🔴 Bilan du CICID du 18 juillet 2023 : audition de Chrysoula Zacharopoulou

la partie de l'ordre du jour qui est réservée à l'examen de ce que veut dire Madame laraffie sur la francophonie je passerai la je dois m'absenter j'ai un rendez-vous important et je passerai la la vice présidence à à notre collègue Herbillon si ça je bon ma chè ma chère ministre nous sommes très heureux très heureux de de vous recevoir euh c'est vous êtes donc secrétaire d'État chargé du développement de la Francophonie et des partenariats internationaux vous allez donc nous éclairer sur les importantes décisions prises notamment c'est ça qui nous préoccupe et je vous cacherai pas que nous avons été préoccupé de la façon dont les choses se sont faites par le comité interministériel de la coopération internationale et du développement le célèbre siicide qui s'est réuni donc le 18 juillet 2023 donc entre juillet maintenant vous avez eu le comme dirait le président Kennedy le temps de la réflexion et le choix des moyens pour expliquer ce qui s'est passé alors c'est une instance comme vous le savez c'est une instance présidé par la première ministre et cecici d'adressé 5 ans après sa précédente réunion et quelques semaines après l'identification de 10 grands objectifs par le Conseil présidentiel du développement du 5 mai dernier une série d'orientations visant à guider l'action de la France en matière de développement et de solidarité internationale notre commission qui s'est impliqué de longue date sur ces questions et qui a été à l'origine de la loi de programmation du 4 août 2021 que nous avons porté avec nos collègues du Sénat loi relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales notre commission a procédé à plusieurs auditions dans la perspective de la tenue du suicide au mois de juin dernier mais je dirais hélas et je dirais même pour reprendre la célèbre expression du général de Gaulle trois fois hélas euh oseraiis-je dire cette marque d'intérêt je vous cacherai pas n' pas rencontrer l'écho que nous espérions après euh auprès du gouvernement qui n'a pas trouvé nécessaire de nous solliciter d'une manière ou d'une autre dans le cadre de sa réflexion et de ses décisions prise par le suicide sur la base du comité réuni à l' les décisions elles appartiennent à l'exécutif elles appartiennent au gouvernement mais ça n'exclut pas ni la ni la réflexion partagée ni la consultation ni l'information or cette absence de consultation n'a pas manqué de produire certains résultats qui nous ont surpris et même parfois déçu j'ai dit trois fois hélas j'en citerai trois sur lesquel vous manquerez pas je pense de nous apporter les explications nécessaires premièrement le report à 2030 au lieu de 2025 dans la loi de 2021 de l'atteinte de l'objectif d'allouer 0,7 % du revenu national brut à l'aide publique au développement ça constitue une orientation qui nous semble à minima discutable et d' et d'autant plus discutable qu'elle n'a pas été discuté certes certaines orientations prévues dans le rapport annexé à la loi ne sont pas juridiquement opposables nous le savons nous ne voulons pas entrer dans des compétences qui ne sont pas les nôtres mais le Parlement avait engagé son crédit sur un objectif le gouverne que le gouvernement nous avait assuré partagé et nous aurions aimé pouvoir au moins être en mesure de comprendre les raisons pour lesquelles cet objectif initialement fixé dans la loi comme un objectif politique à atteindre sinon comme un un un article de loi à à respecter pourquoi cet objectif avait été en quelque sorte abandonné ou ou du moins reporté à une date ultérieure d'autant que cette le suicide a eu lieu C l'été pendant l'été à un moment où nous cessions en fait de nous réunir nous étions en extrême fin de session et donc sans aucune préparation de concertation avec nous de la même manière la fin d'une liste de pays prioritaire de l'aide bilatérale de la France qui était préalablement 19 pays a été décidé au profit d'une cible fixé à 50 % de l'effort financier bilatéral de l'État vers les pays les moins avancés les PMA comme on dit et cette décision pose également problème parce que je ne dis pas qu'elle soit qu'elle ne soit pas justifiée j'ai Mo même dit l'autre jour dans le débat sur l'Afrique que le changement de périmètre était sans doute quelque chose sur lequel nous devions réfléchir je parlais du périmètre notamment à l'intér rieur du continent africain puisque c'était l'objet du débat mais alors que les 19 pays propriétair prioritaires pas propriétaireas pour eux les 19 pays prioritaires marqué un un un un net tropisme en faveur de l'Afrique puisque 18 pays auxquels s'ajoutait Haïti étaaient sissus de ce continent la nouvelle nomenclature engendrera une réorientation de notre aide vers des pays certes pauvres mais avec lesquels la France n'a pas nécessairement les mêmes liens historiques culturels et politiques et qui peuvent entraîner un phénomène de dilution là encore c'est un grand choix stratégique qu'a pris le CIDE qui donc s'inscrit je ne dirais pas en faux mais en différence par rapport aux orientations de la loi que nous avons les deux chambres le Sénat et l'Assemblée national voter et et là encore les orientations sont peut-être légitimes à condition d'être expliqué et et et d'être et d'être justifié enfin troisièmement la mise en place d'indicateur de redevabilité pour chaque objectif politique prioritaire identifié si elle ne si elle se justifie dans son principe pour mesurer l'impact réel de la politique française de coopération euh euh oui Paron je je vois je vois je vois de plus en plus mal euh mais oui je vous remercie monsieur monsieur le viceprésident cette modification nous nous nous interpelle ces indicateurs ne s'articulent pas complètement avec ceux existant dans la loi 2021 alors sans doute là aussi il y a certainement des justifications je ne doute pas que le gouvernement et a réfléchi longuement avant de de procéder à ces modifications mais nous sommes quand même un peu laissés en rade et c'est pas bon d'être en rade nous sommes donc c'est pour ça que nous sommes très heureux de vous avoir parce que nous estimons qu'il y a tout un ensemble de choses qui devrai qui devrai être compensé le cela dit je ne rassurez-vous après cette l'expression de cette triple inquiétude je conviens volontiers que le suicide du 18 juillet a acté un certain nombre d'Orient qui nous semble très positive j'en mentionnerai notamment le renforcement de l'aide publique au développement sous la forme de don et l'expérimentation de prêt très concessionnel ça c'est toujours le problème de l'aide au développement comment peut-elle fonctionner à la fois sous forme de don et de prêt sans que la fonction bancaire de prêteur n'altère la fonction humanitaire ou pas humanitaire enfin la la la fonction unilatérale unilatérale non par humanitaire ou développement euh de de de du don deuxièmement la décision d'inclure dans les prêts concessionnels du Trésor et les prêts souverain de l'Agence française de développement des clauses de suspension du service de la dette pour les pays vulnérables en cas de choc macro-économique majeur découlant des catastrophes climatiques laquelle fait suite au sommet pour un nouveau pacte financier mondial ça aussi ça nous paraît très heureux enfin l'engagement Visante à accroître l'aide humanitaire de la France dans dans le cadre que je viens de dire à hauteur d'un milliard d'euros par an d'ici 2025 contre 500 millions en 2022 ceci ça fait TR TR un ensemble de de disposition qui nous paraissent très heureux alors enfin je je me réjouis également qu' étaé prévu le renforcement de l'évaluation de la politique de solidarité internationale et le lancement des travaux de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement que nous avons porté dans des conditions bien définies par la loi sur les fonds bâtismaux avec la loi 2021 cela dit sur ce dernier point et je n'en fais pas Gief au gouvernement qui je sais notamment à madame la Première ministre qui je sais fait effort pour trouver une solution mais nous commençons à être vraiment très très lassé de voir que ne se débloque pas le contentieux sur la mise en place de la commission d'évaluation de l'aide au développement nous nous avons très clairement dit que le décret qui avait été pris pendant l'interragne si je puis dire si on peut parler de règne pour un parlement pendant l'interrègne de l'élection législative qui avait été pris à ce moment-là donc un moment où nous ne pouvions pas réagir ce décret était contraire à la loi sur un point précis mais capital qui était que le président de la commission d'évaluation ne devait pas être une personnalité émanant d'un grand corps de l'État escalité mais devait être élu par les membres de la commission eux-mêmes ses membres quisi s qualité pour leur connaissance et leur expérience du développement le décret m connaissait très très clairement cette disposition nous l'avons fait observer nous avons bloqué et c'était un avis unanime de tous les groupes qui sont représentés à la commission des affaires étrangères nous avons bloqué le sa mise en œuvre et nous avons dit que soit nous avons dit clairement à Madame la première ministre que puisque c'estit l'auteur du décret le gouvernement le Matignon évidemment nous avons dit clairement que soit euh on le gouvernement modifiait le décret pour le rendre compatible avec la loi ce qui est quand même une demande qui me paraît assez légitime soit que nous déposerions une une un projet de loi une proposition de loi pardon pour modifier la chose et et et aboutir au même résultat par d'autres moyens nous avons trouvé une oreille très attentive à l'Hôtel Matignon et nous avons nous sommes en train de bâtir nous avons bâti en réalité un compromis dont nous ne comprenons pas pourquoi certaines résistances empêchent aujourd'hui qu'il soit concrétisé et qu'il donne lieux à adoption et parution au Journal officiel c'est ces délais que nous ne comprenons pas nous conduisent effectivement à remettre sur le métier le l'ouvrage et à proposer euh je j'en parlerai aux membres de la commission parce que c'est une proposition que je viens de faire dans ces derniers jour à la suite des derniers développements nous comptons déposer une proposition de loi puisque manifestement il y a un blocage du côté du décret je dois dire que je crois comprendre que du côté de l'hôtel Matignon il y a une bonne volonté tout à fait maintenue d'essayer d'aboutir et de surmonter certaines cont iction don en tout cas moi je ne comprends pas la nature même si j'en vois l'origine donc nous sommes nous sommes là mais c'est évidemment complètement absurde que nous soyons tant d'années cette loi a été votée a été promulgué le 4 août 2021 nous sommes donc presque en 2024 et la mise en œuvre de cette commission d'évaluation qui est un élément essentiel je rappelle ce que Monsieur Berville le rapporteur de la loi votre collègue maintenant au gouvernement disait il y voyait l'une des clés de la de d'un bon fonctionnement et je sais madame la ministre que je vous connais bien et je sais à quel point vous êtes soucieuse que l'aide au développement soit bien piloté soit bien contrôlé et et là ce cette commission d'évaluation est évidemment un élément essentiel de la du bon fonctionnement de la commission de notamment de la FD mais pas seulement de la FD de l'ensemble des organes chargés à un titre ou un autre d'abord la FD de de mener la politique de développement donc voilà tout ça fait que il y a des raisons de satisfaction sur le le suicide je l'ai dit mais aussi un certain nombre de motifs d'inquiétude et donc je suis très heureux que vous soyez là mais je voulez tout à trraque vous dire nos préoccupations et je vous laisse maintenant la parole sachant que vous savez comment nous procédons ici vous parlez le temps que vous voulez à condition que ce soit pas trop long euh c'est-à-dire en général je dis ça en plaisantant en en général le le notre invité et notamment les les membres du gouvernement parlent comme ils le veulent entre 10 et 20 minutes et ensuite chacun des groupes vous pose une question 2 minutes et demi par groupe vous répondz dans le même lapse de temps si vous si la question vous permet de faire cette réponse en 2 minutes et demi et puis après les parlementaires qui à titre particulier n'auraient pas eu satisfaction sur toutes les réponses toutes leurs interrogation sont vous pose une