Le rendez-vous de l'information sénatoriale. - Sénat 360, 100% Questions d'actualité au Gouvernem

- Gérard Larcher: La raison de la présence dans notre hémicycle du drapeau de la francophonie, à l'invitation du président de la commission parlementaire de la francophonie. Nous saluons les pays de la grande famille francophone. La francophonie, c'est l'appartenance à une communauté humaine de plus de 200 millions de personnes à travers le monde. Ce sont des personnes qui ont en partage non seulement une langue mais aussi les idéaux qu'elle porte: le respect des droits de l'homme. Le respect de la démocratie. Je tiens à saluer l'assemblée parlementaire de la francophonie. Je salue tous nos collègues qui y siègent. Je salue plus particulièrement le vice-président délégué de la section française, notre collègue Philippe Mouiller. Je salue également Claudine Lepage, vice-présidente de la commission des affaires parlementaires. Bravo pour leur engagement dans ce combat.

Mes chers collègues, la langue française est la seconde langue des organisations internationales. Parfois, il faut combattre pour la conserver à ce rang. C'est la troisième langue des affaires, la quatrième langue de l'Internet. Ne sous-estimons pas l'atout que représente pour nous la francophonie. Nous devons la défendre et la promouvoir. C'est un combat de tous les instants. Les parlementaires francophones ont en cela une responsabilité particulière. L'ordre du jour appelle les questions d'actualité au gouvernement. Je vous rappelle que notre séance est retransmise en direct sur Public Sénat. Chacun sera attentif à respecter son temps. Je donne la parole à notre collègue Guillaume Gontard. - Guillaume Gontard: Ma question s'adresse à monsieur le Premier ministre. Vendredi dernier, Brune Poirson

manifestait avec les lycéens pour la sauvegarde du climat. Je me félicite que la France soit ainsi à la pointe du combat pour la préservation de l'environnement. Malheureusement, le ministère de l'Economie et des Finances n'a pas été informé à temps de l'initiative. Juste avant l'ouverture de la semaine sans pesticides, la majorité parlementaire a adopté un amendement pour repousser de trois ans, à 2025, l'interdiction de la production en France de pesticides interdits d'usage dans l'Union Européenne.

Vous me rétorquerez que le Sénat avait purement et simplement retoqué cette interdiction. Bilan des opérations, la France va continuer à produire des pesticides interdits par ailleurs par l'Union Européenne. La même Union Européenne qui tergiverse toujours sur le glyphosate. C'est dire le niveau de dangerosité des produits en question. Mais ce qui est dangereux pour les Européens ne l'est visiblement pas pour le reste de l'humanité. La France va pouvoir continuer à empoisonner pendant 6 ans les

agriculteurs des autres continents. Le ministre de l'Agriculture confirmait pourtant dans le même temps la dangerosité du produit. Cette politique est illisible. Allez-vous enfin proposer une politique ambitieuse de sortie des pesticides ou bien confier cette ambition à la FNSEA? - Gérard Larcher: Pour vous répondre, la parole est à la secrétaire d'Etat madame Emmanuelle Wargon. - Emmanuelle Wargon: Je vous remercie de cette question. Elle me permet de revenir sur notre ambition en matière de produits phytosanitaires. Cette ambition est forte. Nous nous sommes engagés à diminuer l'utilisation de ces produits de 50 % d'ici 2025. Nous avons augmenté la redevance pour pollutions diffuses, également opérationnelle en 2019. En matière de glyphosate, vous le savez, la France est le pays qui a poussé l'Union Européenne à

n'autoriser cette substance que pour 5 ans et non pas pour 15 ans. Cet engagement, c'est l'engagement d'accompagner les filières pour ne laisser aucune filière au bord de la route. Nous travaillons avec la FNSEA mais aussi avec tous les acteurs du monde de l'agriculture. En ce qui concerne l'exportation, le récent vote de la loi Pacte a décalé à 2025 l'interdiction de stockage de tous les produits, y compris ceux qui ne sont pas autorisés dans l'Union Européenne. Nous souhaitons que cette interdiction soit partagée au niveau européen, c'est l'une des raisons pour lesquelles nous avons accepté le décalage jusqu'à 2025. Nous allons ainsi pouvoir porter ce sujet à Bruxelles et avoir une politique communautaire offensive en la matière. Nous souhaitons aussi accompagner la filière. Nous allons accompagner les producteurs pour qu'eux aussi changent leurs pratiques. - Gérard Larcher: Merci.

Brouhaha. Applaudissements. - Gérard Larcher: Quelle gloire...

La parole est à notre collègue du groupe socialiste et républicain. - Ma question s'adresse aussi à monsieur le Premier ministre. Depuis la crise sociale qui a commencé en novembre dernier, vous avez géré dans une urgence et une confusion absolue la sécurité des manifestations. Le 10 décembre a marqué le paroxysme de la désorganisation. Ce paroxysme est atteint à nouveau avec le recours à l'armée pour les manifestations de samedi prochain. Nous avions pourtant fait plusieurs propositions, dans notre groupe. Enfermé dans vos certitudes, vous n'avez toujours pas trouvé le chemin pour sortir de la crise.

