Responsabilité pénale: Yaël Braun-Pivet se défend d'avoir voulu légiférer sous le coup de l'émotion

1 [Musique] bonjour à tous et bienvenue dans parlement hebdo nouvelle saison saison un peu particulière forcément raison an de l'élection présidentielle qui arrive très vite mais le principe reste le même deux journalistes bonjour brigitte bonjour c'est un élu qu'on passe au grill de nos questions beau joyel brawn pie v merci d'avoir accepté de vous prêter à l'exercice vous êtes député la république en marche les yvelines et c'est brigitte qui dresse votre portrait bonjour yale brune peavey bonjour vous êtes avocat de formation engagé dans le monde associatif notamment au reste du coeur vous adhérez à on marche en 2016 vous apprenez le métier à l'épreuve des faits en assurant la présidence de la difficile commission parlementaire d'enquêté parlementaire sur l'affairé benalla vous remettez un rapport remarqué sur les prisons après avoir visité des centres pénitentiaires aux quatre coins de la france et puis l'année dernière vous déposer une proposition de loi visant à instaurer des mesures de sûreté pour les terroristes sortant de prison alors l'année présidentielle est lancée on pourrait dire yaël boon vivez votre collègue député tiffany degois hésitent à voter emmanuel macron en 2022 et vous vous hésité quand je n'hésitais absolument pas je suis je me suis engagé en politique vous venez de le rappeler derrière le président de la république en 2016 mon engagement à ses côtés est intacte une volonté farouche de redresser le pays de là l'entraîné sur une voie de progrès alors tout a été bien fait on a fait de notre mieux je crois que cela les français peuvent le reconnaître et le reconnaissent on a fait de notre mieux dans des temps difficiles on a eu la crise des gilet jaune on a on est encore dans la crise qu vide mais en tout cas nous sommes unis une majorité diverses unis derrière le président de la république pour continuer à réformer parce que nous avons encore beaucoup de travail au parlement nous allons en parler aucun mea culpa donc mais mea culpa sur quoi qu'est-ce que vous attendriez deux mois la taxe carbone peut être auriez pu réagir plus rapidement la crise des gilet jaune non mais encore une fois je vous dis je pense qu'on a fait de notre mieux face à des circonstances qui étaient parfois très compliqué nous avions un programme que nous avons souhaité mettre en oeuvre nous n'avons pas réussi à tout mettre en oeuvre je pense à la réforme des institutions qui a échoué avec un désaccord avec le sénat les deux réformes des institutions puisque nous souhaitions également inscrire la protection de l'environnement dans la constitution et récemment le sénat a également refusé d'avancer avec nous sur cette voie de transformation de nos institutions nous avons effectivement échoué sur la réforme des retraites puisque le texte n'a pas abouti donc oui nous n'avons pas réussi surtout les circonstances parfois ne nous ont pas aidés nous avons également de grandes réussites de notre quinquennat mais vous le savez des promesses réunion n'a été réélu sous la vème république sans cohabitation pourquoi ils manuel macron ferait il exception à la règle parce que emmanuel macron porte une vision aujourd'hui de progrès que nous ne retrouvons pas ailleurs parce que nous sommes unis derrière lui dans notre diversité on voit des élus qui ont rejoint emmanuel macron et qui viennent de tous les horizons et notre majorité s'élargit encore aujourd'hui derrière le président donc unités action volonté de servir de servir miel pour le président de la république est de servir bien évidemment tout premier chef nos concitoyens très rapidement et à lebron pv eric zemmour est partout dans les médias certains sondages le donnent même à plus de 10% je posais une question un peu cash est ce que ça vous fait flipper écouter aujourd'hui on n'a pas encore le paysage politique bien stabilisée on voit qu'il ya beaucoup de candidats partout chez les verts à gauche à l'extrême droite à droite nous nous sommes unis moi c'est ça qui m'importe donc est-ce que ça me fait flipper aujourd'hui non ce que je suis contente de voir en revanche c'est qu'il rentre dans le débat politique la situation à son égard se clarifie moi je n'aimais pas les gens vous savez qui joue sur plusieurs tableaux en même temps qui ménage un peu la chèvre et le chou pas le regarde on est clair ça n'a rien à voir là on