RETRAITES : Ce revenu moyen par tête qui... n'existe pas !

oui alors un petit peu de philosophie politique un collègue a dit mais quel problème ça vous pose qu'on les vins qu'on évalue le point que c'est ce qu'on compte faire ce que nous a confirmé la reporter par rapport aux revenus moyens plutôt que par rapport aux salaires nous oui mais je vais vous répondre le revenu moyen c'est une division abstraite dans laquelle à laquelle aucun d'entre nous participe c'est la somme des revenus et ont divisé par le nombre de personnes ça va du multimilliardaire aux clochards en quelque sorte l'on divise ni vous ni moi ni personne n'a la moindre prise sur ce paramètre le revenu médian ce sont les salaires pour l'essentiel 90 % les salaires par conséquent ce qui se joue là nous avons tous une prise dessus parce que c'est le niveau des cotisations c'est le niveau des salaires et qu'est ce que le niveau des salaires c'est la part de répartition entre le capital et le travail pour la répartition de ce qui a été produit comme richesse par conséquent nous nous sommes attachés à ce que leur père soit dans le salaire parce que sur le salaire par dont j'ai géré résume en une boutade en disant il ya un argument ça s'appelle la liste se classe en effet le la dispute sur la répartition entre capital et travail et ceux qui fixe la valeur de la retraite puisque ça fixe la valeur des trimestre des cotisations trimestrielles rappelez-vous le car siemens ou mon idée d'arriver à établir quel va être le point de repère pour le point la valeur du point je demande aux collègues de m'excuser il ya un instant je conduis mal compris ce que vous disiez je croyais que vous disiez que vous étiez contre le calcul de la valeur du point par rapport aux salaires perçus réellement par les gens si nous sommes d'accord tous les deux tout va bien j'irai pas vous cherchez une dispute de plus il y en a déjà assez alors on va établir un peu plus loin de savoir si vraiment le texte prévoit que le poids va être calculée par rapport aux salaires nom vient de nous dire le rapporteur c'est le revenu d'activité haha alors je suis allé chercher le rapporteur va pouvoir nous dire jeu puisqu'il a l'air catégorique et je suis sûr qu'il est bien enseigner mieux que moi qu'est ce que le revenu moyen d'activités c'est à dire à combien ce qu'il est calculé aujourd'hui parce que nous connaissons le salaire moyen ça on le connaît 3000 euros il est moyen et pas médian moyens parce que ça va depuis la paye du toubib à celle de du fonctionnaire de catégorie c nous connaissons le revenu moyen d'activités alors celui là alors le tout l'envié 3000 là le revenu moyen d'activités 3440 mais ça c'est que pour les indépendants c'est pas pour les autres ce n'est pas calculé dans le même ratio le salaire moyen ça pourrait être ça 2442 donc on à 2442 3440 ou 3000 ou bien alors le le revenu moyen la division dont je parlais tout à l'heure 2238 alors donc voilà qu'elle est là mais à ce monsieur mélenchon il ya un point qui est intéressant dans les questions qui ont été posées il s'agit de la notion de revenu moyen est effectivement monsieur le rapporteur nicolas turquois a expliqué moi j'ai trouvé façon intelligible et simple que ce indicateur était à créer il est a créé parce qu'effectivement aujourd'hui il n'existe pas et pourquoi les intérêts sont le créer parce que il n'ya pas que les salariés qui seront concernés par cette dynamique de revalorisation le point ne va pas concerner que les salariés il va concerner l'ensemble des français les revenus des indépendants les revenus des fonctionnaires les revenus des salariés ils ont juste et objectif de constituer un indicateur qui concerne toutes ces populations que certains viennent contester par exemple le fait que cette réforme concernerait les professions indépendantes et que ces titres là il n'y aurait pas besoin de mettre les revenus des blancs je le comprends il ya une logique intellectuelle voilà ça tient la route mais que certains viennent nous dire mais qu'est ce que c'est que ce truc alors que sur le fond il ne souhaite rien c'est injuste un indicateur qui va à la fois donner de la cohérence pour les fonctionnaires