Vous laissez pourrir la situation. Vous jouez sur l'affaiblissement progressif de la contestation. Vous offrez ainsi un terrain propice aux casseurs. Vous avez pris une grande responsabilité. Vous devez expliquer aux Français dans quel cadre vous avez autorisé les militaires. Seront-ils autorisés à faire usage de leurs armes en cas de débordement? Nous avons besoin d'éclaircissements suite aux déclarations contradictoires de vos ministres. Retirer les militaires de l'opération Sentinelle pour les

mettre au maintien de l'ordre, c'est aussi diminuer la sécurité des Français dans les gares, sur les marchés, face à la menace terroriste. Voulez-vous réellement prendre le risque d'affaiblir les militaires en les embarquant dans une polémique s'il devait y avoir des blessés par balles, voire pire. - Gérard Larcher: Pour vous répondre, la parole est au ministre de l'Intérieur. - Christophe Castaner: Je voudrais tout de suite vous rassurer, monsieur le sénateur. Comme j'ai eu l'occasion de le dire ce matin à la préfecture de police,

il n'est évidemment pas question que les militaires de l'opération Sentinelle soient détournés de leur fonction première qui est de protéger les Français face au risque terroriste. Il n'est pas question d'utiliser les forces armées, les militaires, pour gérer l'ordre public. Vous avez une expérience au ministère des Armées. Vous le savez, les militaires ne sont pas formés, ni équipés, pour gérer l'ordre public. Samedi prochain, comme pour les samedis passés depuis le début du mouvement des gilets jaunes et comme depuis 2015, les militaires de

l'opération Sentinelle seront là pour épauler les forces de l'ordre. A certains endroits, ils se substitueront aux forces de l'ordre pour libérer les forces de polices qui seront mobilisées, pour assurer la gestion de l'ordre public. J'ai vu la polémique suite à l'information communiquée par le porte-parole. Il donnait juste l'information que les militaires de l'opération Sentinelle seront mobilisées comme ils l'ont été depuis le début des manifestations. Il y a eu un emballement. - Gérard Larcher: La parole est à notre collègue pour le groupe des Indépendants. - Monsieur le ministre, 148 coups de fouet et 33 ans de prison. Pas pour avoir tabassé un policier sur les Champs-Elysées. Pas pour avoir tenté de brûler vive une femme et son bébé. N'en déplaise aux révolutionnaires

des plateaux de télé qui proclament que nous vivons dans une dictature, je ne parle pas de la France. Non, mes chers collègues, 148 coups de fouet et 33 ans de prison, c'est la condamnation d'une avocate iranienne par un tribunal de Téhéran. Son crime? Avoir défendu ses clientes, des femmes qui retiraient leur voile en public. Pire: avoir contesté publiquement le port obligatoire du voile. Cette femme, lauréate du prix Sakharov 2012, la France doit la défendre. Elle doit défendre où qu'ils se trouvent celles et ceux qui, comme elle, mettent en jeu leur sécurité pour défendre les valeurs universelles et fondamentales qui sont au coeur de notre République. Je pense notamment à l'égalité entre les hommes et les femmes. Cette femme a renoncé à faire appel. Elle croit sa cause perdue. Mais de très nombreux soutiens refusent de s'y résoudre. En France, les pétitions se

multiplient. Monsieur le ministre, croyez-vous également sa cause perdue? La France va-t-elle intensifier son action afin d'obtenir la libération immédiate et inconditionnelle de cette avocate? Applaudissements. - Gérard Larcher: Pour vous répondre, la parole est au ministre des Affaires étrangères. - Jean-Yves Le Drian: Le cas que vous évoquez suscite l'indignation à travers le monde. Cette indignation, le gouvernement la partage pleinement. Cette femme a été condamnée dans des conditions ahurissantes. Elle a été condamnée à une peine lourde, avec y compris des coups de fouet. Il s'agit d'une avocate qui est condamnée en tant qu'avocate. Il s'agit d'une femme condamnée pour avoir défendu les droits des femmes, et en particulier celles qui contestent en Iran l'obligation de devoir porter le voile islamique.

L'engagement de cette avocate lui avait valu en 2012 le prix Sakharov du Parlement européen. Comme vous le savez, le président de la République a publiquement appelé à sa libération. Il a souhaité, dans le cadre du G7, la faire symboliquement membre du conseil consultatif pour l'égalité entre les femmes et les hommes. Nous avons fait des efforts considérables ces derniers mois avec l'Iran pour préserver l'accord nucléaire, en dépit du retrait américain. Mais l'Iran doit aussi respecter ses engagements. En particulier ceux du pacte international relatif aux droits civils et politiques. Notre souci de préserver l'accord de Vienne n'est pas un blanc-seing accordé à l'Iran. C'est pourquoi nous ferons tout pour obtenir la libération de cette avocate.

