Yaël Braun-Pivet le "bon petit soldat" du président ?

Il est 8h33 et vous êtes bien sur AMC et BFM TV. Bonjour Manuel Bompard. Vous êtes le coordinateur de l'équipe opérationnelle de la France Insoumise. En gros, vous êtes le patron. Vous êtes député des Bouches-du-Rhône. On va revenir évidemment sur cette journée. Cette journée qui commence dans une demi-heure, dans l'hémicycle. Et honnêtement, on se demande un peu pourquoi.

On ne se demande pas pourquoi. Normalement, il y a une niche du groupe Lyot. Le groupe Lyot a fait le choix de déposer à l'intérieur de cette niche parlementaire une proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites. Et nous allons pouvoir en discuter.

Vous n'allez pas en discuter. Il n'y a plus grand-chose dedans quand même. En tout cas, il y a plus que vous vouliez qui est dedans.

On va pouvoir discuter de la proposition de loi. Dans cette proposition de loi, initialement, il y avait l'abrogation de la retraite à 64 ans. Et la présidente de l'Assemblée nationale, que j'ai vue hier d'ailleurs sur votre antenne, franchement, ça fait longtemps que je n'avais pas vu une comédie d'une aussi mauvaise facture. Elle vient, la main sur le cœur. Nous dire, moi, présidente de l'Assemblée nationale, j'applique les règles. Mais c'est une mauvaise plaisanterie. On a le droit dans ce pays de pouvoir voter à l'Assemblée nationale pour savoir si la majorité des députés sont favorables ou pas à l'abrogation de la retraite à 64 ans. On a quand même le droit de le faire.

Elle estime qu'en vertu de l'article 40, qui empêche qu'une proposition de loi, c'est-à-dire une loi qui émane des députés, rajoute des dépenses. En vertu de cet article, elle estime que ce n'était pas constitutionnel.

Mais c'est une plaisanterie. Mme Bron-Pivet, qui préside le bureau de l'Assemblée nationale, à la fin du mois d'avril, a accepté le dépôt de cette proposition de loi, donc a accepté sa recevabilité, à la fin du mois d'avril. Et depuis, elle a changé d'avis. Pourquoi elle a changé d'avis ? Parce que le président de la République lui a mis la pression. En vérité, en prenant cette décision, je le dis de manière solennelle, Mme Bron-Pivet n'est plus présidente de l'Assemblée nationale. Elle est une sorte de bon petit soldat qui applique à la lettre les consignes du président de la République. Et ça, je vais vous le dire, Mme Apolline de Malarde, c'est extrêmement grave.

Parce que dans notre pays, il y a quelque chose qui s'appelle la Constitution. La Constitution. Dans cette Constitution, notamment dans le préambule de la Constitution, il y a la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Et un des principes qui figurent dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, c'est le principe de la séparation des pouvoirs. Le principe de la séparation des pouvoirs, on l'apprend au collège en France. Qu'est-ce que ça veut dire ? Ça veut dire que le pouvoir législatif, il n'est pas sous la coupe du pouvoir exécutif. Que les députés, ils peuvent délibérer librement.

Et vous estimez qu'elle a bafoué ce principe fondamental. Vous estimez même qu'elle n'a plus la légitimité. C'est-à-dire que quand vous allez la voir au perchoir, comme on dit, c'est-à-dire lorsqu'elle est en train de présider une séance, vous n'aurez pas pour elle les attentions ou les égards que vous devriez avoir à l'endroit d'une présidente de l'Assemblée. Pour vous, elle n'est plus présidente.

Mais écoutez, la présidente de l'Assemblée nationale, son rôle, c'est d'être la garante de la protection du pouvoir des parlementaires, des droits des parlementaires. C'est ça son rôle. Elle nous représente, même si elle n'est pas de mon étiquette politique, elle est censée nous représenter tous les députés. Défendre nos droits, défendre notre pouvoir d'amendement.

Vous étiez souvent dans sa cible, elle parle même à votre endroit, de pompiers pyromanes à propos de LSU.

Mais écoutez, d'abord je veux vous dire, contrairement à ce que j'entends d'ailleurs depuis plusieurs jours sur les plateaux de télévision, ce n'est pas vrai que Mme Broun-Pivet respecte le droit, respecte la Constitution et respecte les règles. Parce que si c'est le cas, vous allez me dire en vertu de quel article, par exemple, du règlement de l'Assemblée nationale ou de la Constitution, elle peut décider, avec la présidente des affaires sociales de l'Assemblée nationale, de refuser à des parlementaires d'amender. En vertu de quel article ? En vertu de quel article de la Constitution ? En vertu de quel article du règlement intérieur ? Elle peut prendre une telle décision ?