pour les salariés et pour l'ensemble des professions indépendantes donc peut-être qu'il fallait elle expliqué je le fais bien volontiers monsieur lumineuse avait tort de dire qu'on embrouilles c'est l'inversion des brouilles parce que on calcule la valeur du point n'était que c'est pas rien quand même pour les gens de savoir des gens qui peuvent pas savoir combien ça va leur rapporter au moins qu'ils sachent que ça vaut alors on nous dit c'est le z progressivement vous êtes arrivé une formule le rapporteur a été catégorique le revenu moyen d'activités et il dit d'ailleurs c'est normal il n'y a pas que des salariés il ya aussi des indépendants parfait sauf que dans la nomenclature actuelle ça n'existe pas le revenu moyen d'activités s'attache exclusivement aux indépendants on va donc faire une nouvelle somme cumulée c'est vous qui l'avez dit moi je croyais que c'était le revenu moyen au point de départ alors j'allais vous dire vous ne manquerez plus la répartition de la valeur du point dans la création de la richesse c'est pour ça que nous on est aussi attaché à la valeur des retraite calculée sur les salaires parce que les salaires ils sont évalués là où se produit la richesse admettait qu'il ya une cohérence idéologique monsieur lui c'est pas qu'on essaye d'en éloigner les effets c'est tourner ou la répartition capital travail se fait dans l'entreprise vous vous proposez que ce soit au niveau de la société ah oui pardon j'ai dépassé donc la suite tout à l'heure monsieur mélenchon vous avez dit nous on veut que le salaire comme l'évolution des salaires comme comme com/index d'évolution parce que c'est là où se créent la richesse mais je pense que les architectes qui ont un revenu vont être content de dire qu'ils produisent pas de richesse que les agriculteurs qui ont un revenu de produisent pas de richesse que l'infirmière libérale ne produisent pas de richesse la richesse elle est produite par des salariés et ils ont toute leur part mais les libéraux les libéraux les avocats en sont on est il ya un ensemble de travailleurs en france indépendants salariés libéraux chefs d'entreprise ils contribuent tous à la richesse de notre pays on ne peut pas et il faut en tenir compte il faut en tenir compte dans des justes proportions c'est pour ça que on confie à l'insee l'établissement d'un indicateur qui soit représentatif sa part ed on va dire de bon sens de s'appuyer sur l'ensemble des créateurs de richesses qu'ils soient salariés ou libéraux entre autres moi je veux pas resté sur l'impression d'injection de pas terminée le rapporteur a défendu son point de vue il argumenté et il a terminé en disant mais quand même les architectes les paysans aussi dégage du revenu moi j'ai jamais dit le contraire monsieur le rapporteur je vous ai dit que ce n'est pas pareil de parler de salaires et de revenus bon le salaire lorsqu'il a lieu dans l'entreprise c'est un partage qui s'opère avec ce qui est servi ensuite au capital entre capital et travail quand vous parlez d'un revenu agricole c'est autre chose dans lesquelles il ya d'autres composantes dont la base est bien évidemment la valeur produite mais il ya bien d'autres composants bon on va pas je vais pas me lancer là dedans c'est juste pour vous dire qu'à la fin de quoi parlez vous le point sera t'il articulé sur le salaire les salaires moyens ou bien les revenus d'activité vous m'avez répondu les revenus d'activité les revenus d'une activité par tête sauf que cette catégorie n'existe pas donc on va la craie c'est bien ce que nous a dit luminis tout à l'heure on va la craie émouvant discuté âprement parce que c'est pas un sujet technique que de discuter de savoir ce qu est un revenu et de ski et en salaire c'est pas du tout un sujet technique pour qu'ils aient une minute 11 je reviens dans un instant lundi ce lundi ce d'évolution c'est celui dont on parle où on part de on part de l' indice actuelle telle évolution suivant les prix et on va vers un indice future qui soit un indice de dévolution des revenu moyen par tête alors celui-ci proprement dit cet indice futur n'est pas construit en tant que tel bon on l'a dit tout à l'heure on l'a dit de te la mets