🔴 Crise de l’ONU et perspectives de réforme : examen d’un rapport d’information

Nations Unies et les perspectives de réforme de celle-ci alors je crois que Monsieur leco a enfin l'occasion de s'exprimer plus de 150 secondes donc je vais quand même pas lui disputer la vedette je crois que vous savez tous ce qu'est l'ONU vous savez tous que l'ONU est atteint d'une crise de légitimité et d'efficacité que selon la formule consacrée cétait la formule de Monsieur Chirac quitait son professeur monsieur donie Vabre sur la réforme de l'État monsieur Chirac avait coutume de dire la réforme de l'État est à l'ordre du jour et elle y restera et je pense que la réforme de l'enu est à l'ordre du jour et qu'elle risque d'y rester assez longtemps donc c'est une véritable gageure que d'essayer de d'éclairer ce dossier vous avez madame madame la rapporteur monsieur le rapporteur vous avez décidé de relever le défi nous vous en sommes très reconnaissant et nous vous écoutons qui commence c'est Jean-Paul qui commence monsieur leco allez allez-y merci monsieur le Président mes chers collègues je tiens avant tout à à remercier parce que ça évitera d'oublier ce serait vraiment une grave erreur très sincèrement François poau notre administrateur pour son travail admirable pour l'organisation de toute la mission et les différents stagiaires aussi dont éélise qui l'ont accompagné dans cette lourde tâche j'y ajouterai nos nos attachés parlementaires respectifs qui euh qui ont contribué à ce beau travail j'ai souhaité mettre en place cette mission d'information depuis plusieurs mois du fait de deux éléments majeurs celui du déclenchement par la Russie de la guerre d'agression contre l'Ukraine puis de l'attentat terroriste du Hamas et ces terribles répercussion euh sur les populations Israël en et aussi évidemment aujourd'hui vous le mesurez sur les populations civiles palestiniennes dans les nombreux débats que j'ai pu faire sur ces sujets euh depuis plusieurs mois les gens m'interpellai en me demandant mais que fait l'ONU pourquoi ne pas envoyer des casques bleus pourquoi on narrête pas ces guerres et finalement à quoi sert le droit international et l'ONU si c'est pour que cela se termine comme cela toutes ces interpellations m'ont encouragé à demander cette mission sur les Nations Unies et leurs réformes afin de pouvoir interroger directement les praticiens des Nations Unies les spécialistes les diplomates cette démarche partagée avec Laurence bnievski et moi a été très largement appréciée notamment par Antonio guterz qui nous a dit qu'il était satisfait de constater que des parlementaires s'emparaient de ce sujet de à sa connaissance on étai les premiers à s'inquiéter du fonctionnement de l'ONU dans le monde c'est c'est intéressant en tant que parlementaire et le bilan c'est finalement que toutes les personnes auditionnées se sont accordées sur un point même sil fonctionnement de l'ONU est très largement perfectible son utilité et sa légitimité sont indiscutables alors qu'est-ce que l'ONU on peut schématiser en disant que c'est une une organisation qui repose sur trois piliers celui de la paix et de la sécurité représenté par le Conseil de sécurité des Nations unies et par l'Assemblée Générale celui du développement et de l'aide humanitaire représenté par les très nombreuses agences des Nations Unies qui opèent sur le terrain de guerre et celui de la justice représenté par la Cour internationale de justice les Nations Unies couvrent donc un champ d'action extrêmement large de la plus pure production du droit international jusqu'à l'aide alimentaire ou la vaccination dans les camps de réfugiés lorsque l'on analyse l'Organisation des Nations Unies en trois piliers la perception d'une ONU en danger de mort change pour laisser plutôt la place à une analyse disons plus géologique en effet ce qui évolue depuis 1945 dans l'ONU c'est la la tectonique des plaques de ces trois plaques pour filer la mé la métaphore évidemment cette tectonique crée des séismes recomposant en profondeur le paysage husien je présenterai ici trois recompositions majeures des Nations Unies pour laisser ensuite ma collègue présenter d'autres problématiques du fonctionnement de cette organisation la première recomposition lourde des Nations Unies ma collègue ne sera peut-être pas tout à fait d'accord avec moi ça ça nous est arrivé à plusieurs moments c'est l'émergence visible et assumé un deux poids de mesures du droit international alors que le droit international doit se faire en toutes circonstances de nombreux abus ont été décelés sans être punis cela a entraîné une application du droit international à géométrie variable c'est-à-dire en fonction des intérêts des états et souvent des États les plus puissants cette injustice attaque le cœur même de la légitimité des Nations Unies en l'absence de police internationale les États doivent s'autoontraindre à appliquer le droit dans l'intérêt supérieur de la paix internationale or il s'arrange avec le droit international ce qui est re peu à peu la légitimité de l'ONU combien de temps encore la production du droit international par les Nations Unies pourra-t-elle tenir face à cette application à géométrie variable du droit c'est cette mise en péril du contrat social international que je voulais mettre en avant dans ce rapport en effet sans équité dans l'application du droit et de la peine tout le monde va finir par s'en affranchir et faire voler en éclat l'idée même de Nations Unies et plus particulièrement son pilier paix et sécurité si Holland demain de son invasion illégale de l'Ukraine Moscou a condamné à travers plusieurs rés est condamné pardon à travers plusieurs résolutions de l'Assemblée Générale pourquoi rien n''est été fait pour exercer la même jurisprudence lorsqu'Israël envahi la bande de Gaza en réponse aux attentats du 7 octobre pourquoi les membres du Conseil de sécurité n'appliquent pas l'arrêt de la Cour internationale de Justice des nations- Unies visant à tout mettre en œuvre pour prévenir un génocide à Gaza alors qu'ils mettent tout en œuvre y compris des solutions militaires pour limiter l'invasion par la Russie de l'Ukraine l'apparition de ce double standard qui a toujours plus ou moins existé est aujourd'hui une plai béante car le traitement différencié de ces deux guerres mine l'organisation et sa légitimité et que la majorité des États du monde le perçoivent comme une menace et une injustice flagrante la France en tant qu'État souvent considéré aux Nations unies comme étant l'état le plus libre des membres permanent du Conseil de sécurité et disposant d'une solide réputation de travail diplomatique dans cette institution devrait dénoncer ce double standard pour mieux défendre l'intérêt international de la paix au sein de cette institution car la France a une carte à jouer elle l'a fait au début de la guerre froide en démontrant que sa voix au sein du Conseil de sécurité pour pouit être celle d'une alternative crédible au blocage persistant des deux superpuissances soviétiques et américaines la deuxième recomposition de l'ONU c'est que ce double standard a miné la confiance entre les États amenant un nouveau blocage des institution onusienne et de la production du droit international le Conseil de sécurité a connu une période faste dans les années 1990 mais c'est pe peu à peu rouillé les États-Unis la Chine et la Russie n'ont plus aucune confiance entre eux montrant un spectacle désespérant pour le reste de la communauté internationale depuis en gros le Kosovo suivi par l'invasion américaine de l'Irak et l'engagement en Libye et les véau Russes en Syrie tout cela s'est brisé des mots du secrétaire général que nous avons rencontré à New York le Conseil de sécurité est je le cite une catastrophe et na je le cite toujours aucun impact c'est vous dire si la frustration est profonde des résolutions du Conseil de sécurité sur la guerre en Ukraine par exemple sont bloqués parce que la Russie s'oppose systématiquement à ce sujet tout comme les États-Unis mettent leurs véau sur les résolutions qui concernent Israël ces deux états juge que personne pas même le Conseil de sécurité n'est légitime pour s'occuper de ce qu'il considèrent être des sujets privés ces deux recompositions ont brisé la confiance non seulement entre les membres permanents du Conseil de sécurité mais également celle que portaient les puissances dites moyennes vers le Conseil de sécurité et l'Organisation des Nations unies dans son ensemble de ce fait cela a déclenché un changement de posture de ces états qui ont compris qu'il pouvait s'appuyer sur les désaccords des puissances pour faire avancer leur sujet c'est à mon sens l'émergence d'une vision de la diplomatie comme étant purement transactionnelle qui forme la troisième recomposition majeure des Nations Unies cette méthode du donant donnant fait et défait les alliances au gré des sujets oublie pant par la même l'intérêt général de la communauté internationale au profit de coalition d'intérêt sans vision sur le long terme cette fluidité diplomatique alourit le cadre de la production du droit international car chaque nouveau sujet nécessite de de recréer une coalition d'État aussi hétéroclite qu'improbable en marchandant parfois les alliances ces trois recomposition détruisent la capacité de l'ONU à produire du droit et à assurer une paix et une sécurité collectivement accepté or la base du droit international de plusieurs secteurs nécessiterait d'être rénovée en profondeur et voire est déjà obsolète c'est le cas de l'exploitation des ressources spatiales et du nucléaire militaire par exemple sujet sur lesquels j'avais eu l'occasion déjà de m'exprimer dans le cas de mes précédents rapports parlementaires pourtant en France comme ailleurs le droit international devrait être notre boussole car il est ce qu'il y a à la fois de plus précieux et de plus fragile cette triple recomposition se retrouve aussi très largement dans la gestion des opérations de maintien de la paix les tensions diplomatiqu autour des états puissants alourdissent ou au contraire limitent largement les mandats donnés au casque bleu cela entraîne des missions au contour flou et parfois sans but précis doublé d'un manque évident de moyens et de préparation militaire cela fait que nous vivons une impasse dans la gestion de ses missions dont il est évident pourtant qu'elle joue un rôle fondamental pour la paix et proposition 9 et 10 que nous faisons dans notre rapport permettrait une amélioration opérationnelle de la conduite de ces missions à savoir la mise en place d'un commandement militaire unifié assurant le pilotage centralisé des opérations militaires conduites dans le cadre du maintien de la paix et le développement d'un dispositif d'évaluation des risques dans le cadre du déploiement de chaque opération et actuellement les opérations de maintien de la paix ne remplissent pas les mandats qui leur sont donnés les populations on l'impression on l'a vu au mieux qu'il ne font rien au pire qu'ils sont une armée d'occupation et l'image des Nations Unies se dégrade mettant en danger tout le personnel sur place c'est ce qui se passe actuellement au Mali avec la minusma et en République démocratique du Congo avec la Monusco là-bas les casquees Bleus sont priés de partir parce que les populations ne comprennent plus leur rôle soit elles exigent que les soldats fassent des choses en dehors de leur mandat ce qui est impossible soit ils restent cantonnés dans leur caserern et ce ser traduit comme armée d'occupation je prendrai également un autre exemple celui de la Minurso évidemment la mission des Nations uni pour un référendum au Sahara Occidental la Minurso a été mise en œuvre en 1991 après les accords des deux parties qui sont opposés dans ce conflit à savoir le Maroc et le front Polissario pour établir au plus vite un référendum d'autodétermination auquel le peuple saraoui a droit au regard des résolutions des Nations Unies depuis 1966 or depuis cette époque il ne se passe rien 33 ans sans aucun résultat tangible et même pire c'est la seule opération de maintien de la paix des Nations