[DIRECT] Jean-Noël Barrot auditionné sur la situation internationale - 03/02/2026

représentant des 35 États, ce qui illustre l'intensité de l'actualité diplomatique. Autre contrainte indépendante d'autres volontés, un texte a été reprogrammé hier euh sur les prisonniers arméniens en en Azerbaïdjan et donc on a une nouvelle contrainte horaire. Ce texte devrait être discuté vers 18h donc en en séance et la présence du ministre est est requise.

Donc je vais suggérer à chacun d'entre nous de limiter à 2 minutes pour que chacun ait le temps de parler si vous le voulez bien. Donc depuis qu'on qu'on s'est vu un certain nombre de d'événements très très importants ont bouleversé le monde. Alors je vais prendre moi ma part également de de synthèse et de raccourcissement dans mon expression.

Et donc la situation à Gaza, l'Ukraine mais également le Venezuela et l'Amérique latine, le Groenlande, l'Iran avec l'inscription la semaine dernière par le Conseil européen des gardiens de la révolution comme organisation terroriste, mais également l'ensemble de la situation au Moyen-Orient, on a parlé du Somaliland et toute la situation donc du du golfe d'Aden et puis de de la mer rouge, la gouvernance mondiale dont on a beaucoup parlé avec notamment la création du conseil de enfin autant de situations sur lesquelles bien évidemment vous êtes attendu et sans plus attendre et sans aller plus loin comme je le fais d'habitude sur l'analyse des contextes des enjeux avec des des grandes questions qui se posent à nous. Je vous laisse la parole monsieur le ministre. Merci beaucoup monsieur le président mesdames et messieurs de la commission des affaires étrangères.

Quelques mots d'abord pour commencer pour partager avec vous un immense soulagement. Notre compatriote Tom Félix qui encourit la peine de mort a été relaxé aujourd'hui par la justice malaisienne faute de preuve. J'ai une pensée particulière pour ses parents que j'ai rencontré à deux reprises l'année dernière à Singapour et qui vont enfin pouvoir être réunis avec leurs fils après 2 ans et demi d'épreuve.

Euh quelques mots sur ce qui a marqué l'actualité internationale pour commencer. Euh quelques mots ensuite sur les grands rendez-vous qui vont jalonner notre action extérieure dans les prochains mois au premier semestre. Puis quelques mots ensuite sur les sujets transversaux euh auxquels euh mon ministère contribue.

Alors sur les sujets qui ont marqué le début d'année, il y a bien évidemment le Groenland face aux menaces inacceptables formulées par les États-Unis à l'encontre d'un territoire européen placé sous la protection de l'OTAN. Vous l'avez vu, la France s'est mobilisée pour porter une réponse européenne de fermeté, de solidarité et de détermination pouvant inclure toute la palette d'outils dont dispose notre union. Les autorités grenlandaises, quant à ell elles ont rappelé par la voix du premier ministre que le Groenlande n'est pas à vendre, que les Groenlandais ne veulent être ni possédés, ni gouvernés, ni intégré aux États-Unis d'Amérique.

Les Groenlandais, le Premier ministre l'a rappelé une nouvelle fois lors de sa visite à Paris au côté de la première ministre du Danemark. ont choisi le Danemark, l'OTAN et l'Union européenne. Notre engagement a porté ces fruits et l'heure semble être aujourd'hui à la désescalade.

Les menaces tarifaires ont été retirées et des discussions se sont engagées la semaine dernière entre le Danemark, le Groenlande et les États-Unis. Nous devons néanmoin rester vigilants et clair sur nos principes. Stodan marqué au Groenland et à eux seuls de décider des questions les concernant.

Soutien de la France à leur souveraineté et leur intégrité territoriale sera sans faille. C'est le message qu'a exprimé le président de la République la semaine dernière aux deux dirigeants. Dans ce contexte, l'implantation d'un consulat français le 6 février prochain incarnera notre solidarité, notre amitié envers le peuple groenlandais.

Président de la République s'était engagé lors de sa visite à NUC en juin dernier. Je m'étais moi-même rendu sur place quelques semaines plus tard. Des parlementaires s'y sont rendus également.

Nous y sommes. Au Venézuela, nous restons mobilisés pour qu'une transition démocratique et pacifique puisse s'organiser, qu'une solution politique durable ne saurait être imposé de l'extérieur. Notre priorité, c'est évidemment le sort de nos 2000 compatriotes et malgré un retour relatif à la normale, nous déconseillons formellement tout déplacement au Vénzuela.

Les autorités intérimères ont fait part de leur souhait de renouer les relations avec les pays européens. Nous avons avec l'Allemagne plaidé pour la poursuite de mesures de réconciliation au bénéfice de la population. Nous avons constaté des progrès avec la libération plusieurs dizaines de prisonniers politiques.

Les annonces faites à la fin de la semaine dernière sur une loi d'amnistie et la fermeture de la prison politique de Caracas sont un signal positif. La France a renouvelé sa disposition à faciliter la reprise du dialogue entre tous les acteurs vénézuéliens dont l'opposante Maria Corina Machado. La transition doit permettre la libération des prisonniers politiques.

Respecter le droit du peuple vénézuelain à disposé de lui-même, tenir compte du choix qu'il a fait en 2024 dans les en Iran. La répression d'une violence sans équivalent dans l'histoire contemporaine de de l'Iran s'apparente à un crime de masse. Dans ce contexte, nous agissons le long de quatre axes d'efforts.

Un, garantir la sécurité de nos ressortissants, de nos emprises. Ressortissants qui sont au nombre d'un millier en Iran et y compris nos deux otages, Cécile Color et Jacques Paris qui se trouvent actuellement en sécurité au sein de l'ambassade de France à Teran et dont nous exigeons la libération définitive et le retour en France immédiat. 2.

Accentuer la pression sur le régime par l'inscription des gardiens de la révolution sur la liste européenne des organisations terroristes, mais aussi par l'instauration de nouvelles sanctions européennes décidé jeudi dernier contre 21 individus et entités responsables de la répression des manifestations dont le ministre de l'intérieur, le procureur général, plusieurs responsables de la censure d'Internet et des commandants régionaux du corps des gardiens de la révolution. et puis par notre soutien à la résolution du Conseil des droits de l'homme des Nations- Unies renouvelant le mandat de la mission de l'ONU chargé d'enquêter sur les crimes commis. Soutenir la société civile iranienne, le peuple iranien dont les aspirations doivent être entendues.

La République islamique d'Iran doit mettre fin aux exécutions, libérer les prisonniers arbitrairement détenus, lever le blocus numérique. Et puis 4, anticiper tous les scénarios par un dialogue étroit avec nos partenaires américains, européens et régionaux. Les États-Unis qui ont renforcé leur présence d'un militaire dans la région se sont mis en situation de d'intervenir militairement.

Ils ont en parallèle proposer des négociations au régime qui doit impérativement s'en saisir, se résoudre à des concessions majeures et un changement radical de posture et avant toute chose mettre fin définitivement à la répression sanglote de son propre peuple. Les efforts de médiation sont menés par des pays de la région avec lesquels nous sommes en lien et que nous soutenons. En Ukraine, depuis le 24 février 2022, depuis bientôt 4 ans, la guerre d'agression lancée par Moscou a fait plus de 1000 morts par jour côté Russe.

C'est dire le prix que Vladimir Poutine est prêt à payer pour ses ambitions coloniales. Il épuise son peuple, discrédite la nation russe au risque de la faire sortir de l'histoire. Plus récemment, le crémain profite des températures très basses en Ukraine jusqu'à - 30° pour provoquer une crise humanitaire par des frappes incessante sur les infrastructures énergétiques.

C'est pourquoi lors de la réunion du G7 plus énergie que nous avons convoqué il y a quelques jours, j'ai annoncé l'envoi de plus de 100 générateurs en Ukraine. Nous en en verrons 50 autres dans les semaines qui viennent. Le ministre délégué chargé du commerce extérieur est en ce moment même à à kiff et est chargé de mobiliser euh les entreprises et collectivités qui le souhaitent en facilitant l'acheminement de leur matériel sur place.

Le micro euh marche encore donc je continue. Le 27 janvier, pour la première fois, un drone russe a visé un train de passagers tuant cinq civils innocents. Le 1er février, 15 mineurs en succombé à une attaque de drone ciblant le bus qui les ramené chez eux.

Ces actes constituent des crimes de guerre qui viennent s'ajouter aux déportations d'enfants, au massacre et au viol. Dans ce contexte, nous maintenons la pression sur la Russie. Le 22 janvier en Méditerranée, la marine nationale en coopération avec nos partenaires araisonné le pétrolier Grinch en provenance de Mourmansk qui était ciblé par des sanctions internationales pour son appartenance à la flotte fantôme.

Et puis au niveau européen, nous préparons un 20e paquet de sanctions qui ciblera précisément cette flotte et l'ensemble des acteurs qui opèrent, financent, soutiennent ou assurent ces navires. Et puis le président l'a rappelé. Sur les garanties de sécurité, la coalition s'est réunie le 6 janvier dernier à l'Élysée.

Présidé par le président de la République, elle a permis de cristalliser des avancées inédites et sans équivalent dans notre histoire récente puisque pour la première fois depuis des décennies, des pays d'Europe, d'Amérique du Nord, d'Océanie et d'Asie ont défini ensemble à l'extérieur de l'OTAN une planification militaire crédible et robuste pour que la paix une fois conclue puisse être garantie. C'est le fruit d'un an de travail dont la France est à l'origine. Les États-Unis ont annoncé à cette occasion qu'il prendrait en charge la vérification du CC le feu et qu'il soutiendrait la force multinationale pour l'Ukraine, chargé à la fois de soutenir l'armée ukrainienne et d'assurer en deuxème rideau euh les garanties de sécurité.

La déclaration de Paris publiée à l'issue de cette réunion témoigne de l'unité et de la résolution des participants. Cette prise en main par les Européens de leur propre sécurité pourra servir d'exemples au-delà de l'Ukraine. Cette actualité fracassante dont je viens de donner quelques-uns des des principaux chapitres ne doit pas nous détourner du principal des défis géopolitiques de notre époque.

La tension grandissante entre la Chine et les États-Unis. Une tension qui pourrait mener à une possible confrontation mais rien n'est inéluctable. Dans cette équation géopolitique, il y a une variable qui peut tout changer, c'est l'Europe.

C'est l'attitude de l'Europe. L'Europe qui sans chercher la confrontation ni avec l'un ni avec l'autre peut résister à la brutalisation du monde. L'Europe qui au cours des derniers mois a affirmé son autonomie stratégique et qui trace une voie singulière, une troisième voie, celle de l'indépendance, de la coopération et du multilatéralisme.

Quelques mots sur les principales échéances du premier semestre 2026. D'abord, la présidence française du G7. Cette année, le G7 sous présidence française s'empara de la question des grands déséquilibres mondiaux et de leur résolution.

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères coordonnera les travaux de trois filières ministérielles. La filière affaires étrangères qui portera à la fois sur les question de paix et de sécurité, les questions transversales prioritaires comme la lutte contre le narcotrafic, l'efficacité de la chaîne d'approvisionnement humanitaire, la sécurité maritime et les migrations. La filière développement et partenariats internationaux poursuivra trois objectifs : Les limites du modèle actuel de l'aide au développement, la lutte contre la fragmentation de l'aide pour en renforcer l'efficacité et la réduction de la dépendance des pays partenaires à l'Inde internationale.