comme l'a dit monsieur da silva on peut supposer que l'insee va construire on peut supposer qu l'insee va construire quelque chose entre l'évolution des salaires monsieur mélenchon monsieur mélenchon entre l'évolution des salaires et l'évolution et l'évolution des revenus il existe déjà celui de l'évolution des revenus l'évolution des revenus étant toutes ces dernières années supérieure à l'évolution des salaires donc théoriquement c'est indices futures devraient voilà quand on regarde le passé juste entre l'évolution des salaires et l'évolution de l'inflation depuis 1993 ça a été l'exemple été cité à plusieurs reprises depuis 1993 les prix en basse sans les prix aujourd'hui sont en basse 140 et les salaires sont à base 170 donc les salaires ont évolué plus vite depuis 1993 sur les 25 dernières années ils ont évolué plus vite de 30% grosso modo ça devrait sauf assez prouvé ça devrait être meilleure mais pour vous rassurer davantage je vous invite à prendre votre texte de loi page 137 alinéa alinéa 24 les taux de revalorisation des valeurs d'acquisition et de services acquisition des services mentionnés au 4 de l'article doivent être supérieures à zéro et ne peuvent et ne peuvent être inférieure à l'évolution annuelle des prix donc on met une base minimale sur les sur le sur le sur l'inflation donc au minimum la ceinture de rappel c'est ce qui existe déjà donc on peut on peut pas vous flou et sur cette histoire on la crise et dans le projet de loi voilà donc un moment donné il faut qu'on est on étudie chaque article à sa place parce que là on refait c'est fort intéressant les discussions qu'on a mais on fait tout le texte je suis en train de capter toutes les discussions de mes co rapporteurs ils vont en vouloir parce qu'il est là je prends tout leur sujet mais à un moment donné on va me dire que je cumule le rapporteur tout temps leur a dit qu'il regrettait d'avoir enlevé les bons morceaux pour ses collègues les autres rapporteurs non mais c'est pas ça que le crois je crois que il va falloir qu'il soit aussi habile que vous parce que vous m'avez répondu à propos du revenu moyen d'activités par tête maintenant toute la commission est d'accord pour dire que ce ne sont plus les salaires leur père ce n'est rien d'autre que le revenu moyen d'activités par tête catégorie qui n'existe pas mais que va créer l'insee à la demande du gouvernement et nous discuterons du contenu je suppose un moment ou un autre de 7 de cette mesure qui n'est pas technique j'espère quand même qu'on va rediscuter parce que est ce qu'on va mettre dedans les revenus du capital est ce qu'on ne va pas les y mettre est ce qu'on va mettre les bref il va y avoir une discussion mais alors le rapporteur m'a répondu mais c'est mélenchon vous discutez pas au bon endroit le banc 37 la page 137 c'est l'alinéa 24 et vous me l'avez vous me l'avez lu les taux de revalorisation des valeurs d'acquisition et de services mentionnés aux quatre extra dot être supérieur à 0 c'est quand même le moins et ne peuvent pas être inférieure à l'évolution annuelle des prix hors tabac constaté l'année précédente bon premièrement ce n'est pas le sujet mais tant que c'est du sujet la question est donc constaté l'année précédente et des années qui a auparavant qu'est-ce qu'on en fait question monsieur woerth il répondu en partie en dix ans de faire baisser le niveau des pensions parce que on sera calé sur une année deuxièmement mêlant chansons nous débattrons de la page 137 le moment venu lorsque nous y serons sorter tout à l'heure où maury à la page 137 alinéa 24 pour m'éclairer je crois que vous vouliez me perdre parce que ce qui est dit à cet âne il ya 24 beaucoup moins clair que c'est écrit ici à l'alinéa 3 reprenons donc nous sommes bien d'accord ce sera un revenu moyen par tête mais personne ne sait en quoi ça consiste on aurait pu le dire dès le début c'est écrit là alors en quoi consiste-t-il il est constaté par l'institut national de la statistique et des études économiques à ce sont donc des savantes qui vont nous le dire non pas du tout car les modalités d'évaluation seront elles déterminées par décret en conseil d'état alors en france c'est le conseil