Entretien avec Bruno Magras, président de l'île de Saint Barthélemy

ça me fait sourire parce qu'il y a un choix à faire on ne peut pas avir le beurre et du beurre on ne peut pas s'attendre à bénéficier des forces structurelles européenses et éviter à tout prix l'application des règles européennes faut faire un choix faut faire un chix et et nous nous l'avons [Musique] fait et bien bonjour à toutes et à tous aujourd'hui l'entretien d'actualité je le fais sous des cieux tropicaux et exotiques puisque je le fais depuis l'Î française de saint-bartelé sous Louis X elle avait été donnée à la Suède Louis 16 avait changé cette île contre un entrepôt à goborg et puis elle est redevenue française sous la 3e république après 1946 cette île est devenue une dépendance du département d'ire de la Guadeloupe et l'île de saint-bartellini était donc entrée dans l'Union européenne avec le département de la Guadeloupe au nom des régions ultrapériphérique comme on dit en Europe alors si je suis venu ici et bien c'est en particulier pour questionn le président de la collectivité territoriale Monsieur Bruno Magra collectivité territoriale de l'Î de sainte-barteléie puisque comme j'ai eu l'occasion de le dire à plusieurs reprises dans certaines de mes conférences saint-bartelini a une particularité c'est une commune de France qui faisait partie département d'R qui faisait donc partie de l'Union européenne et en 2007 elle a décidé de changer de statut de devenir une collectivitérom de quitter le département de la gueloupe et donc de quitter l'Union européenne nous sommes dans uneé française qui est sore de l'Union européenne je suis allé demander à Monsieur Bruno Magra comment ça s'était passé quelles quelles en étaient les raisons et quels ont étaient les enseignements qui l'en tiraent nous allons ver ça maintenant entre terme le premier objectif c'étaitun objectif un peu général que nous devion aimé euh qui était ce qui s'est passé en à Saint-Bart qui étaitaravent partie département donc une région RA périphérique de l'Union européenne et qui maintenant donc est devenu une collectivité deers quitté formellement l'Union européenne je voulais savoir d'abord est-ce que comment ça s passé est-ce que est-ce que saint-bartel cétait effondré dansé l'apocalypseéit qu'est-ce qui s'était passé comment comment vous voyez les choses non d'abord d'abord çaém à une histoire il faut savoir que c'est une î qui a été pendant 94 années surous laministration suédoise et qu'au départ des suédois en 1878 il y a eu un régime fiscal etloigner qui a été maintenu en vigueur conforé par le décret du 30 mars 1948 la départementalisation et bien évidemment qu'à partir du moment où l'administration française a souhaité euh remettre en cause le régime que nous avions depuis les poroises il y a une réaction cette réaction s'est traduite par une volonté politique de laisser le statut commune de la Bou puisque'au moment de la rétrocession je à la France nous av on été rattaché à la Guadeloupe par une loi du mars 1878 et euh la V des colonies à cette époque et lorsque laag est devenu département 46 nous sommes restés tout naturellement C du département de laag mais la remise en cause le régime que nous avions qui n'était pas un régime de droit commun nous a imposé euh d'aller vers uneévolution du statut institutionnel et politique de ville ce que nous avons obtenu après grande lutte euh par la loi organique du 21 février 2007 à partir de là pourquoi avons-nous quitté l'Europe pour une raison évidente c'est que nous sommes une collectivité du premè régie par l'article 64 la Constitution et qu'il y aurait eu un manque de cohérence entre le statut collectivité du premèire régi pararticle 74 et notre appartenance à l'Europe au sein de réraapériférique c'est-à-dire que la partie de spécialité législative que nous avions par l'article 74 nous le perdions quelque sort un se droit commun européen donc il était tout à fait naturel d'aller vers cette soeur pour avoir un statut de pays et territoire associé plutôt que d'être intégré à l'Europe alors c'est un avantage d'abord c'était une nécessité puisque nous avions euh des recettes par exemple ro qui s'ent un peu à l'é1 pour plusêre remis en cause par l'Europe alors que nous ne voulions pas cel en réalité nous ne voulions pas rester à l'intérieur du territoire européen parallèlement nous sommes une île où nous apportons beaucoup l'extérieur