Et puis la filière commerce copilotée avec le ministère de l'économie et des finances travaillera sur la sécurisation de nos chaînes de valeur, minerais critique, sécurité économique et cetera, la réforme du système commercial multilatéral et le suivi et la maîtrise des surcapacités industrielles. Ces trois filières auront pour mot d'ordre devrait à des solutions concrètes qui reflètent les intérêts des Françaises et des Français. Nous travaillerons avec les pays les plus et les moins avancés en sortant des logiques de bloc et en engageant un dialogue approfondi entre les grandes démocraties industrielles et les grands pays émergents.

Deuxè grand rendez-vous, le sommet Africa Forward. les 11 et 12 mai prochains à Nairobi au Kenya, il incarnera le renouveau de nos relations avec les pays africains reposant sur une logique de partenariat d'égal à égal mutuellement bénéfique. Adossé un à un forum d'affaires de grande ampleur, ce sommet a pour ambition de mettre sur la table des défis communs et des solutions concrètes européennes et africaines, des solutions partenariales et d'intérêt réciproque.

Je signale trois autres sommets. Le sommet One Health de une santé, une seule santé qui se tiendra le 7 avril à l'occasion de la journée mondiale de la santé à Lyon. Les chefs d'état de gouvernement du monde entier s'y réuniront.

L'objectif est de promouvoir une approche intégrée prenant en compte les liens entre santé humaine, animale et environnementale pour une meilleure prévention et une meilleure réponse aux épidémies. Je cite le sommet sur l'énergie nucléaire qui se tiendra le 10 mars prochain. Sera co-organisé par la France et l'Agence internationale de l'énergie atomique réunira les acteurs publics et privés les plus mobilisés du secteur nucléaire. le sommet sur l'espace euh qui se tiendra début juillet dans notre pays et qui associera la communauté spatiale mondiale dans toute sa diversité et qui sera articulé autour de quatre piliers : sciences et exploration, régulation des activités spatiales, compétitivité et sécurité et défense.

Il contribuera à l'émergence de principes partagés et nous permettra d'assurer des convergences au niveau européen. Autre rendez-vous, le sommet franco-italien de Toulouse. Le principe en avait été convenu par le président de la République et la présidente du Conseil italien en juin dernier à Rome.

Ce sommet permettra de faire progresser la mise en œuvre du traité du kérinal signé en 2021 et d'approfondir nos coopérations dans les secteurs stratégiques et notamment le spatial. Et puis euh la conférence de soutien à l'armée libanaise qui se tiendra à Paris le 5 mars prochain. Cette perspective, nous poussons le Parlement libanais à voter l'ultime réforme financière qui doit permettre après un accord avec le FMI d'accueillir une autre conférence un peu plus tard dans l'année pour la reconstruction du pays.

J'en viens au dernier point que je voulais aborder devant vous. le le la mobilisation qui est la nôtre sur les sujets transversaux et les sujets régaliens sur lesquels les attentes des Françaises et des Français sont très significatives. D'abord, la libération de nos compatriotes détenus arbitrairement ont retenu otage à l'étranger.

En 2025, nous avons obtenu la libération de plus de 10 d'entre eux et depuis le début de l'année 2026, trois autres de nos compatriotes ont été libérés, notamment Laurent Vinatier, revenu de Russie après 581 jours de détention sans aucune raison valable. J'ai évidemment une pensée en en évoquant le sort de nos compatriotes détenus à l'étranger pour Christophe Glaise pour la libération duquel nous ne ménageons aucun effort en lien étroit avec sa famille. J'ai eu l'occasion de l'évoquer en réponse à la question d'actualité posée par le président Fous. il y a quelques instants.

Narcotrafic comme je l'avais annoncé lors de ma dernière audition devant vous, nous avons lancé un plan de bataille inédit du qu d'ors contre le narcotrafic en lien étroit et bien sûr avec le ministère de l'intérieur et les autres ministères concernés pour éradiquer le mal à la racine. Accord de coopération sécuritaire avec les pays de production de transit et de rebond. Renforcement des effectifs dans les pays concernés.

Ciblage de l'aide au développement. sanction internationale contre les narcocriminels. Premier axe d'effort porte sur l'Amérique latine et les Caraïbes.

C'est dans cette région qui est produite l'ensemble de la cocaïne qui déferle dans les villes et villages de France où elle est consommée par plus d'un million de personnes. Deuxème axe d'efforts porte sur l'Afrique du Nord et le Moyen-Orient. Nous travaillons également à inciter les pays des Balcans occidentaux à durcir leur réglementation et leur action en matière de lutte contre la criminalité organisée. 3e élément, la lutte contre l'immigration illégale.

Patriotes attendent que nos frontières soient maîtrisées. Le premier niveau de réponse à cette attente légitime, c'est notre engagement dans la résolution des tensions géopolitiques, car ce sont ces tensions que fuent les populations déplacées. Le deuxième niveau de réponse est européen.

Le pacte sur la migration et l'asile que la France aement négocié et qui entrera en vigueur cette année va changer la donne. Mais nous allons aller plus loin en initiant une coopération étroite avec quatre autres ministères, l'intérieur bien sûr, l'enseignement supérieur, les outresemes et la santé. Cette coordination nous permettra de mieux gérer le risque migratoire mais aussi l'attractivité des talents dont la France a besoin.

Euh 4e point, souveraineté et sécurité économique. Dans un monde où les règles de l'OMC ne sont plus appliquées, il nous faut adopter une posture plus offensive pour défendre les intérêts de la France et de ses entreprises. Pourquoi ?

J'ai décidé de créer au sein du ministère la direction de la souveraineté de la sécurité économique prenant le relais de la direction de la diplomatie économique et pour mission d'ouvrir des débouchés nouveaux au secteurs les plus menacés, de sécuriser les approvisionnements critiques pour la vie de de la nation et de veiller en lien avec les services des douanes dont je dispose dans le cadre de mes attributions au respect des règles du marché unique. 5e point, le champ informationnel. Nous poursuivons nos efforts pour euh euh reposter aux atteintes portées à l'image de la France partout dans le monde.

Vous aurez constaté la mobilisation du compte French Response euh qui a été euh particulièrement remarqué ces derniers temps. Euh au début de l'année 2026, elle a suscité 30 millions de vues en 30 jours. Mais face à nous, les campagnes se multiplient.

Leur nombre, leurs fréquences, leur sophistication appellent des renforts. Ces renforts existent. Ce sont les citoyens qui rejoindront bientôt la le contingent numérique de la réserve diplomatique.

Mais pour cela, la réserve diplomatique doit être officiellement créée dans la loi. Je regrette que la proposition de loi déposée en décembre par le président Bruno Fous n'est pas encore été examinée. Nous comptons sur les parlementaires, nous comptons sur vous.

Euh 6e point que je voulais évoquer, c'est la transformation du ministère qui a pris toute sa part dans l'effort budgétaire conduit par le premier ministre. Pour autant, c'est tenu à ce que nous poursuivions la mise en œuvre des prescriptions des États généraux de la diplomatie. Un changement de culture est à l'œuvre au sein du ministère.

En un an, nous avons pris 60 mesures de simplification, supprimer chaque mois une commande inutile. Éliminer plus de 3000 notes administratives récurrentes, supprimer ou dématérialiser 3/4 des formulaires. Pourquoi ?

Bien, pour que nos agents puissent exprimer tout leur potentiel. Ils sont la force et la richesse du ministère. et je veux devant vous leur rendre une nouvelle fois hommage les réussites que j'ai mentionné ce sont les leurs.

Et puis enfin un mot pour me féliciter avec vous de la bonne coordination des services du ministère avec le Parlement. Chaque année, la France signe près d'une centaine d'accords internationaux dont un quart nécessite une autorisation parlementaire. Or, en 10 ans, les délais de ratification ont été réduits de 40 %.

Ils sont passés de 38 mois en 2015 à 23 mois aujourd'hui. Dans le même temps, le stock de texte en attente devant le parlement a été divisé par 4 passant de 60 projets de loi cumulés en 2015 à moins de 15 aujourd'hui. Ces résultats montrent que l'exigence du contrôle parlementaire est pleinement compatible avec l'efficacité de l'action internationale de la France.

Nous pouvons donc nous en féliciter collectivement. J'en ai terminé. Merci beaucoup monsieur le ministre.

Je rappelle que à la fin du texte actuellement examiné en séance, votre présence est requise. Donc, j'ai suggéré que les interventions initial soit raccourci à 2 minutes de façon à ce que chacun puisse intervenir. Be beaucoup d'inscrit et puis si les questions le permettent, peut-être un petit point tout à l'heure, monsieur le ministre sur la situation de nos alliés kurdes qui ont été menacés en Syrie et voir le rôle de la France pour sécuriser leur position.

Euh la parole pour ouvrir cette discussion pour la gauche démocrate et républicaine à monsieur Jean-Paul Lecoque. Merci. On va essayer de faire le tour du monde en 2 minutes.

Record battu je pense si on y arrive. Euh monsieur le ministre, d'abord excuser mon mon retard, mais c'est compliqué de faire le la navette entre le palais Borbont ici parfois. Et euh j'aurais voulu vous interroger sur la les suites que vous donnez à la situation que vit actuellement Gaza qui subit toujours des bombardements alors que il y a un CC le feu normalement en cours qui subit toujours des crimes et y compris de la part du Hamas euh au niveau puisqu'on a identifié quelques dizaines de Palestiniens tués par ce groupe et donc ça pose la question quand même des puisque vous avez parlé des sanctions par rapport à la Russie et cetera, ça pose la question des sanctions par rapport à Israël.

Quand est-ce qu'on fait respecter un cesser le feu ? Quand est-ce qu'on fait respecter la charte des Nations Unies ? Quand est-ce qu'on fait respecter enfin il y a il y a une multitude de sujets et tous les débats que l'on fait ici ou là les députés, je présume qu'on subit tous la même remarque.

C'est pourquoi il y a-t-il de poids de mesure ? Pourquoi les les gens ne comprennent pas, les les Français qu'on rencontre ne comprennent pas. Ils sont attentifs à tout ce que vous dites.

Ils sont attentifs à toutes les situations du monde. Il voi des réactions immédiates. Il voi des réactions puissantes, fortes, justifié, hein, dans les et ils ont l'impression que ça s'illustre pas et que les les Palestiniens ne valent rien, n'auraient pas de valeur humaine. et et donc j'espère que notre ministère des affaires étrangères va essayer de compenser cette vérité ou appréciation, mais dans les deux cas, il y a il y a véritablement un sujet.

J'ai pas le temps de vous parler de tout le reste. J'aurais tellement envie d'en parler avec vous. Mais bon, voilà 2 minutes.

Merci beaucoup monsieur le coque. Monsieur le ministre. Merci monsieur le président.

Monsieur le député, vous vous souvenez que au niveau européen, des sanctions ont été prises, que l'examen de du respect par Israël de l'article 2 de l'accord d'association avec l'Union européenne a été activé, que ça a sans doute d'ailleurs contribué à amener Israël à à consentir au Cesser le feu et au plan de paix présenté par le président Trump. Et aujourd'hui, même si la situation reste très difficile, à bien des égards qu'elle reste critique, euh le même si et nous le déplorons, le cesser le feu est violé par les deux partis, les deux parties que nous appelons à à tenir leurs engagements, les engagements pris devant le président des États-Unis, euh forcé de constater que la situation n'est plus la même que que pendant euh la la guerre qui pendant 2 ans a a ravagé euh Gaza. Et donc les les les progrès qui ont été enregistrés doivent aussi être qualifié comme tel.