Unies qui ne dispose pas dans son mandat de la surveillance des droits de l'homme cette anomalie empêche d'autant plus l'efficacité des casques bleus sur place résultat les Marocains comme les saraoui se demandent bien pourquoi il y a des soldats de la Minurso cette absence d'application du droit international et le gel de ce genre de conflit est dramatique pour la crédibilité des Nations Unies et son pilier paix et sécurité c'est typiquement ce genre de conflit golé qui participe à la tectonique des plaques dont je parlais tout à l'heure en effet l'immobilisme qui caractérise le Conseil de sécurité sur certains sujets dans le Sara occidental affaiblit le pilier paix et sécurité pire cela mine la légitimité des Nations Unies pour résoudre ces crises entraînant des guerres pour les résoudre mais de l'autre côté ce mouvement de plaque se fait au profit du travail onusien sur le développement et l'Human les agences humanitaires et de développement les fonds multilatéraux fonctionnent en général bien même si leur activité provient de violence qui s'vis partout sur terre et que ce n'est pas un bon signe pour la paix toutefois il faut indiquer ici que le problème de financement de ces agences et plus largement des Nations Unies est un sujet majeur d'intérêt sur lequel les l'ONU devrait trouver une solution pérenne en effet et je termine sur ce sujet le financement des Nations Unies se fait par des contributions obligatoires et des contributions volontaires contributions obligatoire répondent à un barê en fonction de la démographie et de la richesse économique du pays deux problèmes à ces financements le premier c'est que le solde inutilisé à la fin de chaque exercice est reversé aux États-membres nous demandons d'ailleurs dans notre rapport d'en finir avec cette pratique pour améliorer la trésorerie des Nations Unies car c'est injuste et inutile car cela entraîne le deuxième problème qui est que beaucoup d'États versent leur cotisation à l'ONU de plus en plus tard dans l'année cela leur permet de dire qu'ils ont cotisé correctement mais de l'autre côté ils récupèrent en fin d'exercice leur cotisation puisque les nations- Unies n'ont pu décaisser ses fonds du fait de leur versement tardif ce phénomène n'est pas négligeable à la fin du 3e trimestre 2003 seul 64 % des contributions ont été collectées contre 71 % en 2002 et 82 % en 2021 pardon en 2022 et en 2021 mais ce n'est pas tout car ces contributions obligatoires sont insuffisantes au regard de l'activité de l'Organisation des Nations Unies le budget est donc compensé par des contributions volontaires des États qui peuvent flécher leur versement ces contributions volontaires représentent près de 3/4 du budget de l'ensemble du système onusien soit 54 milliards de dollars en 2022 mais ces contributions volontaires bien qu'indispensable Politis le budget des agences et créer un flou sur la gestion à long terme des institutions nuusiennes puisque celles-ci ne sont jamais sûr d'avoir les mêmes financements d'une année sur l'autre tout cela renforce la la sensation de précarité globale de l'institution l'ONU et plus largement le multilatéralisme vit une période de recomposition majeure d'où l'intérêt de notre débat de ce matin qui en appellera d'autres j'espère bien que les Nations Unies a connu d'autres moments d'extrême tension il faut avoir confi conscience que cet outil est indispensable pour préparer les défis à venir au premier rang desquels la crise environnment en cours pour cela il ne faut pas oublier que l'ONU n'est que ce qu'en font ses États-membres elle n'a pas d'existence elle n'a pas de souveraineté propre et c'est pour cela que notre état a en tant que membre permanent du Conseil de sécurité la responsabilité de maintenir cet édifice et sa crédibilité la France a donc un rôle tout particulier dans le redressement de l'Organisation des Nations unies dans la recrédibilisation et la relégitimation de son pilier paix et sécurité je vous remercie et je passe la parole à ma collègue qui va approfondir la question du Conseil de sécurité des Nations unies du secrétariat général et leur inscription dans l'évolution de l'organisation des Nations Unies à Laurence merci Jean-Paul monsieur le Président mes chers collègues alors je répondis immédiatement sur la présentation faite Jean-Paul par Jean-Paul en m'associant d'abord Enes à ses remerciments sans François rien naurait été possible François Élise et je dirais sans notre bonne entente aussi nous ne sommes pas toujours d'accord avec Jean-Paul ça va peut-être apparaître mais nous nous avons fait des constats très largement très largement partagés et euh je rebondis immédiatement sur le double standard qui est une clé de lecture très forte chez Jean-Paul je la comprend mais peut-être pas avec la même intensité que lui c'est vrai on ne peut pas euh je dirais la nier mais Jean-Paul est un vrai politique depuis toujours je suis une vraie juriste et depuis toujours j'ai du mal à départir de mon parcours en terme d'intensité vous êtes tous les deux très intense alors je l'espère pour je bon je je je je prends 2 minutes de plus et je je rebondis immédiatement sur ce qui a été aussi notre première table ronde qui en réalité illustre parfaitement cette appréciation l'approche qui peut être soit très politique soit très juridique comme elle l'a été ce matin et c'est vrai que pour ce qui me concerne je suis attaché à à l'ordre juridique sur ce double standard une autre précision tu as fait allusion Jean je crois la résolution de l'AG 2000 de l'assemblée générale de de 2022 et j'observe que si une très grande majorité des pays ont voté cette résolution sur la nécessité du retrait des troupes russes en Ukraine j'observe aussi que la Chine l'Inde et l'Afrique du Sud je crois n'ont pas voté donc ceux qui évoquent ce double standard qui le défendent le pratiquent aussi voilà je referme je referme la parenthèse nous devons remercier aussi Jean-Paul tu en est d'accord toutes les personnalité éminentes que nous avons entendu pendant notre mission des professeurs des journalistes euh des diplomates tous les anciens représentants permanents de la France à l'ONU les anciens ministres des Affaires étrangères et nous avons eu la chance effectivement d'être reçu par Monsieur euh gouterrez qui a dit c'est vrai le Conseil de sécurité est catastrophique et il a ajouté je suis très inquiet bon il à la fois sur le conflit euh sur la guerre Ukraine Russie mais aussi sur euh le conflit israëlo-palestinien et c'est vrai que moi ça m'a frappé c'est sans doute ce que je retiens avec force de notre de nos de nos échanges et des rencontres que nous avons faites que nous avons fait à New York alors c'est Jean-Paul a commencé c'est normal il il avait demandé cette mission et pour de bonnes raisons mais moi je vais revenir un tout petit peu sur l'histoire parce que je crois que c'est absolument indispensable d'évoquer le contexte dans lequel l'ONU a été créé vous le connaz connaissez tous mais il faut le rappeler c'est je dirais en 1945 la signature d'une charte des vainqueurs une charte des vainqueurs et dès le départ l'ONU a cherché à à palier les lacunes de son ancêtre la Société des Nations en créant ce Conseil de sécurité avec le droit de véau que vous connaissez pour les P5 États-Unis Chine France Angleterre Russie je l' dans le désordre évidemment et ça n'est que parce qu'existait ce ce ce Conseil de sécurité avec un droit de véau pour ces cinq grandes puissances pense que cette instance de toutes les nations a été créée sinon elle ça n'aurait pas pu ça n'aurait pas pu se faire alors je poursuis avec la guerre froide qui a été une période [Musique] assez d'activité restreinte c'est logique hein pour pour pour l'ONU je ne dirais pas paralysie parce que paradoxalement il y a eu des opérations de maintien de paix pendant cette période je pense à la guerre de Corée suè euh j'en oublie le Congo euh et même une résolution qui avait été prise après la guerre des 6 jours qui interdisait l'acquisition par la force de territoire bref euh et aussi le la conclusion de traités internationaux fort le droit de la mer j'y pense parce qu'on a on vient de de ratifier à l'Assemblée euh une convention très importante euh la chute du mur de Berlin a évidemment été un tournant historique et cette chute du mur de Berlin a présidé à une période faste on reviendra peut-être dessus je développe pas parce que sinon je mettrai je prendrai 20 minutes alors que Jean-Paul en a pris 10 15 mais à l'issue de pendant je dirais en même temps que cette que cette période faste se se développer euh il y a eu l'émergence d'autres instances d'autres forums de discussion alors les les briques qui sont devenus les bricks euh évidemment le G7 le G20 et plus récemment le forum pour la paix bref ce sont tout autant de de lieux de discussion et de pouvoir puisque la Chine et chez les bricks par exemple qui c'est vrai remettent en question la légitimité de de de de notre organisation et parce que Jean-Paul l'a dit à plusieurs reprises mais je le reprends c'est vrai que la structure et le fonctionnement de de l'ONU ne représente pas euh notamment au sein du Conseil de sécurité l'assemblée générale c'est un peu une façon de de contourner ou de de vouloir je dirais remédier à aux impossibilités du Conseil de sécurité elle reflète plus c'est vrai euh les équilibres actuels et et donc là est le paradoxe et moi je retiens les termes de paradoxe en même temps parce que c'est encore indispensable mais ça marche pas l'attribution d'un d'un siège de M permanent et l'obtention du droit de vetto c'était une condition syéquonome du fonctionnement l'ONU mais aujourd'hui ces deux considérations sont les sources de de tension et et aliment légitimement les débats bref c'est vrai que l'usage du du droit de véau depuis 46 et surtout le fait de la Russie et des États-Unis hein les 2 tiers ou les plus des 3/4 des des droits de véto pendant cette période et une forte progression toutes ces dernières années depuis 2000 depuis 2014 ce qui illustre je dirais les la les l'augmentation des tensions ou en tout cas la la la force plus importante des tensions étant précisé que la majorité de ces de ces usages de véau sont intervenus à propos de résolution concernant le proche et le moyen et le MoyenOrient donc ces difficultés ell elles ont pour origine historique pardonnez-moi j'y reviens àigine enfin en tout cas elles ont commencé à se manifester avec l'éclatement de la avie la guerre du Kosovo la guerre Irak Iran mais le point de bascule c'est la Libye on reviendra peut-être dessus mais c'est le point de bascule parce qu'à partir de là la Chine et la Russie n'ont plus suivi et n'ont plus été d'accord avec les autres les trois autres pai 5 s'agissant notamment des conséquences de la guerre civile en Syrie alors nous avons aujourd'hui un Conseil de sécurité qui est confronté euh au au au blocage et ce qui est certainement très inquiétant aujourd'hui c'est que même sur des sujets qui faisaient l'objet de consensus comme les les sanctions de la jeinte au pouvoir au Mali ou les la nécessité de de de juguler le développement des armes nucléaires même sur ces thèmesl qui faisaient assez consensus maintenant il y a des blocages alors face à ce constat il y a des propositions je sais pas où j'en suis 9 minutes bon je vais aller très vite tranquille tranquille je je respire d'accord tu t'occupes de Jean-Louis bon il y a des propositions la plus la plus je dirais celle qui a le plus de chance d'aboutir c'est celle du G4 hein Allemagne Inde Japon Brésil il y en a d'autres parce que en fait c'est toujours pareil les rivalités interétatiques elles existent pas seulement au sein du Conseil de sécurité mais elles existent au sein de l'assemblée générale et elles existent au sein des candidatures à à la à la présence d'étatmemb avec ou sans droit de véto au sein du Conseil de sécurité ces rivalités interétatiques elles existent partout mais c'est vrai que c'est sans doute la proposition qui a le plus de chance d'aboutir en tout cas c'est celle et là nous sommes complètement d'accord avec Jean-Paul que