- Gérard Larcher: Merci, monsieur le ministre. La parole est maintenant à notre collègue Philippe Dominati pour le groupe Les Républicains. - Philippe Dominati: Ma question s'adresse au ministre de l'Intérieur. Je veux parler du limogeage du préfet de police, un événement sans précédent dans l'histoire de la Ve République. Le Sénat n'a pas manqué d'alerter le gouvernement. Il y a eu une commission d'enquête. Il y a eu la loi anticasseurs. A deux reprises, le budget du ministère de l'Intérieur a été rejeté par cette Assemblée. J'ai proposé moi-même un rapport sur le renseignement intérieur et sur la préfecture de police. Malgré cela, quatre mois après le saccage de l'Arc de Triomphe, les Champs-Elysées sont en ruine. La France veut propager l'image de la paix en Afrique, en Syrie, et elle est incapable de l'assurer aux Parisiens, à quelques encablures de l'Elysée.

Ma question est simple: dans quel délai allez-vous vous engager vis-à-vis des Français à rétablir l'ordre? - Gérard Larcher: Pour vous répondre, la parole est au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Intérieur, monsieur Laurent Nunez. - Laurent Nunez: Monsieur le sénateur Philippe Dominati, vous évoquez le limogeage du préfet de police et les incidents très graves qui ont eu lieu sur les Champs-Elysées. Vous évoquez quatre mois de tension extrême. Vous avez raison de rappeler les incidents très graves qu'il y a eu le 1er décembre sur les Champs-Elysées. Cela nous avait conduits

immédiatement à revoir la doctrine de gestion de l'ordre public.

Nous avons offert plus de mobilité et plus de réactivité aux forces de l'ordre. Pardon, mais vous ne pouvez pas parler de chaos. Il y a eu des samedis où nous avons évité énormément d'exactions et de pillages. Nous avons aussi sans doute évité des morts. C'est vrai à Paris comme en province. Oui, samedi dernier, il y a eu un vrai dysfonctionnement. Notre doctrine n'a pas été mise en oeuvre, alors même que nous avions donné des instructions extrêmement précises avec Christophe Castener en ce sens. C'est ce qui nous a conduits à renforcer encore plus cette doctrine.

Comme vous le savez, désormais, tout attroupement qui risque de présenter un caractère violent sera immédiatement dispersé. Des arrêtés d'interdiction vont être pris à l'appui de ces mesures, avec l'accord des maires concernés. Vous savez très bien qu'à Paris, il y a eu de nombreux débordements à Paris de l'ordre public, y compris sous d'autres quinquennats. Il faut toujours savoir apprécier ces questions d'ordre public avec beaucoup de modestie et d'humilité.

Entre 2007 et 2012, il y a eu aussi beaucoup d'incidents en matière d'ordre public. - Philippe Dominati: Je voudrais faire une observation en préambule. Le fait que vous répondiez, Laurent Nunez, vous attire la sympathie de cet hémicycle. Nous avons tous compris que vous étiez le prochain fusible. Mais ma question s'adressait au ministre de l'Intérieur. Il y a encore peu, il était le chef d'un parti politique. Le gouvernement est sourd à l'exaspération des Parisiens. Il n'entend pas les problèmes de ceux qui ne peuvent plus travailler. La violence explose parce que vous n'arrivez pas à résoudre le problème. A Paris, les Parisiens souffrent de tout cela. Nous sommes victimes de la double peine. Nous subissons la non considération du gouvernement et l'incompétence de la mairie.

- Gérard Larcher: La parole est à madame Catherine Fournier pour l'union centriste. - Catherine Fournier: Mes chers collègues, ma question s'adresse à monsieur Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics. Mon propos porte sur la grève des douaniers qui a été déclenchée en mars dernier. Les effets se font vite sentir, notamment sur l'Eurostar. Il y a eu un blocage total de Calais. Calais pris en otage une fois de plus, une fois de trop. Des contrôles zélés, sporadiques, bloquent de manière insupportable tous les déplacements. Les conséquences pour mon territoire sont désastreuses. Il y a des camions à l'arrêt pendant

des heures sur les bandes d'arrêt d'urgence. Les salariés accusent des retards sur leur lieu de travail. Les artisans ont des difficultés à se rendre sur leurs chantiers. Les transporteurs locaux sont excédés. C'est une perturbation de trop qui sème la colère. Monsieur le ministre, nous avons appris au travers de la crise des gilets jaunes que laisser pourrir une situation, c'est accroître le mécontentement. Vous devez gérer la situation! Nous avons besoin d'un signal fort. Quels sont les moyens que vous comptez mettre en place pour arrêter ce mouvement de grève? - Gérard Larcher: Pour vous répondre, la parole est à monsieur Olivier Dussopt. - Olivier Dussopt: Madame la sénatrice, vous m'interrogez sur le mouvement de grève des douaniers. Il y a deux points qui sont

particulièrement touchés: la gare du Nord à Paris et le port de Calais. Nous avons apporté des réponses aux douaniers dans le cadre de la préparation du Brexit, avant ce mouvement. Il y aura la création de plusieurs centaines de postes de douaniers pour faire face au Brexit. Nous n'allons pas retirer des forces douanières dans d'autres points du territoire. Les organisations syndicales ont été reçues par Gérald Darmanin. Nous leur avons proposé deux types de mesures.