est clair eric zemmour a arrêté ses chroniques y rentrer dans l'arène politique est donc maintenant nous allons pouvoir débattre avec lui et débattre de tous les positions en ensembles sont mieux établies on va passer au sommaire de cette émission l'ondé de choc de la sphère dit des sous-marins arrive au parlement une commission denquête pourrait voir le jour au sénat le bras de fer entre le gouvernement et les sénateurs a peut-être peut-être déjà débuté vous verrez le projet de loi sur l'irresponsabilité pénale voté en première lecture à l'assemblée le texte vise à répondre à l'émoi suscité par la mort de sarah halimi cette sexagénaire juive tué par un voisin consommateurs de cannabis et pour terminer cette émission parlera budget le projet de loi de finances a été présenté en conseil des ministres ce mercredi avec douze milliards de dépenses supplémentaires à la clé pour l'année prochaine pour commencer la crise des sous-marins laissera des traces entre la france et les états unis avec de possibles conséquences politiques en france le sénat devrait lancer une commission denquête dans les prochaines semaines en fait le point avec samia de sheer la france aurait-elle pu voir venir la rupture du contrat de vente de 12 sous marin à l'australie pour le savoir le groupe socialiste au sénat demande la création d'une commission d' enquête et l'a fait savoir avec force mercredi lors d'un échange musclé avec le gouvernement on croit que vous devez la transparence et la vérité aux français vous la devez également à la représentation nationale donc je pense qu'il est important de répondre à des questions simples d'abord comment comprendre que ni l'elysée ni matignon ni le quai nos ambassades nos services n'ont vu sur entendu ce qui se tramait on ne peut pas réécrire l'histoire a posteriori ou alors évidemment on s'érige en juge ou en procurèrent ce que non je comprends d'ailleurs que c'est l'intention du sénat et vous aurez suivez les provocations dont pas une utilité absolue pour éclairer le débat réactions virulentes dans l'hémicycle florence parly peine à poursuivre son intervention ces propos ont choqué la gauche comme la droite quand un ministre ou une ministre perd ses nerfs perd son calme c'est qu'il est malade s il faut que le gouvernement des mails macron supporte qu'il y ait un parlement le rôle du parlement c'est pas seulement de faire la loi le rôle du parlement c'est aussi de contrôler l'action du gouvernement la semaine nationale n'a pas donné son accord pour composer une commission d' enquête à la demande du groupe heller c'est curieux quand on a rien à se reprocher soyons transparents le président du sénat gérard larcher n'est pas défavorable à l'idée d'une commission d' enquête sur cette affaire de sous marins mais la commission des affaires étrangères devra d'abord mené plusieurs auditions avant de décider si une enquête parlementaire est nécessaire le ministre des affaires étrangères jean yves le drian et le directeur général des renseignements extérieurs devrait être entendue rapidement il ya eu le brin de muguet tout le monde a été stupéfaite cette annulation par l'australie de cette commande il y à l'évidence des zones d'ombré dans cette affaire pourquoi l'assemblée nationale at elle refusé une commission d'enquêté je vous pose d'autant plus la question que vous avez travaillé sur la confiance et la transparence un dans les vraies politiques vous savez mais un des interlocuteurs le rappelait le parlement a la possibilité et c'est son devoir de contrôler l'action du gouvernement c'est l'article 24 de la constitution ce pouvoir de contrôle c'est un pouvoir qui s'exerce de façon continue nous pouvons exercer lorsque nous sommes en commission permanente et moi en tant que présidente de la commission des lois par exemple lorsqu il y a eu des dysfonctionnements en matière de distribution des plis électoraux j'ai convoqué le ministre de l'intérieur j'ai convoqué les présidents des entreprises concernées et j'ai lancé une mission d'information qui rendra ses conclusions d'ici une quinzaine de jours cela ça se fait sans nécessairement passer par la case commission denquête le contrôle vise une enquête c'est pas du moyen c'est plus approfondie on peut être responsable aussi alors là je dis non les commissions permanentes ont des moyens donc ce contrôle il va s'effectuer on voit bien qu'au sénat il va y avoir d'abord des auditions de la commission