Audition parlementaire de Pierre Bédier et Patrick Devedjian - Fusion 78/92 - Mardi 5 novembre 2019

mes chers collègues bienvenue je vous propose de commencer avant de l'attaquer à proprement parler l'audition je voudrais préciser que suite à la demande d'un certain nombre d'entre vous pour sauver maintenant toutes les semaines une revue de presse sur le sujet des collectivités territoriales donc j'espère que ça vous ça vous voit vous remercier les administrateurs qui ont fait ce travail donc ce sera maintenant régulier nos traditions nous avons le plaisir aujourd'hui de recevoir les présidents des hauts-de-seine et des yvelines respectivement patrick devedjian et pierre bédier ainsi que les directeurs généraux des services monsieur yves cabana et madame katayoun panahi et j'espère je n'ai pas mal épelé mal prononcé votre votre nom comme nous sommes très heureux de vous recevoir sur un sujet qui est à la fois un sujet d'actualité puisque je sais que vous avancez sur la fusion de vos départements qui est pas d'une actualité brûlante dans le sens où je pense que pas de décisions importantes aux cliniciens entente sera prise avant les élections municipales de mars prochain je crois que ça pourrait être aussi un sujet de la future loi dite 3d décentralisation différenciation et des concentrations donc voilà ça s'intègre parfaitement dans les travaux de la délégation comme vous savez toujours intéressés par les sujets de différenciation et qui est également intéressé par l'articulation que vous souhaitez faire si cette fusion se faisait avec à la fois la métropole évidemment et la région ile de france 2 ce que je vous propose c'est peut-être le fait d'avoir un propos les lumières 1 et puis après vous prendrez les questions des députés nous avons par définition à la les auditions sont ouvertes à l'ensemble des députés nous avons spécialement relancer les députés ile-de-france qui sont assez représentées je pense que vous aurez tous les sons de cloche sur votre plus grosse que c'est vrai que cette fusion à de nombreux supporters on peut le dire elle a aussi un certain nombre de deux contradicteurs elle est critiquée en jeu vous prendre fleury est ce que vous connaissez quels jeux musique vous avez évidemment répondent c'est un mariage entre riches quelles vont être les conséquences de cette fusion qui va se faire au détriment des départements les plus pauvres d'île de france c'est aussi ce que j'entends qu'on veut entendre c'est aussi une manoeuvre contre la métropole du grand pareil donc voila un petit peu les choses qui sont dites le gers pour le coup n'est pas n'est pas concerné donc donc voilà ce que l'on peut entendre que chacun ait pas je propose avant une discussion très ouverte 1 parce que c'est un sujet quand même passionnant et qui va amener j'en suis sûr un certain nombre de commentaires et de critiques que seul l'intérêt de cette audition c'est que les propos soient le plus libre possible je rappelle qu'ils sont quand même enregistré et diffusé sur internet mais j'ai président je vous propose de commencer vous avez la parole dans l'ordre que vous souhaitez juste quelques propos introductif parce que le mieux c'est effectivement de d'avoir des débats sur les questions simplement pauvres pour rappeler les faits ne voilà c'est c'est un projet qui s'inscrit parfaitement dans la politique du gouvernement puisque le gouvernement a souhaité que des collectivités se rapproche il a engagé d'ailleurs lui même à son initiative cela pour les départements d'alsace le haut-rhin et bas-rhin et c'est pour les départements le seul cas et puis il y à nous alors nous nous sommes assez avancé dans la procédure vous savez que la loi sur dans ce domaine a changé elle a changé dans la mesure où elle a supprimé l'obligation préalable qu'il y avait de faire un référendum donc nos deux collectivités ont délibéré ce sous le quinquennat précédent cette disposition devrait donc par la gauche je le dis parce que parfois j'entends des parlementaires de gauche réclament et qu'il y ait un référendum alors aujourd'hui ben justement aux amis on souhaitait que ce soit supprimée et c 'est c'est l'été le précédent de l'alsace on se souvient qu'ils avaient fait le référendum a fait échouer le fusion nous nos collectivités ont donc délibéré 90% des conseillers départementaux des yvelines et des hauts-de-seine ont délibéré positivement en 2010 est par conséquent en termes légaux bien entendu le parlement est tout à fait légitime à s'intéresser cette affaire mais il n'y a nul besoin pour ce qui concerne la fusion aux termes de la loi existante il n'y a nul besoin de nouvelles dispositions législatives il faut et il suffit que soit pris un décret en conseil d'état par le gouvernement pour que la fusion et ce soit passe passe en termes de droit nous avons fortement engagée cette fusion puisque d'ores et déjà nous avons dépassé 50% de fusion de nos services nos services eau sont d'ores et déjà fusionné à plus de 50% c'est un petit peu comme la soupe de poisson quand quand vous faites de la soupe de poisson avec le contenu d'un aquarium une fois que la soupe de poisson est fait vous pouvez pas remettre les poissons dans l'aquarium le brun pour la fusion c'est un peu la même chose nous avons fusionné nos services à plus de 50% nous y avons d'ailleurs fait des gains de productivité très important et notre objectif c'est d'atteindre 200 millions d'économies chaque année dans par le seul fait de cette fusion ça nous a rendu aussi beaucoup plus efficace et je veux le dire avec humilité cette fusion a aussi un intérêt technique parce que on s'aperçoit à chaque fois à l'occasion de chaque fusion de service on s'aperçoit qu'il ya un des deux départements qui est meilleur que l'autre dedans dans la gestion du d'un domaine et donc c'est plutôt l'alignement vers le haut et vraiment c'est très équilibré sur l'intérêt à un jour c'est les yvelines jour c'est les hauts-de-seine mais c'est très équilibré dans la qualité de celui qui est supérieur de donc c'est un certain rapprochement important alors je veux essayer je m'arrêterai là pour que vous permettre de poser des questions mais je veux me liquider de deux objections la première c'est que vous l'avez dit monsieur le président notre initiative a été parfois interprétée comme ayant pour objectif de d'empêcher la construction de la métropole alors il est bien vrai et c était sans doute pendant un certain temps considéré comme un obstacle à cette fusion il est bien vrai que la frontière de la métropole du grand paris telle qu'elle existe aujourd'hui passent à travers cette fusion les hauts-de-seine sont dans la métropole les yvelines nisand pas tant que ce projet de métropole a été agité par la direction générale des collectivités locales et que le politique ne s'en est pas mais les effectivement l'existence des trois départements de la petite couronne a été remise en question et le principe de la métropole réduite aux acquêts je dirais c'est à dire à paris et les trois départements 6 million et demi d'habitants a fait l'objet d'une préférence qui a été largement partagée et puis depuis les choses ont évolué les choses ont évolué et beaucoup de gens dont je crois pouvoir le dire sans sans abus que président de la république lui même considéré que cette frontière à l'intérieur de la région actuelles telles qu'elles existent n'était pas opportune parce que si l'on veut parler de distinction entre les riches et les pauvres là c'est la métropole des riches qu'on voulait faire en tous les cas vous ne pouvez pas nous accuser de faire une alliance entre riches et ne pas considérer que la métropole telle qu'elle a été conçue par la loi no 7 une alliance entre les riches mais donc aujourd'hui 7 ce tropisme est derrière nous aujourd'hui donc l'état a largement je crois renoncer à une cette frontière métropolitaine qui aurait eu pour va qui a déjà pour inconvénient de créer une nouvelle frontière à l'intérieur de la région ile-de-france de d'ajouter d'ailleurs une espèce de concurrence territoriale avec les compétences de la région sept métropoles telles qu'elles étaient conçus et de faire de cette métropole du grand paris le territoire le plus dense de toute l'europe deux fois plus dense que le grand londres il est totalement inutile d'ailleurs de nous faire des discours sur l'écologie sur la voiture polluante et c est de continuer à construire la ville sur la ville et et d'avoir cette densité car ces embarras de circulation sont d'abord dus à la politique de densification que les préfets à nîmes de manière forcenée en poussant les maires à construire toujours davantage dans ce périmètre au point qu'aujourd'hui e.on plantes les arbres sur les toits parce qu'on ne peut plus les planter sur le sol est donc évidemment oui oui on fait des fermes urbaines saha bravo nous nous avons choisi effectivement de mix et l'urbain et le rural les yvelines et les hauts-de-seine et donc de ce point de vue là je crois que nous répondons beaucoup mieux à la problématique de l'écologie et puis je pense que le break site a fait réfléchir le break site britannique a fait réfléchir car si l'on regarde qui a voté pour le break site et bien c'est tout ce qui n'était pas le grand londres