question dans un délai d'une minute auquel vous tentez de répondre avec la même briveté voilà et ensuite évidemment vous avez tout loisir de de conclure comme vous l'entendez cette cette cette audition voilà je voulais vous dire c'est pas je vous fais dessine un tableau qui est un peu sévère je le reconnais mais sachez que cette sévérité est l'expression d'une assez profonde impatience l'impatience de vous voir bien sûr qui est immédiatement satisfaite puisque vous êtes là et une frustration la frustration de voir que les grandes orientations législatives que nous avons fixé avec nos collègues du Sénat n'ont pas été prises en compte avec toute l'attention et tout le respect naturel dans une démocratie représentative pour le l'assemblée et élu au suffrage universel voilà madame madame la ministre l'introduction que je voulais faire et maintenant je vous laisse très volontiers la parole et nous sommes tout à fait vous voyez ici tous les groupes sont les oreilles dressé prêtes à vous ouir merci merci beaucoup monsieur le président bourl mesdames et messieurs les députés je voulais toutabord vous vous remercier monsieur le Président pour l'organisation de cette audition que je vous remercie aussi de tous les commentaires que vous avez fait et je n'aime pas les mots frustration mais j'aimerais vous dire ce que qu' on fait qu'estce que je fais depuis un an et demi et c'est une grande opportunité pour moi pour permettre d'échanger sur un pilier essentiel de notre politique étrangère et de nos capacité d'influence internationale notre politique de développement qui convienne désormais l'appeler politique de partenariats internationaux politique d'investissement solidaire et durable j'ai reviendrai sur les moyens et la doctrine de cette politique mais aussi sur les enés d'efficacité de pilotage de lisibilité et alors pour commencer je pense qu'on peut pas parler du politique de développement si on revient un petit peu sur le contextees géopolitiqu dans lesquelle nous évoluons les multiples ruptures géopolitiques que nous observons confirment l'anesthè changement opéré dès 2017 et confirmé depuis je serai bre comme vous avez dit exigeante sous les constats vous les documentz avec précision dans cette commission les fractures du monde se multipli depuis 2020 nous sommes frappés par trois crises majeures qui redéfinissent l'état du monde et une 4rième a commencé depuis octobre tout d'ord il a eu la pandémie de coronavirus les réflex du nationalisme vaccinal l'interruption des chînes de valeur mondial et surtout la géostratégie sanitaire pratiquée par certains puissances ont eu des conséquen sous la semble des systèmes international des ans plus tard l'agression rousse de l'ouraine a également provoqué un séisme mondial l'inflation générée par cette crise et instrumentalisation géopolitique des cours de l'énergie ou des matières premières agricooles à frappé toute la planète ces de crises on exposé 60 % des pays en développement à faible revenu au risque de sendettement selon l' FMI alors que la crise climatique s'accélère les États les plus vulnérables se retrouvent donc à faire face à une pièces terrible faire des faux sur les plan économique ou faire des faux sur les plan écologique alors nous avons euh comme vous avez dit réagi quand même réuni tous les acteurs fin juin et ici pendant les les sommets le nouveau Pact financière et nous avons discuté sur la réforme de l'architecture financière internationale car nous croyons qu' aucun pays ne doit avoir à choisir entre la lutte contre la pauvreté et la lutte contre les changement climatiques mais cette accumulation de trois crises systémique a pris une tournure plus complexe encore les 7 octobre dernier l'horrible attaque terroriste diamas contre Israël ont créé une nouvelle faille dans les factures du monde je voudrais maintenant attirer votre attention sur les prétendus qu'il est utilisé souvent à cette fracture entre le sud global et le Nord global cette divisionne mesdames et messieurs députés c'est une fiction utile à des puissances hostile c'est un piège rétorique et stratégique alors nos armes c'est les les solutions alors que nous pouvons offrir à travers notre politique de partenariat et des investissements solidaires la un petit peu de vous avez parlé de le des croissance majeur de nos investissements solidaires et durables je pense que toutous sa force à notre ambition entre 2016 et 2022 la française est passé de 10 milliards d'euros par an en 15,3 milliards cette trajectoire ambitieuse nous l'avons établie ensemble comme vous avez dit avec un parlement unanime la loi pardon de 2021 qui a fixé ces trctoire et la Celle depuis 2017 qui a été adoptée à l'unanimité à l'Assemblée comme au Sénat mais cette augmentation des 50 % en canquen c'est historique par son volume elle fait de notre pays le 4e baayè au monde et ce consensus national tout d'abord nous honore car notre engagement est tenu nous consacrons plus de 0,55 % de la richesse nationale brute à ces investissements solidaires et durbles ce consensus national nous engagent aussi pour contrôler avec efficacité l'emploi de ces ressources et nous reviendrons et ce conseil national nous donne aussi une force considérable alors face à la démultiplication des crises ça c'est alors monsieur le Président qui ma priorité c'est l'efficacité car ces investissements son reforcés mais pas illimité il s'inscrivent donc dans une doctrine centrée S priorité thématique et géographique àble nous avons établi cette nouvelle doctrine pour employer ses levier d'influence avec efficacité au prétemp lors du Conseil présidentiel du développement réunu autour du président de la République le 5 mai all été lors de la réunion en distantiel du comité interministériel de la coopération international développement les suicid S l'égide de la première ministre pour décliner l'orientation du CPD je rappelle simplement que c'est un processus par définition mené de manière interministériel mais je suis Heuse de vous en rendre compte aujourd'hui c'est à cette occasion que nous avons choisi d'arrêter de parler d'aide publique au développement et d'y adopter un vocabulaire qui corresponde à notre politique partenariale nous parlons depis des investissements solidaires et durables parce que nos partenaires n'attend pas la charité mais sont demandeurs d' investissement c'est pas il faut écouter et respecter les partenaires et c'est ça qu'il demande et que notre approche stratégique du développement assume un retour sur l'investissement avec des contreparties clair cette nouvelle doctrine prend en compte les réalités géopolitiques autant que la situation économique les du développement international se multiplie mais nos investissements solidaires ne seront pasimités appliquons donc au développement les principes de la guerre dispensé par les Marchal faus l'économie de forces et la concentration des efforts pour être efficace nous ciblons 10 priorités thématiques très claires je ne reviendrai pas sur la semme de 10 objectifs publiés qui sont sont publ depimés mais à la veille de la COP 28 je voudrais juste rappeler les premières accélérer la sortie du charbon et financer les énergies renouvables dans les pays en développement et émergents pour limiter les rchauvement climatique global à 1,5 degr c'est critique quand vous l'avez attendu ce se sera franchi d'ici 2030 alors que c'était notre objectif limite à 2100 ces 10 objectifs alors structure les contrats d'objectif et des moyens de nos opérateurs il continue la il constitue pardon la matrice avec lesquelle nos ambassateurs doivent désormais concevoir nos stratégies pays en matière de développement l'efficacité passe également par des nouvelles priorités géographiques Lord siicide nous avons pris une décision fort c'était déjà au CPD qu'on on avait discuté supprimer la liste fixe des pays prioritaires cette décision s'imposait parce qu' liste posait plusieurs difficultés la liste a pu donner les sentiments d'un droit quasi automatique à recevoir notre aide sans contrainte ni contrepartie c'était comment dire c'était normal et la liste aussi nous empêchait d' être réactive face à des situations critiques je passense en particulier au Liban qui ne figurait pas ce qui a puis parfois limité en peine aus capacités à agir en matière géographique l'efficacité passe aussi par des priorité priorité aux pays les moins avancés les PMA à l'URE où les inégalités mondiales ont recéommencé à croître nous voulons porter 50 % de notre effort bilatéral vers les PAI à noter aussi si je peux dire que les 19 pays que vous vous m'avez interpell monsieur le Président ils font partie de PMA les prioritaires pour l'assemble notre priorité sera de soutenir les pays qui ont aussi envie de France de notre expertise de notre investissement je pense que c'est très important et c'est donc aussi une approche très transactionnel au carrefour de nos intérêts et de C de nos partenaires sur nos priorités géographique permettez-moi aussi de conclure avec un exemple concret la Zambie je me suis rendu et je me rendre déjà et je me rendre dans de semaines dans la continuité du sommet de juin pour un nouveau parque financier mondial pour continuer à aider les pays à sortir du surendettement et soutenir son ambition du développement décarboné ce pays il est très reconnaissant vis-à-vis de la France de travail qui soit fait pour résoudre la question de la dette ce pays il a envie de travailler avec nous ces pays demande de nous alors voilà comment on peut aussi définir les priorités géographiques notre nouvelle doctrine refondre notre action nous retrouvons donc notre liberté de manœuvr pour pour reprendre encore une fois les maréchales fauches pour agir plus avec les grandes émerersgion par exemple avec l'Inde le partenariat franco-indien pour la planète acté le 14 juillet par le Président de la République et le Premier ministre Mondi illustre parfaitement cet Enju coopérer avec un pays continent hein le plus pé au monde partenaire majeur dans l'Indopacifique l'Inde vient décéder la présidence du J20 au Brésil le président loua est un interlocuteur clé pour la réalisation de nos objectifs son agenda structurera avec force la réponse au en globau pas seulement via les gant le Brésil comme vous savez présidera la COP 30 en 2025 nous devons alors pouvoir égager cet état continent avec nos capacité des investissements solidaires et durables pour compléter cette approche il faut maintenant comme vous avez dit qu' on est c'est très cher à moi et à vous à vous vous tous les pilotage la réussite de cette politique partenariat passe par un nouveau pilotage politique au développement c'était ça que vous m'aviez demandé depuis ma nomination quand je parlais avec vous tous avec vous monsieur le Président et les présidents aussi de la commission du Sénat oui alors comme il était promis j'ai réuni c'était décidé c'était acté au CPD j'ai réuni pour la première fois officiellement maintenant les 13 novembre les premier comité de pilotage de la politique d'investissement solidaire avec tous les opérateurs et avec à mes côté les ministères de finances pour euh les deux ministères alors avec tous les les opérateurs et chaque 3 mois on va faire cette réunion ou avec les opérateurs et une fois par an au niveau des ministres les maire et des ministrre colones pas plus tard qu' hier je présidais mon 7e cntsi la comité avec euh que j'écoute beaucoup toute la société civile je vieillerai également à ce que la représentation nationale soit pleinement associé à suivi d'orientation de suicide et en matière euh je regrette comme vous monsieur le Président que la commission d'évaluation prévue par la loi du 15 202 21 ne soit toujours pas réuni et j'espère qu' solution émergera pour qu'elle soit mise en place sur ce format au format révisé vous savez eu sur Cees sujets le pilotage et le suivi pour moi sont des deux éléments très importants pour la réussite aussi et pour la modification d'une politique pour l'améliorer au niveau local maintenant je voulais revenir aussi de qu'est-ce que ça passe nos ambassateurs sont chargés d'organiser les conseill local du développement ils sont comme j'avais dit les chefs d'orchestre de l'équipe France nous les avons redonné des marques de décision significatives nos assades peuvent désormais instruire directement des projets rapide visiblebles qui correspondent aux besoins immédiats identifiés par leur interlocuteurs