards supplémentaires en 2030 et 20 milliards en 2035 merci il y a pas d'orateur contre pas d'orateur contre madame [Musique] yadan et oui moi je m'adresse aux irresponsables de l'Assemblée nationale je m'adresse à vous qui êtes irresponsable parce que vous ne pensez pas un instant à nos enfants à nos petits enfants qui demain à cause d'une réforme telle que vous la proposé ne pourront jamais jamais toucher leur leur retraite ils ne pourront jamais parce que vous semblez ne pas être au courant que notre régime de retraite et déficitaire vous n'êtes pas au courant que la France consacre 340 milliards d'euros par an soit un/4 de notre dépense publique à la retraite soit 14 % de notre PIB un record pourquoi un record parce que nos voisins eux ont choisi la responsabilité de partir plus tard de partir à 65 ans de 65 ans en belgique7 ans en Allemagne et en Italie donc revenir à la retraite comme vous le proposz à 62 ans et bien coûterait nous coûterait 3 milliards d'euros 3 milliards 4 400 millions d'euros c'est une réforme c'est l'illustration parfaite de l'irresponsabilité de votre groupe dans notre Assemblée nationale je vous remercie madame yad alors s'il vous plaît je vous donne la parole juste après monsieur de la porte j'ai réexpliqué quelles étaient les règles le règlement m'impose deux prises de parole au est-ce que je peux continuer s'il vous plaît bon deux prises de parole au moins en m'efforçant d'avoir un pour un contre j'ai donné la parole à Madame ch leau je me suis tourné vers vous en demandant est-ce qu'il y a un compte je l'ai dit deux fois pas de compte je redonne la parole parce qu'il me faut de prises de parole absolument voilà donc monsieur de la porte monsieur de la porte pour un rappel au Règlement sur quel fondement ça sera très court madame la Présidente sur le fondement dearticle sur oulement de nos débats écoutez collègu vous avez fait de l'obstruction c'est pas possible vous pouvez pas tout avoir les pour les contre et en plus les amendements bidon donc arrêtez je vous en prie madame la Présidente aider les débats à avancer alors je remercie du Conseil monsieur de la porte mais je me demande je demande également au députés de cette hémicycle de se réguler alors c'est bon est-ce que est-ce que je dois réitérer sur la règle donc deux prises de parole je ne prendrai que deux prises de parole je pour en prendre 10 chers collègues deux prises de parole un pour un compte parfois il n'y a pas de compte parfois il n'y a pas de pour donc je prends deux pour ou deux contre on continue alors amendement 877 très bien suspension de séance je voir les présidents de groupe voilà nouvelle suspension de séance vous le voyez he le début de l'examen de cette proposition de loi pour l'abrogation de la réforme des retraites est assez chaotique ça part dans tous les sens il y a des rappel en règlement beaucoup de députés brandissent le règlement et face à cette situation Naima mutchou a décidé de faire une pause pour parler avec les présidentes des différents groupes et essayer de calmer un peu le jeu qu'est-ce qui se passe exactement Stéphanie c'est une situation assez singulière avec les députés du camp présidentiel qui ont déposé beaucoup d'amendements pour ralentir le débat c'est ce qu' appelle de l'obstruction parlementaire oui c'est un peu la bataille de l'obstruction c'est-à-dire que le bloc central qui ne veut pas qu'on arrive au vote de cette proposition d'abrogation de la réforme des retraites a déposé beaucoup d'amendements pour ralentir les débats à l'inverse du coup les insoumis les accuses d'obstruction en réponse le camp présidentiel leur rappelle que en 2023 sur la réforme des retraites et bien ils avaient déposé 19000 amendements donc c'est qui fait le plus d'obstruction qui en a fait le plus et on l'a vu il y a beaucoup de tension dans leshémicycles des invectives naï mou la président de sance qui pourtant rôé aux séances tendu a un peu de mal à maintenir le calme oui effectivement c'est une séance tendue à laquelle on ass je vous propose justement d'écouter Jean-René casen député de la majorité enfin du bloc présidentiel c'était il y a quelques instants il rappelait justement aux insoumis que eux-mêmes lors de la réforme des retraites avaient pratiqué l'obstruction écoutez-le souffrez chers collègues que nous parlions souffrez que nous soyons pas d'accord avec vous souffrez que nous déposions des amendements c'est franchement able alors moi je voudrais m'adresser au rapporteur qui a la mémoire courte alors le rapporteur nous a reproché tout à l'heure de déposer de très nombreux amendements ça a été dit nous avons déposé quelques centaines d'amendements tellement le débat est important par rapport au 19000 que vous avez déposé mais je voudrais je voudrais rappeler l'amendement 130 sous amendement 130 de Monsieur Bernal si c'est bien vous si vous n'avez pas changé de nom compléter l'alinée 1 par les mots ainsi que la conjonction des arts le mar de café et les entrailles de blerau voilà le type d'amendement que vous êtes capable de déposer et vous nous reprochez de faire vivre le débat c'est absolument absolument incroyable c'est l'hôpital qui choue de la charité merci voilà je suis avec le député de la France insoumise Adrien Clouet Adrien Clouet on entendait à l'instant le député casenu qui revenait sur l'époque du débat sur les retraites où vous aviez vous-même déposé beaucoup d'amendements vous aviez été accusé d'obstruction est-ce qu'aujourd'hui on se retrouve trouve pas comme dit l'expression populaire dans la situation de l'arroseur arrosé bah non ça n'a rien à voir aujourd'hui vous êtes sur une niche parlementaire c'est veut dire qu'on a une journée pour discuter d'un texte donc le fait de prendre du temps pour discuter un texte sur une journée ou sur un mon débat parlementaire de plusieurs mois n'a rien à voir et puis surtout enfin excusez-moi la comparaison elle n'a absolument aucun sens bon c'est Monsieur casenu il est dans l'outrance on comprend c'est ça c'est son fond de commerce la réforme des retraites était contestée par tout le peuple français il y avait des millions de gens qui étaient mobilisés qui perd a des journées de salaires en grève et cetera qui nous disaient ne lâchez rien il faut lutter contre cette réforme des retraites là les macronistes sont prêts à toutes les magouilles pour empêcher le peuple de gagner l'abrogation de la réforme des retraites donc la symétrie elle n'existe pas entre les deux il y a ceux du côté de la souveraineté populaire nous je rappelle que les Français et les Français ont voté aux élections les partis arrivai en tête proposer l'abrogation de la réforme de retraite à 64 ans donc cette réforme elle est illégitime les gens ont voté cette réforme a perdu elle doit disparaître et là aujourd'hui les macronistes seul truc qui leur reste à une trentaine de députés c'est d'écrire des amendements ridicules et absolument clownesqu donc je trouve ça pathétique pitoyable et je pense qu'il se ridiculise eux en plus malheureusement de ridiculiser le Parlement Merci à VOUS Adrien Clouet la séance va bientôt reprendre nous avons entendu tout à l'heure la ministre du Travail qui s'est exprimé àrid panosan Bouvet pour et bien dénoncer l'irresponsabilité financière de cette proposition de loi je vous propose de l'écouter la pérennité du système de