tout ce qui n'était pas le goût pratiquement il ya quelques exceptions mais pratiquement tout ce qui n'était pas le grand londres le break site est une opposition de l'ensemble de la grande bretagne au grand londres vécu comme la métropole des riches à quel l'angleterre oui l'angleterre par we live l'angleterre est vécu comme justement la métropole des riches et cet exemple peut-être fait réfléchir beaucoup de personnes et donc le projet de métropole réduite aux quatre départements a été je crois abandonnés et nous verrons bien dans la suite quel sera son avenir voilà alors que le mariage entre riches ben non non c'est c'est le sait le mariage entre plutôt de bons gestionnaires puisque en réalité nous avons des recettes qui au nom par habitant qu'un écart de sept euros maximum entre les parmi les sept départements de la région ile de france l'écart entre nos notre moyenne fusionner et le plus bas 2 de taux par habitant et n'est que de 7 euros en revanche nous sommes les plus bas pour les dépenses par habitant est donc il faut croire que ce qu'on appelle notre richesse et qui est mesuré sans doute à notre capacité d'investissement puisque nous investissons à nous deux 800 millions d'euros par an il faut croire que c'est dû plutôt à la qualité de notre gestion je le dis toujours je le répèterai jusqu'à ce que mort s'ensuive les recettes nettes des hauts-de-seine sont nettes et globale des hauts-de-seine sont inférieures à celles de la seine saint denis bien sûr la seine-saint-denis à des dépenses sociales supérieures à celles des hauts-de-seine j'en conviens volontiers mais après péréquation après péréquation dont après déduction de la péréquation pour nous et addition de la péréquation pour la seine-saint-denis leurs recettes sont supérieures et leurs populations inférieures de peut d'ailleurs de 30 environ 50000 habitants mais inférieur mais simplement n'ont pas géré historiquement nous avons enfin quand monsieur bartolone a succédé au parti communiste dans la direction des hauts-de-seine il s'est plaint de ce que 90% des emprunts étaient des emprunts toxiques voilà ça n'est pas arrivé dans chez nous effectivement comment oui mais je suis pas sûr qu'ils avaient bien vraiment toxique oui toxiques peut-être en tête propose peut-être d'organiser un tout petit peu le débat et donner la parole effectivement au président bédié vous écoutant merci monsieur dédiant faut je prenne votre micro et ça se partage pour un propos qui vous l'imaginez sera totalement complémentaire de celui de patrick devedjian il n'y a pas de vérité en deçà de la scène et de d'erreurs au delà moi je voudrais insister sur cette question de métropolisation parce que patrick a dit comment il avait vécu côté hauts-de-seine je peux vous dire comment la vie quand évident lorsqu'on a un projet qui exclut les départements de grande couronne de la métropolisation ça veut dire qu'on sait plus où donner vous avez quatre départements essonne val-d'oise et seine-et-marne qui n'était plus nulle part puisque on allait transférer des pouvoirs de la région c'était ça l'idée au démarrage on allait transférer des pouvoirs de la région vers la métropole donc versé 4 ces quatre entités fusionnées et au de là bas on allait avoir une structure régionale qui allait ressembler à un cercle un donut on peut dire ça comme ça sans centre pardon un paris brest mais sans paris et sans brest bref c'était une curiosité une curiosité intellectuelle donc déjà nous en tant que départements de grande couronne nous avions une réaction hostile à cette vision de la métropole cette vision de la métropole est d'autant plus absurde qu'elle ne repose sur aucune réalité c'est-à-dire qu'il s'agisse dans les définitions géographique de l'air urbaine de l'ensemble urbain etc ça marche pas comme ça et tous les départements ça peut même aller bien au delà de l'île de france puisque je rappelle que si on voulait vraiment regarder ce qui fait métropole c'est à dire ce qui ce qui rassemble l'ensemble des des transferts de richesses et des transports ça va même jusqu'à l'oise et à l'ouest sur l'heure et l'eure-et-loir donc nous avons vécu nous cette exclusion comme grave ici est d'autant plus c'est le deuxième élément sur lequel je voudrais insister c'est que la métropolisation dans la métropolisation nous avons un transfert de la richesse de la périphérie vers le centre et ça ne s'arrêtera pas je vais pas vous dire que c'est le sens de l'histoire parce que je n'ai pas cette prétention en tout cas ça marche aujourd'hui comme ça et ça repose sur cette vérité élémentaire il y a besoin de moins en moins d espace pour produire de plus en plus de richesses il y a plus de potentiel fiscal dans la station f de la halle freyssinet qu'il n'y en a dans la ville de poissy qui est le premier pôle industriel du département des yvelines et ça je vois pas comment on peut l'arrêter donc nous avons un transfert qui se fait naturellement de la périphérie vers le centre et qui va être accéléré par un phénomène qui s'appelle la société du grand paris express cette société du grand paris express à un certain nombre de gars qui vont du j'ai toujours peur de moore et ses 70 ans souffle et moi 71 gars qui vont donc avoir un périmètre d'aménagement autour de chacune de ses gains et quand vous totalisez les superficies aménageable vous tombez sur une superficie qui est équivalente à la ville de paris donc vous avez aménageable rendez vous compte dans la métropole parisienne mais qui va rentrer david le bail est donc la concentration de richesses que vous allez avoir au tour de sega parce qu'elles vont donner une accessibilité à l'ensemble du territoire parisien franciliens plan ça comme on veut no 6 du territoire national et du territoire international puisque c'est l'interconnexion aux gares et aux aéroports et donc département des yvelines somme très menacée par ce phénomène puisque nous nous sommes construit le département des yvelines notre richesse s'est construite dans un premier temps dans des temps très anciens pour le député de la circonscription rurale dans la ruralité bien entendu d'en faire plus dans la chasse ce que dans la culture on était plutôt domaine royal nous nous sommes construit ensuite dans l'industrie de la vallée de seine cette industrie est aujourd'hui en grande difficulté et quand se discuter avec les patrons d'industrie automobile ben on se rend bien compte de toute cette fragilité on perd la construction de la clio à flins qui va partir qui est partie 1 en slovénie parce que ils produisaient 15 euros de moins par voiture en slovénie que qu'en france ccaf l'un donc l'industrie est en difficulté j'ai pas le sentiment que les choses vont s'améliorer tout de suite et toute l'activité de services qui a été construit autour de la ville nouvelle de saint quentin c'est le résultat de la politique d'aménagement de l'ouvrir 60 70 80 mais qui aujourd'hui est complètement battu en brèche par le phénomène de métropolisation et si vous regardez l'évolution de l'installation des entreprises aujourd'hui vous voyez bien qu'elles vont elles repartent vers le centre elles sont très tentés par le grand paris express et vous avez avec ça et j'en finirai sur cette partie de métropolisation part ça c'est qu'elle correspond aussi à l'époque c'est à dire à la question des mobilités je suis d'une génération où le premier signe de liberté c'était de passer à 18 ans les gens sont permis nos enfants ne passent plus leurs permis nous avons d'immenses difficultés dans les yvelines a recruté nous avons pris la décision de regrouper nos services nous les avons pas regroupés dans la ville de versailles bref parce que c'était un peu compliqué donc on est allé prendre un bâtiment à lui en cours à côté mais qui n'est pas coté gong art qui est moins bien desservis nous avons des difficultés de recrutement de jeunes cadres parce que ils veulent pouvoir venir en transports en commun et pas en voiture et que guyancourt ses envies de nouvelles et que c'est l'ancien mode du périurbain on se déplace en voiture donc pour nous département des yvelines on voit bien qu'il ya un risque de glissement de richesse nous voulons accompagner ce mouvement puisque nous voyons bien que sa part naturellement avec l'autre scène et que ce serait trop long de vous l'expliquer mais nos populations sont les mêmes nos entreprises sont les mêmes nuno fluides sont les mêmes on est les mêmes en réalité est d'ailleurs dans l'histoire on a été pour partie les mêmes puisque neuf communes des 2 l'ancien celloises ont été transférés pour créer les hauts-de-seine donc il ya pour nous un continuum et donc dans cette logique d'organisation métropolitaine à laquelle de notre point de vue on ne peut pas échapper la fusion de nos deux départements qui permet de constituer à l'ouest un grand pôle est une nécessité pour ces deux départements les gens finir est aussi en me disant c'est une nécessité pour la région parisienne parce que depuis 40 ans on nous parle du rééquilibrage à l'est mais ce rééquilibrage à l'est ne correspond pas à l'histoire telle qu'elle est vécue et l ouest garde des atouts absolument considérable mais à force de faire des équilibrages à l'est avec des investissements très conséquents