d'état qui décide comment la répartition se fait entre capital et travail comment la richesse produite serait partie entre celles qui sont actifs ou inactifs alors pardon pour le coup c'était bien à nous de le faire comme législateur est pas à une autorité administrative j'ajoute que vous avez vous-même lui rapporteur que le conseil d'état dit arrêtez de me poser des questions sur des sujets aussi aussi précis que ça parce que c'est pas mon boulot précisément vous êtes en train de faire le contraire et je termine chacun des taux de service et de d'acquisition doit être supérieur à zéro vous savez que supérieur à zéro c'est de zéro à l'infini sans fait un paquet est compris entre l'évolution annuelle des prix hors tabac et l'évolution annuelle du revenu moyen par tête bonjour la précision pardon je suis obligé de vous dire ce rapport vous plaidiez la précision il y a un instant non c'est absolument confus donc on a bien entendu une intervention du président mélenchon et l'intervention du président avec toi il ya eu déjà beaucoup des changes là dessus en fait ce que je comprends de du souhait du rapporteur cette précisé que ça renvoie à l'activité effectivement on a bien vu même dans des échanges un peu hors micro ou d'ailleurs un cas vers gilles carez avec le président mélenchon que ça pouvait faire l'objet d'une réflexion l'idée quand même c'est qu'on a on a aujourd'hui un indicateur qui existe à nice s et les salaires d'ailleurs on a dans l'étude d'impact je regardais dans les yeux c'est la page 319 un graphique qui montre la dynamique des salaires par rapport à l'inflation et d'ailleurs si sur le fond ce cet indicateur est plus dynamique s'est même reconnu par tout le monde y compris les législateurs précédent parce que c'est bien pour ça qu'il a été sorti de l'indexation des salaires portés aux comptes puisque c'est à dire portés aux comptes sont maintenant sur l'inflation est plus sur les salaires c'est bien qu' il y avait un effet plus dynamique des salaires c'est en tous les cas ce qu'on a pu constater depuis 1993 en matière d' équilibre budgétaire sur les retraites donc nous propose de revenir à cette notion d'indexation sur les salaires mais il faut aller plus loin parce qu'il n'ya pas que des salariés dans ce système universel il ya aussi pour l'adie des fonctionnaires il ya aussi on l'a dit des professions libérales des indépendants donc il faut bien qu'on nous ayons un nouvel indicateur composite de tout cela qui parle aux revenus de l'ensemble de ces populations si je ne suis pas l'insee donc je vais pas me prononcer pour l'insee mais regardons objectivement je crois qu'on peut mieux tous regarder les choses de minutes les salariés c'est 70% des actifs en france les fonctionnaires c'est 20 % les professions libérales indépendance et 10% donc j'imagine que l'indicateur qu'il va être constituée par l'insee sera un indicateur composite pour ces trois familles et qu'ils puissent on voit bien avoir une dynamique et de toutes façons de la dynamique des salaires qui composent si on faisait un agrégat 70% de l'indicateur global des revenus on voit bien que c'est cet indicateur la qui pèsera vraisemblement le plus sur ce revenu moyen par peut-être d'activité que vous proposez monsieur rapporteur et pour lequel j'ai un avis favorable me semble madame la présidente que la procédure s'était que après l'intervention du ministre ou du rapporteur on peut intervenir en discussion générale bon si ça change en route ok mais on ne peut pas dire c'était normal on al'impression êtes embarrassé moi personnellement je m'en réjouis parce que vous savez en parlementaire il peut passer des heures à discuter sans toucher du doigt l'efficacité de son discours je vous ai posé une question sur le revenu d'activité je suis très surpris que le rapporteur les oublier parce que dans ses premières explications il n'a pas idée de ce revenu d'activité moyen par tête et en effet ça n'existe pas donc ça va être créé là dessus le ministre pardon premier embarras vous mettez je ne sais combien d'intervenants et à la fin pour nous dire ben écoutez on ne sait pas bien sûr vous ne savez pas c'est écrit là dans cet alinéa