49-3 ou ordonnances : quelle issue pour le budget ? | Bourbon hebdo, les coulisses de l'Assemblée

Je suis Clément Mic et vous écoutez Bourbon Hebdo, le podcast de la rédaction d'CP qui vous fait revivre l'actualité de la semaine et vous dévoile les coulisses de l'assemblée. La séance est ouverte. Bonjour et bienvenue dans ce nouveau numéro de notre podcast hebdomadaire.

Au sommaire, cette semaine, il n'y aura pas de compromis sur le budget. Alors 493 ou ordonnance, ce qu'on peut dire c'est que le gouvernement a longuement pesé le pour et le contre de ces deux options qu'il lui reste. On évoquera aussi ce mystérieux corbeau qui a mis plusieurs médias sur la piste des ordonnances budgétaires.

On reviendra aussi sur le dérapage du député RN Frédéric Pierre Voss. C'est c'était cette semaine dans l'hémicycle. Plusieurs figures du paf bientôt auditionné par la commission d'enquête sur l'audiovisuel public.

On vous donnera les noms. Enfin, l'interdiction des réseaux sociaux, moins de 15 ans. On vous expliquera pourquoi le Conseil d'État demande à la députée Lor Miller de revoir sa copie.

Et puis il y aura une petite surprise à la fin de ce podcast. Et pour vous servir, on est aujourd'hui avec Elsa Mondingava, Stéphanie Despierre et Marco Pomier. Bonjour à tous les trois.

Vous êtes en forme en pleine forme. Bon, en meilleure forme que nos députés parce qu'ils en ont un peu marre du budget, je crois qu'on apprendre. [rires] Bon, je rappelle, vous êtes nos spécialistes parlementaires et vous intervenez chaque semaine dans les différentes émissions de la rédaction d'CP.

Le gouvernement a donc décidé d'arrêter les frais. Le débat budgétaire a pris fin jeudi soir. À un moment donné, il faut qu'on regarde la réalité.

Nous avons des saboteurs à l'Assemblée nationale. Les extrêmes, je le redis, sont en train et ont délibérément, méthodiquement voté des amendements pour qu'à la fin, le budget soit invotable. C'était Amélie de Montchalin, la ministre du budget.

Alors, elle est très remontée contre le RN et LFI pour ne pas les nommer hein. Et il reste donc deux options au gouvernement. Alors, à l'heure où on enregistre ce podcast, le gouvernement n'a pas encore tranché entre faire passer le budget par ordonnance ou par 493.

On va peut-être commencer par les ordonnances parce qu'on a beaucoup parlé du 493 la semaine dernière dans ce podcast. On s'attendait pas à ce qu'elle redevienne piste sérieuse. Oui, cette question des ordonnances, elle est permise par l'article 47 de la Constitution qui veut que si un budget n'est pas adopté dans un délai, ça autorise le gouvernement à procéder par ordonnance.

Le gouvernement l'a jamais fait. Donc c'est une procédure qui est complètement inédite. Si le gouvernement choisit cette voie, ce sera la première fois.

Donc c'est pour ça aussi que ça interroge beaucoup sur les modalités, ce qu'on peut faire, ce qu'on peut pas faire. Mais il y a des incertitudes juridiques autour de ça du coup ou ce qui est Stéphanie me confirmera ou pas mais ce qui apparemment est sûr juridiquement c'est on peut se baser sur le texte initial. La question c'est de savoir est-ce qu'on peut ajouter certaines choses rappelant à tout le monde que le texte initial ne convient à personne.

Vraiment à personne. Et il y a des débats de constitutionnaliste. Il y a ce qui fait un peu foi, c'est la une note du secrétaire général du gouvernement qui a dit il faut le le texte initial et rien d'autre.

Et du coup, c'est vrai que ça coince un peu parce que ça veut dire vous pouvez pas rajouter des éléments de compromis. Et le texte initial, je vous rappelle qu'il date de l'il y a d'il y a 5 mois. Donc c'est là que c'est un peu compliqué et c'est pour ça que les ordonnances euh un certain nombre de personnes ont des précautions sur la manière de les utiliser.

Il y a des députés qui craignent aussi que ça ouvre un précédent. Certains disent "C'est vraiment s'asseoir sur le parlement. Si on commence à faire ça, les gouvernements futur pourront aussi utiliser les ordonnances budgétaires alors que le budget normalement c'est le moment vraiment démocratique où on décide du consentement à l'impôt où on décide des dépenses euh de la nation.

