31/01/2024 Davy Rimane, président Délégation aux outre-mer : Gestion des déchets dans les outre-m...

riman monsieur le Président bienvenue dans cette commission et la parole est à vous merci Président zulési chers collègues bonjour à toutes et tous je suis très heureux de voir cette nouvelle réunion de la délégation soutrire de l'Assemblée nationale elle se déroule aujourd'hui dans un cadre inhabituel puisque euh cette réunion est conjointe avec celle de la commission Développement Durable merci au président Jean-Marc zulzi qui a l'initiative de cette réunion commune qui fait suite à sa visite ite qu'il effectu guyan en septembre 2023 à la tête d'une délégation de députés de sa commission je remercie d'avoir eu ce ce réflexe ultramarin que nous essayons de promouvoir pas toujours avec succès auprès de nos collègues de la France hexagonale en effet les autromèes concentrre souvent les mêmes problématiques que celles que l'on peut rencontrer dans l'Hexagone mais avec un effet loupe propre au territoire ultramarin qui leur donne plus d'acquité les déchets en particulier sont soumis aux mêmes réglementation qu'en Europe alors que les conditions matérielles sont très différentes dans les autres mèes et que l'étroitesse des marchés ultramarin rend encore plus difficile que dans l'exagon la création des filières de traitement au regard de l'importance de ce sujet je me permets également de rappeler que mon collègue de Martinique monsieur Giovanni William a mené pendant 6 mois au cours de l'année passée les auditions décoorganisme de secteur d'activités divers il prépare actuellement une proposition de loi sur le sujet pour laquelle il a reçu un aval des deux précédents ministres déléuéés aux autres maires et setient bien sûr à la disposition de la commission pour instituer les travaux qu'il a pu mener jusqu'à présent et envisager un travail en commun c'est donc avec grand intérêt que nous allons entendre les intervenants nous donner leur sentiment sur la problématique des déchets dans les autromèes un seul indicateur suffit à offrir un aperçu du rattrapage nécessaire entre les outremèes l'xagon au niveau national 15 % des déchets ménagés sont enfuis 85 % étant valorisés dans les autres mères le rapport est inversé et dans certains départements comme Mayotte ce sont quasim 100 % des déchets qui sont enfouis au moment de laisser la parole aux intervenants j'aurai une question générale à formuler la loi antigaspillage pour une économie circulaire donc la JEC de février 2020 a prévu que tous les écoorganismes élaborent au plus tard en 2023 un plan d'action pour faire progresser la collecte et le recyclage des déchets concernant notre mère dans un délai de 3 ans en avril 2023 le ministre délégué chargé des autromèes de l'époque Monsieur jean-fançois caranco avait constaté que la majorité des déchets de plan d'action préparé par les écoorganismes était d'une qualité insuffisante et que la concertation avec les collectivités territoriales d'autres mè méritait d'être renforcé le ministre délégué chargé des autres maires et de la et la secrétaire d'État à l'écologie avait demandé aux écoorganismes de réviser l'ambition de leur plan d'action en concertation avec les les collectivités d'outrem qu'en est-il je vous remercie merci beaucoup euh président