constaté par l'institut national de la statistique le ministre dit on peut penser que l'insee on peut supposer que l'insee va nous donner un bon 1 un bon indice à mais pas du tout monsieur le ministre vous et votre sexe et pas de lycée qui mal faire c'est le conseil d'état c'est pourquoi je termine en vous disant qu'il est extraordinaire que des législateurs confie à une autorité administrative la question de savoir si les revenus du capital et ceux du travail sont égaux au moment d'évaluer la valeur d'un point si on y met les revenus du capital d'aller voir don en avant va faire la valeur du point et vous allez vous poser la question de savoir comment vous réalisez l'equilibre la notion d'activité est plus large que la simple notion de salaire au cours de de la vie au cours de la vie on peut avoir des périodes en tant que libéral on peut avoir des périodes en tant que salarié il nous semblait intéressant 2 de l'intégrer et comment va faire l'insee ils vont faire comme ils font d'habitude comme ils font un un indicateur agrégé ils vont utiliser des indicateurs qui connaissent les prix le revenu et ils vont proposer une réponse une répartition de cet indicateur avec des proportions équilibrées bon ils vont modéliser ce que ça peut donner au vu des années passées et un élément un moment donné la dette va être choisi c'est comme ça que ça se construit il en existe de nombreux pour calculer l'indicé de la construction des prix les prix à la construction excusez moi et tout un tas d'un disque qui existent par l'insee qui sont publiés et il me semble pas que l'insee soit remis en cause dans l'objectivité de ce qu'elle construit donc bombe est défavorable sur ses hommes ont actuellement on parle non seulement où 330 milliards mais de la vie de millions de gens qui vont être rémunérés au moment de la retraite par des points ces points vont être calculée d'après un certain nombre de critères et là commence une série de changements qui ont de l'importance dont on ne comprend pas les motifs premièrement le rapport delevoye 10 et salaire moyen de salaire moyen on passa revenus d'activité je vous interroge et vous me dites que ça a l'air d'aller de soi non il ya déjà en premier changement deuxièmement je vous fais remarquer que revenus d'activité n'existe pas à vous dit bah si ces cantons à glover les salaires et les revenus des gens qui n'ont pas des salaires je vous dit peut-être bien mais ça n'existe pas en statistiques bien vous en convenez au bout d'un moment et pour terminer le ministre dit on peut supposer qu'il sait nous fera un bon indice mais moi je vous redis pas du tout c'est pas l'insee qui va le faire c'est le conseil d'état sur ce point où l'on m'avait toujours pas répondu mais moi je vais de questions en question me demandant comment tout ça a été mis au point et quelles sont vos intentions réelles à la fin du compte et puis aussi j'en profite pour interroger le conseil d'état alors il fait un très long à vis mon avis c'est normal on lui demande c'est à dire qu'il faut le suivre mais on le lui demande cette année c'est dur républicaine est alors dedans il n'a pas lu qu'on lui demande et de calculer le revenu moyen d'activité en france c'était quand même pas n'importe quoi comme comme nouvelles attributions mais rend chez entre capital et travail et ben non il n'en dit pas un mot à décortiquer virgule par virgule on perd le sens global et la vision globale mais qu'est ce qu'on peut voir là dedans le décret en conseil d'état fixera les modalités de ce revenu d'activité tels qui vient d'être amendé est précisé par le rapporteur le député mattei a précisé qu' il y avait déjà des dispositions légales qui explique ce qu'il en est je vous ai donné comme précision que pourquoi sur le fond il n'y a pas de polémique tout le monde connaît le salaire moyen par tête c'était ce qui était utilisée jusqu'en 1993 pour faire évoluer les salaires portés aux comptes donc ya pas de révélations en matière ce que je vous expliquais tout à l'heure est toujours valable il n'y a pas que des salariés il ya des fonctionnaires il ya un cntp fonctionnaires un cntp salariés il faudra prendre en compte les revenus des professions