Audition de Jean-Noël BARROT

Monsieur le ministre, les violences perpétrées à l'encontre des minorités ethniques ou religieuses dans le monde font parfois l'objet d'un suivi particulier. Elles sont au cœur de l'actualité, puis particulièrement aujourd'hui où la situation internationale est complexe et mouvante, ne sont malheureusement plus mises en lumière. Pourtant, nous le savons, ces violences persistent voir s'aggrav. il y a quelques années, ce sont les huigours qui ont fait l'objet de manifestation de soutien de proposition de résolutions dont l'une qui portait sur la condamnation du caractère génocidaire des crimes contre l'humanité perpétré pardon contre eux par la Chine a d'ailleurs été adopté par notre assemblée. Pourtant pourtant la répression des wigours continue. Il y a les Wigour mais il y a aussi les

Tibétains, les Ruingas, les baises en Iran, les chrétiens d'Orient ou encore les Kurdes, mes collègues en ont parlé et tant d'autres minorités ethniques ou religieuse qui subissent répression, violences et crimes. Toutes les cités conduiraient à vous retenir en commission pendant plusieurs heures et nous avons tous vu aujourd'hui que nous n'avions pas le temps. Je souhaite donc vous demander quelles actions concrètes la France au niveau diplomatique mais également auprès des minorités elles-mêmes mènent pour que ces populations puissent espérer un jour recouvrir leur entière liberté. Enfin, je profite à nouveau de votre venue pour vous demander si depuis que nous avions échangé lors du débat organisé dans l'hémicycle le 19 janvier dernier, vous aviez pu vous pencher à nouveau sur le

projet de loi relatif à la violation des embargot et autres mesures restrictives en avettes parlementaire depuis 20 ans qui permettrait de combler un vide juridique concernant les violations des sanctions internationales dont je pense nous avons bien besoin. Je vous en remercie. Merci monsieur le député. Monsieur le ministre, merci monsieur le président, monsieur le député. Effectivement, j'ai puisque ce texte a euh 20 ans et que la navette s'est arrêtée après une première lecture dans chacune des chambres il y a 10 ans, euh il nous je m'étais engagé à ce que nous puissions reprendre. Bon et donc on est en train de le faire. Je comprends que

c'est pas encore tout à fait abouti de notre côté, mais rien ne s'oppose juridiquement à la reprise du texte, car il n'est pas frappé de caducité. C'est un texte qui à première vue paraît essentiel pour effectivement renforcer l'effectivité de nos sanctions, lutter contre l'impunité de ceux qui alimentent les conflits et les violences contre les civils. s'agissant de la place des minorités, on peut penser, on l'évoquait au aux composantes de la société syrienne que nous avons encouragé les autorités de transition depuis plus d'un an maintenant à inclure dans une dans une citoyenneté pleine et entière, mais on pourrait citer 1000 autres exemples. Euh vous savez que la position de la France

n'est pas de forcer les choses depuis l'extérieur et et certainement pas en mobilisant la menace d'intervention militaire. Euh mais en revanche, vous connaissez la la mobilisation de la France s'agissant du respect du droit international, droit international humanitaire et la lutte contre l'impunité. Et comme nous l'avons démontré, s'agissant des crimes de masse commis à l'encontre du peuple iranien par le régime euh sanction européenne, mobilisation du comité des droits de l'homme dont il ne faut pas sous-estimer l'importance des travaux. euh puisque c'est sur le fondement de c'est sur leurs fondements que peuvent être ensuite euh pris un certain nombre de de

sanctions des Nations-Unies. Euh c'est ainsi que nous veillons euh par notre attachement au au droits et par les les sanctions que nous proposons ou que nous prenons lorsqu'il est violé à ce que les droits des minorités euh j'ai cité euh euh les Kurdes, j'aurais pu citer la situation des chrétiens d'Orient puisse être respecté. Yeah.