Donc il y en a qui ont des craintes là-dessus et s'il y en a qui veulent accélérer et qui disent que les ordonnances l'avantage c'est que vous avez un budget que si le gouvernement tombe derrière bah c'est pas grave mais que vous avez au moins un budget. Et un député me disait hier les ordonnances c'est le scénario du président. Je vous paris que ça finit comme ça ?

H alors il y a l'autre option à l'opposé euh le 493 mais qui présente d'autres inconvénients. Oui. Et vraiment ce qui est drôle ou pas c'est que toute la semaine c'est vraiment 493 ordonnances.

On a l'impression que les côtes montent sur le côté ordonnance puis redescend et les mêmes députés qui peuvent nous dire "Ah bah non, là c'est sûr j'ai ce sera ordonnance." Le lendemain nous disent "Ah finalement, j'entends plutôt 493." On a vraiment le sentiment et beaucoup nous disent que peut-être que Sébastien Lecornu n'a pas lui-même tranché et d'ailleurs il doit l'annoncer d'ici à mardi.

Ce qu'on sait c'est que le gouvernement travaille sur les deux options. C'est vraiment les deux options sont travaillées. Et je parlais des inconvénients du 493 Stéphanie, c'est qu'il y a au moins 3 493 à faire passer et à chaque fois il y a le gouvernement qui peut tomber.

Et oui parce que dit qui dit 493 dit qu'il y aura une motion de censure évidemment de la France insoumise et probablement du Rassemblement national. Donc tout l'enjeu pour le gouvernement, c'est que s'il y a des 493, c'est que le PS ne les ne vote pas les motions de censure derrière. C'est-à-dire de s'être mis d'accord avant avec les socialistes pour le contenu du texte dans le 493 pour être sûr qu'il y ait pas de censure derrière.

Mais moi hier, j'ai un député qui me disait "Le problème, c'est que vous avez 3 493, euh il y a l'actu international, on est en campagne municipale. À chaque moment tout peut déraper un truc extérieur peut faire que finalement les socialistes votent la censure. Voilà donc et surtout Sébastien Lecnu avait dit qu'il ne l'utiliserait pas.

Oui, évidemment. et que le PS le PS n'en voulait pas et le PS avait demandé à Sébastien Lecnu de renoncer à ce 493. C'est pour ça que la piste du 493 ne plaît pas à deux personnes qui sont absolument centrales dans cette affaire, Sébastien Lecnu et Olivier Fort puisque si on utilise le 493, c'est une manière de se dédire l'un et l'autre.

Celui qui avait demandé à ce que le gouvernement neutilise pas le 493 devra expliquer pourquoi une fois que le gouvernement l'utilise, il décide peut-être de ne pas censurer. Et Sébastien Lecornu, moi un député me décryptait, il a très peur le moment où il va prononcer le 493 du montage vidéo que tout le monde va faire rappelant les 10 fois où il a promis qu'il n'allait pas l'utiliser et au bout du compte, il l'utilise. Donc c'est vraiment ces deux personnes à mon avis qui sont très réticentes aussi à cette idée de 493.

Si je résume, donc tout est possible et il y a pas de remède de miracle. Euh, tu l'as dit Elsa, Olivier Fort semble euh avoir une petite préférence pour les ordonnances, mais est-ce qu'il y a pas deux lignes au sein du PS aujourd'hui ? Moi, j'ai l'impression qu'il y a une ligne qui est portée par Olivier Fort et peut-être que Olivier Fort ligne qui est portée par la grosse partie du groupe.

La grosse partie du groupe dit est prête à un 493, voyons bien qu'il n'a pas d'autres possibilités, mais dit "Pour nous les ordonnances selon même Philippe Brun, c'est une forfaiture démocratique. Il va très loin dans sa critique des ordonnances". Olivier Fort, lui quand on lui demande à la limite sa préférence, bon il rappelle qu'il a préférence ni pour l'un ni pour l'autre et que c'est au gouvernement de tranché et que c'est évidemment des passages en France en force pardon.

Mais lui a pas l'air de considérer que les ordonnances soient pire qu'un 493. Et c'est vrai qu'il est assez indulgent avec la méthode des ordonnances mais je pense qu'il est assez isolé. Oui.

Considérer que les ordonnances finalement c'est pas plus grave qu'un 493. Boris Valou, en tout cas le président du groupe socialiste ici à l'Assemblée est opposé aux ordonnances. La plupart des députés vous disent "Si c'est l'ordonnance, c'est la censure directe." On réfléchit même pas juste sur le principe.