locaux des projets qui vont jusqu'à 2 millions nous souhaitons consacrés près de 80 millions à ces outils qui n'existait pas il y a 2 ans et qui sont une petite révolution financière celle-ci accompagne celle-ci accompagne les réarmé au main du ministère à la faveur des états généraux de la diplomatie à nouveau inspirons-nous des lesçons de tetique général fauche appliquons le principe de libre disposition des forces c'est les moyens de rendre possible notre approche plus transactionnelle et donc plus politique la visibilité ensuite de notre posture partenariale est une nécessité je continue avec euh mes comparaison notre posture partenariale doit être tout aussi crédible tout aussi lisible que notre posture stratégique c'est pourquoi je tiens au faire savoir de notre savoir-faire il arrivé le moment mesdames et messieurs les députés dans la droite ligne du CPD du suicide j'ai donc lancé un sentier majeur avoir une signature unique de la France dans tous nos projets de solidarité chaque école chaque projet chaque barrage hydroélectrique financé par la France pour moi devra faire apparaître les drapeaux tricolor pour prendre évident de la contribution de notre pays alors que des autres puissances font nettement moi et communique beaucoup plus la visibilité une priorité absolue en particulier dans ce monde pour nos partenaires mais aussi pour nos concitoyens dans cette même veine nos ambassadeurs bénéficent désormais de deux innovation important dans leur lien avec laafd les droits d'initiative pour proposer des prop des projets à la FD et la possibilité de rendre un avis conforme sur des projets AFD en don en cours d'instruction cela permet de garantir l'alignement de projets avec nos priorités politiques voilà comment consolider notre approche stratégique au plus près du terrain pour conclure en matière du développement la France dispose une doctrine des moyens désormais adaptés au défis géopolitiqu pilotage mais un are défi majeur aujourd'hui est comment on réunit notre politique avec cette culture stratégique dans l'équipe Europe voici bientôt 5 ans l'Union a commencé à parler d'une Europe géopolitique j'étais au Parlement à 2019 la France a joué un rôle pivot pour cela l'histoire l'prouver c'est une nécessité mais cette nécessité ne se limite pas aux enjeux politicomitaires si nous considérons la politique de développement comme un instrument de solidarité et comme un instrument de influence car mesdames et messieurs les députés oui la politique du développement c'est pas une politique de charité c'est une politique d'influence aujourd'hui en 21e siècle alors l'équipe Europe a aussi besoin aussi d'une boussoule pour se guider dans ce qu'on appelle les environnements complexes au conseil de novembre j'ai alerté mes homologues à ce sujet quand une situation politique se dégrade très rapidement des choix politiques disparates entre européennes sur l'aide au développement sont autant de disonances diplomatiques qui exploitent nos rivaux stratégiques c'était vrai au Sahel ce sera vrai sur chaque théâtre des crise à court terme j'espère par exemple que la ministérielle entre l'Union européenne et l'Union africaine qui un moment très important pendant la présidence française mais qu'il faut continuer aujourd'hui plus que jamais qui sera reprogrammé mais le sujet n'est pas une question africaine c'est une question stratégique global qui ça qu'ilaelle team Europe l'équipe Europe doit traité dans tes les zones voilà monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Députés je voulais conclure sur cette note aujourd'hui comme je vous j'aii dit la politique de développement est plus que jamais géopolitique elle est géostratégique on le voit partout où je suis je me suis rendu tous les évolution que j'ai décrit et toutes les priorités que j'ai listé ont pour objectif de nous adapter à cette nouvelle donne pour continuer mesdames et messieurs les députés apaiser apaiser au 21e siècle comme français apaiser comme français européenne et continuer à être un partenaire fiable et crédible aux jet du monde et les partenaires ils ont besoin mais je vous rappelle nous aussi on a besoin je vous remercie alors je suis à votre disposition pour pour vos questions merci je je vous remercie madame la ministre je je je crois que personnellement j'ai apprécié je pense que nos collègues l'ont fait aussi j'ai apprécié le caractère très substantiel des réponses que vous faisiez à la plupart des questions que je vous ai posé je crois que il y avait effectivement dans les inflexions du décidé par le site il y avait certainement matière à des des raisons très fortes de procéder à ce type de modification mais même si on peut les critiquer ce que ce qui est anormal voyez-vous c'est c'est que vous nous le disiez 6 mois après dans une démocratie normale et quand je dis une démocratie normale je ne mets pas du tout en cause le président Macron je mets en cause la 5e République depuis ses origines où on considère que le Parlement est un est est un un organe au mieux inutile et et et et au pire contrariant mais dans une démocratie parlementaire représentative normale ce qui a été décidé au side aurait dû être dès le lendemain expliquer et discutter devant une commission comme la nôtre il y a il y avait des inflexions importantes par rapport à la loi du 4 août 2021 nous ces inflexions méritaent d'être d'être dit vous avez notamment évoqué les changements impliqués par le développement de cette guerre abominable à l'est de l'Europe en Ukraine tout ça ce sont des éléments importants mais dans une démocratie normale le gouvernement rendcte explique et vient devant la commission immédiatement au moment où il prend des décisions il se soumet à c'est le cas en Angleterre c'est le cas en Allemagne c'est le cas aux États-Unis je prends trois exemples on peut en prendre d'autres et et et là on discute de ça un semestre après mais je vais pas faire comme le le curé qui reproche au aux fidèles qui sont là l'absence des autres et je vais dire que je j'apprécie énormément que vous soyez venus et que vous ayez éclairé cette commission sur un certain nombre des raisons qui ont conduit le le suicide et dans la suite du conseil qui s'était tenu à les LCÉE quelques semaines plus tôt qui a à apporté ses modifi ation maintenant les parlementaires et les groupes sont sans doute tout à fait désireux d'avoir plus d'informations et de formuler éventuellement des critiques donc c'est à eux qu'appartient la parole le premier pour je peux je peux seulement vous voulez dire encore un mot je vous en prie alors moi moi monsieur le Président Madame et mieurs les députés je nai révé pas dans les les débats sur la question de de 5e République par contre euh euh la loi du 4 août 2021 c'est c'est la boussole la miux et du gouvernement et sachez que euh en tant que député monsieur LEC en tant que député j'ai aussi je connais très bien les rôles euh et je sais les sentiment mais sachez que je suis toujours à votre disposition de venir je peux venir quand vous voulez ça euh ça c'est euh quelque chose que je voulais vous souligner je je vous remercie vous êtes comme moi nous sommes issus du même sorte de Parlement puisque nous avons été l'un et l'autre parlementairire européens et nous avons un peu le sentiment les anciens parlementaires européens que bah le Parlement européen est quand même un tout petit peu plus considéré par le les les exécutifs que le parlement national maintenant je donne comment je donne la parole pour Renaissance à Monsieur Guillaum merci monsieur le Président euh merci à Madame la Ministre de venir évoquer les nouvelles orientations de notre politique de coopération internationale et et de développement qui ont été approuvé ça a été rappelé lors du comité interministériel tenu en juillet dernier ces orientations renforcent un un pilier essentiel de notre diplomatie que j'ai eu l'occasion de d'évoquer même de de défendre dans dans le cadre de de la revue des paires de la France organisé par l'OCDE la semaine dernière grâce à l'élan impulsé par le Président de la République et sous votre direction madame la ministre ce domaine clé de notre politique extérieure s'est renforcé dépassant même l'objectif de 15 milliards d'euros de financement en 2022 en se issant au rang de 4e pourvoyeur mondial d'aide publique au développement la France intensifie sa contribution à la solidarité internationale incarnée par ces nouvelles ligne directrice que que vous venez de rappeler celle-ci adaptée aux exigences propres de à chaque pays et évaluée par des indicateurs de performance contribue à améliorer la portée de notre soutien aux pays les plus vulnérables dans leur lutte contre la pauvreté et les inégalités ces efforts prennent également en compte notre impératif de protection des biens publics mondiaux sans déroger à nos valeurs et nos intérêts car à l'heure où un regain d'intérêt économique pour l'Afrique se manifeste chez nos partenaires je pense notamment aux États-Unis et plus récemment à l'Allemagne ces orientations stratégiques viennent renforcer notre influence économique elle mobilise non seulement nos opérateurs mais aussi l'ensemble de notre tissu économique et de nos secteurs d'excellence les incitants à s'engager activement dans les appels d'offres internationaux pour faire rayonner notre savoir-faire madame la ministre pourriez-vous approfondir la manière dont notre stratégie de développement contribue à affirmer notre influence économique je vous remercie je vous remercie monsieur le député madame la ministre monsieur le députés guilmar merci beaucoup de votre questionne euh parce que c'est exactement ça que j'ai disait que je soulligne que la politique de développement c'est pas de la charité c'est un investissement c'est investissement bien sûr solidaire mais aussi un investissement euh on parle toujours des intérêts dans notre vie et mais aussi un investissement pour avancer les intérêts de tous quand on lutte contre les changement climatique c'est l'intérêt de tous quand on lutte pour la santé pour tous c'est la santé c'est pour la santé de tous quand on parle l'accès à l'énergie c'est l'accès pour tous alors oui c'est pour nos intérêts c'est de nos partenaires et les nôtres et bien sûr si cela concerne nos intérêts et la question de lainfluance économique je voudrais vous rassurer sur le fait que nos financement du développement ont déjà des bénéfices directs apportant pour nos partenaires mais aussi pour nos euh entreprisees ça c'est que c'est normal c'est ça le partenariat en22 les entreprises françaises avaient une parte de marché de 40 % 47 % sur les opportunités ouvertes par les financement àd cela représente presque près de 500000 million d'euros de financement pour nos prises 70 % des projets de l'AFD sont appliqués au moin un acteur français bien sûr nous devons aller plus loin dans le gadre euh de nouvelles orientation donné par les suicides le gouvernement renforce la dimension d'influence économique dans les mandats des groupes AFD sans revenir sur le maintiens des principes d'élément de l'aide enlaçant notre expertise de manière stratégique en renforçant les normes environnementales et sociales en privilégant le financement sous forme des projets concrets idéalement dans des secteurs et pays où on connaît un avantage compétitive d'acteurs français voilà monieur les députés euh la pdc auil d'influence économique comme vousvez demandé je vous remercie alors maintenant j'ai un petit problème monsieur monsieur garot doit être l'orateur du groupe socialiste il a une obligation il a une obligation impérieuse qui va le conduire à nous quitter si les groupes n'y voient pas d'inconvénients notamment monsieur Guignot qui est l'orateur suivant je souhaiterais lui donner la parole maintenant bon avec la à T les avec la bénédiction de Monsieur Guignot et de Monsieur leco vous avez la parole monsieur garot merci monsieur le Président merci madame la ministre de votre venue ce matin devant notre de notre commission ça a été fort bien dit par le président de notre commission des Affaires étrangère nous avons été non seulement surpris mais je peux vous dire que nous avons été outrés par la façon dont le Parlement a été considéré déconsidéré par le gouvernement nous avons considéré nous que c'était une marque de mépris vis-à-vis de notre commission et vis-à-vis du Parlement en général rendez-vous compte euh le Parlement avait adopté un objectif