retraite doit être au cœur du pacte de confiance qui fond de la retraite par répartition nous acceptons de cotiser aujourd'hui parce que nous savons que demain une pension nous sera versée et à tous les gens qui cotisent aujourd'hui l'adoption de votre proposition enverrait un très mauvais message elle leur dirait que nous refusons toute réforme paramétrique que nous défaisons une loi votée en 2023 qui contribue à conforter notre système de retraite vous mettez en danger le régime de retraite par répartition l'ambiance dans l'hémicycle était éruptive il y a quelques instants je vous propose maintenant d'y retourner pour voir si les esprits se sont un peu calmés de orateurs qu'il soi pour ou qu'il soit contre et c'est la règle à laquelle je vais m'astreindre jusqu'à la fin de ces débats si si la représentation nationale souhaite faire autrement j'ai pas de difficulté mais il faut dans ce cas-là une unanimité vous le savez des président et je crains que nous n'y soyons pas alors reprenons nous en étions à l'amendement 877 c'est ça monsieur Mar monsieur BX merci oui merci madame la Présidente on a pas voté l'amendement précédent ah alors on va le faire tout de suite effectivement le 882 double avis défavorable c'est à main levée qui est pour qui est contre n'est pas adopté le 877 monsieur bit oui merci madame la Présidente s'il vous plaît c'est l'amendement 877 c'est la présentation de l'amendement 877 calzv s'il vous plaît bon écoutez faites Rapp au règlement parce que moi les interpellations à distance c'est pas possible Mons bien faire merci madame la Présidente le désordre le brou franchement c'est pas au niveau essayons d'incarner le débat républicain sur ce sujet quand même donnonsnous les moyens monsieur BX merci madame la Présidente cet amendement vise simplement à rappeler que cette abrogation de la réforme des retraites va se faire sur l'argent des Français que nous n'avons pas aujourd'hui enfin je voudrais rappeler quand même que la France aujourd'hui est au cœur d'une situation budgétaire compliquée par ailleurs par ailleurs depuis la réforme 2023 le corps Conseil d'orientation des retraites a réviser en fait ses positions sur le déficit structurel du régime des retraites qui s'est largement aggravé et dont on voit qu'on devrait encore finalement assurer la stabilité du régime des retraites et puis par ailleurs enfin quand on regarde comment vous avez équilibré financièrement cette retraite vous devrez avoir de sacrés bons dentistes pour finalement sans perdre une dent nous expliquer que vous allez la gager sur le prix du paquet de cigarette et sur les dividendes hasard 2 de nos entreprises ça n'est pas sérieux Nim pas monsieur le rapporteur sur cet amendement ce qui n'est pas sérieux c'est de faire un amendement uniquement sur le titre d'obstruction sans proposer s'il vous plaît excusez-moi c'est moi qui fait la police dans cette assemblée d'accord bon monsieur rapporteur allez-y de proposer aucun amendement pour ramener des des recettes supplémentaires bon défavorable madame la ministre oui madame la ministre je lèverai toujours merci merci madame la Présidente Monsieur le Député bérand oui effectivement vous demandez à modifier le le titre de la article pour indiquer que la réforme se fera avec l'argent que les des Français que nous n'avons pas euh vous avez raison de rappeler que l'abrogation de la réforme de 2023 celle de 2014 sous la présidence Hollande aggravera les déficits en en 2030 de plus de 13 milliards d'euros moi je soutiens votre démarche pour autant je pense que ce changement de titre ne me semble pas tout à fait indispensable c'est pour ça que je vous demande de retirer votre amendement et à défaut j'y serai défavorable merci Monsieur merci Madame la Ministre j'ai une demande de rappel au règlement de Monsieur casazneur sur quel fondement merci madame la présidente madame la ministre monsieur le Président de la Commission monsieur le rapporteur sur le fondement de l'article 100 aligné 7 monsieur le rapporteur je pense vous avoir attendu à de nombreuses fois critiquer hurler sur des rapporteurs ou des ministres qui n'apportaient pas de réponsse précises aux amendements qui étaient posés depuis le début de l'examen des amendements vous n'avez pas déigné une seule fois vous leverz pour pour apporter des réponses précises aux questions que nous vous posons ce ne sont pas des questions absurdes ni clounes ce sont des questions de fond à commencer par le financement de cette réforme vous proposer une loi qui coûterait 20 milliards d'euros quand on vous demande comment on la finance la moindre des choses c'est de se lever pour dire que vous n'avez pas de solution pour le faire je vous remercie de cette précision mais je rappelle à chaque fois la réponse du rapporteur est libre monsieur léomand non madame la Présidente Panau merci madame la Présidente je ne savais pas qu'il n'était pas possible de juste lever la main pour demander la parole de réponse puisque apparemment vous voulez en donner et je le ferai à chaque fois juste pour dire nous sommes contre cet amendement d'obstruction inutile et que puisque les macronistes s'en têtent avec l'aide du gouvernement à faire une obstruction qui va à l'encontre de la souveraineté du peuple j'appelle toutes celles et ceux qui nous écoutent à venir à 19h à invalide pour dire que la représentation nationale doit pouvoir voter au moins une fois sur la question de l'abogation de la réforme des retraites je vous remercie madame la Présidente panneau un peu de calme je suis inénervable aujourd'hui je suis inénervable alors j'ai des demandes de rappel au règlement avant deed donner la parole monsieur le Président marcangéi merci madame la Présidente article 100 pour la bonne tenue des débats on remet pas en cause comme ça la Présidence de l'Assemblée nationale c'est pas possible euh la présidente a rappelé les règles du jeu dès le départ dès le début des débats et que ça vous plaise ou pas ces règles du jeu elles doivent être respecté c'est notre règlement et on ne remet pas en cause la présidence lorsqu'elle est exercée très bien comme le fait la Présidente mcho je vous remercie monsieur le Président alors nous reprenons le fil des débats pas d'autre demande de prise de parole sur le pour c'est Monsieur Le Fèvre merci Madame ah pardon non non non allez-y monsieur le fè allez-y merci madame la Présidente d'abord je suis surpris que la présidente panneau nous invite à sortir de l'hémicycle à 19h lors de sa niche parlementaire c'est un petit peu surprenant je pensais que la loi se faisait ici à l'Assemblée nationale manifestement la loi se fait dans la rue pour la présidente Panau un mot pour le rapporteur parce que le rapporteur mes chers collègues si on peut répondre sur le fond mes chers collègue si je puis simplement m'exprimer le rapporteur refuse cet amendement au motif que nous n'aurions pas mis des recettes en face mais pardon monsieur le rapporteur qui crée un problème de déséquilibre de nos finances publiques avec cette proposition de loi c'est vous et donc c'est à vous de le résoudre et comment le résolvez-vous monsieur le rapporteur vous augmentez le prix du paquet de cigarettes les Français apprécieront il faudra d'ailleurs nous dire monsieur le rapporteur à combien va s'élever le prix du paquet de cigarettees à l'issu de cette proposition