C'est trop violent, c'est vraiment s'asseoir sur le parlement. Et à droite, est-ce qu'on a une préférence entre ces deux options ? À droite, j'ai l'impression que tout le monde veut aussi un peu en finir si le rapporteur général du budget veut les ordonnances. lui, il pense que c'est la meilleure option puisque on rappelle que si il y a les ordonnances et que le gouvernement tombe par une censure derrière, le gouvernement tombe mais le budget reste.

S'il y a un 493 et que une mention de censure est adoptée derrière, le gouvernement tombe et le budget tombe. Donc c'est pour ça que certains disent l'ordonnance au moins euh voilà c'est une maisordonnance il y aurait quand même un projet de finances euh rectifiqué projet de c'est tout le problème c'est qu'à partir du moment où on considère que ce qui est juridiquement acceptable c'est de repartir du texte initial disons le moins modifié possible évidemment que toutes les mesures que assez consensuelles que tous les députés avaient porté contre l'année blanche et cetera, elle pouvait se retrouver dans un autre texte un projet de loi de finances rectificative mais il faudrait vraiment que ce soit pas consensuel dans ce cas-là. Exactement.

Faudrait que ce soit négocié même en amont. Qu'est-ce qui se passe si le gouvernement tombe entre l'un ou l'autre ? Est-ce que les députés qui vont être échaudés par la méthode des ordonnances vont accepter de dire "Mais on est d'accord pour voter ce projet de loi derrière ?" Et donc de faire confiance à Sébastien Legornu ?

Exactement. Et en plus ça fait que les ordonnances finalement c'est pas si rapide que ça s'il faut un texte derrière. Stéphanie, tu disais que a priori Emmanuel Macron, lui il penche plutôt pour les ordonnances.

Le problème c'est que ça courtcircuite le parlement. Est-ce que ça préviendrait pas à sacrifier Sébastien le cornu ? Probablement.

C'est un risque. C'est vrai que si il y a ordonnance, il y a quand même de grandes chances que pour que Sébastien Lecnu tombe. On dit souvent que c'est un moine soldat et bien là, il tomberait en première ligne et le président après c'est au président de retrouver un nouveau premier ministre et cetera.

On recommence et et ainsi de suite. Mais la nouveauté, on parle de 493 d'ordonnance, on en parlait déjà hier, mais la nouveauté par rapport à à hier matin par exemple, c'est que là là, on est vendredi quand on se parle. On est vendredi quand on se parle.

Ce qui est sûr, c'est que cette fois on n'ira pas au vote. Jusque-là, nous le disions, tous les commentateurs le disaient, tous les députés le disaient. Mais Sébastien Lecnu et le gouvernement ne l'avait pas reconnu ce hier soir en arrêtant les débats, le gouvernement a expliqué on arrête les débats comme l'a expliqué Mine Monchalin parce qu'on considère que la copie qui va sortir de ce débat-là n'est pas votable et donc on reconnaît qu'on ne pourra pas aller au vote.

Et donc là ça ouvre la voie très clairement au 493 ou aux ordonnances, on ne sait pas encore laquelle, vous l'aurez compris. On va s'arrêter à présent sur une drôle d'histoire qui s'est produite en début de semaine en marge de ce débat budgétaire. Si tout le monde s'est remis à parler des ordonnances budgétaires, c'est parce qu'un mystérieux informateur a appelé la rédaction de politica lundi.

Voilà que mon téléphone sonne une première fois. un numéro masqué euh je ne décroche pas et voyant que la personne insiste dans la seconde rappelle je décroche et j'entends une voix d'homme euh d'âge moyen euh et qui me dit euh ordonnance et PJL fiscal transmis au Conseil d'État. C'était le journaliste de politicao Paul de Villepin.

Alors Marco, cette histoire, elle est vraiment dingue. D'autant que ce mystérieux corbeau, il s'est pas contenté d'appeler politicaux. Non non, il a aussi envoyé un message aux écho.

Alors, on ne sait pas si s'il s'agit du même corbeau, mais on peut le présumer. En tout cas, euh effectivement le l'appel déjà au journaliste de politica Paul de Vilpin, il a duré juste 22 secondes. Et Paul de Villepin me raconter parce qu'on on a fait une une visio avec lui pour qu'il nous l'explique, euh que qu'en fait il a eu le réflexe de lui dire bah qui est à l'appareil.

Et donc, il a raccroché immédiatement, il a dit "Bon, c'est un réflexe mais j'étais j'ai été un peu bête parce que j'aurais pu essayer de de d'approfondir un peu cette idée d'ordonnance." qu'en tout cas ça nous a mis sur la piste le soir même. Effectivement, un journaliste des Echos reçoit aussi un message qui affirme que les ordonnance ont été transmis au Conseil d'État.