Des mesures immédiates qui consistent en une revalorisation salariale de plus de 50 euros net à partir de janvier. Nous avons aussi proposé des chantiers complémentaires sur la question des conditions de travail. Les discussions se poursuivent, mais je tiens à dire devant vous que dans l'attente de l'aboutissement de ces discussions, il est impératif que le trafic puisse reprendre dans de bonnes conditions. Gérald Darmanin veillera particulièrement à ce que des sanctions soient prises face aux actions qui pourraient contrevenir au bon fonctionnement de la circulation des marchandises comme des personnes.

Les perturbations issues de ce mouvement de grève n'ont rien à voir avec la réalité projetée après le Brexit. Dans le cadre du Brexit, nous aurons à contrôler les entrées et non les sorties. Il y a donc une absence de lien entre les actions projetées et la réalité qui aura lieu. - Gérard Larcher: Merci, monsieur le ministre.

La parole est à notre collègue. - Ma question s'adresse à madame la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé. Le 8 mars, nous célébrions la Journée internationale des droits des femmes. Nous avons rendu hommage à ces femmes qui ont mené des combats pour que les droits des femmes avancent. Grâce à Simone Veil, ces droits ont connu de nombreuses avancées. Mais aujourd'hui, en France, l'IVG est remis en cause, y compris par des médecins.

Comment se fait-il qu'un syndicat de gynécologues et obstétriciens puisse menacer d'une grève des IVG si on ne leur donne pas satisfaction sur les dédommagements demandés en cas d'erreur médicale? Ce syndicat n'en est malheureusement pas à son premier acte anti-IVG. En septembre dernier, il déclarait publiquement qu'il considérait l'avortement comme un crime. Aujourd'hui, nous sommes tous partagés entre la colère et la honte face à de tels comportements. Madame la ministre, quel est votre positionnement face à de tels agissements? Comment pouvez-vous nous assurer que vous serez la garante du droit à l'IVG? - Gérard Larcher: Pour vous répondre, la parole est à la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé. - Je vous prie d'excuser l'absence

d'Agnès Buzyn. Les agissements de ce syndicat de gynécologues et d'obstétriciens sont proprement scandaleux. Ils ne sont pas dignes d'un syndicat. La ministre de la Santé a dénoncé le caractère inadmissible de ces menaces, destinées à les faire entendre. Elles vont à l'encontre du droit inconditionnel à l'IVG qui est garanti dans notre pays. Ce syndicat entend représenter les gynécologues-obstétriciens. Cette profession doit être au plus près des souffrances des femmes et accompagner ces dernières lors de ce moment difficile et douloureux qu'est l'Interruption Volontaire de Grossesse. Sachez qu'en aucun cas une telle prise en otage ne servira de levier de négociations avec notre ministère. Une telle prise d'otages ne pourra pas servir non plus à la médiation d'un dossier. Elle ne met pas à l'honneur ce syndicat ni les professionnels qui en font partie, je le regrette. - Gérard Larcher: La parole est à

notre collègue Eric Gold. - Eric Gold: Ma question s'adresse à la ministre en charge de la cohésion des territoires. Madame la ministre, le défenseur des droits a mis en garde l'Etat contre le risque de rupture entre les services publics et leurs usagers. En effet, parmi les premiers sujets de préoccupation des usagers, figure la dématérialisation des procédures administratives que le gouvernement souhaite avancer. Il n'y a qu'à se pencher sur la délivrance des titres sécurisés dans les transports pour voir qu'une telle dématérialisation est dangereuse. D'autre part, la dématérialisation des services publics nécessite une large couverture Internet et un bon équipement des ménages. Elle nécessite aussi des compétences dans l'utilisation des outils numériques. Le numérique est un facilitateur indéniable, il n'est pas question de le remettre en cause. Mais dans cette phase de transition, il est essentiel de renforcer

l'accompagnement au numérique. Sans cela, le sentiment d'injustice et d'abandon pourrait augmenter en zone rurale. Il existe une fracture territoriale de plus en plus profonde entre la France des métropoles et la France des territoires, cette dernière cumulant les difficultés. Il y a de nombreuses fermetures d'écoles et de commerces. Ajoutez à cela la disparition des services publics et vous obtenez un terreau fertile pour les extrêmes. Aussi, madame la ministre, je souhaite savoir quelles sont les actions que le gouvernement va mettre en oeuvre pour rendre