libérales et indépendant donc on aura un indicateur aggloméré qui sera précisée est donné en décret au conseil d'état et c'est bien l'insee organisme indépendant qui le produira tous les ans et donc on a la même assurance que ce revenu d'activité moyen par tête sera faite façon indépendante et professionnelle que les mtp actuelle et salaire moyen par tête fonctionnaires et salariés c'est tout il ya vraiment rien d'autre que ça je pense qu'il faut éteindre la polémique qui avance et un petit peu sur autre chose y'a rien d'autre que ça c'est du revenu d'activité s'est précisée comme l'a dit le député mattei déjà dans d'autres dispositions légales désolé mais on va y revenir j'ai parfaitement compris monsieur le ministre et puis collègues mattei mais vous monsieur matte et vous arranger pas les affaires vous dites la définition elles existent déjà alors précisément elle n'existe pas puisque c'est prévu page 65 article 9 alinéa 3 que oms est revenu moyen par tête sera constaté par l'institut national de la statistique selon des modalités de calcul donc elles n'existent pas déterminées par décret en conseil d'état non le le leur sit in national de la statistique et des études économiques utilisera les décisions du conte du décret en conseil d'état pour faire l'appréciation pas pour fixer lundi alors après j'ai parfaitement compris rapporteur quand même on a un petit un minimum de culture on sait ce qu'est le revenu médian on sait ce qu'est le revenu moyen on sait ce qu'est le revenu moyen mais tous ces mots ont un sens très strictement définies alors donc on ne peut pas improviser en cours de route collègue matelly en disant ah ben ça va de soi non le revenu d'activité moyen par tête n'existe pas alors il va il mais pourquoi faut-il deux heures pour arriver à se mettre d'accord là dessus merci monsieur mélenchon appelle à 10 évoqué de revenu moyen par tête doivent être précisées je l'entends cd construction parce que vous vous l'évoquez comme plus ou moins favorable faut juste aussi avoir à l'esprit que comme ça ça touche et la valeur d'acquisition et la valeur de service ça joue dans les deux sens si on si on leur applique sur une vasque est très dynamique ça veut dire que la valeur d'acquisitions va être très dynamique et donc finalement ça va avoir un attaque aussi donc c'est quelque chose qui se mesure qui s'évalue et kiziki et qui sera indubitablement présenté et validé et y compris par le conseil d'administration de la cmr eu donc défavorable en effet l'alinéa 3 ne porte pas sur finition du revenu d'activité moyen par tête je vous donne raison collègues mais sur la façon dont deux taux vont se rejoindre mais pour se rejoindre ils devront le faire d'après l'évolution annuelle du revenu moyen par tête donc de toutes façons revoilà le revenu moyen par tête évoqué comme un repère il n'existe pas mais a pas de mal à le dire bon semble que ça prend deux heures il n'existe pas il va exister il existe d'autres catégories de l'insee mais pas celle là donc il va exister et non ce n'est pas l'insee qui va le faire mais le conseil d'état et voilà pourquoi on vous dit c'est quelque chose de très politique et vous avez tort de le renvoyer au conseil d'état parce que la dernière fois que le conseil d'état a vu passer ce texte à la même pas inspiré au point de donner une idée ce que ça pourrait être aussi limité ou non les revenus du capital comme le suggérait tout à l'heure non pas en a soumis mais un les républicains voilà voilà les questions qui étaient posées bon j'admets que le poids ou nous voici rendus maintenant nous allons aller vers une clarté toujours plus grande un comme ça va se voir à l'alinéa 5 j'attire votre attention sur la profondeur du saut dans l'inconnu qui s'opèrent d'un alinéa à l'autre donc après que l'on ait décidé que le revenu du point serait inconnu quoiqu'il soit appuyé sur l'étude d'un revenu moyen par tête lui aussi inconnu il arrivera une période il y aura des décotes différentes qui fait que quelle que soit la décision de toute façon à s'appliquera pas à chaque personne nous voici avec une nouveauté et un nouvel inconnu c'est que tout ça fonctionne sauf le chaos ou quoi