Donc je l'ai dit, le CC feu est fragile, il est régulièrement violé, il doit être respecté par les partis en présence. Euh le point de passage de Rafha a été ouvert pour la circulation des personnes. Nous avons salué cette décision mais qui est né en moins insuffisante parce qu'il faut maintenant que l'aide humanitaire puisse transiter par ce point de passage et en particulier les 400 tonnes euh d'aide alimentaires françaises qui doivent parvenir aux 42000 enfants euh palestiniens auxquels elle est destinée.

Et si des problèmes de sécurité sont soulevés, je l'ai déjà dit devant vous, l'Union européenne se tient prête grâce à sa mission sur place à laquelle contribue des gendarmes français à assurer la sécurité du point de passage. La restituation de la restitution de la dernière dépouille d'otage israélien est un grand soulagement. C'est la première fois depuis plus de 10 ans qu'il n'y a aucun notage israélien à Gaza.

Ça doit permettre d'ouvrir une deuxième phase et de d'amener le gouvernement israélien à changer sa posture vis-à-vis du règlement de cette crise. Enfin, le comité palestinien qui est prévu par la résolution du Conseil de sécurité des Nations- Unies 2803 que nous avons soutenu a été installé. il doit maintenant prendre toutes ses responsabilités dans l'administration de Gaza et pouvoir engager le processus de désarmement euh du Hamas qui euh qui figurait dans la dans la déclaration de New York que que nous avons porté.

Donc nous avons conscience que tout cela est fragile, mais nous voulons aussi je dirais que les les progrès qui ont été enregistrés puissent se poursuivre et nous savons les saluer lorsque nous les observons. Monsieur le coq Oui. 2 secondes seulement.

Vous avez utilisé le port du pour envoyer l'aide humanitaire à Gaza et donc ça a généré une satisfaction et en même temps ça génère régulièrement plein de questions sur quand est-ce que ça arrive et est-ce que ça arrivera bien à destination de la part des habitants du AVA. Ça arrive demain en Égypte. Ça va donc parvenir à Lich puisque Lich est un est un hub logistique pour les organisations des Nations- Unies, les ONG euh qui qui acheminent des denrées alimentaires ou non alimentaires vers Gaza.

Vous vous souvenez que le président de la République s'était rendu sur place et qu'il avait déploré que certains biens de première nécessité ne puissent pas à l'époque entrer à Gaza du fait de leur caractérisation comme des des biens à usage dual. Au-delà de l'ouverture des points de passage, ce que nous réclamons, c'est que c'est bien là et on parle parfois de béquill ou de fauteuil rollant puissent entrer dans Gaza et notamment ceux que la France a a a fait parvenir à jusqu'à la riche. Et nous demandons euh que les ONG puissent poursuivre leur travail en lien avec les organisations des Nations-Unies, notamment médecins son frontières puisque euh le il y a un risque euh que leur leur licen euh leur les licences leur permettant de mener leurs opérations leur soient retirées.

Merci beaucoup pour l'Union des droites pour la République. Je donne la parole à même Christelle d'intorni et ensuite monsieur Sébastien le Chenu et madame Amélia Lacrafi. Vous avez la parole madame la députée.

Merci monsieur le président. Monsieur le ministre, le préaccord de Thurberry conclu entre la Commission européenne et les États-Unis marque un tournant extrêmement préoccupant pour l'Europe et les intérêts français. Cet accord est une véritable démission qui engage durablement l'Union européenne dans une relation de dépendance commerciale, énergétique et militaire accrue vis-à-vis des États-Unis alors même que vous affirmez vouloir construire une autonomie stratégique européenne.

Sur le fond, il entérine une situation profondément déséquilibrée. L'Europe accepte une hausse structurelle des droits de douanes américains pouvant atteindre 15 % sur de nombreuses exportations sans garantie solide ni réciprocité réelle. Les exemptions évoquées sont partielles, réversibles et insuffisantes pour protéger nos filières stratégiques.

Pour la France, les conséquences sont directes et graves. Nos vins spiritueux, produits agroalimentaires sont directement menacés alors même que Donald Trump a brandi encore la perspective de taxe allant jusqu'à 200 % sur les vins français. Cet accord signifierait une perte massive de déboucher international et une mise en difficulté de milliers d'exploitations.

L'Allemagne, quant à elle, a su préserver ses intérêts industriels notamment automobiles, là où la France se retrouve exposée, isolée et affaiblie. Alors, ce nouvel accord entérine une Europe à deux vitesses où certains protègent leurs champions pendant que d'autres subissent. Enfin, les méthodes de la commission inacceptables, négocient seul, sans mandat clair des États alors que la politique commerciale relève de la majorité qualifiée, privant ainsi la France de tout droit de véu.

Dans ce cadre, le cas de Mercosur a été édifiant lorsqu'un vote a lieu à la majorité qualifié au Conseil. On constate que la France, pourtant pays membre fondateur de l'Union européenne et deuxè contributeur budgétaire, ne bénéficie d'aucune influence et relais diplomatiques, contrairement à l'Allemagne et à l'Italie. Alors, monsieur le ministre, ma question est simple.

Face à un accord qui sera une nouvelle humiliation pour la France et qui achèvera la dépendance énergétique et militaire de l'Europe aux États-Unis, quels sont les moyens à disposition du qu d'Orsé pour faire renoncer la Commission européenne à ces négociations et plus simplement, comment allez-vous défendre la France à Bruxelles et ne plus subir ? Je vous remercie. Merci monsieur le ministre.

C'est à vous. Monsieur le président, madame la députée. Je vous invite à à revenir sur la la période qui a précédé la conclusion de cet accord.

La France a tenu la position la plus dure dans les négociations, poussant euh la commission à se saisir de tous les instruments à sa disposition dans le rapport de force avec l'administration américaine. Ça c'est le premier point. 2è point, lorsque le l'accord est intervenu, nous avons tout de suite dit qu'il était euh déséquilibré et qu'il euh conviendrait le moment venu de le revoir.

Troisème élément, vous avez observé comme moi que le Parlement européen étant donné les les déclarations de l'administration américaine visant le Groenland a décidé de repousser la la validation parlementaire de cet accord de Turnbury. 4è élément, il me semble que ce sont les parties de la droite extrême au Parlement européen qui sont aujourd'hui les plus favorables à ce que cet accord puisse être endossé et puisse être accepté, puisse être validé. Le groupe des patriotes, le groupe ECR.

Et c'est pour ça que je suis un petit peu surpris par votre question puisque ce sont des des partis auxquels les les parlementaires affiliés à à à vos formations politiques sont rattachés. Et ça m'amène au dernier point qui est la France bah va continuer à défendre sur le plan commercial comme nous l'avons fait le cadre du Mercosur mais d'autres systématiquement défendre nos nos intérêts. Va même aller plus loin et pousser la Commission européenne à clarifier son attitude lorsque les intérêts essentiels de l'Union européenne et de ses Étatsmembres sont menacés.

Je pense à l'intégrité territoriale, je pense à l'intégrité des processus électoraux, je pense à l'autonomie de décision de l'Union européenne. La Commission doit dire aujourd'hui que lorsque des menacces sont portées à ses intérêts essentiels, et bien qu'elle activera à l'avenir tous les instruments et toutes les procédures à sa disposition, y compris euh les plus puissants, pour faire cesser ces menaces. Donc pour ce qui nous concerne euh je dirais nous tenons une position de de grande fermeté dans la défense de nos intérêts.

C'est d'ailleurs ce qui a sans doute conduit d'autres Européens à nous rejoindre lorsque la question de l'intégrité territoriale du Groenland était posée. Est-ce qu'il y a et c'est cette unité européenne que nous avons initié et qui et qui s'est progressivement formé qui a sans doute fait reculer l'administration américaine. Merci beaucoup monsieur Sébastin Chenu pour le rassemblement national.

Vous avez la parole. Merci monsieur le président. Monsieur le ministre euh je c'est très frustrant évidemment d'avoir 2 minutes juste pour échanger.

J'ai écouté votre avant-propos et en particulier votre mot concernant le Venezuela. On peut y souscrire d'ailleurs parce qu'il désavoue finalement les prises de position et la philosophie exprimée par Gabriel Atal avec le soutien aveugle qu'il avait exprimé au président Trump, le soutien macroniste qu'il avait exprimé au président Trump lorsqu'il avait décidé d'agir sur le Venezuela. Et ma question, elle va se concentrer sur un sujet très concret pour nos concitoyens, c'est l'immigration à travers les visas délivrés à l'Algérie.

L'immigration algérienne qui était effectivement un pays qui est l'un des principaux pays pourvoyeurs d'immigration dans notre pays, elle pose des problèmes qui sont précis, qui sont très concrets dans le quotidien des Français, qui sont très particuliers. Entre 2014 et 2024, sur donc 10 ans, le nombre d'Algériens détenus en France a augmenté de 117 %. Et dans le même temps, sur les presque 150000 euh arrestations pour infraction à la législation sur les étrangers réalisé en 2024, il y en avait plus de 30000 qui impliquaient des Algériens.

De l'autre côté, le fameux en même temps peut-être macroniste, la France multiplie les gestes unilatéraux sur les dossiers mémoriels sans obtenir aucune réciprocité politique. Je pense qu'effecte je pense au dispositif qui facilite la restitution de biens culturels liés à la période coloniale tout en avançant vers une transparence accrue sur les essais nucléaires qui sont menés menés qui étaient mené dans le Sahara. Autrement dit, la France, elle s'engage sur des concessions euh patrimoniales, potentiellement d'ailleurs euh avec des euh des répercussions euh euh financières.

Et de l'autre côté, on a un régime, le régime algérien qui durcit son discours et ses manifestations euh hostiles et agressives vis-à-vis de notre pays. Moi, je voudrais savoir comment vous justifiez, monsieur le ministre, que notre pays ne fasse pas preuve de fermeté vis-à-vis d'un régime comme celui qui gouverne et dirige l'Algérie aujourd'hui. En 2025, les expulsions vers ce pays, elles ont diminué de 15 % par rapport à 2024.

Ce signal envoyé, c'est celui vraiment d'un signal signal de renoncement, d'un signal de faiblesse. Et vous qui prenez la fermeté vis-à-vis d'autres pays, vous qui prenez, vous avez raison, la fermeté vis-à-vis des États-Unis, euh vous êtes finalement assez incapable de faire la même chose vis-à-vis de l'Algérie. Je suis curieux de vous entendre.

Monsieur le président, monsieur le député, vous le savez, on a pris un certain nombre de mesures qui ont visé les dignitaires du régime algérien. Nous n'avons, c'est vrai, pas pris de mesures générales qui touchent à la population algérienne que nous ne tenons pas pour responsable des atteintes à nos intérêts. Et cependant, le nombre de visas émis au profit de ressortissants algériens l'année dernière a baissé de 20 %.

Pourquoi ? et bien notamment parce que par des décisions très brutales d'expulsion de d'agent diplomatiqu français en poste en Algérie et bien progressivement la la les autorités algériennes ont réduit la taille de notre dispositif sur place et donc la possibilité pour la France d'émettre des visas au profit de ressortissants algériens. Si j'élargis un tout petit peu le sujet, ce que je veux ce que je voudrais vous dire, c'est que nous sommes pleinement conscients que la maîtrise de l'immigration irrégulière est une priorité des Français à laquelle le ministère des affaires étrangères doit concourir.