s'il prend pas garde l'ouest va finir par perdre de son attractivité sans pour autant l'est et pris le relais et donc nos concurrents ils ne sont pas simplement entre nos départements franciliens ils sont la concurrence elle n'est pas entre le bloc 98 tu vois c'est j'ai trouvé une numérotation 92 78 et la seine et marne où la seine-saint-denis où paris où l'est parisien c'est que si nous ne sommes plus compétitifs à l'ouest les entreprises peuvent partir du territoire national donc l'intérêt nous semble-t-il et d'avoir à l'ouest une collectivité suffisamment forte pour porter ses propres infrastructures qu'elle peut financer par sa bonne gestion passée qui lui permet d'avoir un auto financement suffisant qui fait d'ailleurs que nous sommes aujourd'hui extrêmement sollicité par l'ensemble des services de l'état lorsqu'il s'agit de boucler les budgets d'importance et nous considérons que par notre regroupement on peut arriver donc être un moteur d'investissement soulageant par là-même l'état et permettant de développer la région parisienne car ça repose sur une gestion qui est vraiment très simple je voudrais revenir sur le mariage entre riesch qui a évoqué la patrick devedjian parce que l'actualité niaid moi je suis sur le pont depuis trois jours parce qu'il ya des problèmes à chanteloup les vignes mais j'étais avant sur le pont parce qu'il y avait des problèmes à sartrouville et j'étais avant sur le pont parce qu'il y avait des problèmes à trappes et j'étais avant sur le pont parce qu'il ya des problèmes à mantes-la-jolie donc qu'on ne vienne pas nous dire que il n'ya pas des territoires d'exclusion et patrick n'a pas lu et je m'en réjouis pour lui de problèmes encore dans les hauts-de-seine que ça va durer mais nous savons bien que sur mes deux pas que sur nos deux territoires nous avons nous aussi des des problèmes d'une grande complexité et la vallée de seine pour les parlementaires des yvelines qui le savent je crois qu'ils accepteront ma définition la vallée de seine c'est une petite synthe saint denis qui a quand même un handicap alors son atout c'est est le plus petit créée cette année son handicap c'est qu'elle est beaucoup plus loin de paris et que pour attirer des entreprises en vallée de seine c'est tout tu ne sais toute une affaire je vais vous en donner un exemple madame le député puisque ça vous concerne une entreprise qui est aux mureaux veut partir pour aller s'installer dans les hauts-de-seine j'ai réussi à la retenir parce que tant que la fusion n'est pas fait malgré toute l'affection à patrick devedjian sa base de fiscale m'intéresse je me suis battu comme un chien pour qu'elle aille ap recife elle est aujourd'hui en train de m'expliquer qu'elle préfère aller à vélizy et donc ça veut dire que à l'intérieur des yvelines nous avons aussi ce ce problème de difficultés d'attractivité de certains de nos territoires donc je crois pas qu'on puisse dire qu'on est un département riche nous sommes des départements bien géré voilà ce que je voulais dire en introduction et en vous remerciant monsieur le président je vous en prie la fusion département n'est pas encore une réalité me former un couple fusionnel si vous me permettez cette cette expression qui veut poser là l'accent vous êtes débrouille après tout dans une ligne donc je ne vous vois pas essayer d'arriver qu'est-ce qu'il veut commencer monsieur monsieur bourlanges et un sujet sans micro si vous même très intéressé par par les deux exposés que nous avons nous avons entendu je crois qu'effectivement c'est un grand mérite de dissiper un certain nombre d'idées fausses et de malentendus cela dit je voudrais quand même posé la question de savoir jouer poser deux questions de savoir s'il n'y a pas dans cet accroissement de la taille du département puisque la fusion aboutir à un ensemble quand même géographiquement impressionnant s'il n'y a pas eu une sorte de contradiction avec le fait que le département est quand même jusqu'à présent le le lieu d'un service public social pour l'essentiel de proximité de relative proximité et je me demande ne s'est pas la pression quand je vous entends les uns et les autres parlent et que vous soyez absolument adepte de l'idée d'un développement de ce qu'on appelle les territoires et là est ce que cette gigantisme à sion si je puis dire de l'ensemble ne conduirait pas à valoriser les établissements publics territoriaux qui sont pas forcément qui dans ma circonscription le maire de clamart et extrêmement attentifs aux développements de cette affaire là et je comprends très bien mais c'est pas forcément va savoir comment vous vous percevez ça la deuxième chose c'est content je comprends très bien votre votre argument disant c'est pas nous les vrais riches et c'était la métropole telles qu'elles avaient été définis ça a très bien mais quid d'un tel ensemble par rapport à la région pourquoi créer cette cet ensemble à l'intérieur d'un ensemble régional est ce que la logique ne serait pas de maintenir je me fais évidemment l'avocat je n'irai pas du diable parce que le diable n'est pas là mais je me fais l'avocat d'une position différente de celle que vous exprimer de manière à vous permettre de me contredire est ce que il n'ya pas il n'y aurait pas plus de logique a certes supprimé la métropole a concentré l'ensemble des ddd des compétences de la métropole sur une région plutôt que de faire ce gigantesque région dans la région si je puis dire comme on parle d'un état dans l'état merci monsieur lange monsieur de courson on fait tout dans la première et juridique donc vous avez délibérée une écrasante majorité 90 % et est ce que le gouvernement a un pouvoir lier ou un pouvoir discrétionnaire en matière d'élaboration du décret voilà et à défaut d'un délai je sais pas est-ce que vous pouvez pas attaquer pour faire condamner l'état à sortir ce décret première question de nature juridique deuxième question j'ai vu dans votre dossier que vous avez créé un syndicat entre les deux départements pour mutualiser vos moyens mais qu'est-ce qui vous empêcherait de transférer progressivement la totalité de vos compétences et de composer le comité syndical de l'entente avec l'ensemble des conseillers généraux de vos deux départements et de gérer tous ensemble dans une entente puisque juridiquement serait une entente entre les deux départements est-ce que ce schéma vous l'avait examiné et est-ce qu'il serait pas possible parce qu'à ce moment là tu vois mal comment un gouvernement pourrait vous empêcher de finaliser de 10 rebonds dans ces conditions on supprime les deux départements et et l'entente et devient un nouveau département voilà deux questions merci je vous propose de prendre 3 4 questions et puis ça vous pouvez répondre à la main vous irez merci président messieurs les présidents tout d'abord monsieur bédié oui je partage tout à fait le l'inquiétude qu'on peut avoir sur l'attractivité de notre territoire les questions de mobilité et l'avenir de l'industrie qui en automobile qui entre dans une grande phase de transition voire de reconversion et sachez que j apporte la plus grande vigilance vigilance en rencontrons aussi bien les syndicats que les industriels en revanche je reviendrai sur un peu sur le même thème abordé par monsieur le député bourlanges sur la logique à construire un tel ensemble petite région dans une région qui est d'environ 3 millions d'habitants alors bon parce que c'est une logique purement économique on peut attendre effectivement des bénéfices et la mutualisation enfin il ya aussi des difficultés à gérer à être en proximité avec la population et agir et la diversité de vie deux zones très urbanisées et très dense et puis des villages dans la ruralité que nous connaissons on a l'exemple chez nous d'une communauté urbaine gps au cas du mal à se construire et qui ne satisfait pas toutes les attentes des communes qui participent on le sait on a cet exemple là dans une communauté urbaine à quatre cent mille habitants et on voit qu'on a perdu en proximité en efficacité globale aussi tous les maux plaisante un peu la ritournelle return annuel de la plainte la complainte sur la dgs c'est à dire que l'état où vous vous attribue moins de financement du feq de la péréquation comment gères yevou la péréquation en interne d'un si grand ensemble et justement en fonction de cette diversité que je viens d'abord des et donc qu'est ce qui serait la garantie pour les peuples et toutes les communes et leurs habitants que leurs attentes soient mieux servi merci chers collègues pour terminer cette première série madame du bain tout on pourra pas les actionnaires messieurs les présidents moi je vais faire de concert une question fait partie de ceux qui ont soutenu votre initiative depuis le départ je pense d'ailleurs que il peut y avoir une forme aussi de résistance à toutes les constructions un peu technocratique qui se sont profilées entre effectivement la confusion la métropole du grand paris et ensuite la volonté éventuellement de supprimer les départements de petite couronne s'était un peu logique aussi que pour répondre à vos territoires vous vous saisissiez de tout ça en vous disant nous on va essayer d'organiser quelque chose qui soit peut-être plus adapté j'ai