la France doit pousser et et le sommet de l'avenir je sais plus je me perd dans tous ces sommets ces pactes et cetera mais le sommet de l'avenir de septembre 2024 qui a beaucoup d'objectifs beaucoup de sujets de discussion en cours la régulation de l'intelligence artificielle tu as évoqué les les odd bref et là-dessus il y a plus de consensus de tous de tous les États mais nous pensons que c'est l'occasion vraiment et peut-être la dernière chance d'ailleurs pour pour l'ONU euh et et quelle autre assemblée que l'ONU elle est son existence doit être doit être préservée c'est le moins pire mais sinon ce serait le chaos j'ai pas développé ce que propose le le G4 mais on aura peut-être la position de le fairein quatre sièges de membres élus plus euux évidemment donc ça donnerait un Conseil de sécurité à 25 à 25 membresin euh je voudrais peut-être terminer avec une toute petite je voulais parler du secrétaire général mais j'ai plus le temps le secrétaire général ça n'est pas que le chef des 37000 fonctionnaires qui sont pas toujours indépendants qui sont pas suffisamment autonomes mais bref c'est quelqu'un qui peut impulser peut-être parfois d'ailleurs on le lui reproche il faut penser à l'éviction de Boutros Boutros Gal et au is pour lesquelles il a été bon il n'a pas pu faire de de de de second mandat euh c'était une affaire qui se passait au Liban enfin bon nous reviendrons peut-être là-dessus c'est vrai que maintenant comme le secrétaire général peut saisir le Conseil de sécurité il a un rôle qui est bien bien plus intéressant et bien plus sensible qu'il ne l'avait évidemment auparavant il a aussi un rôle nimpulsant en matière de réformes administrativ mais qui compte politiquement parce que maintenant il y a des coordonateurs régionaux des résidents je sais plus comment ils s'appelleent enfin bref qui permettent à toutes les agences parce que j'ai parlé du Conseil de sécurité mais quand on pense à toutes les agences à tous les programmes ça c'est ce qui d'ailleurs la face la plus enthousiasmante sans doute de l'ONU aujourd'hui parce que ça ça continue à fonctionner malgré tout malgré les problèmes de financement ça continue à fonctionner et là le rôle du secrétaire général et les réformes qui peut impulser sont absolument déterminantes je termine avec l'anecdote on était avec Jean-Paul dans l'immeuble du secrétariat général à l'ONU au 36e c'est 36e étage je sais plus bon bref peu importe et tout d'un coup j'entends un bruit je dis mais mince comme un métro qui passerait mais bon quand même je veux dire à toute vitesse je dis M on est au 36e étage c'est pas ça c'était un tremblement de terre il y en a jamais à New York bon c'était faible magnitude il y a pas eu de dégâts d'ailleurs très peu ça très peu voilà et donc et donc euh notre présence c'est peut-être pour illustrer la fragilité de cet édifice mais notre conclusion quand même indépendamment des propositions qu'on que nous faisons qui ne sont pas le grand soir et puis quand même on est lucide he sur je dirais ce qui dépend de nous et ce qui ne dépend pas de nous mais cette cette circonstance que je relate témoigne de de cette fragilité mais aussi de la nécessité que nous avons de préserver cette seule assemblée avec la double légitimité géographique et thématique qu'est l'ONU je vous remercie j'ai été trop long pardon je vous remercie cette présentation à deux voix d'un rapport votre présentation était à la fois était historico pragmatico impressionniste c'était c'était très intéressant à ce titre je pense que ça va le le débat va va se se se relancer et le premier à parler c'est pour Renaissance et Monsieur LEED merci monsieur le Président chers collègues effectivement l'impressionnisme nous a beaucoup impressionné le travail est ample les analyses sont parfaites d'enjeu extrêmement complexes euh rappelons que l'action multilatérale est est le produit d'une dialectique du droit et de la puissance donc il y a pas de solution baguette magique vous l'avez encore rappelé ici et à cet égard je partage vos remarques sur droit de véau au sein du Conseil de sécurité qui est bien une condition de l'existence et de la force de l'ONU les décisions les plus déterminantes ne peuvent pas mconnaître les rapports de force au risque que l'institution ne sombre dans l'insignifiance à l'image de la fe SDN comment lever les obstacles quelles sont les positions des différents États africains qui seraient susceptibles de rejoindre le Conseil de sécurité à défaut d'adhésion individuelle pourrait-on envisager de désigner comme membres permanent des représentations tournantes de membres d'organisations régionales qui ont des compétences en matière de sécurité comme c'est le cas pour l'Union africaine par exemple et si vous analysez en détail les facteurs de la crise du multilatéralisme il me semble que la pertinence d'ensemble du système ONU ne fait pas de doute et dispose dans le monde de soutiens bien plus large qu'on le croit parfois en France c'est le ciment utile pour reprendre Jean-Marie guenau outre le rôle essentiel pour l'aide au développement l'actualité tragique nous fournit de nouvelles preuves avec la résonance des débats entourant les décisions de la Cour internationale de justice concernant l'agression russe en Ukraine ou encore le drame de Gaza le cadre multilatéral de l'ONU reste une référence pour le plus grand nombre et à cet égard il me semble qu'il faut relativiser la crainte que l'émergence du Sud global ne remettre en question sa légitimité l'organisation des bricks par exemple est plus directement tourné contre le G7 ou le G20 que contre l'ONU la France fait partie résolument des bons soldats du multilatéralisme elle soutient le vaste chantier de réforme pour rendre l'organisation plus efficace mieux coordonner les agences onusiennes vous l'avez dit rendre leur gestion plus transparente leur réponse aux crises plus réactive et elle tien Laurence le rappeler le format G4 d'élargissement du Conseil de sécurité je conclurai en vous interrogant vous interrogeant pardon sur la réforme des OM quel regard portez-vous sur les nouveaux formats plus agiles mis en place ces dernières années à l'exemple de la mission multinationale d'appui à la sécurité en cours de développement en Haïti je pense également au partenariat conclus avec l'Union africaine et je me félicite de votre proposition visant à garantir la participation financière minimale de l'ONU aux opérations de paix conduites par l'Union africaine bravo bon rapport et merci voilà une présentation sympathique énergique et talentueuse pour qu'est-ce qui répond c'est Monsieur leco non d'abord je pour répondre à un remerciement merci de de saluer le le travail c'est c'est agréable euh après sur sur les l'ensemble des questions posées on essaie de en fait dans le rapport on ninvente rien vous vous l'avez remarqué mais mais on pensait que c'était bien qu'à un moment donné on puisse éclairer la commission des affaires étrangères et le Parlement d'une réalité un instanté et de et de faire le lien entre aujourd'hui et l'avenir c'est pour ça que que Laurence finit sur le sommet de l'avenir parce que un moment donné c'est quid de de laavenè après il y a des instituts enfin le Conseil de sécurité son droit de véto pour l'instant il est bloqué c'est pour ça que vous entendez parler sans arrêt de l'assemblée générale l'assemblée générale l'assemblée générale qui fait des recommandations et pas des résolutions contraignantes parce que le le Conseil de sécurité ne peut pas travailler euh secrétaire général plutôt que d'avoir un véau il voilà il préfère pas sortir de résolution quoi et et et et donc sa réforme elle est posée à mon avis de manière utile en tout cas nous on l'a questionné tout le temps le nombre de membres euh le continent africain enfin c'est c'est ça a été l'ONU a été créé avant la décolonisation donc avec les empires mais depuis depuis on a un continent entier et pas le plus petit de la terre qui n'a pas de représentant permanent au Conseil de sécurité des Nations unies donc évidemment la question est posé posé à la fois comme en permanent et puis à la fois au niveau du véau mais vous questionnez sur les blocages bah il y en a il y a une proposition sud-africaine et égyptienne par exemple mais d'autres Nigéria dit mais moi je suis le plus peuplé le Maroc peut revendiquer aussi des choses enfin on se retrouve avec des revendications territoriales et et vous questionné sur l'OUA nous on a questionné aussi sur l'Europe parce que c'est un peu la la même chose les organisations continentales territorial c'est l'Organisation des Nations Unies donc si un jour l'Europe est nation alors un siège mais l'Europe n'est pas nation l'OUA n'est pas nation et donc ils peuvent avoir des sièges de d'observateur et cetera mais ils peuvent pas avoir des sièges de de membres des Nations Unies ceci peuvent jouer un rôle dans les organisations de la pai et et vous avez vu on a développé alors Laurence va va vous donner va vous donner en 30 secondes la suite on fonctionne comme ça depuis le début Laurence mais Jean-Paul est formidable parce qu'en fait tu l'as questionné sur les OM et te répond sur le Conseil de sécurité je trouve ça super comme ça déjà tu as voilà et puis et puis comme ça tu asousissous non mais c'est une bonne complémentarité en fait sur ces om nous nous nous avons retenu des auditions que nous avons effectué que d'abord elles ont beaucoup augmenté leur développement vous l'aurez constaté ce fait à la fin de la guerre froide et là il y a une expansion des des OMP et puis tout le monde connaît les casques bleus et récemment depuis une dizaine d'années il y en a beaucoup moins parce que en fait ces missions ont évolué elles sont devenues de plus en plus globales mais la difficulté c'est que elle a pas les moyens de répondre à ses objectifs globaux alors je peux pas être détaillé parce que j'ai pas beaucoup de temps mais nous on avait identifié avec Jean-Paul TR face d'ailleurs il y a on a une proposition là-dessus on s'était dit que pour pour améliorer je dirais le fonctionnement de ces OMP il fallait qu'on revalorise le rôle de la Commission de consolidation de la paix bon c'est un des je veux dire c'est une demiréature du Conseil de sécurité et de l'assemblée générale mais ils sont chargés de prévenir les conflits donc ça c'est l'idée de la prévention développer la prévention et puis on a notre proposition qui est centraliser le commandement militaire à New York parce qu'on se rend compte que le le le titulaire de de cette autorité sur place et a une n'a pas enfin ne fait pas suffisamment remonter l'information et je dirais dispose d'une attitude trop large au regard de ses objectifs multiples et ensuite on a proposé aussi d'évaluer mieux d'anticiper en tout cas sur l'évaluation des risques de ces j'arrête là etre former la France le fait hein pour la formation ça c'est bien je vous remercie oui je ne sais pas s'il y a on s'est interrogé à la suite du voyage du président de la République savoir s'il y avait un couple franco-allemand je ne sais pas mais il y a manifestement un couple le coq vichnevski euh pour apparemment pour le rassemblement national c'est Madame la la députée de Madame Galzi qui va parler merci monsieur le Président Madame la Députée monsieur le député l'Organisation des Nations Unies existe depuis bientôt 79 ans créé au lendemain de la Seconde Guerre mondiale elle doit être réformée dans un monde qui a profondément changé votre rapport démontre d'ailleurs la nécessité d'une telle évolution selon mon groupe il nous faut nous diriger vers une organisation qui respecte les États et non pas vers une gouvernance mondiale pur illusion exercée par une ou deux superpuissances comme le précise la Déclaration des Droits des nations et des peuples proposé par Marine Le Pen en septembre dernier l'effondrement des illusions mondialistes appelle aujourd'hui la création de nouvelles protections pour les libertés humaines et la pluralité des cultures nationales il est de notre responsabilité de respecter chaque nation il faut rétablir au cœur de l'action diplomatique le retour