de loi et deuxièmement vous prétendez résoudre un problème pérenne de finances publiques en augmentant temporairement une contribution qui par ailleurs existe déjà tout cela n'est évident pas sérieux démontre votre impréparation et dans le fond ne fait que corréler à la définition du populisme qui est que vous savez pertinemment que cette réforme est ni faite ni àire qu'elle ne sera jamais remise en cause voilà ce que vous êtes des populistes je vous remercie pour un rappel au règlement merci madame la Présidente et je m'adresse avec gravité à cette assemblée sur la base du de l'article 100 sur le la bonne tenue nos débats madame la Présidente il a été porté à mon attention un fait au sujet duquel je souhaite vous interpeller ainsi que Madame pano présidente du groupe insoumis plusieurs membres de cette Assemblée ne sont pas physiquement parmi nous aujourd'hui mais ils participeront néanmoins à nos votes grâce à l'article 27 de la Constitution qui nous permet de bénéficier d'une délégation de vote renouvelable en cas de maladie d'accident ou d'événements familial particulièrement grave empêchant le parlementaire de se déplacer cependant je suis choqué de constater qu'un des membres de cette assemblée qui est actuellement soumis à une procédure exceptionnelle de révision de la part du déontologue de l'Assemblée nationale suite à des faits d'une extrême gravité qu'il a lui-même reconnu puisse bénéficier de cet aménagement suis-je le seul suis-je le seul à trouver choquant qu'une personne que je ne nomme pas que je ne nomme pas pu continuer à participer à nos votes alors que le déontologue n'a pas encore statué sur des faits extrêmement graves [Applaudissements] détour chèilî [Applaudissements] [Musique] s'il vous plaît je vais mettre au voix l'amendement 877 double avis défavorable à main levée qui est pour qui est contre n'est pas adopté l'amendement 878 79 pardon il y aura un scrutin public à la demande du groupe horizon et indépendant le scrutin est annoncé madame cinerl merci madame la Présidente le groupe Horizon est endant propose d'ajouter les mots affaiblissant la crédibilité de la France sur la scène internationale en matière de réforme la réforme de 2023 a marqué un tournant dans l'engagement de la France pour garantir la pérennité de son système de retraite face au défis démographiques revenir sur ces ajustement compromettrait non seulement les finances publiques mais aussi l'image de la France auprès de ses partenaires internationaux qui suivent avec attention la capacité des États à mettre en œuvre des réformes structurelles cet amendement soulligne que céd à des démarches ement idéologique affaibl la position de la France comme acteur sérieux et responsable dans la gestion des enjeux sociaux ce recul pourrait entraîner une défiance envers d'autres réformes nécessaires et accentuer la perception d'une instabilité politique je vous remercie je vous remercie monsieur le rapporteur amendement d'obstruction défavorable merci Madame la Ministre merci madame la présidente Madame la la députée vous proposez de modifier le titre de l'article pour préserver qu'il se fait sans considération pour l'équilibre budgétaire j'aimerais peut-être ajouter sans considération aussi pour les équilibres démographiques hein puisque vous connaissez la réalité comme moi en tout cas dans une partie de l'hémicycle que un régime par répartition est basé sur un équilibre entre actif et pensionné que celui-ci ne cesse de se dégrader vous avez rappelé madame la député la contribution indispensable de la réforme de 2023 et de 2014 quand il y avait encore un sens des responsabilités pour la gauche sociale et démocratique et bien euh vous avez raison donc moi je comprends le sens de votre amendement pour autant je pense que ce changement de titre n'est pas indispensable donc je vous demanderai de le retirer sinon j'aurai un avis défavorable merci beaucoup merci les mains tenu madame la Présidente panneau nous sommes contre et enfin lorsque euh concernant le collègue handi herbrat lorsque nous avons une personne en maladie en arrêt maladie qui se bat contre une addiction l'instrumentalise pas pour un combat politique c'est absolument abjecte et ignoble la parole est à Monsieur [Applaudissements] Bazin s'il vous plaît monsieur Bazin merci Madame présidente moi je vais m'en tenir au fond et et je crois qu'à un moment sur un sujet d'une aussi grande gravité où il y a beaucoup d'attentes de nos concitoyens et c'est légitime à un moment d'essayer de faire en sorte que bah sa vie soit la meilleure possible et après il y a les questions au-delà de l'individualisme qu'on peut avoir comme regard les questions collectives et à un moment travailler sur la question des titres ne me choque pas ne me choque pas parce que à un moment faut bien nommer les choses en réalité sur cette abrogation finalement sans alternative crédiible dans ce cadre d'une niche parlementaire on a un chemin qui peut sembler périlleux et derrière qui en serait victime pas nous directement les Français notamment ceux qui ont besoin de leur retraite pour vivre et c'est bien ça le vrai sujet la viabilité de notre système par de retraite par répartition et finalement la ogation telle que vous l'imaginez parce qu'on pourrait abroger une réforme mais en l'accompagnant d'une autre réforme crédible sérieuse responsable là il n'y a pas d'accompagnement c'est une abrogation pure et simple qui est dangereuse pour le système et donc c'est important que la représentation nationale se préoccupe de not système de retraite par répartition de sa viabilité de sa pérénité et derrière cette abrogation les conséquences sont très claires c'est 450 € de cotisation par an pour les travailleurs donc une perte de pouvoir d'achat on peut pas l'accepter peut pas l'accepter c'est 770 € par an en moins pour ns retraités c'est leur pouvoir d'achat des retraités on peut pas non plus l'accepter donc on le voit bien aujourd'hui la question financière la question de l'équilibre elle est fondamentale et vous pouvez pas nous dire on apprroche et puis on discutera plus tard du financement c'est pas sérieux un moment on est là aussi pour être sérieux et crédible et là on n est pas et donc la question fondamentale du financement de notre système elle va de paire avec sa pérennité si on men notre système demain ça sera les retraités qui seront perdants et on peut pas l'accepter on est là pour défendre nos retraités on est là aussi pour défendre nos actifs et c'est là le fond question n'évitez pas cette question du financement je vous remercie je vous informe de nouveau scrutin public sur l'amendement 3 à la demande du groupe Ensemble pour la République et pour le même groupe sur le vote de l'amendement502 les scrutins sont annoncés nous procédons scrutin public sur le9 double avis défavorable le scrutin est ouvert le scrutin est clos voici les résultats votant 340 exprimé 321 majorité 161 pour 95 contre 226 il n'est pas adopté amendement numéro 3 de Monsieur sou merci madame la présidente madame la ministre monsieur le Président de la Commission monsieur le rapporteur du texte cet amendement vise à ajouter le mot l'adjectif irresponsable après le nom abrogation puisque comme l'a dit notre collègue Bazin avant il est important de bien nommer les choses abroger la réforme des retraites c'est-à-dire revenir