Mais contrairement à ce que j'ai pu entendre par le passé de la part d'ancien ministre de l'intérieur, ça n'est que par une coopération très étroite entre le ministère de l'intérieur et le ministère des affaires étrangères, qu'on ne pourra parvenir à une une amélioration à la fois de des des contrôles mais aussi du pilotage de notre politique de visa puisque il arrive que les ministres de l'intérieur récent que la politique des visas leur soit transférée. Je m'inscris en faux car je considère que c'est au contraire la l'articulation fine entre les deux ministères qui nous permettra d'obtenir de meilleurs résultats y compris de lutte contre la fraude au visas et c'est ce à quoi nous travaillons activement avec Laurent Nunise aujourd'hui. Merci pour ensemble pour la République madame Améia LFI.

Merci monsieur le président. Monsieur le ministre, au milieu de cette actualité plus que chaotique de l'Iran, au Groenland et de l'Ukraine au proche- Orient, il y a une information qui est passée presque inaperçue, à savoir la visite du président Deb, président de la République du Tchad à l'Élysée la semaine dernière. Cette visite intervient un an après le départ de l'armée française du Tchad, pays où nos forces étaient présents depuis près d'un siècle.

Ce ce retrait s'était accompagné d'un discours souverainiste justifiant la rupture de nos accords de défense. Il avait été ressenti douloureusement tant par notre pays que nos forces armées. D'autant plus que le Tchad était longtemps considéré comme l'un de nos partenaires les plus fidèles dans la région.

Or, à l'issue de cette rencontre, les deux chefs d'état ont évoqué un partenariat revitalisé fondé sur le respect mutuel et des intérêts partagés. Dans ce contexte, monsieur le ministre, comment analysez-vous cette évolution de notre relation avec le Tchad ? Certains y voi une prise de conscience des enjeux liés à l'aide et aux partenariats internationaux.

D'autres soulignent la fragilisation régionale, notamment du fait de la situation au Soudan et euh inciterait le Tchad, ceux qui inciteraient le Tchad à rechercher des appuis plus solides. Je souhaiterais donc connaître votre appréciation sur ce renouvellement de notre relation avec le Chad et plus largement sur l'état actuel de nos relations avec les États du Sahel. Et enfin, je souhaite souligner que lorsque les relations entre États traversent des phases de tension, les parlementaires eux continuent à se parler et notamment les parlementaires de l'Assemblée parlementaire la francophonie notamment avec sa région Afrique ont maintenu des liens constants avec leurs homologues du Sahel.

Et cette diplomatie parlementaire peut-être, je pense, une courroie de transmission utile à l'appui de nos actions diplomatiques en France. Merci monsieur le ministre. Merci madame la députée souscrit au propos notamment vers la fin de notre collègue et on voit bien au Sahel que les italiens, les Allemands, les Américains viennent au Mali et donc on a besoin de continuer à à discuter avec une grande partie de de ces pays et des populations.

Merci monsieur le président, madame la députée. Alors, je vous rejoins absolument sur votre dernier point, l'importance de la diplomatie parlementaire aussi de la coopération décentralisée. J'étais hier à Toulouse puis à Agin.

Parfois, on me dit "Mais pourquoi vous déplacez ? C'est pas les affaires étrangères ici." Bah si, c'est les affaires étrangères parce que une bonne diplomatie ne se construit que sur un tissu de relation construite par les échanges entre les par les les peuples, leurs élus et cetera.

Et donc le le le qu d'ors aujourd'hui entend encourager, favoriser, faciliter la rencontre entre les peuple et et et s'appuyer notamment sur la diplomatie parlementaire pour que la diplomatie gouvernementale puisse se construire ou se reconstruire lorsque l'orage est passé. Et c'est vrai qu'il y a eu un orage entre les autorités françaises et les autorités du Tchad. Je suis bien placé pour le savoir puisque euh l'orage a éclaté à à l'issue euh de d'une visite que je faisais sur place qui m'avait conduit à adrer à la frontière avec le Soudan pour saluer le travail des organisations des Nations- Unies qui, vous le savez accueillent plusieurs centaines de milliers de réfugiés soudanés qui fuient la guerre et les atrocités et les exactions.

Et donc d'une certaine manière, la rencontre entre le président de la République du Tchad et le président de la République la semaine dernière est un peu à l'image de cette relation nouvelle que nous voulons construire avec l'Afrique. Il y a eu un orage mais peut-être que ça a été l'occasion pour les uns et pour les autres de s'interroger sur ce qu'ils cherchent au fond dans la la relation entre les deux pays et et donc lors de leur échange jeudi dernier, les deux présidents ont endossé une série d'orientations qui fixeront le cap de la redynamisation du partenariat franco-chadien autour des intérêts partagés par nos deux pays dans le domaine économique, scientifique et éducatif, sanitaire notamment. Merci.

La parole pour la France insoumise à madame Nadège Abamongoli. Vous avez la parole et ensuite monsieur Pierre Priptiche et monsieur Jean-Louis Roméga. Merci monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, l'affaissement de l'ordre international est plus que jamais une réalité en République démocratique du Congo, au Liban, en Ukraine, en Palestine dont le peuple a subi un génocide et qui est toujours bombardé sans réaction forte.

Des traités de paix faillibles sont négociés sous l'ég. Des traités bien plus soucieux à nos yeux de gains court termistes en lien souvent d'ailleurs avec l'exploitation des ressources que du respect de la charte des Nations- Unies et des droits des peuples à disposer d'eux-mêmes. Je peux aussi évoquer les menaces d'intervention militaire en Iran dont le peuple lutte pour sa liberté et ses droits.

Ceci alors que le bilan de ce type d'intervention est plus que négatif au Moyen-Orient car personne n'aime les missionnaires armés. La France doit résolument être engagée pour le droit international et la défense des instances de l'ONU. Nous saluons ainsi le refus de la France de participer au pseudo comité de la paix de monsieur Trump dont l'existence viserait justement à réduire le NU après les menaces sur le Groenland.

Alors première question, les États-Unis sont-ils encore des alliés fiables ? Sont-ils encore état de droit lorsque l'on voit ce que fait sa milice anti-immigration ICE ? D'ailleurs, mon groupe propose que les membres de cette milice identifiée comme ayant participé au meurtre soient interdit de territoire en France.

Concernant l'Iran, l'inscription des gardiens de la révolution sur la liste des organisations terroristes ne saurait résoudre à elle seule la question des crimes de masse. Il existe des outils multilatéraux poursuivre et punir les criminels de guerre et les auteurs de crimes contre l'humanité. Je parle de la CPI, même si l'Iran n'est souscrit pas et la CJI.

Quelles initiatives la France compte-elle prendre pour aider à documenter les atrocités et punir les coupables dans un cadre multilatéral ? Enfin, lutter pour le droit international, c'est aussi et contre les impérialismes, ça va ça va ensemble très souvent, passe aussi par la question de la destination des armes que nous vendons à certaines puissances. La présence d'âme française a été repérée au Soudan.

Elle a été documentée par plusieurs ONG. Dès lors, quel mécanisme pouvez-vous mettre en place pour vérifier cette destination des armes vendu aux Émirats Arabes Unis et à d'autres États ? Ça fait partie normalement des des traités des accords commerciaux.

En effet, vous avez parlé du Tchad, certaines armes circulent par le Tchad qui reste un pays allié de la France, vous venez de le rappeler, alors que les conv humanitaires ont du mal à y passer. Donc quelle démarche pour soutenir les les ONG qui viennent en aide aux victimes des massacres au Soudan ? Merci monsieur le ministre.

Merci monsieur le président. Madame la députée, bon je vous réponds sur la la question des ventes d'armes de la même manière que je l'ai fait déjà devant vous. La France se conforme à l'embargo sur les ventes d'armes de l'Union européenne et des Nations Unies qui visent le Soudan et le Darfour. et nous engageons tous les pays à respecter aussi scrupuleusement que nous cet embargot.

Et c'est un message que nous euh passons régulièrement. Nous exhortons encore et toujours tous les acteurs étrangers à cesser d'apporter un soutien militaire au parti. Maintenant, votre question de la manière dont elle est posée, c'est-à-dire bon la remise en question de l'ordre international, pas seulement par la violation des textes, mais désormais par la par la présentation de textes alternatifs, d'accord ? doit nous inviter à prendre une décision, à faire un choix.

Est-ce qu'on considère que les Nations Unie, bon bah c'est pour les autres et que certains sont plus égals que égaux que d'autres ou est-ce qu'au contraire on on tente un dernier effort, si je puis dire, pour sauver les Nations- Unies ? Et je crois que notre responsabilité puisque nous on essaie de s'y tenir de membre permanents du conseil de sécurité, c'est de tenter ce dernier effort pour réformer le conseil de sécurité, lui permettre de gagner en efficacité et de gagner en légitimité. efficacité, c'est la fin du droit de vétoxercice du vétocité de masse.

C'est une cause que la France défend depuis bien longtemps maintenant avec le Mexique qui a déjà rassemblé 107 signatures et il faut que on profite de cette année 2026 après la présentation par la Chine de son initiative pour la gouvernance mondiale, après la présentation par les États-Unis de la charte du Conseil de la paix pour aller, je l'espère présenter un texte à l'Assemblée générale des Nations Unies. ça suffira pas mais en première étape qui rassemblerait un grand nombre de soutiens pour qu'on dise aux membres de permanent du conseil de sécurité maintenant il y a plus de véu quand on parle des atrocités au Soudan dans les grands lacs à Gaza en Ukraine et cetera ça c'est pour l'efficacité et puis la légitimité c'est l'élargissement du conseil de sécurité sujet compliqué puisque la position de la France c'est c'est d'élargir au Brésil à l'Inde donc un latino-américain un asiatique à l'Allemagne un européen et au Japon ainsi qu'à deux pays africains les sièges de membres per du conseil de sécurité. C'est c'est difficile mais on va justement à l'occasion du sommet Africa forward, donc du sommet Afrique-Fance qui se tiendra 11 et 12 mai à Naobi, pousser les pays africains à y aller et à réclamer cette fois-ci à l'assemblée générale leur leur dossiège.

C'est pas exactement la question que vous posez, mais puisqu'on est en début d'année et vu ce qui s'est passé ces derniers jours, il me semble important que tous nos efforts diplomatique qui soit mené par la par les les le parlement ou par le gouvernement tendent à à à vraiment faire évoluer le conseil de sécurité. Sinon, je crains que les alternatives prennent de plus en plus de de place au détriment de celle des Nations- Unies. Merci.

Nous continuons à donner la parole aux différents orateurs de groupe et nous arrivons au socialistes et apparentés et à monsieur Pierre Priich. Monsieur le président, ministre, prenez le micro. Voilà, il est à vous.

Monsieur le président, monsieur le ministre, le constat est clair. Dans un monde où le multilatéralisme recule et où les crises se multiplient, l'Europe ne peut plus rester prise en étau entre les États-Unis, la Russie et la Chine. Elle doit assumer sa sécurité, se renforcer et parler d'une seule voix.

Les menaces s'intensifient avec une brutalité croissante décomplexée. Tension autour de l'Iran et du nucléaire. Guerre en Ukraine mené sans toujours associé pleinement les Européens.