des valeurs traditionnelle de la diplomatie française indépendance équidistance et Constance j'en profite pour rappeler que notre pays a toujours eu un rôle important dans la diplomatie internationale la parole de la France doit continuer d'exister en étant une voix forte à la lecture de vos propositions mon attention a été retenue par votre proposition numéro 12 que je cite relancer le processus de réforme du Conseil de sécurité par le dépôt d'un texte reprenant les propositions du G4 en excluant l'ocroit d'un droit de véto aux futurs membres permanents et en limitant l'élargissement à six nouveaux sièges permanents et trois nouveaux sièges non permanents pourquoi les nouveaux membres permanents n'auraient-ils pas de droit de vetto à mon sens comme Marine Le Pen l'a proposé il faut réfléchir à une évolution du nombre des membres permanents du Conseil de sécurité de l'ONU en plus des cinq membres permanents on pourrait imaginer un représentant de l'Afrique voire de l'Amérique du Sud avec un droit de vé cette initiative aurait pour effet de rétablir la légitimité du Conseil de sécurité et de stimuler un nouvel élan bien que la mise en œuvre de cette idée puisse être difficile à faire accepter en politique il est primordial d'avoir une vision et le courage de la proposer pensez-vous que les mentalités soient prêtes à une telle évolution je vous remercie merci madame la députée madameki s'apprête à à répondre merci monsieur président madame la députée vous faites allusion à la nécessaire réforme du Conseil de sécurité je crois que je veux dire ça ne fait pas de doute nous partageons cette cette cette option et c'est ce que soutient la France ce que je veux vous dire quand même parce que c'est vrai que le fonctionnement moi j'ai découvert des modes de fonctionnement qui m'étaient assez enfin qui étaient assez éloigné de ce que nous pouvons connaître dans nos travaux respectifs mais en réalité sur ce processus de réforme euh il n'y a pas de texte à l'heure actuelle en discussion c'est un processus opaque c'estàdire que les uns discutent avec les uns mais c'est comme ça que ça fonctionne à ONU à l'ONU et et d'ailleurs c'est sans doute aussi le gage d'une certaine réussite pour la diplomatie parce que tout le monde se rencontre même des acteurs qui au sein du Conseil de sécurité sont opposés même les Russes même avec les Russes même avec les Américains il y a des échanges il y a des contacts et c'est indispensable si nous voulons éviter le chaos mais et là nous avons réalisé effectué une une audition qui était vraiment très intéressante avec Jean-Paul qui était celui de la représentante permanente indienne et qui elle a dit bon maintenant ça suffit il nous faut un texte et puis on va arrêter parce que ça fait 20 ans 30 ans he 20 ans en tout cas au moins qu'on discute même un peu plus 30 ans de cette réforme nécessaire du Conseil de sécurité alors je vous renvoie pour les les différents scénaris à la page 117 du rapport vous avez beaucoup de scénaris indépendamment de celui du G4 que j'ai que j'ai évoqué tout à l'heure et je crois que ce qu'il faut avoir en tête c'est ça c'est la nécessité déjà d'avoir un texte et des sortes de de dates butoir qui nous sont données par des puissances très importantes comme l'Inde par exemple qui a dit d'ici 2026 il faut qu'on ait un projet de de résolution mais je rappelle aussi ce qui est très rigide c'est que les modifications de de de la composition du Conseil de sécurité obéissent aux mêmes règles que les modifications de la Charte c'estàd une majorité des 2 tiers et pas d'opposition des P5 alors bon c'est nécessaire mais c'est pas facile à obtenir peux compléter bien sûr sur la question du droit de vetto en fait la tendance serait plutôt à le à le limiter et pas le développer y compris dans l'élargissement par exemple aujourd'hui toute puissance qui utilise son droit de vetto doit s'en expliquer c'est une évolution du règlement de l'ONU doit s'en expliquer devant l'assemblée générale doit justifier pourquoi ils utilisent leur droit de vet alors qu'avant il y avait pas de faisait ce qu'il voulit quoi et et donc il y a il y a non c'est pas obligatoire mais c'est c'est une tendance y compris que la France soutient dans l'idée sur les et et on avait même porté l'idée que ça puisse pas être utilisé en cas de quand des populations sont extrêmement danger quoi c'estd on peut pas faire veto pour venir secourir des des populations on peut pas l'empêcher on devrait pas pouvoir l'empêcher donc vous voyez il y a le veto est questionné et il est tellement questionné par la puissance qu'il donne le super pouvoir qu'il donne que la tendance serait pas forcément à le donner à d'autres vous voyez l'idée c'est autant de nouveaux membres permanents ça voilà ça c'est c'est légitime que tous les continents soient représentés de manière permanente et cetera pas de problème là-dessus ça avance alors après c'est qui comment comment désigner et cetera mais le fait de dire on redonne des un droit de véau qui qui a un droit de blocage quelque part à d'autres encore on n est pas là et je suis pas sûr qu'on y aille un jour puisque c'était vraiment Laurence a rappelé l'histoire 1945 et tout justement les ceux qui ont gagné la deuxième guerre mondiale ont considérit que ce droit de vetto leur appartenait à eux et à eux seul et et en disant si on n pas ça on vient pas quoi et et s'ils viennent pas il y a pas l'ONU n'a pas d'existence donc oui vous avez raison monsieur le vice-président pourquoi à quoi servirait un droit de vet accordé à plus de monde puisque c'est déjà totalement paralysé ça euh monsieur monsieur legal pour la France un souise merci Monsieur président merci merci euh chers collègues merci pour ce rapport qui est très bienvenu à un moment où l'ONU est méprisé si ça ce n'est calomnié depuis de longues années mais encore plus là on a vu une intensification les attaques contre l'U notamment depuis que la Cour internationale justice a appris ses responsabilités s'agissant de ce qui se passe à Gaza et pourtant on a besoin d'ONU on en a besoin c'est le seul endroit où tout le monde se parle y compris de manière informelle comme vous le disiez on en a besoin parce que dans une une de concurrence généralisée de tous contre tous sur fond de fragmentation de la mondialisation avec une changement de cycle du capitalisme une crise d'égémonie de l'hégémonie des États-Unis crise climatique une montée des forces identitaires partout dans le monde qu'ell soit ett no religieus ou pas et finalement un risque de retour un retour déjà des guerres de authenticité j'invite tout le monde ici à lire le très bon article je trouve de Dominique de Villepin qui s'y connaît un peu dans le domaine dans Le Monde diplomatique alors l'ONU fait beaucoup beaucoup plus que ce qu'on dit notamment avec ses agences je veux rendre hommage ici notamment au plus d'une centaine de morts à Gaza d'agents de l'ONU mais c'est vrai que le Conseil est totalement bloqué votre rapport a je trouve rend justice à l'histoire en montrant que les tors sont partagés parce que ça a commencé avant la Russie et la Chine cette affaire ça a commencé des l'IRAC et cetera et qu'on a et la Libye c'est un tournant parce qu'on avait promis la respons on avait trouvé le compromis la responsabilité de protéger ça c'est terminé en régime change donc derrière ils ont dit bon vous nous aurez plus et depuis tout est bloqué le standard est généralisé la Russie fait ce qu'elle veut les USA peuvent ignorer à peu près tout Israël aussi la Chine aussi la France aussi quand ça l'arrange mais pourtant à une époque la France a eu une diplomatie beaucoup plus non alignée indépendante et dans laquelle l'ONU était centrale et je vais dans 2004 on l'a vu et depuis on ne voit plus ça depuis il y a un L réalignement et on a le sentiment que le cœur de notre diplomatie se décentre de l'ONU pour être beaucoup plus dans le G7 dans le G20 dans l'OTAN je dis pas qu'il faut quitter ces organisations fauditiscuter en tout cas pas toutes mais ce qui est certain c'est que ça nous décentre de l'ONU donc moi je vais pas revenir sur les nombreuses propositions que vous faites j'en retiens deux supprimer le droit de vetto renoncer le droit de vetto quand on a affaire à des crimes de masse et systématiser pour ce qui nous concerne la présidence la présence du présent président de la République à sa à chaque assemblée générale ça serait un un symbole fort parce qu'à l'heure actuelle on a le sentiment que la France est très investie au quotidien au niveau technocratique diplomatique de avec des diplomates de haut vol à l'ONU mais que par contre il y a pas de portage politique et l'absence du président de la République au aux assemblées générales annuelles c'est un problème donc moi je retiens cela la France doit affirmer beaucoup plus politiquement son soutien à l'ONU et dénoncer les doubles standards merci je vous remercie est-ce que vous voulez apporter un commentaire tous les deux tous les deux ben lesz- Laurence oui merci monsieur le député euh c'est pas vraiment une question que vous nous posez mais je vais rebondir sur ce que oui c'est c'est compliqué alors surtout sur ces sujets là bon moi aussi je vais essayer d'aller d'aller vite al je ne partage pas complètement votre point de vue sur la perte de vitesse de la diplomatie française au sein de l'ONU nous nous avons rencontré et alors là nous devons aussi rendre hommage à notre diplomatie c'est vrai qu'on a une diplomatie qui est quand même je veux dire d'un niveau absolument exceptionnel exceptionnel oui mais ce partage politique et donc j'en viens à la proposition que je ne partage pas complètement pas complètement mais ça veut pas dire que je soit pas je veux dire que je ne pense pas que ce soit une bonne idée non c'est-à-dire que la participation systématique du président de la République ce serait lui donner une injonction moi je suis attaché à la séparation des pouvoirs je trouve que le Parlement n'a pas d'injonction à donner au au au président de la République si on avait mis suggérer j'aurais peut-être été d'accord parce que je pense que c'est une bonne chose mais il y a rien à faire vous savez je pense que de faire du droit et c'est aussi une manière de faire de la politique je l'ai toujours dit et j'en viens à cette autre proposition sur l'utilisation du doigt de vetau pour euh exécuter les arrêts de la Cour de justice international nous avons une divergence avec Jean-Paul là-dessus c'est vrai et ça tient et pourtant je suis juge mais ce je je je je suis très méfiante s'agissant de la justice rendue par des politiques d'une manière générale et je referme la parenthèse mais je pourrais développer et c'est une membre de la Cour de Justice de la République qui vous le dit hein c'est qu'il était moi je moi je vais je vais revenir oui oui mais qui font de la politique aussi il y a des juges qui font la politique et des politiques qui font la justice que disait madame madame que chacun fasse son boulot moi je voudrais revenir sur sur l'image nous on est député de de France et on a un regard en tout cas moi j'ai un regard sur le fonctionnement de l'ONU et l'attitude de mon pays à l'ONU et de notre diplomatie et cetera je sais parce que j'y interviens souvent sur à la 4e commission de décolonisation sur le respect du droit international sur la question du Sahara Occidental euh donc je je connais la puissance de notre diplomatie à l'ONU et c'est pas rien de le dire c'est vraiment pas rien de le dire je crois M ça doit être une fierté de voir à à quel niveau nos diplomates sont à la fois performants et respectés et respectés par toute l'organisation et ça c'est le premier aspect et ce que j'ai découvert en interrogeant d'autres pays c'est le regard des autres pays sur la France alors ça ça mérite de s'y arrêter 2 secondes parce que on a toujours on a toujours moi je croyais que c'était ça avait disparu depuis de Gaulle mais et ça a pas disparu on a toujours l'image d'un état totalement indépendant qui prend ses décisions en en parfaite souveraineté je je partage le je mesuris pas ça en tout cas qu'il