à la retraite à 62 ans dans le contexte actuel ce n'est pas responsable et cette irresponsabilité c'est une erreur économique profonde elle illustre aussi le dénis de réalité dans lequel est plongé une bonne partie de la classe politique française le dénis de réalité dans lequel est plonger la gauche avec le soutien de l'extrême droite et le dénis de réalité c'est celui qui refuse de voir que nous vivons plus longtemps et c'est une grande nouvelle et c'est d'ailleurs une grande réussite des sociétés capitalistes au 20e siècle et au 21e siècle et puis que l'espérance de vie a augmenté de façon importante en un siècle il faut mécaniquement travailler un peu plus longtemps et nombre de nos concitoyens le comprennent ce raisonnement le dénis de réalité c'est aussi refusé de voir que la chute du ratio entre les actifs et les retraités amènera à une baisse certaine des pensions de retraite si nous ne faisons pas un effort collectif de travailler un peu plus longtemps le dé de réalité c'est refusé de voir que les grandes économies européennes ont toutes fait des réformes des retraites bien plus ambitieuses d'ailleurs que la réforme que nous avons faite il y a un an et demi en Allemagne c'est 67 ans en Italie c'est 67 ans au Royaume-Uni c'est 67 ans en Espagne que vous prenez tout le temps en modèle et qui est gouverné par la gauche c'est 65 ans nous sommes le le camp de la responsabilité et nous défendons notre réforme je vous remercie quel est l'avis de la commission sur cet amendement amendement d'obstruction défavorable défavorable merci Madame la Ministre merci madame la Présidente Monsieur le Député zou vous voulez modifier le titre pour rappeler le caractère irresponsable de cette proposition de loi effectivement la proposition du groupe LFI prévoit une recette sans s'assurer de suffisance et de sa durabilité pour couvrir les besoins futurs cette insuffisance mettrait en péril le paiement de des pensions nos 17 milli millions de de pensionnés comme l'a rappelé monsieur tipo Bazin et donc oui vous avez raison cette proposition de loi est tout à fait irresponsable financièrement je ne crois pas que ce soit nécessaire de le rappeler dans le titre donc j'émettrai un avis défavorable si vous ne retirez pas l'amendement merci je vous remercie bon j'ai j'ai plusieurs demandes de prise de parole mais je n'accorde que deux un pour un contre comme je l'ai indiqué donc c'est Monsieur bonpard et puis madame spilbout obstruction ridicule nous sommes contre madame spilbout oui merci madame la Présidente nous sommes pour cet amendement parce que effectivement cette proposition de loi nous semble irresponsable parce qu'il est irresponsable de vouloir abroger une réforme certes impopulaire mais une réforme qui est indispensable pour rééquilibrer notre système de solidarité nationale parce qu'il est irresponsable de la part d'élus qui représent les voix du peuple qui qui se disent attachés à l'éducation d'appeler à harceler leurs collègues élus en ligne d'appeler au cyberhcèlement aux menaces et au pressions parce qu'il est irresponsable de la part d'un rapporteur régulièrement d'avoir un comportement déplacé dans l'hémicycle et en commission des lois parce qu'il est irresponsable aussi quelques jours après le 13 novembre 2000 13 novembre de déposer une proposition de loi d'abrogation de l'apologie du terrorisme parce qu'il est irresponsable comme député régulièrement d'insulter la police d'insulter les ministres et les institutions donc oui c'est une proposition de loi irresponsable d'un groupe la France insoumise qui est régulière irresponsable je vous remercie merci madame spbout je vous demande de bien vouloir vous en tenir à l'amendement s'il vous plaît sinon on ne s'en sortira pas j'ai une demande de rappel au règlement de Madame Rist merci madame la Présidente sur le l'article 100 de notre règlement alinéa 1 pour le bon déroulé de nos débats j'ai été la rapporteur générale de cette réforme des retraites pendant 15 jours au banc madame la Présidente il y avait 13000 amendements sur cette réforme des retraites à aucun moment je me suis resté assise en disant que ces amendements étaient des amendements d'obstruction pendant 15 jours avec de la violence dans cette hémicyle avec des propos aux je me suis levé et répondu à l'ensemble des amendem bon s'il vous plaît monsieur bonpard pour un rappel au règlement merci mer madame la Présidente juste pour vous rappeler qu'il est d'usage de limiter les rappels au règlement à deux sur la base du même fondement et je vous demanderai de bien vouloir donner suite à cette usage merci et je vais le faire tout de suite alors scrutin public sur cet amendement numéro 3 double avis défavorable scrutin est ouvert le scrutin est clos voici les résultats votant 34 9 exprimé 327 et majorité 164 pour 97 contre 230 l'Assemblée nationale n'a pas adopté amendement 295 de Monsieur Lefèvre merci madame la Présidente mon amendement vise à attirer l'attention du rapporteur sur l'irrecevabilité de cette proposition de loi il ne nous a pas répondu il n'a pas répondu à ce qu'a indiqué notre collègue sen schou pourquoi ne peut-on déposer un amendement qui coûte 1000 € et pourquoi une proposition qui coûte 20 milliards d'euros passe-t-elle le filtre de la recevabilité irrecevabilité budgétaire mais aussi irrecevabilité politique mes chers collègues depuis quelques jours nous assistons avec nos collègues du bloc central qui avont eu le malheur de défendre des convictions et de porter quelques amendements à une véritable forme de délations nos noms sont affichés nos adresses sont affichées nous sommes ramenés mes chers collègues à cause de la France insoumise aux pires heures de l'histoire quand on n'est pas d'accord avec la pensée unique on est est affiché on est calomnié voilà le traitement auquel vous aurez droit mes chers collègues si vous n'êtes pas d'accord avec le dictate qui rappelle malheureusement je crois le stalinisme dont vous êtes mes chers collègues quelque part les héritiers irrecevabilité budgétaire donc et irrecevabilité politique à laquelle nous devons faire face et à laquelle nous répondront mes chers collègues pied à pied mais non pas mes chers collègues en faisant mes chers cèges ça vous plaît pas je sais que le rassemblement national est très heureux de former une nouvelle coalition populiste avec la France insoumise et que la France a soumise et très heureuse de venir aujourd'hui mendier mendier les voix du rassemblement national et vous vous exprimerez ensuite en tout état de cause mes chers collègues pour toutes ces raisons cette proposition de loi est évidemment doublement irrecevable je vous remercie monsieur le rapporteur obstruction défavorable défavorable madame la ministre suiv merci madame la Présidente avant de répondre à au député lefèv moi je voudrais affirmer toute ma solidarité avec la députée spibout qui effectivement fait l'objet depuis quelques jours depuis d'un certain cyber harcèlement sur les réseaux sociaux et rappeleer que à l'image de la rapporteur Stéphanie Rist pendant les débats qui ont été houleux en 2023 par respect et par considération pour la représentation nationale moi et bien je me lèverai pour répondre à chaque amendement et donc cher Mathieu Lefèbre vous vous souhaitez changer le titre de l'article pour rappeler la question de l'irrecevabilité