cible dans la loi du 4 août 19 2021 pour porter à 0,7 % du RNB l'aide au développement d'ici 2025 et puis au beau milieu de l'été sans aucune explication sans aucune information nous apprenons nous apprenons que l'objectif est décalé à 2030 ça a été très bien dit par Monsieur le Président à nouveau de la commission euh ce sont des pratiques qui disent beaucoup de du déséquilibre de nos institutions mais surtout il y a un résultat dans ce que vous avez décidé de faire dans l'opacité c'est 5 années de décalage et quiiv à 11 milliards de moins pour l'aide au développement ça veut dire 11 milliards de moins pour l'adaptation au changement climatique c'est 11 milliards de moins contre les inégalités du à la santé à l'éducation c'est tout ça les conséquences très concrètes de la décision que vous avez prise durant l'été alors nous voulions solennellement protester ce matin je dois dire que nous n'avons pas été en tout cas je n'ai pas été convaincu par vos explications j'ai toujours pas compris pourquoi il y avait eu cette cette décision et au-delà du tableau très général que vous avez brossé madame la la ministre je voudis juste pour terminer que vous précisiez les choses du point de vue de l'aide au développement sur les sujets agricoles et alimentaires parce que c'est une partie évidemment essentielle du du développement se nourrir permettre au peuple de se nourrir et vous n'aviez vous n'avez guerre été prolixe sur le sujet je vous remercie monsieur je vous remercie monsieur monsieur le député madame madame la ministre je vouz répondre à Monsieur garot oui monsieur Garo euh je vous remercie de de votre commentaire j'ai j'aimerais souligner quand même euh que je n'aime pas que vous utilisez les mot mépris oui mais je suis libre moi aussi à vous répondre je vais respecter votre quand vous m'avez parlé alors j'ai dit moi euh comme je vous ai dit euh j'ai je pas ce sentiment du mépris vis-à-vis de vous comme je vous dis je suis disponible et je vais vous expliquer aussi sur la question euh pardon il a dit parfait euh je vais vous répondre tout d'ord sur votre questionne euh important sur l'agriculture parce que c'est un enjeu majeur et c'est un enjeu majeur pour tous les partenaires mais et c'est une politique on mène en France et aussi au niveau européen c'est un des axes de piliers de la politique du développement et vous savez que nous avons fait la question de la souverainité alimentaire un des piliers de notre politique et aussi celle de au niveau européenne à l'initiative du président de la République euh et cette elle s'est mobiliséit pour lutter contre les répercussion tout àord de l'agression rousse en Ukraine là c'était vraiment évident la manque de de de des de uneamque de beaucoup de pays qui ont n'avaient pas de programmes bien structurés pour pour qu'il puissent être souverin et avec l'initiative farm qu'on avait ramené une action forte sous les ingras au total en 2022 nous avons mobilisé près de 1 milliard d'euros dans ce domaine alors il y a une action bienû sous le plan humanitaire mais aussi surous le plan du développement à long terme c'est deux deux deux armes de branches qui vont ensemble euh on soutient les pratiques agroécologiques et la structuration des filières agricoles dans nos pays partenaires selon leur demande bien sûr face à la monté de la fin et de la malnutrition dans le monde la France a multiplié par 5 à 5 ans l'aide alimentaire programmée cette année et s'élève à plus de 150 millions et continuera à augmenter dans les années à venir et nous mettons également l'accent sur la lutte contre la sousnutrition notamment infantile et maternelle sujet majeur je vais souligner que nous avons un vrai agenda diplomatique et une force de mobilisation reconnue sur sur ces sujets par exemple en octobre 2023 ici et à Paris mon ministère nous avons fait la première réunion mondiale de la Coalition pour l'alimentation scolaire j'ai l'honneur du coprésident avec momologue finlandais et mat brésilienne parce que vous savez bien que le président loua la première fois qu'il était élu il avait dit que tous les enfants il faut avoir un repas 100 par jour alors c'était la lutte contre les inégalités et alors ces projets qui on le porte qui ont continué aujourd'hui à les porter pour la présidence de givant et avec eux c'est vraiment un un très très beau sujet parce que c'est alimentation accès à l'éducation émancipation en décembre 2023 maintenant il va voir la reconstitution d' FIDA à Paris et on la France aussi et qu' championne avec Angola et et et on annonce de 104 millions de contributions fin 2024 depuis 2025 on va avoir un sommet nutrition pour la croissance en lien avec les Jeux Olympiques et ENF la France et vous savez est un des principal contributeurs au Programme alimentaire mondial PAM une dotation supplémentaire on a fait de 40 millions d'euros à septembre voilà les les c'est notre partenaire de référence aussi pour répondre à aux crises comme nous les avons malheureusement vu à gaz maintenant je oui ok euh ok je je je sais pas s'il faut que je réponde maintenant ou après pour pour la la la la le ou après on continue je vais ça je ve répondre parce que ça c'est la réponse vous aurez d'autres occasions de de le dire je vous remercie je vous remercie de cette réponse très je précise quand même une chose c'est que si vous voulez nous nous avons je crois qu'il y a de fortes raisons qui pourrait justifier notamment le fait que d'autres enjeux a commencé par l'enjeux ukrainien je parle pas de l'aide militaire mais je parle de l'aide à la reconstruction que d'autres enjeux nous ont sollicité peuvent justifier cette affaire là mais vous ne nous terez jamais de l'idée que quand la loi a été adoptée l'administration et vous n'étiez pas concerné je tiens à vous le dire vous n'étiez pas au gouvernement quand la loi é adoptée l'administration a très sérieusement notamment aux finances s dit on peut laisser ça au parlementairire ça n'est pas contraignant on en fra qu'on en voudra après et ça c'est quelque chose qui nous a pas qui nous a pas plu sur l'engagement sur les 07 parce que c'est un engagement que nous considérions comme sérieux comme l'a rappelé monsieur garot et et et nous considérons qu'il a été traité je ne parlerai pas de mépris mais je parlerai de désinvolture à l'égard du Parlement et sachez-le ma chère ministre ce n'est pas du tout vous que je vise dans cette affaire mais une disposition générale des administrations considérant qui qui tient considère que ce que dit le Parlement ou ce qu'il ne dit pas est équivalent maintenant c'est le tour de Monsieur Guignot qui a fait preuve d'une patience dont je le remercie oui merci monsieur le Président Madame madame la ministre pardon m'excusez je ne vous aperçois pas mesdames messieurs tout d'abord oui je m'ass aussi bien sûr aux protestations euh du président bourlange et de mon collègue garot sur ce qui a été dit précédemment je ne vais pas revenir dessus euh tout a été à peu près dit à la lecture du compte-rendu du comité inter ministériel de la coopération internationale et du développement en particulier en son objectif 3 nous avons espéré le meilleur pour notre pays et la langue française pour mémoire nous avons 2 million et demi d'î ltré en France 30 % ch des écoliers peine à réussir les exercices de compréhension de mots à l'oral en 2023 monsieur Gabriel hatal ministre deéducation nationale noté avec inquiétude qu'un peu plus de la moitié des élèves ne lit pas convenablement il est même à constater une régression du niveau moyen en français entre la 6e et la 4e près d'un demi milillier d'enseignants manquent à l'appel ceux qui sont présents doivent supporter l'abandon de leur hiérarchie tout en faisant face à une population violente et indiscipliné en conséquence pour défendre la langue française et la francophonie vous annoncez un investissement dans la jeunesse en soutenant l'éducation et la formation des professeurs dans les pays en voie de développement très bien mais madame la ministre vous affirmez dans le dossier du suicide que la France tient son rang de grande puissance solidaire nous avons bien compris l'aspect solidaire à l'internationale mais quen sera-t-il de la solidarité française que proposez-vous pour permettre donc à la France de rester une grande puissance au niveau de la Francophonie merci madame la ministre je vous remerci monsieur le député madame le ministre monsieur les députés peut-être vous j'auris adoré avoir Gabriel LAL face à vous je suis désolée mais par vocation et par mon décret je m'exprime je ne m'exprime pas sous le volet national mais si vous voulez bien moi je peux avec avec plaisir de de de vous dire ce qu' on on fait au niveau international comme vous avez dit la trème prioritaire duci d' effffectivement la question de de l'éducationtir et investir dans la jeunesse en soutenant l'éducation et la formation de professeurs dans les pays en développement et depuis 2018 la France s'est fortement mobilisée pour mettre l'éducation et son financement Auer de cette agend internationale et elle est un acteur clé 2e Bayern mondial derrière l'Allemagne devant les États-Unis avec plus de 1,3 milliards d'euros par an de son APD consacré à Cees secteurs en 2021 notre pays a renouvelé son engagement auprès de partenariat mondial pour l'éducation avec une contribution enire de 333 millions d'euros jusqu'à 2025 je vous confirme aussi que la prochaine euh que cette euh comment dit que la question de l'éducation cette priorité est pleinement intégré dans cette nouveau suicide alors on a on a donne une attention particulière à l'éducation des filles à l'égalité de gens par dans l'éducation parce que la moitié de sa contribution PME il est dédié elle continue aussi de soutenir initiative priorité à l'égalité en faveur de l'intégration du gens dans la politique éducative en Afrique subsaharienne et aussi euh nous portons euh notre pays porte un pldoyer en faveur du financement de l'éducation plus important et plus équitable et plus efficient voilà il y a différents programmes euh que nous avons les programes élan euh qu'il était lancé en 2012 par l'Organisation internationale de la Francophonie est mené par pardon et mené par l'Institut de la Francophonie pour l'éducation et formation structure de l'OF basé à dakarducation voilà il y a beaucoup de choses qui ont fait au niveau international qui reste une de nos priorités merci infiniment madame la ministre maintenant pour la France insoumis c'est Madame Élise Leboucher pardon pardon merci monsieur le président madame la secrétaire d'État le suicide s'est tenu au milieu de l'été sans associé le Parlement et a marqué de retours sur la loi 2021 on est donc dans le flou sur ce qui prévaut la loi largement adoptée par la représentation nationale ou bien les décisions prises par l'exécutif cette opacité est particulièrement préoccupante alors que la commission d'évaluation prévue par la loi se fait toujours attendre le suicide a de plus acté de retour sur les objectifs fixés dans la loi 2021 notamment le report de 5 ans de l'objectif d'Alloué 0,7 % du RNB à la cela représente 11 milliards en moins pour la solidarité internationale alors même que l'horizon des objectifs de développement durable se rapproche comment justifier ce choix à un moment où l'impératif d'augmenter les ressources pour lutter contre l'extrême pauvreté les inégalités de santé et le changement climatique ne peut être ignoré la part de la TTF destinée à la est plafonnée depuis 2017 malgré des recettes records récolté chaque année de la même façon la part de la tax de solidarité sur les billets d'avion destiné à l'aide au développement est identique depuis 2015 en parallèle les pays du Sud global ont connu une forte hausse des besoins suite à des conflits armés ou des phénomènes climatiques extrêmes alors que le gouvernement reconnaît depuis le sommet pour un nouveau pacte financier mondial le besoin d'une impulsion financière sur la pourquoi ne ne tradu-il pas ses engagements en plan national la société civile salue l'engagement de consacrer 50 % de la aux pays moins avancés il subsiste néanmoins des doutes sur les critèresf définissant des pays vulnérables également cités dans les conclusion du siicide pouvez-vous les clarifier le suicide fait du renforcement de la résilience face au risque sanitaire une priorité pourtant les derniers documents budgétaire prévoi une baisse significative de