ait ce regard là je partage pas forcément le regard enfin ce qui ce qui est vu mais quand même il faut qu'on ait ça en tête c'està-dire qu'on est toujours perçu comme étant cet état particulier la France le pays où ont été écrit les droits de l'homme le pays qui porte des valeurs le pays on est toujours perçu comme ça et donc puisqu'on est toujours perçu comme ça ça nous donne une responsabilité agissons comme ça c'est-à-dire que on est attendu à l'assemblée générale et et par la la voix de la France la plus haute voix de la France on attend le discours du président de la République française quel qu'il soit et donc quand il vient pas ça perturbe le regard des autres États sur pourquoi la France n'est pas venue il a va y avoir une intervention mais pourquoi la France n'est pas venue président de la République et c'est pour ça que moi je je tenais à ce que ça ça sorte dans le rapport ça apparaisse la présence du président de la République à l'assemblée générale c'est pas tant sa personne que ce qu' ce qu'il incarne au niveau de nos valeurs et de la présence et je pense que c'est important qu'on mesure que notre pays a encore ça comme comme rayonnement ça c'est pas éteint le rayonnement de la France c'est quelque chose qui existe et qui peut se raviver à tout moment par nos actes politiques internationaux que j'ai j'espère moi j'ai toujours pensé que la bive d' moine monsieur Herbillon merci monsieur le Président mes chers collègues je souhaite d'abord vous remercier et vous féliciter pour la qualité de votre apport consacré aux conséquences de la crise du multilatéralisme sur l' nu et sur les perspectives de réforme de cette institution réforme qui m'a paraît indispensable comme à vous mais dont le rôle c'est terribleement affaibli ces dernières années alors que le sommet de l'avenir se tiendra les 22 et 23 septembre prochain à New York celui-ci fait figure de sommet de la dernière chance tant la réforme de l'ONU est un serpent de mer depuis une bonne vingtaine d'années comme dit le proverbe chinois il est plus tard que tu ne crois en effet vous le montrez particulièrement justement dans votre rapport si une réforme du Conseil de sécurité n'aboutit pas le statut devenu injustifié et intolérable pour de nombreux États risque d'aboutir inf finé à un contournement de l'onus qui fragiliserait durablement son rôle et ce d'autant plus que le Conseil de sécurité à Paris aujourd'hui paralysé vous l'avez dit vis-à-vis de la situation en Ukraine ou au Moyen-Orient alors le 21 septembre dernier la ministre des Affaires étrangères Catherine Colona avait réaffirmé le soutien de la France à l'élargissement du Conseil de sécurité avec un certain nombre d'éléments que vous vous avez rappelé le souhait d'un conseil élargi qui pourrait compter jusqu'à 25 membres incluant de nouveaux membres permanents et non permanents le soutien de la France à la candidature de l'Allemagne du Brésil de l'Inde et du Japon comme membre permanent le souhait de la France d'une présence renforcée des pays africains y compris parmi les membres permanents et la France souhaite enfin que les sièges restants soient alloués afin d'obtenir une représentation géographique équitable alors fort des nombreuses auditions que vous avez mené je voudrais vous demander queles sont pour vous les chances d'aboutir vraiment à une réforme lors du prochain sommet de l'avenir et pensez-vous que la position de la France puisse être suffisamment entendue et que nous puissions convaincre pour qu'on sorte finalement des incantations pour parvenir à des résultats par ailleurs vous je voulais vous vous soulignz une certaine opacité quant à l'exécution des opérations de maintien de la paix ce qui ne permet pas au Conseil de sécurité d'être pleinement conscient de la réalité sécuritaire de celle-ci à cet égard je je voulais vous demander s'il ne convient pas selon vous de modifier le le mandat de la finule au Liban contte tenu de la situation actuelle de conflit au Sud Liban entre Israël et hzbollah n'est-ce pas la ce conflit n'est-il pas aussi la traduction de l'échec de la mission de la finule au sudliban je vous remercie qui commence madame wienski madame la rapporteur si vous avez la parole je démarre sur la première question monsieur président est-ce que est-ce qu'on a des chances d'aboutir avec le sommet de l'avenir bon moi je suis slave donc plutôt pessimiste de nature mais je suis active et donc j'ai envie que ça se j'ai voilà on va dire on va l'exprimer comme ça donc c'est la marque des grands hommes d'état vous savez enfin maintenant pour moi c'est un peu compromis mais voilà je je pense que c'est je pense qu'on n pas le choix et qu'il faut entendre l'Inde et puisque nous avons une diplomatie forte et c'est vrai que le rôle de la France bizarrement et moi aussi je l'ai ressenti et toujours perçu comme déterminant et comme une et comme équilibré et c'est c'est pour cela que j'ai des nuances par rapport au double standard en tout cas s'agissant de la France voilà je je referme cette parenthèse donc je me dis que c'est le moment où jamais pour la France de prendre vraiment une une initiative forte sur sur cette réforme du du Conseil de sécurité parce que sinon qu'est-ce que c'est l'alternative c'est une sorte de de chaos et et et nous sommes dans une configuration déjà très conflictuelle euh il faut qu'on préserve cette instance où tout le monde se parle et simplement il faut maintenant que quelque chose sorte parce que on a atteint une ligne je dirais rouge en terme d'objectif de délai si je puis dire voilà mais je et je vais laisser d'abord Jean-Paul dire ce qu'il pense il est plus optimiste que moi je crois de nature et et ensuite il pourra répondre aussi sur l'OMP pour le Liban c'est je suis optimiste parce que je suis communiste donc je l'ai pas dit donc voilà révolutionnaire et je me dis qu'on peut changer des choses c'est voilà mais alors pour le coup pour le coup sur ce sujet-là euh wouh j'y crois pas trop euh au mois de septembre malgré mon optimisme vous savez je je crois que c'est c'est guterz qui qui à un moment donné a dit dans l'entretien qu'on a eu pour changer la Charte des Nations Unies c'est quasiment pas possible l'a changé hein pour changer les règles euh il faudrait un drame il faudrait un drame mais il y en a oui oui mais je crois qu'il pensait encore pire encore pire pour qu'à l'échelle internationale on se dise bon il faut écrire des choses euh c'est en sortant d'un événement comme ça que que les choses pourraient bouger considérablement mondiale a fait la SD ouis mais c'est ça mais il était dans cette logique là en disant bah voilàu pour faire autre chose il faudrait un drame et et je pense que nous tout l'idée et en tout cas du communiste que je suis c'est évitons le drame changeons les choses avant qu'il yit un drame et c'est ce que je propose et c'est ce qu'on propose depuis toujours sur tous les sujets sur sur Gaza Israël sur la Russie et cetera évitons d'entrer dans cette dynamique du drame et donc par rapport au sommet de l'avenir je pense que des grands enjeux peuvent nous rassembler à l'échelle internationale Laurence l' dit elle a posé la question de l'intelligence artificielle et de sa régulation c'est un énorme sujet ce sujet-là ça paraît pas mais ça apparaît comme étant un progrès et cetera mais ça pose des questions sociologiques ça pose des questions voilà c'est ça et et revenir aux questions du désarmement et et de la bombe atomique c'est un extraordinaire sujet qu'il faut remettre au centre de la table et les questions climatiques ça reste le sujet mondial qui qu'il faut aborder donc au moins au sommet de l'avenir on aura des avancé de cette nature sur mais sur la finule je pense que toutes les ouais mais il y a pas que celle-là mais mais moi je pense qu'elle est toujours utile bah elle est bah mais toutes les opérations de maintien de la paix montent leur impuissance mais toutes elles sont puissantes dès l'heure où les deux parties qui ont accepté la mission de maintien de la paix la respecte dès l'heure où il y a pas le respect de la mission du maintien de la paix il y a impuissance ilut il faut voilà il faut quand même mesurer ouais mais je pense que si elle était pas là euh ça pourrait peut-être être pire encore je sais pas je je vais pas l'analyse mais c'est c'est un peu ce qu'on se dit sur toutes les opérations de maintien de la paix et puis l'ONU c'est aussi supprimé retiré des missions de maintien de la paix une fois que les choses sont rentrées dans l'ordre une fois que les les choses sont rentrées dans un processus démocratique normal dans dans un processus pacifié et cetera il y a aucune raison de continuer à mettre l'ONU retire régulièrement des des opérations de maintien de la paix il y en a quelques-unes à qui on aurait envie de donner plus de moyens mais ça restent des opérations de maintien de la paix on a mis dans le rapport vous trouverez mais la question de la formation des soldats de ces opérations de maintien de la paix éta est essentiel et donc c'est important de ah bah alors là monsieur le Président vous pouvez toujours me montrer le temps euh là j'en prends pour au moins 1 an donc euh merci et donc voilà on est sur ces sujet pour pour tro qu4 d'heure bien oui non mais je si je comprends bien ce que pensent les ce que pensent les rapporteurs sur les mission de c'est qu'il ne suffit pas d'échouer pour être inutile c'est ça la madame Gatel pour le groupe démocrate et indépendant modemme et indépendant merci monsieur le Président je voudrais à mon tour adresser mes remerciements et mes félicitations aux deux rapporteurs alors un binôme à la fois extrêmement complémentaire respectueux des opinions des uns et des autres mais ça ne m'étonne pas de vous deux et enthousiasment dans la PR présentation qu'ils nous ont fait ce matin malgré la dureté et la difficulté du sujet donc merci beaucoup et félicitations alors votre rapport il est non seulement passionnant mais évidemment il est particulièrement d'actualité puisque l'organisation internationale a démontré ses limites depuis la Libye vous l'avez rappelé mais avec encore davantage d'acqué avec les drames que nous connaissons depuis le 24 février 2022 et depuis le 7 octobre 2023 euh alors que les besoins en matière de multilatéralisme n'ont jamais été aussi importants on voit bien la nécessité de renforcer à la fois l'efficacité et la légitimité euh de l'institution onusienne parce que les enjeux qui sont devant nous l'accès aux ressources la question du climat et évidemment le maintien de la paix euh a nécessairement besoin d'une institution onusienne plus légitime et donc plus efficace alors je voulais vous interroger sur sur deux sujets particulièrement le premier a trait au financement euh à la fois la question de la prévisibilité la transparence la question des ressources propres et je voulais vous dire que nous souscrivions naturellement à vos propositions 5 6 7 8 qui ont le mérite d'une grande clarté et probablement ça fait partie aussi des questions d'amélioration de l'efficacité de l'institution et puis sur la question de l'élargissement du Conseil de sécurité indispensable également alors vous l'avez rappelé les discussions sont sont anciennes plus de 20 ans sur cette sur à la fois la nécessité l'opportunité et le périmètre d'élargissement la France soutient effectivement la position du G4 avec l'intégration de l'Allemagne de l'Inde du Japon et du Brésil de deux États africains et de quatre sièges de membres non permanents donc je voulez vous interroger dans la perspective du sommet de l'avenir en septembre prochain quelles étaient les perspectives d'évolution comment est-ce que nous pouvions surmonter les rivalités interétatiques qui entravent aujourd'hui la réforme du Conseil de sécurité particulièrement dans le contexte de la guerre en Russie de la guerre à Gaza et de la proximité des élections américaines et puis comment la France très attachée à la diplomatie onusienne pouvait-elle être moteur dans cette réforme comme vous l'avez rappelé monsieur leco sa voix est entendue écoutée et donc évidemment compte sur elle