aussi le sentiment alors moi j'ai vraiment partagé parce que ce que vous avez dit je me souviens qu'à un moment donné il y avait même la volonté d'inclure les aéroports dans cette espèce de donc on aurait eu cette fameuse zone grise où il y aurait rien eu il y aurait eu les autres régions ce grand paris la rai pied autour quelque chose de vain donc moi j'ai le sentiment aussi que de manière très pragmatique le dialogue que vous avez noué c'est le dialogue du 21e siècle entre eux effectivement un département plus urbain est un département plus rural et pour pouvoir comprendre et l'autre qui a de mieux c'est de se mettre à travailler ensemble puisque ça vous oblige l'un et l'autre à tenir compte des intérêts des uns et des autres et à penser justement la métropole de demain donc moi je trouve ça intéressant d'avoir pensé les choses comme ça et j'ai le sentiment aussi que ça ne pour répondre aux inquiétudes sur l'absence de proximité vous ne mettez en commun que ce qui est intéressant évidemment ça n'empêche pas de rester proche quand on doit être proche avait pas eu compris que c'était autre chose que ça ma question c'était vous avait annoncé dès des projets en commun puisque si ce que vous faites va vous permettre justement d'investir et de faire des choses donc est-ce que vous pouvez nous décrire ces nouveaux projets et nous reparler un petit peu mieux de ce fameux fonds de solidarité puisque vous l'avez pas évoqué mais c'était le fameux procès qui vous êtes effet de deux départements de riches et évidemment vous avez pensé à cette ce fonds solidarité 250 millions qu'a priori vous attendez de la moitié donc de nous en parle également ainsi chaque amg président vous avez la parole on va se partager les directement avec pierre juste pour répondre à votre question tout à l'heure sur les sur les emprunts toxiques c'est la charte de gissler qui détermine si un emprunt toxique ou non donc en 10 90 % ce scientifique alors la question du gigantisme qui a été évoqué par monsieur boulanger puis par d'autres on va passer les yvelines c'est 100% du territoire nous c'est 8 % donc fusionner s'affaissant 8% l'augmentation de taille sera de 8 % par notre fusion le gigantisme cependant on en est loin c'est plus petit que l'ancien celloises ça fait même jeu si je me souviens bien 40% de l'ancienne c3 j'attire l'attention quand même nous sommes le seul cas où à part l'alsace nous sommes le seul cas où les élus ont choisi 2e d'organiser à une très forte majorité leur fusion démocratiquement ça quand même un sens l'état a dessiné les nouvelles régions sur la table de nuit du président de la république sous le précédent quinquennat sens sans la moindre concertation avec qui que ce soit sans l'accord du moindre élu et à part la haute et la basse normandie pour laquelle tout le monde peut considérer qu'il ya une cohérence pour le reste on est effectivement monsieur blanche dans le gigantisme est effectivement pour se ré pour répondre à ceux à ce gigantisme même si c'est pas passé dans la région ile de france on peut on peut imaginer que les départements puissent avoir la volonté de fusionner deux à deux en réponse à ce qui a été fait à ce moment là j'ajouterai je rappellerai que en 1950 1950 michel debré avait proposé que les départements fusionne deux à deux donc pas le sentiment que notre proposition et notre initiative soit vraiment très révolutionnaire en réalité deuxièmement vous avez parlé de métropole la région l'a dit lui a dû lité bien entendu il y en a un de trop entre la métropole et la région et je pense que dès lors que la métropole et la région auront le même périmètre bah il sera quand même assez cohérent effectivement que elles fusionnent en un seul et même établissement ça me ça me semble à peu près évident quand on ose opt je pense que personne n'a ignoré la malice dde péter juste pour vous faire réfléchir juste une seconde paris deux millions deux cent mille habitants un seul péter pour paris les hauts-de-seine un million six cent mille habitants 4 pt pourquoi cette incohérence pourquoi le la comparaison peut être étendue au val de marne et la seine saint denis n'est qu'ils auraient été aussi partagez en réalité chacun a bien compris que le projet de la loi nôtre c'était d'organiser le l'absorption par paris je suis assez inquiète d'ailleurs de voir parfois d'entendre parfois quelques acteurs politiques quelques candidats nous expliquer que paris dès leur élection à paris absorbera les communes limitrophes de paris si c'est pour l'heure maître l'ordonné le même statut que les mairies d'arrondissement à l'égard desquels ils proposent aucune évolution et qui sont déserts as tu de deux collectivités nahon doucement de paris cc rien ce n'est même pas une collectivité et si c'est ça l'avancée démocratique que l'absorption de la ville de boulogne ou peu la ville tout d'issy les moulineaux au hasard or en or en la ville de van au rang 2 2-2 de neuilly oui au rang de mairies d'arrondissement je suis pas absolument certain que ça se termine bien comme comme aventure donc effectivement ce projet de métropole tel qu'il a été conçu par la loi note c'était un projet électoral la loi notre arrêté avait dessiné une métropole pour monsieur bartolone tout le monde tout le monde le sait et ce n'était pas un hasard puisque on on mettait dans la métropole paris de gauche la seine saint denis de gauche le val de marne du gauche et les hauts-de-seine de droite qu'est-ce que ça devait donner ensuite comme majorité bas les élections municipales ont déçu tous les pronostics des faiseurs de compte naturellement et à partir de là ceux qui avaient conçu cette métropole se sont empressés de la vidé de tout contenu parce que évidemment le résultat aurait abouti à donner du pouvoir et des compétences à leurs adversaires donc cette loi notre loi malicieuse est un cadeau empoisonné qu'on a laissé aucun cas n'a suivant en réalité je crois que le président de la république n'a plus que le comprendre et qu'il en tirera les conséquences voilà alors tu veux dire à amédée de courson que je suis entièrement d'accord avec ce qu'il a dit d'abord il sait que c'est discrétionnaire donc de ce point de vue là on peut rien faire mais on peut faire ce qu'il a proposé nous avons fait un établissement public interdépartemental qui d'ores et déjà recueille une grande partie de nos services et nous pouvons effectivement il transférer l'intégralité de nos services je pense que l'état l'a compris puisqu'il l'a vu que nous l'avons nous avons commencé ce processus qui fonctionne et qui fonctionne bien donc nous pouvons le pousser encore un peu plus loin c'est ce que nous faisons d'ailleurs régulièrement avec un profit à la fois pour les habitants pour la proximité c'est pas avec 8% territoires de plus que la proximité jeanjean en population se remet ça nous fait autant que le département du nord oui ça nous fait autant du le département du nord mais ce qui conduit en fait à notre fusion c'est c'est notre profonde imbrication les hôtes nc tout petits de territorialement un million six cent mille habitants mais c'est tout petit territorialement et le bassin économique par exemple entre vélizy dans les yvelines et boulogne dans les hauts-de-seine il est indifférenciée ont fait passer une frontière entre les deux ça n'a aucun sens 20% des habitants des yvelines travail dans les hauts de seine la défense le quartier d'affaires de la défense premier quartier d'europe est à 1000 mètres de dénivelé mm ça l'a donc évidemment pas beaucoup de sens voilà eux je vais peut-être laissé à pierre parlé d' ufs 2i parce que nous sommes assez fiers et je dirai simplement le sujet serait expliqué le processus il faut quand même un peu de prospérité pour organiser un peu de solidarité si vous ne gagnez pas d'argent vous ne pouvez rien partager monsieur bédié comme ça alors je reviens juste un tout petit peu en arrière pour dire amédée de courson que effectivement peu avec des tables charles henri pardo louis amédée pour j'ai un pour cent du réseau voilà faites court fait alors oui on fait court donc sur la mutualisation des moyens avec l'établissement public interdépartemental ça marche mais c'est lourd donc l'idéal serait quand même qu'on dise enfin département est ce qui m'amène à dire parce que je voudrais revivre sur cette affaire de gigantisme parce que je vois très bien ce que madame la députée plaisir est en tête qui est la communauté urbaine et je voudrais lui faire voir les différences qui est notre secteur qui marche pas du tout bas nous créons un département et c'est valable aussi monsieur le député bronze nous créons pas autre chose qu'un département et nous avons une équivalence et le nord et le nord est treize identique au département que nous voulons créer puisqu'il ya une zone urbaine de danse une partie très industrielle une partie tertiaire et une partie très rural donc ça a quelque chose de similaire deuxième [Musique] deuxième élément pas ce que ça veut dire comment on gère la péréquation dans le nord il la gère très bien on la gère aussi dans les yvelines le problème de la péréquation pardonnez moi monsieur de course on comprendra comme député d'une zone plus rurale dans les zones urbaines on maîtrise pas