Mais quand on reçoit un SMS, on voit le numéro de téléphone. Donc oui et donc justement aux échos, ils ont essayé de remonter le numéro sans succès. Alors du coup l'hypothèse c'est que le corbeau a utilisé une carte prépayée.

Et ça c'est vrai que cette histoire du corbeau a fait rire tout le monde. Alors inquiéter cette tout monde ne parlait que de ça à l'assemblée. Imaginant un fonctionnaire peut-être du conseil d'État avec un trench et un chapeau aller dans un magasin pour acheter une carte prépayée. ce que font un peu les dealers [rires] voilà pour essayer d'avoir un numé un po bismut ressuscité exactement ou voilà pour avoir un numéro s'amuser à effectivement donner cette information qui est confirmée par de nombreuses sources que le conseil d'état a effectivement été parce que le corbeau était effectivement bien informé il avait raison il était bien informé et parce que le justement le Crel président de la commission des finances a posé la question au ministre des relations avec le parlement Laurent Panifous en en conférence des présidents mardi et et Laurent Panifous a dit "Bah moi, je suis pas là pour répondre au corbeau anonyme, pour commenter plutôt les corbeaux anonymes et donc visiblement Laurent Panifou disait "Ben moi j'ai pas l'information." Bah alors visiblement on sait pas si c'est vrai mais en tout cas le corbeau lui l'avait et effectivement elle paraît bonne cette information.

Qui pouvit qui pouvait avoir intérêt à transmettre cette info comme ça au journalistes ? Alors déjà, on sait quand même depuis la semaine dernière en fin de semaine déjà beaucoup de députés nous disaient que le gouvernement travaillait sur les deux options et il y avait déjà aussi quand même la petite musique de oui oui vous inquiétez pas voilà ils vont pas se réveiller le matin en saisissant tout le monde et cetera. Donc après c'est juste peut-être quelqu'un qui était content d'avoir cette information et qui a voulu voilà la partager avec qui était contre les ordonnances aussi et qui voulait le faire savoir que le gouver pour comme par exemple l'Élysée éventuellement et qui foncer le clou et et poussé à accélérer d'hypothèse mais pas beaucoup de il y avait même une députée insoumise qui disait à mon avis ça commence par le ça finit par cornueu tellement que tellement qu'il est désespéré par rapport à la situation.

Voilà. Bon, on reste dans le contexte de ce débat budgétaire qui a donc qui avait repris cette semaine dans l'hémicycle et on on écoute le député RN Frédéric Pierrevos. Et la résistance à l'oppression, c'est de ne pas confondre égalité et égalitarisme et vous transformer en tout pour couper les Houtou sous prétexte qu'ils étaient plus grands.

Alors, le député Eren Frédéric Pierrevoss évoquait à ce moment-là, je crois le le pacte du tril. Mais alors, quel était le rapport entre le génocide rwandais et le débat en cours dans dans l'hémicycle ? C'est-à-dire qu'en fait le le député Frédéric Piervos, il voulait surtout dire aux députés, alerter les députés qu'il ne fallait pas en fait viser les une catégorie sociale la rendre coupable en l'occurrence les plus riches.

C'est ça qu'il voulait dire. Et donc en disant cela, il a voulu faire une comparaison entre le débat budgétaire et le génocide au Rwanda. Sauf que ça a déclenché un toé.

Sauf que ça a déclenché un tolé. Euh pourquoi ? Parce qu'en plus euh au passage, il fait une erreur euh historique parce que il inverse le victimes euh et le bourreau.

Euh voilà parce que c'est bien le génocide des toutsi au Rwanda. Euh d'ailleurs Hervé Berville, le député euh ensemble pour la République qui est né au Rwanda, orphelin Toutsi euh lui a fait remarquer dans l'hémicycle. Ça a déclenché un tollé.

Cyal Châelin, la présidente du groupe écologiste, a dit que c'était inacceptable. Euh Boris Vallot également euh a réagi et donc cet incident de séance a été noté et la présidente de séance a dit qu'elle s'entretiendrait avec Yel Bron Pivet euh sur cet incident. Il peut y avoir des sanctions.

Il il peut ça peut déboucher sur des sanctions effectivement parce que Mais alors cela dit euh Jean-Philippe Tangui au Rassemblement national a pris la parole euh après que plusieurs députés euh aient pris la parole pour dire que c'était inacceptable et Jean-Philippe Tangui s'est excusé au nom du Rassemblement national euh pour dire que il ne soutenait pas les propos qui avaient été tenus par leur pense que le député en question a dû se faire très largement monter les bretelles parce que leur assemblement national n'est pas du tout frant de voilà ce ce genre de chos Ce qu'il faut bien comprendre, c'est que bon déjà comparaison est impossible à faire dans aucun forme de débat et cetera. Mais alors là, on parle de enfin, je veux dire, ça n'a rien à voir. On est vraiment dans un débat budgétaire et on a une phrase comme ça qui est d'une violence absolue qui en plus l'inversion d'histoire.