Pression de Washington de Washington comme de Moscou. Pourtant nos divisions persistent et affaiblissent notre crédibilité. Alors comment peser dans ce nouvel ordre mondial avec une Europe encore fragmentée pour promouvoir la paix ?

L'initiative du format E6 montre qu'avancer à plusieurs vitesses sur la défense, l'autonomie stratégique et la compétitivité est possible. Mais cela se suffit-il ? L'Europe est respectée lorsqu'elle est unie, marche unique, concurrence monnaie et affaiblie lorsqu'elle ne l'est pas.

Défense, industrie, diplomatie. L'Europe ne peut plus être une puissance intermittente. Elle doit devenir un acteur politique uni et déterminé.

Alors se pose le problème de la défense de l'Europe et de repenser maintenant un traité de défense sans le temps et sans doute sans les États-Unis de manière à pouvoir bâtir notre autonomie. Quelles initiatives concrètes pour renforcer notre cohésion face à cette urgence de crise ? Enfin, par ailleurs, nous avons avec le groupe socialiste et apparenté, nous avons interrogé sur la position française sur la situation des CDE de Syrie par l'intermédiaire d'un courrier adressé à la semaine dernière.

Au vu de l'actualité récente, je souhaiterais saisir cette opportunité de cette audition pour vous questionner sur un sujet supplémentaire après l'accord global conclué par les CD. Disposez-vous d'informations quant à l'accueil réservé par les populations kurdes sur cet accord ainsi que sa mise en œuvre dès le premer jour. Vous paraît-il suffisamment protecteur pour les Kurdes de Syrie ?

Merci beaucoup monsieur le député, monsieur le ministre, monsieur le président, monsieur le député. Oui, il existe dans l'histoire très récente de l'Union européenne des exemples de coopération structurée ou de coopération renforcée. Dernier exemple en date, on oublie parfois de le préciser, c'est cette emprunt, le deuxè de l'histoire de l'Union européenne, 90 milliards qui vont permettre de mettre l'Ukraine à l'abri des difficultés financières pendant les deux prochaines années et en position de force dans les négociations qui qui sont en cours.

C'est une coopération structurée, c'estàd qu'il a fallu l'unanimité pour lancer cette coopération, mais certains pays n'y participent pas et c'est le cas en particulier de la de la Hongrie. Et donc en matière de défense, la sur les sur les les fondations de la coalition des volontaires, d'un certain nombre d'initiatives qui ont été prises ces dernières années, il y a beaucoup de choses à à à imaginer euh pour que euh l'Europe prenne en charge sa propre sécurité. C'est d'ailleurs ce que les États-Unis attendent de l'Europe.

Faut-il pour autant sortir de l'OTAN comme certains parlementaires le proposent ? La réponse est non. C'est le le dire comme on a pu le dire il y a 20 ans, c'est avoir oublié d'actualiser son logiciel.

Il y a 20 ans, certains regrettaient que au sein de l'OTAN, l'influence des États-Unis soit prédominante. Aujourd'hui, les États-Unis entendent réduire le niveau de leur engagement et donc inévitablement le niveau de leur influence au sein de l'OTAN. Et donc, c'est le moment au contraire pour les Européens de développer leur vision et leur capacité au sein de cette alliance, d'Européaniser l'OTAN si si l'on veut.

Ce qui ne signifie pas qu'il faut pas faire des efforts à côté. Et le meilleur exemple, c'est la coalition des volontaires. Il y a voilà problème de sécurité à l'échelle continentale qui ne trouvait pas de réponse au sein de l'OTAN.

Et bien nous y avons mis beaucoup d'énergie et ça nous a pris un an. Mais nous avons maintenant une planification détaillée qui est menée depuis le quartier général de la force multilatérale Ukraine au Mont-Valérien à Suren qui démontre notre capacité à agir de manière collective dans des formats qui ne sont ni celui de l'OTAN ni celui de l'Union européenne. M'avait interrogé sur la situation des Kurdes et vous le savez euh les la France n'abandonne ni ses frères ni ses sœurs d'armes.

Et c'est la raison pour laquelle lorsqu'il y a quelques jours nous avons observé qu'une escalade militaire menacé à la fois les droits de nos partenaires kurdes partenaires notamment dans la lutte contre Daesh depuis plus de 10 ans maintenant quand que que cette escalade menacé également la la stabilité de la Syrie et et est et menacé de d'ouvrir des espaces pour une résurgence de DH. Nous sommes mobilisés à tous les niveaux. Le président de la République s'est impliqué très directement.

Nous avons contribué, je le crois, je le sais, à obtenir à éviter un bain de sang, obtenir un cesser le feu, à ce qu'un accord soit trouvé qui doit désormais se mettre en œuvre. L'accord, tel qu'il a été rédigé préserve les droits sécuritaires et politiques des Kurdes euh et euh créer les conditions pour que nos propres intérêts de sécurité soient respectés qui dépendent notamment du sort des prisons dans le nord-est syrien. Je serai en tout état de cause dans la région cette fin de semaine pour veiller et m'enquérir de la mise en œuvre de cet accord et je vous en rendrai compte à mon retour.

Merci beaucoup le monsieur ministre, merci pour la question. Je donne la parole pour l'instant à écologiste social à monsieur Jean-Louis Rumas. Merci monsieur le président.

Monsieur le ministre, j'évoquerai d'abord le Soudan qui a été peu évoqué où une guerre nourrie par les ingérences étrangères piège des millions de civils. Gaza où l'armée israélienne viole les cesser le feu. L'Ukraine, le compromis sur le Groenland qui reste fragile, la menace d'une guerre de haute intensité en Iran.

On est vraiment dans une situation de chaos dans laquelle le président américain Trump s'emploie à affaiblir l'Organisation des Nations Unies. en créant par exemple le conseil de la paix, un club privé, on peut pas appeler ça autrement, réservé à quelques États les plus riches et où il serait le seul à avoir le droit de véu. Cette vision du monde climatosceptique, impérialiste de prédateur ne peut pas être celle de l'Europe et celle de la diplomatie française.

Il nous faut en proposer une autre. Fonder bien entendu sur le droit international la transition écologique que j'ai peu entendu ce cette cet après-midi, les droits humains. Et c'est à cette condition que l'Europe peut retrouver sa crédibilité et non en réangissant avec quelques coups de retard.

Pour cela, je voudrais vraiment insister et ça vous étendra pas de ma part sur la diplomatie climatique qui doit être notre priorité. Euh même si les dernières COPES ont été décevantes, la dernière la COP 30 par exemple n'a produit aucun plan de sortie des énergies fossil. Malgré tout, ces copes restent essentielles.

Elles sont basées sur la la science et poussent les États à s'engager vers un avenir qui est meilleur. Or, une question se pose à nous. La Colombie a invité la France à coprésider une conférence internationale sur les la sortie des énergie fossile en marge de la COP.

Notre pays n'a pas dai répondre. Une occasion manquée d'affirmer notre engagement climatique et de renforcer nos alliances avec les pays qui partagent nos valeurs et refusent la vision climatoceptique. Cette absence de réponse pose question.

La France compte-t-elle réellement s'engager dans la sortie des énergies fossiles notamment en travaillant à porter une position européenne ambitieuse à Santa Maria ? Merci beaucoup monsieur le le député, monsieur le le ministre sur ces questions. On voit très bien que les les exécutifs des grands pays dans le monde se rétraque sur ces questions du climat euh enfin une grande partie et les parlementaires et la France dans tout ça.

Président réponse monsieur le ministre je sais que je sais que dans nos vies où une actualité on chasse l'autre 6 mois c'est c'est c'est une éternité. Mais rappelez-vous quand même que l'année dernière, on a accueilli à Nice, la plus grande manifestation jamais consacrée à la préservation des océans. principal puit de carbone réservoir de la biodiversité que l'Europe a porté une position ambitieuse à la COPE de Bélhem que nous avons accueilli en fin d'année pour le 10e anniversaire de l'accord de Paris sur le climat 500 scientifiques du GC qui était qui était très touché par l'accueil qui lui qui leur a été réservé par les autorités françaises jusque jusqu'au président de la de la République.

Alors bien sûr, nous allons continuer dans cette dans cet esprit là. Et quant à la sortie des des énergies fossiles, nous le faisons parce que nous croyons que c'est une responsabilité collective et que la France, grande nation du monde, mais en perdant du conseil de sécurité a une responsabilité singulière. Nous le faisons aussi pour réduire notre dépendance puisque et ça vous comme chacun le sait ici, l'Europe n'a pas de puit de pétrole ni d'énergie fossile à disposition.

Et donc tant que nous serons dépendants des énergies fossiles, il nous faudra les trouver chez les uns et chez les autres, c'est-à-dire accepter que des servitudes nous étraigne. Ensuite, pour revenir sur le les premiers mots de votre de votre intervention et faire le lien avec celle de Pierre Prixbétiche, c'est clair que les la loi du plus fort à a à s'installer. La première des réponses qui doit être celle de l'Europe, c'est de se renforcer et de se réarmer.

Parce que pour n'avoir pas à se battre, il faut être fort, il faut être craint. Et c'est l'une des priorités qui ressort du budget qui vient d'être adopté pour la France et c'est l'une des priorités de l'Europe aujourd'hui. Une fois que nous avons paré toute menace par notre renforcement et notre réarmement, l'objectif c'est bien de créer avec les pays qui comme la France considère que certains problèmes ont une envergure mondiale ou en tout cas plus grande que que ces pays eux-mêmes, de créer des coalitions comme nous avons réussi à le faire pour préparer Nice mais surtout pour faire entrer en vigueur le traité sur la haute mer, le traité BBNJ dont la première conférence des partis, la COP 1 euh se tiendra cette année aux États-Unis.

Allez-y. Juste un petit rebond. Vous m'avez pas répondu sur la proposition colombienne de conférence et parce que les Pays-Bas ont accepté du coup puisque nous avons refusé.

Je je vérifierai avec les équipes et vous reviendrez sur ce point. Merci. Euh la parole pour les démocrates, monsieur Frédéric Petit.

Merci monsieur le président. Merci monsieur le ministre de de cette première partie d'exposé. Comme j'interviens un peu plus tard, je voudrais vous interroger, monsieur le ministre, sur un sur un sujet qui traverse cette commission et en particulier moi-même euh et dont l'acuité ne fait ce n'est que l'acuité qui devient plus exigeante aujourd'hui.

Vous nous avez appris aujourd'hui que vous aviez transformé la diplomatie économique en sécurité économique. Je viens de l'apprendre et je trouve que c'est heureux. Vous avez utilisé ces jours-ci le terme que les affaires étrangères étaient les affaires de tous.

Cela aussi me plaît beaucoup. Je pense profondément, monsieur le ministre, qu'il n'y aura plus d'architecture de sécurité, que ce soit en Ukraine, que ce soit au Moyen-Orient sans les société civile. Nous sommes bien d'accord, je le pense.

Cette diplomatie des sociétés civiles, donc à laquelle vous savez que je suis très attaché, c'est en fait la cohérence de toutes nos diplomaties. Je voudrais prendre un exemple avec les Kurdes. Nous parlons des Kurdes comme nos frères d'armes, comme nos alliés.

Je crois aussi qu'il y a quelque chose en particulier à partir des curdes du du Royava qui est que les Kurdes ont une AD une ADN démocratique. Ce sont des citoyens, ils ont organisé sous la guerre un peu comme les Ukrainiens. Je prendrai aussi l'exemple des entreprises de la de l'entreprise qui pour moi, je le dis souvent en blaguant que pour moi une personne morale peut-être aussi morale.