effective la promesse républicaine de l'égalité d'accès aux droits? - La parole est à madame Jacqueline Gourault. - Jacqueline Gourault: Vous avez raison. Je partage votre diagnostic. Si la dématérialisation de certains services est indispensable pour répondre aux besoins de nos concitoyens, nous devons être attentifs à la situation des 13 millions de personnes qui ressentent des difficultés dans l'usage du numérique. Le gouvernement ira dans trois directions. D'abord, renforcer la présence du numérique sur le territoire. Le gouvernement a engagé 3 milliards d'euros, aidé par les collectivités territoriales. Je ne parle pas du réseau mobile, qui, grâce à l'accord historique que Julien Denormandie a passé, permet un très bon développement territorial. Mais il faut accompagner. Il y a d'abord le guichet cohésion numérique des territoires. Il se traduit par un soutien

financier, jusqu'à 150 euros, pour l'installation d'équipements. Il y a également le passe numérique, qui permet d'accéder avec des personnes qui ont besoin d'être formées. Troisièmement, avec un accompagnement humain nécessaire de nos concitoyens, qui sont très éloignés du numérique. Notamment dans les maisons de service public. Il y en a 1400 sur le territoire. Il y a aussi la présence dans les sous-préfectures et dans les préfectures de médiateurs numériques pour aider les usagers. Vous pouvez être rassuré, monsieur le sénateur, de la détermination du gouvernement à améliorer la présence numérique sur le territoire, mais aussi à accompagner la mise en oeuvre de l'accompagnement des personnes qui sont loin du numérique. - Gérard Larcher: Merci. Je vais donner la parole à notre collègue Monique Lubin pour le groupe socialiste et républicain. - Monique Lubin: Ma question s'adressait à monsieur le Premier ministre.

Depuis quelques jours, nous assistons à une véritable cacophonie émanant de votre gouvernement, sur fond de réforme des retraites. La concertation sur cette réforme touche à sa fin. Depuis le début, il a toujours été établi que le recul de l'âge de la retraite n'était pas à l'ordre du jour. Mais voilà que vos ministres jouent des partitions bien différentes. La ministre des Solidarités ouvre le débat en affirmant que le sujet n'est pas tabou. S'ensuit de manière fort légitime l'étonnement du haut-commissaire, pour qui cette question ne faisait pas partie du cahier des charges. Après un rétropédalage de madame la

ministre des Solidarités, c'est au tour du porte-parole du gouvernement d'affirmer que le recul de l'âge de départ à la retraite fait partie initialement du débat. Monsieur le Premier ministre a affirmé hier qu'il ne reviendrait pas sur l'âge de départ à la retraite, tout en précisant qu'il faudrait s'interroger sur un allongement de la durée du travail. Ces propos ont été repris par le haut-commissaire. Tout cela n'est que confusion. Existe-t-il, dans votre gouvernement, une volonté clairement

établie et partagée de maintenir ce droit, à nos yeux non négociable, notamment pour ceux qui sont entrés tôt dans le monde du travail, et qui exercent le plus souvent des métiers pénibles? - Gérard Larcher: Je signale qu'en ce moment, à l'initiative de la commission des Affaires sociales, un débat entre les partenaires sociaux et le haut-commissaire se déroule dans notre salle Clemenceau. Monsieur le Premier ministre chargé des Relations avec le Parlement va

vous répondre. - Marc Fesneau: Cette question me permet de rappeler les propos tenus... - Gérard Larcher: S'il vous plaît! - Marc Fesneau: J'aimerais pouvoir répondre à votre collègue, si ça ne vous dérange pas. Cette question me permet de rappeler les propos tenus par le Premier ministre hier devant l'Assemblée nationale, à l'issue du Conseil des ministres. L'objectif de la réforme des retraites, c'est de construire un système de retraite plus lisible,

plus juste, plus solidaire, dans lequel... Si vous n'écoutez pas, c'est votre choix. Mais d'autres pourraient être intéressés par la réponse. Comme l'a rappelé le Premier ministre hier, le but n'a pas changé. L'allongement de l'espérance de vie est une réalité que nous devons regarder en face. Il y aura 5 millions de personnes de plus de 80 ans dans quelques années. Cela représente un défi majeur pour notre modèle social et son financement. Il faut déployer des moyens considérables pour la prise en charge de la dépendance. Ce sont des objectifs que nous pouvons partager. Nous n'augmenterons pas les impôts pour cela. La prise en compte de l'allongement de l'espérance de vie est un élément majeur. Il ne faut pas trancher cette question avant de l'avoir posée. - Monique Lubin: Les choses me paraissent décidément claires, nous sommes toujours dans la confusion.

Nous ne pourrons pas faire payer la solidarité pour la dépendance par les gens qui travaillent longtemps sur des métiers pénibles et qui commencent très tôt. Ca ne sera pas possible. - Gérard Larcher: La parole est maintenant à notre collègue Christine Bonfanti-Dossat pour le groupe Les Républicains. - Christine Bonfanti-Dossat: Ma question s'adressait au Premier ministre. Les sénateurs protestent.