merci je vous remercie madame la député de Paris qui comment qui commence monsieur Lecoq ouis on a déjà un peu de défloré les réponses sur sur ces sujets là mais je pense que la France fait son boulot enfin à la fois politiquement et à la fois au niveau de sa diplomatie elle porte elle pousse les sujets qu'elle défend de réforme du Conseil de sécurité elle a fait des propositions elle sa diplomatie travaille à convaincre c'est c'est tout ce travail de de couloir de dans les dans les méandres des nations- Unies c'est pas des choses qui se qui se font mais c'est de la diplomatie bilatérale qui pour convaincre pour gagner et cetera mais il y a des chos la candidature du Japon la Chine jamais n'acceptera parce qu'à un moment donné pour changer la le Conseil de sécurité sa composition il faut le vote il faut le vote du Conseil de sécurité et il faut pas qu'il y ait de veto et et dès l'ors si vous avez un pays qui déjà dit jamais je n'accepterai que tel pays soit bah on est mal parti parce que ce comme c'est un état qui a le droit de vetto il peut immédiatement bloquer les choses et donc la le rôle de la diplomatie c'est tout faire pour éviter les blocages et donc ça nécessite vraiment beaucoup de beaucoup de travail puisque je parle de la Chine par rapport au Japon la la Chine aujourd'hui à l'ONU fait un travail colossal et il met des moyens financiers impressionnants euh et en et quand je dis moyens financiers c'est en ressources humaines quoi c'est-à-dire que la Chine considère que c'est l'endroit d'influence où il faut être et et et où il faut peser et il demande à avoir des postes de responsabilité dans dans toutes les directions euh et donc face à cette offensive diplomatique il faut aussi qu'on réponde et faut pas qu'on répondre en disant faut faire des économies sur notre diplomatie il faut faire des économies sur notre représentation à l'ONU au contraire faut répondre en disant peut-être qu'il faut mettre des moyens pour justement porter nos idées porter nos propositions et et c'est aussi le sens he de nos nos interpellations sur les aspects financiers et et intramuros ça concerne pas l'enu mais pour notre diplomatie dans nos budgets c'est de dire attention à pas faire justement les économies là où il faut pas les faire quoi parce que l'influence de la France parce que le rôle de la France est est important moi je crois que la proposition française elle est elle est vraiment intéressante elle intéresse tout le monde mais dans dans tous les sujets que ce soit en Afrique que ce soit en Asie ou quoi que ce soit il y a blocage il y a difficulté bon moi je pense que il y aura rien en 2024 euh mais je pense que il faut continuer à porter à défendre à convaincre et puis à un moment donné euh il y aura l'alignement des planètes peut-être et et la France aura joué un rôle dans ce sens-là et je l'espère en tout cas après sur les questions financières vous avez vu nos nos nos recommandations bah voilà parce qu'on pense que c'est aussi l'organisation elle a aussi besoin alors elle est pas indépendante parce que c'est une organisation d'état de nation euh et en même temps elle a besoin de lire un petit peu l'avenir en tout cas tous ceux qui travaillent quoi et et donc il faut trouver un moyen de financement qui réponde à ces deux enjeux monsieur Lecoq est un manifestement un nouveau Guillaume le Taciturne considère qu'il n'est pas nécessaire d'espérer pour entreprendre ni de réussir pour persévérer madame wiichevski alors beaucoup de sujets immenses dans dans votre intervention madame la députée sur la réforme du Conseil de sécurité nous n'avons parlé que de des la proposition G4 je voudrais que l'ensemble des collègue n'oublie pas aussi le groupe uni pour le consensus hein parce que il est concurrent du G4 et au sein de ce groupe il y a le mexic le Pakistan l'Argentine la Corée du Sud l'Espagne l'Italie la Turquie donc ce ne sont pas de minces acteurs et puis il y a aussi les Africains et il y a aussi les Small five la Suisse le lstein et cetera enfin bref voilà il faut pas non plus oublier ces scénaris qui sont proposés je m'arrête sur le Conseil de sécurité parce qu'on en a beaucoup parlé et en revanche quelques observations sur financement parce que c'est un sujet majeur pour l'ONU et vous le savez il y a les contributions volontaires et puis les contributions obligatoires or les contributions obligatoires ne suffisent plus ne suffisent pas euh les escalatur marchent pas on recrute plus il y a pas de chauffage enfin bref c'est un peu dérisoire ce que j'exprime au regard des des sommes qui sont nécessaires mais enfin ça donne une idée de la crise de liquidité de l'ONU dont certains des contributes TER tard tardent à donner à verser leur COD pas il y a un plafond pour les États-Unis on se demande si aujourd'hui c'est encore raisonnable de d'avoir ce plafond haut pour contribuer bref et puis il y a le sujet majeur des contributions volontaires parce que c'est assez pernicieux et ces contributions volontaes ce sont celles qui financent les agences et les programmes et cetera et c'est assez pernicieux parce que évidemment ça crée une dépendance entre les États récidpendire et euh le le programme financé par des contributions volontaires qui sont souvent fléché je donne mais je donne pour le Haut Commissariat au réfugiés je donne mais je donne pour le Programme alimentaire mondial et donc tout ça est est est compliqué difficile et fragile parce que cela remet en cause certains des programmes et certaines des actions des des des agences de l'ONU et sur la Chine alors là j'insiste la Chine elle a sa banque de développement enfin il y a la banque de développement des briques et puis il y a sa propre banque de de développement et c'est c'est un des plus gros contributeurs volontaires récemment et alors vous savez tous les les routes de la soie et dernière précision j' voudrais bien développer tellement tout ça est passionnant mais ce ce sont des objectifs la Chine a réussi à faire inscrire tout ça à l'agenda 2030 avec les objectifs de développement durable donc la Chine elle a trouvé elle a les financements elle finance elle a sa banque et puis elle a fait reconnaître ses objectifs dans le cadre du de l'agenda 2030 et des objectifs du Millénaire bon et donc euh voilà je j'appelle votre attention sur le rôle majeur de cet acteur très bien je vous remercie Monsieur Alain David pour les socialistessieur merci monsieur le Président Madame et monsieurs les corapporteurs cela a été rappelé il y a manifestement une crise des relations international qui dépasse largement la question des instances ronusiennes conflictualité accrue remise en cause de l'ordre juridique internationale par la guerre d'agression de la Russie en Ukraine ou refus obstiné du gouvernement de Benjamin netanahou en Israël de respecter les résolutions appelant un cesser le feu ou le moins à la modération dans les opérations militaires en cours à Gaza on peut vraisemblablement considérer que nous sommes entrés depuis février 2022 dans une nouvelle ère de relations internationale par conséquent il n'est pas impossible que cela doive s'accompagner d'une nouvelle organisation de l'ONU avec mes collègues du groupe des députés socialistes et apparentés nous avons pris bonne note d'un certain nombre de vos recommandations je citerai notamment l'idée d'un débat annuel sur l'action de la France à l'ONU ici à l'Assemblée ù un sujet auquel nous croyons beaucoup pour l'ONU comme pour l'Union européenne à savoir un mécanisme de ressources propres indépendant des contributions des pays membres sur le modèle de la taxe sur les billets d'avion par exemple je dirai enfin quelques mots sur la réforme du Conseil de sécurité comment justifier l'absence de pays comme l'Inde désormais plus peuplé que la Chine et qui vient d'organiser la plus grande élection démocratique jamais vu comment continuer à défendre comme nous le faisons le multilatéralisme sans accepter la Représentation permanente d'un ou plusieurs pays africains ou sud-américains tous ces défis sont devant nous notre commission devir les porter avec constance opignatreté à commencé lors du prochain déplacement d'une délégation à l'Assemblée Générale à l'automne je vous remercie merci monsieur le député monsieur leco voulait dire quelque chose non j'ai pas merci et surtout comme il y aura une délégation à l'automne et cetera avec Laurence on vous donnera un un rapport de mission à remettre au Secrétaire général des Nations unies vous serez nos porte-parole à un moment donné pour pour ce travail et puis à la délégation française parce que parce que vraiment on a été considéré pour ce que nous représentions la commission des affaires étrangères et et notre représentation avec ces diplomates a pris énormément de temps pour développer toute son activité toute son action et et euh et et et nous montrer l'extraordinaire travail qu'il porte mais vraiment euh c'est il y a à la fois les les questions politiques portées par notre pays mais après il y a la façon de faire il y a la méthode et et je pense qu'on a on a affaire à des des diplomates de haut niveau et comme on en a auditionné un certain nombre de d'anciens représentant de la France d'ambassadeur euh on a quand même une série de d'ambassadeurs de très haut niveau et et qui chacun euh nous ont apporté des des des morceaux de ce qu'ils ont défendu de ce qu'ils ont portter et c'est justement cet ensemble là qui montre un un vrai travail de de notre pays sur et une prise de conscience de la France depuis longtemps sur le fait que ça pourra pas tenir dans la situation où c'est aujourd'hui que ce soit financièrement que ce soit y compris la relation financière mondiale le FMI les r enfin les relations parce qu'on voit bien pourquoi la Chine crée sa banque pourquoi bah c'est justement parce qu'elle considèrent que que que le pouvoir du FMI est trop fort et qu'à un moment donné les pays des bricks et autres n'en veulent plus et qu'il faudra trouver des alternatives et donc plutôt que de trouver des alternatives dans l'explosion anticipons regardons ce qui se passe et puis apportant des solutions c'est c'est le sens du travail diplomatique qui est mené mais il faut que ce soit accompagné aussi de la du travail politique et c'est pour ça qu'on dit qu'il faut que notre Parlement travaille cette question onusienne de d'une manière générale du multilatéralisme chaque année c'est-à-dire qu'on prenne le temps une journée pour parler de l'ordre mondial c'est pas trop quoi c'est c'est pas insolent comme comme demande et ça mériterait vraiment parce que ça ça ça donne aussi des lignes à nos diplomates je vous remercie euhot dire tu veux dire de mot oui fait deux mots mais euh le premier pour dire sur le financement international évidemment euh ce sera un des objectifs du sobet de l'avenir parce que c'est un sujet absolument majeur et une nouvelle gouvernance du FMI et de la et de la Banque mondiale parce que sinon effectivement ce sont les banques des brixs et de la Chine qui vont prendre le dessus bon ça c'est une chose et l'autre mot sur la qualité des diplomates français et parfois le détail enfin le détail n'est pas un détail la France est la rédactrice d'à peu près un quart des résolutions qui sont porté devant le Conseil de sécurité en tout cas c'était le cas en 2023 et la plume l'importance de la plume est considérable et donc parce que nos diplommates sont extrêmement bien formés extrêmement compétents ils arrivent en tout cas souvent à faire passer dans des résolutions nous pensons nous des valeurs plus équilibré je crois d'ailleurs que d'illeurs ces éloges unanimes anonyme on doit placer un nom et je crois qu'il faut saluer l'action de Monsieur de rivière qui est vraiment un représentant permanent tout à fait remarquable madame monsieur portarieux pour le groupe horizon ouis merci président à la lecture de votre rapport qui est dense et très intéressant j'ai découvert l'existence d'une d'une kirrielle une multiplicité d'instances d'organes au sein de l'architecture onusienne alors vous soullignez par exemple le fonctionnement de la Commission de