C'est-à-dire que le rôle des entreprises, un rôle de stabilisation économique, de de de puissance économique en face de puissance militaire. Monsieur le ministre, la je pense que la diplomatie n'appartient enfin l'avenir du monde n'appartiendra plus uniquement aux diplomates et aux militaires. Et je sais que vous nous sommes nous partageons cette envie de récupérer, de travailler sur la diplomatie de l'énergie civile, ce que j'aime, j'aime beaucoup ce terme.

Comment accompagnez-vous cette transformation de vos équipes, cette mise en cohérence pour qu'elle soit durable ? Merci monsieur le ministre. Merci monsieur le président et monsieur le député, vous avez évoqué notre relation avec le peuple kurde et je voudrais vous rappeler à vous spécifiquement qu'en 91, c'est à l'initiative de la France que la résolution 688 a été adoptée par le Conseil de sécurité des Nations- Unies pour mettre en place une zone d'exclusion aérienne assurée par nos pilotes qui a permis de mettre un terme au massacre des cures de Diak par le régime de Saddam Hussein et a ouvert la voie à l'autonomie du Kurdistan irakien.

Et on l'ignore parfois en France, mais Daniel Mitteran dont l'activisme contribua fortement à l'adoption de cette résolution est surnommé là-bas la mère des Kurdes, ce qui en dit long sur la reconnaissance de ce peuple pour le rôle joué par notre pays dans cet épisode fondateur de leur histoire. Il y a quelques semaines, le le président Massou Barzani était à à Paris pour inaugurer une place consacrée au souvenirs des des pêches merga qui était une manière pour la la commune de Paris de rendre hommage à à cette mémoire là et à ses liens entre nos deux peuples. Comment institutionnaliser les liens entre ou le comment dire la contribution de la société civile à à l'action extérieure de la France et à notre diplomatie ?

Il faut le faire avec la main tremblante puisque par définition la société civile doit rester libre de ces mouvements. C'est ce que nous avons essayé de faire le 13 juin dernier en réunissant les acteurs des sociétés civiles palestinien et israélien au conseil économique, social et environnemental qui nous ont présenté leur proposition pour la paix et la stabilité au proche Orient qui est venu ensuite inspirer le la déclaration de New York endossé 2 mois plus tard par les les Nations- Unies. Nous réfléchissons de la même manière à la présidence française du G7 en en nous assurant que les sociétés civiles auront leurs mots à dire sur les grands sujets qui seront abordés, notamment ceux des grands déséquilibres ou celles de l'aide publique au développement.

Donc à ce stade, c'est je dirais touche par touche que nous avons tenté d'élargir la place qu'occupe la la société civile dans les enceintes ou en tout cas dans le dialogue diplomatique. Mais évidemment je me je j'accueille très favorablement toute suggestion sur ce sujet. Monsieur Petit ?

Oui. Je vous remercie monsieur le ministre de me rappeler qu'on peut effectivement fermer un ciel pour des raisons humanitaires. Je l'ai bien noté et puis je je voudrais également vous dire que je je crois profondément que dans dans un des outils de cette de cette diplomatie civile, c'est pour moi la diplomatie parlementaire qui par définition est un trait d'union entre les institutions et les sociétés civiles.

Voilà et je vous invite donc la semaine prochaine à rapport excellent rapport de monsieur Pierre Priich. Voilà sur euh quelle doctrine française pour la diplomatie parlementaire. Euh la parole à présent à monsieur Laurent Mazori pour liberté indépendant outreem et territoire.

Merci monsieur le président personnel. Monsieur le ministre les violences perpétrées à l'encontre des minorités ethniques ou religieuses dans le monde font parfois l'objet d'un suivi particulier. Elles sont au cœur de l'actualité, puis particulièrement aujourd'hui où la situation internationale est complexe et mouvante ne sont malheureusement plus mises en lumière.

Pourtant, nous le savons, ces violences persistent voir s'aggrav. il y a quelques années, ce sont les igours qui ont fait l'objet de manifestation de soutien de proposition de résolutions dont l'une qui portait sur la condamnation du caractère génocidaire des crimes contre l'humanité perpé perpétré pardon contre eux par la Chine a d'ailleurs été adopté par notre assemblée. Pourtant pourtant la répression des ouigours continue.

Il y a les Wigour mais il y a aussi les Tibétains, les Ruingas, les baises en Iran, les chrétiens d'Orient ou encore les Kurdes, mes collègues en ont parlé, et tant d'autres minorité ethnique ou religieuse qui subissent répression, violences et crimes. Toutes les cités conduiraient à vous retenir en commission pendant plusieurs heures et nous avons tous vu aujourd'hui que nous n'avions pas le temps. Je souhaite donc vous demander quelles actions concrètes la France au niveau diplomatique mais également auprès des minorités elles-mêmes mènent pour que ces populations puissent espérer un jour recouvrir leur entière liberté.

Enfin, je profite à nouveau de votre venue pour vous demander si depuis que nous avions échangé lors du débat organisé dans l'hémicycle le 19 janvier dernier, vous aviez pu vous pencher à nouveau sur le projet de loi relatif à la violation des embargot et autres mesures restrictives en avettes parlementaire depuis 20 ans qui permettrait de combler un vide juridique concernant les violations des sanctions internationales dont je pense nous avons bien besoin. Je vous en remercie. Merci monsieur le député.

Monsieur le ministre, merci monsieur le président. Monsieur le député. Effectivement, j'ai puisque ce texte a euh 20 ans et que la navette s'est arrêtée après une première lecture dans chacune des chambres il y a 10 ans, euh il nous je m'étais engagé à ce que nous puissions reprendre.

Bon et donc on est en train de le faire. Je comprends que c'est pas encore tout à fait abouti de notre côté, mais rien ne s'oppose juridiquement à la reprise du texte, car il n'est pas frappé de caducité. C'est un texte qui à première vue paraît essentiel pour effectivement renforcer l'effectivité de nos sanctions, lutter contre l'impunité de ceux qui alimentent les conflits et les violences contre les civils. s'agissant de la place des minorités.

On peut penser, on l'évoquait au aux composantes de la société syrienne que nous avons encouragé les autorités de transition depuis plus d'un an maintenant à inclure dans une dans une citoyenneté pleinée entière. Mais on pourrait citer 1000 autres exemples. Euh vous savez que la position de la France n'est pas de forcer les choses depuis l'extérieur et et certainement pas en mobilisant la menace d'intervention militaire.

Euh mais en revanche, vous connaissez la la mobilisation de la France s'agissant du respect du droit international, droit international humanitaire et la lutte contre l'impunité. Et comme nous l'avons démontré, s'agissant des crimes de masse commis à l'encontre du peuple iranien par le régime euh sanction européenne, mobilisation du comité des droits de l'homme dont il ne faut pas sous-estimer l'importance des travaux. euh puisque c'est sur le fondement de c'est sur leurs fondements que peuvent être ensuite euh pris un certain nombre de de sanctions des Nations- Unies.

Euh c'est ainsi que nous euh veillons euh par euh notre attachement euh au au droits et par les sanctions que nous proposons ou que nous prenons lorsqu'il est violé à ce que les droits des minorités euh j'ai cité euh euh les Kurdes, j'aurais pu citer la situation des chrétiens d'Orient puissent être respecté. Merci beaucoup monsieur le ministre pour cette réponse. Je donne la parole pour les non inscrits à madame Sandra de Laanois.

Merci monsieur le président, monsieur le ministre. Le Groenland illustre une situation où les cadres de l'OTAN et de l'Union européenne se superposent sans mécanisme clair d'arbitrage alors même que les intérêts stratégiques des alliés peuvent diverger. Comment la France entend-elle concilier la solidarité européenne envers le Danemark avec son engagement atlantique lorsque les priorités américaine entre en tension avec la souveraineté d'un État membre de l'Union ?

Conformément à l'article 1 du traité de l'Atlantique Nord qui renvoie lui-même à la Charte des Nations, les partis ont obligation de régler les différents par vrais moyens paincifiques sans imposer un mécanisme contraignant spécifique au sein de l'OTAN. Quel levier pacifique comptez-vous actionner pour convaincre Donald Trump de ne pas bafouer le droit international en terme de souveraineté territoriale et de la libre disposition des peuples à disposer d'eux-mêmes. Merci monsieur le ministre.

Merci monsieur le président, madame la députée. Bon moi je vois pas de d'incompatibilité entre disons l'article 42.7 un set du traité de l'Union européenne qui crée entre les États-membres de l'Union européenne une une solidarité, y compris en cas de menace sur leur intégrité territoriale et l'article 5 de l'OTAN qui est rédigé différemment mais qui crée aussi entre les membres de cette alliance une solidarité en cas d'atteinte à leur intégrité territoriale.

Ensuite pour répondre à votre question, comment est-ce qu'on entend répondre ? Et bien comme on l'a fait dans la deuxème quinzaine du mois de janvier ou en tout cas il y a quelques jours quand la question s'est posée, la France a appelé la Commission européenne à mobiliser ses instruments les plus puissants de lutte contre ou je dirais de lutte contre la coerition ou toute forme d'intimidation. L'instrument visé, c'est ce qu'on appelle l'instrument anticoer l'instrument anticoer une procédure qui permet à la Commission européenne euh en en en ayant à obtenir la la majorité qualifiée plutôt que l'unanimité de prendre une palette très vaste de mesure pour faire cesser la coercition, y compris la la restriction d'accès au marché intérieur pour les services numériques, les services financiers par exemple, y compris la fermeture des aux entreprises de de l'État qui est à l'origine de la coercition euh euh au marché public de l'Union européenne, y compris la prise de sanction de droit de douine, bref toute la palette des instruments nécessaires.

Et c'est en réalité au moment où le un début de consensus s'est formé euh entre les pays européens sur la mobilisation de cet instrument qui peut donc ou de cette palette d'instruments, y compris les plus puissants, que euh les l'administration américaine a revu sa position. Et donc ma remarque tout à l'heure en réponse à à une question qui a été posée précédemment, c'est plutôt que d'attendre que le prochain chantage, la prochaine intimidation d'où qu'il provienne, c'est que la Commission européenne dise très clairement et dès aujourd'hui si à l'avenir les intérêts essentiels de l'Union européenne ou de ses Étatsmembres étaient menacés, qu'il s'agisse de l'intégrité territoriale, de l'intégrité des processus électoraux ou de l'autonomie de décision de l'Union européenne et de ses Étatsmes, Alors, la Commission européenne activera tous les instruments et procédures à sa disposition, y compris les plus puissants, pour mettre fin à de telles coercitions ou de tels chanchages. Étant donné la taille de l'Union européenne et de son marché, les effets ainsi provoqués par de tels moyens et de telles procédures seraient considérables.

Merci beaucoup. D'autres orateurs inscrits ? Je vais commencer par même Sylvie Joseran.

Merci monsieur le président. Monsieur le ministre, ce 19 janvier dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, je sollicita votre analyse sur le concept d'ordre international fondé sur les règles, le RBO Rules Bazed Order invoqué par les États-Unis. Vous aviez alors répondu, je vous cite, l'ordre international fondé sur les règles et le terme généralement utilisé pour décrire l'ordre international tel qu'il est prescrit par la charte des Nations- Unies.