permanente à l'assemblée nationale aussi ma ma collègue françoise dumas entame également un cycle d'auditions au sein de la commission de la défense et puis il ya aussi un organe bicaméral qui s'appelle la dpr la délégation parlementaire au renseignement qui est chargée du contrôle de l'action du gouvernement en matière de rendez vous la criée seca mission d'enquêté nantes et j'y participe également non je ne crains pas vous comprenez les mots de florence parly quand elle accuse le sénat de prendre des habits de procureurs ce que ce que je ce que je vois c'est que il est impératif dans une démocratie que toutes nos installations fonctionne pleinement et donc que le père de son but de procurer le parlement n'est pas dans un rôle de procureurs l'objectif n'est pas de mener des dons d'exercer le contrôle qui a encore une fois une prérogative constitutionnelle et moi ce que je dis c'est que finalement peu importe qu'il s'exerce en commission denquête en commission permanente en délégation l'important c'est qu'ils aient lieu et effectivement les ministres sont responsables devant nous donc ils doivent rendre des comptes nous devons de rendre des comptes aux français les ministres sont responsables devant le parlement après proposé qu'un échec gouvernement sur cette affaire des sous marins mais il faudra l'eau il faudra le voir nous on voit quand même très effectivement et vous l'avez rappelé madame boucher on a tous été stupéfait c'était un contrat important on voit maintenant que la diplomatie et les relations politiques au plus haut niveau ont repris la main juste en est le président et mais elle est mal entre voilà il y avait un communiqué mais très diplomatique est ce qu'on peut en rester là est-ce que ça y est la sphère est derrière nous tout est terminé pardonner non ça n'est pas derrière nous encore une fois le parlement va mener un cycle d'auditions que ce soit l'assemblée nationale ou le sénat où la délégation parlementaire au renseignement donc les investigations vont pouvoir avoir lieu et il faudra tirer les conséquences évidemment de ce qui s'est passé et conséquences en tirer les leçons pour que justement de telles situations ne se reproduisent pas on a besoin d'une défense forte on a besoin d'eux défense euros jugement rio tinto peut être les leaders en la matière en europe compte tenu de nos présences et ça c'est très important sur toutes les mers du globe comme il ya le fait que nous à l'otan un siège permanent au conseil de sécurité de l'onu donc nous avons un rôle majeur à tenir il faudra tirer les leçons de ce qui vient de se passer et ne pas désirer sur défense européenne commune ça veut dire que la france ne peut plus compter sur les états unis pour sa protection bien sûr que si ce n'est pas ce type d'événement même si les graves qui nous fait revenir sur notre stratégie d'alliance avec la plus grande migration de sortie de l'otan pour vous pour moi non évidemment non il ya un référendum qui aura lieu prochainement nouvelle calédonie si l'indépendance l'emportent est ce que la france perdra toute influence justement dans cette région indo pacifique alors déjà nous avons une influence qui résultent effectivement de nos territoires d'outre-mer qui sont présents encore une fois sur toutes les terres du globe on à la nouvelle calédonie on a également dans le pacifique la polynésie française maintenant évidemment que à mon sens la pole à notre présence en nouvelle calédonie est importante dans cette stratégie là maintenant le référendum moi je ne ne souhaite évidemment pas présager du résultat qui auquel il donnera lieu et je ne peux pas aujourd'hui présager non plus des relations que nous entretiendrons avec ce territoire si jamais ils choisissaient la voie de l'indépendance donc c'est beaucoup trop tôt pour pouvoir tirer d'ores et déjà des conclusions sur ce point là autre sujet à l'ordre du jour au parlement les suites de la sphère sarah halimi le gouvernement souhaite combler un vide juridique mais le texte adopté à l'assemblée nationale suscite des critiques à droite comme à gauche regardez ce sujet les signes est elle un monde un gamin c'est un projet de loi censé répondre à l'émotion suscitée par l'assassinât de sarah halimi et la décision de déclarer son meurtrier irresponsable pénalement on démocratie on ne juge pas les fous en revanche et c'est tout l'objet de nos débats il nous faut pouvoir faire la distinction entre celui qui atteint