Aucun, strictement aucun. L'article 44 de la Constitution...

Comment ça va se passer tout à l'heure quand vous allez rentrer dans l'hémicycle ?

Je pense que quand on va rentrer dans l'hémicycle, d'abord le groupe Liotte, puisqu'il est dépositaire de cette proposition de loi, va présenter son intention, son objectif. Ensuite, chaque groupe parlementaire pourra dire qu'est-ce qu'il avait l'intention de voter sur ce sujet, et nous demanderons des explications.

Donc vous allez faire un faux vote ? Enfin, vous allez faire comme s'il y avait un vote ?

Non, nous allons demander des explications. Nous allons demander, puisque c'est notre droit, l'article, le règlement intérieur de l'Assemblée nationale, nous permet par exemple de demander des explications écrites sur chaque amendement qui a été jugé irrecevable. Donc nous allons demander en vertu de quel règlement, en vertu de quel article, cet amendement a été jugé irrecevable.

Alors que je demandais hier à Yael Brun-Pivet, je parlais de la question du vote, et je disais finalement, il n'y aura donc pas eu de vote sur cette question de l'allongement du temps de travail jusqu'à 64 ans, elle me disait, oui, mais ce n'est pas de notre faute, c'est parce que LFI, notamment, qui crie aujourd'hui au fait qu'il n'y ait pas de vote, a déposé trop d'amendements exprès pour ne pas qu'il y ait de vote. Ce n'est pas complètement faux.

Mais Apolline, de manière, c'est la France Insoumise qui a utilisé l'article 49.3 de la prostitution.

Il y a eu des morceaux, en fait, c'est une pièce qui se joue en plusieurs actes, et il y a eu certains actes où vous-même à LFI, vous ne vouliez pas qu'il y ait de vote.

Alors attendez, je vais vous répondre, mais d'abord, je veux dire, ce n'est pas une pièce, ce n'est pas un jeu, on ne joue pas, on parle de la vie des gens, on parle de deux ans de vie à la retraite pour des gens. Non, mais ça, c'est un mauvais procès. Non, je ne suis pas un mauvais procès, c'est une métaphore. Je ne dis pas du tout que c'est un jeu,

je dis simplement que c'est en tout cas, ça s'est passé en plusieurs étapes, en plusieurs chapitres, si vous préférez, mais sur le fond, lorsqu'elle dit qu'il y a des moments où vous ne vouliez pas de vote, c'est vrai, c'était même revendiqué par Jean-Luc Mélenchon, j'ai sous les yeux son tweet à l'époque, il avait reproché au Parti communiste, membre de la NUPES, d'avoir retiré des amendements, et il dit, pourquoi se précipiter à l'article 7, c'est-à-dire celui sur le passage de 62 à 64 ans, le reste de la loi ne compte donc pas, hâte de se faire battre. Ça veut dire qu'il avait peur que vous vous fassiez battre ?

Si vous voulez bien, ce qu'on va faire, c'est que, puisque vous avez dit qu'il y avait plusieurs épisodes, on va reprendre l'histoire depuis le début, rapidement. Allez-y. Qu'est-ce qui s'est passé ? Le gouvernement avait l'intention de reporter l'âge de départ à la retraite à 64 ans. Il aurait pu le faire dans une proposition de loi classique, une procédure parlementaire classique.

Il a choisi une formule accélérée.

Il a choisi une formule qui s'appelle le recours à l'article 47.1 de la Constitution pour comprimer...

On est tous devenus des grands spécialistes de la Constitution.

C'est peut-être le point positif de cette séquence. Donc, il a comprimé le temps du débat parlementaire en nous forçant à avoir 9 jours de débat à l'intérieur de l'Assemblée nationale.

Mais sachant cela, vous avez malgré tout déposé des millions d'années. Exactement.

Et je le revendique et je l'assume.

Et vous l'avez assumé en disant que vous aviez peur de vous faire battre.

Non, pas que j'avais peur de me faire battre. Je revendique... Enfin, le mot n'est pas de moi, il est de Jean-Luc Mélenchon. D'accord, moi je vais vous dire quelque chose. Je revendique le fait de ne pas être entré dans le cadre qu'avait voulu nous imposer le président de la République en disant qu'on va expédier ça en quelques jours pour ne pas permettre à la résistance sociale dans le pays de se déployer. Et oui, à ce moment-là de l'examen du texte, en faisant en sorte que le débat dure le plus longtemps possible, on a laissé le temps à la mobilisation sociale de se déployer.