financière pourquoi pas politique parce que c'est vrai que c'est aussi le le le le cas parce que c'est vrai que cette proposition de loi elle crée une charge nouvelle et que la proposition de la France insoumise prévoit une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des sociétés pétrolières et gazières qui est som toute un petit peu aléatoire il faut se dire les choses quand on parle du financement encore une fois du régime de répartition voilà qui qui représente 14 % de notre PIB on plaisante pas avec ce genre de choses messieurs et madames les députés et donc moi je comprends tout à fait votre intention monsieur monsieur Lefèvre je crois que néanmoins il ne faut pas changer ce titre le laisser comme tel et puis donc j'aurai un avis défavorable si vous ne le retirez pas merci je vous remercie madame la ministre je vais donner la parole à Madame Rani puis à Monsieur CENOU merci madame la Présidente nous voterons contre le 7e amendement d'obstruction déposé par le socle commun monsieur soule merci merci madame la présidente madame la ministre chers collègues il y a quelque chose ça fait maintenant 3h que nous débattons de la question des retraite et de l'abrogation irresponsable et irrecevable qui est proposé par le groupe de la France insoumise sauf que la gauche fuit le débat depuis ce matin il ne répondent à aucune des questions que nous leurons l'amendement de notre collègue Le Fèvre que je soutiens n'est pas un amendement d'obstruction c'est un amendement de fond et qui vise à vous poser la question à vous collègu de gauche ainsi qu'au collègues de l'extrême droite et vous et appelez votre attention sur le fait que ce texte est irrecevable irrecevable d'un point de vue politique on peut en débattre mais il est surtout irrecevable d'un point de vue financier puisque ce texte vient créer une charge à minima de 20 milliards pour les comptes publics faut-il vous rappeler chers collègues de gauche et d'extrême droite la situation des Comptes public et des comptes sociaux de la France faut-il vous rappeler le niveau de déficit que nous avons le niveau de dette que nous avons comment financez-vous l'abrogation de cette réforme étant entendu l'état de nos comptes public et de nos comptes sociaux monsieur bernalicis nous attendons votre réponse répondez-nous je vous remercie et je mets au voix cet amendement avec double avis défavorable à main levée qui est pour qui est contre il n'est pas adopté oui nous abordons une discussion commune avec un amendement 870 sur lequel il y aura un scrutin public à la demande du groupe horizon et indépendant et je laisse la parole sur le 86 madame la présidente madame la ministre chers collègues le groupe Horizon est indépendant propose d'insérer les mots en remettant indirectement en cause les avan les avancées permises par la réforme de 2023 pour rappeler que cette proposition de loi reviendra forcément à terme à effacer des mesures sociales essentielles pour compenser le gouffre financier provoqué par ce texte la réforme de 2023 a introduit des dispositifs significatifs notamment la ralisation des petites retraite la prise en compte des carrières longues et la reconnaissance des métiers pédibles ces avancées ont renforcé la justice sociale et la solidarité intergénérationnelle abreuger des ajustements cruciaux tout en négligeant les acquis obtenu mettrait en péril la pérenité des droits sociaux des plus fragiles C cet ajout dans l'intitulé insiste sur la nécessité de préserver ces bénéfices qui constituent les progrès pour des millions de Français loin d'être un simple une simple abrogation cette démarche compromet un équilibre social et économique déjà fragile sacrifiant les amélioration durement obtenu pour des considérations purement idéologiques je vous remercie vous informe d'un scrutin public sur l'amendement qui suit à la membre du groupe horizon indépendant également le scrutin est annoncé monsieur le rapporteur sur le [Applaudissements] 870 merci mes chers collègues ne prenez pas trop goût à m'applaudir j'espère faites attention tout de même non juste pour pour vous dire bon c'est des d'obstruction c'est vrai mais quand même je voudrais vous dire coordonnez-vous entre vous parce que là j'ai un amendement qui dit sans remettre en cause les avancées permis par la réforme de 2023 et l'autre qui dit en remettant indirectement les avancées permises par la réforme de 2023 déposé par le même groupe faut savoir c'est quoi votre position ça remet en cause çaet pas en cause et cetera bon et petit détail quand même petit détail vous demandez des scrutins publics sur tous vos amendements d'obstruction attention parce que ce sera publque sur le site de l'Assemblée nationale il y aura des listes avec vos noms qui a voté pour qui a voté contre moi je serai [Applaudissements] vous PL merci monsieur le rapporteur si on peut éviter ce type de pression entre nous s'il vous plaît monsieur le rapporteur je ne le dirai pas de fois non mais ah vous êtes d'accord vous êtes d'accord bon très bien alors madame la ministre a la parole madame la ministre a la parole ah Madame le Ministre j'ai un rappel au règlement qui a priorité de monsieur berios madame la présidente monsieur le rapporteur on peut pas accepter au TI du article 100 au TI dearticle 100 de notre règlement madame la Présidente pour la bonne tenue de débat on ne peut pas accepter que le rapporteur menace les parlementaires c'est inadmissible merci monsieur le député non seulement il ne se lève pas pour répondre VI dire mais quand il se lève c'est pour nous menacer c'est inadmissible merci Monsieur Darios s'il vous plaît un peu de calme s'il vous plaît alors attendez attendez attendez attendez chers collègues vous allez me forcer à suspendre la séance à chaque fois parce qu'on ne s'entend pas s'il vous plaît alors attendez madame oui oui c'est sur le ah madame tevnau oui vous voulez suspendre suspension de droit 5 minutes la séance vient à nouveau d'être suspendue c'est la 3e suspension de séance déjà ce matin révélatrice hein des tensions que l'on voit dans l'hémicycle je suis avec ma collègue Stéphanie des piierre Stéphanie on le voit l'ambiance est particulièrement éruptive ce matin oui depuis 1 heure c'est très très tendu entre la gauche et le bloc central notamment les députés du camp présidentiel chacun s'accuse d'obstruction les députés macronistes ont déposé beaucoup d'amendements donc la France insoumise leur répond par la voix d'Hugo bernalicis le rapporteur qui en fait ne se lève pas pour répondre aux questions des députés macronistes mais se content de dire obstruction avis défavorable sur leurs amendements ce qui a beaucoup énervé le camp d'en face qui comprend pas pourquoi le rapporteur ne se lève pas on a entendu Stéphanie Rist qui elle était au banc pendant la réforme des retraites en 2023 pendant 15 jours elle était rapporteur du du projet de loif ENF en tout cas de d'une partie du projet de loi et là elle a dit aux insoumis mais vous pourquoi vous ne vous levez pas pour me répondre moi j'étais là pendant 15 jours à chaque fois malgré des débats très très violents j'ai répondu je me suis lever j'ai répondu à chaque fois alors cette obstruction du camp présidentiel elle est dénoncée par la France insoumise mais aussi par des députés du du rassemblement national qui veulent voter cette approgation