forcément mais là la loi qui a réformé la représentation des départements a profondément affaibli les territoires ruraux par rapport au territoire aux mains parce qu'avant quand on n'avait pas fait les découpages vous aviez dans les territoires ruraux avec 20000 habitants ou pouviez avoir un conseiller départemental et vous aviez 40000 ou 50 milles dans l'est dans les cantons urbains donc il y avait une espèce de côte mal taillée qui faisait que les territoires ruraux étaient sur-représentés dans nos assemblées départementales je parle celle des départements périphériques là avec la loi la réforme il n'ya plus sur 21 cantons dans les yvelines que trois cantons ruraux trois cantons nous est ce que ça se passe mal monsieur le député pour autant non parce qu'il ya un consensus des urbains pour protéger le rural et vous aurez la même chose avec les hauts-de-seine personne n'a envie avec patrick devedjian on n'a jamais parlé d'urbaniser le champ de courses de rambouillet ne sais pas nous dit celui de saint claud bon et donc n'ayez pas d'inquiétude sur on aura des moyens pour faire de la péréquation nous aurons un problème et on l'a déjà deux représentations je sais je peux vous dire que mes échecs que c'est une de mes difficultés comment fait-on marché les territoires d'action départementale que j'ai créée dans le département des yvelines pour faire de la déconcentration pour faire que les mères est un outil plus à disposition mais même si on fusionne pas avec les hauts-de-seine toute son âme problème et c'est pas toujours simple parce que les mères quelquefois préfère aussi venir dans les services à versailles plutôt que d'être traités à proximité de chez eux donc c'est cette affaire delà de la représentation des territoires où elle n'est pas simple mais en tout cas politiquement elle ne pose aucun problème il ya un consensus absolu je ne connais pas d'élus qui disent réservons l'argent des urbains pour les urbains et ne soyons pas solidaires avec la zone rurale alors avant de devenir ofs 2 y je voudrais revient aussi sur la communauté urbaine la communauté urbaine ça ne marche pas parce que l'intercommunalité ne marche pas en france alors ça peut marcher quand vous avez moi j'ai connu une intercommunalité qui marchait parce que dans mon petit bout de territoire yvelinois actuellement toi y avait une ville centre qui s'appelait mantes-la-jolie et des villes autour donc quand vous avez sept huit villes qui viennent s'agréger à la ville centre vous créer des solidarités ça marche mais quand vous avez des villes qui se suffisent à elles mêmes ce qui est le cas des hauts-de-seine chaque ville dans les hauts-de-seine peut se suffire à elle-même elle a la taille et la richesse pour pouvoir se débrouiller toute seule elle a ses propres équipements culturels elle a ses propres équipements sportifs elle a la compétence en ingénierie yates et on a pas besoin de fusionner dans l'interco vous faire des syndicats dans ces cas-là ce qu'il faut mettre en commun ses les eaux usées c'est les ordures ménagères éventuellement l'électricité de s'étendre là mais il n'y a pas besoin de fusionner dans la communauté urbaine ça ne marche pas parce qu'on a voulu créer un système ont transféré des communes vers le dessus nous on ne demande pas aux communes de nous transférer quoi que ce soit et on va rien transfert aux communes on reste un département nous ne seront qu'un département donc il n'ya pas de raison qu'on ne vienne plus mauvais puisqu'on ne changera pas de métier il y aura pas de changement de compétences donc c'est vraiment quelque chose qui sera totalement neutre politiquement consensus pour la préservation de la zone notre zone rurale dans les îles une enceinte désordre que personne n'a l'idée de s'en priver et efficacité à mon avis sans problème puisque sans transfert de compétences il y aura pas compétitifs sur les faits ce le fs 2i alors le fs de this et le fonds de solidarité qui est abondée par tous les départements mais qui en réalité redistribue ensuite et il redistribue plus à certains département qu'à d'autres donc ça veut dire qu'il ya deux départements qui payent pour les deux autres pour les cinq autres puisque paris ne nous a pas rejoint alors ce que nous avons voulu faire dans ce fs2 y est c'est ça son originalité chaque année pardon oui je ne ferai pas de commentaire donc on a 150 millions d'euros nets chaque année qui seront distribués ils sont distribués sur des projets d'investissement ce que nous critiquons dans la péréquation telle qu'elle fonctionne et qui ne changera pas parce qu'on avait eu cet argument aussi moi c'était là le préfet des yvelines je crois qu'il m'avait dit oui mais en fait vous voulez échapper à la péréquation venu monsieur le préfet la péréquation c'est le législateur qui la décide donc c'est la dgcl dans l est et on sait bien mais il n'y a aucune raison que ça change d'autant que nos départements ayant est un peu de respect pour les députés mais c'est un immense respect pour les députés mais sur ce sujet je ne doute pas que la digicel et des arguments supérieurs à leur poser hélas et donc il n'y aura pas de changement en matière de péréquation puisque nos deux départements étant assez similaires ça ça paraît et cette péréquation nous la critique on parce que on sait pas où part l'argent nous c'est très compliqué d'aller expliquer aux yvelinois que ben il ya de l'argent qui part parce que on est quand même montré claude scène n'est quand même pas mal taxe et on sait pas où ça va si encore on le savait l'avantagé du fs du fs 2i le nôtre c'est que nous avons arrêté une règle qui est celle de l'unanimité donc schéma inquiète pas d'accord ça peut pas se faire donc on a un droit de veto en réalité nous nous mettons d'accord sur de l'investissement exclusivement sur de l'investissement et nous essayons de mettre en oeuvre des investissements qui sont des investissements inter départements tout puisque nous sommes yvelinois je vais vous parler d'un investissement indispensable toujours pour la vallée de seine en yvelines nous n'avons pas de liaison entre la vallée de seine et la ville nouvelle de cergy-pontoise de liaison routière bon nous on peut financer dans le département cette liaison routière aucun problème c'est parti gargenville le pont ces treize 13 hockey à la frontière du val d'oise mois la présidente du conseil départemental et me dit j'ai pas en rond je sais pas faire la route qui le boude route qui va continuer la loi ne m'autorise pas à moi de le financer grâce aux effets ce2 ich alors qu'elle est intéressée parce que c'est intéressant pour elle aussi qu'on pourra financer cette infrastructure si naturellement tous les autres partenaires sont d'accord pour ce financement donc je pense qu'on a vraiment fait quelque chose qui repose sur le volontariat l'avantagent de ce volontariat madame mais enfin mesdames et messieurs les députés c'est que c'est un volontariat d'élus dont de gens qui connaissent les réalités c'est pour un truc évanescent donc c'est concret c'est assez basique aux basiques quand on fait nos réunions c'est pas c'est pas des moments de grandes envolées lyriques un cd moment où on discute bout de route pour pas dire beaugrand et exactement c'est le langage des élus ces deux langages des élus de tous les élus et c'est pas des ddd structure technocratique où personne ne retrouve ses petits voilà c'est aussi simple que ça mais sachez qu on nous met des bâtons à les autres et si vous pouvez nous aider nous parce qu'on est en train de nous expliquer que c'est pas de l'investissement que c'est du fonctionnement et on veut nous réintégrer ça et vous imaginez bien qu'on peut pas l'accepter on veut nous ré intégrer ça dans l'objectif du pacte de cahors ce qui est quand même absurde ces lycéens fait c'est énorme et vous savez pourquoi on veut nous faire ça on a le droit de dire tout ici à une commission c'est pas une commission d enquête mais on n'a pas juré mais pourquoi on veut nous faire ça parce que c'est une façon de nous racketter sur d'autres sujets on nous dit si on financer par le grand paris express on vous autorisera pas ça mais le grand paris express c'est pareil pourquoi n'irait financer le grand paris express si on n'est pas dans une cohérence territoriale on a évoqué les projets communs je ne sais je crois que c'est c'est vous madame le député kid qui demandait quels sont les projets communs onnaing projets communaux et nous sommes prêts à participer là dessus c'est la ligne 18 la ligne 18 on nous raconte line 18 c'est la ligne horizon l'avc la ligne qui recule au fur et à mesure qu'on avance donc on là ils la feront pas mais quand je lis il sait le système ils ont sorti de la ligne 18 la seule liaison rentable c'est versailles nanterre ils ont fait une version qui et tenez vous bien par wassim et orly orly versailles le terry sur orly versailles il est comment va-t-on dire médiocre donc on va avoir un justificatif un moment d'isolement des comptes faut investir tant de milliards et il ya à peine deux passagers bien sûr puisque en fait ne boucle pas la boucle ce qui est intéressant c'est la partie versailles-nanterre puisque les parties versailles-nanterre aujourd'hui sont totalement saturés or nous