des états-unisut et que les normes européennes ne sont pas toujours adapté à ce que nous souhaitons par conséquent c'est un avantage dans la mesure que dans les domaines de compéten qui ont été transférés à la collectivité les directives et règlements européens ne s'appliquent pas les directives règlements européens ne s'applique que dans le droit français dans le droit européen transposé en droit français dans les chant de compétence de l'État dans nos champ de compétence à nous nous avons cette liberté de choisir ce qui est bon l'UR et ce qui n'est pas bon alors il me dit la question si sa Mar c'est défondré loin de là euh parce que je considère com temps à 8000 km de Bruxelles sur un territoire de 21 km² je vois mal les fonctionnaires européens déterminer avec sérieux ce qui est bon et pas bon je fais partie des gens qui ne pensent que même à les champ métropolitains d'ailleurs même à Paris il serait souhaitable que les décideurs prennent conscience que les mieux placés pour définir leur avenir sont les gens qui sont confrontés aux difficultés de leur r ça n'empêche pas que nous puissions rester français qui are et appartenir à la grande nation et à monsieur le Président je bois V par par je me suis rendu l'année dernière à la Réunion et à Mayotte et à la Réunion il y a quand même beaucoup d'inquiétude le fait de la appppartenance à l'Union européenne vous savez que constamment la commission essaie de reêre en PR et on voit arriver il CR voit arriver c'est déjà déjà du sucre fabriqué à Maurice malagersen qui arrive à 10 FO de ce produit à la euh donc il y a une véritable inquiétude sur place je parle sur l' contrô je ne sais pas ce qu't à sa laie mais dans M départements du tremè TR fois il y avait donc l' TR m qui protégeit les productions locales mais c'est à partir de la clinique européen de 1986 qu' a été déciiné par la commission qu'elle a qu'elle a imposé que les taxes qui seraient appliqué au produits arrivant de l'extérieur pourrait s'appliquer également aux productions local ce qui a considérablement en chée deou de de la ce que je de votre votre expérience c'est finalement que en fait ça vous a permis de diminuer de mieux adapter les réglementations législations au contexteécifique Dead et de bénéficier encore d'exemption fiscal qui é si vousez vousz continuis je pense que c'est c'est ça la question écoutez y a une chose par la réunion de la gueloup en fait de la oui la gueloup la mar qui sont des départements français deutre ma euh ça me fait sourire parce qu'il y a un choix à faire on ne peut pas avoir le beurre et la du beurre on ne peut pas s'attendre à bénéficier des fcturell Européens et éviter à tout prix l'application des règles européennes nous nous n'avons plus de dossier éligible au niveau de l'Europe d'abord parce que notre produit intérieur brut a dépassé le niveau ride 65 % moyen de européen euh et d'autre part parce que notre démarche c'était aussi de maintenir comme je disais notre droit qui est un peu spécifique mais il y a eu des retombées c'est retombé sans que nousons plus de l'Europe demandions pas non plus puisque n Pons pas voir leselque chose et et que parallèlement euh on voit bien on voit bien par exemple l'ation carur l'ration vous importer du carburant du vzuel vous avez du carburant Nins cher carburant que vous s pourquoi parce que la S a oblig les normes européennes et carburant 1 seulement la répercussion sur le prix du L c'est 22 C alors bien évidemment que d'un côté il se voit imposer des règles européennes qui peuvent effectivement mettre enanger une partie de l'économie et de l'autre côté ils attendent à bénéficier des faut faire un choixire un chix et nous nous l'avancer mais il est évident il est évident que pour qu'une île puisse véritablement passer son chemin l'outil essentiel dont elle a besoin c'est le le fiscal quand on impose à des producteurs Guadeloupéens d'avoir des taxes pour rééquilibrer le mtant des taxes qui sont imposé au prier on n'est pas en train de jouer de mon point de vue vers une meilleure mise en valeur de la production locale mais je le répète euh dire cela c'est dire qu'on on veut notre indépendance non c'est avoir une autonomie de fonctionnement mais qui tien compte derri é et je crois qu'aujourd'hui euh la technocratiexéloise n'a pas vraiment ligne de mire les réalités du terrain sinon celle qui consiste à dire ce sont des pays sous développés