DPE en copropriété : Foncia analyse les impacts du projet de loi Jeanbrun (Partie 1)

Bonjour, je suis Mathieu Mialar, directeur métier gestion locative et copropriété chez Fonci. En gestion locative, on parle beaucoup du projet de loi dit Jean-Brin qui va bientôt être étudié au Parlement. de réflexion dans le projet de loi. On a effectivement une émergence de solution à des situations qui sont aujourd'hui bloqué. On parle de bailleurs qui ne peuvent plus remettre en location leurs biens parce que il faudrait réaliser des travaux pour les emmener à une étiquette énergétique légale hein attendue aujourd'hui pour que le bien soit décent et qui ne le peuvent pas. Euh et donc la loi devrait nous apporter des solutions. J'y vois des des des avancées extrêmement positives avec trois cas d'usage principaux. le

cas où le bailleur a fait tout ce qu'il pouvait faire sur ses parties privatives mais se retrouve bloqué parce que l'assemblée générale des copriétaires ne souhaite pas aller plus loin, ne décide pas des travaux dont il a absolument besoin pour que l'étiquette énergétique soit décente. Un deuxième cas qui est le cas où le bailleur a lui passé commande des travaux qui vont pouvoir l'emmener à l'étiquette énergétique cible mais que ces travaux mettent du temps à se réaliser pour divers diverses raisons. peut-être des raisons de financement, des raisons tout simplement de disponibilité technique des entreprises. Et bien là, le projet de loi lui permettra de continuer à louer dans la limite de 3 années. Et puis surtout un cas qui qui amené des situations absolumentesques, c'est le cas où la

copropriété a décidé de la réalisation des travaux. Euh mais on sait très bien qu'en copropriété entre la décision de réaliser des travaux de rénovation énergétique globale et la fin de ces travaux, il va se passer plusieurs années. Euh et là en fait bah le bailleur était parfois amené à réaliser lui-même des travaux d'isolation intérieur de son bien. Dans l'attente des travaux d'isolation extérieure de son bien, ce qui ce qui ce qui devenait complètement fou euh avec des biens complètement surisolés, ce qui était même parfois néfaste techniquement. Là euh le projet de loi prévoit que si les travaux sont votés, et bien le bien du bailleur, le bailleur pourra continuer à le louer jusqu'à 5 ans le temps que la réalisation des travaux se fasse. Alors, ce sont des choses euh vraiment très

attendues et et et très importantes, très intéressantes. Moi, en tant que professionnel, je me pose une question, c'est comment on va réussir à mettre ça en œuvre de manière très pratique puisque aujourd'hui [musique] l'étiquette du bien, l'étiquette énergétique issue du DPE du bien doit figurer sur l'annonce de location. La loi va dire le bien est réputé avoir l'étiquette énergétique future. Qu'est-ce qu'on va mettre sur nos étiquettes de sur nos sur nos annonce de location ? Comment est-ce qu'on va réussir à prouver pour le compte de nos bailleurs ben qu'on aura bien l'étiquette énergétique atteinte à la fin sans avoir encore fait le DPE ? Voilà, il y aura des questions pratiques, mais en tout cas ce sujet est super intéressant et va réellement dans le bon sens. Yeah.