nous disons si on se regroupe nous sommes en capacité nos départements ne sont pas endettés ou à la marge nos départements ont des capacités d'investissement on a 10 800 millions d'euros incontestable c'est une infrastructure qu'on peut financer en totalité bien sûr mais à laquelle on peut participer mais à les financer une gare ici une gare là un bout de tunnel ici ça n'a pas de sens pardon je me suis emporté merci hillman excusant merci on va prendre une deuxième série de questions vous aurez l'occasion encore de douzy exprimer mais je marie version merci monsieur le président messieurs le besoin merci pour vos exposés et vos premières réponses sur ce projet bien avancé qu'ils veulent c'est vous est cher vous avez mis en place un établissement public interdépartemental pour mutualiser la gestion de la voirie des collèges des achats publics et même si je suis bien enseigner de l'archéologie si vous voulez bien joué cependant aborder un sujet qui est celui des strates administratives ont là un petit peu évoqué de talent qui se sont multipliées dans la région francilienne depuis l'avènement de la célèbre métropole du grand paris je veux évoquer notamment dans les hauts-de-seine ce que vous appelez les fameuses péter nous en avons quatre et puis dans les yvelines ya je crois alors si je suis bien renseigné cinq communautés d'agglomération cinq communautés de communes et une communauté urbaine quel serait donc l'avenir de cep thé ou de ces communautés dans le cadre d'un projet de fusion du fameux 98 faudrait-il procédé à la création au dessin de nouveau pété ou de communauté avec des découpages plus pertinent géographiquement je pense par exemple un exemple que je connais bien dans ma circonscription où la pente de reuil vers chatou est plus naturel que vers le reste des rives de seine et qu'elle serait à ce moment là l'impact vis-à-vis de la métropole du grand paris merci beaucoup monsieur indienne oui merci monsieur le président merci pour votre exposé messieurs les présidents on partage beaucoup d avis que vous nous avez communiqué notamment sur la métropole du grand paris je crois qu'on a été de se les premiers à revendiquer une métropole régionale l'échelle régionale et non pas ceux de notes comme l'appelle monsieur bédié ou ce paris brest comme on l'a dit de notre côté parce qu'il est plus crémeux peut-être que le donut je sais pas il faut voir moi j'ai quelques questions parce que votre exposé à la fois clair et assez convaincant mais je n'en attendais pas autre chose de votre part pour pau pour être honnête j'ai quand même quelques questions à vous poser puisque ce projet et si fantastique à vous écouter pourquoi vous exonérer même si la loi ne vous n'impose pas d'avoir une consultation démocratique sur cette fusion des deux départements une consultation citoyenne une consultation également des maires des communes puisque monsieur le président devedjian vous avez parlé des faiseurs de compte tout à l'heure vous avez vous n'ayez n'avez vous pas peur que ça aussi se retourne contre vous parce que quand on regarde vos assemblées des marques départementales elles sont quasi à coloration politique unique c'est le choix des urnes on peux pas vous le reprocher mais ça non mais justement c'est pas moi qui l'ait vous reprocher ça mais mais vous êtes vous le savez très bien comme moi ces choses là peuvent se retourner assez facilement donc pourquoi s'exonérer de ça puisque le projet tel que vous le présentez semble absolument fantastique moi ça m'interroge quand même et c'est parmi les citoyens que je rencontre ils sont sûrement moins informés effectivement de la réalité de ce que vous voulez faire que ce que vous n'avez vous nous avez exposé aujourd'hui c'est la grosse question qu'il se pose donc c'est aussi mon rôle de vous la poser deuxième question sur le foncier parce que vous nous dites que oui vous allez avec les deux départements fusionner vous allez c'est une protection contre l'artificialisation des sols et qu'on va réussir à bloquer le fond c'est moi j'ai quand même monsieur monsieur pierre bédier j'ai quand même une inquiétude là dessus pas vis-à-vis du département j'ai une inquiétude par rapport vous l'avez parlez vous en avez parlé tout à l'heure la société du grand paris de ses 71 gars on sait très bien que le foncier au tour va être pris par des immeubles d'habitation et de bureaux donc le foncier va augmenter on sait très bien que ça va devenir une charge insoutenable pour les gens qui habitent dans ces coins là aujourd'hui où vont ils aller ils vont aller dans les départements de la deuxième cour nous allons récupérer dans les yvelines monsieur bédié un certain nombre vous savez très bien or on a déjà mangé plus que ce qu'il ne fallait de terres agricoles comment va-t-on se sortir de ça et en quoi la fusion des deux départements nous protège plus que la situation actuelle et puis dernière question qui concerne encore une fois la métropole du grand paris on a parlé du périmètre métropolitain comme vous je ne crois pas non plus que le périmètre du métropolitain s'arrêtera ce qu'il est aujourd'hui et que la raison veut qu'on aille vers une métropole régionale est un fusionne les deux entités administratives pour autant il ya quand même un risque aussi improbable soit il admettons que ça reste dans l'état et que ce soit validé en l'état commence en sortons voilà c'est tout merci chaque année le même premier merci monsieur le président messieurs les présidents moi je voudrais vous parler solidarité je vous remercie pour vos présentations très convaincante et je suis tout à fait d'accord avec vous sur les concepts de rapprochement pour attendre des effets de seuil des économies d partage d'expertisé et a fortiori quand on a des richesses pouvoir les partager c'est se donner les moyens d'une ambition visiblement que vous partagez et on sent quoi j'applaudis j'ai vu également que dans ses ambitions partagées il y avait l'aspect social des choses en tout cas c'est ce que j'ai pu glaner comme information à différents endroits j'ai vu dans cette lettre bleu notamment que vous associez pour accompagner les mineurs isolés au pain et les jeunes majeurs isolé et du coup je me suis posé la question sur le plan pauvreté qu'elle avait été vos positions à ce que vous aviez contracté avec l'état et je me suis rendu compte que l'un et l'autre il a je parle de vos départements je ne parle pas de vos personnes n'aviez pas contracter avec l'état dans le cadre du plan pauvreté pour voter alors je me suis demandé pourquoi et c'est la question je voulais vous poser je remercie merci beaucoup il n'y a pas d'autres questions je me tais tu nous en poser une chaîne cherche je laisse répondre présent alors là on a évoqué tout à l'heure la la place de l'intercommunalité bon c'est au législateur de trancher ça sera pas nous si je peux me permettre un avis de voisins je vois pas l'intérêt de se péter je vous ai dit tout à l'heure les communes à part la commune de la commune de johnny la petite commune marnes-la-coquette tout est commune toutes les communes dans le département des hauts-de-seine ont la taille critique donc je vois vraiment pas l'intérêt n'altér qu il faut faire du syndicat qui permettent de mutualiser les eaux usées les poubelles etc mais l'interco l'aca pas de sens dans les yvelines c'est plus compliqué alors pour avoir connu des intercoms de petite taille si on revient sur la loi notre je pense que ça serait une très bonne chose madame le député monsieur le député sachez que j'ai milité pour l'interco au xxl mais je les fais si j'ose dire à mon corps défendant pourquoi j'ai fait ça on était parti pour avoir une interco allant de poissy aux mureaux c'est à dire récupérant toutes les bases fiscales et une dérogation d'intercommunalité pour le mantois parce qu'il y avait des élus dans le mantois qui se trouvaient très bien entre eux qui auraient eu la misère sans les recettes fiscales et ça pour moi ce n'était pas acceptable parce que pour le coup c'est la négation de la péréquation dont je préférais un gros truc qui de marche qui marche mal qu'à un truc moyens qui marche bien et entre petits qui part en quenouille voilà ça c'est mais ce système ne marche pas si vous voulez bien m'entendre et si l'exécutif l'accepter je trouve que revenir sur la taille des intercours au moins en région parisienne est absolument indispensable parce que dans un département périurbain avoir 72 communes et avec 50 km entre les deux communes les plus éloignées c'est impossible d'avoir des services communs pardon et sans ville centre il ya plusieurs villes centres donc ce que ne marchera pas on le sait alors maintenant ce qu'il faudrait aussi c'est que la loi donne des souplesses donc moi j'espérais une revoyure de la loi nôtre c'est à dire qu'on laisse les élus faire ce qu'il faut faire on a eu un préfet qui était pas l'actuel mais le président et c'est dans le précédent comme il était on se dit tous ici à comme un ancien dgcl il a vraiment voulu morvan que ce truc et des transferts de compétences on était parti pour contractualiser pour que les communes conservent avec l'idée que les grandes communes aide les petites communes autour il a refusé ce système donc on a tous fait