- Christine Bonfanti-Dossat: Aurait-on pu éviter les scènes de violence, les scènes de pillage commises par les casseurs ce samedi, lors du 18e acte de mobilisation des gilets jaunes? Y a-t-il eu des défaillances et un manque d'anticipation? Les Français se posent des questions. Ils ne veulent plus débattre, ils ne veulent plus de discours, ils veulent des actes. Nous ne sommes plus dans le cadre d'un maintien de l'ordre classique. A la suite des événements du 1er octobre à l'Arc de triomphe, nous attendions déjà de votre part des

actes forts. Mais vous n'avez rien fait de plus. Ne rien faire de plus, c'est laisser faire. Aucune mesure politique ne peut apaiser durablement la situation. Ce n'est pas le recours à l'armée qui calmera le pays. Il faut adopter la seule politique qui vaille, celle de la fermeté à la hauteur de la violence, celle que le Sénat vous propose depuis le mois de juin. Pouvez-vous me dire à combien se chiffrent les dégâts? Qui va les payer? Les Français, qui verront leurs cotisations d'assurance augmenter? Ou êtes-vous prêts à faire payer les casseurs? Je rappelle que ma question s'adressait au Premier ministre... Etes-vous sûr qu'avec un tel discrédit, le ministre de l'Intérieur est encore en mesure de poursuivre sa mission place Beauvau? - Gérard Larcher: La parole est au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Intérieur, Laurent Nunez.

- Laurent Nunez: Madame la sénatrice, j'ai deux remarques. Je suis très heureux de constater que maintenant, vous nous expliquez que ce à quoi nous avons à faire face depuis le 17 novembre, ce n'est pas du maintien de l'ordre classique. Ce n'est pas toujours ce qui a été dit ici. Depuis le début, nous disons que ce mouvement est empreint d'une très grande violence. Nous n'avons pas attendu votre évolution dans l'analyse des faits. C'est pourquoi nous gérons ce problème. Nous n'avons pas rien fait depuis novembre. Nous voyons régulièrement les organisations syndicales. Elles nous ont remercié de cette évolution de doctrine. 10 000 personnes ont été interpellées. 1800 personnes ont été jugées. Comment osez-vous dire que nous ne faisons rien?

Nous allons continuer. Nous serons présents samedi à nouveau. Samedi dernier, nos instructions n'ont pas été appliquées. C'est un dysfonctionnement majeur. Ce sont les policiers eux-mêmes qui se sont adressés à nous pour nous dire qu'ils n'avaient pas reçu les bonnes instructions. Samedi, nous continuerons à protéger la République. C'est ce que nous faisons. Que feriez-vous à notre place? Que s'est-il passé entre 2007 et 2012? Que s'est-il passé entre 2012 et 2017? Il y a eu beaucoup d'incidents d'ordre public. Nous avons pris des mesures législatives et opérationnelles pour

y mettre un terme. Tous les attroupements qui se réuniront à partir de samedi seront dispersés s'ils comportent des casseurs. - Gérard Larcher: La parole est à notre collègue Evelyne Perrot. - Evelyne Perrot: Ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'Intérieur. A l'heure où les Français sont indignés de voir leur pays exsangue, d'autres victimes, oubliées de tous, subissent les dommages collatéraux de cette crise. Je veux parler des familles des forces de l'ordre, de leurs épouses, leurs époux, de leurs enfants.

Depuis le début de l'année, on dénombre 24 suicides au sein de la police. Des femmes et des hommes qui s'étaient engagés pour protéger les Français. Depuis des mois, la police essaye de maintenir l'ordre dans des manifestations chaque fois plus violentes. Via les réseaux sociaux, les familles des forces de l'ordre subissent une telle agressivité que les parents demandent à leurs enfants de ne plus dire que leurs parents sont policiers ou gendarmes.

Comment expliquer à un enfant qu'il n'est pas honteux d'avoir un parent qui a choisi cet engagement? L'association Femmes des forces de l'ordre en colère de ma région, bien avant les manifestations des gilets jaunes, avait alerté le président de la République sur les conditions de travail de leurs époux. Le président leur avait répondu en août 2017 qu'elles seraient reçues. Mais rien n'a été mis en oeuvre pour entendre leurs voix. Que comptez-vous faire pour protéger ces familles? - Gérard Larcher: La parole est à monsieur le ministre de l'Intérieur. - Christophe Castaner: Je crois que c'est la deuxième question à laquelle je réponds. Nous avons passé trois heures au sein de la commission des lois à aborder le sujet global de l'ordre public. Il y a les situations humaines vécues. Vous avez abordé les suicides. C'est un métier extrêmement difficile. Très régulièrement, nous avons des drames épouvantables. Il n'y a pas eu une rencontre avec les syndicats, avec l'ensemble des partenaires sociaux, où je n'ai pas abordé la question de la prévention

du suicide. Cette question est difficile à traiter au sein des effectifs de la police et de la gendarmerie. Ils subissent cette violence au quotidien et cette mise en cause permanente. Et puis, il y a les familles. Nous mettons en place de façon systématique, et la gendarmerie nationale est un modèle là-dessus, un accompagnement psychologique, médical et social pour les proches chaque fois qu'il y a des attaques ou des drames. Nous mobilisons aussi des moyens financiers pour sécuriser la vie, le quotidien de nos forces, et en particulier de nos gendarmes. Nous devons aussi les protéger quant à l'anonymat. Non pas parce que ce qu'ils font doit être caché, mais pour qu'ils soient couverts par l'anonymat. Il ne faut pas que leur identité soit dévoilée dans les médias. Vous m'invitez à rencontrer une association que je ne connais pas.