où ça fonctionne pas parce que à l'alinéa 5 nous avons tout ça s'applique sauf si et commence une phrase étrange soit une délibération du conseil d'administration de la caisse nationale de retraite universel approuvé par décret détermine des taux différents et peut donc y avoir des taux différents selon les modalités dans les limites prévues aux articles machin truc et bidule bref donc à la fin tout ça est vrai sauf si c'est pas vrai et que le la conseil d'administration décide un autre taux voilà je veux simplement vous montrer comment vous avait empilé quatre inconnus sans que y'a seuls éléments connus sur le revenu qui sera donnée à la retraite si on reprend les alinéa 4 5 6 à compter du 1er janvier 2000 45 les deux taux sont égaux à l'évolution du revenu d'activité moyen par tête on est d'accord il ya deux exceptions possibles le petit a c'est que le conseil d'administration en décide autrement et et des limites qui sont évoqués plus loin au titre au titre iv en matière de 2,2 de pilotage économique mais donc soit les deux tous sont égaux soit le conseil d'administration les fait évoluer de façon différente et le petit b le petit b prévoit le cas où le conseil d'administration ne prend pas de décision ou alors la dernière possibilité c'est je vous rappelle que ça c'est corée mais aussi avec la règle d'or et si la trajectoire prévue si la trajectoire prévue mais c'était écrit dès le début si la trajectoire prévue par le conseil par le conseil d'administration n'est pas en adapter à la règle la règle d'or le gouvernement veut reprendre la main sur ce point là mais c'était ça a été dit depuis le début c'est validé parle par décret depuis le début on est sur 325 milliards il ya et si il ya un moment donné il ya un contrôle démocratique qui peut se faire à tout instant on est et imaginons imaginons que le conseil d'administration pour une raison qui ne soit pas prennent des décisions qui emmène dans des difficultés insondable il faut il ya un moment donné faut que ça reste en cohérence c'est ici et c'est surtout les éléments comme ça j'essaye de récapituler parce que c'est nécessaire de le faire de temps à autres donc les gens achèteront un prix qui n'est pas connu des points qui leur seront ensuite restituée à un niveau qui n'est pas connu et qui sera évaluée d'après un revenu moyen d'activités parts être inconnu à moins que ce soit modifiée par une délibération du conseil d'administration pour des motifs inconnus ou bien que comme celui ci n'a pas délibéré le gouvernement pour des raisons inconnues déterminera un décret fixant un revenu une retraite de haut niveau inconnu par contre la seule chose qui est connu c'est que le système doit être l équilibre sans diminuer la part des retraites dont le produit intérieur brut vous êtes trop bon mais sans l'augmenter non plus ce qui signifie que comme il y aura plus de monde le point vaudra moins et ça c'est tout à fait que nous ce qui est également connue c'est qu'on dira aux gens responsabiliser vous allez acheter des bons dans les fonds de pension pour garantir votre revenu d'avant parce que de toute façon notre système vous dit pas quelle sera la valeur de remplacement de la retraite par rapport au revenu d'activité moyen par tête qui lui aussi est inconnu faut examiner honnêtement le texte vous me demandez et il ya parfois je vais vous faire une confidence de une confidence de 2,2 de modestie on doit aborder des éléments parce que moi j'ai particulièrement travaillé le titre c'était sur lequel le sujet sur lequel je devais rapporté sur les titres 2 3 4 et 5 bien sûr que j'ai suivi mais j'ai pas la même expertise que mes collègues qui devait rapporter ça donc on fait l'exégèse d'un texte qui devrait apporter plus loin un moment donné est ce qu'on pourrait aborder faire le travail d'un parlementaire normale l'examiner au fil du texte et puis il ya des éléments il ya des éléments qui seraient abordés explicite et faire du travail sérieux et votre travail est tout sauf sérieux j'ai attendu plus tranquillement mon tour pour vous dire que monsieur le rapporteur vous avez le droit de pas être d'accord avec nous et de nous traiter de pas sérieux ce n'était