remonter ça marche pas donc ça l'interco il faut la rebâtir mais ça n'a rien à voir avec nos 2 notre projet de fusion départementale ça n'a rien à voir c'est vraiment un autre sujet l'impact vis à vis de la métropole moi il me semble que avoir un département à l'ouest c'est intéressant un grand département comme le nôtre c'est intéressant pour les tailles pour la métropole parce que nous avons des moyens financiers on l'a déjà proposé par exemple à l'état de reprendre à notre charge la part de l'état dans le cpr il est pas capable de financer aujourd'hui les projets n'avancent pas nous sommes prêts à faire cet effort nous laissons nous de la liberté et nous sommes très assumé de la solidarité en contrepartie et c'est le principe d'ailleurs du ffs désir on y reviendra aussi sur le référendum monsieur le député je suis gaulliste donc toujours difficile de dire tout le mal que je pense du référendum on répond jamais à la question qu'on vous pose moi j'ai vu deux référendums locaux dans ma modeste vie d'élu local à chaque fois les gens vont pas voter j'en ai vu un à mantes la jolie c'est ce qui a définitivement tué vos prédécesseurs à caubeyres donc ça m'a un peu guéri du référendum d'initiative locale et j'ai vu notre ami karl olive qui a fait un référendum sur le départ de la prison de poissy où tout le monde de voter pour mais il a pris de participation donc ça signifiait rien je crois que c'est peut-être une solution le référendum d'initiative locale ne sais pas si ça ne paraît pas être un succès voilà je suis pas sûr que ça marche ce truc le problème c'est qu'après si vous avez deux mille personnes qui viennent voter sur 3 millions d'habitants il sait 2000 personnes votre nom à 95% après vous êtes accusé d'être un anti démocrate si vous respectez pas le vote des 2000 personnes et vous savez comme moi que les contre se mobilisent plus faciles manqués pour notre dame des landes au liban doc bord le référendum n'est pas convaincu sur le foncier je voudrais vous rassurer parce qu'on a inventé un truc génial génial on va créer de la richesse dans les hauts-de-seine mais vous nous avez aidés parce que c'est le législateur qui nous allons créer des a créé le truc génial parce que lorsqu'on crée de la richesse c'est à dire lorsqu'on construit une tour à la défense il faut maintenant des compensations environnementales donc nous avons créé une structure qui s'appelle bio dif est donc avec cet argent de la compensation environnementale ça va permettre de sacraliser des ternes dans le département des yvelines puisque de toute façon ne peuvent pas faire leur compensation environnementale dans le département des hauts-de-seine ya plus y'a plus sous les toits donc les mais là vous avez vraiment un exemple extrêmement concret de données fait bénéfique de l'effet de taille alors nommé après ça on a un deuxième problème après monsieur le député mais ce que je veux dire c'est que la sacralisation des terres agricoles elle sera favorisée puisqu'il y aura des sous comme toujours c'est une question de gros sous bon sur le reste il ya des schémas d'aménagement qui sont le schéma départemental qui deviendra donc un schéma à l'échelle de ce département qui continueront à protéger avec un pseudo rif pour protéger les terres agricoles et avec une politique et des chanaux en oeuvre dans le département des yvelines et que nous continuerons à mettre en oeuvre utile et la densification raisonnable dans les zones déjà urbanisées en d'autres termes autour des gardes par exemple les rôles dans le département des yvelines aujourd'hui il ya n'est pas lyon la logique veut que ces pavillons se transforme arrière plus de +3 donc on va pas faire des tours bien entendu mais on peut nous dans les yvelines densifier dans des zones urbaines reconstruire comme disent les urbanistes la ville sur la ville ça a du sens alors pas partout pas partout il ya des endroits où ça peut être refusée dans votre circonscription si on va dire aux gens d'elisabeth ville on va racheter tous vos pavillon et on va faire on va faire des immeubles bon je pense qu'ils seront content mais vous savez comme moi monsieur le député que dans 10 ou 15 ans ils seront les premiers au moment des successions à venir réclamer de la souplesse dans piège parce qu'ils voudront pouvoir vendre dans de meilleures conditions donc ça se fera avec le temps mais la sacralisation des terres agricoles elle est garantie dans les schémas que nous avons votée dans les schémas que nous fabriquons et grâce au développement des hauts-de-seine et aux mesures de compensation nous rend plus l'argent pour s'assurer de vraiment les protéger parce que c'est toujours encore une fois une question une question de gros sous et sur la solidarité nous n'avons pas adhéré au plan pauvreté parce que nous voulons faire mieux que ce qu'on nous a proposé ça fait partie d'eads et des discussions que nous avons avec l'état parce que ce qui nous a proposé pardon mais peut-être la parole pour un port pour conclure j'aurais ajouté de deux points si vous permettez le premier c'est que les fusions entre entre collectivités territoriales n'apporte pas systématiquement des économies d'échelle et des synergies et la cour des comptes a relevé très récemment que c'était plutôt le contraire au niveau des régions en particulier de soul est ce que vous avez des assurances à nous donner sur le fait que vous allez être obligé de vous aligner sur le plus cher soit et c'est bon ça c'est mon premier point de deuxième point vous dire c'est un propos personnels mais nous avons été un certain nombre de députés surpris par l'attitude d'un certain nombre de présidents de département lors de du congrès de l'adf le comportement vis-à-vis de la ministre un bourreau est ce que aujourd'hui pour mener à bien un projet tel que vous souhaitez est-ce qu'il faut pas imaginer un dialogue entre les départements et l'exécutif qu'ils soient de meilleure qualité que ce qu'il est aujourd'hui enfin tous les cas il ya quelque chose qui ne fonctionne pas et je trouve que ce qui a été fait à ce congrès ne va pas dans le bon sens il voit pas à pas et des départements régions après je suis bien je crois vous aviez aussi une question avant de peut-être juste juste pour conclure et pas pour retarder tout le monde moi je la remarque de mon collègue de course ont été excellentes moi je vous engage effectivement quand tu là dedans et je ne doute pas que vous le ferez mais à l'heure où justement on a parlé de la nôtre est de voir ce qu'on peut faire pour enlever les irritants de la loisne outre votre précipitation aller vers la fusion oui trois ans vous y êtes m'enfin vous y allez par coups de boutoir dans la presse régulier on l'a vu en déclarant les choses ça y est ça va se faire on a l'accord fixe et un l'a encore vu dernièrement dans la presse est ce que vous ne voulez pas parce que présentée comme ça effectivement qu'on soit l'intérêt de votre fusion ce que vous pas laisser un petit peu de temps à la fois aux législateurs de remise en place de remise en place et en ordre des choses notamment vous voyez bien on revient un petit peu sur le côté big big is beautiful allez on va tenir la route alcool on revient dessus donc il faut quand même qu'on arrange certaines choses peut-être avant de se lancer dans de nouvelles si merci merci chers que les livres monsieur le président alors je voulais compléter juste quelques observations que nous avons faites ensemble notamment répondre avec un pro vandier sur le plan pour voter nous sommes en discussion avec l'état sur le plan pour voter nous département des hauts-de-seine et des yvelines réunis dans salle de ping nous avons proposé 800 millions de ce n'est pas rien c'est nous qui proposons le plus n'ont proposé 800 millions mais l'état ça ne lui suffit pas ils ne nous demandent davantage et il nous fait chanter à la fusion et il nous demande l'état nous demande de prendre en charge les engagements de l'état au contrat de plan etat-région l'état aujourd'hui par exemple dans notre département le tramway t1 nez est en panne ce sont les travaux sont en panne parce que l'état n'apporte pas la contribution à laquelle il s'est engagé dans le contrat de plan état région est aujourd'hui l'état nous dit si vous voulez la fusion ben il faut que vous payez à ma place ce à quoi je me suis engagé et c'est pas seulement le seul cas pour le tramway t1 donc nous avons une discussion tous azimuts dans ce domaine naturellement et les préfets nous font chanter ce n'est pas les ministres ce sont les préfets les préfets qui par exemple organise la fiscalité maintenant c'est même tout d'abord les endroits on n'avait pas vu ça mais la taxe sur les bureaux si un certain nombre d'acteurs la taxe sur les bureaux elle a été fabriquée par le préfet de région lequel même préfet de région avait refusé l'agrément à total sur son permis de construire pour son siège social et total qui est effectivement installés dans le secteur siège social il préfère considérer qu' il ne pouvait pas lui donner l'agrément et oui la politique de satan les relations le président attend les relations avec l'état de moi je souhaite que les flics madame gouro et charmante et moi j'ai un très bon dialogue avec elle et je