Et en fait, je pense que les les il y avait pas énormément de députés présents dans l'hémicycle à ce moment-là, mais tout le monde a été estomaqué justement, pas de de d'avoir ce de pouvoir tenir ce genre de propos dans l'hémicycle. Et je pense que ce député qui n'était pas très connu du grand public euh est davantage maintenant, mais pour de mauvaises raisons, voilà. Et ne prendra peut-être pas beaucoup la parole dans l'hémicycle dans les prochains jours ou les prochaines semaines.

Moi, il y en avait même qui me disaient c'est une dissolution et cetera. Moi, je mets mon billet sur le fait qu'il sera pas reconduit par le Rassemblement national. On verra ça peut-être.

Bon, un mot de la commission d'enquête sur l'audiovisuel public. On s'est interrogé la semaine dernière sur bah les personnalités qui allaient être auditionnées et ça y est Marco, on a la liste. Oui, je le président de de de la commission d'enquête Jérémie Patrietus a dévoilé la liste cette semaine.

Alors, on a Léa Salamé, Laurent de la Housous par exemple et présentateur star de France 2 le 2 février. Juste avant, on aura des responsables de l'information de France télé notamment Nathalie Saintcric. Voilà que que l'on connaît peut-être si on regarde France Télévision.

On aura aussi Rachid Adati, la ministre de la culture 3 jours euh après Laurent Deous et Léa Salamé, des anciens ministres de la culture. Euh et puis Nagi aussi euh on sait qu'il y avait eu euh une bisbille entre des échanges assez tendus des échanges assez tendus entre Charles Lonc, le rapporteur de la commission d'enquête et l'animateur. L'animateur avait même menacé de poursuivre en justice Charles Loncle qui avait dit que que Nagi, en parlant au conditionnel, c'était sûrement la personne qui s'était le plus enrichi sur l'argent public, plus qu'un haut fonctionnaire de l'État, plus qu'un président de la République, plus qu'un plus qu'un ministre.

Et donc Nagi n'avait pas du tout apprécié cette sortie de Charles à l'oncle. Donc on n pas encore la date de l'audition pour Nagi, mais ce que l'on peut dire c'est que ça s'annonce sûrement tendu et on suivra évidemment cela sur et on verra surtout si des nouvelles règles normalement qui sont censées entrer en vigueur dans le travail de la commission parce qu'on sait que la semaine dernière le rapporteur voilà tweet en direct et cetera normalement un cadre a été posé pour que les auditions se passent mieux et que les auditionnés n'aient pas le sentiment d'être en procès public. On verra si euh si ça tient sur ces audes règles fixé collectivement fixé collectivement.

On arrive à la fin de ce bourbon hebbo. Euh et on a décidé de conclure ce numéro en musique parce qu'on commémorait cette semaine les 40 ans de la mort de Daniel Balavoine. Mais je ne peux pas, je ne sais pas et [musique] je reste planté là.

Les lois ne font plus les hommes mais quelques [musique] hommes. Alors Marco, c'est toi qui a repéré cet hommage d'un député au chanteur décédé il y a 40 ans. Oui, c'est Carl Olive, le député ensemble pour la République. [musique] Alors, il le fait souvent he ça sur les réseaux sociaux de de publier ses ses performances vocales et rendre hommage à Balabane.

Il s'était mis devant les grilles de d'une maison de retraite de sa circonscription pour chanter devant les retraités. Je crois que c'était pendant le Covid. Exactement.

Bon bah voilàà, il voulait rendre hommage à Daniel Balavoine 40 ans après son décès. Bon, il dit que les paroles de Balavoan sont plus que jamais d'actualité aujourd'hui. Bon voilà, maintenant Carlve, on peut on peut se demander s'il chante bien ou pas.

Il y avait un débat dans la rédaction, il y avait un un débat avec il est pas mauvais en chanson mais là on en tout cas si a si jamais le gouvernement était censuré sur le budget si jamais il y avait une dissolution bah il pourrait toujours tenter The Voice. [rires] Pourquoi pas ? Bon c'est la fin de ce bourbon hebdo.

Merci à tous les trois et bon weekend à tous. À la semaine prochaine. Bon weekend.

Oui, la séance est levée.