de la loi retraite je vous propose d'écouter Mathias renud du rassemblement national il a pris la parole à ce sujet écoutez écoutez on a toute une série d'amendements là qui sont assez drôles à la lecture c'est c'est assez drôle la lecture on on croirait lire un peu la la feuille de chou rubrique blagounette du B de la chausée donc c'est c'est assz drôle hein vous faites vous faites des blagues entre vous vous vous renvoyez avec le le meilleur des amendements d'obstruction qui avait pu faire LFI bon le simple problème c'est qu'on n'est pas dans le BDE d'HC on est à l'Assemblée nationale donc pour le bloc central qui passe qui a passé des années à dénoncer l'obstruction qui a passé des années à s'exprimer en responsabilité en européen et cetera voir vous voterez dans le trollage c'est quand même assez savoureux alors un député socialiste est en train de s'exprimer aux quatre colonnes ah je vois qu'il vient de partir donc je vous propose plutôt ah ben non il est juste avec moi Arthur de la porte voilà donc il était en train de parler à la presse maintenant il vient directement avec nous en direct sur LCP voilà ben écoutez c'est encore mieux comme ça qu'est-ce que vous pensez là de cette ambiance dans l'micyle c'est quand même plutôt un triste spectacle auquel on assiste oui oui et et je plains nos concitoyens qui se sont dit peut-être qu'aujourd'hui on va enfin parler du fond on va enfin parler de l'abrogation de la réforme des retraites je crois que les macronistes qui enchaînent les amendements plus ridicules les uns contre les autres font preuve d'un triste spectacle ils ont fait le choix de l'abaissement du Parlement alors que nous pouvions sortir la tête haute en montrant que notre assemblée avait une volonté celle de l'abrogation de la réforme à 64 ans qu'ils ont eux-mêmes empêché par leur 493 par leur 471 par tous les artifices de la Constitution il y a de cela maintenant 2 ans lors ce que vous répond en permanence les députés du Bloc présidentiel c'est qu'au moment de l'examen de la réforme des retraites la gauche avait aussi déposé de nombreux amendements et vous vous retrouvez finalement dans la situation identique oui mais la réponse est simple que reste-t-il à l'opposition sinon des amendements pour Ess essayer non seulement de faire un débat et je rappelle que pendant le débat sur la réforme des retraites nous avons pu montrer les mensonges du gouvernement mais surtout il y avait un temps quasi illimité ce temps était fixé par le gouvernement le gouvernement a décidé de le stopper au bout de 19 jours mais on aurait pu continuer examiner tous les amendements et là aujourd'hui la niche parlementaire c'est la seule chose qui est à l'opposition ça dure une journée et pas plus et donc le choix que la majorité écrasent les oppositions dans leur propre niche c'est un précédent qui est purement inacceptable parce que non seulement il empêche le débat non seulement ils l'écrase mais en plus ils font ce qu'ils reprochaient aux insoumis en pire parce que les insoumis à l'époque n'avaient qu'une chose leurs amendements comme armes pour s'opposer à ce que le Parlement le gouvernement pardon imposé au Parlement alors Arthur de la porte vous êtes député socialiste cette proposition de loi elle vise abrogé non seulement la réforme du gouvernement en bordne mais aussi celle d'avant celle de marieon Touren du gouvernement Hollande qui était un gouvernement socialiste d'ailleurs François Hollande lui-même a annoncé ce matin qu'il ne voterait pas cette abrogation est-ce qu'il y a et bien de des tensions chez les soci iste sur ce sujet il y a pas de tension il y a une position de groupe et François Hollande n'est pas là aujourd'hui donc voilà je suis pas sûr que vous ayez l'occasion de voir sa position celle des socialistes je l'ai défendu tout à l'heure elle est très claire nous défendons l'abrogation de la retraite à 64 ans c'est ce qui a fait consensus dans le corps social c'est ce qui aurait dû faire une majorité à l'Assemblée nationale c'est ce que nousavons pas pu voter sur la question de la réforme Touren moi je l'ai dit les yeux dans les yeux à la ministre quand elle nous a dit la réforme Touren c'était génial dans ce cas-là pourquoi les macronistes ont-ils abrogé les critères de pénibilité qui permettaiit à ceux qui qui avaient des portes de charges lourd qui étaient exposés au risques chimiques ou à des horaires décalés de pouvoir bénéficier de bonification sur leur retraite et de pouvoir partir plusutôt ça c'est ce que les macronistes ont fait ils ont détricoté Touren ils l'ont rendu inefficace et donc je leur dis aujourd'hui vous pouvez pas être les meilleurs défenseurs de Touren parce que c'est vous qui l'avez entéré et je dis aussi que les socialistes ont une position c'est de faire en sorte que le texte à la fin parce que nous avons un amendement en ce sens puisse correspondre à ce que veut le corps social c'est-à-dire l'abrogation de la réforme borne point mais quoi qu'il en soit nous défendrons ce que veulent les Français c'est-à-dire cette abrogation Merci à VOUS Arthur de la porte alors une autre député est en train de s'exprimer en salle des quatre colonnes il s'agit d'Alma Dufour député de la France insoumis je vous propose de l'écouter C en direct et on voit que ça les fait beaucoup réagir les députés macronistes considèrent que publier des liens de scrutin public c'est-à-dire le scrutin public c'est quelque chose qui existe dans l'assemblée justement pour que nous soyons comptabl de nos votes auprès des électeurs ce qui est tout à fait normal il considè que publier ces résultats là sont des menaces il considè que ce sont des pressions ça de la violence vous imaginez comment il retournent les valeurs c'estàdire que pour eux faire de la transparence sur ce qui sur ce qui se passe dans l'émicyquele c'est violent c'est antidémocratique ils sont complètement horors sol ils sont dans une dérive autoritaire qui se voit de plus en plus et je pense que leur fin est proche he très sincèrement je vous merci alors au-delà de ces considérations de forme ce débat sur l'obstruction des députés du Bloc présidentiel il y a quand même un peu de débat de fond heureusement dans l'hémicycle on a entendu notamment des députés de la majorité dénoncer et bien la menace financière que ferait peser l'adoption de cette abrogation Stéphanie oui la ministre du Travail a commencé d'ailleurs son discours en expliquant que elle estimait que l'opposition avait fait un effort pour financer cette réforme c'est qu' elle n'avait pas gagé sa sa nouvelle réforme des retraites sur les taxes sur le Tabas ce qui est généralement le cas ici mais qu'elle proposait pour financer une nouvelle réforme des retraites une taxe exceptionnelle sur les sociétés gazières et pétrolières c'était assez ironique évidemment puisqueensuite elle a expliqué que ça ne permettrait pas de financer de manière pérenne le système de retraite par répartition et ensuite elle a reçu le renfort du ministre des comptes publices Laurence Saint-Martin qui lui aussi a expliqué que abroger la réforme des retraites votée en 2023 et bien ça ne permettrait pas de maintenir le système à l'avenir et que ça mettait même en jeu tout le système de protection social français je vous propose de réécouter une intervention à un député qui allait dans ce sens c'est Charles