pas ce qui apparaît dans le travail qu' on vous a livré ne serait ce que parce que on a éclairci plusieurs points de la loi au point d'arriver à comprendre que c'était pas clair du tout quant au reste que ce soit la ligne à 5 puisqu'on est resté longtemps dessus rapporteur où que ce soit l'alinéa 6 où que ce soit maintenant l'alinéa 7 tous renvoient à des articles et à des pages ultérieures notamment pour le elle l'est elle 19 sont tous à l'article 55 qui sont à la page 136 par conséquent on ne peut pas nous accuser de discuter trop tôt de contenu qui viendraient plus tard celle inverse c'est vous qui les avez mis là et par conséquent on les discute quand il se présente enfin pour ce qui est de l'equilibre immédiat du système de retraites imaginez-vous des crises financières il y en avait une tous les 20 ans au cours du 20e siècle maintenant il y en a une tous les dix ans si vous obliger à l'équilibré médias vous poussez le système dans l'avs dans la faillite immédiatement vous privés d'un amortisseur des plus importants contracyclique pour équilibrer une économie après un coup de crise en aucun cas il ya une remise à l'équilibré immédiatement c'est on est sur des règles de cinq ans de règles odeurs des clips sur cinq ans glissants donc il faut se définir une trajectoire comment en cinq ans défini en cinq ans une trajectoire pour revenir à l'équilibré l'année d'après on va tenir compte de l'évolution pour faire en cinq ans donc on est sur une approche de cinq ans c'est un élément de discussion moi même c'est pas des idées arrêtées le ministre pourrait on pourrait évoquer ultérieurement entre cette notion de cinq ans qui est liée à la durée d'un quinquennat bien sûr où une notion plutôt autour de 8 ans ou dix ans qui est lié à un cycle économique c'est des éléments qui peuvent se discuter la constitution de réserves c'est des éléments qui pourrait se discuter on est sur la constitution d'un système qui doit être le plus résilient possible donc après qu'ils aient des éléments d'adaptation moi je peux l'entendre pardon j'ai entendu quelque chose d'extrêmement important de la part du rapporteur il dit au fond ce débat est ouvert je condamne la loi et je veux la combattre vous avez dit le débat est ouvert sur la manière d'équilibrer les comptes et vous avez évoqué les cinq années glissantes en disant monsieur mélenchon vous exagérez on va pas régler à la nuit même on sera sur cinq ans glissants et il n'y a pas alors évidemment comme je combats la loi je vais pas vous donner raison mais je suis obligé de vous dire que la vérité c'est quand même qu'il ya eu une crise financière tous les dix ans depuis l'an 2000 2000 la bulle internet 2001 l'argentine 2008 subprimes 2010l'euro et ainsi de suite par conséquent on sait qu'on prend des chocs au moment où on prend des chocs la question est de savoir pourquoi on prend des chocs violents eh bien parce que nous avons une économie financière qui surplombe l'économie réelle dans des conditions qui n'ont jamais été observée jusque là dans le passé en 2016 on en était à 5000 milliards d' échanges quotidiens pour c'est-à-dire 115 fois le montant annuel du commerce international par jour donc vous vous rendez compte de la masse qui nous surplombe bombasse simon et on termine en ajoutant un élément confusion de plus après le poids valeur inconnue le retour du point valeur inconnu d'après un revenu inconnu et en l'absence de décret qui rendrait la sphère inconnue et il la décision d'un conseil d'administration plus pour des raisons inconnues voici que si rien de tout ça n'a lieu une délibération énonce les motifs pour lesquels la décision ne peut pas être approuvée c'est-à-dire rend le tout à son degré extrême de confusion le rapportera 10 ah mais ça c'est seulement pour permettre que les comptes soient d' équilibre après quoi il m'a dit je reconnais que les comptes peuvent ne pas être d' équilibre parce qu'il survient dès crise financière et alors on aura cinq ans pour lisser ce qui veut dire que pendant cinq ans à toutes les inconnues déjà cité s'en ajoute une autre ce que sera pour finir la valeur réellement acquise de ce point à la fin de la période d'inconnus