d'une pathologie psychiatrique commettre des faits répréhensibles et celui qui doit sa folie à la consommation volontaire de produits psychotropes le gouvernement crée une exception à l'irresponsabilité pénale si l'abolition du discernement résulte d'une consommation volontaire de produits toxiques dans le but de passer à l'acte l'article 2 crée de nouvelles infractions si une personne commet un crime pour lequel elle est déclaré irresponsable pénalement elle pourra quand même être poursuivi si elle a consommé volontairement des substances psychoactives en ayant connaissance que cette consommation pouvait la conduire à commettre ce crime pour la droite les cas de figure sont trop limitées nous ce que se disent en est simple quelqu'un qui se droguent de façon volontaire ne peut pas voir sa responsabilité est exonéré vous vous ajoutez un critère qui est de dire il faut qu'ils se soient drogués dans l'intention de commettre ce crime c'est totalement c'est totalement inapplicable à gauche on craint d'ouvrir une brèche dans le droit pénal en gros on va dire le 121 s'applique il y as abolition du discernement responsabilités pénales mais on va quand même regarder si avant celui qui a qui est passée à l'acte ne l'aurait pas quand même bien cherché en 2010 9 58 personnes ont été déclarées irresponsables pénalement il ya lebron peavey avez vous la certitude la certitude qu'avec ce texte le meurtrier de sara lee mais aurait été jugée pas condamner jugé pour être très honnête non pour être très honnête non parce que vous savez nous faisons le droit nous écrivons la loi et les juges chargés de l'appliquer et les juges dans une démocratie juge en fonction d'une situation particulière d'un dossier d' éléments du dossier et donc il n'ya rien d'automatique coup de l'émotion je vous indique que on ne peut jamais en matière de justice avoir une certitude sur l'issue d'un procès pénal et c'est heureux parce que on est sûr de la matière humaine qu'est ce que vous répondez à ceux qui disent que c'est finalement une loi sous le coup de l'émotion une loi de circonstance de s'avérer steve mais la législation ce fait elle est ancrée dans la réalité vous ne légiférer pas en étant hors sol en étant sûr de la théorie donc là nous avions une affaire qui a été absolument abominable qui a suscité dans le jugement a suscité une émotion dans le pays considérables et les magistrats de la cour de cassation nous ont indiqué que il avait été finalement un petit peu contraints de juger de la sorte parce que il y avait un trou dans la raquette de notre législation c'est ce qu'ils ont écrit le président de la république a souhaité que nous avancions et que nous rectifions ce trou dans la raquette de la législation et nous avons pris le temps de le faire moi président de commission des lois à l'assemblée j'ai lancé une mission que j'ai confiée à deux vraiment des à-côtés d'opposition et à manger et je ne crois pas que nous répondons à côté nous avons débattu assez longuement dans l'hémicycle et je crois que les dispositions que nous avons créés sont bonnes dans le sens où nous créons une infraction autonome quand la personne aura consommé en connaissance de cause du bébé comment vous feront l'intention précisément dans la prise de psychotropes ses skis ricciotti vos reproches alors eric ciotti nous reproche cela je constate quand même deux choses qui m'apparaissent très importante c'est que une d'une part le parlementaire républicain qui a conduit la mission aux côtés d'une parlementaire de la république en marche était d'accord avec les conclusions de cette mission qui ont été reprises dans le texte de loi et deuxièmement que les républicains hier à l'assemblée nationale ont voté le texte qu'ils ont voté en faveur du texte donc moi je veux bien qu'on vienne nous expliquer que les dispositions que l'on souhaite adopter et que l'on a adopté en première lecture ne répondent pas du tout à la situation sont complètement à côté de la plaque mais en même temps vous ne pouvez pas dans ces cas-là voté favorablement sur le tech alors vous inscrire pour mort et il a dit on ne juge pas les fous mais en créant finalement une exception à cette irresponsabilité pénale est ce que vous ne risquez pas d'ébranler finalement notre édifice pénales non encore une fois nous avons conservé la structure de notre droit pénal qui est qu'effectivement on ne juge pas quelqu'un qui est considéré par les experts