l'engagement financier français alors même que nous ne dédions que 8 % de notre APD à la santé comment justifiez-vous cette baisse et dernière question le rapport tendance malsine publié par Oxfam en juin 2023 nous apprend que des investissement de Proparco iraiit à des hôpitaux privés accusés de violation de droits humains tel que l'emprisonnement de patients et des si les familles ne peuvent payer les factures le refus de soins d'urgence ou encore la pratique de frais incroyablement élevés pour les services de santé maternelle Proparco financerait également des fonds d'investissement en grande partie basés dans des paradis fiscaux et investissant eux-mêmes dans des structures dont les pratiques sont contraires aux orientation notre politique d'APD madame la secrétaire d'État face à ces allégations quelles actions vont être mises en place pour remédier à ce scandale je vous remercie madame la députée voilà des questions fort précises madame la ministre de notre collègue boucher bien alors merci beaucoup madame la rapporteur euh il faut que vous coupiez votre c'est bon c'est bon très bien chacun peut vous entendreors euh la rtio de 07 APD sur RnB reste notre boussole à l'horizon 2030 et le président de la République l'a redit lors du CPD et ça faire un objectif contraignant la loi de de août 2021 nous évite à nous efforcer d'atteindre C objectif à noté comme je vous a dit je je comprends mais on est aujourd'hui les 4è baayur du monde je pense que c'est pas rien la première fois de notre histoire que notre dépasse les 15 milliards d'euros et et nous devons garder à l'esprit que c dédigataire issu de l' OCD euh principalement consis pour comparer les pays entré euh plus que pourrait être les reféleet d'un effort budgétaire à noter aussi que quand il était voté la loi de 2021 il n'avait pas euh la l'invasion euh la la guerre en Ukraine on n'avait pas euh l'inflation qui en a il n'y avait pas les taux des intérêts qui que et les taux des intérêts euh il n'avait pas euh beaucoup de choses et alors aujourd'hui chez le Parlement euh qui vote le crédit de laapd et nous comptons sur votre appui pour des crédits ambié en matière des APD ensuite euh vous m'avez euh ensuite vous m'avez demandé sur la santé et sur propaco je vais répondre à la fin parce que je vais garder euh je vais garder je vous remercie de votre question euh je vais la garder je vais vous faire une réponse par écrit que je peux l'envoyer au président et à vous je pas je je connais pas Cees sujet sur le propaco et et sur ça mais comme j'ai dis je m'engage devant vous pour le pour envoyer à la réponse à au président à tout s'engage à faire une réponse écrite je crois que c'est c'est satisfaisant comme la en santé euh la santé vous savez très bien que c'est une priorité de notre politique de développement c'est aussi si je peux dire à tant que que que ministre que c'est aussi ma priorité dans cette politique alors euh vous savez qu' on consacre plus d'un milliard d'euros par an à la péd en faveur de la santé et je vais pas vous rappeler vous savez très bien qu'est-ce qu'on a fait et les leadership de la France sur la question multilatérale euh sur les lagement de l'acte sur la question de don de doses à l'international via les covax sur l'aide bilatérale à la santé sur sur la lutte contre sur la lutte contre les VIH le paludisme la tuberculose à travers les l'engagement historique 1,6 milliards on a donné sur le fond mondial et je vais et l'année dernière et après on a une allocation de 20 % de notre contribution au fond mondial au dispositif l'initiative d'expert France ce qui lui permettraa de développer des nouvelles interventions dans notre domaine prioritaire et notre assadrice pour la santé euh elle elle suit toutes les sujets je vais je je peux vous rassurer que la santé avec reste une priorité c'est pas par hasard que vous savez très bien qui a la cou pour la première fois à Dubaï il va avoir une journée dédiée climat et santé où je participe et où les financements ne sont pas seulement directement liés à la santé mais aussi quand on finance pour le climat et ça de financement historique qu'il a la France en même temps il y a une liison avec la santé voilà madame la députée merci beaucoup de votre question je vous remercie je je je voudrais ajouter un mot sur TR parcours euh c'est c'est une affaire qui relève quand même Marc c'est une filiale de de la FD et nous sommes représentés au conseil d'administration de la FD nous avons d'ailleurs monsieur petit vient de le d'en faire signe nous avons monsieur petit nous avons Madame carois nous avons madame abau mangoli je pense que c'est d'abord je suis très nous attendons avec beaucoup d'intérêt la correspondance qui nous a été promise par le secrétaire d'État à l'instant mais je pense que nous avons nous parlementaires un travail à faire pour délucidation de de cette question question et je pense que nos représentants au conseil d'administration ne manqueront pas de le faire voilà je voulais je voulais dire ça pas du tout pour relativiser quoi que ce soit mais je pense que quand nous avons des outils en main on on on il vaut mieux les il faut les utiliser maintenant le pour le groupe démocrate c'est justement le citoyen petit qui va s'exprimer merci citoyen bourlonge euh président broulonge monsieur le Président vous m'avez retiré vous m'avez retiré de la bouche la première remarque que je voulais faire au-delà de ce que vous avez rappelé sur le fait que nous sommes représentés dans ces dans les instances des opérateurs je je renouvelle monsieur le Président ma proposition que je vous ai faite je crois il y a assez longtemps je pense qu'il serait bon que cette Commission ait des séances régulière de compte-rendu des administrateurs que qu'elle envoie et voilà et pour rassurer ma collègue effectivement la la la la loi de 21 a réorganisé l'AFD avec des filiales avec expertise France avec prop parcours et il y a un très très gros travail qui est fait sur la fiabilité en particulier des administrateurs je vous rappelle chers collègues que en tant qu'administrateur envoyé par vous-même les quatre administrateurs sont screenés nous sommes nous devons nous sommes dans les critères bal 3 nous devons prouver que nous sommes capables de gérer une grande banque internationale et que ce n'est pas un travail qui est un travail qu'on fait par-dessus la jambe c'est une journée par mois euh voilà donc je voulais j'aimerais bien qu'on a aussi l'occasion plusieurs fois par saison de venir rendre compte devant nos collègues vous avez tout à fait raison je je je souscris pleinement votre proposition on verra comment la concrétiser merci monsieur le Président je vais aller plus vite sur ma question euh je ne reviens pas sur les différents décalages qu'il y a eu et et et l'insatisfaction ou la frustration qui vous a été transmise madame la ministre moi ce que j'ai surtout retenu de la loi de 21 c'est que c'était une loi à l'unanimité à l'unanimité et nous ét oui de 2021 au Parlement c'est une loi que nous avons voté à l'unanimité 4 en plus que l'abolition des privilèges voilà le 4 d'utant plus à l'unanimité et à l'unanimité après un vrai travail que nous avons fait et je voudrais vous interroger parce que on confond souvent laapd et le gver et l'air que managé par le gouvernement vous avez rappelé les conseils de développement le développement des Conseils de développement que sur lequel il y avait des amendements que nous avions portés qui étaient importants vous avez rappelé ces nouveaux financements qui sont gérés par les ambassade dans le cadre de leur projet de développement local je trouve ça extrêmement intéressant j'en ai parlé lors de mon rapport ce je je considère que cette politique doit être une politique autant de la France que du gouvernement et les chiffres le prouvent dans la il y a une plus de la moitié de ce que nous considérons comme de la qui n'est pas géré par les deux programmes aide publique au développement du du du du du contribuable disons je voudrais vous interroger là-dessus est-ce que vous sentez depuis cette loi oou est-ce que vous avez senti des reculs comme nous en avons senti est-ce qu'il y a de la frustration sur ce que fait ce que ce qui se passe en coopération décentralisée ce qui se passe chez les ONG c'est-à-dire est-ce que l'objectif que nous avions et que nous avons recherché dans le côté unanimitaire de ce de ce vote du 4 août 21 est-ce que vous arrivez à de la même manière que les ambassadeurs sont devenus des chefs d'orchestre est-ce que vous vous arrivez à être le chef d'orchestre de la France généreuse et pas uniquement du gouvernement je vous remercie mais merci merci beaucoup de votre question monsieur les député et je voulais aussi euh vous remercier pour pour votre travail à à l'AFD euh effectivement euh moi euh euh je à mon arrivée euh je me suis basée sur la loi parce que comme vous avez dit c'est une loi à la unanimité pardon avec des abstentions monsieur le N pas la parole vous laissz pas troubler mais c'est pas un problème monsieur Lecoque il est très sympa et alors je disais et effectivement euh euh vous avez vous avez dit qu'est-ce que ça a été fait depuis depuis mon arrivée j'ai cherchais à donner les à à à donner une fierté tout d'ord de travailler en équipe France c'est pas parce que comme on a chacun des habitudes il y avait des précarés de réorganiser ce travail alors j'étais très clair parce que je pense qu'il le pilotage non un pilotage politique c'est très important si on veut être efficace si on veut être cohérente si il faut être lisible vous avez parlé c'est pas une politique seulement du gouvernement moi ça que j'aimerais que soit une politique de toutes les Fran français que les Français ils comprennent pourquoi ces 15 milliards pourquoi pourquoi ils sont utiles on pourrait l'expliquer bien quand on a eu la question de la santé là la interdépendance elle est très évident parce que on est resté chez nous alors on a compris qu' on dépendait de quelqu'un d'utre mais ça c'est un réflexe qui est et et c'est pour ça aussi que je profite aujourd'hui que vous êtes chacun dans sa région que j'aimerais aussi que vous m'aidez de faire cette connexion entre ces financement que il y a euh quelqu'un qui considère que c'est de l'argent qu'on n fait cadeau mais que il faut montrer que non c'est une vraie politique que c'est aussi pour le Bénéfic de nos citoyens alors sur la l'd et je dis un petit peu que vous savez que c'est un opérateur qu'il est sous la tutelle de l'État et et il était établi clairement par la loi 2021 et et nous sommes très attachés et la ministre et moi et Bruno Le Maire tous sur le pilotage politique alors comme je vous ai dit je commençaé je j'ai commencé le 13 novembre et je sens aujourd'hui effectivement que on aussi qu'il y a cette ce pilotage et j'ai demandé à à tous à une stratégie pays aux ambassadeurs je dis qu'on peut pas faire une politique de de Paris la politique du développement ça il faut que soit aspiré par rapport les besoins des partenaires et aussi j'ai donné c'est réarmer les assades c'est très important parce que l'ambassadeur il faut à la fin qu' puisse être comme je vous ai dit les chefs d'orchestre avec les les opérateurs avec avec la le locaux et à à la fin je suis très attachée aussi euh à C C assz stratégie pays et et aujourd'hui j'ai je peux vous dire que on j'ai demandais il y a le respect et alors voilà la politique pour 2024 merci j'avais omis de de dire que mais vous l'aviez devinz que Monsieur petit parlerit au nom du MoDem maintenant c'est pour le groupe horizon c'est Monsieur portarieux monsieur le député de la Haute Garonne vous avez la parole merci monsieur le président parmi les les 10 objectifs des fini par le le Conseil présidentiel du développement je crois que c'était le le 5 mai dernier il y a la mobilisation des financements privés et publ pour les infrastructures stratégiques dans les pays les pays en développement alors concernant les financements publics je crois avoir compris que la France souhaite faire adopter le plus rapidement possible une nouvelle méthodologie pour mesurer euh les montants alloués à la solidarité internationale le tots t de DS non le TOS je le prononce pas très bien pourriez-vous madame la ministre nous préciser en en quelques mots les contours et le contenu de ce qui pourrait devenir une nouvelle mesure de la coopération internationale une nouvelle norme en quelque