Or, l'ordre international fondé sur les règles n'est que l'alibie de Washington pour justifier des entors au droits international et organiser unilatéralement leurs relations avec leurs partenaires et leurs adversaires. Il est il en est ainsi des récentes interventions américaines en Irak et au Venezuela totalement contraire au principe de l'égalité souveraine des États posés par la Charte des Nations Unies. Le 20 janvier dernier au forum économique mondial de Davos, le premier ministre du Canada a appelé à cesser d'invoquer l'ordre international fondé sur les règles qu'il a lui-même qualifié de fiction diplomatique.

Dès lors, monsieur le ministre, comment la France peut-elle invoquer le concept juridiquement inexistant et politiquement opportuniste d'ordre international basé sur les règles tout en se réclamant de la charte des Nations- Unies ? S'agit-il d'une regrettable confusion ou d'un alignement assumé de la position française sur la doctrine américaine ? Je vous remercie.

Merci pour votre question monsieur le ministre. Faut clarifier. Bon, la sémantique ça compte mais quand on dit ordre international fondé sur les règles, en tout cas depuis depuis le qu d'ors ce qu'on veut dire c'est le droit international tout le corpus droit international droit international humanitaire sanctionné par les résolutions du conseil de sécurité les arrêts et les avis des des juridictions compétentes.

Cour international de justice cours pénal internationale. Maintenant, il y a un point dans votre question qui est très important qui est la remarque euh du Premier ministre du Canada évoquant euh le droit international ou l'ordre international fondé sur les règles comme une fiction diplomatique. Ce que ce que voulait dire le Premier ministre canadien, c'est qu'effectivement bien que il est le droit international tel qu'il est tel qu'il est né ou l'ordre international fond sur les règles tel qu'il a été bâti sur les ruines de la deuxième guerre mondiale a évité bien des conflits mais il y a quand même eu des violations au fil de ces h décennies.

Peut-être que certaines violations euh n'ont pas été suffisamment clairement dénoncées par une partie de la communauté internationale. C'est un petit peu ça qui qu'il avait en tête. Euh le Premier ministre du Canada rejette-t-il pour autant les principaux éléments, les principaux piliers du droit international ? intangibilité des frontières, droits des peuples à disposer du même, non recours à la force à l'exception de la légitime défense.

Non, ces principes restent les plus solide si vous voulez garantir une forme d'équilibre, si vous voulez garantir une forme de stabilité et et de sécurité internationale. Et dans le monde dans lequel nous vivons où les principes les nations investis de la responsabilité principale de membres permanents du conseil de sécurité, donc celles vraiment qui ont tout pouvoir pour faire respecter le droit lorsqu'elles s'en émancipe, et bien vous êtes obligé de prendre des mesures pour vous protéger. Et c'est pourquoi, revenant au aux questions précédentes, l'impératif catégorique pour le pour l'Europe, c'est de se renforcer, de se réarmer pour n'être jamais la proie ou la cible d'une violation par une grande puissance des des obligations qui qui lui incomb.

Et au-delà, poursuivre dans la réflexion du premier ministre canadien, dit donc ce que ce qu'il dit dans son discours, c'est une fois que vous avez bâti votre forteresse pour vous protéger et n'être dépendant d'aucune superpuissance, et bien vous vous apercevrez que vous avez besoin pour répondre à certaines problématiques de vous allier avec d'autres forteresses qui au travers de coalition d'indépendance en quelque sorte ou de coalition de pays qui entendent rester indépendant et au fond Le premier ministre canadien traduit dans ses mots et concepts à lui les les les la politique que nous menons et que nous soutenons pour nous-mêmes et pour l'Europe depuis une dizaine d'années. Indépendance stratégie indépendance et autonomie stratégique pour nous-mêmes, coalition d'acteurs lorsque nous avons apporter ensemble des solutions à des problèmes qui dépassent le cadre français européen. Merci.

Je donne la parole à présent à madame Christine en grand pour une minute. Merci monsieur le président. Monsieur le ministre, depuis plusieurs mois, nous assistons à une dégradation rapide de l'ordre international.

Les conflits armés se multiplient, les rapports de force durcissent et les grandes puissances assument désormais ouvertement des logiques de puissance qui relèguent le droit international au second plan. Or, force est de constater que la France, comme l'Europe, semble aujourd'hui subir, plus qu'elle ne maîtrise, les grandes évolutions du monde. Nous dépendons largement de nos alliés pour notre défense, de puissance étrangère pour nos ressources stratégiques et d'accords commerciaux qui fragilisent nos filières productives.

Moi, j'auraiis une question concernant l'Ukraine aujourd'hui. Quelle est aujourd'hui la finalité stratégique de la position française sur l'Ukraine ? Une victoire militaire, une négociation politique ou un soutien sans horizon clair et qui pourrait encore durer quelques années ?

Le multilatéralisme n'est-il pas devenu un cadre inefficace face à des puissances qui assument désormais des logiques de force et de domination ? Merci. Merci monsieur le ministre.

Il faut pas être multilatéraliste ba en pensant que le multilatéralisme va régler tous les problèmes parce que de fait il est bloqué dans bien des instances. Mais penser qu'on peut régler seul tous les problèmes du monde, ça c'est une illusion qui est tout aussi grave. Voyez ?

Et donc comme je le disais, priorité c'est vous construisez votre indépendance, votre autonomie stratégique pour n'être pas livré aux servitudes vis-à-vis des des grandes puissances pour n'être pas voilà leur leur leur vassale. Mais une fois que vous avez atteint cet objectif là, vous créez des coalitions pour traiter des problèmes qu'une nation ne peut régler seule à son échelle. Donc voilà, pas de multilatéralisme BA, mais quand même la conscience qu'un certain nombre de sujets soit beaucoup plus efficacement et et de manière beaucoup plus économique traité à à plusieurs que qu'à soi sur l'Ukraine, notre objectif, c'est de faire échec à à l'obsession coloniale de Poutine qui menace la le droit du peuple ukrainien à disposer de lui-même et sa liberté, mais qui menace aussi la sécurité européenne puisque euh l'agressivité de euh du de de du régime de Vladimir Poutine ne s'arrête pas à l'Ukraine.

Euh nous sommes constamment, quotidiennement pilonnés par des attaques dans le champ informationnel, dans les champs hybrides en provenance de la Russie qui a un vrai projet qui consiste à fragiliser, à affaiblir l'Europe. Et puis enfin, on parlait de l'ordre international. Vous imaginez bien que une capitulation de l'Ukraine provoquée par une agression laborieuse, hein, ça fait 4 ans qu'il y est, mais une agression d'un membre permanent du Conseil de sécurité, alors là, la charte des Nations- Unies ne sera plus qu'un lointain souvenir.

Ça sera la sans doute la la principale sinon l'une des principales annexions territoriales depuis la fondation des Nations- Unies. Et donc notre stratégie reste la même. Soutenir la résistance ukrainienne, euh exercer une pression forte sur la Russie et puis préparer la paix.

Et la paix pour qu'elle puisse être durable, elle doit être garantie euh garantie par la régénération de l'armée ukrainienne qui sera la première ligne de défense pour dissuader toute agression garantie par des capacités militaires installées en en deuxème ligne loin de la ligne de front et après cesser le feu et puis garanti par des accords juridiques qui dissuadent toute nouvelle agression de la part de la Russie à présent. La parole à monsieur Kevin Pffer. La parole monsieur le député.

Merci monsieur le président. Merci monsieur le ministre d'être à nouvelle fois avec nous cet après-midi. Le chancelier fédéral d'Allemagne Friedrich Mertz et le ministre fédéral des finances allemand Lars Clinga ont annoncé le 27 janvier vouloir mettre en place une Europe dite à deux vitesses dans laquelle les six pays fondateurs pourraient renforcer leur coopération sur l'euro et en matière de défense et d'industrie afin de contourner le principe d'unanimité qui est requise pour les décisions qui concernent la politique étrangère et de défense.

Je veux rappeler ici que pour le R national, l'Union européenne ne peut fonctionner durablement que sur la base du consensus entre nations libre et souveraine. Par ailleurs, la défense, je le rappelle aussi, ne saurait être transférée au piloté par un échelon autre que national. Elle doit rester une compétence strictement nationale et son européanisation n'est ni souhaitable ni utile pour la France.

Alors, monsieur le ministre, pouvez-vous simplement nous dire quelle est très clairement la position du gouvernement français face à cette initiative allemande ? Et vous êtes pour vous êtes J'ai pas compris. Vous êtes favorable à ce que au propos du chancelier ?

Non. D'accord. Eu moi je je ce que je vois c'est l'étendue de nos de nos dépendances et de nos vulnérabilités.

Alors, c'est un peu moins vrai pour la France que pour d'autres pays européens en matière de défense puisque nous devons à des décisions courageuse pris par le général de Gaulle, une indépendance plus forte en matière de sécurité, de défense, matière énergétique également. Mais je vois l'étendue de nos dépendances en matière numérique, matière spatiale, matière de système de paiement. Et je crois que notre responsabilité, c'est de construire des des solutions européennes tant c'est la bonne échelle pour certains attributs de la souveraineté, pas tous.

Moi, je suis un défenseur de la subsidiarité et donc on doit traiter des problèmes à la bonne échelle. Parfois c'est l'échelle locale, parfois c'est l'échelle nationale, parfois c'est l'échelle européenne. Mais il me semble pour l'accès à l'espace que pour les les les nouvelles technologies numériques de l'intelligence artificielle et du quantique et les systèmes de paiement, c'est sans doute l'Europe qui est la bonne échelle.

Alors, si nous ne parvenons pas à construire des solutions européennes à 27, je ne vois pas d'inconvénient à ce qu'on puisse le faire dans des formats différents. La coalition des volontaires, c'est un format différent où il y a pas tous les 27 pays européens et il y a des Canada et puis des pays d'Asie et d'One. Le prêt de 90 milliards d'euros permis par le deuxème emprunt en commun que l'Union européenne a fait pour soutenir l'Ukraine, c'est une coopération renforcée qui ne passe pas par un accord des 27.

Il faut savoir trouver de la flexibilité. L'important, c'est de gagner en souveraineté. C'est ce que les Français et les Européens attendent de nous.

Ils ne sont pas dupes. Il voit bien la que la tension grandissante entre les superpuissances chinoises et américaines risque si nous ne nous ne créons pas les conditions de notre indépendance de nous entraîner dans une conflictualité, dans des conflits que nous n'aurons pas choisi. Et donc c'est c'est c'est à cette attente-el que nous devons apporter des réponses.

Merci. La parole à monsieur Michel Guignaot qui est dans le starting block depuis un petit moment. Oui, merci monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames messieurs, je souhaitais vous interpeller rapidement avec mon collègue Joris Beauovet qui est absent aujourd'hui sur la situation de reste de la Syrie.

Ça a été un petit peu évoqué tout à l'heure. Revenu redevenu un foyer majeur d'instabilité. Depuis la fin de l'année, l'armée syrienne progresse force face aux forces kurdes provoquant l'effondrement du contrôle kurde sur l'Ouest, lesquels étaient pourtant en première ligne contre Daes depuis 2017.

Le 18 janvier 2026, Mazlou Abdi, chef des FDS, a été contraint de signer un cesser le feu avec Damas, marquant la fin du territoire au Java. Les Kurdes qui avaient courageusement combattu l'État islamique au côté de la coalition internationale ont été abandonnés par les États-Unis et par certaines composantes arabes de leur force. aqué la situation est explosive et la population arabe semblait à deux doigts de se soulever contre l'administration kurde.