psychiatres comme état ayant un discernement totalement abolie en revanche nous créons ce qu'on appelle une infraction autonome qui est de dire si vous consommez des stupéfiants que vous savez que cette consommation de stupéfiants va altérer votre discernement et que vous commettez une infraction dans ces cas-là ça constitue une infraction autonomie dans les faits c'est assez et câbles çà çà çà va pas mener à des débats 20 entre experts et juristes l'ailé des balles sont jamais vain madame boucher c'est toujours ses cinq démocratie c'est de débattre entre experts c'est de débattre entre juges pourquoi on souhaite la collégialité que ce soit pour des expertises que ce soit pour des magistrats que ce soit au parlement la démocratie c'est le débat et le débat né à mes 20 jan rouven vivait une question peut-être un peu plus générale la sphère halimi s'est uni monde à faire d'anti sémitisme vous avez vous même été je crois victime d'antisémitisme quel bilan vous tirer du quinquennat macron en matière de lutte contre le racisme et l'antisémitisme c'est un des fils rouges de notre de notre quinquennat parce que et là je crois qu'il y à une concorde nationale sur ce point il est absolument intolérable que des actes antisémites racistes que des propos puissent continuer à être proférées nous avons adopté des dispositions très ferme dans la loi pour les combattre notamment pour essayer de s'attaquer aux réseaux sociaux dont on voit qu'aujourd'hui ils sont vraiment le terreau est le réceptacle de ce type de délit maintenant il faut aussi et c'est important une action très déterminé de la justice de la police des magistrats et c'est vrai qu'on a encore beaucoup il ya des relents inquiétant dans les manifestations anti pas sanitaires on a vu sa maison on les a vus on voit des courriers moi j'ai vois que vous l'avez rappelé été victime d' insulte par écrit j'ai ma permanence qui a été taguée voilà on a effectivement un espèce de climat délétère et il faut lutter sans relâche mais à chaque fois moi ce qui m'a frappé et ce qui m'a rassuré c'est qu'à chaque fois sur ces situations on trouve de la concorde nationale et on trouve aussi bien voilà je vais des soutiens de toutes parts et je crois que là la classe politique sonore à faire front face à l'antisémitisme racial et on passe au plus de la semaine on va parler financer un pool tout de suite [Musique] [Applaudissements] le projet de loi de finances a été adopté en conseil des ministres ce mercredi bruno le maire l'a ensuite présenté devant les députés en commission il défend ecoutez-le la sincérité de son budget le projet de loi de finances que nous vous présentons fait un choix clair qui est celui de la relance et de l'investissement quelles sont les lignes de force qui ont été celles de cette majorité depuis le début du quinquennat en matière de budget et de finances publiques la maîtrise des comptes publics la baisse des impôts et la sincérité sincérité c'est de dire effectivement chaque euro dépensé doit être financée et c'est de reconnaître que nous l'avons fait avec olivier du soft qu' il y a deux objets qui ne figurent pas dans le plf qui vous est présentée le premier c'est le plan d'investissement tout simplement parce que cela demande du temps de discussion et de concertation avec les partenaires sociaux les élus locaux les chercheurs les scientifiques et en deuxième lieu les mesures pour les jeunes pour une raison qui est simple c'est que la conjoncture économique a radicalement différente aujourd'hui nous sommes confrontés à une pénurie de main d'oeuvre qui change la donne en matière d'emploi déjà bruno le maire vient le dire il ya une brune pivette dans ce projet de loi de finances il n'y a pas le plan d'investissement il n'y a pas non plus leurs revenus d'engagement pour les jeunes à l'arrivée ce ne sont donc pas les mêmes prévisions les mêmes chiffres de déficit et éventuellement de dell comment peut-on dire que ce budget est sincère justement en expliquant ce qui figurait ce qui n'y figurent pas et en expliquant pour quelles raisons cela n'y figure pas et ces chiffres sont qu'adulte le revenu et les français que leur dire du tout que le déficit sera telle valeur ou la dette at-elle à tel montant alors qu'à l'arrivée ce ne sera pas ça ce qui serait trompé les français c'est de ne pas tenir compte de ce que nous allons faire pendant les semaines et les mois qui viennent nous nous avons comme principe que