sorte le TOS c'est inquiétant comm en en terme anglosaxon c'est c'est assez joueur merci merci beaucoup monsieur le députés et T SD i bon c'est un peu comme il dit un peu violent pour ce matin cette cette idée alors de cet instrument est né en 2015 euh au moment de l'adoption de l'accord de Paris et des Odd et de l'agenda d'adisabeba pour le financement du du développement l'idée est simple au-delà de l'APD il y a des nombreux flux financiers publ qui contribu aux efforts du développement cette to tossd permet de mesurer l'assemble de ces flous en 2019 la présidence française de J7 a soutenu cette idée de TCD appelé à la création de mécanisme de gouvernance ouvert à tout au sein de de la Nations Unies pour le piloter la France fait partie de ces pays qui joue le jeux et fourni depuis 2020 déclaration annuelle nos financements validés dans ces cadre se sont élevés à 34 milliards d'euros en 2021 les Tosti étant un mécanisme large il comptabilise également des financements français à faveur de nos concitoyens dans le cadre de C cite nous avons décidé de lancer un travail sur une mesure intermédiaire l'investissement solidaire et durable qui ne tiendrait compte que de flux à destination des pays en développement il ne s'agit pas de replacer laapd ou de justifier sa baisse il s'agit simplement de mieux refléter la somme de notre action et de piloter l'ensemble des leviers financières qui contribu au au développement je vous remercie maintenant le dernier le dernier orateur inscrit c'est le sympathique puisque vous l'avez qualifié comme tel vice-président monsieur leco député du Havre merci monsieur le Président merci pour vos compliments madame la ministre mais peut-être vous les ferez pas à la fin de mon intervention peut-être d'abord vous en tout cas l'exécutif a réussi l'exploit c'est de faire en sorte que le président bourlange est devenu plus rebelle que moi sur sur cette question là moi je m'étais abstenu au moment de la loi parce que ça me paraissait presque trop beau on avait pas assez écrit les choses pour les pour s'engager et puis la vie me donne raison donc je suis je suis à la fois satisfait et à la fois déçu parce que parce que les décisions qui sont prises contredisent une loi de programmation de programmation eTTH et parfois pour les mêmes indicateurs internationaux que vous avez redécrit on na pas modifié la loi de programmation militaire comme quoi il y a programmation et programmation et modification ou pas modification en fonction de des types de lois de programmation donc on est un peu sur notre fin sur la loi de de l'aide au développement alors madame min je vous demanderai pas pourquoi les les choses ont changé le président de la République en a décidé ainsi je pense qu'il a pas apprécié ce qui s'était passé au Sahel la question des 0,7 % c'était un engagement ferme et le ministre ledriillon avait fermement dit je m'y engage et tout ça va aller plus vite que bon et vous vous nous dites bah non ça ira pas si vite que ça dommage mais et puis le nombre d'États concernés aussi a été modifié alors moi je vais je vais vous poser quelques questions c'est pourquoi par exemple on n pas alloué 10 % de l'aide publique au développement c'est des questions que j'avais posé dans le cas du débat sur l'Afrique 10 % de l'aide publique au développement à la construction des services régaliens des états vous connaissez le proverbe qui dit il faut pas donner du poisson aux gens faut leur apprendre à pêcher et bien je pense qu'aujourd'hui on est arrivé à un stade où je l'ai été étant jeune monsieur le Président chacun ses références de jeunesse j'ai des restes ouais vous pouvez m'interrompre autant de fois que vous voulez dès l'heors vous me déduisez pas de temps de parole il y a il y a aucun souci hein et et donc c'est c'est 10 % pour les services régalien me semble important de manière à permettre et on le voit bien aux états de pouvoir se structurer s'organiser développer leur fiscalité propre leur services de fiscalité et cetera pourquoi non plus ne pas mieux œuvrer collectivement contre l'évasion fiscale qui plombe les finances publiques de tous les États du monde y compris la France à ce titre pourquoi la France a voté contre et c'est une une question qui me perturbe on a voté contre quelque chose qui allait dans le bon sens la promotion d'une coopération internationale inclusive et efficace en matière de en matière fiscale à l'ONU la semaine dernière et enfin pourquoi ne pas envisager la sortie du Fran CFA je l'ai déjà dit plusieurs fois je continuerai à le dire avec les banques centrales africaines pour leur rendre leur souveraineté monétaire et puis à propos du 4 août certes c'est les lois du 4 août il va falloir s'en métifier monsieur le Président et sinon voté un autre jour parce que la loi sur l'abolition des privilèges on a vu comment ça avait dérivé la loi sur l'aide au développement on a vu comment ça avait dérivé la loi sur l'égalité femmes hommes on considère que plus d'une décennie après on y est pas encore arrivé la seule qui pour l'instant perdure c'est la loi sur la dépénalisation de l'homosexualité et donc on espère qu'elle prendra pas le même chemin que les trois autres madame la ministre répondez à Monsieur le vice-président leco très bien bien monsieur le vice-président je pensais que vous vous étiz plus révt de ça c'est pour ça j'ai que vous êtes vous avez fait l'abstens en 2021 chez Domas parce que je pensais que c'était une loi comme vous dites tellement belle que je vous voyais mais mais euh je pense aussi que après les mots à s'adapter à une réalité euh je pense qu' fait partie aussi de notre intelligence euh euh comment dit collective et je je vaux dire euh il avait comme vous dites vraiment la cible il était cible en 2025 06 07 était indicatif c'était pas c'était c'était comme ça et je peux aussi je vais sortir un petit peu je avant de vous donner votre réponse exacte pour dire Queau niveau Internet national ça qui on mène aujourd'hui au niveau mondial car on a besoin de beaucoup de finances pour résoudre tous ces inégalités que bien sûr les financement malheureusement publ ils vont pas résoudre ces problèmes c'est pour ça qu'on a fait les nouveaux pactes c'est pour ça qu'on parle des fixation de fiscalité c'est pour ça qu'on parle de nouveaux financement parce que chacun il faut qu'il participe à ça peut pas être seulement le financement public alors concernant maintenant euh monsieur vice-président la gouvernance fiscale reste une priorité pour nous euh nous évoquerons peut-être l'Arménie au fil des questions où nous venons par exemple d'y approuver un soutien des 100 millions sur ces sujets précis nous sommes attaché à la mobilisation des ressources domestiques et et vous serez heureux d'y apprendre que nous soutenons l'initiative inspecteur des impôts sans frontières alors concernant les les votes contre que vous évoquez aux Nations Unies nous disposons déjà d'un cadre de discussions opérationnelle avec l'OCD J0 sur la taxation minimale notre priorité c'est de finaliser les négociations qui sont déjà très avancées sur les piliers c'est-à-dire la répartition des droits à taxé dans le cadre de l'accord sur la taxation minimale des é prises et je voulais aussi vous dire que personnellement on va maintenant lancer à la COP 28 une Tasque force sur la fiscalité et et je suis très content que vous venez vous me voir que vous me donnez des idées ça c'est une initiative qu'on va ramener avec France Kenya avec Laurence Tobi bien avec Mia motle beaucoup j'ai vu l'oxf j'ai vu nazat Val belkachem je veux dire je crois beaucoup à ce sujet voilà merci de cette profession de foi madame la ministre maintenant le le le tour d'horizon des des groupes est terminé j'ai quelques parlementaires qui souhaite s'exprimer à titre particulier monsieur Gomi d'abord merci monsieur le Président Madame la Ministre la politique européenne de développement constitue une véritable pierre angulaire de l'activité de l'Union européenne sur la scène internationale l'Union européenne et ses États membres ont apporté collectivement en 2020 21 environ 46 % de l'aide publique au développement au niveau mondial en vertu de l'article 208 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne la principalement consacré à la réduction et à l'éradication à terme de la pauvreté notre pays est moteur à travers une politique d'influence et de partenariat afin d'assurer la complémentarité entre les dimensions bilatérales et européennes de son action en 2019 21 % de la péd totale française a été destinée aux instruments de coopération de l'Union européenne soit 2,3 milliards d'euros la France était notamment le second contributeur au Fond Européen de Développement en réponse à la crise de la covid-19 la France au côté de l'Union européenne a renforcé son intervention en faveur de ses pays partenaires en se constituant en approchche équipe Europe afin d'assurer une action plus rapide efficace et visible madame la ministre une question pouvez-vous nous présenter les principaux objectifs de la politique européenne de développement et surtout comment la France va-t-elle s'inscrire dans ses opérations dans les prochains mois je vous remercie une petite question hein c'est une très belle question c'est mon combat alors je vous remercie pourô monsieur les députés parce que euh euh euh oui la politique euh du développement français c'est pas une politique toute seule euh aussi si c'est très important au niveau bilatéral aussi si la France est un vrai pays avec une politique de développement qui est connu par les États membres et là la question c'est que l'action bilatérale bien sûr reste au cur de nos priorités mais je pense que l'échelle européenne c'est indispensable euh aujourd'hui il ne il ne s'agit pas parce qu'il va avoir des gens qui vont dire ah vous voulez délouer les intérêts de nos concitoyens au contraire il faut mieux défendre à les SEL pertinent dans un monde où les défis sont immenses où il impératif d'y avoir aussi une taille critique pour se faire attendre et se faire respecter c'est ensemble en européenne en équipe Europe que nous sommes les premières baayer d'te publique au développement au monde en fournissant 43 % de l'APD mondial à 2022 nous sommes vous voyez euh alors les priorités maintenant française et européennes sont vraiment bien aligné et je peux vous dire parce que j'étais vice-président de la commission du développement au Parlement j'ai porté la nouvelle stratégie entre l'Union Européenne l'Union africaine et on voit les priorités sont bien alignées quand on parle par exemple sur la question de l'agriculture sur la question des sécurité paix quand on on parle des priorités de la santé voilà la question climatique la question d'infrastructure et on a deux on a de outils comme par exemple quand on parle de Global Gateway où on peut faire plus à sable voilà alors les priorités françaises qui sont dans les NC doivent être maintenu et je pense qu' en politique de développement aujourd'hui efficace c'est au service des itér de nos concitoyens c'est une politique pragmatique et coordonnée c'est une politique bilatérale et européenne et multilatérale merci maintenant c'est au tour de Monsieur le Député de Marseille monsieur parquion min faut appuyer sur le bouton pour vous entendre chers collègues madame la ministre dans les 10 objectifs prioritaires que la France a mis en avant il y en a un qui m'intéresse plus particulièrement c'est promouvoir l'innovation et l'entrepreneuriat africain j'ai bien aimé vos propos quand vous dites que la France c'est pas une politique de charité mais une une politique d'influence d'investissement et moi je suis convaincu que la France a raison d'investir massivement en Afrique et je suis de ceux qui pensent que la France a plus besoin de l'Afrique que l'Afrique a besoin de de nous et aujourd'hui nous l'avons bien compris à Marseille puisque nous avons une association qui s'appelle Africa link c'est plus de 250 entreprises africaines et marseillaises qui font du du business ensemble et ça représente un chif d'affaires de plus d'un milliard et demi de d'euros nous avons terminé pas plus tard qu'hier un événement important qui s'appelle emerging Valley à Marseille et qui regroupe des start-ups africaines et des start-ups métropolitaines pour faire du business juste une information il y a 350 start-up africaines qui chaque année répondent à des appels d'offres d'entreprises