Mais à la fin, ce n'est pas moi qui, en dernière lecture, parce qu'en tout état de cause, il y aurait eu un vote en dernière lecture, normalement. Ce n'est pas moi qui ai eu recours à l'article 49.3 de la prostitution. Tout à fait, c'est le deuxième chapitre. Et ce n'est pas moi qui est en train d'empêcher les députés de voter aujourd'hui sur une proposition d'abrogation de la réforme des retraites. Ce n'est pas moi qui est en train de le faire.

Et d'ailleurs, le député Éric Coquerel de la France Insoumise, qui préside la Commission des Finances, souhaitait que cet article soit effectivement examiné et voté.

Attendez, juste une chose, Apolline de Malherbe, juste une chose. La Constitution, le fonctionnement parlementaire, les macronistes ne peuvent pas jouer avec comme ils veulent. Donc là, il y a des lignes rouges qui sont franchies et qui sont inacceptables. Et ce n'est pas seulement moi qui devrais m'indigner. Les conséquences, elles vont être... D'abord, c'est du point de vue pour les Françaises et les Français. Vous savez très bien quelles sont les conséquences. Ils se disent, mais qu'est-ce que c'est que cette histoire ? On a élu des députés...

Ils disent ça, mais ils ne vont plus vraiment dans la rue.

Non, mais attendez, ça, on va en parler. C'est important, parce que...

Ça, on va en parler, mais... Est-ce qu'il n'y a pas un moment où les Français eux-mêmes ne sont pas forcément devenus... Attendez, vous m'avez posé une question.

Je vais vous répondre, je vous promets.

... pour cette réforme en un jour. Mais ils sont un peu passés à autre chose.

Je vais vous répondre sur ce sujet, je vous promets. Mais d'abord, je veux vous dire, vous m'avez demandé quelles vont être les conséquences. D'abord, ça abîme la démocratie. Parce que les gens se disent, je vais voter pour des députés. En fait, ces députés, ils ne peuvent pas voter ensuite. Quelle va être notre réponse ? Je vous dis, il ne devrait pas y avoir que nous qui réagissons sur ce sujet. Les lignes rouges qui sont franchies du point de vue du respect de nos règles élémentaires qui permettent le fonctionnement normal d'une démocratie, ça inquiète beaucoup de gens. Pas seulement la France insoumise. Donc nous, nous l'avons dit, nous allons le faire.

Nous allons saisir le Conseil d'État. Nous allons saisir les institutions internationales, le Conseil de l'Europe, la Cour européenne des droits de l'homme. en leur disant, attention, ce qui se passe en France est une dérive grave. On est sortis d'un cadre républicain normal. On est dans une monarchie présidentielle absolue où le président de la République, tout seul, peut décider contre tout le monde.

Vous espérez que la France puisse être carrément pointée du doigt, voire condamnée pour un problème de régime ?

Mais elle l'est déjà. La France, elle l'est déjà. Il y a déjà eu des institutions internationales qui ont dit, attention. Alors, c'était plutôt sur la manière avec laquelle a été encadré, devrais-je dire, réprimé, la mobilisation sociale. C'était sur la question du maintien de l'ordre. Le Conseil de l'Europe, des commissions de l'ONU ont dit, attention, ce qui se passe en France n'est pas normal.

Mais là, Emmanuel Macron lui-même, il pourrait être visé ?

Non, mais c'est pas Emmanuel Macron, bien sûr qu'il est visé. Pour son usage du régime, pour sa mixture de la Constitution. Comme le droit nous le permet, Apolline de Malherbe, dans notre pays, vous avez des recours nationaux, c'est le Conseil d'État, et quand tous les voies de recours nationaux sont expirées, vous avez des possibilités de recours, auprès notamment de la Cour européenne des droits de l'homme, pour dire, ce qui se passe n'est pas respectueux, des règles élémentaires dans lesquelles devrait fonctionner une démocratie, tout simplement.

Ça, c'est la partie juridique. Dans l'Assemblée, il y a encore une bataille politique. Vous estimez pouvoir la mener avec une motion de censure ?

Bien sûr, ça, c'est la réponse institutionnelle. L'exécutif, puisque la motion de censure, ça vise à censurer l'exécutif. L'exécutif a outrepassé son rôle. Quand vous avez une ministre, une secrétaire d'État, en l'occurrence du gouvernement, qui vient sur un plateau de télévision et qui dit « on fera tout ce qu'il est en notre capacité pour empêcher le vote », mais je suis désolé de vous le dire, l'exécutif n'a pas à s'immiscer dans la manière avec laquelle s'organise le débat parlementaire en France. Donc nous déposerons une motion de censure avec tous ceux qui veulent la déposer.

Nous la déposerons, parce que nous considérons que ce qui s'est passé est que la Constitution a été piétinée, les droits des parlementaires sont piétinés, et donc nous réagissons par une motion de censure. Je vous pose la question.

Merci.