nous avons été élus pour cinq ans et nous allons agir pendant cinq ans le revenu d'engagement gènes qui est quelque chose de majeur pour toute notre jeunesse qui va lui permettre qui va nous permettre de l'accompagner vers la formation vers l'insertion vers l'emploi tout en et en lui permettant de vivre dignement c'est un formidable projet de société pour notre jeunesse qui attend sous vire souffert pendant la crise il faudrait ne pas le faire sous prétexte que nous sommes en fin de quinquennat et que maintenant nous devons adopter le budget il faudrait tout arrêter moi je ne le crois pas 6000 ol rhône est honnête avec les français mais il faut continuer à réformer là c'est parce que nous avons été élus pour cela six milliards d'euros d'aidés promises par emmanuel macron en quinze jours il est déjà en campagne dans ces aides étaient d'ores et déjà annoncées elles figuraient les principes directeurs de ce budget sont notamment un axe fort vers le régalien et dans les 6 milliards dont vous parlez il y a l'augmentation du budget du ministère de l'intérieur suite aux annonces du beauvau l'augmentation du budget de la défense l'augmentation du budget de la justice je croyais le bruit cervelle monde le sait aujourd'hui dans le débat public ce sont des secteurs régaliens qu'il nous faut continuellement renforcée nous devons poursuivre cet effort et ses engagements du président de la république montre que ces efforts encore une fois seront poursuivis jusqu'au bout et c'est le cas les azzurri en septembre 2020 serre et 12 milliards de hausse supplémentaire sur ce budget pour l'année son chéri tu auras liste donc c'est utile aux français parce que mais excusez moi madame boucher quand vous renforcer les moyens du ministère de l'intérieur pour renforcer la sécurité des français ça n'est pas électoraliste nous devons agir dans un but d'intérêt général alors qu'en france est immédiatement comment vous financer tout ça y est les brawn qui veut on parle on parle d'un retour de la réforme des retraites qu'est ce que vous en pensez ce que vous y êtes favorable à moi j'ai toujours indiqué que sur le fond la réforme des retraites était une bonne réforme c'était une réforme de justice sociale suppression des régimes spéciaux réforme retraite minimum et alignement des des droits qui permettent de se dire que la même somme cotisée entraînent les mêmes droits pour nos concitoyens je crois que l' architecture globale de la réforme que vous souhaitez la faire bonne je souhaite la faire la question c'est quand est ce qu'on l'a fait le président de la république et le premier ministre sont indiqués la feuille de route il faut que la crise soit derrière nous la crise et pinot étaient des informations et charles d'un passage par l'intermédiaire du budget de la sécurité sociale vous avez des incidents majeurs d'actualité série tout est possible encore une fois moi je n'ai pas d'information particulière sur ce sujet là aussi vous dis moi je crois que la réforme des retraites et une bonne réforme est une réforme juste il faut que les conditions soient réunies conditions sanitaires conditions économiques partenariat avec nos partenaires sociaux si ces conditions sont réunies évidemment il faut y aller et seul le président de la république et le premier ministre sont juges du moment et de la réunion de ces conditions certainement pas yaël boon pivert président de la commission des lois est-ce que dire la vérité aux français c'est aussi leur dire demain il y aura inévitablement des hausses d'impôt pour réduire ses déficits et ses dettes ma dire la vérité aux français c'est leur dire que demain il n'y aura pas de hausse d'impôts c'est une un peu un manque sous notre notre quinquennat bruno le maire l'a rappelé en commission des finances nous avons sur la durée de la mandature 50 milliards de baisses d'impôts également réparties entre les particuliers et les enseignes risette en 2002 vous ne vous engagez par là dessus at on pas augmenter la fiscalité c'est un engagement très ferme il n'y aura pas d'augmentation de la fiscalité et la dette qu'ovide a été isolé et bruno le maire a présenté un plan d'amortissement de cette dette là pour justement qu'elle ne pèse pas sur les générations futures merci est loin de cliver merci six jours d'un merci à vous tous de nous avoir suivis c'est la fin de cette émission ce rendez vous la semaine prochaine pour un nouveau numéro de parlement hebdo [Musique]