Bientôt une commission d'enquête du Sénat sur le passe vaccinal ? "Je pense que ça a des chances"

alors vous n'avez pas été suivi par l'assemblée vous au sénat sur sur ce texte sur deux points particuliers les contrôles d'identité les amendes dues par les entreprises qui ne respecteraient pas tout à fait les règles j'ai envie de vous demander à quoi sert le sénat à quoi servait le sénat dans ce débat là si je pense qu'on a été suivi sur un certain nombre de points pas sur tous les points il ya un point vous n'avez pas souligner nous avions souhaité dans le premier article soumettre le pass vaccinale à des indicateurs parce que nous ce qu'on veut c'est qu'on ne veut pas que cet instrument dur dans la permanence on veut que lorsque l'épidémie aura des crues on veut que le pass vaccinale soit caduc les députés ne nous ont pas suivis qu'est ce que nous allons faire qu'est ce que nous allons faire nous allons discuter cet après midi en conférence des présidents l'idée pourrait être par exemple il ya plusieurs idées mais de confier des pouvoirs de commission d' enquête à la commission des affaires sociales du sénat qui vérifierait semaine après semaine les indicateurs épidémiologique pour dire au gouvernement très bien on a besoin de cet outil qu'est le pass vaccinale on l'a voté tôt que on est constructif on est positive mais quand cet outil-là sera devenue disproportionnée ne sera plus nécessaire alors il faudra l'arrêter on ne peut pas vivre en france dans une société du contrôle permanent quand l'épidémie le réclament alors oui on déplace le curseur c'est ce que nous avions fait sur un tout autre champ sur le terrorisme par exemple il avait fallu mettre le curseur un peu plus du côté de la sécurité vis-à-vis des libertés on l'a fait aussi dans une crise épidémique mais quand les choses ne sont plus nécessaires alors de grâce de grâce faisons en sorte que ça devienne caduc il y aura au sénat la mise en place d'une commission d' enquête sur le suivi d'applications de ce pas actional ça signifie parce qu'on a une collégialité voilà par bruno retailleau qui décident j'ai échangé avec d'autres prisons du groupe voilà pas forcément de mon bord du reste ça veut dire que à la conférence des présidents de cet après midi c'est une des voies que nous discuterons les autres les autres cette voie là d'accord avec moi ma préférence eh bien ils s'exprimeront je peux vous dire que en tout cas plusieurs passagers chance d'acheter et insulté je pense que ça a des chances alors la conférence des présidents en parle l'inscrit et ensuite c'est votée dans l'hémicycle c'est l'attribution à la commission des affaires sociales des pouvoirs de la commission denquête pourquoi c'est intéressant parce que ceux qui viennent et qui sont auditionnés s'ils mentent ils tombent sous le coup d'un article du code pénal ça doit les inciter à dire la vérité ça veut dire que vous au 10e ne riez des professeurs des représentants des hôpitaux pour une idée des critères c'est pas à moi de faire ce sera la présidente de la commission des affaires sociales catherine de roche et puis au rapporteur qu'elle désignera qui sont désignés de faire ce choix c'est pas un président de groupe placé les commissions du sénat sont des commissions institutionnels elle travaille en toute indépendance et les critères seront décidés de la même manière les critères nous les avions déjà des films défini je pense que c'est philippe bas qui avaient porté un amendement à la commission des lois dont l'idée vous ne comprenez bien l'idée c'est pas de fliquer le gouvernement l'idée c'est simplement qu' on puisse s'assurer dans une autre enceinte que le gouvernement c'est ça la démocratie c'est des pouvoirs et des contre-pouvoirs que le pass sanitaires ils durent jusqu'à ce que ce soit nécessaire quand il n'est plus nécessaire alors il s'éteint [Musique]