il faut aouter qu'on a d'argent pour les aider à augmenter la écoutez précdent moi je suis 150 % d'accord tout ce que vous avez dit j'ai rien à ajouter mais quand même un point qui est celui de l'ff subvention européennes parce que ça c'est l'un des chevaux de de quand on va la Martinique où j'étais à la semaine dernière en on voit partout les draps européens on a l'impression que sur tous les abris Enour il y a un drap européen on a l'impression que la sont financés par l'un européne et que la France finalementissante quasiment donc voi ce que je rappelle je l'ai rappelé personnes que vu j'ai VUC responsable c'est que comme vous le savez la France donne beaucoup plus d'argent à l' elle en reçoit depuis maintenant environ 25 ans c'est parprs du temps de Gaul au début des années 60 où on recevait davantage d'argent qu'on en donnerit maintenant nous sommes devenus moins 25 ans contributeurs N et plus d'états plus il y a d'États qui sont entrés dans l'Union européenne notamment des nécessiteux notamment des et plus le déséquilibre s fa au profit de C deelle sorte qu'aujourd'hui la France verse chaque année 23 milliards d'euros à Bruxelles sous forme de prélement sur les dro de douan sur la TV1 notamment et la commission reverse à la France sous le forme de fé de Fond Social Européen de de politique agricole commune 14 milliards d'EUR ça veut donc dire que chaque année on donne désormais 9 milliards d'euros de plus à cette machine que nous en recevons la raison pour laquelle vous avez dit effectivement vous faisz un peu chantage si vous sortez vous n'z plus les fonds européens un chantageux parce que si la France nétait pas dans l'Union européenne on vous aurait maintenu en subvention française et en plus on aurait 9 milliards d'EUR de plus cet argent les 9 milliards d'euros ser à financer la technructure deise r je sais pas si rement c'est incroyable des milliers de fonctionnaires comme des na mais en plus de ça cette argent sert à être donné à certains pays de l'Est européen Roumanie la Bulgarie la Slovaquie la Pologne jepiqueoni et qui par ailleurs comme M les et on rien à redire et en plus de ça la Commission européenne même une politique étrangère par exemple donne de l'argent à la turqu pour la Turquie dans l'Union européenne l'Union européenne a donné 6 milliards d'euros à la Turquie 10 an la France ça direliardis tur sans que ni les Français ni les Turques ne le sach et tout le monde est convaincu en Turquie que c'est grâce àun EUR jeis dire simplement ça pour vous dire que il y a quand même beaucoup de choses à dire sur ces question et en particulier je sais pas si vous êtes touché vous en particulier et moi je vois les en France métropolitaine département pu voir donationable de fonctionnement versé par l'État réduit trs drastiquement je sais pas si vous bénéficiez bénéfition plus depuis que nous avons le statut dectivité rég par4 nous avons nous sommes en dehors du champ fiscal mitaire français et par conséquence nous ne bénéficions plus de la notation de mal de fonctionnement la la dotation GL Bale d'équipement fa de toutes les dotations que l'État verge sur collectivité c'est un peu l'inverse qui se passe parce que nous avons une dotation globale de compensation que nous inscrimons au budget nous versons les nous avions nous avions un conflit là-dessus depuis 2008 parce que la dotation qui nous était réclamée était de 58 euh nous venons de trouver un accord en loi de finances pour 2016 et la notation a été réduite de MO c'estàd nous allons verser à l'état tous les tous les ans nous allons verser a 2 3 millions à l'état donc aujourd'hui l'État à Saint marartm c'est la masse salariale de 20 gendarme euh c'est la masse salariale des profes de l'éducation nationale euh c'est trois agents de préfecture trois agents de la trésorerie et de agents de la RS c'est ça l'État le reste nous payons tout nous-mêmes nous venons de réaliser un établissement des ement pour les personnes dépend de 15 ans c'est quasiment finé par on est si vous voulez de ce côt là c'est normal nous se plain pas dans la mesure où en contribue pas l'impôt des Français on peut pas demander aux Français de nous converser une partie de leur impô évident que nous sommes dans une situation d'autonomie financière telle que on est contributeur pour l'État on paye one à l'état euh une sorte de une sorte de compensation par un régime donc bien particulier