jinson député du barrain député du Bloc présidentiel abroger la réforme des retraites c'est-à-dire revenir à la retraite à 62 ans dans le contexte actuel ce n'est pas responsable et cette irresponsabilité c'est une erreur économique profonde elle illustre aussi le dénis de réalité laeque française le dénis de réalité dans lequel est plongé la gauche avec le soutien de l'extrême droite et le dénis de réalité c'est celui qui refuse de voir que nous vivons plus longtemps et c'est une grande nouvelle et c'est d'ailleurs une grande réussite des sociétés capitaliste au 20e siècle et au 21e siècle et puisque l'espérance de vie a augmenté de façon importante en un siècle il faut mécaniquement travailler un peu plus longtemps alors ce qui provoque aussi des tensions dans l'hémicycle ce matin c'est le fait que les députés de la France insoumise et bien veulent pointer du doigt les députés du Bloc présidentiel qu'ils accusent d'obstruction notamment en les dénonçant sur les réseaux sociaux en donnant leur nom en disant regardez ces députés là font tout pour empêcher l'abrogation des retraites ça a donné lieu à quelques moments de tension je vous propose d'en revivre un qui est un bon exemple c'était entre le rapporteur LFI Hugo bernalissis et la présidente de séance écoutez petit détail quand même petit détail vous demandez des scrutins public sur tous vos amendements d'obstruction faites attention parce que ce sera publique sur le site de l'Assemblée nationale il y aura des listes avec vos noms qui a voté pour qui a voté contre moi je serai vous je réfléchirai à deux fois s'il vous plaît défavorable merci monsieur le rapporteur si on peut éviter ce type de pression entre nous s'il vous plaît monsieur rappteur ur je ne le dirai pas de fois on voit que là Stéphanie on est sur une corde sensible les insoumis utilisent une stratégie qui peut avoir des conséquences c'est ce que disent les députés de la majorité en tout cas du bloc présidentiel oui Mathieu Le Fèvre a accusé les insoumis de faire ce qu'on appelle du nemensem c'està-dire de de jeter l'eau probre sur des députés parce qu'il voteraient dans un sens ou dans l'autre Mathieu Lefèvre a expliqué que ça rappelait les pires heures de l'histoire vous l'avez compris on le voit dans l'émiss Hugo bernalicis l'a dit ils veulent montrer aux opposants politiques et à leur soutien à eux quel députés refuseent d'abroger la réforme des retraites et puis il y a toute une campagne lancée depuis hier sur les réseaux sociaux par la France insoumise où on voit le nom des députés son parti son mail ici à l'Assemblée nationale et où la France a soumise dit regardez ce député va refuser de voter l'abrogation de la réforme des retraites écrivez-liui pour protester alors Martin du budget on est actuellement dans dans l'examen du budget on sait que la situation est est compliquée pour la France et lui il a soulevé aussi les les conséquences que une telle proposition de loi si elle était votée pourrait avoir sur les marchés oui évidemment il a parlé des conséquences budgétaires parce que comme vous l'avez dit vous le savez on est en plein débat budgétaire à l'Assemblée nationale on est encore en train de discuter du budget de la Sécurité sociale le gouvernement qui qui risque de tomber si une motion de censure est adopté la semaine prochaine ne cesse de dramatiser en disant si le gouvernement tombe on aura une crise financière les les marchés vont vont ne feront plus confiance à la France et bien Laurent Saint-Martin a repris cet argument là en disant que c ce débat sur la proposition de loi pour abroger la réforme des retraites tombait très mal parce que il estime que c'est un signal au marchés financiers que le pays est instable et que le pays n'arrive pas à se réformer et à réformer ses finances publiques l'irresponsabilité de de cette réforme elle est très souvent pointée soulevée par le gouvernement et pas seulement par le ministre Saint-Martin on a aussi entendu la ministre du Travail développer ce même argument je vous propose de l'écouter c'était en début de séance la pérennité du système de retraite doit être au cœur du pacte de confiance qui fond de la retraite par répartition nous acceptons de cotiser aujourd'hui parce que nous savons que demain une pension nous sera versée et à tous les gens qui cotisent aujourd'hui l'adoption de votre proposition enverrait un très mauvais message leur dirait que nous refusons toute réforme paramétrique que nous défaisons une loi votée en 2023 qui contribue à conforter notre système de retraite vous mettez en en danger le régime de retraite par répartition oui et je suis avec le député Morel du groupe GDR qu'est-ce que vous pensez de cette tenue des débats c'est quand même un spectacle un peu désolant pour le téléspectateur je crois que le spectacle plus désolant c'est quand il s'est agit lors du débat budgétaire de rattraper les énormes bévues du gouvernement qui est arrivé avec un déficit énorme il y avait aucun supporter du président dans la salle vous savez qu'à plusieurs reprises on s'est retrouvé avec un banc du bloc central qui était vide et qu'aujourd'hui quand il s'agit d'abroger une réforme que 80 % des Français condamnent là ils sont tous mobilisés pour empêcher euh la justice sociale de triompher et c'est ça qui est navrant quand il s'agit de défendre les grandes entreprises ou les grandes fortunes il y a une mobilisation de des supporter du président quand il s'agit d'abroger une réforme injuste et ben justement ils sont tous là pour dire que c'est pas possible et c'est ça je trouve qu' le plus dramatique dans la situation qu'on vit c'est qu'on avait une occasion inespérée parce que il y a une majorité à l'Assemblée nationale pour abroger cette réforme que 80 % des Français condamnent et qu'on a des manœuvres dilatoires pour faire en sorte que ça soit pas le cas alors on a entendu à l'instant les deux ministres critiquer ce qu'ils appellent l'irresponsabilité d'un point de vue économique de cette mesure qu'est-ce que vous répondez à ça moi ce que j'ai trouvé très grave c'est qu'ils ont ils ont attaqué le caractère politique en disant c'est presque irrecevable politiquement et moi je je trouve que dans une démocratie c'est normal qu'on ait des propositions surtout quand elles sont à l'unisson de 80 % des Français irresponsabilité économique franchement de la part d'un gouvernement qui a creusé la dette et le déficit à un tel niveau qu'aujourd'hui la France est en difficulté franchement je crois qu'ils ont pas de leçons à donner très bien merci à vous merci et on a senti un dès le début de cette séance que les esprits pouvaient s'échauffer en raison des nombreux amendements déposés par le bloc présidentiel dès sa prise de parole le rapporteur Hugo bernalicis soulevait cette situation je vous propose de le réécouter vous semblez déterminé à voler 2 ans de la vie des Françaises et des Français vous avez déposé et je les ai là avec les argumentaires qui vont avec 860 amendements mes chers collègues 0 amendements sur un texte d'une niche parlementaire 860 amendements d'obstruction honte à vous par votre obstruction de faire obstacle à la volonté du peuple français dans les urnes honte à vous de faire obstruction et de vous entêter quand 70 % des Français restent opposés à votre réforme le mot du jour vous l'entendez he c'est obstruction