françaises sur notre territoire alors je je sais que le le programme choose Africa One a été un véritable succès vous vous l'avez démontré je voudrais en savoir un peu plus sur le choose Africa 2 que nous sommes que vous êtes en train de mettre en place est-ce que on peut avoir des des des objectifs chifrés du nombre de start-up d'emploi direct et indirect qui concerné par ce 2e programme choose Africa et et puis aussi vous avez fait une intervention qui m'a je voudrais que vous développiez vous avez annoncé que la France avait fait une aide de 100 millions à l'Arménie si vous pouvez me développer ce thème merci Madame la Ministre bien Madame la Ministre de la Francophonie est-ce que vous pouvez répondre sur ch Afric tout alors c'est c'est bien le CH Africa il faut aussi utiliser on est pour un multilinguisme maissie le président hein on va pas mettre contre l on a déjà beaucoup de débats surtout alors moi sur ça je voulais dire toutabord je vous remercie monsieur les députés sur un sujet qui c'est très cher à moi parce que les personnes il voient le continent africain seulement dans les négativ mais ils ont pas peut-être compris que c'est un effet miroir comme je dis moi l'Afrique qui réussi c'est l'Europe qui réussi pas seulement la France c'est l'Europe qui réussi et tout notre politique euh c'est pas par hasard qu'aujourd'hui il y a une mobilisation de tout le monde pour des causes différents dit investir surous les continents africains parce que oui c'est un continent qui il a une démographie tel il a une jeunesse telle il y a une question de de de des emplois pour les jeunes et aussi il y a euh un talent une intelligence comme vous avez dit qui est c'est très reconnu et effectivement marseillais c'est le cœur là où on peut le le sentir que cette créativité alors oui euh concernant sur les S Africa euh quielle est en C à en cours pardon et les secteur privé c'est très important qui se gage sur les continents africains et et c'est ça qu'il veulent à travers les start-up et alors les T Afric 1 c'est un succès et le président N a demandé d'y avancer alors on est on est en cours c'est je travaille avec l'Élysée sur ce sujet nous sommes un peu en train de définir les pays cbles et et il faut que je vois aussi la FD la personne qui s'occupe et je peux revenir vers vous parce que c'est c'est à cette période làà que euh après mon retour de la COP que je vais voir pour 2024 pour l'organiser ensuite euh vers la fin d'année cette fin d'année oui je vais savoir pour c'est ça va être 2024 de safric et ensuite vous m'avez euh sur l'Arménie je sais pas si euh je peux vous répondre si vous voulez [Musique] euh sur en général vous voulez sur sur le plan humanitaire sur le plan sur comment on intervienneent sur les ça attendez si si vous voulez parler vous appuyz sur le bouton Oui dans vos propos vous parliez d'une aide de 100 million d'euros à l'Arménie juste pour pour nous en dire un peu plus est-ce que quelqu'un quand même s'il y a une question sur un Arménie comme ça je peux répondre sur un petit peu sur sur la totalité mais euh euh il y a depuis l're de janvier 2020 entre le Premier ministre pasachinian et le président de la République on a une reprise de l'activité souverain de l'AFD en Arménie et en 2022 en septembre on avait un financement budgétaire de 100 millions d'euros dans le domaines de la gouvernance financière vous vous nous sollicitez là-dessus je je je crois moi j'avais demandé au moment où de de l'épuration ethnique puisque c'est ainsi qu' il faut la qualifier du ha Caraba je je souhaitais que je l'avais demandé en en séance publique qu'un effort particulier soit consenti au aux 100000 Arméniens qui quittaient leur leur territoire et pas seulement au titre de l'humanitaire je trouve que à la fois sur le plan national et sur le plan européen parce qu'on peut pas dire vous serez d'accord avec moi que l'Europe se soit beaucoup foulée pour essayer de trouver des solutions au problème Arméniens nous avons été un peu seuls dans cette affaire nous autres français mais je vous je trouve qu'on devait faire une sorte de plan Marshal euh pour pour ces ces 100000 personnes qui sont quand même dans une situation d'extrême précarité avec en plus en arrière-plan l'idée que ça ne pouvait que consolider la démocratie la jeune démocratie arménienne qui est éidemment soumise à à toutes les sortes de pressions notamment de son grand voisin russe donc c'est donc là je voudrais savoir si ça c'est quelque chose qui apparaît comme une priorité potentielle pour le gouvernement de la République et éventuellement pour l'Union européenne merci merci beaucoup monsieur le Président et effectivement vous savez très bien comme vous avez bien souligné la France est résolument engagée au côté des population arménienne de karab et en soutien l'Arménie vous avez parlé de le plan humanitaire je pense que c'est important quand même il a été triplé et les attend désormais 12 5 million d'euros pour l'année 2023 et s'ajoute aux efforts de la société civile et des collectivités territoriales française que je remercie une aide médicale d'urgence aussi a été remise aux autoritésonienes et et en plus ça c'est l'aide humanitaire mais de l'autre côté je partage avec vous que il faut faire des investissements solidaires et et on intervienne à travers par live dès si vous voulez nous avons un investissement de 251 millions d'euros dans le secteur de l'énergie de l'agriculture de la gouvernance financière et et et la France estmobilisé aussi sur les plan politique vous savez le 5 octobre 2023 à Grenade le président de la République a marqué le soutien indéfectible à l'indépendance à la souverainité et à laintégrité territoriale de l'Arménie aussi euh nous avons donné l'accord à la conclusion des contr contrat pour la livraison de matériel militaire à l'Arménie et bien sûr il y a un travail qui on fait aussi au sein de l'Union européenne et tout aussi la vous savez bien les parlementaires aussi euh de la majorité il faut que je dise je les remercie pour le travail qui porte la voix des Arméniens et notre attachement et notre engagement auprès de de la population c'est sans faille bon merci il faut maintenant un peu accélérer euh la parole est à Madame abo mongoli merci monsieur le Président chers collègues merci Madame la Ministre l'un des défis de l'aide publique au développement la c'est évidemment son financement euh or il ça a été rappelé le gouvernement a renoncé à son objectif d'augmenter la française à à 0,7 % du RNB d'ici 2025 il a également reporté toute mesure visant à inscrire dans la durée cette aide ainsi lors de l'examen du projet de loi de finance 2024 plusieurs amendements sur la taxe sur les transactions financières la TTF ont été adopté par la commission des finances orors le gouvernement ne les a pas retenu à la suite d'un nm 493 la part de la TTF destiné à la pourtant plafonné depuis 2017 malgré des recettes records récolté chaquené année de la même façon la part de la taxe de solidarité sur les billets d'avion destiné à l'APD est identique depuis 2015 en parallèle on voit que les pays du Sud global ont connu une forte hausse de besoins suite à des conflits armés ou à des phénomènes climatiques extrême alors que le gouvernement reconnaît depuis le sommet pour un nouveau pacte financier mondial le besoin d'une impulsion financière je reprends les termes présidentiels sur l'APD pourquoi ne ça se traduit pas euh par des engagements nationaux les amendements sur la taxe sur les transactions financières de la commission des finances ne tradisent-il pas en réalité l'engagement de la première ministre sur l'augmentation en volume de l'APD remci je vous remercie madame la députée madame la ministre alors merci beaucoup euh euh madame la députée euh je pense tout abord que la France est pionnière matière de taxation et innovant pour financer la solidarité internationale et la protection de la planète comme vous avez dit il y a la taxe sur le billet d'avion qui été instauré par le président Chirak et depuis 2012 une taxe sur les transactions financières et grâce à cette taxe et notre action elle est très important en matière de santé mondiale la lutte contre les sidat la notre action climatique à l'innational la T la part taxation affecté à développement est de 730 millions d'euros c'est plus que tout autre pays d'allemande et alors les reste de la TTF viennent abonder le budget général de l'État et finance indirectement il part de développement alors je pense qu'aujourd'hui les rôles de la France et aussi pour le nouveaux parc financiè c'est comment à la fin faire converger les autres comment si vous voulez faire payer aussi sur la taxe sur la transaction financière faire convaincre les autres pays c'est pas la France aujourd'hui qui per résoudre les problèmes des inégalités mondiaux et et on est des Champions et c'est ça je parle aussi beaucoup avec la société civile et c'est pour ça je disais je ne sais pas si vous étz ici que les rôles pionnaires que nous avons au niveau national nous sommes nous lesons également au niveau euh international et c'est pour ça pour la coupe il va avoir les président de Kenya William Ruto la Premier ministre de la Barbate miam et le président que on font des annonces sur le poids pour commencer dans quelqu une coalition internationale parce que c sujet de la taxation financière c'est au niveau international merci merci je vous presse un peu madame la ministre parce que effectivement il y a encore des pas mal de demandes de parole c'est c'est Monsieur monsieur Hadad monsieur Hadad qui va prendre la parole maintenant euh monsieur le député de Paris vous avez la parole merci monsieur le Président et merci madame la ministre c'est un plaisir de de vous retrouver en fait je crois que vous avez déjà répondu en grande partie à à ma question à laquelle s'associer mes collègues à Laurence péel et Sarah tanzili sur la question du soutien à l'Arménie et en particulier monsieur le Président vous l'avez mentionné aux 100000 réfugiés du hautkarabak ont été victime d'une véritable épuration ethnique la question était de savoir si en plus de l'aide actuel que fournit la France et et la FD si l'Arménie pourrait être éligible aux interventions de sortie de crise que propose la FD le programme 209 sur euh un modèle de bonification et de subvention comme l'envisage aussi la Banque mondiale voilà même la question de monsur oui merci beaucoup euh alors j'ai je va vous dire ces sujets particulièes alors euh euh les suicide de 2023 et rferm l'engagement en matière d'aide humanitaire avec C d'un milliard d'euros en 2025 alors c os euh consolidera l'engagement dans les zones frappées par les cris y compris alors euh l'Arménie et tout en reforçant les capacités à réagir à l'émergence de nouvelle crise et ensuite euh on mobilisera tous les instruments vous voyez les prêts le don euh au bénéfice d'Arménie voilà voilà à à noté aussi que le gouvernement euh arménienne de 2016 à 2021 vous savez il n'a pas souhaité d'endettter auprès de laafd vous voyez quand l'fd il avait proposé euh ils ont pas voulu et alors pendant cette période là F a poursuivi l'action à travers les mobilisation des subventions et des prêts auprès des reprises via Proparco voilà je vous remercie infiniment monsieur jolie oui merci monsieur le Président Madame la Ministre alors l'une des priorités qui ont été définies au cours de la dernière réunion du comité interministériel de la coopération internationale et du développement et je cite d'investir dans la jeunesse en soutenant la formation l'éducation des professeurs dans les pays en développement et en parallèle un récent rapport euh du ministère de l'Éducation nationale a montré un effondrement sans précédent de notre niveau d'éducation 53 % des élèves de 4e qui ne maîtrisent pas les compétences en français 55 % en mathématiques et c'est des chiffres évidemment qui explosent dans les zones d'éducation prioritaire alors notre enseignement public étant dans un état de déliquessence très avancé je souhaite savoir madame la la secrétaire d'État comment est-ce que votre gouvernement compte éduquer les jeunes générations des pays étrangers quand elle n'est plus en mesure de d'éduquer nos propres enfants je vous remercie c'est merci beaucoup parce que c'est c'est toujours la question comme je vous disais je ne réponds pas au niveau national adresser vous pouvez vous adresser à mon collègue messatal et