ne souhaite absolument pas évidemment ces êtres discourtoisie mais je souhaite que les politiques prennent le pouvoir et ne laisse pas l'administration décider à leur place parce que ceci évidemment tant les relations la loi nantes était un projet entièrement préfectorale il a été fabriqué par la dgcl et qui s'est battue vraiment tout le temps la suppression des trois départements de la petite couronne c'est la dgcl encore qui a conçu ce là et qui s'est battu pour l'avoir cela tend la main si les politiques laissent faire l'administration évidemment ça ne crée pas un bon climat et de ce point de vue d'ailleurs les opt sens pour répondre à la question posée les op et et ne sont ce n'est pas la même chose que l'intercommunalité ce n'est pas la même chose que l'intercommunalité pour deux raisons premièrement les opt ont été constituées de manière autoritaire par les préfets autoritaire sans concertation et évidemment comme vous le savez les intercommunalités donne lieu à un processus démocratique pour se constituer complexe mais démocratique donc sa première différence ils ont été imposées et même assez brutalement par exemple l'intercommunalité du sud des hauts-de-seine qui était interdépartemental qui comprenait la ville de verrières qui est dans l'essonne et une autre commune de l'essonne le préfet les a rejetés de le pt et elles sont allées se sont retrouvés hors intercommunalité d'un seul coup parce que je préfère mais décidé comme ça évidemment ça n'aide pas pour les relations c'est la première et la deuxième différence c'est que les ep t ont hérité de la compétence d'aménagement et que ce sont les opt qui maintenant sont les p lus en dépouillant les communes or ceci est assez grave au plan démocratique parce que vous pouvez avoir dans une campagne électorale municipale comme celle que nous avons un candidat qui était lui et son adversaire s'est battu sur une conception d'urbanisme de la commune qui était la sienne légitimement mais qui est battu mais il peut se retrouver président de le pt est là il imposera sans payer lui à celui qui l'a battu c'est un cas un peu particulier mais c'est possible et ça c'est évidemment ça n'a rien à voir avec l'intercommunalité dans la petite couronne les ep t n'ont aucun sens je le dis comme je le pense aucun sens pourquoi dans toute la petite couronne pourquoi parce que il y a peu de communes ça a du sens dans les yvelines ya combien de communes pierre 160 dans les hauts-de-seine ya 36 communes dans le val de marne il y en a 40 jeux croire et dans la seine saint denis des noirs 43,42 donc les 3 de cet ordre là les trois départements de la petite couronne ont peu de communes est la véritable intercommunalité en réalité politiquement est réellement c'est le département parce que tous les départements de la petite couronne ont pratiquement des représentants de toutes les communes de leur territoire pratiquement et donc c'est en ce sens que c'est un échelon qui peut être facilement supprimer outre le fait qu'il était lui au second degré il est c'est quand même assez paradoxal le les opt sont élus au second degré et comme la métropole parce que si vous y réfléchissez c'est aussi paradoxal vous avez un échelon municipal avec des élus municipaux année 1,2 pt ou une intercommunalité avec des élus municipaux et la métropole avec des élus municipaux donc les élus municipaux eux mêmes constituent trois strates il faut simplifier on supprime les départements à bon quand même les trois stars vous avez trois strates municipal c'est là on les garde mais on va supprimer les départements qui ont une autonomie démocratique propre donc oui pour répondre à cette question alors sur le sur le le social je veux dire aussi à madame pro vandier que nous avons parce que on est plus forts de la première raison pour laquelle nous fusionnant c'est pour être plus fort et on est toujours plus fort à deux que tout seul et dans le domaine social aussi mais comme vous le savez il y à des maladies que orphelines ou autistes qu'on n'arrive pas à soigner en france parce qu'on n'a pas les établissements les enfants partent en belgique et bien dans les yvelines les deux départements créer un foyer d'accueil médicalisé infâme c'est un investissement de 30 millions et avec des dépenses de fonctionnement annuel en conséquence mais avec ce n'est pas un projet c'est en cours de réalisation et grâce à notre établissement public interdépartemental car sa dalle ce qui est déjà fusionné chez nous et nous allons avoir un établissement qui va nous permettre d'accueillir des enfants qui aujourd'hui sont obligés d'aller en belgique dont les familles sont obligées d'aller les soutenir en belgique et qui pourront y en a pas en france c'est pas qu'il n'a pas en région parisienne y en a pas en france et nous allons pouvoir créer cet établissement et qui va résoudre un certain nombre de problèmes sociaux oui on est plus fort à deux on est plus riche à deux c'est vrai mais aussi plus efficace et donc plus solidaire aussi à deux voiles à voter oui à huy dépenses supplémentaires non un investissement bon il n'est pas encore temps de dire comment les choses s'organisent rond mais il y aura un siège unique du département et donc il y aura un des deux à vendre on sait pas ce qu'on en a un mais bon si vous regardez il ya soit à la défense dans des bureaux à la défense c'est pas la chose la plus difficile du monde et nous dans les yvelines on a fait une très bonne affaire en achetant à guyancourt bureau qui est à côté de la gare de huy en cours et qu'il se vendra bien et un marché du bureau a eu en cours donc l'investissement on pourra si on n'arrive pas à se regrouper dans un seul bâtiment on s'est autofinancé par la cession de nos biens il n'y a pas de dépenses supplémentaires et papus patrick devedjian que moi ne sommes dans la logique de faire le palais des présidentes département on en est bien loin bon deuxième deuxième aspect sur la dépense de fonctionnement nous sommes engagés nos deux départements actuellement dans une baisse de nos dépenses de fonctionnement c'est à dire que nous n'avons pas signé le pacte mais nous faisons mieux que le pacte puisque nous sommes en négatif donc et nous n'avons pas l'intention de changer puisque notre idée et je le redis patrick l'a dit je les dis je le redis notre idée c'est de continuer à croître la baisse de nos dépenses de fonctionnement par des économies d'échelle on a par exemple sur les achats dès à présent on est à -15% c'est sûr que quand on achète des voitures à deux plutôt que tout seul c'est mécanique donc nous allons faire encore baisser notre dépenses de fonctionnement et nous mettons tous à l'investissement et à l'investissement pour des projets structurants etc mais ça je vais pas le faire donc c'est vraiment je pense qu'il n'y a pas de risque comme on va pas je reviens ce que je disais sur les métiers tout à l'heure comment elle va changer de métier on va pas se mettre à exercer des compétences supplémentaires des compétences nouvelles il n'y a pas de raison qu'on se mette à dépenser plus au contraire l'économie d'échelle doit pouvoir jouer là pour le coup ça j'y crois beaucoup c'est vrai que dans les fusions lorsque vous faites la fusion les systèmes de fusion d'interco alors ça c'est dramatique dernier point parce qu'on pourra voir brève le statut de personnel le statut de personnel sont assez similaires sur un peu plus généreux dans les hauts-de-seine que nous ne le sommes mais le le le surcoût lié parce qu'elles s'alignent toujours faut pas se mentir on salue 'une jamais sur le plus bas on peut pas s'aligner sur le médium on s'aligne sur le plus les économies que nous arrivons à générer globalement feront qu on sera et al peut-être à peut-être qu'on sera en positif la première année il y aura pas d'explosion du coût de fonctionnement ces temps je travaille là dessus je lui conseille c'est vraiment ma vie dit qu'on terminée mais en trois minutes tout à fait lucide hier mais quelle est la position du gouvernement par rapport à votre projet et vous conclurez là dessus alors non c'est vrai c'est pas une question malicieuse et il faut il faut être juste il faut être juste le gouvernement a fait un pas qui est important à mes yeux il a saisi monsieur le corps ne lui monsieur lecornu ne de l'instruction de cette demande c'est à dire que l'état et s'est instruit effectivement nono dgs ont été entendus par l'administration de monsieur le corps nu et l'état veut évidemment étudié il est temps les conséquences pour sa propre organisation d'une telle fusion parce que par exemple est-ce qu'on supprime une préfecture et alsacienne oui oui on va laisser la parole au ministre je cours sont donc on veut on verra ce qui se passera mais c'est un vrai sujet mais nous dans les hauts-de-seine on a l'habitude parce qu'il ya 20 ans il ya vingt ans on a supprimé la sous préfecture de boulogne la sous préfecture de boulogne est toujours là mais il ya simplement un seul sous préfet pour la sous préfecture d'antony et de boulogne la suppression de la bresle la sous préfecture de boulogne a abouti à la suppression d'un sous préfet point final très bien merci merci beaucoup d'auditions est terminé merci comment votre liberté tôt donc c'était