je suis justement avec Sylvain Maillard député de ensemble pour la R est-ce que vous assumez qu'effectivement ce que vous faites c'est de l'obstruction on a fait une réforme des retraites qui a duré 3 semaines on s'en souvient il y a pas si longtemps que ça là ce que nous explique la France insoumise c'est qu'ils ont une solution magique qui peuvent développer et avec un projet de loi en quelques heures on voit bien que c'est pas sérieux d'ailleurs ça fait 3 heur qu'on leur pose la question qu'on pose la question à la force insoumise comment vous financez votre projet aucune réponse il nous disent obstruction exactement le mot que vous venez nous on a que on a déposé un peu plus de 400 amendements c'est pas non plus pour une réforme des RRA pour votre groupe il y en a beaucoup plus si on prend au global 900 amendements pour une réforme des retraites qui touche tous les Français qui touche le PACT social le plus important 900 amendement et ils appellent ça de l'obstruction nous on appelle ça du travail parlementaire bien vous dénoncez souvent l'irresponsabilité économique de cette mesure qu'est-ce qu'elle entraînerait concrètement très concrètement la réforme des retraites comme nous l'avons porté comme tous les autres pays européens c'est travailler un peu plus quand on le peut et d'ailleurs on est on reste à même 64 ans le pays le plus favorable elle coûterait 20 milliards par an 20 milliards par an avons-nous les moyens de pouvoir financer 20 milliards non en tout cas le rapporteur nous propose aucune solution si il il propose d'augmenter le le prix des paquets de cigarettes très bien merci à vous je vous propose de retourner dans l'hémicycle puisque la séance vient de reprendre alors surend 70 il me fallait la vie de madame la ministre laave du gouvernement sur le 870 que je n'ai non le pardon le sur les deux sur les de oui oui merci madame la Présidente effectivement vous proposez de modifier le titre afin de préciser la remise encore la remise en cause de la réforme de de 2023 vous avez tout à fait raison de rappeler que cette proposition de loi est basé sur une remise en cause des fondamentaux de la réforme de 2023 et donc pour cette raison moi je soutien votre l'esprit de votre amendement mais je je vous demande de de le retirer à des fout j'y serais défavorable c'est un avis défavorable merci Monsieur Alf merci madame la présidente madame la ministre chers collègues monsieur le rapporteur vous nous avez interrogé sur notre cohérence mais c'est bien votre cohérence qu'on questionne pour Rael retraite le déficit participe à plus de 44 % à l'accroissement de la dette du pays depuis 2017 ça veut dire que ce n'est pas une réforme qu'on a voté en 2023 qui participe de ça donc non seulement voulez supprimer une réforme d'équilibre mais en plus voulez encore accroître le déficit de quelque chose qui met en danger le paiement des retraites pour tous nos concitoyens bravo je vous remercie madame la Présidente panneau cet ane amendement d'obstruction inutile je vous remercie le 871 avait été défendu le 871 avait été défendu vous aviez donné un avis défavorable la ministre également avis défavorable très bien alors madame la président de panneau s'est exprimé scrutin public sur ses amendements le 870 double avis défavorable le scrutin est ouvert le scrutin est clos résultat votant 309 exprimé 293 et majorité 147 pour 86 contre 207 l'assemblée n'a pas adopté scrutin public sur le 871 double avis défavorable le scrutin est ouvert le scrutin est clos résultat vot en 305 exprimé 288 et majorité 14 pour 79 contre 209 il n'est pas adopté monsieur alfandar pour le 873 merci madame la présidente madame la ministre chers collègues nous proposons de dire clairement que votre proposition rentre en contradiction avec les engagement budgétaire de la France car soyons très clair pour payer ces déficits des retraites nous empruntons alors vous qui êtes les pourfondeurs des marchés la réalité c'est que vous les aimez puisque en créant des déficits vous n éta dans les mains des marchés je vous remercie monsieur le rapporteur obstruction défavorable c'est un avis défavorable madame la ministre merci madame la Présidente Monsieur le le le député effectivement en abrogeant cette cette réforme en plus d'abroger donc de 2014 en plus d'abroger la réforme de 2023 c'est vraiment la confiance dans notre système de retraite que vous érodez moi je rappelle quand même le système le principe fondamental c'est que chaque mois il y a 28% des cotisations des salariés qui partent pour financer les retraites des pensionnés voilà et ils le font parce qu'ils ont aussi confiance qui une confiance qui s'ode que ça va être le même cas pour eux et donc là vous vraiment vous fragilisez et vous minez potentiellement la confiance de nos concitoyens dans notre système de retraitesieur éalement un chiffreitere plus connu c'est que 44 % effectivement de de l'aggravation de la dette est lié à la dérive des dépenses de retraite donc ce que vous proposez c'est de les aggraver plus encore et donc moi je comprends l'esprit de cet amendement qui qui vise à rappeler que ce que vous proposez est totalement contraire au principe de responsabilité budgétaire néanmoins je pense qu'il ne faut pas changer le titre donc je vous proposerai le retirer et sinon j'émettrai un avis défavorable même si je souscris totalement à l'esprit de cette proposition merci je vous remercie madame crémer merci madame la présidente madame la ministre effectivement ce texte affaiblit considérablement la crédibilité de la France dans un environnement économique déjà très difficile je reviendrai sur l'impact démographique qui est vraiment incontournable on a dit que le nombre de retraité à les croissant la durée de vie s'allonge et la natalité baisse et donc de fait le rapport côtisant retraité qui était confortable au préalable va devenir de plus en plus difficile donc au vu de ces données vraiment incontestables c'est l'abrogation de la retraite à 64 ans ainsi que la baisse de la durée de cotisation comme le prévoit votre texte conduirait inéluctablement à une augmentation sensible des cotisations une diminution des pensions donc une perte très nette du pouvoir d'achat autre proposition d'abrogation est une simple mesure populiste par ailleurs je vous rassure à 64 ans tout comme à 60 ansù nous sommes encore dans une bonne forme physique et on ne va pas directement ni à l'épad ni au cercueil il [Applaudissements] suffit oh s'il vous plaît mes chers [Applaudissements] collègues regardez dans vos communes regardez dans V le dynamisme des clubs du 3 s'il vous plaît PL pas de hurlement monsieur jacobelli s'il vous plaît maintenir cet article serait totalement maintenir cet article serait totalement irresponsable et mettrait en péril notre système de retraite et l'impact serait considérable sur les finances publiques et par voie de conséquence sur la position et l'image de la France sur la scène internationale je vous remercie monsieur [Applaudissements] Tangui merci madame la Présidente chers collègues bah écoutez finalement je suis plutôt content d'avoir attendu mon tour pour parler avec après cette morgue de classe qui vient d'apparaître hein il faut pas gratter longtemps hein faut pas gratter longtemps pour voir la morgue de classe du parti des petits bourgeois qui n'ont jamais tr