Mais je peux vous dire que le dialogue avec les organisations sociales est permanent. A 17h, je recevrai la totalité des organisations syndicales. Nous ne cessons de le faire. Les conditions de travail de nos gardiens de la paix sont fortement améliorées. - Gérard Larcher: Merci. - Evelyne Perrot: Vous nous avez dit cette semaine que vous envisagez un plan de recrutement dans la police. Il faut changer l'image négative que cette fonction inspire à certains. - Gérard Larcher: La parole est à

notre collègue Arnaud de Belenet. - Arnaud de Belenet: J'aurais aimé poser une question au Premier ministre, pour le plaisir d'entendre, pour la troisième fois, son nom scandé sur les bancs socialistes. Néanmoins, ma question s'adresse à madame la ministre Emmanuelle Wargon. La jeunesse manifestait sur le climat, donnant aux générations qui la précèdent une leçon de sagesse et de clairvoyance. Au même moment, un incendie se déclarait à bord du navire Grande America. L'Europe nous accompagne, pour intervenir de manière curative sur la pollution. Ma question porte bien sûr sur les mesures prises en réaction à la pollution, pour protéger nos côtes et nos eaux. Depuis la catastrophe de l'Erika, l'Union Européenne a accru la

sécurité maritime par des mesures et des règles de prévention. Ce sont des outils efficaces. Le Grande America avait fait l'objet en 2010 d'un certain nombre de contrôles. 35 déficiences techniques avaient été relevées. Mais en octobre dernier, à Hambourg, les contrôles ne relevaient plus que trois défauts de règlement, dont l'un concernait la rétention du fioul à bord. Les principaux risques liés aux transports maritimes sont endigués grâce à l'Europe qui nous a protégés. Mais il reste du chemin à faire. Nous avons besoin de régulation, mais ma question porte sur la façon dont la France entend plaider pour un renforcement de la réglementation relative aux transports maritimes auprès de nos partenaires. - Gérard Larcher: La parole est à la secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire. - Le naufrage du Grande America est une catastrophe environnementale. Il s'agit d'un navire italien, à destination de Casablanca, qui a fait naufrage au large des côtes.

François de Rugy s'est rendu sur place dès jeudi dernier pour assurer le suivi de l'incident, mettre en place les opérations de secours, pour saluer le sauvetage des 27 personnes à bord et pour renforcer l'engagement contre les incendies. 35 contrôles dans différents ports européens ont été effectués sur ce navire. A chaque fois, une autorisation à naviguer a été donnée. Le dernier contrôle date du 26 octobre 2018. En France, nous effectuons 1600 contrôles de ce type. Nous en sommes à contenir au maximum cette catastrophe. Huit navires sont sur zone, ainsi que 7 containers. C'est une mobilisation internationale. Nous suivons également la pollution grâce à un système satellitaire communautaire. Une mise en demeure de l'armateur a été faite pour mettre fin aux pollutions par hydrocarbures. Nous avons lancé une enquête pour

faire la lumière sur les circonstances de l'accident et définir les responsabilités. Nous ferons les propositions nécessaires au niveau européen pour améliorer la sécurité et les réglementations. - Gérard Larcher: La parole est à monsieur Philippe Mouiller. - Philippe Mouiller: Etant donné la thématique de la semaine, ma question concerne la francophonie. Mais en préambule, je voudrais vous dire que je suis marqué par l'absence volontaire du Premier ministre aujourd'hui dans nos rangs.

Voici un an, sous la coupole de l'Institut de France, le président de la République prononçait un discours relatif à la francophonie. Après avoir partagé la conception de ce qu'est aujourd'hui la francophonie, c'est-à-dire cette langue française devenue le centre de toutes les nations où elle est parlée, le président de la République a fixé un cap. Il s'est projeté au-delà de nos frontières. Il a souhaité que la France puisse réaffirmer son engagement fort pour l'éducation. Le président de la République a également annoncé des mesures

concrètes, notamment en proposant un volontariat international pour le français et des missions du service civique sur cet enjeu. Il a annoncé un nouvel élan pour les lycées français et un doublement des élèves inscrits dans le réseau scolaire. L'ambition est importante. Il a ajouté de nouvelles missions aux acteurs de l'audiovisuel francophone. A ce jour, le volontariat international n'est toujours pas mis en place. Les budgets alloués aux Alliances françaises et lycées sont en diminution. Pouvez-vous nous dire, un an après ce discours, quelles sont les actions du gouvernement pour traduire les nombreux engagements annoncés? - Gérard Larcher: La parole est à monsieur Jean-Baptiste Lemoyne. - Jean-Baptiste Lemoyne: Monsieur le sénateur,