consolidation de la paix une instance de concertation multilatérale qui a été créée en 2005 et qui vise à prévenir l'apparition des conflits dans le monde vous insistez sur l'intérêt de cet organe tout en regrettant qu'il soit peu utilisé et j'ai l'impression que ce constat s'applique à beaucoup d'autres instances comme par exemple la Conférence du désarmement créée en 1969 et vous le soullignez encore qui elle aussi est paralysée alors finalement est-ce que cette multiplication des organes des instances ne contribue pas à l'affaiblissement de l'ONU est-ce que ce n'est pas une des raisons de l'inefficacité de l'institution question alors c'est je vous avez tout à fait raison dans vos observations monsieur le député mais nous avons fait allusion d'ailleurs j'ai j'avais fait allusion à cette à à la création de cette commission dans le cadre d'une meilleure régulation d'un meilleure gestion je sais pas si on peut appeler ça comme ça des opérations de maintien de la paix mais euh je suis d'accord avec vous la multiplication de tous ces à de GA appeler ça machin bon euh c'est euh certainement euh une difficulté qui s'ajoute euh à celle qui existe mais c'est peut-être aussi le moyen parfois de contourner des blocages ou de faire émerger euh je dirais des demandes des revendications mais à titre personnel je je je pense que ça n'est pas la bonne manière il faut que la réforme se fasse dans les structures mais comme on n'y arrive pas j'essaie de répondre au moins partiellement à votre question avec cette idée que la multiplication des structures sont peut-être procède peut-être un peu de la volonté de de contourner monsieur le c'est en fait c'est les deux c'est la ça permet de contourner et et à la fois c'est le c'est le dysfonctionnement du Conseil de sécurité qui bloque parfois les structures parce que parce que ça détend sur sur ces structures donc moi je pense qu'à un moment donné il faut que comment dire vous savez comme on narrive pas à changer la Charte des Nations Unies il y a quelque chose qu' arrivent à changer un peu c'est le règlement intérieur des Nations Unies et parfois dans sa la composition de agence de disposition de commission et cetera ça relève du règlement et pas de la charte et donc ça permet de contourner les les dysfonctionnements de la charte en fait le fait que l'application de la Charte c'est pour bientôt mais je sais pas quand très bien Madame si pour le groupe écologiste merci monsieur le Président alors il y a déjà beaucoup de questions qui on ét posé mais je vais contribuer en tout cas au débat ce matin cela fait des décennies que le sujet de la réforme du Conseil de sécurité de l'ONU est sur la table à tel point qu'on finit par ne plus vraiment y croire et par se résigner à l'idée d'un statut co unusien éternel je salue donc ici le travail de mes collègues qui permet de remettre cette question au cœur de débat avec cet excellent rapport le multilatéralisme onisien connaî une crise profonde et diffuse ça a été dit il faut y répondre maintenant maintenant alors que la logique du deux poids de mesure des puuiss occidentale est si visiblement à l'œuvre en matière de respect du droit international maintenant avant qu'il ne soit trop tard et que sa crédibilité ne s'effondre totalement tout changer pour que rien ne change c'est vieux comme le monde Aragon aussi dans la nuit de Moscou en faisait le constat dans ses propres pas que marché est étrange comme tout a changé et comme rien ne change et aujourd'hui nous devons prendre le contrepied de cette formulation la France a le pouvoir de tout changer et ce rapport rappelle que l'on dispose de marge de manœuvre la question que nous devons nous poser est donc la suivante comment le Conseil peut-il renforcer sa légitimité sans perdre son efficacité il existe un fort consensus sur la nécessité d'assurer une meilleure représentation des différents pays au conseil mais il faut arrêter de parler de cette réforme comme une solution miracle sans se donner les moyens de la mettre en œuvre l'avenir de l'ONU se jouera dans sa capacité à pouvoir réellement prévenir les prochains conflits et drame humanitaire le 20 février dernier les États-Unis ont mis leur véau sur la résolution de l'Algérie visant notamment à garantir à la population Gazaoui l'accès à une aide humanitaire ce véau met en échec l'ordonnance de la CIJ du 26 janvier prise à l'encontre d'Israël l'utilisation du véau pour empêcher l'application du droit international est extrêmement grave et malheureusement une pratique constante au Conseil de sécurité quelle crédibilité pour l'ONU si ses membres permanents peuvent faire disparaître le droit international d'un simple coup de véau les jurisprudences de la CJ ne peuvent rester lettrre morte aux yeux des état qu'elle concerne aujourd'hui la guerre menée par la Russie en Ukraine ou l'offensive menée par Israël dans la bande de Gaza à ce titre je soutiens totalement la proposition de mon collègue Jean-Paul leco il faut interdire l'usage du vetau sur les projets de résolution visant à garantir l'exécution des arrêts rendus par la CIJ sans remettre en question le droit de veto des cinq membres permanents elle permettrait d'améliorer l'efficacité des décisions de la CJ aujourd'hui alors que les conflits armés continuent de meurtrir tant de population à travers le monde on peut pas détourner le regard bien sûr et la responsabilité de la France est de maintenir fermement le droit international comme boussol j'ai juste une interrogation vous avez à plusieurs évoqué vous avez plusieurs fois évoqué l'excellence de la diplomatie française est-ce que on peut se dire que la réforme du corps diplomatique aura une incidence ou pas sur cette excellence et quelle manière on pourra de quelle manière on pourra l'évaluer c'est un peu prévaturé en tout cas monsieur bah il faudra l'évaluer de toute manière donc moi j'espère que en tout cas on n pas rencontrer des gens qui considéraient que c'était euh une excellente réforme le la réforme de la diplomatie euh du corps diplomatique hein on na pas on peut pas porter ce message là parce que parce que je pense qu'on avait affaire à des diplômates formés avec dans le C du corps diplomatique et et de ce qui existait auparavant et qui et qui portait vraiment ces cette expertise et et ce travail après par rapport à ce qui à l'analyse que que vous faites chers collègues moi je bon voilà ça ça correspond à ce qu'on a défendu dans le rapport à ce qu'on a explicité euh donc j'ai j'ai peu de choses à à rajouter euh je vous remercie de soutenir la proposition que j'ai faite dans dans le rapport alors on est presque d'accord sur tout mais non je suis pas d'accord avec cette proposition qui est une proposition effectivement de Jean-Paul et j'avais évoqué d'ailleurs tout à l'heure pourquoi enfin j'avais j'ai fait allusion aux raisons pour lesquelles je je ne je n'étais pas euh je ne tu es pas signataire entre guillemets de cette proposition euh parce que euh proposer d'interdire l'usage du droit de véau sur les PR projet de résolution examiné par le Conseil de sécurité visant à faire exécuter une décision rendue par la CIG et d'abord contraire en droit euh de la à la charte parce que euh euh il résulte tant de la charte que du statut de la Cour international de justice que les arrêts qui sont rendus par cette cour n'ont pas de caractère contraignant et euh ce qui est proposé ce qui est proposé en fait reviendrait à contrer ces deux ces deux dispositions et cela contrarierait la dynamique du rapport de force institutionnelle qui existe au sein de l'architecture enusienne et qui place et ça placerait la Cour internationale de Justice au-dessus du Conseil de sécurité ça n'est pas l'architecture du de et puis enfin la dernière raison et c'est celle à laquelle j'avais fait allusion c'est que la Cour internationale de justice elle n'est pas composée de juge professionnel elle est composé de de fonctionnaires de diplomates de fonctionnaires internationaux et et et est politique ce n'est pas une un reproche c'est un constat que je fais et d'ailleurs il il résultait de nos auditions que bien souvent saisir la Cour inter saisir la Cour internationale pardon je je vais y arriver mais c'est vrai qu'on fatigue tous là parce que c'est vrai qu'on a beaucoup travaillé saisir la Cour internationale de Justice ça n'est souvent pas tant pour faire régler un problème juridique que pour disqualifier un adversaire voilà c'est je la je restitue les propos de je ne sais plus quel diplomate diplomate nous avions entendu je vous remercie mais je voulais expliquer pourquoi je n'étais pas je n'adhérait pas à cette proposition de Jean-Paul oui moi je voudrais compléter parce que A des cours internationales pour lesquelles on respecte euh la Cour européenne des droits de l'homme quand elle condamne la France quand elle dit à la France vous devez euh faire en sorte que dans les prisons les droits de l'hommees soient respectés et cetera on on fait nutre et on corrige c'est-à-dire qu'à un moment donné on accepte le jugement d'une cour dont les juges d'ailleurs sont désignés politiquement par les représentants les délégations politiques puisque moi j'ai voté pour les juges euh à la Cour européenne des droits de l'homme quand j'étais membre du Conseil de l'Europe donc donc on accepte dans ce cadre on pourrait faire nôre même si la charte nous oblige pas mais en droit français on pourrait dire que l'on considère que qu'il faut appliquer les résolution de la Cour internationale de Justice chez nous et faire notre dans le CRE du respect puisqu'on a on a signé on est on la valide donc à un moment donné on pourrait faire autre est-ce qu' puisqu'il y a pas de force internationale pour nous y contraindre donc donc donc il faut que chaque nation euh dans le cas du respect de la charte des nations- unies à un moment donné dise j'accepte le multilatéralisme j'accepte les conséquences à la fois les avantages et et ce qui pourrait apparaître comme étant les inconvénients du multilatéralisme mais de manière souveraine et qu'à un moment donné s'il y a quelque chose que que l'on voudrait pas et ben on réunit le Parlement et on explique et on dit voilà pourquoi exceptionnellement sur ce coup-là politiquement on peut pas accepter et cetera mais ça aussi la vie politique et la démocratie plutôt que de dire on n'est pas contraint et donc on s'en fout moi je préfère qu'on dise on accepte les règles et puis à un moment donné l'exception peut s'exprimer mais l'exception c'est pas on naccepte pas la règle quoi bien les groupes se sont se sont exprimés j'ai encore une demande de parole à titre individuel c'est celle de Monsieur le Député de loise monsieur guign merci monsieur le Président chers collègues madame monsieur le rapporteur euh vous êtes donc au T d'un rapport d'information sur la crise de l'Organisation des Nations Unies et les perspectives de réforme à la page 126 vous relevez que les pays en voie de développement ciblé par les objectifs du Millénaire pour le Développement enregistre des résultats encourageants s'agissant notamment de la généralisation du traitement contre le sida de la hausse du taux net de scolarisation de l'amélioration de l'accès au au service d'eau de la réduction de moitié de la pauvreté extrême et vous poursuivez toutefois euh une analyse géographique des OMD acté en septembre 2000 en septembre 2000 il y a donc 24 ans démontre la persistance de foyer géographique d'inégalité de pauvreté principalement en Afrique subsaharienne fin de citation d'un autre côté par votre proposition numéro 6 vous proposez de compléter l'indicateur de performance du programme 105 action de la France en Europe et dans le monde relatif au contribu volontaire versé par la France aux organisations internationales afin de faire apparaître la part le montant et l'objet des contribution faisant l'objet d'un d'un fléchage pardon excusez-moi faut-il comprendre de votre proposition numéro 6 que l'argent que le contribuable français verse aux organisations internationales et mal fléché et ne sert pas à résorber les foyers géographiques d'inégalité de pauvreté