« Un travail beaucoup plus étroit entre législatif et exécutif est salutaire »

pouvons considérer que toute est nominale dans notre trajectoire budgétaire jusque fin novembre 2023 la croissance est là les recettes rentrent nous pouvons tenir nos objectifs nous sommes sincères et dans la bonne direction et par ailleurs nous sommes déjà très avancé dans l'examen du PLF au Parlement pardon pardon monsieur le ministre il vous a pas échappé que on n pas toute la matinée pour vous auditionner moi j'ai toute ma matinée monsieur rapporteur général monsieur le je suis à vos disposition ben alors dans ce cas-là je je vais vous dire si euh vous souhaitez prolonger on fera on aura une interruption parce que c'est c'est c'est ça n'est pas possible nous après 10h30 et parce que on va se dire les choses on a vu la cette partie vous évoquez elle a plutôt été traité lors de l'audition du mois de mai or l'intérêt pourquoi on a souhaité réactiver notre mission flash c'est pour revenir un tout petit peu sur le début de l'année puisque finalement c'est là où il y a une véritable rupture le déficit du PLF 2024 annoncé à 4,4 confirmé au mois de février confirmé au mois de mars puis infirmé au mois d'avril puis la dérive des de ces comptes et les Français comme la représentation nationale ont besoin de vous entendre sur ce ce sujet pour être tout à fait honnête le passé de l'été 2023 à cet instant ne nous éclaire pas et n'est pas utile je le dis pour le débat puisque ce sujet a été traité et de mon point de vue même purger alors d'abord je ne suis pas à l'été 2023 je suis à l'automne 2023 donc j'ai un peu avancé qui va monsieur le ministre qui va piano va San ne jouons pas ne jouons pas sur les mot l'idée il y a deux il y a deux ASPS j'ai trop entendu pendant des mois que le ministre des Finances avait raconté n'importe quoi et ce n'est pas un jugement sur vous he que les choses soient bien claires que dès l'automne il savait que il a trompé pour ne pas donner ma vérité pièce à l'appui et ma vérité c'est jusque fin novembre 2023 tout était parfaitement en ligne pour tenir nos objectifs de finances publiqu donc je je me permetteis juste ce petit arrêt sur image et je vais avancer ces promis pour 2024 pour 2024 je bascule sur merci alors pour basculer sur 2024 je m'autorise quand même un tout petit retour sur cette fameuse note finalement vous nous non monsieur le ministre euh vous nous proposez de revenir non non mais je vais avancer jusqu'au bout ne vous inquiétez pas simplement ne comprends pas ce qui s'est passé en 2024 si on ne revient pas sur les événements de 2023 et je suis ici aussi après des mois où j'ai dû subir des attaques des mensonges sur ce que j'ai fait pour redonner un certain nombre d'éléments de vérité la note du 7 décembre 2023 la fameuse note du Trésor qui alerte sur la baisse de recettes et sur les risques qui portent sur les recettes fiscales l'alerte sur la baisse de recettes de la TVA alors même que la DG FIB disait le contraire un mois plus tôt elle alerte sur le moindre rendement de la contribution sur la rente infrarginale on a déjà suffisamment parlé et sur la hausse des dépenses des collectivités locales je rappelle juste que cette note précise qu'il ne faut pas faire mention publique de ces éléments elle ne mentionne pas l'impôt sur les sociétés qui est pourtant ce qui va expliquer largement la dégradation et elle insiste sur la forte incertitude qui entoure ces prévisions donc est-ce qu'il y a eu de ma volonté de la ma part de ne pas informer le Parlement de retenir des informations certainement pas j'ai toujours fait preuve la transparence la plus totale à l'égard du Parlement et je prends tout le temps nécessaire ce matin pour apporter les éléments euh essentiels je dis juste qu'on peut envisager une autre méthode de travail et là je réponds à la question très précise qu'on avait posé mais justement sur la base de cette note du 7 décembre moi je vous propose la transmission en temps réel je ne fais plus escalité mais je le fais avec la liberté de celui qui n'a plus de fonction il me semblerait utile de transmettre en temps réel les budgets d'été les budgets d'hiver du Trésor à la commission des finances du Sénat et de l'Assemblée nationale et de transmettre toutes les notes de prévision du Trésor et de la direction générale des finances publiques aux seuls deux présidents des commissions des finances de l'Assemblée nationale du Sénat et au deux seuls rapporteurs généraux c'est un changement radical de méthode pour clarifier vous reprenez les deux propositions que nous faisons je reprends les deux propositions sur lesquels j'avais mis des réserves comme ministre des Finances et sur lesquels je n'aimais plus de réserves liberté qui est la mi libre touours chérira le Parlement et notamment le Sénat notamment le Sénat j'insiste simplement sur l'importance du changement de méthode c'est pas simplement un changement de méthode technique c'est une évolution radicale des rapports entre l'exécutif et le législatif sur la préparation de budget vous étiez de mon point de vue vous étiez donc entravé lorsque vous étiez solidaire au gouvernement solidaire avec le Premier ministre le gouvernement et le président de la République je n'ai jamais été entravé euh j'ai fait partie d'une équipe et je suis sol non par rapport à cette proposition je parle ah par rapport à cette proposition oui par rapport à cette proposition je suis j'étais surtout entravé comme ministre des Finances dans les fonctions qui sont les miennes je pense que vous avez une vue qui est moins globale que celle quand vous êtes un citoyen libre vous voyez l'exécutif le législatif mais dans le fond sans doute qu'un travail beaucoup plus étroit entre le législatif et l'exécutif sur la préparation du budget est salutaire c'était votre proposition je la reprends bien volontiers à mon compte j'insiste simplement sur un point essentiel c'est que si ces notes sont transmises en temps réel et je dis bien pas aux commissions au présidents et au rapporteurs généraux il faut s'assurer de la confidentialité totale de ces notes sauf à risquer un recalage permanent des objectifs de finances publiques de la France et une perturbation des acteurs économiques et des marchés à cette seule condition il me semble que c'est effectivement une évolution souhaitable et je reprends à mon compte votre proposition [Musique]