euh euh comme j'ai j'ai dit à votre collègue euh la France est fortement mobilisée messieurs les députés sur la question de l'éducation et et et le financement de l'éducation au cur de notre agente internationale comme j'ai dit à votre collègue depuis 2018 on a on a investi beaucoup de de financement plus de 1,3 milliard d'euros par an sont consacrés à ce secteurs en 2021 la France a renouvelé l'engagement auprès du Partenariat mondial pour l'éducation avec une contribution important de 333 millions d'EUR EUR jusqu'à 2025 euh on on donne une importance sur l'éducation des garçons et des filles et on on fait les pleudoyer pour que l'éducation soit et le développement une des priorités pour part des autres aussi baers du développement merci je vous remercie madame la ministre madame Robert DEHA vous devez partir je crois bientôt merci mon donne la parole immédiatement après votre collègue euh j'aurais préféré alterner mais si vous êtes pressé je vous donne volontiers la parole merci monsieur le président madame la ministre lors de la dernière réunion le comité interministériel de la coopération internationale et du développement a acté quelques rééquilibrag dans notre politique d'aide au développement il est question de fixer de nouveaux objectifs notamment celui de lutter contre l'immigration irrégulière et les filières clandestines ainsi que de fixer de nouvelles modalités dans la gestion de l'aide publique au développement je pense ici à la fin de la liste des pays prioritaires il est également envisagé d'améliorer le pilotage et l'évaluation de notre politique de solidarité internationale mes questions sont les suivantes comment comptez-vous concilier ces nouvelles modalité de gestion de notre APD avec la lutte contre l'immigration illégale et ensuite dans la poursuite de cet objectif que pensez-vous de l'article 14a ajouté par le Sénat au projet de loi immigration qui conditionnerait notre internationale à l'objectif à l'objectif de lutte contre l'immigration irrégulière notamment vis-à-vis des états délivrant un nombre particulièrement faible de laisser passer consulaire je vous remercie voilà une question importante posée par Madame Robert DEHA madame min d'actualité est importante c'est pas c'est parfois c'est pas incompatible très bien merci beaucoup madame la députée simplement de vous rappeler que dans les 10 objectifs de suicide l'objectif 10 vous allez vous allez vu c'est la lutte contre l'immigration ça veut dire fait partie alors la conditionnalité maintenant de la aux question migratoire sujet vieux je suis persuadée que c'est une mauvaise réponse à une bonne question d'abord nous faisons beaucoup sur les volet migratoire et nous mettons en uvre pour faire plus la SA de nos opérateurs ont reçu la consigne de consacrer davantage des moyens à des programmes de coopération migratoire des courrièr signés de deux ministres ont été envoyés à la FD propaco l'Office de protection des réfugiés la question des migration et des déplacements forcés a représenté 15 % de financement extérieur de l'Union européenne en 2022 le président de la République comme je vous disait lors de CPD du Mai dernière a décidé de faire figurer la lutte contre l'immigration irrégulière irrégulière parmi les 10 objectifs prioritaires de notre politique de développement alors nous sommes aussi en train de finaliser une stratégie migration et développement 2023230 pour agir sur les cinq piliers de la Valette le retour la lutte contre les filières frontières la protection des migrants les causes profondes et migration légale mais au niveau européen nous avons soutenu la loocation de 10 % de financement la gestion des migration et au mécanisme pour récompenser les États qui coopèrent le mieux notamment surous les réadmission mais nous ne sommes pas favorables à une conditionnalité simple pas dire simpliste toute simplement parce que ce n'est pas efficace les montants madame la députée sont très faibles les seul outil qui ont peut facilement conditionner sont les aides budgétaires dont le montant est réduit laapd est un outil de long terme si vous voulez et ne constitue pas une véritable variable de pression adéquate une réduction mécanique de laapd risque de reforcer le départ notamment le déplacer climatique et c'est tous les sens vous voyez je fais un exemple s'il y a un projet non un barrage qui on décide d' couper la c'est un un projet avec la structurant pour les pays qui peut donner des emplois vous voyez c'est pas c'est pas la même chose que l'aide budgétaire où on le coupe directement et le problème migratoire est concentré dans un nombre limité de pays une mesure générique de conditionnalité nous ferait vraiment du mal mais vraiment du mal dans beaucoup de pays pour un résultat incertain dans les pays où la situation est vraiment sérieuse la madame le député un outil d'influence diplomatique et économique les fait de la conditionner nous place dans un un état de fragilité vis-à-vis des autres puissances et je veux pas faire le nom mais sachez que notre absence ça va donner au continent et vous parler en face beaucoup des autres puissances qui vont arriver voilà je pense que il faut il faut pas simplifier un dépat que ça mérite vraiment une réflexion je vous remercie de ces réponses extrêmement précise euh maintenant c'est Madame pironadame le député desin c'est à VOUS pardon pardon excuse merci monsieur le Président Madame la Ministre merci pour votre présence au sein de notre commission ce matin pour appel le comité interministérial de la coopération international et du développement a publié cette année ses 10 grands objectifs prioritaires à la politique de coopération internationale de la France à travers cinq grands axes parmi lesquels figurent le climat il s'agit en effet d'accélérer la la sortie du charbon et de financer les énergies renouvelables dans les pays en développement émergent ou encore de protéger les réserves les plus vitales de carbone et de biodiversité pour cela l'engagement du comité est de maintenir la cible de 6 milliards d'euros par an pour les financements climat au moins jusqu'en 2025 ainsi que celle d'un milliard d'euros par an pour la biodiversité ces engagements sont dans le bon sens à la veille de l'ouverture de la COP 28 dans cette perspective qu'attendez-vous de cette cop de plus quels sont les autres instruments prévus par ce comité afin d'agir au-delà de la négociation annuelle je vous remercie je vous remercie madame la ministre merci Madame la député pon et effectivement la COP c'est toujours un moment de négociation d' texte mais c'est aussi un moment important pour créer des des alliés des alliances des solutions dans desgagets dans des projets concrets comme vous avez dit et comme vous savez bien cette coupe est difficile ça va être très difficile sur les volet de négociation sous l'objectif des sorties des énergies fossiles que la France pousse avec force les président portera une initiative sur la sortie du charbon parmi nos autres objectifs c'est le triplement des énergies renouvables à 2030 que nous portons et un bilan mondial qui ne sont pas juste descriptives mais contiennent aussi des recommandation concrète en V de la COP 30 alors vous savez bien ce va pas être facile les négociations euh c'est la ministre anespag ronacher qui est pleinement mobilisé de mon côté mon rôle ce n'est pas la négociation mais c'est plutôt de travailler en amont en aval et alors de faire avancer les coopérations concrètes COP 28 alors euh on est je suis mobilisée sur les finances climat comme vous l'avez dit nous avons attendre notre objectif et et nous avons dépassé 6 milliards on aurait donné on a cette année 7,6 milliards en 2022 donc 2,6 dédié à l'adaptation mais ce sera aussi l'occasion pour faire un point sur l'étape de la mise en œuvre du parc de Paris pour les planètes et les peuples qui est soutenu par 42 états la protection des forêts tropicales c'est une des priorités et et la prise en compte de la vulnérabilité et les liens entre santé et climat voilà les priorités pour cette coupe je vous remercie dernière dernière oratrice madame Tangui madame la députée du Finistère c'est à vous merci monsieur le Président merci madame la ministre pour votre présence aujourd'hui et je voudrais compléter la question de ma ma collègue madame Piron concernant la COP 28 sur le volet santé vous avez dit tout à l'heure que la France était extrêmement engagée sur le sujet puisque ça c'est sa 4è priorité dans les objectifs qui ont été énoncés euh dans la stratégie santé mondiale euh je voulais savoir quel quelle sera la position de la France lors de la journée dédiée à la santé mondiale à la COP 28 euh puisque vous avez mentionné le fait que il fallait renforcer la résilience face au au risques sanitair et donc la France étant une une contributrice au fond mondial euh je voulais avoir un peu la la stratégie que la France allait adopter justement pour pour les négociations qui vont qui vont être engagées lors de cette COP je vous remercie je vous remercie madame la ministre alors madame la députée merci beaucoup de finir avec la question climat et santé alors cette audition effectivement c'est pour la première fois que ce sujet c'est on peut dire que il ne participe pas tous les états pour ce moment il y a 50 États qui qui participent et je pense que euh c'est vraiment euh c'est un moment nous espérons des impulsion et qu'il y a des nouveaux progrès et qui à la fin c'est questionne de Contin continuum santé climat face à la fin c'est pas un événement de cette année mais qui ça fasse partie intégrale intégrant des copes alors qu'est-ce que je voulais nous on porte comme sujet la santé one health ou une seule santé pour le dire en français et avec une initiative qui s'appelle présode cette initiative c'est vous savez très bien ce grand sujet qu'on l' vu avec les covid la corrélation entre la santé de l'être humain la santé de l'animal et les santé de l'environnement et alors il y a des mobilisations des financements pour la recherche pour voir comment elle impacte les climat sous la santé de l'homme mais aussi et il faut faire converger les financement de la Banque mondiale qui fait partie maintenant la santé prioritaire le fait converger vers ces secteurs ça veut dire de ne pas plus avoir ces distinction je pense c'est ça notre notre bataille si vous voulez notre voix ça va être sur ça bien sûr on est très active sur les traité de la pandémie on participe à à à beaucoup de de choses mais il y a pour finir monsieur les président il y a une déclaration sat clim de la présidence des des émirats qui nous soutenons qui propose un plan d'action détaillé cette cette audition est maintenant terminée je je dois vraiment vous remercier madame la ministre vous avez vu que je n'ai pas hésité dans mon introduction et mes collègues on fait de même on n'a pas hésité à vous brusquer un peu dans vos retranchements parce que nous estimons que sous cette république actuellement depuis fort longtemps le Parlement n'est pas suffisamment pris en compte nous avons des choses à dire nous les avons dites nous avons des votter des lois et n nous avons eu le sentiment ces dernières années que ce que nous disions nétait pas suffisamment prise en compte je dois dire que j'ai moi j'ai parlé de des invvoltures du Parlement c'est très largement les administrations vous savez la devise d'administration c'est que les parlementaires sont au mieux au mieux inutile et et le plus souvent toxique ce que vous avez montré par la la netteté la franchise de vos réactions c'est que vous étiez prêt effectivement à vous soumettre à ce jeu question réponse de façon extrêmement honnête et sincère vis-à-vis de nous al bien sûr les réponses que vous avez apporté ne satisfont qu'une partie de cette commission c'est normal c'est la vie politique les gens ne sont pas tous d'accord mais je trouve que cette cette audition a été assez satisfaisante sur le plan de ce que doit être le fonctionnement normal dans une démocratie entre une commission et des parlementaires qui entendent se faire entendre et un ministre qui est prêt à dialoguer et à répondre à à ces parlementaires donc merci merci de vous être prêté à ce jeu nous l'avons longtemps attendu mais nous en avons recueilli aujourd'hui le bénéfice et de toute manière nous ne vous n'êtes pas kit avec nous vous reviendrez et le jeu continuera merci en tout cas madame la ministre merci beaucoup mais mais