ce sont les parlements qui ont été pionniers avant les gouvernements. Un foisonnement d'initiatives et d'actions ont vu le jour. Nous sommes passés de 97 millions d'euros octroyés aux systèmes éducatifs dans les pays en développement... Pour que le français soit une réalité, il faut que nous puissions accompagner les systèmes éducatifs. Nous sommes passés à un budget de 208 millions d'euros. Nous allons accroître encore ce budget pour passer à 300 millions d'euros. Il y a une synergie des actions conduites avec l'association de la francophonie. Tout cela va se décliner au sein des institutions européennes pour que le français soit toujours mieux et plus enseigné. Il faut que le multilinguisme soit une réalité concrète et que l'on puisse s'exprimer en français. S'agissant des volontaires internationaux, une idée qui avait été mise sur la table, nous en sommes au stade de l'expérimentation. Mais nous voulons passer au stade de l'industrialisation, si je puis le

dire ainsi. Avec Frédérique Vidal, nous avons posé la première pierre d'une maison des étudiants de la francophonie. Elle va accueillir 150 étudiants francophones en 2020. Ce sera un lieu d'inspiration. Des campus sont également en chantier. Ils avancent bien. Ce sont des sujets importants. - Philippe Mouiller: J'entends la liste des actions engagées. Je reste le témoin sur le terrain d'un décalage réel entre les discours et les concrétisations. D'une façon générale, même sous la coupole de l'Institut de France, il faut que les engagements soient tenus. - Gérard Larcher: La parole est à notre collègue Jean-François Husson. - Jean-François Husson: Ma question s'adresse à madame Emmanuelle Wargon. Samedi dernier, dans le calme, la bonne humeur et une ambiance festive, près de 400 000 Français

ont manifesté pour que soit revue à la hausse l'ambition de la France en matière d'écologie, au lendemain de la grève de la jeunesse pour le climat. Je note que cela vous a laissée sans voix et sans réaction. Hier, Nicolas Hulot claquait la porte en regrettant la politique des petits pas, autrement dit l'immobilisme. Les Français vous exhortent à agir aujourd'hui. Pouvez-vous nous dire quelle est l'ambition du gouvernement sur votre politique en faveur du climat et la promotion d'une écologie positive plutôt que punitive?

- Gérard Larcher: La parole est à madame Emmanuelle Wargon. - Emmanuelle Wargon: Vous avez cité la mobilisation des jeunes et la mobilisation de nos concitoyens pour le climat. Ces mobilisations sont salutaires et importantes. Nous avons besoin d'une prise de conscience et d'une volonté commune pour agir et pousser au maximum la transformation écologique et solidaire, dont notre pays a besoin et dont le monde entier a besoin. Ces marches sont importantes, de même que les débats qui ont eu lieu.

Je pense au débat qui a eu lieu avec le président de la République, de nombreux jeunes ont interpellé le président en la matière. Demain, nous rencontrerons des lycéens qui ont participé aussi à des débats dans leurs établissements. Il ne s'agit pas d'être interpellés les uns contre les autres. Il ne s'agit pas d'être opposés les uns aux autres. Il s'agit d'agir ensemble pour cette transformation écologique. Au ministère de la Transition écologique, nous sommes à la tâche tous les jours. Nous sommes déterminés, nous avançons en matière énergétique. La programmation pluriannuelle de l'énergie a été présentée récemment. En 2020 fermeront les deux premiers

réacteurs nucléaires en France, à Fessenheim. D'ici 2022, nous fermerons les quatre centrales à charbon qui restent en métropole. Nous créons l'Office français de la biodiversité. Nous partageons mieux la ressource en eau à travers les assises de l'eau. Nous sommes à la tâche tous les jours. Le président de la République l'a dit, il faut aller plus vite, plus loin, plus fort. Ce sera aussi l'enjeu de la sortie du grand débat que de proposer une feuille de route complémentaire pour être au rendez-vous de la transition écologique et solidaire. - Jean-François Husson: Réponse convenue, je le dis très simplement. Le gouvernement reste petits bras. Vous avez affaire à un dossier préoccupant. Il ne faut pas geler les ambitions en plein réchauffement climatique. La trajectoire carbone est indécise. Le développement des énergies alternatives est balbutiant. La sortie du nucléaire n'est pas sereine. La fiscalité verte est mise sous le tapis depuis la crise des gilets

jaunes. Une action écologique, c'est aussi 100 milliards par an consacrés au traitement de la pollution de l'air. La facture énergétique, c'est 40 milliards de déficit. Les collectivités territoriales veulent s'engager. Il faut les aider. Il est temps d'agir, ou Jupiter risque de devenir Eole, le dieu du vent. - Gérard Larcher: Merci. Nos prochaines questions d'actualité auront lieu le mardi 26 mars à 16h45. Je vais suspendre la séance.