régime de la poly même pas parce que la nouvelle carégorie est6 de la Constitution ce n pas not non je dis ça parce que actuellement il y a beaucoup beaucoup de parce que la doation globale de fonctionnement de l'État est 30 % moi j'ai une petite maison de campagne dans la mièvre en Bourgogne et le ma là je ne sais plus comment il va pouloir financer la la piscine de estival ce que nous on fait remarquer c'est que réduction budgétaire que ça va conurer qu' économie àéat c'est 3,7 milliards d'euros alors qu'on pénalise toutes les 36 communes de France et au même moment on donne 9 milliards d'euros de plus à l'Union européenne que reço voilà peu la problématiqueven vous savez moi je je vais vous dire honnêtement ma façon de penser euh autant je pense que pour les équilibres lu me l'urope est utile c'est autant que je pense que la manière dont a été constru l'Europe etération on se retrouve aujourd'hui avec 28 ces de travail différents 28 ces soci différents maticon fiscau différents comment faire fonctionner tout cela de manière je dirais cohérente c'est c'est point et on le voit bien on le voit bien avec l'employerriers détachés on le voit avec les difficultés de niveau sociaux comment faire monter euh l'équilibre dans un ver sans le fermerer de notutre le gelet B communicant va forcément se jouer il se jouera en défveur des gens qui qui sont les mieux temp pour établir la santé des dres ça c'est évident ça c'est je pense pas qu'il y ait de politicien ou d'homme politique pour parler plus sérieusement en France qui ne sacheent pas il le connaissent tous bien parce que il y a pas de miracle hein en politique comme ailleurs et ça fait deux pas président merci beaucoup je pense qu'on peut peut-être arrêter ici alors en bref qu'est-ce que nous a donc dit rau Magra le président de la collectivité territoriale de saint-barteléi bien il nous a dit en définitive que l' de btheléi ne s'était pas effondré dans l'Apocalypse n'avait pas basculé dans l'espacets n'avait pas disparu de la surface de la Terre en sortant de l'Union européenne tout au contraire il nous a expliqué que désormais ils sont maîtres de leur fiscalité interne il nous a expliqué désormais c'est justement ce qui pose d'ailleurs un problème dans les autres départements d'outremè où la Commission européenne avec l'Acte unique de 1986 a imposé désormais que les taxations de l' de l'ocro de mer soient imposé aux productions locales ce qui a renchéri de coup de la vie dans les autres départements d'utre mer mais ici ça n'est pas le cas icis sont sortis de l'Union européenne et donc ils sont maîtres à bord ils sont toujours fidèles à la France bien entendu l'État est présent assure notamment présent par un sous-préfet délégué par des enseignants le corps enseignant par la présence de gendarmes mais sur toute une série de de décision c'est la collectivité territoriale de saint-barteléi qui décide et comme l'a dit Bruno Magras ce n'est pas les bureaucrates qui sont à 8000 km voilà en réalité la seule crainte qu'ils avaient dans la collectivité territoriale c'était de ne plus toucher les subventions européennes parce qu'on leur avait dit si vous sortez de l'Union européenne vous n'aurez plus les subventions j'ai eu l'occasion d'expliquer à Bruno Magra qu'en fait ces subventions étaient en fait payé par la France donc c'est ce chantage permanent qui est fait un petit peu partout on sa on le connaît avec les agriculteurs en France les départements d'outremer on explique en définitif que le seul avantage de rester dans l'Union européenne ce serait de bénéficier des fonds tous les tous les adhérents sympathisants de l'uper savent que c'est une escrocrpe retenons donc et bien que saint-barteléi est la seule commune française qui soit sortie au cours des dernières années de l'Union européenne c'était en 2007 nous sommes en 2016 cétait il y a 9 ans saint-bartelimi comme nous l'a dit Bruno Magra se porte très très bien se porte beaucoup mieux au point même d'ailleurs que saint-bartelémie T plus de dotation globale de fonctionnement mais donne de l'argent à l'état qui lu cru et puis saint-méi et bien porte ha ha et fort les couleurs de la République française vous voyz sur le sur le fronton de la collectivité territoriale et bien il y a le drapeau tricolore il y a liberté égalité fraternité et puis il n'y a plus le drapeau bleu aux étoiles d'or [Musique] [Applaudissements] [Musique]