Parallèlement, ces tensions menacent la sécurité d'une autre minorité du territoire syrien, les chrétiens araméens. La situation est aggravée par les prisonniers anciens combattant djihadistes qui ont été déplacés vers l'Irak ou relâchés dans le dans le chaos. Ces hommes représentent un danger majeur et certains pourraient d'ailleurs s'évader voir tenter de rejoindre la région ou même l'Europe.

Dans ce contexte, monsieur le ministre, quelle évaluation vos services font-ils du risque sécuritaire lié à l'effondrement du nord-est syrien tant pour la région que pour l'Europe ? Et quelle action la France envisage-t-elle sur les plans diplomatiques et sécuritaires pour contenir ce risque ? Et dernier point, pardon, moi j'ai fini, monsieur le président, j'ai fini, j'ai fini. où en est-on du conflit Cambodge Thaïlande si vous avez quelques informations là-dessus et puis où en étant aussi du projet du président Macron d'envoyer des troupes en Ukraine.

Merci monsieur. C'est un tour d'horizon en une minute qui est très large monsieur le vice-président sur les les deux derniers points. Ah vous trouvez ?

Bon euh sur les capacités militaires, je vous l'ai dit, ça fait partie euh du travail de la coalition des volontaires et qui ne porte que sur des garanties de sécurité euh qui interviendraient euh une fois un cesser le feu conclu. Première ligne, armée ukrainienne régénérée. deuxième ligne loin de la de la ligne de contact et après c'est le feu bien sûr des capacités militaires avec une composante terrestre, une composante aérienne, une composante maritime et puis ensuite effectivement des bah d'ailleurs un renfort américain euh pour permettre à à l'ensemble de d'être véritablement dissuasif sur le Cambodge et la Thaïlande. un cessé le feu est intervenu à la fin du mois de décembre.

Il tient toujours, même si on a constaté ces ces derniers jours, quelques perturbation à à la frontière. Il faut que les deux parties se tiennent à leurs engagements au titre de ce cesser le feu. Et puis enfin sur Daesh qui et la situation en Syrie.

Lorsque je me suis rendu l'année dernière à peu près à la même époque, il a un peu plus d'un an sur place, j'ai clairement indiqué que notre nos not notre priorité était évidemment que ce redressement de la Syrie et cette réunification du pays ne laisse aucune place à une résurgence de Daesh. DH que nous avons combattu, vous l'avez rappelé avec nos partenaires Kurdes, nous avons combattu aussi au sein de la coalition internationale contre DH qu'on appelle OI. Coalition au sein de laquelle ou via laquelle nous avons frappé Daesh à plusieurs reprises ces derniers temps à la fin du mois de décembre et dans le courant du mois de janvier en mobilisant nos moyens militaires et notamment nos moyens aériens.

Euh je ce que je peux répondre, c'est que l'accord qui a été trouvé entre Mazlou et le président Al Chara euh prévoit que la sécurité des prisons du nord-est syrien sera assurée. Cependant, et c'est une des raisons pour lesquelles je me déplacerai dans la région dans les prochains jours, dans la mesure où les forces disons qu'on appelle les forces démocratiques syriennes, c'est-à-dire les forces sous commandement kurdes qui ont été nos principaux interlocuteurs dans la lutte contre Desh intègre l'armée syrienne puisque c'est ça l'objectif, c'est une intégration respectant les droits des curdes. Et bien nous allons devoir avec la coalition reconfigurer notre dispositif de lutte contre Daes puisque Daesh va tenter de de se de va continuer de tenter de se reconstituer.

Et ça c'est évidemment tout à fait inacceptable pour nous et c'est des messages que nous passons régulièrement à nos interlocuteurs syriens. Euh, il ne peut y avoir aucune aucun espace pour la pour aucune résurgence de Daesh en Syrie. Puisque euh le vice-président Guigot vous trouvez en pleine forme, il a rajouté Thaïland, Cambodge, ce nombre de de sujets.

Très bien. La parole à Marine Madame Marine Hamlet et ensuite pour terminer à Jean-Paul le coque. Voilà, vous avez le micro présent.

Je vous remercie monsieur le président. Alors monsieur le ministre, cela fait maintenant 3 ans que la représentation nationale réclame un document que la loi vous oblige à lui transmettre. Nous sommes en 2026 et le contrat d'objectif et de moyens entre l'État et l'aide française au développement pour 2023-2025 n'a jamais été transmis.

Trois interpellations successives, 3 années d'esquive. C'est une violation caractérisée de la loi et un mépris du rôle constitutionnel du Parlement chargé par la Constitution du contrôle de l'action du gouvernement. Ce mépris ne vise malheureusement pas seulement les députés, mais il vise aussi tous les Français qui financent l'AFD à hauteur de plusieurs millions d'euros par an.

L'AFD est l'agence la plus financée du qu d'ors et pourtant la plus opaque. Des milliards d'argent publics engagés sans cadre stratégique porté à la connaissance de la représentation nationale. Alors monsieur le ministre, vous ne pouvez pas vous réfugier pardon derrière l'instabilité politique.

Vous êtes ministre de tutelle, vous êtes le chef de votre administration et vous avez donc l'obligation légale de nous transmettre ce document. Alors je vous le demande assez clairement. Quand le contrat d'objectif et de moyens pour la période qui compte à partir de 2026 sera-t-il transmis au Parlement ?

Je vous remercie. Merci monsieur le ministre. Vous avez une réponse à cette question endémique.

Merci monsieur le président. Madame la députée, vous avez raison. Le gouvernement vous doit un contrat d'objectif et de moyens à jour. les travaux euh se poursuivent à la suite du conseil présidentiel des partenariats internationaux, mais je n'ai pas de de de bonnes raison à vous donner pour le retard qui a été pris, si ce n'est que les les délais de la procédure budgétaire ont évidemment un impact sur Bah, je suis désolé si quand vous Non, mais d'accord mais vous voyez bien qu'il y a eu des changements de volume budgétaire très considérable qui touche aux dotations de de l'AFD.

Et donc euh c'est je veux dire si on vous avait donné un un le com serait déjà euh largement euh euh comment dire périmé s'il avait été s'il ne tenait pas compte ou si des évolutions budgétaires qui auraient été quand même assez radicales et qui doit vous qui doit vous satisfaire je suppose puisque elles conduisent à une très forte réduction des moyens de l'aide publique au développement. Mais ceci étant dit, quand le gouvernement doit un un document permettant au Parlement de le contrôler, ça doit être fait et donc je m'assurais que ça soit fait le plus rapidement possible. Seul petit bémol, c'est qu'on je j'étais séduit par la proposition qui a été faite par je crois Frédéric Petit et d'autres que les comes des différents opérateurs euh contrôlés par cette commission le soit de manière synchronisée et je pense que ça permettrait de euh de donner à la commission un regard panoramique sur les les moyens des différents opérateurs et la politique qui est menée.

Donc c'est c'est simplement ce sujet qui pourrait justifier un un retard supplémentaire mais aucun autre. Merci beaucoup monsieur le ministre. Et pour terminer monsieur Jean-Paul Lecoque.

Merci monsieur le président. Monsieur le ministre moi c'est totalement l'inverse de ce que vous venez d'entendre. Moi je regrette que les moyens est baissé.

C'est l'ONG Kes humanitaires, je vais pas les citer, oublié en 2025, vont avoir des moyens qui vont qui vont baisser considérablement les États-Unis et une dizaine de pays européens dont la France entraîne une baisse de près de la moitié de l'aide humanitaire mondiale. Près de la moitié de l'aide humanitaire mondiale. Et donc ça nous paraît important.

Je puisqu'il va y avoir un débat tout à l'heure, j'aurais aimé parce que ça va déterminer mon intervention, j'aurais aimé avoir des nouvelles du fond sida puisqu'on parle de l'aide humanitaire. La France a été fondatrice de ce de ce fond. Elle a été longtemps le second financeur.

De mémoire, je sais même pas si elle a pas été une fois le premier financeur du fond sida. Je crois que oui. Et la non présence du président de la République et l' Bah, il a pas été présent à la Réunion.

Bah je parle du président de la République. Attendez un peu d'être élu. Monsieur le ministre, monsieur le continuez de Ils sont nombreux candidats, j'en connais un autre moi.

Euh c'est la non présence a été interprétée, vous voyez, laissez-moi finir par une un abandon ou en tout cas une un désintérêt pour le fond sida. Donc monsieur le ministre, je vous questionne là-dessus. Est-ce que la France sera toujours présente à un niveau élevé comme elle l'a toujours été en y mettant les moyens et à quelle hauteur ?

Merci monsieur le coq pour cette dernière question. Monsieur le ministre votre réponse et une forme de conclusion si vous le souhaitez. Bon, je vous remercie monsieur le président et monsieur le député euh de rappeler l'importance de ce fond euh dont la France a été à l'initiative à laquelle elle a beaucoup contribué financièrement et dont la conférence de reconstitution s'est tenue en marge du G20 en Afrique du Sud il y a quelques mois.

Le président de la République n'y était pas présent mais je l'ai remplacé et à l'époque je n'étais pas en situation de pouvoir annoncer la contribution budgétaire puisque nous étions encore suspendus au au débat budgétaire en cours à la contribution financière pardon et ce qui est clair c'est que dans les pour l'exercice qui vient la contribution financière sera ne sera pas à la hauteur des contributions précédente puisque le budget de l'aide publique au développement de la mission APD que cette commission contrôle a été très largement réduit. Alors, on peut tout mettre on peut on peut peut se faire plaisir et dire que c'est uniquement le la responsabilité du la responsabilité du gouvernement. Mais je je je le le parlement a été très largement associé aux discussions budgétaires et à mon avis il met certains des certains des certaines découpes qui ont été réalisées dans ces budgets et que qui sont assumés par le gouvernement par le ministre des affaires étrangères parce que le le retour à l'équilibre de nos finances publiques est une condition nécessaire et indispensable de notre capacité d'influence à l'extérieur.

Il faudra au plus vite reconstituer notre capacité d'aide publique au développement parce que c'est aussi une condition de de notre influence. Ça doit pas être une variable d'ajustement. Monsieur le coc, prenez un un micro si vous voulez terminer et on monsieur le président, je rappelle au ministre qu'on a que l'on a voté une loi la le parlement a voté une loi pluriannuelle d'aide publique au développement et que cette loi n'est pas respectée par la loi de finance.

Alors, je sais pas ce qui passe qui est prioritaire de l'un sur l'autre, mais mais à un moment donné euh l'une a été votée avec les voix des députés, l'autre a été voté par un 493, a été est passé par un 493. Moi, je préfère celle qui a été votée par les députés. Monsieur le ministre, pour conclure, bien, je vous remercie monsieur le président et mesdames et messieurs les membres de la commission des affaires étrangères et je me tiens à votre disposition pour céchange aussi fréquemment que vous le souhaiterez.

Merci beaucoup monsieur le ministre. On voit votre présence régulière et votre appartenance au préalable au Parlement montre l'importance que vous accordez aux discussions avec le parlement diplomatie parlementaire diplomatie des des sociétés civiles et puis nous sommes à votre disposition pour échanger au compte tenu du nombre de sujets de l'accélération des agendas internationaux. Monsieur le ministre vous avez attendu en séance.

On lève la séance pour permettre de retourner dans l'hémicycle. Merci à vous.