en particulier en Afrique subsaharienne les autorisations engagement et des crédits de paiement de cette action s'élève pour 2024 à plus de 700 millions d'euros pour pour rappel merci Monsieur Mad monsieur le rapporteur merci monsieur le Président Monsieur le Rapporteur madame et monsieur le rapporteur pardon nous don la parole je vais être très bref ça me permettra de rebondir un instant sur une des observations de de Jean-Paul mais c'est très c'est très important en réalité c'est une question de transparence et c'est la transparence est insuffisante nous l'avons noté dans notre rapport au demeurant d'ailleurs on l'AVA dit je sais pas si on l'a exprimé quelque part mais on avait voulu entendre qui on avait voulu entendre la Cour des comptes nous avions voulu entendre la Cour des comptes qui est l'auditeur des contributions ONU et euh ils n'ont pas pu venir pour des raisons pour la Concorde était bloqué ils n'ont pas voulu il ils n'ont pas pu voilà parce que on n pas voulu parce qu'en réalité voilà donc nous sommes à cet égard aussi demandeur que vous s'agissant de de de transparence sur sur ces fonds sur ses contributions et pardonnez-moi je reviens un instant sur la Cour de justice internationale mais parce que je peux pas m'empêcher de le faire ce que j'observe quand même que les décisions récentes de la Cour internationale de justice elle tranche avec la discrétion qui avait été la sienne lors des bombardements d'alepe par les Russes ou euh pour faire bonne mesure des Américains sur mosouin et il y avait dans les deux cas je sais plus 40000 ou à peu près 40000 morts voilà je je je je referme la parenthèse c'est pour ça que je suis réservé ça veut pas dire que les instances ne sont pas déterminantes et en tout cas vous avez fait allusion aux Odd et et je crois que ce serait bien qu'on termine là-dessus parce que sur les odd il y a une matrice qui paraît enfin il y a un consensus important et c'est peut-être une matrice qui peut redonner vigueur à toutes les instances du de l'ONU y compris le Conseil de sécurité parce que ces objectif si vous voulez si on parle de réchauffement climatique encore qu'il y a une résolution il y a pas longtemps du Conseil de sécurité qui va pas vraiment dans ce sens-l mais enfin bon si on parle des enjeux climatiques euh si on parle de de de la pauvreté de la detes des pays émergents qui qui mériterait peut-être même une annulation partielle il y a un un consensus important et ça je pense que c'est [Musique] facteur d'espoir relatif et et et d'enthousiasme euh je monsieur Vibert vous avez souhaité vous il étent pas inscrit je je rappelle la règle c'est que on on ne s'inscrit pas en cours de de route parce que sinon je peux pas prévoir le temps mais enfin c dernier et on a un peu de temps et ça permettra à Monsieur Lecoq qui a le souci de dire un certain nombre de choses de le faire après vous je vous en prie merci monsieur le Président en réalité je je me fait le porte-voix de madame delpèche qui avait souhaité poser une question et qui n'a pas pu rester mal heureusement elle vous prie de l'en excuser on n pas on n'est pas le porteevie c'est des questions individuelles oui voilà euh la France soutient la stratégie d'élargissement du Conseil de sécurité des Nations unies au pays du Sud global dans l'optique d'encourager une gouvernance mondiale plus représentative des réalité de notre siècle et de prévenir la cristallisation des blocs antagonistes cependant cette posture universaliste se conforte se confronte pardon à nos orientations qui semblent de plus en plus alignées avec le camp occidental tandis que notre influence est mise à mal en particulier en Afrique face à ces perceptions comment la vision de la France d'un élargissement du Conseil de sécurité est-elle accueillie par ces pays du Sud global non représentés par ailleurs au-delà des déclarations quelles actions concrètes La France est-Elle prête à entreprendre pour traduire son engagement vers l'universalisme en perspective tangible de réforme de cette institution je vous remercie bon euh monsieur leco avec la même BRI j'imagine ah ouais qu'est-ce que c'est que cette question c'est en fait nous on espérait que la France que la voix de la France soit bien accueillie par tout le monde mais c'est pas le cas donc j'allais dire il faut ramer mais ouais il faut avoir la patience la détermination de faire avancer le sujet au moins il au moins quelque chose d'important c'est et c'est ce qu'on a essayé de faire transpirer dans notre rapport c'est que les grandes questions qu'on se posait elles sont posées elles sont sur la table et on l'a vu dans le débat ce matin c'est les questions ça peut pas marcher tel que c'est actuellement on voit bien qu'il y a quelque chose qui bloque veto représentativité financement et cetera ENF on a montré tout ce qui tout ce qui bloqué et je pense que l'idée que de dire il faudrait peut-être que les peuples aussi se saisissent de cette question du multilatéralisme parce que dans ce qui est bloqué il y a quand même le désarmement dans ce qui est bloqué il y a aussi toutes les règles de Diplomat à l'échelle de l'espace dans ce qui est bloqué il y a il peut y avoir aussi à un moment donné l'intelligence artificielle le sommet de l'avenir on va voir ce qui bloque et ce qui débloque c'est la vie quotidienne des gens derrière tous ces grands sujets internationaux c'est la ce seront les conséquences sur la vie des gens l'intelligence artificielle sur les emplois sur peut-être la domination sur peut-être enfin il y a plein plein d'enjeux qui peut le le le secrétaire général il disait moi le sommet de l'avenir c'est pas pour la génération de jeunes qui est là c'est pas pour la génération de jeunes à venir c'est pour les générations de jeunes après après après et parce que les grandes questions qui vont être posées là ça va être justement pour eux mais c'est à c'est à nous de les travailler et on va vite mesurer que l'organisation tel qu'elle est grippée il faut qu'elle bouge il faut qu'elle mesure donc c'est pour ça que il y a peut-être quelque chose d'intéressant dans les dans dans la quête des questions posé en se disant ça va peut-être accompagner ça va peut-être convaincre d'autres états de considérer que la proposition française d'aut mais en tout cas les propositions qui vont aller dans le sens de plus de justice dans la représentativité internationale puisse puiss avancer je vous remercie nous arrivons donc à au terme de ce de ce débat je vrais on va je voudrais dire un tout petit mot avant de passer au vote sur la publication du du rapport moi j'ai un peu tendance je suis très pessimiste la différence je suis pas communiste donc je suis pessimiste monsieur Lecoq communiste on sait pas optimiste ça m'étonnerait mais je pense toujours à la formule du général de Gaulle sur le nu non pas celle qu'on s toujours le machin mais celle qu'il avait dit un jour dans une conférence de presse par de l'Organisation des Nations unies ou plutôt anistion des nations désunies ou mieux encore la désorganisation des nations désunies ça c'est le mon côté pessimiste mais en réalité je m'attarde je ne m'attarde pas à ce pessimiste mais je vous rend hommage d'avoir fait des propositions pragmatiques extrêmement opérationnell dans votre rapport il y avait une un petit trou de souris vous êtes rué dans ce petit trou de souris et c'est quelque chose de très important vous savez ce débat en en fait quand on regarde l'histoire de la pensée politique il est constitué dès la fin du 18e siècle notamment dans l'opposition entre Rousseau d'un côté et didro didro ou Kant d'ailleurs mais je pense plutôt à didro Rousseau dit Rousseau théorise la volonté générale et il lit la volonté générale à la Nation pour ça qu'on est dans les Nations Unies enfin il appelle pas ça la nation enfin c'est le corps un corps politique déterminé et il estime que on ne peut pas il ne peut pas y avoir entre plusieurs corps politiques des relations véritablement organisées il il dit il faut reconnaître que la volonté générale est générale au regard de la collectivité qu'elle exprime mais qu'elle est une qu'elle est particulière au regard des autres volontés générales et donc il y a là quelque chose de très grave d'ailleurs dans la la prédication rousoï qui débouche en réalité sur une confrontation générale des de de nations indépendantes et cetera qui sous des formes exaspérées produiront ce qu'on a vu au 20e siècle et didro quand à lui dit le contraire didro dit il faut alors l'expression est assez drôle contenu du système bancaire il dit ce qu'il faut c'est inventer une société générale une société générale c'est une société universelle don Rous dit ça ça va pas c'est pas possible parce queil y a pas il y a pas d'affection sociétatiste au niveau universel mais didro avec force dit la le le seul point commun c'est l'humanité on peut pas arrêter la démocratie on peut pas arrêter les les les relations pacifiques le règne du droit à à la nation donc il est de ce point de vue-là très antisouverainiste au sens où certains donnent comme faisait Philippe segin un sens précis au souverainisme et c'est cette tension là et ben c'est ça que nous avons que vous avez rencontré que nous avons que nous rencontrons tous les jours et qui fait qu'on piétine quand même devant une situation assez terrible alors jusqu'à présent c'était quand ça marchait pas il y avait un risque de guerre mais maintenant nous sommes dans une situation très différente c'est que vu la la solidarité de T de toutes les de toutes les nations devant deux grands problème soit l'immigration l'économie évidemment l'écologie on a besoin d'un gouvernement commun et et là c'est les contradictions que vous avez signalé sont terribles parce que le le besoin est beaucoup plus fort qu'il n'était à l'époque néolitique et l'époque néoliique s'est prolongé jusque à la fin du 20e siècle c'està-dire les nations c'est un territoire tout ce qui se passe sur le territoire relève de l'État point final là on est dans quelque chose de tout à fait différent donc vous avez quand vous écoutant moi je vois bien que vous vous avez vous avez très bien expliqué ça les les les doubles standard et cetera on rencontre ce ce problème il est à mon avis un problème absolument essentiel pour l'avenir de la de la planète alors vous n'avez pas la solution personne ne l'a mais vous avez vraiment très bien me semble-t-il défricher le terrain si vous acceptez que ce ne soit pas une atteinte à la l'impartialité à la neutralité de mon de mon rôle que de vous faire ses compliments alors maintenant je je vais si vous en êtes d'accord d'ailleurs même si vousêtes pas d'accord euh je nous allons mettre au voix la publication du rapport conformément à l'article 145 du Règlement de notre assemblée euh il il vous revient de vous prononcer pour la publication qui est favorable à la publication qui qui est défavorable à la publication personne je dois dire pour les visiteurs qui nous assistent qu' est assez rare que les rapports qui sont toujours excellents fait par nos collègues fassent l'objet d'une opposition à à la publication en tout cas là c'est une un accord unanime et je nous devons nous en réjouir et en féliciter euh nos excellents rapporteurs qui en plus nous ont offert un numéro à deux voix qui était quand même particulièrement savoureux pour ceux qui ont assisté pardon monsieur Legard il y a pas d'abstention non c'est c'est oui c'est vrai que unanimité absolue parfaite monsieur guign voulaz dire quelque chose oui juste un tout petit mot technique avant la publication il y a une erreur à mon sens de de comment dirais-je de numérotation après la proposition numéro 10 donc avant de le publier vous vérifiez ok monsieur je vous remercie je voilà vous devriez avoir une grande vocation pour être professeur dans les juris de thès parce que c'est le genre d'observation que font toujours les professeurs disant il manque un un une virgule à tel endroit et cetera et alors à ce moment-là l'auteur de la thèse respire parce qu'il sent qu'il n'est pas contesté sur le fond voilà la séance est levée mes chers collègues